réunion dinformation pour les membres du comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine...
TRANSCRIPT
Réunion d’information pour les membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
28 octobre 2013, salle XI15 h 00 – 18 h 00
2
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Comité intergouvernemental
•24 États parties, élus par l’Assemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable
•Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI
3
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Membres du Comité
Groupe IBelgique 2012-2016Espagne 2010-2014 Grèce 2012-2016
Groupe IIAlbanie 2010-2014Azerbaïdjan 2010-2014Lettonie 2012-2016 République tchèque 2010-2014
4
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Membres du Comité
Groupe IIIBrésil 2012-2016Grenade 2010-2014
Nicaragua 2010-2014Pérou 2012-2016
Uruguay 2012-2016
Groupe IVChine 2010-2014Indonésie 2010-2014Japon 2010-2014Kirghizistan 2012-2016
5
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Membres du Comité
Groupe V(a)Burkina Faso 2010-2014Madagascar 2010-2014
Namibie 2012-2016Nigéria 2012-2016Ouganda 2012-2016
Groupe V(b)Égypte 2012-2016Maroc 2010-2014Tunisie 2012-2016
6
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Réunions
• Session ordinaire tous les ans (novembre)
Cette année le Comité aura lieu du 2 au 7 décembre 2013 à Bakou, Azerbaïdjan
• Ouvert aux observateurs: États parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, etc.
• Ouvert au public, dans la limite des places disponibles.
7
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Fonctions
• Promouvoir les objectifs de la Convention
• Préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention
• Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits
8
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Fonctions
• Octroyer l’assistance internationale
• Utiliser le Fonds pour la coopération internationale
• Recommander à l’Assemblée générale l’accréditation d’ONG
• Inscrire sur les listes (LSU, LR) et sélectionner des MPS
9
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Méthodes de travail
• Régi par le Règlement intérieur du Comité
• Travail facilité par son Bureau
• Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail
• Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières
10
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Ordre du jour
Sessions ordinaires : toutes les questions • que le Comité, à ses sessions antérieures, a
décidé d’y inscrire• proposées par les États membres du Comité• proposées par les États parties et
la Directrice générale
11
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Documents de travail
• Série principale: requiert une décision du Comité
• Documents d’information (INF): ne requiert aucune décision
• Numérotés en fonction du point de l’ordre du jour
• Candidatures, propositions et demandes sont également disponibles au Comité sur le site web
12
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Page web de la huitième session
L’endroit où trouver:• Les documents de travail• Les documents d’information • Les rapports périodiques sur la mise en
œuvre de la Convention• Les candidatures, propositions et demandes• Les demandes d’accréditation des ONG
où enregistrer votre participation• Liste préliminaire déjà en ligne
> Huitième session du Comité <
13
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Ordre des interventions
• Le Président donne la parole aux orateurs• Débat général
- Priorité aux membres du Comité, puis aux observateurs (États parties, États non parties, OIG, ONG, etc.)
• Adoption des décisions- Seuls les membres du Comité peuvent
intervenir
14
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Prise de décision
• Généralement par consensus, rarement à main levée et plus rarement par appel nominal
• Chaque membre dispose d’une voix au sein du Comité
• Les décisions sont prises à la majorité simple (13)
• Quelques décisions requièrent une majorité des deux tiers (16):
- Modification du Règlement intérieur- Convocation d’une session extraordinaire
du Comité
15
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Organes
• Bureau : assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars, y compris assistances préparatoires + demandes d’urgence
• Organe consultatif : Liste de sauvegarde urgente, meilleures pratiques de sauvegarde, assistance internationale supérieures à 25 000 dollars
• Organe subsidiaire : Liste représentative• Groupes de travail ou groupes d’expert, si
nécessaire
16
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Bureau du 8.COM
• Président : M. Abulfas Garayev, Azerbaïdjan
• Rapporteur : Mme Ling Zhang (Chine)
• Vice-présidents : Grèce, Brésil, Chine, Burkina Faso et Egypte
• Fixe la date, l’heure et l’ordre du jour des séances
• S’acquitte de toute autre tâche que lui confient les Directives opérationnelles ou le Comité (AI jusqu’à 25 000, assistance préparatoire, assistance d’urgence)
17
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Organe consultatif 2013
• 12 membres (6 ONG accréditées et 6 experts), sélectionnés par le Comité
• Évaluation de 15 dossiers:
12 candidatures à la LSU
2 propositions de meilleures pratiques de sauvegarde
1 demande d’assistance internationale
• Projets de recommandation au Comité• 2 minutes aux États soumissionnaires après
décision sur leur dossier
18
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Organe subsidiaire 2013
• 6 membres du Comité sélectionnés par le Comité : Espagne, République tchèque, Pérou, Japon, Nigeria, Maroc
• Évaluation de 31 candidatures à la Liste représentative
• Projets de recommandation au Comité (avec option de renvoi)
• 2 minutes aux États soumissionnaires après décision sur leur dossier
19
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Candidatures, évaluation et examen
• Les États parties, et uniquement les États parties, peuvent soumettre des candidatures, propositions ou demandes
• L’évaluation (par l’Organe consultatif ou subsidiaire) se traduit par une recommandation au Comité
• L’examen (par le Comité ou le Bureau) se traduit par une décision
20
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Établissement des organes pour 2014
• La huitième session du Comité établira les organes qui effectueront les évaluations en 2014 :
le quatrième Organe consultatif
le sixième Organe subsidiaire
• La huitième session élira également les membre du Bureau de la neuvième session du Comité
• Pas de proposition de pays hôte pour l’instant
21
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Rapports
• 10 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative + un sur la LSU
• Rapport sur l’évaluation par le Service d’évaluation et d’audit sur la Convention de 2003 et sur l’audit des méthodes de travail des Conventions du Secteur de la culture
22
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Amendements aux DO
Projet d’amendements aux Directives opérationnelles sur:
•la sauvegarde, la commercialisation et le développement durable•l’option de renvoi•la procédure d’élargissement et/ou réduction•l’évaluation des candidatures : statut de l’Organe subsidiaire et de l’Organe consultatif
23
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
ONG
• 19 demandes d’accréditation d’ONG qui pourront avoir des fonctions consultatives auprès du Comité
• Rapport sur le profil des ONG accréditées et projet de formulaire pour évaluer leur contribution potentielle
24
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Calendrier du 8.COM
Lundi 2 décembre 2013
Matin(1) Ouverture; (2) adoption de l’ordre du jour; (3.a)
admission des observateurs; (3.b) amendement du Règlement intérieur, (4) adoption du compte-rendu de la septième session, (5.a) rapport du Comité à l’Assemblée générale; (5.b) rapport du Secrétariat
Après-midi(5.c) Rapport sur l’évaluation par le Service d’évaluation
et d’audit de l’action normative du Secteur de la culture de l’UNESCO et de l’audit associé des méthodes de travail normatif au sein du Secteur de la culture
25
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Calendrier du 8.COM
Mardi 3 décembre 2013
Matin(6.a) Examen des rapports des États parties sur la mise
en œuvre de la Convention et l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative
(6.b) Examen du rapport du Brésil sur l’état actuel d’un élément inscrit sur la LSU
(6.c) Rapport des États parties sur l’utilisation de l’assistance internationale
Après-midi(7) Rapport de l’Organe consultatif sur ses travaux en
2013(7.a) Examen des candidatures pour inscription sur la
LSU
26
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Calendrier du 8.COM
Mercredi 4 décembre 2013
Matin(7.b) Examen des propositions pour sélection au
Registre des meilleures pratiques de sauvegarde(7.c) Examen des demandes d’assistance internationale
Après-midi(8) Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en
2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative
27
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Calendrier du 8.COM
Jeudi 5 décembre 2013
Matin(8) Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en
2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative
Après-midi(9.a) Établissement de l’Organe consultatif 2014(9.b) Établissement de l’Organe subsidiaire 2014(10) Nombre de dossiers soumis pour 2014 et nombre
de dossiers pouvant être traités en 2015 et 2016(11) Projet de plan pour l’utilisation des ressources du
Fonds(12) Contributions volontaires supplémentaires au
Fonds
28
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Calendrier du 8.COM
Vendredi 6 décembre 2013
MatinProjet d’amendements aux Directives opérationnelles:(13.a) Sauvegarde, commercialisation et
développement durable(13.b) Option de renvoi pour la Liste représentative
Après-midiProjet d’amendements aux Directives opérationnelles:(13.c) Procédure d’inscription élargie et/ou réduite
d’un élément déjà inscrit(13.d) Évaluation des candidatures : statut de
l’Organe subsidiaire et de l’Organe consultatif
29
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH
Calendrier du 8.COM
Samedi 7 décembre 2013
Matin(14.a) Accréditation des ONG(14.b) Rapport sur le profil des ONG accréditées et sur la
nature de leur travail et projet de formulaire pour évaluer leur contribution potentielle à la mise en œuvre de la Convention
(15) Date et lieu de la neuvième session du Comité(16) Élection des membres du Bureau de la neuvième
session du Comité(17) Questions diverses
Après-midi(18) Adoption de la liste des décisions et (19) Clôture de la session
30
http://www.unesco.org/culture/ich/fr/8COM
© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH