1. Rseaux de chaleur :enjeux, urbanisme etamnagementStfan Le DCETE de lOuestJeudi 4 avril 2013 Centre dtudes Techniques de lquipement de lOuest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

2. Enjeux nationauxLchelle du pays5 3. Consommation de chaleur dans les btiment : enjeux forts Objectifs de la politique nergtique : rduire les missions deGES, rduire la consommation de ressources non renouvelables,augmenter lindpendance nergtique Chaleur = moiti de la consommation nationale dnergie,majoritairement dans le btiment Renouvellement urbain : 1% par an la ville de 2020 existe dj plus de 90% Mesures possibles sur la chaleur dans les btiments : Rduire fortement les consommations Utiliser massivement des nergies renouvelables Objectif loi Grenelle 1 : 23% de la production nationale dnergiedevra tre renouvelable en 202017 septembre 2010 4. Rseaux de chaleur en France Situation actuelle 450 rseaux recenss de nombreux petits rseaux (souventbiomasse) non recenss 2 millions dquivalents logements raccords 6% du chauffage consomm usagers : 2/3 rsidentiel, 1/3 tertiaire 36% dEnR&R 24% incinration de dchets 6% biomasse 3% gothermie 17 septembre 2010 5. Gisements EnR&R, obstacles et rle du rseau de chaleur Bois : Stockage et acheminement : compliqu en ville si chelle du btiment Qualit de lair : impact des systmes individuels surtout sils sont gographiquement concentrs Le rseau de chaleur centralise le stockage et prserve la qualit de lair Gothermie profonde : Investissement trs important, ncessitant plusieurs milliers dquivalents- logements Le rseau permet de mutualiser linvestissement Chaleur de rcupration (UIOM, industrie...) : Source ponctuelle, souvent lcart des habitations/bureaux Le rseau permet de collecter, transporter et distribuer lnergie nergies renouvelables nouvelles (solaire thermique,gothermie superficielle, biogaz...) Le rseau permet une exploitation optimise17 septembre 2010 6. Atouts et obstacles Atouts : Possibilit de mobiliser massivement des nergies renouvelables et de rcupration autrement difficiles daccs volutivit du bouquet nergtique, adaptabilit de nombreuses sources qui peuvent tre combines Renforce la stabilit du prix de la chaleur pour lusager (diminution de la part relative des cots variables) Obstacles : Cot dinvestissement important Ncessite un portage politique local, une vision de long terme, une prise en compte en amont Peu adapt aux zones peu denses 17 septembre 2010 7. Place des rseaux de chaleur dans lobjectif national 23 % EnR = +20 Mtep dnergie renouvelableet de rcupration (EnR&R) dans la productionannuelle (rf. 2008) Chaleur : +10 Mtep/an de chaleurrenouvelable en 2020 Dont +2,5 Mtep par les rseaux de chaleur6 2020 : 3 Mtep/an de chaleur renouvelabledistribue par les rseaux de chaleur 5 quivalents-logements (millions) (3 Mtep = environ 7000 oliennes)4 (Solaire photovoltaque = 0,4 Mtep en 2020)3 x3 quivalents-logements raccords2 75% dEnR&R dans les sources10 20072020 Energies fossiles Enrgies renouvelables et17 septembre 2010rcupration 8. Rseaux de chaleur : un dveloppement suivant 4 axes complmentaires1. Conversion fossile renouvelable (rseaux existants)2. Densification (rseaux existants, plutt anciens) - Zone urbaine dense3. Extensions (rseaux existants, plutt anciens, taille moyenne ou grande) - Zone urbaine et pri-urbaine4. Crations ex nihilo - Zone urbaine nouvelle et zone rurale11 9. Liens avec lurbanismeLchelle de lagglomration 12 10. Dcentralisation de lnergie Centralisation extrme : nergie produite et distribue depuisquelques points sur le territoire national Dcentralisation extrme : nergie produite lchelle de chaquebtiment, qui doit tre autonome Niveau intermdiaire : gestion de lnergie lchelle desterritoires infra-rgionaux Intrt de ce niveau : permet une gestion adapte chaque territoire et la mobilisation de ressources locales, sans reposer exclusivement sur les initiatives des individus Cest un sujet du dbat national en cours sur la transition nergtique Les rseaux de chaleur se situent ce niveau intermdiaire : ils sont entre les mains des collectivits pour latteinte de leurs objectifs nergie-climat territoriaux 13 11. Politique nergie-climat locale Deux documents de stratgie/planification crs par les loisGrenelle : Echelle rgionale : SRCAE grands enjeux et orientations lchelle de la rgion Echelle infra-rgionale : PCET (dpartement, intercommunalit, commune) plus oprationnel, dclin en actions concrtes Chacun de ces documents prend en compte le potentiel local ennergies renouvelables et indique dans quelle mesure etcomment le mobiliser les rseaux de chaleur sont un desmoyens tudier14 12. Exemples de mesures Rseaux dechaleur dans SRCAE et PCET SRCAE le-de-France Dveloppement des rseaux de chaleur : 1re action sur les EnR +50% quivalents-logements dici 2020 Priorit la densification des rseaux existants PCET Grand Lyon dvelopper les rseaux de chaleur et la biomasse crer un PLU compatible 3x20 et Facteur 4 contribuer structurer la filire bois rgionale structurer et dvelopper les nergies renouvelables valoriser les actions de rduction des missions de GES des principaux metteurs valoriser la chaleur fatale industrielle et dvelopper les rseaux intelligents15 13. PLU et rseaux de chaleur : 3 niveaux dinteractions possibles Les orientations gnrales du PLU dterminent la politique localePADD en matire de densification, dextension urbaine, de renouvellement urbain Les mesures du PLU portant spcifiquement sur le soutien des systmes EnR. Systme dchange : droit de construire contre effort sur lnergie. OAP Bonus de COS Secteurs soumis performances environnementales et nergtiques renforces [pas de dfinition rglementaire] Le zonage et les rgles du PLU : tendue des zones AU, rglesRglement+Zonage limitant ou favorisant la densit de construction (hauteurs, reculs...) Vigilance quant aux rgles du PLU qui pourraient restreindre techniquement le dveloppement des rseaux Les rgles doivent relever du code de lurbanisme. Par exemple le PLU ne peut pas pas imposer explicitement le recours tel ou tel dispositif EnR 16 14. Densification des rseaux de chaleur,densification urbaine On peut densifier les rseaux de chaleur sans densifier laconstruction : raccordement de btiments proches du rseau Pose le problme du fait dclencheur du raccordement : si le propritaire du btiment nest pas demandeur, on ne peut pas limposer Question de lattractivit du rseau pour lutilisateur (tarifs, atouts pour lusager final, image...) La densification de la construction cre des opportunits dedensification pour le rseau de chaleur (nouveaux raccordements) : Insertion de btiments neufs dans un tissu dj urbanis mode de chauffage choisir (tude nergtique bt. >1000m, modulation RT2012, classement...) Augmentation de surface habitable de btiments existants rpondre aux besoins actualiss du btiment17 15. Liens avec lamnagement Lchelle du quartier 18 16. Quartier existant Consommation nergtique forte donc enjeux forts Laction sur lexistant est le moyen le plus efficace pour atteindre lesobjectifs urgents de 2020 Axes de dveloppement privilgis : 1. Conversion du mix nergtique dun rseau existant : facile car ponctuel, mais ne modifie pas la quantit de chaleur livre 2. Densification dun rseau existant : travaux de voirie limit, maisncessite des btiments compatibles (pas de chauffagelectrique...) et pose la question de lacceptation du changement 3. Extension dun rseau existant : travaux de voirie importants et poseles mmes questions que la densification 4. Cration neuve : mmes questions que lextension + question delimplantation de la chaufferie, pas facile en zone dj urbanise 19 17. Quartiers neufs Impact non significatif lhorizon 2020 ; effetsplutt sur le long terme (2050) Caractre difficilement rversible des choixnergtiques sur un amnagement engagement sur 20, 30, 50 ans... Un amnagement neuf doit tre unamnagement durable les choix effectusdoivent prendre en compte tous les aspects dudveloppement durable Axes de dveloppement privilgis : Extension dun rseau existant, lors de laralisation de lamnagement Cration neuve, lors de la ralisation delamnagement (le rseau cr peut desservirdes quartiers existants voisins du nouvelamnagement)20 18. Outils : tudes de faisabilit du dveloppement des EnR Depuis 2009, il est obligatoire dtudier la faisabilit dun rseau dechaleur aliment par des nergies renouvelables dans lesnouveaux amnagements soumis tude dimpact - L128-4 CodeUrbanisme tude permettant de faire un choix sur la base de critres objectifs etrflchis tude permettant dorienter le parti damnagement pour permettre ledveloppement dune solution nergtique souhaitable Plusieurs systmes EnR peuvent tre tudis, mais le rseau dechaleur seul est explicitement mentionn dans la loi Recommandation : tude engager en amont des rflexions surlamnagement et poursuivre en lien avec les autres tudes relativesau projet Voir guide des tudes EnR amnagement :http://bit.ly/guide-etudes-EnR21 19. Outils : classement des rseaux dechaleurProcdure permettant dutiliser le rseau commeoutil de matrise directe du dveloppement desnergies renouvelables sur le territoire dune ville oudun EPCI Permet dimposer le raccordement au rseau de chaleur et donc matriser le taux de raccordement 3 conditions : Rseau aliment 50 % au moins par des EnR&R + Equilibre conomique du rseau + Comptage de la chaleur livre Dcision prise par la collectivit (dlibration) sur la base dun dossier dtaill justifiant la demande de classement Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer la densification : Raccordement impos de btiments rnovs ou changeant de systme de chauffage) Raccordement volontaire dautres btiments, suite au travail local de concertation men pour classer le rseau Voir le guide : http://bit.ly/rdc-classement 22 20. Prise en comptedans la RT 2012Modulation de lexigence rglementaire de consommation lorsque lebtiment est raccord un rseau de chaleur mettant peu de GES Ex. : immeuble 4 tages 3000m : Chaudire gaz condensation Cepmax 60 kWh/m/an Rseau de chaleur 50-100g de CO2 par kWh Cepmax 72 kWh/m/an Le raccordement du btiment un rseau de chaleur