Réunion d’information sur la Sécurité Sociale Etudiante

Jeudi 22 mai 2008

La Sécurité Sociale Etudiante

Le régime de Sécurité Sociale Etudiant

Depuis 1948, pour tout étudiant de 16 à 28 ans entrant dans l’enseignement supérieur, le régime de Sécurité Sociale Etudiant est une obligation, mais c’est également un droit spécifique accordé aux étudiants.

La MGEL fête cette année ses 60 ans!

L’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante

Pour définir la situation de l’étudiant, un diagnostic est nécessaire.

Les informations demandées sont:

- l’âge

- la profession des parents

L’inscription

Il faut indiquer sur le dossier d’inscription de l’établissement le centre payeur choisi, que ce soit via un document papier, par Internet ou lors du passage à la scolarité

C’est également lors de cette inscription qu’est effectué le règlement de la cotisation. Son montant est fixé au mois de juin par le Ministère du Budget

A noter: chaque étudiant doit se réinscrire chaque année

Les pièces à fournir

Une fois que l’inscription dans l’établissement est effectuée, certaines pièces doivent impérativement être fournies au centre payeur choisi, afin de valider l’inscription. Le centre payeur procédera ainsi à une ouverture de droits.

Les situations particulières

Cas particuliers

X X 

  X

  X

  X

  X

Etudiant avec allocation parent isolé

Etudiant boursier de l'Etat français

Etudiant dont le conjoint bénéficie du RMI

Etudiant bénéficiaire d'une allocation Adulte Handicapé

Etudiant dont le conjoint est au chômage et ne perçoit pas d'ASSEDIC

Exonération de la cotisation Affiliation

obligatoireSituation de l’étudiant

Les dispenses d’affiliation

X

X

X

Situation de l'étudiant Dispenses d'affiliation

Etudiant salarié: 60h/mois ou 120h/trimestre/contrat couvrant l'année universitaire

Etudiant au chômage, touchant ASSEDIC durant toute l'année universitaire

Etudiant marié ou pacsé à un salarié

Changements de situation

Etudiant démissionnant en

cours d’année

Etudiant changeant de

cursus

Etudiant en double cursus

Situation de l’étudiant

Conséquences

Affiliation lors de la 1ère inscription

Affiliation dans le premier lieu d'inscription, et reprécise le même centre payeur à la 2ème

inscription sans re cotiser

doit interrompre ses droits pour s'inscrire à la CPAM

Les Etudiants « Globe trotter»

Les étudiants dans l’Espace Economique Européen

Les étudiants dans l’Espace Economique Européen

Etudiants de l’UE venant étudier en France: pas d’affiliation nécessaire en France, restent rattachés à la Sécurité Sociale du pays d’origine sur présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie

Etudiants français inscrits dans un établissement français et partant en échange dans l’UE:- Carte Européenne d’Assurance Maladie: remboursement des soins dans la limite des tarifs de remboursement en vigueur en France

Les étudiants dans le

monde

Les étudiants qui étudient en dehors de l’Espace Economique Européen

Etudiants hors UE venant étudier en France:affiliation obligatoire et payante

Etudiants français inscrits dans un établissement français et partant en échange hors UE:- Reste couvert par sa Sécurité Sociale Etudiante en France- Ses soins sont remboursés dans la limite des tarifs de responsabilité en vigueur en France

L’assurance à l’étranger

Pour une meilleure couverture de soins à l’étranger, il est possible de souscrire à des assurances prenant en compte 100% des frais réels et une prise en charge directe des hospitalisations et des frais de séjour

Quels changements?

L’étudiant devient titulaire de sa carte Vitale définitive, avec son numéro de Sécurité Sociale

Les remboursements sont pris en charge par son centre payeur

La réforme de l’Assurance Maladie

La réforme de l’Assurance Maladie

Le médecin traitant

L’euro forfaitaire:

Les assurés sont assujettis à la retenue d’un euro par acte dans la limite d’un plafond de 50 €/an

La réforme de l’Assurance Maladie

Les franchises :

Dans la limite d’un plafond annuel de 50€, voici les différentes retenues:

- franchise de 0.50€ par consultation

- franchise de 0.50€ par boîte de médicaments

- franchise de 2€ par transport

La réforme de l’Assurance Maladie

La carte Vitale 2:C’est la nouvelle carte vitale avec une photo, qui concerne en priorité les personnes s’inscrivant pour la première fois à une Sécurité Sociale étudiante.Elle deviendra inter-régime: le titulaire n’aura plus à changer de carte Vitale s’il change de centre de Sécurité Sociale ou de région.

Les Aides financières

Les Aides financières La Couverture Maladie Universelle (CMU)

complémentaire: elle fait office de complémentaire santé et est gratuite en fonction des revenus de la personnePlusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour l’obtenir:- habiter en France depuis trois mois- être en situation régulière- être fiscalement indépendant- ne pas dépasser un plafond de ressources financières (actuellement 606€/mois)Pour en faire la demande, tout étudiant peut retirer un dossier à la MGEL ou la CPAM. Après décision de la CPAM, le dossier est géré par le centre payeur.

Les aides financières Le chèque santé:

Il concerne les personnes dont les revenus sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU complémentaire.

C’est une aide à l’acquisition d’une mutuelle complémentaire, donnant droit à une réduction de:- 100 € pour les – de 25 ans- 200 € pour les + de 25 ans

Les ressources nettes doivent être entre 606€ et 727.25€ par mois pour y être éligible. Le dossier à remplir est le même que celui pour la CMU.

Le site des scolarités

Le site Internet des scolarités

http://scol.mgel.fr

3 sections: Infos Sécurité Sociale, Promotion de la Santé, Foire aux questions

Nouveauté : Newsletter tous les 2 mois Nouveauté : Gestion d’un espace personnel « La

vie de votre établissement »

Espace Scolarité: http://scol.mgel.fr

L’applicatif informatique

Le choix de la simplicité!

Simplicité et efficacité

Grâce à l’applicatif informatique créé par la MGEL et agréé par la CPAM, effectuez en toute simplicité l’affiliation de vos étudiants:

Importez vos propres fichiers de gestion des étudiants

Gardez et réutilisez vos données d’une année à l’autre

Recevez une aide personnalisée pour la mise en place de l’applicatif ainsi que pour la saisie de vos étudiants en période de rentrée

Les mises à jour de l’applicatif pour la rentrée 2008

Nouvelle disposition du formulaire Possibilité de faire une demande de diagnostic

personnalisé Aperçu avant impression

La MGEL reste à votre disposition tout au long de l’année!