réforme comptabilité chinoise

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POUR UNE APPROCHE SOCIOLOGIQUE DE LA COMPTABILIT - RFLEXIONS A PARTIR DE LA RFORMECOMPTABLE CHINOISE

Corine EYRAUD Dpartement de Sociologie - LAMES, Universit de Provence, 29 avenue R. Schuman 13 621 Aix-en-Provence Cdex 1 Tel : 04 92 50 13 93 eyraud@up.univ-aix.fr

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La rflexion que nous souhaitons mener ici se situe dans le mouvement de renouveau de la sociologie conomique dfinie comme la perspective sociologique applique aux phnomnes conomiques (Laville, 1997, p.229). Nous nous intressons plus particulirement tout ce qui concerne la comptabilit, notre objectif tant de montrer lintrt dune approche sociologique de ce domaine dactivit1. La comptabilit, comme la statistique, est une taxinomie, un systme de catgorisations sociales, et cest sur son caractre construit, sur son historicit que nous voudrions ici mettre laccent. Pour ce faire, nous nous intresserons beaucoup plus la comptabilit normalise (ou cadres comptables) qu la comptabilit pratique, pour reprendre la distinction faite par les spcialistes des sciences comptables ; et nous analyserons dune part le systme comptable chinois de lconomie planifie, et dautre part sa rforme en uvre depuis 1993. Il sagit de deux modles et de deux systmes trs diffrents ; ils peuvent ainsi nous servir de rvlateurs.

1. Logiques comptable, conomique et politique pendant lconomie planifie2

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Cet article est le fruit dune recherche portant sur lentreprise dtat chinoise ; nous avons pass pour cette recherche dix huit mois en Chine rpartis en six sjours de 1993 2001, et ralis une centaine dentretiens en langue chinoise auprs de directeurs, directeurs financiers et directeurs du personnel dentreprises dtat, de personnes travaillant dans des services bancaires en relation avec ces entreprises, puis, en plus petit nombre, de chercheurs et enseignants-chercheurs au sein dinstituts de sociologie, conomie et comptabilit, et enfin de comptables et officiels en charge des questions comptables.2

Nos sources, outre les entretiens raliss, sont essentiellement de langue chinoise ; les informations en langue plus accessible sont rares, on peut toutefois se rfrer Shanghai University of Finance, 1987, et Tang, 1994.

Corine Eyraud. Sociologie du Travail, 2003, n 4, pp. 491-508.

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Lhistoire de la comptabilit chinoise ne commence bien videmment pas avec lconomie planifie ; la tenue des livres de comptes fut certainement effective ds que les marchands eurent accs une certaine culture crite (Goody, 1999) et dans le contexte de dveloppement dun Etat percevant des impts. A partir du 10me sicle, une comptabilit complexe se dveloppe utilisant progressivement de nombreux aspects et principes de la partie double, jusqu son adoption officielle et sa diffusion pendant la priode rpublicaine (1911-1949). La mise en place du premier plan quinquennal (1953) et dune logique dconomie planifie, la transformation des entreprises prives en entreprises dEtat saccompagnent de la cration dune importante administration conomique et statistique, largement inspire ses dbuts du (ou des) modle(s) sovitique(s) (Eyraud, 1999, pp. 60-61). Cest dans ce contexte que vont tre labors de nouveaux cadres comptables. 1.1. Quelle comptabilit pour quelle entreprise ? Pendant la priode de lconomie planifie, les entreprises dtat chinoises margent au budget de ltat ; pour reprendre une expression chinoise : elles mangent la grande marmite commune . Cest le budget de ltat qui finance les besoins de trsorerie et les investissements, absorbe les profits et ponge les pertes. Les entreprises sont finalement un simple maillon de lconomie nationale et du budget de ltat, leur comptabilit relve du domaine de la comptabilit publique3. Leur systme comptable est bas sur la notion de fonds. Le document3

Dailleurs, jusquau milieu des annes 80, la comptabilit nexiste pas en tant que discipline indpendante, elle est simplement considre comme une spcialit des finances publiques.

Corine Eyraud. Sociologie du Travail, 2003, n 4, pp. 491-508.

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essentiel est la balance de fonds , il se compose de deux parties quivalentes (les fonds allous et les fonds utiliss), chacune divise en trois catgories : les fonds fixes, les fonds circulants et les fonds spciaux. La gestion financire des entreprises doit obir au principe dutilisation des crdits conformment leur affectation . Thoriquement, le jeu de documents comptables comprend un tableau des profits , mais de nombreuses entreprises ne le remplissent pas, ce qui montre clairement que la question du profit est dordre secondaire. Les dfinitions de nombreuses catgories comptables sont directement lies aux concepts de lconomie politique marxiste. Les fonds fixes, par exemple, sont dfinis comme les fonds utiliss par lentreprise en tant que moyens de travail ; ils comprennent les btiments professionnels, les quipements, les machines mais aussi tout ce qui rend possible pour les travailleurs la ralisation de leur travail sur une longue priode (logements, crches et coles pour les enfants, dispensaire, etc.). Il sagit clairement dune tout autre ide et dune tout autre forme dentreprise que celle que nous connaissons aujourdhui en Occident : cest lentreprise qui assume les cots de production de la force de travail, ces cots sont intgrs aux cots de production stricto sensu. Dans la thorie marxiste, le profit est la valeur ajoute par les travailleurs. Les impts sont donc considrs comme du profit transfr ltat, les frais financiers comme du profit transfr aux banques. Dans le systme comptable de lconomie planifie et ce jusqu la rforme de 1993, le bnfice ou profit comprend donc les impts et taxes diverses, les frais financiers (ils sont rares mais

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existent), le profit distribu aux employs par le fonds de bien-tre (ddi la construction de logements, crches, coles, etc.) et par les primes, et le profit remis ltat. Les impts, les frais financiers, les primes des employs (mais non pas les salaires) ne sont donc pas considrs comme des charges mais comme des rpartitions du bnfice (voir Eyraud, 1999, p.268, et de manire beaucoup plus gnrale Mangenot, 19764). 1.2. Quelle comptabilit pour quel type de gestion de lconomie ? La comptabilit des entreprises est non seulement base sur la pense conomique marxiste mais se fonde et sintgre dans le systme conomique particulier quest celui de lconomie planifie. Ses objectifs sont, dun point de vue macro-conomique fournir des informations pour la planification nationale, dun point de vue micro-conomique contrler la ralisation du plan par lentreprise et lapplication de la discipline financire dicte par ltat et les autorits locales. tant donn cet objectif macro-conomique, le lien entre systme comptable et systme statistique est trs fort : ce sont, le plus souvent, les catgories statistiques qui informent les catgories comptables. Ainsi, le systme

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Cela pourrait servir de base des dbats intressants : il nest effectivement pas neutre de concevoir une opration conomique comme une charge, un investissement ou une rpartition du bnfice, et la dcision est discutable. Plus prs de nous, et dans le temps et dans lespace, le Centre des Jeunes Dirigeants dentreprise a propos dinverser lquation de base de lentreprise, en considrant que la rmunration du capital devrait tre comptabilise comme une charge, et que la diffrence entre les produits et les charges - le bnfice - devrait profiter uniquement aux salaris : cest un moyen dattribuer les rsultats aux collaborateurs de lentreprise qui en sont la finalit, et finalement de remettre la finance au service de lconomie (CJD, 1996, p.106). Cette ide fut mise en pratique sous diffrentes formes par des patrons socialistes et plus prcisment fouririste au 19e sicle (par exemple par J.B. Godin dans son Familistre de Guise) puis par des patrons catholiques sociaux au 20e sicle (par exemple A. Dubois dans les Forges et Aciries de Bonpertuis).

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statistique comprend une donne intitule le montant global des marchandises au dtail dans la socit . Pour obtenir cette donne, il est demand aux entreprises industrielles et commerciales de fournir dans leurs documents comptables non seulement leur montant des ventes (en valeur et en volume) mais galement le montant net des ventes (en valeur et en volume) qui ne comprend que les ventes achetes par les clients pour tre consommes. Le montant global des marchandises au dtail dans la socit est le total des montants nets des ventes de toutes les entreprises nationales ; cette donne est utilise premirement pour dcider de laugmentation ou de la diminution de telle production dun point de vue national ou local, voire de transferts de tel produit entre provinces ou municipalits, deuximement pour vrifier ladquation entre la destination prvue par le plan et la destination effective. Cette subordination du systme comptable au systme statistique se retrouve galement dans la comptabilit bancaire : les documents comptables des banques sont ainsi labors secteur industriel par secteur industriel, dans un mme souci dinformation pour la planification et de vrification. Lobjectif micro-conomique de contrle sur lentreprise se ralise essentiellement par lapplication du principe dutilisation des crdits conformment leur affectation ; contrle renforc par le systme de relations banque/entreprises. Toute entreprise chinoise doit obligatoirement ouvrir ses comptes en banque dans le bureau de banque de son district. Elle dtient un compte bancaire pour chaque type de fonds, soit un pour les fonds fixes, un pour les fonds circulants, un pour les fonds spciaux. Elle doit fournir sa banque son

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plan dachat, son plan de vente, son plan de cot et son plan