rencontre des assistants de prévention - cdg 35

23/10/2018

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www.cdg35.frService : Conditions de travail – Octobre 2018

Rencontre des Assistants de prévention

Evaluation des risques

et métier d’ATSEM


Sommaire

• Démarche de prévention— Rappel des obligations réglementaires— Exploitation du document unique

• Document unique : métier d’ATSEM— Diagnostic des risques du métier— Plan d’actions

• Mise à jour du Document unique

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Démarche de prévention



• Démarche pluridisciplinaire et participative

Evaluation

Des

risques

Autorité territoriale

Ressources Humaines

Direction

Encadrement

Agents

Assistant(s) et

conseiller(s) de prévention CT/CHSCT

Médecins de prévention

Infirmières

Psychologue du travail

ACFI (Agent chargé d’une

mission d’inspection)

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• 9 principes de prévention— Donner les instructions appropriées

> Former et informer les agents afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention

— Donner la priorité aux mesures de protection collective > Utiliser les équipements de protection individuelle en

complément des protections collectives si elles s’avèrent insuffisantes



• 9 principes de prévention— Planifier la prévention

— Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux> Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux

lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres

— Tenir compte de l'état d'évolution de la technique> Adapter la prévention aux évolutions techniques et

organisationnelles

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• 9 principes de prévention— Adapter le travail à l'homme

> Prendre en compte les différences interindividuelles

— Combattre les risques à la source> Intégrer la prévention le plus en amont possible (lors de la

conception des lieux de travail, du choix des équipements ou des modes opératoires)

— Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités> Apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque

— Eviter les risques> Supprimer le danger ou l’exposition au danger



• Démarche dynamique

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• Moyens/outils— Document unique— Indicateurs RH (pyramide des âges, absentéisme, accidentologie, …)

— Analyse d’accidents— Rapports d’inspection— Visites du CHSCT— Registres SST— …

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Le Document Unique

• Obligation réglementaire— Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

• Définition— Document obligatoire— Répertoire de risques par situation de travail— Mise à jour annuelle au minimum

• Objectif— Mise en œuvre d’un plan d’actions de maîtrise des risques

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Le Document Unique

• Les intérêts du document unique pour la collectivité : — Améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail— Répondre à une obligation réglementaire— Diminuer les accidents du travail et les maladies

professionnelles— Connaître les situations de travail à risque— Prendre en compte les moyens existants— Structurer les actions de prévention— Regrouper dans un seul document les analyses des risques


Prévention primaire

Prévention secondaire

Prévention tertiaire


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Exploitation du Document unique

• Mise en œuvre d’un plan d’actionsÉtabli à partir :— Évaluation des risques— Rapports d’inspection— Indicateurs : absentéisme, accidentologie

Acteurs :— Sous la responsabilité de l’autorité— Avec participation de l’encadrement, de l’assistant de

prévention, des agents— Avis du CHSCT— …



• Règlement intérieur

• Fiches de poste— Intégrant les risques et les actions de maîtrise des risques

• Accueil des nouveaux arrivants— Informer des risques, des consignes, des mesures de

prévention et de protection, …

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• Prise en compte de l’évaluation des risques lors des projets :— Construction, réaménagement de locaux— Changement d’organisation— Achat de matériels, de produits— Achat des EPI

• Définition et gestion des EPI


Document unique : métier d’ATSEM

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Contexte du métier

• Métier en pleine mutation

• Environ 54400 agents (3% des effectifs territoriaux)

• Cadre d’emploi quasi exclusivement féminin

• Population vieillissante (22% ont plus de 55 ans)

• Métier touché par l’apparition de TMS avec des conséquences sur l’organisation


Contexte du métier

Décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié – article 2

Accueil et hygiène des enfants

Préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel

Assistance de l’enseignant à la mise en œuvre des activités pédagogiques

Surveillance des enfants (restauration)

Animation durant les temps périscolaires et accueils de loisirs

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Répartition des activités

• Surveillance pendant les temps de restauration

• Accueil des enfants hors du temps scolaire

• Remise en état de propreté des locaux

• Préparation d’activités

• Nettoyage du matériel pédagogique

• Accueil des enfants

• Aide à l’hygiène

• Surveillance (récréation, sieste…)

Activités avec les enfants

Activités sans les enfants

Cantine

garderie

Entretien des

locaux


Activités avec les enfants

Activités pédagogiques

Surveillance des enfants

Surveillance de la sieste

Soin d’hygiène (sanitaires, propreté),

habillage et déshabillage

Accompagnement des sorties scolaires

Risques liés aux manutentions,

aux postures de travail

Risques de chutes de plain-

pied

Risques biologiques

Risques routiers

Risques liés aux facteurs

ambiants (bruit, éclairage,

température)

Risques de coupures, de

brûlures

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Activités sans les enfants

Préparation des activités

pédagogiques

Préparation et nettoyage du

matériel

Installation de la salle de

sieste ou de la salle de

motricité

Installation de décorations,

accrochage des travaux des

enfants

Risques liés aux manutentions, aux postures de travail

Risques de chutes de hauteur

Risques de coupures, de

brûlures


Entretien des locaux

Nettoyage du mobilier (tables et chaises)

Nettoyage des tableaux

Nettoyage et désinfection

des sanitaires

Élimination des déchets

Nettoyage et lavage des

sols

Lavage des vitres

Risques liés aux

manutentions, aux postures

de travail

Risques chimiques

Risques biologiques

Risques de chutes de hauteur

Risques de chutes de plain-pied

Risques électriques

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Cantine/garderie

Accueil des enfants (matin et

soir)

Prise en charge des enfants sur

le temps de midi

Service du repas et aide au repas

Risques liés aux postures de

travailRisques routiers

Risques liés aux facteurs ambiants (bruit, éclairage,

température)

Risques biologiques


Cantine/garderie

Accueil des enfants (matin et

soir)

Prise en charge des enfants sur

le temps de midi

Service du repas et aide au repas

Risques liés aux postures de

travailRisques routiers

Risques liés aux facteurs ambiants (bruit, éclairage,

température)

Risques biologiques

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Risques psychosociaux

Demande de disponibilité et

de vigilance permanente

Amplitudes horaires larges

Relation avec l’enfant

Possibilité de problèmes relationnels

avec les enseignants,

les parents, les collègues

Double autorité

(Direction de l’école et Autorité

territoriale) source

d’injonctions contradictoires


Le lien avec la prévention

• Comment retranscrire ces informations ?

• En quoi le document unique permet-t-il d’organisation la prévention ?

• Comment l’utiliser ?

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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques

Professionnels

• Une méthodologie en plusieurs étapes

• Engagement : Volonté collégiale

— Volonté collégiale de l’ensemble des parties prenantes internes

— Politique / Culture de la prévention

Engagement dans

la démarche



Professionnels


• Identifier :

— Définir les modalités d’exécution : entretiens, visites de locaux, observation, …

— Déterminer le périmètre de l’unité de travail

— Identifier les dangers par unité de travail

Identifier les risques

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Professionnels


• Analyser :

— Analyse des risques, en observant quelles sont les conditions d'exposition des agents à ces dangers.

Situation brute

— Utilisation de critères de cotation> Gravité > Fréquence ou Probabilité> Différents critères peuvent être intégrés à

l’analyse

— Résultats


Analyser les risques



Professionnels

• Exemple d’évaluation

Source de

danger

Risque(s)

Identifié(s)Observations G F P

Note

Finale

Brute

Note

Maitrise

Risques

Commentaire

sur la maitrise

Note

Finale

Corrigée

RISQUES LIES AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Utilisation de

produits étiquetés

nocifs

Brûlure par inhalation, intoxication

Les agents utilisent des

produits d'entretien

dans le cadre de leurs activités.

2 63 0.5

EPI : Gants Blouses

Organisation : Protocole de nettoyage en application

FDS disponibles Produits Eco

Label.

4

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Professionnels


Source de

danger

Risque(s)


Note

Finale

Brute

Note

Maitrise

Risques

Commentaire

sur la maitrise

Note

Finale

Corrigée

RISQUES LIES AUX FACTEURS D'AMBIANCE

Exposition aux bruits continus

ou impulsifs

Fatigue auditive, fatigue

nerveuse

Les agents sont soumis à

des bruits importants durant le

service des repas.

3 124 0.5

EPI : Gants Blouses



Label.

4



Professionnels

• La Gravité

EPI : Gants Blouses



Label.

4

Maladies professionnelles Cotation Accidents de service

Atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail

1 « lésions » sans arrêt de travail

Atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail

2Lésions entraînant un arrêt de travail potentiel sans séquelles

Atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail

3Lésions entraînant un arrêt de travail potentiel avec séquelles

Atteinte mortelle ou invalidante avec impossibilité de travailler

4Lésions pouvant potentiellement

entraîner une incapacité permanente ou la mort

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Professionnels

• La Fréquence ou Probabilité

EPI : Gants Blouses



Label.

4

Fréquence Cotation Probabilité

Plusieurs fois / an 1 Improbable

Plusieurs fois / mois 2 Peu probable

Plusieurs fois / semaine 3 Probable

Plusieurs fois / jour 4 Très probable



Professionnels


• Analyser :

— Analyse des risques, en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.

Situation finale

— Prise en compte des moyens de maîtrise> Moyens organisationnels (méthodes de travail,

procédures…)> Moyens techniques (Equipements de Protection

Individuelles, équipements de Protection Collective, matériels…)

> Moyens humains (sensibilisation, formations…)

— Résultats Finaux



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Professionnels


Source de

danger

Risque(s)


Note

Finale

Brute

Note

Maitrise

Risques

Commentaire

sur la maitrise

Note

Finale

Corrigée


Utilisation de

produits étiquetés

nocifs, toxiques, irritants, corrosifs

Brûlure par inhalation, intoxication

Les agents utilisent des

produits d'entretien

dans le cadre de leurs activités.

2 63 0.5

EPI : Gants Blouses



Label

4



Professionnels


Source de

danger

Risque(s)


Note

Finale

Brute

Note

Maitrise

Risques

Commentaire

sur la maitrise

Note

Finale

Corrigée


Exposition aux bruits continus

ou impulsifs

Fatigue auditive, fatigue

nerveuse

Les agents sont soumis à

des bruits importants durant le

service des repas.

3 124 0.5

Prévention Intégrée :

Traitement Acoustique (Locaux et mobiliers

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Professionnels

• La Maîtrise

EPI : Gants Blouses



Label.

4

CotationMaîtrise du risque

0.1 Information

0.2 Équipements de protection individuelle

0.3Équipements de protection

collective/Maintenance préventive

0.4 Formations

0.5 Prévention intégrée



Professionnels


• Hiérarchiser :

— Donner des priorités d’actions



Hiérarchiser les risques

Gra

vit

é

4 8 12 16

3 6 9 12

2 4 6 8

1 2 3 4

Fréquence/probabilité

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Professionnels


• Définir et planifier :

— Déterminer les actions et les planifier avec les référents et responsables de la mise en œuvre dans la collectivité (élus, DGS, Responsables de services, …)

— Moyens mis à disposition (matériels, organisationnels, humains)

— Délais de réalisation




Planifier les actions de prévention



Professionnels


• Réévaluer :

— Prise en compte des actions mises en place

— Efficacité des actions

— Modification des situations de travail

— Mise à jour




Planifier les actions de prévention

Réévaluer

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Zoom sur le Risque TMS pour l’activité d’ATSEM

• Combattre le risque à la source : — Plan de nettoyage

> la fréquence de ce nettoyage> les éléments à nettoyer > les matériels et matériaux à

utiliser > le type de nettoyage

1

2

3

4

5

6

7

8

9



• Combattre le risque à la source : conception des locaux et aménagement de poste— Stockage à hauteur d’homme

et en nombre suffisant

— Bureau à hauteur d’adulte pour l’agent

— Espaces dédiés :> Local sieste

> Espace de travail pour les ATSEM (avec vue sur le local sieste)

> Local motricité

> Local ménage

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• Adapter le travail à l’Homme : — Plans de travail et éviers à

hauteur d’Homme— Mobiliers hauts pour enfants— Mobiliers ergonomiques

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Desserte

à

hauteur

variable

Tabouret type

« selle de

cheval »

Estrade

réservée à

l’habillage

des enfants


Zoom sur le Risque biologique pour l’activité d’ATSEM

• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins — Privilégier l’utilisation de

produits moins nocifs pour le nettoyage.

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3

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Zoom sur le Risque routier pour l’activité d’ATSEM

• Combattre les risques à la source— Aménagement de zones de

stationnement adaptées— zones à 30 km/h— Présence de la police

municipale— Sensibilisation des enfants

et des parents d'élèves de l'école

— Créer des cheminements

1

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3

4

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8

9


Zoom sur le Risque routier pour l’activité d’ATSEM

• Tenir compte de l'évolution de la technique : — Mise en place de panneaux

de signalisation lumineux— Radars pédagogiques

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Zoom sur les Risques Psychosociaux pour l’activité

d’ATSEM• Planifier la prévention :

— Organisation du travail établie avec la double autorité (moyens humains, techniques organisationnel)> Fiches de poste> Charte ATSEM

— Réunions de service régulières

— Procédure en cas d’échanges conflictuels (enfants, parents d’élèves)> Règlement intérieur> Convocation

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Mise à jour du document unique

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La mise à jour du document unique

• Rappel réglementaire— Article R4121-2 du Code du travail— « La mise à jour du document unique d'évaluation des risques

est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;

3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. »



• Les objectifs :— Etre à jour vis-à-vis de la réglementation— Maintenir une dynamique dans la démarche de prévention

> Evaluer les actions menées> Réaliser un bilan des éventuelles modifications d’activités> Intégrer les nouveaux risques à l’évaluation

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• Comment réaliser la mise à jour du document unique :— Visite de locaux avec les membres du CHSCT— Lors des entretiens professionnels— Les remontées effectuées par les agents (registre SST,

communication informelle…)— En mettant en place une dynamique pluridisciplinaire

> Agents> Responsables> Elus> Assistants de prévention



• Comment réaliser la mise à jour du document unique :— Les étapes :

> Mettre en place un comité de pilotage > Reprendre le plan d’actions afin de valider les mesures de

prévention/protection ayant été mises en place‒ Les intégrer en moyens de maîtrise

‒ Réévaluer le risque

Gra

vit

é

4 8 12 16

3 6 9 12

2 4 6 8

1 2 3 4

Fréquence/probabilité

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• Exemple :— TMS :

SOURCE DE DANGER RISQUE(S) IDENTIFIE(S) OBSERVATIONS G F PNOTE

FINALE BRUTE

NOTE MAITRISE RISQUES

Commentaires sur la maîtriseNOTE FINALE

CORRIGEE

Troubles musculo-squelettiques

Caractéristiques dimensionnelles imposant des postures

inconfortables

Lésions dorsales, Troubles musculo-

squelettiques

Les agents utilisent le mobilier pour enfants ou se mettent à hauteur des enfants lors des jeux ou des activités

en groupe.

3 4 12 0 12

Intégration de tabouret ergonomique

0,3 9

Est-ce suffisant?Le risque est-il devenu tolérable?

- Intégration de tabourets ergonomiques

- Plan de travail à hauteur

- Lavabo à hauteur

0,9 6



• Comment réaliser la mise à jour du document unique :— Les étapes :

> Modifications des conditions de travail :‒ Est-ce que l’activité est toujours la même ?

‒ Procédures, charge de travail, travail prescrit…

‒ L’environnement de travail est-il toujours le même ?‒ Machines, locaux et lieux d’intervention, …

> Relevé des alertes :‒ Signalements particuliers

‒ Rapport de médecine professionnelle

‒ Alertes signalées dans les registres SST/DGI

‒ Retours formels et informels du terrain

Exemple : entretien professionnel

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• Exemple :— Utilisation des équipements de travail :

SOURCE DE DANGER RISQUE(S) IDENTIFIE(S) OBSERVATIONS G F PNOTE

FINALE BRUTE

NOTE MAITRISE RISQUES

Commentaires sur la maîtriseNOTE FINALE

CORRIGEE

RISQUES liés aux équipements de travail

Equipements coupants Coupures Les agents utilisent un massicot 1 1 1 1 1Les agents utilisent un massicot détérioré

3 3 3



• Suivi des indicateurs :— Absentéisme

> Etude du bilan social, RASST, indicateurs RH

— Incidents/accidents> Suivi des registres

‒ Possibilité de réaliser un registre d’infirmerie

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• Réaliser un nouveau plan d’actions

Identifier

Analyser

hiérarchiserDéfinir un

plan d’actions

Réévaluer


A quel moment le document unique sert-il ?

• Un agent averti en vaut deux— Le DUERP est un document accessible à tous

• Le retour après un long arrêt ou l’intégration de nouveaux arrivants— Echange avec la personne référente (assistant de prévention,

responsable des ressources humaines), remise des consignes particulières, Gestion des EPI.

• L’aide à la prise de décision— Achat de matériel— Aménagement des classes— Conception de locaux

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A quel moment le document unique sert-il ?

• La gestion des process :— Peut-on nettoyer les vitres à l’aide d’un escabeau?


Extrait du blog : maclassepasclasse

• Site du centre de gestion — Fiche de prévention relative

au métier d’ATSEM

• Site de l’INRS

• Vos Conseillers en prévention— Jackie BITEAU— Aurélie PONTONNIER— Anthony SEMPE— Maël CAHOUR

Où vous renseigner :

rencontre des assistants de prévention - cdg 35

Documents