recueil des actes administratifs spÉcial n°14 ... - calvados
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2017-079
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2017
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie14-2017-09-06-002 - Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de
commerce électronique de médicaments et de création d'un site Internet de commerce
électronique de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire (2 pages) Page 5
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN14-2017-09-04-010 - Décision portant délégation de signature à Madame Célia JAGOT (2
pages) Page 8
14-2017-09-04-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Evelyne
Hamon-Philippe (2 pages) Page 11
Direction Départementale de la Cohésion Sociale14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive
dénommée "stade Michel d'Ornano" de Caen (4 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification
d'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise (4 pages) Page 19
14-2017-09-05-006 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification
d'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" - La Graverie (2 pages) Page 24
14-2017-09-05-005 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes
- Monsieur GUERRIDA - Bretteville l'Orgueilleuse (2 pages) Page 27
14-2017-09-06-003 - Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement
d'enseignes - snc Flak "Café du Théatre" - Vire Normandie (2 pages) Page 30
14-2017-08-30-002 - Arrêté portant sur l'application du régime forestier. Forêt communale
de Falaise (2 pages) Page 33
14-2017-09-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'un
agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 168
avenue de la République à Deauville (14800) (2 pages) Page 36
14-2017-09-12-003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'un
agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 32
rue des Lingots à Honfleur (14600) (2 pages) Page 39
14-2017-09-12-004 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'un
agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 49
rue Saint Malo à Bayeux (14400) (2 pages) Page 42
14-2017-09-12-010 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux
règles d'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public
situé au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100) (2 pages) Page 45
14-2017-09-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux
règles d'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public
situé au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000) (2 pages) Page 48
2
14-2017-09-12-009 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux
règles d'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public
situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) (2 pages) Page 51
14-2017-09-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux
règles d'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public
situé au 32 rue des lingots à Honfleur (14600) (2 pages) Page 54
14-2017-09-12-008 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux
règles d'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public
situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) (2 pages) Page 57
14-2017-09-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la demande de
vente de deux logements appartenant à Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest
(14280) (1 page) Page 60
14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de la
zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (23 pages) Page 62
14-2017-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement de chaussées du giratoire de Pont
l'Evêque situé sur la RD 579 (2 pages) Page 86
Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation14-2017-09-12-002 - Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté de
convocation des électeurs du 31 août 2017 (1 page) Page 89
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de
gracieux fiscal et de recouvrement (4 pages) Page 91
14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal et en matière de recouvrement (4 pages) Page 96
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi
14-2017-07-15-001 - Arrêté du 15 juillet 2017 portant agrément en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale à l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé
(2 pages) Page 101
14-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant modification de
déclaration de services à la personne (2 pages) Page 104
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST14-2017-09-08-002 - Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°
17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre de l'article 5-1 de
l'arrêté du 2 mars 2015) (2 pages) Page 107
PREFECTURE DU CALVADOS14-2017-09-11-001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER (1
page) Page 110
3
14-2017-07-17-011 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017 (1 page) Page 112
14-2017-07-21-014 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017 (1 page) Page 114
14-2017-08-07-004 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - année 2017 (1 page) Page 116
14-2017-08-10-002 - Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles -
année 2017 (1 page) Page 118
4
Agence Régionale de Santé de Normandie
14-2017-09-06-002
Décision du 6 septembre 2017 portant modification
d'autorisation de commerce électronique de médicaments
et de création d'un site Internet de commerce électronique
de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à
Vire
Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de commerce électronique de
médicaments et de création d'un site Internet de commerce électronique de médicaments de la
SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire
Agence Régionale de Santé de Normandie - 14-2017-09-06-002 - Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de commerce électronique demédicaments et de création d'un site Internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire 5
Agence Régionale de Santé de Normandie - 14-2017-09-06-002 - Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de commerce électronique demédicaments et de création d'un site Internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire 6
Agence Régionale de Santé de Normandie - 14-2017-09-06-002 - Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de commerce électronique demédicaments et de création d'un site Internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire 7
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN
14-2017-09-04-010
Décision portant délégation de signature à Madame Célia
JAGOT
Délégation signature Madame Célia Jagot
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-010 - Décision portant délégation de signature à Madame Célia JAGOT 8
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-010 - Décision portant délégation de signature à Madame Célia JAGOT 9
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-010 - Décision portant délégation de signature à Madame Célia JAGOT 10
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN
14-2017-09-04-011
Décision portant délégation de signature à Madame
Evelyne Hamon-Philippe
Délégation de signature Evelyne Hamon Philippe
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Evelyne Hamon-Philippe 11
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Evelyne Hamon-Philippe 12
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Evelyne Hamon-Philippe 13
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
14-2017-09-04-012
Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte
sportive dénommée "stade Michel d'Ornano" de Caen
Arrêté du 14/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stade Michel
d'Ornano" de Caen
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stadeMichel d'Ornano" de Caen 14
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stadeMichel d'Ornano" de Caen 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stadeMichel d'Ornano" de Caen 16
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stadeMichel d'Ornano" de Caen 17
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stadeMichel d'Ornano" de Caen 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-05-004
Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de
modification d'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ -
FalaiseArrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification d'enseignes - Madame Nathalie
CROCHEZ - Falaise
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-05-006
Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de
modification d'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" -
La GraverieArrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification d'enseignes - snc "SEIGNEUR
Père & Fils" - La Graverie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-006 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" - La Graverie 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-006 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" - La Graverie 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-006 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" - La Graverie 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-05-005
Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification
d'enseignes - Monsieur GUERRIDA - Bretteville
l'OrgueilleuseArrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes - Monsieur GUERRIDA -
Bretteville l'Orgueilleuse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-005 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes -Monsieur GUERRIDA - Bretteville l'Orgueilleuse 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-005 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes -Monsieur GUERRIDA - Bretteville l'Orgueilleuse 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-005 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes -Monsieur GUERRIDA - Bretteville l'Orgueilleuse 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-06-003
Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement
d'enseignes - snc Flak "Café du Théatre" - Vire NormandieArrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement d'enseignes - snc Flak "Café du
Théatre" - Vire Normandie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-06-003 - Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement d'enseignes- snc Flak "Café du Théatre" - Vire Normandie 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-06-003 - Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement d'enseignes- snc Flak "Café du Théatre" - Vire Normandie 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-06-003 - Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement d'enseignes- snc Flak "Café du Théatre" - Vire Normandie 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-08-30-002
Arrêté portant sur l'application du régime forestier.
Forêt communale de FalaiseApplication du régime forestier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-08-30-002 - Arrêté portant sur l'application du régime forestier.Forêt communale de Falaise 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-08-30-002 - Arrêté portant sur l'application du régime forestier.Forêt communale de Falaise 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-08-30-002 - Arrêté portant sur l'application du régime forestier.Forêt communale de Falaise 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-005
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour
un établissement recevant du public situé au 168 avenue de
la République à Deauville (14800)
approbation ADAP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-003
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour
un établissement recevant du public situé au 32 rue des
Lingots à Honfleur (14600)
approbation ADAP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 32 rue des Lingots à Honfleur (14600) 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 32 rue des Lingots à Honfleur (14600) 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 32 rue des Lingots à Honfleur (14600) 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-004
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour
un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint
Malo à Bayeux (14400)
approbation ADAP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-004 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-004 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-004 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-010
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
dérogation aux règles d'accessibilité des personnes
handicapées dans un établissement recevant du public situé
au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100)
Dérogation ERP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-010 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100) 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-010 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100) 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-010 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100) 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-006
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
dérogation aux règles d'accessibilité des personnes
handicapées dans un établissement recevant du public situé
au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000)
Dérogation ERP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000) 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000) 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000) 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-009
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
dérogation aux règles d'accessibilité des personnes
handicapées dans un établissement recevant du public situé
au 168 avenue de la République à Deauville (14800)
Dérogation ERP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-009 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-009 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-009 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 53
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-007
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
dérogation aux règles d'accessibilité des personnes
handicapées dans un établissement recevant du public situé
au 32 rue des lingots à Honfleur (14600)
Dérogation ERP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 32 rue des lingots à Honfleur (14600) 54
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 32 rue des lingots à Honfleur (14600) 55
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 32 rue des lingots à Honfleur (14600) 56
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-008
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant
dérogation aux règles d'accessibilité des personnes
handicapées dans un établissement recevant du public situé
au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400)
Dérogation ERP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-008 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 57
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-008 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-008 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 59
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-04-001
Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la
demande de vente de deux logements appartenant à
Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest (14280)Vente logements HLM PARTELIOS HABITAT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la demande devente de deux logements appartenant à Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest (14280) 60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la demande devente de deux logements appartenant à Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest (14280) 61
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-04-004
Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la
réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les
Hauts Prés" sur le territoire de la commune de
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Réalisation d'une ZAC à DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 62
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 63
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 64
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 65
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 66
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 67
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 68
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 69
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 70
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 71
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 72
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 73
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 74
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 75
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 76
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 77
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 78
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 79
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 80
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 81
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 82
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 83
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 84
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 85
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Calvados
14-2017-09-12-001
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A 13 pour permettre les travaux de
renforcement de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque
situé sur la RD 579
réglementation temporaire de la circulation sur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement
de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque situé sur la RD 579
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulationsur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque situé sur la RD 579 86
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulationsur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque situé sur la RD 579 87
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulationsur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque situé sur la RD 579 88
Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation
14-2017-09-12-002
Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté
de convocation des électeurs du 31 août 2017
tribunal de commerce
Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-09-12-002 - Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté de convocation desélecteurs du 31 août 2017 89
Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-09-12-002 - Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté de convocation desélecteurs du 31 août 2017 90
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados
14-2017-09-01-010
Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement
Arrêté de signature du 1/09/2017 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal
et de recouvrement
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieuxfiscal et de recouvrement 91
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieuxfiscal et de recouvrement 92
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieuxfiscal et de recouvrement 93
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieuxfiscal et de recouvrement 94
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieuxfiscal et de recouvrement 95
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados
14-2017-09-01-011
Décision portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal et en matière de
recouvrementDELEGATION SIGNATURE SIP CAEN OUEST 1/9/2017
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal et en matière de recouvrement 96
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal et en matière de recouvrement 97
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal et en matière de recouvrement 98
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal et en matière de recouvrement 99
Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal et en matière de recouvrement 100
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2017-07-15-001
Arrêté du 15 juillet 2017 portant agrément en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association
entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'EventéArrêté du 15 juillet 2017 portant agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à
l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-07-15-001 - Arrêté du 15 juillet 2017 portantagrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé 101
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-07-15-001 - Arrêté du 15 juillet 2017 portantagrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé 102
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-07-15-001 - Arrêté du 15 juillet 2017 portantagrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé 103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2017-09-04-005
Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant
modification de déclaration de services à la personne Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant modification de déclaration de services à la
personne
Numéro de déclaration concernée : SAP/822422820
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 septembre2017 portant modification de déclaration de services à la personne 104
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 septembre2017 portant modification de déclaration de services à la personne 105
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 septembre2017 portant modification de déclaration de services à la personne 106
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE OUEST
14-2017-09-08-002
Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre
temporaire N° 17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de
circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport
de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre
de l'article 5-1 de l'arrêté du 2 mars 2015)
dérogation interdiction de circulation véhicules transport marchandises
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST - 14-2017-09-08-002 - Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre del'article 5-1 de l'arrêté du 2 mars 2015)
107
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST - 14-2017-09-08-002 - Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre del'article 5-1 de l'arrêté du 2 mars 2015)
108
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST - 14-2017-09-08-002 - Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre del'article 5-1 de l'arrêté du 2 mars 2015)
109
PREFECTURE DU CALVADOS
14-2017-09-11-001
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la
médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-09-11-001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dedévouement à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER 110
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-09-11-001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dedévouement à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER 111
PREFECTURE DU CALVADOS
14-2017-07-17-011
Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017
Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-17-011 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017 112
L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 17 juillet 2017 porte attribution de la Médailled'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2017.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-17-011 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017 113
PREFECTURE DU CALVADOS
14-2017-07-21-014
Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet
2017
Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-21-014 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017 114
L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 21 juillet 2017 porte attribution de la Médailled'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2017.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-21-014 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017 115
PREFECTURE DU CALVADOS
14-2017-08-07-004
Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - année 2017
Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - année 2017
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-07-004 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - année 2017 116
L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 7 août 2017 porte attribution de la Médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de l'année 2017.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-07-004 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - année 2017 117
PREFECTURE DU CALVADOS
14-2017-08-10-002
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles - année 2017
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - année 2017
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-10-002 - Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - année 2017 118
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 10 août 2017 porte attribution de la Médaille dela mutualité, de la coopération et du crédit agricoles au titre de l'année 2017.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-10-002 - Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - année 2017 119