Rentrée sociale : handicap

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Rentre sociale : handicap. je garantirai un volet handicap dans chaque loi ... Plan. MDPH : un an aprs la loi Paul Blanc Les ressources et la compensation Education/scolarisation : des donnes quantitatives positives, une qualit dvelopper - PowerPoint PPT Presentation

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  • Rentre sociale : handicap

    je garantirai un volet handicap dans chaque loi ..

    Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-Uniopss

  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssPlan MDPH : un an aprs la loi Paul BlancLes ressources et la compensationEducation/scolarisation : des donnes quantitatives positives, une qualit dvelopperInsertion professionnelle : un pilotage dficientEsat : un modle conomique non prenneDveloppement des tablissements et servicesFrais de transports des Camsp et CMPP toujours des refus des CpamLes Itep : un modle de dcloisonnement des parcours

    Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-Uniopss

  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssMDPH toujours sous tension

    La loi Paul Blanc du 28 juillet 2011 a clarifi, prcis et scurisle fonctionnement des MDPH.

    Constats : Fonctionnement ingale et complexeAugmentation des demandes Augmentation des contrles des demandeurs

    Dlais de traitements des demandes suprieures aux objectifs

    Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-Uniopss

  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssLes ressources et la compensation (1/3)Les ressources : lAAH

    Engagement de revalorisation +25 % atteintMontant de lAAH au 01/09/12 : 776,59 Durcissement des conditions doctroi (DTR RSDAE) Mise en place dun Copil DGCS pour en valuer les impacts (rsultats attendus la fin 2012) Urgence revenir un systme plus souple et sur une dure de RSDAE de 5 ans maximum

    Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-Uniopss

  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssLes ressources et la compensation (2/3)Prestation de compensation du handicap1er trimestre 2012134 000 bnficiaires de la PCH(et 102 000 bnficiaires de lACTP)DifficultsLa PCH ne prend en compte que les aides humaines ncessaires la ralisation des actes essentiels de la vie quotidienne (abandon de la proposition du snateur Blanc quant une PCH incluant les aides humaines et conditionnant le maintien domicile).Le nouveau Gouvernement souhaite r tudier le primtre de la PCH pour y inclure les activits domestiques

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  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssLes ressources et la compensation(3/3)Des barrires dge maintenues :

    Avant 20 ans : Option offerte en 2008 entre lAEEH et la PCH

    Aprs 60 ans : Pas de convergence entre les dispositifs de compensation (PCH/APA)

    LUniopss demande la cration dun nouveau risque de protection sociale relatif laide lautonomie se substituant lAPA et la PCH et dont la gestion serait confie la CNSA

    Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-Uniopss

  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssEducation/Scolarisation

    Une rentre scolaire dj prpare par lancien Gouvernement210 400 enfants en situation de handicap scolariss en 2011 (+60 % par rapport la rentre 2004/2004 AVS-i : 32% des enfants en situation de handicap taient accompagns la rentre 2011/20121500 AVS-i supplmentaires pour la rentre 2012AVS-m Dcret du 23 juillet 2012 : possibilit de mutualiser les accompagnements2 000 assistants dducation recruts par les tablissements scolaires prvus pour la rentre 2013 en remplacement des contrats aidsLe nouveau Gouvernement souhaite renforcer larticulationentre lducation nationale et le champ du handicap

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  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssInsertion professionnelle (1/3)Entre la crise conomique et un pilotage dficient

    Taux de chmage : le double ou le triple de celui de la population active

    En 2011 : le nombre de PH au chmage a augment de 13,9 % (source Agefiph)

    Taux demploi des TH : 2,4 % dans le secteur priv et 4 % dans le secteur public (source rapport du Gouvernement au Parlement fvrier 2012)

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  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssInsertion professionnelle (2/3)Transferts de charges de lEtat vers lAGEFIPH depuis la loi de finances pour 2011

    Mise en uvre des parcours de formation professionnelle

    Gestion de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) dcret du 19 juillet 2012

    Gestion de dclaration obligatoire demploi des travailleurs handicaps (DOETH)

    Gestion du versement de la prime de fin de stage en CRP

    Le CNPCH sest oppos ces transferts de charge non compenses.Les dpenses de lAGEFIPH doivent tre prioritairement destines linsertion professionnelle

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  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssInsertion professionnelle (3/3)Les engagements de Franois Hollande

    Accentuer les comportements vertueux des employeurs et sanctionner les employeurs peu enclin recruter des PH(programme de la campagne prsidentielle de F. Hollande)

    La Confrence sociale du 18 et 19 juillet 2012 et latelier Emploi et handicap (des propositions seront formules au cours du 1er trimestre 2013)

    La loi portant cration des emplois davenir devrait finalement cibl les jeunes en situation de handicap

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  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssEsat : Tarifs plafonds toujours gels

    Larrt du 2 mai 2012 reconduit lidentique les montants des tarifs plafonds en y associant une convergence tarifaire ngative -2,5%

    ANDICAT value le dficit des Esat 22 M !

    entre 2007 et 2010 75 % des Esat ont connu une situation dficitaire de leur BPAS et 45 % un dficit commercial

    Ltude nationale des cots est en cours, les premiers rsultats seront connus prochainement

    LUniopss a dpos un recours contre les tarifs plafonds 2012

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  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssPlan pluriannuel de cration de places en tablissements et services

    Plan initial : 41 450 places prvues sur 5 ans et finances sur 7 ansTaux moyen dautorisation des crdits de la CNSA : 93 %Places autorises par les DG ARS : 63,5 % (26 345 places)

    77,3 % des places du programme sur le secteur enfance sont couvertes par les crdits notifis au 31 dcembre 2011, contre 37,9 % des places prvues pour adultes. Ce ne sont pas les services qui enregistrent systmatiquement les plus forts niveaux de notification: si 76,8 % du programme en SESSAD est notifi (en places), seulement 39,4 % de la cible SAMSAH SSIAD lest la fin 2011. Les catgories dtablissements et de services qui ont connu les plus fortes dynamiques en termes dautorisation:les tablissements et services pour enfants autistes (99,2% de la cible du programme est autorise la fin 2011; les MAS: 80,7 %les SESSAD: 77,3 %les Itep: 68,2 %A contrario, les dispositifs daccueil temporaire (sur les deux secteurs) enregistrent un nombre de places autorises reprsentant 54,8 % des cibles du programme, les SAMSAH SSIAD se situent 36,8 % et la mdicalisation des foyers de vie 17,8 %

    Source: Extrait du bilan dtape de la CNSA au 31/12/2011

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  • Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-UniopssFrais de transport des Camsp et CMPPAmendement port lors de la loi Fourcade censur par le Conseil constitutionnel

    Amendement port pour le PLFSS 2012adopt, article 54 de la LFSS

    Constat : Toujours des refus des Cpam au motif que cet article ne dispose pas de texte dapplication Contact avec le Cabinet de Mme Carlotti pour acclrer la parution dun arrt ministriel

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  • Les Itep : un exemple de dcloisonnement des parcoursLes rponses apportes par le rapport AIRe/Uniopss

    Une optimisation de la rglementation Mise en conformit des autorisations avec le dcret de 2005 (passage de lIR lItep) Intgration des SESSAD dans les autorisations Adoption dun rfrentiel garant du fonctionnement en dispositifUne amlioration de lorientation et de la relation la MDPH et aux publics accueillis avec une orientation sur un dispositif Intgration du public ITEP dans les centres de ressources pour le handicap psychiqueUne tude clinique sera diligente par la CNSA pour une exprimentation nationale en 2013

    Squence : Personnes en situation de handicapRentre sociale 2012-2013 Rseau Uriopss-Uniopss

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