reseau des acteurs de prevention cdg 30 service prévention des risques professionnels

RESEAU DES ACTEURS DE PREVENTION

CDG 30Service Prévention des Risques

Professionnels

2Réseau des Acteurs de Prévention

Chef de service : Alain FABRE

Secrétaire / Assistant de Prévention : Laure POMPAIRAC

3 ACFI : Elodie COINTIN - Florie HERMAL - Matthieu GELIN

Comment nous joindre?Tel : 04 66 38 85 53

Courriel : [email protected]

Chef de service : Alain FABRE

Secrétaire / Assistant de Prévention : Laure POMPAIRAC

3 ACFI : Elodie COINTIN - Florie HERMAL - Matthieu GELIN

Comment nous joindre?Tel : 04 66 38 85 53

Courriel : [email protected]

Au moyen de la convention d’INSPECTION :

- Etat des lieux - Propositions de mesures préventives et correctives

Par le biais de la convention d’ADHESION:

- Information : diffusion de fiches prévention…- Sensibilisation des acteurs aux questions de santé et sécurité,- Accompagnement dans l’élaboration de documents…


CONSEIL ET

ACCOMPAGNEMENT

INSPECTION

SANTE ET SECURITE

Réunir les AP et CP, se connaitre,

Echanger sur des problématiques communes, Développer un thème commun et faire part des expériences

rencontrées dans vos collectivités,

Créer une dynamique et un « partenariat » avec le CDG, Solliciter vos avis sur les prochains sujets que vous souhaiteriez

aborder.


9h – 9h30 Présentation et tour de table9h30 – 10h30 Introduction, enjeux, responsabilité,

règlementation10h30 – 10h45 Pause10h45 – 12h Méthodologie et cas concret

12h – 14h Pause repas 14h – 16h Groupes de travail / mise en situation16h – 16h30 Retour sur le groupe de travail et sur la

journée


ASSISTANT / CONSEILLER EN PREVENTIONAssiste et conseille l’autorité pour

la mise en place des mesures d’HS, participe à la politique de prévention

et d’évaluation des risques

Réseau des Acteurs de Prévention 7

ENCADREMENT

Donne les consignes de travail, met en œuvre et veille à l’application des règles d’hygiène et

de sécurité

AUTORITE TERRITORIALEInitie, décide et organise la

prévention en tant que responsable de la sécurité et de la

protection de la santé de ses agents

ORGANISMES EXTERIEURS

CDG, CARSAT, bureaux de contrôle, inspection du travail,

formateurs, experts,…

MEDECINE PREVENTIVE

Assure la surveillance médicale des agents, conseille l’employeur

et effectue une action de prévention sur le terrain

AGENTS

Assurent leur sécurité ainsi que celle de leurs

collègues

ACFI

Contrôle les conditions d’application des règles

d’hygiène et de sécurité et émet des recommandations

CT - CHSCTContribuent à la

protection de la santé et de la sécurité des agents

dans leur travail, sont consultés sur les

règlements et consignes de sécurité

CONSTATS :- Des actions de prévention sont menées souvent de manière

ponctuelle mais sans vision d’ensemble- Moins de 20% des collectivités du Gard ont un DU

REGLEMENTATION :- Obligation depuis 2001- Responsabilité pénale


• Humains et sociaux• Managériaux et organisationnels• Economiques et financiers• Juridiques


Le coût moyen d’un accident de travail est de 3400€.

En fonction du nombre de jours d’arrêt, celui-ci peut augmenter considérablement.

• Partie IV du Code du Travail, livres Ier à V, impose à tous les employeurs de s’organiser en matière de prévention. Obligation de réaliser un document unique depuis fin 2002 (décret du 5 novembre 2001 et Code du Travail)

• Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 fournit des éléments de précisions ( méthodologie…)

• Circulaire du 20 mars 2014 : intégrer les risques psychosociaux dans la démarche d’évaluation des risques.

11/04/23 10Réseau des Acteurs de Prévention

SYNTHESE : • Obligation de transcrire et mettre à jour les résultats de

l’évaluation des risques,

• Informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, sur les modalités d’accès au document unique,

• Obligation de résultat et faute inexcusable de l’employeur:– Sanction pénale – Sanction civile


• Obligation de réaliser et mettre à jour le DU et d’informer les agents

• Jurisprudence (TC Poitiers, 12 avril 2012, n°604/12) :Apprenti blessé avec un motoculteur non conformeEléments à charge : apprenti sans surveillance, tenue de travail trop ample, matériel non conforme, utilisation non appropriée du motoculteur, contrôle technique défaillant, pas d’assistant de prévention, pas de document uniqueVerdict : Condamnation du maire par le TC, pour les faits de blessures involontaires avec incapacité de + de 3 mois par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence. 1500€ d’amende avec sursis.


• Cour d’appel de Poitiers, 14/12/2010 :Condamnation d’un employeur à 2 mois de prison avec sursis et une amende pour manquement à l’obligation de sécurité et absence de document unique.

• Cour de Cassation, 25/10/2011 :Confirmation de la condamnation d’un employeur au pénal et de

10 000€ d’amende pour document unique insuffisant. Risque d’explosion non mentionné : imprudence du fait de ne pas connaître l’activité et défaut d’information du personnel.


• Constitution d’un groupe de travail : élu, assistant / conseiller de prévention, responsables,

• Définition des unités de travail cohérentes : services / bâtiments / postes de travail,

• Information à l’ensemble des agents du but de la démarche.


1- PREPARATION DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES

Au moyen des fiches de postes.


TRAVAIL PRESCRIT ≠ TRAVAIL REEL

ANNEXE :Proposition d’une liste de tâches en fonction de l’activité.

A travers d’entretien avec les agents.

2- RECENSEMENT DES ACTIVITES ET DES TÂCHES


Pour chaque tâche, les risques doivent être identifiés.

ANNEXE :Proposition d’une liste de risques en fonction de la tâche

3- IDENTIFICATION DES RISQUES

Ex : Débroussaillage bruit

coupure ….


BUT : Hiérarchiser les risques pour permettre de dégager un ordre de

priorité aux actions à mettre en place.

Réaliser ce travail en concertation.

CHOIX DES CRITERES DE COTATION :

Fréquence d’exposition au risque(F)

Gravité du risque(R)

4- CLASSEMENT DES RISQUES


CHOIX DES CRITERES DE COTATION :


FREQUENCE

1 2 3 4

GRAVITE

1 1 2 3 4

2 2 4 6 8

3 3 6 9 12

4 4 8 12 16

INDICE DE RISQUE

1 à 3 RISQUE MINEUR

4 à 7 RISQUE SECONDAIRE

8 à 11 RISQUE IMPORTANT

12 à 16 RISQUE TRES IMPORTANT

FREQUENCE (F) x GRAVITE (G) = INDICE DE RISQUE

INDICE DE RISQUE :

Trouver des mesures de prévention pour supprimer / diminuer les risques engendrés par les activités,

Travail de groupe,

Les mesures peuvent être de 3 ordres :– Organisationnelles (Organisation de travail, procédure,…)– Humaines (Formation, …)– Techniques (EPI, Conception, Maintenance,…)

EFFICACITE DES MESURES DE PREVENTION :Utilisation d’un critère « maitrise du risque » : Suffisant ou

insuffisantRéseau des Acteurs de Prévention 23

5- DETERMINATION DES MESURES DE PREVENTION


6- REALISATION DU PLAN D’ACTION

Champs à renseigner pour chaque mesure de prévention à

mettre en place:

Délais de mise œuvre ou échéances

Personnes responsables des actions


7- SUIVI DE L’EVALUATION

Quand réactualiser le Document Unique ?

Une fois par anA chaque nouveau aménagement de lieux de travail, installation, poste de travail, ….

Changement d’outillage, équipement, produits …


UNITE DE TRAVAIL : Espace verts

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Documents