_referendum _ cebadac doc._ livre

International Research Center, Study and Short Training Area

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Web site : http://.www.EURO-CEBADAC 94.be

E-mail:[email protected] Edition du CEBADAC Center - I.R.C.S.T.A.

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REFERENDUM CONSTITUTIONNEL

EN RDC : Une démocratie au rabais !

Présenté par

Muzigwa KASHEMA J.-Gr. Ir. TSHIBUABUA-KAPY’A Kalubi B-J

Chercheur enseignant Ancien Gouverneur de province Directeur du Centre Président du LAC

KAPITA SHABANGI Paul

Ministre honoraire Député honoraire

Leçons et mises en garde des patriotes

congolais avertis


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Janvier 2006 Ière Edition, E.U.- Belgique

554pages


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3

Though this be madness, yet there is method in't.

(Hamlet, II,ii (211). All rights reserved. No part of

this publication may be reproduced, stored in a

retriaval system, or transmitted, in any form or by

any means, electronic, mechanical, photocopying,

recording or otherwise, without the prior

permission of the copyright owner (International

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(Cebadac) 2006).

La loi du 11 mars 1957

n'autorisant, aux termes des

alinéas 2 et 3 de l'article 41,

d'une part, que les “copies ou

reproductions strictement

réservées à l'usage privé du

copiste et non destinées à une

utilisation collective” et,

d'autre part, que les analyses et

les courtes citations dans un

but d'exemple et d'illustrations

“toute représentation ou

reprodution intégrale, ou

partielle, faite sans le

consentement de l'auteur ou de

ses ayants cause, est illicite”

alinéa 1er de l'article 40). Cette

représentation ou reproduction,

par quelque procédé que ce

soit, constituerait donc une

contrefaçon sanctionnée par les

articles 425 et suivants du Code

Pénal.


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4

CONTRIBUTIONS

AVANT PROPOS 1- M. KAPITA Shabangi Paul G. (Homme politique congolais, ancien Député et ancien Ministre) « LE CONGO-KINSHASA UNE PATRIE OU UNE MOSAIQUE DE TRIBUS (Ecueils à l’émergence de l’Etat) » Ière PARTIE : CONTEXTE INTERNATIONAL Chapitre I:Crises politiques internationales 2- Muzigwa KASHEMA J.-Gr. Chercheur enseignant. Directeur du Centre CEBADAC « MOROSITE INTERNATIONALE, CRISES DES VALEURS ACCENTUEES ET INCESSANTES VOLONTES DE REDISTRIBUTION DES CARTES EN GEOPOLITIQUE INTERNATIONALE » Conférence débat en Déc. 2005 Chapitre II : Enjeux nationaux en RDCongo

3-Ir. Benoît-Janvier.T. KAPY’A Kalubi. Ancien Gouverneur de province. Chercheur Indépendant ”LE FEDERALISME ET LA GOUVERNANCE LOCALE EN R.D.Congo: " Enjeux d'une paix durable et d'une solution possible à la crise de légitimité"et à "L’Instauration d’une Démocratie participative".


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Ière PARTIE : LE PROJET DE

CONSTITUTION DE LA RDC

Chapitre III : Les constats des observateurs avertis 4- Monsieur l’ambassadeur Roger Nkema Liloo, père de la perestroïka congolaise sous Mobutu en 1990 « Intellectuel congolais, as-tu bien décrypté le projet de Constitution de demain?» Chapitre IV : Un référendum sur fond des ménaces et des chantages 5- Pr.Thierry NLANDU MAYAMBA « Pourquoi je dirai « NON » à cette Constitution ! » 6- Pr. Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO: Dans le Journal « Le Potentiel » : Rubrique FORUM & ANALYSE : L’INSIGNIFIANCE DU « OUI »:le Oui minoritaire dans le pays.

Chapitre V : Observations intéressantes sur les manières

7- Le Professeur Mubabinge Bilolo (RFA)

8- Par l’Observatoire de l'Afrique Centrale: Scrutin truqué, silences complices [GTDS_cd] (RDC)


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Chapitre VI : Inquiètudes dans le monde associatif et de la société civile

9- Déclaration et prise de position de l'Union des Congolais pour la Défense de la Patrie et du Peuple UCDP

10-Docteur Pierre Anatole MATUSILA. Président du Bureau National. Conseil de l'apostolat des laïcs catholiques du Congo (CALCC) : Communiqué de presse CALCC, novembre 2005 IIIème Partie : OBSERVATIONS ET MISES EN GARDE Chapitre VII : La complaisance et la légéreté des hommes politiques congolais 11-Observations et conseils de monsieur l’Ambassadeur honoraire Albert Kisonga MANZIKALA

12- Reponses aux humiliations proférées à l’endroit de l’intellectuel et homme politique congolais par Monsieur Honoré Ngbanda, Ministre honoraire et Chef de Services secrets en RDCongo (de 1993-1997) 13-LE DECOUPAGE TERRITORIAL EN R.D.CONGO OU LA POLITIQUE DE LA

CHARRUE DEVANT LE BOEUF Par Ir. Benoît-Janvier.T. KAPY’A Kalubi


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7

Ancien Gouverneur de Province et Expert en Réformes institutionnelles et gouvernance locale

Chapître VIII : Les langues se délient dans les Partis politiques d’opposition armée ou non 14-PCBG MEMORUNDUM DU PCBG PAR RAPPORT AU

PROJET DE CONSTITUTION DE LA TROISIEME

REPUBLIQUE par MUSIMWA BISHARHWA

Partiel, Initiateur Principal du Parti Congolais pour la

Bonne Gouvernance

15-UDPS MEMORANDUM DE L ‘UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL,UDPS, A L’ATTENTION PARTICULIERE DE MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DE L’O.N.U.MEMORANDUM DE L ‘UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL,UDPS, A L’ATTENTION PARTICULIERE DE MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DE L’O.N.U. par le Président national M. TSHISEKEDI wa Mulumba

CONCLUSIONS GENERALES

Par Ir.TSHIBUABUA KAPY’A Kalubi Bénoît-Janvier, Politologue, Ancien Gouverneur du Kasaï Occidental, doctorant en Sciences Politiques et chercheur au CEBADAC (Intern. Research Center and Study Area)


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ANNEXES : Cas de dénonciation

1-Scrutin référendaire en Rdc: des réactions enregistrées à Kinshasa et ailleurs ; Par Le Potentiel 2- Déclaration politique à l’issue de la sixième rencontre de l’UDPS Extérieure tenue à New York du 11 au 13 Novembre 2005

3- Les leçons d’une participation moyenne : Par Le Potentiel

4- Référendum constitutionnel : d’une province

à l’autre par Véron-Clément Kongo

5- Affairisme électoral: (Le Potentiel 20/12/2005) par Ben – Clet 6- Me Joseph Mukendi (Udps) : «La responsabilité de l’échec incombe à la composante présidentielle» Par Le Potentiel

7- POINT DE VUE DES ORGANISMES DE

DROIT DE L’HOMME EN RDCongo : DROITS

DE L’HOMME ET ELECTIONS EN R.D. CONGO

(Document N° III) : REFERENDUM

CONSTITUTIONNEL DU 18 ET 19 DECEMBRE

2005 EN R.D.CONGO: UN SCRUTIN BIAISE


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AVANT PROPOS

M. KAPITA Shabangi Paul G.

(Homme politique congolais, ancien Député et ancien Ministre)

LE CONGO-KINSHASAUNE PATRIE OU

UNE MOSAIQUE DE TRIBUS

(Ecueils à l’émergence de l’Etat) L’intitulé du présent entretien procède de

divers contacts au cours desquels une opinion se

dégage selon laquelle « le Congo c’est des blocs

tribaux, ethniques ou régionaux.»

Par conséquent le Congo n’est pas une patrie.

Or, la réalité sur le terrain dément

éloquemment cette thèse qui semble porter, dans

l’opinion des certains occidentaux en général, des

nombreux belges en particulier.

Auxquels une thèse aussi tendancieuse

que mensongère a été inculquée dans la tête des

gens par ceux-là mêmes qui tiennent à mettre en

coupe réglée, les dirigeants de ce pays ?

Pour vous permettre de comprendre la

situation réelle, mon approche consiste à faire un

survol historique des événements politiques au

Congo, dans leur chronologie depuis 1960 à ce

jour.


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Et avant de conclure, je parlerai

rapidement des écueils pour le Congo à son

émergence comme Etat.

Loin de moi la prétention de pouvoir

détenir le monopole de la vérité, je reste convaincu

que du débat qui va suivre nous allons nous

enrichir les uns et les autres.

En ayant eu à cœur de pouvoir développer

ce thème aujourd’hui à votre intention, je ne

passéise pas. Les mêmes causes produisant les

mêmes effets, nous avançons à reculons.

Au demeurant, c’est le langage de jadis qui

parle toujours au présent.

SURVOL HISTORIQUE. DE LA VEILLE DE L’INDEPENDANCE AU 14 SEPTEMBRE 1960 .

A la veille de l’indépendance du Congo,

deux forces politiques antagonistes émergent et

gouvernent le pays à son accession à

l’indépendance le 30 juin 1960 (un jeudi).

La première ; celle des nationalistes, aux

assises populaires incontestées, est regroupée au

sein du Mouvement national congolais (M.N.C.) de

P.E. LUMUMBA ; Premier ministre congolais,

démocratiquement investi. La métropole qualifiait

cette force politique d’extrémiste.


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La seconde, dite modérée, et branchée à

l’extérieur, est composée de membres issus du

Parti national Progressiste (P.N.P.). D’aucuns

interprétaient le P.N.P. comme étant le parti des

noirs payés (par la métropole).

Elle est dirigée par les futurs membres du

groupe-BINZA (groupe inféodé à certains

décideurs belges et américains) avec à sa tête J.

KASA –VUBU ; Président de la république, qui

n’en était qu’un paravent.

Monsieur LUMUMBA est tetela du Kasaï.

Mais tout le Congo n’est pas habité par les

membres de sa tribu. Son fief électoral n’était pas

le Kasaï sa province d’origine, mais bien la

province orientale ; Chef-lieu Stanley ville à

l’époque, aujourd’hui Kisangani. Et il avait pour

Lieutenant : Monsieur Victor NENDAKA l’un des

autochtones. Aux élections législatives de 1960

LUMUMBA avait la majorité dans les deux

chambres.

D’une indépendance d’esprit et d’une

vision politique qui forçait le respect chez les uns

et la haine chez les autres, Lumumba n’était ni

piégéable ni corruptible.

Fort de cela, l’Occident décida de son

élimination physique. Et les instructions y relatives


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seront communiquées à des cadres congolais

d’alors.

En exécution servile des ordres reçus, le

14 septembre 1960, Mobutu neutralise KASA

-VUBU et LUMUMBA avant de procéder à

l’arrestation de ce dernier. Il met sur pieds un

gouvernement des Commissaires généraux et

réhabilite KASA- VUBU par la suite. LUMUMBA

est expédié à Elisabethville pour y être assassiné

le 17 janvier 1961.

Un des écrits de la C.I.A.étaye la

résolution dont question dessus : « L’élimination

physique de P.E. LUMUMBA est une nécessité

absolue pour arracher non seulement le Congo

des mains congolaises, mais à travers le

Congo l’Afrique tout entière aux mains

africaines. »

A l’annonce de son assassinat, tout le

Congo est ébranlé. Sauf le Kongo central, le Sud

Kasaï (Kasaï oriental aujourd’hui) et le Sud

Katanga ; opposés à LUMUMBA. Dans le même

temps, plusieurs lumumbistes subirent le même

sort que lui. Notamment FINA ; le père de ABETI

MASIKINI (ressortissant de Stanley ville),

MUZUNGU Christophe ; un songhie du Kasaï et

NZUJI Emmanuel : le frère aîné de Madame

NZUZI wa MBOMBO ; un Lulua qui ont été


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expédiés à Bakwanga pour y être exécutés

aussitôt après leur arrivée.

Peu après ce sera Jackson SENDWE au

nord- KATANGA. Il importe de retenir que ces

assassinats étaient commandités par le groupe-

Binza à partir de Kinshasa. Avec l’assassinat de

LUMUMBA, le processus de démocratisation a été

hypothéqué à ce jour.

Le chaos s’installe au Congo ; émaillé de

sécessions et des troubles sanglants. Le pouvoir

de Kinshasa est affaibli. Il s’ensuit une crise

générale et généralisée. A la suite de laquelle le

conclave de Lovanium est convoqué pour

accoucher du gouvernement Adoula.

Les lumumbistes se rebellent. Les uns

votent avec leurs pieds, les autres s’installent à

Stanley ville où ils proclament la république de

l’Est. Parmi eux A. GIZENGA, MANDUNGU BULA

NYATI, Pierre MULELE (Bandundu), A.

KASHAMURA.(KIVU),Christophe

GBENYE(province orientale) et Gaston

SOUMIALO(Kivu - Maniema).

Le pays est scindé en deux camps

politiques (l’est et l’ouest) . Dans la foulée et sous

l’impulsion de P. MULELE les lumumbistes vont

prendre les armes pour semer la désolation sur

près des ¾ du pays.


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14

1964.

Face à cette crise, le groupe-Binza n’arrive plus à

contrôler le pays. Il fait alors appel à Moïse

TSHOMBE KAPEND qui se trouvait en exil en

Espagne, pour pouvoir pacifier le pays.TSHOMBE

répond à cet appel. Il est nommé Premier ministre.

Il forme un gouvernement de salut public.

Le meilleur de l’époque, selon l’opinion et

moi-même (douze ministres judicieusement choisis

les patriotes compétents et représentatifs) .

Il lance un message pathétique au peuple

congolais en ces termes :

« Donnez moi trois mois de paix, je vous donne

un Congo nouveau ».

Il prend les rênes du pays en mains, le

pacifie effectivement, inonde tous les marchés,

renfloue les caisses de l’Etat, fait démarrer

l’économie du pays et rétablit l’autorité de l’Etat sur

l’étendue de la république.Le Congo n’avait pas

encore de constitution, il était toujours régi par la

loi fondamentale, donc la loi belge.

TSHOMBE convoque la constituante à

LULUABOURG au cours de la même année. La

constitution est rédigée. Elle consacre un Etat


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fédéral et un régime parlementaire. Le pluralisme

politique et syndical y est également reconnu.

Le Congo nouveau promis

TSHOMBE l’avait effectivement donné.

Et ces performances politiques le feront gratifier du

sobriquet de Sauveur du Congo, par le peuple

congolais.

Monsieur TSHOMBE fonde un parti

politique : « La CONVENTION NATIONALE

CONGOLAISE (CO.NA.CO) ». Avec comme

Secrétaire général Monsieur E. TSHISEKEDI.

Presque tous les nationalistes vont adhérer à la

CO.NA.CO. TSHOMBE est Lunda du Katanga. La

majorité du peuple qui avaient adhéré à sa

personne n’étaient pas composée uniquement des

gens de sa tribu. Il organise les élections libres et

démocratiques; qu’il gagnera haut la main !

A l’issue des celles-ci, et ce conformément

à la constitution, le Président de la république

nomme Formateur de gouvernement, la

personnalité qui a gagné la majorité dans les deux

chambres. Ce que M. KASA – VUBU était censé

accomplir.

Cependant, au nom de la paix, pour avoir

regroupé la majorité des nationalistes au sein de la

CONACO, TSHOMBE constituait un danger selon


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la Belgique !! Afin de parer au plus pressé, il fallait

le limoger au profit d’un individu sans foi ni loi.

Les instructions précises ont été données

en vue de sa destitution.

Alors les membres du groupe-Binza vont ordonner

à KASA-VUBU de mettre à exécution les fameuses

instructions.

En vertu desquelles M. E. KIMBA,

Katangais comme TSHOMBE, sera nommé

Formateur de gouvernement en violation de la

constitution, pour pouvoir, le moment venu, justifier

le fameux coup d’Etat du 24 novembre 1965.

Dès lors, tous les espoirs qui étaient

permis pour la démocratisation des institutions du

pays ; creuset de la liberté de presse, de la liberté

de la presse et fondatrice de la justice qui font la

grandeur des nations s’étaient évanouis.

Les critiques fusaient de partout. A

l’encontre desquelles KASA-VUBU dira : « Je suis

sourd à la rumeur et insensible aux critiques ».

1977 – 1980.

En 1977, sous l’impulsion et le leadership du

Général BUMBA Nathanaëlle ; Président du Front

National pour la Libération du Congo, ici

représenté par le maître de céans, la guerre

éclate au KATANGA. Guerre dite de 80 jours et de


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six jours ; menée par les fils de cette province,

victimes de pillages multiformes et variés de la part

du régime obscurantiste et tyrannique de Mobutu.

À cause de ladite guerre et grâce à elle,

pris de panique, Mobutu organise les élections

réellement libres et démocratiques, desquelles

seront issus des parlementaires dont la fronde

entamera littéralement le régime en place. De cette

fronde est issu le groupe des Treize

parlementaires ; Auteurs de la lettre ouverte

adressée au président MOBUTU en date du

01/11/1980 pour dénoncer la déchéance

sociopolitique, économique et morale du pays.

Ces treize parlementaires sont les

fondateurs de l’Union Pour la Démocratie et le

Progrès Social (U.D.P.S.) en date du15 janvier

1982 ; parti politique générateur de profondes

mutations politiques qui sont intervenues au pays,

après le choc du F.N.L.C.

Parmi eux l’on dénombre les députés de

cinq des onze provinces du pays, appartenant

évidemment à des tribus différentes.

1990-1992.

Le Congo est à la croisée des chemins.

L’opposition intérieure au régime en place est

virulente. Elle exerce d’intenses pressions qui


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débouchent sur la tenue de la conférence

nationale pour un nouvel ordre politique.

Ce forum ; disait E. TSHISEKEDI.:

regroupait le peuple en conférence. Cela était vrai

dans la mesure où l’intelligentsia, la classe

politique et la société civile dans toute sa

configuration, se sont retrouvées à ces assises.

Le Premier ministre de la transition devait

être élu par la conférence nationale. De toutes les

candidatures qui étaient déposées, deux sont

sorties du lot, celles de messieurs KANZA

Thomas (du Bas Congo) et TSHISEKEDI Etienne

(du Kasaï).

TSHISEKEDI a été élu avec une majorité

de loin plus confortable au détriment de son

challenger.

Alors parmi la majorité de 2870 délégués à la

conférence qui l’avaient élu n’y avait-il que des

Baluba du Kasaï ?

Issu de la conférence nationale, le

gouvernement TSHISEKEDI avait fonctionné à la

grande satisfaction du peuple. Malgré cela, il a été

révoqué trois mois plus tard, avec la complicité

des « intellectuels » organiques. Et la suite ne

pouvait être que la déconfiture sociopolitique.

A la faveur de cet état des choses,

Monsieur KABILA Laurent est arrivé au pouvoir


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avec l’appui de tout notre peuple, sous l’impulsion

de l’opposition intérieure qu’incarnait

E.TSHISEKEDI.

En effet ce dernier avait lancé un appel

pathétique au peuple et à l’Armée les invitant à

apporter respectivement leur soutien politique et

militaire à Monsieur KABILA jusqu’à Kinshasa.

Appel qui était entendu et suivi religieusement.

A Kinshasa et partout ailleurs au pays, le

peuple congolais attendait KABILA par le slogan

suivant : « Que KABILA vienne » .

Et pourtant, Un superbe inconnu, KABILA n’était

qu’un Luba du Katanga.


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24 février 1991, décembre 1996 et janvier 2004.

Ces trois dates marquent la cohésion

politique et le patriotisme du peuple congolais. A

chacune d’elles à Kinshasa, une marrée humaine,

indéchiffrable avait envahi le boulevard

LUMUMBA, long de 10 km environ, pour saluer

chaleureusement le retour de Monsieur

TSHISEKEDI. Ceci n’avait rien de pareil

auparavant. Or, TSHISEKEDI est Luba du Kasaï.

Toutes ces réalités politiques témoignent

l’élan patriotique et la détermination d’un peuple

qui aspire à se forger une patrie digne de ce nom.

Il faut être de mauvaise foi ou alors nourrir une

aversion vis-à-vis du Congo, pour en faire fi .

A ce niveau vous conviendrez avec moi,

que n’eussent été les manœuvres et toutes sortes

d’artifices, orchestrés et imaginés loin du Congo,

avec la complicité des fils indignes de ce pays,

aujourd’hui, de par ses ressources potentielles ou

exploitées, le Congo aurait servi de pays-Phare en

tant que modèle de démocratie et de

développement en Afrique tout entière.


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A titre indicatif :

Le Congo ; plus grand que l’Angleterre,

la France, l’Espagne et l’Italie réunies :"Hormis

les ressources incommensurables dont

regorge le sol et le sous-sol du Congo ; le

fleuve Congo verse un million quatre cent mille

m3 d’eau par seconde dans l’océan.

La déclivité et le volume d’eau du fleuve

fournissent un potentiel hydroélectrique

équivalent à celui de tous les lacs et rivières

des U.S.A. conjugués. Soit 1/6 du potentiel

hydroélectrique du monde".

ADAM HOCHSCHILD dans "Les fantômes du

roi LEOPOLD II".

A l’occasion de la proclamation de

l’indépendance, au cours de son allocution,

LUMUMBA l’avait souligné: "Nous allons

montrer au monde ce que peut faire l’homme

noir quand il travaille dans la liberté, et nous

allons faire du Congo le centre de rayonnement

de l’Afrique tout entière".


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AGRESSION ET TRIBUS .

Au cours de l’agression injustifiée, les

Congolais ont démontré qu’ils étaient attachés à

une patrie à laquelle ils appartiennent, dans la

mesure où ils sont conscients d’avoir une même

histoire et un même passé qui ont forgé leur

identité.

Cette identité s’est manifestée à l’égard de

ce qui est considéré comme étranger à eux. Si

dans le temps les Congolais avaient affiché un

certain laxisme vis-à-vis de ceux de leurs

concitoyens des pays limitrophes et autres, ceci

est lié à leur culture qui se manifeste à travers leur

hospitalité.

Maintenant qu’ils sont victimes des

appétits territoriaux de leurs voisins, ils feront

désormais plus attention à la problématique de

l’immigration pour pouvoir réglementer les

modalités d’accueil de leurs concitoyens africains,

avec lesquels ils partagent les frontières

communes.

Aujourd’hui les Congolais de Mwena Ditu

au Kasaï oriental, ceux de KAMAKELEKESE à

TSHIKAPA (à zéro Km de l’Angola) au Kasaï

occidental et ceux de KASUMBALESA au


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KATANGA se sentent autant agressés que leurs

compatriotes de l’Est du pays.


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TRIBUS ET NATION .

A ce niveau, une question mérite d’être

posée : celle de savoir si l’absence de conflit à

l’intérieur d’un pays entre les citoyens de

communautés différentes implique nécessairement

l’existence d’une nation ?

Dans l’affirmative que dire alors du

problème corse en France, du cas du pays basque

en Espagne et de la Sicile en Italie ?

Avec toutes ces considérations, il serait

absurde de vouloir comparer une nation au sens

occidental du terme où par ailleurs les constitutions

datent de plusieurs siècles, aux nations naissantes

en Afrique où les constitutions, du reste

chancelantes, ne datent que de trois ou quatre

décennies pour la plupart des pays africains.

Après ce survol historique, vous

comprenez très bien que de LUMUMBA à KABILA

en passant par TSHOMBE et TSHISEKEDI on

n’épingle nulle part une préoccupation tribale.

Face à cette réalité, le Congo-Kinshasa,

aujourd’hui déchiré est une république qui se

forge, une nation en gestation. Il n’est pas - loin

s’en faut - un simple enchevêtrement des tribus tel

que l’on voudrait le faire croire.


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25

Néanmoins, il faut reconnaître que la

politique du quota ; œuvre des maîtres à penser de

l’ancien régime, qui avait été inspirée en 1968 pour

ériger le tribalisme en système de gouvernement ;

cette œuvre a lamentablement échoué.

Toutefois les velléités tribales sont le fait

de quelques gens instruits qu’on appelle

machinalement "intellectuels", en quête de poste

politique, mais en mal de popularité. Inféodés à tel

ou tel autre politicien, ces Messieurs se

comportent en singes grimpeurs, passez-moi

l’expression, elle est de Nietzsche. Ils grimpent les

uns sur les autres, à la recherche d’une

nomination, en vue d’avoir le strict minimum vital.

Dès qu’ils ont atteint l’objectif, ils brillent

par leur propension à la jouissance et à l’auto

négation de soi pourvu que le fauteuil soit préservé

!

Or, dans le chef de nos populations, le

sentiment patriotique et la conscience d’appartenir

à une nation leur tiennent aux tripes.

Écueils A l’Émergence de l’État.

J’introduis par évoquer les trois éléments

constitutifs de l’Etat qui sont :

Un territoire ; une population et un

gouvernement. Le territoire nous l’avons, la


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population, aussi (moins près de 4 millions). Le

gouvernement ; nous l’avons mais ce n’est qu’un

directoire (1 + 4).

Si le directoire a échoué en France, ce

n’est pas au Congo qu’il va réussir. L’armée en est

l’émanation en tant que Force de contrainte qui

défend un territoire, les personnes et leurs biens.

Cette force incarne la nation dans la

mesure où elle est représentative de toutes les

couches de nos populations. Dans le cas contraire

il serait malhonnête de parler d’une armée.

En tant que Force armée d’un pays,

l’armée est une technique qui suppose des

méthodes et un apprentissage, au même titre que

toutes les autres techniques. En pratique on

reconnaît la valeur d’une Armée par la qualité de

ses sous-officiers (Caporaux, Sergents jusqu’aux

Adjudants) et officiers subalternes (Sous-

lieutenant, Ier Lieutenant et Capitaine) ; grades

que l’on décerne conformément au diplôme

obtenu. Les sous-officiers forment le soldat et les

officiers subalternes organisent l’Armée.

Tandis que les officiers supérieurs

s’occupent de la conception. Et les Généraux : de

la politique de l’armée, concomitamment avec le

ministère de la Défense nationale.


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27

A partir de ces critères, nous sommes en droit de

soutenir que l’armée n’est pas un ramassis des

aventuriers de tout bord auxquels on confie tenue

et armes.

A cela s’ajoute l’Administration publique

qui est quant à elle le garant de la puissance de

l’autorité publique, socle et gage de l’Etat.Bref, la

superstructure de l’Etat. Elle conçoit les structures

de celui-ci, exécute-les décisions du

gouvernement et fait respecter la loi pour une

bonne gouvernance.

Tel n’est malheureusement pas le cas pour

notre pays. Le professeur Bouteille disait : "Tout

gouvernement vaut ce que vaut son administration

publique". En ce moment d’une énième transition

que nous soutenons tous, par amour et

attachement à notre pays, nous exigeons de ceux

qui gouvernent, un peu d’humilité pour pouvoir

faire appel à des patriotes politiquement

compétents et aux Officiers dignes que ce pays a

formés. La plupart de ceux-ci se retrouvent à

l’étranger pour raison de leur propre sécurité.

Ces patriotes se mettraient au service du pays en

vue de faire mener à bon port la transition vers un

Etat et à la dignité de notre peuple.


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Le Congo avait une bonne administration,

une des armées modèles de l’Afrique, un

enseignement de qualité et aussi toutes les

infrastructures dignes d’un Etat en expansion. Tout

cela a été désarticulé au cours des 32 ans, par un

régime sauvage. Devant l’absence d’une bonne

administration publique, devant l’absence d’une

armée nationale, il y a état de non-Etat.C’est le

struggle for life. La jungle qui s’installe.

Remontons rapidement dans l’histoire pour

dire d’emblée que l’histoire se répète en crimes.

En effet, à l’issue de la conférence de

Berlin :« Bien que reconnu comme colonie, les

autres pays européens crurent donner leur

accord à une sorte de colonie internationale,

sous les auspices du roi des Belges certes,

mais ouverte aux marchands de l’Europe

entière ». C’est donc dans ce cadre qu’il faut situer

l’agression dont le Congo est l’objet.

Nous le vivons aujourd’hui car, tout

récemment le dernier rapport de l’O.N.U. sur le

pillage des ressources naturelles du Congo nous

réconforte dans nos convictions. Et ce rapport

demeure actuel.


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29

Aussi, dans leur mémorandum adressé à

Monsieur Kofi Annan, page 2, point 11, et ce

référent à ce rapport, les évêques du Congo

déclarent : "De notre point de vue, il apparaît

clairement que les pays agresseurs sont

instrumentalisés par des puissances étrangères

qui leur apportent le soutien politique, financier et

militaire. Les rapports du Conseil de Sécurité sur

les pillages des ressources naturelles et

économiques de la RDC l’ont confirmé".

Dans la même optique, il serait également

intéressant d’évoquer la stratégie de Monsieur

KISSINGER qui disait : « La politique

internationale a deux dimensions : la puissance

militaire et la légitimité ». Il apparaît clairement

qu’après avoir rasé l’Indonésie, le CHILI et autres,

l’option de Monsieur KISSINGER a trouvé un

terrain de prédilection dans certains pays du sud ;

notamment au Congo.

Et je ne m’empêcherais pas à ce niveau

d’affirmer ce que soutiennent certaines

organisations de défense des droits de l’homme, à

savoir : "Au Congo, depuis quatre ans, c’est le

11 septembre tous les jours". Et extrapolons


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30

pour dire également par hommage aux victimes de

Madrid que c’est le 11 mars tous les jours.

Bismarck disait :

"En politique internationale, dans un

monde de cinq, mieux vaut être avec les trois

qu’avec les deux". D’où l’expression : Jamais

deux sans trois.

Quarante trois ans révolus

d’indépendance, quarante trois ans de contentieux

politiques !!! Et pourtant depuis que le monde

existe, aucune puissance, aucune stratégie n’a

résisté longtemps contre la volonté d’un peuple

(Irak).

Soyons pragmatiques pour pouvoir

envisager des concessions avec ceux qui tiennent

le leadership du monde. Alors seulement nous

pourrons doter notre pays de dirigeants digne de

son prestige.

Paraphrasant MONGANE W.

SEROTE(noir sud-africain), je conclurai en ces

termes :

Le Congo est notre pays, nous

l’avons abreuvé de notre sang, nous lui


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31

imprimerons notre volonté.Je vous

remercie de votre attention.


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32

Ière PARTIE

CONTEXTE INTERNATIONAL

Chapitre I : Crises politiques internationales « MOROSITE INTERNATIONALE, CRISES DES VALEURS ACCENTUEES ET INCESSANTES VOLONTES DE REDISTRIBUTION DES CARTES EN

GEOPOLITIQUE » Conférence débat en Déc.. 2005

par

Muzigwa KASHEMA J.-Gr.

Chercheur enseignant

Directeur du Centre CEBADAC

Dans l’environnement

international où le Pouvoir a déjà changé

de mains, l’illusion démocratique et la

disparition de l'information objective sont

des réalités au quotidien.

Les stratégies et objectifs pour le

contrôle du monde, les attributs du

pouvoir, la vraie réalité de l'argent, le point

de non-retour écologique, la destruction

de la nature, les alternatives de la


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33

dernière chance nous préoccupent et

interpellent chacun de nous.

Malgré les 2000 ans d'Histoire, la

distraction des Etats industrialisés et leur

responsabilité dans l’enrichissement des

multinationales, la privatisation des

relations politiques des puissances

d’hier et le nucléaire militaire qui donne

des ailes : l’Iran un grand parmi les grands

et la science qui se met au service de

l’argent, il apparaît de plus en plus que

l’homme n’a plus de place.Qu’on ne se

trompe donc pas d’ennemis. L’Occident et

le Tiers Monde ont le même ennemi ! Si

l’homme occidental croit être à l’abri en

jouant le jeu de l’ennemi commun, contre

l’Afrique noire ou d’autres nations, alors, il

y aurait soit malhonneteté intellectuelle ou

de l’amateurisme politique fort

regrettable !


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34

1 -Le pouvoir n’a-t-il déjà pas changé

de mains

Les véritables maîtres du monde

ne sont plus les gouvernements, mais les

dirigeants de groupes multinationaux

financiers ou industriels, et d'institutions

internationales opaques (FMI, Banque

mondiale, OCDE, OMC, banques

centrales). Or ces dirigeants ne sont pas

élus, malgré l'impact de leurs décisions

sur la vie des populations.

Le pouvoir de ces organisations

s'exerce sur une dimension planétaire,

alors que le pouvoir des états est limité à

une dimension nationale.

Par ailleurs, le poids des sociétés

multinationales dans les flux financiers a

depuis longtemps dépassé celui des états.

A dimension transnationale, plus

riches que les états,mais aussi principales


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35

sources de financement des partis

politiques de toutes tendances et dans la

plupart des pays, ces organisations sont

de fait au dessus des lois et du pouvoir

politique, au dessus de la démocratie.

Voici une liste des chiffres

d'affaires de certaines multinationales,

comparés avec le PIB des états. Elle en

dit long sur la puissance planétaire que

ces sociétés sont en train d'acquérir.

Une puissance toujours plus

démesurée, du fait de l'accélération des

fusions entre multinationales.

2 - L'illusion démocratique

La démocratie a déjà cessé d'être

une réalité. Les responsables des

organisations qui exerçent le pouvoir réel

ne sont pas élus, et le public n'est pas

informé de leurs décisions. La marge

d'action des états est de plus en plus


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36

réduite par des accords économiques

internationaux pour lesquels les citoyens

n'ont été ni consultés, ni informés. Tous

ces traités élaborés ces cinq dernières

années (GATT, OMC, AMI, NTM, NAFTA)

visent un but unique: le transfert du

pouvoir des états vers des organisations

non-élues, au moyen d'un processus

appelé "mondialisation".

Une suspension proclamée de la

démocratie n'aurait pas manqué de

provoquer une révolution. C'est pourquoi il

a été décidé de maintenir une démocratie

de façade, et de déplacer le pouvoir réel

vers de nouveaux centres.

Les citoyens continuent à voter,

mais leur vote a été vidé de tout contenu.

Ils votent pour des responsables qui n'ont

plus de pouvoir réel. Et c'est bien parce

qu'il n'y a plus rien à décider que les

programmes politiques de "droite" et de


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37

"gauche" en sont venus à tant se

ressembler dans tous les pays

occidentaux.

Pour résumer, nous n'avons pas

le choix du plat mais nous avons le choix

de la sauce. Le plat s'appelle "nouvel

esclavage", avec sauce de droite

pimentée ou sauce de gauche aigre-

douce.

3 - La disparition de l'information

Depuis le début des années 90,

l'information a progressivement disparu

des médias destinés au grand-public.

Comme les élections, les journaux

télévisés continuent d'exister, mais ils ont

été vidés de leur contenu. Un journal

télévisé contient au maximum 2 à 3

minutes d'information véritable. Le reste

est constitué de sujets "magazine", de


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reportages anecdotiques, de faits divers,

de micro-trottoirs et de reality-shows sur la

vie quotidienne. Les analyses par des

journalistes spécialisés, ainsi que les

émissions d'information ont été presque

totalement éliminés. L'information se

réduit désormais à la presse écrite, lue par

une minorité de personnes. la disparition

de l'information est le signe tangible que

notre régime politique a déjà changé de

nature.

4-Stratégies et objectifs pour le

contrôle du monde

Les responsables du pouvoir

économique sont quasiment tous issus du

même monde, des mêmes milieux

sociaux. Il se connaissent, se rencontrent,

partagent les mêmes vues et les mêmes

intérêts. Ils partagent donc tout

naturellement la même vision de ce que


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39

devrait être le monde idéal futur. Il est dès

lors naturel qu'ils s'accordent sur une

stratégie et synchronisent leurs actions

respectives vers des objectifs communs,

en induisant des situations économiques

favorables à la réalisation de leurs

objectifs, à savoir: Affaiblissement des

états et du pouvoir politique.

Déréglementation. Privatisation des

services publics. Désengagement total

des états de l'économie, y compris des

secteurs de l'éducation, de la recherche,

et à terme de la police et de l'armée,

destinés à devenir des secteurs

exploitables par des entreprises privées.

Endettement des états au moyen

de la corruption, des travaux publics

inutiles, des subventions données aux

entreprises sans contrepartie, ou des

dépenses militaires. Lorsqu'une montagne

de dettes a été accumulée, les


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40

gouvernements sont contraints aux

privatisations et au démantèlement des

services publics. Plus un gouvernement

est sous le contrôle des "Maîtres du

Monde", et plus il fait augmenter la dette

de son pays.

Précarisation des emplois et

maintien d'un niveau de chômage élevé,

entretenu grâce aux délocalisations et à la

mondialisation du marché du travail. Ceci

accroît la pression économique sur les

salariés, qui sont alors prêts à accepter

n'importe quel salaire ou conditions de

travail.

Réduction des aides sociales,

pour accroître la motivation du chômeur à

accepter n'importe quel travail à n'importe

quel salaire. Des aides sociales trop

élevées empêchent le chômage de faire


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41

pression efficacement sur le marché du

travail.

Empêcher la montée des

revendications salariales dans le Tiers-

Monde, en y maintenant des régimes

totalitaires ou corrompus. Si les

travailleurs du Tiers Monde étaient mieux

rémunérés, cela briserait le principe même

des délocalisations et du levier qu'elles

exercent sur le marché du travail et la

société en occident. Ceci est donc un

verrou stratégique essentiel qui doit être

préservé à tout prix. La fameuse "crise

asiatique" de 1998 a été déclenchée dans

le but de préserver ce verrou.

5 - Les attributs du pouvoir

Les organisations multinationales

privées se dotent progressivement de tous


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42

les attributs de la puissance des états:

réseaux de communication, satellites (2),

services de renseignements, fichiers sur

les individus (3), institutions judiciaires

(établies par l'OMC et l'AMI, accord grâce

auquel une multinationale pourra traîner

un état devant une cours de justice

internationale spéciale).

L'étape suivante -et ultime- pour

ces organisations sera d'obtenir la part de

pouvoir militaire et policier qui correspond

à leur nouvelle puissance, en créant leurs

propres forces armées, car les armées et

polices nationales ne sont pas adaptées à

la défense de leurs intérêts dans le

monde.

A terme, les armées sont

appelées à devenir des entreprises

privées, des prestataires de services

travaillant sous contrat avec les états,


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43

aussi bien qu'avec n'importe quel client

privé capable de payer leurs services.

Mais à l'étape ultime du plan, ces armées

privées serviront les intérêts des grandes

multinationales, et attaqueront les états

qui ne se plieront pas aux règles du

nouvel ordre économique.

En attendant, ce rôle est assumé

par l'armée des Etats-Unis, le pays le

mieux contrôlé par les multinationales.

Notes:

a - Armées privées

Les armées privées existent déjà

aux Etats-Unis. Il s'agit des sociétés

DynCorp, CACI, et MPRI, prototypes des

futures armées privées. Dyncorp est

intervenu dans de nombreuses régions où

les États-Unis souhaitaient intervenir


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44

militairement sans en porter la

responsabilité directe (en Amérique du

Sud, au Soudan, au Koweït, en Indonésie,

au Kosovo, en Irak...). Fin 2002, Dyncorp

a été rachetée par Computer Sciences

Corporation, l'une des plus importantes

sociétés américaines de services

informatiques. En Mai 2004, Dyncorp et

MPRI ont été impliquées dans les tortures

sur les prisonniers irakiens. Les armées

privées (appelées "sous-traitants" par le

Pentagone) représentent 10% des

effectifs américains envoyés en Irak.

b - Satellites

Microsoft a finalement renoncé à

son projet Teledesic, un réseau de 288

satellites de communication qui devaient

constituer un maillage tout autour de la

planète. Mais d'autres compagnies

multinationales s'apprêtent à créer des


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45

réseaux de satellites de communication

similaires. Des satellites d'observation

privés sont également déjà en place.

Deux sociétés commercialisent des

images à haute résolution de tout lieu de

la planète susceptible d'intéresser les

acheteurs.

c - Fichiers privés

De nombreuses sociétés fondées ces

dernières années (principalement aux

Etats-Unis) sont spécialisées dans la

collecte d'informations individuelles,

officiellement à des fins commerciales.

Mais ces fichiers privés commencent à

rassembler des millions de profils

individuels très précis de consommateurs

répartis dans l'ensemble des pays

occidentaux. Les informations de ces

fichiers sont vendues à quiconque

souhaite les acheter.


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46

6 - La vraie réalité de l'argent

L'argent est aujourd'hui essentiellement

virtuel. Il a pour réalité une suite de 0 et

de 1 dans les ordinateurs des banques.

La majeure partie du commerce mondial a

lieu sans monnaie-papier, et seulement

10% des transactions financières

quotidiennes correspondent à des

échanges économiques dans le "monde

réel".

Les marchés financiers eux-

mêmes constituent un système de

création d'argent virtuel, de profit non-

basé sur une création de richesses

réelles. Grâce au jeu des marchés

financiers (qui permet de transformer en

bénéfices les oscillations des cours), les

investisseurs avisés peuvent être déclarés

plus riches, par une simple circulation

d'électrons dans des ordinateurs. Cette


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47

création d'argent sans création de

richesses économiques correspondantes

est la définition même de la création

artificielle de monnaie. Ce que la loi

interdit aux faux-monnayeurs, et ce que

l'orthodoxie économique libérale interdit

aux états, est donc possible et légal pour

un nombre restreint de bénéficiaires.

Si l'on veut comprendre ce qu'est

réellement l'argent et ce à quoi il sert, il

suffit d'inverser le vieil adage "le temps

c'est de l'argent". L'argent, c'est du temps.

L'argent est ce qui permet d'acheter le

temps des autres, le temps qui a été

nécéssaire à produire les produits ou les

services que l'on consomme. L'argent, le

temps, et les esclaves Techniquement,

l'argent est une unité de calcul

intermédiaire pour échanger du temps

contre du temps, sans que le temps des

uns et des autres puisse être comparé

directement. Car chaque conversion entre


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48

l'argent et le temps se fait sur la base

d'une estimation subjective, qui varie

selon le rapport de force économique et

informationnel entre l'acheteur et le

vendeur.

Dans la pratique, ce rapport de

force est toujours défavorable au

consommateur-salarié.

Lorsqu'un individu moyen achète

un produit, il paye le temps qui a été

nécéssaire pour fabriquer ce produit à un

prix bien plus élevé que le salaire qui lui

est payé pour une fraction équivalente de

son propre temps.

Par exemple, si une voiture est

produite en 2 heures par 20 salariés (y

compris le travail des commerciaux et le

travail inclus dans les équipements de

production utilisés), le salaire de chaque

salarié pour ces 2 heures devrait être égal

à 1/20è du prix de la voiture, soit 500

euros si la voiture vaut 10.000 euros. Ce


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49

qui fait un salaire horaire théorique de 250

euros (1600 FF). Pour la plupart des

salariés, on est très loin du compte.

Lorsqu'un salarié occidental

donne 10 heures de son temps, il reçoit

seulement l'équivalent d'une heure. Pour

un salarié du Tiers Monde, le rapport

tombe à 1000 heures contre une. Ce

système est la version moderne de

l'esclavage. Les bénéficiaires du temps

volé aux salariés sont les entreprises,

mais aussi les états dès lors que l'argent

prélevé par les impôts et des taxes n'est

pas utilisé dans le sens de l'intérêt

général.

7- Le point de non-retour écologique va

être franchi

Il est évident que nous

commençons à nous heurter aux limites

écologiques de l'activité économique.


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50

Un système économique libéral, dont le

but est la recherche du profit à court-terme

pour des intérêts particuliers, ne peut

prendre en compte les coûts à long-terme

tels que la dégradation de

l'environnement.

Les modèles économiques

actuels sont également inaptes à estimer

à sa juste valeur la "production" de la

nature, indispensable à notre survie:

production d'oxygène, fixation du gaz

carbonique par les forêts et les océans,

régulation de la température, protection

contre les rayonnements solaires,

recyclage chimique, répartition des pluies,

production d'eau potable, production

d'aliments, etc.

Si nos modèles économiques

intégraient le coût réel de la destruction de

la nature, de la pollution, des

modifications climatiques, cela changerait


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51

radicalement notre estimation de ce qui

est "rentable" et de ce qui ne l'est pas.

La production de la nature a été

évaluée à 55.000 milliards de dollars par

an par un groupe de scientifiques de

l'Institute for Ecological Economics de

l'Université du Maryland en 1997.

8-La destruction de la nature est voulue

La disparition de la nature est inévitable,

car elle est voulue par le nouveau pouvoir

économique.

Pourquoi?

Pour 3 raisons:

1- La disparition de la nature et

l'augmentation de la pollution vont rendre

les individus encore plus dépendants du

système économique pour leur survie, et


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52

vont permettre de générer de nouveaux

profits (avec notamment une

consommation accrue de médicaments et

de prestations médicales...).

2- Par ailleurs, la nature constitue une

référence d'un autre ordre, celui de

l'univers. La contemplation de la beauté et

de la perfection de cet ordre est

subversive: elle amène l'individu à rejeter

la laideur des environnements urbanisés,

et à douter de l'ordre social qui doit

demeurer la seule référence.

L'urbanisation de l'environnement permet

de placer les populations dans un espace

totalement controlé, surveillé, et où

l'individu est totalement immergé dans

une projection de l'ordre social.

3 - Enfin, la contemplation de la nature

incite au rêve et intensifie la vie intérieure

des individus, développant leur sensibilité


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53

propre, et donc leur libre-arbitre. Ils

cessent dès lors d'être fascinés par les

marchandises, ils se détournent des

programmes télévisés destinés à les

abrutir et à contrôler leur esprit. Délivrés

de leurs chaînes, ils commencent à

imaginer une autre société possible,

fondée sur d'autres valeurs que le profit et

l'argent.

Tout ce qui peut amener les

individus à penser et à vivre par eux-

mêmes est potentiellement subversif. Le

plus grand danger pour l'ordre social est la

spiritualité car elle amène l'individu à

bouleverser son système de valeurs et

donc son comportement, au détriment des

valeurs et comportements précédemment

implantés par le conditionnement social.


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54

Pour la stabilité du "nouvel ordre social",

tout ce qui peut stimuler l'éveil spirituel

doit être éliminé.

9 - Les alternatives de la dernière

chance

Pour ne pas être définitivement exclus du

jeu, les contre-pouvoirs au pouvoir

économique (syndicats, associations de

consommateurs, mouvements

écologistes) doivent répondre en se

plaçant sur le même niveau

d'organisation, au niveau mondial et non

plus national, en unifiant et en

synchronisant leurs actions, à l'échelle de

groupes d'états pesant un poids suffisant

dans les flux économiques mondiaux.

Il leur reste peu de temps pour réagir, car

tous les moyens de contrôle nécessaires à


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55

une future dictature mondiale sont

désormais en place.

10 -2000 ans d'histoire ...

Durant ces deux derniers millénaires, la

civilisation sera passée par quatre ères

successives marquant quatre formes de

pouvoir politique:

1 - L'ère des tribus Pouvoir exercé selon

la force (et plus rarement selon la sagesse

ou la connaissance). Comme chez les

groupes d'animaux, le pouvoir revient au

"mâle dominant".

2 - L'ère des empires et des royaumes

__Pouvoir héréditaire. Naissance de la

notion d'état.

3 - L'ère des états-nations__ Ere ouverte

par la monarchie parlementaire en


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56

Grande-Bretagne en 1689, par la

révolution française en 1789, et par la

fondation des Etats-Unis. Dans un état-

nation, le pouvoir n'est plus héréditaire

mais exercé par des dirigeants censés

représenter le peuple, et désignés par des

élections (état-nation démocratique), ou

par un système de cooptation au sein d'un

parti unique (état-nation totalitaire).

4 - L'ère des conglomérats économiques.

Ere initiée à partir de 1954, mise en place

au cours des années 70 et 80, et

pleinement opérationnelle à partir des

années 90. Le pouvoir n'y est plus de type

représentatif ou électif, et il n'est plus

localisé géographiquement (contrairement

aux tribus, aux royaumes, et aux états-

nations). Il est exercé directement par

ceux qui contrôlent le système financier et

la production des marchandises. Les

instruments de ce pouvoir sont le contrôle


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57

de la technologie, de l'énergie, de la

monnaie, et de l'information. Comme tout

nouveau pouvoir, il s'érige en

remplacement du pouvoir précédent, voué

à disparaître. Enfin, ce nouveau pouvoir

est global, planétaire. Il n'a donc ni

alternative, ni échappatoire. Il constitue un

nouveau niveau d'organisation de la

civilisation, une sorte de super-organisme.

La résolution des grands problèmes

écologiques économiques et sociaux

nécessite effectivement l'avènement d'une

forme de pouvoir global. De même,

l'unification du monde par l'économie et le

déclin des états-nations ont été décidés

en partie pour une noble cause: rendre

impossible une nouvelle guerre mondiale

qui, à l'ère atomique, signifierait la fin de la

civilisation.


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58

Mais la question est de savoir au service

de quels objectifs et de quels intérêts ce

pouvoir global doit-il être, par qui doit-il

être exercé, et par quels contre-pouvoirs

doit-il être contrôlé et équilibré.

La mondialisation (ou "globalisation") n'est

pas négative en elle-même.

Potentiellement, elle peut permettre

l'établissement d'une paix mondiale

durable et une meilleure gestion des

ressources. Mais si elle continue d'être

organisée au bénéfice d'une élite et si elle

conserve son orientation néo-libérale

actuelle, elle ne tardera pas à engendrer

un nouveau type de totalitarisme, la

marchandisation intégrale des êtres

vivants, la destruction totale de la nature,

et des formes inédites d'esclavage.

11-La distraction des Etats

industrialisés et leur responsabilité


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59

dans l’enrichissement scandaleux des

multinationales

Trois concepts sont

universellement acceptés par tout homme

de bon sens. Primo, l’état taxe et protège

les nouvelles technologies ;

Secundo, un état qui se veut respectable

prend en charge les travailleurs mis au

carreau par leur employeur (rfr. Les lois

sociales).

Tertio, la technologie est faite

pour libérer l’homme des servitudes. Il se

fait malheureusement qu’à chaque mise

sur le marché des nouvelles technologies,

l’état ne perçoit qu’une seule fois la TVA

sur l’appareil, l’engin ou la machine ainsi

fabriqué et livré à l’exploitant. Cet appareil

(engin ou machine) met cependant 2, 3,4

ou même plus des personnes au

chômage. IMPLICATIONS REELLES

enrichissement des Industrielles

(multinationales) et appauvrissement de


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60

l’Etat. Conséquemment matraquage de

plus faibles par l’état dans les taxations et

impôts en vue de se hisser à la hauteur

des multinationales.

12-La privatisation des relations

politiques des puissances d’hier ;

L’Occident et le tiers monde ont

aujourd’hui le même ennemi !Les

multinationales. Deux hypothèses sont

possibles et plausibles, à savoir :

- les états développés, anciens

métropoles préfèrent reconnaître la

souveraineté des leurs anciennes colonies

et laissent faire toute forme d’ingérence

même des mercenaires, opérateurs et

bailleurs des fonds mafieux provenant de

leur pays ;

- parce que les loups ne se mangent pas

entre eux, les puissances ferment les yeux

à l’imposition d’une volonté de puissance


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61

ou d’opinion d’un allié solidaire à une

cause plus large (ex. appartenir à une

même sphère économico-culturelle et

politique) ;

De ce point de vue on peut comprendre

pourquoi d’une part la misère ne fait que

s’aggraver dans les pays sous-développés

et l’instabilité des gouvernements et

d’autre part, ici en Europe

l’esclavagisation des gens par l’octroi des

crédits et la remise en question du droit à

la grève. Plusieurs petits faits corroborent

ces hypothèses selon lesquelles les

multinationales étendent de plus en plus

leur empire. Pour preuve je n’en voudrai

qu’aux faits, questionnements suivantes :

*qui finance le programme de

l’eugénisme ?

*pourquoi tous les états du

monde (et dans certains pays, parfois tous

les ménages) sont aujourd’hui endettés ?


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62

*pourquoi cette demande

croissante de privatiser la majorité des

écoles ?

* qui est derrière tout ça ?

* qui soutien la libre circulation

des capitaux ?

13-Le nucléaire militaire donne des

ailes :

L’Iran, un grand parmi les grands.

On se lasse plus facilement d’un ami qui

est tout le temps d’accord avec nous car il

ne nous permet pas de progresser.

Il semble que depuis que la

Corée du Nord et l’Iran s’intéressent au

nucléaire militaire, non seulement les états

Unis ont développé leur simulation de

capacité de la guerre des étoiles mais

aussi de surveillance au dessus de

Proche orient.


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63

14-La science au service de l’argent :

l’homme n’a pas de place

Logiquement, toute pratique d'exploitation

(ou de production) qui n'obéirait pas aux

exigences de l'équilibre de la nature pose

quelques questions, à savoir :

Faudra-t-il aussi des corps humains aux

codes génétiques modifiés (à la manière des OGM

« Organismes Génétiquement Modifiés ») pour

nous adapter à notre nouvel environnement

alimentaire? Mais aussi, que pourrait faire

l’humanité de ses mutants issus de ces

manipulations génétiques (Muzigwa et al, 2001) ?

Les technosciences (biotechnologies et

autres) continuent leur aventure entreprise au

lendemain de l’essor de la biologie moléculaire

et du génie génétique vers les années 60. Elles

n’ont cessé d’étonner et de surprendre ceux de

nos congénères garants de l’éthique

scientifique et de la déontologie

professionnelle! Dix savants de réputation

internationale interviewés par le mensuel « LE

VIF EXPRESS 13ème année n°40; L’Express

n°2309 » du 6 au 12 octobre 1995 sont

unanimes que parmi les domaines qui nous


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64

réservent bien des surprises figurent les

sciences du vivant.

L’enjeu étant de taille aussi bien

économique que géopolitique l’on se demande

comment l’homme pourrait encore récupérer le

rapport de force et d’intérêts qu’il eût un

moment de son histoire lorsque la science fut

au service de l’homme et non la science au

service de l’économie ou du néolibéralisme

sauvage comme nous le vivons maintenant!

Le pouvoir des industries

agrochimiques, agroalimentaires et du génie

génétique suscite des débats dans les milieux

aussi bien politiques que d’éthique scientifique

en ce début du XXIème siècle (Muzigwa et al.,

2004). La course effrénée au rendement

comme hypothèse à l’économie de marché

nous entraine dans une spirale de création du

nouveau vivant qu’il faut désormais faire avec.

Des pluies acides à l’excès du PCB dans nos

légumes (Muzigwa & Diemby, 1993), nous

sommes passés des plantes transgéniques à la

dioxine, à la vache folle (encéphalopathie

spongiforme bovine"ESB") et tout récemment à

la brebis clonée, la fameuse Dolly, morte

depuis peu, sans que l'opinion sache de quoi

réellement!


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65

Bref, il y a de quoi se poser des

questions sur la récupération des applications

de la biotechnologie par les multinationales des

agro-industries et des agroalimentaires. Face à

la puissance de l'argent, la bioéthique fait piètre

figure. La science s’est mise au service du

rendement, de l’économie du marché, en un

mot, du néolibéralisme.

Dès lors, la question est elle seulement

d’imposer une toute autre éthique scientifique

ou replacer l’homme au centre de nos

préoccupations? Toute personne avertie

ressent comme rempart contre la déferlante

néolibérale, la nécessité d’un contre-projet

global, d’une contre idéologie, d’un édifice

conceptuel pouvant être opposé au monde

dominant actuel. Il devient indispensable de

réintroduire du collectif porteur d’avenir. Et

l’action collective passe désormais par

l'Associatif autant que par les Partis ou les

Syndicats. Au sein de l’Union européenne, plus

particulièrement en Belgique, et en France la

prolifération des associations qui font de

l’homme leur centre d’intérêt ne tardera pas à

devenir un lobby incontournable à la base!

Néanmoins, certaines convictions

politiques (des partis dits populaires) seraient


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66

responsables du dérapage que nous décrions

car, leur vision du progrès est essentiellement

fondée sur l’économie de marché. Aussi, si leur

liberté de pensée et d’expression a pour

condition nécessaire une certaine liberté

économique, tout est alors permis!

Notre monde ne serait-elle pas à la

recherche des nouvelles références car, certaines

des valeurs traditionnelles sont déjà remises en

question! En tout cas, quoiqu'il en soit, la

reconstruction du vivant crée une interface entre

l'ordre du vivant et l'ordre humain. Certains

évènements résultant des technosciences et des

biotechnologies engendrent des effets sociaux

bouleversant qu'il faudra savoir accompagner.

Références bibliographiques

1-Faure, J.-P.,1997. Les Services de

renseignement français : histoire et

organisation pg.30-35. In Historia, « LES

SERVICES SECRETS FRANÇAIS EN

ACTION » p.29-77. Historia n°602, fév.

1997.


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67

2-Glaser, A. et Smith S., 1997. Ces

messieurs Afrique. T.2. Ed. Calmann-

Lévy.

3-MUZIGWA, K. 1994b. LES ENJEUX DE L'

ECODEVELOPPEMENT. Quel Avenir pour la

Biodiversité du Zaïre ! P.U.L. 362p.

4- MUZIGWA, K. ET DIEMBY, L. 1993 - Rôle des

facteurs géophysiques, climatiques,

environnementaux et physico-chimiques dans le

processus de reproduction des poissons

téléostéens des zones tempérées et tropicales.

Afr. Hydrobiol. and Aquac. Rev. an., Vol. 24 (1)

106 - 169. Mai, 1993.

5- MUZIGWA, K., DIEMBY M.V., MAKOSO NY.

BACIZA M. ET SHIGETA F.K. 2004. UNE

INTRODUCTION A LA DYNAMIQUE DES

SYSTEMES ECO-BIOLOGIQUES):"Comprendre,

évaluer, réhabiliter et modéliser la gestion des

habitats et des espèces aux seuils critiques". 256p.

Editions du CEBADAC.


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68

Chapitre II : Enjeux nationaux

LE FEDERALISME ET LA GOUVERNANCE

LOCALE EN R.D.Congo :

" Enjeux d'une paix durable et d'une

solution possible à la crise de légitimité"

et à "L’Instauration d’une Démocratie

participative".

Par

Ir. Benoît-Janvier.T. KAPY’A Kalubi

Ancien Gouverneur de province

Résumé

La R.D.Congo amorce au cours de cette

année 2005 l’atterrissage « réussi » ou

« forcé » de la Transition dont l’ultime

étape devrait être naturellement

l’organisation des élections libres,

démocratiques et transparentes.


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69

Avant la tenue des dites élections, le

peuple congolais devra se prononcer sur

la Constitution de la Troisième République

par voie référendaire. Cette consultation

se doit de lever une fois pour toute l’option

sur la forme de l’Etat et le régime politique

qu’il faut pour le Congo-Kinshasa.

Il faut se rappeler que depuis

l’indépendance de ce pays aux

dimensions de l'Europe de l’ouest sans la

Scandinavie, les hommes politiques

congolais se sont toujours affrontés sur

cette question primordiale à tel enseigne

que pour éviter le chao, on recoure

souvent à des subterfuges juridiques

« informes » pour mettre d’accord les

protagonistes de l’unitarisme face aux

défenseurs du fédéralisme.

Au delà des configurations ethniques du

substrat socio-culturel congolais, cette


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70

opposition a toujours été déterminante

lors des scrutins électoraux à tous les

niveaux, depuis 1960 à ce jour, et se

trouve être parmi les causes visibles de

l’éviction du Gouvernement Lumumba

bien que d’autres raisons ont commandé

cette cabale des triste mémoire.

C’est sur fond psychologique trouble et

instable que le peuple congolais va être

consulté comme dit plus haut sur les

questions fondamentales et reccurentes

de la forme de l’Etat et du Régime

politique à instaurer dans son pays.

En somme, il est question au delà de la

question de la forme et du régime

politique congolais de recréer un Etat en

crise ou tout simplement liquéfié.

En effet, tous les analystes s'accordent

sur le fait qu'avec la patrimonialisation de


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71

l'Etat congolais sous Mobutu et même

bien avant sous l'E.I.C, la R.D.Congo ne

répond plus aux critères d'un Etat

moderne selon la tradition européenne,

donc universelle, qui sont : un pouvoir

institutionnalisé, un appareil

administratif; des lois universalistes et

un monopole légitimé de l'exercice de

la coercition.1

D’autres estiment qu'un Etat moderne

implique la fin du patrimonialisme,

autrement dit une coupure nette avec tout

lien de propriété éventuel au bénéfice des

détenteurs du pouvoir. Ce qui n'est pas le

cas de la R.D.Congo aujourd'hui ni hier

aux époques de Léopold II et de Mobutu.

1 François Kabuya Kalala et Tshiunza :

Patrimonialisation et implosion de l'Etat en R.D.C : quel

avenir pour l'économie ? L'Afrique des grands Lacs :

annuaire 2002-2003, sous la direction de S.Marysse et

F. Reyntjens, Centre d'études de la Région des Grands


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72

Il est indéniable qu'un effort d'étatisation a

été opérer sur le continent noir mais s'est

estompé avec les crises économiques

récurrentes dues à des choix politiques

inappropriés, à la prédation et à des

conflits multiples qui ont ainsi ruiné les

chances de la consolidation des

évolutions timides dont question plus haut.

Tout le monde ne pouvant être spécialiste

de tout, il est question de se limiter, ici,

aux mécanismes étatiques en ce, compris

la forme de l'Etat la plus fonctionnelle

pour la R.D.Congo et non d'une

globalisation susceptible de nous perdre

dans des discussions théoriques et

juridiques laborieuses.

C'est qui est important à ce stade est,

qu'en plus de la fonctionnalité des

Lacs d'Afrique. Anvers ? Ed. L'Harmattan, octobre

2003.


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73

mécanismes retenus plus loin, l'on

délimite les contours et la perception de

l'Etat envisagé. A ce sujet, il y a lieu de

retenir qu'un Etat moderne implique qu'il y

ait nécessairement institutionnalisation du

pouvoir, formalisation de ses modes de

régulation, incidence du droit dans la vie

nationale et capacité des dirigeants à

mettre en œuvre des politiques publiques

crédibles.

L'institutionnalisation du pouvoir ne

pouvant s'opérer que dans un cadre que

traduit aisément la forme de l'Etat,elle-

même définissant les rapports entre

échelons de pouvoirs et répartition des

compétences, l'esquisse présente se

limiterait à cet aspect précis des choses et

surtout aux motivations en faveur de la

forme fédérale.


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74

C’est donc cela le but de la présente

contribution qui se veut pragmatique et

non dogmatique pour la simple raison que

nous n’avons pas qualité ni ambition de

marcher sur les plates bandes des têtes

couronnées en la matière.

Elle est, en fait, le fruit de notre modeste

observation sur terrain et de la chance

que nous avons eu d’être à la fois acteur

et témoin dans notre pays depuis plus de

deux décennies bientôt.

I. INTRODUCTION :

La R.D.Congo amorce au cours de cette

année 2005 l’atterrissage « réussi » ou

« forcé » de la Transition dont l’ultime

étape devrait être naturellement

l’organisation des élections libres,

démocratiques et transparentes.


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75

Avant la tenue des dites élections,

le peuple congolais devra se prononcer

sur la Constitution de la Troisième

République par voie référendaire. Cette

consultation se doit de lever une fois pour

toute l’option sur la forme de l’Etat et le

régime politique qu’il faut pour le Congo-

Kinshasa.

Il faut se rappeler que depuis

l’indépendance de ce pays aux

dimensions de l'Europe de l’ouest sans la

Scandinavie, les hommes politiques

congolais se sont toujours affrontés sur

cette question primordiale à tel enseigne

que pour éviter le chao, on recoure

souvent à des subterfuges juridiques

« informes » pour mettre d’accord les

protagonistes de l’unitarisme face aux

défenseurs du fédéralisme.

Néanmoins, en dix-neuf cent soixante

quatre à Luluabourg ainsi qu'en 1992 à


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76

Kinshasa, les fédéralistes avaient réussi à

prendre le dessus des unitaristes pour un

temps très court car, en novembre 1965,

le coup d'état de Mobutu va redonner

succès aux idées centralisatrices du

pouvoir d’Etat avec comme conséquence

inévitable : la dérive dictatoriale.

Au delà des configurations

ethniques du substrat socio-culturel

congolais, cette opposition a toujours été

déterminante lors des scrutins électoraux

à tous les niveaux, depuis 1960 à ce jour,

et se trouve être parmi les causes visibles

de l’éviction du Gouvernement Lumumba

bien que d’autres raisons ont commandé

cette cabale des triste mémoire.

Depuis cette époque, ce pays a

connu donc des fortunes diverses en ce

qui concerne la gestion politique et même

socio-économique jusqu’un certain

décembre 2002, à Pretoria en Afrique du

sud, où les filles et fils de la R.D.Congo,


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77

réunis dans le cadre du Dialogue Inter

congolais, ont convenu de gérer de

manière inclusive la période dite de

Transition en vue de la pacification du

pays, de la réunification du Territoire et de

l’organisation des élections au plus tard le

30 Juin 2005.

En dépit de cet Accord, force est de

constater que les guerres fratricides, les

rébellions meurtrières, les refoulements

des congolais par d’autres congolais , les

guerres d’agression , les faux-vrais coups

d’état, les assassinats politiques , les

massacres des étudiants et des réfugiés ,

les pillages des ressources,les

détournements des deniers publics , les

destructions systématiques des

infrastructures de base et du tissus

industriel, la paupérisation effrénée de la

population, persistent et alourdissent le

chapelet des "seuls résultats de l’élite


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78

dirigeante congolaise" en quarante quatre

ans d’indépendance.

C’est sur ce fond psychologique

trouble et instable que le peuple congolais

va être consulté comme dit plus haut sur

les questions fondamentales et

reccurentes de la forme de l’Etat et du

Régime politique à instaurer dans son

pays.

En somme, il est question au delà

de la question de la forme et du régime

politique congolais de recréer un Etat en

crise ou tout simplement liquéfié.

En effet, tous les analystes

s'accordent sur le fait qu'avec la

patrimonialisation de l'Etat congolais sous

Mobutu et même bien avant sous l'E.I.C,

la R.D.Congo ne répond plus aux critères

d'un Etat moderne selon la tradition

européenne, donc universelle, qui sont :

un pouvoir institutionnalisé, un appareil

administratif; des lois universalistes et un


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79

monopole légitimé de l'exercice de la

coercition.2

D'autres ajouteraient même un

territoire bien délimité sur lequel le pouvoir

légitime exerce un imperium, donc une

souveraineté reconnue de tous, une

population et des assises budgétaires

pour financer les fonctions précitées.

Enfin, d'autres estiment qu'un Etat

moderne implique la fin du

patrimonialisme, autrement dit une

coupure nette avec tout lien de propriété

éventuel au bénéfice des détenteurs du

pouvoir. Ce qui n'est pas le cas de la

R.D.Congo aujourd'hui ni hier aux

époques de Léopold II et de Mobutu.

2 François Kabuya Kalala et Tshiunza Mble :

Patrimonialisation et implosion de l'Etat en R.D.C : quel

avenir pour l'économie ? L'Afrique des grands Lacs :

annuaire 2002-2003, sous la direction de S.Marysse et

F. Reyntjens, Centre d'études de la Région des Grands

Lacs d'Afrique. Anvers ? Ed. L'Harmattan, octobre

2003.


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80

Il est indéniable qu'un effort d'étatisation a

été opérer sur le continent noir mais s'est

estompé avec les crises économiques

récurrentes dues à des choix politiques

inappropriés, à la prédation et à des

conflits multiples qui ont ainsi ruiné les

chances de la consolidation des

évolutions timides dont question plus haut.

Des qualificatifs évocateurs tels :

Etat pré-moderne, néo-traditionnel et

bureaucratico-patrimonial, Etat-chefferie,

ont été collés à la R.D.Congo.

Quand on joute à ces qualificatifs

celui relatif à une économie

d'accumulation et rentière, il est aisé de

comprendre l'ampleur de la tâche de la

reconstruction d'un Etat digne de ce nom

au Congo.

Tout le monde ne pouvant être

spécialiste de tout, il est question de se

limiter, ici, aux mécanismes étatiques en

ce, compris la forme de l'Etat la plus


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81

fonctionnelle pour la R.D.Congo et non

d'une globalisation susceptible de nous

perdre dans des discussions théoriques et

juridiques laborieuses.

Compte tenu du climat dont

question plus haut et des appréhensions

de la plupart des ressuscités du

Fédéralisme , il est évident que les

défenseurs de l’unitarisme ont plus

d’arguments factices que les fédéralistes,

en raison des craintes compréhensibles

contre la partition du Congo, et surtout,

des velléités sécessionnistes éventuelles

dans le chef de quelques politiciens

véreux, produits des crises multiples qui

ont émaillé l’histoire tumultueuse de ce

pays.

Pourtant, des raisons historiques,

socio-culturelles et politiques pertinentes

militent en faveur de la Fédéralisation de

la R.D.Congo en plus des motivations

d’ordre managérial et de rationalité.


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82

C'est qui est important à ce stade

est, qu'en plus de la fonctionnalité des

mécanismes retenus plus loin, l'on

délimite les contours et la perception de

l'Etat envisagé. A ce sujet, il y a lieu de

retenir qu'un Etat moderne implique qu'il y

ait nécessairement institutionnalisation du

pouvoir, formalisation de ses modes de

régulation, incidence du droit dans la vie

nationale et capacité des dirigeants à

mettre en œuvre des politiques publiques

crédibles.

L'institutionnalisation du pouvoir ne

pouvant s'opérer que dans un cadre que

traduit aisément la forme de l'Etat,elle-

même définissant les rapports entre

échelons de pouvoirs et répartition des

compétences, l'esquisse présente se

limiterait à cet aspect précis des choses et

surtout aux motivations en faveur de la

forme fédérale.


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83

C’est don cela le but de la présente

contribution qui se veut pragmatique et

non dogmatique pour la simple raison que

nous n’avons pas qualité ni ambition de

marcher sur les plates bandes des têtes

couronnées en la matière.

Elle est, en fait, le fruit de notre

modeste observation sur terrain et de la

chance que nous avons eu d’être à la fois

acteur et témoin dans notre pays depuis

plus de deux décennies bientôt.

D’entrée de jeu, il faut retenir que le

concept « fédéralisme » lui même prête

souvent à confusion et est assez mal

connu à travers le monde où il suscite trop

souvent des réactions inappropriées et

inspire même le sentiment de peur pour

certains, qu’il est nécessaire de revenir à

ses origines pour de tenter de le

caractériser historiquement,

institutionnellement et géographiquement

et d’en préciser in fine les contours.


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84

La « gouvernance locale » comme

toute nouvelle idée soulève, quant à elle,

interrogation et pessimisme de la part des

partisans de l’Etat-Nation ; mais offre des

nouvelles possibilités alternatives qu’elle

mérite attention malgré tout .

II. DEFINITION DES CONCEPTES :

2.1.- Du concept « Fédéralisme »3

Les spécialistes de la question affirment

que le thème ne figure guère dans les Ouvrages

Antiques et classiques de Platon, de Aristote et

leurs disciples hormis le fait que les ligues des

cités grecques en sont d’une certaine manière une

préfiguration sous la forme de la confédération.

Néanmoins, le concept fut formulé pour la

première fois, disent-ils, à la lumière des

expériences suisse, hollandaise ou germanique

(Saint Empire romain germanique) par un certain

Johannes Althusius (1562-1638), qui considérait la

3 Institut pour la Démocratie en Europe « Réflexions

sur le Fédéralisme » , Paris , le 26 septembre 2001.


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85

formation d’unions fédérales comme la base de

toute politique à l’époque.

Dans l’ouvrage de celui-ci intitulé «

Politica « (1603-1610), il développe l’idée qu’un

régime politique est une hiérarchie d’unions

fédérales, commençant par le village et la guilde

pour aboutir à un empire.

Sa démarche était en fait un effort pour

transformer la notion médiévale de hiérarchie

féodale en hiérarchie constitutionnelle moderne.

Il est, par ailleurs, avéré que le concept de

fédéralisme ne connut aucun développement

substantiel dans les cent cinquante années qui

suivirent Althusius.

Il ne joua pas non plus un rôle important

dans la pensée des grandes philosophes de ce

temps tels : Hobbes, Locke, Spinoza ou de

Leibniz.

Son actualité résidait dans la question de

l’Empire germanique dont l’organisation fédérale

ne fonctionnait plus comme il se doit.

De Henri IV et Sully à l’abbé de Saint-

pierre et à Kant et pour le remplacer dans son rôle

de garant de la paix, diverses options pour

fédéraliser les États européens furent suggérées.


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86

Quelques reflets se retrouvent dans la

«république fédérative» de Montesquieu (Esprit

des lois, livre IX, 1748), qui serait susceptible de

fournir une capacité de défense à plusieurs

républiques. Montesquieu fut donc le premier à

dégager clairement la nécessité d’un certain degré

d’homogénéité dans un système fédéral.

La démarche fédérative, que Montesquieu

avait remise en sellette, devrait s’incarner pour

prendre corps. Elle doit beaucoup, en ce sens, à la

Constitution américaine, dit à juste titre The

Federalist, qui regorge des innovations

remarquables.

Le fédéralisme institué en Amérique du

nord est celui d’une double communauté, chaque

citoyen appartenant à la fois à son État et à l’Union

fédérale. Reprenant ce que les articles de la

Confédération de 1781 avaient esquissé, elle

s’appliqua à la situation concrète plus qu’à un

principe abstrait.

Les deux camps opposés centralistes et

fédéralistes, représentés respectivement par

Hamilton et Jefferson, durent finalement s’entendre

sur un compromis : un système fondé sur une

nouvelle conception du fédéralisme qui alliait un

exécutif fédéral fort, deux chambres – l’une

représentant la nation, l’autre les États –, un


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87

garant juridique de la Constitution fédérale et une

large garantie des droits et libertés civiques pour le

citoyen (après un certain nombre d’amendements).

Comme trait spécifique et particulier, la

Constitution fédérative ne se limitait pas à la

défense et à la sécurité, elle entrevoyait aussi une

économie nationale.

Ce concept de fédéralisme reposait sur la

notion d’une double communauté, locale et

globale, conçue de manière à favoriser l’harmonie

du tout et à permettre le fonctionnement efficace

d’un gouvernement local.

L’’influence du Fédéralisme à l’américaine

a été considérable, en particulier parce que la

Constitution américaine combine le fédéralisme

avec la doctrine constitutionnelle de la séparation

des pouvoirs.

D’une certaine façon, ce nouveau

fédéralisme est une séparation territoriale, à la

différence de la séparation fonctionnelle des

pouvoirs ; il implique le contrôle réciproque d’un

niveau par l’autre.


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88

Il existe cependant plusieurs façons d'être

fédéraliste ; l'important, c'est de souscrire à une

idée commune.4

Les accords politiques axés sur la

coopération et l'association s'inspirent de

nombreuses sociétés anciennes, des conseils des

tribus africains aux pactes des villes-états, en

passant par la Confédération iroquoise.

Le concept fédéral moderne est avant tout

une notion démocratique qui valorise le respect

face à l'identité des peuples et à leurs choix

politiques. C'est un concept incompatible avec les

définitions populistes de la Démocratie, qui ne se

fondent pas sur le respect des droits individuels, le

processus constitutionnel et la primauté du droit .Il

ne s'accommode pas non plus des éléments de la

société qui se croient en prise directe sur les

intérêts "supérieurs" ou"réels" de la population.

Le concept fédéral reflète donc bien la

dynamique politique et les notions rivales d'intérêt

public. Il tient aussi compte du souhait souvent

exprimé de limiter l'influence de l'Etat. Les

Constitutions qui précisent les compétences des

différents ordres de gouvernement, garantissent

4 Bob Rae , Président du Forum des Fédérations : Guide

des pays fédéraux , McGill-Queen's Universiy Press

Montréal et Kingston. London. Ithaca 2005.


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89

les droits et libertés, et prévoient une structure

juridique conçue pour interpréter les règes

d'équilibre ( et les appliquer ) , touchent

inévitablement aux limites de la souveraineté du

peuple ainsi qu'à la protection du droit des groupes

et des citoyens .

Le concept fédéral suppose donc un

dialogue constant, voire sempiternel, sur la

question des rôles respectifs. Dans toute

fédération, on retrouve les mêmes questions

relatives à la fiscalité, à la perception des recettes,

à leur partage et à leur utilisation.

Le concept fédéral intègre enfin la

complexité des faits, mieux vaut le "donnant

donnant " de négociations interminables –n'est-ce

pas là un fidèle reflet de la vie – que l'univers

simpliste des jacobins, des léninistes, des

militaristes, des fanatiques religieux ou même des

nationalistes ethniques à l'ancienne, incapables de

composer avec le pluralisme, quel qu'il soit.

Le regain d'intérêt pour le concept fédéral tient à

plusieurs causes.

La dynamique des valeurs qui sous-

tendent la démocratie, les révolutions politiques en

matière d'identité et de droits de la personne, le

double démantèlement de l'apartheid et du


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90

communisme bureaucratique, les répercutions de

la révolution technologique et les changements

économiques inhérents à la mondialisation y sont

pour quelque chose.

Malgré toutes les discussions et

dissensions entourant le terme, le fédéralisme est

devenu une réalité Supranationale. La

souveraineté nationale n'est pas morte et l'ère de

l'Etat-nation n'est pas révolue. Mais le concept

d'un Etat-nation exclusif et source unique de vérité

est clairement dépassé.

Au sein d'un même des pays, les pratiques

de gouvernance sont invariablement soumises aux

regards de l'opinion politique et économique

mondiale et, ce qui importe plus encore, à la

primauté du droit.

L'effondrement des Etats à parti unique, la

recherche d'identité, les pressions en faveur de la

responsabilisation locale, les demandes

d'ouverture et de transparence au sein des

gouvernements, et le fait de reconnaître que la "

souveraineté " ne constitue plus un absolu dans ce

monde de plus en plus petit et interdépendant,

tous ces éléments ont remis le concept fédéral à

l'ordre du jour.


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91

2.2.- Des principes du fédéralisme

Le fédéralisme est donc fondé sur une

organisation et une répartition des pouvoirs qui

permet de sauvegarder la diversité dans l’unité.

De la manière dont il se présente aux Etats-Unis

mais aussi dans les autres pays fédéraux

européens, le fédéralisme est un mode de

gouvernement qui repose sur une convention

(fœtus) associant des communautés politico-

culturelles, séparées et égales, pour agir ensemble

tout en demeurant elles-mêmes.

La convention fondatrice de l’association

établit les institutions communes, les principes

constitutifs de leur organisation et les modalités de

fonctionnement, ainsi que les buts communs à

atteindre.

Mais, cette convention est toujours

susceptible d’être renouvelée, c’est un processus

continu de fédéralisation à la suite d’accords

multiples pour vivre ensemble malgré les

différences.

Il en résulte des équilibres provisoires,

comme en témoigne l’évolution américaine : dans

les années 30, en plein New Deal, le pouvoir


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92

fédéral (Président, Congrès, Washington) était

valorisé alors que dans les années 80, en plein

néolibéralisme, les initiatives fédérales ont été

réduites.

Le fédéralisme a pour finalité de garantir la

diversité, les identités différenciées tout en

exigeant la compatibilité des régimes politiques

dans leurs structures et leurs pratiques afin de

disposer des mêmes normes de base, à l’image de

ce que décrit Kant dans la Paix perpétuelle.

Les droits fondamentaux de l'homme et les

principes démocratiques font partie de ce fond

commun, c’est pourquoi l’ancienne Union

soviétique ne peut pas être considérée comme un

Etat fédéral au même titre que l’Allemagne ou les

Etats-Unis.

D'autres exigences ont été énumérés par Denis de

Rougemont tels que le renoncement à l'hégémonie

et à l'esprit de système ou de géométrie, fédérer

consistant à réunir des éléments hétéroclites.

Sauvegarder la qualité propre de chaque

communauté minoritaire, préserver la qualité

propre des Nations, des Etats fédérés ou des

Régions, tel est le but d'une fédération.


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93

Trois grands principes commandent

l’organisation fédérale :

a. le principe de séparation, suivant lequel les

compétences législatives et exécutives sont

réparties entre deux niveaux de gouvernement,

l'un central (ou fédéral), l'autre local (ou fédéré).

Cette répartition n'est pas figée une fois pour

toutes, mais est susceptible de révisions.

Parmi les compétences exclusives attribuées

au pouvoir fédéral figurent en premier lieu les

affaires étrangères, la sécurité et la défense,

les traités internationaux et la politique

commerciale, la monnaie et la politique macro-

économique (en commun avec les Etats

fédérés).

Ces compétences ainsi que le partage des

compétences sont définis par la Constitution.

En général, l'Etat fédéral n'exerce que des

pouvoirs qui lui sont explicitement attribués. Les

autres compétences sont soit réservées aux Etats

fédérés, soit concurrentes et exercées en commun

par l'Etat fédéral et les Etats fédérés.


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94

Dans le fédéralisme européen et en Suisse en

particulier, la catégorie des compétences

concurrentes est la plus vaste. Elle comprend

notamment la politique économique, la politique

fiscale et les impôts, la politique du développement

régional, la politique scientifique même que le droit

civil, le droit des obligations, le droit pénal et le

droit commercial, la propriété intellectuelle et le

droit public du travail.

A ce volet juridique s'ajoute une série de

compétences dans les domaines de la protection

de l'environnement, de la santé ainsi que les

polices des denrées alimentaires, du commerce et

des étrangers.

La conséquence de cet état de fait est que ce

que les Etats peuvent faire, la Fédération ne doit

pas le faire.

La même règle s'applique aux Régions et aux

pouvoirs locaux. En conséquence, lorsque les

niveaux existants n'offrent pas de moyens

adéquats, il y a lieu de recourir à un centre de

décision et à une mise en commun des ressources

et des capacités. Le principe de subsidiarité peut

alors être mis en œuvre.


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95

b. -le principe d'autonomie, suivant lequel

chaque niveau de gouvernement est

autonome (ou souverain) dans le domaine

de ses compétences et dans les limites

imposées par la Constitution fédérale ;

c. -le principe de participation, suivant lequel les

Etats fédérés doivent être représentés et participer

aux décisions fédérales. Cette participation se

concrétise typiquement (mais pas exclusivement)

dans le bicaméralisme, où la deuxième chambre

représente de manière égalitaire (sur la base d’un

Etat/une voix ou proportionnellement à leur

population) les Etats fédérés.

L'existence d'un noyau dynamique fédérateur

implique un équilibre entre les membres de la

fédération, entre les grands Etats fédérés et les

sous-ensembles des petits et moyens qui prémunit

l'ensemble contre l'hégémonie d'un membre ou

d'un groupe de membres.

2.3.- Du Fédéralisme et du

confédéralisme


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96

Les distinctions théoriques relevées ci-haut doivent

être incarnées dans une construction politique, qui

peut être fédérale ou confédérale.

Ce dernier type d’organisation est historiquement

le plus ancien : les ligues des Cités grecques, les

cantons suisses ou la ligue hanséatique pour n’en

citer que quelques uns sont des exemples

d’organisation confédérale où des Etats

souverains choisissent de limiter volontairement

leur souveraineté par des traités internationaux au

bénéfice d’institutions communes.

Dans ce schéma, puisque les Etats conservent

leur souveraineté, les traités fondateurs sont le fruit

de décisions étatiques qui ne peuvent être prises

qu’à l’unanimité. Le droit de veto est reconnu à

l’intérieur des institutions ainsi que le droit de

sécession.

Enfin, puisque les sujets d’une confédération sont

des Etats et pas des citoyens, les décisions prises

dans le cadre confédéral sont appliquées aux

Etats, à charge ensuite pour eux de les appliquer à

leurs propres ressortissants.


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97

Une fédération est soumise à des flux de bas en

haut et à des actions et rétroactions que le pôle

fédéral envoie aux unités membres et surtout à la

base constituée par les citoyens.

En effet, un des traits qui distingue une fédération

d'une confédération est la portée immédiate de ses

normes, ses politiques et ses décisions qui

s'adressent directement aux citoyens et aux

habitants avec effet obligatoire, à la différence

donc de la confédération.

Pour faire respecter l’équilibre fondé sur la

proportionnalité réciproque, les habitants qui sont

tenus de respecter et d'exécuter les décisions

communes disposent en contrepartie d'un droit de

recours auprès des institutions judiciaires.

Tocqueville, lui, perçut plus tard que les

Américains avaient fait «une grande invention»,

qui résidait notamment dans la possibilité donnée

à chaque citoyen d’être membre d’une

communauté nationale distincte de la communauté

étatique. Il résuma ses impressions en écrivant

que «l’Union est aussi heureuse et aussi libre

qu’un petit pays est aussi glorieuse et aussi forte


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98

qu’une grande nation». Mais il en sous-estima le

caractère durable et refusa de croire en elle.

2.4. De la Gouvernance locale :

La gouvernance locale est l’objet d’un regain

d’intérêt de part le monde. Celui-ci s’est produit

pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les

démocraties établies, des nouvelles pressions

sociales découlant des influences de la

mondialisation, l’urbanisation et des migrations

humaines croissantes ont amené à réexaminer de

quelle manière les villes peuvent mieux faire face à

ces défis.

Dans les pays qui se sont démocratisés plus

récemment, c’est l’occasion de concevoir de

nouveaux systèmes de démocratie locale et bon

nombre d’entre eux ont pris des initiatives de ce

type par le renforcement de la Gouvernance

locale.

En outre, les grandes agglomérations comportent

des minorités culturelles et des groupes ethniques,

religieux en linguistiques spécifiques. Le défi

commun à relever par toutes ces agglomérations


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99

est de promouvoir la paix sociale à tous les

niveaux (central et local).

Dans toutes les régions du monde, il existe des

pays qui émergent de périodes prolongées des

conflits et des guerres. Dans de tels contextes, la

consolidation d’une paix durable ne consiste pas

seulement à reconstituer un gouvernement

légitime et inclusif au niveau national, mais

également à reconstruire les frontières

économiques et sociales au niveau local.

Plus que jamais, les villes ont besoin d’outils de

gouvernance démocratique innovants afin de

relever les défis auxquels elles doivent se

confronter et de répondre aux nouvelles

perspectives de l’environnement actuel.

Le gouvernement local est le niveau d’autorité

publique vers lequel les citoyens se tournent en

premier lieu pour résoudre leurs problèmes

sociaux immédiats. C’est aussi le niveau de

démocratie auquel le citoyen a le plus

d’opportunités effectives de participer activement

et directement dans les décisions prises

concernant l’intérêt général.


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100

La gouvernance locale, en raison de sa plus petite

échelle et de l’accent mis sur les problèmes

locaux, offre de plus larges perspectives à

l’exercice de la démocratie directe. La démocratie

directe reflète l’engagement du citoyen face à

l’ensemble des questions affectant la

communauté. Dans la démocratie représentative,

les citoyens choisissent parmi les candidats ou les

partis politiques en lice leurs représentants. Ceux-

ci prennent des décisions qui font autorité pour

l’ensemble de la communauté.

Bref, une démocratie locale énergique est à la

base d’une démocratie saine au niveau national.

La gouvernance locale est le fondement de la

citoyenneté et de la communauté.

La démocratie signifie une réflexion permanente,

c’est-à-dire un dialogue, une discussion et un

débat significatif dans le souci de résoudre les

problèmes qui se posent à la base.

La participation des citoyens leur permet de

prendre connaissance des affaires de la

communauté qui resteraient sans cela entre les

mains des dirigeants élus.


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101

La démocratie participative tend à favoriser

l’établissement des bonnes relations entre les

citoyens, construisant ainsi une Communauté

autonome et ayant le sens de l’intérêt général.

Gérer l’impact de la mondialisation et de

l’urbanisation, promouvoir une véritable fourniture

de services et créer des possibilités d’emplois.

Tels sont quelques-uns des principaux défis que

doit relever la démocratie locale.

Pour le professeur Gerry stoker de l’Université de

Strathclyde, dans la Démocratie au niveau local, la

tâche à laquelle la gouvernance locale doit faire

face consiste à réconcilier deux défis : garantir la

pertinence et la participation active du

gouvernement démocratique local dans une

économie mondiale et gérer l’émergence d’une

société civile composée d’associations autonomes,

autogérées, qui limitent les pouvoirs de l’Etat et

fournissent une base alternative tant à la politique

qu’à la fourniture de services.

Trois principaux éléments de la démocratie dans la

sphère locale sont significatifs. Il s’agit :

* la gestion de conflits, c’est-à-dire les

efforts et initiatives visant spécifiquement à


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102

prévenir, gérer, apaiser et résoudre les conflits

entre des groupes divers dans des agglomérations

complexes de nos jours ;

* la représentation par l’intermédiaire

d’élections dans lesquelles des candidats se

présentent, des votes sont émis, des vainqueurs

sont désignés et des dirigeants élus sont choisis

et ;

*la participation par le biais de la

quelle l’engagement des citoyens dans la prise de

décision est plus directe avec une contribution

active de toutes les composantes de la population

par l’intermédiaire de processus consultatif.

La démocratie doit être aussi comprise

comme un ensemble d’institutions et de pratiques

pour la gestion des conflits.


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103

Dans cet ordre d’idées, la

démocratie locale aura à relever l’un des

principaux défis, à savoir comment gérer

les villes dont la diversité culturelle,

technique et religieuse est sans cesse

croissantes.

Les expériences et cas concrets de

plusieurs pays démontrent qu’il faut

recourir à la tenue d’élections locales et

l’établissement d’une démocratie conçue

comme pierre angulaire de la

réconciliation.

2.5. Culture de la paix :

Les principes en faveur d’une culture de la

paix ont été énoncés depuis un certain nombre

d’années à travers des instruments normatifs, des

déclarations et des plans d’action, à commencer

par la Déclaration universelle des droits de

l’homme de 1948.

L’édification d’un monde fondé sur le respect

des droits de l’homme, le développement durable


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104

et la diversité culturelle se heurte encore à de

nombreux obstacles. Les tendances globales

actuelles et l’émergence de conflits dans plusieurs

parties du monde menacent de larges segments

de la société de marginalisation économique,

sociale et culturelle.

Selon la définition des Nations Unies,

la culture de la paix est un ensemble de

valeurs, d’attitudes, de comportements

et de modes de vie qui rejettent la

violence et préviennent les conflits en

s’attaquant à leurs racines.

« Une paix fondée sur les seuls accords

économiques et politiques des gouvernements ne

saurait entraîner l'adhésion unanime, durable et

sincère des peuples et que, par conséquent, cette

paix doit être établie sur le fondement de la

solidarité intellectuelle et morale de l'humanité».

La paix ne tire pas ses origines des traités.

Elle est le fruit des soins particuliers accordés au

respect des valeurs, des attitudes et des

comportements pacifiques qui insufflent l'énergie

vitale nécessaire à la mise en œuvre des principes


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105

de la coopération, de la non violence, des droits de

la personne, de la diversité culturelle, de la

démocratie et de la tolérance.

La paix est une condition essentielle au

développement durable; et le développement est

une condition essentielle à la paix dans l’esprit du

nouveau concept de la sécurité humaine.

2.6. De la légitimité :

La recherche de la définition paraît

presque impossible à cause de la complexité de

cette notion. Généralement, pour définir la

légitimité, on essaie de l'opposer à la légalité, et de

la distinguer de celle-ci. La légalité peut se définir

comme la conformité à un ordre juridique,

constitutionnel ou législatif, préétabli. Ainsi, serait

légal tout ce qui ne porte pas atteinte à un élément

de cet ordre juridique.

A l'opposé, la légitimité apparaît comme l'état de

ce qui est accepté par l'ensemble du peuple. Il y a

donc une référence à l'acceptation du pouvoir, à la

reconnaissance par le peuple du fait que le pouvoir

est exercé de manière naturelle en quelque sorte.

La plupart du temps, il n'y a pas de différence


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106

entre ce qui est légal et ce qui est légitime, à

l'intérieur d'un Etat. C'est le pouvoir légal qui est

légitime, et c'est le pouvoir légitime qui est légal.

Mais dans certaines hypothèses, il y a une

différence, une distorsion entre le pouvoir légitime

et le pouvoir légal.

Prélot, lui, estimait que le pouvoir tient

moins à la puissance de celui qui l'exerce qu'au

consentement de celui qui le subit. La légitimité

apparaît lorsqu'une majorité d'individus accepte le

pouvoir. Il faut donc qu'il y ait adhésion au pouvoir,

ce qui conduit à évoquer la théorie de l'adhésion et

le rapport entre adhésion et légitimité.

A- La théorie de l'adhésion

L'adhésion peut être active ou passive.

L'adhésion active correspond à la

démonstration très explicite d'une adhésion au

pouvoir. Ainsi, la prestation de serments

correspond à une adhésion active. Aux Etats-Unis,

la prestation de serment est extrêmement

répandue à tous les niveaux de l'Administration en

particulier. C'est une démonstration d'adhésion

active à l'Etat. En France, par contre, la pratique

du serment est peu répandue, parce que l'histoire

a permis de constater que le serment n'était pas


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107

une garantie très effective, puisque certains

hommes politiques avaient prêté serment à une

multitude de régimes successifs.

Quant à l'adhésion passive, il s'agit de la situation

dans laquelle aucune information explicite s'est

faite par un citoyen quant à son attachement à

l'Etat, mais son attitude va témoigner de cette

adhésion. Parmi les éléments caractéristiques de

l'adhésion passive, figure notamment la

participation à un vote, le paiement d'impôts, ou

l'accomplissement d'un service militaire. La

difficulté avec l'adhésion passive, c'est qu'elle

résulte parfois d'un silence, d'une absence de

rébellion. Les régimes autoritaires qui ne sont pas

renversés prétendent au bout d'un certain nombre

d'années qu'ils sont soutenus par le Peuple (par

exemple Fidel Castro à Cuba), alors même qu'il n'y

a pas d'adhésion active.

B - Les rapports entre adhésion et légitimité

En premier lieu, on se heurte ici à l'opposition

entre gouvernement de fait et gouvernement de

droit. Ce dernier respecte des règles juridiques

pré-établies, en particulier une Constitution, qui


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108

déterminent ses prérogatives. Un gouvernement

de fait correspond plutôt à un régime politique qui

va s'auto-proclamer sans procéder de véritable

légitimité. Mais la difficulté ici, c'est que la plupart

des gouvernements de droit, obéissant à des

règles juridiques parfois très strictes, ont pu être

des gouvernements de fait.

Dans de nombreux Etats, c'est à la suite d'une

Révolution ou d'un coup d'Etat, que certains

dirigeants arrivent au pouvoir. Ils installent un

régime parfois autoritaire qui ne dispose pas d'une

véritable légitimité. Mais ce régime, lorsqu'il tend

progressivement d'instaurer des règles juridiques,

notamment constitutionnelles, acceptées par tous,

et qu'il se soumet à des élections régulières, va

trouver une certaine légitimité. Le danger, c'est

qu'on est toujours renvoyé à cette idée selon

laquelle la légitimité reposerait sur la durée. Or,

certains régimes autoritaires se maintiennent

pendant de longues décennies et prétendent alors

avoir trouvé de l'adhésion passive des citoyens

une certaine légitimité.

En deuxième lieu, certains auteurs distinguent

plusieurs types de légitimité. C'est la théorie de


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109

Max Weber que l'on peut évoquer ici. Il distingue

trois catégories :

- La légitimité traditionnelle : elle correspond à des

modèles anciens de pouvoir. C'est, par exemple, la

légitimité monarchique où l'on accorde le pouvoir à

celui qui le détient depuis plusieurs générations de

père en fils. Il peut aussi s'agir du pouvoir attribué

à un Conseil des anciens ou sages ; dans

certaines tribus, le pouvoir est conféré aux

membres les plus âgés de ce groupe ;

- La légitimité charismatique : elle repose sur l'aura

d'une personne, c'est-à-dire qu'un individu va

s'imposer à la population, aux citoyens, par la

force de ses actions ou de ses discours. Il va

susciter une adhésion de la population qui sera

alors prête à la suivre ;

- La légitimité rationnelle est attribuée à ceux qui

se retrouvent titulaires ou investis du pouvoir, en

application de certaines règles, de certains

mécanismes très précis.

En troisième lieu, on peut opposer la légitimité

implicite et la légitime explicite. La première

correspondrait à une adhésion active. Il est


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110

toujours plus rassurant pour la réalité de la

légitimité, que celle-ci soit active, mais la légitimité

explicite peut apparaître à travers une adhésion

passive. On se heurte à nouveau ici à la question

délicate à résoudre de la durée d'un régime

politique : plus le régime politique existe

longtemps, plus il va sembler légitime ou se

prétendre légitime.

III. DEVELOPPEMENT :

3.1. L’ORGANISATION POLITIQUE ET

ADMINISTRATIVE DE LA R.D.CONGO

DES TEMPS ANCIENS : LE PRELUDE

AU FEDERALISME:

Dans le Congo ancien, il y a lieu d’affirmer

que c’est le clan qui assurait la transition

entre le champ de la parenté et celui de la

politique. La politique est en fait une

excroissance du familial car les clans

pouvaient être hiérarchisés entre eux au


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111

sein de l’ethnie ou des groupes d’ethnies.

A titre d’exemple il y avait le clan « aîné »,

le clan « cadet », le clan « époux », le clan

« épouse » et le clan « royal », démarqué

des clans « roturiers » et « esclaves ».

C’est le langage familial qui avait cours

avant le langage politique.

Avec la découverte des anneaux de cuivre

et de la hache de parade à manche clouté

l’on peut situer l’existence d’un pouvoir

hiérarchique et politique au Congo au

début du IXIÈME siècle, à l’époque du

Kisalien ancien.

Il est certain que cette précision

chronologique concerne en plus du Nord

Katanga, la savane du Sud, spécialement

sa façade Ouest et l’ensemble du pays

vers le début du second millénaire.


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112

Pour trancher les conflits en dehors du

lignage ou opposant deux groupes

familiaux. On a promu le village où la

pratique politique pouvait s’exercer. C’est

une organisation qui s’est généralisée.

Tandis que pour résoudre des conflits

inhérents au partage de la terre, l’on créa

des Associations des villages, donc de

chefferie. C’est une pratique aux peuples

des savanes. La présidence dans la

chefferie revenait à l’Aîné des chefs du

village. En plus qu’on l'ennoblissait, il

devenait aristocrate. Delà sont nées les

aristocraties cheffales. Les pouvoirs

revenaient à ces clans dont l’individu en

place n’était qu’un représentant. Les

changements de dynastie n'intervenaient

qu’en cas d’éviction du clan en place.


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113

L’idéologie du pouvoir en place rendait le

clan propriétaire terrien dont les limites

constituaient la chefferie.

La chefferie est la structure la plus

généralisée et elle subsistera au sein des

structures étatiques telles les royaumes et

les empires où elle acquérra le statut de

« province » du royaume. C’est donc la

structure la plus classique du Congo

ancien.

L’association des chefferies et la parenté

claniques entre différentes aristocraties

constitue une hiérarchisation de type

familial d’où est née la structure royale

dotée d’un pouvoir suprême virtuel

représentant non pas par un individu mais

par l’ensemble du clan « royal » dont les

différentes sections détenaient le rênes

de chefferies en présence.


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114

Pour plus de précision, la chefferie ou

seigneurie existe lorsque la distribution de

la pratique politique s’effectue à deux

niveaux, celui du village et celui de

l’association de village.

Le royaume est reconnu lorsque la

distribution de la pratique politique

dépasse les deux niveaux et qu’elle

comporte un troisième ou quatrième

niveau. Il y a dans ce cas, plusieurs

instances hiérarchisées entre elles : un

chef de village, en chef de groupe de

village (chefferie – province) et un chef de

l’ensemble de la société politique

(royaume – empire).

La différence minimale entre le Royaume

et l’Empire réside dans l’étendue du

terroir. Le dernier disposant d’un vaste

territoire, mais moins structuré au point de

vue de l’exercice du pouvoir.


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115

Exemple :

Empire lunda = Royaume de Kazembe, du

Mwant yav et Kiamfu, avec comme

caractéristique : unité de l’empire et même

culture politique.

Le royaume et l’empire sont les deux

structures véritablement étatiques où la

pratique politique s’exprime dans toute sa

complexité.

Ce sont des réalités inter-ethniques,

indépendantes de l’ethnie.

Ce phénomène pour le Congo nous

renvoie à 5 foyers politiques avec chacun

une culture politique particulière

caractérisée par son modèle


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116

d’organisation et une terminologie

politique qui soient propres.

1. Le Foyer Mongo

vraisemblablement plus ancien, son

contre s’est localisé au sud de

l’Equateur ;

2. Le Foyer de l’ouest, le plus

prolifique. Il compte à son actif la

production d’une pléiade de

royaume dans la région côtière :

Bungu, Kongo, Matamba, Angola,

Loango, Kakongo, Musuku et peut

être aussi Makoko (Teke) ;

3. Le Foyer du Nord Katanga est le

plus connu. Ses principes

d’organisation sont à la base de la

construction des deux édifices

politiques les plus prestigieux du

Congo, l’empire Luba et l’empire

lunda.

4. Aussi connu que le précédent, il y a

le foyer des Grands Lacs. Il a


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117

élaboré en dehors des frontières

plusieurs royaumes (Ouganda,

Rwanda, Burundi) et justifié, parmi

nous, l’existence de l’organisation

centralisée des populations du Kivu

Central.

5. Enfin le complexe politique

soudanais qui est à la base les

structures centralisées Zandé,

Mangbetu et Ngbandi.

En résumé :

Dans la cuvette centrale aux

alentours des lacs, le Modèle de

cet espace est d’origine de la

Haute Tshuapa et on y emploi le

titre particulier de « Nkumu »

(Kumu, Kum) qui a tantôt une

résonance magique pour

certains et une signification du

titre porté par le chef pour


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118

d'autres. Son pouvoir est du

type politique symbolisé par la

force physique (guerrier) et sa

force supranaturelle (magicien).

(Peuples : Mongo, Bolia,

Sengele, Tomba, Ekonda du

Nord Bandundu, Ikombe,

Ndengese, Teteba du Kasaï…).

Le Kaolin cheffal est le symbole

de la diffusion de cette culture

politique (Ekopo).

Sur le foyer de la côte

occidentale, le chef est « Mani »

(Ma ou Ne), terme qui désigne

toute instance détenant une

parcelle de pouvoir, alors que

" Nymi est réservé

exclusivement au roi". Ce

modèle n’aurait pas été produit

à la côte elle-même mais plutôt


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119

les alentours immédiats du

Pool.

Le foyer politique du Nord

Katanga a son centre situé aux

environs du lac Kisale (Luba,

Songye, Lunda, Bemba, Cokwe,

Luena, Kanyok, etc…). Le

système politique (Bulopwe) est

d’origine luba adopté plus tard

par les lunda (Monarque :

Nkongolo et Kalala Ilunga). Son

rayonnement est l’œuvre des

lunda et il s’étendit sur

pratiquement toute l’Afrique

centrale, depuis les rives du

Kwango jusqu’à la Zambie

actuelle. Ce fut un empire sous

Mwant Yav. Les Kilolo (Cilolo)

est une instance intermédiaire

entre le roi (Mulopwe, Mwant


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120

Yav, Kiamfu) et les instances

inférieures.

La région des Grands Lacs, à

l’est du pays, peut se prévaloir

d’un nombre impressionnant

des royaumes, à l’instar de la

côte occidentale (Buganda,

Bunyoro, Karagwe, kyanja,

Kyamutwara, Tharsis, Nkore,

Rwanda, Burundi, Buna,

Bushubi, Bushi). Les cinq

dernières monarchies

correspondent aux Bami

(Mwami). Il n’est pas certain

qu’elles aient une même origine.

On ne connaît non plus le

centre de l’innovation et du

rayonnement.

Les plus archaïques sont celle

du Buganda (Kabaka) et du


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121

Rwanda (Mwami), déjà en place

au XIIième siècle. Ce n’est pas

du Rwanda que provient la

pratique du Bami mais du

Maniema, chez le Bembé et les

Lega, en tant association

religieuse (Bwami) dont les

membres (Bami) s’adonnent

encore aujourd’hui aux

pratiques religieuses et

magiques. Cette association

était hiérarchisée, chaque grade

ou titre de Mwami désignait le

nom d’un animal dont la peau

servait à la fabrication de la

calotte dont se coiffer le titulaire.

La société décentralisée sur le

plan politique, était donc

structurée en castes; c’est donc

chez les voisins que cette

association religieuse et


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122

mythique a acquise une

signification politique.

Le complexe des royaumes

soudanais, Zandé et Mangbetu

occupe les territoires situés

entre le cours de Uélé au sud

et la frontière septentrionale du

Congo. Ce n’est pas une

société ethnique homogène

mais un assemblage des

peuples organisés et encadrés

par une aristocratie guerrière.

Dans la partie ouest, le titre était

le Badinga ; a l’est, c’est le

Vungara (ou Vongara) ce qui

signifie « celui qui lie la force » ;

« le dominateur ». Pas

d’instance suprême entre les

Badinga et les Vungara qui sont

sur un pied d’égalité. Cette

organisation rappelle celle des


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123

Chefferies et elle est archaïque

chez les Mangbetu, le clan

régnant est celui des « Biti » qui

contrôlait l’ensemble de la

société confiné sur un territoire

assez modeste sur les deux

rives du Bomokandi, affluent

principal gauche de l’Uélé. Le

clan royal d’origine extérieur

proviendrait de l’ethnie des Bira

établie sur le Haut Ituri, au sud-

est du lac Mobutu, à la limite de

la forêt dense et de la savane.

Les systèmes politiques en

présence, comme ont peut le

constater, n’auront pas été

nombreux, mais ils ont pu

produire plusieurs royaumes.

Chacun d’eux, bien que lié à un

modèle ou une série des

modèles précis, n’en possède


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124

pas moins son histoire propre.

Le cheminement de chaque

entité politique obéissait en effet

à des conditions bien

particulières suivant sa position,

les situations auxquelles il a du

faire face, le dynamisme des

souverains qui ont présidé à sa

destiné. La diversité à ce niveau

était inévitable.

Mais au-delà des systèmes

politiques, ce sont des grands

foyers culturels qui allaient être

forgés au cours de la phase de

l’occupation de l’espace, foyers

culturels dont certains allaient

acquérir des personnalités

remarquables telle la culture

Luba, Kongo,…


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125

Ces foyers culturels auront

constitués des civilisations,

drainant des sommes

d’expériences. En gros, on peut

affirmer que la diversification

culturelle a suivi la ligne de

démarcation des zones

écologiques.

Ainsi, les cultures de la savane

méridionale, différenciées de

celles de la savane

septentrionale, s’avéraient

spécifiques par rapport à celles

de la cuvette centrale.

Quand à la zone du Graben

Africain, elle se caractérisait une

fois de plus par une

personnalité distincte de celle

des autres régions.


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126

3.2. DES ENJEUX DU FEDERALISME ET DE LA

GOUVERNANCE LOCALE :

a.-Le patriotisme face au défi de la

construction d’une nation fictive.5

La tradition française, définit la nation

comme un vouloir - vivre collectif, une

communauté de destin entre des individus

s'étant librement déterminés.

En revanche, les cultures des pays

fédérés comme la Suisse ou l'Allemagne

la conçoivent comme l'association

objective de sous groupes culturellement

définis à la base.

5 Hervé MAHIKA-MOUNKALA , Politologue : A

propos du Fédéralisme , Congopage , 13 Juillet 2004.


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127

Dans les deux cas, l'égalité entre ceux qui

composent la nation (individus ou

groupes) est sine qua non.

La nation s'identifie d'abord à un territoire

puis, à la volonté clairement exprimée des

composants égaux de dépasser la

tradition pour l'objectivité communautaire.

La nation ne naît pas d'un décret comme

la déclaration d'indépendance. Elle n'est

pas un slogan, elle se vit.

Le discours politique congolais se révèle

démagogique et hypocrite. Les mots clés

de celui-ci, froidement empruntés au

lexique de l'ancien colon (patrie, nation,

union) apparaissent vides de tous sens,

puisqu'ils ne sont vécus d'aucune manière

ni montrés en exemple nulle part.

Les politiques se retrouvent à exalter une

nation d'individus égaux aux attaches


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128

culturelles négligeables, alors que nul n'en

voit la manifestation. Plus personne n'y

croit, pas même ceux qui discourent à la

tête de leurs partis ethniques.

Or, il s'avère que sans l'attachement

général à une certaine idée partagée de la

communauté, ce qui se nomme le

patriotisme, l'émergence d'une conscience

collective et d'un engagement vers le

développement ensemble et dans la paix

est une utopie.

La méfiance est au cœur de la société, la

différence en est la norme. Le système

politique actuel encré dans un unitarisme

injustifié dans une société plurielle qui

exige des populations le nationalisme ou

rien, a surtout eut comme réponse

« rien ! » plutôt que le moindre signe d'une

avancée quelconque vers ses pieux

objectifs.


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129

Pourtant, on ne peut pas conclure que ce

moteur essentiel du développement

n'existe pas au milieu des congolais. Mais

juste que ce patriotisme là n'est pas

national, il est régional. Il nous faut donc

un nouveau pacte républicain, scellant

l'accord entre peuples, avançant chacun

au nom de sa Province ou de sa

communauté linguistique, pour déterminer

un pouvoir national librement consenti, et

collectivement partagé, exprimant la

volonté de vivre ensemble uni, dans le

respect de nos diversités.

Il est temps de démentir le postulat qui

prétend que l'enjeu démocratique et

républicain réside dans la recherche

illusoire d'un Etat - nation, irréaliste à court

et moyen terme.

Pour sa communauté ethno provinciale le

congolais est prêt à s'investir à 200%


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130

parce qu'il s'agit d'une réalité palpable,

proche, d'une affinité de liens réels, qui lui

fait mettre du cœur à l'ouvrage. Tandis

que pour la cause « nationale » sa tiédeur

voir sa réticence, devient légendaire.

Le patriotisme provincial est une richesse

spirituelle en tant que peuples. Pourtant,

sans démonstration et d'ailleurs sans

succès, les politiques nous invitent à

l'abandonner au nom d'un Etat - nation

chimérique qui n'a pour seule justification

que le fait qu'il est le modèle de notre

colon, en nous poussons à nous y

accrocher désespérément même quand il

s'avère chaotique voir criminel pour notre

société.

Le bourbier unitaire étouffe inutilement les

énergies qui auraient pu contribuer au

développement. Toute cette volonté

continue d'être sacrifiée au nom d'une


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131

nation fantôme dont le prix a

macabrement flambé depuis deux

décennies. La R.D.Congo aura finalement

fait plus de mal que de bien à la majorité

de ses ressortissants.

Si bien qu'il n'est point besoin d'être un

savant, pour constater que le pluralisme

national et culturel est la spécificité des

sociétés africaines en cause. Chemin

faisant, force est de créer un authentique

modèle de l'Etat de droit démocratique

dont l'hétérogénéité des peuples et des

cultures est le facteur structurant le champ

politique et constitutionnel.

Nous sommes piégés par l'impératif

évident de sécurité que revendique

chaque groupe de peuples que compte

notre pays ; un absolu qui autorise

l'oppression de l'adversaire quand on tient

les manettes. Ayant tellement opprimé, on


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132

ne se fait plus aucune illusion sur son

propre sort le jour du renversement : alors

on tyrannise encore, s'enfonçant toujours

plus dans le point de non retour.

Le successeur de prédateur ou du

bourreau d'aujourd'hui n'aura pas d'autres

choix que d'être lui-même prédateur ou

bourreau, sa survie en dépend. Nous ne

pouvons nous échapper de ce cercle

vicieux que si nous changions l'axe sur

lequel s'articule la lutte [légitime] pour le

pouvoir, la juste représentation de tous et

la redistribution équitable du produit de

nos fabuleuses richesses.

Cette problématique ne peut se régler que

par la construction d'un autre modèle de

l'Etat et de démocratie adapté à l'histoire,

à la culture et aux logiques sociales de

nos sociétés plurielles, par opposition à la


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133

démocratie des sociétés homogénéisées

et unifiées, incarnées par L'état - nation.

Un état nation idéal peut-être, mais qui a

mis mille ans à se bâtir dans les pays que

nous envions. Un temps que nous

pouvons gagner, riches de l'exemple des

autres.

Si la paix n'était que le seul avantage du

fédéralisme, et que les indépendances

des entités fédérées étaient inéluctables

selon une critique sans fondement

souvent opposée à ce système, n'est-il

pas préférable de vivre pauvre sous son

cocotier indépendant mais en paix, que

d'endurer un Congo devenu un enfer sans

intérêt sans perspective ?

Nous n'en sommes pas là heureusement,

et le fédéralisme offre plus encore que la

paix qui lui est une évidence.


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134

b. Le fédéralisme pour l’équilibre social

et politique.

Sous une réorganisation fédéraliste, la

R.D.Congo incarnera en Afrique centrale,

un Etat compatible par sa nature

démocratique, son droit, son histoire, sa

culture, avec les logiques sociales des

sociétés plurinationales qui lui donnent

corps et signification.

b.1. La fin de la crise et le partage des

pouvoirs.

Le fédéralisme est le meilleur dénouement

de la crise congolaise. Si toute la classe

politique qui n'a plus le choix, accepte le

principe fédéral de l'Etat, et qu'il est

entériné par le peuple majoritaire en

référendum, tous les hommes politiques


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135

exilés dans la capitale et à travers le

monde, se rendront directement dans

leurs fiefs provinciaux pour y participer à

l'organisation du futur système local sans

se nuire les uns aux autres. Il n'y aura

plus de terrain commun d'achoppement

entre les grands groupes rivaux macro

ethniques ou provinciaux.

Le fauteuil de président de la fédération

perdra son importance grâce à la

réduction conséquente de ses pouvoirs en

faveur des entités fédérées.

Il faut que le pouvoir régional arrête les

excès du pouvoir central, et il faut que le

pouvoir central (pouvoir de tous

équitablement) contrôle la marche de

chacun dans sa Province.

Le conflit politique qui nous oppose, c'est

qu'il n'y a qu'un fauteuil pour 11 Provinces


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136

(Kinshasa comprise), et la solution

première du fédéralisme c'est d'offrir 11

fauteuils pour 11 Provinces, en éliminant

les effets apartheid de

dominants/dominés.

Chacun ayant chez lui les mêmes

compétences totales sans être

subordonné à qui que ce soit. Pas même

à l'occupant du 12ème fauteuil, le

Président de la fédération. Celui-ci étant

en charge de tâches régaliennes

spécifiques telles que la défense, la

sécurité nationale, les affaires étrangères,

la promotion du pays… responsabilités

dont il a seul la compétence.

Il est le détenteur de la signature qui

engage la R.D.Congo tout entier, mais

sous contrôle étroit d'un parlement

bicaméral et équitable, c'est-à-dire

composé du même nombre de


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137

représentants par Province et assurant

une double représentation des citoyens et

des Provinces.

Il n'a aucune influence exécutive directe

sur le quotidien des citoyens à l'intérieur

de leurs Provinces, ni sur les Présidents

des Provinces fédérées.

En effet, ces derniers gèrent les dossiers

concrets en matière d'éducation, de

culture, de santé et sécurité sociale, de

justice, de tourisme, de transports et

travaux publics intérieurs, de

télécommunication, d’aménagement, de

police, de logement, d'exploitation de leurs

ressources propres.

Ils administrent leurs territoires et

gouvernent sur leurs économies, de la

concertation à l'exécution.


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138

Il n'y aucun conflit d'autorité possible entre

l'Etat fédéral et les Provinces fédérées, les

tâches étant clairement séparées, et les

aires de pouvoirs impénétrables entre

Provinces.

On est maître chez soi, comme les autres

sont maîtres chez eux. Seul le collectif

sera supérieur au particulier.

b.2. L'équilibre géopolitique et

juridique.

Ce Parlement régionalement équitable,

est impossible à déséquilibrer d'un point

de vue ethnique. D'autre part, chaque

Sénateur n'étant redevable que de sa

Province, s'écarte alors tout risque de vote

corrompu pour obtenir les faveurs de

l'Exécutif fédéral. D'où, les majorités qui

s'en dégageront se feront au cas par cas

et ne pourront avoir d'autres motivations

que l'objectivité et la défense de ses


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139

administrés directs.

Les abus des gouvernements Provinciaux

peuvent être sanctionnés par ce

Parlement bicaméral, qui ne peut souffrir

de l'influence de la supériorité numérique

d'une ethnie ou d'une alliance macro

tribale en raison de l'équité du nombre de

Provinces et de la représentation des

citoyens qui assure l’équilibre de

l’architecture.

La même configuration d'équilibre se

retrouve dans les institutions juridiques

fédérales, puisque chaque Province

présente un nombre égal de juges à la

cour suprême ou toute autre institution

fédérale. Fédéraliser la R.D.Congo est la

chance de repartir à l'origine de notre

société, afin d'établir un pacte juste et

désiré de cohabitation pacifique et


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140

équilibré et d'établir les règles d'entraide

entre toutes les entités congolaises.

Aucun contrôle ethnique n'est nécessaire

pour s'affirmer membre - citoyen d'une

Province, si au moment de la création du

fédéralisme, il est admis qu'est membre

d'une Province donnée, tout congolais

faisant le libre choix de celle là. Qu'il y ait

des attaches ou pas.

Le droit de circulation et d'établissement

des personnes physiques et morales

comme des biens étant libre sur toute

l'étendue du territoire congolais.

L'individu ou le groupe brimé dans une

Province étrangère, peut compter sur sa

Province pour le défendre officiellement

en portant l'affaire au niveau fédérale,

selon les procédures. L'individu ou le

groupe voyant ses droits spoliés dans sa


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141

propre Province peut également saisir les

Instances fédérales et obtenir réparation.

Sachant que sa seule Province ne peut

influencer toutes les autres, il y'a plus de

chance d'obtenir un arbitrage honnête et

libre de toute influence.

Le fédéralisme redonnera foi en la justice

congolaise. Ceci constituant un réel

progrès vers la confiance, de là vers la

nation.

c. Le fédéralisme pour la démocratie et

la sécurité :6

c.1. Pour la démocratie institutionnelle

La démocratie est garantie par le

fédéralisme, si le dirigeant de l'Exécutif

fédéral est réellement dépossédé des

pouvoirs extraordinaires qu'accordent les

6 Idem


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142

régimes africains aux gouvernants et dont

ils ont toujours abusé.

La configuration que nous connaissons

aujourd'hui ne peut fonctionner et n'a tenu

jusque là que parce que le régime se

comporte en monarchie archaïque et

oligarchique :

un pouvoir personnel et personnifié en qui

les alliés accordent une confiance

aveugle, qui dispose de l'administration,

des finances, de la justice et de l'armée

par un rapport direct et personnel, prenant

les fonctionnaires pour ses employés,

donc impliquant une confiance

personnelle entre eux et le Prince.

Le fédéralisme donne à tous les groupes

du pays une légitimité égale, ce qui rend

les pouvoirs réellement indépendants les

uns des autres, et non découlant

hiérarchiquement. Chacun étant issu de


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143

souverainetés différentes et parallèles à la

fois.

Tocqueville affirmait - à raison - que le

fédéralisme c'est apporter la démocratie

devant la porte de chaque citoyen.

En tant qu'électeur, le citoyen choisit le

projet qui lui conviendra pour son

environnement immédiat et agira à la fin

du mandat directement sur la personne

responsable de ses attentes sans que

celui-ci ne se couvre derrière un lointain

chef quelque part à la capitale qui jamais

ne viendra sur les lieux.

Le responsable sanctionné n'a pas à

espérer une nomination de complaisance

dans une autre Province pour continuer à

toucher un salaire sans rien faire, parce

qu'« ils sont au pouvoir ».


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144

Le fédéralisme c'est donner plus de place

de participation à plus de gens. Permettre

plus d'efficacité dans la lutte contre les

fléaux, ouvrir un large panel à la

proposition de projets, l'exécution, le suivi

et le contrôle direct au résultat par la

multiplication des parlements , des

conseils économiques et autres antennes

sociales.

L'ethnicité qui primait dans le régime

unitaire pour cause d'adversité, perdra sa

raison d'être, laissant place à la politique

rationnelle et critique à l'intérieur des

Régions.

c.2. Pour la sécurité et la paix.

Le fédéralisme est le meilleur rempart à

l'insécurité qui est devenu le souci majeur

de tous les groupes ethniques et

Provinciaux.


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145

Aujourd'hui, les milices au service d'un

homme ou d'un clan, tiennent lieu

d'« armée nationale » et paradent partout

semant la mort et la désolation.

Avec le fédéralisme, les Provinces

organiseront leurs propres forces de

police et assureront elles-mêmes la

sécurité de leurs populations.

La présence militaire est soumise à des

règles strictes et égales à toutes les

Province, sous le contrôle du Sénat.

Aucun déplacement, aucune construction,

aucune occupation ne pourra être opérée

par les forces armées, sans le

consentement de ce Sénat et des

Gouvernements Provinciaux concernés.

Les conflits ethniques que nous

connaissons s'apparentent d'un point de


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146

vue sentimental à des guerres entres

peuples étrangers. Les imbrications

claniques et lignagers au sein d'une

même Province interdisent certains excès

grâce à une médiation quasi familiale,

supplantée en cas d'échec, par la

médiation fédérale, qui se compose de

tous les représentants du reste du pays.

Toutes ces volontés sont contraintes

d'objectivité car n'ayant aucune implication

dans la marche de la Province en cause.

Le fédéral possède en plus les moyens de

coercition sans qu'on ne lui prête

d'intentions hégémoniques.

d. Le fédéralisme pour le

développement.

d.1. patriotisme au travail


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147

Nos sociétés ont une mémoire

capitaliste qui ne demande que

l'intelligence au pouvoir et le contrôle du

risque pour être réveillée. Dans ce sens,

la mutation de l'économie de subsistance

à l'économie d'accumulation doit concilier

l'efficacité économique et la cohésion

sociale, la mobilité du capital et la mobilité

du travail, la vertu de la régulation et la

vertu de liberté d'initiative, afin que les

nations, l'Etat et les citoyens redeviennent

les acteurs de leur propre histoire.

Fédéraliser la R.D.Congo c'est

confier le développement et la vie de tous

les jours à ceux que cela concerne

directement pour eux-mêmes et pour leur

propre famille. C'est écarter les réticences

actuelles de s'investir sur ordres souvent

imprécis de lointaines institutions

caricaturales, imposées et sans âmes.


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148

Des institutions inacceptables

souvent par simple orgueil identitaire.

C'est réconcilier le citoyen avec sa patrie

de cœur qui est la Province, une patrie

pour laquelle on ne lui a pas encore

réellement donné la chance de travailler.

Chacun participant de son plein gré

à la réalisation de ce en quoi il croit, de ce

qu'il aime, de ce à quoi il est attaché sans

se sentir dominé ou asservi par d'autres,

ni craindre les intentions mesquines de

quelques fonctionnaires envoyés de la

capitale lesquels sont juste bons à guetter

la bonne occasion pour s'en mettre plein

les poches.

Si face à l'adversité des autres

Provinces on s'interdit l'objectivité, le

fédéralisme permettra de tourner la page

de la période des « rois fainéants » et des

complaisances infinies au nom de la

défense inconditionnelle de la Province

face aux autres.


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149

L'argument tribaliste perdra son sens. Il

instaurera une culture du résultat, en

redonnant au citoyen la liberté de juger

rationnellement l'action politique et sociale

de chaque acteur.

d.2. La rigueur et l'objectivité

économique

Opter pour le fédéralisme c'est

stimuler la concurrence à l'intérieur du

pays. Permettre aux congolais de travailler

et de s'installer dans la Province de leur

choix avec le groupe qu'ils jugent le plus

compétent et le plus rassurant à leurs

yeux, sans craindre que ses efforts restent

multipliés par zéro parce que le tyran qui

tire toutes les ficelles de son côté est le

même.


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150

e. Adéquation du fédéralisme avec les

structures géographiques et

humaines :

e.1. Adéquation

Lors du serment du Grütli donnant

naissance à la confédération helvétique à

la fin du XIIIè siècle, les suisses

n'atteignaient pas un million d'âmes. Peut-

être un demi million. Aujourd'hui encore

huit siècles plus tard, ils ne sont que 7

millions.

Jadis, certains prédisaient au

fédéralisme américain qu'il ne tiendrait

pas longtemps à cause de l'immensité de

son territoire, prédisant que le jour où

chacun se sentira assez fort pour faire

cavalier seul, le pays s'effritera comme un

château de carte.Le pouvoir fédéral si loin


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151

et peut-être plus pauvre que l'État

sécessionniste, ne fera que constater.

Aujourd'hui, prise isolément, la Californie

est le 5ème État le plus riche du monde.

Mais ni elle, ni le Montana son petit frère

pauvre d'à côté ne songent quitter les

Etats-Unis d'Amérique.

La fédération est le résultat d'une

disposition Elle n'est pas subordonnée à

des questions de superficie sociologique

particulière qui requiert une organisation

par groupes autonomes. et de nombre

d'habitants.

Parmi les pays unitaires, on constate que

la microscopique Guinée Équatoriale, la

grande France et la surpeuplée Chine

s'administrent sous la même forme

unitariste, avec des résultats très

différents.


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152

Autant dans le monde des fédérés on

trouve également des petits pays (Emirats

Arabes Unis 77 800 km2) comme des

grands (Russie), des très peuplés (USA)

comme des moindres (Suisse), des

démocraties confirmées (RFA) comme

des régimes instables (Nigeria), des fortes

densités (Inde) comme des faibles

densités (Canada, Australie), des pays

enclavés à plus de 80% (Brésil) comme

des plats pays facilement administrables

(Belgique)…etc.

Le fédéralisme yougoslave s'est terminé

en sang, le divorce tchécoslovaque a été

pacifique. D'autres unions fédérales ne

souffrent d'aucune remise en cause,

tandis que de vieux jacobins sont secoués

par des velléités séparatistes. Même la

guerre froide a transcendé ces systèmes

d'administration de manière égale : il


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153

y'avait des pays fédéraux des deux côtés

du rideau de fer.

La mise en place d’un fédéralisme n'est

donc pas déterminée par des critères

géographiques ou numériques mais

socioculturels et historiques, dont la

R.D.Congo présente un condensé plus

qu'exhaustif.

Pour le cas nigérian souvent

opposé à ce modèle en Afrique, on oublie

souvent que ce pays n'existerait plus

aujourd'hui sans le fédéralisme à qui il doit

sa relève après la guerre du Biafra.

Tous les autres pays d'Afrique où

se succèdent les guerres toujours pour la

même raison d'incompatibilité du système

pour des sociétés plurielles, notamment le

Tchad, la RDC, la RCA ou la Côte d'Ivoire

ont tout à gagner en se réadaptant au


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154

risque de disparaître par génocides

cumulés.

e.2. Géopolitique interne aux Provinces

fédérées.

La question de créer une fédération

pour chaque ethnie ne se pose pas.

Chaque Province fédérée fonctionnant

elle-même comme une fédération pleine,

les sous-groupes intérieurs sont

représentés par des subdivisions

administratives et politiques cohérentes,

jouissant à leur tour d'une démocratie

locale.

Chaque Province doit avoir la

liberté de s'organiser pour donner un rôle

aux élus départementaux, selon les

spécificités locales et sous le contrôle

neutre des autres Provinces représentées

au centrepar le Sénat.

La tradition américaine considère la

fédération comme étant avant tout une


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155

alliance entre familles libres. Les familles

se regroupant ensuite en districts, ceux-ci

en comtés, ces derniers en Etats et

l'ensemble forme les États-Unis

d'Amérique.

La Fédération Congolaise sera une

fédération d'individus, réunis en

fédérations familiales, elles-mêmes

groupées en fédérations ethniques, pour

donner la Province puis l'ensemble des

Provinces faisant la grande Fédération.

La réinvention de la démocratie de

proximité ne remet en cause ni les

frontières internes (la Province, demeurant

le lieu de brassage des peuples), ni les

frontières externes de l'Etat.

IV. CONCLUSION:

Le projet de paix civile et de mise

en place de meilleures conditions de

travail pour tous est une révolution


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156

intellectuelle en rupture avec le culte

opaque de l'Etat - nation, dont la crise et

les mutations ont révélé l'incompatibilité

avec les logiques de nos sociétés

plurielles.

En outre, la formalisation juridique

de ce nouvel ordre politique, fera des

constitutions démotiques, l'oeuvre des

populations elles-mêmes, mise au service

de la liberté et de la productivité, et non à

celui d'un homme ou d'un groupe, comme

moyen de domination politique.

Les congolais ont tout intérêt à

soutenir cette démarche, qui fait du

relativisme historique et social, une

contribution à la civilisation de l'universel.

Il convient de rappeler pour nous

résumer qu’il existe deux formes

classiques de l’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat

composé.


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157

L’Etat unitaire est celui dont le

territoire et la population qu’y vit sont

soumis à une seule organisation politique

et juridique. En fonction de l’organisation

de son pouvoir, l’Etat unitaire se présente

sous trois variantes : l’Etat unitaire

centralisé, l’Etat unitaire déconcentré et

l’Etat unitaire décentralisé.

Dans l’Etat unitaire centralisé, le pouvoir

central est l’unique centre de décision,

d’impulsion, d’orientation. C’est à ce seul

pouvoir central qu’incombe l’obligation de

faire face à toutes les charges publiques.

Dans l’Etat unitaire déconcentré, la

déconcentration n’est qu’une modalité, un

aménagement de la centralisation.

Quant à l’Etat unitaire décentralisé, c’est

«celui où il y a attribution de la

personnalité juridique par une loi à des


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158

collectivités locales que le pouvoir central

reconnaît ainsi pour leur permettre de

gérer des intérêts locaux propres, en

exerçant par l’intermédiaire des autorités

élues, des compétences qui leur sont

attribuées par la loi».

En ce qui le concerne, l’Etat composé est

«celui dont le territoire et la population qui

y habite, sont soumis à des types

d’organisation politique et juridique

diversifiés. On y reconnaît l’Etat fédéral

qui «est une entité politique souveraine

internationalement reconnue, résultant

d’un regroupement d’Etats ou des

provinces autonomes, dotés de réels

pouvoirs de gouvernement, mais ayant

renoncé au profit de l’union à la

souveraineté internationale, de même

qu’à des compétences très importantes

pour la protection des intérêts communs,

notamment celles relatives à la monnaie,


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159

l’armée, la diplomatie, l’unité de la

nationalité et du territoire».

On peut aussi avoir affaire à l’Etat

confédéral qui est «une association

(union) d’Etats reposant sur un accord ou

traité international, chaque Etat membre

de l’union gardant sa souveraineté interne

et externe».

Dans le monde contemporain, les régimes

les plus répandus sont le régime

parlementaire, le régime présidentiel et le

régime semi-présidentiel.

Le régime parlementaire est «celui qui

consiste en la collaboration des pouvoirs

législatifs et exécutifs. Ces pouvoirs

disposent des possibilités d’influences

réciproques et chacun commande

l’exercice de l’autre».


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160

Chacun des pouvoirs dispose des

prérogatives propres de parlement en tant

que pouvoir législatif qui a des

prérogatives législatives (il vote des lois)

et financières (il est l’autorité budgétaire)

et de pouvoir exécutif qui applique les lois

et dirige l’administration de l’Etat.

Dans ce régime, le Président vient du

Parlement, c’est-à-dire que le Chef de

l’Etat et le gouvernement sont

respectivement élus et investis par le

Parlement.

Sur le plan du fonctionnement, on a le

régime parlementaire majoritaire ou

bipartisan : c’est un régime où «le

gouvernement est assuré d’une majorité

stable, issue d’un parti majoritaire, là où

rien que deux partis se disputent la quasi-

totalité des sièges au Parlement», cas de

la Grande Bretagne.


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161

Par contre, dans le régime parlementaire

non majoritaire ou multi partisan : aucun

parti ne dispose de la majorité absolue

des sièges au sein du Parlement.

Dans ce cas, le gouvernement doit

s’appuyer sur une majorité hétérogène.

Ainsi, le gouvernement issu du Parlement

est responsable devant lui et il peut à tout

moment être renversé. C’est le cas de la

Belgique, de l’Italie et des Pays-Bas.

En ce qui concerne le régime présidentiel,

il y a une rigide séparation des pouvoirs.

Ainsi, le Président ne peut pas dissoudre

le Parlement (Congrès) ni le Parlement

démettre le Président, «sauf en cas de

faute pénale grave ou de haute

compromission». Dans ce régime, le

Président qui est élu au suffrage universel

et détient tout le pouvoir exécutif en tant

que chef du gouvernement. Le

gouvernement «se présente comme un


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162

simple auxiliaire du Président qui le

décompose à son gré».

Pour sa part, le régime semi-présidentiel

est mixte, un intermédiaire entre le

système parlementaire et celui

présidentiel. Il est formé d’un Président et

d’un Premier ministre. «Bien qu’élu au

suffrage universel, le Président de la

République n’a pas la plénitude du

pouvoir exécutif mais dispose d’un pouvoir

étendu» tandis que le Premier Ministre,

doté également des pouvoirs significatifs,

«ne peut être relevé de ses fonctions que

par le Parlement». Le Premier ministre et

son gouvernement sont responsables et

répondent de leurs actes à la fois devant

le Président de la République et devant le

Parlement.

Eu égard à ce qui précède, le pouvoir

« provisoire » et surtout celui de la Troisième

République se doit d’être géré de manière

horizontale pour balayer les segments majeurs du


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163

substrat socioculturel congolais et intégrer un effort

accru de délocalisation du combat politique vers la

base ; combat susceptible de produire un

leadership crédible, de qualité et légitime et qui

permette de maîtriser les enjeux des multiples

fractures qu’a connu la Société Congolaise et les

défis majeurs à relever.

Au demeurant, l’exercice du pouvoir d’Etat en

R.D.Congo devra quitter sa nature oligarchique et

épouser des contours populaires et démocratiques

pour mériter de la confiance des mandants.

Les fractures importantes provoquées par des

crises diverses, les distorsions énormes imprimées

dans les mécanismes étatiques et les dégâts

majeurs portés au tissus économique appellent un

nouveau type d’organisation étatique en vue de

partager équitablement la charge du redressement

et la redistribution des produits des richesses du

Congo aux congolais d’abord même pendant la

Transition, contrairement à la prime de guerre qui

a été honteusement octroyée aux anciens

belligérants et à leurs commanditaires, à quelques

politiciens véreux et à certains membres

opportunistes de le Société civile.


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164

Le profond « sentiment national » qui transpire

manifestement dans toutes les prises de position

des populations congolaises et leur désir ardent de

proximiser la solution des tracas qui les accablent

militent en faveur d’un faisceau maîtrisé des

« pouvoirs locaux » jouissant d’une « autonomie

constitutionnelle » attelés à un pouvoir central fort

mais concentré sur des questions de souveraineté,

de défense et des relations extérieures à l’instar du

« Régime Présidentiel américain » qui convient

mieux à nos traditions .

Le Congo Kinshasa devra s’ouvrir sur l’extérieur en

partant de son espace géophysique réel en vue

d’un « partenariat win-win » et non d’un

« assujettissement à la prédation » internationale

ou de voisinage.

Il est donc impérieux, pour toutes ces questions

de fond, d’obtenir un double consensus à savoir :

celui des peuples du Congo et celui des citoyens

congolais pour être sur que l’on va rencontrer les

aspirations de tous et satisfaire leurs attentes et

espoirs de paix, de démocratie, d’unité dans la

diversité et de prospérité.


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165

D’aucuns rétorqueraient qu’une telle vision

menacerait l’unité de la R.D.Congo et conforterait

la thèse de la partition de ce pays .Que non.

La Nation congolaise s’est constituée à l’aune des

vicissitudes qu’ont endurées les « ethnies

nations » qui la constituent et ce, depuis les

violences léopoldiennes en passant par la rigidité

de la colonisation belge et la prédation éhontée de

ses filles et fils durant le long règne Mobutien, les

pillages et les humiliations des modestes nations

voisines introduites au pays par une nouvelle

classe politique issue de la diaspora, sans « back

ground évident » ni connaissance réelle des

rouages de l’Etat et, ne puis être aucunement

ébranlée par un partage de responsabilités et une

redistribution équitable de richesses ; Au contraire.

De toute évidence, par quel mécanisme les quatre

cent cinquante « ethnies-nations » congolaises

vont-elles se partager un territoire qu’elles

occupent de manière hétérogène ? Et même dans

l’hypothèse où ces « ethnies-nations » se

regrouperaient par grands ensembles

linguistiques, le résultat possible serait la mise sur

pieds d’un" bon Etat Fédéral" à l’instar des Etats-

Unis d’Amérique ou du Royaume de Belgique. Et


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166

sur ce dernier point les congolais se sont, en

majorité, prononcés favorablement lors de la

conférence Nationale Souveraine.

Même en allant plus loin et en scrutant la

résurgence des « anciens royaumes » et

« empires » , rien ne se passerait, tout simplement

parce qu’ils ne couvriront plus l’entièreté du

territoire physique congolais actuel .

Il est évident que les populations congolaises tout

en acceptant des « guides éclairés » de par la

conception africaine du pourvoir, ce qui reste à

démontrer, ne pensent pas aujourd’hui réinstaurer

des monarchies après quarante-quatre ans de

République.

En tout état de cause, se contenter d’une unité de

façade et d’une centralisation inutile de pouvoirs

ne résout aucun problème identitaire ni tout autre ;

la preuve est le refoulement des Kasaïens et les

conflits interethniques de l’est et tant d’autres qui

ont émaillés l’histoire du Congo Kinshasa depuis

les temps immémoriaux à nos jours et la

paupérisation de la population d’un pays

outrageusement pourvu en richesses potentielles.


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167

L'évolution historique évoquée plus haut démontre

que la R.D.Congo tant dans ses temps anciens

qu'à l'époque de son accession à la souveraineté

internationale présente des prédispositions socio-

culturelles et géopolitiques favorables à un Etat

Fédéral.

Les craintes des uns et des autres ne se justifient

car aujourd'hui comme hier les velléités

sécessionistes et les propensions à la

balkanisation ont procédé plutôt à un problème de

partage de pouvoir et de la redistribution du produit

des richesses ainsi qu'à des luttes géopolitiques

des puissants du monde que de la forme de l'Etat.

Peut-on raisonnablement faire aujourd'hui marche

arrière après avoir tenté et adopté des

Constitutions Fédéralistes en 1960 ( Loi

Fondamentale ) , 1964( Constitution dite de

Luluabourg ) et 1992 ( Projet de Constitution de la

Conférence Nationale Souveraine ) ?

L'Etat unitaire fortement décentralisé n'a pas non

plus empêché tout récemment la partition de fait

actuelle.

Il faudrait, à nos yeux, formaliser pour capitaliser le

dynamisme et l'émulation au lieu de contrarier


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168

continuellement l'opinion de la majorité sur cette

question.

Pour ma part, j’estime donc qu’il n’y a pas une

autre voie de salut pour la R.D.Congo en dehors

du Fédéralisme.

Il est question simplement de lever dès à présent

cette option quitte à structurer la démarche en

prenant soins de poser des gardes fous

constitutionnels et de fixer des critères objectifs

d’évolution, un échéancier raisonnable, et enfin,

instituer une autorité constitutionnelle chargée de

la question.

Vouloir continuer à différer la solution à nos

problèmes économiques, de respects des droits de

la personne, de la redistribution des produits de

nos richesses, de la légitimité réelle et de

proximité, et de la revalorisation de nos repères

historiques et socio-culturels, en adoptant des

types d’organisations politiques anachroniques, est

suicidaire et irresponsable.

Penser l’avenir du Congo en fonction des individus

et de certaines races plus intelligentes que les

autres, qui foutraient la trouille aux congolais et


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169

même une certaine forme de phobie est

scandaleux pour un pays dont la jeunesse à fait

montre de bravoure, d’ingéniosité, de dynamisme,

de patriotisme et d’excellence, lorsqu’elle est

placée dans un environnement serein.

Pou terminer , je voudrais affirmer ici que

c’est seulement sur base de la sommation des

diversités, de la reconnaissance mutuelle, du

respect de l’altérité de chacun et de l’adoption d’un

schéma institutionnel fédéralisé et participatif que

l’on peut reconstruire ensemble une grande Nation

prospère et solidaire au cœur de l’Afrique.

Bibliographie :

1. Xavier Greffe : Territoires en France : les enjeux économiques de la Transition. Ed ; Economica 49, rue Héritage, 75015 Paris, 1984.

2. A-R. Kioni Kiabantu : la R.D.Congo face aux défis du 21° Siècle. Hommage à Michel Norro, Académia Bruylant, 1998,Belgiue.

3. Xavier Greffe : La décentralisation : repères .Editions la Découverte, 1992, Paris France. 4. Makolo Jibikilayi : Villes et Communes en R.D.Congo : quarante années d’expérience : Bilan et Nouveaux défis : 1957_1997 ; 1958_1998. Ed. de


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l’Association Congolaise des Sciences Administratives. B.P. 20.671/ Kinshasa XV. Oct. 2000. R.D.C.

5. Dirk Beke : Décentralisation et Développement (Ruge/Ruca), ua-I0B/IPGD-Univesité de Gent, 2002.

6. Michel S. De Vries : Rôles et responsabilités des collectivités locales et autres, Seconde Conférence Régionale Internationale de Yaoundé sur la Gouvernance partagée : Lutte contre la pauvreté et les exclusions ,14-18 Juillet 2003.

7.FAO : comprendre, analyser et gérer un

processus de

Décentralisation :Expérience de la FAO en

matière de Développement rural

décentralisé , Coll. Décentralisation et

Développement rural, n°1 , FAO-

SDA1997,Rome .

8. Dirk Becke : Décentralisation comme mode de

répartition des compétences politico

administratives en Afrique Centrale, 2003.

9. Conférence sur le Kivu, Université

d’Anvers, 3_4 Juillet 2003.

10. Congrès International de Lubumbashi : Quel

Etat pour l’Afrique de Demain ? Le cas du Congo

Kinshasa ; 7-9 mai 2003.


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171

11. Mwayila Tshiyembe : Typologie de la

Conflictualité anarchique et perspectives de paix

dans la Région des grands Lacs, université de

Nancy II , Paris , 25 novembre 2002 .

12. Laurent Basegeta Bon Muzigwa Kashema :

Politiques linguistiques et Processus de Paix dans

les pays des Grands Lacs africains, Université

Marc Bloch, Strasbourg II, France.

13. Lwabandji Lwansi : la Décentralisation

dans le Contexte actuel de la R.D.Congo :

est-ce un salut pour le Développement ou

un chemin pour le KO ? CDH, Bruxelles

2004.

14. Léonard Kamarhati Mohindo M :

Regard sur les Conflits des Nationalités au

Congo : cas des hutu et

tutsi /Banyamulenge aux Kivu : aspect

géopolitique ; Ed. YIRA, Kinshasa, Oct.

1999.

15. Christian Diestrich : Economie criminalisée des Diamants dans la R.D.Congo et les pays voisins ; Document hors série n°4 ; Partenariat Afrique Canada ; International Passe Information service – Network Mouvement for Justice and Développement.


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17. Benoît-Janvier T. Kapy’a Kalubi : Décentralisation et Prévention des Conflits internes en R.D.Congo : Termes de référence – Notice méthodologique ; Janvier 2004.

18. JP.Bemba : Discours devant les Mandataires des entreprises publiques ; 24 sept.2003 ; Kinshasa, RDC.

19. Souleymane Nasser Nyanja : cadre d’analyse et de programmation des activités relatives à la réforme de l’Administration Publique Congolaise et, la mise en œuvre de la stratégie transitoire en RDC ; Apurimac, Juillet Août 2003.

20. Ekwi : Rapport de mission d’identification des principaux dysfonctionnements des processus de planification et de budgétisation dans la perspective de décentralisation : Kananga et Matadi; Apnurc/za/00/004 ; 31 juillet 2003 et Déc.2002.

21. Rapport Final : Dialogue Inter congolais ; janvier 2000-avril2003.

22. International IDEA : la réconciliation après un conflit violent ; Ed.2003.

23. Manuel d’International IDEA sur la Participation,la Représentation,la Gestion des Conflits et la Gouvernance : la Démocratie au Niveau Local ;2002

24. Kalamba Nsapo : Chrétiens Africains en Europe ! Pour une ecclésiologie du respect mutuel et de la réciprocité intercontinentale. Publications Universitaires Africaines Kinshasa Munich Paris. Louvain la Neuve, Belgique.2004.


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25. Manifeste du Parti du Renouveau (PAR) : Kinshasa ; mars 2002

26. Cadre d’Evaluation de la Démocratie ;

d’International IDEA ; 2001.

27. La loi Fondamentale Belge du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo : Pour un Commonwealth entre le Congo, le Rwanda, le Burundi et la Belgique ; Académia , Bruylant, D/2003/4910/28 .

28 .Dossiers Noirs de la Politique Africaine de la France n° 6, Jacques CHIRAC ET LA FRANCAFRIQUE : Retour à la case Foccart ? Agir ici-Survie , L’Harmattan , Octobre 1997- France.

29 .Manassé (Muller) RUHIMBIKA : Les Banyamulenge ( Congo-Zaïre) entre deux guerres , ED. L’HARMATTAN, Avril 2002- France.

30. Dossiers Noirs de la Politique Africaine de la FFrance n°9 , France-Zaîre-Congo : 1960-1997, Echec aux Mercenaires ; Agir Ici –Survie , l’Harmattan , Septembre 1997 ( France).

31. Kagabo pilipili : Etablir la paix entre le Zaïre et la Belgique ou Lettre ouverte au Professeur Jacques Vanderlinden de l’Univesité Libre de Bruxelles et postscriptum , C..A.U..A, Bruxelles – RIXENSART 1990.

32. Hérvé MAHICKA –MOUNKALA, Politologue : A propos du Fédéralisme, Congopage , 13 juillet 2004 .

33. Institut pour la Démocratie en Europe « Réflextions sur le Fédéralisme », Paris, 26 Septembre 2001.

34. Pièrre BARACYETSE, ingénieur civil : L’ Enjeu Géopolitique des Socétés Minières Internationales


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En République Démocratique du Congo ( ex- Zaïre ) : SOS RWANDA _ BURUNDI , Buzet ( Belgique), Décembre 1999.

35. Eugène Banyaku Luape : Les Enjeux Electoraux en RDC , CIEDOS , Université de Kinshasa , 2004.

36. Joël Lévy : L’UDPS au Pouvoir : L’autre façon

de gouverner, UDPS.NET 2005.7

38 S.Marysse et F . Reyntjens : L' Afrique des

Grands Lacs , Centre d'études de la Régiondes

Grands Lacs d'Afrique . Anvers, Ed. L'Harmattan,

France , octobre 2003 .

39. Patient Bangenda : Le Congo malade de ses

hommes : crimes , pillages et guerres , Ed Luc Pire

, Wandre , Belgique , mars 2003 .

40.Guide des pays fédéraux , McGill-

Queen's Universiy Press Montréal et

Kingston. London. Ithaca 2005.


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175

IIème PARTIE :

LE PROJET DE CONSTITUTION

DE LA RDC

CHAPITRE I : LES CONSTATS DES

OBSERVATEURS AVERTIS

1.1.- «Intellectuel congolais, as-tu bien décrypté le

projet de Constitution de demain?» Par

L’ambassadeur Roger Nkema Liloo, père de la

perestroïka congolaise sous Mobutu en 1990

(Par Le Potentiel, via le Net)

L’ambassadeur Roger Nkema Liloo,

père de la perestroïka congolaise sous Mobutu

en 1990, publie régulièrement des réflexions

sur le processus démocratique de notre pays

depuis sa genèse jusqu’à nos jours. Il a initié,

depuis 2002, la série « Le grand théâtre de chez

nous».

Dans ce 3ème et dernier épisode, il réfléchit sur

les hypothèses de dénouement de la situation,

comme le dénouement d’une pièce de théâtre.

Aussi, pour éviter de tomber dans le scénario


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176

angolais de 1994-1995, et tenant compte de

divers intérêts en présence, il suggère, au titre

de plan B, des ajustements en quatre points,

lesquels ne remettent en cause ni le 1+4, ni le

calendrier électoral. Il s’agit d’opter pour une

Constitution expérimentale et provisoire à

l’instar du Rwanda et de l’Afrique du Sud ; de

prendre des dispositions pour la formation

indispensable d’une armée nationale

républicaine ; de rechercher l’établissement

d’un consensus nouveau autour des phases

restantes de la transition ; enfin de dissocier

les élections législatives (juin 2006) des

présidentielles (décembre 2006) dans le but de

baisser la forte tension qui couve et qui les

entoure.

INTRODUCTION

Dans le cadre des articles que nous publions dans

la presse nationale, destinés à contribuer au

balisage du processus politique vers l’avènement

de la 3ème République, nous avons lancé, depuis

2002, une série intitulée «Le grand théâtre de chez

nous».


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177

Notre perception était que le conclave de Sun City

venait d’accoucher d’une pièce de théâtre, dont il

avait déterminé les séquences, désigné les

acteurs, et distribué les rôles. Toute la Transition

allait connaître et a connu d’ailleurs le

développement de cette pièce grandeur nature.

Tout s’est passé comme prévu. Il n’y a pas de

raison pour que la suite échappe à la logique de

l’Accord dit global et inclusif.

Enfant difforme accouché à Sun City, le « 1+4 » se

joue sur l’amphithéâtre RDC comme il se devait.

Ses effets pervers se sont régulièrement

manifestés : l’ingouvernabilité de l’Etat ; son

démantèlement qualifié de «partage» ; la paralysie

et la cacophonie du gouvernement suite aux

incessantes disputes ; la consécration de

l’impunité grâce à la complicité consciente ou

inconsciente des acteurs bénéficiaires du système

; la permanence de la conflictualité au sommet de

l’Etat, laquelle a terni le leadership africain et

international de la Rdc, et affaibli complètement

l’autorité de l’Etat au plan national ; l’étouffement

et la répression des populations chaque fois

qu’elles ont tenté d’exprimer leur ras-le-bol ou

d’imprimer une nouvelle orientation au processus.


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178

Le déploiement du régime des composantes a

porté à vérifier que les concepteurs ou supporters

de l’Accord de Sun City, supposés au départ

honnêtement préoccupés par l’obtention du

cessez-le-feu, ont malgré eux consacré les

aventures guerrières comme modèle raccourci

d’accès au pouvoir en Rdc.

Tandis qu’au Liberia la communauté internationale

a tenu en respect tous les seigneurs de guerre en

les maintenant hors du pouvoir de Transition , en

Rdc, les belligérants qui ne représentaient que

leurs armes et leurs parrains, ont reçu la prime de

guerre de par l’hégémonie que l’Accord de Sun

City leur a reconnue au sein des Institutions de

l’Etat. La classe politique congolaise, se laisse-t-on

dire régulièrement, «donne la preuve de manquer

de culture du compromis». Notre pays risque de

payer toujours plus cher le prix de l’absence de

«l’esprit d’Etat» et de «renoncement personnel»

qui caractérisent sa classe politique. Peut-être que

nos partenaires ont-ils raison de s’en convaincre,

car sinon, les Congolais ne seraient pas sortis de

Sun City avec cinq fauteuils de «présidents», créés

de toute pièce, à la tête d’un Etat!


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179

2. La classe politique actuelle se contente d’un

projet de constitution taillée à sa mesure,

dépourvue d’idéal et d’ambition de grandeur

pour la Rdc.

Il est de notoriété internationale que le peuple

congolais meurtri appelle instamment les élections

pour en découdre avec sa classe politique.

Profitant de cette pressante aspiration générale,

on va lui soumettre, dans la précipitation, le projet

Constitutionnel, clé des élections, mais aussi clé

de l’avenir de la Rdc.

Du point de vue de l’énumération des droits des

citoyens Congolais toutes catégories considérées,

et de leur protection, c projet Constitutionnel est

idéal. Mais, on doit lui expliquer suffisamment la

teneur et la portée ! Car, au niveau de

l’organisation et du fonctionnement des

institutions, cette Constitution semble taillée à

l’image du leadership national actuel et surtout

chargée, au travers des mécanismes proposés

dans le projet de loi électorale en cours de

discussion, de le reproduire et de le préserver,

avec tous ses avatars !

Au lieu d’afficher une ambition nationale et

impersonnelle pour un pays qui possède les atouts


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180

de prétendre au rôle de puissance régionale, le

projet constitutionnel actuel est davantage dominé

par le souci de préservation des équilibres et des

compromis du moment. C’est de ce souci que

semble provenir la pro-éminence accordée aux

partis politiques à travers les textes de projet

constitutionnel et surtout celui de sa loi électorale.

Ce projet affiche même la prétention de limiter la

portée des révisions que pourraient

éventuellement entreprendre les futurs élus,

légitimes et qualifiés (article 220). C’est de

l’irréalisme criant que le constituant d’aujourd’hui

prenne en otage les évolutions socio-politiques de

demain, sur lesquelles il n’aura aucune maîtrise et

desquelles dépendra la durée de vie de projet.

S’il est fait à l’image des contingences actuelles,

sa vie sera précaire. Sa pérennité dépendra de

son caractère impersonnel et abstrait.

Cette Constitution installera demain un régime

hybride dont les ambiguïtés pourraient favoriser les

conflits de type Lumumba - Kasa-Vubu, avec des

graves conséquences sur le fonctionnement des

institutions. Elle va relancer 25 «provincettes» au

lieu de 21 qui étaient créées à la faveur de la

Constitution de 1962 dite de Luluabourg, fortement

inspirée par la loi fondamentale de 1960. Les 25


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181

provincettes projetées, représentant encore des

entités objectivement et économiquement non-

viables, sans infrastructures de développement, et

condamnées de végéter, feront resurgir, face à un

pouvoir central faible, les tensions ethno-tribales et

les conflits identiques à ceux de 1960-65. Le

peuple congolais n’a pas encore oublié ce drame.

On ne lui a pas encore expliqué comment on va

l’éviter !.

On risquera de recréer les conditions favorables au

retour d’une nouvelle dictature, ou simplement au

danger de «partition du pays». Loin de tout

pessimisme, cette conclusion est l’_expression de

la simple logique tirée du principe implacable selon

lequel «les mêmes causes produisent les mêmes

effets» !

A une époque passée, les Etats-Unis d’Amérique,

soucieux de bloquer l’expansion du communisme

en Afrique centrale, avait pris la tête d’une

croisade qui avait défendu bec et ongle l’unité

territoriale du Congo, la sécurité de ses institutions,

de ses richesses et de ses populations.

Aujourd’hui, l’Amérique fait face à d’autres priorités

stratégiques. Alors, intellectuels Congolais,

revisitons et décryptons sans sentiment partisan le

projet constitutionnel que le Parlement des


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182

composantes, ni légitime ni même représentative,

a élaboré sous l’éclairage du compromis de Sun

City et qu’on nous demande d’approuver sans

autre alternative.

Parce que la communauté internationale qui met

considérablement l’argent de ses contribuables au

soutien du processus de démocratisation du

Congo, est lassée du «comportement

inconséquent» de la classe politique congolaise,

elle martèle qu’il faut des élections et des élections

maintenant ! C’est aussi le désir du peuple. Mais il

serait honnête et juste que le peuple jouisse de la

liberté de former son propre jugement sur le projet

constitutionnel qu’on lui propose. Un référendum

constitutionnel ne peut être une simple formalité

qui prolongerait le théâtre qu’on joue aujourd’hui.

Car la 3ème République, porteuse de tous les

espoirs devra démarrer sur des bases saines et

justes.

L’intérêt supérieur de la Rdc est au- dessus de nos

intérêts personnels ou partisans, de nos ambitions

et de nos égoïsmes. Il transcende les peurs que

suscitent en nous les menaces des puissances de

la communauté internationale. Nul doute qu’elles

veulent le bien de la Rdc, mais il est admis qu’elles

peuvent se tromper d’appréciation.


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183

Pour preuve, au sortir de Sun City, les puissances

qui avaient encouragé l’Accord croyaient de bonne

foi que les différentes composantes, comme

généralement tous les partis politiques au sein

d’un régime pluraliste travaillant dans un

gouvernement de coalition, se surveilleraient

mutuellement. Et que de cette vigilance mutuelle

naîtrait une auto-censure qui viendrait améliorer la

gouvernance et dissuader les déraillements.

Les analystes congolais ne se faisaient aucune

illusion à ce sujet. D’expérience, nous prédisions

que la bonne gouvernance comme la compétence,

l’efficience et le nationalisme, seraient plutôt

sacrifiés à l’autel du «partage équitable et

équilibré» fondé sur un partisanat hasardeux qui

avait fait ses preuves et ses victimes lors de la

transition de 1990 à 1997.

Pendant les Transitions congolaises, les sociétés

d’Etat, les régies financières, les sociétés para-

étatiques, voire mixtes, ont été impunément

désossées sous le fallacieux prétexte de réforme.

Aujourd’hui, même la géante Gecamines n’est pas

épargnée.


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184

La théorie de la communauté internationale, qui a

consisté à placer la pleine conduite de la

Transition entre les mains hégémoniques des

belligérants sans un autre pôle de pouvoir en

contrepoids, n’était pas idoine. A Sun City, contre

tout bon sens, la classe politique avait obstinément

refusé une coordination même technique du

gouvernement. La raison inavouée aurait-elle été

qu’elle allait limiter la liberté des composantes en

matière de gestion? On peut aujourd’hui l’affirmer.

Car malgré la cacophonie gouvernementale qui a

régné tout le long de cette Transition, les anciens

belligérants ont été solidaires contre l’instauration

d’une primature ou d’une simple coordination

gouvernementale qui aurait gêné la gestion par les

composantes des biens partagés.

L’auto-sanction que la communauté

internationale attendait du système conçu à Sun

City, s’est transformée progressivement en une

conscience commune : celle de maintenir entre

composantes un minimum de cohésion face aux

attaques de l’environnement. Cette réalité confirme

la théorie de la «circulation fermée ou ouverte des

élites» au sein d’un système politique, chère au

sociologue politique italien VILFREDO PARETO.

En effet, alors qu’au départ, les intérêts

des différentes composantes divergeaient, ils ont


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185

fini progressivement par se rapprocher, s’identifier,

voire se protéger face aux agressions extérieures.

Dans le cas d’espèce, face aux dénonciations et

aux revendications des autres partis politiques non

bénéficiaires du système, des associations de la

société civile notamment les Eglises, des

populations elles-mêmes, de la communauté

internationale aussi, les oppositions internes entre

les composantes évoluent dans un système qu’ils

ont complètement fermé aux autres comme dans

la «théorie cinétique de gaz» en chimie ou en

physique. A l’intérieur, leurs propres oppositions se

neutralisent par moment en vue de résister

ensemble contre les agressions extérieures au

système.

A cet égard, l’objectivité impose de

reconnaître que le Rcd est l’unique composante à

avoir tenté quelques fois de briser cette étrange

cohésion, en formulant des dénonciations à peine

voilées à charge des autres composantes. Le

président Kabila également, alors placé sous

pression de l’opinion à la suite du «Rapport

BAKANDEJA», avait initié la démission des

ministres cités dans les dossiers de prédation.

Comme quelques mois auparavant, sous menace

de la communauté internationale, il avait suspendu

momentanément quelques personnalités citées


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186

dans le rapport des Nations Unies sur le pillage

des ressources du pays.

Ces quelques tentatives, qui n’ont pas

abouti à la «sanction», n’ont ni dissuadé ni enrayé

la prédation. La volonté de sanction manifestée

était brisée par le chantage des présumés

prédateurs. Chacun se souviendra des menaces et

chantages exprimés ouvertement à l’endroit de

leurs chefs de composantes ou à l’adresse

d’autres composantes par certains ministres

remerciés.

Selon la loi de la pègre, chaque groupe est

tenu de couver jalousement ses partisans sous ses

ailes. Ici, chaque composante protège les siens

nonobstant les actes de mégestion décriés

quotidiennement par la presse ou par le Parlement

! Pauvres parlementaires à qui, chaque jour, on

rappelle «qui les a faits rois» !

La communauté internationale de son

côté, la mort dans l’âme et à bout d’énervement,

s’est obligée, non sans raison, de piétiner les us et

coutumes diplomatiques en proposant à un Etat

souverain, tardivement d’ailleurs, l’instauration

d’une «commission mixte de gestion» des

ressources. Elle a réalisé elle-même que si elle

exigeait ou encourageait la sanction bruyamment

réclamée par l’opinion, l’édifice mis en place à Sun


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City s’écroulerait entièrement avant d’arriver à son

terme.

Cet exemple pourrait-il convaincre la

communauté internationale, de cesser de menacer

le peuple congolais de « suicide» si elle rejetait la

Constitution, mais plutôt de l’inviter à assumer lui-

même son devenir ? Le peuple n’est pas tenu

d’entériner le pré-partage inavoué, savamment

tissé dans ce texte et surtout dans sa loi électorale;

ou d’approuver l’égoïsme, l’inconséquence, ou

l’amnésie collective de la classe politique qui

refuse obstinément de tirer les leçons de notre

histoire politique.

Par exemple : le peuple n’a pas demandé

la réalisation du programme de découpage

territorial en 3 ans. Les provincettes ne viendront

rien changer, dans les conditions désespérées des

Congolais aujourd’hui . Le constituant a

négligemment omis de considérer l’aspect du coût

financier et de la faisabilité de la mise en œuvre de

ce projet. Est-ce encore à la Communauté

internationale qu’on va recourir pour sa réalisation

?

Le peuple veut de simples élections honnêtes et

transparentes. Il ne demande pas de ruses telles

les listes bloquées ou zébrées, l’éligibilité au lieu


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d’enrôlement, l’écartement de la diaspora de la

participation aux élections, mêmes présidentielles

en cette génération de l’Internet… Tous ces

mécanismes truffés dans la loi électorale, reflètent

un état d’esprit enclin aux trucages, aux tricheries,

aux exclusions et aux discriminations qui ne

cadrent pas avec un esprit démocratique ouvert à

tous.

Si le déploiement à terme de cette

constitution s’avérait suicidaire pour l’unité, la paix

et la stabilité de la RDC, seul le peuple congolais

en assumera la responsabilité. Tout retombera sur

lui. Il convient donc qu’on lui facilite d’apprécier

tous les contours et toutes les conséquences de

ce projet, afin que par le oui ou par le non, il

émette un jugement responsable.

3. Leçon de sagesse tirée de l’expérience

constitutionnelle de l’Afrique du Sud.

Au nombre des pays africains qui nous

conseillent et dépensent leur temps, leur énergie

et leur argent dans le but de rechercher des

solutions pour stabiliser la RDC, l’Afrique du Sud,

Etat multiracial et multitribal alors surchauffé par

l’apartheid et les injustices, a la chance

exceptionnelle d’avoir eu comme leader historique

un MANDELA, choisi de Dieu. Placé au-dessus


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189

des antagonismes raciaux, des ressentiments

personnels et collectifs, indifférent aux intérêts

immédiats d’argent et de pouvoir, NELSON

MANDELA, éternel idéaliste, a conduit la classe

politique sud africaine à dominer des émotions de

vengeance et des intérêts de proximité, qui

risquaient de se traduire dans la constitution et de

compromettre l’avenir de la «jeune République ».

Il a invité ses compatriotes à rédiger un

texte fondamental provisoire et expérimental qui

allait leur servir de Constitution pendant cinq ans.

Au bout de ce terme, à la lumière de l’expérience

et loin des confrontations des intérêts partisans et

des plaies ouvertes, les élus réunis en constituante

ont rédigé calmement une Constitution tournée

vers l’avenir, allégée du poids du passé,

intégrative des leçons de l’histoire et de

l’expérience immédiate. Après 15 ans de fin

d’apartheid, la République sud-africaine est

devenue incontestablement le modèle politique et

économique de l’Afrique, une puissance régionale,

sinon continentale affirmée, aux cotés du NIGERIA

et de l’EGYPTE. Elle passe désormais pour le

grand frère qui arbitre, juge et conseille.. Aux âmes

bien nées, la valeur n’attend point le nombre

d’années, disait le dramaturge français Pierre

CORNEILLE dans la célèbre pièce de théâtre « le


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190

Cid » ! La RDC serait-elle une âme mal née ? Non

! c’est sa classe politique, toutes générations

confondues, qui la tient prisonnière de ses

fantasmes.

Pourquoi notre classe politique ne s’élève-

t-elle pas au niveau de la classe politique sud –

africaine pour reconnaître aux futurs élus la

qualification d’élaborer une future Constitution? Et

pourquoi l’Afrique du Sud ne nous conseille-t-elle

pas de suivre cette sage expérience ? Pourquoi

aussi la communauté internationale presse-t-elle

sur le bouton, tant elle est pourtant avisée

qu’autour de ces élections, tout le décor est planté

pour l’explosion des frustrations personnelles et

collectives, susceptibles de relancer les conflits

armés ?

Dans la phase actuelle, avec des

armements cachés et des combattants partisans

déguisés, et en l’absence d’une armée nationale

républicaine, lequel des candidats belligérants

cédera volontiers à la victoire électorale de l’autre

? Et si par hasard, le vainqueur ne sortait pas de

leur rang, se plieront-ils à la volonté populaire

exprimée ? Naïf est celui qui le croit aujourd’hui !

A cet effet, dans le théâtre de chez nous II

(cfr. Le Potentiel n°3265 du 1er novembre 2004), il

avait été suggéré que le Parlement conditionne les


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191

candidatures aux élections présidentielles à

l’engagement public sur l’honneur, de respecter le

verdict des urnes et de renoncer à reprendre les

armes. Aucun écho ! Il faut absolument un

consensus renouvelé ou refait autour du

processus électoral. Il faut surtout mettre en place,

sans aucune exclusive, une armée nationale

républicaine dissuasive, dont la formation a été, à

l’évidence, sabotée ou si l’on préfère, retardée par

divers subterfuges. Le dernier communiqué du

CIAT vient enfin de le reconnaître, sous le vocable

d’ « agendas cachés ».

En l’absence de deux conditions

fondamentales ci-dessus, rien ne rassure

aujourd’hui les Congolais que la paix et la stabilité,

surtout une authentique légitimité, viendraient de

ces élections. Elles-mêmes étant déjà sujettes à

contestation avant d’être organisées. En attendant,

le théâtre continue !

4.Comment va-t-il (théâtre)se dénouer ?

Dans le « théâtre de chez nous II », nous

craignions qu’au terme du processus actuel, si

toutes choses restaient égales par ailleurs, il se

reproduise en RDC le scénario angolais vécu en

1994-95 aux lendemains des élections


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présidentielles : c’est à dire la reprise de la guerre

entre le MPLA et l’UNITA.

Bien évidemment, comme beaucoup de

gens, nous étions convaincus qu’au 30 juin 2005, il

n’y aurait point d’élections. Il n’avait pas existé de

volonté politique de les organiser. C’est l’Eglise

Catholique, par sa campagne d’éducation civique,

qui avait eu le mérite de casser la torpeur des

dirigeants, à six mois seulement de l’échéance du

30 juin 2005.

Un an après, les ingrédients qui avaient

formé notre conclusion, bien qu’abstraite, n’ont fait

que s’accentuer : il n’y a toujours pas d’armée

nationale républicaine; moultes contestations

naissent au sujet des méthodes d’enrôlement des

électeurs, méthodes jugées suspectes et

manipulatoires ; des vols massifs et répétés des

cartes d’électeurs sont signalés dans le Sud Kivu

et le Nord Kivu ; le curieux et brusque gonflement

des populations enrôlées dans ces provinces ; la

poursuite acharnée du démantèlement de l’Etat qui

a accentué l’affaiblissement de son autorité au

profit des composantes partisanes ; les

bénéficiaires du système font la sourde oreille aux

groupes de plus en plus nombreux, présents ou

non à Sun City et restés sur le carreau ; ils

réclament l’actualisation du consensus ;


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l’incapacité avérée et avouée du gouvernement à

répondre aux demandes sociales de ses

gouvernés ; l’impunité notoire qui a discrédité

l’ensemble du pouvoir établi ; la sécurité nationale

toujours menacée à l’Est du pays ; le partisanat à

outrance pratiqué par les composantes, lequel

rappelle le « militantisme » de la 2ème République

et révolte l’opinion qui compare les trois

composantes ex-belligérantes à trois partis-Etats ;

enfin, la perspective des crises violentes d’une

autre nature, qui naîtront de nouvelles

recompositions pré-électorales…

Des frustrations sont considérables et

s’intensifieront encore à l’approche des

échéances. Ne vaudrait-il pas mieux les canaliser

en donnant des réponses aux questions que la

grande opinion se pose ? Il suffit, pour s’en

convaincre, de suivre les radios indépendantes qui

laissent aux citoyens la liberté de s’exprimer sur

divers thèmes. On en tire la conclusion que deux

logiques sont en confrontation. D’une part, les

gouvernés qui réclament des élections urgentes,

c’est vrai ; mais bien d’avantage, ils recherchent la

sanction d’un système complètement désavoué.

D’autre part, les gouvernants qui restent fermés à

toute idée de renouvellement ou même

d’ajustement du système.


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La communauté internationale est plus que jamais

interpellée. Outre les sujets sur lesquels on

appréhende l’animosité des populations au sujet

du projet Constitutionnel, elles ont tendance à

sanctionner plutôt le système 1 + 4 rejeté

bruyamment par des manifestations réprimées

dans le sang le 3 juin 2004, le 10 janvier et le 30

juin 2005, en assimilant le 1+4 à 0.

Un passant interrogé par hasard sur Canal

TV a déclaré «pour les Congolais, les élections

commencent déjà le 18 décembre ! « Par la

volonté populaire donc, le convoi du «grand

théâtre» risque ainsi de s’arrêter avant la dernière

gare par le rejet du projet constitutionnel.

Au cas où ledit projet serait approuvé,

nous confirmons notre appréhension énoncée il y

a un an, celle de voir la situation de notre pays

tendre vers le scénario angolais de 1994-1995,

tant les principaux anciens belligérants, ne se

préparent pas à accepter guère la victoire de

l’autre.

Pour donner plus de chance de succès à

l’aboutissement de la Transition, il s’avère

nécessaire d’introduire les éléments d’ajustement

dans le paysage politique actuel. Il existe

aujourd’hui dans la société congolaise une telle

constellation de frustrations que la communauté


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195

internationale qui a laborieusement accompagné

cette Transition a intérêt à s’ouvrir à l’idée

d’arbitrer un dernier round destiné à apaiser le

climat pré-électoral et réduire ou écarter la menace

des tensions armées susceptibles de surgir après

les élections.

A cet effet, une série d’ajustements qui ne

remettront en cause ni la structure 1+4 ni le

calendrier électoral s’imposent au titre de plan B.

5. Ajustements nécessaires à la bonne fin du

processus de Transition au titre de plan B

Avant de courir le risque du référendum

sur le projet constitutionnel du 18 décembre, il est

prudent de prévoir comment organiser entre forces

politiques et forces sociales réelles, un compromis

spécifique autour des phases restantes du

processus. A titre d’indication, nous

recommandons une sorte de plan B dont les

étapes seraient les suivantes :

5.1 Prendre l’option d’un texte fondamental,

expérimental et provisoire pour 4 ou 5 ans, afin

que les élus de la 2ème législature de la IIIème

République, instruits par l’expérience, élaborent un

texte durable, loin des frustrations, des guerres de

partage et de recomposition… Deux textes du


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passé épinglés comme meilleurs, que les autres,

peuvent être actualisés pour servir de loi

fondamentale provisoire : l’Acte Constitutionnel

harmonisé du HCR-PT, et la Constitution de

Luluabourg.

Le Rwanda s’était donné 3 ans, l’Afrique

du Sud 5 ans avant de faire rédiger une

Constitution durable par les experts nationaux. Ils

se sont donnés le temps d’exorciser les

ressentiments et d’éteindre les cendres de divers

conflits.

5.2. La formation d’une armée nationale

républicaine, condition impérative à la bonne fin du

processus de Transition. Pour qu’elle réussisse,

cette entreprise doit rester dépolitisée. D’ailleurs,

l’option expresse de Sun City, reprise de l’Accord

de Lusaka entre feu Kabila-père et ses opposants

armés d’alors, était bel et bien la formation d’une

Armée nationale avec le concours de la

communauté internationale. Aujourd’hui que tous

les obstacles psychologiques semblent vaincus au

regard de toutes les factions armées, le

gouvernement doit, sans atermoiements et sur des

bases techniques objectives, accélérer le

processus d’intégration.


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197

5.3. L’établissement d’un sous compromis par la

classe politique autour des phases restantes de la

Transition : Troisième condition du succès de la

démarche de la Transition.

Le CIAT, averti par de nombreuses expériences,

saura pertinemment comment s’y prendre pour

former ce sous –consensus. Il ne peut rester

continuellement insensible aux évolutions

nouvelles du paysage, surtout lorsqu’elles sont

profondément voulues par la majorité silencieuse

elle-même.

5.4. La dissociation de séquence des élections

s’avère nécessaire : condition d’apaisement pour

le succès et la sérénité des élections.

A cet effet, on peut suggérer :

- Pour juin 2006, l’organisation des

législatives en vue de disposer d’un

parlement légitime, fort et indépendant.

Celui-ci légiférerait avec le chef de l’Etat

en exercice uniquement sur les matières

de fin de la Transition, en vue de travailler

à la restauration de «l’esprit d’Etat» fort


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malmené par les composantes. Il faut

restaurer un minimum d’Etat avant les

présidentielles.

- Pour décembre 2006, viendraient

simultanément les locales et les

présidentielles. Le Président en exercice

institué par l’Accord de Sun City, cessera ses

fonctions à une date qui sera déterminée dans

le sous-compromis

- (5.3). Nombreuses expériences enseignent

qu’il faut éviter l’élasticité suggestive des

mandats politiques par des formules

ambiguës.

Une autre vue d’esprit, aussi soutenable, peut

suggérer de commencer avec les présidentielles et

terminer avec les législatives. Mais les

présidentielles constituant un enjeu à très forte

charge émotionnelle nationale et internationale, et

aujourd’hui conflictuelle tant au plan national

qu’international, devraient couronner toutes les

autres séquences électorales. Certes, les

ajustements que nous proposons ci-dessus

demanderont encore un accroissement sensible

de contribution financière de la communauté

internationale.


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199

Mais ils présentent l’avantage de réduire la

capacité de nuisance des protagonistes avant ou

après les élections ; de garantir la bonne fin du

processus de Transition en restant dans les délais

constitutionnels ; d’impliquer toutes les forces

politiques et sociales contestataires; de rassurer la

communauté nationale des conditions objectives

de sécurité, d’honnêteté et de transparence de ces

élections.

Aujourd’hui, nul n’est convaincu que ces conditions

existent vraiment. Et la communauté internationale

le sait pertinemment bien

NDLR ROGER NKEMA LILOO AMBASSADEUR


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200

Pourquoi je dirai « NON » à cette

Constitution !

Thierry Nlandu Mayamba

Professeur à la Faculté des Lettres

Université de Kinshasa

Le peuple congolais est à un tournant

important de son destin avec l’étape

annoncée du référendum constitutionnel.

En effet, pour la première fois depuis plus

de 35 ans, les dirigeants congolais ainsi

que la communauté internationale qui les

accompagnent prétendent vouloir

consulter le peuple congolais afin qu’il

dise lui-même et semble-t-il en « âme et

conscience et en toute liberté », comment

il entend gérer son avenir ainsi que celui

de ses filles et fils.

Tous ceux qui lisent les premières

lignes de ce texte découvrent sans doute

mon scepticisme quant à la sincérité


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201

déclarée de cette opération opaque qui se

caractérise par une manipulation grossière

et méchante de la communauté

internationale et de ses complices internes

en République démocratique du Congo.

Pour se rendre compte de la

méprise qui entoure cette « magouille

référendaire », car il s’agit bien de

magouille n’en déplaise à certains

dirigeants actuels et à certains membres

de la communauté internationale pour qui

les millions de Congolaises et de

Congolais ne sont que des moutons à

amener à l’abattoir d’une démocratie de

façade faite de référendum sur fond de

menaces et de chantages et d’élections

imparfaites avec des financements et des

dettes parfaites pour les Congolais et

Congolaises d’aujourd’hui et de demain.

Mais qu’importe, puis que tout d’un

coup une mouche les piquent tous ou

pour emprunter le discours religieux de ce


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202

peuple « puisque l’esprit saint les a

touchés » et qu’ils pensent qu’il est

important de nous consulter pour que

nous puissions donner notre avis sur une

constitution qu’ils ont rédigée sans nous

pour eux et pour leurs maîtres ; je

voudrais que mon peuple comprenne qu’il

n’a pas de cadeaux à faire à ses

fossoyeurs d’aujourd’hui et qui demain

risquent, forts de cette même constitution

de l’enterrer vivant au nom du OUI qu’il

aura donné sans connaître le contenu ni

les conséquences de son acte.

C’est donc dans le souci d’ouvrir

les yeux à mon peuple que je m’efforce,

d’écrire péniblement ces quelques lignes

dans les conditions que vous connaissez.

C’est comme si même la SNEL se faisait

complice de certains de nos dirigeants

ainsi que de certains accompagnateurs

étrangers pour m’empêcher de vous livrer

ces quelques réflexions.


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203

En effet, devant mon ordinateur, je

lutte avec un « courant-jeu de lumière »

qui m’empêche de me concentrer et

m’interrompt souvent à des moments

importants de mon écriture. Mais Dieu

merci, la SNEL ne m’a pas enlevé ma

mémoire ni ma capacité d’utiliser mon

crayon afin de continuer à écrire ce texte

que je vous livre avec ses moments

d’obscurité causés par la compagnie

nationale d’électricité qui depuis des

années, a décidé de laisser tout un peuple

dans l’obscurité, au propre comme au

figuré.

1. Le référendum en RDC ou l’art de

surprendre son propre peuple

C’est le 27 novembre 2005 que le

référendum allait être organisé en

République Démocratique du Congo. A

cette date, l’enrôlement des électeurs

n’était pas encore terminé ; les listes


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204

nominatives des électeurs par centre ni

par province n’étaient toujours pas

connues ; la loi référendaire ainsi que le

projet de constitution lui-même sont

inconnus du monde des électeurs sensés

de voter pour ou contre cette constitution.

Là où certaines personnes de

bonne foi, mais sans doute naïves ou

simplement méchantes, parlent de

problèmes logistiques ; ceux qui

connaissent le passé politique de ce pays

réalisent que les politiciens d’aujourd’hui

ainsi que la communauté internationale

qui les accompagne ne réinventent pas la

roue dans ce qui se passe aujourd’hui. Ils

utilisent les bonnes vieilles méthodes

coloniales reprises par Mobutu qui

consistent à surprendre le peuple

congolais et à lui refuser l’information à

temps afin de lui arracher un « oui » dont il

ne comprendra les conséquences qu’à la

génération future.


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205

Ce qui nous arrive aujourd’hui n’est

pas nouveau. Dans quelle condition notre

peuple a-t-il accepté la constitution de

1960? Qui, à l’époque, avait rédigé cette

constitution ? Qui avait compris que les

germes du conflit qui allait conduire au

conflit entre Lumumba et Kasa-Vubu était

dans le texte ? Qui avait réalisé que c’était

mis à dessein afin de pouvoir plus tard

contrôler cette ancienne colonie aux

richesses qui ne justifiait pas qu’on la

laisse indépendante ?

Les choses ont-elles changées

aujourd’hui ? Dans quelle condition notre

peuple se prépare-t-il à voter la

constitution si ce n’est que dans

l’improvisation et la confusion la plus

parfaite ? Qui a rédigé la première

mouture de cette constitution dans ce

contexte où les prétendus experts

internationaux es-constitution et es-loi

électorale parcourent le monde pour offrir


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206

une expertise qu’ils rémunèrent

chèrement auprès des autochtones qui,

malgré leurs diplômes, acceptent, pour de

l’argent, de jouer aux idiots !

Qui réalise encore aujourd’hui que

notre démocratie future repose sur un

conflit qui aura pour point de départ la

confusion entretenue entre les attributions

du Premier ministre et du Président de la

République grâce à un régime politique

hybride si pas monstrueux ? Si, hier, ce

conflit a conduit à une re-colonisation ;

demain, ce conflit n’aura pour but que de

conduire à la partition de ce pays, vieux

rêve qui ne cesse de quitter l’esprit de

certains membres de la communauté

internationale comme l’a récemment

encore affirmé l’Ambassadeur

d’Allemagne en République Démocratique

du Congo.


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207

Il est donc clair que, comme hier, il est

question de surprendre ce peuple. Il ne

faut pas lui donner le temps de réaliser ni

de comprendre ce qui lui arrive.

Mais tous ceux qui réfléchissent

dans cette direction ne réalisent pas que

dans ce peuple aujourd’hui, il existe

beaucoup de fils et de filles qui ont étudié

dans les bonnes écoles de ce pays et

d’ailleurs et qui, malgré les menaces et les

dangers pour leurs familles et leurs

personnes gardent un brin d’orgueil et ont

décidé de ne plus se taire afin de dévoiler

au grand jour la magouille d’aujourd’hui

pour épargner à leur progéniture un futur

d ‘esclaves.

Il est temps que les Congolaises et

Congolais ainsi que la communauté

internationale réalisent que ce qui se

passe au Congo au nom de la démocratie

à y instaurer et des intérêts autres que


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208

ceux de ce peuple, est une honte pour

toute l’humanité!

Et pourtant Dieu seul sait si ce

peuple aspire à la démocratie qui, semble-

t-il fait le bonheur des peuples d’Occident

et d’Amérique. Sans doute que nous

devons comprendre que les gorilles que

nous sommes devenus, par la volonté des

uns et des autres, ne méritent qu’une

forme de démocratie édulcorée à la

mesure de notre animalité!

2. Un référendum sur fond de menaces

et de chantage

« Si vous votez NON, ce sera le chaos

pour ce pays »

« Sooki oboyi constitution oyo, mobulu

ekokota na mboka »

« Si vous votez NON ; ce sera la reprise

de la guerre »


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209

« Sooki oboyi constitution oyo, bitumba

ezongi na mboka »

« Si vous votez NON ; ce sera la partition

définitive de votre pays »

« Sooki oboyi constitution oyo,Congo

ekabwani ya libela”

« Si vous votez NON ; le Congo

disparaîtra comme pays »

« Sooki oboyi Constitution oyo ;

bakotanga lisusu mboka Congo te lokola

bikolo mosusu ya mokili »

« Si vous votez NON ; la transition va se

prolonger »

« Sooki boboyi Constitution oyo ; transition

ekombendana molayi »

« Si vous votez NON ; ceux qui sont

actuellement au pouvoir vont s’éterniser

au pouvoir »


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210

« Votez NON est suicidaire »

« Ko voter NON eza liwa »

« Bref si par Toutatis vous votez NON ;

le Ciel vous tombera sur la tête ».

Toutes ces déclarations ne

viennent pas de moi, mais bien de tous

ceux qui militent pour le OUI et qui sont

sans arguments pour faire voir à notre

peuple les avantages qu’ils tireraient à

accepter une constitution qui s’est

élaborée sans lui et dont le contenu

montre bien quelles sont les

préoccupations de leurs auteurs.

Toutes ces menaces sont l’œuvre

de Congolais acquis à une cause dont

certains ne mesurent pas suffisamment

les conséquences pour leurs enfants. Ce

chantage est l’œuvre de certains

Occidentaux et Américains en place ou

non en RDC impatients de se débarrasser


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211

de ce fardeau que devient, chaque jour, la

RDC surtout dans la perspective des

comptes à rendre sur ce processus s’il

n’aboutit pas comme ils l’entendent.

Personne, même pas Swing du

haut de son âge respecté au Congo,

n’entend terminer sa carrière avec sur le

dos un dossier comme celui du pétrole

contre nourriture en Irak.

En RDC, les gestionnaires

étrangers de la transition, du moins ceux

qui sont avisés, s’attendent à un procès

du genre argent contre élections en RDC!

Que Dieu les épargne dans un contexte

où tous ferment les yeux sur les

détournements et la corruption !

Qu’ils prient tous pour que, même à

titre posthume, les Congolaises et

Congolais ferment les yeux sur ces

« élections business » où les uns et les

autres ont fait des bénéfices sur le dos

d’un peuple qui devra rembourser une


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212

dette électorale « parfaite » aux résultats

électoraux « imparfaits » par la volonté de

ceux qui auront investi ou mieux gérer

l’argent investi par le contribuable

Européen ou Américain en RDC!

C’est sans doute ce qui explique la

précipitation et les injonctions pour

l’organisation pour l’adoption des lois qui

restent, pour l’organisation du référendum

et demain pour les élections. Il faut, à tout

prix quitter le Congo avec ces réalisations.

Car, à ce moment, il sera facile de justifier

les imperfections que l’on mettra sur le

dos de cette terre de Conrad où crocodiles

sur les toits d’hôtels, moustiques sous les

sous-vêtements, mouches tsé-tsé sous le

moustiquaire imprégné, serpents noirs

dans la clarté de la lune, lions et léopards

dans la savane en villes, singes et gorilles

sur les ailes d’avions, forêts denses et

pluies au Kasaï, routes inexistantes et

autres raisons empêchent un travail


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213

optimal comme celui que l’on pourrait

espérer en investissant le même montant

important en Europe ou en Amérique !

Quitter la RDC sans réaliser le

référendum ni les élections sera ouvrir la

porte aux investigations, aux audits qui

risquent de salir beaucoup de personnes.

Comment justifier ces sommes

importantes investies pour les élections en

RDC ? Qui portera le chapeau de

l’échec ?

Aussi, sacrés nègres, vous allez

vous plier aux desiderata de la

communauté internationale confondus aux

desiderata de tous ceux qui, de loin ou de

près, sont impliqués dans la vaste

opération si pas magouille des élections

en RDC. Dans le cas contraire, vive la

guerre de la partition de votre pays afin de

mieux voiler la supercherie qui aura

entouré l’accompagnement et surtout la


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214

gestion financière désastreuse, nationale

et internationale, de la transition en RDC !

Comment voulez-vous que nous

puissions justifier, en Belgique et auprès

du contribuable wallon, ces millions

dépensés pour des kits électoraux non

performants d’aujourd’hui et à venir, sans

risquer de perdre les prochaines élections

en Belgique ?

Comment voulez-vous que nous

puissions justifier ces millions dépensés

pour la confection des urnes dans un pays

plein de bois et qui n’aura pas organisé

les élections ou surtout qui ne les aura

pas organisées dans la direction que nous

lui aurons suggérée pour son bonheur et

mieux pour celui du contribuable

hollandais qui aura financé l’opération

urnes transparentes pour des élections

opaques ?


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215

Si ces nègres ne veulent pas aller dans la

direction que nous aurons tracée pour

eux ; alors, vive la partition, rêve que bon

nombre de puissances étrangères

caressent depuis les années soixante et

que des pays frères qui entourent la

République Démocratique du Congo

acceptent d’aider à concrétiser en

attendant qu’à leur tour, la partition les

affecte un jour par la volonté de ceux-la

même qui l’imposent aujourd’hui au

Congo. Dans cet exercice, le tour des uns

et des autres ne tardera pas à venir,

même dans des états soit disant petits à

deux ethnies. La Belgique fédérale sera

leur modèle à réaliser en deux mois !

Quel avantage notre peuple peut-il

tirer d’une constitution que l’on veut

maladroitement lui imposer à travers une

campagne de vulgarisation soi-disant

neutre organisée par la CEI et ses

complices journalistes, acteurs de théâtre,


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216

ONGs de la société civile, organisations

des églises qui ont reçu des financements

à cet effet ?

Quel profit notre peuple peut-il tirer

d’une constitution que l’on veut lui faire

accepter comme dans une opération

d’achat d’une bête dans un sac sans

connaître le contenu réel du sac? Les

nombreux proverbes de chez nous

respirent de sagesse lorsqu’ils nous

invitent à nous méfier de pareilles

opérations, car nous risquons d’acheter

de la merde dans un sac, au prix le plus

fort !

Que peut attendre notre peuple

d’une constitution que des « frères et une

communauté internationale charitable » le

forcent d’adopter par un arrangement

semblable au mariage forcé d’une fille à

qui toute la famille demande, avec

sourire,, d’épouser un vieillard croulant

qu’elle n’aime pas avec comme argument


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217

pour la convaincre le fait que si elle

n’accepte pas elle irait habiter ailleurs que

sous le toit paternel!

Face à ce « choix forcé », une fille

digne de ce nom préfère renoncer à ce

mariage quitte à en tirer les

conséquences. Mais une fille faible

acceptera de se marier et versera des

larmes le jour de son mariage.

Pour les parents, ce seront des

larmes, expressions de l’émotion et de la

joie d’une jeune fille innocente qui réalise,

soudain, le bonheur qui lui arrive !

Pour la fille, ce seront des larmes

expressions vives et vivantes de ses

malheurs futurs et de la profonde tristesse

qui accompagnera, désormais, son

existence durant des années jusqu’à sa

mort ou son divorce si elle trouve les

forces qu’elle n’a pas eues avant pour le

faire.


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218

Que peut attendre notre peuple

d’un référendum dont les règles de jeu ne

sont pas claires? Qui connaît, à la date

d’aujourd’hui, la liste des électeurs ou

encore des bureaux de vote ? Nous

sommes à deux semaines du

référendum ; la loi référendaire ne prévoit-

elle pas que ces listes soient connues 30

jours avant le référendum?

3. Une constitution au contenu

assassin

Ce n’est plus un secret pour

personne. Et, à ce sujet, j’entends saluer

le courage de ces quelques professeurs

analystes et autres intellectuels de ce

pays qui n’hésitent plus, au péril de leur

vie, à informer notre peuple sur le contenu

assassin de ce projet de constitution.

Chaque jour qui passe, ils nous

apprennent que :


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219

a. La nationalité congolaise est attribuée à

tout celui dont l’ethnie ou la tribu s’est

retrouvée, par hasard au Congo depuis

1960. Aussi, les Flamands, Wallons,

Portugais, Grecs et autres étrangers,

présents sur ce territoire depuis 1960 sont

d’office, Congolais, au même titre que

tous les réfugiés Rwandais, Ougandais,

Soudanais, Burundais, Angolais,

Centrafricains, Sénégalais, Maliens,

Congolais d’en face, Zambiens,

Tanzaniens, etc. comme pour confirmer

désormais, au nom de la globalisation, le

caractère « no man’s land de ce

territoire » terre des citoyens de l’humanité

tout entière!

b. Tout Congolais d’origine, blanc, jaune,

rouge, noir, aux ancêtres ou, ayant

personnellement résidé au Congo depuis

1960 a accès aux fonctions publiques

dans ce pays sans discrimination de


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220

race,…pour, sans doute, faire preuve du

caractère avant-gardiste et innovateur des

Congolais en matière des droits de

l’homme ! C’est ce qui explique sans

doute l’allusion à peine voilée à une ethnie

lorsque la constitution introduit la fausse

notion de « minorité culturelle et

linguistique » dans un pays où toutes les

ethnies sont minoritaires.

c. Tout Congolais d’origine, blanc, jaune,

rouge, noir, aux ancêtres ou ayant

personnellement résidé au Congo depuis

1960, âgé de 30 ans, 25 ans, sans

qualification professionnelle, ni scolaire

peut devenir président, sénateur ou

député sur cette terre de macaques où les

dirigeants n’auront comme mérites que

l’arrogance et le silence de leur ignorance

selon le contexte dans lequel ils seront

appelés à évoluer.

d. La forme de l’Etat et le régime politique

seront hybrides pour mieux préparer les


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221

conflits futurs entre les provincettes et le

gouvernement central et entre le

Président, sans formation ni expérience et

âgé de 30 ans et le Premier ministre, sans

doute plus âgé, mieux formé et plus sage.

Comme hier entre Kasa-Vubu et

Lumumba, ces conflits latents mais

patients, conduiront à la partition qui hante

les nuits de certains Occidentaux et

Américains depuis 1960 et qui,

aujourd’hui, trouve écho dans le chef des

puissances régionales qui n’acceptent

plus un régime fort au cœur de l’Afrique

tout en souhaitant étrangement construire

un NEPAD avec les richesses du Congo,

mais sans les intérêts des peuples de

cette contrée.

Vaste complot indigne des fils et

filles de pays africains qui, dans un passé

récent, ont bénéficié de l’appui de ce pays

pour se débarrasser, les uns, du

colonialisme et les autres, de l’Apartheid.


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222

e. La révision de la constitution est

ridiculement cadenassée même si l’on

accorde un semblant d’ouverture en

faisant croire à la population qu’elle peut,

par une pétition de 100.000 signatures,

arriver à faire amender la constitution.

Illusion trompeuse d’une révision qui

passe par le refus des parlementaires non

élus de reconnaître aux futurs

parlementaires élus et légitimes et à la

nation tout entière le droit de tenir compte

des évolutions socio-politiques de demain.

A tous ceux qui affirment qu’il faut

accepter la constitution telle qu’elle est car

on pourra après procéder à sa révision, je

les invite à bien lire les conditions de

révision.

f. Dans le cadre des traités et accords

internationaux, les Congolais sont invités

à abandonner partiellement leur

souveraineté en vue de promouvoir,


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223

semble-t-il, l’unité africaine. J’ose croire

que nous ne serons pas seuls à innover

dans cette direction et qu’il restera encore

une portion de terre à nos enfants lorsque,

chaque fois que l’Afrique en aura senti le

besoin, nous nous dépouillerons

partiellement de notre souveraineté pour

promouvoir l’Unité africaine !

g. Le nombre d’articles sous chaque Titre

montre bel et bien la section qui intéresse

les rédacteurs de cette constitution :

« l’accès, l’exercice et la conservation du

pouvoir » . Pour notre information :

Titre I : Des dispositions générales (10

articles)

Titre II : Des droits humains, des libertés…

(57 articles)

Titre III : De l’organisation et de l’exercice

du pouvoir (127 articles)

Titre IV : Des provinces (13 articles)


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224

Titre V : Du Conseil Economique et Social

(3 articles)

Titre VI : Des institutions d’appui à la

démocratie (2 articles)

Titre VII : Des traites et accords

internationaux (5 articles)

Titre VIII : De la révision constitutionnelle

(3 articles)

Titre IX : Des dispositions transitoires (9

articles)

Je laisse à chacun d’apprécier et

surtout à tous ceux qui, fonctionnaires

comme moi, continuent à rêver de

l’amélioration du social. Trois articles

fumeux nous sont réservés avec, en

prime, une loi organique semblable aux

nombreuses commissions qui sont

chargées de régler les problèmes sociaux

des citoyens.

4. NON à la constitution ou le défi de

notre souveraineté


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225

Contrairement au chantage et autres

menaces dont notre peuple est l’objet afin

qu’il accepte une constitution suicidaire

pour lui et sa progéniture, il est important

de voir ce que notre peuple gagnerait en

disant NON à cette constitution. En effet

quel peut-être le sens à donner à cette

constitution.

a. NON à une constitution élaborée sans

nous et pour les intérêts autres que ceux

de notre peuple. Le NON nous offre

l’occasion de dire à ceux qui, sur le plan

international, nous accompagnent ainsi

qu’aux fils du pays qui ont accepté de

jouer aux marionnettes que seul notre

peuple est maître de son destin même si

financièrement on l’a réduit à la mendicité.

Le NON est une nouvelle occasion de

réaffirmer notre souveraineté comme nous

l’avions fait hier, dans la douleur, lorsque


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226

de partout fusaient les menaces de la

partition de notre pays. Ensemble à

l’époque nous avions fièrement et dans

notre pauvreté, affirmé que nous étions

tous fils et filles du Congo et que notre

pays resterait uni dans ses frontières

actuelles. Aujourd’hui l’occasion nous est

donnée de le réaffirmer par un NON

massif à la constitution.

b. NON à cette constitution pour qu’elle

retourne au Parlement afin que cette fois-

ci nous puissions contribuer à son

élaboration par les amendements que

nous comptons y apporter. Certains fils et

filles de ce pays ont, en son temps éclairé,

en vain, ceux qui élaboraient cette

constitution. Le NON leur offrira l’occasion

de se faire entendre. Ce NON n’est

nullement l’occasion d’un report sine die

de la transition comme certains le

prétendent aujourd’hui. Et puis, pourquoi

tout d’un coup les champions de la


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227

prolongation qui, dans un passé récent se

sont battus, bec et ongle, pour tirer la

constitution de la transition dans tous les

sens au point de la déchirer, ont tout à

coup peur d’une prolongation d’un ou

deux mois comme le prévoit la loi

référendaire en cas de NON ? La raison

est simple. C’est parce que la première

prolongation était pour eux et leurs

intérêts alors que celle que le NON à la

constitution accordera au peuple sera

pour l’intérêt du peuple. Et dire mon Dieu

qu’ils se disent représentant du peuple !

c. NON à la constitution ne doit pas

conduire le pays au chaos, ni à la reprise

de la guerre. La RDC ne sera pas le

premier pays au monde dont le peuple

rejetterait une constitution. Tout

récemment, le peuple français a rejeté la

constitution européenne. Nous n’avons

pas encore appris qu’une guerre était

déclenchée en Alsace pour cela. Ou


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228

encore, plus proche de nous au Kenya, le

peuple responsable de ce pays vient de

rejeter la constitution malgré le soutien

que ce texte a reçu du Président kenyan

lui-même. Je ne sais pas quand est-ce

que la guerre va se déclencher dans ce

pays. Et puis qui irait en guerre en RDC si

la constitution était rejetée ? Le RCD,

MLC, PPRD et autre opposition au pouvoir

prendraient-ils les armes contre le peuple

qui aurait dit NON ou quoi ?

Personnellement j’aimerai bien

comprendre comment ceux qui ont

l’habitude de financer les guerres de chez

nous s’y prendront. Qui vont-il armer

contre qui parce que le peuple aurait dit

NON à la constitution ?

d. NON à la constitution sera une

occasion de dire NON au 1+4 et à sa

manière cavalière de diriger notre peuple.

Après avoir rédigé une constitution taillée

à leur mesure, nos gouvernants sentent


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229

soudainement le besoin si pas l’exigence

de se prêter au jeu démocratique. Le NON

sanctionnera cette manière de faire

inacceptable qui use de ruses, de

mensonges, de tricheries et de

manipulations honteuses des frères et

sœurs.

5. Comment faire pour la campagne du

NON ?

Il est évident qu’aujourd’hui la

campagne pour le NON ne trouvera pas

d’espace dans la presse officielle et dans

bon nombre de chaînes même privées,

car apprend-t-on au nom d’une certaine

déontologie et professionnalisme, il n’y a

que quelques émissions qui seront

autorisée à faire la campagne de

vulgarisation dite objective et qui ne doit

souffrir d’aucun débat sur les différents

plateaux des différentes chaînes de

télévision. Et pourtant, nous sommes


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230

invités à voter OUI ou NON. Le pouvoir de

la transition, semble-t-il, prélude de la

démocratie qui nous attend à l’adoption de

cette constitution, ne doit-elle pas garantir

l’espace pour le discours du NON comme

celui du OUI ?

Comme hier lorsque ce peuple se

battait contre la dictature de Mobutu,

aujourd’hui, le référendum nous fait

découvrir la dictature de ceux qui

gouvernent, toutes tendances

confondues, appuyés par une certaine

communauté internationale.

Dans ce contexte où les

vulgarisateurs officiels du OUI reçoivent

les financements nécessaires pour leurs

actions ; nous ne devons rien craindre car

nous avons, pour nous, le nombre et la

force multiplicatrice de notre action sans

compter le caractère sincère et bénévole

de notre action. Il nous faut juste prendre

courage et doubler de créativité pour


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231

réaliser cette campagne dont le but est

d’ouvrir les yeux des Congolaises et

Congolais pour qu’ensemble nous

comprenions les enjeux de ce référendum.

Dans cette perspective, je vous

propose quelques activités dont la liste ne

sera pas exhaustive :

a. Multiplication du texte de la constitution

Nous l’aurons tous remarquer, nos

dirigeants font tout pour que nous n’ayons

pas ce texte dans le temps voulu pour que

nous puissions en prendre connaissance

nous-même. Ils préfèrent nous le faire

comprendre à travers des lectures

dirigées par leurs vulgarisateurs. Le

premier effort à fournir de notre part est de

disposer du texte.

A titre illustratif, nous pouvons par

CEVB, rue, quartier, association, cellule,

village, etc. avoir une photocopie de la

constitution. Ce texte a 92 pages avec la


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232

table des matières. Diviser par deux nous

avons une moyenne de 45 pages à

photocopier. Avec 900FC nous obtenons

une copie. Des membres d’une CVB qui

se cotiseraient pourraient ainsi obtenir une

copie.

Ce texte est aussi disponible sur le

site de la CEI. Ceux d’entre nous qui y ont

accès peuvent communiquer le site ou

directement transmettre ce texte à

d’autres en province afin qu’ils puissent, à

leur tour, le multiplier et le rendre

disponible.

Il en est de même des articles

critiques qui expliquent les enjeux de ce

référendum. Ce sont des articles à lire et

faire lire.

b. Animations

* Dans les bus : les animateurs du NON

doivent investir les bus pour remplacer les


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233

nombreuses scènes de prières par des

discussions sur la constitution tout au long

du trajet. En se cotisant nous pouvons

trouver le ticket pour deux voyageurs par

bus ciblés. Eh oui, il faut y mettre un peu

de notre argent, dans notre misère. C’est

à ce prix sinon nous tomberons dans le

piège de l’actuel processus électoral

financé à 90% par l’extérieur.

* Au marché : le matin comme aux heures

de midi, inviter les vendeurs et vendeuses

à partager quelques moments d’analyses

de la constitution comme elles le font

autour de la Bible.

* Au champ, dans les milieux ruraux :

utiliser les temps des pauses non

seulement pour tailler bavettes mais

surtout pour éclairer sur la constitution.


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234

* Dans les paroisses : l’appui de certains

de nos hommes et femmes d’Eglises qui

se sont mis résolument du côté du peuple

de Dieu qui souffre en RDC sera

nécessaire. Leurs sermons et

enseignements, surtout en cette période

d’Avant, seront annonciateurs du NON qui

ouvrira à notre peuple la Nouvelle

Jérusalem.

Que nos prêtres, abbés, diacres,

religieux, religieuses et laïcs engagés

n’aient pas peur ! Ils auront Dieu avec eux

et avec nous. Et dans une Eglise officielle,

chaque jour plus divisée qu ‘avant, ils

pourront, dans nos différents diocèses de

pauvres, compter sur ces quelques rares

évêques, encore fidèles à leur mission

évangélique et prophétique et non aux

avantages financiers de ceux qui,

étrangers comme nationaux, , financent

les œuvres de charité après avoir exploité

et ruiné le peuple enseignant et


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235

fonctionnaire de Dieu en République

Démocratique du Congo.

* Dans les écoles secondaires et milieux

universitaires : organiser des conférences-

débat autour de ce projet de constitution

afin de mieux expliciter les raisons du

NON à un public qui pourrait très vite

devenir porteur de ce message auprès de

la jeunesse dans nos différents milieux. Il

est grand temps que les intellectuels,

professeurs de civisme ou autres

« intellos », amoureux de cette nation

comprennent que leur silence et

médiocrité a sacrifié beaucoup d’enfants à

qui nous avons prétendu donner notre

instruction ni chaude ni froide qui leur

permet de vomir chaque fois qu’ils parlent

de nous ou pensent à nous.

c. Moyens de pressions avant le

référendum


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236

Un bon moyen pour tester

l’honnêteté de nos législateurs actuels

ainsi que du gouvernement et de la

communauté internationale qui les

accompagnent seraient de réunir 100.000

signatures comme stipulé dans le projet

de constitution non pas pour la révision de

l’après constitution ; mais bien pour la

révision de l’actuel projet de constitution

avant de le présenter au peuple afin de

nous permettre réellement de participer à

la rédaction ou mieux à la correction de ce

que nous pensons devoir être corrigé.

Cette pétition doit être lancée en trois

temps et lieux. En Europe, par les

Congolais vivant en Europe ; en Afrique et

au Congo. Il faut arrêter ces scènes de

bagarres en Europe ou ailleurs où les

Congolais se trompent de cibles et se

battent entre eux.


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237

Ce n’est pas parce que des Congolais

battent l’abbé Malu Malu et sa suite, que

le train du référendum bidon dont lui et

ses complices se sont malheureusement

fait chantres va s’arrêter. Vous aurez fait

quelques bosses et moments de frayeurs

à lui et ses acolytes, mais en même

temps, furieux, vous les aurez rendus plus

sourds à nos requêtes et plus proches des

desiderata de nos réels fossoyeurs !

Les Congolais doivent apprendre à

se comporter comme les Asiatiques. Eux

affrontent l’Occident et l’Amérique sur leur

propre terrain, dans la non violence et

dans le cadre de la démocratie dont ils

veulent se faire champions.

Dans cette perspective, trois

pétitions « démocratiquement signées »

par 100.000 congolais (hommes et

femmes) et autres citoyens du monde,

conscients du drame du peuple congolais,

et résidants en Europe, en Afrique, et en


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238

République Démocratique du Congo,

adressées, aux Nations Unies, aux

gouvernements membres de la

communauté internationale qui

accompagnent la transition en RDC

(CIAT), au Pape à Rome, aux évêques

des conférences épiscopales du Congo,

du monde et des autres confessions

religieuses du monde selon les

confessions religieuses oeuvrant-dans

notre pays, au gouvernement congolais,

nous permettront d’évaluer le degré de

sincérité de tous ceux qui, aujourd’hui,

s’acharnent à nous convaincre de dire

OUI à un processus dont notre peuple

profond ne comprend ni les tenants ni les

aboutissants.

Pour Conclure

Au terme de cette réflexion-combat

pour une constitution qui nous donne la

chance de retrouver notre humanité, je


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239

voudrais conclure par un vœu pieux, car je

ne suis pas certain d’être entendu. Et je

voudrais m’adresser personnellement à la

personne qui, sur le plan international et

au nom des nations démocratique du

monde pilote le processus en République

Démocratique du Congo. Il s’agit bel et

bien de son Excellence Monsieur Swing,

représentant en RDC de son Excellence

Monsieur Koffi Anan :

Sincèrement, je ne sais pas si Mr

Swing aurait poussé le peuple américain à

entrer dans un processus de ce genre

avec le même sourire qu’il utilise pour le

peuple congolais qui l’a accueilli et adopté

en lui confiant ce qu’il a de plus précieux,

sa langue et sa culture, dans l’espoir qu’il

devienne son complice auprès des

instances internationales!

Pourvu que dans tes derniers jours, tu

gardes encore un brin d’éthique dont tes enfants

pourront être fiers lorsqu’ils parleront de ton long

séjour en République Démocratique du Congo !


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240

De grâce, ne fais pas comme le Roi Léopold II. Ne

coupe pas les mains des enfants du Congo au

nom d’une démocratie de façade !

Chapitre III : Observations pertinentes sur

le référendum et les prochaines élections

Le Professeur Mubabinge Bilolo

<[email protected]> a écrit :

Il y a des principes universels et des postulats politiques

africains qu'aucun Projet de Constitution ne peut ignorer

sans se piéger soi-même.Dans le processus de la

formation d'un État MultiEthnique ou MultiLinguistique, les

individus et les partis politiques jouent un rôle secondaire.

Les premiers acteurs sont des groupes ethniques ou des

communautés linguistiques: Mongo, Kongo, Bashi, Lega,

Lunda, Bemba, Hemba, Kuba, Luba, Bangala, etc. Vous

pouvez parler aussi de la Communauté Kongo, de la

Communauté Luba, de la Communauté Mongo ou

Lingala, de la Communauté Kuba, etc.

Ce sont des Groupes qui forment l'État. Cet État

multiethnique est essentiellement un État Fédéral, voire

une Confédération des Bisa ou des Bisamba. Le

deuxième groupe d'acteurs est constitué par les

fédérations régionales: Des peuples voisins coopèrent

toujours depuis l'Antiquité, ce sont des Bakalenge-

Balunda. C'est ainsi que les Kuba, les Ciokwe, les Lunda,


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241

les Bemba, les Luba (Songe,Kanyoka, Bindi, et, y

compris), les Bangala, etc.parlaient de "notre Terre" bien

avant l'arrivée des étrangers européens. Le Kasayi était

déjà une entité politique multiethnique bien avant la

conférence de Berlin. Les Kasaiens peuvent aujourd'hui

en tant que Groupe se décider de faire partie du Congo ou

de ne pas en faire partie. Cette décision est une Décision

Constitutionnelle, au sens de Méta-Constitutionnelle. La

majorité numérique des individus extérieurs au Groupe ou

à la Région X, dans un État non encore constitué, car

fonctionnant sans Constitution ni de type africain ni de

type européen, ne peut contraire le Groupe X en tant que

Groupe à faire partie d'un État. Autrement dit, la

Constitution doit être adoptée par chaque région, par

chaque province, par chaque ethnie constitutive du futur

État. On ne peut imposer une Constitution adoptée par la

Province A à la Province B. qui l'a rejetée. Une telle

Constitution n'engage pas la Province B. On ne peut pas

non plus imposer aux Mongo, aux Lunda, aux Bemba, aux

Kuba, etc., une Constitution adoptée par exemple par les

Bakongo ou par les Baluba. On ne peut pas non plus

imposer aux Lega ou aux Bashi une Constitution adoptée

par les Lunda et vice-versa. Étant donné qu'il y a une

faible participation dans le Kasaï-Oriental, dans le Kasaï-

Occidental et probablement aussi ailleurs, le projet de

Constitution ne peut entrer en vigueur. Les Illégaux de la

Transition sont obligés de revoir leur Projet et de tenir


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242

compte des exigences des Régions qui ont eu une faible

participation ainsi que des groupes ethniques qui sont

restés critiques vis-à-vis de ce Projet. L'autre alternative

serait de prendre acte de non-adhération de ces Régions

à l'État fabriqué par les Illégaux-Illégitimes et de

proclamer l'Indépendance de ces Régions.

Les Régions à faible taux de participation ont dit

NON à la Constitution, il faut soit proclamer leur

Indépendance soit revoir le Projet endéans 30 jours -pour

éviter une transition éternelle- en tenant compte des

exigences de ces régions ou de ces nations (Ethnies).

Nous invitons la Diaspora Congolaise à se

mobiliser afin d'éviter une erreur politique fondamentale.

Nos félicitations à la Population du Kasayi Oriental, à la

Population du Kasayi Occidental et des autres Régions à

faible taux de participation pour cet acte salutaire.

Si les Illégaux s'obstinaient, vous avez le droit

inaliénable de proclamer l'Autonomie de vos Régions.

Le respect des entités vaut pour la Belgique, pour la

Suisse, pour les USA, pour le Canada, pour l'Allemagne,

pour l'Union Européenne comme vous avez pu le

constater à partir du Non de la France.

Nous vous envoyons ce message afin de faire

comprendre à vos connaissances et parents qui sont

restés au Congo que le Projet de Constitution ne peut

entrer envigueur, à moins que les Illégaux se décident par


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243

un tel acte de reconnaître l'Indépendance Poltique et

Administrative des régions à faible taux de participation.

Il ne faut pas vous laisser distraire par la

Télévision Belge ou par les Télévisions Européennes qui

veulent insister sur la majorité au sens des individus pour

faire passer un Projet qui ne peut passer dans aucun pays

européen. Le NON de la France ou de la Hollande

suffisait pour rejeter le Projet de Constitution de l'Union

Européenne. Il en est de même du NON kasaïen.

Nous devons soutenir les Régions à faible taux

de participation pour qu'elles soient pas dupées par un

principe de la majorité qui ne les engage pas en tant que

Groupes, en tant qu'Entités politico-administratives

traditionnelles.

Sic dixit:

Prof. Dr. Mubabinge Bilolo / RFA.

RDC [GTDS_cd] RDC: Scrutin

truqué, silences complices (Observatoire

de l'Afrique Centrale)

Les prochaines élections

congolaises : Paris et Bruxelles ont déjà

désigné les futurs dirigeants 26 Décembre

2005 .Après le référendum dont on

connaît bien les hauts et les bas (et ce


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244

n'est pas encore fini ! voir ci-dessous

article du journal « Le Potentiel »), la

population congolaise se berce d'illusions

si elle pense qu'elle va choisir ses propres

dirigeants. Il faudra déchanter. Après

vérification par l'Obsac des informations

de sources généralement bien informées

en provenance de Kinshasa, Paris et

Bruxelles, les principaux futurs dirigeants

de la RDC auraient déjà été choisis par

les chancelleries de ces deux dernières

capitales. Nos sources nous indiquent que

le « contrat » de Kabila aurait déjà été

renouvelé par la chiracquie et la bande à

Louis Michel. Quant à la primature, n'en

déplaise au « chairman » Jean-Pierre

Bemba, elle reviendrait à Olivier Kamitatu.

On comprendra ici qu'il s'agit-là très

probablement de la vraie cause de la

rupture entre ces deux anciens potes du

maquis de Gbadolite. En ce qui concerne

les autres acteurs de la transition ils


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245

devront se contenter des quelques

cacahuètes qui resteront dans le panier

des parrains occidentaux du Congo que

sont Chichi et Michel. Pour certains ce

sera l'exil à l'ONU, pour d'autres l'Union

Africaine et pour d'autres encore un retour

au privé. Mentionnons au passage que

cette opération politico-mafieuse est

largement occultée par certains

journalistes français et belges qui sont

parfaitement au courrant de ce qui se

prépare mais qui veulent nous faire croire

que tout se passe pour le mieux au

Congo-Kinshasa. Ce n'est plus du

journalisme, mais plutôt de l'engagement

politicien de leur part… Pourtant des

organisations comme l'International Crisis

Group (ICG) et Human Rights Watch (cf

communiqué ci-dessous ) ont récemment

tiré la sonnette d'alarme. Un groupe de

cancres imposé à la tête du pays. Ce qui


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246

étonne et qui est insultant pour la

population congolaise dans

toute cette histoire, c'est que les

Occidentaux considèrent que Kabila et

son gouvernement sont un groupe de

cancres incapables de payer la solde de

150,000 militaires (ou miliciens ?)

congolais (cette solde sera désormais

payée par l'Union Européenne), mais au

même moment ils estiment que Joseph

Kabila est le mieux placé pour présider à

la destinée de 60 millions de Congolais.

Allez comprendre ! Partant du principe

qu'une armée n'obéit qu'à l'autorité du

souverain qui la paye, on peut se

demander si les FARDC peuvent encore

être considérées comme une armée

nationale congolaise. Ça commence plutôt

à ressembler drôlement à un groupe de

mercenaires à la solde de l'Union

Européenne et plus spécifiquement de la

France et de son petit cousin belge.


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247

Rappelons que ces mêmes Occidentaux

qui « privatisent » les FARDC ont

également contribué à l'exclusion des

vrais partis politiques congolais comme

l'UDPS et le PALU des institutions de la

transition. En d'autres termes, ce faisant,

on les excluait du paysage politique

congolais, on minait leur chances de faire

élire leurs représentants au parlement et à

la présidence du pays. Que serait le

paysage politique belge et français si,

dans ces deux pays, les partis socialistes

étaient exclus d'une participation à la vie

démocratique du pays ? Ce qui est anti-

démocratique pour les Français et les

Belges peut-il être bon pour les Congolais

? Évidemment, la corruption qui règne au

sein de la classe politique (il n'y a qu'à lire

l'article de Jason Stearn de l'ICG publié

dans les pages virtuelles de AllAfrica.com

pour s'en convaincre voir article ci-


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248

dessous) est l'excuse parfaite pour que le

"Nokos" s'invitent à la table.

CONCLUSION

La situation politique congolaise est

véritablement un cas de conscience pour

l'Afrique. On s'étonne que les grands

militants de l’Alliance, qui ont tenu tête au

système raciste d'apartheid en Afrique du

Sud qui voulait utiliser l'Inkhata Freedom

Party de Buthelezi pour les exclure du jeu

politique, demeurent silencieux et même

participent à cette tragédie politique.

Apparemment, les anciens combattants

de la liberté d'Afrique du Sud sont

devenus des apôtres de la mondialisation

: adieu veaux, vaches, cochons et tous les

beaux idéaux et bonjour au business sans

limite (il n'y a qu'à voir toutes ces grandes

commissions économiques mises en

place par Kinshasa et Pretoria).


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249

Cette remarque s'adresse aussi à la

Commission de l'Union Africaine,

notamment à son président Alpha Omar

Konaré et aux autres principaux dirigeants

africains, comme Olesugun Obasanjo,

Muammar Khadafi, Abdoulaye Wade, etc.

Ce qui se passe actuellement au Congo-

Kinshasa risque, dans un avenir

rapproché, de se produire chez-vous, si

vous n'y prenez pas garde. À vrai dire, la

RDC est en train de basculer dans l'ère de

l'État Indépendant du Congo, en d'autres

termes de redevenir la propriété privée

occulte de Belges et de Français. Cette

façon de « gérer » l'Afrique ne laisse

entendre rien de bon pour les générations

futures d'Africains. Et ces derniers

retiendront de vous que vous, présidents

africains, avez failli à votre devoir

d'héritiers des indépendances, souvent

obtenues au prix du sang. L'Obsac profite

quand même de l'occasion pour adresser


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250

ses vœux les meilleurs au peuple

congolais pour le Nouvel An 2006 et

l'encourage à ne pas se laisser

emberlificoter par tous ses magouilleurs

parisiens et bruxellois, « qui ne veulent

que leur bien » (sic)et ce, en complicité

avec les actuels dirigeants de la transition.

La rédaction

Observatoire de l'Afrique Centrale.


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251

FORUM & ANALYSE

L’INSIGNIFIANCE DU « OUI »:le Oui minoritaire

dans le pays

Par Le Potentiel

Ils voulaient leur référendum ? Eh bien ils l’ont eu !

Mais, en dépit de

l’enthousiasme et de la joie hilare manifestés avec

emphase par quelques personnes qui n’ont rien

compris, la réalité est plus sombre. Car, ainsi que

l’ont remarqué ceux qui ont bien observé M. l’Abbé

Malu-Malu publiant sa deuxième tendance le

mercredi 21 décembre 2004, lui qui est au fait des

vrais chiffres, ils l’ont vu triste, moins joyeux que

d’habitude lorsque, président de la CEI, il fait de la

communication (significative et perçante

remarque d’un Kinois interrogé au cours du «

Dialogue entre Congolais », Radio Okapi, jeudi 22

soir).

Il y a, en effet, de quoi ne pas pavoiser ; au

contraire. Car, ne nous en tenant qu’aux chiffres

officiels du 22 et du 24 décembre et non à des

sources « indépendantes » que l’on pourrait

suspecter, que nous disent-ils? En gros, ceci : -

environ 25 millions d’inscrits, chiffre important dont

on a été si fier ; -environ 57% de votants ; -donc,


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252

environ 43% d’abstentions ; -environ 83% en

faveur du « Oui », calculés sur la base de la

participation de 57% ; -environ 17% en faveur du «

Non », sur la base des 57%. Ces chiffres ne

devant pas trop changer dans leurs proportions

globales d’ici la fin du dépouillement, nous

réfléchirons sur ces bases officielles.

1- L’ECHEC DU REFERENDUM ET DU « OUI »

1.1) 43% d’abstention = l’échec du référendum.

1.1.) Le titre que j’ai donné à cet article montre

mon intention de dire que la

vérité « réelle » et politique est en dehors de ces

apparences ; car ces

chiffres ne sont pas muets, ils parlent et ils ne nous

disent pas ce que

disent les profiteur du régime depuis mardi 20

décembre.


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253

En effet, les partisans de ce référendum et

de cette constitution à la noix avaient tout à fait

raison en insistant sur la soif qu’avaient les

Congolais

de voter, eux qui étaient sevrés d’élections depuis

40 ans, dont plus de la

moitié n’avaient jamais voté de leur vie, qui

désiraient ardemment « d’aller

vite aux élections pour choisir librement, par eux-

mêmes, les dirigeants

qu’ils ‘aiment’ ». Mais, seulement, une telle attente

et une telle volonté

auraient dû se manifester par une participation

plus que massive à la

première de cette série de consultations que des

politiciens gourmands mais

aussi avec raison les Congolais appelaient de tous

leurs vœux, de l’ordre de

80 à 90 pour cent du corps électoral non pas

évalué mais chiffré avec

certitude par les machines de la CEI à 25 millions ;

c’est, en effet, ce

qu’ont montré les élections tenues dans les pays

qui se libéraient, comme

l’Afrique du Sud, ceux qui sortaient avec

enthousiasme des CNS, comme le

Bénin, la Mali, le Gabon, le Congo-Brazzaville, etc.


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254

Au lieu de cela, les

Congolais qui sortaient ainsi d’une nuit de 40 ans

et, donc, désirant

ardemment voter, ne se sont pourtant dérangés

pour les urnes qu’à 57% sur les 100% que

représente le corps électoral recensé. Le moins

que l’on puisse dire, c’est que les Congolais,

attendus en masse, ne se sont pas précipités et se

sont détournés du référendum ; à l’évidence, ce

n’est pas un succès.

1.2) Pourquoi une telle désaffection des

Congolais ?

-Ce n’est pas par manque de mobilisation. En

effet, toute la « communauté

internationale » du Congo (Ciat, ambassades

occidentales, ONU, Union

européenne) mais aussi celle d’Outre-mer,

notamment tout ce que la Belgique compte de

ministres concernés par le dossier congolais, ont

fait campagne pour inciter les Congolais à aller

voter, insistant jusqu’à exagérer, sur plus de

quarante ans de dictature alors que le référendum

allait selon eux permettre de s’engager dans la

démocratie ; on a rabattu les oreilles des

Congolais depuis un an que sans le référendum on


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255

ne sortira pas du système 1+4, surtout qu’on a

attribué à ce dernier tous les malheurs du peuple,

y compris les travers, défauts et crimes des

dirigeants ; les « politiciens » de tous les niveaux

de l’échiquier politique, notamment ceux qui

attendent que le peuple leur donne ces emplois

juteux que sont les postes politiques, ont tous fait

campagne pour un vote massif ; etc.

-Ce n’est pas à cause de l’insécurité. En effet, et

c’est la seule chose

positive de ce scrutin, ces deux jours de vote mais

aussi toute la période

d’enrôlement ont joui d’un climat bienfaisant de

calme et de paix, sans

insécurité policière ou armée, sans même

insécurité politique. Sans doute,

cela est-il dû à l’aspiration des Congolais à la paix

et grâce à leur

véritable nature pacifique ; mais aussi parce qu’il

s’est agi d’un scrutin «

neutre », sans enjeux véritablement passionnels

liés aux intérêts de

personnes, en attendant que cela se confirme lors

des élections, à enjeux

personnels et partisans, auxquels les politiciens et

surtout les prétendants


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256

et ayant-droit aux fonctions présidentielles tiennent

comme à leur vie,

tandis que leurs divers clients sont prêts à mourir,

et à tuer, pour leurs

poulains et pour les miettes qu’ils en attendent.

-Ce n’est pas parce que le Congo est trop vaste et

qu’on n’a pas pu

atteindre tout le monde ; en effet, alors que,

statistiquement, la

population en âge de voter avait été évaluée à

environ 28 millions, on avait

bien réussi à en atteindre 25 pour l’opération

d’enrôlement, chiffre

officiel qu’on ne peut plus récuser aujourd’hui que

les choses ne semblent

pas si roses. -Ce n’est pas le fait des « Kasaïens

», en ce moment où, pour

mieux noyer son chien, on réduit volontiers le « fief

» d’Etienne Tshisekedi

aux deux provinces du Kasaï occidental et du

Kasaï oriental considérées

comme repaire de récalcitrants et d’opposants

irréductibles au régime et au

kabilisme ? En effet, même à supposer que tous

les Kasaïens se soient tous

abstenus (nous savons que ce n’est pas vrai),


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257

personne n’a jamais prétendu,

alors qu’on n’a jamais raté l’occasion de les

minimiser y compris dans leur

importance démographique, que ces mauvais

élèves représentent 43% des près des 60 millions

des Congolais.

-Résultat : il y a autre chose, d’autres explications

bien plus rationnelles

qu’on voudrait le reconnaître, parce que même au

Katanga, proclamé le fief

du régime, il y a eu plus de 33% d’abstention, de

l’ordre de 23-24% dans

chacune des trois provinces du grand Kivu et en

Province orientale, 52% à

Kinshasa, près de 36% au Bas-Congo, 40% au

Bandundu, 39% dans l’Equateur. Il y a, d’abord,

que, malgré l’engouement du recensement

électoral, malgré le vote massif des 5 régions

victimes de la guerre et c’est la première leçon du

scrutin, 43% des Congolais ont refusé d’être

victimes du battage médiatique, du mensonge

politique et du chantage guerrier de ceux qui

agitaient la menace de retour à la guerre. Disons-

le, parce que les

officiels ne le diront jamais : avec seulement 57%

de participation, ce


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258

n’est pas l’engouement pour le référendum ; c’est

l’échec du référendum !

A ces abstentionnistes, ajoutons le pourcentage

récolté par le Non, de 17%

dans l’ensemble ; nous verrons plus loin la valeur,

l’importance et la

signification de ces deux attitudes, abstention et

Non.

1.3) Mais, qu’est-ce qui explique la victoire du

Oui et la défaite du Non ?

-D’abord, la force du pouvoir en place, comme

partout c’est un élément qu’il faut considérer ;

ainsi, tout en citant les exemples éloquents de la

victoire du Non au référendum du général de

Gaule en 1969 et à celui

concocté par le président kenyan en novembre

2005, il est rare que le

référendum se termine par la victoire du Non

surtout lorsque le texte est

l’œuvre du pouvoir et bénéficie de son soutien,

aussi certains spécialistes,

se méfiant du référendum, l’ont-ils caricaturé

comme « ce mot latin qui

signifie Oui ».


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259

-Avec la force du pouvoir en place, n’oublions pas

tout le poids qu’a mis

dans la balance, et sur le plateau du Oui, la

communauté internationale,

voulant imposer le Oui aux Congolais, les

méprisant, les intimidant et les

menaçant avec les arguments du genre « la

communauté internationale va vous abandonner »,

« on ne mettra plus un sous dans votre pays », «

c’est nous qui finançons tout » (pour nous ce sont

plutôt leurs protégés qui seraient abandonnés », «

le Non serait un suicide », « le Non est

irresponsable»,etc.

-Ensuite, la répression policière des partisans du

Non, ainsi qu’on l’a vu

dans la capitale même, où pourtant les esprits sont

plus éveillés qu’en

province, à plus forte raison le camp du Non en

province devait-il avoir

peur. Par ailleurs, et cela explique le vote massif et

le Oui massif des

régions ravagées par la guerre, le pouvoir et les

partisans du Oui ont

trompé les masses en affirmant que Oui=paix et

que Non= guerre, on a même entendu dire par les

tenants du Oui, et répéter par des votants à


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260

l’annonce des résultats partiels, qu’avec le Oui

tous les problèmes de misère, de santé, de faim et

de transport allaient être résolus. -Il y a eu

également l’imposture officielle, se traduisant sur

deux plans. D’abord le fait que le projet avait été

dissimulé aux électeurs qui n’en ont pas eu

connaissance ni en le détenant ni en se le faisant

expliquer ; une bonne partie des Congolais ont

voté sans savoir ce qu’ils allaient approuver ou

rejeter, la conduite logique étant de s’abstenir de

voter alors qu’on ignorait ce qui était « caché dans

un sac », sinon de voter pour refuser un cadeau

inconnu. Ensuite, le pouvoir a trafiqué le projet en

procédant en catimini et en dehors du cadre

institutionnel, de l’aveu même du maître d’œuvre le

président de l’Assemblée nationale, à des

modifications pirates de fond, au

moins dans deux dispositions importantes des

article 78 et 139 ; des

Congolais qui ont vu circuler plusieurs textes dits

officiels (certains

parlent de 4) n’ont pas voulu se laisser prendre

dans le piège et tomber

victime de manœuvres politiciennes malhonnêtes,

ne sachant pas quel est le texte qui sera la

constitution de leur pays. -Une mauvaise

campagne


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261

référendaire de la part des politiciens et des partis

politiques : en

réalité, il faut reconnaître que tous les politiciens

n’étaient pas capables

d’expliquer le texte, mais aussi, et cela je le dis

depuis très longtemps,

ce qui intéresse les politiciens ce sont les

élections, pour y décrocher ce

qu’ils considèrent tous comme un moyen de vivre,

un emploi et les apparats du pouvoir, ils ne sont

pas intéressés par le contenu de la constitution et

s’ils ont parlé de celle-ci c’est parce que c’était

l’étape nécessaire vers « leurs » élections ; aussi,

se sont-ils limités à exhorter les Congolais à aller

voter sans devoir leur expliquer le contenu de la

constitution. -Il faut, enfin mais sans que ce soit

tout, affirmer qu’une partie très appréciable des

électeurs, surtout s’ils ont eu quelque

connaissance du

texte, ont considéré que celui-ci est foncièrement

mauvais pour l’Etat et la

société. C’est ce que montre l’exemple de

Kinshasa où le texte a tout de

même circulé et où il y a eu un certain débat et où,

à cause de cela, les

chiffres officiels du Oui sont plutôt maigrichons ;

d’ailleurs, la majorité


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262

des Kinois, interrogés par les radios et les

télévisions dans les rues,

croient qu’en réalité c’est le Non qui doit avoir

massivement triomphé à

Kinshasa.

1.4) Quelle vérité révèlent les chiffres ? Les

leçons du référendum et le

message des Congolais : 53% des Congolais

rejettent le projet et désavouent

ses auteurs.

Première leçon. Un petit calcul simple, que n’osent

pas faire les officiels

ni les partisans du Oui, montre que les 83%

récoltés par le Oui ne

représentent à peine que 47% des personnes

enrôlées, une minorité ; tandis qu’aux 43%

d’abstentionnistes s’ajoutent les 17% des Non soit

près de 10% des personnes enrôlées. Le principal

message des Congolais, c’est que 43% des

personnes enrôlées qui se sont abstenues, et près

de 10% des inscrits qui ont dit Non, soit près de

53% des Congolais recensés et enrôlés, 53% du

corps électoral, ont, pour les raisons indiquées ci-

dessus, rejeté le projet de constitution, ses options

et son contenu, et désavoué ceux qui ont présenté


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263

ce texte d’auto-législation. C’est cela la vérité des

urnes, en dépit les taux de la frange orientale du

pays, à la soviétique et à la Mobutu (jusqu’à 80%

de participation et 99% de Oui). En effet, pour tout

analyste objectif et rigoureux, ces chiffres flatteurs

ne peuvent pas

refléter une adhésion franche et sincère,

consciente et assumée, mais

l’obscurantisme et le mensonge dans lequel les

guerriers et les chercheurs

de pouvoir (comme chercheurs d’or) ont par leur

démagogie enfermé les

électeurs, comme nous l’avons vu ci-haut ; la

conclusion qui s’impose étant

que la grande leçon du référendum, le grand

message des Congolais, ce n’est pas cette «

victoire » étriquée du Oui, mais bien ce rejet du

projet et ce désaveu de ses auteurs.

Deuxième leçon, la « victoire » du Oui, étriquée,

est en plus une victoire

localisée en effet, en dehors des cinq provinces «

de l’Est », certaines

autres régions, Kinshasa, le Bas-Congo (malgré ce

qu’on a publié), le Kasaï

occidental et le Kasaï oriental (avec près de 70%

d’abstentions, auxquels


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264

s’ajoutent les près de 40% présentés officiellement

comme le score du Non

soit près de 13 % du corps électoral recensé dans

ces provinces, cela fait

près de 83% des inscrits qui se sont détournés de

cette constitution, tandis

que les 60% officiels du Oui dans ces deux

provinces ne représentent

qu’environ 17% du corps électoral inscrit, cette

donnée n’est négligeable

que pour ceux qui ont pour philosophie habituelle

de mépriser ces

provinces), mais aussi les grandes villes, comme

Mbandaka, Matadi,

Mbanza-Ngungu, où le camp du Oui a déchanté,

ont envoyé un message clair : camouflet et

désaveu.

Face à cette vérité politique des chiffres, le

triomphalisme officiel, du

genre « nous sommes fiers parce le peuple a

apprécié notre travail » (dixit

le rapporteur de l’Assemblée nationale M. Lohulu),

est un aveuglement ou

alors une honte mal avalée.

Une troisième leçon globale est également à tirer


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265

sur le plan de ce que les

Congolais, en particulier les « analystes », devront

connaître bientôt et

qu’on appelle la « carte électorale », la manière

dont le vote se répartit

entre entités territoriales ou entre forces politiques

ainsi que l’influence

respective de celles-ci à travers les différentes

entités : sur le plan des

forces politiques, seule l’UDPS dont le mot d’ordre

de boycott ou

d’abstention était clair, peut être considérée

comme le grand vainqueur du

scrutin avec au moins ces près de 43%

d’abstentionnistes, quoi que pensent

les Belges de cette formation politique et de son

président, alors que

l’appel des autres partis était soit timide soit

favorable au Oui qui ne

représente qu’une minorité de 47% du corps

électoral enrôlé. Sur le plan

territorial, la façade orientale du pays est

massivement dans le camp du Oui

tandis que le Non est plutôt majoritaire ou favorisé

dans le centre, dans

l’ouest et à Kinshasa en particulier. Cette carte

électorale est à observer


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266

avec attention lors des élections a venir où elle va

certainement s’affiner

et se consolider ; elle peut d’ores et déjà donner à

certains des idées sur

les stratégies pour la conquête de la majorité à

l’Assemblée nationale, la

conquête des provinces et, surtout, la victoire à la

présidentielle.

2. UNE VICTOIRE du Oui ? MAIS UNE

CONSTITUTION A TRES VITE REVISER

2.1) Une constitution dictatogène et immorale

En plus de sa relativité que je viens de démontrer,

l’éclectisme et

l’insignifiance de ses raisons, la « victoire » du Oui

ne signifie pas que

la constitution ait été bien accueillie, mais surtout

elle ne signifie pas

que cette constitution soit bonne. -Même les

partisans du Oui ont reconnu

les défauts et les limites du texte, ainsi que la

nocivité de nombre de ses

options, et, même ses auteurs, qui avaient refusé

quand il était encore

temps de revoir leur copie, ont fini par être


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267

convaincus par mes critiques,

lorsqu’ils ont cherché à en corriger en cachette,

mais en vain, les nombreux

défauts, sans oublier que l’un des arguments

avancés pour le Oui était qu’il

valait mieux adopter le texte tel quel quitte à

envisager des révisions

ultérieures, ainsi que l’étudiant de Kisangani

entendu le jeudi soir au

cours de « Dialogue entre Congolais » de Radio

Okapi, disait que beaucoup de dispositions

inquiétaient les étudiants de Kisangani partisans

du Oui et que ils espéraient que les gens «

compétents » qu’on allait élire pourront

modifier la constitution « avant son adoption » (!),

démontrant ainsi par

ailleurs un inquiétant degré d’ignorance. -Mais,

surtout, il demeure que ce

texte est foncièrement mauvais dans ses

dispositions qui déterminent la

gouvernance de l’Etat : tous ceux qui désirent

réellement la fin des dérives

dictatoriales et la fin de l’impunité et de l’immoralité

n’y trouvent pas

leur compte. Les politiciens et auteurs de ce texte

lui ont assigné ces deux

objectifs, mais, ne baignant que dans ces deux


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268

défauts comme dans leur

élément naturel, ils ne sont pas des adeptes de

l’auto-flagellation et ne

veulent pas couper la branche sur laquelle ils se

sont hissés : malgré ces

objectifs affichés, ils ont mis dans la constitution

les mêmes mécanismes

qui favorisent le pouvoir personnel depuis

quarante ans, avec tout le

pouvoir gouvernemental axé sur un seul individu

contrôlant la nomination du premier ministre et, à

travers celui-ci, du gouvernement, alors qu’il

contrôle également la détermination de la politique

de l’Etat, mais malgré

ce pouvoir gouvernemental énorme, il n’est

responsable devant personne et ne subit aucun

contrôle. De même, l’impunité et, donc, l’immoralité

gestionnaire des dirigeants au sommet de l’Etat

sont encouragées, grâce à

des règles de procédure qui, depuis quarante ans,

interdisent tout recours à

la justice, alors que tous les Congolais savent que,

dans un pays aussi

immensément riche, la misère des populations et

la pauvreté de l’Etat ne

s’expliquent que par la kleptomanie des dirigeants.

Le cas du rapport


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269

Bakandeja le montre bien, toutes les institutions

concernées, présidence,

Assemblée nationale et gouvernement, se sont

faites complices, confirmant ce que j’ai souvent dit,

à savoir qu’ils organisent deux justices, celle des

hommes d’en haut, des intouchables comme eux,

et celle des hommes d’en bas, les Congolais

ordinaires et les subalternes comme les

responsables de

certaines régies financières aujourd’hui détenus

alors que de plus grands

prédateurs qui se situent plus haut continuent

allègrement. A cet égard, les

dispositions de la nouvelle « constitution » sont les

mêmes, mauvaises, qui

sont dans la constitution de transition, dans cette

tradition d’innombrables

immunités que se ménagent les politiques. On voit

bien que, même avec la fin du système 1+4

considérée comme le grand mérite du référendum,

non seulement les mêmes animateurs des

institutions risquent de revenir aux affaires par des

élections arrangées mais aussi ils évolueront avec

les mêmes règles mauvaises qui ont toujours

favorisé chez les politiciens la propension au

pouvoir absolu et aux malversations ; les mêmes

causes entraînant les mêmes effets, rien n’aura


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270

changé et « après élections = avant élections.

2.2) Les insultes du Belge Louis Michel et la

contribution belge à la

constitution. -Tel Mbula Matadi en inspection

coloniale, casque blanc vissé

sur la tête mais étonné qu’il n’y ait pas de défilé de

la Force Publique ni

de négresses et de négrillons se trémoussant dans

des danses folkloriques

sauvages, M. Louis Michel est venu déguster sa

victoire au lendemain du

référendum. Par ses propos à la presse congolaise

en dates des 22 et 23

décembre, il a offensé le peuple congolais et tenu

dans un mépris

inqualifiable ses enfants, parmi lesquels se

rencontrent des intellectuels

de haute volée, y compris dans ces questions

constitutionnelles dont l’homme du MR s’est auto-

proclamé le spécialiste. On doit s’indigner qu’il

vienne insulter les Congolais en leur disant : vous

ne devez sans doute pas le savoir mais je vous

révèle que vous avez reçu la meilleure constitution

de toutes, « une constitution qui peut être citée en

exemple dans la plupart

des démocraties internationales. Une constitution


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271

qui ne doit rien à aucune

autre constitution. … elle organise l’Etat de droit,

elle garantit des

élections démocratiques… ». De quel droit peut-il

nous dire la constitution

qui est bonne pour nous ? -Après que, confirmant

le jugement des évêques congolais, le Ciat et les

ambassadeurs occidentaux, y compris le belge,

mais aussi le ministre de Gucht, sans oublier le

représentant de l’Union européen M. Aldo Ajello,

aient à plusieurs reprises stigmatisé l’amateurisme,

l’incompétence, la mauvaise foi et la prédation des

dirigeants congolais,

dire que ceux qui les accusent ainsi ne lui ont, à

lui, apporté aucune

preuve, ajoutant même que le plus important n’est

pas de dénoncer les

malversations, qu’est-ce sinon encourager la

corruption et l’immoralité et

déclarer son béguin pour les dirigeants congolais

au détriment du peuple

qui, lui, est meurtri par les méfaits de ces

gestionnaires ? A la place du

cœur, il a un porte-monnaie. -Etaler son amour

pour le Congo et les

Congolais et tout le bien qu’il pense pour eux,

mieux qu’ils n’en pensent


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272

eux-mêmes, c’est mentir et se moquer d’eux et

c’est, au mieux, un

paternalisme de mauvais aloi, rétro et nostalgique.

De quel droit peut-il

nous insulter en affirmant en fait que nous ne

savons pas ce qu’il nous faut

et qu’il détermine ce qu’il nous faut pour nous et à

notre place ? -Comment,

avec un aplomb inouï, peut-il cracher sur les Kinois

et sur tous les autres

Congolais qui ont fait montre de réflexion, de bon

sens et de raisonnement

sain et responsable, leur reprochant leur « esprit

critique », les menaçant

des pires foudres, les traitant de menteurs

lorsqu’ils affirment que le

projet de constitution n’a pas été suffisamment

diffusé ni vulgarisé,

démentant par cette attaque le président de la CEI

qui l’a lui-même reconnu, mais qui lui semble ne

pas savoir ce qu’il en est ou qui, sans doute,

comme serviteur de Dieu, n’a pas su ni voulu

mentir pour lui plaire et lui obéir ? Je suis fier des

Kinois ! -De quel droit peut-il, persistant et signant,

disqualifier ceux de nos politiciens qui ne

s’agenouillent pas devant lui, leur donnant avec

intimation des leçons de comportement politique


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273

(s’aligner), les menaçant de sa fureur ; fixer la suite

de la feuille de

route, décider qu’une loi aussi importante que la loi

électorale doit être

adoptée en 48 heures, dicter que le 15 janvier au

plus tard cette loi doit

être terminée ? -Sincèrement, à moins de n’être

capable de comprendre que

les mots premiers, lexicaux, superficiels, personne

de sensé ne peut oser

affirmer que la constitution forcée dont on vient de

doter le Congo est un

chef-d’œuvre de constitution démocratique. -Enfin,

dépité, comme son

compatriote de Decker sur BBC, de voir que la

majorité des Congolais, ayant flairé le piège, leur

ont infligé le camouflet de tourner le dos à leur

chef-d’œuvre, M. Michel et les siens sont

désarçonnés par cette révélation

de la maturité et de la conscience des Congolais

lors de ce référendum, la

main mise sur les consciences risquant de leur

échapper.

Seuls ses amis et protégés ont rampé à ses pieds

et se sont délectés dans

leurs média devant les insanités qu’il débitait,


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274

contents de voir un soutien

venir imposer ce texte et ces initiatives qui leur

tiennent à cœur, ainsi

que le complot ourdi contre l’Etat et contre les

Congolais ; mais

malheureusement ce n’est qu’un soutien étranger,

alors que la majorité des

Congolais ont rejeté le projets. Il faut que les

dirigeants et les « leaders

» congolais, exprimant enfin la fierté nationale et

patriotique, fassent

preuve de dignité en le remettant à sa place et,

conscients que leur sort

devra dorénavant dépendre des citoyens congolais

et non d’un tuyautage de

Bruxelles, ne s’humilient plus en se précipitant à sa

rencontre lors de ses

missions d’inspection coloniale. Il faut également

que l’Union européenne et

la Belgique lui mettent des brides et lui conseillent

plus de retenue. A

titre de comparaison, s’agissant par exemple de la

Côte d’Ivoire, réputée

pré-carré français, aucun officiel français ne s’est

jamais permis de tels

discours alors même que la France, avec un

mandat international, s’est


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275

impliquée dans la crise ivoirienne au moins autant

que la Belgique dans la

crise congolaise, sans être mandatée par

personne.

Mais, s’il se croit autorisé à louer cette constitution

que rejettent 53% du

corps électoral congolais, peut-être M. Louis

Michel considère-t-il que

parce que, la seule fois où ils ont été invités à ce

genre de travail (dans

le seul pays qui pouvait le faire), des Belges ont

participé à l’élaboration

de la constitution, une participation dont il a été fait

beaucoup de bruit,

cette constitution ne pouvait être que la meilleure.

Justement, un petit mot sur la contribution belge à

ce texte. Je l’ai déjà

dit sans avoir été par la suite démenti, elle s’est

limitée à la présence

figurative au sein de l’équipe des « experts » dits

de l’Université de Liège

(invité par le Sénat, j’y ai participé) qui étaient au

nombre de 4 (quatre)

dont les seuls qui sont restés en permanence

pendant les 13 jours où j’ai


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276

pris part aux travaux, sont deux politologues-

sociologues et pas des

juristes, les autres se relayant : un seul juriste

connu, professeur

Bosseuyt, de l’Université d’Anvers, membre du

Conseil d’arbitrage de

Belgique, le seul dont l’apport aurait pu être

significatif, mais sans doute

trop occupé en Belgique, n’étant venu que deux

jours ; un tout jeune

assistant junior (première année d’assistanat, âgé

de moins de 25 ans), dont je n’ai pas entendu le

son de la voix, étant lui aussi passé deux jours

seulement ; un troisième politologue de Liège

partait, pour ne plus revenir,

le jour où j’arrivais. La majorité de l’équipe, les

Congolais, surtout

d’excellents amis et membres de la mouvance

présidentielle, a décidé de

s’inspirer de la constitution française de 1958-62

(quelqu’un ayant même dit

qu’il fallait « copier »), l’apport belge a consisté à

tenir le secrétariat

par la saisie à l’ordinateur et, à l’arrivée du

professeur d’Anvers, à une

relecture pour des corrections formelles de la

partie qui était déjà faite.


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277

J’ai déjà eu l’occasion de dire que ce texte inspiré

de la constitution

française, à propos duquel tout le monde avait

remarqué ma réprobation qu’on me reprochait de

temps en temps, tantôt avec gentillesse tantôt

comme pour dire « mais pour qui se prend-il ? », a

été pratiquement rejeté par le Sénat, en l’absence

des experts, y compris celui de l’Union européenne

; le seul expert invité au Sénat était de Liège (ces

activités du Sénat étaient en effet financées par la

Belgique à travers l’Université de Liège selon

l’accord passé par cette institution et le rapporteur

du Sénat, M. Mende), mais il n’a pas pu ou n’a pas

voulu endosser, expliquer et défendre le document

aux Sénateurs qui ont décidé l’abandonner et de

revenir, pour

l’essentiel, au texte du comité rédactionnel de

Kisangani. C’est ce dernier

qu’à son tour l’Assemblée nationale va malmener

dans sa commission PAJ et à la plénière ; de telle

sorte que la seule contribution des experts

décelable dans le projet de l’Assemblée nationale

vient non de l’expertise de Liège mais de celle de

Kisangani, rendant compte de quelques

innovations positives qui sont dans ce texte.

Finalement, bien peu de chose, cette contribution


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278

belge, juste quelques sous pour le voyage et le

séjour d’experts belges au Congo.

En fait, c’est la faute des dirigeants et politiciens

congolais,

suffisamment faibles pour croire dans la supériorité

des Européens dont

pourtant beaucoup ne sont pas supérieurs aux

Congolais, certains étant même inférieurs à

certains Congolais ; n’ayant pas une confiance

suffisante dans l’intelligentsia nationale même

quand elle se met à leur service, ils sont, par ce

comportement, responsables de l’offense ainsi

infligée à la Nation

2.3) Nunc, quid ?

En tous les cas, cette constitution est « adoptée » ;

même a minima, elle va

ainsi être consacrée, imposée par le poids de la «

communauté internationale ». Mais, au-delà de la

guerre des communiqués entre le président de la

CEI et le président de l’Assemblée nationale, de

quelle constitution s’agira-t-il ? La vraie officielle

soutenue par la CEI ou la vraie fausse officielle

bricolée et trafiquée par les trois personnes autour

du président de l’Assemblée nationale ? En effet,


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279

alors que les modifications auraient été portées

comme améliorations, elles aggravent la situation :

pour ne retenir à titre d’exemple que l’

»amélioration » subie par l’article 78, la version

CEI stipule que « Le président de la République

nomme le Premier ministre au sein de la majorité

parlementaire après consultation de celle-ci », déjà

nos critiques sur la nocivité de cette formulation

trompeuse avaient déjà été relayées par nombres

de personnes, tandis que certains devaient se

rappeler, même si les auteurs ne l’ignoraient pas,

la pratique de débauchage qu’une formulation

voisine d’un autre fameux article 78 (celui de l’Acte

constitutionnel de la transition d’avril 1994) avait

permise de la part du maréchal Mobutu (avec

Mungul Diaka, Birindwa, Nguz-a Karl i Bond,

même Kengo) tandis que, profitant du flou, le

maréchal va nommer le général Likulia, pris

comme bon représentant de « la famille politique

autre que celle du chef de l’Etat ». Au moins cette

version pouvait faire espérer que, la consultation

se passant avec la majorité parlementaire elle-

même, le président, sans être obligé, pourrait tenir

compte de cette dernière. Mais la version pirate ne

prévoit plus la consultation de la majorité

parlementaire mais une consultation, tout court. On

n’a pas besoin de trop


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280

de commentaires quant à la volonté des auteurs

de faire du président de la

République l’unique grand maître de la question,

pour qui la « consultation

» n’est plus qu’une formalité creuse et sans

conséquence.

Malgré cette multiplicité de projets, le référendum a

eu lieu, sous la

pression du Ciat qui n’aurait jamais osé se

comporter ainsi ailleurs qu’au

Congo, le seul pays que l’on se permet de traiter

ainsi ; de façon que les «

vainqueurs » ne savent pas encore, avec leur Oui,

quelle est la constitution

qu’ils ont adoptée, le Ciat leur dit d’attendre que le

futur parlement le

détermine ; mais le Ciat a oublié que la constitution

adoptée doit déjà

entrer en vigueur dans environ deux semaines

quand elle sera promulguée,

donc avant l’existence du fameux « futur parlement

». On nous prend vraiment pour des idiots ;

refusons qu’on continue de se moquer de nous de

cette manière.

En tout état de cause, quel qu’en soit le texte,


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281

toutes les forces

démocratiques doivent à présent commencer la

lutte pour l’Etat de droit dont l’occasion vient d’être

ratée, afin d’obtenir que dans les meilleurs délais

tous les moyens auxiliaires de la dictature et de la

prédation, mais aussi

les fautes techniques, légistiques et grammaticales

indignes, soient enlevés

de la constitution : elles lutteront ensemble pour

dégager une alternative

progressiste lors des échéances électorales afin

d’accéder au pouvoir et

démocratiser et moraliser la constitution ; à défaut,

elles devront exiger

des candidats aux législatives et à la présidence,

pour leur apporter leur

soutien, de s’engager à réviser la constitution,

supprimant les dispositions

dictatogènes et kleptomanicistes, libérant le

pouvoir judiciaire en le

rétablissant dans son indépendance et dans son

monopole de la fonction

judiciaire pour garantir les droits des citoyens et

l’Etat de droit. Ces

questions ne sont pas en effet de celles pour

lesquelles la constitution

interdit sa révision selon l’article 220. C’est à cette


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282

seule condition que

cette constitution minoritaire deviendra majoritaire

et, jouissant du

consensus le plus large, s’appuiera sur la force de

la société congolaise

dans son ensemble, avec des chances de durée.

D’autant plus qu’on peut se demander par quelle

autre « amélioration » de

fond on a résolu le problème créé par la

coexistence et la contradiction

entre la continuation des institutions actuelles

fonctionnant sous l’empire

de la constitution de transition (article 222) et

l’entrée en vigueur de la

nouvelle constitution dès sa promulgation soit

selon les prévisions dès la

fin décembre (article 229), deux constitutions qui

s’excluent devant

pourtant être appliquées en même temps jusqu’à

la fin de la transition. Il

n’y a que le génie inventif des transitionnaires pour

nous trouver une

solution tarabiscotée !

Enfin, le fait que cette constitution ait les

faveurs si délirantes de M.


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283

Louis Michel la rend suspecte et, se disant «

Timeo Danaos et dona ferentes », les Congolais

feraient bien de s’en débarrasser au plus vite.

Professeur Auguste MAMPUYA KANUNK’a-

TSHIABO

Projet de Constitution : copie à refaire

Par Le Potentiel

Dès l’adoption du projet par l’Assemblée nationale,

nous avons entendu que toute la communauté

internationale, Afrique du Sud, Union européenne,

Ciat, Onu, Belgique, France, USA, était satisfaite

par ce texte, « équilibré » et « qui ouvre des

perspectives nouvelles pour les Congolais »,

tandis que d’autres invitaient ces derniers à

l’adopter lors du référendum ! La communauté

internationale, mais pas les intéressés, qui ne

connaissent même pas encore ce document et

ignorent totalement s’il rencontre leurs aspirations

et leurs intérêts. Certes, contrairement d’ailleurs à

ce que par démagogie on raconte, une constitution

n’a pas pour fonction de résoudre les problèmes

socio-économiques du peuple, mais on peut se


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284

demander si elle peut créer le cadre institutionnel

et normatif susceptible d’y aider.

Après avoir attendu de lire le texte officiel

du projet, mon pessimisme n’a pas reculé : les

mêmes tendances subsistent (déséquilibre,

pouvoir personnel, impunité et immoralité). Je ne

suis pas peu fier que mes critiques aient bénéficié

d’un relais par les puissances et l’ONU,

pourvoyeurs des « animateurs » de la transition, et

poussé les rédacteurs à abandonner la témérité

arrogante et provocatrice qu’ils avaient avec des

options allant à contre-courant et ostensiblement

dictatoriales. Mais, en fait, ils ont apporté de

petites retouches superficielles sans renoncer à

leur projet d’un pouvoir personnel, fourre-tout et

assuré, dans l’impunité, de continuer toutes les

formes d’immoralité constatées jusqu’à présent.

Réservant à une autre parution la lecture

technique et légistique de ce document truffé à cet

égard d’incorrections, incohérences et

contradictions inadmissibles, j’étayerai ici l’opinion

que je viens d’indiquer par l’examen de quelques

points de fond.

L’exposé des motifs affirme que « Les

préoccupations majeures qui président à

l’organisation de [ces] institutions sont les

suivantes : 1. assurer le fonctionnement


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285

harmonieux des institutions de l’Etat ; 2. éviter les

conflits ; 3. instaurer un Etat de droit ; 4. contrer

toute tendance de dérive dictatoriale ; 5. garantir le

bonne gouvernance ; 6. lutter contre l’impunité ; 7.

assurer l’alternance démocratique. ».

Délibérément, j’éviterai de me voir imputer un

procès d’intention ou un jugement politicien sur ce

texte ; c’est pour cela que, outre l’alternance

démocratique, je ne retiendrai pas, aux fins de

mon analyse, les préoccupations formulées dans

l’exposé des motifs dans des termes généraux

comme le fonctionnement harmonieux des

institutions, instaurer un Etat de droit et contrer

toute tentative de dérive dictatoriale qui ne sont du

reste rencontrées que partiellement ou de façon

insatisfaisante. Retenant trois de ces

préoccupations, je m’arrêterai aux seules

dispositions susceptibles de concerner un aspect

du sort des Congolais au quotidien, et je montrerai

à chaque fois que les parlementaires ont tout

oublié de l’histoire même immédiate de nos

déboires constitutionnels ; mais, quand on n’est

pas capable de connaître l’expérience du passé

pour en tirer les conséquences pour l’avenir, on ne

peut faire une constitution.

Eviter les conflits : le texte crée et entretient plutôt

les conflits et favorise un pouvoir personnel peu


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286

démocratique Non seulement l’exposé des motifs

n’indique pas de quelle manière le projet évite les

conflits ni quels conflits il s’agit d’éviter, mais aussi

les dispositions concrètes consacrées à ce qu’on

peut appeler l’équilibre entre les pouvoirs publics,

notamment les articles 78 relatif à la nomination du

Premier ministre et 91 sur la détermination de la

politique de la nation, peuvent être génératrices de

conflits.

La nomination du Premier ministre.

L’article78 dit, à son alinéa 1er, que « Le président

de la République nomme le Premier ministre au

sein de la majorité parlementaire » et, à son alinéa

2, que « Si une telle majorité n’existe pas, le

président de la République peut confier une

mission d’information à une personnalité en vue

d’identifier une coalition ». Que les lecteurs

sachent que cet énoncé dont la logique remonte,

pour sa dernière partie relative à la nécessité

d’une coalition, à la pratique belge « informateur -

formateur », tronque une proposition d’experts

présentée au comité sénatorial de Kisangani,

acceptée par le comité de rédaction de Kisangani,

récupérée par l’expertise de l’Université de Liège

avec une majorité d’excellents experts de la

mouvance présidentielle, sans doute aussi mais

peut-être déjà tronquée par l’avant-projet soumis


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287

par la commission constitutionnelle à la plénière du

Sénat (je suis dans le doute à cause de la brume

dans laquelle eut lieu le travail de la commission),

devenue l’une des options constitutionnelles

ralliant les faveurs de la classe politique congolaise

depuis la Cns, mais ici totalement charcutée à des

fins de pouvoir personnel. Ce qui a été visé ici

c’est de faire du président l’unique maître absolu

de la désignation du Premier ministre : il est libre,

pourvu qu’il choisisse une personnalité « au sein

de la majorité parlementaire ». Une première

obscurité : c’est quoi la majorité « parlementaire »

? dans l’Assemblée nationale et le Sénat à la fois

ou uniquement dans la première ?

Pourquoi, si ce n’est en vue d’un pouvoir

personnel, ces personnalités expérimentées ne se

rappellent-elles pas le fameux débauchage, le

vagabondage et la prostitution politiques qui

émaillent la vie politique congolaise de 1990 à ce

jour, manœuvres et intrigues pourrissant le climat

politique, distrayant l’opinion lorsque le pouvoir est

incapable de résoudre les problèmes de la nation

et permettant par la corruption des débauchés

d’encore dilapider les maigres ressources

nationales ? Comment ces « politiciens

professionnels » oublient-ils les Mungul Diaka,

Nguz, Birindwa et autres Lobitch débauchés de


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288

l’opposition pour l’affaiblir? Comment ne savent-ils

plus que, dans ce même flou constitutionnel

Mobutu a pu nommer en la personne du général

N. Likulia B. quelqu’un de son sérail là où la

logique constitutionnelle de l’époque eût voulu un

homme désigné par « la famille politique autre que

celle du président de la République » ? Ont-ils déjà

oublié ce qui se passe sous leurs yeux, à savoir

qu’on ne sait plus de quel bord sont réellement

quelques-uns des dirigeants congolais appartenant

pourtant officiellement à une « composante »

donnée ? En concédant qu’ils n’aient plus honte du

débauchage et de la prostitution politique, après

tout c’est le sport dans lequel certains sont passés

maîtres, comment ne pas voir dans une telle

disposition une source de conflit entre le président

et la majorité parlementaire, si celui-là, semant la

zizanie dans l’opposition, jette son dévolu sur

quelqu’un qui n’est ni le chef ni le leader ou le

candidat « naturel » de la majorité ou, tout

simplement, n’a pas la confiance de cette dernière

? C’est oublié qu’en vertu de l’alinéa 5 de l’article

90 c’est l’Assemblée nationale qui « investit » le

gouvernement, sans quoi il n’entre pas en fonction

et tombe. Par rapport à cela, pourquoi fait-on

semblant d’ignorer les mésaventures du Président

Kasa-Vubu face à la majorité tshombiste,


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289

s’accrochant à sa volonté de nommer un de ses

inféodés à chaque tentative rejeté par

l’Assemblée, avec les conséquences gravissimes

qui ont fait déraper le train Congo, crise

constitutionnelle et conflit institutionnel, blocage de

l’Etat qui a servi de prétexte à cet inoubliable coup

d’Etat du 24 novembre 1965 et l’interruption

jusqu’à ce jour de l’expérience démocratique ? Le

rapprochement avec la constitution française qui a

vraisemblablement inspiré nos rédacteurs est un

mimétisme irresponsable ; en France cette liberté

du président est purement théorique, elle n’est

réelle qu’en cas de concordance politique entre le

président et la majorité à l’Assemblée nationale, F.

Mitterrand en fit une malheureuse expérience avec

la nomination d’E. Balladur, il s’en est vite ravisé.

Une telle cécité politique est inexcusable de la part

des gens qui prétendent nous donner un Etat

stable ayant un fonctionnement harmonieux ; sauf

l’attente de quelques ténors de la scène politique

de bénéficier du débauchage, voilà une disposition

intuitu personae, de celles qu’il convient d’éviter

dans une constitution. Signe ou ironie, le n° de cet

article ne fait-il pas penser à un autre fameux 78

de l’acte constitutionnel de transition de 1994,

toujours sur la nomination du premier ministre, ou

nos constituants n’existaient-ils pas lors de la crise


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290

qui aboutit à « l’élection » de Kengo ? Plus grave

pour la lisibilité de la vie politique, dans l’intention

d’accorder la liberté totale au président, le même

article 78 du projet trahit les vraies intentions:

contrairement à la proposition des experts, cet

article ne dit pas que le président nomme la

personne présentée par «le parti ou la coalition de

partis qui a la majorité à l’Assemblée nationale »,

mais le président nomme « au sein de la majorité

parlementaire », concept vague qui pour ses

auteurs doit aboutir à ce que, comme il est

impossible qu’un parti ait à lui seul la majorité

absolue parce que c’est celle prévue pour

l’investiture du gouvernement (art.90), le président

puisse ainsi, dans tous les cas, forger avec la

personne qu’il désignera librement, non une vraie

majorité mais ce que le texte appelle « coalition »,

en réalité un assemblage qui réunira autour de

président le plus grand nombre de députés pour lui

permettre de disposer d’un gouvernement à sa

dévotion. Cette conception d’un gouvernement du

président dirigé par un « premier ministre » ou

celle d’un premier ministre du chef de l’Etat qui

ramène au pouvoir personnel, inexistante dans la

tradition constitutionnelle de 1960, 1964 et depuis

la Cns, ne s’est mise en place au Congo que sous

le parti-Etat avec Mobutu ayant « son »


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291

gouvernement avec un « premier ministre » plutôt

coordonnateur de l’action du gouvernement, de

1977 au gouvernement Mulumba Lukoji inclu,

malgré la révision constitutionnelle de juillet 1990 ;

elle est inacceptable en démocratie représentative

pluraliste sauf en cas de concordance politique, le

président et la majorité parlementaire étant du

même bord. Il y a là, toujours et encore, cette

hantise de coalitions fourre-tout propices à des

gouvernements « d’union nationale » qui

arrangeraient les experts de la pêche en eaux

troubles. La volonté est donc, à travers ce concept

vague de « majorité parlementaire » impossible à

identifier, de faire un président maître de tout,

derrière qui les professionnels du flou, du

vagabondage et du dévergondage politiques

espèrent voir leurs espoirs comblés ; ayant divisé,

affaibli et même anéanti l’opposition par le

débauchage, un tel président devient tout puissant,

malgré cette incohérence que le texte ne lui

permet pas de révoquer à son gré le premier

ministre. Où est la volonté d’assurer « le

fonctionnement harmonieux des institutions »

affichée dans l’exposé des motifs ? Que tendance

autocratique et gouvernement d’union où chacun

tirerait son épingle du jeu, au prix d’un pouvoir

personnel et de conflits ! Il n’est pas de mots assez


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292

forts pour qualifier telles cécité et irresponsabilité

politiques ignorant les quatre décennies de pouvoir

personnel fort sous des prétextes divers

(unification, développement …) sans résultat

probant. En fera-t-on jamais un plus fort que celui

de JD Mobutu ou de LD Kabila ? La détermination

de la politique de la Nation. Sans doute sous le

coup de nos critiques répétées et surtout relayées

par la force des puissances pourvoyeuses qui

nourrissent nos dirigeants, l’Assemblée a

abandonné ses précédentes velléités de confier la

détermination de la politique au seul président de

la République. Inversant un peu l’ordre entre les

deux organes, sans pour autant que ce soit mieux,

l’article 91 stipule à l’alinéa 1er que « Le

gouvernement définit en concertation avec le

président de la République la politique de la Nation

et en assume la responsabilité» ; son alinéa 2

précise que « Le gouvernement conduit la politique

de la Nation. La défense, la sécurité et les affaires

étrangères sont des domaines de collaboration

entre le président de la République et le

gouvernement ».

Pour montrer que je ne vise nommément

personne en particulier ni le concept même de

président de la République, je ne m’acharnerai pas

à contester le bien fondé de l’implication du


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293

président dans la détermination de la politique

selon l’alinéa 1er ou dans la détermination et la

conduite de la politique de la défense, de la

sécurité et des affaires étrangères déclarées

domaines de collaboration. Je peux d’ailleurs

révéler sans honte ni fausse modestie que, libéré

des clichés, et pour tenir compte de certaines «

vérités » de logique absolue, le président étant

conçu comme garant de l’indépendance politique

et de l’intégrité du territoire mais aussi chef

suprême des forces armées, je fus, à Kisangani, à

l’origine d’une proposition impliquant le président

dans ces domaines de défense, sécurité et affaires

étrangères en ne présidant que les seules

réunions du conseil consacrées à ces matières.

Mais, ma proposition ajoutait que, à cause de cela,

le président devait être « responsable », ayant une

responsabilité conjointe avec le gouvernement

dans ces affaires ; et, n’étant pas membre de la

secte des adorateurs du pouvoir politique, je

concevais sans difficulté que tout chef de l’Etat

qu’il est, un président de la République impliqué de

cette manière devait répondre et être responsable

devant l’Assemblée nationale (les présidents

nigérian et sud-africain le sont). Mais, confessant

que le président de la République, ou tel président

en particulier, doit détenir beaucoup de pouvoirs,


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294

les sénateurs ont charcuté encore cette

proposition pour confier ces compétences au

président en même temps qu’il préside toutes les

réunions du conseil des ministres, surtout en

écartant l’idée de responsabilité politique devant le

parlement.

Pour éviter tous ces problèmes et clarifier

les responsabilités, sous la coordination de

l’université de Liège, les experts proposaient : « Le

gouvernement détermine la politique de la nation

», étant entendu que le chef de l’Etat préside le

conseil des ministres,… Mais dans le projet, tout a

été fait pour élever le président de la République,

avec une double supercherie : d’abord

contrairement à ce qu’affirme l’exposé des motifs

aucune constitution de l’époque où il a existé un «

premier ministre » n’avait jamais fait de la défense

et des affaires étrangères des « domaines

réservés du président de la République », tandis

que la notion de « domaines de collaboration »

n’est pas inventée par l’Assemblée nationale, qui

la présente comme une innovation majeure, elle

est empruntée à l’Acte constitutionnel de transition

de 1994; pourtant à l’époque on ne considérait pas

cette formule comme traduisant l’harmonie mais le

climat conflictuel entre Mobutu et « la classe

politique autre que celle du chef de l’Etat » qui


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295

devait fournir le premier ministre ; ensuite on

voudrait que « l’élu » du suffrage universel ne

doive répondre que devant le peuple. C’est à la

constitution bonapartiste de 1852 (Louis Napoléon

Bonaparte) en France que remonte une telle idée ;

et nous avons là une belle référence ! Selon quelle

logique veut-on que, alors qu’avec le

gouvernement le président détermine la politique

(art.91/1) et conduit la politique de la défense, de

la sécurité et des affaires étrangères (art. 91/2), le

gouvernement soit le seul qui « en assume la

responsabilité » (art. 91/1) conformément aux «

articles 90 et 100 », mauvaises références comme

beaucoup d’autres ailleurs car ces articles n’ont

rien à voir avec la responsabilité gouvernementale

?. La seule fonction d’un tel gouvernement et d’un

tel premier ministre dans la poche du président,

alors que c’est ce dernier qui est le réel « chef du

gouvernement », est de servir de fusible au chef

tout puissant mais « inviolable ».

De plus, enfin, cette solution est

génératrice de conflits, notamment en cas de «

cohabitation », dans la mesure où il faut

obligatoirement réussir à concilier deux politiques

issues en principe d’idéologies et de projets de

société différents, idéologie et projet de la majorité

parlementaire et de son gouvernement d’un côté,


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296

ceux du président de l’autre ; en tout cas, conflit si

la conciliation n’est pas obtenue ou, en tout état de

cause ce serait une politique illisible. A qui veut-on

mentir en affirmant, dans ces conditions, avoir

élaboré une constitution qui évite les conflits et

garantit un fonctionnement harmonieux des

institutions ? conclusion.

Le Potentiel poursuit la publication de l’étude du

Pr. A. Mampuya qui a l’intention de démontrer que

le projet de constitution ne réussit pas les

ambitions que ses auteurs affichent dans l’exposé

des motifs. Après avoir examiné à cet effet la

préoccupation du texte de « éviter les conflits », il

procède à la même analyse concernant deux

autres objectifs : « garantir la bonne gouvernance

» et « lutter contre l’impunité », concluant que sur

tous ces points, ce texte échoue dans ses

prétentions et qu’il est un complot dangereux à

amender ou à rejeter.

GARANTIR LA BONNE GOUVERNANCE ET

LUTTER CONTRE L’IMPUNITE : AU

CONTRAIRE, CE TEXTE FAVORISE ET

ENCOURAGE LA MAUVAISE GOUVERNANCE

ET L’IMMORALITE.

L’exposé des motifs ne montre pas non plus de

quelle manière concrètement le projet garantit la

bonne gouvernance et lutte contre l’impunité. De


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fait, la bonne gouvernance implique et même

commande, selon les critères des institutions de

Bretton Woods qui l’ont imposée dans la pratique

de la coopération internationale, la transparence

du processus de décision, la bonne gestion, la

juste répartition des richesses produites, la

responsabilité, la lutte contre la corruption, le

contrôle et la sanction. Outre le fait qu’aucune

disposition du texte, y compris la clé de répartition

des revenus entre l’Etat et les provinces, n’est

consacrée aux préoccupations sociales, celles

relatives à la responsabilité, au contrôle et à la

sanction susceptibles d’induire la pratique et des

comportements de bonne gouvernance, sont des

coquilles vides. Certes, les articles 138, 146 et 147

fixent respectivement les moyens du contrôle

parlementaire sur le gouvernement, et la mise en

jeu de la responsabilité du gouvernement par les

procédures de la question de confiance, des

motions de censure et de défiance ; mais le

président qui choisit le premier ministre, détermine

la politique avec la gouvernement, qui en plus

conduit avec la gouvernement la politique dans les

matières de la défense, de la sécurité et des

affaires étrangères, est, lui, irresponsable et n’en

répond devant personne, comme un bon roi de

droit divin ou un président de régime parlementaire


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298

sans aucun pouvoir gouvernemental. Inique,

immoral et antidémocratique.

Quant à la responsabilité pénale, celle qui

sanctionne tout citoyen ayant commis une

infraction, il existe des dispositions très précises

mais, qui dans leur précision vident toute

éventualité que la Justice, même théoriquement

prévue, ait jamais la possibilité de s’exercer à

l’égard des dirigeants de l’Etat. L’article 153 al.3

énonce le principe de la responsabilité pénale des

membres du gouvernement autres que le Premier

ministre, devant la Cour de cassation, tandis que le

président de la République et le Premier ministre

relèvent de la Cour constitutionnelle (art.164). Par

ailleurs, les articles 164 et 165 déterminent la

compétence matérielle de la Cour constitutionnelle,

les crimes et infractions pour lesquels ces deux

hautes autorités sont justiciables devant elle :

certains crimes « politiques » et crimes de droit

commun ; sauf que le comportement contraire aux

bonnes mœurs, la malversation, la corruption et

l’enrichissement illicite constituent une nouvelle

catégorie de « crime d’atteinte à l’honneur et à la

dignité » (art. 165) paradoxalement, surtout vu son

contenu, considéré comme un crime politique

(art.164) ! Sans doute la sacralisation du pouvoir

par nos rédacteurs leur impose-t-elle que les


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299

dirigeants suprêmes ne soient jamais coupables

de dégradants « crimes de droit commun » juste

bons pour les citoyens d’en bas, mais qu’ils ne

soient dignes que de la catégorie « honorable »

des crimes politiques, réservée aux citoyens d’en

haut !

Mais, surtout, l’article 166 soumet la mise en

accusation du président et du premier ministre à la

décision des deux chambres réunies en Congrès

et prise à la majorité des deux-tiers des membres,

tandis que concernant les autres membres du

gouvernement, la décision est prise par

l’Assemblée nationale prise à la majorité absolue.

Il y a là deux écueils majeurs. Premier écueil, on

fait intervenir une institution politique dans

l’exercice d’une fonction relevant du pouvoir

judiciaire, le législatif décidant à la place du

pouvoir judiciaire si tel sera ou non traîné en

justice, alors que l’article 147 affirme que « Le

pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir

législatif et du pouvoir exécutif ». Par ce droit

donné au parlement, le législatif fait plus

qu’intervenir, il se substitue au pouvoir judiciaire.

L’indépendance de ce dernier est ainsi vidée, or

elle est la base de l’Etat de droit et de la garantie

des droits de l’homme. De plus, cette solution est

hautement immorale dans la mesure où la justice


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300

ne pouvant s’exercer que si les politiciens le

veulent, on leur donne ainsi le droit de disculper

leurs compères, de les faire échapper à la Justice

alors que selon la même constitution « tous les

Congolais sont égaux devant la loi » et que

personne n’est au-dessus de la loi ; voilà donc que

la constitution elle-même protège d’une manière

imparable certaines personnes quand elles

deviennent des criminels.

Second écueil, la décision est prise à de très fortes

majorités des deux-tiers des membres des deux

chambres ou, pour les ministres, à la majorité

absolue de l’assemblée : condition pour le moins

difficile sinon impossible à réunir dans un pays où

le tribalisme et la solidarité régionaliste se

manifestent aujourd’hui avec ostentation et

violemment, où le clientélisme fait vivre, où la

corruption et l’achat des consciences, de l’avis

même des « animateurs », ne sont pas si rares

qu’on le penserait au sein des institutions. L’article

166 contient un énoncé purement putatif, une

disposition faite avec l’intention de ne jamais la voir

appliquée. Autre gravité, pour les crimes commis

hors l’exercice de leurs fonctions par le président

et le premier ministre, les poursuites sont «

suspendues jusqu’à l’expiration de leurs fonctions

» (art. 167). Nous risquons donc un jour d’avoir un


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301

Etat ou un gouvernement dirigé pour tout un

mandat par quelqu’un qui est gravement suspecté

de crimes, parfois horribles, politiques ou de droit

commun, ayant fait des victimes privées en plus de

l’Etat lui-même. Ce dirigeant continuera de

représenter et de diriger l’Etat qu’il aura

déshonoré, sans oublier les particuliers victimes

éventuelles de ces infractions qui doivent se

résigner et renoncer à leur droit à la justice et à la

réparation parce que leur bourreau est une haute

autorité. Est-ce combattre l’immoralité et l’impunité

ou garantir l’impunité et encourager l’immoralité au

sommet de la société ? Quel exemple et quelle

direction donne-t-on aux subalternes et aux

citoyens ? Je sais que cela se fait ailleurs, sans

que ce soit partout ; mais à chacun son

expérience, peut-on dire que les responsables de

certains pays dont on s’inspire si facilement

commettent des infractions et des exactions de la

nature de celles que nos dirigeants nous ont

habitués de craindre de leur part ? Les mœurs

politiques congolaises n’inspirent-elles pas, au

contraire, quelque méfiance et plus de

circonspection ?

En ce moment des voix étrangères se lèvent pour

dénoncer à notre place le pillage et

l’appauvrissement délibéré des Congolais, des


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302

agences de presse rapportent le constat de

certains services de contrôle qui ont été

scandalisés par l’ampleur du mal et déplorant que

ses auteurs soient aux yeux de la population des

intouchables, que des dépassements et des

rallonges budgétaires exorbitants sont injustifiés et

inexpliqués, que certaines autorités dénoncent les

faux voyages et missions comme voies de pillage,

que quelque ambassade s’enquiert du sort des 8

millions USD destinés à la solde mensuelle des

militaires qui demeurent impayés parce que «

l’Onu a à plusieurs reprises exhorté la RDC à

payer ses militaires » (Reuters, dépêche du 23 mai

2005) ? En ce moment, l’on constate, comme

l’Institut pour la Liberté et la Démocratie (ILD), que

« Sous cette législature il y a eu des

détournements, gabegie financière, corruption,

exactions de toutes sortes, persistance de la

misère…, destruction du pays » (le Potentiel

n°3434, « 30 juin 2005 : Ce que pense l’ILD ») ?

Est-ce alors vraiment le moment de compliquer et

rendre impossible la sanction des dirigeants

politiques, eux qui brassent de la manière que l’on

sait toute la richesse nationale produite et

provenant de la coopération alors que les auteurs

de menus larcins sont soumis à la rigueur de la loi

? Dire que ce sont les auteurs du calamiteux fiasco


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303

du rapport « Bakandeja », oublieux de cet épisode

encore si proche mais honteux du travail

parlementaire, qui recopient le même système des

art.141-144 de la constitution de la transition !

Irresponsable, indigne ! Le domaine de la

responsabilité politique et pénale sanctionnant les

mauvais dirigeants est le seul qui concerne

presque directement l’intérêt des citoyens en

protégeant leurs droits et les ressources et les

biens de la nation. Or, les solutions retenues par

nos constituants, on vient de le voir, ne donnent

aucune garantie quant à cela, au contraire la

constitution conforte les dirigeants violant ces

droits et cet intérêt des citoyens, les assurant

d’une impunité à toute épreuve. En rien ce texte ne

réussit la prétention de ses auteurs d’assurer la

bonne gouvernance et de lutter contre l’impunité, il

est immoral ; le « peuple », je préfère dire les

citoyens, n’ont rien à y gagner. Le salut, de ce

point de vue, ne pourra commencer à être

concevable que s’il n’existe plus une justice des

Congolais d’en haut et celle des Congolais d’en

bas, que si tout le monde est soumis aux mêmes

règles de fond et de procédures, à des

incriminations faisant l’objet des mêmes règles

devant les mêmes juridictions compétentes pour

juger tous les Congolais, en rendant au pouvoir


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304

judiciaire son indépendance et tous les moyens

d’exercer sa mission au service des droits de tous

les citoyens, du patrimoine national et de l’Etat de

droit. Mettre fin à cette justice d’exception faite de

privilèges et d’immunités, donc d’impunité au profit

des dirigeants qui, en commettant les crimes et

infractions visés, foulent tout de même aux pieds la

dignité et l’honneur de leur charge et ne méritent

manifestement plus la considération et la

vénération que leur confère une législation comme

celle dont les gratifient nos constituants actuels.

J’ajoute, pour terminer ce point, qu’on a voulu que,

outre le président et le premier ministre qui

relèvent de la Cour constitutionnelle, toutes les

autorités supérieurs de l’Etat et des provinces ne

soient justiciables que de la Cour de cassation,

même ceux qui n’y étaient pas soumis jusque là ;

en effet, l’article 153/3 donne une longue liste :

députés, sénateurs, membres de la Cour

constitutionnelle, de la Cour de cassation, du

Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, ainsi que

ceux des parquets près ces cours, premiers

présidents de Cours d’appel et Cours

administratives d’appel ainsi que leurs procureurs

généraux, gouverneurs et vice-gouverneurs et

vices gouverneurs, présidents des assemblées

provinciales. Certes, cette solution est conçue


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305

comme un privilège au profit de ces dirigeants à

cause de la dignité de leurs hautes charges. Mais

en plus du fait que ceci relève de cette vénération

injustifiée dont fait l’objet le pouvoir politique au

Congo, cet article éloigne la justice des citoyens

éventuelles victimes des infractions commises par

ces autorités (arrestations arbitraires, extorsions,

spoliations de biens immobiliers et fonciers, viols et

attentats à la pudeur, menaces, etc.) ; l’intérêt de

ces citoyens d’en bas est ainsi sacrifié à «

l’honneur » des citoyens d’en haut. Je voudrais

surtout dire aux bénéficiaires de ce soi-disant

privilège qu’en réalité ce n’est pas un privilège

mais un désavantage par rapport au commun des

mortels : les arrêts de la Cour constitutionnelle et

de la Cour de cassation, rendus en premier et

dernier ressort, ne sont susceptibles d’aucun

recours, qui est une deuxième chance grâce à

laquelle tout justiciable espère un jugement plus

doux ou plus juste. Outre ce désavantage, cette

solution est contraire à un principe fondamental du

droit procédural en même temps qu’un des droits

humains au sens du titre II de la constitution, le

principe de la double juridiction repris à l’article 21

al.1 du projet (« Le droit de former un recours

contre un jugement est garanti à tous ») : il y a là

une des nombreuses contradictions dont est truffé


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306

le texte. Les bénéficiaires, imbus de leur hauteur,

préfèreraient peut-être conserver ce « privilège »,

mais en droit, face à cette norme fondamentale, le

principe dit de la lex specialis ne joue évidemment

pas et la constitution ne devrait pas contenir cette

contradiction fondamentale qui contrarie en plus,

au détriment de ces autorités, le principe de

l’égalité des citoyens devant la loi ; cet alinéa doit

être supprimé du texte.

UN TEXTE DANGEREUX, COMPLOT CONTRE

L’ETAT ET LE PEUPLE : AMENDER OU A

REJETER.

On vient de voir que dans les deux aspects où la

constitution concerne directement les citoyens,

garantir les droits et la démocratie, mais surtout

préserver par la sanction les dirigeants portant

atteinte au patrimoine national et aux intérêts

judiciaires des particuliers, le texte présenté ne

rencontre pas les aspirations et les attentes des

Congolais. En l’approuvant tel quel ils donneraient

aux politiciens le droit de les traiter comme moins

que rien et de spolier impunément l’Etat tandis que

le fruit du travail de tous serait volé par quelques-

uns, les citoyens devenant en fait des esclaves et

des serfs taillables et corvéables à merci.

Les corrections que ma critique et celle des autres

suggèrent au nom, pas d’un militantisme partisan,


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307

mais de la technique légistique et de ce que je

revendique comme mon militantisme patriotique et

citoyen au service de l’intérêt général et du bien

des Congolais, devraient pouvoir être introduites

dans le texte avant le référendum. En effet, je ne

crois pas aller, ce faisant, fondamentalement

contre le droit parlementaire. De fait, ce projet n’est

pas une loi et n’est pas voté dans les formes d’une

loi. Rien n’interdit que, à froid après une adoption

précipitée et bâclée comme le montre l’analyse

légistique, les membres de l’Assemblée nationale

et, pourquoi pas, le président de la République qui

en principe est l’autorité qui consulte le peuple par

le référendum et qui peut même demander la

deuxième lecture d’une loi, se ravisent et, les

premiers comme le second, s’honorent à

supprimer du texte les dispositions intuitu

personae, tendancieuses et immorales qu’il

contient. Cela se pourrait dans la forme d’une

commission ad hoc comme celle que suggère la

déclaration de l’Eglise (CENCO) du 27 mai [point

3.3°.3)], à cette différence que c’est avant et non

après le référendum qu’il faut le faire. Si non, sans

les propos du genre « faites confiance au chef-

d’œuvre que nous avons concocté pour vous, le

texte proposé est génial parce qu’il permettra

d’aller aux élections et de choisir vous-mêmes les


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308

dirigeants que vous voulez », quels arguments les

partisans de ce texte utiliseront-ils lors de la

campagne référendaire pour convaincre que leur

produit rencontre les aspirations du « peuple ? Et,

justement, il faudra exiger et imposer une

campagne de fond pour que s’affrontent les vrais

arguments et que soit mise à nu l’intention de

continuer dans le pouvoir personnel, la prédation,

l’impunité et l’immoralité gestionnaire.

De fait, la constitution ne doit pas servir qu’à

organiser le pouvoir pour garantir une vie douillette

à ses détenteurs et à faire élire les citoyens. Elire

les dirigeants pour qu’ils fassent quoi ? J’estime

personnellement que la constitution et les élections

ne servent à rien si leur unique fonction est de

régler la dévolution du pouvoir, de légitimer les

tenants du pouvoir et leur donner un chèque en

blanc. Je viens de démontrer que le seul intérêt du

texte qu’on cherche à nous imposer est de fixer,

sans aucune originalité positive du reste, les

structures et un fonctionnement cahoteux de l’Etat,

ainsi que les règles de désignation des dirigeants,

sans rien qui soit la gouvernance adéquate à la

situation réelle du Congo et des Congolais et qui,

dans un Etat de droit, assure la démocratie et

garantisse la bonne gouvernance par la lutte

contre l’immoralité gestionnaire et l’impunité.


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309

Ce texte ne contient rien d’effectif dans le sens de

la gouvernance qui convienne au Congo an

fonction de la gouvernance de pillage à laquelle

l’Etat et sa population ont été soumis jusqu’à

présent, ses auteurs s’étant contentés de ficeler

les moyens de se reconduire dans les fonctions

politiques et de ménager pour les dirigeants qu’ils

sont et qu’ils espèrent devenir une sinécure

d’honneurs et d’avantages matériels ; on le voit par

le luxe des détails avec lequel sont rédigées les

dispositions sur le statut, les compétences et

attributions des institutions et le soin avec lequel

on préserve les intérêts juridiques et matériels du

personnel politique que la constitution ne doit en

aucun cas inquiéter.

Ce projet ignore le peuple; il est fait sur le dos de

l’Etat et du peuple, il est une conspiration de

politiciens contre l’Etat et les Congolais. Pour ne

pas être complices de cette conspiration, pas être

du côté des puissants et des opulents contre le

peuple, les faibles et les pauvres, les patriotes

démocrates, les églises et les moralistes devront

cesser de ne faire qu’appeler le peuple à aller

voter ou même à « bien voter », on ne peut pas «

bien voter » si c’est pour installer le pouvoir

personnel et le pillage ; ils ont le devoir de

s’engager dans une campagne de fond, expliquant


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310

ces implications négatives si nombreuses de ce

texte par rapport à l’intérêt général, afin que, ainsi,

assurément, les citoyens électeurs, pour notre

salut, le rejettent.

Prof. Auguste Mampuya K’aT

CONGOLAISES ET CONGOLAIS, LE PAYS EST

EN DANGER SIT-IN SAMEDI 10.12. 2005 DE

12H00 A 16H00 SQUARE DU BASTION (SORTIE

METRO PORTE DE NAMUR)

Mot d’ordre des congolais vivant à l’étranger

1+4= zéro

projet de constitution du 1+4= poison

Non au 1+4

Non au poison

Non au projet de constitution du 1+4

Venez nombreux écouter et suivre :

- L’animation musicale en l’honneur du Peuple

Congolais et de tous ses martyrs.

- Les messages des associations du changement


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311

- La lecture des messages des délégations de

différents pays..

- La proclamation de la SEMAINE DE

LIBERATION DU PEUPLE CONGOLAIS :

du dimanche 11 au samedi 17 décembre

décrétée :

- Les mots d’ordre à l’intention du peuple, pour la

victoire du NON au référendum

Peuple Congolais,

Souvenez-vous des martyrs du 4

janvier 1959

Souvenez-vous du discours de Lumumba le 30

juin 1960

Souvenez-vous des 5.000.000 de morts

Souvenez-vous que notre pays est le centre de

l’Afrique et que tous les africains nous

regardent

Peuple Congolais. Regardez autour de vous

toute la misère en ville et dans les villages

Vous a-t-on faire lire ce projet de constitution,

en ville, dans les villages ?


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312

Vous, Musiciens pour un peu d’argent, ne

trahissez pas votre peuple

Vous, pasteurs, pour un peu d’argent, ne trahissez

pas votre peuple

Vous comédiens, pour un peu d’argent, ne

trahissez pas votre peuple

Vous comédiens et gens de théâtre, pour un peu

d’argent, ne trahissez pas votre peuple

Vous, politiciens, pour un peu d’argent, ne

trahissez pas votre peuple. Vous, journalistes, pour

un peu d’argent, ne trahissez pas votre peuple….

Ne trahissez pas le Peuple

Pourquoi je dirai « NON » à cette

Constitution !

Peuple opprimé, Peuple méprisé, Peuple exploité,

Peuple humilié, peuple clochardisé… L’heure est

venue pour dire : NON

Peuple congolais, peuple souverain, chaque jour,

à tout moment, dites-le à tout le monde : NON au

1+4, NON à son projet de constitution . Non, Non !


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313

Peuple Congolais, souvenez-vous des martyrs du

4 janvier 1959, du 30 juin 1960, des 5.000.000 de

morts

CONGRES MONDIAL DES CONGOLAIS VIVANT

A L’ETRANGER, ASSOCIATIONS, PARTIS ET

MOUVEMENTS DE PRESSION DU

CHANGEMENT

Contacts : 0032 495 33 65 19 - 00 32 474 51 31

20 – 00 32 485 99 90 06

[email protected]

Marcel Nzundu

Artisans de Paix

Organisation "Congrès"

9, rue de la flèche

1000 Bruxelles

Pour Conclure

Au terme de cette réflexion-combat pour

une constitution qui nous donne la chance

de retrouver notre humanité, je voudrais

conclure par un vœu pieux, car je ne suis

pas certain d’être entendu. Et je voudrais

http://fr.f263.mail.yahoo.com/ym/[email protected]


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314

m’adresser personnellement à la

personne qui, sur le plan international et

au nom des nations démocratique du

monde pilote le processus en République

Démocratique du Congo. Il s’agit bel et

bien de son Excellence Monsieur Swing,

représentant en RDC de son Excellence

Monsieur Koffi Anan :

Sincèrement, je ne sais pas si Mr Swing

aurait poussé le peuple américain à entrer

dans un processus de ce genre avec le

même sourire qu’il utilise pour le peuple

congolais qui l’a accueilli et adopté en lui

confiant ce qu’il a de plus précieux, sa

langue et sa culture, dans l’espoir qu’il

devienne son complice auprès des

instances internationales!

Pourvu que dans tes derniers jours, tu

gardes encore un brin d’éthique dont tes

enfants pourront être fiers lorsqu’ils


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315

parleront de ton long séjour en

République Démocratique du Congo ! De

grâce, ne fais pas comme le Roi Léopold

II. Ne coupe pas les mains des enfants du

Congo au nom d’une démocratie de

façade !

REFERENDUM: Dix raisons pour dire "NON" au

projet de constitution

(Les Défis congolais 15/12/2005)

Basombaka nyama to mbisi na saki te ! On

n’achète pas de viande ni de poisson dans un sac.

Le même adage de nos ancêtres vaut pour le texte

de projet de constitution que l’on veut nous vendre

dans un sac. Combien parmi nous, en ville en

province, dans notre localité dans notre district,

dans notre paroisse, dans CEVB, dans notre

cellule, dans notre école, université, institut

supérieur ou encore dans notre maison ont en

main le texte de la constitution ?

Combien savent où ce texte de projet de

constitution est distribué ou encore vendu ? Un

homme, une femme responsable et digne de ce

nom dira NON pour qu’il/elle se donne le temps de


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316

bien connaître le contenu de la constitution afin de

rendre un oui ou un non responsable. Quant je ne

sais pas de quoi il s’agit, je dis NON !

Je dirai NON parce que mes dirigeants ne me

respectent pas et veulent comme toujours me

surprendre pour que je ne réalise ni ne comprenne

ce qui m’arrive. Aujourd’hui, ils affirment à qui veut

les entendre qu’ils nous ont consultés au moment

de la rédaction alors qu’ils ont fait une mascarade

pour justifier leurs frais de mission. Qui de ce

peuple reconnaît avoir été consulté sur la

constitution à part ces quelques frères et sœurs

rassemblés dans certaines salles, à Kinshasa

comme à l’intérieur, pour un coca aux

conséquences tragiques que nous commençons à

réaliser aujourd’hui ! Mon NON sera une sanction

contre leur manière de nous diriger par la ruse, la

méprise, le mensonge et la manipulation.

Aujourd’hui, je dirai NON, parce que je refuse

d’être consulté comme hier dans l’improvisation la

plus totale, sans listes des bureaux ni listes mises

à jour des électeurs. Et pourtant, la loi affirme que

trente jours avant le référendum, le peuple sera

informé de la liste des bureaux, des électeurs et du

déploiement d’autres matériels de vote comme les

urnes. Pour un référendum sensé se dérouler en

un jour sur toute l’étendue de notre pays, il n’y a


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317

aucune garantie comme prévu par la loi

référendaire. Quand est-ce que le nettoyage des

listes prendra fin alors que l’enrôlement continue

dans le Bandundu et l’Equateur ?

Aujourd’hui, je dirai NON, parce que je refuse le

chantage et les menaces que les uns et les autres

profèrent à mon endroit. Si mon choix doit être

libre et en âme et conscience, pourquoi certains,

sur le plan national et international, s’acharnent à

me dire que si je vote NON ; Ce sera la guerre, la

partition de mon pays, la poursuite de 1+4 ; ce

sera suicidaire ou encore irresponsable ! NON !

Voter NON sera l’occasion d’affirmer ma

souveraineté contre l’argent des autres qui achète

âme et conscience et ne garantit pas la liberté de

ceux que l’on conduit à l’abattoir de la démocratie

de façade.

Je dirai NON parce que je ne suis pas le premier

peuple au monde à dire NON à un projet de

constitution. La France a récemment dit NON au

projet de constitution de l’Union européenne sans

qu’il n’y ait de guerre en Alsace ou au rhône. Le

Kenya vient de dire NON à un projet de

constitution ! Quelle branche armée ceux qui font

et défont les guerres en RDC vont armer et contre

qui aurait dit NON à la constitution ?


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318

NON ! Si je dis NON le projet de constitution

rentrera au parlement qui aura entre 30 et 60 jours

pour nous présenter une autre constitution pour

vote. Le projet qui sera renvoyé au parlement ira

dans l’hémicycle avec la force de nos 15 ou 20

millions de NON majoritaire. Et c’est à ce moment

que nous pourrons vérifier les intentions des uns et

des autres sur le plan national et international

d’accompagner de profonds changements dans ce

pays au profit de notre peuple.

Je dirai NON parce que je n’accepte pas de vivre

dans un état dont la forme est hybride empruntant

au fédéralisme une décentralisation de

l’administration et du pouvoir en lieu et place de la

décentralisation des problèmes et des solutions et

au centralisme un autoritarisme désuet dont le

résultat est un découpage du pays aux allures

ethniques et qui ne donnent aucune chance à

l’unification de ce pays. Tout est fait pour que ce

découpage ainsi que les mécanismes de

fonctionnement soient les germes de la partition de

ce pays, rêves de bon nombre de personnes et

lobbies sur le plan national, régional et

international pour des buts particuliers et propres

aux uns et aux autres mais toujours au détriment


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319

de ce peuple qui ne cherche qu’à vivre

paisiblement et pleinement sur la terre de nos

ancêtres.

Je dirai NON parce que je n’accepte pas un régime

politique hybride qui, dans son fonctionnement

semi-parlementaire et semi-présidentiel, sèmera le

désordre du déjà célèbre « Kasa-vubu révoque

Lumumba et Lumumba révoque Kasa-vubu » Hier

ce conflit a eu pour conséquence la rébellion qui a

conduit à la fin de la première expérience

démocratique pour l’instauration de la dictature,

vœux prémédité des puissances coloniales qui ont

accordé une indépendance dont elles ne voulaient

pas. Aujourd’hui, ce conflit aura pour conséquence

une nouvelle métaphore, celle de la partition ou

mieux de la fin de la République Démocratique du

Congo comme état et espace géographique !

Je dirai NON parce que je n’accepte pas d’être

gouverné par un président de trente ans sans

expérience ni professionnelle ni scolaire. Je ne

veux pas être, par cette constitution, le premier

peuple du monde qui en ce 21ème siècle

accepterait d’être gouverné par un Président, des

Sénateurs et Parlementaires incultes et qui ne me

représenteront que par arrogance de leur silence

lors des assises internationales et nationales. Je


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320

ne serai jamais en paix lorsque mon Président,

mon Sénateur et Parlementaire de 30 ans et 25

ans, sans expérience professionnelle ni scolaire

sera en réunion, à huit clos, sans conseiller ni

Directeur de cabinet, avec d’autres Présidents,

Sénateurs et parlementaires des autres pays du

monde pour qui l’accès à ces fonctions est

tributaire des études faites et d’expériences

professionnelles. Qui soufflera quoi et au profit de

qui mon Président, Sénateur et Parlementaire,

inexpérimenté et inculte ?

Je dirai NON parce que croyant, chrétien,

musulman, catholique, protestant, Kimbanguiste et

orthodoxe, vivant dans un état certes laïc, mais qui

n’accepte pas que notre constitution ouvre les

portes au mariage d’homosexuels dans un

environnement culturel et religieux qui ne

s’accommodent nullement de ces soi disant

avancées des autres civilisations. Notre NON à

l’actuelle constitution affirmera que « toute

personne est libre de se marier avec la personne

de sexe opposé, de son choix » et NON « avec

toute personne de son choix , de sexe opposé,… »

laissant entrouverte la possibilité d’une

interprétation, qui, demain ouvrira les portes au

mariage homosexuel dans notre pays. Il n’y a

aucune honte à refuser pareille formulation. Rome


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refuse, jusqu’à ce jour, le mariage des

homosexuels sans que Benoît XVI et ses

prédécesseurs n’aient à en rougir !

Je dirai NON parce que je veux être propriétaire de

mon sol et de mon sous-sol et non souverain pour

que dans la suite on me demande, lors des

accords et traités internationaux d’abandonner une

partie de ma souveraineté, ou mieux de mon sol et

sous-sol, au profit d’une unité africaine dont les

intérêts se trouveront ailleurs qu’en République

Démocratique du Congo !

14 Décembre 2005

© Copyright Les Défis congolais

Referendum congolais : les ONG européennes

enthousiastes, mais préoccupées

Bruxelles, le 22 décembre 2005 - Des ONG

européennes actives en Afrique centrale ont

participé aux côtés des Églises et de la société

civile congolaise à l'observation du referendum en

RDC ce 18 décembre.

Elles saluent la mobilisation de la population et la

performance de la CEI. Elles continuent à

revendiquer davantage de moyens pour


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322

l'éducation civique et électorale de la population

dans la perspective des prochains scrutins.

Les observateurs européens,

représentants d'ONG membres du réseau EurAC,

ont constaté par eux-mêmes les efforts accomplis

par les gens qui ont, en zone rurale surtout,

accompli d'importants déplacements à pied. Ces

électeurs ont parfois attendu longtemps, surtout

dans les bureaux où l'affluence était conforme aux

espérances, avant de pouvoir déposer dans l'urne

leur réponse à la question de savoir s'ils

approuvaient ou non le texte du projet de

Constitution. Ils ont constaté la détermination des

Congolaises et des Congolais à engager

clairement leur pays vers les élections, malgré les

problèmes d'organisation dans certains bureaux et

malgré la méfiance de certains vis-à-vis des

imperfections du texte qui leur était soumis.

EurAC salue également la performance

de la Commission Électorale Indépendante qui a

réussi le tour de force d'organiser ce premier

scrutin capital pour la mise en oeuvre de la phase

finale de la Transition congolaise. Ce test grandeur

nature avant les scrutins législatifs, provinciaux et

présidentiels doit faire l'objet d'une évaluation en

profondeur pour lui permettre de résoudre les


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323

problèmes rencontrés (consignes relatives aux

heures d'ouverture et de fermeture, organisation

de l'accueil des électeurs, répartition des bureaux

dans les zones rurales, bousculades tragiques.)

qui seront de toute évidence d'une autre ampleur

quand il s'agira de départager des candidats.

Nos 14 représentants se sont déployés, aux côtés

de la société civile congolaise et des différentes

confessions religieuses fédérées au sein du Cadre

de Concertation pour l'Observation des Élections

(CDCE), à Kinshasa, dans le Bas-Congo, à Goma,

Bukavu et Butembo. Leurs conclusions rejoignent

celles de la petite trentaine d'observateurs officiels

européens déployés dans les grandes villes. Leur

observation a mis en lumière le déficit patent

d'information élémentaire de la très grande

majorité de la population appelée à se prononcer

sur cet enjeu qui engage l'avenir du pays bien au-

delà du 30 juin prochain. En effet, les dialogues

impromptus à la sortie des bureaux de vote avec

les électeurs qui venaient d'accomplir leur devoir

civique ont permis de vérifier que la plupart

n'avaient pas vu le texte du projet de Constitution,

mais aussi que les rumeurs diffusées par certains

opposants au texte avaient rencontré peu de

résistance.


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324

EurAC rappelle dès lors ses demandes diffusées le

5 décembre dernier qui invitaient notamment les

coopérations européennes à soutenir davantage et

plus directement les initiatives d'éducation civique

et électorale ainsi que le processus d'observation

portés par les organisations d'envergure nationale

de la société civile congolaise. La très faible

participation dans les Kasaï démontre la nécessité

d'inclure l'ensemble des partis politiques dans le

débat démocratique, mais aussi de renforcer

l'observation de la campagne électorale à venir

pour empêcher les manœuvres d'intimidation vis-

à-vis de ceux qui veulent participer au débat

politique. Il apparaît désormais crucial de préparer

en outre des dispositifs qui permettront à la

population de faire pacifiquement, mais

fermement, comprendre aux candidats qu'elle ne

les laissera pas voler la victoire ou ignorer leur

défaite.

Ces dimensions de l'éducation civique doivent

absolument être soutenues par les bailleurs du

processus électoral qui se sont centrés quasi

exclusivement jusqu'ici sur la « mécanique »

électorale.

Et leur soutien financier devrait trouver un meilleur

prolongement dans une observation internationale


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325

significative et rassemblant des participants de

l'ensemble des pays impliqués.

EurAC compte 40 organisations européennes

actives en Afrique centrale dans le domaine de la

coopération au développement et de l'aide

humanitaire. EurAC plaide en faveur de l'Afrique

centrale auprès de l'Union européenne et de ses

États membres, informe sur la région des Grands

Lacs et met en réseau les initiatives appuyées par

ses membres.

CONCLUSION GENERALE

Conseil de l'apostolat des laïcs

catholiques du Congo : déclaration à la

presse (CALCC)

Analyse du contexte

C'est depuis le démarrage du processus

de démocratisation – précisément depuis

la Conférence Nationale Souveraine – que

le CALCC cherche à comprendre et à

maîtriser les enjeux et les défis de la


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326

construction, sur le sol congolais, d'un

Etat moderne, prospère et véritablement

démocratique, capable de garantir, dans

les faits, les droits et les libertés des

citoyens.

Récemment encore – à l'occasion d'un

point de presse organisé pour donner sa

lecture de l'évolution de la situation du

pays à deux mois de la fin de la première

tranche de la Transition – le CALCC a

formulé un certain nombre de propositions

pour ne pas laisser s'évanouir l'immense

espoir né de la signature, en décembre

2002 à Pretoria, de l'Accord Global et

Inclusif, censé à la fois mettre fin à la

dernière guerre en date et jeter les bases

d'un Nouvel Ordre Politique au Congo.


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327

Ces propositions répondaient à la

nécessité d'entreprendre, au cours de la

dernière tranche de la transition, des

réformes structurelles et structurantes en

vue de créer les conditions d'une

démocratie de développement au Congo,

une démocratie désormais axée sur le

contenu ou la substance et non sur la

forme ou la procédure, une démocratie qui

placerait enfin l'accent sur le citoyen en

tant qu'individu, en tant qu'acteur

autonome et, de ce fait, agent de son

propre développement. Il faut hélas

constater que ces propositions n'ont pas

été prises en compte.

Pourtant, notre conviction à cet égard est

définitive et sans appel : une démocratie

qui ne se fonde pas sur la participation

effective de chaque citoyen à l'exercice du

pouvoir n'est pas une démocratie digne de


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328

ce nom. Tout au plus pourrait- on parler

dans ce cas de démocratie de façade ou

même de … médiocratie !

Or, seule une démocratie participative –

au sein de laquelle chaque citoyen est en

fait un « Citoyen–Gendarme » - pourrait

provoquer l'indispensable révolution de

gouvernance et d'éthique dans la sphère

étatique, révolution sans laquelle rien de

sérieux, rien de solide ne peut être

entrepris pour engager le pays sur la voie

du développement.

Nous l'avons encore tout dernièrement

expérimenté à nos dépends lorsque –

dans un « Cahier des charges des Laïcs

Catholiques pour la gestion du pays

pendant la prolongation de la Transition »

– nous avons, à la veille du 30 juin 2005,


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329

vainement proposé des mesures

concrètes pour installer la transparence

des Institutions étatiques et celle de leurs

Animateurs, persuadés que cette double

transparence était la condition sine qua

non pour rétablir la confiance ( inexistante

présentement) entre les gouvernés et les

gouvernants.

Aujourd'hui, il nous est demandé de dire

ce que nous pensons du projet de

Constitution qui sera bientôt soumis au

référendum. La Constitution d'un pays

étant la loi suprême, la loi des lois, sa

fonction n'est pas de résoudre – par la

magie des mots ! – les problèmes socio-

économiques du peuple mais bien de

créer le cadre institutionnel et normatif

susceptible d'aider ce dernier (le peuple) à

jouer pleinement son rôle de patron. Le

voilà le vrai défi : celui de concevoir,


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330

imaginer, … inventer l'architecture

institutionnelle, le cadre normatif qui

permettrait au peuple de jouer

effectivement son rôle de patron, depuis

l'entité locale jusqu'au sommet de l'Etat.

Il s'ensuit que, pour répondre

correctement aux attentes des citoyens, la

Constitution de la IIIè République devrait

instituer de nouveaux mécanismes

politiques à la fois simples, clairs et

cohérents à même de garantir la

participation effective de ces derniers à la

vie publique.

Voilà pourquoi nous analyserons le projet

de Constitution en nous posant

constamment la question suivante : « En

quoi telle ou telle disposition du projet

sous examen contribue-t-elle à faire de

notre pays une vraie République et une

vraie Démocratie où des citoyens jaloux


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331

de leur citoyenneté exercent au quotidien

tout leur rôle pour la bonne marche de

l'entité rurale, de la Commune, de la Ville,

de la Province, de l'Entreprise publique et

du pays tout entier ? »

Cet exercice se subdivisera en

trois parties :

A) Analyse des options fondamentales ;

B) Examen critique des « préoccupations

majeures » qui, selon les rédacteurs de ce

texte, ont présidé à l'organisation des

institutions telle que proposée ici ;

C) Rapide survol des aspects techniques.

A. Des options fondamentales

La première impression qui se

dégage après une lecture attentive de ce

texte est qu'il n'a pas été conçu pour

permettre au peuple de jouer


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332

effectivement et efficacement son rôle de

patron mais probablement pour garantir

aux gouvernants une gestion plutôt laxiste

de la chose publique. Cela est

particulièrement vrai en ce qui concerne le

véritable patron de l'exécutif qu'est le

Président de la République qui, malgré les

larges pouvoirs dont il dispose, n'est en

réalité comptable de ses actes devant …

personne !

Est-ce pour conforter ce pouvoir

quasi- monarchique que les rédacteurs de

ce projet n'ont pas cherché à créer des

conditions – en innovant s'il le faut – pour

que, autant que faire se peut, des

majorités réelles se dégagent à l'issue de

chaque scrutin ?

1. Du régime politique. En refusant

d'innover pour permettre au seul jeu des

élections de dégager des majorités, les

rédacteurs de ce texte ont peut – être


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333

cherché à faire apparaître leur choix d'un

régime politique hybride comme étant le

meilleur. Mais, dans un jeu démocratique

où le peuple est réellement le patron, qui

pourrait encore avoir peur du

présidentialisme, par exemple, si, pour

faire face aux enjeux de la modernisation

et de la mondialisation, ce même peuple

souhaitait avoir affaire à un Exécutif fort,

homogène et responsable devant un

Parlement tout aussi fort et capable de

sanctionner cet Exécutif ? Qui pourrait

avoir peur du présidentialisme lorsque le «

peuple-patron » aurait pris des

dispositions constitutionnelles, législatives

et réglementaires pour se doter d'une

justice indépendante à travers une

magistrature digne et incorruptible ? Non,

dans un système politique où les citoyens

sont en fait des « citoyens–gendarmes »,

un régime politique clair – présidentialisme

ou parlementarisme – vaut nettement


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334

mieux que ce bicéphalisme à la tête de

l'Exécutif qui est, à nos yeux, une source

inépuisable de conflits au sommet de

l'Etat.

2. De la forme de l'Etat. Les hésitations

constatées face au choix entre un

fédéralisme clair et net – pourtant préféré

par la majorité – et un « quasi fédéralisme

» de façade (finalement retenu ici)

semblent dues au fait que les rédacteurs

de ce texte ne font pas confiance à la

maturité politique du souverain primaire.

Soit.

Mais, que proposent-ils pour rendre ce

dernier plus exigeant et moins

manipulable ? En outre - comme le

rappelle fort opportunément Mgr Tharcisse

Tshibangu dans sa lettre pastorale du 15

août 2005 - le vrai débat ici ne devrait

mettre face à face que « Unitaristes


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335

Centralistes » et « Unitaristes

Fédéralistes».

3. Des droits humains, libertés

fondamentales et devoirs du citoyen. En

tentant d'incorporer dans la Constitution

tout ce qui a été écrit à ce jour sur les

droits de l'homme et les libertés

fondamentales, les rédacteurs de ce texte

ont probablement voulu calmer ceux et

celles qui, à l'intérieur et à l'extérieur du

pays, se battent pour l'avènement au

Congo d'un Etat réellement respectueux

de ces droits

et libertés. Mais cela seul suffit-il pour

transformer les citoyens en véritables

acteurs capables de pousser les

gouvernants à mettre définitivement fin

aux violations massives des libertés

fondamentales et des droits élémentaires

de la personne humaine ? La Constitution

de la Transition (actuellement en vigueur)


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336

ne regorge-t-elle pas des mêmes

dispositions sans que cela ait pu changer

significativement la situation des droits de

l'homme et des libertés fondamentales

dans le pays ?

4. Du Parlement bicaméral.

Bicaméralisme ou monocaméralisme, le

problème pour nous est ailleurs : il faut

créer les conditions pour faire participer

effectivement chaque citoyen à la gestion

de sa Collectivité rurale, sa Commune, sa

Ville, sa Province et son pays en faisant

de celui-ci le premier contrôleur de son

élu. On ne peut plus continuer avec un

système où le mandant (c'est-à-dire celui

qui délègue son pouvoir) ne sait même

pas de quoi est constitué le mandat qu'il

accorde !

5. Du Pouvoir judiciaire. L'éclatement de

la Cour suprême en trois juridictions


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distinctes suffira-t-il pour mettre fin aux

grands maux dont souffre le système

judiciaire congolais ? La justice cessera-t-

elle, par exemple, d'être clochardisée et

d'être instrumentalisée ?

Cessera-t-elle de passer, aux

yeux de nombreux Congolais, comme un

instrument destiné à museler la liberté de

la presse et la liberté d'expression de tous

ceux dont les vues sont contraires à celles

des tenants du pouvoir ? Cessera-t-elle

enfin d'être perçue comme une structure

au service des puissances d'argent ? Non,

en attendant

l'éradication de l'ignorance de masse -

urgence absolue là où le peuple est le

véritable patron - ne faudrait-il pas

organiser autrement les citoyens pour

qu'un pouvoir judiciaire entièrement

séparé du pouvoir exécutif devienne une

revendication fondamentale et

permanente ?


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338

6. Du découpage territorial .Les

hésitations quant à la cadence à observer

pour la mise en œuvre de ce découpage

ne sont-elles pas dues, là encore, au

manque de confiance dans la maturité du

souverain primaire ? Notre conviction est

qu'après avoir correctement organisé les

citoyens pour les rendre plus exigeants et

moins manipulables, le découpage et sa

mise en œuvre apparaîtront comme un

travail à accomplir rapidement pour ne pas

retarder inutilement la renaissance du

Congo.

B. Des préoccupations majeures

L'exposé des motifs affirme que « les

préoccupations majeures qui président à

l'organisation des institutions sont les

suivantes : 1. assurer le fonctionnement

harmonieux des institutions de l'Etat ; 2.


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éviter les conflits ; 3. instaurer un Etat de

droit ; 4. contrer toute tendance de dérive

dictatoriale ; 5. garantir la bonne

gouvernance ; 6. lutter contre l'impunité ;

7. assurer l'alternance démocratique ».

Le CALCC pense qu'aucune de ces

préoccupations n'est rencontrée de façon

satisfaisante par l'actuel projet de

Constitution. Voici pourquoi.

1. Assurer le fonctionnement harmonieux

des institutions de l'Etat. Notre histoire

récente montre à suffisance que le

bicéphalisme à la tête de l'Exécutif ne

peut pas être le meilleur choix pour celui

qui cherche un fonctionnement

harmonieux du pouvoir Exécutif. En optant

pour un Premier Ministre faible mais

responsable devant le Parlement et un

Président de la République fort mais …

irresponsable, ce texte affaiblit par


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340

ricochet les deux autres pouvoirs (législatif

et judiciaire) qui, en réalité, n'auront que

peu de poids face à un Président de la

République aux pouvoirs quasi-

monarchiques. Est-il nécessaire, dans une

république, d'instituer en fait une quasi

monarchie pour « assurer le

fonctionnement harmonieux des

institutions de l'Etat » ?

2. Eviter les conflits

Pour les raisons évoquées ci-dessus, il est

inexact de faire croire que l'architecture

institutionnelle mise en place par ce projet

de Constitution est de nature à éviter les

conflits au sommet de l'Etat.

Il suffit, pour s'en convaincre, de visiter les

dispositions des articles 78 et 91 portant

respectivement sur les modalités de

désignation du Premier Ministre et sur la


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341

détermination de la politique de la nation.

Il en est de même des articles 128, 166,

167, 222, 223, 224, 226, 227 et 229. A

moins de tabler sur le fait que chez les

Africains, il n' y a pas d'idéologie, de projet

clair, de vision autre que … le ventre !

3. Instaurer un Etat de droit

Autant on n'apprend pas à un vieux singe

comment faire des grimaces, autant on

n'apprend pas à des citoyens conscients

de leurs droits comment protéger et

défendre ceux-ci. En attendant

l'éradication de l'ignorance de masse –

urgence des urgences, répétons-le –

quels mécanismes devrait-on mettre en

place pour que les citoyens parviennent

quand même à défendre et à protéger

leurs droits à tous les échelons de

gouvernance ?


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342

Ce texte – qui, à bien des égards, est la

reconduction des dispositions «

pertinentes » de la Constitution de la

Transition – ne peut pas, tel qu'il est,

prétendre parvenir à instaurer un Etat de

droit.

4. Contrer toute tendance de dérive

dictatoriale

Avec des pouvoirs permettant en fait au

Président de la République de dessiner à

sa guise une majorité à sa dévotion, il

paraît tout simplement indécent de faire

croire que « contrer toute tendance de

dérive dictatoriale » a figuré parmi les

préoccupations majeures des rédacteurs

de ce texte.

5. Garantir la bonne gouvernance


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343

Si, selon les critères des institutions de

Bretton Woods, la bonne gouvernance

implique et commande: 1) la transparence

du processus de décision, 2) la bonne

gestion, 3) la juste répartition des

richesses produites, 4) la responsabilité,

5) la lutte contre la corruption, 6) le

contrôle et la sanction, aucune disposition

du texte sous examen ne permet de

fonder la conviction selon laquelle «

chaque sou dû à l'Etat tombera

effectivement dans ses caisses et n'en

sortira que pour régler ses vraies

créances. »

Or, c'est cela, pour nous, la bonne

gouvernance économique qui, du reste,

doit être concomitante de la bonne

gouvernance politique, sociale, juridique,

environnementale, éducationnelle,

culturelle et autre.


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344

6. Lutter contre l'impunité

Lutter contre l'impunité jusqu'à

quel niveau de la hiérarchie ? Certes, les

articles 138, 146 et 147 fixent

respectivement les moyens du contrôle

parlementaire sur le gouvernement et la

mise en jeu de la responsabilité du

gouvernement par les procédures de la

question de confiance, des motions de

censure et de défiance.

Pourquoi le Président de la

République qui est le vrai patron de

l'Exécutif ne répond devant personne ?

S'agissant de la responsabilité pénale des

gouvernants, les dispositions y afférentes

sont tellement précises et les conditions

de leur mise en œuvre tellement

draconiennes qu'on peut raisonnablement

se demander s'il ne s'agit pas d'un leurre

pour endormir le bon petit peuple.


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7. Assurer l'alternance démocratique

A qui peut-on faire croire qu'une telle

architecture institutionnelle soit de nature

à faciliter l'alternance démocratique ?

Avec un Président de la République qui

règne et gouverne sans être responsable

devant … personne, n'est-on pas plutôt

assuré d'une présidence à vie non

déclarée ? En tous les cas, même s'il y

avait alternance, ce ne serait pas grâce

aux dispositions qui auraient été prévues

à cet effet dans ce texte.

Une alternance démocratique ne

devient aisée que lorsque le peuple, en

maître absolu, s'assure que, quel que soit

le régime qui arrive aux commandes, les

valeurs républicaines seront toujours

sauvegardées. Pour ce faire, il prend

toutes les dispositions nécessaires afin


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346

que, quelle que soit son ampleur – du

simple changement de style à un réel

changement de vision – cette alternance

ne remette pas en cause les valeurs

fondamentales de la République. C'est

loin d'être le cas avec le texte qui nous est

présenté aujourd'hui.

C. Des règles de technique législative

Ce texte aurait satisfait aux exigences de

fond épinglées ci-dessus qu'il aurait quand

même été « renvoyé » à cause de ses

nombreux écarts par rapport aux règles

élémentaires de technique législative.

Nous ne pouvons pas accepter de léguer

à la postérité une Constitution dite de la

IIIè République truffée de tant

d'incorrections.

Les spécialistes en technique

législative nous apprennent que les

premières qualités d'un texte de cette


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347

nature et de cette importance sont : la

clarté et l'harmonie. Le non respect des

règles de compétence et la violation des

règles de grammaire normative ne

peuvent que déboucher sur un texte

confus, indigeste et finalement peu

compréhensible pour le citoyen, son

premier destinataire.

Les spécialistes déplorent

également l'emploi abusif des majuscules,

le manque de rigueur dans l'utilisation du

vocabulaire normatif, le non respect de la

ponctuation du texte normatif, le non

respect des

règles relatives à la division en articles, le

manque de rigueur dans la division des

articles, le non respect de la règle relative

à l'emploi judicieux des normes, etc.

Même les références et les renvois à tel

ou tel article ou groupe d'articles ne sont


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348

pas toujours exacts, ce qui est

excessivement grave !

De nombreux cas d'incohérences

sont également constatés. En voici

quelques uns : des infractions ordinaires

de droit commun deviennent des

infractions « politiques » parce qu'elles

sont commises par le Président de la

République ou le Premier Ministre ; mais

après avoir érigé des infractions ordinaires

de droit commun en infractions «

politiques », les rédacteurs de ce texte «

oublient » de déterminer les peines

encourues en cas de ces infractions

«politiques » ! De qui se moque – t – on ?

Il y a mieux, la date de l'entrée en vigueur

de la (nouvelle) Constitution risque de

faire coexister, pendant au moins six à

sept mois la « nouvelle » et … l'actuelle

Constitution !

Conclusion


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349

Nous avons, d'entrée de jeu, fait

remarquer que ce texte n'a pas été conçu

pour permettre au peuple congolais de

jouer pleinement et efficacement son rôle

de patron. Ce texte est même, à bien des

égards, une sorte de conspiration des

politiciens contre l'Etat et les Congolais.

La preuve la plus éclatante de leur souci

de marginaliser perpétuellement le peuple

se lit à travers la nonchalance avec

laquelle est abordée la question relative à

la lutte contre l'ignorance, ce plus grand

ennemi de la « démocratie-participation ».

Pourtant, outre la santé publique,

l'alphabétisation des adultes, la formation,

l'éducation sous toutes ses formes devrait

être le socle sur lequel construire la

nouvelle société congolaise. L'objectif

central d'une Constitution faite par et pour

le peuple doit être l'éradication, au plus

tard dans les dix prochaines années, de


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350

l'analphabétisme afin que, chaque

Congolais adulte soit au moins capable de

lire (dans sa langue) et de comprendre les

grandes articulations de la Constitution.

Car, comment peut-on être un patron

exigeant et rigoureux, capable de

sanctionner correctement les bons et les

mauvais serviteurs lorsqu' on est …

aveugle, incapable de lire sa Constitution

(qui tient ici lieu de « Tables de la loi »),

les rapports ou les livres comptables de

ses mandataires ? C'est cette ignorance

de masse qui est le mal absolu à

combattre absolument. Dès lors se pose

la question de la réhabilitation de l'école

dans notre société. Comment montrer à

ceux qui n' y ont jamais été qu'il leur

manque quelque chose de vraiment très

précieux qu'ils doivent se hâter d'acquérir?

En tout état de cause, le choix de

la démocratie participative en lieu et place


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351

de la médiocratie ambiante impose – en

attendant l'éradication de l'analphabétisme

dans deux législatures – une sorte de

démocratie à plusieurs vitesses.

Plus précisément, une

démocratie à trois vitesses. Au niveau

communal ou local, où les problèmes à

régler sont plus « terre à terre », la vitesse

qui s'adapte aux acteurs les « moins

outillés » ne peut pas être la même

qu'ailleurs. Au niveau provincial ou de

l'Etat fédéré, les choses commencent à

être relativement plus complexes surtout

pour ceux et celles qui ne peuvent même

pas lire et écrire dans la langue du terroir.

D'où, une vitesse différente de celle

pratiquée au niveau local. A l'échelon

national enfin, les problèmes sont

franchement plus complexes parce qu'ils

ont parfois une incidence à la fois

nationale, continentale et mondiale. D'où

une exigence de rapidité nécessairement


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352

plus grande à ce stade pour pouvoir

s'insérer, tête haute, dans la

mondialisation et la globalisation.

En fait, la seule vraie option se situe à ce

niveau : soit, nous choisissons la

démocratie véritable et nous nous

soumettons à ses exigences, soit nous

optons pour la poursuite de la mauvaise

gouvernance généralisée qui nous

accable depuis 60 … et nous sombrons

définitivement dans quelques années.

Conscients d'être « sel de la terre et

lumière du monde », nous avons, au

CALCC, décidé de faire preuve

d'imagination et de créativité. A travers

notamment le « Projet DEPART pour la

renaissance du Congo » - qui est joint à la

présente déclaration - nous avançons des

propositions concrètes pour que notre


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353

pays soit une vraie République et une

vraie Démocratie.

En le lisant, tout le monde comprendra

facilement pourquoi nous ne pouvons pas

nous identifier à un projet de Constitution

qui soit si éloigné des véritables

préoccupations du patron qu'est le peuple.

Ne perdons jamais de vue que la

médiocrité institutionnalisée est

incompatible avec l'ambition de grandeur,

d'éclaireur et de précurseur qui est

pourtant, à nos yeux, la vocation naturelle

de notre pays.

Lorsqu'elle magnifie une certaine paresse

intellectuelle, la médiocrité tourne en fait le

dos à la rigueur, à l'excellence, au

meilleur… pour se conforter dans

l'insignifiant, le minimum, le dérisoire, l'à

peu-près …. En considérant comme


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354

quantité négligeable le savoir, le savoir-

faire et le savoir-être de ceux et celles qui

sont appelés à nous gouverner, ce projet

de Constitution semble avoir été conçu

pour installer le Congo et les Congolais

dans une médiocrité permanente ; cela,

nous ne pouvons jamais l'accepter.

Nous ne pouvons en effet jamais accepter

cela car, après plus de quarante cinq ans

de gestion calamiteuse des ressources du

Congo, gestion dont l'une des

conséquences est la clochardisation de

tout un peuple, nous pensons au CALCC

que l'heure du redressement a sonné.

Nous pensons que ce redressement doit

être désormais fondé sur une nouvelle

façon de gouverner l'Etat. Or, gouverner

autrement le Congo, c'est d'abord

organiser autrement les Congolais. Et

c'est notre Constitution qui, en première


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355

instance, doit refléter cette nouvelle façon

d'organiser les citoyens.

Docteur Pierre Anatole MATUSILA , Président du Bureau National Conseil de l'apostolat des laïcs catholiques du Congo (CALCC) Kinshasa, novembre 2005. Source: communiqué de presse CALCC, novembre 2005

Chers compatriotes,

le reveil de la conscience des congolais pour leur souveraineté dérangent les petits intérêts mesquins qui veulent nous imposer leurs lois scélérates!

Qui donc est cette "communauté internationale" qui s'évertue à voter d'avance à la place des congolais? Qui se cache derrière cette dénomination floue pour imposer aux congolais du chienlit ? Pourquoi ne tolère-t-elle pas la contradiction? L'Union des Congolais pour la Défense de la Patrie et du Peuple UCDP réitère son appel pour le NON à ce projet de constitution controversé et oppose le NON souverain et argumenté de la Coalition Chrétienne de la RDC au petit " oui" hypocrite et cynique de la nébuleuse "communauté internationale"! Si 25.000.000 des congolais se sont inscrits, il ya de quoi se vanter et se réjouir pour l'exclusion des


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356

35.Millions des congolais donc la majorité à qui on veut imposer un truc dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants!

Congolaises! Congolais! la justice et la paix durable sont au bout de votre grand NON patriotique! Simon Kimbangu! Patrice Emery Lumumba! Pierre Mulele! Laurent Désiré Kabila ont choisi avec vous pour le NON souverain Lisez ce qui suit UCDP DECLARATION DE LA COALITION CHRETIENNE DE LA RDC SUR LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 18 DECEMBRE 2005

" …Heureux celui qui ne se condamne pas lui-même dans ce qu'il approuve! Mais celui qui a des doutes … est condamné, parce qu'il n'agit pas par conviction. Tout ce qui n'est pas le produit d'une conviction est péché ". (Romains 14,22-23)

1. La Coalition Chrétienne de la RDC, ASBL

de la société civile qui rassemble les

chrétiens de toutes les confessions

religieuses du Congo, est un groupe de

pression dont l’objectif est d’encourager

et d’appuyer les chrétiens engagés qui

vivent réellement leur foi au sein de

leurs Eglises respectives, les croyants et


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357

les hommes de bonne volonté, à entrer

dans la politique pour chasser les

mauvaises mœurs politiques et les anti-

valeurs qui ont élu domicile dans notre

pays.

2. En cette veille du référendum

constitutionnel, la Coalition Chrétienne

de la RDC note que nombreux

responsables des Eglises ont déjà fait

connaître leur position à leurs fidèles : soit

de voter en leur âme et conscience ; soit

d’émettre un vote négatif ou positif.

3. Si ces appels des chefs d’Eglises revêtent

un sens pour quelques fidèles – cadres,

qui ont eu la chance d’attraper et de lire le

projet Constitutionnel, le plus grand

nombre du peuple de Dieu n’a pas vu et

n’a pas lu ce texte. Beaucoup ne savent

même pas encore de quoi il s’agira et sur

quoi ils fonderont leur jugement le 18

décembre prochain. Parce que le texte n’a

pas été suffisamment vulgarisé et ne l’est

pas encore à ce jour dans beaucoup de

localités rurales.


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358

4. Bien plus grave, deux versions

officielles non identiques du projet

Constitutionnel circulent, celle à peine

vulgarisée par la CEI et celle publiée le

samedi 10 décembre dernier en édition

spéciale du Journal Officiel. Le second

comporte des modifications de forme

apportées au premier, alors que seul le

Parlement est habilité à modifier même la

ponctuation. Pareille situation présume

une intention de tricherie que la morale

chrétienne ne peut accepter.

5. Le découpage territorial hasardeux

(article 2) en 26 provinces

économiquement non viables, lequel ne

repose sur aucun critérium objectif ni ne

possède un minimum de structures de

développement, condamne celles-ci à une

situation d’infortune qui risquera

d’entraîner demain des tensions ethno-

tribales susceptibles de déboucher sur la

balkanisation du pays, à l’instar de la

situation dramatique que le peuple

congolais a vécue entre 1962-1964.


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359

6. Le concept de propriété de l’Etat

affirmée sur le sol et le sous-sol

congolais n’est pas clairement ressorti

comme voulu par l’ensemble du peuple

congolais familiarisé avec l’historique loi

BAKAJIKA. Le risque est grand, que

demain, cet attribut de souveraineté soit

aliénée par des traités internationaux (

article 217) dont aussi bien la négociation

que la ratification (article 213) sont

réservées à la compétence du seul

Président de la République, fut-il " homme-

institution ". Le gouvernement n’a, en cette

matière, que le rôle de négocier de

simples accords qui n’appellent pas de

ratification.

7. La nationalité congolaise d’origine, à

travers toutes les Constitutions historiques

de notre pays, a toujours pris racine sur

l’existence des tribus et ethnies se

trouvant au Congo depuis 1885. Reniant

cette référence historique, l’article 10

alinéa 3 du présent projet constitutionnel a

avancé, pour des raisons obscures, cette

date significative de référence, à l’année

1960. Tout en restant partisane de


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360

l’ouverture de la nationalité congolaise

dans les conditions légales et pacifiques,

la CC-RDC s’insurge contre l’effacement

d’un repère historique qui fait la fierté de

tout le peuple congolais.

8. L’introduction dans la Constitution de la

notion de minorité culturelle ou linguistique

à ce stade de l’évolution socio-politique de

notre société, est une passe

excessivement dangereuse. Elle pourra

avoir un effet catilinaire qui pousserait

nombre de clans, tribus et ethnies à

réclamer paisiblement ou bruyamment, ou

encore par les armes, leur reconnaissance

audit statut.

Au lieu de favoriser son intégration, le concept de

minorité culturelle ou linguistique s’avérera comme

une barrière au processus d’édification de la nation

congolaise.

En outre, les concepts hasardeux avancés dans le

projet de loi électorale en discussion au Parlement

et rédigés dans la logique et l’esprit du projet

constitutionnel, sont pour le moins anti-

démocratiques. Il s’agit : des listes bloquées et


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361

zébrées, d’exclusion des congolais de la

diaspora aux opérations électorales qui se

déroulent dans leur pays ; de discrimination

positive ou négative introduite par le scrutin

proportionnel.

9. Du point de vue des compétences que le

projet Constitutionnel reconnaît au

Président de la République et au Premier

ministre, il existe un déséquilibre criant. En

effet, si le projet en concerne reconnaît

environ 29 prérogatives au Chef de l’Etat

faisant de lui le chef prépondérant du

gouvernement, il n’en cite que 14 pour le

Premier ministre, chef formel de

gouvernement (art.90 al.2) alors qu’en

réalité, le présent projet l’érige en fusible

du Président de la République devant le

Parlement (art. 91 al.1 et 5),

caractéristique spécifique d’un régime

présidentiel. Aucun Premier ministre

n’accepterait de jouer ce rôle dans un

régime parlementaire, surtout s’il est

ponctué de cohabitation. Or, dans la lettre

de ce projet Constitutionnel, de par les

prérogatives lui reconnues, le véritable

chef de gouvernement se trouve être le


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362

Président de la République, irresponsable

politiquement (devant le Parlement).

A cause de pareilles ambiguïtés, le pays vivra

encore des situations de crise ponctuées par de

guerres de tranchées permanentes comme vécues

dans le passé, entre le Chef de l’Etat et le Premier

ministre reposant sur sa majorité parlementaire.

Ceci risque de replonger la RDC dans les conflits

vécus aux lendemains de l’indépendance

(LUMUMBA-KASAVUBU et KASAVUBU-

TSHOMBE-KIMBA)

10. Le constituant, voulant instaurer un régime

présidentiel, n’a pas osé le conceptualiser

ou l’exprimer clairement. Le caractère

hybride du régime qu’il préconise, et les

ambiguïtés de définition et de répartition

des pouvoirs que contient le projet

Constitutionnel, seront sources de crises

récurrentes.

Compte tenu de tout ce qui précède, la Coalition

Chrétienne de la RDC déclare et recommande aux

Chrétiens, croyants et aux hommes de bonne

volonté qui ont adhéré à ses idéaux de recherche


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363

de la justice et de l’équité, de restauration des

valeurs morales et chrétiennes, de voter NON au

projet Constitutionnel qui lui sera soumis au

référendum le 18 décembre prochain.

Comme le constituant n’a pas tenu compte des

desiderata continuellement et bruyamment

exprimés par la population 24 mois durant, celle-ci,

par son NON au projet Constitutionnel lui soumis,

renverra le texte en seconde lecture au

Parlement (cfr. article 53 de la Loi référendaire

n°05/10 du 22 juin 2005).

Après le NON, il y aura bien des élections ! Peut-être dans les meilleures conditions. La population pourra ainsi espérer avoir une alternative authentique voulue par elle-même, sans menace ni atteinte à sa dignité.

Pour la Coalition Chrétienne de la RDC

Le Secrétaire Général

Prof. Philippe MOSANGO

Le Président Exécutif National a.i.

Ambassadeur Roger NKEMA LILOO

Analyse critique de la loi électorale par le

Collectif des jeunes de la RDCongo


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364

ANALYSE CRITIQUE

Du Projet de Loi portant organisation des

élections Présidentielles, législatives,

provinciales, urbaines, municipales et locales

en République Démocratique du Congo

Projet de loi élaboré par les Experts Belges de

l’Université de Liège et soumis au Parlement de la

Rép. Dém. du Congo pour examen et adoption.

Par

COJESKI-RDC

(COLLECTIF DES ORGANISATIONS DES

JEUNES : SOLIDAIRES DU CONGO-KINSHASA

« COJESKI / RDC »)

Réseau National de 340 associations des Jeunes

oeuvrant en RDCongo depuis 1995,

Doté de la Personnalité juridique et


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365

Jouissant du Statut d’Observateur auprès de

la Commission Africaine des droits de l’homme et

des peuples / Union Africaine.

- Kinshasa, Octobre 2005 -

SIEGE ADMINISTRATIF :

N° 13 bis, Avenue Masimanimba, Quartier

Lodja, Commune de Kasavubu B.P. : 448

Kinshasa I / République Démocratique du Congo

Téléphone : +243.998.121.369998.278.317 / 998.666.310 Fax : (00243) 81.64.34.010

E-mail : [email protected] / [email protected] / [email protected]

Site Web : www.cojeski.cd / www.societecivile.cd

0. INTRODUCTION

Alors qu’au vu de ses immenses ressources

humaines et naturelles, la République

Démocratique du Congo était, il y a quatre

décennies, le pays d’Afrique noire le mieux

« armé » pour affronter son avenir. Nous voilà

aujourd’hui avec, sur le bras, un passé dictatorial

on ne peut plus humiliant. Un passé chaotique

caractérisé par des conflits de toutes natures ainsi

que par une mauvaise gouvernance quasi



http://www.cojeski.cd/

http://www.societecivile.cd/


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366

institutionnalisée d’autant plus humiliante qu’elle

est destinée à faire de la République

Démocratique du Congo, une sorte de « sous -

colonie ». Ainsi, nous constatons qu’à la veille des

échéances électorales en République

Démocratique du Congo et surtout à la veille de

l’adoption par le Parlement congolais du projet de

loi portant organisation des élections

présidentielles, législatives, provinciales, urbaines,

municipales et locales (élaboré par les Experts

Belges de l’Université de Liège) ; Nous constatons

qu’à la place d’une véritable démocratie

participative voulue de tous, deux graves

déviations pointent à l’horizon et semblent se

dessiner de la manière suivante :

- D’un coté nous observons une

approche électorale qui viserait à

changer le système politique

national sans changer les

personnes à la tête des

institutions ;

- De l’autre côté, on assiste à une

tentative de changement des

personnes à la tête des institutions

sans qu’il y ait changement du

système politique.


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367

De ce fait, il est globalement admis que la

République Démocratique du Congo traverse

actuellement une crise d’une grande ampleur :

crise à la fois politique, juridique, démocratique,

des droits de l’homme, identitaire et institutionnelle,

aux implications à la fois endogène, qu’exogène.

Que nous reste-t-il encore à faire lorsqu’il est

clairement établi que le bateau de la

démocratisation Nationale pointant à l’horizon

risque fort d’embarquer à son bord le peuple

exsangue du Congo – Zaïre vers des rivages

incertains et pour une énième aventure sans fin ?

La jeunesse de la République Démocratique du

Congo, formant la majorité du corps électoral

national trouve donc opportunément impérieux de

soumettre aux institutions de la République ainsi

qu’aux partenaires bilatéraux et multilatéraux qui

accompagnent le processus électoral dans notre

pays, la présente analyse critique qui esquisse sur

les forces et les lacunes dudit projet de loi, et ce,

du point de vue historique, politique et juridique.

La République Démocratique du Congo astreint à

deux guerres très meurtrières successivement de

1996 à 1997 et de 1998 à 2003, ainsi qu’à une

culture d’impunité, de banalisation de la vie


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368

humaine et de corruption quasi généralisées qui

d’ailleurs continuent à déchirer tout le tissu Socio-

Economique National, et qui de surcroît ont

paralysé toutes les initiatives de la bonne

gouvernance ; a besoin aujourd'hui plus que

jamais des Dirigeants nouveaux pour une gestion

saine de la République car dit-on, la démocratie

ne fonctionne de façon optimale qu’avec l’exercice

rigoureux des instruments de sanction positive et

négative. La sanction devint ainsi un élément

extérieur d’exercice du principe de contre-pouvoir.

I. ANALYSE CRITIQUE DU POINT DE VUE

HISTORIQUE

La République Démocratique du Congo doit aller

aux élections générales dans les six mois à venir,

en vue d’un nouvel ordre institutionnel et

constitutionnel. Après 45 ans d’indépendance,

deux referendums constitutionnels (1964 et 1967),

quatre élections présidentielles (en 1960, en 1970,

en 1977 et en 1984), cinq élections législatives

nationales (en 1960, en 1965, en 1977, en 1982 et

en 1987), deux élections législatives provinciales

(en 1960 et 1965) et plusieurs élections

communales et locales ( en 1963, en 1964 et en

1965 ). Certes, les élections dont on parle

aujourd’hui doivent toutes être « libres, régulières,


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369

honnêtes, transparentes, compétitives et

démocratiques, par opposition à celles qui à partir

du 24 novembre 1965 seront organisées dans

notre pays sous le règne dictatorial du président

MOBUTU.

De tout ce qui précède, il est à noter que depuis

l’accession son indépendance, la République

Démocratique du Congo a connu autant des

systèmes électoraux selon lesquels ces élections

étaient faites. Tous ces systèmes électoraux

étaient tributaires des régimes politiques (pluraliste

et moniste) qui fonctionnaient sur place :

Durant le régime pluraliste

(de 1960 à 1965) : il y avait

plusieurs partis politiques et

plusieurs groupes de

pressions notamment les

organisations syndicales par

et à travers lesquels la vie

politique était organisée et

fonctionnait. Ces différentes

élections ont été faites selon le

système électoral de

représentation

proportionnelle ;


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370

Durant le régime moniste

et/ou dictatorial (de 1965 à

1997) : sous le régime

moniste, la République

Démocratique du Congo (Le

Zaïre à l’époque) a connu trois

décennies des élections dites

de façade. Toutes les

élections étaient organisées

par le parti unique, le

Mouvement Populaire de la

Révolution (MPR) qui avait

mis en place des mécanismes

qui ont fait que seuls ceux que

le parti voulait, étaient élus ou

désignés ; Et ce, quelque soit

le nombre des voix obtenues.

Le Parti-Etat remportait les

élections à tous les niveaux et

dirigeait seul toutes les

institutions de la République.

En essayant d’analyser le déroulement des

élections sous le régime pluraliste (1960-1965)

et sous le régime moniste (1965-1997) en

République Démocratique du Congo,


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371

Il y a lieu de dégager les observations

suivantes :

- Le manque de recensement

fiable (c’est le cas aujourd’hui) ;

- Le manque de voies et moyens

de communication appropriés

(c’est le cas aujourd’hui) ;

- L’ignorance des vertus

démocratiques aussi bien par les

électeurs que par les candidats à

élire (c’est le cas aujourd’hui) ;

- L’ignorance des vertus

démocratiques (c’est le cas

aujourd’hui) ;

- L’ignorance des vices

démocratiques (c’est le cas

aujourd’hui) ;

- Le manque de culture politique

qui s’accommode avec les

élections (c’est le cas

aujourd’hui) ;

- L’ignorance de l’organisation et

du fonctionnement des partis


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372

politiques (c’est le cas

aujourd’hui) ;

- L’ignorance du système

électoral basé sur la majorité ou

du moins du sacro-saint principe

démocratique régissant les

élections pluralistes (c’est le cas

aujourd’hui).

En réalité, il y a lieu de signaler que les différentes

élections monistes et pluralistes que notre Pays la

République Démocratique du Congo a connues

depuis son accession à la souveraineté

internationale ont, pendant leur déroulement,

développé des antagonismes entre les leaders

des partis ou associations et entre différentes

couches de la population qui les supportaient par

ignorance des mécanismes de fonctionnement de

la démocratie. Les élus issus de ces différentes

élections n’ont pas pu promouvoir le

développement socio-économique du pays parce

que les partis et les associations par et à travers

lesquels ils étaient élus, étaient formés

essentiellement sur base des affinités ethniques

ou provinciales. Ils avaient, de ce fait, tendance à

travailler dans l’intérêt des ethnies ou provinces

auxquelles ils devaient leur élection. D’autre part,


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373

ne comprenant pas très bien le rôle d’un élu ou

d’un représentant et omnibulés par les avantages

matériels liés aux fonctions politiques qu’ils

exerçaient, bien des élus n’ont plus travailler dans

l’intérêt du peule qui les avait placé au pouvoir. Ce

qui a favorisé la crise de représentation politique.

En définitive, l’historique de la pratique

électorale en République Démocratique du

Congo démontrent que :

- La plus part des congolais avaient peu de notions

relatives aux types des systèmes électoraux et ils

n’étaient pas conscients des effets d’un système

électoral donné sur des variables telles que la

stabilité et la représentation politique

(malheureusement c’est le cas encore

aujourd’hui) ? Le résultat de toutes les premières

élections parlementaires et provinciales de mai

1960 ont démontré que l’Ethnie était

malheureusement le choix des électeurs.

- En plus du système électoral mal conçu hérité de

la colonisation (la représentation proportionnelle), il

y a eu différents facteurs endogènes et exogènes

qui ont entraîné l’instabilité politique post électoral

en République Démocratique du Congo. Ces


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374

facteurs incluent l’absence de transition politique

appropriée de l’autorité coloniale à un système

d’administration démocratique, les rivalités

ethniques et politiques entre leaders congolais,

l’inadéquation de certaines dispositions

constitutionnelles et les rôles contradictoires de

l’ancien pouvoir colonial, ainsi que les pouvoirs

prépondérants de la réforme mondiale issue de la

Guerre froide.

- Les congolais ont l’opportunité et le défi de

repartir à zéro et de concevoir un cadre

constitutionnel et institutionnel qui assuraient une

stabilité gouvernementale post électoral où la

direction des affaires publiques est accordée au

parti politique majoritaire et où les présumes

auteurs des crimes imprescriptibles et crimes

économiques ne participent pas à la gestion des

affaires publiques. Cela implique la conception

d’un système électoral approprié.


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375

II. ANALYSE CRITIQUE DU POINT DE VUE

POLITIQUE

Du point de vue politique ou contextuel,

une loi électorale a la vocation d’assurer :

- La stabilité gouvernementale

post électoral ;

- La cohésion gouvernementale ;

- La réduction des oppositions

extra – parlementaires ;

- La sanction des dirigeants

présumes auteurs des crimes

imprescriptibles et de graves

violations des droits de l’homme ;

- La sanction des dirigeants

présumes auteurs du pillage des

ressources naturelles de la

République Démocratique du

Congo et du détournement des

deniers publiques ; et

- La légitimation du pouvoir

public.


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376

Il y a lieu cependant d’observer que le projet de loi

portant organisation des élections présidentielles,

législatives, provinciales, urbaines, municipales et

locales, en République Démocratique du Congo,

est un projet de loi qui incarne le système électoral

de représentation proportionnelle à listes bloquées

ou à listes non préférentiel. En analysant les

avantages et les inconvénients de ce système

électoral qui du reste non basé sur la

circonscription électorale, il sied de relever que ce

système est astreint aux caractéristiques

suivantes :

- Il n’est pas basé sur les

circonscriptions électorales ;

- Les votes sont basés sur les

partis ou sur les listes électorales

et non sur les candidats à élire

(profil, projet de société) ;

- Les sièges nationaux des partis

politiques finalisent la liste des

candidats à élire et les classent

par ordre prioritaire ;

- L’attribution de siège à un parti

politique reste le plus étroitement


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377

possible proportionnelle au

pourcentage des notes reçues ;

- Les électeurs votent les partis

ou les listes et non pas les

individus, donc pas de choix

individuel à opérer ;

- Ce système électoral favorise

les partis politiques minoritaires ;

- Il défavorise les partis

majoritaires ;

- Il réduit les oppositions extra -

parlementaires ;

- Il fragilise la cohésion

gouvernementale ;

- Il favorise la multiplicité des

partis politiques (généralement

aux mêmes idéologies et aux

mêmes projets de société) ;

- Il viole systématiquement le

droit d’électeur notamment la

liberté d’opérer un choix entre

plusieurs candidats ;


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378

- Il ne permet pas à l’électeur de

juger et de sanctionner les

comportements antérieurs des

candidats à élire ;

- Il est défavorable aux millions

d’électeurs analphabètes que

comptent la République

Démocratique du Congo ;

- Il consacre l’impunité d’autant

plus qu’il donne l’occasion aux

candidats présumes auteurs des

crimes imprescriptibles et autres

crimes économiques, à se

représenter sur les mêmes listes

électorales avec des candidats

loyaux, patriotiques et défenseurs

des attributs fondamentaux de la

République.

En se basant sur le contexte politique,

historique et contextuel de la République

Démocratique du Congo, le COJESKI – RDC

propose à L’ASSEMBLEE NATIONALE et au

SENAT, la révision des options fondamentales

dudit projet de loi électoral en y intégrant ce

qui suit :


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379

1° Le système électoral de pluralité à membres

uniques (SMP) : Hérité de la transition Anglo –

Américaine, ce système est utilisé dans plusieurs

pays tels que le Royaume – Uni, les Etats – Unis

d’Amérique, L’inde, le Canada ainsi que dans la

plus part des pays de l’Afrique Australe (SADC),

tels que le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le

Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le

Zimbabwe :

- Par ce système électoral, le

candidat est élu à la majorité

simple (le gagnant prend tout) ou

à la majorité relative ;

- Il est fondé par le principe selon

lequel le gagnant est le candidat

qui reçoit au moins un siège de

plus que chacun des autres

candidats et qui n’obtient pas

nécessairement plus de votes que

tous les autres combinés ;

- Il est le système électoral le plus

simple et le plus approprié pour un

corps électoral constitué à

majorité d’analphabètes ;


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380

- Il exagère le premier rôle du

parti gagnant et félicite le gain

d’une majorité évidente des

sièges ;

- Il favorise une plus grande

stabilité parlementaire et

occasionne plusieurs oppositions

extra – parlementaires ;

- Il favorise la stabilité

gouvernementale ;

- Il rend les élus redevables vis- à

– vis de leurs circonscriptions

électorales /électorat.

Dans cette optique, nous recommandons le

scrutin uninominal ou un seul candidat est élu

par circonscription électorale.

A défaut de ce système, nous recommandons

alors à notre parlement de bien vouloir opter

ou intégrer la deuxième possibilité suivante :

2° Le système électoral de représentation

proportionnelle à liste ouverte (liste préférentielle) :

Dans cette optique, l’électeur a la possibilité

d’opérer un choix et de voter pour un candidat sur


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381

base de la méritocratie. Un vote enregistré pour un

candidat aura pour résultat que le candidat

montera dans le classement. Dans ce cas, c’est

l’électeur qui forme alors ses propres listes.

Dans cette optique, nous recommandons le sous –

système du quotient électoral (ici on divise dans

chaque circonscription le total des voix exprimées

par le nombre des candidats à élire). Celui-ci est

avantageux par rapport au sous système du

quotient du nombre uniforme.

Enfin, outre les deux systèmes électoraux,

il est également recommandé de recourir en

définitive sur le système électoral mixte qui est la

forme d’élection où on recourt à la fois au système

majoritaire et à la représentation proportionnelle (à

listes panachées).

III. ANALYSE CRITIQUE DU POINT DE VUE

JURIDIQUE.

Le présent projet de loi électorale a notamment

pour but de fournir au peuple congolais des

mécanismes lui permettant de réglementer la

gestion des conflits au cours du processus

électoral, de mettre en place un système électoral,

de garantir la tenue régulière des élections à tous

les niveaux, de garantir que les élections ont lieu


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382

pas moins de 45 jours et pas plus de 90 jours à

compter de l’année officielle de la date d’élections,

ne pas enfreindre les principaux libertés et droits

fondamentaux des populations, compléter l’arsenal

juridique pour l’organisation des élections libres,

démocratiques et transparentes après 40 ans

d’indépendance.

Faire l’analyse critique du point de vue juridique, à

ce stade des débats, c'est-à-dire avant l’adoption

de la loi électorale revient à déceler les quelques

incohérences que nous avons pu remarquer afin

de permettre à ceux – là (Députés et Sénateurs )

d’en tenir compte au moment opportun.

1. Le vote est un devoir

L’article 4 du présent projet prévoit que le vote est

un devoir civique. Mais lorsque l’on lit le régime

des sanctions, on ne retrouve pas la peine

réservée à celui qui ne vote pas. Ne serait – il pas

raisonnable de dire tant simplement que le vote est

droit à cet article. Car par ailleurs l’on sait que

beaucoup des congolais ne se sont pas enrôlés

suite notamment aux difficultés techniques (les

kits ne sont pas arrivés à leur territoires) ou aux

convictions politiques.

2. Présentation des candidats


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383

L’ article 12 alinéa 2, il est dit que « la liste des

candidats est bloquée » or, partant du sens à

donner aux élections en RDC, il nous semble que

la liste des candidats devait être ouverte pour

éviter que le peuple ne vote les criminels d’hier.

3. Des observateurs

L’article 40 dernier alinéa, il est prévu que

l’accréditation est accordée au plus tard sept jours

après le dépôt de la demande. Mais l’article 40 ne

prévoit pas la conséquence si dans sept jours

après le dépôt de la demande l’accréditation n’est

pas accordée. Est –ce qu’on peut considérer de ce

fait que l’accréditation est d’office acceptée ou en

revanche rejetée ?

4. De la proclamation

L’article 62 prévoit que « Aussitôt le déroulement

terminé, le résultat est rendu public et affiché

devant le bureau de dépouillement suivant les

modalités arrêtés par la commission électorale

indépendante. La fiche des résultats est signée par

tous les membres du bureau…

A ce niveau, il est très important de préciser qui

exactement publie et affiche le résultat du bureau.

Il serait contradictoire de préciser que la fiche des


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384

résultats est signée par tous les membres du

bureau de dépouillement. A cet effet, il faut prévoir

que les résultats seront publiés et affichés par le

président du bureau ou son délégué.

A l’article 63 alinéa 3, il est dit que le bureau de

représentation provinciale de la Commission

électorale indépendante reçoit et contrôle les

résultats de chaque bureau de dépouillement et

rectifié, le cas échéant, les erreurs constatées.

Le problème à ce niveau risque de se poser

lorsqu’il fait rectifier les résultats de chaque bureau

de dépouillement. Pour bien faire, il convient que

le rectificatif soit opéré en présence de tous les

membres du bureau de dépouillement dont les

résultats posent problème. Sinon, il peut y avoir

des fraudes à ce stade qui risquent de

compromettre tout le processus électoral.

Ainsi, il convient que cela soit, en plus de ce

constat d’office du bureau de représentation

provinciale de la commission électorale

indépendante, une plainte ou réclamation des

candidats ou leurs témoins.

5. Des incompatibilités


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385

L’article 71, en plus du fait qu’il est

incompréhensible, renvoient aux article 98 et 110

de la constitution selon le cas or si on lit la

constitution que ça soit celle de la transition ou le

projet de constitution de la troisième République,

nulle part ces articles ci - hauts cités ne font

mention des incompatibilités. C’est sont plutôt les

articles 137 (pour la constitution de la transition) et

107 (pour le projet de constitution de la troisième

République en ce qui concerne le président de la

République d’une part, des articles 147

(constitution de la transition) et 108 pour la

constitution de la troisième République) en ce qui

concerne les députés d’autres parts.

Au point 8 du même article 71, il est fait allusion

au mandataire public actif. Ce distinguo nous

semble dangereux, soit on est mandataire, soit on

est député, il n’est pas question de cumuler.

6. Des dispositions pénales

Les peines prévues aux articles 75 et 84 nous

semblent être minimes compte tenu de la gravité

des faits à incriminer.

7. Des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité


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386

L’article 96, point b fait l’état d’une fiche d’identité

c’est quoi cette fiche ? qui la délivre ? dans quelle

institution ? Cette fiche n’a pas encore été prévue

et il faut prévoir quelle sera l’autorité compétente

qui la délivre ?

Au point e,4 du même article, il est prévu une

caution non remboursable de 20.000 Francs

Fiscaux. Nous pensons que c’est très minime, la

fonction du président de la République est

incompatible avec la misère. C’est pourquoi, la

caution devait être au moins de 50.000 Francs

Fiscaux.

Au point e,5 du même article 96, il est demandé

une lettre d’investiture du candidat par son parti

politique on son regroupement politique. Qu’en est

t-il du candidat indépendant ? Est – ce lui-même

qui s’investi ou la liste des signataires de 10.000

électeurs suffit ?

Au point e,6, il est dit que la liste des signatures

est de 10.000 électeurs au moins dont au moins

1000 par province... :

Nous avons 11 provinces logiquement la

liste des signataires doit avoir 11.000


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387

électeurs au moins (Constitution de

transition) ;

Nous avons 26 provinces logiquement la

liste des signataires doit avoir 26.000

électeurs au moins (Projet de Constitution

de la troisième République).

8. De la dénomination du projet de loi

L’article 1er

devrait être libellé de la manière

suivante : « La présente loi s’applique aux

élections locales, municipales, urbaines,

provinciales, législatives et présidentielles

organisée sur toute l’étendue de la République

Démocratique du Congo ».

Cette approche parait être plus facile à réaliser

pour un pays comme la RDCongo au demeurant

en profondes mutations. C’est mieux de

commencer par les élections les plus faciles à

réaliser pour donner la chance de succès aux

élections de tous les enjeux (présidentielles et

législatives).

9. De la qualité de l’Électeur


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388

L’article 6 alinéa 3 et l’article 7 alinéa 5 dudit projet

de loi exclu les citoyens congolais se trouvant à

l’étranger de leur droit de participer au vote.

Cet alinéa va en contradiction flagrante avec

l’article 25 du Pacte international relatif aux droits

civils et politiques (Adopté par l’Assemblée

générale des Nations Unies dans sa résolution

2200A (XXI) du 16 décembre 1966 et entré en

vigueur en RDCongo le 23 mars 1976). Le Pacte

stipule à son article 25 : « Tout citoyen a le droit et

la possibilité, sans aucune des discriminations

visées à l’article 2 et sans restrictions

déraisonnables :

a) De prendre part à la direction

des affaires publiques, soit

directement, soit par

l’intermédiaire du représentant

librement choisis ;

b) De voter et d’être élu, au cours

d’élections périodiques, honnêtes

au suffrage universel et égal et au

scrutin secret assurant

l’expression libre de la volonté des

électeurs ;


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389

c) D’accéder dan des conditions

générales d’égalité aux fonctions

publiques de son pays.

L’article 26 du même pacte poursuit : « Toutes les

personnes sont égales devant la loi et ont droit

sans discrimination à une égale protection de la

loi. A cet égard, la loi doit interdire toute

discrimination et garantir à toutes les personnes

une protection égale et efficace contre toute

discrimination,…..

Etant donné quez cet instrument juridique

international relatif aux droits de l’homme a force

de loi dans notre Pays pour avoir été ratifié par la

République Démocratique du Congo ; il est

important que notre projet de loi électorale ne viole

pas les obligations internationales de la

République Démocratique du Congo en matière

des droits civils et politiques.

IV. CONCLUSION

La présente analyse critique se veut être une

contribution de la jeunesse congolaise en vue de

l’organisation des élections générales fondatrices

de la Démocratie et génératrices d’un nouvel ordre


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390

sociopolitique en République Démocratique du

Congo.

Nous avons essayé de faire une analyse

historique, politique et juridique du projet de loi

portant organisations des élections présidentielles,

législatives, provinciales, urbaines, municipales et

locales tel que élaboré par les Experts Belges de

l’Université de liège.

Notre souci a été celui de prévenir en particulier le

PARLEMENT CONGOLAIS et en général, les

acteurs politiques de la RDCongo ainsi que les

Electeurs Congolais et les Partenaires Nationaux

et Internationaux de la transition Congolaise, du

danger que courrait le pays en optant pour un

système électoral qui n’a jamais fait ses preuves

quatre décennies durant.

Nous avons proposé le système électoral de

pluralité à membres iniques (SMP) ou à défaut un

système mixte combinant le système majoritaire et

le système de représentation proportionnelle à

listes panachées (ouvertes / préférentielles).

Nous restons convaincu qu’une loi électorale

repose avant tout sur le système électoral qu’elle

incarne, car la cohésion gouvernementale post

électorale en dépend.


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391

Pour le COJESKI-RDC,

Henry LUKULA

Me Christian BULAMBO

Secrétaire Général Vice – coordonnateur

Fernandez MURHOLA M.

Coordonnateur National

IIIème Partie : OBSERVATIONS ET MISES EN GARDE Chapitre VI : La complaisance et la légéreté des hommes politiques congolais

Observations et conseils par

monsieur l’Ambassadeur honoraire Albert Kisonga MANZIKALA

Mes chers compatriotes et amis de la

RDCongo,


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392

La personne qui, dans

Digitalcongo, a qualifié de "théâtre de

chez nous" les derniers événements

créés par l'Udps avait sans doute été bien

inspirée. Cependant, même si on est saisi

par l'irrésistible envie de s'esclaffer, la

comédie ne devrait pas faire rire au

moment où nombre de Congolais

continuent à être victimes du régime de

Kagame.

Que penser de ceux de nos

compatriotes qui, reçus au Département

d'Etat, ont demandé aux Américains de

désigner Condolezza Rice comme

médiatrice entre le

gouvernement et l'Udps tout comme ces

Bruxellois qui, après avoir pris un verre,

ont déclaré avoir désigné un Premier

Ministre? Si ceux-là sont considérés

comme des rigolos, nos gouvernants

aussi ne le cèdent en rien en


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393

irresponsabilité. En fait, entre le pouvoir et

l'opposition, le peuple congolais n'a de

choix qu'entre la peste et le choléra.

En effet, ceux des Congolais

informés savent que notre pays est en

train de jouer en ce moment son

existence même. "Le Congo survivra t-il

aux menaces du Rwanda?" est le titre

d'un article que j'ai publié il y a deux ans

dans la presse kinoise et sur le Net, et

auquel aucune réponse convaincante n'a

été trouvée jusque maintenant. Les idées

ayant conduit le Rwanda avec ses alliés

à déclencher l'invasion du Congo (alors

Zaïre) en 1996, demeurent d'actualité. Il

s'était agi d'annexer le Kivu au Rwanda et

l'Ituri à l'Ouganda et de contrôler en

même temps le pouvoir à Kinshasa. Ce

projet avait rencontré, au minimum, la

neutralité bienveillante du monde anglo-

saxon, au lendemain d'un génocide qui


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394

avait décidé la première puissance

mondiale d'installer le leadership des Tutsi

et apparentés sur le

continent noir. Certains pensaient que

l'arrivée d'un Républicain à la Maison

Blanche allait remettre en cause la

politique pro-rwandaise de Bill Clinton. Il

n'en est absolument rien et les propos de

Laura Bush mis sur le Net hier par Erik

Kennes sont là pour le rappeler.

Certes, on peut imaginer que

l'opposition à la balkanisation du Congo

de certains pays européens, mieux au

courant des réalités du continent noir que

l'Oncle Sam, ait pour un temps sauvé

l'intégrité territoriale de notre pays. Pour

autant, les décideurs du monde attendent

toujours de voir les Congolais faire

preuve de sérieux, donc d'esprit de

responsabilité, et sur ce plan, on est

encore loin du compte. Le Rwanda est en


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395

train de tisser sa toile comme une

araignée, alors que le Congo est toujours

dans le folklore, au point de se demander

si tous ceux qui, d'une manière ou d'une

autre, empêchent l'émergence d'une

réflexion générale et profonde afin

d'appréhender l'avenir, n'agissent pas en

service commandé. Car, à l'évidence,

ceux qui sont au pouvoir ne se

préoccupent que de leur enrichissement

personnel alors que ceux de l'opposition,

enragés d'être tenus à l'écart de la curée,

sont totalement engagés dans la

déstabilisation.

S'il y avait encore des incrédules, la

confession de ce prisonnier hutu publiée

hier sur le Net ne laisse plus de place au

moindre doute. Les massacres des

populations congolaises par des supposés

membre du Fdlr, spécialement au Sud

Kivu, sont bien commandités par Kigali.


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396

Kagame sème la terreur au sein de la

population congolaise pour briser sa

résistance et tenter de pratiquer en même

temps l'épuration ethnique car, en

abandonnant leurs terres, celles-ci sont

envahies par des émigrants rwandais,

présentés comme des citoyens congolais.

De cette manière, le Rwanda compte bien

voir ses ressortissants ou en tout cas des

populations de culture rwandaise devenir

majoritaires au Kivu, pour que, le moment

venu, il puisse réclamer un référendum qui

se prononcerait pour l'annexion à ce pays.

Sur le plan extérieur, il est probable

que l'actuel Ministre rwandais des

finances deviendra le prochain Président

de la Banque africaine de

développement. Peu de Congolais, aussi

bien du pouvoir que de

l'opposition, voire de la diaspora, ne

perçoivent pas la conséquence de


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397

situation sur l'avenir de notre pays.

Pourtant, au lieu de se focaliser

notamment sur la bourse de

Nkundabatware en Chine, les Congolais

devraient utiliser leur intelligence pour

mieux comprendre les enjeux auxquels

leur pays fait face.

Déjà, le Rwanda occupe la vice-

présidence de l'Union africaine, avec pour

conséquence qu'une personne comme

Alpha Konaré, lors des incidents de

Bukavu l'année dernière, n'avait pas

hésité à épouser le point de vue rwandais.

Kigali a été le premier pays à avoir envoyé

des troupes au Sud Soudan dans le cadre

d'une mission de maintien de la paix de

l'Union africaine. En fait, sans la moindre

justification, Kigali est sur la voie de la

conquête du fameux leadership du

continent, dont la victime toute désignée

est notre pays.


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398

Dans un article du 10 juillet de

Pascal Airault intitulé "Le minerai de la

guerre", l'auteur montre comment Kigali

continue à faire main basse sur le coltan

et la cassitérite du Kivu, avec la

complexité d'entreprises sud-africaines.

Or, on sait que l'Afrique du Sud joue un

rôle majeur dans l'évolution politique

congolaise. Devrait-on penser que les

dirigeants congolais ignorent le pillage de

nos minerais opéré par le Rwanda avec

l'aide des entreprises notamment sud

africaines au Kivu? Le même Rwanda qui

s'est vu offrir la vice-présidence de l'Union

africaine et qui risque de rafler la

présidence de la Bad?

C'est à croire que nous serions

effectivement des gens inférieurs, tels que

les Rwandais nous décrivent. Dans tous

les grands pays, les analystes passent au


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399

peigne fin notre comportement pour

essayer de comprendre la motivation de

l'homme congolais. Si nous continuons à

nous comporter comme de "grands

enfants" (dixit la littérature coloniale), la

seule volonté de notre peuple de garder

l'unité de son pays n'empêchera pas le

démembrement du Congo. Ce qui est en

jeu, côté anglo-saxon, c'est le contrôle des

ressources dont regorge le sol et le sous-

sol congolais. A l'heure qu'il est, 60% de

l'uranium consommé par l'industrie

militaire américaine provient du Congo.

Quel Congolais peut sérieusement croire

que les Américains continueront

longtemps à tolérer que leur

approvisionnement demeure entre les

mains des irresponsables?

Voici le thème qui devrait occuper

les congressistes de la diaspora qui se

réuniront le mois prochain à Washington.


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400

Ils auront l'occasion de réfléchir en

profondeur sur les problèmes de notre

pays. S'ils font un travail de qualité, peut

être qu'ils auront la chance de corriger

l'image négative des élites congolaises

telle qu'elle est perçue à travers nos

dirigeants, du pouvoir et de l'opposition.

Albert Kisonga M.

Reponses aux humiliations proférées à l’endroit de l’intellectuel et homme

politique congolais par

monsieur Honoré Ngbanda, Ministre honoraire et ancien Chef des Services

secrets en RDCongo

Joesph KABILA a raison : les

Congolais sont effectivement des

voyous !

Monsieur Joseph KABILA

Président de la République

Démocratique du Congo


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401

Monsieur,

Lors de votre dernier interview à la

presse nationale, fait rarissime dans vos

habitudes, vous avez traité de «voyous»

les Congolais qui s’interrogent sur votre

nationalité ambiguë et douteuse, et vous

les avez assimilés allègrement aux

«chiens» que vous qui êtes la

«caravane» allez bientôt écraser sur

votre chemin!

Chassez le naturel, il revient au gallot,

dit-on ! Vous venez enfin de dévoiler au

peuple congolais votre véritable face,

celle du dominateur et de l’occupant

arrogant, hautain et méprisant envers

ses prisonniers et ses esclaves vaincus !

Alors qu’à la veille d’une campagne

électorale, tout candidat normal à la

magistrature suprême aurait soigné son

langage envers le peuple qui doit l’élire.

Et vous avez raison de traiter ainsi les

Congolais de «voyous» que vous allez

écraser comme des chiens, bien

qu’aucune caravane n’ait jamais écrasé

un chien, pour la simple raison qu’un


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402

chien a toujours été plus rapide et plus

habile que le chameau. Raison pour

laquelle la sagesse populaire dit que «la

caravane passe». Elle ne dit pas qu’elle

écrase les chiens !

Mais vous avez cependant raison,

Monsieur KABILA, parce que vos

chiens des Congolais sont tous

aveuglés par les poussières du désert

dans lesquelles ils se disputent et

s’entredéchirent les uns les autres pour

attraper des billets de dollars que vous

leur jetez par terre chaque jour, pour les

empêcher de relever leur tête et de voir

l’identité réelle de l’homme qui est

perché sur le chameau ! Ainsi, votre

« caravane » ne pourra que les écraser

tous le moment venu, quand vous le

jugerez opportun.

Oui ! Vous avez raison ! Les Congolais

sont des vrais voyous pour avoir

abandonné la plus haute direction d’un

grand et beau pays qu’est la République

Démocratique du Congo, entre les

mains d’un petit garçon, sorti de nulle

part, sans CV et sans aucune référence


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403

dans l’histoire nationale, et à qui les

«parlementaires» et les «sénateurs»

congolais viennent de faire le cadeau

d’une constitution taillée sur mesure

pour lui permettre de les dominer

(j’allais dire de les écraser) pendant

encore des décennies

Oui ! Nous sommes des vrais voyous

pour avoir accepté sans broncher, qu’un

jeune inconnu venu dans les bagages de

son oncle rwandais James KABAREBE

sous l’identité de Hyppolite

KANAMBE, ait brusquement changé

de nom en pleine guerre d’agression,

pour s’affubler d’une nouvelle identité

de Joseph KABILA !

Oui ! Nous sommes des voyous pour

avoir observé, inertes comme des

zombies, des scenarii grotesques d’une

mise en scène qui ont précédé et suivi la

mort de LD KABILA, lorsque le

Directeur du centre pénitencier de

Makala a exfiltré furtivement, quatre

jours avant l’assassinat du président

congolais, une certaine dame appelée

MAHANYA SIFA du pavillon 10 de la


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404

prison où l’avait jetée le président LD

KABILA (et pour cause ?), pour

l’amener clandestinement quelque part

à Lubumbashi, d’où elle sortira,

quelques jours après la mort du Mzee

pour porter, devant les voyous des

Congolais amorphes, la glorieuse

couronne de la maman de Joseph

KABILA, le président joker de la RDC!

Oui ! Nous sommes de voyous pour

avoir accepté sans rechigner qu’un

étranger qui a commandé l’armée

d’invasion contre notre pays, qui a tué

et massacré des millions de nos frères et

sœurs congolais depuis Uvira jusqu’à

Kinshasa, en passant par Goma,

Kisangani et Mbandaka, les ayant jetés

comme des chiens dans des fosses

communes, continue de narguer le

peuple congolais et de le traiter de

voyous, parce que celui-ci s’interroge

sur son origine!

Oui ! Nous sommes réellement des

voyous, lorsque nous acceptons

idiotement qu’un inconnu accède à la

magistrature suprême de notre pays


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405

sous un faux nom de Joseph KABILA,

et qu’il signe des documents officiels

sous son vrai nom de Hyppolite

KANAMBE. Tel est le cas du

document officiel que vous avez signé à

Luanda le 6 septembre 2002, en

compagnie des présidents José Eduardo

dos SANTOS d’Angola et de Yoweri

MUSEVENI de l’Ouganda, document

que nous reproduisons en annexe. Ainsi,

tout congolais, aussi voyous qu’il soit,

saura déchiffrer sans effort de

graphologie, et constater que votre

signature sur le dit document porte bel

et bien votre vrai nom de Hyppolite

KANAMBE!

Oui ! Les Congolais sont des véritables

voyous pour avoir accepté comme leur

président un petit garçon qui joue au

nintendo et au gameboy dans sa

chambre, alors que les ministres

(congolais) languissent dans le salon

d’attente pendant des heures, avec des

dossiers d’état, et parfois même en

compagnie des délégations étrangères.


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406

Oui ! Vous avez raison de traiter les

Congolais de voyous parce qu’ils

assistent impuissants au pillage des

ressources de leur pays et au trafic de

l’uranium, du niobium, de diamant, de

l’or, et du coltan au sommet de l’état,

par une bande des mafieux sans foi ni

loi !

Oui ! Nous sommes des véritables

voyous, Monsieur Joseph KABILA,

pour avoir accepté que nous,

Congolais, soyions privés d’achat des

tôles de qualité de la société LEDIA,

sise 14° rue Limete, parce que tout le

stock de production a été réservé

d’avance, sur instructions de vos

services, pour vos gigantesques travaux

de construction en cours en Tanzanie,

où vous préparez votre retraite, comme

beaucoup d’autres pilleurs et fraudeurs

africains l’ont fait avant vous!

Oui ! Vous avez totalement raison,

Monsieur Hyppolite KANAMBE, de

traiter les Congolais de voyous, parce

que tous les Africains sont scandalisés


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407

par le comportement des ces voyous des

Congolais de la RDC, qui ont accepté

l’inacceptable, c’est-à-dire abandonner

le plus grand pays de l’Afrique centrale,

le poumon de l’économie africaine de

demain, la gâchette du revolver Afrique

et le moteur du développement de notre

vieux continent, entre les mains d’un

jeune aventurier inconnu, sorti tout droit

des ruelles Dar Es-Salaam et des

collines de Kigali !

Cependant, les voyous des Congolais

que nous sommes ont un droit

inaliénable sur ce sol qui est celui de

leurs ancêtres. Et à ce titre, ils se

réservent le droit de connaître l’identité

réelle des hommes qui détiennent leur

destinée entre leurs mains. C’est

pourquoi nous exigeons que vous

procédiez sans délais au test d’ADN

avec les prélèvements des tissus de

vos prétendus géniteurs : LD

KABILA et MAHANYA SIFA. Seul

ce test fait par des médecins

indépendants et crédibles pourrait

satisfaire les inquiétudes et les

interrogations légitimes des voyous qui


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408

se soucient malgré tout de leur dignité

et de la souveraineté de leur pays. Et au

cas où votre test serait concluant en

votre faveur, les voyous des congolais

que nous sommes auront l’obligeance

de vous présenter publiquement leurs

excuses et vous reconnaîtront le droit

de briguer, comme tout Congolais

authentique, tous les postes de

responsabilité à tous les échelons

nationaux.

Il est important que dans un pays qui

souffre de la crise identitaire, comme le

nôtre, que tous ceux qui veulent concourir à

la magistrature suprême se soumettent, tous

sans exception, à ce test pour éviter la

supercherie et l’imposture au sommet de

l’état !

Car, même les voyous ont droit à la

protection de leurs droits

fondamentaux ! Et ce combat, nous le

mènerons jusqu’au bout ! Quoi qu’il en

coûte !

Paris, le 14 décembre 2005


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409

Honoré NGBANDA NZAMBO KO

ATUMBA. Président national de

l’APARECO

LE DECOUPAGE TERRITORIAL EN

R.D.CONGO OU « La politique de la

charrue devant les bœufs »

Par Ir. Benoît-Janvier.T. KAPY’A Kalubi

Ancien Gouverneur de Province

Expert en Réformes institutionnelles

et gouvernance locale

I.Préambule : A la suite des éminents professeurs congolais de droit et autres qui ont pris position sur certains options fondamentales levées dans le projet de Constitution votée récemment par les deux chambres du Parlement réunies, je voudrais épingler sur un plan purement technique et d’opportunité, le problème que soulève le découpage territorial institué par le prescrit article 4 du dit projet et l’aménagement vicieux des " circonscriptions électorales " des futurs sénateurs qui en découle.


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410

Dans un récent article, j’avais remonté l’histoire de l’organisation politique, administrative et territoriale de notre pays et scruté les motivations des découpages successifs de nos entités, de l’Etat Indépendant du Congo au Congo souverain. En résumé, j’avais constaté qu’à chaque époque de l’évolution institutionnelle de notre pays, un certain nombre de raisons commandaient le découpage territorial. Il s’agit entre autres de : 1.1.A l’époque de l’E.I.C, soit de 1885 à 1908 : Par décrets royaux du 1er août 1888, du 1er octobre 1891 et du 17 juillet 1895, l’organisation territoriale congolaise s’était limitée au district et se faisait de manière progressive et en fonction de la mise en valeur des territoires. A cette époque, ce sont donc des motivations d’ordre personnel et mercantiles qui ont justifié l’aménagement territorial dont question plus haut.


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1.2 .Du temps de la colonisation Belge, soit du 28 Novembre 1907 au 30 juin 1960 : L’organisation politique, administrative et territoriale de la Colonie s’est structurée par étape durant près de 30 ans : * En 1910, année de l’arrêté royal du 7 mars, le nombre de districts a été réduit de 15 à 12, à la suite de la fusion de Banana, Boma, Matadi et Cataracte, en un seul district baptisé bas Congo. Le but poursuivi par ce décret était d’insuffler une certaine efficacité dans l’administration, une rationalité accrue dans les décisions et une réduction substantielle des dépenses. Le décret susmentionné eut aussi le souci de retirer le Katanga de la mouvance Rhodésienne où l’avait confiné le Comité Spécial du Katanga qui en avait la charge. * En 1911, ce fut la génération de la subdivision des districts en entités beaucoup plus petites et donc mieux gérables. * En 1912, par arrêté royal du 28 mars, l’organisation des districts connue une nouvelle réforme consistant en la subdivision de ceux-ci en territoires et en


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l’augmentation de leurs nombre, qui est passé de 12 à 22. La justification de cette nouvelle réforme procédait des mesures prises antérieures qui concernaient le seul Katanga, subdivisé en 4 districts et le démembrement des districts de l’Equateur en 2, du Kasaï en 2 également, de l’Ouélé en 2 et de Stanley falls en 5 nouveaux districts. * Le 28 juillet 1914, l’organisation des provinces se généralise et les 22 districts existants sont regroupés en 4 Provinces, constituées en vice-gouvernements généraux ci-après : -Le vice-gouvernement général du Katanga ; -Le vice-gouvernement général de la Province Orientale ; -Le vice-gouvernement général du Kongo-Kasaï et ; -Le vice-gouvernement général de l’Equateur. A cette date, les buts poursuivis par cette nième réforme étaient de rendre visible l’action administrative et instaurer une grande discipline discipline au sein de l’appareil de l’Etat. Il a été aussi question d’instaurer la cohérence et l’uniformité des


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structures afin de mettre fin à la sélectivité des cas du Katanga et de Stanley falls. * En 1922, les vices gouverneurs généraux deviennent des gouverneurs de Provinces et les districts des provinces deviennent les subdivisions de celles-ci. * En 1923 est introduit le district urbain, qui est en fait l’ancêtre de la ville. Jusqu’en 1922, le Congo est subdiviséen 4 provinces, 21 districts et 184 territoires. * En 1933, la colonie est de nouveau répartie en 6 provinces, 16 districts et 104 territoires alors que l’année précédentes il y en avait 92 seulement. L’arrêté royal du 29 juin 1933 a porté, lui, les principes traçant le cadre juridique de référence pour tout nouveau découpage territorial et les compétences des diverses autorités investies des prérogatives de créer les différentes circonscriptions administratives en l’occurrence, le Roi et le Gouvernement Général et a une portée générale en ce qu’il concernait toutes les subdivisions territoriales du congo-Belge dans son ensemble.


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1.3.A l’Accession du Congo à la souveraineté internationale : Trois périodes caractérisent l’évolution territoriale de la R.D.Congo, à savoir : a. La Période des pères de l’indépendance : - De 1960 à 1965 : le pays est divisé en 6 provinces et comptait 7 villes (chefs lieux des provinces) et la ville de Jadot ville ; 24 districts et 134 territoires ; une trentaine de communes urbaines subdivisés en quartiers avec +/- 11 centres urbains, 39 centres, 523 secteurs et 343 chefferies. A cette époque, l’on a fait observé une tendance généralisée à l’augmentation du nombre des provinces et à la diminution par contre de celui des territoires. Les villes, les communes, les centres, les secteurs et les chefferies jouissent d’une autonomie, donc assimilables aux entités décentralisées, ou mieux, déconcentrées. Cette tendance aboutit à l’éréction des provincettes de triste mémoire. b. l’avènement de MOBUTU : - De 1965 à 1978 : le nouveau pouvoir autocratique a vite fait de réduire le


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nombre des provinces de 28 à 8, en supprimant les régions et les territoires contestés. Les Gouverneurs de provinces élus sont transformés en hauts fonctionnaires de l’Etat. Les divisions et subdivisions d’avant l’indépendance sont rétablies sur tout le territoire National. C’est le règne de la centralisation la plus forte que le pays ait connu. Toutes les entités territoriales du pays, à l’exception des villes, perdent la personnalité juridique et l’autonomie de gestion. Il est arrivé même que les collectivités locales (chefferies et secteurs) aient à leur tête des chefs nommés et permutables à volonté. Tout est mis en œuvre pour organiser la suprématie du parti par rapport à l’administration. Le résultat est connu de tous. - De 1982 à 1997 : les ordonnances n° 82/006 et 82/008 appelées " lois sur la décentralisation " ont consacré 6 entités territoriales décentralisées et 5 entités territoriales centralisées. Il s’agit en fait de la décentralisation sans transfert réel des compétences ni des moyens. c. L’interminable transition : 1990-1997


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Cette période a connue une valse des lois certes consensuelles, mais toutes éphémères et à prédominance politique. -Par la loi n° 95-005 du 20 décembre 1995, le pouvoir de la transition de la Conférence Nationale Souveraine ( CNS)supprime la " Sous région " de la structure territoriale du Congo et instaure des nouvelles appellations. Cette nouvelle loi politise excessivement le procédé de désignation des membres des organes des entités administratives et institue des exécutifs collégiaux d’avant le 30 juin 1960. - Le 17 mai 1997, à l avenement du pouvoir AFDL, la loi de la CNS est abrogée et remplacée par le décret–loi n° 81 du 21 juillet 1998 qui va mettre fin à l’existence des organes délibérants et des exécutifs collégiaux des entités décentralisées au profit des organes consultatifs. Dans l’ensemble, les réformes de l’administration territoriale de la R.D.Congo, de l’E.I.C. à 1998 sont commanditées plus par des motivations politiques que par des mobiles d’ouverture démocratique ou de la prise en compte de


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la participation du souverain primaire à la gestion de la cité. Ce sont donc des réformes à caractère juridique qui ne sont pas encrées dans l’évolution sociologique des milieux dans lesquels elles sont opérées. Qu’en est il alors du prescrit de l’article 4 et de l’aménagement de 26 " circonscriptions électorales " des futures sénateurs ? Quels sont les enjeux politiques qui soutendent cet « easticieux découpage territorial » et quels sont les risques qu’en courent le pays avec cette nième " bavure politique " du pouvoir 1+4 ? II. DEVELOPPEMENT : Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Sans vouloir verser dans un débat juridique dont nous n’avons pas les compétences ni verser dans les positions sentimentales ou émotionnelles, nous voudrions exprimer ici un point de vue d’un observateur avisé et d’un praticien du domaine.


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Notre point de vue sera axé sur des principes managériaux, sur les ressorts de l’opérationnalité du prescrit de l’Article dont question plus haut et sur les fondements de l’opportunité ou non de procéder au découpage territorial en R.D.Congo, dans un environnement vicié et instable à tous points de vue. Historiquement, si nous pouvons critiquer les motivations de l’aménagement territorial de l’E.I.C et la Colonie Congo Belge, il est honnête dereconnaître l’efficacité de l’organisation mise en place à ces différentes époques, eu egards aux résultats palpables du terrain et aux réalisations conséquentes. Concrètement, il est établit que l’organisation politique, administrative et territoriale de notre pays tant à l’époque de l’E.I.C que de la colonie a permis l ‘encadrement efficace des populations administrées et a fourni les services de base essentiels à ces mêmes populations, en plus du fait qu’elle a mis en place les infrastructures routières, sanitaires, scolaires et administratives nécessaires. Bref, l’homme congolais a été pris charge et suivi de près par l’administration mise en place, nonostant la rigidité des


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méthodes et des pratiques belges condamnables. A l’accession du pays à l’indépendance, les efforts de réorganisation de l’Etat Congolais sont appréciables sur le plan de la forme et de leur contenu et ne méritent aucun éloge quant à leur opérationnalité et où la résolution des problèmes que connaît notre population. Au demeurant, le peuple s’est plaint contre cette organisation pour tracasseries multiples, extorsions, voies de fait, pillages et destructions méchantes. L’Economie n’a pas non plus bénéficié d’un encadrement voulu et son délabrement est entre autres conséquent à la lourdeur et à l’inefficacité de l’organisation de l’Etat. In fine, on peut affirmer que le reajustement administratif opéré en RDCongo depuis l’independqnce à ce jour n’a été que « clone » et non conforme aux objectifs d’un Etat souverain, laic,démocratique et pluri-culturel. S’agissant du prescrit de l’article 4 qui stipule, je cite : " Des nouvelles entités territoriales peuvent être créées par démembrement par la présente


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constitution et par la loi. Pour être érigé en provinces, l’entité territoriale concernée doit disposer d’une superficie d’au moins 50 kms2, avoir une population d’au moins 800.000 habitants et être économiquement viable. ". il y a lieu de relever dès le départ l’inopportunité de la proposition en ce qu il viole les règles d’éthique politique et de simple bon sens. Comme en sciences médicales, les sciences de l’organisation et de gestion acceptent et recommandent le principe suivant lequel, la " fonction crée l’organe ". En claire, cela voudrait simplement dire que la mise sur pied ou le réaménagement d’une organisation découle systematiquement d’un problème à résoudre et non le contraire. 2.1.En ce qui concerne le découpage territorial : De manière générale, il répond aux buts ci après : 1° Efficacité, rationalité et économies ; 2° Rapprochement de l’administration plus près de l’administré ;


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3° Résolution des contraintes au bon fonctionnement du secteur économique ; par ex : Cas des entités peu viables -complémentarité économique dans un ensemble intégré – libéralisation économique dans un même espace c-à-d : libre circulation des marchandises et abolition des barrières douanières-harmonisation des normes en matièresd’infrastructures de base (routes rails, voies aériennes et fluviales…) etc. 4° Recherche d’une cohésion culturelle au sein des espaces plus petites ; 5° Résolution de la question de la représentativité des segments socio-culturels ; 6° Redistribution équitable des richesses et résolution des conflits violents à caractère identitaire et fonçier. Techniquement, le découpage territorial est généralement précédé d’un certain nombre d’enquêtes en amont. Il s’agit entre autres des enquêtes sociologiques et anthropologiques du milieu, des études démographiques, hydrologiques et économiques. Ce qui n’a pas été le cas


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pour celui que nous propose subtilement le parlement de la R.D.Congo. Il exige, par ailleurs, un climat serein et une consultation préalable des populations concernées. Ce préalable n’a pas non plus été rencontré dans le cas qui nous concerne ; Même le simple inventaire du patrimoine disponible n’a pas été réalisé. S’il est admissible que le principe du découpage soit levé dans le corps de la loi fondamentale et que sa codification puisse être effectuée dans un texte de loi, il paraît aussi clairement que la question de l’autorité compétente en ce qui concerne son initiation n’a pas été examiné. Plus grave, c’est après coup qu’une commission scientifique est envisagée au niveau du sénat actuel dont la mission est pourtant prescrite et limitée par l’Accord de Pretoria et la constitution qui en a découlée. Les vingt-six nouvelles provinces en gestation sont donc constituées à partir des districts existants. L’embettant danscette approche est que ces districts sont pour la plupart ethniques si pas mono-culturelles. A partir de là, l’on entre


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de plein pieds dans les " républiques ethniques " et les îlots ingouvernables, inaccessibles aux non- autochtones. Comme si le passé ne nous a pas enseigné, l’on recourt aux " provincettes " de 1963 dont la fortune et l’expérience amères sont connues de tous. Peut-on, indiquer ce jour, ce qui a évolué dans ces « provincettes » depuis leur fiasco dont question plus haut pour qu’on les rescussite sans pincement au cœur ? 2.2.Dans l’immédiat, le faiblesses du cadre institutionnel en place en R.D.C sont à mes yeux : - la présence des entités territoriales peu viables (cités, territoires, communes urbaines) ; - la carence des organismes d’accompagnement de la décentralisation, une sorte de conseil national de développement des collectivités locales, des intercommunaux etc; - conflits de compétences entre villes, communes et territoires ; -faible participation de la population à la gestion provinciale et locale à


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travers les organisations communautaires de base et enfin ; -faiblesses sur le plan de l’exercice des contrôles de légalité, de contrôle budgétaire et de contrôle démocratique. Au niveau institutionnel, les faiblesses concernent la gestion administrative, la disponibilité du personnel qualifié et la modicité des budgets des collectivités locales dues à la rigidité de la fiscalité locale ; l’absence de formation, de la coordination et le manque des agences spécialisées ; la réticence et la résistance du gouvernement central à mettre en place une véritable décentralisation ou un système véritablement fédéral et à laisser les collectivités jouer pleinement leur rôle en matière de planification, de gestion et de suivi des activités dont les compétences leur ont été formellement transférées. En plus des faiblesses organisationnelles et institutionnelles ci-dessus, il y a aussi les carences du cadre provincial de pilotage et de coordination des politiques de développement, de gestion et de coordination des aides et celle du système d’information statistiques, etc…


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Logiquement, la préoccupation des dirigeants de Kinshasa aurait pu porter sur les lois et mécanismes d’épuration des faiblesses ci-dessus qui sont , en mêmes temps, des enjeux et des défis auxquels le pays est confronté, au lieu de se contenter d’une partition camouflée et tendancieuse de la R.D.Conhgo. III. CONCLUSION : En guise de conclusion, je vais affirmer que les spécialistes des questions d’administration post-conflits estiment que les pays qui émérgent des périodes prolongées des conflits et des guerres consolident la paix non seulement en reconstituant un gouvernenent légitime et inclusuf au niveau national, mais également en reconstruisant les frontières économiques et sociales au niveau local . Une démocratie locale énérgique est à la base d’une démocratie saine au niveau national, estiment-ils. La gouvernance locale étant le fondement de la citoyennété et de la communauté, il y a lieu d’y recourir en premier lieu.

De l’analyse froide du découpage territorial proposé, il ressort que les décideurs de Kinshasa veulent décidément ébranler la cohésion nationale et l’unité chèrement préservée par le peuple congolais, à l’aune des sacrifices de tout genre.


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Il est aussi avéré qu’un découpage territorial ethnique contient en lui même les germes d’éclatements futurs et des révendications identitaires recurrentes et insolubles.En lieu et place de la redistribution du pouvoir d’Etat, ce sera l’effet contraire, et surtout, l’instauration des nouvelles dictatures, cette fois-ci , celles des minorités sur les majorités sociologiques existantes . Le fait d’atomiser ces minorités et de les instrumentaliser pour des fins manifestement électoralistes et étrangers au pays, entrenera à coup sûr, une déflagration post-électorale généraliusée, que le pouvoir actuel de transition n’a ni les capacités ni les moyens matériels et humains pour l’éviter. Je voudrais dire ici, haut et fort, que le découpage proposé , en plus des appétis gloutons qu’il va susciter dans le chef du politique congolais, il nous semble faire le lit aux envahisseurs de tous bords et aux infiltrés téméraires, et prélude une partition, cette fois-ci, légale et consentie subtilement par les dirigeants de la R.D.Congo. La seule démarche qui vaille,aujourd’hui en ce domaine et dans notre pays, est celle de la résorbtion des faiblesses institutionnelles et organisationnelles relévées ci-haut, c’ést-à-dire : celle de l’institution progressive, programmée, concertée et maîtrisée d’un système de gestion fédérale en vue d’une démocratie partagée et participative. Ansi, les enjeux tels : la reconstruction définitive de la nation congolaise, l’équilibre social et politique par la fin de la crise , le partage des pouvoirs et l’équilibre géopolitique, l’instauration de la


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démocratie institutionnelle et de la sécurité et l’amorce du développement durable, seront rencontrés le plus rapidement possible . Le Fédéralisme comme enjeux d’une paix durable, d’une solution possible à la crise de légitimité et à l’instauration d’une démocratie participative est avant tout une approche démocratique qui valorise le respect face à l’identité des peuples et à leurs choix politiques. C’est un concept incompatible avec les définitions populistes de la démocratie , qui ne se fondent pas sur le respect des droits individuels, le processus constitutionnel et la primauté du droit. Il ne s’accommode pas non plus des éléments de la société qui se croient en prise directe sur les intérêts " supérieurs " ou " réels " de la population . L’approche fédéraliste intègre la complexité des faits, mieux vaut le " donnant donnant " des négociations interminables-n’est-ce pas là un fidèle reflet de la vie – que l’univers simpliste des jacobins, des léninistes, des militaristes, des fanatiques religieux ou même des nationalistes éthniques à l’ancienne, incapables de composer avec le pluralisme quel qu’il soit ? L’éffondrement des Etats à parti unique, la recherche d’identité, les pressions en faveur de la responsabilisation locale, les demandes d’ouverture et de transparence au sein des gouvernements , et le fait de reconnaître que la " souverainété " ne constitue plus un absolu dans ce monde de plus en plus petit et interdépendant, tous ces éléments ont remis le concept fédéral à l’ordre du jour . Nous pensons que la RDCongo a besoin d’un reajustement territorial en lieu et place d’un découpage en règle. Pourquoi ne pas revenir aux


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quatre provinces regroupées de 1914 que j’ai indiqué plus haut et les doter des pouvoirs rééls en vue de consolider, par ce fait, les bases d’un Etat fédéral avenir. Je dirais même mieux, que l’on doit, à mes yeux, regrouper utilement les districts actuels que l’on veut ériger en « provincettes tribales », par pool de 4à7, afin de constituer des provinces économiquement viables, avec comme préoccupations essentielles, l’agrégation des potentialités, la complémentarité et l’émulation vivifiantes. Ce qui nous paraît ridicule par rapport à la proposition qui nous est faite, heureusement que le ridicule ne tue plus une certaine classe politique congolaise, est que l’on puisse copier servilement les limites territoriales de l ‘époque coloniale, sans effort d’imaginatioin ni de créativité. Lorsque l’on connaît, comme nous l’avons souligné plus haut, les motivations du découpage territorial colonial, il ya lieu de se demander ce que nous faisons de notre indépendance et de l’occasion que nous offtre le cours de l’histoire de notre pays pour repenser notre organisation étatique ? Je me pose aussi la question de savoir si on peut raisonnablement faitre des économies avec la multiplication des provincettes ou doit-on opter intelligeanment pour la sommation des potentialités et allèger, tant soit peu, les charges consécutives aux crises multiformes qui ont sécoué le pays, et partager ainsi stratégiquement , par bloc consiolidé, les aléas du néo-libéralisme ?


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A notre avis, il faut arriver en R.D.Congo, à une « ingénièrie institutionnelle opératoirnelle » à même d’instituer une démocratie partagée, de procurer la paix et le bien être au peuple congolais qui a tant souffert, dans un pays prospère et unifié au cœur de l’Afrique.

L’architecture institutionnelle et territoriale que nous souhaitons pour notre pays devra intégrer les éléments pertinents de l’organisation des sociétés traditionnelles congolaises et les structurations palliatives locales qui ont empêché l’implosion de la R.D.Congo aujourd’hui.

Les craintes des surcoûts, qui effaieraient les sceptiques envers la démocratie partagée et la configuration organisationnelle que nous proposons, sont faciles à résorber par la simplification des processus décisionnels et l’absence d’une bureaucratie lourde dans une telle démarche.

Bien plus, si une répartition judicieuse et négociée des compétences et des richesses est opérée par un gouvernement central fort et compétent, il y a lieu de dissiper toutes ces craintes.


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A mon sens, la détermination actuelle des fiefs électoraux des senateurs et representants des intérêts provincieux nous semble une astuce polluée et un dangereux précédent intentionnel en vue de la partition du pays et une manière élégante de flouer une fois de plus le souverain primaire.

Conduire le peuple congolais sur cette voie du " partage vertical terrritorial " est en plus de l’imposture, une escroquerie politique au sommet de l’Etat, une trahison pûre et simple et un suicide collectif programmé et téléguidé.

L histoire et la justice immanente de Dieu compteront un jour les fossoyeurs de notre unité et de nos richesses.

Chapître VIII : Les langues se délient dans les Partis politiques d’opposition armée ou non 13-UDPS MEMORANDUM DE L ‘UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL,UDPS, A L’ATTENTION PARTICULIERE DE MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DE L’O.N.U.MEMORANDUM DE L ‘UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL,UDPS, A L’ATTENTION


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PARTICULIERE DE MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DE L’O.N.U. INTRODUCTION

Tout au long de la période allant de la fin du

Dialogue Inter Congolais (DIC) tenu en Afrique du

Sud Jusqu’à ce jour, l’Union pour la Démocratie et

le Progrès Social,UDPS, n’ a cessé de tirer la

sonnette d’alarme sur la manière déficitaire dont le

processus était conduit.

A la lumière de l’échec annoncé de ce processus,

pour des raisons politiques, juridiques, techniques

et sécuritaires et en vue d’éviter à notre peuple un

autre bain de sang qui résulterait de la

contestation des résultats d’une parodie d’élection

à laquelle la Commission Electorale Indépendante

( CEI ) veut nous conduire, il est impérieux et

urgent que les congolais apportent au processus

avec le concours de la communauté internationale,

un réajustement correcteur qui s’impose.

Aussi, devant les menaces graves qui se profilent

à l’horizon, si cette période charnière de l’histoire

de notre pays et porteuse d’espoir venait à

capoter, faute d’un correctif, l’UDPS se trouve-t-

elle, une fois de plus, dans l’obligation d’attirer


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l’attention de la communauté internationale à

travers Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU

sur l’urgence qu’il y a de prendre les mesures du

redressement du processus en cours.

Ces mesures devraient porter sur les points

suivants :

1. le réajustement politique de la transition,

2. le consensus sur les principales options de

la constitution de la 3ème

République

3. la requalification du processus électoral,

4. la violation des droits de l’homme et

5. le préfinancement des partis politiques

I. DU REAJUSTEMENT POLITIQUE

CORRECTEUR.

Constat.

Il est de notoriété publique que, par rapport aux

objectifs assignés à la transition et dont la mission

principale était d’organiser les élections libres

démocratiques et transparentes dans un délai de

24 mois, les institutions issues de l’Accord Global

et Inclusif (AGI) ont échoué.

Les principales causes de cet échec sont :


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1. le caractère phagocytant de la formule bigarrée

1+4

2. le manque de volonté politique dans le chef des

animateurs de la transition qui ont sciemment

perdu le temps dans la balade et les querelles de

clochers;

3. l’amateurisme et l’absence du leadership

responsable, capable de donner l’impulsion à la

marche des affaires de l’Etat ;

4. la rupture du consensus né de l’AGI suite à

l’exclusion, de la gestion de la transition, des

forces politiques et sociales les plus

représentatives de notre pays ;

5. l’inversion des priorités, notamment sur le plan

de la sécurité et de la défense en faveur du

partage du pouvoir pour se remplir les poches ;

6. la logique de la prolongation automatique pour

se maintenir au pouvoir ;

Il s’est établi une crise de confiance entre

gouvernants et gouvernés. Ceux-ci ont non

seulement désavoué la formule bigarrée 1+4 issue

du DIC, mais aussi rejeté la prolongation

automatique de la transition avec comme

conséquence, la non implication de la plupart des

congolais au processus électoral en cours et

l’exacerbation de la crise dont les manifestations


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des 2,3 et 4 juin 2004, des 10 et 14 janvier, 17 et

18 mai, 30 juin et 9 juillet 2005 , les attaques

ciblées des symboles de la CEI dans pratiquement

toutes les provinces de la République

Démocratique du Congo et la grogne sociale qui a

atteint son paroxysme, constituent l’__expression

la plus éloquente de leur ras -le- bol.

Propositions

Afin d’une part, d’éviter un atterrissage forcé à la

transition et de donner le crédit et la légitimité

nécessaires aux résultats qui sortiront des urnes

avec la participation de tout le monde, et d’autre

part, d’assurer l’organisation et la tenue des

élections dans un climat apaisé, l’UDPS propose :

1. le remplacement de la formule 1+4 par le

schéma classique;

2. le dialogue entre les forces politiques qui

débouchera sur un nouveau consensus;

3. le nouveau gouvernement qui en sortira,

aura l’avantage :

d’être représentatif des principales forces

politiques du pays ;


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de sceller la réconciliation nationale à travers la

participation de tout le monde à la gestion de la

transition ;

d’imposer la bonne gouvernance et d’assurer la

répartition équitable du revenu national entre

toutes les couches sociales ;

de disposer de la volonté politique susceptible

d’accélérer l’organisation, dans un délai

raisonnable, des élections libres, démocratiques et

transparentes.

II. DU CONSENSUS SUR LES PRINCIPALES

OPTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA 3ème

RÉPUBLIQUE.

Constat.

Pour la majorité du peuple congolais, le projet de

constitution que l’on veut imposer à la sanction

populaire n’a pas tenu compte des réalités de

notre pays mais aussi n’a pas tiré les leçons du

passé.

Ses rédacteurs ont superbement ignoré qu’en

1964, par referendum populaire, libre,

démocratique et transparent, le peuple s’était sans

équivoque exprimé en cette matière.


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Plus tard, à l’occasion de la Conférence Nationale

Souveraine, non seulement les options de 1964

ont été réaffirmées, mais plus est, le projet de

constitution élaboré par ce forum, était extirpé de

toute ambiguïté susceptible de favoriser les conflits

de compétences entre les institutions.

Malheureusement l’examen sommaire dudit projet

permet de relever, sans peine, les germes de ce

genre de conflits, notamment au sein du pouvoir

exécutif.

Proposition.

L’UDPS propose un consensus sur les principales

options du projet de constitution de la 3ème

République avant de le soumettre au referendum.

III. DE LA REQUALIFICATION DU PROCESSUS

ELECTORAL.

La requalification du processus électoral en cours

en RD Congo doit viser les axes ci-après : la

création d’un nouveau pouvoir organisateur neutre,

en l’occurrence la MONUC, la connexion des Kits

électoraux au serveur central, l’opération

d’identification et d’enrôlement des électeurs, et la

sécurisation électorale.


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3.1. Le nouveau pouvoir organisateur

Constat.

La Commission électorale indépendante s’étant

disqualifiée, pour s’être transformée en caisse de

résonance du pouvoir en place s’est avérée

incapable de sécuriser tout le monde, comme cela

transparaît, tout au long de ses deux années de

fonctionnement à travers entre autres les faits

suivants :

1. sa politisation à outrance de par sa composition

entièrement dominée par les Ex belligérants et

alliés ;

2. sa partialité affichée, notamment lors du

lancement de l’opération d’identification et

d’enrôlement des électeurs , à 10 jours de la fin de

la transition sans le recensement préalable prévu

par l’AGI et en l’absence de la loi électorale, dans

l’unique but de sauver le pouvoir en place auquel il

est inféodé;

3. maquillage des chiffres d’enrôlés ;

4. la répartition discriminatoire des centres

d’inscription qui a abouti à l’exclusion de

nombreuses parties du territoire national;


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5. son implication dans de nombreux cas de la

fraude préélectorale massive et du bradage de la

nationalité congolaise ;

6. son affairisme dans la passation des marchés ;

7. son amateurisme en matière électorale.

µ Propositions.

Ainsi, en vue de garantir la neutralité,

l’indépendance et l’impartialité que l’on est en droit

d’attendre d’un pouvoir organisateur neutre et de

renforcer ses capacités institutionnelles, l’UDPS

propose :

1. l’extension du mandat de la MONUC en lui

confiant l’organisation et la supervision des

élections ;

2. l’élaboration concertée entre la classe politique

et la MONUC, d’un calendrier électoral réaliste.

3.2. Les Kits électoraux.

Constat.

Les faiblesses du matériel proposé par la société

belge ZETES PAS et que l’UDPS avait dénoncées

en son temps, se sont confirmées chaque jour lors


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de l’opération d’identification et d’enrôlement des

électeurs et ce, dans tout le pays. Il s’agit

notamment :

1. de l’insuffisance des kits électoraux délivrés à

compte goûte à cause de la faiblesse de la

couverture financière de cette entreprise au bord

de la faillite en Belgique ;

2. du manque quasi total d’autonomie desdits kits ;

3. des pannes fréquentes et quasi chroniques des

générateurs ;

4. de l’impossibilité de déceler les doublons par

ces kits.

Il en résulte que l’on a assisté au retard provoqué

dans l’exécution de l’opération d’identification et

d’enrôlement des électeurs, ce qui a été à la base

des multiples prolongations. Plus grave, ce

matériel a favorisé l’enregistrement multiple des

mêmes individus.

Propositions.

Tout en se félicitant du fait que la communauté

internationale a finalement entendu raison en

dotant la CEI d’un serveur au moins, l’UDPS fait

les propositions ci-après :


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440

1. l’accès des représentants des partis politiques

au traitement au niveau central ;

2. permettre aux partis politiques, concernés au

plus haut chef, par les élections, de s’assurer du

programme et du logiciel utilisés dans le matériel

qui les engage ;

3. renforcer le nombre des Kits en fonction de la

dimension du territoire national et de l’importance

du corps électoral qui ne peut être en dessous de

30.000.000 pour une population estimée à

60.000.000 d’âmes.

3.3. Le recensement et l’identification des

électeurs.

Constat

N’ayant pas procédé préalablement au

recensement, conformément aux textes légaux en

la matière, la CEI s’est perdue dans le cafouillage

qui a consacré le bradage de la nationalité,

l’enrôlement des mineurs, des hommes en

uniforme, bref, la programmation de la tricherie

préélectorale à grande échelle.

Propositions


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441

Devant l’impossibilité de procéder au recensement

scientifique d’ici à la tenue des élections, ce qui

devrait permettre de déterminer objectivement les

sièges à pouvoir par circonscription électorale en

fonction de leurs poids démographiques respectifs

réels d’une part, et d’autre part, de mettre fin au

bradage de la nationalité congolaise et de

minimiser la fraude, l’UDPS propose :

1. le recensement administratif amélioré ;

2. l’implication, dans l’opération d’identification et

d’enrôlement des électeurs, des officiers de l’état

civil attitrés : les chefs d’avenues, des rues et des

quartiers, en villes, les chefs coutumiers, c ‘est à

dire, les chefs des secteurs ou des chefferies, les

chefs des villages et des groupements ,dans les

milieux ruraux ;

3. le recours aux statistiques de l’Institut National

de la Statistique et aux données du recensement

administratif disponibles datant de 2002 ;

4. le recours au Haut –Commissariat aux réfugiés

pour recueillir les informations sur les réfugiés

congolais qui rentrent au pays et sur les réfugiés

étrangers vivant au Congo et qui doivent être

cantonnés pendant les opérations préélectorales

et électorales ;


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442

5. limiter la carte d’électeur à des fins électorales

et non pas en faire une carte d’identité, même à

titre provisoire ;

6. permettre aux congolais vivant à l’étranger,

notamment dans les pays à forte concentration, de

remplir leur devoir civique dans leurs pays

d’accueil respectifs.

3.4. La sécurisation électorale.

Constat.

En dépit de la fin officielle de la guerre consacrée

par l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et

l’Accord Global et Inclusif de Sun City, le peuple

congolais, et plus particulièrement nos

compatriotes de l’ITURI dans la province Orientale,

du Nord et du Sud Kivu ainsi que du Katanga,

continuent à tomber sous les balles des bandes

armées issues des anciens belligérants et des

forces négatives d’origine étrangère.

Il s’avère donc que la situation sécuritaire en RD

Congo est préoccupante et porte une entrave à la

bonne marche du processus à cause entre autres :


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443

1. de la survivance des factions des Ex-

belligérants et de leurs alliés et donc l’absence

d’une armée républicaine intégrée et restructurée ;

2. de la survivance des foyers de tension

entretenus par des rebelles étrangers (FDLR,

LRA…), avec l’appui de certaines composantes au

pouvoir

3. de la divagation des bandes armées sous le

couvert des milices et autres Maï-Maï, en Ituri, au

Kivu et au Katanga.

Dans cet environnement, les partis politiques de

l’opposition démocratique ne savent pas opérer

librement sur toute l’étendue de la RD Congo et ne

sauront pas, le moment venu, battre campagne en

toute liberté et en toute sécurité.

Toutes les conditions étant réunies, il est à

craindre qu’on assiste aux hold-up électoraux dans

les circonscriptions électorales jugées favorables à

l’opposition à l’instar de ce qui s’est passé

dernièrement au Togo.

Cette crainte est d’autant fondée que plusieurs

bataillons de la garde du chef de l’Etat (GSSP) qui

échappent au contrôle de l’Etat-Major Général des

FARDC ont été déployés dans toutes les provinces

du pays où ils sèment la mort et la désolation,

alors qu’ils sont censés être basés à Kinshasa.


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444

Propositions

En vue d’une part, d’assurer la sécurisation

électorale et de permettre ainsi à tous les partis

politiques de se déployer et de concourir sans être

inquiétés et à la population de remplir partout son

devoir civique, et d’autre part, de garantir la

sécurité des leaders politiques de l’opposition non

armée, l’UDPS propose :

1. l’accélération du brassage des factions des Ex-

belligérants y compris les bataillons de la garde

présidentielle, en vue de la formation d’une armée

nationale, restructurée et intégrée ;

2. dans le cadre de l’amnistie, faire revenir et

brasser les ex-Faz dont l’expérience et la formation

de ses officiers doivent profiter à la nouvelle armée

en restructuration ;

3. le désarmement, la démobilisation et la

réinsertion des milices et autres éléments des

FARDC , ne répondant pas aux critères et en

fonction de la taille de cette armée qui doit être

préalablement déterminée ;

4. l’organisation, la formation et le déploiement de

la police électorale qui doit dépendre de la

MONUC et non du Ministère de l’intérieur.


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445

5. la constitution de la police nationale et des

services de sécurité républicains, neutres,

apolitiques au service de la nation ;

6. le cantonnement des militaires lors des

opérations préélectorales, électorales, et post-

électorales.

IV. DE LA VIOLATION DES DROITS DE

L’HOMME.

Constat.

En RD Congo, tous les indicateurs de la

situation des droits humains sont au rouge.

En fait des libertés, tout est entrepris par le

pouvoir en place pour les torpiller ou limiter leur

exercice.

Les médias publics de l’Etat qui ont

l’avantage de couvrir l’ensemble du territoire

national, notamment la radio et la télévision

nationales, sont confisqués par une seule famille

politique, en l’occurrence, le PPRD de Joseph

KABILA.

Au moment où l’on doit se préparer pour aller aux

élections, la marge de manœuvre des partis

politiques d’opposition et plus particulièrement

celle de l’UDPS est systématiquement verrouillée.


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446

Malgré son assise nationale incontestable,

l’UDPS est réduite à fonctionner à peine à

Kinshasa et dans les chefs-lieux des provinces.

A titre d’exemple, lors de l’ouverture de la

session ordinaire du Comité National (Parlement

du parti), en avril 2005, l’UDPS n’a pas été

autorisée à se réunir dans les édifices publics sur

toute l’étendue de la ville de Kinsnhasa.

L’injonction a été même faite aux privés de

ne pas l’accueillir, jusqu’ à ce qu’elle a dû ériger un

hangar de fortune au sein de sa permanence pour

finalement tenir sa session, six mois après.

Partout à l’intérieur du pays : dans les districts,

territoires, cités, collectivités…,la territoriale

politisée et inféodée au pouvoir s’emploie par toute

sorte de prétextes,à empêcher les activités du

parti.

Les membres et cadres des partis politiques

d’opposition, singulièrement ceux de l’Union pour

la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, sont

tués, battus, molestés, incarcérés des mois et des

mois sans jugement ou condamnés à cause de

leurs opinions politiques.

L’UDPS est d’autant plus inquiète que malgré les

assurances reçues de la MONUC, celle-ci n’a pas


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447

réussi à obtenir comme promis, la libération de ses

membres arrêtés le 30 juin 2005 ou à l’occasion

des manifestations ayant précédé ou suivi cette

date et dont la liste, en annexe.

Par ailleurs, malgré l’intervention ponctuelle de la

MONUC dont le mandat et la capacité

opérationnelle sont, du reste limités, les congolais

continuent d’être victimes des massacres, des

viols, des spoliations et des destructions de leurs

biens sur toute l’étendue de la République

Démocratique du Congo et plus particulièrement à

l’Est du pays. Au fur et à mesure que l’on

s’approche de la fin annoncée de la transition,

l’insécurité juridique croît sur l’ensemble du

territoire national. Celle-ci est non seulement

caractérisée par la violation massive des droits de

l’homme mais aussi et surtout par l’impunité des

auteurs des crimes et délits.

Ainsi, pour ne citer qu’un cas récent, on a assisté

au cours de ce mois d’octobre 2005, à l’appel à la

haine tribale, au meurtre et au cannibalisme lancé

par un parti politique au KATANGA, sur les ondes

de la radio et de la télévision sans que ses

dirigeants qui siègent aussi bien dans les


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448

institutions nationales que provinciales et locales

en soient autrement inquiétés.

Propositions.

L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social :

1. prie instamment le Conseil de Sécurité par le

truchement de Monsieur le Secrétaire Général de

L’ONU de bien vouloir inviter le gouvernement de

fait en place à libérer, sans conditions, toutes ces

personnes ;

2. demande à l’organisation planétaire d’ordonner

de toute urgence, l’ouverture d’une enquête

approfondie et la poursuite judiciaire, contre les

auteurs des massacres odieux dont les charniers

viennent d’être découverts au Nord Kivu et de tous

les autres massacres, crimes de guerre et crimes

contre l’humanité perpétrés à travers les pays par

les Ex belligérants ;

3. exige la dépolitisation de l’administration

publique, plus particulièrement la territoriale, ainsi

que la libéralisation des médias publics.

V. DU PREFINANCEMENT DES PARTIS

POLITIQUES.

Constat.


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449

En RD Congo, le combat politique démocratique

se fait d’une façon inégale. Car en lieu et place de

l’équité dans la gestion de la cité, ceux qui ont pris

les armes sous prétexte de libérer la démocratie

non seulement l’ont torpillée, mais aussi et surtout

se sont précipités pour se partager le pouvoir en

vue de se remplir les poches et de financer leurs

campagnes.

Propositions.

Pour donner la chance à tout le monde,

notamment à l’opposition démocratique qui se voit

ainsi marginalisée, l’UDPS propose de s’inspirer

de l’exemple du Mozambique et de la Namibie

pour :

1. le préfinancement des partis politiques avec le

concours direct de l’ONU ou indirect auprès des

banques commerciales ;

2. dans tous les cas de figure, la sélection des

dossiers des partis politiques sera laissée à

l’appréciation du bailleur des fonds en fonction des

garanties et de la crédibilité interne à chaque parti

quant à la possibilité de réaliser le score exigé par

la loi aux élections et donc la garantie de se faire,

le moment venu, rembourser par l’Etat.


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450

CONCLUSION

En guise de conclusion, la communauté

internationale doit tenir compte des erreurs et des

faiblesses qui ont jalonné et fait déraper le

processus en cours jusqu’à présent, pour

encourager et soutenir sa requalification qui

constitue la seule voie de sortie de la crise et non

pas s’obstiner, comme c’est le cas aujourd’hui, à

organiser à la vaille que vaille et par défi, un

simulacre d’élection au seul motif du temps et de

l’argent déjà dépensé, sans en mesurer les

conséquences.

Par voie de conséquence, l’UDPS,

demande, à l’Organisation des Nations Unies, de

regarder la réalité en face et de s’inspirer de sa

longue expérience en la matière à travers le

monde, plus particulièrement au Mozambique, au

Nicaragua, en Namibie, en Haïti, en Afghanistan,

et plus récemment en Cote d’Ivoire, pour revisiter

les termes actuels de son mandat en RD Congo.

C’est de cette manière que toutes les parties

impliquées dans ce processus profiteront utilement

du temps et rentabiliseront les sacrifices consentis

jusque-là par la communauté internationale.


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451

Au demeurant, l’UDPS pense que l’accord

de Sun City dont les faiblesses nous ont précipité

dans l’impasse actuelle et le mandat subséquent

de l’ONU qui en est résulté ne doivent sous aucun

prétexte, ni celui du temps, ni celui de

l’engagement financier de la communauté

internationale déjà consenti, être considérés

comme immuables, au risque de condamner tout

un peuple à rater son rendez-vous avec l’histoire

par un scrutin mal organisé et dont les résultats

contestables risquent de plonger le pays dans une

autre crise beaucoup plus grave.

Fait à Kinshasa, le 29/10/2005

TSHISEKEDI WA MULUMBA

Président

14-PCBG

MEMORUNDUM DU PCBG PAR RAPPORT AU PROJET DE CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

Le Parti Congolais pour la Bonne Gouvernance

invite le peuple congolais à rejeter le projet de

Constitution par le vote du NON lors du

référendum du 18 Décembre 2005


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452

En effet, le PCBG se veut l’expression politique de

la lutte longtemps menée par le peuple congolais à

travers la société civile pour un Etat de droit. Créé

en avril 2005, le PCBG est enregistré officiellement

le 25 Mai 2005. Le PCBG se veut un Parti

d’opportunité pour la RDC, l’Afrique et le Monde.

Pour le PCBG, le secret pour la construction de la

paix et du développement durables de la RDC et

de l’Afrique, c’est la bonne gouvernance. Au nom

de l’humanisme démocratique, notre idéologie

politique du PCBG, et du patriotisme pragmatique,

notre doctrine politique, voici de façon explicite les

raisons fondamentales pour notre Parti de militer

pour la relecture du projet de la Constitution avant

le referendum, et à défaut, pour le rejet de ce

projet lors du referendum. Nous remercions

d’avance ceux parmi vous qui veilleraient en

assurer large diffusion.

I. PRESENTATIONS DES PROBLEMES

MAJEURS BIEN QUE NON EXHAUSTIFS

DU PROJET DE CONSTITUTION

1.1. C’est un projet humiliant, méprisant,

injurieux et non respectueux du droit du

peuple congolais à l’information pour

s’exprimer souverainement. En effet, le


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453

projet de constitution est méconnue par le

peuple Congolais, lequel ferait mieux de

refuser de s’engager dans une aventure

périlleuse, au risque de jouer le jeu de

l’ennemi.

a) La question est de savoir si c’est de

cette façon que nous devrions honorer

la mémoire de nos quatre millions des

Congolais morts pour la démocratie, la

sauvegarde de l’intégrité territoriale, la

nationalité congolaise d’origine non

partageable avec des étrangers, etc.

b) Et c’est de cette manière que nous les

survivants de la guerre d’agression

allons honorer la mémoire du Premier

Ministre Patrice Emery Lumumba,

assassiné et 1961, et de Mzee Laurent

Désiré Kabila abattu froidement,

janvier 2001, dans son bureau de

travail pour avoir refuse d’accorder la

nationalité d’origine aux étrangers,

pour avoir refusé de céder une partie

du territoire national, plus

particulièrement à l’Est du pays, pour

avoir refusé d’honorer des contrats


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454

léonins conclus avec les

multinationales avant sa montée à la

magistrature suprême de la RDC pour

piller systématiquement nos

ressources naturelles;

c) Est-ce de cette façon que nous allons

honorer la lutte patriotique jusqu’au

sacrifice suprême de leurs vies des

Messeigneurs Christophe Muzihirwa et

Kataliko ?

d) Ce projet de Constitution est un projet

criminel dans la mesure où il vient

assassiné la démocratie pour ériger

une dictature camouflée, en faisant du

Chef de l’Etat un demi-dieu,

irresponsable devant le Parlement et

quazi-impossible à traduire en justice

en cas d’abus;

e) Ce projet est une conspiration, une

magouille et un complot contre le

Peuple Congolais.

1.2. Problématique de la nationalité

congolaise non résolue


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455

Il vous souviendra que la première guerre

d’agression de la RDC avait été montée sur un

fonds de revendication de la nationalité

congolaise par les banyamulenge. Il va de soi

que la seconde guerre, celle déclenchée le 2

Août 1998 avait aussi par pour prétextes les

mêmes revendications de la nationalité par les

banyamulenge, à côté d’autres prétextes tels

que pour la démocratisation de la RDC et la

poursuite des groupes armés rwandais et

ougandais sur le territoire congolais.

Le PCBG considère que cette question n’a pas

trouvé un début de solution dans la loi sur la

nationalité d’octobre 2004 tout comme dans le

projet de Constitution, par rapport aux

dispositions constitutionnelles et légales

antérieures.

En effet, en écoutant les interventions des

partisans du OUI au projet de la Constitution,

issus presque tous des Composantes et Entités

institutionnelles, il donnent l’impression comme

si toutes les personnes issues des nationalités

des étrangères établies sur le territoire

congolais au 30 juin 1960 notamment les


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456

Grecs, les Portugais, les Missionnaires

Norvégiens, Suédois, Italiens ainsi que les

réfugiés rwandais, burundais, ougandais,

centrafricains, soudanais, Tanzaniens,

zambiens, Angolais, et autres étrangers

présents sur le territoire congolais auraient droit

à la nationalité congolaise d’origine, sans

ignorer qu’une personne ne peut jamais détenir

deux nationalités d’origine à la fois.

Le PCBG voudrais démontrer que cette

perception de la nationalité d’origine accordée

aux communautés étrangères n’est consacrée ni

par la loi nº 04/024 du 12 Novembre 2004 relative

à la nationalité congolaise notamment à son article

6, ni par le projet de constitution à son article 10.

Et par communauté étrangère, nous comprenons

qu’il s’agit de groupements humains issus des

Pays étrangers dont les personnes et le territoire

n’ont pas constitué ce qui est devenu le Congo à

son indépendance. Ainsi donc, le PCBG

souligne le fait que tout comme pour la loi sur

la nationalité ci-haut citée, le projet de

Constitution ne présente aucune différence

fondamentale avec les lois précédentes sur la

même question. En d’autres termes aucunes de

ces dispositions légales n’a accordée la

nationalité d’origine aux étrangers. Il est vrai


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457

qu’un débat dans ce sens avait été fort nourri à

l’Assemblée Nationale pour accorder la nationalité

d’origine aux ressortissants rwandais ayant été au

Congo au 30 juin 1960, mais le consentement

verbal de l’Assemblée Nationale était trompeur

pour n’avoir été intégré dans le texte de loi voté et

promulgué par le Chef de l’Etat dans le jour officiel.

Ainsi donc, il n’existe aucune confusion sur cette

question en cherchant de faire passer les

conciliabules de certains Députés par rapport

l’Assemblée Nationale et promulguée par le Chef

de l’Etat sur la nationalité dans le Journal officiel

de la République.

Il conviendrait de préciser qu’avant

l’indépendance de la RDC, le Peuple Congolais

avait la nationalité belge contrairement aux

peuples Burundais et Rwandais.

A l’indépendance, le peuple congolais,

appartenant aux ethnies et aux tribus dont les

personnes et le territoire ont constitué ce est

devenu le Congo à l’indépendance va perdre la

nationalité belge pour la nationalité Congolaise

d’origine. Pendant ce temps, les étrangers

présents sur le territoire congolais étaient

restés avec leur statut d’étrangers et


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458

conservaient les nationalités de leurs pays

d’origine.

Avant le congrès de Berlin en 1885, le Congo

dans sa dimension actuelle était composé de

plusieurs Etats précoloniaux indépendants les

uns des autres, appelés royaumes pour les uns

, et, empires pour les autres. Ce sont des

personnes issues de ces royaumes et empires

précoloniaux constitués dans un territoire aux

limites du Congo en 1960 avec ses 2345509

km carrés de superficie qui constituent , selon

la loi sur la nationalité, des congolais d’origines.

Et lorsque l’on parle des ethnies et nationalités

dont les personnes et les territoires ont

constitué ce qui est devenu le Congo en 1960,

ces nationalités dont il est question dans la loi

en vigueur sur la nationalité ne sont pas à

confondre avec les nationalités étrangères,

mais plutôt le fait qu’une ethnie ou tribu pouvait

regorger plusieurs nationalités. A titre

d’exemple, prenons le cas de la tribu des Bashi

dans la Province du Sud-Kivu peuplée de plus

ou moins 2 millions d’habitants. Celle-ci

constitue un seul peuple avec sept royaumes

ou Etats précoloniaux. Ce qui fait que chaque


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459

royaume avait sa nationalité distincte de celle

des autres. Quant à la tribu des Balega, il y a

les balega de Mwenga, ceux de Shabunda, (au

Sud-Kivu), les balega du Maniema et les balega

d’Itebero dans le Nord-Kivu qui tout en étant un

seul peuple, appartiennent à des nationalités

précoloniales différentes selon leurs royaumes

d’origine. Ainsi donc, la loi sur la nationalité telle

que votée en 2004 en parlant des ethnies et

nationalités, il ne s’agit pas ici de nationalités

étrangères, dans la mesure où nous savons

que la nationalité congolaise est une et

exclusive. Elle ne peut être détenue

concurremment avec une autre.

En vue de résoudre cette question, le PCBG

plaide pour la double nationalité pour trois

raisons :

a) Permettre aux Congolais ayant de

conserver leur nationalité d’origine tout en

acquérant celle de leur Pays d’accueil. En

effet, il conviendrait de préciser ici que

beaucoup de compatriotes dans les

Institutions de la Transition seraient

détenteurs de plus d’une nationalité


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460

contrairement à la Constitution de la

Transition ;

b) Permettre aux étrangers établis en RDC

d’acquérir la nationalité congolaise tout en

gardant leur nationalité d’origine. Ici aussi,

il faudrait noter que jusqu’à ce jour il y a

des étrangers dans les Institutions de la

Transition;

c) Permettre aux investisseurs de sécuriser

leurs investissements par leurs

l’acquisition de la nationalité congolaise

devant une éventuelle mesure à l’instar de

la zaïrianisation.

Le PCBG rejette la mauvaise interprétation de

cette loi sur la nationalité par les partisans du

OUI liés par des contrats léonins et engagés

pour accorder de gré ou de force la nationalité

d’origine à des étrangers. C’est une façon de

tromper ces étrangers en prétendant qu’on

pourrait leur accorder la nationalité d’origine. Et

pourtant tous les congolais seraient prêt de leur

reconnaître le statut de naturalisation.

Le PCBG attire l’attention du peuple congolais

sur le fait que le législateur du projet de la


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461

Constitution a bien fait de supprimer le concept

nationalité de son article 10 pour ne garder que

le seul concept «éthnie». C’est pourquoi, le

PCB demande au Gouvernement de publier le

répertoire des ethnies congolaises dont les

personnes et le territoire ont constitué ce

qui est devenu le Congo à l’indépendance.

Au cas où le Gouvernement ne saurait pas le

faire, nous suggérons de se référer aux écrits

des auteurs non intéressés en la matière, en

écartant les auteurs congolais, rwandais,

burundais et ougandais, etc.

De même, Le PCBG suggère d’organiser un

recensement des ethnies congolaises avant le

referendum sur le projet de Constitution, en leur

demandant chacune de présenter des preuves

de leur appartenance en tant que ethnie ou

tribu congolaise d’origine. Il est connu de tout le

monde que la Belgique avait fait recourt à

l’administration indirecte pour diriger ses

Colonies du Congo, Rwanda et Urundi. C’est

ainsi que l’autorité coloniale belge était en

relation régulière avec l’administration indigène

en passant par les Collectivités Chefferies

(coutumières) ou par les Collectivités secteurs.

Une ethnie qui n’aurait pas disposé d’archives


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462

attestant ses rapports administratifs avec

l’autorité coloniale belge impliquerait que c’est

une communauté étrangère. De même, une

ethnie qui n’aurait pas un Chef de Collectivité

reconnu par le Ministère de l’Intérieur dûment

investi en tant que tel serait considérée comme

une communauté étrangère.

Quelles seraient les conséquences pour

accorder la nationalité d’origine à une

communauté étrangère ?

a) Cette nationalité donne à cette

communauté le droit à disposer d’un

territoire coutumier;

b) Cette nationalité donne la possibilité à

cette communauté, en cas de frustration,

de marginalisation ou de discrimination de

recourir au droit d’autodétermination des

peuples à disposer d’eux-mêmes tels que

garantis par la charte de l’Union africaine.

Ainsi, des citoyens marginalisés au sein de

leur pays ont la possibilité de capitaliser

les atouts de cette disposition de la charte

de l’Union Africaine auquel notre pays a

adhéré librement pour proclamer son


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463

autonomie sur une partie du territoire

national qu’ils contrôlent.

Le PCBG se réjouit que le projet de

Constitution n’accorde pas la nationalité

congolaise d’origine aux étrangers, mais

leur donne l’opportunité d’acquérir la

nationalité congolaise. Le PCBG regrette

que ce projet de constitution ne donne pas

la possibilité aux ressortissants rwandais

d’acquérir la nationalité congolaise, étant

donné la constitution de leur Pays d’origine

en son article 7 qui stipule que l’on est

Rwandais par le sang, alors que le projet

de constitution de la RDC à son article 10

souligne que la nationalité congolaise est

une et exclusive. Elle ne peut détenue

concurremment avec une autre. En

d’autres termes, il est difficile pour un

ressortissant rwandais d’acquérir la

nationalité congolaise, sans opter pour la

double nationalité.

Le PCBG fait remarquer qu’il serait

utopique pour le Peuple Congolais de

reconnaître aux ressortissants rwandais

sur son territoire le statut des congolais


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464

d’origine. Il nous semble aussi que le

peuple congolais ne serait pas opposé à

l’octroi de la naturalisation congolaise aux

ressortissants rwandais pour autant qu’ils

n’ont pas été impliqués dans la guerre

d’agression. En d’autres termes, après le

vote du OUI du projet de la Constitution, le

peuple congolais demanderait au Chef de

l’Etat d’assainir les Institutions en écartant

tous les congolais à double nationalité

ainsi que les étrangers associés dans la

gestion de la Transition par l’Accord global

et Inclusif et leur kalachnikov.

1.3. De la spoliation de l’Etat Congolais

de son droit de propriétaire sur le

sol et le sous-sol et de

l’opportunité à la balkanisation du

pays .

1.3.1. De la spoliation de l’Etat Congolais de

son droit de propriétaire sur le

sol et le sous-sol

Le projet de Constitution jette déjà les bases

de la balkanisation de la RDC en considérant

que des étrangers se sont fait enrôlés comme


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465

Congolais d’origine, sans être détenteurs

d’aucune des deux types de nationalité

jusqu’à ce jour. De même, l’article 9 du projet

de la Constitution reconnaît à l’Etat congolais

d’exercer la souveraineté permanente sur le

sol, le sous-sol, l’eau, la forêt, etc. en

remplacement de l’ancienne formulation de ce

même article, lequel stipulait dans toutes les

constitutions précédentes, que le sol et le

sous-sol appartiennent à l’Etat Congolais, à

l’exception du décret constitutionnel de l’AFDL

qui disposait que le sol et le sous-sol

congolais appartenait à l’AFDL. Il faudrait

noter que la souveraineté sur le sol, le sous-

sol, les eaux, la forêt etc. ne confère pas le

droit de propriété sur le sol et le sous-sol. De

plus, en cas de sécession ou d’occupation

étrangère, l’Etat peut être empêché à exercer

sa souveraineté sur une partie du territoire

national. C’est le cas vécu en RD Congo avec

la guerre d’agression. Et jusqu’à ce jour,

l’Etat Congolais n’a pas encore restauré son

autorité sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, ces deux articles ajoutés à celui de

droit des minorités donnerait le feu vert pour

la balkanisation du Pays. Pour bien


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466

comprendre les enjeux autour de ce droit des

minorités, il arriverait le moment où une ethnie

dont les candidats ont échoué les élections,

d’exiger sa représentation au sein du

Gouvernement au titre de l’article 51 sur les

droits des minorités et de l’article 220

consacra la forme représentative du

Gouvernement. La loi donne la possibilité à

cette ethnie ou tribu minoritaire d’exiger un

quota spécial au sein des Institutions de la

République. Cela poserait de sérieux

problèmes dans un Pays où chaque ethnie

est minoritaire par rapport à toutes les autres.

Tirant avantage de cette disposition sur le

droit des minorités, l’ethnie se considérant

comme marginalisée aurait des raisons de

recouvrir à brandir son droit en tant que

minorité renforcée par le droit

d’autodétermination des peuples à disposer

d’eux-mêmes, pour déclarer une République

autonome.

1.3.2. Une autre opportunité à la

balkanisation du Pays .

En lisant les articles 214 et 217 relatifs aux

traités et accords internationaux, le PCBG est


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467

obligé s’interroge sur les motivations ayant

conduit à considérer ces articles. Alors que

les partisans du OUI au projet de Constitution

recourent à un mécanisme de défense selon

lequel cette constitution est élaborée pendant

la période post-conflit, pourquoi prévoir ces

deux articles, lesquels offrent pourtant une

opportunité de la balkanisation de la RDC ?

En effet, l’article 214, alinéa 2 stipule ce qui

suit : « Nulle cession, nul échange, nulle

adjonction de territoire n’est valable sans

l’accord du peuple congolais consulté par

voie de referendum». Quant à l’article 217, il

stipule :« La République Démocratique du

Congo peut conclure des traités ou des

accords d’association ou de communauté

comportant un abandon partiel de

souveraineté en vue de promouvoir l’unité

africaine». En examinant ces deux articles,

ils consolident le projet de partition de la RDC.

Quelque soit la bonne foi du législateur

congolais ayant mis la dernière main sur le

projet de Constitution élaboré à l’étranger par

des experts étrangers et pour leurs intérêts, il

est clair sans se tromper que les Pays qui ont

toujours cherché l’éclatement de la RDC en

plusieurs Etats autonomes profiteraient de


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468

toutes ces dispositions constitutionnelles pour

provoquer des guerres menant à la

balkanisation de notre pays, sachant que le

sol et le sous-sol n’appartiennent plus à l’Etat

congolais , que les droits des minorités à une

représentation au sein du Gouvernement

étant consacrés par l’article 220 du projet de

constitution, à défaut duquel les minorités se

sentant marginalisées pourraient recourir à la

disposition de la charte de l’Union africaine

consacrant les droits des peuples à disposer

d’eux-mêmes. Toutes ces dispositions dont

certaines ne sont même pas révisables

notamment celle sur la forme

représentative du Gouvernement,

accorderaient aux minorités, se considérant

comme marginalisés par le pouvoir en place

en violation des lois les protégeant, la

possibilité pour balkaniser la RDC en

plusieurs République. Et c’est ici l’occasion

pour chaque ethnie ou tribu congolaise

d’introduire des formulaires pour se faire

recenser au statut de minorité avec droit de

représentation au sein du Gouvernement.

Ainsi, le Gouvernement le moins important

numériquement serait constitué de 450

Membres. Ce qui compliquerait davantage la


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469

gestion du Pays en considérant qu’il y a aussi

des groupes minoritaires au sein même de

leurs propres tribus. Ainsi donc, les articles

214 et 217 dévoilent les intentions cachées

pour la balkanisation de notre pays et

confirment les inquiétudes de la population

sur les articles 9 et 51. Pourquoi garder les

articles 214 et 217 alors que l’article 215

exprime savamment la même préoccupation ?

Tout en sachant bien que le peuple n’attend

que les élections pour se débarrasser du

règne de 1+4, il faut que notre Peuple fasse

attention, car nous risquons d’aller aux

élections en ayant les mains liées et les yeux

bandés. Ce n’est pas un cadeau d’aller aux

élections, car nous peuple congolais avions

combattu la dictature de Mobutu et l’agression

extérieure pour en arriver là où nous sommes

maintenant. Mais soyons prudents pour ne

pas boire de l’acide sulfurique, en espérant se

faire soigner par la suite, alors qu’il y a pas de

traitements après avoir pris ce poison.

Comme toutes les parties se battent pour les

élections et que la loi référendaire accorde la

possibilité d’amender le projet de constitution,

pourquoi ne pas le faire au lieu de nous lier


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470

par une corde d’esclavage que nous ne

saurions plus couper ? C’est dommage que la

plupart d’intellectuels congolais n’ont pas lu le

projet de Constitution. Le PCBG n’a obtenu ce

projet qu’en le photocopiant, car les partis

politiques n’ont reçu chacun qu’un seul

exemplaire. Et notre Parti n’en a pas reçu de

la Commission Electorale Indépendante (

CEI). Que ceux qui veulent comprendre

saisissent cette opportunité. C’est pourquoi, le

PCBG a lancé un appel fraternel aux

confessions religieuses et à la Société Civile

de se réveiller avant qu’ils ne soient tard. Car,

l’évangile libère et donne à tout croyant le

statut de « lumière de ce Monde».

1.4. Du régime politique selon ce projet de

constitution.

S’agissant des articles 78, 79, et 90 de ce

projet, ils consacrent l’institution d’un régime

présidentiel avec une dose de dictature

camouflée. Ce serait aussi un régime

conflictuel en ce sens qu’il place le Parlement

en position de conflit avec le Chef de l’Etat en

cas de discordance dans le choix par le chef

de l’Etat de son Premier Ministre, mais aussi,


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471

au cas où la majorité parlementaire déciderait

de soumettre au Chef de l’Etat son candidat

Premier Ministre contrairement à ses

manipulations. En effet, l’article 78 stipule : «

Le Chef de l’Etat nomme le premier Ministre

au sein de la majorité parlementaire après

consultation avec celle-ci» Quant à l’article

79, il dispose : « Le Président de la

République convoque et préside le conseil

des Ministres. En cas d’empêchement, il

délègue ce pouvoir au Premier Ministre» Ces

deux articles sont en contradictoires avec

l’article 90 qui stipule : « Le Gouvernement

est dirigé par le Premier Ministre, Chef du

Gouvernement». Cet article définit aussi la

composition du Gouvernement sans y

reprendre le Président de la République qui

pourtant a la prérogative de convoquer et de

présider le conseil des Ministres. Le Premier

Ministre se concerte avec le Chef de l’Etat

pour élaborer le programme du

Gouvernement. Mais seul le Premier est

responsable de l’action Gouvernementale

devant l’Assemblée Nationale alors que

n’étant pas à mesure ni convoquer le Conseil

des Ministres ni de le présider. Or, c’est à

l’issu du Conseil des Ministres que le


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472

Gouvernement prend ses décisions. Et le

Président de la République est pénalement

irresponsable devant l’Assemblée Nationale

tout comme sa mise en accusation est

compliquée. Il aurait fallu que les partisans du

OUI optent pour un régime entre le

présidentiel et le semi-présidentiel. Quant au

PCBG, nous militons pour un régime semi-

présidentiel.

1.5. De la rigidité dans les procédures

pour le peuple d’obtenir la révision

de la constitution

Pour ceux optent pour le vote du OUI, sachez

bien que ce projet de constitution est presque

non révisable, sur la base de la pétition d’une

partie de la population. En effet, l’article 220

interdit de réviser certains, mais aussi la

procédure pour sa révision ( art 218) est

rigide. En effet, l’initiative de révision

appartient concurremment i) au Président de

la République, ii) au Gouvernement après

délibération en Conseil des ministres, iii) à

chacune des chambres du Parlement à

l’initiative de la moitié et iv) à une fraction du

peuple congolais. Pour ce dernier cas,


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473

l’initiative de révision de la constitution exige

de réunir cent milles signatures. Une fois ces

signatures réunies, la pétition devrait être

approuvée par la majorité absolue de chaque

chambre. Par la suite, la pétition serait

soumise au referendum. La révision ne

pourrait intervenir que lorsque la pétition

aurait été votée favorablement lors du

referendum. Ce projet n’est pas soumis au

referendum lorsqu’il est approuvé à la

majorité du trois cinquième des membres du

Congrès réuni. Il n’est donc pas facile pour la

population de faire passer sa pétition. Enfin, il

faudrait savoir que le projet de la loi électorale

est fait pour que le 1+4 gagne les élections.

Qui permettrait encore au peuple congolais de

réviser ladite Constitution, si l’on sait que la

Communauté Internationale est en train de

battre campagne pour le vote du OUI à ce

projet de Constitution ? Tout est verrouillé par

le projet de constitution, et le peuple congolais

aura raté l’occasion lui offerte sur un plateau

en or pour prendre ses responsabilités en

sanctionnant les mauvais gestionnaires.

Enfin, il est anormal de voter un projet de

Constitution non performant en croyant que

l’on aurait la possibilité de le réviser


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474

facilement après les élections sans savoir qui

seraient élus. Comment expliquer que tous

les Partis issus du feu MPR Parti-Etat

coalisent avec les acteurs de la Transition

pour voter OUI au projet de la Constitution?

Puisque, la troisième aura été la configuration

de la deuxième République.

Voilà pourquoi le PCBG interpelle les

Eglises, les autres confessions religieuses

ainsi que la Société Civile pour se réveiller

et sauver la maison avant qu’il ne soit tard.

Car Dieu ne descendra pas du Ciel pour

parler autrement aux Congolais. Nous avions

prié jours et nuits pour la démocratie, mais

pendant qu’elle se trouve à la porte nous

refusons de l’accueillir. Et Pourquoi alors

cela? Les Congolais sont-ils déjà pendant la

période après l’enlèvement de l’Eglise par le

Christ pour avoir peur de dire NON à l’anti-

christ de peur d’être persécutés ? Prenez

votre courage comme nous autres, chers

compatriotes, pour dire NON à ce projet de

Constitution et de vous racheter ainsi que

notre pays au risque de subir la colère du

Dieu Vivant, le Créateur des Cieux et de la


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475

Terre, qui risquerait de nous livrer aux mains

de nos ennemis.

II. POURQUOI NOTRE REJET DU PROJET

DE CONSTITUTION ?

2.1. NON à ce projet de Constitution

puisque méconnu de la population.

Le PCBG le rejette par défi de la

souveraineté du peuple Congolais.

Ce projet est suicidaire et non

respectueux des droits du peuple

congolais. Ce projet consacre la

capitulation du peuple congolais par

les articles 9,10,51,214,217 et

massacrent de nouveau, dans

leurs tombes, nos quatre millions

des morts de suite de l’agression

étrangère, après qu’ils aient sacrifiés

leur vie pour l’intégrité territoriale de la

RDC, la dignité et la souveraineté du

peuple Congolais;

2.2. NON à ce projet de constitution,

puisque ce projet ayant été élaboré

sans les congolais et contre les


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476

intérêts du Peuple Congolais. En

disant NON, le Peuple Congolais aura

réaffirmé sa dignité, sa souveraineté

en face du Monde. Comme il a refusé

hier la partition de son Pays sous la

pression des Pays agresseurs et de

leurs commanditaires, le peuple

congolais ne doit pas faciliter la

balkanisation de la RDC par son vote

du OUI à un projet anti-souverainiste ;

2.3. NON à ce projet en demandant sa

relecture par le Parlement pour

intégrer les attentes du peuple avant

d’organiser les élections.

En effet, les partisans du OUI c’est-à-

dire la Coalition 1+4 et alliés

diabolisent les partisans du NON en

les présentant comme ceux qui ne

veulent pas d’ élections. Cela est faux

et archifaux, car les partisans du NON

sont pour les élections libres,

démocratiques et transparentes. Il est

étonnant de constater que ce soit

aujourd’hui les champions de la

prolongation de la Transition qui


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477

donnent l’impression de vouloir le

contraire.

2.4 En votant NON, c’est pour l’intérêt du

peuple. Par contre, en votant OUI,

c’est pour la continuité de 1+4 après

les élections car le projet de

Constitution et la loi électorale sont

faits pour la victoire de 1+4 aux

élections, et donc en votant OUI,

vous aurez reconnu que ceux qui

vous ont violés, massacrés et pillées

l’avaient fait avec raison car le NON

consacre la reconduction de la

Commission Vérité et Réconciliation

pour combattre l’impunité. En votant

OUI, vous aurez signé votre contrat

en tant que peuple esclave et sans

mémoire.

La loi référendaire prévoit qu’en cas

du NON, un autre référendum pourrait

être organisé après deux mois.

Pourquoi la CEI ne peut pas fixer

l’opinion que le vote du NON

n’impliquerait pas l’opposition à tenue

des élections ?


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478

2.5. Pour les tenants du OUI qui font

croire qu’à la date du 30 juin 2006, ce

serait l’apocalypse, le PCBG dit que

l’Accord Global et Inclusif, tout

comme la Constitution de la

Transition ont été élaborés par les

hommes et non par Dieu. Ils sont

révisables. De même, il est possible

d’organiser le referendum en Février,

en cas du NON au premier tour, et les

élections entre Avril et Juin 2006. Il

conviendrait de noter que le peuple

congolais tout comme les partis

politiques non institutionnelles ne sont

ni de loin ni de prêt responsables du

retard connu par les Institutions de la

Transition pour accomplir leurs

mandats constitutionnels ou les

objectifs de la Transition. Ainsi donc,

le vote du OUI tout comme celui du

NON sont conformes à la loi.

Toutefois le vote du OUI permettrait

de résorber la crise pour dégager le

consensus entre les acteurs

politiques plutôt que chercher à faire

le malin dont le résultat serait toujours

néfaste.


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479

2.6. Que gagnerait la Communauté

Internationale et le peuple congolais

en bâclant le processus électoral

contesté d’avance par la classe

politique et la société civile non

institutionnelle ? Où serait le mal de

réviser l’Accord global et Inclusif ainsi

que la Constitution en accordant une

échéance supplémentaire de six mois

jusqu’au 31 Décembre 2006, si ce

serait le prix pour des élections libres,

transparentes et démocratiques ?

Comment est-ce que la communauté

Internationale peut-elle se ranger

derrière une classe politique

institutionnelle qui a échoué sur tous

les plans au lieu de se joindre à la

population congolaise en prenant en

compte de ses attentes ? Les

Américains ne sont-ils pas restés en

IRAQ par défi de leur dignité ? Et

pourquoi pas les bailleurs de fonds de

la RDC qui auraient le mérite d’avoir

organisé des élections

démocratiques, libres et


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480

transparentes. Autrement dit, à quoi

aurait servi votre contribution si vous

ne ferez qu’organiser des élections

gagnées d’avance et manipulée par

un groupe contre un autre ?

2.7. Pour le PCBG, le OUI risquerait de

conduire le pays à la balkanisation, à

des guerres civiles, à la poursuite des

pillages des ressources, à la loi de la

jungle, à la poursuite du schéma 1+4,

à la clochardisation des

fonctionnaires, des militaires et des

Agents de l’ordre, à la mauvaise

gouvernance du pays, à l’échec de la

Transition, au renforcement des

migrations clandestines vers

l’Occident et au risque de voir la RDC

devenir, par la reprise des hostilités,

non seulement une source de

recrutement des terrorisme

international,mais aussi de son

financement;

2.8. Le NON au projet de Constitution ne

conduirait pas à la reprise de la

guerre, ni à l’annulation du processus


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481

électoral. C’est par contre le vote du

NON qui conduirait le peuple aux

vraies élections pour une paix et un

développement durables par la Bonne

Gouvernance. Avions-nous appris

que le NON du peuple français et

hollandais aurait conduit à la guerre

ou à la fin de l’Union Européenne. Et

le NON du peuple Kenyan, aurait-t-il

conduit à la guerre dans ce pays ?

C’est plutôt le vote du OUI qui

risquerait de déstabiliser l’Union

Européenne et le Kenya. Pourquoi

accepter le NON des Français, des

Hollandais et de Kenyans et refuser

celui des Congolais ?

2.9. Le vote du NON permettrait d’attirer

l’attention des gouvernants congolais

présents et futurs que le peuple

congolais est vigilent et attentif aux

conseils de ses dignes patriotes fils et

filles. Ainsi le NON au projet de

Constitution serait un carton jaune

attribué à ceux qui ont pris les armes

sous prétexte de démocratiser la

gestion de la RDC, mais qui ont fini


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482

par se livrer au pillage, au viol et aux

massacres. Le vote du NON, c’est le

vote contre le 1+4, par contre le vote

du OUI, ce serait la victoire de 1+4, la

victoire de la dictature sur la

démocratie ;

2.10. Le vote du NON permettrait de définir

clairement le régime politique semi-

présidentielle en donnant l’occasion à

la majorité parlementaire de désigner

son candidat Premier Ministre à

soumettre au Président de la

République pour sa nomination au

lieu de laisser le Chef de l’Etat

remorquer ou de manipuler le

Parlement comme il l’entendrait par le

choix du Premier Ministre au sein de

la majorité parlementaire de son

obédience, même lorsque celle-ci

reviendrait à l’opposition à son Parti

ou à sa plateforme politique;

2.11. Le vote du NON permettrait de revoir

la disposition de l’art 10 du projet sur

la nationalité en optant pour une

double nationalité dans le but de


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483

permettre aux étrangers dont la

Constitution de leurs pays respectifs

les lie par le sang à leur nationalité

d’origine et d’autres, comme c’est le

cas des Rwandais de pouvoir acquérir

la nationalité congolaise tout en

gardant celle de leur nationalité

d’origine.

Le règlement de la question de

nationalité mettrait fin aux problèmes

de l’Est du pays et découragerait

toute initiative à la balkanisation. Sans

le règlement durable de cette

question, il est possible d’être surpris

un jour par les peuples autochtones

du Kivu d’avoir pris en main leur

destinée à défaut pour les Institutions

de la République de ne pas trop

s’intéresser à leur malheur.

Le PCBG en appelle à la sécurisation

à la fois des congolais de l’Est ainsi

que des communautés étrangères y

résidant par la constitutionnalisation

de la double nationalité.


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484

2.12. Le vote du NON permettrait de revoir

l’article 9 sur le mandat accordé à l’Etat

d’exercer sa souveraineté permanente

sur le sol et le sous-sol, l’eau, la forêt

pour revenir à la formule consacrée

dans toutes les constitutions

précédentes, sauf le décret

constitutionnel de l’AFDL, stipulant que

le sol et le sous-sol appartiennent à

l’Etat congolais ;

2.13. Le vote du NON permettrait la

suppression du concept « droit des

minorités »de l’article 51.

En conclusion

Vu la courte échéance de deux semaines pour

la Campagne sur le projet de Constitution et la

manière partisane dont la Commission

Electorale Indépendante s’organiser pour

assurer la désinformation de la population,

étant donné le manque de subvention par le

Gouvernement aux partis politiques pour

vulgariser le projet de Constitution, alors que

les Composantes et Entités institutionnelles ont

commencé cette activité depuis le mois de juin


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485

2005, grâce à des fausses missions des

services à l’intérieur du Pays, attendu que la

CEI et les Partenaires Occidentaux ont déjà

voté OUI, alors que ce sont eux qui maîtrisent

les enjeux de toutes les opérations électorales,

le PCBG n’envisage pas que le NON

l’emporterait sur le OUI. Car, le peuple

congolais, surtout les populations des

Provinces étant sous-informés sur les véritables

enjeux et surtout sur les pièges stratégiques de

ce projet de Constitution, croient voter d’abord

et amender la Constitution par la suite, sans

savoir que ce projet regorge des pièges dont

certains seraient verrouillés avec des articles

interdits d’être révisés. C’est le cas de la

clause sur la représentation permanente des

minorités au sein du Gouvernement. Et la

question c’est de savoir qui sont ces

minorités ? Et quelles sont les ethnies

congolaises d’origines? Sans répondre à

cette question, avant les élections serait

égal après les élections.

A défaut d’amender ce projet de Constitution

avant le referendum, le PCBG conseille au

peuple Congolais d’exiger la Constitution

élaboré et adopté par le Peuple Congolais à la


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486

Conférence Nationale Souveraine.

Kinshasa, le 12

décembre 2005

Pour le Collège des Fondateurs

MUSIMWA BISHARHWA Partiel

Initiateur Principal


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487

CONCLUSIONS GENERALES

Par TSHIBUABUA Kapy’a Kalubi Bénoît, Ancien Gouverneur du Kasaï Occidental, doctorant en Sciences Politiques et chercheur au CEBADAC (Intern. Research Center and Study Area)

Le redressement de la République

démocratique du Congo dépendra de

l’engagement de son peuple où qu’il se

trouve éparpillé au monde et cela en

mettant ensemble ses énergies.

Dans cet ordre d’idées, les auteurs

du présent ouvrage et leurs organisations

respectives, conforméments aux objectifs

de celles-ci, ont décidé de mettre à la

disposition de l’opinion tant nationale

qu’internationale, les éléménts pertinents

d’analyse et de prise de position sur les

questions de fond ,des acteurs politiques,

des membres de la Société civile et des

spécialistes de la question politique

congolaise dans le but de préserver la


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488

mémoire collective et de servir de

document de référence et de

jurisprudence.

La R.Congo traverse, depuis son

accession à la souverainété internationale

octroyée dans les conditions connues de

tous, une crise pernicieuse et destructive,

consécutive à l’illégitimité des régimes

politiques succéssifs qui ont remplacé

dans la confusion le Gouvernement de feu

Patrice émery Lumumba, assassiné

làchement le 17 janvier 1960 au Katanga.

Le semblant de stabilité que

connaîtra le pays, après la prise de

pouvoir par l’armée nationale, conduite

par feu le maréchal Mobutu ne résoudra

pas pour autant cette crise politique et de

légitimité. Au contraire, le régime

autocratique du défunt M.P.R provoquera

des fractures profondes entre le peuple

congolais et ses dirigeants en qui il ne

s’est jamais reconnu.


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489

Les méthodes, pour peu

orthodoxes, de gestion de la chose

publique, les décisions irrationnelles et les

choix hasardeux dans tous les domianes

de la vie finiront par émousser la

confiance et oter aux congolais, l’espoir

en un avenir meilleur.

En plus des mouvements

insurrectionnels et estudiants, les

contestations du régime Mobutu fuseront

de toute part, malgré la répréssion de la

machine policière de celui-ci. Ils

culmineront eu deux guerres restées

historiques, shaba I et Shaba II, qui

n’ébranleront pas le système Mobutien.

A cause de ces sécousses et par

stratégie d’anticipation, le régime du MPR

Parti-Etat amorcera des ajustements

politiques mésurés tel : la décentralisation

politique et administrative de 1982 et

organisera des parodies d’élections

locales, législatives et présidentielles.


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490

Aux alentours des années 1990, le

vent de la pérestroika aidant, l’opposition

politico-militaire interne contraignit le

Maréchal à ouvrir astucieusement le

régime par l’organisation de la Conférence

nationale souveraine, nouveau gadget de

la nebuleuse Communauté internationale.

La cloture catastrophique de cette

rencontre historique dont la production

intellectuelle et politique reste de très

haute facture provoqua à nouveau un

malaise indescriptible chez le congolais.

Les rescapés du lumumbisme,

aidés par les anciens parrains du

Maréchal, devenu encombrant à cause de

la modification du paysage politique

international et des données

géostratégiques du monde, réussiront

dans leur marche vers kinshasa,

transportés dans les valises des pays

voisins de la R.D.C, décidés à faire la


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491

peau à Mobutu qui s’était, jadis, octroyé le

droit de régenter leurs affaires intérieures.

La guerre de rectification ne sera

stoppée que sur injontion de la

communauté intrnationale avec la sous-

traitance africaine à lusaka, en Zambie en

1999.

Le nouveau régime marxisto-

maoïste de l’Afdl sera décapité, trois ans

seulement après son installation, par les

alliés d’hier pour non respect des clauses

du contract de Lemera et tergiversations

funestes.

La succession de type monarchiste

réussira à relancer le dialogue avec les

anciens alliés, les mobutistes reconvertis

en libérateurs et l’opposition politique

interne exclue du pouvoir Afdl. Deux

Accords successifs seront signés à Sun

City et à Prétoriat, en Afrique du sud.

Une formule inédite de gestion

inclusive sera trouvée pour la gestion


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492

d’une période de transtion deux ans, deux

fois renouvellable, à l’issue de laquelle, le

territoire congolais devait être réunifié, la

paix restaurée sur toute l’étendue du

pays, la reconciliation réalisée entre

peuples constitutifs, le brassage des

anciennes troupes rebelles effectué et des

élections libres et démocratiques

organisées.

Au terme du délais constitutionnel

de deux ans, l’amateurisme, la méfiance

réciproque, les conflits multiples entre

personnalités et entre Institutions du pays,

la prédation et la peur bleue des éléctions,

ont fait qu’aucun des objectifs assignés à

la transition n’ait été réalisé.

Sous la pression de l’opinion

publique interne et à cause de la crainte

du vide juridique et institutionnel qui se

profilait à l’horizon, la communauté

internbationale obtiendra la prolongation

forcée de la transition et l’accélération de


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493

la matérialisation des objectifs dont

question plus haut, essentiellement les

questions liées aux élections et à leur

sécurisation, en rapport avec la formation

d’une police intégrée et le brassage des

troupes.

Ce forcing de la communauté

international n’a pas été du goût de tout le

monde, particulièrement, des partis

politiques signataires et non signataires

des Accords précités qui ne participent

pas au pouvoir pendant la transition.

Les divergences partiront de

l’interprétation de l’article 169 de la

Constitution, au sujet de la prolongation

de la période de transition et se

focaliseront sur les lois sur la nationalité,

la défense nationale, l’amnistie,le

référendum constitutionnel, le projet de

constitution de la troisième République et

bientôt, la loi électorale.


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494

Ce qu’il faut relever est que sur

toutes ces questions, les divergences ont

apparues même au sein des Institutions et

ont conforté la conviction de ceux qui

pensent que le 1+4 égal zéro.

Beaucoup plus frustrant, dans toute

cette guéguérre, aura été l’ingérence

injustifiée des personnalités étrangères et

des réprésentants des pays qui

accompagnent le R.D.Congo dans son

laborieux processus de normalisation, à

tel enseigne que, tout en appréciant leur

concours tant moral, financier et matériel

sans lequel rien n’aurait été réalisé au

Congo, les congolais, à travers tout le

pays et le Monde ne se sont pas privés de

lever une protestation énergique contre

les relents avérés du néo-colonialisme et

les dessous néo-libéreaux qui sous

tendent ce soutien.

A l’instar d’un certain André Villers

qui a prétendu nous avoir libéré de


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495

l’esclavage avec nos propres fils, les

financiers du processus de normalisation

en R.D.Congo se targueront demain de

nous avoir démocratisé. Et,quelle

démocratie ?

Celle où la question de la

nationalité congolaise est résolue par

toutes formes de subterfuges juridico-

politique octroyant d’office à tous ceux qui

le désirent notre citoyennété.

Celle encore où les rouages de

l’Etat et les services sensibles de l’armée

et de sécurité sont partagés entres

composantesq et entités truffées des

personnes à nationalité douteuse.

Celle par ailleurs où la Constitution

de la Troisième République est présentée

à la population congolaise en diverses

versions falsifiée et dont elle ne connaît

pas parfaitement le contenu.

Celle enfin où aucun ajustement ou

requalification nécessaire du processus en


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496

cours n’est autorisé étant donné que les

bailleurs de fonds en ont décidé ainsi.

En fait, tout ceci pour dire que le

noir n’a droit qu’à une démocratie des

pauvres, donc une démocratie au rabais !

Le présent ouvrage recense ainsi

les différentes prises de positions et mises

en garde en rapport avec les questions

essentielles de la crise congolaise, sans

altération quelconque de leur oringinalité.

Puise la prophétie de patrice Emery

Lumumba de voir l’histoire de l’Afrique

écrite par les africains se réaliser dans ce

recueil d’articles des cadres et patriotes

congolais et servir d’exemple à d’autres

nations africaines et du Monde.


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497

ANNEXE 1

Scrutin référendaire en Rdc: des réactions

enregistrées à Kinshasa et ailleurs

Par Le Potentiel

Après la tenue du référendum

constitutionnel en République démocratique

du Congo, plusieurs réactions internes, voire

externes ont été enregistrées en ce qui

concerne le déroulement de ce scrutin.

Le président des Etats-Unis d’Amérique,

George W. Bush a félicité le peuple congolais

lundi 19 décembre 2005 dernier, pour «son

souhait fervent d’embrasser la démocratie

comme il l’a démontré par le vote national du

18 au 19 décembre 2005 sur une nouvelle

Constitution». Selon le communiqué, ce

référendum constitutionnel représente une

étape importante dans le processus

démocratique en République démocratique du

Congo.

Le président a émis le vœu de

travailler conjointement avec la communauté


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498

internationale , tous les partis politiques et la

société civile congolaise pour s’assurer que la

transition politique en Rdc s’effectue dans la

paix, la liberté et l’équité par le biais

d’élections démocratiques aux niveaux

présidentiel, législatif et provincial.

Le gouvernement, pour sa part, félicite

le peuple congolais pour ses efforts visant à

rétablir la paix et instaurer la démocratie,

comme il l’a démontré par le vote national sur

la nouvelle Constitution. Il a fait savoir que les

Congolais ont exprimé de leur souhait d’élire

leurs dirigeants et de prendre part au

processus électoral à travers une participation

active et paisible au référendum.

Il a démontré que les difficultés

logistiques en République démocratique du

Congo sont énormes. Mais nous félicitons la

Commission électorale indépendante pour sa

détermination à les surmonter. L’UNION

AFRICAINE Le président de la Commission

de l’Union africaine (Ua), Alpha Omar Konaré

a, pour sa part, accueilli favorablement le

lundi 19 décembre 2005 dernier, l’organisation


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499

du référendum constitutionnel en République

démocratique du Congo.

Selon la source, il qualifie la tenue du

référendum d’un tournant décisif pour le

Congo après la guerre civile. C’est ce qui

ressort d’un communiqué diffusé au siège de

l’Union africaine. A ce propos, il a affirmé que

c’est avec satisfaction qu’il a suivi la tenue du

référendum constitutionnel le 18 décembre

2005 sur toute l’étendue de la Rdc. Il a

également souligné que la participation

massive des votants constitue un signe clair

d’un engagement au processus politique

actuel en cours en Rdc.

L’Union européenne, par la bouche de

son ambassadeur Carlo de Filipi se réjouit du

calme qui a régné durant le scrutin

référendaire. Son représentant en République

démocratique du Congo, a rassuré qu’une

trentaine d’observateurs européens a été

déployée à travers le pays. «Ma première

réaction est très positive. Le scrutin s’est

déroulé dans le calme et sans incident à

travers tout le pays», a attesté l’ambassadeur


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500

Carlo de Filipi. Pour le président de la

Commission électorale indépendante, le taux

de participation a été considérable. A ce sujet,

Apollinaire Malu-Malu a confirmé que

l’organisation des élections générales

interviendra fin juin 2006. Par ailleurs, il a

remercié tous les acteurs qui se sont

impliqués dans l’organisation de ce scrutin

référendaire.

PARTIS POLITIQUES

Les réactions en rapport avec le

référendum tombent de partout. A ce sujet, les

hommes politiques de la Rdc ne se sont pas

retenus pour donner leur avis sur ce scrutin

qui vient de se dérouler. Le patriarche

d’Antoine Gizenga du Parti lumumbiste unifié

(Palu) se réjouit de ce vote dont la tendance

va vers la victoire du oui. M. Muzitu, député

de ce parti rappelle que l’enjeu est d’aller aux

élections, a rapporté la Radio Okapi.

« D’après les tendances, il se dégage d’abord

en termes de taux de participation que le

peuple a voté massivement. Ce qui pour nous


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501

est très important pour un peuple qui, depuis

45 ans, a perdu ses prérogatives de

souverain, c’est un succès et une victoire pour

le peuple», a-t-il déclaré.

Celui-ci a précisé que la tendance du oui

traduit la volonté du peuple d’aller aux

élections, en dépit des irrégularités contenues

dans le projet de Constitution. Jean-Pierre

Bemba, président du Mouvement de

Libération du Congo (Mlc), se réjouit

également de cette tendance. Son secrétaire

exécutif, Thomas Luhaka, s’est dit satisfait de

voir que le peuple congolais répondre à

l’appel lancé par son parti qui a invité ses

paricipants à se prononcer en faveur de la

future loi fondamentale du pays.

De ce fait, il a rappelé que «son parti a

appelé le peuple à voter oui parce qu’on ne

pouvait pas aller aux élections sans connaître

les règles du jeu» Quant à André-Alain

Atundu Monga Liongo, président de la Sainte

Alliance, il a reconnu la valeur de la majorité

qui a dit oui au projet de Constitution, en dépit


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502

du fait que son parti ait voté contre le projet de

Constitution.

Par ailleurs, il a rappellé la valeur

significative du non. « D’après les résultats

publiés par Radio Okapi, la tendance penche

pour le oui. Mais ceci n’évacue pas tous les

problèmes, notamment l’importance et la

signification du non, et même le taux du oui…

Ce qui est important est de considérer que le

camp du rejet de cette constitution est

constitué des partisans du non et des

abstentions. Il faut en tenir compte», a-t-il

martelé.

De son côté, le sénateur Mokolo wa

Mpombo félicite la population de l’Equateur

qui a participé massivement à ce scrutin. «Les

gens ont compris l’importance de l’enjeu

même s’il ne s’agit pas d’élire le président de

la République ou les sénateurs… Si nous

franchissons le cap du référendum, le

parlement pourra examiner et adopter la loi

électorale, ce qui permettrait de respecter les

différentes échéances électorales et de mettre

en place au 30 juin 2006 les nouvelles


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503

institutions. C’est l’enjeu principal. Au-delà de

cet enjeu, on peut caricaturer, le oui c’est des

élections, et le non serait la prolongation du

système actuel, des tergiversations qui ne

feront que retarder le processus électoral», a-

t-il soutenu.

NADINE KAVIRA ET SYLVAIN KAPUYA

(STAGIAIRE)

ANNEXE 2

Déclaration politique à l’issue de la

sixième rencontre de l’UDPS Extérieure

tenue à New York du 11 au 13 Novembre

2005

L’Union pour la Démocratie et le

Progrès Social (UDPS), premier parti politique

en République Démocratique du Congo, a

tenu a New-York du 11 au 13 Novembre 2005

la sixième édition des assises de ses

représentations de l’extérieur. Cette rencontre

a vu la participation des délégations venues


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504

de l’Allemagne, de la Grande Bretagne, du

Canada, de France, et des Etats-Unis. Apres

avoir analysé la situation politique,

économique et sociale présente en

République Démocratique du Congo et

compte tenu des enjeux électoraux futurs

(Referendum constitutionnel prévu le 18

Décembre et premières élections à partir de

mars 2006), les participants à la rencontre ont

levé les options politiques suivantes : 1. Nous

mettrons tout en œuvre pour une participation

effective de l’UDPS aux prochaines élections

qui doivent être libres, démocratiques et

transparentes et ce conformément au

mémorandum du 5 Novembre 2005 adressé

par notre parti au Secrétaire Général de

l’ONU. 2. Nous invitons la Communauté

Internationale ainsi que les autorités

congolaises (Gouvernement, Parlement,

Commission Electorale Indépendante) à

faciliter la concrétisation de cette volonté en

réalisant les préalables suivants : - Procéder

obligatoirement à un recensement

administratif de la population en utilisant des


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505

statistiques et projections fiables telles que

celles fournies par les diocèses de l’Eglise

catholique. - Organiser rapidement un

nouveau tour d’enrôlement pour permettre

aux populations injustement exclues par la

CEI de pouvoir participer aux prochaines

élections. Nous pensons particulièrement aux

populations des grandes provinces telles que

le Bandundu, l’Equateur et une frange

importante de celles du Kasaï Occidental et

Oriental ainsi que des districts de l’Ituri, du

Haut-Uele et du Bas-Uele. Il est scandaleux

de voir que moins d’un demi million de

personnes aient été enrôlées dans la province

du Bandundu (une des plus populeuses du

pays). - Procéder à un réaménagement

rapide, réel et sérieux de la CEI afin de

permettre aux forces représentatives telles

que l’UDPS d’avoir un droit de regard sur la

préparation et l’organisation des élections. -

Procéder à une évaluation objective et

indépendante du travail déjà effectué par la

CEI. Une telle évaluation devrait être faite par

une commission indépendante chapeautée


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506

par un juge étranger, comme par exemple le

juge Goldstone, ancien président de la

commission électorale indépendante d’Afrique

du Sud. - Organiser une rencontre urgente

entre le gouvernement d’un coté et l’UDPS et

forces alliées de l’autre afin de lever les

derniers obstacles (dont ceux ci-haut

mentionnés) et ainsi de baliser le chemin

menant à des élections crédibles. 3. Nous

condamnons fermement l’assassinat politique

ciblé dont a été victime Mr Alexandre Mbuyi,

membre du Comité National de l’UDPS, ainsi

que les attaques dont furent récemment

victimes des membres de notre direction

politique.

Fait à New York, le 13/11/2005

André Ilunga Kalonzo, Représentant à

l’ONU ;

René Kibanza Mwania, Représentant en

France

Claude Mbaya Kabasela, Représentant en

Allemagne


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507

Albert Mukendi, Délégué de la

Représentation de Grande Bretagne

Justin Mayunga, Représentant aux Etats-

Unis

Claude Kiringa, Représentant adjoint au

Canadae

ANNEXE 3

Les leçons d’une participation moyenne : Par

Le Potentiel

A la deuxième publication des résultats

partiels du référendum, le «Oui» maintient

sa position dominante. Non moins

importante demeure, cependant, la

détermination du taux de participation des

Congolais au scrutin. Il est de 59,28%. Cet

élément influe sur la crédibilité de

l’opération et permet aux organisateurs de

rectifier le tir avant les législatives et la

présidentielle de 2006.

La deuxième vague des résultats partiels

concernant le référendum constitutionnel a


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508

consolidé les tendances connues. Le «Oui»

maintient sa longueur d’avance sur le «Non»

avec 82, 91% contre 17,09%. Cette

information a été livrée à la presse hier jeudi

22 décembre. La cérémonie s’est déroulée

cette fois au siège de la Commission

électorale indépendante (Cei) sous la

présidence de l’abbé Apollinaire Malu-Malu.

Mais à la différence de la première séance de

vendredi soir, le président de la Commission

électorale indépendante a rendu cette fois

public le taux de participation province par

province. Il est de 59,28 % pour l’ensemble de

la République démocratique du Congo. Par

contre le taux de dépouillement est de 58,

36%. Il faudra encore attendre quelques

heures pour connaître les résultats définitifs.

Probablement le samedi 24 décembre 2005,

laisse-t-on entendre dans les couloirs de la

Commission électorale indépendante.

Pourquoi un taux de participation moyen alors

que la Cei et les partenaires extérieurs


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509

attendaient une affluence record ? Comment

expliquer le faible taux de participation dans

certaines provinces ? Autant d’interrogations

auxquelles nous essayerons d’apporter des

réponses.

FAIBLE TAUX A KINSHASA ET DANS LES

DEUX KASAÏ

Selon les dernières statistiques de la

Commission électorale indépendante, la ville

de Kinshasa et les deux Kasaï accusent un

taux de participation faible. En effet, à

Kinshasa on a relevé un taux de participation

de l’ordre de 48,01% pendant que le Kasaï

Occidental et le Kasaï Oriental accusent

respectivement un taux de participation de

l’ordre de 24,09% et 31,74%.

Ces faibles taux de participation seraient

consécutifs à plusieurs causes. A Kinshasa, il

y a lieu de retenir que cette ville constitue le

«bastion» de la contestation, la base du Non,

depuis l’époque coloniale. Ensuite, Kinshasa


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510

est une ville hyper-politisée à telle enseigne

que chaque débat politique entraîne divers

comportements dans le public. A ces deux

causes s’ajoute l’attitude des Evêques de

l’Eglise catholique du Congo. Sans donner

une consigne précise, ils ont appelé leurs

chrétiens à voter «en âme et conscience».

L’absence de position dqns le message des

pasteurs catholiques a, du point de vue des

croyants, enlevé tout intérêt au vote. Enfin, il y

a le boycott décrété par l’Udps d’Etienne

Tshisekedi : ce mot d’ordre a été globalement

suivi.

Ce qui est dit de Kinshasa se reflète

également dans les villes de Mbuji Mayi et de

Kananga, deux centres urbains hautement

politisés. Mais aux Kasaï, il faut noter que le

boycott ou les abstentions ont été largement

observés. Toutefois, il est important de

signaler que pour les deux Kasaï, le fait

d’apposer des empreintes digitales sur le

bulletin de vote a dissuadé plusieurs électeurs

de se présenter au bureau de vote. Ils avaient


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511

peur de se faire repérer une fois qu’ils

auraient voté pour le «non».

Enfin, à Mbuji Mayi, il nous revient que cette

ville a souffert longtemps du manque d’eau

potable et d’énergie électrique. Des

problèmes sociaux cruciaux. Toutes les

promesses faites par les autorités de

Kinshasa dans le sens du rétablissement

rapide de la situation n’ont pas été

respectées. Un vote sanction convenait pour

les punir. D’où la faiblesse du taux de

participation.

La leçon à tirer est qu’il faudra sérieusement

prendre en compte le camp du «Non» ou du

boycott. Cette opposition est donc capable de

mobiliser les populations dans un sens ou

dans l’autre aux prochaines élections locales,

provinciales, législatives et présidentielle.

FORTE PARTICIPATION


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512

Jusqu’à preuve du contraire, la province

Orientale vient en premier lieu avec un taux

élevé de participation : 80% au terme des

résultats communiqués hier jeudi. Cette

province est suivie par les deux Kivu et le

Maniema avec respectivement 72,36% pour le

Nord-Kivu; 79,40% en ce qui concerne le Sud-

Kivu et 75,85% pour le Maniema.

Des éléments objectifs laissent penser que

c’est la volonté de paix, de sécurité qui a

suscité l’engouement observé dans les

provinces de l’Est de la Rdc. Profondément

marqués par les affres de la guerre, les

habitants de ces provinces sont convaincus

que voter «oui» les mettrait à l’abri des

incursions étrangères et des groupes armés.

Mieux, la constitution soumis au référendum

règlerait définitivement la question des

«minorités» et de la nationalité.

Au demeurant, l’engouement n’a été

perceptible que dans les provinces de l’Est.

Pendant qu’au Sud et à l’Ouest, les électeurs

ne se sont pas bousculés. Ils avaient

l’impression de remplir leur devoir civique,


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513

sans rêver. Voilà qui justifie les disparités

constatées dans le taux de participation d’une

région à l’autre. Attendons les résultats

définitifs pour en tirer les conséquences utiles

pour la suite du processus.

ANNEXE 4

Référendum constitutionnel : d’une

province à l’autre par Véron-Clément Kongo

Les 18 et 19 décembre 2005 resteront

désormais des dates gravées dans les

annales de la République démocratique du

Congo . En effet , le peuple congolais s’est

rendu aux urnes pour accepter ou rejeter le

projet de la Constitution devant régir la

Troisième République. En attendant les

résultats de ce vote référendaire, le constat

qui s’est dégagé lors de la première journée,

soit le 18 décembre 2005 dans la soirée, est

qu’il y a eu une forte participation de la

population dans 8 des 11 provinces. Cette

déclaration émane de la direction des

opérations de vote de la Cei. Toutefois, dans


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514

les lignes qui suivent, nous vous rapportons

quelques informations sur le déroulement du

vote référendaire en provinces et les quelques

ont émaillé cette opération.

Ce référendum est le premier scrutin

d’une série d’élections devant mettre fin d’ici

le 30 juin 2006 à une fragile transition

politique engagée en 2003 dans l’ex-Zaïre,

après une guerre meurtrière ayant impliqué

six pays voisins.

Dimanche, quelque 35.000 bureaux de

vote ont été ouverts sur les 40.000 prévus. La

Cei a expliqué ces retards dans l’ouverture

des bureaux par des «difficultés logistiques»

et des « problèmes sécuritaires », notamment

dans le Nord-Katanga (Sud-Ouest) où des

combats ont récemment opposé l’armée

congolaise et des miliciens locaux Maï-Maï.

Une «forte participation» a été enregistrée

dimanche dans huit des onze provinces de

République démocratique du Congo au

premier jour du référendum constitutionnel,


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515

rapporte la Commission électorale

indépendante (Cei).

«Tout ce que nous pouvons dire ce dimanche

soir est que le taux de participation est

globalement satisfaisant. Il est très important

dans huit provinces», a déclaré à l’Afp le

directeur des opérations de vote de la Cei,

Flavien Misoni, laissant entendre qu’il

dépassait les 60% dans ces régions.

«En revanche, à Kinshasa et au Kasaï

Occidental , le taux de participation est

moyen, et il est faible au Kasaï Oriental,

même s’il faut nuancer cette appréciation

selon les territoires de la province», a-t-il

poursuivi. Dans la soirée, Malu-Malu a

confirmé qu’il est faible pour les trois

provinces.

Selon plusieurs observateurs et témoins, un

des plus faibles taux de participation

reviendrait à la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï

Oriental), fief de l’opposant Etienne

Tshisekedi qui a appelé au boycott du scrutin.

«Tout cela est à prendre avec beaucoup de

précautions. Les opérations ne sont pas


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516

terminées et nous attendons lundi soir des

chiffres consolidés, que nous n’aurons que

demain après la fermeture de tous les

bureaux de vote», a souligné M. Misoni.

En outre, Radio Okapi rapporte qu’à Mbuji-

Mayi et Kabinda, il a été également enregistré

quatre cas d’agression, quelques bureaux

saccagés et l’arrestation de deux meneurs de

trouble à Mwene-Ditu. Une dame de la Cei a

été dénudée à Mbuji-Mayi. Dans la plupart

des centres, il n’y a pas eu une grande

ambiance. Pour avoir retenu longtemps ses

fidèles au culte au lieu de les laisser voter, un

pasteur d’une église de réveil a même été

arrêté.

S’agissant de l’appel au boycott lancé par le président national de l’Udps, il a été, non seulement entendu, mais respecté à Mbuji-Mayi. La preuve en est que les marchés sont restés fermés et les bureaux ne recevaient que trois ou quatre votants. Dans le bureau 12/2 du centre universitaire de la ville de Mbuji-Mayi, seulement 20 électeurs sur 786 inscrits ont voté, soit 0,4%. Et selon Hubert Tshiswaka, coordonnateur provincial de la Cei, Mbuji-Mayi n’est pas la seule ville de la province à connaître un faible taux de


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517

participation. Mwene-Ditu et Tshilenge ont connu la même tendance. PROVINCE ORIENTALE : TAUX RELATIF DE PARTICIPATION En Ituri, le scrutin s’est déroulé dans le calme.

Néanmoins, à Bunia, quelques déplacés

venus de Beni, des étudiants qui s’étaient fait

enrôler ailleurs ainsi que certaines épouses

de militaires de la 6ème brigade n’ont pas pu

voter. Même constat à Kasenyi, localité située

à une soixantaine de kilomètres de Bunia où

les déplacés de guerre venus de l’Ouganda

n’ont pas participé au scrutin, à cause de la

fermeture des frontières pendant la période

d’enrôlement . Dans le territoire de Aru, à 260

km au nord de Bunia, le vote s’est passé dans

le calme, bien que les listes soient arrivées

quelques minutes avant le déroulement du

scrutin, a indiqué le chef du bureau de liaison

de la Cei/Mahagi-Aru. L’engouement des

électeurs était important. Ce qui a d’ailleurs

poussé la Cei à prolonger les opérations de

vote à hier lundi.


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518

Comme incident à signaler, à quelques

heures du référendum sur la nouvelle

Constitution, il y a un convoi de la

Commission électorale indépendante (Cei) qui

a été attaqué par un groupe de miliciens dans

la zone de Mahagi, dans le district nord-

oriental de l’Ituri. Selon radio Okapi de la

Monuc, les casques bleus du contingent

népalais auraient promptement réagi. Les

autorités administratives avaient exprimé à

plusieurs reprises leurs craintes à l’approche

du vote qui devrait concerner 670.000

électeurs dans cette zone.

LE KATANGA FACE AUX PROBLEMES

LOGISTIQUES

Des informations en provenance de

Lubumbashi, chef-lieu de la province du

Katanga, il ressort que l’opération de vote

s’est déroulée dans le calme. Cependant, il

s’est posé de sérieux problèmes sur le plan

logistique, notamment la non ouverture de

certains bureaux. Il en est de même à Kolwezi

où l’opération a été interrompue dans la


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519

journée du 18 décembre faute de l’électricité.

A Kasumbalesa, les policiers chargés

d’assurer la sécurité du matériel électoral et

de l’opération elle-même se sont mis à

rançonner les votants. Heureusement qu’une

solution était vite trouvée pour pallier cette

situation honteuse. Les choses étaient alors

redevenues normales.

A Mituaba, le matériel électoral est arrivé le

dimanche 18 décembre 2005 au matin.

Imaginez l’empressement avec lequel il était

installé. D’où le démarrage tardif de

l’opération de vote pourtant prévue pour 6

heures .

EQUATEUR : DES CARTONS A LA PLACE

DES URNES

Comme dans d’autres parties de la

République démocratique du Congo, la

population votante était également au rendez-

vous à l’Equateur, rapporte Radio Okapi. Des

sénateurs qui s’y étaient rendus pour se faire

enrôler ont aussi rempli leur devoir civique.

Cependant, contrairement à ce qui a été


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520

observé dans d’autres bureaux disséminés à

travers le pays, dans ceux (bureaux) de la

province de l’Equateur, ce sont des cartons

qui ont servi aux urnes. Drôle des choses

lorsqu’on sait que des moyens financiers ont

été mis à la disposition de la Cei pour que

tous les bureaux de vote soient équipés en

matériels modernes. L’arrivée tardive du

matériel électoral à Binga, Bongandanga et

Boende ne peut donc surprendre personne.

Dans la bousculade, un bébé a été blessé à

Basankusu.

GOMA : LE PEUPLE VOTANT IGNORANT

Top Congo nous informe qu’à Goma, chef-lieu

de la province du Nord-Kivu, il y a eu un

engouement manifeste de la population

devant les bureaux de vote. Mais, la

population était caractérisée par l’ignorance

du texte constitutionnel. Chose que l’on

déplorait d’ailleurs avant cette opération de

vote référendaire. Bien qu’étant en âge de

voter, les gens étaient quelque peu

embarrassé sur le choix à faire. Tout ceci est


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521

dû à une vulgarisation insuffisante du projet

de Constitution. C’est à cette difficulté

majeure que s’est butée la population votante

de la province du Nord-Kivu. Comme

incidents à signaler, il y a le vol au quartier

Mabanga du matériel de vote et la mort, à

Rutshuru, d’une femme enceinte suite à la

bousculade.

BAS-CONGO : L’OPERATION S’EST

DEROULEE DANS LE CALME

De notre correspondant dans la province du

Bas-Congo, nous apprenons que l’opération

de vote référendaire s’est déroulée dans le

calme, de Kasangulu à Muanda. Elle s’est

même poursuivie hier lundi 19 décembre

2005. Le gouverneur de province est allé

même remplir son devoir civique à Lukula ,

chef-lieu du territoire où il s’est fait enrôler.

Proficiat à Radio Okapi

Depuis un certain temps, nous voyons des

chaînes de radios pousser comme des

champignons. Mais, comme disent les

latinistes : Non quantitas, sed qualitas» Ceci


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522

nous amène à reconnaître le travail de qualité

abattu par la radio onusienne Okapi durant le

vote référendaire. Car , si nous sommes

parvenus à vous livrer ces quelques

informations relatives au déroulement du

référendum constitutionnel en provinces, c’est

grâce au dépassement de cette chaîne de

radio en couverture médiatique en atteignant

les coins les plus reculés du pays. Ses

différents reportages nous ont permis déceler

les failles de la Cei dans l’organisation même

du processus électoral. Nous espérons que

les observations relevées ci-dessus

permettront à la Commission électorale

indépendante de rectifier le tir dans

l’organisation des échéances électorales si

elle ne veut pas porter la responsabilité d’un

échec éventuel des échéances électorales.

ANNEXE 5


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523

Affairisme électoral

(Le Potentiel 20/12/2005)

Le ‘oui’ ou le ‘non’ au projet de Constitution de

la 3ème République appartiennent désormais

au passé. Si l’effervescence pré-référendaire

a notablement baissé, le temps, pour les

Congolais, est aux leçons à tirer de ce scrutin

sans enjeu réel pour plus de 24 millions de

personnes délibérément maintenues dans

l’ignorance du texte qui deviendra leur

Constitution. En vue de disserter sur ce

nouveau morceau d’os, nous nous permettons

une question au pouvoir organisateur du

référendum, à savoir la Commission

électorale indépendante (Cei). Nous oserons

une seconde question à la communauté

internationale des bailleurs de fonds.

Etes-vous fiers, Messieurs de la Cei, d’avoir

invité vos compatriotes à se prononcer sur un


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texte que vous avez pris soin de leur cacher

jusqu’au 18 décembre après le scrutin ? Vous

répondriez, probablement, que vous avez

déployé des urnes et des équipes sur

l’ensemble du pays ; que vous avez

programmé des débats à la télévision et à la

radio pendant 15 jours ; que l’argent de

l’étranger, géré par l’étranger, n’a pas suffi

pour produire autant d’imprimés pour la

campagne de vulgarisation ; que le trésor

public n’a pas contribué; que … et que…

Vous êtes-vous rendu compte, Messieurs les

Argentiers, que vos pressions maladroites

pour un vote indistinctement positif ont paru

plus que suspectes, aussi bien en Rdc

qu’auprès de vos propres opinions publiques

nationales ? Eh bien ! Sachez-le. Des amis

belges, français, britanniques ou allemands,

pour peu qu’ils aient une connaissance

approfondie de la colonisation, de l’Afrique et

de la Rdc, disent leur amertume face à vos

idées fixes sur le référendum congolais.


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Votre interventionnisme est jugé d’excessif. Il

enrage les patriotes congolais, d’aujourd’hui

et à venir, surtout quand vous devez leur

rappeler à tout bout de champ que les

toubabs ont dépensé 420 millions de dollars

pour pousser les indigènes du Congo aux

élections. Et pourtant, la version la plus

proche de la sincérité se lirait comme suit :

certes, les toubabs ont commandé et acheté

plusieurs véhicules, des centaines de kits

informatiques, des millions de cartes

d’électeurs, des milliers de cartons-urnes et

de cartons-isoloirs et d’autres tralala.

Produits soit au Japon soit en Europe, ces

‘bidules’ ont rapporté des millions aux

entreprises occidentales. Entendons-nous

bien : les élections en Rdc sont aussi une

juteuse affaire pour l’Occident. Pourquoi

occulter le côté affairiste de la «domination»

du Nord sur le Sud ?


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Par Ben-Clet

ANNEXE 6

Me Joseph Mukendi (Udps) : «La

responsabilité de l’échec incombe à la

composante présidentielle» Par Le Potentiel

L’Udps appelle les Congolais à rester à la

maison ce dimanche 18 décembre 2005

pour ne pas cautionner un processus

électoral vicié, exclusif et injuste. Cet

appel a été fait par Etienne Tshisekedi,

président national de ce parti.

Quelques heures plus tard, dans une

interview accordée à Radio France

Internationale (Rfi), Me Joseph Mukendi,

conseiller politique d’Etienne Tshisekedi, a

réaffirmé cette position. Il a précisé que l’

Udps ne peut accorder une chance de


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légitimité à un processus mauvais en soi.

Et s’il y a échec, la responsabilité incombe

à la composante présidentielle qui

manifeste ses intentions de tricher. Mais

ce sera également l’ échec des

contribuables occidentaux qui ont financé

ce processus électoral alors que leur

argent ne rapportera rien. Nonobstant cette

situation, le conseiller d’Etienne

Tshisekedi demeure optimiste : «Il est

encore possible de pouvoir redresser pour

récompenser les efforts de la communauté

internationale. L’Udps reste ouverte au

dialogue». Suivons-le

Pourquoi appelez-vous au boycott du

référendum?

Nous avons appelé, par la voix du président

Tshisekedi, au boycott, parce que le

processus électoral lui-même que nous avons

dénoncé est vicié, exclusif et contre productif.

Nous estimons qu’ aller dans ces conditions

dans un processus qui est mal enclenché, ce


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serait cautionner un processus qui n’est pas

crédible.

Mais si vous êtes contre ce processus

vicié comme vous le dites, pourquoi

n’appelez-vous pas à voter pour le non

tout simplement?

Nous ne pouvons pas vous cacher que nous

avions fait d’abord des propositions au

Conseil de sécurité pour la requalification de

ce processus. Nous avions été heureux de

recevoir une invitation du Comité international

d’accompagnement de la transition en

République démocratique du Congo pour des

concertations qui avaient démarré, et il va de

soi qu’étant donné que nous avons senti cet

esprit d’ouverture, nous espérions, jusqu’à ce

moment, arriver à une conclusion heureuse

qui nous aurait permis d’aller de l’avant. Mais

étant donné que d’une part, un des

partenaires importants refuse de venir à ces

concertations, et constatons, d’autre part, que

nous nous retrouvons dans un piège où l’


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Udps risque d’être prise, nous avons estimé

de déjouer ce piège en ne participant pas à un

processus qui n’est pas crédible.

Voulez-vous dire que si le Pprd de Joseph

Kabila avait accepté de concerter avec

vous, vous auriez, peut-être, accepté de

voter oui au référendum?

En tout cas, nous aurions trouvé une

requalification qui allait être satisfaisante,

rendre crédible le processus. L’Udps a

manifesté sa bonne foi. Nous avons fait des

propositions pour la requalification. Nous

avons manifesté notre bonne volonté pour

que nous puissions avoir un processus

électoral apaisé. Mais la responsabilité de

l’échec appartient à la composante qui a

refusé de mener ces concertations. Au stade

actuel, tel que ce processus est précipité,

dans deux provinces, l’enrôlement n’est

même pas terminé. Nous aurons donc tout le

Bandundu ainsi que la province de l’Equateur

n’auront pas droit à une période de campagne


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référendaire. C’est réellement, comme on

dirait dans un proverbe bantou, c’est accepter

la viande dans un emballage sans en

connaître la qualité.

Jeudi dernier, Joseph Kabila a répondu

niet à votre demande de requalification.

Est-ce que votre appel de boycott

aujourd’hui est une réaction à ce niet?

C’est une conséquence dû au fait qu’au camp

présidentiel, la composante présidentielle se

moque éperdument de toutes les

revendications du peuple pour la

requalification du processus afin de le rendre

plus crédible. Et nous comprenons qu’il y a

une volonté politique avérée d’aller vers la

tricherie, avoir des élections non crédibles et

l’Udps ne peut pas cautionner des élections

non crédibles.

Cela dit, en appelant à voter pour le non,

vous auriez une chance d’arrêter ce


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processus électoral. Pourquoi laissez-vous

passer une telle chance?

On peut voter pour le non si le processus est

tout à fait crédible. Mais dans le cas d’espèce,

nous vous disions que le processus lui-même

n’est pas crédible. Nulle part, les listes

électorales ne sont affichées. On n a pas eu le

nettoyage des listes électorales qui ne

peuvent être contrôlées pas personne. Vous

comprenez que le peuple congolais n’est pas

dupe et on ne doit et on ne peut plus

cautionner un processus mal enclenché, ne

pas donner une chance de légitimité à un

processus qui est mauvais en soi.

Mais est-ce que vous ne vous êtes pas

dit tout simplement, le oui va l’emporter. Et si

l’on appelle à voter pour le non, on risque

d’être dans le camp des perdants?

Nous informons de toute façon que les

listes électorales, il n’y a que la Cei seulement

qui les vérifie. Et que dans ces conditions,


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nous pouvons même penser que le oui l’a

déjà remporté à l’ avance. Depuis le début de

l’année, vois êtes sur une stratégie de

boycott. Les Congolais ne vous ont pas

écouté. 24 millions se sont déjà fait inscrire.

Est-ce que vous ne risquez pas de subir un

nouvel échec dimanche prochain?

Mais je ne crois pas que l’échec serait

pour nous. L’échec serait pour les

contribuables occidentaux qui ont donné

beaucoup de leur argent et que cet argent ne

va pas rapporter.

Est-ce qu’à force de tout boycotter, vous ne

risquez pas demain de manquer le train des

élections et de la démocratisation comme dit

le Commissaire européen, Louis Michel?

Je crois que la référence n’est pas

du tout très heureuse, vous le savez.

D’abord, parce que les indications qui

viennent de M. Louis Michel sont toujours

teintées de beaucoup de passion. Je crois

que je ferais mieux de m’abstenir de tout


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commentaire puisque je ne veux verser

dans la même passion que lui.

Est-ce que votre boycott de

référendum signifie que vous allez boycotter

les législatives et la présidentielle de l’année

prochaine?

N’anticipons pas. Nous sommes dans

un processus et nous avons d’ailleurs

beaucoup félicité le Ciat qui, après le Conseil

de sécurité , a manifesté sa bonne volonté.

Nous avons manifesté notre ouverture.

Comme l’a dit le Conseil de sécurité, le

processus doit être inclusif et ce n’est en tout

cas pas l’Udps qui s’exclurait de ce

processus. Nous pensons quant à nous qu’il

est encore possible de pouvoir redresser pour

honorer les efforts de la communauté

internationale à l’ égard de notre pays. Nous

restons ouvert au dialogue.

Annexe 7

POINT DE VUE DES ORGANISMES DE DROIT DE L’HOMME EN RDCongo


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DROITS DE L’HOMME ET ELECTIONS

EN R.D. CONGO

Document N° III

10 JANVIER 2006

REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU

18 ET 19 DECEMBRE 2005 EN

R.D.CONGO: UN SCRUTIN BIAISE

I . INTRODUCTION

Dès le 24 avril 1990 (date du discours du feu Président Mobutu sur la démocratisation de la vie politique au Congo-Kinshasa), en passant par les négociations politiques inter-congolaises, les organisations de la société civile ont toujours exigé l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques en vue d’engager le pays sur la voie de sortie de la crise dans lequel il se trouve. La création de la Commission Electorale Indépendante (CEI) avait suscité un immense espoir pour l’avenir du pays et, ce, malgré les faiblesses liées à sa composition et à son fonctionnement. Cet espoir s’estompe au fur et à mesure que la population congolaise découvre la mauvaise préparation d’élections et la


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partialité du Bureau de la CEI dans la gestion du processus électoral, ce qui risque de conduire à l’organisation des scrutins en trompe œil destinés à la légitimation des dirigeants actuels.

A travers la présente analyse du référendum constitutionnel du 18 et 19 décembre 2005, les défenseurs des droits de l’Homme et leurs collègues de la société civile, analystes et observateurs avisés de la scène socio-politique congolaise, traduisent leurs inquiétudes et tiennent à alerter l’opinion internationale sur les conséquences d’un processus électoral biaisé qui ne saurait contribuer à la normalisation de la situation de la RDCongo.

Le résultat controversé de ce référendum étant considéré comme un signe avant-coureur de l’échec des élections à venir et, partant, de toute la transition, l’application urgente des recommandations ci-dessous formulées, s’avère d’une grande importance en vue de sauvegarder les fragiles acquis de la tumultueuse transition.

II. LES VIOLATIONS DES PRINCIPES ET NORMES DU SCRUTIN LIBRE, TRANSPARENT ET DEMOCRATIQUE.


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A. LES VIOLATIONS DE LA LOI REFERENDAIRE N° 05/10 DU 22 JUIN 2005.

Les dispositions ci-après, ont été violées :

1-L’article 1 stipule : ‘’ Il est organisé par voie référendaire sur toute l’étendue du territoire national, à la date du 27 novembre (18 et 19 décembre, après au parlement) 2005, une consultation sur le projet de Constitution de la République Démocratique du Congo.’’ Cette disposition a été violée ; car dans beaucoup d’entités territoriales dans le Bandundu, l’Equateur, le Nord-Katanga et dans les Nord et Sud-Kivu, il n’y a pas eu consultation sur le projet de constitution de la RDCongo.

2-L’article 2 stipule ‘’ Avant l’organisation du référendum, la Commission Electorale Indépendante est tenue de vulgariser en français et dans toutes les langues nationales, à travers tout le territoire national le projet de Constitution et la présente loi conformément au calendrier élaboré à cet effet’. Cet article n’a pas été observé. La Commission Electorale Indépendante ( CEI ) qui était tenue de


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vulgariser le projet de Constitution et la loi référendaire sur l’ensemble du territoire national, ne l’a pas fait suffisamment, prenant prétexte sur le manque des moyens et les contraintes du calendrier de la transition. Au total cinq cent milles exemplaires du projet de Constitution (version CEI ) pour un électorat estimé à 25 millions d’ électeurs ( chiffre de la CEI) ont été produits pour servir de support d’une campagne référendaire menée seulement dans quelques villes et centres urbains. Cette campagne n’a pas été équitable ; car, menée par les animateurs des institutions de la transition (ceux-là même qui sont sensés garantir la neutralité et l’objectivité du processus électoral dans toutes ses phases), elle a été impérativement orientée pour le ‘’Oui’’.

L’ article 4 stipulant que ’’Tout Congolais inscrit sur la liste électorale a l’obligation civique de participer à la consultation référendaire’’, n’ a pas été respecté. Contrairement à cette disposition, de nombreux électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales affichées tardivement dans quelques bureaux de vote, n’ont pas pu voter pour diverses raisons avancées par les agents électoraux. Pour avoir porté un tee-shirt à l’effigie du Président de l’ UDPS, Mme


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Misenga Sala a été interdite de voter à Kasumbalesa dans le centre du complexe scolaire ‘’ Les Okapi ’’ ; alors qu’à Bukavu, à Goma, à Kindu et à Kisangani des électeurs arborant les pagnes aux effigies des leaders des partis politiques au pouvoir, n’ont pas été empêchés de voter.

4-L’article 5 stipulant que ‘’Nul ne peut voter plus d’une fois’’, a été violé dans beaucoup de bureaux de vote. En effet, la CEI incapable de produire un fichier national des électeurs consolidée et d’ approvisionner tous les bureaux de vote avec une bonne et véritable encre indélébile, a accordé à tous les faussaires et tricheurs enrôlés plus d’une fois, la possibilité de voter, chacun, plusieurs fois.

5-L’article 6 stipule : ‘’La durée de la campagne référendaire est fixée à quinze jours francs’’. Cette disposition a été systématiquement violée tant par les animateurs de la Transition que par les médias de l’Etat. En effet, le constat est que les partisans du ‘’Oui’’ ont eu le loisir et la liberté de recourir et d’utiliser les moyens financiers et logistiques de l’Etat. Ils ont commencé tôt la campagne référendaire qu’ils ont continué à battre


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illégalement jusqu’ au dernier jour du référendum. La radio-télévision nationale (RTNC) qui est un média de l’Etat a été réquisitionnée pour relayer cette campagne. De leur côté, la plupart d’agents électoraux de la CEI sensés être impartiaux ont, dans presque tous les bureaux de vote en milieux ruraux, continué à battre campagne pour le vote du ‘’Oui ’’ et à inciter les électeurs analphabètes qu’ils ont assistés, à voter pour le ‘’Oui ’’.

6-L’article 8 stipule : ‘’ Les conditions d’accès aux médias aux fins de propagande référendaire sont arrêtées par la Haute autorité des médias en concertation avec la Commission électorale Indépendante. Celles-ci veillent à garantir des conditions égales à toutes les tendances’’. Cette disposition a été violée par la RTNC sans que la Haute autorité des médias et la Commission électorale indépendante ne réagissent pour en exiger le respect. En réalité, une part belle dans la grille des débats a été accordée aux partisans du ‘’Oui ’’ au détriment de partisans du ‘’ Non’’.


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7-L’ article 9 stipule : ‘’ A l’exclusion des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine raciale ou à tout autre fait prévu et puni par les lois et règlements de la République, tout parti politique ou toute association légalement constitués et toute personne intéressée s’expriment librement au cours de la campagne référendaire’’. Cet article n’ a pas été appliqué. Les membres du Rassemblement des partis politiques et des associations partisans du ‘’Non’’ au projet de la Constitution ne se sont pas exprimés librement au cours de la campagne référendaire ; à Kinshasa en date du 16 décembre 2005, leur manifestation pacifique au moyen d’une caravane a été violemment réprimée jusqu’ aux arrestations et détentions arbitraires accompagnées de traitements inhumains à l’ encontre de membres de cette plate-forme.

8. L’article 16 stipule : ‘’L’observateur a libre accès à tous les lieux où se déroulent les opérations référendaires. Sa sécurité est garantie par le Gouvernement’’. Cette disposition de la loi n’a pas été respectée. Le Président de la CEI a décidé que les observateurs indépendant ne puissent pas accéder au centre national de compilation des résultats, insinuant que leur présence


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à ce centre était inutile dès lors qu’ils avaient eu l’occasion de consulter les résultats affichés sur terrain dans les bureaux de vote.

9. L’ article18 stipulant que ‘’Le président du bureau de vote assure la police des opérations. Il prend les mesures requises pour maintenir l’ordre et la tranquillité au lieu de la consultation, conformément aux dispositions retenues dans la plan de sécurisation des élections. Il peut faire appréhender et conduire au poste de police quiconque trouble l’ordre ou se livre à des pratiques de nature à compromettre le bon déroulement du scrutin’’. Cet article a été, dans maints cas, violé dans les bureaux de vote; les policiers mis à la disposition des présidents des bureaux de vote ont, de leur gré et sans autorisation de ces derniers, assuré la police des opérations référendaires.

10. L’article 19, alinéa 2 stipule : ‘’ Elle (Commission Electorale Indépendante) publie la liste des bureaux de vote trente jours avant la date du scrutin’’. Cette disposition n’a pas été appliquée. La CEI n’a pas publié la liste des bureaux de vote trente jours avant le 18 décembre 2005.


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Elle a procédé à l’indication des bureaux de vote le jour même du scrutin. Dans certains bureaux, les listes électorales ont été confectionnées sur place à la présentation de la carte d’électeur.

11. Les articles 23 et 25 stipulent : ‘’Chaque bureau de vote est pourvu d’une urne transparente et d’un ou plusieurs isoloirs garantissant la sécurité, l’inviolabilité et le secret du scrutin’’ et ‘’Avant le début des opérations de vote, les membres du bureau vérifient, en présence des témoins et des observateurs, que le matériel est complet, et que l’urne est conforme et vide’’. Ces deux articles ont été partiellement appliqués et, donc, systématiquement violés dans beaucoup de bureaux de vote en provinces ; car par manque d’urnes dans ces bureaux, les agents électoraux ont utilisé de simples cartons d’emballage, incommodes pour la sécurisation des bulletins.

12. L’article 26 stipule : ’’Nul ne peut prendre part au vote si son nom ne figure pas sur la liste des électeurs et s’il n’est en possession de sa carte d’électeur’’. Cette disposition a été violée dans de nombreux cas ; le président de la CEI ayant autorisé


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que les électeurs potentiels en provinces puissent voter sur base des listes confectionnées sur le champ dans les bureaux de vote.

13. L’article 30 stipulant que ’’Le vote est secret’’, a été violé dans beaucoup de bureaux de vote par le fait de la mauvaise disposition des isoloirs et la visibilité des marques d’empreintes digitales apposées sur les bulletins de vote pliés par les électeurs au sortir des isoloirs.

14. L’article 35 stipule que : ‘’A l’heure officielle prévue pour la clôture, le président met fin aux opérations de vote. Aucun vote ne peut avoir lieu après la clôture du scrutin’’. Cette disposition n’a pas été respectée dans beaucoup de bureaux de vote ; car tout comme l’heure de leur ouverture, celle de leur clôture n’a pas été observée.

15. L’article 45, alinéas 3, 4, 5,6 et 7 stipule que ‘’Après affichage d’une copie de la fiche de compilation, le Bureau de liaison transmet l’original de la fiche de compilation ainsi que les procès- verbaux de dépouillement et les pièces jointes au


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Bureau de Représentation Provinciale. Le Bureau de Représentation Provinciale de la Commission Electorale Indépendante reçoit et contrôle les résultats de chaque bureau de dépouillement et rectifie, le cas échéant, les erreurs matérielles constatées. Il dresse les procès-verbaux des résultats sous réserve des contestations éventuelles. Les procès-verbaux sont signés par tous les membres du Bureau de Représentation Provinciale ainsi que par les témoins qui le désirent. Les résultats partiels sont affichés dans les locaux du Bureau de Représentation Provinciale’’. Ces alinéas n’ont pas été appliqués dans la plupart de cas où l’affichage des fiches de compilation dans les bureaux de liaison et des résultats partiels dans les bureaux de représentation provinciale, était prévu.

16. L’article 54 stipule que : ‘’Quiconque, jouissant de toutes ses faculté mentales, n’étant ni membre de la Commission Electorale Indépendante, ni membre du bureau des opérations référendaires, ni électeur dans le ressort dudit bureau, ni témoin ,ni observateur, aura pénétré dans les lieux de consultation ou de dépouillement pendant les opérations, sera expulsé sur ordre du président ou de son délégué. En cas de résistance ou de


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récidive, il sera puni d’une peine de servitude pénale principale de dix à trente jours et d’une amende de 10.000 à 20.000 francs congolais ou de l’ une de ces peines seulement. Un procès-verbal est dressé par le président du bureau de vote ou de dépouillement et transmis à l’autorité judiciaire compétente.’’ comme constaté pour l’article 18, a été violé dans beaucoup de bureaux de vote où les policiers ont, sans autorisation des présidents de ces bureaux, pénétré pour y imposer impunément leurs instructions.

17. L’article 55 stipule que : ‘’Quiconque se livre à la campagne référendaire en dehors de la période légale est puni d’une amende de 10.000 à 50.000 francs congolais’’. Cette disposition a été violée par les partisans du ‘’ Oui’’, animateurs des institutions de la transition ; ils ont continué à battre, impunément, campagne référendaire en dehors de la période légale.

18. L’article 56 stipule que ‘’ Quiconque entrave ou tente d’interdire ou de faire cesser toute manifestation, rassemblement ou _expression d’opinions pendant la campagne référendaire est puni d’une peine de servitude pénale


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principale de douze mois au maximum et d’une amende de 50.000 à 100.000 francs congolais’’. Cet article n’a pas été respecté. Car les éléments de la police nationale, sur ordre de l’autorité politico-administrative, avaient, à Kinshasa et en provinces, empêché, interdit et réprimé violemment les manifestations, rassemblements et expressions d’opinions contraires à celles des partisans du ‘’Oui’’.

19. L’ article 63 stipule que :’’Est puni d’une peine de servitude pénale principale de six mois à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 francs congolais : - toute personne qui soustrait des bulletins ou pose des actes susceptibles de fausser les résultats du vote ; - tout membre de la Commission Electorale Indépendante ou de sa représentation locale qui facilite la fraude au cours du déroulement des opérations référendaires. Il est, en outre, puni de la déchéance de ses droits politiques pendant une période de six ans’’. Cet article a été violé lorsque, dans les bureaux de vote, bon nombre d’agents électoraux ayant assisté les électeurs qui en étaient dans le besoin tel que prévu à l’article 28, y ont impunément influencé et manipulé le choix de ces électeurs. Il a été également violé lorsque certains agents électoraux ont, impunément, procédé à la


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fabrication et à l’ utilisation des urnes non conformes et ne pouvant pas garantir le secret de vote.

B. LES VIOLATIONS DES PRINCIPES ET NORMES UNIVERSELS D’ ELECTIONS LIBRES, TRANPARENTES ET DEMOCRATIQUES.

En se référant à l’ esprit de l’alinéa 3 de l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme ( stipulant que « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote »), les organisateurs de la consultation référendaire du 18 et 19 décembre 2005 n’ ont pas sauvegardé les sacro- saints principes d’ honnêteté, de liberté et de transparence d’un scrutin à même de servir de base solide à un processus électoral ayant pour but de promouvoir un nouvel ordre que l’on veut démocratique.

En effet, au lieu de mérité le qualificatif d’une ‘’ élection honnête’’, le référendum constitutionnel précité a été emprunt de


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beaucoup d’irrégularités et de tricheries à même de remettre en cause toute l’opération référendaire. Ces manquements se situent à plusieurs niveaux dont :

1-Le Cadre juridique et organisationnel du Référendum constitutionnel : Comme constaté dans la première partie de cette évaluation, la loi référendaire n° 05/10 du 22 juin 2005, a été systématiquement violée et a, de ce fait, ouvert la voie à l’organisation d’ une consultation bâclée, ne répondant pas aux normes en la matière.

2-Le texte du projet de constitution soumis à la consultation : Le texte adopté au parlement a été illégalement remanié plusieurs fois au point que deux versions différentes de celle produite par la CEI, ont été utilisées au vu et su de la Commission électorale contrairement à la loi référendaire.

3-Le Pouvoir Organisateur du Référendum Constitutionnel : La Commission Electorale dite Indépendante, politisée à souhait et minée par le clientélisme, la corruption, l’affairisme, le tribalisme, l’amateurisme, la manipulation du réseau national pour l’ observation et la surveillance des élections au Congo et du panel des médiateurs des conflits


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électoraux ainsi que par le manque d’autonomie et d’indépendance financière, n’ a pu être à la hauteur de sa tâche lors du référendum du 18 et 19 décembre 2005. Incapable de maîtriser la dernière vague des agents électoraux recrutés sur base des critères subjectifs et formés à la hâte, la CEI n’a pas été en mesure de respecter la loi référendaire de réunir le minimum des conditions techniques relatives à l’information des électeurs ( éducation civique), au déploiement efficace des bureaux de vote et à la récolte ainsi qu’au traitement des données. Les membres du Bureau de la CEI, se passant des avis des autres membres de la plénière de cette institution, ont brillé par l’improvisation et la transmission des instructions contradictoires et contraires à la loi référendaire.

4-Le Corps électoral invité au Référendum constitutionnel : Contrairement aux consultations référendaires dans d’ autres pays, celle de la RDCongo, organisée dans la précipitation, s’est opérée avec un taux de participation très faible et une population électorale non maîtrisée, infiltrée et amputée d’une portion importante des électeurs de quelques provinces comme le Bandundu et l’Equateur. En effet, la CEI n’a pas été en mesure de produire un fichier national des


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électeurs, fiable et consolidé avant d’inviter les électeurs au scrutin.

5-La Campagne d’information ( éducation civique) et le taux de participation des électeurs : Les électeurs qui ont été consultés les 18 et 19 décembre 2005, l’ ont été sans, au préalable, être informés sur le projet de constitution et le véritable enjeu de la consultation référendaire. Menacés auparavant au travers des propos de reprise de la guerre et de la balkanisation du pays au cas où ils opèreraient un vote négatif lors du référendum, les électeurs analphabètes ( majoritaires), désabusés dans les bureaux de vote, ont été amenés à voter pour le « Oui » sur base des explications partisanes leur fournies par les agents électoraux qui les ont assistés .

Le taux de participation des électeurs a , dans l’ensemble, été très faible ( lire aussi le 20 ième rapport des N.U sur la RDC ) malgré une campagne à ‘’l’ américaine’’ battue par la CEI et ses partenaires nationaux qui se recrutent essentiellement parmi les animateurs des institutions de la transition.

6-La liberté et le secret de vote et la transparence des opérations : Obligés de voter pour le ‘’ Oui’’ par peur de la reprise de la guerre et de la division du pays, les


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électeurs des territoires où les conflits armés ont eu à sévir, n’ ont pas effectivement exercé leur liberté de choix pour ou contre le projet de constitution qu’ils n’ont, du reste, jamais vu ni analysé. Et comme souligné ci-dessus à propos de l’ application des articles 6 et 30 de la loi référendaire, le secret de vote a été violé surtout pour les électeurs analphabètes.

La présence des observateurs indépendants ne doit pas être considérée comme un facteur garantissant la transparence des opérations référendaires ; car les organisations des élections, les associations des droits de l’homme, les confessions religieuses et les autres acteurs non- étatiques, dépourvues des moyens financiers, n’ont pu procéder qu’ à un déploiement total de 7.500 observateurs (nationaux et internationaux y compris ) pour couvrir toute les opérations référendaires sur toute l’ étendue du territoire où, selon la CEI, 36.000 de 40.000 bureaux de vote ont ouverts leurs portes pour la consultation référendaire. Ce déploiement des observateurs, hormis les difficultés organisationnelles du deuxième jour du référendum qui n’ était pas prévu au départ, ne représentait que 20 % de possibilité de couverture maximale et nationale. Ceci signifie qu’ avec ses 200.OOO agents électoraux, la CEI a eu à


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gérer, à elle toute seule et dans la proportion de 80 % de couverture nationale, toutes les opérations référendaires et, ce, loin de toute présence pouvant la dissuader à s’adonner à la manipulation des opérations. Ajouter à cette observation le fait, pour le Président de la CEI, d’avoir subtilement violé l’ article 16 de la Loi référendaire.

7-L’universalité du scrutin : Le référendum constitutionnel du 18 et 19 décembre 2005 s’est déroulé dans quelques entités du territoire national seulement tandis que dans certaine autres entités ( Bandundu, Equateur ), la CEI poursuivait l’ identification et l’ enrôlement des électeurs. Le caractère d‘universalité de cette consultation a été entachée.

III. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Au regard des violations de la loi référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la CEI et le Bureau


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National des Opérations (BNO), les associations congolaises des droits de l’Homme recommandent :

1-Aux autorités et acteurs politiques de :

- Elargir la Commission Electorale Indépendante en y incluant les représentants de l’opposition politique et des organisations de la société civile notamment ceux des associations des droits de l’Homme et des élections;

- Garantir l’ indépendance de la Commission Electorale.

2-A la Commission Electorale Indépendante de :

-Veiller au respect des règles et procédures établies par les textes organisationnels des élections ;

- Collaborer effectivement et objectivement avec les partenaires nationaux qui animent les différents mécanismes de contre-poids au niveau de la société civile.

Aux associations des droits de l’ Homme et aux ongs de la société civile de :


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- S’investir dans le travail de l’éducation civique et électorale ;

- Contribuer à la mise en place des comités de base pour l’ observation et la surveillance des élections ;

- Dénoncer toutes les irrégularités et les fraudes électorales.

4-A la population congolaise de :

- S’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’ observation et la surveillance de toutes les opérations électorales.

5-Aux partenaires internationaux de :

- Appuyer les efforts d’implication de tous les acteurs socio- politiques qui ne sont pas représentés dans les structures de gestion du processus électoral,

- Soutenir financièrement le travail des organisations de la société civile et des confessions religieuses dans le domaine de l’ éducation civique et des missions indépendantes d’ observation électorale.

Pour les Associations congolaises des Droits de l’Homme,


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- Paul NSAPU ( Ligue des Electeurs )

- N’sii LUANDA (CODHO)

- Dismas KITENGE ( Groupe Lotus )

- Raphaël WAKENGE ( I.C.J.P )

- Dieudonné DIKU ( O.C.D.H )

- Paul KASONGO ( MALI )

- Jérôme BONSO ( LINELIT )

- Floribert CHEBEYA ( V.S.V )

- Julienne LUSENGE ( SOFEPADI )

- Pierre KIBAKA ( Justice et Libération)

- Amigo NGONDE ( ASADHO )

- Roger MUTCHUBA ( Héritiers de la Justice)

- Hubert TSHISWAKA ( ACIDH)

- Robert ILOUNGA NUMBI (ANMDH)

- Godé MPIANA ( Justice Plus)

- Faustin NYEMBO ( OCDH / Equateur)

- Pablo MUKE ( RADHOSKI )

- Immaculé BIRAHEKA ( P.A.I.F.)


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- Denis ILOUNGA ( ANMDH / Kasaï-Or.)

- Freddy KITOKO ( ASADHO / KATANGA)

- Richard BONDO ( A.S.F)

- Godé KAYEMBE (LIZADEEL)

- Dieudonné KABASONGA (OSD)

- Innoncent MBUMBA (LIZADEEL/K-Occ.)

- Sheldon MUNIHIRE BIHIRA (ASPD/Goma)

- Richard BAYUNDA (CREDDHO/Goma)

- Charles BWALE (REDHOCIP/Goma)

- Willy TSHIMBALANGA (CODHO/Kasaï-Or.)

_referendum _ cebadac doc._ livre

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