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Comptabilit gnrale Les effets de commerce Page - 1 / 7 - A. VERNHET 2008

CHAPITRE II : LES REGLEMENTS.

Les charges et les produits peuvent tre rgls au comptant, c'est--dire immdiatement ou sous une huitaine de jours maximum ou crdit, c'est--dire en diffrant le paiement par rapport la date de vente. Depuis le dbut de l'industrialisation, cette deuxime pratique de rglement constitue un lment fondamental des rapports entre clients et fournisseurs. Les rglements sont habituellement effectus au moyen des disponibilits dont dispose l'entreprise, c'est--dire les espces en caisse et les avoirs en banque ou en comptes chques postaux. Le dveloppement de la masse des crances commerciales a toutefois justifi un moyen de paiement supplmentaire qui est galement un moyen de financement : les effets de commerce. Les oprations bancaires courantes doivent tre enregistres la date d'opration et non pas la date de valeur. En effet, cette dernire ne peut tre retenue car elle ne correspond pas une date comptable. Le tableau ci-aprs rcapitule opration par opration la date laquelle elles doivent tre comptabilises

Oprations concernes Date d'enregistrement comptable1

Chques reus Rception de l'avis de crdit de la banque

Virements reus Rception de l'avis de crdit de la banque

Paiements reus par carte de crdit Rception de l'avis de crdit de la banque

Virements internes entre comptes bancaires de l'entreprise

Premire criture enregistre : lors de l'mission de l'ordre de virement Seconde criture : lors de la rception de l'avis de crdit de la banque

mission du chque mission de chques

Effets payer Pour les lettres de change : lors de l'acceptation Pour les billets ordre : lors de la remise

Effets recevoir Pour les billets ordre : lors de la rception Pour les lettres de change : lors de l'acceptation par le client

Effets remis l'escompte Rception de l'avis de crdit de la banque

Effets remis l'encaissement Rception de l'avis de crdit de la banque

SECTION I - LES REGLEMENTS EN ESPECES, PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL Le choix des instruments de paiement est laiss l'apprciation des entreprises. Entre commerants, il est le plus souvent ngoci d'un commun accord. Toutefois, les rglements en paiement des loyers, transports, services, fournitures, travaux, ou affrents des acquisitions d'immeubles ou d'objets mobiliers, doivent tre effectus par chque, virement ou carte de crdit, lorsque le montant de l'opration excde la somme de 5.000 . Tout commerant doit donc obligatoirement ouvrir un compte dans une banque ou un centre de chques postaux.

I - Les rglements en espces Les mouvements d'espces, c'est--dire oprs en monnaie divisionnaire (pices) ou fiduciaire (billets de banque), sont enregistrs au compte 53. Caisse. Ce compte est dbit des flux d'espces entrants et crdit des flux sortants. D'une caisse ne pouvant sortir plus qu'il n'est entr, le solde de ce compte ne peut tre crditeur sans qu'une prsomption d'irrgularit pse sur la comptabilit de l'entreprise. PCG 445/53 Caisse

1 La date de valeur de l'opration n'est retenir dans aucun cas. La date de valeur ne doit pas tre confondue avec les dates auxquelles les oprations entrent en compte (dates d'opration). Les dates de valeur correspondent un dlai technique effectif pour les banques (diffr de livraison d des considrations techniques n 4793 de l'Ouvrage Banques). En France, d'une banque l'autre les pratiques diffrent en matire de date de valeur.


Le compte 53 "Caisse" est dbit du montant des espces encaisses par l'entit. Il est crdit du montant des espces dcaisses. Son solde est soit dbiteur soit nul.

II - Les rglements par chque bancaire ou postal Le chque est un titre par lequel une premire personne, appele le "tireur", donne l'ordre une deuxime, appele le "tir", en l'occurrence une banque ou un centre de chques postaux, de payer vue une somme dtermine au profit d'une troisime personne, appele le "bnficiaire". Les chques reus sont considrs comme encaisss lors de leur remise la banque. Les chques mis sont crdits ds leur mission au compte de banque ou de chques postaux. PCG 445/51 - Banques, tablissements financiers et assimils Le compte 511 "Valeurs l'encaissement" est dbit du montant des coupons chus encaisser, des chques et des effets remis l'encaissement ainsi que des effets remis l'escompte, par le crdit des comptes intresss. Pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l'entit utilise une subdivision distincte du compte 512 "Banques". Aucune compensation ne peut tre opre entre les comptes solde crditeur et les comptes solde dbiteur. Un chque doit tre considr comme encaiss lors de sa remise la banque, l'inscription en compte par cette dernire n'tant que la rgularisation comptable d'une remise antrieure (CA de Paris, 7 novembre 1977). En recevant un chque avec mandat de le recouvrer, le banquier devient dbiteur de son montant sous condition suspensive de son encaissement. Le rglement est rput ralis la date laquelle les fonds sont mis, par le client, la disposition du bnficiaire ou de son subrog (art. 31 de l'ord. n 86-1243 du 1er dcembre 1986 modifi). Pour des raisons pratiques (notamment afin de faciliter les rapprochements entre la comptabilit et les relevs bancaires), ils sont, en principe, enregistrs de la manire suivante (cf. PCG, art. 445/51) : - enregistrement du montant du chque dans le compte 5112 Chques encaisser lors de la rception du chque ; - enregistrement au dbit du compte 512 Banques lors de la rception de l'avis de crdit. En consquence : 1 - Les chques remis l'encaissement et ceux dj reus et non encore remis l'encaissement figurent au compte 5112 Chques encaisser . Le solde de ce compte devrait correspondre essentiellement aux chques remis l'encaissement. En revanche, si tel n'tait pas le cas, il conviendrait, notre avis : - lorsque les chques ont t conservs en raison de dlais dus l'organisation de l'entreprise, de scinder le compte 5112 en deux sous-comptes Chques en caisse et Chques remis l'encaissement ; - lorsque les chques sont conservs volontairement la suite d'un accord avec le tireur, de les comptabiliser dans un sous-compte du compte 411, par exemple : Clients-chques remise diffre . 2 - L'enregistrement direct du montant du chque au dbit du compte Banque lors de sa rception n'est en principe pas correct. Le compte Chques encaisser et le compte Banques sont regroups sur une ligne unique au bilan : Disponibilits .

Oprat.1 5112 411

Chques encaisser Clients

Enregistrement de la rception du chque

500,00 500,00

Oprat.2 512 5112

Banques Chques encaisser

Enregistrement de lavis dencaissement du chque

500,00 500,00

III - Les rglements par virement bancaire ou postal Le virement bancaire ( ne pas confondre avec le virement comptable) est un titre par lequel une premire personne donne l'ordre une deuxime, une banque ou un centre de chques postaux, de prlever une somme dtermine et de la transfrer sur le compte bancaire ou postal d'une troisime personne au profit de laquelle le


virement est mis. Les virements sont enregistrs la rception de l'avis de crdit (pour les virements reus) ou de dbit (pour les virements mis) de la banque.

IV La vrification de la banque ltat de rapprochement Priodiquement, afin de contrler la situation de ses avoirs bancaires ou de son dcouvert, lentreprise rapproche le relev de son compte envoy par la banque avec son propre compte banque. Cette opration lui permet de vrifier que les enregistrements ont t correctement effectus et quaucun dentre eux na t oubli. Cet tat sera prsent dans la troisime partie.

SECTION II - LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE

I - Dfinition et utilisation des effets de commerce Un client et un fournisseur conviennent gnralement d'une date d'chance l'issue de laquelle le client s'engage payer le prix convenu son fournisseur. Cet engagement est protg par le droit civil ou le droit commercial, selon que le client est un particulier ou un commerant. Ce mode de paiement oblige le commerant confront un impay d'engager une procdure, souvent longue et coteuse, devant un tribunal civil ou commercial. Il empche galement le fournisseur de disposer des fonds avant l'chance convenue. Pour viter ces inconvnients, les commerants peuvent soumettre d'un commun accord le rglement de leurs crances et dettes une lgislation particulire, le droit cambiaire qui rgit la naissance, la circulation et le paiement des effets de commerce. Invents par les banquiers de la Renaissance, ceux-ci constituent des titres matrialisant la crance du fournisseur et ngociables avec une banque ou avec des tiers. Les effets de commerce constituent sur un plan conomique une vritable monnaie, appele monnaie scripturale. Chaque anne, les entreprises franaises mettent prs de 200 millions d'effets de commerce, reprsentant un total de 500 milliards deuros. Les deux formes les plus courantes d'effets de commerce, sont la lettre de change et le billet ordre. A - La lettre de change et le billet ordre

La lettre de change (ou traite) est un titre par lequel une premire personne, appele le "tireur", donne l'ordre une deuxime, appele le "tir", de payer une somme dtermine, une certaine date, au profit d'une troisime personne, appele le "bnficiaire". Ce document intresse donc trois personnes : - Le tireur donne au tir l'ordre de payer car il est son crancier (son fournisseur). - Le tir est le dbiteur, c'est--dire le client du tireur. - Le bnficiaire est soit le crancier du tireur, soit le tireur lui-mme qui met alors la traite son ordre. Ce dernier cas est, en pratique, le plus courant. La lettre de change se diffrencie du chque sur deux points essentiels : - Dans le cas du chque, le tir est obligatoirement une banque, alors que dans le cas de la traite, le tir est gnralement un commerant. - Le montant de la lettre de change est payable une certaine date alors que le chque est toujours payable vue. Cette deuxime distinction fait de la lettre de change non seulement un instrument de paiement, mais aussi un instrument de crdit. La rglementation franaise limite toutefois l'chance des effets 90 jours. Le billet ordre est un instrument analogue la lettre de change, l'initiative de l'mission est toutefois ici inverse ; c'est le dbiteur qui met le document. Le billet ordre est un titre par lequel une premire personne, appele le "souscripteur" (client), s'engage payer une somme dtermine, une certaine chance, une deuxime personne, appele le "bnficiaire" (fournisseur).

au profit de

5.000 le 31 janvier N

TIREUR (fournisseur du tir)

TIRE (client du tireur)

BENEFICIAIRE (fournisseur du tireur ou tireur lui-mme)

Ordre de payer

Lmission dune lettre de change


B - Les formalits d'mission d'une lettre de change

La lettre de change doit tre tablie par crit, car la loi prescrit l'indication de plusieurs mentions : mention "lettre de change", nom du tir, chance, somme, lieu de paiement (domiciliation bancaire du tir gnralement), nom du bnficiaire, date et lieu de cration de l'effet, signature du tireur. Un timbre fiscal doit tre appos sur la lettre de change pour permettre au porteur d'une traite d'exercer un recours en cas de dfaut de paiement. Une fois mise, la traite doit tre ensuite accepte par le tir. Cette acceptation entrane l'engagement de sa part payer le porteur l'chance. Elle doit tre crite sur la lettre de change (le mot "accept" est gnralement crit) et signe de la main du tir. En ralit, pour viter la circulation de "papier", cette procdure fait l'objet, le plus souvent, d'un traitement informatis entre les banques, notamment grce au systme de la lettre de change releve (voir section III). La socit Ogeai met, ds la livraison des marchandises, une lettre de change de valeur nominale 2 000 sur son client Habitat chance du 14-03-N. Elle lui envoie la traite le 14-02-N pour acceptation. Le 20-02-N, la traite prsente ci-aprs lui revient accepte (acceptation le 19-02-N).

C - Les diffrentes utilisations des effets de commerce

Le bnficiaire d'un effet (lettre de change ou billet ordre) peut s'en servir de trois manires diffrentes ainsi que l'illustre le schma ci-dessous :

Acceptation par le tir

Tirage de la traite Fournisseur A

(tireur et bnficiaire) Client B

(Tir)

Remise lencaissement

Endossement lordre de X

(fournisseur de A)

Remise lescompte

Banque de A Banque de X Banque de A

A lchance Avant lchance Avant lchance

Banque de B

A l'chance, prsentation de l'effet au paiement la banque du tir (domiciliataire)

SA OGEAI Contre cette LETTRE DE CHANGE N 810 B4 route de Toulouse stipule SANS FRAIS34000 MONTPELLIER veuillez payer la somme indique

ci-dessous l'ordre de : nous-mme

A ....Montpellier......................... LEMONTANT POUR CONTRLE DATE DE CREATION ECHEANCE L.C.R. SEULEMENT .MONTANT

14/02/N 14/03/N REF TIRE 2 000,00

R.I.B. du TIRE30004 6201 5182000 39 DOMICILIATION

code tabl code guichet N compte cl RIBBNP NMES

valeur en : Marchandises NOM SOCIETE HABITAT Droit de timbre et SignatureAccept le 19/02 et ADRESSE Rte de Saint gillesSt H A BI TA T du TIRE 30000 Nmes OGEA I

Le 14/02ACCEPTATION OU AVAL

2 000,00

Le Tir

Le bnficiaire Le Tireur


1. Le bnficiaire attend l'chance et peroit le montant de l'effet. Il remet son effet l'encaissement auprs d'une banque charge pour son compte d'en percevoir le montant en prsentant l'effet la "compensation" auprs de la banque du tir, appele "banque domiciliataire". Dans le cas, rarissime, o le tir n'a pas de domicile bancaire, l'encaissement s'effectue directement au domicile du tir, en espces. 2. Le bnficiaire transmet l'effet une tierce personne. Il s'agit du cas o le bnficiaire a une dette envers un fournisseur. Au lieu de percevoir du tir le montant de l'effet, il endosse la traite l'ordre de son fournisseur, qui devient le nouveau bnficiaire de la traite. Ainsi, le tir paiera directement le crancier du bnficiaire initial, ce qui revient annuler en mme temps une crance et une dette. Pratiquement, l'endossement est une signature au verso de l'effet avec une formule d'identification "Payer l'ordre de...... " Des endossements successifs peuvent tre effectus, le dernier endossataire tant le porteur lgitime de l'effet. 3. Le bnficiaire remet l'effet l'escompte auprs d'une banque. Il s'agit d'un cas frquent o le bnficiaire se sert de l'effet pour se procurer de la trsorerie. Il ngocie alors l'effet avec son banquier, ce qui revient transfrer la proprit au profit de celui-ci, qui en devient le nouveau bnficiaire. Le banquier escompte l'effet, c'est--dire verse immdiatement le nominal de l'effet diminu d'un intrt, appel escompte, en rmunration du crdit qu'il accorde son client. C'est la banque qui attendra l'chance pour tre rgle directement par le tir.

II - Traitement comptable des effets de commerce A l'mission d'un effet de commerce, la crance d'un fournisseur sur un client subsiste l'actif, mais change de nature. La comptabilit transfre les crances et dettes ordinaires en crances et dettes cambiaires (passage de la facture l'effet). L'effet, une fois mis et accept par le tir, va pouvoir circuler jusqu' son chance o il sera prsent au paiement, par le dernier porteur, la banque domiciliataire. PCG 444/40 Fournisseurs et comptes [] Le compte 401 est dbit par le crdit : [] - d'un compte 403 "Fournisseurs - Effets payer" lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de la remise d'un billet ordre ; PCG 444/41 Clients et comptes rattachs Le compte 411 est crdit par le dbit : [] - du compte 413 "Clients - Effets recevoir" lors de l'acceptation par les clients d'une lettre de change ou de la rception d'un billet ordre ; [.. ;] Le compte 413 est dbit par le crdit du compte 411 au moment de l'entre des effets en portefeuille. Ce compte est crdit, l'chance de l'effet ou la date de l'escompte, par le dbit : - d'un compte de trsorerie ; - de la subdivision du compte 661 intitule "Intrts bancaires et sur oprations de financement (escompte, ...)". En cas de renvoi de l'effet par l'tablissement de crdit, pour non-paiement ou toute autre cause, notamment rclamation, refus d'acceptation ou irrgularit de l'effet de commerce, le remboursement du crdit d'escompte entrane : - une inscription au crdit du compte de l'tablissement prteur ; - le rtablissement l'actif de la crance initiale et, le cas chant, la constitution d'une provision pour dprciation concurrence du montant de la perte probable. Dans le cas o le remettant reoit un avis de non-paiement et que l'tablissement de crdit conserve l'effet, les critures ne sont pas ncessairement contre-passes dans les comptes de cet tablissement. S'il y a contre-passation, l'opration symtrique est effectue dans les comptes de l'entit. En l'absence de contre-passation, une provision pour risques est constitue par l'entit. PCG 445/51 Banques, tablissements financiers et assimils

Le compte 511 "Valeurs l'encaissement" est dbit du montant des coupons chus encaisser, des chques et des effets remis l'encaissement ainsi que des effets remis l'escompte, par le crdit des comptes intresss. A - Lmission des effets de commerce

Les crances et dettes cambiaires sont enregistres dans des comptes spcifiques :


413. Clients - Effets recevoir, chez le tireur bnficiaire ; 403. Fournisseurs - Effets payer, chez le tir. Exemple : Le 29 mars, Samson tire une lettre de change de 15 000 sur son client Dalila son ordre chance du 31 mai, en rglement d'une facture de ventes de marchandises du 15 mars.

Chez Samson, Le tireur

Chez Dalila, le tir

La crance sur le client Dalila a t enregistre le 15 mars au dbit du compte 411. Client Dalila.

La dette sur son fournisseur Samson a t enregistre le 15 mars au crdit du compte 401. Fournisseur Samson.

15/03 Dbit Crdit 15/03 Dbit Crdit 411 707 4457

Client Dalila Ventes de marchandises Etat, TVA collecte

15.000 12.542 2.458

607 44566 401

Achats de marchandises Etat, TVA dductible sur ABS

Fournisseur Samson

12.542 2.458

15.000

Au retour de l'effet accept, la crance ordinaire change

de nature et est vire dans un compte spcifique.

A l'acceptation de l'effet, la dette ordinaire change de nature et est vire dans un compte spcifique.

29/03 Dbit Crdit 29/03 Dbit Crdit 413 411

Clients Effet recevoir Client Dalila

15.000 15.000

401 403

Fournisseur Samson Fournisseurs effets

payer

15.000 15.000

B - Circulation et rglements des effets de commerce

Le fournisseur, une fois son effet en portefeuille, peut l'utiliser de trois faons diffrentes : - attendre l'chance et remettre son effet l'encaissement ; - utiliser son effet pour rgler l'un de ses fournisseurs en endossant l'effet sur celui-ci ; - utiliser l'effet pour se procurer des fonds en remettant celui-ci l'escompte auprs de sa banque. Nous allons poursuivre l'exemple prcdent en reprenant ces trois hypothses. 1 - La remise l'encaissement Quelques jours avant l'chance, le bnficiaire d'une lettre de change ou d'un billet ordre remet l'effet l'encaissement auprs de sa banque, charge pour elle de le prsenter auprs du domiciliataire du tir (en pratique, la banque de celui-ci). Il remplit, cet effet, un bordereau de remise d'effets l'encaissement. La banque prlvera sur le nominal de l'effet une commission d'encaissement en contrepartie de cette prestation de service. Comptablement, pendant la priode qui spare le jour de la remise l'encaissement et l'encaissement effectif, matrialis par la rception de l'avis de crdit envoy par la banque, l'effet, sorti du portefeuille mais non encore encaiss, est vir au dbit du compte transitoire 5113. Effets l'encaissement. Suite de l'exemple : Le fournisseur Samson remet sa traite l'encaissement le 20 mai. La banque lui adresse le 4 juin un avis de crdit gal au nominal de la traite diminu d'une commission d'encaissement de 10 HT (TVA 19,6%).

Chez Samson, Le tireur et bnficiaire

Chez Dalila, le tir

A la remise de l'effet l'encaissement :

20/05 Dbit Crdit 5113 413

Effets lencaissement Clients effets recevoir

15.000 15.000

Lors de la remise l'encaissement, le tir n'enregistre aucune opration. Aprs la cration de l'effet, le tir n'a plus qu'une seule obligation comptable : enregistrer le paiement de l'effet l'chance.


A la rception de l'avis de crdit adress par la banque

A lchance

04/06 Dbit Crdit 31/05 Dbit Crdit 512 627 44566 5113

Banque services bancaires Etat, TVA dductible sur ABS

Client effets lencaiss.

14.988 10 2

15.000

403 512

Fournisseurs effets payer Banque

15.000 15.000

2 - La remise de l'effet l'escompte (ngociation de l'effet) Le bnficiaire d'un effet de commerce peut galement se servir de celui-ci pour se procurer de la trsorerie. Dans ce cas, il va ngocier son effet auprs de sa banque, qui va le lui acheter. En contrepartie, la banque escompte l'effet en versant au bnficiaire le nominal diminu des agios. Ceux-ci comprennent : - un intrt, appel escompte commercial, qui est la rmunration des fonds avancs par la banque, calcul en fonction d'un taux annuel d'escompte sur la priode qui spare la date de remise l'escompte et la date de l'chance. Cet intrt tant la contrepartie d'une opration de crdit, il n'est pas soumis TVA ; - une commission d'escompte, qui rmunre la prestation de service assure par la banque, gnralement fixe et soumise la TVA au taux normal. Ces agios constituent des charges pour le bnficiaire, enregistres distinctement en comptabilit dans les comptes : - 627. Services bancaires : pour la commission d'escompte car il s'agit d'un service extrieur rendu par la banque - 661. Charges d'intrts : pour l'escompte commercial car il s'agit d'une charge financire correspondant au loyer de l'argent avanc. La valeur nette, obtenue par diffrence entre le nominal de l'effet et la somme des agios TTC, est ensuite directement verse sur le compte du bnficiaire. Comptablement, pendant la priode qui spare le jour de la remise l'escompte et le jour du virement de la somme par le banquier, l'effet, sorti du portefeuille mais non encore encaiss, est vir au dbit du compte transitoire 5114. Effets l'escompte. Suite de l'exemple : Samson dcide de ngocier son effet de 15 000 sur Dalila auprs de sa banque. Le 1er avril, il le remet l'escompte. Le 5 avril, la banque adresse son client un avis de crdit accompagn du bordereau d'escompte suivant : Effet remis lescompte par Monsieur Samson : Nominal de leffet..................................................................... ............... 15.000,00 Taux descompte annuel : ...............................................16% Calcul des agios : Escompte commercial : 15.000 x 16% x 2/12....... 400 Commission descompte fixe HT...................................10 TVA sur commission ...........................................................2 Total des agios ........................................................................... ........................... 412 Valeur nette porte en compte.......................................................... ..................... 14.588

Chez Samson, Le tireur et bnficiaire

Chez Dalila, le tir

A la remise lescompte

01/04 Dbit Crdit 5114 413

Effets lescompte Clients effets recevoir

15.000 15.000

Lorsque le bnficiaire remet son effet l'escompte, le tir n'enregistre aucune opration. Aprs la cration de l'effet, le tir n'a plus qu'une seule obligation comptable : enregistrer le paiement de l'effet l'chance de la mme faon que dans le cas d'un endossement ou d'une remise l'encaissement.

A la rception du bordereau et de l'avis de crdit de la

banque A lchance

05/04 Dbit Crdit 31/05 Dbit Crdit 512 661 627 44566 5114

Banque Charges dintrts services bancaires Etat, TVA dductible sur ABS

Client effets lescompte

14.588 400 10 2

15.000

403 512

Fournisseurs effets payer Banque

15.000 15.000

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