REUNION D’INFORMATIONREUNION D’INFORMATIONBIO-ETHANOLBIO-ETHANOL

15 Mai 2008

Chalons

15/05/08 2

Les variations climatiques et de C02

15/05/08 3

Les concentrations atmosphériques de CO2 dans le passé et dans le futur

15/05/08 4

LE CONTEXTE MONDIAL

15/05/08 5

FavoriserFavoriserle développementle développement

ruralrural

L’ETHANOL CARBURANTL’ETHANOL CARBURANTLes objectifs

SécuriserSécuriserl’approvisionnementl’approvisionnement

énergétique :énergétique :Baril à 125 $Baril à 125 $

Environnement :Environnement :transport France =transport France =

26 % des GES26 % des GES

15/05/08 6

WORLD FUEL ETHANOL PRODUCTION(source : FO Licht)

050

100150200250300350400450500550600650

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

e

2008

p

mill

ion

hl

Brazil USA EU China Others

15/05/08 7

EU 27 FUEL ETHANOL PRODUCTION(source : FO Licht)

02468

1012141618202224262830

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007e 2008p

mill

ion

hl

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FUEL ETHANOL : 2007-2008 FUEL ETHANOL : 2007-2008 (Source : FCB)(Source : FCB)

Consommation

2007 2008

5,7 Mhl 9,1 Mhl3,9 Mhl 8,0 Mhl3,8 Mhl 4,1 Mhl2,2 Mhl 2,2 Mhl1,2 Mhl 1,5 Mhl1,2 Mhl 1,3 Mhl

Autres 3,0 Mhl 6,3 MhlTotal 21,0 Mhl 32,5 Mhl

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LE CONTEXTE POLITIQUE ECONOMIQUEET REGLEMENTAIRE EUROPEEN

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Directive 2003/30 – Promotion des Biocarburants : 2005 = objectif indicatif : 2% / réalisation : 1%2010 = objectif indicatif : 5,75% / ??

Directive 2003/96 – taxation produits énergétiquesbiocarburants : exonération TIPP jusqu’à 100%

Directive 98/70 – Qualité des carburantsmaximum éthanol dans l’essence 5% v/v maximum ETBE dans l’essence 15% v/vmaximum O2 dans l’essence 2,7% pression de vapeur + saisonnalité

LES OBJECTIFS 2010LES OBJECTIFS 2010Les trois textes de base

Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010En contenu énergétique

1,75 % 3,50 % 5,75 % 6,25 % 7 %

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Directive « qualité des carburants » : Révision proposée

maximum éthanol dans l’essence 5% 10% v/vmaximum ETBE dans l’essence 15% 22% v/vmaximum O2 dans l’essence 2,7% 3,7%pression de vapeur : dérogations selon taux d’incorporation d’éthanol dans l’essenceréduction des émissions de CO2 de 10% sur la période 2011-2020 pour les distributeurs de carburants

LES EVOLUTIONS EN COURSLES EVOLUTIONS EN COURS

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Nouvelle politique énergétique pour l’Europe afin de : Lutter contre le changement climatiqueRenforcer la sécurité énergétiqueRenforcer la compétitivité de l’UE

Proposition cadre adoptée par le Conseil Européen en Mars 2007 dont :

2020 = objectif contraignant énergies renouvelables : 20%2020 = objectif contraignant biocarburants : 10%

LES OBJECTIFS 2020LES OBJECTIFS 2020

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Proposition de directive sur la promotion des énergies renouvelables présentée le 23/01/2008

pour les biocarburants :

Objectif contraignant de 10 % de part de marché en 2020 par Etat Membre

Respect de critères de durabilité dont : Seuil de réduction minimum d’émission de gaz à

effet de serre de 35 % (CO2 eq)

LES OBJECTIFS 2020LES OBJECTIFS 2020

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LE CONTEXTE POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE FRANCAIS

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IsobutylèneIsobutylène

ETBE ETBE

Essence Essence (E5)(E5)

EthanolEthanol

Super Super éthanol éthanol

EssenceEssence

15% v/v

5% v/v

85% v/v

EssenceEssence

véhicules standard F.F.V.

3 DEBOUCHES ACTUELS POUR L’ETHANOL3 DEBOUCHES ACTUELS POUR L’ETHANOL

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1. Objectifs :

2. Agréments (tonnes EtOH)

3. TGAP4. Exonération TIPP: 52 €/hl en 2003 ; 33 €/hl en 2007 ; 27 €/hl en

2008.

2007 2008 2009 2010Agréments ETBE 224

648224 648

224 648 224 648

40 % 24 % 21 % 21 %Agréments distilleries

337 165

717 167

867 167 869 584

60 % 76 % 79 % 79 %Total agréments 561

813941 815

1 091 815

1 094 232

LA SITUATION ACTUELLE DE LA FILIERELA SITUATION ACTUELLE DE LA FILIERE

Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010En contenu énergétique

1,75 %

3,50 %

5,75 %

6,25 %

7 %

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FISCALITE DES CARBURANTS EN 2007 ET 2008FISCALITE DES CARBURANTS EN 2007 ET 2008TAXATION PAR UNITE ENERGETIQUETAXATION PAR UNITE ENERGETIQUE

18,8 18,8

12,8

15,6

11,9 11,9

5,3 6,3

0

5

10

15

20

SP95 Ethanol Gazole Biodiesel

2007 2008

€ /Giga Joule

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L’ALLEGEMENT DE LA FISCALITE DES SECTEURS L’ALLEGEMENT DE LA FISCALITE DES SECTEURS CONSOMMATEURS DE CARBURANTSCONSOMMATEURS DE CARBURANTS

Les biocarburants parmi les autres secteurs

ALLEGEMENT DE LA TIPP SUR :

0,000,030,030,04

0,080,10

0,130,14

0,280,66

1,091,43

1,47

0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60Milliards d'Euros

Fioul domestique (SNCF…)Transports aériensBiocarburantsGazoleCamionsBateauxDépartement d'Outre-MerRaffineriesAgricultureMinistère de la DéfenseTaxisTransports en communRamassage d'ordures

TIPP sur les carburantsAttente par l’Etat en 2008 =

18 milliards d’euros

15/05/08 19

7 500

8 000

8 500

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

2007 2008 2009 2010

tonn

es e

ssen

ces

-

100

200

300

400

500

600

700

800

900

tonn

es E

tOH

marché essences objectif EtOH

3,50%

7,00%6,25%5,75%

L’ESTIMATION DU MARCHE POTENTIELL’ESTIMATION DU MARCHE POTENTIEL

15/05/08 20

Surfaces agricoles mobilisées (ha)

2008 2010

Betteraves(Fr : 0,4 Mio ha)

80 000 80 000

Céréales(Fr : 9,0 Mio ha)

90 000 190 000

% terres labourables (Fr : 18,3 Mio ha)

0,9% 1,5%

IMPACT AGRICOLEIMPACT AGRICOLE

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Unités nouvelles de bioéthanol en France et zones d’approvisionnement céréales

Projets d’usines de bioéthanolCéréales

Unités nouvelles en fonctionnement

TEREOS Origny (02)Agrément : 75.000 t

Capacité = 240 Kt betteraves(octobre 2006)

TEREOS Lillebonne (76)Agrément : 152.500 t

Capacité : 240 kt ex blé (juin 2007)

AB BIOENERGY (Lacq - 64)Agrément 120.000 t

Projet : 160 kt ex maïs (novembre 2008)

40 kt vinique (en production)

CRISTANOL (Bazancourt - 51)Agrément 167.500 t

capacité : 120 kt ex betteraves (juin 2007) + 160 kt ex blé (janvier 2009)

ROQUETTE (Beinheim-68)Agrément 95.000 tcapacité : 160 kt ex

blé(avril 2008)

SOUFFLET (Pont/Seine - 10)Agrément 80.000 t

Projet : 160 kt ex blé(projet actuellement gelé)

Un milliard d’euros investi depuis 2005

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Réalisation ETBE/Direct 2007/08 provisoire

ETBE74%

Direct26%

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Objectif 2007: 3,50% pci => 5,3% v/vObjectif 2008: 5,75% pci => 8,4% v/vObjectif 2010: 7,0% pci =>10,2% v/v impossible à réaliser en incorporation directe encore

limitée à 5% v/v par la réglementation en vigueur

… l’évolution de la réglementation U.E. pour permettre l’incorporation de 10% en v/v d’éthanol indispensable dès 2008

EN 2007–2008, L’ETBE EST MAJORITAIREEN 2007–2008, L’ETBE EST MAJORITAIRE

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Au 31 mars 2008 : > 4 800 voitures flex en France;230 stations-service distribuent du E85 dont 80% dans les grandes surfaces;Prix: 0,85 €/l soit une économie de 15 € par plein pour une même distance parcourue;Un essor fortement pénalisé, depuis le 01 janvier 2008, par la non prise en compte du caractère renouvelable du bioéthanol dans la mise en œuvre de l’écopastille;

… l’E85 un relais de croissance indispensable

SUPERETHANOL ( E85) / FLEXFUELSUPERETHANOL ( E85) / FLEXFUEL

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LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTReprise au niveau français du cadre européen sur

l’énergie adopté en Mars 2007

Les priorités sont pour :Les écologistes : les économies d’énergie.Les pétroliers : retarder voire stopper le développement des

biocarburants de 1ère génération dans l’UE.La filière éthanol : le respect des engagements pris par les

pouvoirs publics.

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ADEME : étude sur la durabilité des biocarburants sous 18 mois/étude à court terme sur les méthodologies. Les résultats:

Biocarburants de 1ère génération : « En conclusion l’étude (ndr : méthodologique) confirme … que les gains énergétiques et de GES des biocarburants produits en Europe resteront significatifs et en tout état de cause, supérieurs au seuil d’éligibilité proposé dans le projet de directive européenne EnR (35%). »

Biocarburants de 2ème génération : soutien R & D.

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLes conclusionsLes conclusions

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DG TREN ARCIS2001-02

ARCIS2007-08

ARCISProspective

Gaz à effet de serre (g eq CO2/1 MJ éthanol) 54 42 33 24

Réduction de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles (Réf. DG TREN à 83,8 CO2/MJ)

35% 50 % 61 % 71 %

Méthodologie : Application de la proposition de Directive UE du 23-01-08.

Affectation énergétique pour le co-produit pulpes.Substitution engrais NPK pour effluents, écumes,

vinasses.

Gains réduction GES = - 23 %

Gains réduction GES = - 42 %

Analyse cycle de vie -Arcis sur Aube-Analyse cycle de vie -Arcis sur Aube-Les progrès de la filière betterave - éthanolLes progrès de la filière betterave - éthanol

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Conclusions du comité opérationnel n° 10 : Plan de développement des énergies renouvelables à haute qulité environnementale :

« Confirme l’intérêt sur le plan énergétique et lutte contre l’effet de serre des biocarburants en France…. »;

« … Les capacités de production de matières premières agricoles permettent de produire en France les quantités de biocarburants nécessaire à l’incorporation d’au moins 7% de biocarburants…. Dans le cas de l’éthanol les capacités de productions de matières premières sont nettement supérieures à cet objectif…. »;

«  … recommande de réévaluer rapidement le dispositif « écopastille » … pour le rendre favorable au développement de cette filière. ».

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLes conclusionsLes conclusions