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Réalisation du groupe de travail Europe DIRECT
« Europe et développement territorial »
Juin 2008
L’Europe dans ma régionL’Europe dans ma régionPanorama des fonds européens 2007 - Panorama des fonds européens 2007 -
20132013
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L’Europe dans ma région
Panorama des fonds européens 2007 – 2013
Le contexte historique et structurel
Les objectifs de l’UE en faveur du développement territorial
La politique de Cohésion économique et sociale
La coopération territoriale européenne
La politique de Développement rural
La politique structurelle de la Pêche
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Les valeurs de l’Union européenneLes valeurs de l’Union européenne
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Unis Unis
dans dans
la la diversitédiversité
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L'Union européenne ne prélève elle-même aucun
impôt.
Recettes 2008
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Dépenses 2008
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Etat des Etat des lieux: les lieux: les disparités disparités régionalesrégionales
En 2000, l’écart entre les
régions les plus développées
et les régions les moins
développées étaient dans un
rapport de 1 à 6.
Après l’élargissement de
2004, l’écart est dans
un rapport de 1 à 5.
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Atténuer les disparités économiques et sociales
Être solidaires et rester compétitifs
Renforcer la coopération territoriale européenne
Relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales et exploiter tout le potentiel de celles-ci
Les objectifs de l’UE Les objectifs de l’UE en faveur du développement en faveur du développement
territorialterritorial
En promouvant le progrès économique et social :
La stratégie de Lisbonne Compétitivité La stratégie de Göteborg Développement durable
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relais Europe Direct France - 18 juin 2008
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La politique de cohésion économique et sociale
3 priorités politiques
Convergence Pour les régions les plus en retard de développement
(En France : départements d’outre-mer)
Compétitivité régionale et emploi Renforcer l’attractivité et assurer l’anticipation des mutations socio-économiques dans les autres régions sans zonage
Coopération territoriale européenne Transfrontalière, transnationale, et interrégionale
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Régions Convergence
Régions Convergence (régime transitoire ou « phasing out »)Régions Compétivité régionale et Emploi (régime transitoire ou « phasing in »)Régions Compétivité régionale et Emploi
Fonds structurels
2007-13
Objectifs :
Convergence
Compétivité régionale et Emploi
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Les instruments financiers FEDER - Fonds Européen de Développement
RégionalInnovation et TIC, environnement et prévention de risques, accessibilité, services d’intérêt économique général, attractivité territoriale=> Projets structurants et d’investissement, comme…
FSE - Fonds Social EuropéenAméliorer l’adaptabilité des salariés et des entreprises, l’accès à l’emploi et les systèmes de formation, renforcer l’inclusion sociale et combattre la discrimination => Projets d’ingénierie et micro-projets associatifs, comme…
Bénéficiaires : Collectivités territoriales, entreprises, laboratoires, acteurs publics ou privés de l’emploi et de la formation,
partenaires sociaux, associations, chambres consulaires…
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Orientations stratégiques communautairespour la cohésion (OSC)
Cadre de référence stratégique national (CRSN)
Programmes opérationnelsFEDER : PO régional et son DOMO
FSE : PO national et déclinaison régionale
Gestion du programme et sélection des projets
Autorités de gestion FEDER : Préfecture de région / SGAR
FSE : DRTEFP
55 Suivi annuel
Mise en œuvre de la politique de cohésion
+ Régions
Echelon régional
+ Régions
+
+
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Coopération territoriale européenne (INTERREG IV)
Favoriser les échanges de « bonnes pratiques », de savoir-faire, la mise en réseau, par delà les frontières
Thèmes
Economie de la connaissance, développement durable, gestion des ressources, environnement et prévention des risques TIC, transports, attractivité territoriale.
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, associations, entreprises, universités, instituts de recherche,…
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Cet objectif se décline en trois volets :
Volet transfrontalier - Interreg IVA
Volet transnational - Interreg IVB
Volet interrégional - Interreg IVC
Budgets FEDER en hausse, pour la France :
Interreg IV A = + 125 %
Interreg IV B = + 35%
Coopération territoriale européenne (INTERREG IV)
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Volet transfrontalier
Interreg IV AObjectif général :
Développement local
transfrontalier au
service des
populations de part
et d’autre des
frontières.
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France : volet transfrontalier (Interreg IVA)
9 programmes différents, spécifiques à chaque espace transfrontalier.
Pour chacun d’eux :
- des priorités définies dans un « programme opérationnel » (PO) déclinant des axes et des mesures et précisant les bénéficiaires.
- un secrétariat technique conjoint aux pays concernés.
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Volet transnational : Interreg IVB
Objectif général :Contribution à la structuration du territoire européen sur la base d’espaces géographiques cohérents à l’échelle européenne.
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France : volet transnational (Interreg IVB)
Pour chaque grande région européenne :
- des priorités définies dans un « programme opérationnel » (PO)
- un secrétariat technique conjoint
- un site Internet dédié
7 programmes différents, spécifiques à chaque espace pour la France (13 pour l’Europe)
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Un seul programme pour les 27 Etats
membres
+ Suisse et Norvège
Volet interrégional : Interreg IVC
Objectif :Renforcer l’efficacité des politiques régionales par la promotion des réseaux d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques
Point de contact national pour l’ensemble du programme : Conseil régional du Nord Pas de Calais (http://www.interreg4c.eu)
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La Politique de Développement Rural
1962 : Création de la Politique agricole commune et du FEOGA (Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole)▼1999 : Mise en place d’une politique européenne de développement rural (intégrée à la Politique Agricole Commune via le FEOGA – 2ème pilier)▼2000-2006 : 1ère phase de mise en œuvre▼2007-2013 : 2ème phase de mise en œuvre avec la création d’un
fonds dédié au développement rural : le FEADER – Fonds Européen Agricole deFEADER – Fonds Européen Agricole de Développement RuralDéveloppement Rural
Les évolutions de l’engagement européen au fil du temps…
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Orientations stratégiques de l’Union Orientations stratégiques de l’Union européenne (OSC)européenne (OSC)
Plan Stratégique National (PSN)Plan Stratégique National (PSN)
Programme de Développement Rural Hexagonal
(PDRH)
Mise en œuvre opérationnelle
relevant du niveau national
Mise en œuvre opérationnelle
relevant du niveau régional
(21 volets régionaux)
4 Programmes déconcentrés de Développement Rural (PDRR) pour les DOM
1 Programme décentralisé de Développement Rural (PDRC) pour la Corse
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Le FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural
Mission : Promotion d’un développement rural durable en complément
de la politique de marché de la PAC, de la politique de cohésion
et de la Politique Commune de la Pêche
Objectifs :
Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture
par un soutien à la restructuration, au développement et àl’innovation
Amélioration de l’environnement et l’espace rural par le soutien à la
gestion des terres
Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification des activités économiques
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Les bénéficiaires du FEADER
Selon les mesures du FEADER: agriculteurs, exploitants ou propriétaires forestiers, collectivités territoriales, associations, établissements publics...
Les Groupes d’Action Local LEADER (GAL) :territoires organisés (Pays, Parcs Naturels Régionaux, anciens GAL LEADER+, …) sélectionnés pour mettre en œuvre une stratégie de développement ciblant une thématique transversale et multisectorielle
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Répartition
régionale (hors
DOM et Corse)
des enveloppes
FEADER par axe
(socle national
et volets régionaux)Axe 1 : Compétitivité des secteurs agricoles et
forestiers
Axe 2 : Environnement/gestion des terres
Axe 3 : Diversification de l’économie rurale et
qualité de la vie en milieu rural
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La Politique structurelle de la Pêche
Objectifs :
Contribuer aux buts de la politique commune de la pêche tout en jouant son rôle de renforcement de la cohésion économique et sociale
Instrument financier
Le FEP – Fonds Européen Pour la Pêche
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Mise en œuvre de la politique structurelle de la Pêche
Communauté Etats membres
Stratégies et politiques
communautairesObjectifs nationaux
Politique Commune de la
Pêche
Plan Stratégique National
Programme opérationnel
national
…
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FEP : Fonds européen pour la pêche
Priorités :
Aider la flotte à adapter sa capacité et son effort de pêche aux
ressources halieutiques disponibles
Soutenir différentes branches du secteur (aquaculture, transformation, commercialisation)
Contribuer aux opérations visant à promouvoir l'intérêt collectif du
secteur
Encourager le développement durable des zones de pêche
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FEP : Fonds européen pour la pêche
Bénéficiaires :
Personnes privées, entreprises, organismes (associations, syndicats et organisations professionnelles, centres de recherche et de formation, les organismes concessionnaires et gestionnaires portuaires ...), collectivités territoriales
Mise en œuvre du Programme National Stratégique
pour la France :216 millions d’euros sur 2007-2013
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Accès aux financementsdémarches…
Avoir une idée de projet ou un projet !
S’informer sur les programmes européens, leurs champs d’intervention et les autorités/organismes référents
Préciser le « + » du projet : élément incontournable pour bénéficier d’un financement européen !
Prendre contact avec l’autorité/organisme référent
![Page 31: Réalisation du groupe de travail Europe DIRECT « Europe et développement territorial » Juin 2008 LEurope dans ma région Panorama des fonds européens 2007](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022062621/551d9d7d497959293b8b50d1/html5/thumbnails/31.jpg)
Ressources
S’informer sur l’Europe en région :
Les relais Europe DIRECT :http://www.touteleurope.fr/fr/menu-rapide-haut/annuaire/les-reseaux-d- information-par-type/europe-direct.html
Les relais Entreprise Europe Network pour les entreprises :
http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/countries/france_en.htm
Les Préfectures de région et leurs sites web
![Page 32: Réalisation du groupe de travail Europe DIRECT « Europe et développement territorial » Juin 2008 LEurope dans ma région Panorama des fonds européens 2007](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022062621/551d9d7d497959293b8b50d1/html5/thumbnails/32.jpg)
Ressources
S’informer sur l’Europe en France :
Site web « Projets d’Europe » : http://www.projetsdeurope.gouv.fr/
Site web « FSE » : http://www.fse.gouv.fr/
Site web « FEADER » : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/la-programmation-de-developpement-rural-2007-2013
Site web « FEP » :http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/pcp-politique-commune/fonds-europeen-pour
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Ressources
S’informer sur l’UE et le développement territorial :
Politique de cohésion : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
Politique de développement rural : http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/index_fr.htm
Politique structurelle de la Pêche : http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/structural_measures_fr.htm
![Page 34: Réalisation du groupe de travail Europe DIRECT « Europe et développement territorial » Juin 2008 LEurope dans ma région Panorama des fonds européens 2007](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022062621/551d9d7d497959293b8b50d1/html5/thumbnails/34.jpg)
Documents de références pour identifier les interventions
des fonds en région
FEDER : Programmes régionaux opérationnels et documents de mise
en œuvre (DOMO)
FSE : Programme national opérationnel et documents d’application régional
FEADER : Documents Régionaux de Développement Rural (DRDR)
FEP : Programme opérationnel nationalOù les trouver ?
Sites nationaux sur les fonds européens et/ou Préfectures de Région