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Rapport financier 2019 consolidéExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 09077
Nom : Mont-Joli
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Steve Corneau
2
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Signature Date 2020-06-09
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.Mont-Joli(Nom de l'organisme)
de
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes
111213
S5 3
Rapport du vérificateur général4
4.1
États financiers consolidés audités
10
État consolidé des résultats
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
5
7
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Excédent (déficit) accumulé
9
18
21
PAGE
Résultats détaillés par organismes
Avantages sociaux futurs
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financière
État consolidé des flux de trésorerie
6
8
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 22
Renseignements financiers consolidés non audités
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7
Charges par objets 14
Informations sectorielles consolidées
Fonds local d'investissement (FLI) 15 Fonds local de solidarité (FLS) 16 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17
19
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil de la Ville de Mont-Joli
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la Ville de Mont-Joli (Ville), qui comprennent l'état consolidés de la situation financière au 31 décembre 2019,les états consolidés des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que lesnotes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada.Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décritesdans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenussont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observations - Informations financières établies à des fins fiscales
Nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mont-Joli inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon lesnormes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14, S23-2 et S23-3 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombed'évaluer la capacité de la Ville à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de
4
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
liquider la Ville ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Ville.
4
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
B>Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que lesutilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada,nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
· Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers (consolidés) comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevéque celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
· Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Ville;
· Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
· Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de Villeà poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers (consolidés) au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Ville à cesser son exploitation;
· Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)4
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
d'une manière propre à donner une image fidèle.
· Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités de la Ville pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit de la Ville, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Mallette S.E.N.C.R.L.
Mont-Joli, Canada, 2020-06-09
CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A118767
Société de comptable professionnels agréés
Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
4.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
Réalisations
5
2019
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
2 110 783
1 113 261 254 721
1 742 405
1 8 222 409 8 142 190 2 011 659
1 043 399 138 334
12 171 587
38 289 330
1 669 492
Quotes-parts 3
Transferts 4 2 288 140 930 175
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
222 314 186 996
13 14 940 086 13 292 632
7 33 899 34 105
Autres revenus 694 559 805 774
24
1 121 045 Excédent (déficit) de l'exercice
26 37 208 352 27 (40 067)28 37 168 285
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
1 527 086 2 969 876 3 214 951
103 272 660 552
2 022 581
12 496 981
256 258
2 443 105
38 289 330
38 289 330
40 732 435
1 433 671 2 700 980 3 361 514
77 006 702 601
1 962 484
263 839
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8
12
23
S8
20182019
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
6
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
2 944 282 6 080 577
16 205 81 875
9 122 939
47 145 312
1 934 000 5 719 587
822 784 6 861 145
198 300
(6 412 877)
6 058 368 4 864 378
16 205 81 089
11 020 040
37 568 724
2 011 477 355 368
7 806 689 125 900
720 606
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
45 070 118 1 934 523
35 453 777 1 977 272
Stocks de fournitures 133 676 126 771 Autres actifs non financiers (note 17)
12
6 995 10 904
11
14
40 732 435 38 289 330
21
15 535 816 10 299 434
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
7
2019
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(6 412 877)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( )
l'exercice
2 443 105 1 121 045
11 305 289 11 870
1 688 948 (11 870)
(9 616 341) 42 749 (6 905) 3 909
39 753
(7 133 483)
720 606
720 606
303 621
1 426 622 20 714
1 679 779 29 750
208 450
100 389 48 931 59 130
720 606
1 594 393
(873 787)
(873 787)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13 (38 723)
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
2 443 105 1 121 045 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 688 948 1 679 779 2
31 094 3
4 120 183 5
7
(11 870)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
72 400 (54 000)10
42 749 100 389 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
11 870 16
(11 293 419) (1 405 908)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Transaction sur les immos - Perte sur cession immos
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
34
33
30
28
29
27
23
24
1 934 000 25
16 189 16 189 18
8 634 13 289 19
(786) 26 361
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20182019
( )( )
( ) ( )
(1 216 199)
3 708 110
(6 905)
7 191 663 3 909
467 416
11 305 289
930 900
988 456
6 058 368
(3 114 086)
2 944 282
2 831 918
59 130 2 222 226
(1 099 395) 55 733
279 520
48 931
1 426 622 20 714
906 119
(892 276)
(49 597)
6 107 965
6 058 368
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (14 644) 13 843 26
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
6 769 29 261 21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32 (40 067)31 6 058 368 6 148 032
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariats
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Mont-Joli est un organisme municipal constitué en vertu du décret 631-2001 en vigueur le 13 juin 2001 et régit en vertu de la Loi sur les cités et villes du Québec.
Les états financiers consolidés regroupent les comptes de la Ville et des organismes qu'elle contrôle. Ces organismes sont : Consolidation ligne par ligne-Corporation de développement économique de Mont-Joli x-Fondation de la Ville de Mont-Joli x Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés.
Le 15 janvier 2002, la MRC de La Mitis a reconnu la piscine, l'aréna et la bibliothèque dela Ville de Mont-Joli comme équipements à caractère supralocal. À titre de compensation pour le déficit d'opération de ces équipements, la Ville recevra une somme de 173 189 $ aucours du prochain exercice.
La Ville a conclu différentes ententes avec des municipalités voisines concernant les services d'incendie, de vente d'eau et de partage de coût de la station. Les montants encaissés pour ces services ont été respectivement de 196 949 $, 127 614 $ et 2 991 $.
La comptabilisation des transactions est effectuée selon la comptabilité d'exercice.
9-1
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale au Québecpublié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennentl'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S13 et S14 et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
a) Périmètre comptableS.O.
b) PartenariatsS.O.
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Utilisation d'estimations
La préparation d'états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés à titre de produits et de charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.
Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, les contestations d'évaluation, les réclamations en justice, les hypothèses actuarielles liéesà l'établissement des charges et les obligations au titre des avantages sociaux futurs.
Constatation des revenus
Les revenus de taxes sont constatés lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement;
Les taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur;
Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;
Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
Le revenu de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;
Les produits de placements sont comptabilisés en fonction du temps écoulé;
Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients.
9-1
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
C) ActifsS.O.
a) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la ville sont composés de l'encaisse, des dépôts en circulation, du découvert bancaire, des chèques en circulation et des instruments financiers très liquides ayant une échéance initiale de trois mois ou moins.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du coût distinct.
Les propriétés destinées à la revente au cours de l'exercice subséquent sont présentées dans les actifs financiers.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode linéaire aux taux suivants : DuréesInfrastructures 15 à 40 ansBâtiments 20 à 40 ans Véhicules 10 ansAmeublement et équipement de bureau 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement 5 à 10 ans
Les immobilisations en cours de développement ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
La Ville capitalise les frais financiers relatifs aux immobilisations en cours de développement jusqu'à la date d'achèvement des travaux de construction ou d'amélioration.
Les immobilisations reçues sous forme d'apport sont comptabilisées selon une estimation dela juste valeur de l'immobilisation acquise, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.
9-1
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
b) Actifs non financiersS.O.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d'émission liés aux dettes à long terme sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée de l'emprunt. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
Provision pour contestations d'évaluation
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
PlacementsLes autres placements sont comptabilisés au coût.
PrêtsLes prêts sont comptabilisés au coût.
S11-1 (4)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-1
E) RevenusLes revenus de transfert sont constatés dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants estpossible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif dans un poste de revenus reportés qui est amorti au fur et à mesureque les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements,comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des contestations d'évaluation foncière et à des contestations de codification prévues en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-2
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
F) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment :- les avantages complémentaires de retraite, comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;- les congés de maladie accumulés par les employés.
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal(2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 (la Loi).
Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif, s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante :
-à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31-12-2019 selon la méthode suivante :
-Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement commence dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte;
-Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir;
-L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés peut faire l'objet en contrepartie d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.
S11-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) correspondent à des charges, à l'exception de l'amortissement, comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant descharges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
Elles sont crées aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par la Municipalité et amorties selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
9-2
H) Instruments financiersS.O.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
I) Autres élémentsAutres actifs non financiers
Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la Ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la Ville bénéficiera des services acquis.
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
2 944 282 6 058 368
Note
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 2 944 282 6 058 368
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2019 2018
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 1 000 000 1 000 000
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
Entreprises et individus
761 540
4 011 622 323 416 503 670
480 329
6 080 577
Débiteurs
51 182
771 315
2 341 228 598 949 663 724
489 162
4 864 378
1 560 213
Note
22 1 309 335
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 1 035 819 Organismes municipaux 20 273 516 310 375
1 249 838
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 59 379
Prêts
- -
24
25
26
2728
16 205
16 205
16 205
16 205
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Placements de portefeuille7.30
31
32
14 541 67 334 81 875
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
6 986 74 103 81 089
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
(198 300)
(198 300)
508 300
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
40
41
42
408 900 508 300 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
(125 900)
(125 900)
408 900
2019 2018
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
3 349 137 662 274
1 217 418
299 237
103 904 5 719 587
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59 22 981
9-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Note La Ville a conclu une entente avec un organisme public pour lui offrir un espace de location de l'aréna en échange d'un terrain reçu gratuitement. Cette entente est d'une durée de treize ans.
860 642 614 662
99 538
37 806 121 568
2 011 477
34 513
355 368
- Organismes municipaux
- Autres (provisions)
72 822 784
Provision pour contestations d'évaluation 50 40 000
54 5 861 - Gouvernement du Québec
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 4 929 - Gouvernement du Canada56 36 827 - Intérêts courus
265 991 5 238 6 032
- Transfert - AutresAutres
68
69
396 199 17 204
299 705 21 150
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Emprunts temporaires
La Municipalité dispose d'un emprunt temporaire d'un montant autorisé de 1 934 000 $ reliéau projet de construction d'une nouvelle caserne pour le service incendie portant intérêt au taux préférentiel de 3.95 % renouvelable en mai 2021.
10.
Assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60
Société québécoise d'assainissement des eaux 64
Fonds de développement des territoires 61
- Location aréna (obligation con 70 386 400 - 71
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs
65
66
2019 2018
Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
Fonds de redevances réglementaires
63
67
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018
127
128
129
126 (6 412 877)
(6 412 877)
720 606
720 606
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2019
101
102
103
104
100 117
110
111
112
113
118
119
120121
109 131 978 62 875 62 875
1 922 378 1 181 175 1 486 475 1 155 100 1 132 500
20202021202220232024
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
85
86
87
88
84
93
94
95
96
92 1 790 400 1 118 300 1 423 600 1 155 100 1 132 500
Obligations et billets Autres dettes à long terme
105
106
114
115
122
257 728 6 877 628 2025 et + 89
90
97
98 6 619 900 Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )
108 116 125 257 728 6 877 628 91 99 6 619 900
2018
73
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
74
77
78
80
81
79
83
6 619 900
69 103 188 625
6 877 628
6 861 145
7 465 300
91 728 251 500
7 808 528
7 806 689
2019
de à
2,00 3,18 2020 2024
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 82 16 483 1 839
1,80 1,80 2020 2022
Gains (pertes) de change reportés 75
76
123
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
9-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures130 Eau potable 10 210 421 32 845 10 243 266 158 185 212
131 Eaux usées 9 840 215 32 845 9 873 060 159 186 213
Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 12 732 303 173 959 12 906 262 160 187 214
133 Autres 16 344 785 195 943 16 540 728 161 188 215
134Réseau d'électricité 162 189 216
135Bâtiments 8 278 520 8 278 520 163 190 217
136Améliorations locatives 164 191 218
137Véhicules 5 424 041 292 002 5 132 039 165 192 219
138Ameublement et équipement
634 027 31 666 100 417 565 276 166 193 220
Machinerie, outillage et équipement139divers 1 535 100 43 292 37 329 1 541 063 167 194 221
140Terrains 1 270 119 389 639 1 659 758 168 195 222
141Autres 43 100 43 100 169 196 223
142 66 312 631 900 189 429 748 66 783 072 170 197 224
143Immobilisations en cours 1 204 063 10 405 100 11 609 163 171 198 225
144 67 516 694 11 305 289 429 748 78 392 235 172 199 226
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
145 Eau potable 2 554 446 419 834 2 974 280 173 200 227
146 Eaux usées 4 216 894 415 473 4 632 367 174 201 228
Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 7 056 640 302 480 7 359 120 175 202 229
148 Autres 8 836 502 63 170 8 899 672 203 230
149Réseau d'électricité 177 204 231
150Bâtiments 4 248 448 202 671 4 451 119 178 205 232
151Améliorations locatives 179 206 233
152Véhicules 3 389 025 203 082 292 002 3 300 105 180 207 234
153Ameublement et équipement
560 351 17 743 100 417 477 677 181 208 235
Machinerie, outillage et équipement154divers 1 162 954 64 495 37 329 1 190 120 182 209 236
155Autres 37 657 37 657 183 210 237
156 32 062 917 1 688 948 429 748 33 322 117 184 211 238
157VALEUR COMPTABLE NETTE 35 453 777 45 070 118 239
176
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )240 243 245 247
241 244 246 248( )( )( )242 249
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
25016. Propriétés destinées à la revente
997 200 997 200
9-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
252 937 323 980 072 253 1 934 523 1 977 272
Autres259
Frais payés d'avance
260
17. Autres actifs non financiers
Note
261 6 995
- -
Note
2 006
10 904
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
254
255 1 934 523 1 977 272
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
256 - Assurances257 6 995 - Autres 8 898 258 -
2019 2018
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par contrat d'une durée de deux ans à compter du 1 janvier 2019 pour le service de conciergerie. Le paiement exigible au cours du prochain exercice est de57 255 $
La Ville s'est engagée par contrat d'une durée de deux ans à compter de l'hiver 2019 pour le service de déneigement des stationnements de la bibliothèque, de la salle Saint-Jean-Baptiste, du stade du Centenaire, du Centre communautaire Jacques-Cartier, du chemin des Peupliers, du Pavillon Lebel, de la Maison des jeunes, de l'Hôtel de Ville et du secteur de Saint-Jean-Baptiste. Les paiements exigibles au cours des deux prochains exercices sont les suivants :2020 : 20 325 $2021 : 10 491 $
La Ville s'est engagée par contrat d'une durée de trois ans pour le service de collecte ettransport des matières résiduelles, recyclables et organiques. Le paiement exigible au cours des deux prochains exercices sont les suivants:2020 : 217 914 $2021 : 222 298 $ La Ville s'est engagée à assumer 10% du déficit annuel de l'Office Municipal d'Habitation de Mont-Joli.
La Ville s'est engagée par bail d'une durée de cinq ans à compter de 2019 pour la locationd'un terrain. Les paiements exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants:2020 : 2 300 $2021 : 2 300 $2022 : 2 300 $2023 : 2 300 $2024 : 958 $
La Ville s'est engagée par contrat d'une durée de cinq ans pour la location d'un photocopieur. Le solde de l'engagement au 31 décembre 2019 s'établit à 3 075 $. Les paiements exigibles au cours des deux prochains exercices sont les suivants:2020: 2 460 $2021: 615 $
20. Passifs éventuels
19. Droits contractuelsDans le cadre de programmes de subvention sur les infrastructures, le gouvernement du Québec s'engage à verser une somme 5 369 732 $ pour des travaux. La Ville doit également investir 4 588 268 $ dans ces travaux. De plus, la Ville et la MRC de La Mitis ont signé un protocole d'entente dans lesquels la MRC de La Mitis s'engage à verser une somme de 800 000 $ pour des travaux. Les travaux seront exécutée au cours du prochain exercice. À la date des états financiers, aucune somme n'a été comptabilisée à titre de revenu.
S.O.
Description des cautionsMontant initial
Solde des cautionnements
2019 2018
a) Cautionnements et garanties
25 000 Corporation les Murmures de la Ville 25 000 25 000
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(2)
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesAvantages sociaux futurs
Depuis l'adoption de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, certains syndicats ont déposé devant les tribunaux des requêtes afin de contester la constitutionnalité de la Loi. L'intention de ces requêtes est d'invalider la Loi et d'annuler les effets sur les prestations acquises par les membres de ces syndicats. Un jugement favorable aux requêtes des syndicats pourrait entraîner une augmentation de la charge qui a été reconnue depuis l'adoption de la Loi. Étant donné que ces requêtes sont à des étapes préliminaires et qu'il n'est pas possible d'en déterminer l'issue, aucune provision n'a été comptabilisée aux livres à cet égard.
Réclamations
Au cours de l'exercice, onze (2018- aucune) contestations d'évaluation ont été reçues par la Ville. Une provision de 126 113 $ a été inscrite dans les passifs de l'exercice terminéle 31 décembre 2019.
d) AutresProtection de l'environnement
Les opérations de la Ville sont régies par des lois gouvernementales concernant la protection de l'environnement. Les conséquences environnementales sont difficilement identifiables en ce qui concerne la résultante, son échéance ou son impact. Présentement, au meilleur de la connaissance de ses dirigeants, la Ville est exploitée en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Tout paiement pouvant résulter de la restauration de sites seraient comptabilisés aux résultats de l'exercice alors en cours.
21. Actifs éventuelsS.O.
La Ville a assumé une responsabilité éventuelle en cautionnant des organismes pour une somme totale de 50 000$. Il est présentement impossible d'évaluer le montant que la Ville pourrait être appelée à honorer à la suite du défaut des organismes de respecter ses engagements.
25 000 Corporation de développement économique 25 000 25 000
262 50 000 50 000 50 000
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(3)
22. Redressement aux exercices antérieursS.O.
23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette ne comportepas de comparaison avec des données budgétaires consolidées. Un budget consolidé n'a pu être constitué faute des renseignements nécessaires pour pouvoir le faire, les organismes contrôlés n'ayant pas adopté de budget.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est présentédans les informations sectorielles.
Les chiffres présentés au budget ont été adoptés par le Conseil de la municipalité à sa séance du 21 janvier 2019 et transmis au ministère des Affaires municipales et des régions.
24.S.O.
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Instruments financiers
S11-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Événement postérieur à la date du bilan
La pandémie du coronvirus (COVID-19) entraîne un ralentissement économique sur l'ensemble des marchés causant des impacts financiers potentiels pour l'Organisme. Cette pandémie donne lieu à une importante incertitude économique et, par conséquent, il est difficile d'estimer de manière fiable l'incidence financière potentielle de cette incertitude.
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
25.
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S12
10
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019
l'amortissementTotal
contrôlés etOrganismesVentilation de
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
8 142 190
Revenus Fonctionnement
1 8 098 300 8 222 409 2 011 659
Taxes2 2 092 745 2 110 783 Compensations tenant lieu de taxes3
691 164 Quotes-parts
4 558 615 687 518 1 043 399
Transferts5 897 975 1 113 261
138 334 Services rendus
6 81 600 254 721 34 105
Imposition de droits7 27 500 33 899
185 703
Amendes et pénalités
9 98 230 1 168 222 314 791 374 10 29 566 694 559 Autres revenus
13 037 928 12 11 854 965 30 734 13 339 464 Investissement
13 Taxes14
239 011 Quotes-parts
15 9 870 000 1 600 622
1718 Autres
19 239 011
Quote-part dans les résultats nets
20 9 870 000 1 600 622 13 276 939
commerciaux
21 21 724 965 30 734 14 940 086
1 643 092 22 1 814 826 1 742 405 1 309 380 23 1 414 341 1 527 086 2 253 942
Charges
24 2 507 855 2 969 876 2 518 441
Administration générale
25 2 586 553 3 214 951
Sécurité publique
623 930
Transport
27 639 286 38 657 660 552 1 784 723
Hygiène du milieu
28 1 939 104 7 831 2 022 581
Santé et bien-être
29 263 839
Loisirs et culture
30 222 000 256 258
1 670 556 32 1 679 890 12 144 909 33 12 901 355 46 488 12 496 981
1 132 030 34 8 823 610 (15 754) 2 443 105
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
8 222 409 2 110 783
687 518 1 113 261
254 721 33 899
221 146 690 609
13 334 346
1 600 622
1 600 622 14 934 968
1 718 606 23 799 1 413 356 113 730 2 518 033 451 843 2 357 229 857 722
588 198 59 313 1 841 267 173 483
256 258
1 679 890 1 679 890 12 476 109
2 458 859
77 006 26 97 500 103 272 103 272
( )
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
8
11
31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
10
partenariats
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
11
11
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019Total
contrôlés etOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
239 011 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 9 870 000 1 600 622
1 132 030
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2
8 823 610 2 443 105
conciliation à des fins fiscales 3 893 019
4
(1 046 390) (15 754) 842 483
17 169
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 11 870
Ajouter (déduire)
6
1 670 556 Immobilisations
7
1 679 890 9 058 1 688 948
1 717 475
Amortissement
8 1 679 890 9 058 1 688 948
29 750
9
(11 870)(Gain) perte sur cession
100 389 10
42 750 Propriétés destinées à la revente
11
12
100 389
Coût des propriétés vendues
13
42 750
1415
13 289
d'investissement et participations dans des
16
8 634 13 289
entreprises municipales et des partenariats commerciaux
17
8 634
(660 827)
Remboursement ou produit de cession
18 (686 935) (680 022)
19
660 827
20
686 935 680 022
31 394 22 (39 975) 55 329
Financement
23 386 400
Financement à long terme des activités de fonctionnement
1 203 708
Remboursement de la dette à long terme
25
200 300 95 1 746 880 Activités d'investissement
26
Affectations
27
(1 178 392)
Excédent (déficit) accumulé
53 435 (95) (1 062 688)(8 066) 1 046 390 8 963 (2 378)
884 953 (6 791) 840 105
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
1 600 622 2 458 859
858 237
11 870 1 679 890
1 679 890
(11 870)
42 750
42 750
8 634 8 634
(680 022) 680 022
55 329 386 400
1 746 785
(1 062 593)(11 341)
846 896
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )(15 754)
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
21 (6 078) 293 710 242 463 242 463
et autres actifs
partenariats
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S14
12
12
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2018 Réalisations 2019Total
contrôlés etOrganismes
municipaleAdministration
1
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Revenus d'investissement
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
6 006
1
73 236
239 011
2
1 600 622
44 882
3 161 753 4
2 312 173
468 503
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 1 470 395
Ajouter (déduire)
6
569 152
Immobilisations
7
21 772
176 234
Acquisition
8 95 7 427 713 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
1 426 530
12
95 11 305 289
Santé et bien-être
13
16 189
14
16 189
15
1 203 708
Réseau d'électricité
17
95 1 746 880
d'investissement et participations dans des
18(239 011)
entreprises municipales et des partenariats
19 (9 249 598)
20
1 203 708 95 2 071 880
Affectations
(7 648 976)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
73 236
1 600 622
2 312 173
1 470 395 21 772
7 427 618
11 305 194
16 189
1 746 785
(9 249 598) 2 071 785
(7 648 976)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )
( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
( )( )( )( )
16 325 000 325 000
commerciaux
partenariats
AU 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S15
13
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
2018 2019
contrôlés etOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
ACTIFS FINANCIERS
Excédent de fonctionnement affecté
1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
1 6 023 442 2 929 348 234
56
Prêts (note 6)
78
Participations dans des entreprises municipales et des
9
Autres actifs financiers (note 9)
1011121314
Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)
15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
2 944 282
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
21
22
2425
2627
29
16
17181920
4 862 706 16 205
6 986
10 909 339
2 001 161 355 368
7 806 689 125 900
10 289 118
620 221
35 206 936 1 977 272
126 771 7 258
37 318 237
1 754 230
30 959 086
37 938 458
2 101 296
16 205 6 079 780
14 541
9 039 874
1 934 000
822 784 5 733 763
198 300 6 861 145
15 549 992
(6 510 118)
1 934 523 44 832 242
6 995 133 676
46 907 436
1 664 192
1 698 853 386 400
(7 648 927) 41 229 217
40 397 318
14 934 16 413
67 334
98 681
1 440
1 440
97 241
237 876
237 876
97 240
237 877
335 117
16 205 6 080 577
81 875
9 122 939
1 934 000
822 784 5 719 587
6 861 145
15 535 816 198 300
(6 412 877)
1 934 523 45 070 118
6 995 133 676
47 145 312
1 761 432
386 400 1 698 853
41 467 094 (7 648 927)
40 732 435
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
23 3 123 846 3 840 383 3 840 383
13
partenariats
partenariats commerciaux
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsBudget Réalisations
S19 14
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
CHARGES PAR OBJETS
3 613 445 Rémunération 1
2Charges sociales
3
7 132 631
Biens et services
8 8 165
9 40 778
Frais de financement
10
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
11 74 684
12 1 347 198
De l'organisme municipal
14 283 944
Du gouvernement du Québec
16 257 591
D'autres tiers
17
Autres frais de financement
18 77 864
21 12 496 981
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
1 688 948 1 679 890 1 679 779
1 036 825
169 457 8 165
3 600
40 778
1 443 565
303 900
254 900
15 000
12 901 355
3 438 659
920 694
3 261 793
864 462
150 183 9 348
41 647
62 661
1 350 872
232 208
273 079
29 312
12 171 587
- -
- Créances irrécouvrablesRéclamation dommages intérêtsPropriété destinée revente
19 2 874 24 000 46 331 20 42 750 100 389
Transferts
Transferts Autres
13
15
Administration municipale
2019
Données consolidéesRéalisations
2019
et ses entreprises 40 778
1 679 890
3 429 975
919 990
132 631 8 165
74 684
1 347 198
309 560
251 591
77 864
12 476 109
2 874 42 750
Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services
4
5
6 4 307 830 4 180 201 4 069 523 4 158 159
S20
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
RÉSULTATS
2de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
89
Excédent (déficit) de l'exercice 10
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
11Actifs
13
Revenus reportés 19
12Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 20
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
22
15 Provision pour moins-value
18
Supportant les engagements de prêts 24Libres
2625Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
23
1617
14titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
21
Solde du Fonds local d'investissement
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S21
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts 5
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
RÉSULTATS
2
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
910
Excédent (déficit) de l'exercice 11
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
12Actifs
14
Revenus reportés 20
13Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 21
Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value
19
Supportant les engagements de prêts 27Libres
28
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
26
1718
15
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
22
Solde du Fonds local de solidarité
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 8
23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25
FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S22
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus
17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
3
Salaires 4
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
2
ChargesFrais de gestion
Créances douteuses 5
8
15Excédent (déficit) de l'exercice 16
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
17Actifs
19
Créditeurs et charges à payer 25
18Placements de portefeuille
PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Revenus reportés26
20 Provision pour créances douteuses
24
21
23
Note sur les autres actifs
Provenant de la gestion foncière
6
( )()
Note sur les créditeurs et charges à payer
Note sur les autres revenus reportés
Note sur les autres passifs
Activités et projets de mise en valeur du territoire7
27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres
30
FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
RÉSULTATS
du sable et du gravier
Autres 29
Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31
Autres 22
14 - - - - -
Autres frais de gestion
-910111213
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) accumulé 2 205 329 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
1 754 230 34
Financement des investissements en cours (7 648 927)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 41 467 094 31 205 925 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Administration municipale
830 588 873 051 13
1 000 000 1 000 000 37
698 853 754 230 3940
41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Vente à tempéramment -
18-1
2019 2018
1 761 432
1 698 853 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
386 400 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
40 732 435 38 289 330 7
200 000 200 000 12Équilibration du budget -
324 000 300 000 15Construction de la caserne - 1 185 000 800 000 14Construction de l'aréna -
100 000 17Réfection de trois rues - 342 902 342 902 16Rénovation du château Landry -
100 000 18Développement économique -
3 840 383 3 123 846 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
42
Autres
46 - 45 -
1 698 853 1 754 230 47 1 698 853 1 754 230 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
50 000 50 000 19Cautionnement - 707 893 557 893 20Autres -
Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 3 123 846 3 840 383
Excédent de fonctionnement affecté
1 664 192 2 101 296 9
1 761 432 2 205 329 1011
Organismes contrôlés et partenariats 97 240 104 033 Administration municipale
3 840 383 3 123 846 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats
Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38
1
386 400 S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2019
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
18-2
2019 2018
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
386 400 58Transfert terrain-hrs de glace -
70
71
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
76
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de
80
81
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement68
386 400 60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 7372 - ( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI
liés à des emprunts de fonctionnement 78
41 467 094
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2019
18-3
2019 2018
82
83
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
7 648 927 Investissements à financer(7 648 927)84
( ) ( )
35 453 777 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
45 070 118 Immobilisations 1 977 272
87
1 934 523 Propriétés destinées à la revente 16 205
88
16 205 Prêts 6 986
89
14 541 Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
47 035 387 37 454 240
7 806 689 94
1 560 213
97
6 861 145 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
1 309 335 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 1 839
95
16 483 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 6 248 315
99
5 568 293
100
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
6 248 315 101
5 568 293 31 205 925
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
85
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
47 035 387 37 454 240
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
La Ville de Mont-Joli offre à l'ensemble de ses employés réguliers un régime de retraite contributif à prestations déterminées. En vertu du régime, les cotisations sont versées par l'employeur et les adhérents. Le régime est enregistré conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite sous le numéro 25176.
Des prestations aux survivants sont versées lors du décès avant la retraite. Des prestations représentant la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avantson décès doivent être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 60 versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.
En vertu de l'acte de fiducie, les salariés doivent verser au régime une cotisation correspondant à 7.79% de leur salaire pour l'année 2019. Pour les années 2020 et suivantes, le taux sera de 9.62 %. Quant à l'employeur, il verse la somme recommandée par l'actuaire qui, ajoutée aux cotisations salariales, permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues au Régime. L'employeur s'engage cependant à verser au Régime chaque année, un montant au moins égal aux cotisations salariales verséesà moins d'exceptions prévues au régime complémentaire de retraite telles que la récupération d'une partie du déficit de solvabilité par l'employeur lorsque le régime seraredevenu solvable.
Une politique de placement est en vigueur et elle prévoit la répartition des actifs de la façon suivante :
Volet antérieur : - Obligation : 40 % - Actions canadiennes : 10 % - Actions mondiales : 25 % - Actions mondiales (petite capitalisation) : 5 % - Infrastructure cotée en bourse : 10 % - Immobilier mondial direct : 10 %
Volet courant - Obligation : 25 % - Actions canadiennes : 12.5 % - Actions mondiales : 35 % - Actions mondiales (petite capitalisation) : 7.5 % - Infrastructure cotée en bourse : 10 % - Immobilier mondial direct : 10 %
La dernière évaluation actuarielle date du 31 décembre 2016.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
(125 900)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
89 (953 200)10 754 900
4
(1 550 000)
20182019
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
5 435 900 6 (198 300)
408 900 462 900
508 300
10 948 400 ( ) 10 188 600 ( )
9 995 200 8 638 600
11
13 (198 300)12
(198 300)( )
(2)
(179 900)
(125 900)
1 424 100
(125 900)
(125 900)( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14 1
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15 9 995 200
1617
18 509 700 19
21 198 700
22
24 125 800
25
262728
293031 436 800
20 509 700
23 311 000
( )
10 948 400 ( ) 953 200 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
1 8 638 600
401 400
156 500
102 800
347 700
401 400
244 900
( )
10 188 600 ( ) 1 550 000 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 509 100 486 900 Rendement espéré des actifs 33 437 600 ( ) 425 700 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 71 500 61 200 Charge de l'exercice 35 508 300 408 900
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
S24-2 19-2
14
31 600 425 700 (394 100)
14
8 638 600
73 000 559 300
677 000
9 995 200
4,99 4,95 3,00 2,00
(133 600)
4,93 3,00 2,00
4,95
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
1 114 600 437 600
392 600
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
55 56
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations salariales des employés
dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
78
71
76
77
79
80
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7475
72
( ) ( )
renseignements
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs
pour moins-value
73 ( ) ( )
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8990
96
93
94
979899100
91Prestations versées au cours de l'exercice 92
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20182019
Autres hypothèses économiques - -
104105
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
95
Autres - -
8182
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8384858687
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
101102
%%
%%
103
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114
Description des régimes et autres renseignements
2019
Cotisations de l'employeur 115
Charge de l'exercice2018
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
20182019
actifs à la fin de l'exercice 116
Description du régime S.O.
20182019117Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 118
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119120
Note
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106
Description des régimes et autres renseignements
20182019
Cotisations de l'employeur
113
Charge de l'exercice
Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants
conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des
Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite
Régime de retraite par financement salarial
Autres régimes
107108
109
110
112
Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2019 2018RéalisationsRéalisations
TAXES
5 640 181 5 611 952
2
5
78
10
11
12
13
14
15
16
22
6
9
23
24
25
27
1
456 149 453 410
6 096 330 6 065 362
720 800 375 520
937 441
30 285
2 126 079
8 222 409
690 628 360 275
932 323
30 604
2 076 828
8 142 190
Ramonage des cheminées
21-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
20
21
25 462 26 730
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
Activités de fonctionnement
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
26 2 126 079 2 076 828
Centres d'urgence 9-1-1 17 36 571 36 268
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
5 640 181
456 149
6 096 330
720 800 375 520
937 441
30 285
25 462
2 126 079
8 222 409
2 126 079
36 571
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires29
28
37
33
34
35
42
Taxes d'affaires45
4950
Compensations pour les terres publiques 31
36
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
45 016 46 285
5 024
50 040
673 414
420 124 1 093 538
1 143 578
703 176
9 409
712 585
243 612
243 612
11 008 11 008
2 110 783
4 883
51 168
601 962
410 080 1 012 042
1 063 210
727 875
9 382
737 257
200 422
200 422
10 770 10 770
2 011 659 52
38
S27-2 21-2
30
Taxes d'affaires 39
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
32
45 016
5 024
50 040
673 414
420 124 1 093 538
1 143 578
703 176
9 409
712 585
243 612
243 612
11 008 11 008
2 110 783
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
Déchets domestiques et assimilés 72
45 542
39 465
56 152 3 286
3 286
51 080
8 689
39 086 4 069
4 070
39 860
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
5 000
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 5 323 7 453
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 17 471 22 600
Autres 86Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 32 802 31 719 89 6 667 7 906 9091 261 074 170 452
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
7473
7576
56 152 3 286
3 286
51 080
5 323
17 471
45 542
39 465
32 802 6 667
261 074
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
1 600 672
(50) 113 295
35 467
68 097
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125 22 152 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 1 600 622 239 011
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
1 600 672
(50)
1 600 622
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 132
133 333 590 428 324
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Fonds de développement des territoires
134
139 426 444 520 712
21-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
de matières recyclables136
92 854 92 388 Compensation pour la collecte sélective
Autres 138
135
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
140 2 288 140 930 175
333 590
92 854
426 444
2 288 140
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
d'immatriculationtransport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
131
137
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
196 949 2 606
45 000 244 555
135 040
135 040
167 906 1 855
36 000 205 761
124 223
124 223
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
169 793
169 793
166 464
166 464
21-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
182 549 388 496 448
2019
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
196 949 2 606
199 555
135 040
135 040
169 793
169 793
504 388
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
191
62 630 60 434
116 669
1 113 261
90 276
1 043 399
21-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
195
186
227 563 873 546 951 226
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
197198
215
développement
220
199
211 45 846
8 206
306 594
74 608
7 884
286 655 224
196
Réseau d'électricité 225
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
Voirie municipale
8 206
306 594
608 873 1 113 261
60 434
161 669
45 846
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
183
62 630 60 434 185 60 434 184
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 90 276 116 669 190 161 669
187
189188
Enlèvement de la neige Autres
192193
26 124 24 898 26 124 194
200 26 124 24 898 26 124
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
203204
202
205206207208209210 45 846 74 608 45 846
Logement social Sécurité du revenu Autres
212213214
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219 8 206 7 884 8 206
216217218
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 201
221
222223 306 594 286 655 306 594
S27-8
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
21-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
229
231
13 712 16 118 238 603 124 622
228
138 334 254 721 232
AMENDES ET PÉNALITÉS 33 899 34 105 233
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 222 314 186 996 235
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
236 (29 750)
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
237 42 750 133 101
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241
240
620 829 688 023
Autres245
244 19 110 694 559
14 400 805 774
230
254 721
33 899
221 146
11 870
42 750
620 829
690 609 15 160
16 118 238 603
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
11 870
Non audité
Autres contributions 242
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 234
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246
238
239
Redevances réglementaires 243
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22-1
22-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
267 248 2 267 248 244 534 Conseil
3 391 289 398 969 110 908
Greffe et application de la loi
20182019l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2019Données consolidées
Gestion financière et administrative
7 23 799 468 970 400 151
8 23 799 1 742 405 1 669 492
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
384 140 1 384 140 305 889
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
267 248 391 289
468 970
1 742 405
384 140
110 908 190 433 5
110 908 119 850 129 516
6
119 850
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
445 171
1 718 606
697 876
119 850
665 027
35 574 1 413 356
14 879
391 289
129 947
2 518 033
1 095 729
63 020 103 267
1 126 070
113 730
113 730
402 036 49 807
451 843
697 876 778 757
14 879 35 574
1 497 765 1 175 877
1 527 086
103 267 63 020
129 947
2 969 876
697 876
35 574 1 527 086
778 757 14 879
63 020 103 267
1 497 765 1 175 877
129 947
2 969 876
677 833
27 430 1 433 671
717 872 10 536
120 561
2 700 980
67 990 89 070
1 312 482 1 110 877
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
- -
Quote-part, av. sociaux
Administration municipale
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22-2
22-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
576 927
Eau et égout
24 905 648 865 601 139 812
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 310 360 307 782 338 409 251 102 589 511 788 803
Réseau de distribution de l'eau potable
20182019l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2019Données consolidées
328 721 170 548 Traitement des eaux usées
27
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 857 722 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
406 194 23 107 351 513 545 508 126
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 44 043 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 15 270 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 59 313
905 648 310 360 589 511
128 897 595 068
92 967
3 214 951
513 545
103 272
103 272
291 377
42 790
128 897 595 068
92 967
2 357 229
103 272
103 272
247 334
42 790
221 496 13 940 62 638
588 198
128 897 595 068
92 967
3 214 951
103 272
103 272
291 377
42 790
236 766 13 940 62 638
647 511
249 807 13 940 62 638
660 552
123 836 567 812
105 162
3 361 514
77 006
77 006
266 380
69 295
229 311 19 913
117 702
702 601
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 45 147 45 147 45 147 53 712 Matières organiques Collecte et transport 31 33 808 33 808 33 808 40 680
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité Administration municipale
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22-3
22-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
125 469 Patinoires intérieures et extérieures
53 139 734 119 514
Piscines, plages et ports de plaisance54
57 060 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 679 890
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2019Données consolidées
14 265 57 060
Parcs régionaux
( )
56 14 266
75
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 142 651
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 30 832
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2019Réalisations
139 734
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 30 832 67 173 483
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
606 438 419 327 199 416
44 334 29 414
393 799
1 424 398
23 070 416 869
1 841 267
177 199 4 375
71 500 3 184
256 258
1 679 890
213 682
663 498 476 387
44 334 29 414
1 567 049
424 631
23 070 447 701
2 014 750
177 199 4 375
71 500 3 184
256 258
663 498 476 387 213 682
44 334 37 245
1 574 880
424 631
23 070 447 701
2 022 581
177 199 4 375
71 500 3 184
256 258
643 751 472 884 203 983
38 817 30 899
1 509 848
415 361
37 275 452 636
1 962 484
187 335 13 843
61 200 1 461
263 839
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
Administration municipale
Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 09077
Nom : Mont-Joli
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers consolidés non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidée
Analyse de la charge de quotes-parts consolidée
5
7
S30 2
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 4
PAGE
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées 4
Endettement total net à long terme consolidé 6
Autres renseignements financiers non consolidés non audités
Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités
101011
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé
9
12
Questionnaire 14
Rémunération des élus 13
Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets
Mont-JoliOrganisme Code géographique 09077
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉSNON AUDITÉS
Mont-JoliOrganisme Code géographique 09077
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2019
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2018
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16 Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
76 969 298 802
4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
19
20
21
22
développement
Administration
2019
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
municipaleRéalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
298 802
298 500
32 284
582 923
590 370
2 341 246 6 899 640
713 31 666 74 960
389 544 63 046
11 305 194
32 284
582 923
590 370
2 341 246 6 899 640
713 31 666 74 960
389 639 63 046
11 305 289
119 053
224 566
112 698
44 770
7 161 177 755
1 426 622
163 313
5 474 494 863
302
302
32 284
582 621
298 500
302
302
32 284
582 621
71 091
5 878
5 878
113 175
34 11 305 194 11 305 289 1 426 622
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
590 370
9 800 815
590 370 224 566
9 800 910 1 006 034
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Réalisations
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts, placements de portefeuille à titre
11
16
14
5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
754 229
5 255 211
238 875
6 248 315
1 249 838 310 375
1 560 213 7 808 528
55 377
601 497
23 148
680 022
250 878
214 019 36 859
930 900
698 852
5 568 293
1 309 335 6 877 628
4 653 714
273 516 1 035 819
215 727
17
18
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
1 560 213 250 878 1 309 335
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 1 560 213 250 878 1 309 335
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
7 808 528 930 900 6 877 628
d'investissement et autres actifs
Dette à long terme
S25
1
7
12
13
14
2
5
6
11
19
25
20
21
17
18
6 877 628
7 648 926
12 518 366
192 816
12 711 182
12 711 182
Déduire
Excédent accumulé
Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
part dans l'agglomération s'il y a lieu)
6
AU 31 DÉCEMBRE 2019
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
9 1 309 335
d'autres organismes
de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme
22
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-
Administration municipale
16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
15 12 518 366 Endettement net à long terme de l'administration municipale
organismes contrôlés et des partenariats
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
10
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27
long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à
23
24
Non audité
Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 698 853
26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité
Administration généraleGreffe et application de la loi
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2018RéalisationsRéalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
110 077 166 706
7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
11
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
166 706 110 077
98 669
139 812 640 214
87 343
1 347 198
68 928
30 231 5 218
139 812 137 234
1 347 198 1 350 872
189 700 137 437
78 611
1 942 27 507 92 848
621 523
64 070
98 669
640 214
87 343
68 928
30 231 5 218
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉSNON AUDITÉS
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Rémunération
Charges sociales
2019
S34
2018
1
2
3Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
4
5
18 750
9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
6
4 348
11 282 096
11 305 194
1 426 530
1 426 530
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S43 10
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
26,00
5,00
7,00 65,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 12,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 58,00
1 503 965
192 197
158 234 3 448 725
1 029 174
3 290 491
518 440
22 400
10 720 924 338
250 854
913 618
2 022 405
214 597
168 954 4 373 063
1 280 028
4 204 109
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
35,00
35,00
normale(heures)
10
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
56 152 3 286
3 236
Cols blancs 3 15,00 565 155 121 924 687 079 32,50
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 56 152
3 286
3 286
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16(50)
2 225 466 2 288 140
624 795 687 519
1 600 671 1 600 621
Municipalités/Communautésmétropolitaines
ARTM/MRC/
Nombre d'heures
53 407,00
9 872,00
22 435,00
rémunérées aucours de l'exercice
24 508,00
110 222,00
l'eau potable
2019 2018
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
S44 11
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
70 793 70 793
81 726 81 726
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
25 513 25 273
25 513 25 273
31 123 27 589
31 123 27 589
21 312 20 937
675 34 647
18 787 18 539
436 30 810
77 571 68 572
50 806 45 853
50 806 45 853
36
37
38 8 033 7 245 39 8 033 7 245 40
41 263 839 256 258
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2019 2018RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
12
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
27
Non audité
et autres actifs
S45 13
Rémunération(excluant charges
sociales)
17 188
5 749 5 749
74 5 749 5 749 5 749 5 749
Martin Soucy - Ville de Mont-JoliMartin Soucy - MRCAnnie Blais - Ville de Mont-JoliDenis Dubé - Ville de Mont-JoliDenis Dubé - MRCRobin Guy - Ville de Mont-JoliJean-Pierre Labonté - Ville de Mont-JoliGilles Lavoie - Ville de Mont-JoliAlain Thibault - Ville de Mont-Joli
45 107 11 000 11 498 11 498
149 11 498 11 498 11 498 11 498
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
S51-1 14-1
X
X
1 000 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
65
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
Mont-Joli 09077
3.
OUI NON S.O.
de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1
carrières et sablières? 8 9
QUESTIONNAIRE
1.1
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
$
7 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
2.
X
4.
2 3
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? 4
La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement
de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de
5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :
a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X10 11
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 12 $
b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X13 14
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 15 $
c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 18 $
d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles
X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 21 $
S51-2 14-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
OUI NONNon audité
La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23 X
6.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :
24 25
Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
8.
32 33X municipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 66 500 35 $
34 $
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019
Facteur comparatif de 2019
Valeur uniformisée
36
37
38
29 30 X
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en
b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants
7.
d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
31 $
vertu:
26 27 X
a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
28 $
S51-3 14-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du
10.
Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ
Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
39 $
40 $
42 $43 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45
44
OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47X
Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49 2019-10-07
48 19.10.533
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S51-4
OUI NONNon audité
Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens
12.
50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?
52
b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
53
c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice
54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)
55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)
Mesures d'encadrement
56
f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours
61
i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours
de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)
57
g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :
- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)
58
- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)
59
h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :
- la mort 60 - une blessure grave
de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec
14-4
Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 09077
Nom : Mont-Joli
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel
S66 2
3
Taux global de taxation réel audité
Taux global de taxation réel 4
PAGE
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Au trésorier la Ville de Mont-Joli
Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel (état) de la Ville de Mont-Joli (Ville) de l'exercice terminé le 31 décembre 2019.
À notre avis, l'état ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (exigences légales).
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada.Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décritesdans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit de l'état au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observations - Référentiel comptable
Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. Le tableau a été préparé afin de permettre à la Ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le tableau ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état
La direction est responsable l'établissement de l'état conformément aux exigences légales,ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Ville.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état pris dans son ensemble estexempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives
3
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
· Nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
· Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Ville;
· Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
3
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Mallette S.E.N.C.R.L
Mont-Joli, Canada, 2020-06-09CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A118767
Société de coptables professionnels agréés
Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 8 222 409
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
3
Ajouter
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
6
7 455 400 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 730 438 7
4
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 36 571 8
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
404 782 300
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 1 , 8 3 9 2 ,
11
14
er
405 930 400 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte
12
405 356 350 Évaluation des immeubles imposables
13
(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020
Code géographique : 09077
Nom : Mont-Joli
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
54Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 2
Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes
Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
3
se terminant le 31 décembre 2020
Mont-JoliOrganisme Code géographique 09077
REVENUS DE TAXES
1 5 630 140
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5 444 440 6
7
8
9 6 074 580
SUR UNE AUTRE BASE
10 718 400 11 374 980 12
13 1 084 710
14 30 250 15
16
22 2 233 790
23
24
26 2 233 790
27 8 308 370
3
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
25 450
20
21
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
25
Ramonage des cheminées
Centres d'urgence 9-1-1 17
18
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1 45 900
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
5 000 2
4
5 50 900
6 683 800 7
8 428 400
10
12
11
13
14 1 163 100
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 703 000
1716 9 400
18 712 400
ORGANISMES MUNICIPAUX19 254 695
20
21 254 695
AUTRES22
23 11 000 24 11 000
25 2 141 195
4
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 1 112 200 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
289 982 032 4 5 6 1,2100 3 508 775 x /100$
bruts
30 895 740 65 943 657 15 922 270
1,2100 2,0900 2,1500
373 838 1 378 222
342 329
5 635 460 5 320 5 630 140
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
5
1 2 3x /100$
( ( ))
S575
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
2 784 100 1,1600 32 296 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
6
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
6
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
2 1 6 , 0 0
1 0 8 , 0 0
2 2 5 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
selon type de commerceAncien Mont-JoliRègl. 1033 et 1077Règl. 2003-1077Règl. 2005-1106Règl. 2007-1153Règl. 2006-1129Règl. 2007-1149Règl. 2008-1174Règl. 2010-1243Règl. 2009-1208Règl. 2011-1257Règl. 2005-1106Règl. 1033 et 1052Règl. 2009-1208Règl. 2010-1243
1
Fosse septique (56.25 $ à 225 $)Ramonage des cheminéesEau, égout et déchet commercialService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteService de la detteTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteur
35,0000
0,0100 0,0200 0,0100 0,0100 0,0100 0,0100 0,0100 0,0100 0,0100 0,0100 0,0100 0,5200
10,8000 8,1100
23,0700
444111111111112333
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
7
1 - du 100 $ d'évaluation
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
REVENUS ADMISSIBLES
1 8 308 370 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
6
9
7 578 397 10
er
8
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 729 973
Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020
405 527 799 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 1 , 8 6 8 8
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
9
S639
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
315 578
1 802 686
108 888 1 378 220
110 240
479 236
26 666 342 330
300 121
697 527
28 889 368 517
2 115
36 630
2 222 32 293
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
10
S6410
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
14
15
444 440 277 775
25 450 25 450 2 208 340 1 480 286
8 308 370 5 292 291
5 630 140 3 508 780
Non audité
S65-1 11-1
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 9 10 X
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24X
Si oui, indiquer le montant. 25 24 186
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14
suivante)
1.
1 2X
5 3 4 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa)
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)
244.64.8 LFM
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
8 6 7 X
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 X 17
18 19 X 20
5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-17
Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
S65-2 11-2
QUESTIONNAIRE (suite)
6.
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 11 795 525 $
7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 671 950 $
8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 355 875 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 200 000 $
Non audité
S67-1 1
OUI NON
QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Non audité
Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
9 10
15 16
La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur
6.
Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.
1.
1 2X
3 4 X
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».
S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme
5 6 X
18 19
21 22
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La présentation du budget étant facultative aux pages
municipal souhaite y présenter le budget?
secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.
7 8 X
3. Bien que les normes sur les instruments financiers du
Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?
Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
les terres du domaine de l'État?
La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,
Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?
ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
S.O.
X11
14 X
17 X
20 Xle rapport financier?
S68
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
Code géographiqueMont-JoliOrganisme 09077
Je , Steve Corneau , atteste que le rapport financier consolidé de Mont-Joli pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,
a été déposé à la séance du conseil du 2020-06-15.
Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont
détenues par Mont-Joli.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Mont-Joli consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de
la manière jugée appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que
Mont-Joli détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2020-06-09 15:06:07
Date de transmission au Ministère :