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RAPPORTD’ACTIVITE 2007

Centre Social La Provence, Encagnane, Aix-en-Provence. Livraison Août 2008.

PAYS D’AIX HABITAT- RAPPORT D’ACTIVITE 2007

SommaireEdito et Conseil d'Administration 2

Modernisation de l’organisme 3

Amélioration du service aux locataires 5

Réhabilitation et entretien du patrimoine 7

Construction et développement du patrimoine 9

Un patrimoine soumis à une forte demande 11

Les coordonnées 12

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Edito

Mme Maryse JOISSAINS-MASINI,Président de Pays d’Aix Habitat

Pays d’Aix Habitat a poursuivi en 2007 sa politique dechangement : passage en comptabilité commerciale, installation dusiège dans un bâtiment neuf et fonctionnel dasn le quartier du Jas-de-Bouffan (ZUS), engagement pour le Développement Durable(Certification “Habitat et Environnement”), développement du siteinternet.

L’amélioration du service rendu aux locataires reste l’ob-jectif prioritaire de notre action qui contribue au mieux-vivre dansnos quartiers. Les difficultés économiques et sociales rencontréespar une partie de nos locataires rendent cette tâche à la fois plusdifficile mais aussi plus essentielle.

Un nouveau Conseil d’Administration a été constitué aumois de mai 2008. J’espère que cette assemblée nous permettrad’avancer ensemble vers un service du logement social dans le Paysd’Aix, plus proche de nos concitoyens, plus efficace et plus fort.

Le Conseild’AdministrationReprésentants de la MunicipalitéMme Maryse JOISSAINS-MASINI, PrésidentM. Jean CHORRO, Vice PrésidentM. Maurice CHAZEAU, Vice PrésidentM. Alexandre GALLESEMme Catherine SILVESTREMlle Sophie JOISSAINSM. Gérard BRAMOULLE

Représentants du PréfetM. Jean-Claude HONNORATM. Michel CAOLOVA-BOURRELLYMme Dominique GRESSIERMme Amaria MOHAMMEDIM. Paul DONATI

Représentants des locatairesMme Nathalie GAILLARD-LECONTE - CLCVM. Eric LEONARD - CGL-ALPHAM. Jean-Pierre MARTINA - AFOC 13

Représentant UDAFM. Georges ALLUIN

Représentants Organisations SyndicalesMme Aouicha TESSIERM. Patrick RUE

Représentant de la Caisse d'EpargneM. Michel PETIOT

Représentant des CollecteursM. Jean-Claude BEZIN

Représentant de la CAFM. Hervé BIGOT DE MOROGUES

Dominique BINDLERDirecteur Général04 42 91 55 07

Sabba BENDERRADJIDirecteur de la Gestion

Locative04 42 91 55 44

Catherine BRISSEDirecteur de la Maîtrise

d’Ouvrage04 42 91 55 41

Jean-Marc CHELINIDirecteur du Patrimoine

04 42 91 55 98

Céline BAGLINDirecteur des Affaires

Générales04 42 91 55 15

Anne DROULEZDirecteur des Services

Financiers04 42 91 55 92

Organisation

Gérald GOMILAChargé de Mission

service du patrimoine etMaîtrise d’Ouvrage

04 42 91 55 20

Pays d’Aix Habitat, premier bailleur social du Pays d’Aix (5 300 logements).

La modernisation de l'organisme se poursuit avec la mise en place de nouveaux outils de travail :

passage en comptabilité commerciale au 1er janvier 2007, rédaction d'un manuel de procédures,

livraison du nouveau siège en août 2007.

L'Ourmin, nouveau siège de Pays d'Aix Habitat

En septembre 2007, Pays d'Aix Habitat a déménagé au 9, ruedu Château de l'Horloge dans son nouveau siège social baptisél'Ourmin. C'est un nouveau chapitre dans l'histoire de l'Officequi gardera tout de même un point d'accueil et son servicesocial dans son patrimoine de l'avenue des Belges.

Comptabilité commerciale

En 2007, l’Office a intégré les comptes du Trésor Public et lesnouvelles fonctions relatives au passage en comptabilité com-merciale.

Les objectifs se situent dans une simplification de la gestioncourante des missions financières et comptables (réduction desdélais de paiement par exemple), ainsi que dans une meilleuremaîtrise des informations traitées (gestion plus précise descomptes clients, recouvrement de proximité).

Le Conseil d'Administration a désigné un Commissaire auxComptes, ainsi qu'un suppléant, nommés pour 6 exercicescomptables.

Investissement

L'office a réalisé, en 2007, 4 621 404 € de dépenses d'investis-sement.

L'intérêt de la comptabilité commerciale réside dans la possibi-lité d'un paiement rapide par chèque, notamment pour lesdépenses d'investissement, comme pour ces acquisitions d'im-

meubles réalisées en 2007 grâce à ce mode de paiement.

Sept emprunts ont été contractés pour un total de 8 190 660 €sur les programmes suivants : Siège, St Eutrope, Corsy, LesEtoiles et Lambesc (le Hameau)

Un montant de 6 430 863 € a été versé pour le paiement deséchéances des emprunts en cours. 58% au titre du capital et42% d'intérêts.

Flux financiers

L'Office a intégré depuis le passage en comptabilité commer-ciale la gestion de la trésorerie.

- Banque Postale : pour les versements effectués en numérai-res par les locataires de PAH

- Caisse d'Epargne : pour tous les flux monétaires

- Caisse des Dépôts et Consignations : pour les emprunts. LaCDC est aussi un partenaire pour nos placements monétaires.

L'utilisation des fonds des organismes HLM est règlementée. Demanière générale, seuls les placements garantis par l'Etat sontautorisés.

Paiement fournisseurs

Pays d’Aix habitat a effectué 8 136 virements bancaires auxfournisseurs pour 17 846 853 € répartis sur 73 dates au coursde l'année 2007.

Encaissements locataires

Le service de la Direction financière a enregistré 51 184 mou-vements pour un total de plus de 15 millions d'euros d'encais-sements locataires.

Contrôle

L'Office a souhaité conserver un service " contrôle " dans l'or-ganisation de la Direction Financière. Les tâches effectuéesauparavant par le trésorier afin de vérifier la régularité de ladépense, du paiement et s'assurer de la validité de la créance,sont assumées par ce service.

Fiscalité

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Modernisation de l’organisme


A partir de 2006, les organismes HLM sont assujettis à l'impôtsur les sociétés pour certaines activités dites concurrentielles.

Désormais, l'exonération de l'impôt sur les sociétés n'est plusliée au statut de l'organisme mais aux activités qui entrent dansle champ du service d'intérêt général. Par ailleurs, la fin de l'exo-nération de l'impôt sur les sociétés entraîne l'imposition à la taxed'apprentissage.

Marchés Publics

Conformément aux dispositions de l'Arrêté du 27 Mai 2004 prisen application de l'Article 138 du Code des Marchés Publics, Paysd’Aix Habitat a publié la liste des marchés conclus l'année précé-dente par les personnes publiques au cours de l'année 2007.

La Commissions d’Appels d’Offre enregistre 73 marchés conclusen 2007 (contre 43 en 2006, soit une augmentation de 70%) :- 30 marchés de travaux- 4 marchés de fournitures- 39 marchés de services.

Informatisation

Le budget réalisé en 2007 par le service est de 565 945 € (licen-ces, matériel informatique, fournitures entretien, locationcopieurs, maintenance matérielle, travaux, prestations, fraistélécoms et postaux). Pays d'Aix Habitat a investi massivementcette année en matériels et logiciels : passage en téléphonie IP,équipement du nouveau siège (sécurité salle informatique, salledu conseil etc.), travaux sur l'ancien siège.

www.paysdaixhabitat.fr

Pays d’Aix Habitat a lancé son site internet en novembre 2006.les chiffres de fréquentation sont en régulière augmentation(nombre de visites mensuelles ) :

- Janvier 2007 - 2 401

- Janvier 2008 - 3 768

- Avril 2008 - 4 400

Les entreprises arrivent largement en-tête des visiteurs pourconsulter l’espace marchés publics dans lequel sont publiés lesavis publics de marchés.

Développement Durable

Afin de répondre à l'intérêt général de préservation de l'environ-nement édictée par la loi constitutionnelle du 1er Mars 2005relative à la Charte de l'Environnement et dans le sillage de laCommunauté du Pays d'Aix (CPA), Pays d'Aix Habitat s'impliquedepuis plusieurs années dans une démarche de développementdurable.

La production de logements neufs

Pays d'Aix Habitat s'est lancé, dans le cadre de la signature duprotocole CERQUAL en date du 30 mai 2007, dans une démar-che active de management environnemental des opérations deconstruction neuve.

Toutes les futures constructions de Pays d'Aix Habitat devront seconformer à toutes les recommandations inscrites dans le cahierdes charges de la double certification " Habitat et Environnement" et " Qualitel ".

La réalisation de programmes de réhabilitation axés surles économies d'énergie et de charges

De 2006 à 2008, Pays d'Aix Habitat sera intervenu sur 1336 loge-ments pour un budget de 557 K€ (TDC) afin d'améliorer leconfort thermique (pose de menuiserie double vitrage, notam-ment) soit 25% du patrimoine de Pays d'Aix Habitat. Aujourd'huienviron 80% du patrimoine est équipé de double vitrage.

Pays d'Aix Habitat va réaliser pour deux groupes (Mistral 1, 60logements, et La Chevalière, 60 logements ) des travaux derénovation dont l'objectif est de réduire la facture énergétiquedes bâtiments grâce à la construction d'une chaufferie au bois,la production d'eau chaude sanitaire par des capteurs solaires etla pose d'une isolation extérieure.

Pays d'Aix Habitat a lancé un audit sur le chauffage avec HabitatTerritoire Conseil qui a servi de base au renouvellement du mar-ché et prévoit des travaux afin de réduire les consommationsd'eau et d'énergie.

L’installation de robinetterie " brise-jets " et de chasse d'eau àdouble commande participe de ce souci d’économie.

Action de sensibilisation auprès des locataires

Depuis décembre 2007, Pays d'Aix Habitat a conclu un partena-riat avec la CLCV autour du " Bus Itinérant sur l'Eau " et de lasensibilisation du public sur la problématique de l'eau. Ce bus deligne équipé de matériel pédagogique parcourt depuis décembre2007 les résidences du patrimoine et invitent les locataires à uneexposition et des ateliers récréatifs.

Intégration de la dimension environnementale dans lesmarchés publics

Les services de Pays d'Aix Habitat intègre progressivement cettedimension avec l’insertion dans les marchés de clauses donnantobligation à l'entreprise d'utiliser des produits d'entretien ou desprocédés de fabrication respectueux de l'environnement (entre-tien, impression, espaces verts, informatique, automobile).

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Les agences

Depuis 2003, Pays d'Aix Habitat a mis en place une GestionUrbaine de Proximité qui s'est traduite par la création de troisagences animées par un chef d'agence ou un adjoint et uneéquipe regroupant tous les métiers de la Gestion Locative(accueil, technique, état des lieux, relation locative).

Le passage en comptabilité commerciale depuis janvier 2007représente pour les agences et le point d’accueil, un volumed'activité supplémentaire avec les règlements des loyers effec-tués jusqu'alors par les agents du Trésor Public.

Accueil des Belges

Suite au déménagement du siège, un accueil du public a étémaintenu au 6, ter avenue des belges. Les agents de Pays d’AixHabitat répondent directement ou par téléphone à toutesdemandes du public ou des locataires (impayés, demande demutation, paiement des loyers, problème de voisinage, orienta-tion sur les agences ou vers le siège).

Conseil de Concertation Locative

Le Conseil de Concertation Locative réunit les confédérations delocataires présentes sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat et lesresponsables de Pays d'Aix Habitat, conformément au Plan deConcertation Locative.

Rénovation desespaces verts

Conjointement à sapolitique de résidentiali-sation, Pays d’AixHabitat mène des tra-vaux de renovation etde ré-aménagementdes espaces verts dansses résidences (rési-

dence du Soleil, Vaccarès, Glycérine, Calendal et Sainte Victoire)avec la création de promenades, la plantation d’essences végé-tales adaptées, l’installation de systèmes d’arrosage automati-que enterrés.

A Encagnane, le parking du Taureau-Gémeaux a été complète-

ment rénové.

Entretien des abords

Depuis octobre 2003, Pays d'Aix Habitat participe activement,aux côtés de la Ville et de la Communauté du Pays d'Aix, à l'opé-ration “coup de poing” nettoyage des abords. Le Jas-de-Bouffan,Encagnane et les quartiers du nord du patrimoine ont ainsi béné-ficié de l'efficacité de ce dispositif en 2007.

Résidentialisation

En 2007, Pays d’Aix Habitat a poursuivi sa politique de résiden-tialisation. Avec l’accord des locataires, les travaux ont été réali-sés au Vaccarès, à l'Arc 93, la Balance et le Capricorne. La pro-grammation 2008 incluera Le Mistral I, la Chevalière, l'Iliade, leMaillane, l'Ilôt Europe, le Carène/Sirius et La Glycérine.

Rénovation desentrées d’immeubles

En 2007, Pays d'AixHabitat a engagé destravaux de rénovationdes halls et cages d'esca-lier de nombreuses rési-dences. Ces travauxrépondent à la nécessitéde redonner un coup de

propre aux entrées d'immeuble et de faciliter l'entretien quoti-dien de ces parties communes par la pose de carrelage mural.Les résidences de Campagne Nègre, Ste Victoire, la Glycérine, laDuranne 1, les Gémeaux, Grand Place Eguilles ont ainsi étéconcernées par ces travaux.

Sécurité et gaz naturel

Près de 3500 installations intérieures de gaz naturel ont étécontrôlées dans le cadre de la Convention signée entre Paysd’Aix Habitat et Gaz de France, portant sur la réalisation d'unDiagnostic Qualité Gaz de France (OQGDF) sur l'ensemble deson patrimoine.

Cette opération a permis de renforcer très sensiblement la pré-vention des risques liés au gaz auprès des locataires, elle a

L'amélioration du service rendu aux locataires est au cœur de l'action de Pays d’Aix Habitat et, plus

particulièrement, du service de la Gestion Locative. La concertation avec les locataires et leurs repré-

sentants est un outil important de cette politique de qualité qui a permis d’établir une programma-

tion de travaux en accord avec les orientations du Plan Stratégique de Patrimoine.

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Amélioration du service aux locataires

représenté pour Pays d’Aix Habitat un investissement financierde 175 000 €, dont 90 000 € ont été financés par Gaz de France.

Importante programma-tion de travaux de VRD(Voirie Réseaux Divers)

Un important programme derénovation des enrobés(chaussées et parking, tra-çage parking, création deralentisseurs) interviendrasur l’ensemble du patri-moine en 2008.

Travaux de mise en place de la Télévision NumériqueTerrestre (TNT)

L'Office va procéder en 2008 à la remise en état et à l'installa-tion des antennes collectives terrestres, satellites et TNT surl'ensemble du patrimoine.

Collecte des déchets

Un nouvel aménagement pour les containers à poubelles (des "logettes ") a été réalisé, à titre expérimental, au Capricorne etau Maillane (Encagnane). Ce système pourrait se généraliser àl'avenir dans le cadre d'un partenariat avec la Communauté duPays d'Aix pour l'amélioration de la collecte des déchets ména-gers.

Vaporisation des cages d’escalier

Un programme de rénovation par vaporisation a débuté fin marsdans certaines entrées et cages d'escalier ( Maillane, Balance,Lion, Taureau, Félibre, Méjanes, Iliade, duranne1).

Le Service d'Interventions Rapides

L'intérêt du service est de se rendre sur les lieux rapidement afind'apaiser les locataires, d'effectuer les menues réparations liéesau confort ou à la sécurité. Pour les travaux les plus importants,les entreprises adjudicataires des travaux d'entretien prendrontimmédiatement le relais pour l'exécution normale, sur bons decommande réalisés par les agences.

En 2007, le SIR a effectué 914 interventions.

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La Mission Sociale

Commission Sociale

Sous la présidence deMonsieur Jean-ClaudeBEZIN, administrateur del'Office, elle a pour finalitéde prendre connaissancedes dossiers des locataires

en situation difficile et de formuler toutes les propositions uti-les (échéanciers, FSL envisagés, aides financières sollicitéesauprès des organismes sociaux, reprise des paiements dansl'attente d'un plan de surendettement que le locataire s'en-gage à respecter). Elle vise ainsi à prévenir les situations decontentieux locatifs ou d'envisager la dernière solution per-mettant d'éviter une expulsion.

FSL Maintien

Au cours de l'année 2007, les Conseillères en économieSociale et Familiale ont remis 79 dossiers de FSL Maintien :

55 ont été accordés et 54 ont d'ores et déjà donnés lieu àrèglement. Il a été mis en jeu 3 garanties de loyer.

Taux d’impayés

En 2007, le taux d'impayés s'élève à 14,31% (14,43% en2006).

Charte de partenariat pour le dispositif de gestion deslogements adaptés " handicap "

Fort de ses 170 logements adaptés, Pays d’Aix Habitat aconclu un partenariat avec le Centre Communal d'ActionsSociales d'Aix-en-Provence afin d'améliorer l'accès des person-nes handicapées à des logements sociaux adaptés. LaCommission d’Attribution des Logements a respecté les enga-gements de la convention.

La Commission Tranquillité et Lutte contre lesIncivilités

La Commission " Tranquillité et Lutte contre les Incivilités ",présidée par M. Jean-Claude HONNORAT, administrateur etConciliateur de Justice, est composée d'une quinzaine demembres représentant : la Police Nationale et Municipale, desservices d'Hygiène, la Justice, les Associations de Locataires,des représentants de Pays d’Aix Habitat. La Commission s’estréunie dix fois en 2007, cinquante locataires ont été convo-qués et 20 dossiers importants examinés (nuisances sonores,hygiène, problèmes de jeunes, dégradations, chiens dange-reux).

La Commission " Embellissement du Parc etConvivialité ", présidée par M. Georges BLANC (par M.Michel CAOLOVA-BOURRELLY depuis mai 2008) et composéed'administrateurs, des associations de locataires, des mairesde quartier et des représentants de l'Office, a organisé deuxconcours d'embellissement du patrimoine à destination deslocataires : balcons fleuris et décorations de noël, "Immeubles en Fête ".

Chantiers en cours au 31 12 2007

Le Plan Stratégique représente un outil primordial pour la définition de la politique de réhabilitation

du parc. Pour la réalisation de ces opérations, Pays d'Aix Habitat s'appuie sur des partenaires f inan-

ciers tels que l'Etat, la Ville d'Aix-en-Provence, la Communauté du Pays d'Aix, le Département et la

Région pour les subventions et la Caisse des Dépôts et Consignations pour les prêts.

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Chantiers achevés en 2007

GROUPES CONCERNES NATURE DES TRA-VAUX

DATE DE FIN DESTRAVAUX

COÛTTDC

BELLATRIX56 logementsJAS-de-BOUFFAN

Réhabilitation générale2ème tranche.- Remplacement desmenuiseries extérieuresexistantes par PVC dou-ble vitrage.

Juin 2007 103 775 €

FLOREAL IIREGULUS ; VEGA ; PRO-CYON ; ALGENIB258 logementsJAS-de-BOUFFAN

Remplacement desmenuiseries extérieuresexistantes par des PVCdouble vitrage.

Juin 2007 459 578 €

COUT TOTAL 563 353 €


Réhabilitation et entretien du patrimoine

GROUPES CONCERNES NATURE DES TRA-VAUX

DATE DE DEMAR-RAGE DES TRA-VAUX

COÛT TDC

ASCENSEURS Algénib Procyon RégulusVéga Epi MargaritaParadou Beisson tourBelges Serpolet ThermidorFructidor Odyssée

Rénovation et restructu-ration de 66 ascenseurs

Octobre 2006 1 786 912 €

GERMINAL 1Canope Castor PolluxBeltegeuse 152 logementsJAS-de-BOUFFAN

Double vitrage.Halls d'entrées.Portes palières

2eme trimestre 2007 766 234 €

GERMINAL 1 ET 2 303 logementsJAS-de-BOUFFAN

Remplacement chaudiè-res, VMC, ROAI.

2ème trimestre 2007 1 175 045 €

MUR PICARD/ROUZE/LATY Réalisation d'un mur desoutènement


COUT TOTAL 3 888 191 €

Chantiers en cours d’étude au 31.12.2007

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GROUPES CONCERNES NATURE DES TRAVAUX DATE DE DEMAR-RAGE DES TRA-VAUX

COÛT TDC

JULES VERNE151 logementsENCAGNANE

EtanchéitéRavalement façades EstDésenfumageCages d'escalier et halls

1er trimestre 2008 1 173 328 €

LES CAMUS24 logementsPUYRICARD

Réhabilitation générale :- Isolation extérieure.- Etanchéité.- Menuiseries PVC.- Electricité communs etlogements.


LE CAPELLA30 logementsJAS-de-BOUFFAN

Réhabilitation générale 2ème trimestre 2008 727 500 €

ALTAIR30 logementsJAS-de-BOUFFAN


LE GALICE40 logementsENCAGNANE

Réhabilitation avant vente 2ème trimestre 2008 893 668 €

LE ROUMANILLE51 logementsLES MILLES

Réhabilitation Générale 3ème trimestre 2008 760 000 €

FLOREAL IIArcturus, Aldébaran, Rigel91 logementsJAS-de-BOUFFAN

Réhabilitation 3ème TrancheRemplacement des menuise-ries extérieures existantespar des PVC double vitrage.

3ème trimestre 2008 210 000 €

LE SERPOLETCHS MONTPERRIN30 logementsENCAGNANE

Réhabilitation générale. 646 000 €

GENDARMERIE DU JAS-de-BOUFFAN


LE PARADOU FOYEREt LOGEMENTSENCAGNANE

Réhabilitation générale 2 900 000 €

BEISSON303 logements

Réhabilitation 4ème tranche - Restructuration des sous-sols.- Electricité communs etlogements.- Interphonie.- Reprises réseaux EU/EVextérieurs.

En attente finance-mentDossier ANRU

1 830 000 €

CENTRE-VILLERue Constantin12 logementsRue Matheron4 logements

Réhabilitation 2ème tranche - Menuiseries, volets.- Electricité logements.

Sera fixée aprèsvalidation de l'orienta-tion stratégique(vente / réhabilitation)

217 000 €

COUT TOTAL 10 984 873 €

Chantiers en cours de réalisation

Chantiers achevés au 31.12.2007

En 2007, Pays d’Aix Habitat a poursuivi ses efforts de prospection foncière tout en développant de nou-

veaux projets lancés en 2008 (L’Avançado, Peyrolles). L’Off ice confirme sa volonté d’implantation

dans les villes de la Communauté du Pays d’Aix en constituant un patrimoine de 14 logements à

Lambesc (Le Hameau et le Panoramique) et en acquérant des maisons de villes à Pertuis,

Meyrargues.

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GROUPESCONCERNES

NATURE DES TRAVAUX DATE DE FINDES TRAVAUX

COÛT TDC

L’OURMINSiège de Paysd‘Aix HabitatJAS-de-BOUF-FAN

Bâtiment R + 2 sous-sol2000 m de SHON y com-pris dévoiement desréseaux publics.

Août 2007 4 274 936.66 € ycompris fraisd'aménagement.

LES HAMEAUXLAMBESC

3 logements en VEFA

GROUPESCONCERNES

NATURE DES TRAVAUX DATE DEDEMARRAGEDES TRAVAUX

COÛT TDC

LA PROVENCEENCAGNANE

Centre Social (MOD) Juillet 2007 1 729 116 €

LE PANORAMI-QUELAMBESC

11 logements en VEFA juin 2008


Construction et développement du

patrimoine

Centre Social La Provence

L’OurminLes Hameaux

Le Panoramique

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GROUPESCONCERNES

NATURE DES TRAVAUX DATE DEDEMARRAGEDES TRAVAUX

COÛT TDC

L'AVANCADOLA DURANNE

54 logements PLUS collec-tifs + garages

1er trimestre2008

7 877 141 €

LOUBATASCommune dePEYROLLES

45 logements (12 individuels PLS et 33 collectifs PLUS)+ garages

3ème trimestre2008

5 357 312 €

LOU DESTREEGUILLES

13 logements PLUS collec-tifs + garages

3ème trimestre2008

2 140 435 €

ST MITREZAC de RAVAN-NAS

achat de 49% en VEFAOpération réalisée par laSACOGIVA

4ème trimestre2008

BEISSON BAT E 48 logements collectifs En fonction dufinancementANRU

6 245 651 €

CORSY 30 logements collectifs En fonction dufinancementANRU

3 789 150 €

COUT TOTAL 25 409 689 €

GROUPES CONCERNES NATURE DES TRAVAUX DATE DE DEMARRAGE DESTRAVAUX

COÛT TDC

VERTE COLLINE 12 logements collectifs + gara-ges

2eme trimestre 2009 1 500 000 €

VTF/LES PLEIADES Extension d'un immeuble debureaux et construction d'unemaison relais

4ème trimestre 2009 Evaluation à déterminer

LE FELIBRE 45 à 50 logements 4ème trimestre 2009 Evaluation à déterminer

Habitat et EnvironnementPays d’Aix Habitat s’est engagé en 2007 dans la démarche decertification “Habitat et Environnement” délivrée par QUALI-TEL et CERQUAL pour ses futures constructions de plus de 5logements.

Implantation en centre ville

Pays d’Aix Habitat a choisi de mener une politique d’acquisitiondans les centre-ville des communes du Pays d’Aix : ainsi, àPertuis, acquisition en cours de deux immeubles pour réalisa-tion de 5 logements. Le même type d'opération est en cours àMeyrargues, le Puy Ste Réparade et Trets.

Ces opérations seront financées en PLAI.

Vente de patrimoine

Résidence FILIPPI

Des travaux ont été réalisés en 2006 parallèlement à la miseen vente : 6 ventes ont été réalisées en 2006, 2 en 2007 surl’ensemble des 18 villas.

Résidence de Galice

Cette résidence de 45 logements construite en 1985 est depuislongtemps promise à la vente. Les travaux (800 000 € ToutesDépenses Confondues) préalables à la vente seront réaliséesen parallèle au processus de vente. Le cabinet QUADRAL a étédésigné pour accompagner l’Office dans la commercialisationdes logements.

Le Serpolet

En cours d’étude technique ou d’attribution

Etude de faisabilité en cours

La crise du logement soulignée au niveau national est particulièrement visible sur le Pays d'Aix en

raison de l'attractivité exercée par la région tant au niveau économique qu'en terme de qualité de

vie. De nombreux de nos concitoyens de revenus modestes peinent aujourd'hui à trouver un loge-

ment adapté à leurs besoins, à leur projet et à leur budget.

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Une forte demande

En 2007, Pays d'Aix Habitat a enregistré 1 309 demandes delogement, 285 demandes de mutations de logement, 118demandes de stationnements.

Le service de la Gestion Locative comptabilise :

- 4 000 envois de renouvellement de demande de logement,

- 1 272 lettres-réponses aux intervenants / demandeurs,

- 326 lettres aux demandeurs,

- 773 demandeurs de logement reçus en RV par le service.

Le taux de rotation en 2007 est d’un peu moins de 4%.

La Commission d'Attribution en 2007

En 2007, la Commission d'Attribution des Logements, présidéepar M. Jean CHORRO, s'est réunie six fois.

- 163 logements ont été attribués

- 64 mutations de logement réalisées

- 140 garages proposés en Commission d'Attribution.

Le travail de la commission s'attache à favoriser la mixité socialedans le peuplement du patrimoine et à développer la mobilitérésidentielle en favorisant des permutations de logement entrelocataires.

Remise en location des locaux des Belges

Suite à la décision du Conseil d'Administration de l'Office, lesanciens locaux des Belges de Pays d'Aix Habitat d'une superficiede 939 m2 ont été remis en état pour relocation (logements etactivités tertiaires).

Pays d’Aix Habitat maintient une présence en centre-ville avecun accueil clinetèle au 6 ter avenue des belges et le servicesocial au 44, rue Gustave Desplaces.

Travaux à la relocation en 2007

Près de 180 logements vacants ont été remis en état en 2007pour un montant total de 964 847 €.

Locaux commerciaux

Le patrimoine de Pays d’Aix Habitat comprend 61 locaux com-merciaux qui contribuent à la vie économique et sociale des

quartiers.

En 2007, les services de la Gestion locative ont conclu 23 bauxcommerciaux / professionnels et conventions.

Supplément de Loyer de Solidarité

En 2007, plus de 1 600 envois ont été effectués. : après ana-lyse, 200 locataires sont assujettis au SLS.

Le CROUS

Depuis 1965, Pays d’Aix Habitat est lié par convention avec leCROUS qui loue à des étudiants des logements mis à dispositionpar l’Office. En 2007, les deux partenaires ont relancé leur coo-pération en actualisant le parc de logement mis à disposition

Les baux glissants

l’Association pour le Logement dans le Pays d’Aix (ALPA) etHabitat Alternative Social (HAS) sont deux partenaires avec les-quels Pays d’Aix Habitat s’est associé pour la mise en place de“baux glissants” pour des familles en difficultés. Les associationssont titulaires du bail jusqu’à ce que le suivi des familles per-mette d’établir de l’autonomie des familles qui deviennent alorslocataire en titre de Pays d’Aix Habitat. Quatre familles ont ainsiété suivies en 2007.

Caisse d’Allocations Familiales

Pays d’Aix Habitat et la Caisse d’Allocations Familiales ont mis enplace une réunion mensuelle entre les services concernés(Service Social et Gestion Locative) pour effectuer un meilleursuivi des locataires allocataires de la Caisse.

Un patrimoine soumis à une forte

demande

Siège SocialL’Ourmin

9, rue du Château de l’Horloge

13090 Aix-en-Provence

Tél : 04 42 91 55 00

Fax : 04 42 91 55 00

E-mail : [email protected]

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Direction Financière

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Direction de la Maîtrise d’Ouvrage

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Direction de la Gestion Locative

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Direction du Patrimoine

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Service des Affaires Générales

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Service informatique

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Services de Proximité

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Service Social

44, rue Gustaves Desplaces


Tél : 04 42 91 55 24

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Agence Jas-de-Bouffan

Epi 1

3 rue Charloun Rieu


Tél : 04 42 29 64 74

Fax : 04 42 20 02 12

Agence Nord

48 rue Vincent Auriol


Tél : 04 42 63 31 06

Fax : 04 42 57 46 01

Agence Encagnane

Jules Verne

2 rue Germain Nouveau


Tél : 04 42 29 61 50

Fax : 04 42 29 61 54

N° siret : 434 071 494 00034 - RCS : 2003 B 100

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