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Le Collège des acteurs locaux
Bordeaux, le 23 octobre 2009
DOCUMENT DE TRAVAIL
Plan de la présentation introductive
� Le rappel des enjeux et objectifs des GPSO � La concertation
– Les objectifs de la concertation– Les modalités de la concertation – Le déroulé de la concertation en 2009
• Contenu et modalités (point d’avancement)
� Le rôle et les missions du Collège des acteurs locaux- Conditions de formulation de lConditions de formulation de lConditions de formulation de lConditions de formulation de l’’’’avis du Collavis du Collavis du Collavis du Collèèèège des acteurs locaux ge des acteurs locaux ge des acteurs locaux ge des acteurs locaux sur le bilan de la concertation 2009sur le bilan de la concertation 2009sur le bilan de la concertation 2009sur le bilan de la concertation 2009
2/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les enjeux et objectifs des GPSO
Les GPSO
� Deux nouvelles lignes dans le réseau européen grande vitesse.
� Une modernisation de la ligne existante Bordeaux - Hendaye.
� Une amélioration de la desserte des territoires.
� Des sillons libérés sur les lignes existantes pour les TER et le fret.
4/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les GPSO
� Une approche Développement Durable
– Le dialogue et la concertation avec l’ensemble des acteurs.
– L’accessibilité des territoires (dimension économique et sociale).
– L’éco-conception et l’éco-construction de l’infrastruc ture (dimension environnementale).
– Une approche du coût complet (investissement et exploitation).
5/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les GPSO
� Objectif : source de richesse économique et levier de développement local
– Un renforcement de l’attractivité des territoires.
– Une synergie avec les projets des territoires.
– Le développement d’activités autour des gares nouvel les et existantes.
– Une amélioration de la compétitivité des entreprises l ocales.
– Le développement de l’activité touristique.
– Des créations d’emploi.
6/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les GPSO
� Objectif : outil pour la mobilitédes personnes et des biens dans le respect de l’environnement
– Un service de transports des personnes plus complet et plus fiable, aux niveaux régional, national et international.
– Un service de transport de marchandises plus attractif.
– Un mode de transport plus compétitif visant à réduire l’usage de la voiture et de l’avion (réduction des émissions de gaz à effet de serre).
7/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les GPSO
POUR LES ETUDES DE CONCEPTION DES GPSO :
Nécessité d’une concertation continue et approfondie dès le démarrage
des études, pour permettre la mise en enquête d’utilité publique à partir
de fin 2011
8/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
LES GPSO : RAPPEL DES ÉTAPES ET DES DÉCISIONS
2005 : débat public Bordeaux - Toulouse
Avril 2006 : décision de RFF de poursuivre les études
Janvier 2007Déclaration d’intention signée entre Etat, Régions et RFF : engagement simultané des études
des projets Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne pour EUP fin 2011
Juillet 2007Création par RFF de la mission des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO) chargée du
pilotage et des études
2006 : débat public Bordeaux - Espagne
Décembre 2007Signature du protocole cadre entre Etat, Régions et RFF : organisation et modalités de
réalisation et de financement des études et de la concertation des GPSO
Janvier 2008Mise en place du Comité de pilotage (COPIL) des GPSO par le Préfet coordonnateur
Juin 2008COPIL : approbation du cadre général d’organisation des études et de la concertation
présenté par RFF
Mars 2007 : décision de RFF de poursuivre les études
Les GPSO : décisions prises et étapes clé
Juillet 2008 Mise en place des Comités territoriaux (COTER) et engagement des études
La concertation
Les objectifs de la concertation
� Favoriser la définition progressive des projets en y associant les acteurs des territoires.
� Faire émerger une vision partagée des projets et des territoires dans lesquels s’inscrivent les GPSO.
11/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les modalités de la concertation
� La charte de la concertation.
� Les instances de la concertation :– Commissions consultatives, Groupes de travail, Collège des
acteurs locaux, Garants
� L’information et la consultation du public.
12/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Le projet de charte de la concertation
Les objectifs de la charte
� Une concertation efficace, constructive et accessible au plus grand nombre grâce à un cadre de référence.– La définition de règles à respecter par les différents
participants.– La définition de modalités d’échanges et de contenu s à
débattre.
14/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les principes de la concertation
� Prendre en considération l’ensemble des points de vue (diversité).
� Ecouter et prendre en considération la parole des acteurs (écoute).
� Partager les informations et argumenter les décisions (transparence).
� Organiser le dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés.
� Informer, consulter le public et prendre en considération son avis.
15/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les règles de la concertation
� Les engagements de RFF :
– Fournir les informations et éléments techniques issus des études au fur et à mesure de leur avancement.
– Communiquer les documents de travail préalablement à l a tenue de chaque réunion des instances de la concert ation.
– Consigner contributions et avis et les faire valider p ar les participants.
– Rendre publics les résultats de la concertation.
16/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les règles de la concertation
� Les engagements demandés aux acteurs de la concertation :
– Désigner un représentant permanent et un suppléant disponibles pour représenter les organismes et institu tions dans les différentes instances de concertation.
– Veiller à leur implication dans la concertation jusqu ’à la mise à l’enquête d’utilité publique.
– Respecter les autres participants.
17/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les instances de concertation et de gouvernance des études
Comité de pilotage (COPIL)
Etat, RFF, Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées
3 comités territoriaux (COTER)
Etat, RFF, Régions, Départements et Communautés d’Agglomération
10 commissions consultatives
Elus des territoires concernés et organismes publics
Collège des acteurs locaux
Etat, collectivités territoriales, organisations syndicales de salariés, fédérations professionnelles patronales ou chambres consulaires, associations agréées
14 groupes de travail thématiques
Services de collectivités locales et de l‘Etat, acteurs socioprofessionnels, associations et experts
3 garants
Concertation territoriale
RFF
Gouvernance des études
Forum
Acteurs de la concertation
Préfet coordonnateur
Préfet de Région Aquitaine
18/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Maître d’ouvrage des études
Les acteurs de la concertation territoriale
Le collège des acteurs locaux
Principe de la « gouvernance à 5 » du Grenelle de l’Environnement
� Rôle – S’assurer que l’organisation et le déroulement de l a concertation
correspond aux objectifs de la démarche proposée pa r RFF pour la conception des GPSO
– S’assurer de la cohérence de la démarche de concert ation sur l’ensemble des territoires et des thèmes à traiter
� Missions– Emettre un avis sur l’organisation et le contenu de la concertation– Proposer d’éventuels aménagements de la charte de l a concertation
territoriale– Identifier et proposer si nécessaire des actions de concertation
complémentaires
19/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les acteurs de la concertation territoriale
Les garants de la concertation
� Rôle– Veiller au bon déroulement de la concertation et au respect de ses
principes– Veiller au respect de la charte de la concertation– Veiller au respect de l’information et de la partic ipation du public
� Missions– Observer et analyser le fonctionnement des instance s– Faciliter la participation et les échanges au sein de la concertation– Assurer une médiation en cas de recours des partici pants
� Titulaires mis en place par RFF après désignation par la CNDP– Jean-Michel UHALDEBORDE (Lot 1) – Jean-Pierre WOLFF (Lot 2)– André ETCHELECOU (Lot 3)
20/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
21/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les acteurs de la concertation territoriale
� Rôle : faire connaître les enjeux des territoires et formuler des avis
– Apportent leurs connaissances des enjeux des territoires
– Débattent sur les hypothèses de travail
– Formulent des avis
– Participent aux consultations officielles que le Pré fet met en place avant toute décision ministérielle
Les Commissions consultatives
Les acteurs de la concertation territoriale
� Quatre thQuatre thQuatre thQuatre thèèèèmes :mes :mes :mes :– FonctionnalitFonctionnalitFonctionnalitFonctionnalitéééés et services de transports et services de transports et services de transports et services de transport– AmAmAmAméééénagement du territoire et dnagement du territoire et dnagement du territoire et dnagement du territoire et dééééveloppement localveloppement localveloppement localveloppement local– Environnement et dEnvironnement et dEnvironnement et dEnvironnement et dééééveloppement durableveloppement durableveloppement durableveloppement durable– Enjeux fonciers et patrimoniauxEnjeux fonciers et patrimoniauxEnjeux fonciers et patrimoniauxEnjeux fonciers et patrimoniaux
� Rôle : alimenter les Rôle : alimenter les Rôle : alimenter les Rôle : alimenter les éééétudes par la connaissance de leurs tudes par la connaissance de leurs tudes par la connaissance de leurs tudes par la connaissance de leurs territoires et de leurs projetsterritoires et de leurs projetsterritoires et de leurs projetsterritoires et de leurs projets– S’assurer de la prise en compte des enjeux des terr itoires dans les études.– Traduire et approfondir les souhaits et avis des en tités qu’ils représentent
afin d’intégrer les attentes dans les études.
Les groupes de travail thématiques
Les acteurs de la concertation territoriale
� Rôle : entretenir le dialogue avec les acteurs de la concertation de façon continue.– Rencontres sur le terrain avec les intercommunalités,
organismes professionnels, services de l’Etat, …
22/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les réunions de travail géographiques (concertation de proximité)
Les acteurs de la concertation territoriale
L’information et la participation du public
� Engagements de RFF : informer et consulter le public, Engagements de RFF : informer et consulter le public, Engagements de RFF : informer et consulter le public, Engagements de RFF : informer et consulter le public, recueillir et prendre en considrecueillir et prendre en considrecueillir et prendre en considrecueillir et prendre en considéééération son avis.ration son avis.ration son avis.ration son avis.– Lettres d’information, Site internet, Points de vue d ’acteur,
Permanences publiques …
L’organisation du dialogue entre les acteurs
décision
1 COPIL
3 COTER
Bilan de la concertation
Compte-rendu de leurs actions
10 Commissions consultatives
avis
Concertation territoriale
Etudes14 groupes de
travail thématiques
1 Collège des acteurs locaux
3 garants de la concertation
avis
25/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Le déroulé de la concertation en 2009
1ère étape des études
La concertation en 2009
� Objectifs de l’étape 1 des études – Définition du programme fonctionnel des 2 lignes nouv elles et
choix d’un fuseau de 1000 m de large environ.
� Modalités– Décisions du COPIL :
• Avril 2009 : engagement des études environnementales et techniques (périmètre d’étude) et mise en place des instances de concertation
• Septembre 2009 : validation de certaines fonctionnalités des lignes nouvelles, dessertes d’agglomération et desserte Béarn-Bigorre.
• Janvier 2010 : fuseau de 1000 m et programme fonctionnel.– Réunions des instances de concertation :
• 4 réunions des Commissions consultatives.• 4 réunions des Groupes de travail thématiques.• Concertation de proximité continue.
27/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Les thèmes abordés en concertation
Juin : CC - Résultats des études exploratoires
Oct. : GT - Fonctionnalités et trafics avant mise en service GPSO, version finalisée grille, cartes des enjeux hiérarchisés par thème.
Sept. : GT - Restitution des études fonctionnelles, grille et cartes enjeux bruts
Juin : GT - Fonctionnalités à étudier et 1 ère ébauche grille d’analyse multicritères
Mai : CC - Dispositif concertation/Etudes et calendr ier
Nov. : GT - Fuseaux potentiels de 1000 m et fuseau p roposé. Projections de trafic avec les GPSO, fonctionnalités à venir.
Sept. : CC - Méthode, grille et fonctionnalités
Septembre 2009 : COTER et COPIL
Nov. : CC - Fonctionnalités et fuseau de 1000 m
Déc. 2009 : COTER / Janvier 2010 : COPIL
Après la réunion d’aujourd’hui, prochaine échéance pour le CAL :
l’avis sur le bilan de la concertation en fin d’étape 1
Comment procéder ?
Bilan de la concertation étape 1
� Contexte et objectif : Présentation au COPIL de fin d’étape 1 (janvier 2010) pour
décision sur les modalités de la concertation étape 2 :– du bilan de la concertation étape 1 fait par RFF,– de l’avis du Collège des acteurs locaux sur ce bilan,– du compte-rendu des actions des garants.
� Modalités :– Réalisation par RFF d’un bilan qualitatif et quantit atif de la
concertation menée en étape 1,– Avis du Collège des acteurs locaux sur ce bilan et
éventuelles propositions pour l’étape 2.
31/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Avis sur le bilan de la concertation
� L’avis du Collège des acteurs locaux doit porter sur :– Les conditions d’organisation et de déroulement de la
concertation en référence :• à la charte de la concertation • au processus d’études et de concertation des GPSO,
– Les apports et la prise en considération de la conce rtation dans les études,
– Les améliorations ou compléments à apporter à la charte de la concertation ou aux modalités d’organisation et de m ise en œuvre de la concertation (acteurs, sujets, territoires …).
� Le Collège des acteurs locaux ne peut se prononcer sur le contenu des études et les propositions faites àl’issue des études (rôle du COPIL).
32/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Avis sur le bilan de la concertation
Modalités de formulation de l’avis:
� Accès à tous les documents et relevés de conclusions des CC et GT.
� Préalablement à la réunion du Collège des acteurs locaux : envoi à tous les membres du bilan fait par RFF.
� Réunion du Collège des acteurs locaux en décembre 2009 (date àfixer) pour : – Echanges et débat sur la bilan de la concertation,
– Synthèse des échanges,
– Formulation d’un avis collectif avec propositions si nécessaire pour l’étape 2.
� Transmission de l’avis et des éventuelles propositions du Collège des acteurs au COPIL (janvier 2010).
32/ Collège des acteurs locaux - 23 octobre 2009 - Bordeaux
Fin de la présentation
Ouverture du débat sur les 3 points àl’ordre du jour
Aujourd’hui, votre avis sur :- L’organisation générale de la concertationet son avancement depuis mai 2009,
- Le projet de charte de la concertation,
- Les conditions de formulation de l’avis du Collège des acteurs locaux sur le bilan de la concertation fin 2009.