1. SRIE | ENVIRONNEMENT ET SCURITNichan MargossianRISQUES PROFESSIONNELS Caractristiques Rglementation Prvention 2e dition

2. RISQUESPROFESSIONNELS 3. CHEZ LE MME DITEURNICHAN MARGOSSIAN Nichan MARGOSSIANRisques et accidents industrielsAide-mmoire du risquemajeurs, 272 pages.chimique, 248 p.CNRS CNRS100 Fiches pratiques100 Nouvelles Fichesde scurit des produitspratiques de scurit deschimiques au laboratoire,produits chimiques232 p. au laboratoire, 240 p. 4. Nichan Margossian RISQUESPROFESSIONNELSCaractristiquesRglementationPrvention2e dition 5. Du mme auteurRisques et accidents industriels majeurs, Dunod, 2006.Entreprises et scurit du travail, Publibook, 2004. Aide-mmoire du risque chimique, Dunod, 2002. Dunod, Paris, 2003, 2006 ISBN 2 10 049858 4 6. TABLE DES MATIRESAvant-proposVII1 Gnralits et dfinitions 11.1 Notions de risques11.2 Accidents du travail et maladies professionnelles 41.3 Prvention des risques professionnels161.4 Organisation de la prvention en France231.5 Les diffrents risques professionnels291.6 Ergonomie et conditions de travail 311.7 Statistiques nationales322 Lgislation Rglementation Normalisation 372.1 Historique 372.2 La lgislation europenne402.3 La lgislation du travail en France482.4 Le Code du travail 492.5 Le Code de la Scurit sociale 662.6 Normalisation793 Les risques mcaniques 853.1 Gnralits853.2 Risques mcaniques 873.3 Prvention des risques mcaniques923.4 Certification de conformit des quipements de travail1143.5 Quelques exemples dapplication 1204 Les risques physiques 1254.1 Les risques dus aux vibrations1254.2 Le risque de surdit1364.3 Le risque lectrique1464.4 Les risques dus aux rayonnements ionisants1574.5 Les risques dus aux rayonnements non ionisants1684.6 Autres risques professionnels dorigine physique179 7. Table des matires 5 Les risques dus aux manutentions183 5.1Les manutentions manuelles 183 5.2Les manutentions mcaniques193 6 Les risques chimiques 199 6.1Gnralits et dfinitions 200 6.2Prvention des risques chimiques 224 7 Les risques biologiques 261 7.1Les micro-organismes pathognes et leur action 261 7.2Prvention des risques biologiques 268 8 Les risques de circulation et de transport271 8.1Risques dus la circulation et aux transports 271 8.2Prvention des risques de circulation et de transport273 9 Les risques sur les chantiers de btiment et de travaux publics 285 9.1Risques dans les activits de btiment et de travaux publics 285 9.2Prvention des risques sur les chantiers 290 10 Les risques professionnels dans les diffrentes activits313 10.1 Activits de la mtallurgie et de la mcanique 313 10.2 Industries chimiques et parachimiques316 10.3 Autres activits industrielles 323 10.4 Risques pour lenvironnement 330 11 Autres problmes lis aux risques professionnels et la prvention 333 11.1 Stress et facteurs psychosociaux au travail333 11.2 Nouvelles technologies et volution de la rglementation 335 11.3 Problmes lis lenvironnement 337 11.4 Risques dans les activits non industrielles 339 Conclusion341 Annexe A Sommaires des principales directives europennes 343 Annexe B Tableaux synoptiques sur la prvention des risques professionnels361 Bibliographie 371 Quelques adresses utiles379 Index alphabtique381VI 8. AVANT-PROPOSLes risques professionnels, dus aux activits rmunres, font partie des dangers lesplus importants qui guettent les hommes de notre poque. La mcanisation des fabri-cations, lutilisation de nombreux produits chimiques, la diversication des acti-vits des entreprises ont accru la frquence et la gravit des accidents et des maladiesayant pour origine le milieu professionnel.Pour pouvoir vivre dans la dignit, la plupart des hommes et des femmes exercentdes activits qui toutes, prsentent des degrs divers, des risques. Les accidents etles maladies sont nombreux et varis ; si certains sont bnins et sans consquences,un nombre non ngligeable dentre eux sont graves, voire mortels ; ils ont unimpact non seulement dordre nancier, mais aussi dordre social et moral ; ils sont lorigine de dpenses non productrices qui perturbent la vie conomique, sociale etmorale, dautant plus inacceptables que lon connat, dans la majorit des situations,les solutions susceptibles de les supprimer.Les risques professionnels ne se limitent pas aux risques industriels. Ils comprennentgalement les situations dangereuses rencontres dans les activits professionnellesnon industrielles, telles que les activits de bureau, les services, les laboratoires, lecommerce. On les rencontre galement dans lenvironnement quotidien de lhomme,en dehors du travail.Cet ouvrage traite des risques professionnels rencontrs en milieu de travail, quelleque soit leur nature. Il sadresse, en priorit, tous ceux qui exercent une activitprofessionnelle, mme juge non dangereuse a priori. Il sadresse galement auxemployeurs soucieux de mieux cerner les risques existant dans leurs entreprises,aux responsables de scurit, aux mdecins du travail, aux inrmiers et aux assis-tantes sociales concerns par de tels risques, aux salaris et leurs lus, notamment Dunod La photocopie non autorise est un dlit.aux membres des CHSCT. Les tudiants y trouveront galement des informationsncessaires leurs activits futures. En donnant une vue densemble sur les diff-rents aspects des risques professionnels : technique, rglementaire, organisationnel,prventif, cet ouvrage peut apporter lessentiel des informations utiles tous ceuxqui sont intresss par la scurit au travail.Les risques professionnels font partie intgrante du monde du travail et lesmesures de prvention peuvent tre considres comme un outil, indispensable la production.La succession des chapitres suit un ordre logique et permet au lecteur dapprhenderles diffrents risques professionnels et les mesures de scurit mettre en uvre. VII 9. Avant-propos Les deux premiers chapitres sont consacrs des informations gnrales utiles et valables pour tous les risques connus et tudis dans cet ouvrage. Ainsi, le premier chapitre donne les dnitions des principaux termes et situations rencontrs tout au long de louvrage. Nuisances, risques, dangers, accidents du travail, maladies professionnelles, rparation et prestations de la Scurit sociale, mesures de scurit et organisation de la prvention sont exposs succinctement, en donnant les informations les plus utiles et les plus importantes pour la comprhension des risques, leur dtection et leur prvention. Le chapitre 2 traite de la lgislation, de la rglementation et de la normalisation dans le domaine de la scurit du travail. Une lgislation et une srie de rgles et de normes contribuent la mise en place des mesures de prvention. Consacrer un chapitre part cet aspect important des risques professionnels et ses cons- quences savre justi, dautant plus que les textes rglementaires et les normes constituent une documentation et une source dinformations indispensables pour lhygine et la scurit au travail. Dans ce chapitre, seuls les aspects gnraux sont traits, savoir essentiellement la partie lgislative ; les articles rglementaires plus techniques et plus spciques chaque type de danger seront explicits dans les chapitres consacrs aux diffrents risques. Compte tenu de limportance des normes techniques en matire de scurit, notamment au niveau des machines et des qui- pements de travail, une large prsentation de la normalisation et de ses caractristiques est propose la n de ce chapitre. partir du chapitre 3, on aborde les diffrents risques professionnels connus, groups selon leur nature, an de faciliter leur comprhension et leur prvention. Celui-ci est consacr aux risques mcaniques qui apparaissent chaque fois quun objet est en mouvement, cest--dire presque toujours et partout. Aprs avoir dni la nature et les caractristiques de ces risques, ce chapitre aborde la rglementation et limportante normalisation avant daborder les mesures de scurit mettre en place, les diffrents cas particuliers et quelques exemples dapplications pratiques. Le chapitre 4 groupe plusieurs risques ayant pour origine des phnomnes physiques distincts les uns des autres par leur nature et surtout par leurs consquences et par les mesures de prvention. Ainsi sont traits successivement, les risques dus aux vibrations et aux bruits, les risques lis au courant lectrique, les risques dus aux rayonnements ionisants et aux rayonnements non ionisants, et quelques autres risques particuliers. Les mmes aspects que prcdemment seront traits dans chacun des cas. Le chapitre 5 est consacr aux risques crs par les manutentions manuelles et mcaniques. Ils sont lorigine daccidents du travail et de maladies professionnelles comme les troubles musculosquelettiques. Ce genre daffections semble se multi- plier avec de trs nombreuses dclarations de maladies professionnelles depuis quelques annes, un peu partout dans les pays industrialiss. Les quipements de manutention mcanique prsentent galement leurs propres risques et ncessitent des mesures de prvention particulires. Le chapitre 6 traite des risques chimiques qui sont lorigine de nombreux accidents du travail et de maladies professionnelles, sans oublier certaines catastrophes industrielles. Ils ont pour origine la manipulation de produits chimiques dange- reux, prsents un peu partout dans les entreprises. Ces produits conduisent desVIII 10. Avant-proposintoxications, des incendies et des explosions dont certains revtent un caractrecatastrophique. Le plan de ce chapitre est trs comparable celui des risquesmcaniques et les diffrents aspects de ces importants risques sont tudis ainsique les mesures de prvention qui simposent.Un court chapitre est consacr aux risques biologiques qui trouvent leur origine enla prsence volontaire ou accidentelle de germes pathognes dans de nombreusesactivits professionnelles : hospitalires, pharmaceutiques, recherches toxicologiques,abattages et quarrissage des animaux, travaux exposant au contact des animaux,travaux dans les gouts et les stations dpuration, etc.Le chapitre 8 traite des risques dus la circulation pitonne et automobile, tantdans les lieux de travail que dans le domaine public, mais toujours pour cause dacti-vit professionnelle comme par exemple les livraisons, les transports, les dplacementsprofessionnels, etc.Le chapitre 9 est entirement consacr aux risques rencontrs sur les chantiers debtiment et de gnie civil. Pratiquement, tous les risques traits prcdemment seretrouvent dans ces activits, mais avec quelques variantes et spcicits, comptetenu des particularits des chantiers de construction, qui contrairement la situationdes entreprises des autres secteurs, voluent rapidement et les risques changent decaractristiques avant de disparatre avec la n des travaux.Le chapitre 10 aborde la rcapitulation des risques traits et de leur prvention enfonction non de leur nature comme cela a t le cas jusqu maintenant, mais enfonction de lactivit. Ainsi, les principales situations de risques et les mesures deprvention seront explicites dans les industries mtallurgiques, mcaniques,chimiques et parachimiques, dans les activits de service, dans les laboratoires etles bureaux.Le chapitre 11 voque quelques situations de risques particulires et des rexionssur les diffrents aspects de la prvention, son volution dans le futur, telle quonpeut concevoir actuellement. Le stress en milieu de travail et ses consquences surle plan de la scurit, limpact des risques industriels et professionnels sur lenvi-ronnement et lcologie, les risques prsents dans les activits agricoles, les risquesdomestiques seront voqus rapidement, sans donner les dtails qui ncessiteraientdes chapitres ou des ouvrages spcialiss.Ce dernier chapitre introduira la courte conclusion qui simpose, aprs avoir passen revue les diffrents risques professionnels et leur prvention.Une importante bibliographie, en n douvrage, permet tous ceux qui souhaitent Dunod La photocopie non autorise est un dlit.approfondir les diffrents aspects des risques et de la prvention, de trouver lesinformations complmentaires souhaites. An de rendre la consultation de docu-ments plus aise, seuls les ouvrages et les textes rcents ont t signals, dautantplus quune volution rapide de la rglementation et de certaines techniques enlespace dune dcennie, a rendu obsoltes de nombreuses rfrences qui, en leurtemps, taient trs apprcies comme source dinformations.Quelques adresses utiles sont donnes pour faciliter les dmarches ventuellesentreprises par les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles,souhaitent approfondir leurs connaissances en consultant des ouvrages spcialissou faire appel au concours des experts et des professionnels de la scurit du travail.IX 11. Avant-proposLes sommaires des principales directives europennes relatives la scurit dutravail sont prsents en annexe A. Des tableaux synoptiques sur la prvention desrisques professionnels sont proposs en annexe B.Lauteur a surtout cherch donner, dans un volume condens, un aperu delensemble des risques professionnels et des mesures de prvention qui simposentpour permettre aux salaris de travailler en toute scurit. Cest dans leur intrttout dabord mais galement dans celui de leur entreprise ainsi que pourlconomie du pays tout entier que sinscrit la suppression de ces risques.Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont une source de gaspillagesocio-conomique et moral quil est indispensable dliminer, ou tout au moinsden limiter ltendue et limpact. Si, dans les pays industrialiss, les statistiquesmontrent avec certitude limpact ngatif de ces risques sur laspect socio-conomique,par contre, on ne connat que fort peu la situation relle des dangers que courentles salaris en milieu de travail dans les pays en voie dindustrialisation ou encoredans les pays non dmocratiques ; on sait seulement que dans ces pays o les loissont soit inexistantes, soit mal ou pas appliques, les consquences des accidentsdu travail et des pathologies professionnelles sont dramatiques pour les populationslaborieuses et psent lourd sur des conomies encore fragiles.Faire de la prvention des risques professionnels fait partie du droit humain et desdevoirs humanitaires.X 12. 1 GNRALITS ET DFINITIONS1.1 Notions de risques1.1.1 Notions de nuisance et de risque Toute activit humaine, quels que soient sa nature et le lieu o elle sexerce, prsente des dangers pour lhomme, autrement dit, des atteintes possibles sa sant et lintgrit de son corps. Ces dangers qui se manifestent essentiellement sous la forme daccidents corporels et de maladies de gravits varies, sont appels risques. Les activits humaines engendrent des nuisances, cest--dire un phnomne (bruit, radioactivit) ou un produit (substances chimiques toxiques) qui agressent lhomme et la nature en gnral, faune et ore comprises. Ces nuisances, de nature et dimportance variables, existent partout et sont omniprsentes dans notre envi- ronnement quotidien. Si lhomme reste le premier producteur de nuisances, les animaux et les plantes en produisent galement, mais la nature sait comment les utiliser et les transformer pour assurer son quilibre, indispensable la vie sur la Terre. Le terme nuisances est surtout employ dans le langage cologique et environne- mental. Mais on peut le gnraliser en afrmant que toute nuisance cre un risque pour les hommes : ainsi, le bruit qui est une nuisance courante peut engendrer le risque de surdit chez lhomme. Le risque peut tre dni comme lventualit dun vnement futur, susceptible de causer gnralement un dommage, une altration ; cest donc la probabilit de lexistence dune situation dangereuse pouvant conduire un vnement grave, par exemple un accident ou une maladie. Dans le mot risque, il y a toujours la Dunod La photocopie non autorise est un dlit. notion de probabilit ; plus celle-ci est grande, plus le risque est important et plus lvnement dangereux pourrait tre imminent et grave. Un risque peut tre lorigine dun accident ou dune maladie. Dans les deux cas, et quelle que soit la gravit, il sagit dune atteinte la sant de lhomme qui est fragilis, souffre et peut mme en mourir. Les risques doivent donc tre supprims ou au moins, en cas dimpossibilit, tre attnus. Cest un devoir humain par excellence. Cette action, appele prvention, se pratique en amont, avant que se produise laccident ou la maladie. En fonction de lorigine des nuisances, de leur nature et de leur lieu dexistence, donc suivant lactivit humaine, on distingue trois familles de risques : 1 13. 1 Gnralits et dfinitions1.1 Notions de risques Les risques de pollution de la nature auxquels sont exposs tous les tres vivants. La production industrielle massive de biens de consommation, la circulation automobile, le chauffage dans les zones urbaines, lemploi intensif dengrais et de pesticides dans lagriculture donnent naissance des nuisances physiques et chimiques qui perturbent lquilibre de la nature ; la pollution sinstalle avec ses mfaits. Les risques domestiques ou extra-professionnels qui augmentent de jour en jour par lintroduction dans la vie quotidienne, dans les maisons, les coles, les lieux de loisirs, de toute une srie de nuisances physiques (bruits, risques dus au sport) et chimiques (produits de nettoyage, peintures et vernis). Le domaine des risques domestiques est trs vaste et difcile apprhender. Les risques industriels dont les risques professionnels qui existent pour lessen- tiel dans les diffrentes activits relevant de lindustrie. Si les risques diffrent dune famille lautre, de nombreuses similitudes se retrouvent cependant, du moins au niveau des consquences, autrement dit les atteintes lhomme. Ainsi, le bruit des intensits leves cre la surdit, quelle que soit son origine, professionnelle ou domestique. Les bruits gnrs par une machine dans un atelier, le walkman coll aux oreilles des jeunes ou encore la circulation intense des vhicules automobiles peuvent porter atteinte loue. Une peinture utilise lors des activits professionnelles ou chez soi ou encore jete dans la nature, cre les mmes nuisances des degrs diffrents.1.1.2 Notion de risque professionnel Cet ouvrage traite essentiellement des risques professionnels qui sont certainement les plus importants tant par leur frquence que par leur gravit, sans pour autant considrer que les autres risques sont ngliger, dautant plus que de nombreuses nuisances professionnelles sont lorigine de la pollution de la nature. Les risques professionnels sont galement les mieux tudis, avec une lgislation et une rglementation importante, de nombreuses normes et des actions de prvention pour assurer une bonne scurit aux travailleurs. Par risques professionnels, il faut entendre tout risque ayant pour origine lactivit professionnelle, cest--dire le travail rmunr, indispensable pour vivre de nos jours. Tout phnomne, tout vnement qui apparat en milieu de travail et qui prsente un danger pour lhomme est appel risque professionnel. Il nest pas indispensable que latteinte la sant ait lieu obligatoirement dans les locaux et pendant les horaires de travail, comme cest le cas de certaines maladies profession- nelles qui se manifestent souvent plusieurs annes, voire quelques dcennies aprs lexposition (cas de certains cancers de lamiante). La lgislation est cependant plus exigeante et donne des dnitions plus prcises et plus restrictives aux accidents et aux maladies dus au travail, qui sont les manifestations des risques professionnels. Une importante lgislation et rglementation accompagnent les risques professionnels et leur prvention, doubles par une normalisation et une documentation technique des plus utiles. Cet aspect fera lobjet du prochain chapitre.2 14. 1 Gnralits et dfinitions1.1 Notions de risques1.1.3 Risques professionnels et risques industrielsLessentiel des risques professionnels ont une origine industrielle ; on les rencontreprincipalement dans les diffrents secteurs dactivits des usines : fabrication, stoc-kage, transport, recherche, etc. Certes, des risques professionnels existent dans lesbureaux et le commerce, mais leur importance reste limite, mis part le stress,qui est une notion encore mal cerne.Les risques industriels peuvent tre dnis comme des situations dangereusesrencontres dans les activits dites industrielles, dans les usines de fabrication etleurs annexes comme les locaux de stockage des matires premires et des matiresnies, les laboratoires de recherche, de mise au point et de contrle, et les opra-tions de transport tant lintrieur des usines que des lieux de fabrication auxlieux dutilisation.Ces risques industriels se manifestent essentiellement par : des incendies et explosions de gravit variable suivis de destructions des btiments et postes de travail et datteintes aux hommes ; la formation de substances toxiques pour les hommes et lenvironnement, lorigine dintoxications de gravit variable.Ces risques industriels se traduisent par : des accidents de faible gravit, faisant peu de dgts matriels et un nombre limit de victimes ; des accidents graves ou importants appels souvent accidents industriels majeurs ou catastrophes technologiques, lorigine de destructions importantes, dun nombre lev de victimes et dune pollution sensible de lenvironnement avec une perturbation de la ore et de la faune.Globalement, on peut considrer les risques professionnels comme des risquesindustriels de faible ou moyenne gravit auxquels sont exposs essentiellement lessalaris des entreprises qui se trouvent proximit de la source du risque. Gnra-lement, les dgts causs par les accidents qui en rsultent sont limits aux postesou aux locaux de travail, et le nombre de victimes, blessures, intoxications et rare-ment dcs ne dpassent pas quelques personnes.Dans le cas des accidents industriels majeurs, non seulement les locaux de lusineet ses salaris sont touchs, mais les dgts peuvent atteindre les constructionsenvironnantes (immeubles dhabitation, de services, commerciaux et industriels, Dunod La photocopie non autorise est un dlit.voie publique), les habitants ainsi que la faune et la ore, ceci sur un rayon deplusieurs centaines de mtres.Cette distinction est encore mieux mise en vidence par les diffrences sur le planlgislatif. Les risques professionnels sont rgis par le Code du travail et le Code dela Scurit sociale et tous les textes rglementaires qui en sont issus, alors que lesrisques industriels et notamment majeurs sont couverts pour lessentiel par leCode de lenvironnement.Autre diffrence, les risques industriels notamment majeurs sont de naturechimique et ont pour origine lemploi de produits chimiques et de matiresdangereuses, alors que les risques professionnels peuvent tre dorigine chimique,mais aussi mcanique, lectrique, biologique, thermique, etc.3 15. 1 Gnralits et dfinitions 1.2 Accidents du travailet maladies professionnelles1.2 Accidents du travail et maladies professionnellesLes accidents du travail et les maladies professionnelles sont les manifestations desrisques en milieu de travail ; les nuisances rencontres dans les entreprises en sont lorigine.1.2.1 Les accidents du travailPour des raisons de rparation (indemnisations), le Code de la Scurit sociale adonn, dans son Livre IV, les dnitions lgales de ces manifestations qui ont leurscaractristiques propres. Larticle L. 411-1 prcise : Est considr comme acci-dent du travail, quelle quen soit la cause, laccident survenu par le fait ou locca-sion du travail toute personne salarie ou travaillant, quelque titre ou en quelquelieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs dentreprises. Cette dnition est trs large car elle inclut non seulement les accidents survenusdans les lieux de travail proprement dits et issus de nuisances telles que dnies ci-dessus, mais galement les accidents du trajet domicile-lieu de travail et retour etlieu de travail-lieu de restauration. Ces accidents de travail ne seront pas tudisdans cet ouvrage.En fonction de la gravit des lsions, on distingue quatre types daccidents dutravail, correspondant chacun des modes de rparation spciques. Les accidents du travail sans arrt qui sont gnralement bnins et qui peuventtre soigns sur place, linrmerie de lentreprise de prfrence et qui ne nces-sitent que quelques heures de repos ou de soins. Ces accidents ne sont pas dclarer obligatoirement, mais doivent tre consigns sur des registres spciaux.Il sagit de petites blessures (coupures, gratignures, chocs et traumatismes bnins),de trs lgres intoxications et de petites projections de produits agressifs sur lapeau occasionnant des brlures trs supercielles. Les accidents du travail avec arrt, de quelques jours plusieurs mois. Il sagitdincapacits temporaires (IT), indemnises en fonction de la dure de larrtdu travail et jusqu reprise totale ou partielle du travail. Ce sont des accidentsplus graves, ncessitant des soins mdicaux ou hospitaliers prolongs et intensifsainsi quun repos de plusieurs jours au moins. Une fracture des os, une entorse,des brlures importantes mais qui peuvent tre soignes sans laisser de squellespermanentes sont considres comme des incapacits temporaires et rparescomme telles. Les accidents du travail avec incapacit permanente (IP), correspondant deslsions dnitives et des squelles susceptibles de rduire la capacit de travail.En fonction de la gravit des dommages corporels, il existe plusieurs tauxdincapacit permanente, se traduisant par des indemnisations (rentes) suivantun barme dni par des textes rglementaires. Un doigt coup, un il crev, unejambe dforme, un poumon partiellement abm font lobjet dindemnisationsdont les montants sont variables. Les accidents du travail mortels avec dcs immdiat ou diffr, suite descomplications issues daccidents. Dans ce cas ce sont les ayants droit qui4 16. 1 Gnralits et dfinitions1.2 Accidents du travail et maladies professionnellesreoivent les rentes viagres, suivant des rgles prcises dnies par des textesrglementaires. Cest lemployeur de la victime qui doit dclarer laccident prsum dorigine professionnelle, charge de vrier ultrieurement sa recevabilit comme accident du travail. Laccidentabilit dune activit ou dune entreprise est un paramtre important pour la mise en place des mesures de prvention, dont les incitations nancires. Ces dernires se traduisent par les cotisations accidents du travail/maladies profes- sionnelles que versent les employeurs la Scurit sociale, charge de la gestion de cette branche. Laccidentabilit est dnie par les deux indices et les deux taux suivants. Lindice de frquence :IF = nombre daccidents avec arrt 1 000/nombre de salaris Le taux de frquence :TF = nombre daccidents avec arrt 1 000 000/nombre dheures travailles Lindice de gravit :IG = somme des taux dincapacits permanentes 1 000 000/nombre dheures travailles Le taux de gravit :TG = nombre de jours arrts 1 000/nombre dheures travailles La frquence des accidents et leur gravit permettent de classer les activits et les entreprises sur le plan des risques professionnels ainsi que de calculer les cotisations verses par les entreprises. Les incendies-explosions, consquence des risques chimiques, sont une variante de ces accidents. La prsence de produits combustibles est susceptible, en labsence de prcautions, de donner naissance des incendies et des explosions accidentels qui peuvent conduire des accidents du travail corporels, indpendamment des dgts matriels. Les risques dincendie-explosion seront tudis dans le chapitre 6, Dunod La photocopie non autorise est un dlit. avec le risque dintoxication, lautre volet des risques chimiques.1.2.2 Les maladies professionnellesm Les pathologies professionnelles Les pathologies professionnelles sont des atteintes la sant suite une exposition, en faibles quantits et pendant des dures relativement longues, des nuisances rencontres en milieu de travail. Il sagit dexpositions chroniques des nuisances physiques (bruits, vibrations, rayonnements ionisants), chimiques (produits toxi- ques) ou biologiques (micro-organismes pathognes), ayant toutes une origine professionnelle.5 17. 1 Gnralits et dfinitions1.2 Accidents du travailet maladies professionnelles Les caractristiques de ces pathologies sont beaucoup moins prcises et moins bien dnies que celles des accidents. En effet, il est plus difcile de dterminer avec certitude les dures et les priodes dexposition aux nuisances, la nature des travaux effectus et les produits manipuls. De telles informations, indispensables pour ltablissement dun diagnostic mdical et la recherche de causes, sont difciles cerner. Il en rsulte des difcults tant au niveau de la dtection qu celui de la rparation. Le lgislateur a palli ces difcults en mettant en place une rglementation spciale, celle des maladies professionnelles.m Les maladies professionnelles Larticle L. 461-1 du Code de la Scurit sociale dnit la maladie professionnelle : Est prsume dorigine professionnelle toute maladie dsigne dans un tableau de maladies professionnelles et contracte dans les conditions mentionnes ce tableau . Cette dnition est restrictive car seules les pathologies qui rpondent aux critres des tableaux sont considres comme tant des maladies professionnelles et rpares comme telles, cest--dire prises totalement en charge. Il existe actuellement 98 tableaux de maladies professionnelles (quelques-uns tant abrogs) relatives plusieurs pathologies ; une mme nuisance correspondant un tableau peut conduire dans certains cas plusieurs maladies (lamiante provoque plusieurs atteintes la sant : asbestose, lsions pleurales, msothliomes, cancers broncho-pulmonaires). Les premiers tableaux ont t crs en 1919, le dernier date de 1999. Ils sont mis en place par dcrets ministriels, avec des mises jour priodiques, compte tenu de lvolution des connaissances mdicales et toxicologiques. Chaque tableau numrot concerne les affections correspondant une nuisance, phnomne ou produit, ou une famille de nuisances comme les vibrations ou les solvants. Tableau n xx Nom des affections, intoxications ou maladiesDate de cration du tableau : Date de la dernire mise jour :(dcret du )DlaiListe indicative ou liste limitative des principauxDsignation des maladies de prise travaux susceptibles de provoquer ces maladiesen charge Pathologie A Dlai Travaux en jours,mois ou ans Pathologie B Dlai Travaux en jours,mois ou ansFigure 1.1 Modle de tableau de maladies professionnelles.6 18. 1 Gnralits et dfinitions 1.2 Accidents du travailet maladies professionnellesChaque tableau comprend trois colonnes. La colonne de gauche est intitule Dsignation des maladies . Chaque nuisance peut provoquer une ou plusieurs maladies, souvent trs diffrentes les unes des autres, en fonction de la nature des travaux effectus et des organes atteints. La colonne du milieu est intitule Dlai de prise en charge . Elle indique les dures maximales entre la cessation de lexposition aux nuisances et la premire constatation mdicale de laffection. Ces dlais sont trs variables et vont de quelques jours plusieurs dcennies (jusqu 50 ans pour certains cancers). La colonne de droite est intitule Liste indicative ou limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies . Si la liste est limitative, alors seules les affections ayant pour origine les travaux mentionns peuvent tre prises en charge comme maladies professionnelles. Si la liste des travaux est indicative, alors toutes les affections correspondant une exposition aux nuisances du tableau sont prises en charge, mme si les travaux lorigine des pathologies ne gurent pas dans cette colonne.Ainsi, les affections provoques par les rayonnements ionisants (radioactivit) sontvises par le tableau n 6 ; toutes celles qui sont mentionnes dans la colonne degauche sont prises en charge, quel que soit le travail effectu, puisque la liste de cestravaux est indicative, ds lors que le dlai de prise en charge pour chacune desaffections est respect.Le tableau n 59 concerne les intoxications professionnelles par lhexane, solvantentrant dans la composition de certaines colles. Seules les polynvrites contracteslors des travaux de collage des cuirs et des matires plastiques sont retenues commemaladie professionnelle, condition que le dlai de la constatation mdicale nexcdepas 30 jours.Si tous les paramtres de la prise en charge inscrits dans les tableaux ne sont pasrespects, la victime ou son ayant droit peut saisir le Comit rgional de reconnais-sance des maladies professionnelles, qui, aprs enqute, retiendra ou pas le caractrede maladie professionnelle de laffection. Cette dmarche, qui date de quelquesannes seulement, assouplit les procdures de reconnaissance de ces pathologies etrduit le nombre lev de contentieux existant jadis dans ce domaine.Lagent causal, autrement dit la nuisance ayant donn naissance la maladieprofessionnelle, peut revtir des natures varies. Le tableau 1.1 donne la liste des98 tableaux de maladies professionnelles existant actuellement, regroupes suivantla nuisance dorigine : mcanique, physique, chimique, biologique. Dunod La photocopie non autorise est un dlit. Tableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. Maladies ayant pour origine des risques mcaniques Tableau n 57 Affections priarticulaires provoques par certains gestes et postures de travail. Tableau n 79 Lsions chroniques du mnisque. Tableau n 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoques par la manutention manuelle de charges lourdes.7 19. 1 Gnralits et dfinitions1.2 Accidents du travailet maladies professionnellesTableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)Maladies ayant pour origine des risques physiquesTableau n 6 Affections provoques par les rayonnements ionisants.Tableau n 23Nystagmus professionnel.Tableau n 29Lsions provoques par des travaux effectus dans des milieux o la pression est suprieure la pression atmosphrique.Tableau n 42Surdit provoque par les bruits lsionnels.Tableau n 58Affections professionnelles provoques par le travail haute temprature.Tableau n 69Affections provoques par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itratifs du talon de la main sur des lments fixes.Tableau n 71Affections oculaires dues au rayonnement thermique.Tableau n 71bis Affections oculaires dues au rayonnement thermique associ aux poussires.Tableau n 83Lsions provoques par les travaux effectus dans un milieu o la pression est infrieure la pression atmosphrique et soumise variations.Tableau n 97Affections chroniques du rachis lombaire provoques par des vibrations de basses et moyennes frquences transmises au corps entier.Maladies ayant pour origine des risques chimiquesTableau n 1 Affections dues au plomb et ses composs.Tableau n 2 Maladies professionnelles causes par le mercure et ses composs.Tableau n 3 Intoxication professionnelle par le ttrachlorthane.Tableau n 4 Hmopathies provoques par le benzne et tous les produits en renfermant.Tableau n 4bisAffections gastro-intestinales provoques par le benzne, le tolune, les xylnes et tous les produits en renfermant.Tableau n 5 Affections professionnelles lies au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore.Tableau n 8 Affections causes par les ciments (alumino-silicates de calcium).Tableau n 9 Affections provoques par les drivs halogns des hydrocarbures aromatiques.8 20. 1 Gnralits et dfinitions 1.2 Accidents du travail et maladies professionnellesTableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)Maladies ayant pour origine des risques chimiques (suite)Tableau n 10Ulcrations et dermites provoques par lacide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.Tableau n 10bis Affections respiratoires provoques par lacide chromique, les chromates et bichromates alcalins.Tableau n 10ter Affections cancreuses causes par lacide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc.Tableau n 11Intoxication professionnelle par le ttrachlorure de carbone.Tableau n 12Affections professionnelles provoques par certains drivs halogns des hydrocarbures aliphatiques.Tableau n 13Intoxications professionnelles par les drivs nitrs et chloronitrs des hydrocarbures benzniques.Tableau n 14Affections provoques par les drivs nitrs du phnol, par le pentachlorophnol, les pentachlorophnates et par les drivs halogns de lhydroxybenzonitrile.Tableau n 15Affections provoques par les amines aromatiques, leurs sels et leurs drivs notamment hydroxyls, halogns, nitrs, nitross et sulfons.Tableau n 15bis Affections de mcanisme allergique provoques par les amines aromatiques, leurs sels, leurs drivs notamment hydroxyls, halogns, nitrs, nitross, sulfons et les produits qui en contiennent ltat libre.Tableau n 15ter Lsions prolifratives de la vessie provoques par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels.Tableau n 16Affections cutanes ou affections des muqueuses provoques par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phnoliques, naphtalniques, acnaphtniques, anthracniques et chrysniques), les brais de houille et les suies de Dunod La photocopie non autorise est un dlit. combustion du charbon.Tableau n 16bis Affections cancreuses provoques par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phnoliques, naphtalniques, acnaphtniques, anthracniques et chrysniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon.Tableau n 17Dermatoses causes par laction du sesquisulfure de phosphore. (Abrog.)Tableau n 20Affections professionnelles provoques par larsenic et ses composs minraux. 9 21. 1 Gnralits et dfinitions 1.2 Accidents du travailet maladies professionnelles Tableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite) Tableau n 20bis Cancer bronchique provoqu par linhalation de poussires ou devapeurs arsenicales. Tableau n 20ter Cancer bronchique primitif provoqu par linhalation de poussires oude vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifres. Tableau n 21Intoxication professionnelle par lhydrogne arsni. Tableau n 22Sulfocarbonisme professionnel. Tableau n 25Pneumoconioses conscutives linhalation de poussires minralesrenfermant de la silice libre. Tableau n 25bis Affections non pneumoconiotiques dues linhalation de poussiresminrales renfermant de la silice libre. Tableau n 26Intoxication professionnelle par le bromure de mthyle. Tableau n 27Intoxication professionnelle par le chlorure de mthyle. Tableau n 30Affections professionnelles conscutives linhalation de poussiresdamiante. Tableau n 30bis Cancer broncho-pulmonaire provoqu par linhalation de poussiresdamiante. Tableau n 31Maladies professionnelles engendres par les aminoglycosides,notamment par la streptomycine, la nomycine et leurs sels. Tableau n 32Affections professionnelles provoques par le fluor, lacidefluorhydrique et ses sels minraux. Tableau n 33Maladies professionnelles dues au bryllium et ses composs. Tableau n 34Affections provoques par les phosphates, pyrophosphates etthiophosphates dalcoyle, daryle ou dalcoylarile et autresorganophosphors anticholinestrasiques ainsi que par lesphosphoramides et carbamates htrocycliques anticholinestrasiques. Tableau n 36Affections provoques par les huiles et graisses dorigine minrale oude synthse. Tableau n 36bis Affections cutanes cancreuses provoques par les drivs suivants duptrole : extraits aromatiques, huiles minrales utilises hautetemprature dans les oprations dusinage et de traitement desmtaux, suies de combustion des produits ptroliers. Tableau n 37Affections cutanes professionnelles causes par les oxydes et les selsde nickel. Tableau n 37bis Affections respiratoires causes par les oxydes et les sels de nickel.10 22. 1 Gnralits et dfinitions 1.2 Accidents du travail et maladies professionnellesTableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)Maladies ayant pour origine des risques chimiques (suite)Tableau n 37ter Cancers provoqus par les oprations de grillage des mattes de nickel.Tableau n 38Maladies professionnelles engendres par la chlorpromazine.Tableau n 39Maladies professionnelles engendres par le bioxyde de manganse.Tableau n 41Maladies engendres par les pnicillines et leurs sels et les cphalosporines.Tableau n 43Affections provoques par laldhyde formique et ses polymres.Tableau n 44Affections conscutives linhalation de poussires ou de fumes doxyde de fer.Tableau n 44bis Affections cancreuses conscutives linhalation de poussires ou de fumes doxyde de fer.Tableau n 47Affections professionnelles provoques par les bois.Tableau n 49Affections provoques par les amines aliphatiques et alicycliques.Tableau n 50Affections provoques par la phnylhydrazine.Tableau n 51Maladies professionnelles provoques par les rsines poxydiques et leurs constituants.Tableau n 52Affections provoques par le chlorure de vinyle monomre.Tableau n 59Intoxications professionnelles par lhexane.Tableau n 60Intoxication professionnelle par le pentachlorophnol ou le pentachlorophnate de sodium. (Abrog.)Tableau n 61Maladies professionnelles provoques par le cadmium et ses composs.Tableau n 62Affections professionnelles provoques par les isocyanates organiques. Dunod La photocopie non autorise est un dlit.Tableau n 63Affections provoques par les enzymes.Tableau n 64Intoxication professionnelle par loxyde de carbone.Tableau n 65Lsions eczmatiformes de mcanisme allergique.Tableau n 66Affections respiratoires de mcanisme allergique.Tableau n 67Lsions de la cloison nasale provoques par les poussires de chlorure de potassium dans les mines de potasse et leurs dpendances. 11 23. 1 Gnralits et dfinitions1.2 Accidents du travail et maladies professionnelles Tableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite) Tableau n 70Affections respiratoires dues aux poussires de carbures mtalliquesfritts. Tableau n 72Maladies rsultant de lexposition aux drivs nitrs des glycols et duglycrol. Tableau n 73Maladies professionnelles causes par lantimoine et ses drivs. Tableau n 74Affections professionnelles provoques par le furfural et lalcoolfurfurylique. Tableau n 75Affections professionnelles rsultant de lexposition au slnium et ses drivs minraux. Tableau n 78Affections provoques par le chlorure de sodium dans les mines de selet leurs dpendances. Tableau n 81Affections malignes provoques par le bis (chloromthyle) ther. Tableau n 82Affections provoques par le mthacrylate de mthyle. Tableau n 84Affections engendres par les solvants organiques liquides usageprofessionnel (indiqus dans le tableau). Tableau n 85Affections engendres par lun ou lautre de ces produits N-mthylN-nitro N-nitrosoguanidine ; N-thyl N-nitro N-nitrosoguanidine ;N-mthyl N-nitrosoure ; N-thyl N-nitrosoure. Tableau n 89Affection provoque par lhalothane. Tableau n 90Affections respiratoires conscutives linhalation de poussirestextiles vgtales. Tableau n 91Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon. Tableau n 93Lsions chroniques du segment antrieur de lil provoques parlexposition des particules en circulation dans les puits de mine decharbon. Tableau n 94Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer. Tableau n 95Affections professionnelles de mcanisme allergique provoques parles protines du latex (ou caoutchouc naturel). Maladies ayant pour origine des risques biologiques Tableau n 7 Ttanos professionnel. Tableau n 18Charbon. Tableau n 19Spirochtoses.12 24. 1 Gnralits et dfinitions1.2 Accidents du travailet maladies professionnellesTableau 1.1 Tableaux des maladies professionnelles. (Suite)Maladies ayant pour origine des risques biologiques (suite)Tableau n 24Brucelloses professionnelles.Tableau n 28Ankylostomose professionnelle. Anmie engendre par lankylostome duodnal.Tableau n 40Affections dues aux bacilles tuberculeux.Tableau n 45Hpatites virales professionnelles.Tableau n 46Mycoses cutanes.Tableau n 53Affections professionnelles dues aux rickettsies.Tableau n 54Poliomylites.Tableau n 55Affections professionnelles dues aux amibes.Tableau n 56Rage professionnelle.Tableau n 68Tularmie.Tableau n 76Maladies lies des agents infectieux ou parasitaires contractes en milieu dhospitalisation et dhospitalisation domicile.Tableau n 77Prionyxis et onyxis.Tableau n 80Kratoconjonctivites virales.Tableau n 86Pasteurelloses.Tableau n 87Ornithose-psittacose.Tableau n 88Rouget du porc (rysiplode de Baker-Rosenbach).Tableau n 92Infections professionnelles Streptococcus suis.Tableau n 96Fivres hmorragiques avec syndrome rnal dues aux agents infectieux Dunod La photocopie non autorise est un dlit. du groupe hantavirus. Contrairement aux accidents du travail, cest la victime ou son ayant droit ou encore son mdecin traitant qui doit dclarer la maladie professionnelle, en produisant un certicat mdical. Tout mdecin doit dclarer une pathologie ayant un caractre professionnel et ne gurant pas sur les tableaux.m La rparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Cest la Scurit sociale qui est charge de la rparation des prjudices causs aux victimes par les accidents du travail et les maladies professionnelles. La branche 13 25. 1 Gnralits et dfinitions 1.2 Accidents du travailet maladies professionnellesaccidents du travail/maladies professionnelles gre lensemble des problmes posspar la rparation.Le Titre III du Livre IV du Code de la Scurit sociale ainsi que les dcrets etarrts qui en sont issus dnissent les rgles et les conditions de la rparation.La rparation est lensemble des prestations accordes par la Scurit sociale auxvictimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ou leurs ayantsdroit. Ces prestations diffrent de celles accordes lensemble des aflis pour lesconsquences des risques autres que professionnels comme la maladie, linvalidit,la vieillesse, qui sont gres par dautres branches.Globalement, tous les frais occasionns par les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles sont entirement pris en charge et par consquent, intgralementrembourss aux victimes. Des exceptions peuvent exister cependant pour des cas etdes situations particuliers.Les prestations verses par les caisses primaires dassurance maladie (CPAM) auxvictimes ou leurs ayants droit sont : La couverture des frais mdicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et autres, rendus ncessaires par les atteintes la sant des victimes. Les indemnits journalires dues la victime pendant la priode dincapacit temporaire, cest--dire larrt de travail. Les indemnits cessent lorsque la reprise du travail est totale ; il ny a pas dattribution dune rente. Lindemnit en cas dincapacit permanente du travail ; le montant de lindem- nit est fonction du taux de lincapacit de la victime, dtermin par un barme forfaitaire x par dcret ; ce taux peut tre rvis. Cette indemnit est incessible et insaisissable. Les prestations autres que les rentes verses aux ayants droit en cas de dcs de la victime. Les rentes verses font lobjet de rgles particulires.Tous les cas de gure sont tudis et font lobjet de rgles plus ou moins prcisesqui permettent de rsoudre, au mieux des intrts des bnciaires, les prestationssusceptibles dtre accordes, comme par exemple les appareils de prothse, laradaptation fonctionnelle, la rducation, le reclassement, les primes particulires,les rechutes ventuelles, les contrles mdicaux, les procdures de rvision.Cependant et malgr toutes ces prcisions rglementaires, il existe de nombreuxdsaccords et litiges au sujet des prestations. Il sagit souvent de problmes trspointus. Ceci a conduit le lgislateur mettre en place un contentieux spcique la Scurit sociale. m Le contentieux de la Scurit socialeUne juridiction spciale a t mise en place pour rgler les litiges qui apparaissentlors de lapplication du Code de la Scurit sociale. Les dcisions prises par lesdiffrents organismes de la Scurit sociale peuvent tre contestes devant cecontentieux spcialis qui traite essentiellement des prestations et des cotisations.Quatre procdures contentieuses traitent les diffrents litiges : le contentieux gnral ; le contentieux technique ;14 26. 1 Gnralits et dfinitions1.2 Accidents du travailet maladies professionnelles le contentieux de la tarication ; le contentieux en matire de mesures de prvention.M Le contentieux gnral Il porte essentiellement sur linterprtation des rgles juridiques, sans tenir compte des aspects technique et mdical. Dordre juridique, il est compos de magistrats. Il traite des quatre domaines de litiges : la recherche de la nature professionnelle de laccident ; la faute inexcusable de lemployeur ou du salari ; le montant des indemnits et des rentes ; les ayants droit en cas de dcs de la victime. Le contentieux gnral procde dans lordre suivant : la Commission de recours amiable (CRA) qui examine les rclamations ; le Tribunal des affaires de scurit sociale (TASS) qui juge les dcisions des caisses ; le recours : les dcisions du TASS peuvent faire lobjet de recours auprs de la cour dappel (chambre sociale), puis devant la Cour de cassation (chambre sociale) ou devant le Conseil dtat. Les arrts de la Cour de cassation font souvent jurisprudence. La notion de faute inexcusable revt une certaine importance en ce qui concerne les consquences des risques professionnels. La jurisprudence dnit la faute inex- cusable comme tant une faute dune certaine gravit, drivant dun acte ou dune omission volontaire, de la conscience du danger que devait avoir son auteur, de labsence de toute cause justicative et labsence dun lment intentionnel. Si la faute inexcusable de lemployeur est prouve, la victime ou ses ayants droit voient leurs indemnits majores ; si la faute inexcusable revient la victime, alors les indemnits sont minores.M Le contentieux technique Il traite des problmes techniques ou mdicaux et procde de la faon suivante : une expertise mdicale est demande par la caisse ou la victime ; une juridiction de premire instance traite les litiges relevant de lincapacit permanente (invalidit) ; Dunod La photocopie non autorise est un dlit. la Cour nationale de lincapacit et de la tarication de lassurance des accidents du travail juge le recours form contre les dcisions de premire instance.M Le contentieux de la tarification Il traite des contestations apparues sur le montant des cotisations patronales : le caractre professionnel relve du TASS ; le caractre technique ou mdical relve de la caisse rgionale ; le caractre administratif est port devant le tribunal administratif ou le Conseil dtat.15 27. 1 Gnralits et dfinitions 1.3 Prvention des risques professionnels M Le contentieux en matire de mesures de prventionIl est quelque peu diffrent des autres. Les majorations des taux de cotisationappliques aprs envoi de lettres dinjonction peuvent tre contestes. Lemployeurqui reoit lavis de majoration peut former un recours gracieux auprs de la caissergionale qui dispose de deux mois pour donner son avis. En cas de rejet durecours, lemployeur peut former un recours contentieux auprs de la Cour natio-nale de lincapacit et de la tarication de lassurance des accidents du travail, quistatue sur dossier.1.3 Prvention des risques professionnelsPour faire de la prvention, de la scurit au travail, il existe plusieurs moyens qui,en ralit, se compltent. Ces moyens sont : les incitations nancires ; la sensibilisation et la formation ; les mesures techniques de prvention.1.3.1 Les incitations financiresLes risques ont un cot qui pse lourd sur lconomie des pays industrialiss. Lesaccidents du travail et les maladies professionnelles cotent cher la nation, tantsur le plan conomique que social. Les spcialistes estiment que le cot rel est de3 5 fois plus lev que le cot direct calcul, cause des perturbations apportesau fonctionnement des entreprises, sans compter les consquences sociales etmorales. Les dpenses gnres par les risques professionnels sont la fois nonproductives et inutiles.Faire de la prvention en amont est la meilleure solution, mais elle aussi a un prix.Selon certains, la prvention cote cher aux entreprises, dautant plus cher quonne peut pas estimer avec certitude le cot des accidents et des maladies vits et lesgains rsultant de la suppression des risques. Cependant, il est unanimement admisque la prvention est moins onreuse que la rparation des suites de laccident oude la maladie.Les incitations nancires, introduites par le Code de la Scurit sociale sontlensemble des moyens nanciers mis en uvre pour inciter les employeurs assurerlhygine et la scurit dans leurs entreprises.Cest la Scurit sociale qui gre les incitations nancires au moyen dune taricationadapte la prvention. Cette tarication comprend :les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;les majorations et minorations de ces cotisations ;les avances taux rduits ;les avances acquises dans le cadre des conventions dobjectifs.16 28. 1 Gnralits et dfinitions1.3 Prvention des risques professionnelsm Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles Tous les ans, les employeurs payent la Scurit sociale des cotisations pour couvrir les nombreux frais engendrs par les accidents et les maladies en milieu de travail. Ces cotisations sont distinctes de celles verses au titre de lassurance maladie, le chmage, la retraite, etc. Le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est : montant de la cotisation = taux net masse salariale (total des salaires) Le taux net est calcul partir du taux brut de lentreprise suivant : taux net = taux brut + majoration forfaitaire accident de trajet + autres majorations et charges Le calcul du taux brut est plus complexe et tient compte de la taille et de lactivit de lentreprise, par lintermdiaire du cot du risque, variable selon lactivit. Il existe trois manires de dterminer le taux brut : La tarication collective qui concerne les entreprises de moins de 10 salaris etles travailleurs domicile. Pour chaque catgorie dactivit, un dcret annuelxe le taux du risque applicable toutes les entreprises du secteur. Cest lacti-vit de lentreprise qui dtermine la catgorie et permet de connatre le taux durisque pour le calcul des taux bruts et nets appliquer :taux brut = taux du risque 100/masse salariale La tarication individuelle qui concerne les entreprises de plus de 200 salaris. Le cot du risque quivaut alors au cot rel, correspondant lensemble des prestations verses au titre de lincapacit temporaire, de lincapacit permanente et du dcs. La tarication mixte pour les entreprises comprenant entre 10 et 199 salaris. Le taux brut est calcul partir des fractions des taux rels et collectifs. Le tableau 1.2 montre les diffrents modes de tarication et le calcul des taux. Tableau 1.2 Taux de cotisations AT-MP des employeurs. Dunod La photocopie non autorise est un dlit. Montant des cotisations pour lanne A = Taux net Masse salariale de lanne A 2 Taux net = Taux brut + Majorations forfaitairesMajorations forfaitaires Majorations forfaitaires trajet, fixes tous les ans par arrt ministriel (0,35 F pour 100 F de salaires)+ Majorations couvrant les charges de gestion, les charges de rducationet diverses autres charges17 29. 1 Gnralits et dfinitions1.3 Prvention des risques professionnelsTableau 1.2 Taux de cotisations AT-MP des employeurs. (Suite) Calcul des taux bruts Modes de tarification pour le calcul des taux de cotisation bruts en fonction du nombre de salaris de lentreprise. Pour les entreprises de moins de 10 salaris : taux bruts fixs par activit professionnelle par arrt ministriel, tous les ans. Toutes les entreprises appartenant la mme catgorie professionnelle ont les mmes taux bruts. Pour les entreprises de plus de 200 salaris : le taux brut appel taux individuel correspond au taux rel, calcul partir des cots des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les cots correspondant lincapacit temporaire (IT), lincapacit permanente (IP) (dont les rentes) et les dcs. Pour les entreprises dont le nombre de salaris est compris entre 10 et 199 : cest la tarification mixte qui est applique. Si N est le nombre des salaris, la fraction du taux rel est : (N 9)/191 (191 = 200 9) La fraction du taux collectif est : 1 (N 9)/199 Le taux brut appliqu est alors :Taux brut = Taux collectif (1 (N 9)/199) + Taux individuel (N 9)/199 m Les majorations et les minorations de cotisationAn de les rendre encore plus incitatives et sensibiliser les employeurs la prventiondes risques professionnels, les cotisations verses peuvent tre majores ou minoresen fonction des efforts faits par les entreprises pour amliorer lhygine et la scuritdu travail.Les diffrentes incitations nancires sont les suivantes : Les cotisations supplmentaires, version la plus courante des majorations descotisations prvues par les textes ofciels, font suite la procdure dinjonction.Le service prvention de la caisse rgionale, ayant constat la prsence de risquesprofessionnels prcis dans une entreprise ou sur un chantier, demande au chefdentreprise, par lenvoi dune lettre dinjonction, deffectuer les travaux poursupprimer ou au moins attnuer les risques existants ainsi que les dlais de rali-sation. Si, lexpiration des dlais xs, les mesures demandes ne sont pasralises, alors la caisse rgionale peut imposer des cotisations supplmentairespouvant aller jusqu 200 % de la cotisation normale. Lemployeur qui reoitlinjonction peut former recours auprs de la Direction rgionale du travail, delemploi et de la formation professionnelle. Les ristournes correspondent la minoration de la cotisation. Elles rcompensentles entreprises qui font des efforts en faveur de la scurit du travail. Ces ristournessont attribues par les caisses rgionales, pour une dure dun an renouvelable.18 30. 1 Gnralits et dfinitions 1.3 Prvention des risques professionnelsLes ristournes ne peuvent tre attribues quaux entreprises cotisant aux tauxcollectifs ou mixtes ; les entreprises de plus de 200 salaris ne sont pas concernescar elles sont au taux rel et les efforts en matire de scurit se traduisent parune baisse normale des accidents, donc des cotisations. Des ristournes peuvent tre accordes galement toutes les entreprises sansdistinction de taille, sur la majoration forfaitaire accident du trajet qui intervientdans le calcul des taux nets. Ces ristournes sont accordes suivant des rglesprcises, pour une dure dun an renouvelable. Des avances taux rduit peuvent tre accordes aux entreprises pour la ralisa-tion des travaux amliorant la scurit dans les lieux de travail. Des avances acquises sont prvues dans le cadre des conventions dobjectifs. Lesconventions nationales dobjectifs sont signes par la Caisse nationale et lesreprsentants des branches dactivit ; pour bncier de ces avances, lentre-prise doit avoir une activit pour laquelle une convention a t signe et unnombre de salaris infrieur 200. Les entreprises qui souhaitent bncier deces avances acquises doivent prsenter leur demande la caisse rgionale quitudie le dossier, dialogue avec lemployeur et prpare le contrat de prvention,prcisant les travaux effectuer pour amliorer la scurit, les dlais de ralisationet le montant des avances consenties. Aprs la mise en place des mesures xespar le contrat, les avances sont dnitivement acquises lentreprise.Cette procdure, relativement rcente, ne concerne que les entreprises de moinsde 200 salaris et a permis des avances substantielles en matire de prvention desrisques professionnels dans les petites et moyenne entreprises, disposant depossibilits nancires modestes.1.3.2 La sensibilisation et la formationLa sensibilisation des employeurs et des salaris ainsi que leur formation lhygine et la scurit du travail sont aussi un moyen dincitation pour faire dela prvention. La lgislation la bien compris puisque le Code du travail rend obli-gatoire la formation la scurit des travailleurs et prvoit des aides ainsi que dessanctions.Dans ce domaine, les comits dhygine, de scurit et des conditions de travail, lamdecine du travail ainsi que les caisses rgionales dassurance maladie (CRAM) Dunod La photocopie non autorise est un dlit.jouent un rle important en mettant la disposition de tous les acteurs danslentreprise, les moyens pour la sensibilisation, linformation et la formation laprvention.Une documentation importante, comportant brochures et livres techniques, desrevues priodiques sur la scurit, des articles sur la prvention dans les revuesprofessionnelles, des lms et des vidocassettes ainsi que des afches sont ladisposition des entreprises. LINRS reste le principal diteur dans ce domaine ; saproduction est gracieusement diffuse par les services prvention des caisses rgio-nales. Dautres organismes, publics et privs, diffusent galement des documentset proposent de nombreux stages de formation la scurit.19 31. 1 Gnralits et dfinitions1.3 Prvention des risques professionnels1.3.3 La prvention techniqueLa prvention technique est lensemble des mesures mettre en uvre dans lesentreprises, au niveau des postes de travail et des ateliers, pour que les salarispuissent effectuer leurs tches en toute scurit. Il sagit essentiellement de mesureset de ralisations techniques capables de supprimer, ou du moins dattnuer lesrisques professionnels existants.Insonoriser une machine bruyante, remplacer un produit toxique par un autremoins dangereux, rendre inaccessible les zones dangereuses des machines, aspirerles vapeurs nocives dgages lors des oprations de dgraissage par des solvantssont autant de mesures techniques.La prvention technique est imprativement prcde de la dtection et de lvaluationdes risques existants dans les locaux de travail, car elles seules permettent de choisirla technique de prvention et les quipements les mieux adapts aux risques pourassurer une bonne scurit aux salaris. m La dtection et lvaluation des risques dans les locaux de travailElles font appel : aux connaissances techniques sur les activits et les risques prsents, acquises par la lecture et la consultation douvrages et de priodiques scientiques et techniques ; aux connaissances acquises lors des cours et des stages techniques sur la scurit ; lUniversit, les coles dingnieurs, les coles professionnelles et plusieurs orga- nismes professionnels proposent des cours et des stages sur les risques professionnels et la prvention ; aux connaissances acquises par lexprience sur le terrain, par lobservation quotidienne des vnements et notamment des incidents qui peuvent apparatre et qui sont particulirement instructifs ; lobservation des postes de travail et notamment des anomalies de fonctionnement constates, comme la prsence de fumes et dodeurs imprvues, des bruits et des vibrations anormaux, de fuites, dusures et de ssures susceptibles de conduire des ruptures dangereuses ; la lecture des signalisations, tiquettes pour les produits dangereux, ches de scurit et consignes afches aux postes de travail ou conserves dans les dossiers, lanalyse des diffrents paramtres inuenant le fonctionnement, les modes opratoires, etc.Toutes ces informations doivent tre regroupes puis analyses an deffectuer unesynthse gnrale sur la situation et les caractristiques des risques dtects :nature, importance, frquence. partir de ces informations, il y a lieu de prparerune stratgie pour combattre les risques, effectuer le choix des solutions techniqueset conomiques avant de mettre en place les mesures choisies et former le personnel.De nombreuses mthodes danalyse des risques sont proposes par diffrentsorganismes publics ou privs. Des guides dvaluation donnent satisfaction pourdtecter les diffrents risques rencontrs dans les entreprises ; certaines de ces mthodessont normalises. Des organismes comme lINRS ou lAFNOR, et les organismes20 32. 1 Gnralits et dfinitions 1.3 Prvention des risques professionnels professionnels proposent de tels guides dvaluation des risques en milieu de travail ainsi que des stages de formation pour leur mise en application. Le dcret rcent du 5 novembre 2001 rend obligatoire lvaluation des risques existant dans lentreprise ; obligation est faite lemployeur de rdiger un document unique sur les risques prsents, faisant linventaire des risques identis dans chaque unit de travail. La circulaire du 5 novembre 2002 propose une dmarche de prvention qui se droule en cinq grandes tapes successives. Cette dmarche gure sur le tableau 1.3.Tableau 1.3 La dmarche dvaluation.La circulaire DRT n 2002-6 du 18 avril 2002 prise pour lapplication du dcret du5 novembre 2001 dfinit une dmarche pour lvaluation des risques en vue de faire de laprvention. Cette dmarche de prvention procde en cinq tapes successives.1 Prparation de la dmarcheLes trois modalits daction sont : les actions de prvention, les actions dinformation, lesactions de formation.Lapproche est pluridisciplinaire.Le concours des salaris de lentreprise est souhaitable (CHSCT notamment).2 valuation des risquesLvaluation des risques porte sur : les procds de fabrication, les quipements de travail,les substances et prparations chimiques, lamnagement des lieux de travail et ladfinition des postes de travail.Lanalyse du travail rel.3 laboration du programme de travailLe programme de laction de prvention porte sur les principes gnraux de la prventiondfinis par larticle L. 230-24 Mise en uvre des actions de prventionConformment au programme de travail labor ltape prcdente. Dunod La photocopie non autorise est un dlit.5 Rvaluation des risquesAprs mise en uvre des actions de prvention. Si la rvaluation montre la persistance decertains risques, alors retour la case de dpart, une nouvelle prparation de dmarchede prvention.m Les deux modes de la prvention technique On distingue deux types de prvention technique distincts mais qui, en ralit, se compltent et rendent la scurit plus efcace et able.21 33. 1 Gnralits et dfinitions 1.3 Prvention des risques professionnels M La prvention collectiveElle seule tend supprimer le risque et, en cas dimpossibilit, du moins attnuerson importance pour rduire le danger. La prvention collective protge non seule-ment les oprateurs aux postes de travail, mais galement les tiers qui, prsentsdans les locaux, peuvent tre galement exposs aux risques.Rendre inaccessible les zones dangereuses des machines au moyen dobstaclesmatriels, insonoriser les compresseurs en les capotant et en les plaant dans deslocaux isols, extraire les vapeurs toxiques dgages lors de certaines oprations parun systme de ventilation, mettre des garde-corps pour empcher tout risque dechute, sabler les alles de circulation par temps de verglas sont autant de mesuresefcaces relevant de la prvention collective et qui sont relativement faciles raliser dans la plupart des cas.Conformment aux principes gnraux de prvention indiqus par larticle L. 230-2du Code du travail, la prvention collective doit tre prioritaire sur la protectionindividuelle ; chaque fois que la prsence dun risque a t constate dans uneentreprise, il y a lieu de chercher mettre en place des mesures de prventioncollective, avant toute autre solution ; cest seulement en cas dimpossibilit que lasolution de la protection individuelle peut tre choisie. M La protection individuelleElle consiste protger individuellement chaque salari expos aux risques et ce aumoyen des quipements de protection individuelle (EPI). Chaque partie du corpsest protge au moyen dun systme ou dun quipement adapt aux risques et la partie protger. Cette protection est obtenue par des obstacles placs entre lasource de risque et la partie du corps protger.La protection individuelle ne supprime pas les risques, ni sa cause ou sa source ;elle ne protge que les personnes qui sont quipes dEPI.La protection individuelle ne doit jamais tre prfre la prvention collective quiseule, reste efcace et vraiment able. Les EPI sont utiliser en complment auxmesures de prvention collective, pour en amliorer lefcacit.Les diffrents quipements de protection individuelle utiliss sont : pour la tte, les casques ; pour le visage, les masques faciaux ; pour les yeux, les lunettes enveloppantes, ltrantes ou non ; pour les voies respiratoires, les masques ltrants et isolants ; pour le corps, les tabliers ; pour les pieds, les souliers et les bottes de scurit ; pour les jambes, les gutres.Il est rappeler que les EPI ne suppriment pas les risques dincendie-explosion. M Commentaires sur les mesures de prventionQuelle que soit la solution adopte, collective ou individuelle, les mesures deprvention doivent respecter un certain nombre de conditions pour protgerefcacement les salaris.22 34. 1 Gnralits et dfinitions 1.4 Organisation de la prvention en FranceLa mesure mise en place doit tre adapte le plus possible aux risques existants.Compte tenu de la grande diversit des dangers rencontrs dans les activitsprofessionnelles, les mesures de prvention seront galement diverses et varies.Ainsi, la suppression des risques chimiques ncessite des mesures diffrentes decelles mises en uvre pour prvenir la surdit professionnelle ou les risques dusaux manutentions manuelles. La nature de lactivit intervient peu sur les mesuresqui dpendent essentiellement du risque existant. Une mme activit, un mmeposte de travail peut prsenter plusieurs risques diffrents, ncessitant chacun uneprvention spcique. Il en rsulte que ltude des postes de travail est indispen-sable, en mme temps que la dtection et lvaluation du risque, si on veut vraimentle supprimer.Les quipements de scurit doivent tre conus et raliss avec soin, conformmentaux rgles et normes en vigueur. Le matriel choisi doit rsister aux actions mca-niques et chimiques des nuisances supprimer. Ces quipements ne doivent pascrer dautres risques en voulant en supprimer un ; ainsi, certaines installationsdextraction de polluants mal conues sont bruyantes et la gne occasionne par lebruit est telle quelles ne sont pas oprationnelles.Lentretien et le nettoyage priodiques rguliers des quipements de prventioncollective et de protection individuelle sont dune grande importance non seulementpour la longvit des dispositifs, mais aussi pour leur efcacit et leur abilit dansle temps.Le contrle et les vrications des installations et des quipements sont galementtrs importants, car ils permettent de dtecter rapidement les dgradations et lesdysfonctionnements frquents dans le domaine des quipements de scurit.Les diffrentes mesures de prvention sont tudies dans les chapitres consacrsaux risques professionnels concerns.1.4 Organisation de la prvention en FranceConscients de limportance des problmes poss par les risques professionnels, lespouvoirs publics ont mis en place toute une lgislation et une organisation concer-nant la prvention et la rparation des prjudices causs par les accidents du travailet les maladies professionnelles.Les aspects lgislatif et rglementaire relatifs la prvention et son organisation Dunod La photocopie non autorise est un dlit.seront dvelopps dans le chapitre 2, mais lorganisation sera explicite ci-aprs.Cest essentiellement le ministre du Travail et des Affaires sociales qui soccupedes risques et de leur prvention. Bien quil change souvent dintitul, ce ministreconserve, en ce qui concerne les risques professionnels, la mme structure et lesmmes attributions.Ce ministre comporte deux directions distinctes, charges lune et lautre defonctions spciques : la Direction des relations du travail ; la Direction de la Scurit sociale.Le tableau 1.4 montre lorganisation gnrale de la prvention en France.23 35. 1 Gnralits et dfinitions1.4 Organisation de la prvention en France Tableau 1.4 Organisation de la prvention en France. Ministre du Travail et des Affaires socialesDirection des relations du travail Direction de la Scurit sociale Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salaris (CNAMTS) Directions rgionales du travail, de lemploi Caisses rgionales dassurance maladie et de la formation professionnelle (DRTEFP) CRAM (service prvention) Caisses gnrales de Scurit sociale CGSS (service prvention) Directions dpartementales du travail, de Caisses primaires dassurance maladie lemploi et de la formation professionnelle (CPAM) charges de rgler les rparations DDTEFP (inspections du travail) des accidents du travail et des maladies professionnelles Inspection mdicale du travail (DRTEFP) Commissions rgionales de mdecine du travail (CRMT) Conseil suprieur de la prvention desInstitut national de recherche et de scurit risques professionnels(INRS)1.4.1 La Direction des relations du travail (DRT)Elle labore le Code du travail ainsi que les dcrets, arrts dapplication, circulaireset notes techniques relatifs la prvention.Elle dnit la politique de prvention mettre en uvre, assiste du Conseil sup-rieur de la prvention des risques professionnels, organisme consultatif composdexperts et de reprsentants des employeurs et des salaris.Elle coordonne laction de contrle de lapplication des textes ofciels, cone linspection du travail qui comprend :Les directions rgionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle(DRTEFP), charges de contrler et de coordonner lactivit de linspection du travail.Les directions dpartementales du travail, de lemploi et de la formation profes-sionnelle (DDTEFP), composes dinspecteurs et de contrleurs du travail, chargsde contrler la mise en application, dans les entreprises, de lensemble des texteslgislatifs et rglementaires issus du Code du travail, dont ceux concernant laprvention. Ces Directions et leurs antennes locales sont connues galement souslappellation dinspection du travail. Elles exercent galement la tutelle sur lesagences rgionales ARACT de lAgence nationale pour lamlioration des condi-tions de travail (ANACT), qui ont pour rle daider les entreprises amliorer lesconditions de travail, notamment en accordant une aide nancire provenant dufonds FACT du travail.24 36. 1 Gnralits et dfinitions1.4 Organisation de la prvention en FranceDes mdecins-inspecteurs du travail contrlent laction des mdecins du travaildes entreprises et apportent leur concours caractre mdical, linspection dutravail. Ils sont rattachs aux DRTEFP.Le tableau 1.5 montre les missions de cette Direction des relations du travail et sesservices extrieurs. Tableau 1.5 Missions de la Direction des relations du travail et des services extrieurs. Direction des relations du travail Dfinition de la politique de prvention des risques professionnels. laboration de la lgislation et de la rglementation du travail : laboration du Code du travail ; laboration des lois et dcrets RAP ; laboration des dcrets et arrts dapplication du travail ; laboration des circulaires et notes techniques. Coordination de laction des services extrieurs dont les directions rgionales et dpar- tementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP). Action de tutelle sur lAgence nationale pour lamlioration des conditions de travail (ANACT) et gestion du Fonds pour lamlioration des conditions de travail (FACT). Action de tutelle sur lOffice de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). Directions rgionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Coordination de laction de contrle des directions dpartementales. Contrle de lactivit des directions dpartementales. Inspection mdicale du travail qui contrle laction de la mdecine du travail. Directions dpartementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) Contrle du respect de la lgislation et de la rglementation du travail dans les entreprises. Coordination de laction des inspecteurs et des contrleurs du travail. Dunod La photocopie non autorise est un dlit.1.4.2 La Direction de la Scurit sociale (DAS)Elle labore le Code de la Scurit sociale et tous les textes qui en sont issus.Elle exerce un pouvoir de tutelle sur les diffrents organismes de la Scurit sociale,dont les diffrentes caisses.Elle met en place la politique de la rparation des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles, en conant la mission de lapplication de cette politique aux caisses.Tous les organismes de la Scurit sociale sont paritaires (employeurs et salaris).Ce sont des tablissements publics mais de droit priv. 25 37. 1 Gnralits et dfinitions1.4 Organisation de la prvention en France Les diffrents organismes de la Scurit sociale, chargs de la prvention et de la rparation sont : La Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salaris (CNAMTS) :cest un tablissement public caractre administratif, charg de la gestion durisque accident du travail et maladie professionnelle, ainsi que de la coordina-tion des actions des caisses rgionales. Elle est assiste de la Commission desaccidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), anciennementComits techniques nationaux (CTN), charge plus particulirement de tout cequi concerne les risques professionnels (budget du fonds des accidents dutravail et des maladies professionnelles, dotations des services prvention descaisses rgionales, subventions diverses, tudes techniques, statistiques). Les 16 caisses rgionales dassurance maladie (CRAM) et les 4 caisses gnralesde scurit sociale de la France doutre-mer (CGSS) : elles sont dotes chacunedun service prvention compos dingnieurs-conseils et de contrleurs descurit, qui visitent les entreprises et les chantiers, conseillent en matire deprvention et contrlent la mise en place des mesures de prvention. Ces caissessont assistes de comits techniques rgionaux (CTR) qui sont consults surtous les aspects de la prvention des risques professionnels, dont les proposi-tions, caractre nancier, comme les majorations et les minorations des tauxde cotisation des entreprises. Chaque caisse rgionale possde galement un servicetarication, charg du calcul des cotisations des employeurs et de tous les problmesrelevant de la tarication accidents du travail et maladies professionnelles. Les caisses primaires dassurance maladie (CPAM), une par dpartement, nesoccupent pas de prvention ; elles assurent essentiellement les prestationsaccidents du travail et maladies professionnelles verses aux victimes. LInstitut national de recherche et de scurit (INRS) est un organisme chargde mener des recherches dans le domaine des risques professionnels et de conce-voir et publier des brochures, dpliants, lms, afches concernant la prvention.La production de lINRS est diffuse gratuitement par les caisses rgionales.LINRS a son sige Paris et ses deux centres de recherche prs de Nancy. Le tableau 1.6 montre les missions de ces organismes de Scurit sociale. Tableau 1.6 Missions de la direction de la Scurit sociale et des organismes de Scurit sociale.Direction de la Scurit socialeDfinition de la politique de prvention et des prestations de la Scurit sociale.laboration de la lgislation et de la rglementation de Scurit sociale : laboration du Code de la Scurit sociale ; laboration des lois et dcrets RAP de la Scurit sociale ; laboration des dcrets et arrts dapplication ; laboration des circulaires et notes diverses.Contrle de laction des organismes de la Scurit sociale (les caisses) et de lINRS.26 38. 1 Gnralits et dfinitions 1.4 Organisation de la prvention en France Tableau 1.6 Missions de la direction de la Scurit sociale et des organismes de Scurit sociale. (Suite) Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salaris (CNAMTS) Coordination des actions de prvention des caisses rgionales et de lINRS. Animation de la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP). Gestion du budget du Fonds des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la dotation des caisses rgionales et de lINRS. Subventions et aides financires. Caisses rgionales dassurance maladie (service Prvention des risques professionnels) Action de contrle et de conseils en prvention des risques professionnels. Animation des comits techniques rgionaux (CTR). tude des dossiers des incitations financires (majorations et minorations des cotisations, subventions et avances).Prs de 10 000 personnes, fonctionnaires ou non, sont charges des contrles et desconseils en matire de risques professionnels dans les entreprises. Ce sont prs de : 450 inspecteurs du travail ; 900 contrleurs du travail ; 300 ingnieurs-conseils ; 500 contrleurs de scurit ; 6 500 mdecins du travail.Plusieurs centaines dexperts, appartenant des organismes de vrications privset aux compagnies dassurance participent galement cette action de prventiondes risques professionnels en France.Le Code du travail et le Code de la Scurit sociale sont analyss au chapitre 2,tant sur le plan lgislatif que rglementaire. Dunod La photocopie non autorise est un dlit.1.4.3 Lorganisation de la prvention dans lentrepriseLa lgislation a voulu galement obliger les employeurs mettre en place, au seindes entreprises, une organisation charge de la scurit des salaris, en leur conantson fonctionnement, conformment aux textes ofciels et sous le contrle despouvoirs publics.Lemployeur reste le principal responsable de la scurit dans son entreprise,compte tenu quil reste le dcideur nal, mais les salaris ont galement leur mot dire au niveau de leur scurit. Lemployeur est assist souvent dun responsable descurit ou dun service de scurit pour les entreprises dune certaine importance, 27 39. 1 Gnralits et dfinitions 1.4 Organisation de la prvention en France charg de suivre de prs tous les aspects relevant des risques professionnels. Suivant limportance de lentreprise, ce service peut tre une entit indpendante ou encore rattach un autre service (relations humaines, entretien, fabrication). Le comit dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT) est le principal acteur, au sein de lentreprise, de la scurit du travail. Cest un lieu de dialogue entre lemployeur ou la direction et les salaris, sur tout ce qui concerne les risques professionnels et les mesures de prvention. Son rle reste primordial pour la scu- rit au sein de lentreprise. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont prciss par le Code du travail. Dans une entreprise, un CHSCT qui fonc- tionne bien et qui remplit pleinement son rle est synonyme dune bonne ambiance de travail et de conditions dhygine et de scurit satisfaisantes. Sont membres rguliers du CHSCT, lemployeur ou son prpos, le responsable de scurit, le mdecin du travail et plusieurs reprsentants des salaris dont le secrtaire du comit ; la prsidence est assure par lemployeur. Linspecteur du travail et lagent du service prvention de la CRAM sont obligatoirement invits. En cas de carence du CHSCT, ses missions sont alors exerces par les dlgus du personnel. Toute entreprise de plus de 50 salaris se doit de mettre en place un CHSCT. Dans certains cas, pour des entreprises de moins de 50 salaris, linspection du travail peut imposer la cration dun tel comit. Le comit dentreprise a galement son mot dire car il est consult sur tout problme concernant la scurit et les conditions de travail. Sur les chantiers du btiment et de travaux publics, cest lOPPBTP (Organisme professionnel de prvention du btiment et des travaux publics) qui effectue les missions dvolues aux CHSCT. La mdecine du travail a un rle prventif important au sein des entreprises, notamment dans le domaine de lhygine. Elle exerce la surveillance mdicale du personnel et dlivre les aptitudes au travail ; par ce biais, elle est mme de dtecter la prsence de nuisances auxquelles sont exposs les salaris. Le mdecin du travail doit consacrer le tiers de son temps la visite des ateliers et des postes de travail, an de dtecter les situations dangereuses. Le mdecin du travail est rmunr par lentreprise et assiste aux runions du CHSCT. Il reste le conseiller privilgi de lemployeur en matire dhygine et de scurit du travail au sein de lentreprise. La rglementation prvoit un certain nombre de contrles et de vrications priodiques (installations lectriques, certains quipements du travail, certica- tions de conformit, etc.) rglementaires qui sont cones des organismes agrs ou habilits. Ces derniers peuvent galement conseiller et assister les employeurs dans le domaine des risques professionnels. Ces organismes de conseils et de contrles, privs ou publics, apportent leur concours rmunr aux entreprises pour tout ce qui concerne les contrles et les vrications obligatoires, les analyses chimiques, les mesurages physiques, ainsi que les conseils, les audits et les stages de formation. Le tableau 1.7 liste les principaux organismes et comits qui assistent les employeurs dans le domaine des risques professionnels et de leur prvention.28 40. 1 Gnralits et dfinitions 1.5 Les diffrents risques professionnels Tableau 1.7 Organismes de prvention assistant les entreprises. Organismes publics DDTEFP (directions dpartementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) : Inspecteurs du travail. Contrleurs du travail. CRAM (caisses rgionales dassurance maladie) Service prvention des risques professionnels : Ingnieurs-conseils. Contrleurs de scurit. Contrleurs de tarification. Organismes internes lentreprise CHSCT (comit dhygine, de scurit et des conditions de travail). Coordonnateurs de scurit pour les chantiers de btiment et travaux publics. Mdecins du travail. Service interne de scurit. Organismes externes lentreprise Organismes agrs ou habilits pour les contrles et vrifications rglementaires. Compagnies dassurances. OPPBTP pour les chantiers de btiment et travaux publics. Conseillers en hygine et scurit. Brigades des sapeurs-pompiers. Autres organismes intervenant sur des problmes voisins la prvention Inspection des installations classes. DRIRE (directions rgionales des industries et recherche). Dunod La photocopie non autorise est un dlit. Agences des bassins.1.5 Les diffrents risques professionnelsIl existe plusieurs types ou familles de risques professionnels qui diffrent les unsdes autres par leur nature, leur origine, leurs caractristiques et leurs consquencesainsi que par les mesures de prvention quils ncessitent. Par exemple, le risquelectrique na rien avoir avec les risques chimiques ou avec le risque de surdit etles mesures de prvention sont diffrentes les unes des autres. 29 41. 1 Gnralits et dfinitions1.5 Les diffrents risques professionnels Il existe diffrents moyens pour regrouper et classer les risques professionnels ; celle qui a t choisie ici est la prsentation en fonction de la nature et de lorigine du risque et qui se traduit par des mesures de prvention peu prs similaires pour lensemble des situations dans lesquelles existent ces risques.1.5.1 Les risques mcaniques Nombreux et varis, ils sont prsents partout, dans toutes les activits humaines. Ils ont pour origine les dplacements des corps qui par suite de leurs mouvements, possdent une nergie susceptible dagresser les hommes. Si ce risque sexplique par les mouvements des objets, il existe galement lorsque ce sont les hommes qui bougent, lobjet restant immobile ou en mouvement. Un marteau qui sabat sur un doigt peut lcraser ; des engrenages en mouvement peuvent entraner la main ou les cheveux ; une lame de scie peut couper la chair. Bien quil sagisse ici dun phnomne physique, par son importance, par la nature des risques et par les mesures de prvention mettre en uvre, les risques mcaniques seront tudis sparment des autres risques physiques.1.5.2 Les risques physiques Sous cette appellation sont groups plusieurs risques ayant pour origine des phnomnes physiques varis, souvent trs diffrents les uns des autres et faisant appel des mesures de prvention distinctes. Les risques dus aux vibrations mcaniques ; beaucoup de machines, outils portatifs et vhicules vibrent. Ces vibrations transmises au corps humain portent atteinte la sant. Les risques de surdit dus aux bruits des niveaux levs produits par les instal- lations industrielles notamment. Les risques lectriques qui se traduisent par les lectrocutions et les lectrisations accidentelles. Les risques dus aux rayonnements ionisants comme la radioactivit ou bien les rayons X qui conduisent des atteintes graves de la sant. Les risques dus aux rayonnements non ionisants comme les infrarouges ou les rayons lasers qui peuvent conduire des brlures. Les autres risques physiques dus des pressions atmosphriques leves ou faibles, ou encore aux travaux dans les mines.1.5.3 Les risques de manutentions manuelle et mcanique Les manutentions sont lorigine de nombreux risques qui se traduisent par des accidents et des maladies professionnelles. Les manutentions manuelles sont encore courantes, malgr lautomatisation et la robotisation de nombre dentre elles comme les dplacements, les levages, les transports, etc. Dans les deux cas, les risques existent et conduisent des troubles musculosquelettiques (TMS) ainsi qu des accidents mcaniques.30 42. 1 Gnralits et dfinitions 1.6 Ergonomie et conditions de travail1.5.4 Les risques chimiquesIls sexpliquent par la prsence de produits chimiques plus ou moins dangereux,toxiques ou inammables, dont labsorption par le corps humain se traduit par desintoxications accidentelles ou chroniques ainsi que par des incendies et explosions.Les risques chimiques sont frquents et on les rencontre pratiquement dans toutesles activits humaines, tant en milieu professionnel que chez soi ou pendant lesloisirs.1.5.5 Les risques biologiquesIls sont dus des micro-organismes pathognes vivants qui, introduits dans le corpshumain, induisent des maladies dont certaines peuvent tre trs graves comme leshpatites virales. Ces risques ncessitent des mesures de prvention spciques. Onrencontre les risques biologiques dans de nombreuses activits, souvent inattendues,comme les blanchisseries industrielles ou encore les laboratoires toxicologiques.1.5.6 Les risques de circulation et de transportLes salaris se dplacent frquemment tant dans leurs ateliers que dans leurs entre-prises ainsi que sur la voie publique. Ces dplacements sont lorigine de chutesde plain-pied ou de dnivels, de glissades, de chocs ou dautres blessures qui sontdes accidents du travail. Les accidents de la route sont galement considrs souscerta