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Retour d’expérience sur la certification V2010 Bilan d’un an de déploiement de la certification des établissements de santé version 2010 Sabine COHEN-HYGOUNENC Journées Internationales de la Qualité Hospitalières & de la Santé

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Page 1: Retour dexpérience sur la certification V2010 Bilan dun an de déploiement de la certification des établissements de santé version 2010 Sabine COHEN-HYGOUNENC

Retour d’expérience sur la certification V2010

Bilan d’un an de déploiement de la certification des établissements de santé version 2010

Sabine COHEN-HYGOUNENC

Journées Internationales de la Qualité Hospitalières & de la Santé

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2JIQHS- 29/11/2010

Dispositif retour d’expérience V2010

Un dispositif visant à capitaliser les constats et les analyses de l’ensemble des acteurs

Retour d’expérienceRetour d’expérience

EVEV

HASHAS

ESES

ENVIRONNEMENT

ENVIRONNEMENT

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3JIQHS- 29/11/2010

Au cœur du dispositif :Un Comité de retour d’expérience

Objectifs :

Mettre sous contrôle le déploiement de la V2010 :

Structuration du dispositif de retour d’expérience Etude des 100 premiers dossiers après retour des observations des

établissements de santé (visites de janvier à mars) + dispositif de saisine pour un repérage des potentielles difficultés, ajustement de règles, élaboration d’éléments de jurisprudence

Veille pérenne sur le processus décisionnel Organisation du retour institutionnel sur le déploiement de la V2010

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4JIQHS- 29/11/2010

Restitution des résultats

Communication : Une conférence de presse tenue à la HAS le 11

juin sur les 100 1ers résultats Des présentations au sein des réseaux qualité

régionaux Un bilan annuel les 2 & 3 décembre aux

Rencontres HAS 2010 Un bilan bi-annuel à partir de 2011

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5JIQHS- 29/11/2010

Typologie des établissements de santé interrogés

Statut

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6JIQHS- 29/11/2010

Typologie des établissements de santé interrogés

Activités

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7JIQHS- 29/11/2010

Les objectifs de la V2010

Accentuer l’effet levier au travers de l’introduction de priorités

Le renforcement des exigences portant sur l’EPP La contextualisation de la démarche L’allègement des contraintes formelles La reproductibilité des résultats L’adaptation et la personnalisation Le renforcement de la lisibilité des résultats

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8JIQHS- 29/11/2010

88% des établissements de santé disent s’être approprié le nouveau manuel et en apprécient le nouveau format

Mais : Une disparité entre critères en termes de

poids, de niveau d’exigence et de pertinence

Des questionnements récurrents sur certains critères

Appropriation du manuel

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9JIQHS- 29/11/2010

Les pratiques exigibles prioritaires 13 critères

1 Critère 1.f PEP Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles .

2 Critère 8.b PEP Fonction « gestion des risques ».

3 Critère 8.f PEP Gestion des évènements indésirables.

4 Critère 8.g PEP Maîtrise du risque infectieux.

5 Critère 9.a PEP Système de gestion des plaintes et réclamations.

6 Critère 12a PEP Prise en charge de la douleur.

7 Critère 13.a PEP Prise en charge et droits des patients en fin de vie.

8 Critère 14.a PEP Gestion du dossier du patient.

9 Critère 14.b PEP Accès du patient à son dossier.

10 Critère 15.a PEP Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge.

11 Critère 20.a PEP Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient.

12 Critère 25.a PEP Prise en charge des urgences et des soins non programmés.

13 Critère 26.a PEP Organisation du bloc opératoire.

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10JIQHS- 29/11/2010

Les Pratiques Exigibles Prioritaires

Saluées comme étant le point fort de la V2010

Une pertinence reconnue mais parfois nuancée

Des adaptations attendues par type de prise en charge

Un niveau d’exigence perçu comme très élevé

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11JIQHS- 29/11/2010

L’identification des PEP permet de hiérarchiser les axes d’amélioration

Les Pratiques Exigibles Prioritaires

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12JIQHS- 29/11/2010

Le niveau d’exigence est approprié

Les Pratiques Exigibles Prioritaires

24 %59 %

17 %

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13JIQHS- 29/11/2010

Distribution des cotations des critères PEP

77% des PEP sont cotées A ou B

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14JIQHS- 29/11/2010

Evaluation des pratiques professionnelles

Les nouveautés de la V2010 :• Exigence renforcée en termes de politique et

d’organisation• Déploiement effectif et pérenne dans l’ensemble des

secteurs d’activité• Des démarches obligatoires (RMM, RCP)

4 critères :• 1f • 28a• 28b• 28c

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15JIQHS- 29/11/2010

Beaucoup d’actions d’EPP mises en œuvre

Un portage institutionnel à renforcer

Le déploiement des démarches d’analyses de morbi-mortalité à consolider

Evaluation des pratiques professionnelles

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16JIQHS- 29/11/2010

Déploiement des RCP dans les établissements de santé

96% des ES concernés réalisent des RCP

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17JIQHS- 29/11/2010

Déploiement des RMM dans les établissements de santé

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18JIQHS- 29/11/2010

ContextualisationInterface avec les tutelles régionales

Un bilan en progression

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19JIQHS- 29/11/2010

Allègement des contraintes formellesAuto-évaluation

Suppression des consignes méthodologiques

Rédaction limitée constats relatifs aux PEP Plans d’action

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20JIQHS- 29/11/2010

Une charge de travail toujours importante pour les établissements mais reconnaissance de la simplification de la méthodologie de l’auto-évaluation :

• Une meilleure adaptation à l’organisation de l’établissement (79%)• rédaction simplifiée (80%)• Pertinence du dispositif de cotation calculée (89%)

Allègement des contraintes formellesAuto-évaluation

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21JIQHS- 29/11/2010

L’intégration des indicateurs dans la certification

1. Objectifs• Développer la culture de la mesure de la qualité des soins• Disposer de mesures factuelles de la qualité• Renforcer l’effet levier sur l’amélioration de la qualité des soins

2. 2 cas à distinguer :• Les indicateurs du tableau de bord des infections

nosocomiales Lien automatique entre la classe liées aux résultats et la cotation du

critère• Les indicateurs de qualité généralisés par la HAS

Prise en compte du recueil et de la valeur de l’indicateur en réponse à certains EA du critères

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22JIQHS- 29/11/2010

L’intégration des indicateurs dans la certification

Reconnaissance de la simplification et de la valorisation introduite par l’utilisation des indicateurs

Des interrogations sur le modèle : • Ancienneté des données• Complexité du mécanisme• Adéquation de certains indicateurs aux

spécificités des établissements

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23JIQHS- 29/11/2010

L’intégration des indicateurs dans la certification

L’intégration permet de valoriser le travail de recueil

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24JIQHS- 29/11/2010

L’intégration permet de valoriser des résultats obtenus

L’intégration des indicateurs dans la certification

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25JIQHS- 29/11/2010

L’intégration des indicateurs dans la certification

L’auto-évaluation est simplifiée par l’utilisation des indicateurs

L’introduction des indicateurs renforce l’objectivité de la visite

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26JIQHS- 29/11/2010

La personnalisation de la visite

Personnalisation de la visite• Un tronc commun à tous les établissements comprenant

au moins :1. Les Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP)2. L’EPP3. L’investigation des critères couplés aux indicateurs nationaux

• Des « modules spécifiques » : Le suivi des décisions de la V2 Les critères cotés C ou D dans l’auto-évaluation Les critères renvoyant à des points signalés en amont de la

visite via la fiche d’interface HAS/ARH Via les informations transmises par le Médiateur de la République

Quelques critères aléatoirement sélectionnés (cotations A et B)

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27JIQHS- 29/11/2010

La personnalisation de la visite

Une personnalisation perçue positivement Un recentrage sur des priorités

Déception de certains professionnels de ne pas avoir été rencontrés

89% ont perçu les enjeux des critères aléatoirement sélectionnés

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28JIQHS- 29/11/2010

La non exhaustivité de la visite est bien acceptée par les professionnels

La personnalisation de la visite

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29JIQHS- 29/11/2010

Un nouveau format du rapport reconnu pour améliorer la lisibilité notamment par l’introduction de représentations graphiques

Une interrogation sur les choix rédactionnels opérés par la HAS

La recherche d’une meilleure lisibilité des résultats

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30JIQHS- 29/11/2010

Les représentations graphiques facilitent la synthèse des résultats

La recherche d’une meilleure lisibilité des résultats

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31JIQHS- 29/11/2010

Répartition des 22 critères représentant 80% des décisions

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« Palmarès » des critères PEP portant décision en V2010

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33JIQHS- 29/11/2010

Comparaison des niveaux de certification des 127 premiers dossiers V2/V2010

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34JIQHS- 29/11/2010

Adaptation du manuel, de ses exigences comme de la procédure en cours :

Un manuel révisé disponible en avril 2011 : adaptation aux ES de santé mentale et aux structures d’HAD Prise en compte de la réforme de la biologie médicale et

accréditation obligatoire des laboratoires Evolutions fonction du retour d’expérience et de l’actualité

Démarrage en 2011 d’un travail sur des adaptations aux ES de SSR et de dialyse

La HAS à l’écoute de son environnement