recueil des actes administratifs n°2016-057 · saint valéry sur somme (somme) suite au transfert...
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PRÉFECTURE DE LASOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2016-057
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2016
Sommaire
Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrément
n°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à
AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. (4 pages) Page 4
80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrément
n°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à
Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation des locaux. (4 pages) Page 9
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens80-2016-06-08-011 - CHU Amiens Picardie Délégation de signature Permission de sortie,
départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites (7 pages) Page 14
Direction Départementale de la Cohésion Sociale80-2016-08-08-002 - DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre
l'association Hockey Club Amiens Somme et la société par actions simplifiée Amiens
Hockey Elite (1 page) Page 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer80-2016-08-01-007 - Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande
d'augmentation du volume annuel autorisé d'un forage existant et appartenant à la SCEA
LANDRIEUX sur le territoire de la commune de Forest Montiers (2 pages) Page 24
80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des
parcelles pour une surface de 16,247 ha (4 pages) Page 27
80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des
parcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha (4 pages) Page 32
80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER
des parcelles situées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha (4 pages) Page 37
80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien
SOIRANT des parcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha (4 pages) Page 42
80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck
des parcelles situées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha (4 pages) Page 47
80-2016-07-12-016 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION Sophie
d'entrer au sein de la société EARL BREBION en qualité d'associée exploitante (2 pages) Page 52
80-2016-07-12-018 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-CARRIER
Sylvie d'entrer au sein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante (3
pages) Page 55
80-2016-07-12-017 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-DUPOTY
Sylvie d'entrer au sein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante (3
pages) Page 59
80-2016-08-09-001 - Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à réaliser des
travaux le long du Canal de la Somme du 16 août au 30 septembre 2016 entre le pont
routier de Cocquerel et Pont Rémy (2 pages) Page 63
2
80-2016-07-25-002 - Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage est mis en
demeure de régulariser sa situation administrative au regard d'un remblai en zone humide
réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou en remettant en état le site
avant le 31 décembre 2016 (2 pages) Page 66
Préfecture de la Somme - Cabinet80-2016-05-25-004 - Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL (1 page) Page 69
80-2016-07-13-005 - Honorariat de maire - M. Emile TROUART (1 page) Page 71
80-2016-07-13-006 - Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE (1 page) Page 73
80-2016-07-13-007 - Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE (1 page) Page 75
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'AdministrationLocale
80-2016-08-04-002 - Commission départementale de la nature des paysages et des sites de
la Somme - Formation carrières - Composition - Modificatif (3 pages) Page 77
80-2016-06-09-004 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial - Décision -
Annulation de la création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" à ROYE. (2 pages) Page 81
80-2016-08-05-001 - Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal de
commerce d'Amiens (3 pages) Page 84
80-2016-08-04-003 - Création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de
CRECY EN PONTHIEU (1 page) Page 88
80-2016-08-08-005 - Habilitation funéraire n° 16-80-217 - renouvellement - Entreprise
CUVILLIER à VARENNES (2 pages) Page 90
80-2016-08-09-002 - Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création - Entreprise
POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à BEAUMONT-HAMEL (2 pages) Page 93
80-2016-08-08-001 - Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'un régisseur suppléant
de la régie de police municipale de la commune de CRECY EN PONTHIEU (2 pages) Page 96
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux (11 pages) Page 99
3
Agence Régionale de Santé de la région Nord
Pas-de-Calais Picardie
80-2016-07-21-002
Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de
l'agrément n°80-240 délivré à l'entreprise de transports
sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS
(Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux.
Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrémentn°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. 4
Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrémentn°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. 5
Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrémentn°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. 6
Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrémentn°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. 7
Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-21-002 - Arrêté DOS-SDA n°2016-130 portant modification de l'agrémentn°80-240 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Saint Pierre" à AMIENS (Somme) suite au transfert de l'implantation des locaux. 8
Agence Régionale de Santé de la région Nord
Pas-de-Calais Picardie
80-2016-07-18-001
Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de
l'agrément n°80-202 délivré à l'entreprise de transports
sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry
sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation des
locaux.
Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrémentn°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation deslocaux.
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Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrémentn°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation deslocaux.
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Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrémentn°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation deslocaux.
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Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrémentn°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation deslocaux.
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Agence Régionale de Santé de la région Nord Pas-de-Calais Picardie - 80-2016-07-18-001 - Arrêté DOS-SDA n°2016-139 portant modification de l'agrémentn°80-202 délivré à l'entreprise de transports sanitaires SARL "Ambulances Delahaye" à Saint Valéry sur Somme (Somme) suite au transfert de l'implatation deslocaux.
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Centre Hospitalier Universitaire - Amiens
80-2016-06-08-011
CHU Amiens Picardie
Délégation de signature
Permission de sortie, départ de corps sans mise en bière et
transports inter-sitesDélégation de signature - CHU Amiens Picardie
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
14
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
15
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
16
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
17
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
18
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
19
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
20
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-06-08-011 - CHU Amiens PicardieDélégation de signaturePermission de sortie, départ de corps sans mise en bière et transports inter-sites
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale
80-2016-08-08-002
DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention
entre l'association Hockey Club Amiens Somme et la
société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre l'association Hockey Club Amiens
Somme et la société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-08-08-002 - DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre l'association Hockey ClubAmiens Somme et la société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite 22
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2016-08-08-002 - DDCS80 - Arrêté portant approbation de la convention entre l'association Hockey ClubAmiens Somme et la société par actions simplifiée Amiens Hockey Elite 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-08-01-007
Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande
d'augmentation du volume annuel autorisé d'un forage
existant et appartenant à la SCEA LANDRIEUX sur le
territoire de la commune de Forest Montiers
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-01-007 - Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande d'augmentation du volumeannuel autorisé d'un forage existant et appartenant à la SCEA LANDRIEUX sur le territoire de la commune de Forest Montiers 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-01-007 - Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande d'augmentation du volumeannuel autorisé d'un forage existant et appartenant à la SCEA LANDRIEUX sur le territoire de la commune de Forest Montiers 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-01-007 - Arrêté d'opposition à déclaration concernant la demande d'augmentation du volumeannuel autorisé d'un forage existant et appartenant à la SCEA LANDRIEUX sur le territoire de la commune de Forest Montiers 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-07-12-015
Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit
Selve des parcelles pour une surface de 16,247 ha
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des parcelles pourune surface de 16,247 ha 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des parcelles pourune surface de 16,247 ha 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des parcelles pourune surface de 16,247 ha 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des parcelles pourune surface de 16,247 ha 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-015 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL du Petit Selve des parcelles pourune surface de 16,247 ha 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-07-12-019
Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL
SOIRANT des parcelles situées à Naours et pour une
surface de 5,7 ha
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des parcelles situéesà Naours et pour une surface de 5,7 ha 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des parcelles situéesà Naours et pour une surface de 5,7 ha 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des parcelles situéesà Naours et pour une surface de 5,7 ha 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des parcelles situéesà Naours et pour une surface de 5,7 ha 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-019 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour l'EARL SOIRANT des parcelles situéesà Naours et pour une surface de 5,7 ha 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-08-08-004
Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA
OPSOMMER des parcelles situées à Etricourt Manancourt
et pour une surface de 5,4404 ha
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-004 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour la SCEA OPSOMMER des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-07-12-020
Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur
Adrien SOIRANT des parcelles situées à Naours et pour
une surface de 5,7 ha
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien SOIRANT desparcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien SOIRANT desparcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien SOIRANT desparcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien SOIRANT desparcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-020 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur Adrien SOIRANT desparcelles situées à Naours et pour une surface de 5,7 ha 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-08-08-003
Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur
ETEVE Franck des parcelles situées à Etricourt
Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-08-003 - Arrêté préfectoral de refus d'exploiter pour Monsieur ETEVE Franck des parcellessituées à Etricourt Manancourt et pour une surface de 5,4404 ha 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-07-12-016
L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION
Sophie d'entrer au sein de la société EARL BREBION en
qualité d'associée exploitante
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-016 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION Sophie d'entrer au sein de lasociété EARL BREBION en qualité d'associée exploitante 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-016 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION Sophie d'entrer au sein de lasociété EARL BREBION en qualité d'associée exploitante 53
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-016 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme BREBION Sophie d'entrer au sein de lasociété EARL BREBION en qualité d'associée exploitante 54
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-07-12-018
L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme
MOREEL-CARRIER Sylvie d'entrer au sein de la société
SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-018 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-CARRIER Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 55
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-018 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-CARRIER Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 56
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-018 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-CARRIER Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 57
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-018 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-CARRIER Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-07-12-017
L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme
MOREEL-DUPOTY Sylvie d'entrer au sein de la société
SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-017 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-DUPOTY Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 59
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-017 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-DUPOTY Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-017 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-DUPOTY Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 61
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-12-017 - L'autorisation d'exploiter est refusée à Mme MOREEL-DUPOTY Sylvie d'entrer ausein de la société SCEA du Moulin en qualité d'associée exploitante 62
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-08-09-001
Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à
réaliser des travaux le long du Canal de la Somme du 16
août au 30 septembre 2016 entre le pont routier de
Cocquerel et Pont Rémy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-09-001 - Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à réaliser des travaux le long duCanal de la Somme du 16 août au 30 septembre 2016 entre le pont routier de Cocquerel et Pont Rémy 63
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-09-001 - Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à réaliser des travaux le long duCanal de la Somme du 16 août au 30 septembre 2016 entre le pont routier de Cocquerel et Pont Rémy 64
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-08-09-001 - Le Conseil Départemental de la Somme est autorisé à réaliser des travaux le long duCanal de la Somme du 16 août au 30 septembre 2016 entre le pont routier de Cocquerel et Pont Rémy 65
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-07-25-002
Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage
est mis en demeure de régulariser sa situation
administrative au regard d'un remblai en zone humide
réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou
en remettant en état le site avant le 31 décembre 2016
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-25-002 - Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage est mis en demeure derégulariser sa situation administrative au regard d'un remblai en zone humide réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou en remettant en état lesite avant le 31 décembre 2016
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-25-002 - Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage est mis en demeure derégulariser sa situation administrative au regard d'un remblai en zone humide réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou en remettant en état lesite avant le 31 décembre 2016
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-07-25-002 - Le Syndicat mixte des championnats du monde d'attelage est mis en demeure derégulariser sa situation administrative au regard d'un remblai en zone humide réalisé sur la commune de Conty en déposant un dossier ou en remettant en état lesite avant le 31 décembre 2016
68
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-05-25-004
Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL
Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement à M. Pascal POTEL
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-25-004 - Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL 69
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-25-004 - Actes de courage et de dévouement - M. Pascal POTEL 70
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-07-13-005
Honorariat de maire - M. Emile TROUART
Arrêté portant honorariat d'ancien maire d'Arry à M. Emile TROUART
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-005 - Honorariat de maire - M. Emile TROUART 71
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-005 - Honorariat de maire - M. Emile TROUART 72
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-07-13-006
Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE
Arrêté portant honorariat d'ancien maire de Huppy à M. Jean-Marie LEPAGE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-006 - Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE 73
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-006 - Honorariat de maire - M. Jean-Marie LEPAGE 74
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-07-13-007
Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE
Arrêté portant honorariat d'ancien maire d'Athies à Mme Marie-Paule VERBRUGGE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-007 - Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE 75
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-07-13-007 - Honorariat de maire - Mme Marie-Paule VERBRUGGE 76
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-08-04-002
Commission départementale de la nature des paysages et
des sites de la Somme - Formation carrières - Composition
- Modificatif
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-002 - Commission départementale de la nature despaysages et des sites de la Somme - Formation carrières - Composition - Modificatif 77
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-002 - Commission départementale de la nature despaysages et des sites de la Somme - Formation carrières - Composition - Modificatif 78
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-002 - Commission départementale de la nature despaysages et des sites de la Somme - Formation carrières - Composition - Modificatif 79
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-002 - Commission départementale de la nature despaysages et des sites de la Somme - Formation carrières - Composition - Modificatif 80
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-06-09-004
Commission Nationale d'Aménagement Commercial -
Décision - Annulation de la création d'un supermarché à
l'enseigne "LIDL" à ROYE.
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-06-09-004 - Commission Nationale d'AménagementCommercial - Décision - Annulation de la création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" à ROYE. 81
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-06-09-004 - Commission Nationale d'AménagementCommercial - Décision - Annulation de la création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" à ROYE. 82
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-06-09-004 - Commission Nationale d'AménagementCommercial - Décision - Annulation de la création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" à ROYE. 83
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-08-05-001
Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal
de commerce d'Amiens
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-05-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 84
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-05-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 85
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-05-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 86
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-05-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 87
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-08-04-003
Création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la
commune de CRECY EN PONTHIEU
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-003 - Création d'une régie de recettes d'Etat auprès dela commune de CRECY EN PONTHIEU 88
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-04-003 - Création d'une régie de recettes d'Etat auprès dela commune de CRECY EN PONTHIEU 89
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-08-08-005
Habilitation funéraire n° 16-80-217 - renouvellement -
Entreprise CUVILLIER à VARENNES
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-005 - Habilitation funéraire n° 16-80-217 -renouvellement - Entreprise CUVILLIER à VARENNES 90
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-005 - Habilitation funéraire n° 16-80-217 -renouvellement - Entreprise CUVILLIER à VARENNES 91
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-005 - Habilitation funéraire n° 16-80-217 -renouvellement - Entreprise CUVILLIER à VARENNES 92
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-08-09-002
Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création - Entreprise
POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à
BEAUMONT-HAMEL
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-09-002 - Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création -Entreprise POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à BEAUMONT-HAMEL 93
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-09-002 - Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création -Entreprise POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à BEAUMONT-HAMEL 94
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-09-002 - Habilitation funéraire n° 16-80-305 - Création -Entreprise POUSSIERE D'ETERNITE 16, rue de l'église à BEAUMONT-HAMEL 95
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-08-08-001
Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'un régisseur
suppléant de la régie de police municipale de la commune
de CRECY EN PONTHIEU
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-001 - Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'unrégisseur suppléant de la régie de police municipale de la commune de CRECY EN PONTHIEU 96
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-001 - Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'unrégisseur suppléant de la régie de police municipale de la commune de CRECY EN PONTHIEU 97
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-08-08-001 - Nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'unrégisseur suppléant de la régie de police municipale de la commune de CRECY EN PONTHIEU 98
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de
Coordination
80-2016-08-11-001
Avis d'appel à projets médico - sociaux
Avis d'appel à projets médico - sociaux
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 99
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 100
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 101
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 102
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 103
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 104
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 105
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 106
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 107
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 108
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 109
Préfecture de la Somme - Mission Départementale de Coordination - 80-2016-08-11-001 - Avis d'appel à projets médico - sociaux 110