recueil des actes administratifs n°81-2018-127 publiÉ le …
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2018-127
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2018
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et
délégation de signature en matière de gracieux fiscal (4 pages) Page 4
81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et
délégation de signature en matière de gracieux fiscal (4 pages) Page 9
81-2018-09-03-007 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la
publicité foncière de Castres 1 (1 page) Page 14
81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 (2 pages) Page 16
81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 19
81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 22
81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 25
81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal, Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn
(2 pages) Page 28
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un
organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi (2 pages) Page 31
81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à
Andouque (2 pages) Page 34
81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET
SERVICES à Albi (2 pages) Page 37
81-2018-08-08-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS Sébastien à
Lacrouzette (1 page) Page 40
81-2018-08-20-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE Frédéric à
Castres (1 page) Page 42
81-2018-08-08-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY Claude à
Blan (1 page) Page 44
Préfecture du Tarn81-2018-07-11-005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu d'une partie
des biens de la section de commune "Bonpas" (1 page) Page 46
81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron (8 pages) Page 48
2
81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant
autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées (4 pages) Page 57
81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du
syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze (4 pages) Page 62
81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) (2 pages) Page 67
81-2018-08-14-002 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018 (1 page) Page 70
81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale
d'aménagement cinématographique (dossier Ci 81-18-08) (2 pages) Page 72
81-2018-08-14-001 - Commission départementale d'aménagement cinématographique -
Ordre du jour de la commission du 19 septembre 2018 (1 page) Page 75
3
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-03-006
SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de
pouvoir et délégation de signature en matière de gracieux
fiscal
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 4
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 5
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 6
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 7
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 8
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-01-001
SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de
pouvoir et délégation de signature en matière de gracieux
fiscal
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 9
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 10
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 11
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 12
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 13
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-03-007
SPECIAL : Délégation de signature du responsable de
service de la publicité foncière de Castres 1
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-007 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière deCastres 1 14
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-007 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière deCastres 1 15
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-03-008
SPECIAL : Délégation de signature du responsable de
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Castres 2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière et del'enregistrement de Castres 2 16
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière et del'enregistrement de Castres 2 17
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière et del'enregistrement de Castres 2 18
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-03-009
SPECIAL : Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 19
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du centre des impôts fonciers de CASTRES.
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
M RINGEVAL JEAN PAUL
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Mme GRAND NATHALIE M OLIVIER FABIEN M MARPAUX CHRISTIAN
Mme PELISSOU ALINE Mme ROUX NATHALIE M MONTELEONE ALAIN
M RANAIVOSONANDRIOPANARIVO
M BARD SEBASTIEN M FRANCES PHILIPPE
M NAVARRO CHRISTOPHE
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 20
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Mme BOUCHER REGINEMme CAPUT MARIELLE
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A CASTRES, le 03/09/2018Le responsable du centre des impôts fonciers,
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 21
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-03-010
SPECIAL : Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 24
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-01-002
SPECIAL: Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 25
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 26
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 27
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-09-01-003
SPECIAL: Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal, Pôle de Contrôle des
Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Pôle deContrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn 28
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Pôle deContrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn 29
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Pôle deContrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn 30
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2018-08-07-002
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 31
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 32
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 33
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2018-08-08-006
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS
Julie à Andouque
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à Andouque 34
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à Andouque 35
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à Andouque 36
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2018-08-07-001
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE
ET SERVICES à Albi
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 37
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 38
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 39
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2018-08-08-007
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS
Sébastien à Lacrouzette
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS Sébastien à Lacrouzette 40
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS Sébastien à Lacrouzette 41
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2018-08-20-001
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE
Frédéric à Castres
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-20-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE Frédéric à Castres 42
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-20-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE Frédéric à Castres 43
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2018-08-08-008
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY
Claude à Blan
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY Claude à Blan 44
Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY Claude à Blan 45
Préfecture du Tarn
81-2018-07-11-005
Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu
d'une partie des biens de la section de commune "Bonpas"
Préfecture du Tarn - 81-2018-07-11-005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu d'une partie des biens de la section de commune "Bonpas" 46
Préfecture du Tarn - 81-2018-07-11-005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu d'une partie des biens de la section de commune "Bonpas" 47
Préfecture du Tarn
81-2018-08-09-004
Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de
la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de
l'AveyronModification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 48
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 49
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 50
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 51
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 52
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 53
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 54
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 55
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 56
Préfecture du Tarn
81-2018-07-19-004
Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018
portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes
protégées
Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 57
Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 58
Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 59
Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 60
Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 61
Préfecture du Tarn
81-2018-08-23-001
Arrêté préfectoral portant modification et approbation des
statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze
Modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-Ecole de Sorèze
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 62
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 63
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 64
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 65
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 66
Préfecture du Tarn
81-2018-08-10-003
CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09)
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) 67
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) 68
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) 69
Préfecture du Tarn
81-2018-08-14-002
CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-002 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018 70
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-002 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018 71
Préfecture du Tarn
81-2018-08-09-003
CDACi - Arrêté de composition de la commission
départementale d'aménagement cinématographique
(dossier Ci 81-18-08)
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique (dossier Ci81-18-08) 72
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique (dossier Ci81-18-08) 73
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique (dossier Ci81-18-08) 74
Préfecture du Tarn
81-2018-08-14-001
Commission départementale d'aménagement
cinématographique - Ordre du jour de la commission du 19
septembre 2018
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-001 - Commission départementale d'aménagement cinématographique - Ordre du jour de la commission du 19 septembre 2018 75
Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-001 - Commission départementale d'aménagement cinématographique - Ordre du jour de la commission du 19 septembre 2018 76