REUNIONS DE ZONESPROCEDURES DE QUALIFICATION

Bureau Fédéral 28 mars 2014

Le constat initial

• Augmentation de l’activité de la CF Qualification 

– 4241 dossiers traités la saison dernière

– les demandes de modifications explosent (modification de licence = rectification d’une erreur lors de la saisie par un Club/CD/LR).

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Les préconisations validées par le Comité Directeur

• Déléguer les compétences des Ligues en matière de délivrance de licence aux Comités

• Déléguer les droits de modification de licences à l’organisme qui a saisi

• Dématérialiser totalement la saisie de l’ensemble des licences

• Le Comité « Guichet Unique » pour les qualifications

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Compétences de la FFBB

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2013/14 2014/15 FFBB o des joueurs-ses Orange (ON)

et Rouge (RN) évoluant en Championnat de France ou qualificatif ;

o des joueurs-ses licencié-es à l’étranger la saison précédente (ou lors de leur dernière licence) ou en cours ;

o des joueurs-ses mineurs-es arrivant de l’étranger ;

o des joueurs-es mineurs-es arrivant des DOM-TOM ;

o des joueurs-es mutés-es en cours de saison, si changement de département ;

o des joueurs-ses Orange (ON) et Rouge (RN) évoluant en Championnat de France ou qualificatif ;

o des joueurs-ses licencié-es à l’étranger la saison précédente (ou lors de leur dernière licence) ou en cours ;

o des joueurs-ses mineurs-es arrivant de l’étranger ;

o des joueurs-es mineurs-es arrivant des DOM-TOM ;

o des joueurs-es mutés-es en cours de saison, si changement de département ;

Compétences des Ligues Régionales

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2013/14 2014/15 Ligues o de mutation des joueurs-

ses licencié-es la saison précédente dans un autre CD que le club d’accueil ;

o de mutation des joueurs-ses licencié-es la saison en cours dans le même CD que le club d’accueil ;

Compétences des Comités Départementaux

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2013/14 2014/15 CD/CLUB o de demande de

renouvellements ; o de mutation des joueurs-

ses licencié-es la saison précédente dans le même CD que le club d’accueil ;

o de demande de 1ère licence ou après un an d’arrêt ;

o de demande de licence entreprise ;

o de demande de licence AS ; o de demande de licence

loisir ;

o de demande de renouvellements ;

o de mutation des joueurs-ses licencié-es la saison précédente dans le même CD que le club d’accueil ;

o de mutation des joueurs-ses licencié-es la saison en cours dans le même CD que le club d’accueil ;

o de mutation des joueurs-ses licencié-es la saison précédente dans un autre CD que le club d’accueil ;

o de demande de 1ère licence ou après un an d’arrêt ;

o de demande de licence entreprise ;

o de demande de licence AS ; o de demande de licence loisir ;

Modification des licences

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• Celui qui fait l'erreur corrige • Possibilité pour les CD de modifier tous les

champs• Possibilité pour les CD de modifier sans limite

de délai• Concernant les doublons et par conséquent la

suppression d’une licence:• Droits donnés aux CD

• Etablir un document explicatif sur la procédure à destination des CD/LR (à faire par les services informatique et règlementaire)

Dématérialisation des licences

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• Lancement pour la saison 2015/ 2016

• Groupe de travail pour définir:• Modes de saisie en ligne• Quelle signature ?• Les documents à joindre

• Certificat médical, photo,…..• Qui saisit quoi ? Comité, club ?

117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIST 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80

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