relative aux formations, certifications, diplômes « jeunesse et ...expiré au 12 mars 2020...

FAQ relative aux formations,certifications,diplômes professionnel(les)s « jeunesse et sport »

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Version du 2 juin 2020

Coronavirus COVID-19

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En préambule :• Ce document s’intègre dans le cadre non stabilisé de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Ces questions/réponses peuvent donc être amenées à évoluer si nécessaire ;

• Les formations et diplômes visés ici se situent dans le cadre de la formation professionnelle et doivent, à ce titre, respecter le code du travail. Il est donc conseillé de consulter également la page dédiée du site Internet du ministère du travail visant à préciser comment se décline ce cadre à l’aune de cette crise sanitaire : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/.

En conséquence, ce document vise uniquement à préciser, lorsque c’est pertinent, la mise en œuvre de ce cadre pour les formations et diplômes de l’animation et du sport relevant du ministère des sports.

1. JE SUIS UN STAGIAIRE EN FORMATION PROFESSIONNELLE :

a. Je suis ou souhaite suivre une formation pour obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un titre à finalité professionnelle (TFP) : Ces certifications professionnelles ne relèvent pas de la compétence du ministère des Sports :

• Le cadre de la formation professionnelle édicté par le ministère du travail est applicable ici aussi : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/questions-reponses-377732 ;

• Pour plus d’informations, il est conseillé de vous rapprocher de la branche professionnelle compétente pour votre CQP ou de l’organisme en charge de la certification pour votre TFP.

b. Je suis ou souhaite suivre une formation pour obtenir un diplôme d’État professionnel « jeunesse et sport » :Sont visés, ici, les diplômes du BAPAAT, ceux de la filière « JEPS » (CPJEPS-BPJEPS-DEJEPS-DESJEPS) et leurs qualifications complémentaires (CC-CS-UCC), ainsi que les diplômes d’État des métiers de la montagne (DEMM).

Afin de faire face à la crise générée par l’épidémie de Covid-19, sont publiés ou seront publiés des textes réglementaires portant des mesures exceptionnelles d’adaptation pour la mise en œuvre des formations et certifications des diplômes d’État professionnels « jeunesse et sport » jusqu’à la fin de l’année 2020. Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère des sports : http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes-et-encadrement/article/covid-19-mesures-d-adaptation-applicables-aux-formations-et-diplomes.

Ces informations/textes ne s’appliquent pas automatiquement à tous les diplômes ou à toutes les formations. Il est donc recommandé de contacter votre organisme de formation (OF).

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Avertissement aux stagiaires et candidats

« Il est rappelé aux stagiaires et aux candidats que la reprise d’activité physique et/ou sportive en formation et/ou lors d’épreuves (pour entrer en formation et/ou pour être diplômé) peut présenter un risque pour leur santé dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19. De ce fait, les stagiaires et les candidats sont invités à suivre les recommandations du ministère des sports pour l’ensemble des sportifs contenues dans le Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive* afin de s’assurer qu’ils sont toujours aptes à la pratique et à l’encadrement de l’activité ou des activités physiques ou sportives, concernées par le diplôme. »

* http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguidesanitaireetmedical.pdf

Que se passe-t-il si je suis actuellement en formation ?Les organismes de formation et CFA peuvent reprendre, au 11 mai 2020 et en tout ou partie, l’accueil présentiel des stagiaires dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local). Les organismes peuvent aussi continuer tout ou partie des formations, à distance.

Bien sûr, cette deuxième possibilité suppose que vous ayez les moyens de suivre cette formation à distance. Si vous n’êtes pas équipé pour suivre la formation à distance (exemples : un ordinateur, une connexion Internet…), vous ne serez pas sanctionné : votre organisme doit suspendre votre formation qui reprendra à l’issue des mesures de confinement.

Pour les modules/séquences de formation (en centre comme en entreprise) qui ne peuvent pas être digitalisés, ils seront organisés dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Que se passe-t-il pour mon alternance en entreprise ?Toutes les formations « Jeunesse et Sport » sont organisées en alternance. Certaines structures doivent encore suspendre l’accueil en présentiel du public. D’autres peuvent reprendre leur activité, en tout ou partie, dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Dans ces conditions, si ces séquences en entreprise ne peuvent pas être abordées à distance ou dans le respect des règles sanitaires en vigueur, votre organisme de formation doit les suspendre et elles ne pourront reprendre que lorsqu’elles seront autorisées et sous couvert du respect des règles sanitaires.

Que se passe-t-il pour le salaire que je touche dans le cadre de mon alternance en entreprise ?Il est conseillé de vous rapprocher de votre employeur, si nécessaire en lien avec votre organisme de formation/CFA, pour connaître les mesures qu’il a mise en place.

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Ce sujet est, en outre, abordé dans la partie « emploi » de cette FAQ et par le ministère du travail (dans plusieurs ordonnances et textes parus au journal officiel ainsi que dans plusieurs documents) :

- Questions-réponses pour les entreprises et les salariés, - Questions-réponses pour les employeurs inclusifs, - Questions-réponses Apprentissage, - Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi.

Que se passe-t-il pour les financements qui me sont attribués au titre de ma formation ?Il est conseillé de vous rapprocher de votre financeur (OPCO, conseil régional…), si nécessaire en lien avec votre organisme de formation/CFA, pour connaître des éventuelles mesures mises en place.

Ce sujet est, en outre, abordé dans la partie « emploi » de cette FAQ et par le ministère du travail :

- Questions-réponses pour les entreprises et les salariés - Questions-réponses Mon Compte Formation - Questions-réponses Apprentissage - Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

Que se passe-t-il si je dois passer des épreuves ?De nombreuses épreuves ne peuvent pas être organisées pour l’instant en raison des mesures actuelles et des règles de distanciation physique : votre organisme de formation organisera ces épreuves lorsque ce sera possible en vous accordant un délai raisonnable de préparation et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Certaines épreuves peuvent aussi être organisées à distance par l’organisme de formation. Ici aussi, vous ne serez pas sanctionné si vous n’êtes pas équipé pour suivre ces épreuves à distance (exemples : un ordinateur, une connexion Internet…) : votre organisme organisera alors vos épreuves lorsque ce sera possible en vous accordant un délai raisonnable de préparation et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Que se passe-t-il si j’attends mes résultats ?Les réunions de jury qui actent des résultats sont organisées, selon les possibilités, soit à distance, soit en présentiel sous couvert du respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local. Vos résultats seront diffusés sur le site Internet de la DRJSCS et/ou par mèl aux candidats. Eu égard à la situation actuelle, votre diplôme (parchemin) sera disponible lorsque la DRJSCS pourra organiser leur édition et leur remise.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/employeurs-inclusifs-siae-ea-geiq-pechttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/apprentissage-apprentis-et-organismes-de-formation-cfahttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation#formprohttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation#formprohttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation#cpfhttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/apprentissage-apprentis-et-organismes-de-formation-cfahttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation#formprohttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation#formpro

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Que se passe-t-il si je suis inscrit à une formation qui n’a pas commencé ?Si vous êtes déjà inscrit ou en capacité de le faire (dossier d’inscription complet à remettre à votre organisme de formation), l’organisme de formation vous informera qu’il va soit commencer la formation (en présentiel et/ou à distance) selon la situation pour respecter les règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local), soit repousser la date d’entrée en formation.

S’il met en place une formation à distance (en tout ou partie), vous ne serez pas sanctionné si vous n’êtes pas équipé pour la suivre (exemples : un ordinateur, une connexion Internet…) : votre organisme commencera alors votre formation dès que ce sera possible et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Que se passe-t-il si je suis inscrit à des épreuves réglementaires préalables, obligatoires pour m’inscrire en formation ?Ces épreuves réglementaires préalables doivent avoir lieu en présentiel : elles ne peuvent donc être organisées que dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local. Il se peut également que la date du début de la formation soit repoussée.

Que se passe-t-il si je souhaite m’inscrire à une formation du ministère des sports via Parcoursup ?En raison du contexte actuel, les établissements publics de formation (EPF) du ministère des sports ne peuvent pas organiser les TEP et les tests de sélection des formations proposées dans le cadre de Parcoursup selon le calendrier initialement prévu (à savoir au mois d’avril jusqu’au début du mois de mai 2020).

En raison de l’évolution du contexte actuel, le ministère de l’enseignement supérieur a consenti, à titre exceptionnel et dérogatoire, une nouvelle mesure urgente pour les formations portées par ces établissements publics :

• Une sélection des candidats parmi ceux qui ont confirmé leurs vœux (et retourné le dossier demandé par l’établissement et/ou inscrit sur la plateforme de l’établissement) à partir des critères généraux d’examen des vœux mentionnés dans le décret du 30 mars 2018 et à la lumière des éléments du dossier Parcoursup et d’un éventuel entretien oral à distance. Le classement des candidatures retenues a été remonté pour le 11 mai 2020 ;

• La convocation, avant le 10 septembre 2020, des candidats classés pour leur faire passer les tests d’exigences préalables à l’entrée en formation. Les établissements organiseront donc ces tests dès que la situation sanitaire le permettra. Il est demandé aux DRJSCS de faciliter les changements de calendriers demandés par les établissements.

Les candidats qui réussiront les épreuves seront inscrits en formation en fonction de leur rang de classement.

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Que faire si je souhaite m’inscrire en formation ?Si vous êtes en capacité de vous inscrire, vous devez transmettre votre dossier d’inscription complet à votre organisme de formation. Après prise en compte de votre inscription, l’organisme de formation vous informera qu’il va soit commencer la formation (à distance et/ou en présentiel dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local), soit repousser la date d’entrée en formation. S’il met en place une formation en tout ou partie à distance, vous ne serez pas sanctionné si vous n’êtes pas équipé pour la suivre (exemples : un ordinateur, une connexion Internet…) : votre organisme vous intégrera en formation à l’issue des mesures de confinement.

2. JE SUIS UN CANDIDAT À LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE) :

Que se passe-t-il si j’ai envoyé mon dossier de recevabilité ?L’ordonnance n° 2020-306 modifiée prolonge le délai de traitement de ce type de demande non expiré au 12 mars 2020 jusqu’à 1 mois après la sortie de cet état d’urgence sanitaire. Vous serez bien destinataire d’une réponse dans des délais qui peuvent donc être prolongés.

Référence : Ordonnance n° 2020-306 modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période — https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0 00041755644&dateTexte=&categorieLien=id

Que se passe-t-il si j’ai envoyé mon dossier de validation mais que je n’ai pas passé mon entretien ? La DRJSCS vous contactera par écrit soit pour vous proposer l’organisation de votre entretien avec des moyens de communication audiovisuelle (que vous êtes en droit de refuser si vous n’êtes pas équipé), soit pour vous informer du report de votre entretien qui sera organisé lorsque ce sera possible et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Que se passe-t-il si j’ai passé mon entretien et attends mes résultats ?Les réunions de jury qui actent des résultats sont organisées, selon les possibilités, soit à distance, soit en présentiel sous couvert du respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local.

Vos résultats seront diffusés sur le site Internet de la DRJSCS et/ou par mèl aux candidats. Eu égard à la situation actuelle, votre diplôme (parchemin) sera disponible lorsque la DRJSCS pourra organiser leur édition et leur remise.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=id

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3. JE SUIS UN PARTICULIER AYANT FAIT UNE DEMANDE AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION :

Que se passe-t-il si j’ai envoyé une demande d’équivalence à l’administration ?L’ordonnance n° 2020-306 modifiée prolonge le délai de traitement de ce type de demande non expiré au 12 mars jusqu’à 1 mois après la sortie de cet état d’urgence sanitaire. Vous serez bien destinataire d’une réponse dans des délais qui peuvent donc être prolongés.


Que se passe-t-il si j’ai envoyé un recours auprès de l’administration ?L’ordonnance n° 2020-306 modifiée prolonge le délai de traitement de ce type de demande non expiré au 12 mars jusqu’à 1 mois après la sortie de cet état d’urgence sanitaire. Il est rappelé que, à l’issue de ce délai, le défaut de réponse vaut refus.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=id

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4. JE SUIS UN ORGANISME DE FORMATION (OF) :

Afin de faire face à la crise générée par l’épidémie de Covid-19, sont publiés ou seront publiés des textes réglementaires portant des mesures exceptionnelles d’adaptation pour la mise en œuvre des formations et certifications des diplômes d’État professionnels « jeunesse et sport » jusqu’à la fin de l’année 2020. Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère des sports : http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes-et-encadrement/article/covid-19-mesures-d-adaptation-applicables-aux-formations-et-diplomes.

Ces dispositions ne s’appliquent pas automatiquement à tous les diplômes ou à toutes les formations. Pour toute question relative à l’application de ces textes, vous êtes donc invités à contacter la D[R](D)JSCS territorialement compétente.

Avertissement à formuler par les OF habilités auprès des stagiaires et candidats (ajout de ce message sur les convocations, envoi d’un mail spécifiques…) :

« Il est rappelé aux stagiaires et aux candidats que la reprise d’activité physique et/ou sportive en formation et/ou lors d’épreuves (pour entrer en formation et/ou pour être diplômé) peut présenter un risque pour leur santé dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19. De ce fait, les stagiaires et les candidats sont invités à suivre les recommandations du ministère des sports pour l’ensemble des sportifs contenues dans le Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive* afin de s’assurer qu’ils sont toujours aptes à la pratique et à l’encadrement de l’activité ou des activités physiques ou sportives, concernées par le diplôme. » — http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguidesanitaireetmedical.pdf

Que se passe-t-il si j’ai déposé une demande d’habilitation ou d’avenant à l’habilitation auprès de la DRJSCS ?L’ordonnance n° 2020-306 modifiée prolonge le délai de traitement de ce type de demande non expiré au 12 mars jusqu’à 1 mois après la sortie de cet état d’urgence sanitaire. Vous serez bien destinataire d’une réponse dans des délais qui peuvent donc être prolongés.

Référence : Ordonnance n° 2020-306 modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période — https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000417556

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http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes-et-encadrement/article/covid-19-mesures-d-adaptation-applicables-aux-formations-et-diplomes.http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes-et-encadrement/article/covid-19-mesures-d-adaptation-applicables-aux-formations-et-diplomes.http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguidesanitaireetmedical.pdfhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=id

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Que se passe-t-il pour mes formations en cours ?

RAPPEL DU CADRE APPLICABLE

En application du décret n° 2020-548 modifié du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les organismes de formation et CFA peuvent reprendre, au 11 mai 2020 et en tout ou partie, l’accueil présentiel des stagiaires dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local). Les organismes peuvent aussi continuer tout ou partie des formations, à distance. A ce titre, il est rappelé que la formation professionnelle dans les champs de l’animation et du sport doit respecter :

1. La doctrine du ministère du travail.

Le ministère du travail a indiqué que les organismes de formation et CFA sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs locaux des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi) sous couvert de respecter :

- le protocole national de déconfinement : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la

- le cadre spécifique de recommandations pour les organismes de formation et les CFA : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/reprise-de-l-accueil-en-formation

2. Les règles applicables aux mises en situation en centre et/ou en structures d’alternance pédagogique.

À ces règles, s’ajoutent celles spécifiques aux activités et/ou aux structures d’alternance pédagogique. Ainsi, la reprise des mises en situation en centre/alternance est subordonnée :

- à la reprise des entreprises, - au respect des consignes sanitaires dans ce cadre (en centre et en entreprise).

Pour les diplômes d’État professionnels « jeunesse et sports », sont ainsi à prendre en compte selon les filières et en plus des textes réglementaires portant des mesures exceptionnelles d’adaptation :

- les guides du ministère des sports : http://www.sports.gouv.fr/presse/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiques

- le code de l’action sociale et des familles ou tout autre code/mesures particulières applicables.

Conformément au 1° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, les organismes de formation au sens de la sixième partie du code du travail peuvent, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er dudit décret, accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-lahttps://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-lahttps://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-lahttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/reprise-de-l-accueil-en-formationhttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/reprise-de-l-accueil-en-formation

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Les organismes de formation et CFA peuvent reprendre, au 11 mai 2020 et en tout ou partie, l’accueil présentiel des stagiaires dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local). Les organismes peuvent aussi continuer tout ou partie des formations, à distance.

Bien sûr, cette possibilité suppose que vous ayez les moyens de l’organiser. Pour ce faire, le ministère du travail a mis à disposition des organismes de formation et des CFA des outils et contenus pédagogiques à distance : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

Vous pouvez donc, selon vos capacités, en lien avec la DRJSCS et en accord avec vos formateurs, vos stagiaires et le cas échéant avec le financeur, reprendre la formation en tout ou partie en présentiel dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local) et/ou continuer la formation à distance. Vous devez également mettre Forômes à jour.

Pour les stagiaires qui ne sont pas équipés pour suivre la formation à distance (exemples : un ordinateur, une connexion Internet…), ils ne seront pas sanctionnés : vous devez suspendre la formation pour ces derniers et la reprendre lorsque ce sera possible dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Pour les modules/séquences de formation (en centre comme en entreprise) qui ne peuvent pas être digitalisés, ils seront organisés lorsque ce sera possible dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Que se passe-t-il pour les épreuves qui me sont déléguées ?Certaines épreuves ne peuvent toujours pas être organisées pour l’instant en raison des mesures actuelles de distanciation physique. Vous pourrez les organiser dès que ce sera possible dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local) et après avoir accordé un délai raisonnable de préparation aux candidats. Vous devez donc prendre contact avec la DRJSCS compétente pour savoir quelles épreuves peuvent être organisées et selon quelles conditions.

D’autres épreuves peuvent être organisées à distance. Vous devez donc prendre contact avec la DRJSCS compétente pour savoir quelles épreuves sont éligibles à cette modalité d’organisation et selon quelles conditions.

Ici aussi, vous ne sanctionnerez pas un candidat qui refuse de suivre ces épreuves à distance : vous organiserez alors ses épreuves à l’issue des mesures de confinement.

À l’issue des épreuves organisées, vous transmettrez les propositions de résultats à la DRJSCS (via Forômes et ainsi que les supports de certification).

Que se passe-t-il pour les épreuves réglementaires préalables qui me sont déléguées ?Ayant majoritairement lieu en présentiel, l’organisation de ces épreuves ne pourra avoir lieu que s’il est possible de respecter les règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local). A défaut, elles doivent être reportées.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfahttps://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

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Que se passe-t-il pour les sélections que j’organise ?L’organisation de ces tests est de la compétence des organismes de formation qui doivent respecter les règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local). A défaut, elles doivent être reportées.

Que se passe-t-il pour mes formations à venir ?Vous pouvez donc, selon vos capacités, en lien avec la DRJSCS et en accord avec vos formateurs, vos stagiaires et le cas échéant avec le financeur, commencer la formation en tout ou partie en présentiel (cf. le cadre applicable ci-dessus à la question « que se passe-t-il pour mes formations en cours ? ») dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local) et/ou à distance. Vous devez également mettre Forômes à jour.

Pour vous accompagner dans l’organisation de la formation à distance, le ministère du travail a mis à disposition des organismes de formation et des CFA des outils et contenus pédagogiques à distance : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

Pour commencer la formation à distance, vous devez également être en mesure de recevoir des dossiers d’inscriptions conformes aux obligations réglementaires, même si les délais de complétude des dossiers sont actuellement suspendus en application de l’ordonnance n° 2020-306 modifiée du 25 mars 2020.

Pour les stagiaires qui ne sont pas équipés pour suivre la formation à distance (exemples : un ordinateur, une connexion Internet…), ils ne seront pas sanctionnés : vous commencerez alors la formation de ces candidats lorsque ce sera possible dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Pour les modules/séquences de formation (en centre comme en entreprise) qui ne peuvent pas être digitalisés, ils seront organisés lorsque ce sera possible dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Que se passe-t-il si l’organisme de formation que je dirige voit son activité réduite ?Ce sujet est notamment abordé dans la partie « emploi » de cette FAQ et par le ministère du travail (dans plusieurs ordonnances et textes parus au journal officiel ainsi que dans plusieurs documents) :

- Questions-réponses pour les entreprises et les salariés, - Questions-réponses Apprentissage, - Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfahttps://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfahttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/apprentissage-apprentis-et-organismes-de-formation-cfahttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation#formprohttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/formation-professionnelle-stagiaires-et-organismes-de-formation#formpro

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Que se passe-t-il si l’organisme de formation que je dirige est en difficulté ?Ce sujet est notamment abordé dans la partie « emploi » de cette FAQ. Il est aussi précisé sur les sites Internet du ministère de l’économie et des finances (dans plusieurs ordonnances et textes parus au journal officiel ainsi que sur https://www.economie.gouv.fr/) et du ministère du travail (dans plusieurs ordonnances et textes parus au journal officiel ainsi que sur Questions-réponses pour les entreprises et les salariés).

5. JE SUIS UN PRÉSIDENT OU UN MEMBRE DE JURY :

Que se passe-t-il si je devais organiser un entretien VAE ?Vous devez donc prendre l’attache de la DRJSCS afin de voir s’il est possible de proposer au candidat l’organisation de son entretien avec des moyens de communication audiovisuelle. A défaut, la DRJSCS informera le candidat du report de son entretien qui sera organisé en présentiel lorsque ce sera possible dans le respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local).

Que se passe-t-il pour les réunions plénières du jury ?Les réunions de jury qui actent des résultats sont organisées, selon les possibilités, soit à distance, soit en présentiel sous couvert du respect des règles sanitaires en vigueur (au niveau national et/ou local). Si ce n’est déjà fait, vous devez donc prendre l’attache de la DRJSCS.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Rubrique dédiée au « Coronavirus | COVID-19 » https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/ sur le site du ministère du travail qui comporte notamment les documents d’aide suivants (régulièrement mis à jour) :

• Le protocole national de déconfinement : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la

• Le cadre spécifique de recommandations pour les organismes de formation et les CFA : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/reprise-de-l-accueil-en-formation

• Outils et contenus pédagogiques à distance mis à disposition des organismes de formation et des CFA : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

• Questions-réponses Apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-sur-les-modalites-applicables-aux-cfa

• Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-formation-professionnelle-des-salaries

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/

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• Questions-réponses Mon Compte Formation : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-mon-compte-formation

• Questions-réponses pour les employeurs inclusifs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-les-employeurs-inclusifs

• Questions-réponses pour les entreprises et les salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Site du ministère des sports :

• Guides post-confinement de reprise d’activité physique : http://www.sports.gouv.fr/presse/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiques

• FAQ spéciale déconfinement concernant la reprise de vos activités sportives : http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/faqsportsdeconfinement.pdf

• Textes portant des mesures exceptionnelles d’adaptation pour la mise en œuvre des formations et certifications des diplômes d’État professionnels « jeunesse et sport » : http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes-et-encadrement/article/covid-19-mesures-d-adaptation-applicables-aux-formations-et-diplomes

Retrouvez toutes nos infos sur : sports.gouv.fr

Toutes les informations sur le Covid-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

relative aux formations, certifications, diplômes « jeunesse et ...expiré au 12 mars 2020...

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