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Réforme des collectivités territoriales et conséquences pour le champ

artistique et culturel

Genèse, enjeux et actualités

Formation du 23 juin 2015

« Réformes territoriales et associations culturelles, à quoi s'attendre ? »

OPALE - UFISC

I.   Présentation de l’UFISC

II.   Mise en contexte et retour sur l’impact culturel des réformes territoriales (Deferre – acte II..)

III.   L’acte III de la décentralisation : rappel des textes et de quelle place pour les questions culturelles ?

IV.   Les points aveugles de la décentralisation s’agissant des initiatives artistiques et culturelles

V.   Quels chantiers et accompagnement demain pour les acteurs culturels ?

Plan de l’intervention

Présentation de l’UFISC

23 juin, « Formation sur la réforme des collectivités territoriales et les conséquences pour le champ artistique et culturel

•  Instruction fiscale de 1998 : affirmation des associations de création et de diffusion artistique et culturelle non lucrative

Pour une autre économie de l’art et de la culture

•  Union d’associations, loi 1901 (2000) : 15 réseaux - 2 500 structures - musique, arts de la rue, cirque, théâtre, arts plastiques, visuels,

numériques… - collectifs artistiques, lieux intermédiaires, accompagnement de pratiques, écoles, festivals, espace public, médias…

•  Investissement dans le champ associatif et d’ESS •  Fédération professionnelle artistique et culturelle de l’ESS : structuration de l’emploi et

accompagnement des initiatives

•  Mouvement « L’art est public » pour penser les principes qui sous-tendent l’intérêt général et construire ensemble des politiques renouvelées

FEDERATION NATIONALE DES ARTS DE LA RUE – Association Professionnelle des Arts de la Rue

FEDELIMA – Fédération Nationale de Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles

SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants

SCC – Syndicat du Cirque de Création

CITI – Centre International pour le Théâtre Itinérant

LE RESEAU CHAINON

ACTES-IF – réseau solidaire de lieux culturels franciliens

RIF – Confédération des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles/amplifiées en IDF

SMA – Syndicat national des petites et moyennes Structures non lucratives de Musiques Actuelles

ZONE FRANCHE – Le réseau des musiques du monde

THEMAA – La fédération de Théâtres de Marionnettes

FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens

CD1D – fédération nationale de labels indépendants

FERAROCK – fédération nationale de radios associatives

FAMDT – Fédération des musiques et danses traditionnelles

L’UFISC réunit 15 organisations, syndicats et fédérations


I- Contexte : un processus qui ne date pas d’aujourd’hui (1/2)

•  Evaluation et performance (La LOLF)

•  RGPP – Révision Générale des politiques publiques (2007)

•  Réforme fiscale : Suppression de la taxe professionnelle et mécanismes de compensation (2009)

Contexte

La simplification du mille-feuille : •  Trop de niveaux, de

spécificités. •  Revenir à une norme •  Austérité et restructuration

organisationnelle

Economie budgétaire : •  Gaspillages, •  Baisser le nombre de fonctionnaires •  Rationalisation : clarifier les rapports et attributions de chaque niveau.


I- Contexte : La faible présence des enjeux culturels dans les réformes territoriales passées (2/2)

Les lois Defferre (1982-1983) – peu de transferts, résistances professionnelles, compétences non transférables, domaine culturel déjà investi par bcp de communes depuis 1977…

La relance intercommunale (1992-1999) – culture en compétences optionnelles (sauf CU), compétence formulée par rapport aux équipements, présence de responsabilités culturelles parmi les compétences facultatives.

L’acte II (2004) – peu de transferts (hors « Inventaire » et Cycle d’Enseignement Professionnel Initial pour les régions), répartition des rôles et généralisation de pratiques départementales (schéma enseignements artistiques.)

La loi de réforme des collectivités territoriales (2010) – politisation de la question de la clause générale de compétences, exceptions législatives pour la culture (+ tourisme et sport), situation brouillée (changement / inertie).

Contraste fort entre le cadre législatif peu influent et l’implication élevée des collectivités territoriales et de l’implication des acteurs et la société civile dans le domaine culturel.


I- Contexte : quelques chiffres de l’implication des collectivités territoriales

ETAT

-> Le budget du ministère a connu une baisse de 24% entre 2010 et 2015 (de 8,7 à 7 milliards d’€). -> Une baisse de 11 milliards sur 3 ans des dotations de l’Etat pour les collectivités locales. COLLECTIVITES

-> 95% des petites villes de France envisageaient de réaliser des coupes budgétaires dans le domaine de la culture en 2015 (d’après une enquête de l’APVF réalisée auprès de 200 petites villes en 2014).


Moi Président « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre ».

II- L’acte III de la décentralisation : quelle place pour les questions culturelles ?


1) « L’événement du 2 avril 2013 » : retrait du projet de loi sur la décentralisation, découpé en trois texte.

 Le projet de loi de Modernisation de l‘Action Publique Territoriale et d‘Affirmation des Métropoles (=> Loi du 27 janvier 2014 MAPTAM ) ;

 Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ;

 Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ;

2) Recomposition du projet (forme et fond) en janvier 2014, les deux derniers projets sont « agglomérés » en un seul (NOTRe)

 compétences exclusives pour les régions et les départements, rôle des régions (chef de file) par la « prescriptibilité » des schémas régionaux

II- Le processus politique de l’acte III de décentralisation (1/2)

19 juin, « Formation sur la réforme des collectivités territoriales et les conséquences pour le champ artistique et culturel »

3) Déclaration de Politique Générale d’avril 2014, Manuel Valls propose :

•  La suppression des « conseils départementaux » à « l'horizon de 2021 » ;

•  De réduire de moitié le nombre de régions dans l’hexagone ;

•  Une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie ;

•  La clarification des compétences, avec en particulier la suppression de la clause de compétence générale…

Volontarisme politique de plus en plus fort appuyé sur :

•  Un objectif de réduction des charges ;

•  La relance du couple région / intercommunalités ;

•  La différenciation territoriale des dispositifs (fin de l’unité).

Dans un contexte de faiblesse exceptionnelle de l’exécutif !

II- Le processus politique de l’acte III de décentralisation (2/2)


 Enjeux n°1 : La gouvernance locale (Texte n°1) • Avoir une organisation de la discussion dans les territoires pour mieux répartir l’exercice des responsabilités en fonction des spécificités des territoires.

La loi MAPTAM  Enjeux n°2 : Le périmètre des Régions (Texte n°2)

•  Avoir des Régions au périmètre élargi la taille critique européenne. La loi relative à la délimitation des régions

 Enjeux n°3 : La rationalisation des compétences locales (Texte n°3) •  Permettre d’identifier une collectivité dotée d’une responsabilité affirmée dans les différents champs de compétence.

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale)

II- Trois textes dans le processus de décentralisation


II- Texte n°1 : La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014

•  Création des Conférences Territoriales de l’Action Publique(CTAP) qui doivent mettre en place des pactes de gouvernance territoriale constitués de schémas d’organisation sectorielle

•  La création de métropoles aux compétences élargies (Nouvelle catégorie d’EPCI) => Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse + Brest et Montpellier

•  Le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens aux Régions. (Feder - Fse - Feader)

•  La possibilité pour l’Etat de déléguer certaines de ses compétences aux collectivités (hors compétences régaliennes et libertés publiques)

•  La mise en place de Pôle d’Equilibre Territorial et rural (PETR)

•  + rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements


II- Texte n°2 : Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

La loi sur le calendrier

et le périmètre

Gazette des communes


II- Texte n°3 : Le projet de loi portant sur les compétences

Présentée au Conseil des Ministres le 18 juin 2014, adopté au Sénat le 27 janvier 2015, adoptée à l’Assemblée Nationale le 10 mars 2015 – 2 juin 2015 - discussion sénat.

Pour les régions et départements

 Supprime la clause générale de compétence (rétablie en 2014….) ;

 Renforce le rôle des régions sur les compétences économiques, sur l’aménagement durable du territoire ;

 Elaboration du schéma régional de développement touristique et économique ;

Pour les intercommunalités

 Elles passeraient de 5 000 à 20 000 habitants, organisées autour de bassins de vie.


III- La place de la culture dans les textes de la réforme territoriale, « Loi MAPTAM »

  Vocation culturelle (élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social…) ;

  Compétence : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs métropolitain;

 + Art. 2 : « L’État peut déléguer, par convention, à une collectivité ou à un EPCI qui en fait la demande, l’exercice de certaines de ses compétences, y compris dans le domaine culturel. » ;

 Application dans le cadre du Pacte d’avenir pour la Bretagne, Nord pas de Calais – Clermont Ferrand

• Inquiétudes de certains milieux culturels !

• Question du transfert des DRAC : ni disposition adoptée en ce sens, ni demande des régions.

• Question : quelles sont les compétences culturelles de l’Etat ?


Faire de la culture une compétence « obligatoire » (1/2)

Article L1111-2 CGCT (code général des collectivités territoriales) :

« Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. »

La culture n’est donc pas une compétence facultative… mais peut-elle devenir « obligatoire » ?

III- La place de la culture dans les textes de la réforme territoriale, « compétence obligatoire »


Faire de la culture une compétence « obligatoire » (2/2)

Jean-Jack Queyranne : « un pacte pour la culture au niveau national ». « L’attachement de tous les acteurs publics aux valeurs fondamentales de la culture y serait réaffirmé. » « Pour ne pas reléguer la culture au rang d’une politique accessoire et préserver l’action culturelle et la présence artistique sur les territoires, l’exercice de la compétence culturelle serait rendu obligatoire pour toutes les collectivités locales. »

Quel sens donner à cette obligation ?

  Sanctuarisation d’un niveau de dépenses culturelles ?   obligation d’élaborer des documents d’orientation pluriannuels ?   obligation de construire des partenariats avec les collectivités et EPCI de la région ? référence dans la loi aux droits culturels ? = fonder les politiques culturelles en droit et non plus en volonté politique ?

III- La place de la culture dans les textes de la réforme territoriale


Clause de compétence générale, fin et exceptions :

•  Art 28 : « Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier » Mais suppression par l’A.N. de la proposition du sénat visant à créer des commissions culture au sein des CTAP. Possibilité de le faire mais non obligation.

•  Art 29 : Création de guichets uniques : « Art. L. 1111-8-2. – Dans les domaines de compétences partagées, l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, par convention, déléguer l’instruction et l’octroi d’aides ou de subventions à l’une des personnes publiques précitées compétente dans le même domaine. Possibilité mais pas obligation…

III- La place de la culture dans les textes de la réforme territoriale «la loi NOTRe »


Art 29 bis : Art. L. 1231-1. – Un Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel (créé en 2002) est placé auprès du ministre chargé de la culture et présidé par celui-ci ou son représentant. « Ce conseil est composé, pour moitié, de représentants des organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et, pour moitié, de représentants des ministres de la culture et de l’intérieur, du commissariat général à l’égalité des territoires et de personnalités qualifiées.

• « Art. L. 1231-2. – Le Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel émet des avis et des propositions sur tout projet de loi ou décret ayant un impact technique, juridique ou financier sur les politiques culturelles conduites par les collectivités territoriales

• « Art. L. 1231-3. – Le Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel est saisi par les conférences territoriales de l’action publique sur toute demande de délégation de compétences de l’État par les collectivités territoriales dans le domaine culturel. Il rend un avis motivé qui est rendu public dans des conditions fixées par décret.

III- La place de la culture dans les textes de la réforme territoriale, CCTDC


La référence aux « Droits culturels » :  Introduite par le Sénat par un nouvel article 28 A proclamant l’exercice conjoint de la compétence culturelle par l’État et les collectivités territoriales aux fins de garantir les droits culturels des citoyens  prendre acte des engagements internationaux pris par la France : DUDH 1948 : droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle (art. 26 et 27). + garantir la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté d'expression (art. 18 et 19)  France = partie prenante de la Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle (DUDC, 2001), de la Convention de Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (2003), de la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles (2005). Mais : commission des Lois de l’Assemblée : L’article 28 A , considéré comme inutile car dénué de toute portée normative, a été supprimé !!! Réintégré en seconde lecture par le Sénat

III- La place de la culture dans les textes de la réforme territoriale, la référence aux droits culturels


III-Les points aveugles de la décentralisation s’agissant des questions culturelles

1°) Les moyens financiers et relation de confiance état – collectivités

  Risques de désajustement entre les ambitions affichées en matière culturelle et les capacités d’action ;   Question de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales - Méconnaissances réciproques, pb des transferts, manques de concertation, contraintes normatives excessives…

2°) La place de la société civile et des habitants

  Les dispositions affichent une intention de renforcement de la démocratie mais il s’agit essentiellement de dialogues entre élus et services de l’Etat. Le dialogue avec la société civile et les habitants n’est pas institutionnalisé.

3°) Le sens des politiques culturelles

  Rien n’est dit sur les objectifs et le sens de ces politiques : Développement culturel ? (vocation des métropoles) - Compétences culturelles de l’Etat ? - Rejet des références aux droits culturels. ⇒ Renvoi à la loi sur la création artistique ?


VI- Des chantiers pour les acteurs culturels ?

1°) La culture dans l’intercommunalité « achevée » et renforcée

  L’objectif d’achever la carte de la coop intercom est-il une ressource ou un frein pour la coop en matière culturelle ? La fin des Pays n’est-elle pas la fin des expérimentations de coop cult ? De nouvelles échelles (20 000 hab) = nouveaux débats politiques sur les frontières ?

2°) enjeux des acteurs de la culture et enjeux culturels ?

  les professionnels du secteur cult connaissent d’importantes difficultés économiques et sociales mais notre pays fait face à des défis culturels non ou peu pris en charge par les politiques culturelles (xénophobie, replis sur soi et entre-soi, défiance, rejet des différences, etc.).   Comment articuler les réponses aux pbs des acteurs de la culture et réponses aux pbs culturels ? Comment favoriser des politiques culturelles du vouloir vivre ensemble ?


3°) ère numérique et aménagement du territoire

  Quelles réponses en termes d’équipements, d’organisation des services publics ?  Quelles enjeux sur la créativité, l’expression ?   Quelle prise en compte des aspirations à l’expressivité que la numérisation favorise ?

4°) économie créative – territoire – position des acteurs   Investir, lutter ou réorienter ?   Les perspectives de richesses et d’emplois font du développement de l’économie créative une ambition partagée par de nbx territoires.   Mais (réduction de la culture à une source d’emplois ou à ses seulcette perspective est aussi envisagée de façon critique es dimensions industrielles). Comment peut elle être également réorientée dans un sens compatible avec le développement durable, ainsi que l’économie sociale et solidaire.

IV– Des chantiers pour les acteurs culturels ?


•  Préparer les concertations entre collectivités territoriales (Conférences Territoriales de l’Action Publique, délégations).

•  Demander une institutionnalisation du dialogue avec les organisations culturelles (conférences territoriales pour la culture, conférence régionale consultative pour la culture, …)

•  Construire des programmes pour des politiques culturelles territoriales (s’emparer des enjeux territoriaux, arbitrer entre acteurs culturels et les autres, faire des synthèses, produire des chiffres, etc.)

•  Renforcer Les espace de co-construction et les dynamiques de coopération (CRCC-SOLIMA – SODAR - SODAVI…) ;

Renforcer le dialogue avec les différents interlocuteurs politiques (élections départementales et régionales de 2015)

VI- Des chantiers pour les acteurs culturels ?

Les questions

et les chantiers


Temps collectif pour les acteurs - mise à plat et positionnement par rapport aux enjeux du secteur à venir (reconfiguration – nouveau imaginaire coopération – mutualisation) Quelle(s) méthode(s) pour les travaux de structuration des dynamiques territoriales en région et sur les territoire de projets ?

Etape 1 : Quels sont les enjeux et adaptations nécessaires pour votre association qu’impose la réforme territoriale ? (s’approprier la réforme territoriale, Identifier et clarifier les enjeux de la réforme pour votre association)

Etape 2 : Reconfigurer la représentation associative. présentation des pré-requis à une collaboration-mutualisation-coopération. poser les éléments de base d’une démarche de rapprochement – collaboration - coopération. conditions d’une (ré) organisation des fonctionnements et d’une recomposition à venir

Etape 3 : Quelle forme processus organisationnelle et statutaire possible pour acter le rapprochement ? Les grands modèles possibles de rapprochement/mutualisation et leur adéquation avec les contextes des associations présentes. débriefing.

VI- Des chantiers pour l’accompagnement ?


VI- Calendrier de la réforme territoriale à venir


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