Réunion sur la Mutualisation des outils du suivi régional des parcours VAE

Vendredi 3 décembre 2010

DGEFP - PARIS

Rappel du contexte• Plusieurs régions mettent en œuvre ou étudient le suivi

des parcours VAE.

• Des formes de mutualisation des outils informatiques sont possibles et pertinentes.

• Un groupe de régions s’est formé en ce sens et s’est réuni les 6 octobre 2009,14 janvier, 11 mars et 29 juin 2010.

• Il a abouti à une proposition concrète de développement et de financement d’un outil commun de suivi des parcours VAE qui est présenté aujourd’hui.

Objectifs de la réunion

• Echanger sur la démarche Suivi des Parcours VAE avec la Mission VAE de la DGEFP

• Présenter la maquette de l’outil mutualisé Suivi des Parcours

• Présenter les modes de financements de l’outil

• Recueillir un premier engagement des régions

Programme• 9h30 Accueil

• 10h30 Les régions

• Echanges avec la DGEFP

• 11h45 L’outil mutualisé

• 12h30 REPAS

• 14h Le financement et l’engagement des régions

• 15h30 Tour de table d’intentions

16h FIN.

Présentation de l’outil Suivi régional des parcours VAE

Les coûts et le financement

Les coûts du projet

• Développement– Devis estimé : 25 000 € TTC.

• Comprend :– développement du logiciel Web d’extraction et de

traitement des données certificateurs– gestion de la base de données des parcours– production des premières statistiques descriptives.

• Ne comprend pas :– Maintenance, hébergement, accompagnement– Gestion des statistiques avancées

Les coûts du projet

• Maintenance– Participation aux développements futurs :

• 1 500 € pendant 2 ans (sauf exonération)

– Maintenance technique • correction d'anomalies éventuelles • assistance en ligne. 3 000 € / an (sauf

exonérations)

Le financement

• Région Contributrice– Participe financièrement au développement– Intervient dans le suivi de développement – Utilise l’outil gratuitement dès sa mise en

service. – Exonérée de maintenance technique pendant

deux ou trois ans (suivant le nombre) – Exonérée de participation aux

développements futurs.

Le financement

• Régions Contributrices : tableau de financement

Nombre de régions participantes

Coût d’entrée(développement)

Coût 1ére année

Coût 2éme année

Coût 3éme année

Coût années suivantes (par an)

3 9 000 0 0 0 3 000

4, 5, 6 6 000 0 0 3 000 3 000

7 et plus 3 000 0 3 000 3 000 3 000

Le financement

• Région Utilisatrice– Utilise l’outil gratuitement dès sa mise en

service. – Intervient dans le test de l’application – S’acquitte dès la mise en service de la

redevance pour développements futurs et pour maintenance technique.

Le financement

• Région Utilisatrice : tableau de financement

Coût d’entrée(développement)

Coût 1ére année

Coût 2éme année

Coût années suivantes (par an)

0 4 500 4 500 3 000

Le financement

• Autres coûts à prévoir– Hébergement

• Peut-être pris en charge par l’opérateur régional• Externalisation possible par Adullact : 760 € ht / an

– Accompagnement pour l’ensemble du projet• Paramétrage global : rubriques, indicateurs, périmètre• Etudes techniques et assistance / certificateurs :

faisabilité, règles de correspondance des champs, contraintes informatiques

• Interventions au niveau national (mutualisable).

Engagement des régions

• Planning de réalisation

Engagements de Financement

Finalisation du cahier des charges

Développement Développement Recette et test version bêta

Corrections Recette et livraison

janvier février mars avril mai juin

Version bêta

Conventions

Engagement des régions

• Objectifs d’engagements

Engagements de Financement

Finalisation du cahier des charges

janvier février

Conventions

Nécessité d’un engagement des régions contributrices pour fin janvier / début février 2011

Engagement des régions• Conventions

– Convention de contribution• Passée entre chaque région contributrice et ADULLACT-projet, • Défini la prestation de développement d’ADULLACT-projet • Précise en contrepartie, la contribution financière que la région signataire

s’engage à apporter

– Contrat de maintenance technique• Egalement signé avec la SCIC ADULLACT-projet, • Abonnement souscrit par chaque région utilisatrice aux services proposés.

– maintenance corrective curative ou préventive – maintenance évolutive – télé-assistance fonctionnelle et technique.

• défini le montant et les modalités de la redevance annuelle dont la région doit s’acquitter en contrepartie de ces services.

– Une Charte d’utilisation • défini les obligations mutuelles de la région utilisatrice, de la SCIC ADULLACT-

projet et du groupe des régions contributrices relatives à l’utilisation de l’outil.