reprobel incontournable! final
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Reprobel incontournable!Gérable?
Julien Van BormCIUF, Bruxelles, 23 novembre 2010
Reprobel
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Qui est Reprobel? Une société coopérative (° 27 juin 1994) de
quinze sociétés belges de gestion des droits d´auteurs.
Organisme privé. Ayant obtenu un monopole d´état pour la
perception des droits d´auteur pour: la reprographie le droit de prêt
Contrôlé par l´état. Reprobel se présente comme le porte-parole en
Belgique des auteurs et éditeurs du monde entier. Lobbying dont le core business n´est autre que
les droits d´auteurs.
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Membres de Reprobel (15)SOCIÉTÉS D'AUTEURS
SAJ/JAMSABAMSACDSCAMSOFAMKVBKB / ARAPBASSUCOPIEVEWA
SOCIÉTÉS D'ÉDITEURS
REPROPRESSREPRO PPCOPIEPRESSERUITCOPIEBELREPROCOPYSEMUSABAM
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Responsabilités de Reprobel
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Recettes de Reprobel 2005-2009
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Recettes de Reprobel 2005-2009 (Source: Rapport annuel de Reprobel pour l´année 2009)
2005 2006 2007 2008 2009
Reprographie 20.070.000 22.408.000 21.017.000 24.591.000 23.628.000
Prêt 1.000.000 286.000 2.176.000 1.610.000 1.602.000
Etranger 759.000 352.000 449.000 698.000 578.000
TOTAL 21.829.000 23.046.000 23.642.000 26.899.000 25.808.000
Reprobel est incontournable!
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La reprographie Directive EU de 2001 Loi belge de 1994 adaptée en 2005
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Directive EU 2001:base Art. 2 Droit de
reproduction
Les États membres prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie:
a) pour les auteurs, de leurs œuvres;
…….
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Directive EU 2001: les exceptions pour l´enseignement et la recherche: copie sur papier
Art. 5 Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations
dans les cas suivants:…. 3.a lorsqu'il s'agit d'une utilisation à
des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique
Condition: rémunération
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Loi belge 1994: la base Art. 1 § 1
Art. 2 &1
L'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction…
Ce droit comprend également le droit exclusif d'en autoriser la location ou le prêt.
Le droit d'auteur se prolonge pendant 70 ans après le décès de l'auteur.
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Loi belge: les exceptions pour l´enseignement et la recherche: copie sur papier
Art. 22 &1
Art. 22 4° bis
Lorsque l´œuvre a été licitement publiée l’auteur ne peut interdire :
La reproduction fragmentaire ou intégrale d'articles ou d'œuvres plastiques ou celle de courts fragments d'autres œuvres fixées sur un support graphique ou analogue lorsque cette reproduction est effectuée à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'œuvre.
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Loi belge: droit à la rémunération Art. 59 et 60 Les auteurs et les éditeurs ont
droit à une rémunération pour la reproduction sur papier ou sur support similaire.
Double rémunération
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Prêt public Directive EU version 2006 A.R. belge de 24.04.2004
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Directive européenne sur le prêt public …. Directive 2006/115/CE 12 décembre 2006. La base
Article 3 Le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt appartient:
a) à l'auteur, en ce qui concerne l'original et les copies de son œuvre
b)…..
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EU Droit de prêt: exceptions Art 6 1. Les États membres peuvent
déroger au droit exclusif …pour le prêt public, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt. Ils ont la faculté de fixer cette rémunération en tenant compte de leurs objectifs de promotion culturelle.
2. … 3. Les États membres peuvent
exempter certaines catégories d'établissements du paiement de la rémunération….
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Loi belge: Rémunérations pour le prêt AR
24.04.2004
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Reprobel incontournable!
REPROBEL
Monopole d´état pour la perception des rémunérations pour: Reprographie (A.R. du 15 octobre 1997) Prêt, mais pas pour les secteurs d´enseignement
et de la recherche (A.R. du 15 décembre 2006) Système plus commode que dans certains
autres pays de l´UE
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Reprobel gérable?
Notre passé avec Reprobel: un trajet parfois difficileHistoria est magistra vitae (Cicéron, De Oratore, II, 9).
Le futur (2011- ) Historia non semper est magistra vitae!
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Notre passé avec Reprobel Première convention 1998-2000
Aucune préparation Sans concertation entre CIUF et VLIR Le modèle et la tarification de la Grande Bretagne
comme guide: payement par étudiant 267 copies/étudiant + 10% pour le personnel
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Notre passé avec Reprobel Deuxième convention 2001-2003
Concertation entre CIUF et VLIR Le modèle de la Grande Bretagne continué Des augmentations de 10% par an pour les trois ans
293 copies + 10% pour le personnel 320 copies + 10% pour le personnel 347 copies + 10% pour le personnel
Troisième convention 2004-2005 Concertation entre CIUF et VLIR Le modèle de la Grande Bretagne continué Continuation de la deuxième convention sans nouvelles
augmentations 347 copies + 10% pour le personnel
CAVEAT! Plus de nouvelles augmentations dans le futur. Quatrième convention 2006
Idem: 347 + 10% pour le personnel
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Notre passé avec Reprobel:5ième convention Cinquième convention
Concertation et collaboration étroite entre CIUF et VLIR
Longue préparation: vers un nouveau système de rémunération basé sur des données mesurables et vérifiables de part et d´autre Inventaire du nombre de copies réalisées par université
et par secteur d´activités. Sondage du % de copies d´œuvres protégées dans les
bibliothèques. Résultats
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Notre passé avec Reprobel 5ième convention Inventaire du nombre de copies dans les
universités belges (2004-2005)
Copies %
Univ flamandes 114.400.000 63
Univ francophones
66.600.000 37
Total 181.000.000 100
Copies réalisées en bibliothèque
1.810.000 10%
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Notre passé avec Reprobel 5ième convention Nombre de copies d´œuvres protégées dans les
bibliothèques. Etude d´observation 2005-2007 réalisée en collaboration avec le professeur M. Sylin de l´ULB. En moyenne 69% des copies en bibliothèque sont
des copies d´œuvres protégées. Beaucoup de variations.
Pas d´information sur le % de copies d´ œuvres protégées sur les autres photocopieuses Etude estimée trop difficile et trop chère Promesse de Reprobel de fournir des informations
sur leurs conventions avec d´autres groupes dans la société. Quod non!
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Notre passé avec Reprobel 5ième convention Donc: nouvelles discussions avec Reprobel
sans base chiffrée. Nouvelle convention avec Reprobel avec une
tarification moins lourde (€ 450.000 au lieu de € 600.000).
Payement des droits pour 1 copie sur 5 (19%). Une nouvelle distribution des coûts entre
universités flamandes et francophones. Base: 50% nombre d´étudiants
50 % nombre de copies Non réglé: les rémunérations des impressions
sur papier des ressources électroniques.25
Notre passé avec Reprobel 5ième convention Résultat financier des opérations
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Reprobel le futur (2011- ) Nouvelles négociations
Sans fondement chiffré. Avec une étude très vaste en cours (2010-2011)
que Reprobel, conformément à la loi, tente de réaliser.Cette étude porte sur les pratiques en matière de reprographie pour l'ensemble des secteurs concernés. Après cette étude Reprobel espère conclure de nouvelles conventions en accord avec ces secteurs.
Dans un paysage reprographique qui évolue vite. Dans une situation des universités qui n´est plus
stable.
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Reprobel le futur (2011- ) Nouvelles négociations
Avec une incertitude quant aux impressions de ressources électroniques Absence d’Arrêté Royal Rôle de la Commission Consultative pour la Rémunération
pour Reprographie Problèmes à résoudre
Le double payement pour l´impression des ressources électroniques dont la licence inclut le droit à la copie sur papier.
Un payement éventuel pour l´impression de tout ce qui a été placé sur l´internet avec l´intention du free access
A plus longue échéance: la volonté de l´UE d’arriver à des solutions vraiment européennes voir mondiales
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Commission Reprobel
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Délégation Reprobel
Délégation CIUF-VLIR X
Membres universitaires de la Commission Reprobel
CIUF VLIR
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Catherine Masselus UMons
Charles-Henri Nyns UCL
Philippe Gontier Umons
Paul ThirionULg
Bernadette Naedts CIUF
Patrick VanouplinesVUB
Els HeylenKU Leuven
Inge MoysonUGent
X
VLIR
Droits d´auteur
A never ending story« Tempora mutantur et nos mutamur in illis » (Harrison. Description of Britain, 1577).
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