recueil des actes administratifs spÉcial n°75 ......75-2018-09-24-004 - arrêté portant...
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PREFECTURE DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2018-311
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2018
Sommaire
Assistance publique – Hôpitaux de Paris75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice
préfiguratrice du Groupe hospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine,
Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon (6 pages) Page 3
75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice
préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix (6
pages) Page 10
Cour d'appel de Paris75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du
pôle chorus (7 pages) Page 17
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 PORTE DAUPHINE
(2 pages) Page 25
75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD (4 pages) Page 28
75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13 MASON BLANCHE
(4 pages) Page 33
75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14 MONTPARNASSE
(3 pages) Page 38
75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LA MUETTE (3
pages) Page 42
75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1 - 2 (3 pages) Page 46
75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 (2 pages) Page 50
75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 (3 pages) Page 53
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Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2018-09-19-014
Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY,
directrice préfiguratrice du Groupe hospitalier "APHP.6" :
hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et
La Roche-Guyon
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 3
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 4
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 5
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 6
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 7
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 8
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 9
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
75-2018-09-21-016
Arrêté de délégation de signature de Christine Welty
directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6":
hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 10
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 11
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 12
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 13
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 14
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 15
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 16
Cour d'appel de Paris
75-2018-09-21-017
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pôle chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 17
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 18
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 19
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 20
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 21
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 22
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 23
Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 24
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-002
Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 PORTE
DAUPHINE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16PORTE DAUPHINE 25
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16PORTE DAUPHINE 26
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16PORTE DAUPHINE 27
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-004
Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 28
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 29
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 30
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 31
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 32
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-005
Arrêté portant délégation de signature - SIP 13 MASON
BLANCHE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 33
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 34
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 35
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 36
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 37
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-001
Arrêté portant délégation de signature - SIP 14
MONTPARNASSE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 38
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 39
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 40
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 41
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-008
Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LA
MUETTE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 42
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 43
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 44
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 45
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-006
Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1 - 2
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 46
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 47
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 48
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 49
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-007
Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 50
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 51
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 52
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2018-09-24-003
Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 53
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 54
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 55
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 56