bulletin n7

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Sommaire : - Edito du Maire Pages 2 - 3 - 4 - Présentation des comptes administratifs 2008 et des budgets primitifs 2009 Pages 5- 6 - Commentaires sur les finances communales Pages 7 et 8 - Taux d’imposition 2009 - Tarifs 2009

AVRIL

N°7

La première année du mandat que vous nous avez confié est terminée. Le souci majeur qui nous anime est la gestion rigoureuse au meilleur de l’intérêt général. Les résultats encourageants, dégagés au compte de gestion 2008, nous confirme que la rigueur et le sérieux des élus comme des agents sont les clefs pour équilibrer nos comptes à court terme, notamment dans la section investissement. Vous trouverez dans ce bulletin la synthèse des budgets de l’eau, de l’assainissement, du centre communal d’action sociale et du budget général. Les documents approuvés par le conseil municipal enregistrés et paraphés par les services de l’état, sont visibles par tous les administrés, inscrits sur la liste électorale de notre commune, sur simple demande de rendez vous. La transparence dans les comptes communaux était un des engagements de notre équipe. Parcourir les pages de ce document, où les chiffres occupent une grande part, peut paraître fastidieux, mais à nos yeux, c’est un geste important que de justifier les dépenses et les recettes, en ce qui concerne les deniers publics. Le prochain bulletin municipal, annonceur des programmes festifs et animations estivales, sera, nous n’en doutons pas, plus agréable à parcourir par tous. D’ores et déjà, je vous transmets mes meilleures pensées, pour vous, vos proches, pour Quissac, que cette saison qui s’ouvre soit faite de réconfort et d’insouciance dans la joie. La période économique sérieuse que nous traversons ne doit pas nous assombrir au point de ne pas nous retrouver tout au long des réjouissances de l’été 2009. Toujours avec vous, à votre service pour les droits de chacun. Votre Maire

Marc JONGET

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COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 ET BUDGETS PRIMITIFS 2009

BUDGET DE L’EAU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES article intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009

011 Charges à caractère général 202 350 193 085 191 500

654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 200 0 1 000

66111 Intérêts des emprunts 12 000 10 898 10 000

67 Charges exceptionnelles 4 000 509.55 1 000

022 Dépenses imprévues 3 368 0 4 000

Total des dépenses réelles 224 918 204 493.95 207 500 023 Virement à la section d’investissement 174 967 0 89 854

6811 Amortissements 41 000 40 829.66 43 000

Total des opérations d’ordre 216 767 40 829.66 132 854 TOTAL DES DEPENSES 441 685 245 323.61 340 354

RECETTES article Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009

70 Ventes d’eau et taxes recouvrées 302 066 308 929,38 244 200

74 Subventions en annuités 7 807 8 129 7 807

758 Produits de gestion courante 0 71.58 0

778 Produits exceptionnels 0 0.92 0 TOTAL des recettes de l’exercice 309 873 317 131,84 252 007 SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes – dépenses) 71 808,23 Excédent de l’année 2007 reporté 131 812,27 88 347 EXCEDENT CUMULE 2007 ET 2008 203 620,50

TOTAL GENERAL DES RECETTES 441 685 448 944,11 340 354

INVESTISSEMENT

DEPENSES article Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009

23 Terrain de la Gare 5 000 0 54 800

Abattoirs / traversée Voie Verte (2009) 15 000 11 120 20 000

Equipement du forage 39 115 0 67 587

Rond Point Intermarché 58 800 58 742,91

La Planche 56 000 53 133,77

Périmètre de protection du captage 8 000 579,96 8 000

Réseau d’eau 12 000 3 093,90 8 000

1641 Remboursement du capital des emprunts 22 000 21 591,32 23 500

165 Remboursement des cautions 28 915 27 253,20 18 600

001 Déficit reporté exercice antérieur 72 087 115 274

TOTAL DES DEPENSES 316 917 175 515,06 315 761 RECETTES

Code Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009 106 Déficit 2007 72 087 0 115 274

1021 Subventions et participation d’Intermarché 24 900 15 296,30 12 834

165/2763 Cautions 2008 / Créances 2009 4 115 4 115 54 800

TOTAL DES RECETTES REELLES 101 102 91 499,46 182 907 021 Virement de la section de fonctionnement 174 967 0 89 854

040 Amortissements 40 848 40 829,66 43 000

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 215 815 40 829,66 132 854

TOTAL DES RECETTES 316 917 132 329,12 315 761 SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes –

dépenses) - 43 185,94

Déficit 2007 reporté - 72 087,40 DEFICIT CUMULE 2007 ET 2008 - 115 273,34 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

CUMULES 2008 + 88 347.16

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BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES article intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009

011 Charges à caractère général 186 900 171 282.78 173 000 66111 Intérêts des emprunts 22 000 21 557.87 20 500

022 Dépenses imprévues 5000 0 4 500

Total des dépenses réelles 213 900 192 840.65 198 000 023 Virement à la section d’investissement 229 698 0 157 507

6811 Amortissements 33 540 33 531.85 36 200

Total des opérations d’ordre 263 238 33 531.85 193 707 TOTAL DES DEPENSES 477 138 226 372.50 391 707


70 Redevances, travaux et taxes recouvrées 256 720 225 562.38 226 000

74 Subventions en annuités 20 000 38 312.42 20 000

758 Produits de gestion courante 5 155 14 286.52 5 200

TOTAL des Recettes de l’exercice (1) 281 875 278 161,32 251 200 SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes – dépenses) 51 788.82

Excédent reporté de l’exercice précédent 195 263,34 EXCEDENT CUMULE 2007 ET 2008 247 052.16 TOTAL GENERAL DES RECETTES 477 138 473 424,66 391 707

INVESTISSEMENT

DEPENSES article Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009

23 Station Epuration 40 000 11 101.27 3 000

Poste de refoulement La Planche 155 000 135 351.55 4 500

Traversée voie verte 20 000

Rond Point Intermarché 49 000 43 996.47

La Gare 5 000 39 200

Poste de refoulement faubourg du pont 15 000 15 000

Réseau assainissement 88 473 10 000

Collecteur route de Nîmes 70 000

Eaux parasites 48 295

1641 Remboursement du capital des emprunts 21 000 20 393.12 22 000

001 Déficit reporté exercice antérieur 31 924 106 545

TOTAL DES DEPENSES 405 397 210 842.41 338 540 RECETTES

article Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009 106 Déficit 2007 31 924 31 923.37 106 545

1021 Subventions et participation 73 545 39 561.21 28 166

2763 Autres créances 33 690 31 204.23 9 424

TOTAL DES RECETTES REELLES 139 159 102 688.81 144 135 021 Virement de la section de fonctionnement 229 698 157 507

040 Amortissements 33 540 33 531.85 36 198

2762 créances 3 000 0 700

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 266 238 194 405

TOTAL DES RECETTES 405 397 136 220.66 338 540 SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes –

dépenses) -74 621.75

Déficit 2007 reporté -31 923.37 DEFICIT CUMULE 2007 ET 2008 - 106 545.12 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

CUMULES 140 507.04

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Complément d’information Sur les Budgets de l’Eau et de l’Assainissement

1°) BUDGET DE L’EAU

L’augmentation du prix de l’eau (de 0,03 €/m3) est d’abord liée à la diminution des subventions en annuité versées par le Conseil Général. Par ailleurs, les partenaires financeurs nous ont notifié que les subventions seraient diminuées pour les collectivités dont le prix de l’eau est inférieur à la moyenne départementale. A cet effet, la base du tarif retenu est de 1.60 € TTC le m3 pour une consommation de 120 m3.

Pour la commune de Quissac, le prix de l’eau devrait donc être de 1.11 € le m3. Le Département et l’Etat (via l’Agence de l’eau) nous ont également indiqué la nécessité d’établir un Schéma Directeur (comme pour l’assainissement). La double injonction de créer un schéma directeur et d’augmenter le prix de l’eau pour obtenir les subventions intéressantes nous a conduit à voter le nouveau tarif réévalué à 1,02 €/m3. Cela nous permettra de poursuivre les travaux d’investissement et de réhabilitation. Ces investissements sont nécessaires pour l’extension du réseau aux nouvelles constructions et pour la mise aux normes du réseau imposée par la Loi (suppression progressive des branchements en plomb qui s’annonce longue et particulièrement onéreuse)

L’augmentation du prix de l’eau sera donc poursuivie sur plusieurs exercices pour faire participer les nouvelles constructions à cet effort d’investissement, afin d’atteindre la moyenne Départementale pour bénéficier des subventions. Travaux projetés : - Secteur de la Gare : 54 800 € pour l’aménagement du terrain (extension du réseau) 20 000 € pour la traversée de la voie verte (extension du réseau) - Equipement du Forage : 67 587 € � Equipement du second puits de forage (DUP + Etudes) - Travaux divers sur le réseau d’eau : 8 000 € � Une partie de la Rue du Dr Rocheblave et début du changement des raccordements en plomb

2°) BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Travaux projetés :

- Secteur de la Gare : 39 200 € - aménagement du terrain 20 000 € - traversée de la voie verte 70 000 € - collecteur de la Route de Nîmes - extension du réseau - Poste de refoulement du Faubourg du Pont : 15 000 € - Eaux parasites : 48 295 € � Travaux imposés par le résultat des études du Schéma Directeur d’Assainissement - Poste de refoulement de la Planche : 4 500 € � Fin des travaux pour l’extension du réseau

- Divers travaux sur le réseau : 10 000 €

BUDGET CCAS

FONCTIONNEMENT DEPENSES article intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009

011 Charges à caractère général (aides, bons alimentaires, gouters, spectacles, transports, cadeaux personnes âgées)

7 500 4 154.42 11 213

67 Charges exceptionnelles (bons nouveaux nés, aides factures EDF...) 4 848 1 430.47 6 400

TOTAL DES DEPENSES 12 348 5 584.89 17 613 FONCTIONNEMENT RECETTES

article Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009 70 Produits des services (concessions cimetière) 1 000 549 1 000

77 Produits exceptionnels (dons divers, subventions mairie de quissac) 7 000 9 901.10 7 400

TOTAL des Recettes de l’exercice 8 000 10 450.10 8 400 Excédent reporté de l’exercice précédent 4 348 4 348.30 9 213

TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 348 14 798.40 17 613

Le CCAS a pour objet la mise en œuvre de la politique sociale de la ville. Nous sommes attachés à la relation de proximité avec les concitoyens qui attendent beaucoup du CCAS. Il fonctionne grâce à une subvention allouée par la commune, une partie des concessions du cimetière, par des dons divers et aussi par des actions menées. Le budget n’est jamais trop important au regard des besoins actuels de la population. La situation actuelle de la France, pénalisant de plus en plus d’administrés. Depuis mars 2008, les actions du CCAS n’ont cessé de se développer par le travail au quotidien et les permanences des mardis et vendredis après midi. Le CCAS est à l’écoute de tous les Quissacois qui le souhaitent dans les domaines économiques, sociaux, familiaux. Un travail important de partenariat est réalisé avec les services sociaux et les associations caritatives comme le CMS, l’ADMR, le CLIC, la croix rouge, les restos du Cœur (nous avons mis en place en décembre un système de co voiturage qui permet à un plus grand nombre de Quissacois privées de véhicules de se rendre à St Hippolyte pour réceptionner leurs colis tous les mardis matin jusqu’à la fin mars.

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BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES article Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009

011 Charges à caractère général 645 798.00 642 329.05 649 362.00

012 Charges de personnel 955 495.00 941 820.39 985 490.00

65 Indemnités élus, incendie, contributions, ccas, subventions Ass 227 220.00 211 434.79 376 729.00

66111 Charges financières (Intérêts des emprunts) 154 000.00 150 388.59 152 520.00

67 Charges exceptionnelles (façades, titres annulés) 10 200.00 7 351.88 10 200.00

022 Dépenses imprévues 13 051.00 0 13 456.00

Total des dépenses réelles 2 005 764.00 1 953 324.70 2 187 557.00 023 Virement à la section d’investissement 600 000.00 0 137 820.00

042 Opérations d’ordre * (Vente terrain gare ex 2009) 1 300.00 56 261.00 821 262.00 *

Total des opérations d’ordre 601 300.00 56 261.00 959 082.00 TOTAL DES DEPENSES 2 607 064.00 2 009 586.30 3 146 639.00


013 Atténuation de charges 27 500.00 23 431.63 9 600.00

70 Produits des services (concessions, redevances scolaires) 91 600.00 103 014.13 104 480.00

73 Impôts et taxes 1 139 901.00 1 163 587.06 1 193 855.00

74 Dotations et participations 825 343.00 836 284.76 802 980.00

75 Produits de gestion courante (revenu des immeubles) 168 800.00 199 106.47 125 270.00

76 Produits financiers 138 850.00 138 850.00 16 650.00

77 Produits exceptionnels * (Vente terrain Gare) 55 000.00 55 500.00 820 000.00 *

TOTAL DES RECETTES 2 446 994.00 2 519 774.05 3 072 835.00 Excédent de l’exercice antérieur reporté 160 070.00 160 070.89 73 804.00

TOTAL RECETTES (+ excédent) 2 607 064.00 2 679 844.94 3 146 639.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES article Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009 23/21 Réfection de voiries et chemins 33 000.00 14 055.05 20 000.00

Aménagement Plan de la Gare 15 000.00 16 215.85 958 570.00

Travaux bâtiment Eminence 5000.00 1 179.26 0

Services techniques (achat tractopelle) 5 000.00 3 779.70 36 491.00

Enlèvement de la fontaine place Charles Mourier 7 000.00 5 427.52 10 000.00

Bibliothèque 2 500.00 1 357.60 1 000.00

« Espace Gendre » Préfabriqués 50 000.00 0 20 000.00

Bâtiments locatifs 3 000.00 1 896.85 0

Eglise 0 0 20 000.00

Eclairage public 15 000.00 9 942.35 3 000.00

Ecole Primaire 103 400.00 98 845.88 0

Ecole Maternelle 9 500.00 18 235.66 37 700.00

Cantine 12 300.00 1 384.49 0

Aménagement Place du camp Neuf 87 000.00 80 811.32 0

Mairie 8 000.00 9 174.50 0

Foyer 50 000.00 1 317.27 65 000.00

Plan Local d’Urbanisme 0 0 10 800.00

Pont Vieux 123 000.00 0 0

Police Municipale 500.00 0 0

Salle association 0 0 24 000.00

Pluvial Les Boulidous et Pluvial Mazorine 0 0 71 700.00

Traverse des Canards 5000.00 4 757.69 0

Place de Verre 2000.00 5 396.78 13 100.00

Chemin DFCI 12 200.00 13 462.18 0

Aménagement Chemin de la Promenade 47 000.00 46 533.60 0

Jardin d’enfants 4 000.00 1 818.52 0

Rond Point Avenue de l’Aigoual 519 000.00 496 569.71 39 000.00

Loi Bachelot 90 000.00 61 486.29 30 000.00

1641 Remboursement du capital des emprunts 113 500.00 103 838.61 146 500.00

TOTAL des dépenses de l’exercice 1 321 900.00 997 482.68 1 506 861.00

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Déficit reporté exercice antérieur 1 322 145.00 1 322 145.21 596 454.00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 644 045.00 2 319 627.89 2 103 315.00

RECETTES article Intitulé Budget 2008 Réalisé 2008 Budget 2009 1321/23 Subventions Etat/Département 548 000.00 273 200.98 439 167.00

1641 Emprunts 1 100 000.00

211 Terrains Immobilisations 963 092.00 0 326 861.61

10 FCTVA-TLE-Excédent de fonctionnement 306 046.00 292 011.65 703 066.00

165 Dépôts et cautionnement reçus 1 700.00 2 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 817 138.00 1 666 912.63 1 471 094.61

021 Virement de la section de fonctionnement 600 000.00 137 820.00

040 Opérations d’ordre (caution, cession, subvention) 4 762.00 56 261.60 494 400.39

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 604 762.00 56 261.60 632 220.39

TOTAL DES RECETTES 2 421 900.00 1 723 174.23 2 103 315.00 EXEDENT DE FONCTIONNEMENT + 670 258.64

DEFICIT D’INVESTISSEMENT - 596 453.66

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT CUMULE RESULTAT CUMULE CA 2008

+ 73 804.98

Compléments d’information sur le budget principal FONCTIONNEMENT :

Article 74 : On note une diminution des recettes provenant de l’Etat et du Département (- 29 767 €). Article 73 : Les recettes en Impôts et taxes sont en augmentation de 22 780 € au titre des nouvelles habitations et de 11 070 € au titre de l’augmentation des taux votés. Ce qui fait un gain réel de: 4 083 € seulement (22 780 € + 11 070 € - 29 767 €) pour financer les investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie du village.

INVESTISSEMENT : TRAVAUX PROJETES

- Voirie Communale : 20 000 € Réfection de voiries et de chemins - Rond Point et aménagement du Quartier de la Gare : 958 570 € Travaux sur le réseau pluvial, réalisation du rond-point, création d’une voirie d’accès à la future gendarmerie, aménagement de la rue du lac, création d’une voie verte - Aménagement de Village : 10 000 € : Enlèvement de la fontaine Place Charles Mourier - Eglise : 20 000 € : Mise aux normes électriques et changement du système de chauffage - Ecole maternelle : 37 700 € Reprise totale de l’étanchéité, création d’un auvent et d’un local de rangement, travaux de maçonnerie sur les parties détériorées, ravalement de façades, peinture de façades - Foyer socio culturel : 65 000 € Mise aux normes électriques et installation d’un système de chauffage / climatisation réversible par pompe à chaleur - Chemin des Boulidous : 31 700€ et Quartier Mazorine : 40 000 € : travaux sur le réseau pluvial - Déplacement du préfabriqué de l’espace Gendre à la place de la Vignette : 20 000 € - Salle des associations : 24 000 € : Rénovation de la cuisine, pavement du sol, travaux de peinture - Espace Poste / Office du Tourisme / Maison du Terroir : 13 100 € Modification du système de chauffage actuellement trop coûteux - Loi Bachelot : 30 000 € Démolition de bâtiments à risque

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Projet d’Aménagement du Terrain de la Gare

La mairie a vendu le terrain d’emprise au promoteur « AMETIS » qui va réaliser des logements et les revendra au bailleur social « SEMIGA ». Ce dernier alors propriétaire assurera la gestion locative de deux bâtiments collectifs comportant une quarantaine de logements sur 3 niveaux (rez-de-chaussée plus 2 étages) et de 18 maisons individuelles avec 1 étage implantées « en bande » avec jardinet privatif. Ce projet nécessitera environ 22 mois de travaux avant livraison. La nouvelle gendarmerie sera également implantée sur ce site.

TAUX D’IMPOSITION

TAXES Taux 2008 Bases d’Imposition Taux votés Produit Fiscal Prévisionnelles 2009

TAXE D’HABITATION 12.77 % 2 773 000 x 12.94 % = 358 826 € TAXE FONCIER BATI 21.46 % 2 122 000 x 21.74 % = 461 323 € TAXE FONCIER NON BATI 68.44 % 46 000 x 69.34 % = 31 896 €

TOTAL DU PRODUIT FISCAL : ………………………………………………………………..........………………….. 852 045 €

Complément d’information sur l’augmentation des taux

L’augmentation des taux de 1,3 % est justifiée par le fait que le budget principal de la Commune doive supporter une

baisse des recettes (dotation globale de fonctionnement, compensation des taxes foncières et des droits de mutation notamment) et une hausse des charges (2.2%). Le gain engendré par cette augmentation permet d’alimenter le virement à la section de fonctionnement, finançant ainsi les nouveaux travaux. Les taux de la Commune restent en-dessous des moyennes nationales et départementales, (sauf taxe sur le foncier non bâti).

Nos dépenses de fonctionnement sont très lourdes et l’augmentation de la fiscalité est nécessaire pour y faire face.

Un emprunt effectué à la suite des inondations de 2002 devait être remboursé après réception des subventions (à 90 %) mais ce solde n’a pas été réalisé et l’emprunt toujours en cours doit donc continuer à être remboursé. La précédente municipalité a également opéré une renégociation des emprunts (donc davantage de dépenses en fonctionnement pour le remboursement des intérêts alors que certains emprunts n’étaient plus remboursables qu’en capital à la section d’investissement). 19 agents ou contractuels ont par ailleurs été recrutés sous les municipalités précédentes. Par ailleurs, le bâtiment Poste/Office du Tourisme/Maison du Terroir coûte environ 20 000 € nets/ an à la commune (différence entre recettes et dépenses) et cela pour encore plusieurs années.

Des dépenses importantes en investissement sont à prévoir

L’application du PLU (Plan Local d’Urbanisme) voté en décembre 2007 va nécessiter des investissements lourds pour la Commune qui doit pouvoir les financer. En effet, l’introduction de nouvelles zones urbanisables entraîne des besoins au niveau des divers réseaux, voire en équipements publics (dans le domaine du scolaire en particulier) Pour le seul secteur de la Gare, 958 570 € sont d’ores et déjà inscrits au budget 2009 (rond point, voie verte, voiries d’accès et rue du Lac) Dés le début du mandat, nous avons constaté que les bâtiments communaux étaient dans un état nécessitant de lourds travaux (pour certains avec mise en demeure de la Sous-préfecture de les réaliser sans tarder).

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TARIFS

SERVICES

TARIFS 2008

TARIFS 2009

DEPENSES SCOLAIRES -Cantine

-Primaire

-Maternelle

387.00

617.00

1361.00

440.00

621.00

1427.00

DOTATION SCOLAIRE (par élève)

50,00

50.00

CIMETIERE -Concession perpétuelle le m2

(supprimées par la Loi)

COLOMBARIUM - concession urne pour 10 ans

- case

200,00

150.00

663.00

Concessions 15 ans 30 ans 50 ans

1m60

2m75

300

450

450€

550

500

600

150.00

663.00

TERRASSES DE CAFE

-Le m² / an

28,00

28.00

DROITS DE PLACE -Marché HIVER 4m

au dessus par m

Par véhicule et par jour

-Marché ETE (Juil. Août. Sept) : 4m

au dessus par m

Par véhicule et par jour

-Abonnement

Se fait en trimestre civil pour le 1er

trimestre (13

semaines) où hors marché, ex le samedi pour les 4

premiers mètres

Pour chaque mètre supplémentaire

5,50

1,00

10,50

1,50

52,50

8,50

5.50

1.00

10.50

1.50

52.50

8.50

TAXES DE RACCORDEMENT -ASSAINISSEMENT

Habitations anciennes

Habitations nouvelles

600.00

2000.00

600.00

2000.00

PRIX DE L’EAU - prix de l’eau m3

- Abonnement

- taxe assainissement

- Mise en service

0.99

58.00

0.30

25.00

1.02

58.00

0.30

25.00

LOCATION SALLE des ASSOCIATIONS

50,00 + caution de 80,00€

50,00 + caution de 80,00€

LOCATION FOYER SOCIO CULTUREL

- Grande salle + hall

- Hall

Quissacois

320.00

90.00

Assoc Ext

800.00

200.00

Pers Ext

800.00

200.00

Quissacois Asso Ext Pers Ext

320.00

90.00

800.00

200.00

1000.00

250.00

CANTINES ECOLES - QUISSAC

Quissac

3.50

Extérieur

3.70

QUISSAC

3.50

EXTERIEUR

3.70

GARDERIE ECOLES

TARIF/TRIMESTRE

(tarifs à revoir pour la rentrée

2009/2010)

1 J/Semaine

2 J/Semaine

3 J/Semaine

4 J/Semaine

Quissac

5.00

10.00

15.00

20.00

Extérieur

7.00

14.00

21.00

28.00

1 J/Semaine

2 J/Semaine

3 J/Semaine

4 J/Semaine

QUISSAC

5.00

10.00

15.00

20.00

EXTERIEUR

7.00

14.00

21.00

28.00

ETUDE SURVEILLEE

TARIF POUR 1 ANNEE

20 € pour 1 Jour/semaine

40 € pour 2 Jours/semaine



20 € pour 1 Jour/semaine




Rédacteur en chef : Marc JONGET Conception : Service Communication

Impression : Imprimerie des Cévennes

HÔTEL DE VILLE – 1, PLACE CHARLES MOURIER 30260 QUISSAC. TÉL. 04 66 77 30 02. FAX 04 66 77 11 26 www.ville-quissac.com se @ : [email protected]

bulletin n7

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