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  • RPUBLIQUE FRANAISEMinistre de la Cohsion des territoires

    Instruction du gouvernement relative au programme Action Cur de ville :

    annonce des villes bnficiaires et tapes dlaboration des conventions-cadrespluriannuelles.

    NOR : TERR1810707C

    (Texte non paru au journal officiel)

    Le ministre de la cohsion des territoires,

    Pour attribution mesdames et messieurs les prfets de rgion mesdames et messieurs les prfets de dpartement

    Rsum : Instruction aux prfets visant annoncer la liste des communes retenues pour trebnficiaires du programme Action cur de ville , suite linstruction du 10 janvier 2018 duministre de la Cohsion des territoires, et prsenter la procdure dengagement duconventionnement pluriannuel avec les villes retenues et leur intercommunalit.

    Catgorie : Domaine : Type : Instruction du gouvernement et Instruction aux services dconcentrs

    X Oui Non X Oui Non

    Centre-ville, commerces, habitat, revitalisation Texte (s) de rfrence : dossier de prsentation du programme Action cur de ville du 14 dcembre 2017 et dossier de prsentation complmentaire du 27 mars 2018.

    Annexes : 1- Liste des communes bnficiaires du programme et carte nationale2- Premires modalits de mise en uvre du programme

    Date de mise en application : la diffusion

  • Le programme Action cur de ville a t prsent le 14 dcembre 2017 par le Premierministre loccasion de la deuxime Confrence nationale des territoires. Il sagit dunedmarche pluriannuelle en faveur de la revitalisation des centres-villes des agglomrations detaille moyenne impliquant titre principal lEtat, la Caisse des dpts et consignations, le groupeAction logement et lAgence nationale de lhabitat, ainsi que dautres agences et acteursnationaux et locaux. Dautres acteurs publics et privs pourront sy adjoindre.

    Le 10 janvier dernier, vous avez reu une premire instruction qui visait recenser des villes quipourraient tre retenues dans le programme Action cur de ville .

    Vous avez associ cette pr-slection les services dconcentrs de lEtat (notammentDREAL/DDT, DIRECCTE/UT Direccte et DRAC/Udap), les partenaires du plan, en particulierles comits rgionaux dAction Logement et les directions rgionales de la Caisse des dpts etconsignations. Vous avez fait part de la dmarche aux Conseils rgionaux pour les inviter participer celle-ci.

    La qualit des travaux que vous avez conduits pendant cette phase pralable a permis au comitde pilotage national Action cur de ville , que jai runi le 26 mars 2018, de procder laslection des 222 villes bnficiaires du programme.

    Je vous demande, sur la base de la liste annexe la prsente instruction, de prendre sans dlaicontact avec les maires des communes retenues afin dengager avec eux le lancement duprogramme. Les maires vont recevoir de ma part un courrier qui les informe de leur ligibilit etqui les invite confirmer leur volont de participer au programme.

    Un grand nombre de ces villes est issu de vos propositions. Mais la nature et la volumtrie desmoyens engags dans le cadre du programme, ainsi que les quilibres territoriaux, ont conduit ne pas retenir plusieurs villes que vous aviez proposes, comme en ajouter dautres.

    Je vous demande galement de prendre contact avec les maires des communes que vous aviezrecenses et qui nont pas t retenues. Vous conviendrez avec eux des formes dappui possiblesqui pourront leur tre proposes par lEtat et ventuellement par les partenaires du programme,dans le cadre des dispositifs de droit commun, mobiliss dans lesprit dune approche intgredes diffrentes composantes de leur projet.

    Les maires des communes bnficiaires doivent signifier leur accord, par courrier au prfet deleur dpartement, pour participer cette dmarche. Cette acceptation doit tre dcide en accordavec lintercommunalit dont la commune est membre. Compte tenu des enjeux territoriaux de larevitalisation du cur de lagglomration, notamment en matire durbanisme et dimplantationdes activits et des commerces, de la rpartition des comptences et des portages dactions, il esten effet essentiel que le projet de la commune-centre soit engag en parfaite cohrence avec lastratgie et les moyens dintervention de lEPCI. Un courrier du prsident de lintercommunalitdoit donc vous parvenir galement, prcisant le soutien au projet de la commune-centre. Il peuttre adress avec celui de la commune sous forme dun envoi commun. Les modalits de cesoutien seront dtailler dans la convention Action cur de ville .

    Certaines communes ont dj procd lenvoi dun courrier de candidature. Il est ncessairequelles puissent confirmer formellement leur volont, en accord avec leur intercommunalit fiscalit propre de rattachement.

  • Sur lorganisation mettre en place, le programme Action cur de ville est conu pour trelargement dconcentr dans sa mise en uvre.

    La comitologie est rduite lessentiel afin dassurer la meilleure ractivit aux quipes et laissertoute sa place laction. Un comit de projet, lchelle de chaque territoire retenu, associe lacommune, lintercommunalit, les services dconcentres de lEtat et les autres intervenantslocaux. Au niveau rgional, un comit des financeurs est prvu. Au plan national, je prsideraiavec les partenaires du programme un comit de pilotage stratgique.

    Les principales dispositions correspondant ces trois instances, ainsi que celles relatives auxrfrents et actions relevant de votre responsabilit sont dtailles en annexe 2.

    Jappelle votre attention sur le fait que le mode opratoire prcis dans la circulaire du 10 janviera t modifi. En effet, bien que chaque commune ne soit pas au mme degr de prparationpour mettre en uvre de manire oprationnelle son projet de revitalisation du centre-ville, il estapparu complexe de devoir grer trois tapes successives dengagement. Cest pourquoi, uneseule dmarche, par phases, est engage au mme moment pour toutes les communesbnficiaires, quel que soit leur tat de prparation, et ce ds le mois davril 2018. Selon lamaturit effective des projets ports par chaque collectivit, la dure de ralisation desdiffrentes phases pourra en revanche varier.

    Trois phases sont distinguer : la phase de prparation , celle dinitialisation et celle dedploiement . Le document de prsentation diffus le 27 mars 2018 et joint en annexe prciseles tapes clefs de ces diffrentes phases. En outre, un guide du programme Action cur de villevous sera adress la mi-avril pour vous permettre dassurer une mise en uvre efficace,concrte et rapide de ce programme.

    Certaines oprations dinvestissement peuvent tre engages ds cette anne. Elles ont tidentifies par les communes bnficiaires qui ont pu en faire part dans des courriers et dossiersde candidature. Le programme qui sengage ne doit pas ralentir la dynamique localedinvestissement. Aussi, je vous demande de recueillir, en parallle llaboration desconventions pluriannuelles, la liste des actions qui peuvent bnficier dun cofinancement 2018de lEtat et de ses partenaires lorsquelles relvent des objectifs du programme (revitaliser etredonner de lattractivit au centre des agglomrations). La programmation de cescofinancements est organiser pour permettre leur mobilisation dans les meilleurs dlais etdonner ainsi un coup denvoi concret au renouvellement des centres-villes concerns.

    Dici cet t, je runirai les maires des communes et les prsidents des intercommunalitsligibles au programme pour dresser un premier bilan de cette phase dinstallation et pour leurpermettre de tmoigner de leurs initiatives et actions innovantes qui peuvent bnficier dautres. En effet, outre lapport en moyens financiers et en ingnierie, Action cur de ville est aussi une dmarche qui vise faire profiter le plus grand nombre de villes, bnficiaires ounon, des initiatives et actions de revitalisation. Le site www.curdeville.gouv.fr recense cesactions et il sera rgulirement actualis pour mettre en valeur des ralisations exemplaires derevitalisation de centres-villes.

    Un centre de ressources va tre mise en place par le CGET pour faciliter la mise en relation et lepartage dexpriences entre les villes, au travers de sminaires et dactions de formation quipermettront aux villes de tirer le meilleur parti des diffrentes initiatives locales.

    file:///D:/users/sadan.camara-keita/AppData/Local/Temp/http:%2F%2Fwww.c%C5%93urdeville.gouv.fr

  • Par limplication facilitatrice de vos services au sein des comits de projet, je sais pouvoircompter sur votre engagement dans la mise en uvre efficace de cet ambitieux programme. Ildmontrera la capacit de lEtat, et de ses partenaires, exprimer tout le potentiel derevitalisation et de dveloppement de ces communes, au travers dune action sur loffre delogements, le rquilibrage commercial centre-priphrie, la mise en valeur du patrimoine, delespace public, des mobilits locales ou encore laccs aux services numriques.

    La prsente circulaire sera publie au bulletin officiel du ministre de la cohsion des territoires

    Fait Paris, le 16 avril 2018

    Jacques MEZARD

  • Annexe 1 : liste des communes ou binmes de communes bnficiaires par rgion et dpartement

    NOM COMMUNE CODE INSEECOMMUNE REGION DEPARTEMENT

    Ambrieux en Bugey 01004 Auvergne-Rhne-Alpes 01Annonay 07010 Auvergne-Rhne-Alpes 07Aubenas 07019 Auvergne-Rhne-Alpes 07Aurillac 15014 Auvergne-Rhne-Alpes 15Bourg-en-Bresse 01053 Auvergne-Rhne-Alpes 01Bourgoin-Jallieu 38053 Auvergne-Rhne-Alpes 38Chambry 73065 Auvergne-Rhne-Alpes 73Issoire 63178 Auvergne-Rhne-Alpes 63Le Puy-en-Velay 43157 Auvergne-Rhne-Alpes 43Montbrison 42147 Auvergne-Rhn

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