Règlement sur les Normes daccessibilité intégrées Module de formation - Normes pour lemploi 1.

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  • Rglement sur les Normes daccessibilit intgres Module de formation - Normes pour lemploi 1
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  • Avertissement La prsente ressource de formation ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin daide pour interprter la Loi ou le Rglement, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique. Cette ressource vise faciliter la comprhension de la Loi et/ou du Rglement et na pas vocation se substituer la version officielle du Rglement sur les Normes daccessibilit intgres (Rglement de lOntario 191/11) ni la Loi de 2005 sur laccessibilit pour les personnes handicapes de lOntario (LAPHO). En cas de divergence entre cette ressource, le Rglement sur les Normes daccessibilit intgres et la LAPHO, ce sont ces deux derniers qui priment. La prsente ressource peut tre utilise des fins non commerciales et non lucratives uniquement, dans le but de respecter les exigences du Rglement 191/11 sur les Normes daccessibilit intgres. 2 www.Verslaccessibilite.ca
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  • 3 Norme pour linformation et les communications Norme pour lemploi Norme pour le transport Exigences gnrales Rglement sur les Normes daccessibilit intgres
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  • La norme pour lemploi La norme pour lemploi du Rglement sur les Normes daccessibilit intgres porte sur laccessibilit dans le cycle demploi. Elle aborde les processus et procdures que les organisations suivent pour recruter leurs employs et rpondre leurs besoins. Commenons par regarder la vido de prsentation de la norme pour lemploi. 4 www.Verslaccessibilite.ca
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  • propos de ce module En suivant ce module, vous apprendrez quelles sont les exigences formules par la norme pour lemploi : Renseignements sur les mesures de soutien Processus de recrutement accessible Formats accessibles et aides la communication Plans dadaptation individualiss et documents Renseignements relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail valuation du rendement, cheminement professionnel et raffectation Processus de retour au travail Un glossaire de termes cls employs dans la norme figure en fin de module. 5 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Se fonder sur la loi tablie Le Code des droits de la personne de lOntario impose tous les employeurs de rpondre aux besoins en matire dadaptation des employs handicaps moins de prjudice injustifi. La norme pour lemploi repose sur cette exigence. Elle requiert des employeurs quils mettent en place des processus pour dterminer les besoins en termes dadaptation de leurs employs. 6 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Exigences formules par la norme pour lemploi Les exigences numres dans cette norme abordent les processus cls du cycle dun emploi. La norme sapplique aux organisations comptant un employ ou plus en Ontario qui fournissent des biens, des services ou des installations aux membres du public ou dautres organisations. Les exigences : sappliquent aux employs rmunrs; ne sappliquent pas aux bnvoles ni aux autres personnes non rmunres. 7 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Renseignements sur les mesures de soutien La norme pour lemploi impose aux employeurs dinformer tous leurs employs, actuels et nouveaux, de leurs pratiques en faveur de laccessibilit de lemploi. Sont notamment comprises, les politiques relatives ladaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matire daccessibilit dun employ qui dcoulent de son handicap. Cela permettra de sensibiliser lensemble des employs la manire dont lorganisation les soutiendra sils ont un handicap ou sils devaient un jour en avoir un au cours de leur carrire. 8 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Processus de recrutement accessible Les relations de travail avec un employ dbutent gnralement au cours du processus de recrutement. En planifiant votre processus de recrutement accessible, il vous faut satisfaire des exigences aux trois tapes suivantes : Lorsque vous publiez des offres demploi. Lorsque vous invitez des candidats un emploi prendre part au processus de slection. Lorsque vous offrez un emploi au candidat retenu. 9 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Publier des offres demploi Lorsque vous publiez des offres demploi, mentionnez que des mesures dadaptation pour les candidats handicaps peuvent tre prises sur demande. Votre organisation peut, par exemple, choisir de le faire dans toutes ses offres demploi, en publiant une dclaration sur son site Web, ou dune autre faon. Cela permet dinformer vos employs actuels et les membres du public que lorganisation favorisera leur participation au processus de recrutement dans ses moindres aspects. 10 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Inviter des candidats un emploi Lorsque vous invitez des candidats un emploi prendre part au processus de slection, indiquez que des mesures dadaptation peuvent tre prises sur demande pour faciliter leur participation. Quand vous organisez les entretiens, vous pouvez notamment demander tous les candidats sils ont besoin de mesures dadaptation dans le cadre du processus de recrutement, mais pas dans celui de lemploi en lui- mme. Imprimer en gros caractres la documentation distribue aux candidats durant lentretien est un exemple de mesure dadaptation susceptible dtre demande. 11 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Offrir un emploi au candidat retenu Lorsque vous offrez un emploi au candidat retenu, avisez-le des politiques de votre organisation en matire de mesures dadaptation pour les employs handicaps. Cela peut seffectuer verbalement, en personne, par courriel, ou dans une lettre doffre. 12 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Formats accessibles et aides la communication Une fois embauchs, les employs peuvent demander des formats accessibles et des aides la communication. Cette exigence est similaire celle des normes pour linformation et les communications. Les employeurs sont tenus de consulter leurs employs pour dterminer les besoins en matire daccessibilit de ces derniers et la faon de les satisfaire au mieux. 13 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Exemples de formats accessibles et daides la communication Des formats accessibles et des aides la communication peuvent tre demands lgard de : linformation ncessaire lemploy pour faire son travail; linformation gnralement mise la disposition de lensemble des employs. Voici des exemples de formats accessibles ou daides la communication susceptibles dtre rclams par un employ : Autorisation dutiliser des logiciels tels quun lecteur dcran Documents dans un format lectronique Transcriptions textuelles de renseignements sonores ou visuels 14 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Plans dadaptation individualiss et documents La norme impose tous les employeurs ( lexception des petites organisations) de disposer dun processus crit permettant dtayer des plans dadaptation individualiss pour les employs handicaps. Cela aidera les organisations adopter une approche claire et cohrente en vue de rpondre aux besoins des employs handicaps. 15 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Quest-ce quun plan dadaptation individualis? Un plan dadaptation individualis est un moyen formel de consigner et dtudier les mesures dadaptation au lieu de travail qui seront prises en faveur dun employ handicap. Les employeurs doivent collaborer avec ce dernier en vue de trouver le moyen adapt de rpondre ses besoins en la matire. Une mesure dadaptation peut, par exemple, consister installer un logiciel de lecture dcran sur un ordinateur. 16 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Points couvrir dans les plans dadaptation individualiss La norme prcise un certain nombre de points couvrir durant le processus dlaboration des plans dadaptation individualiss, notamment : la manire dont lemploy peut prendre part au processus; la manire dont lemployeur peut solliciter les conseils dun expert externe afin de laider dterminer les besoins en matire de mesures dadaptation dun employ; la manire de protger le caractre confidentiel des renseignements personnels; la frquence laquelle le plan sera rexamin. 17 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Renseignements relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail Les renseignements individualiss relatifs aux interventions durgence peuvent aider la fois les employs handicaps et les organisations faire face des situations durgence diverses telles quun incendie, une panne de courant ou des conditions mtorologiques violentes. titre dexemple, un employ qui nest pas en mesure dentendre une alerte dincendie devra savoir quand et comment sortir du btiment en toute scurit, le cas chant. Chaque employeur doit fournir des renseignements individualiss relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail ses employs handicaps si : le handicap limpose; lemployeur est au courant du besoin. Avec le consentement de lemploy, vous devez veiller communiquer les renseignements la personne dsigne pour laider en cas durgence. 18 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Rexamen des renseignements relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail Ces renseignements relatifs aux situations durgence susmentionns doivent tre rexamins dans les cas suivants : Lemploy change de lieu de travail au sein de lorganisation. Le plan ou les besoins gnraux dadaptation de lemploy font lobjet dun examen. Vous procdez un examen des politiques en matire dintervention durgence de votre organisation. 19 www.Verslaccessibilite.ca
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  • valuation du rendement, cheminement professionnel et raffectation La norme comprend galement des exigences lies : lvaluation du rendement; au cheminement professionnel; la raffectation. La norme exige que ces processus tiennent compte des besoins en matire daccessibilit des employs handicaps et de tout plan dadaptation individualis conu leur gard. Ces exigences sappliquent uniquement si lorganisation a recours de tels processus. Les organisations ne sont pas tenues dinstaurer ces processus si ceux-ci ne sont pas dj en place. 20 www.Verslaccessibilite.ca
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  • valuation du rendement, cheminement professionnel et raffectation Voici quelques exemples dapplication de ces exigences : Fournir un document de planification du rendement en gros caractres un employ ayant une basse vision. Rexaminer le plan dadaptation dun employ en vue de prendre connaissance de ses besoins en mesures dadaptation et de voir sil est ncessaire dajuster le plan afin damliorer son rendement au travail. Ajuster les aides la communication ou actualiser le plan dadaptation, avec le concours de lemploy, afin quils correspondent son nouveau rle ou ses nouvelles responsabilits en cas de promotion ou de raffectation. 21 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Processus de retour au travail Il arrive parfois quun employ handicap ait besoin de prendre cong pour recevoir un traitement, pour se rtablir ou pour dautres raisons. Par ailleurs, personne nest labri dun handicap rsultant dune blessure ou dune maladie fortuite. Cest pourquoi la norme impose tous les employeurs ( lexception des petites organisations) dlaborer un processus visant aider les employs qui taient absents en raison dun handicap et qui ont besoin de mesures dadaptation lies leur handicap lorsquils reprennent le travail. 22 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Documenter le processus de retour au travail Le processus de retour au travail doit : tre document et dcrire sommairement les mesures qui seront prises pour faciliter le retour au travail dun employ; intgrer les plans dadaptation individualiss. Le processus de retour au travail en question ne remplace en aucun cas tout autre processus de retour au travail cr par toute autre loi, ni ne prend prsance sur lui. 23 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Rsum Vous avez prsent termin le module sur la norme pour lemploi. Thmes du module : Renseignements sur les mesures de soutien Processus de recrutement accessible Formats accessibles et aides la communication Plans dadaptation individualiss et documents Renseignements relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail valuation du rendement, cheminement professionnel et raffectation Processus de retour au travail 24 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Glossaire adaptation : prendre des dispositions pour permettre une personne handicape de bnficier ou de participer de faon galitaire. Il nexiste pas de formule toute faite pour rpondre aux besoins des personnes handicapes. La personne concerne doit tre consulte. Voici des quelques exemples de mesures dadaptation : souplesse des horaires de travail ou de pause, fournir un document dans un format accessible par exemple en utilisant de gros caractres. Assemble lgislative : sentend des bureaux de lAssemble lgislative de lOntario, y compris lensemble des bureaux des dputs lAssemble lgislative (MAL), de leurs bureaux de circonscription, et des bureaux des personnes nommes sur adresse de lAssemble, comme son prsident. Code des droits de la personne de lOntario : Le Code des droits de la personne de lOntario (le Code ) est une loi provinciale qui donne tout le monde le droit un traitement gal dans des domaines tels que lemploi, le logement ou les services. Le Code vise empcher la discrimination et le harclement. 25 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Glossaire valuation du rendement : activits lies lvaluation et lamlioration du rendement, de la productivit et de lefficacit des employs, avec pour objectif de favoriser leur russite. gouvernement de lOntario : sentend de lorgane excutif et des directions oprationnelles du gouvernement, y compris tous les ministres du gouvernement de lOntario et le Cabinet du Premier ministre. grande organisation : dsigne une organisation prive ou but non lucratif qui fournit des biens, des services ou des installations aux membres du public ou dautres organisations, et qui compte 50 employs ou plus en Ontario. Sont exclus, le gouvernement de lOntario, lAssemble lgislative ou les organisations dsignes du secteur public. 26 www.Verslaccessibilite.ca
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  • Glossaire grande organisation dsigne du secteur public : organisation dsigne du secteur public comptant 50 employs ou plus (par exemple les municipalits, les hpitaux, les universits, les collges darts appliqus et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public). logiciels de lecture dcran : programmes informatiques permettant aux utilisateurs de lire le texte affich lcran de lordinateur grce un synthtiseur de parole. Ils sont souvent utiliss par les personnes atteintes de pert...

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