0

CEPECO ONGD / asbl

Centre pour la Promotion et l’Education des Communautés de base Promotional and Educational Centre for local Communities

B.P. 247 Boma I Bas - Congo

Dem. Rep. of Congo Tél: 00243 (0) 9 98 32 20 67 E-mail: cepecordc@yahoo.fr

“We believe in the Mercy of God”

RAPPORT D’ENQUETE SUR

L’EXPLOITATION PETROLIERE

A MOANDA / BAS-CONGO, RDC

DE 2009 A 2012

Vue d’une plate forme en off - shore avec torche appartenant à l’entreprise PERENCO REP

REALISEE PAR LE CEPECO Pasteur Jacques BAKULU

Coordinateur CEPECO Membre du Comité Exécutif

National ITIE / RDC

MAI 2012

pour un monde meilleur

1

Période de 2009 à ce jour

Rapport d’enquête réalisée par le CEPECO,

Ong Environnementale et de défense des droits

des Communautés

Pasteur Jacques BAKULU

Coordinateur du CEPECO

Membre du Comité Exécutif

National ITIE/RDC

2

Table des matières

0. Préambule……………………………………………………………………………………… Page 3

1. Système de forage………………………………………………………………………. Page 4

1 .a. Quelques déviations des techniques d’exploitation du

Pétrole brut déplaisantes trouvées dans les

opérations de la PERENCO-REP S.p.r.l. et de la SOCIR…………Page 4

1. b. Historique du grand réservoir du pétrole de l’Afrique

de l’ouest………………………………..…………………………………………….. Page 4

2. La responsabilité sociale et environnementale

des entreprises …………………………………………………………………………… Page 5

2. a. La responsabilité sociale des entreprises…………………………Page 5

2. b. La responsabilité environnementale des entreprises..……Page 6

3. La convention collective et le code de travail congolais………… Page 6

4. Les quantités déclarées et leur traçabilité ……………………………. Page 7

4. a. La quantité de brut……………………………………………………………… Page 7

4. b. La traçabilité du brut congolais ……………………………………….. Page 8

5. La Pollution …………………………………………………………………………………. Page 9

6. Le type de contrat régissant le secteur pétrolier en RDC …….. Page 9

7. Le régime douanier des entreprises pétrolières en RDC………… Page 9

8. Proposition de solutions…………………………………………………………….. Page 9

9. Liste des entreprises pétrolières opérationnelles en Province

du Bas-Congo……………………………………………………………………………… Page 10

Conclusion…………………………………………………………………………………… Page 11

3

Préambule

Après l’étude sur l’état des lieux de l’exploitation pétrolière dans la

province du Bas-Congo initiée et financée par SARW et réalisée par le

Pasteur Jacques BAKULU et Me Baby KUNDU, intitulée ; « le pétrole de

Moanda, dans le Bas-Congo, qui en bénéficie ? », nous venons de procéder

à cette enquête pour permettre une bonne compréhension de ce qui se

passe ici et l’impact de cette exploitation qui date des décennies

Ce rapport d’enquête réalisée par le CEPECO qui est une Ong de

l’environnement et de défense des droits des communautés a été réalisé

grâce à ce que nous vivons sur le terrain, aux nombreux témoignages reçus

auprès des travailleurs de ces différentes entreprises, leurs femmes, les

révoqués, les agents de différents services de l’état , plusieurs recherches

etc ; va nous parler de ;

système de forage (drilling),

la responsabilité sociale et environnementale des entreprises,

la convention collective et le code de travail Congolais,

système de sous-traitance et de la sécurité de l’emploi,

quantités de la production du brut déclarée et leur traçabilité,

la pollution,

type de contrat régissant le secteur pétrolier en RDC,

régime douanier des entreprises pétrolières en RDC,

la liste des entreprises pétrolières opérant en province du Bas-Congo,

la proposition des solutions.

Et à la fin, nous allons procéder à la formulation d’une conclusion.

4

I. Du système de forage (drilling)

I .a. Quelques déviations des techniques d’exploitation du pétrole brut déplaisantes trouvées dans les opérations de la PERENCO- REP S.p.r.l. et de la SOCIR.

La PERENCO-REP S.p.r.l. installe quelques puits de pétrole au sein de

la communauté de Pika Pende à moins de 50 mètres des maisons habitées au

lieu de respecter la distance minimale de 500 m et avec étude de la

direction du vent.

Les torches des tanks farms (centres de prétraitement de pétrole

brut / FLARING) telle que la torche du champ MAKELEKESE à PIKA PENDE ne

peuvent pas être installées dans des dénivellations autour des quelles vivent

des gens, où passent des chemins ou sinon on trouve des champs des

paysans. C’est le cas par exemple de Pika Pende, de la Base militaire de

Kitona qui est aussi exposée aux gaz, du tronçon qui mène vers la frontière

de Yema etc.

Selon les dispositions de la loi sur la conservation des Ecosystèmes et

de lutte contre le réchauffement global et la pollution, la PERENCO-REP

S.p.r.l. doit adopter une nouvelle technologie de minimisation des torches

des puits c’est à dire, éliminer le nombre de ces torches en connectant leurs

têtes afin de réduire l’émission des gaz. Elle peut aussi procéder à la

récupération des ces gaz afin de les transformer à un produit utilisable dans

les ménages (bombonne de cuisine, bombe insecticide, parfums et autres …)

pour des fins commerciales.

La SOCIR de son côté a placé deux Tankers (bateaux réservoirs des

produits pétroliers raffinés en mouillage (juste à l’embouchure du fleuve)

vers KIMUABI sur le fleuve Congo il y a de cela trois ans environs. Dans ces

bateaux, il se passe presque tous les services et traitement d’entreposages

des produits préparés pour être transportés à Matadi.

Il y a presque des étrangers (Philippins, Français, Italiens etc.) qui y

travaillent en lieu et place des Congolais. Ces étrangers restent dans ces

bateaux et y travaillent par shifts de plus de six mois sans la présence d’un

seul Congolais.

Cette pratique bizarre fait que la SOCIR ne reçoive presque rien en

terre et ne peut pas engager un bon nombre de gens.

5

I.b. Historique du grand réservoir du pétrole de l’Afrique de l’ouest.

Le grand réservoir pétrolier Ouest africain originellement appelé

« Racine du Kongo » renferme plusieurs champs ou blocs de pétrole se

trouvant en Off shore (mer) de l’Afrique de l’0uest, en commençant vers le

nord-ouest de l’Angola jusqu’au Cameroun pour se joindre à la racine du

Niger.

Selon la géologie, le grand débit organique de ce grand et puissant

Fleuve Congo est le moteur principal de la formation en eau profonde du

pétrole récemment découvert le long de l’Afrique de l’Ouest. C'est-à-dire,

le grand fleuve Congo, deuxième en débit mondial après l’Amazone,

traverse le pays du Sud à l’ouest en passant aussi par la grande forêt

équatoriale, qui alimente en matière organique, l’Océan Atlantique dans

la partie RACINE DU CONGO qui se joint à son tour à la RACINE DU NIGER,

c’est qui forme ainsi un grand bassin sédimentaire.

Ainsi pour dire qu’une bonne partie du pétrole du Golf de Guinée

n’existe que par l’influence incontestable du territoire Congolais(RDC).

Voila pourquoi nous soutenons vivement que, les surfaces nautiques

off shore soient revues car, l’emplacement de l’Enclave de Cabinda

interfère l’espace nautique infinie qui aurait été couvert par le grand

Congo. Cet espace « d’intérêt commun » contient des blocs ou champs très

importants en off shore qu’en on shore (en terre) que devrait bénéficier

notre pays, la RDC.

A titre illustratif, le bloc zéro de Cabinda est une région d’intérêt

commun. C’est un bassin pétrolier qui baigne plus du côté Congolais

qu’Angolais. Il est situé entre Cabinda et Kakongo (territoire frontalier

de la RDC avec l’Angola dans le quel se trouve le bloc pétrolier occupé par

SOCO) et entre le bloc face de celui de la PERENCO-REP S.p.r.l. en Off

shore.

Sur ce, nous sommes d’avis que la technologie de drilling (forage)

soit échangée entre et dans les deux pays, dans la transparence et

l’honnêteté car, elle a beaucoup évolué sur le plan mondial. Cela,

permettrait aux deux nations de bénéficier équitablement de cette zone

d’intérêt commun.

Actuellement par exemple, on peut rencontrer dans ce domaine des

puits orientés verticalement et multidimensionnels, les quels peuvent être

allongés horizontalement même à des distances d’une ou deux centaines

de mètres sous terrains en off shore qu’en on shore et jusqu’à perforer à

plus de 3.000 mètres sous le sol. D’où pour nous, la nécessité d’une

entreprise qui dispose des moyens conséquents.

6

Ainsi pour des raisons de sécurité des nos réserves pétrolières, nous

exigeons la création des unités de contrôle le long de nos frontières

maritimes, car la plut part des forages dans ces zones sont effectués dans le

sens oblique (forages en déviations) ; même si la réalisation des tels forages

exige des gros moyens.

II. De la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

a) De la responsabilité sociale :

Il sied de signaler que l’exploitation pétrolière dans la région côtière

qui datte des décennies a apporté plus de dégâts que de bien, plus de

malheurs que de bonheur et plus de sous-développement que de

développement.

En simple comparaison, de Casablanca, au Maroc jusqu’à Cap Town,

en Afrique du Sud, Moanda, la capitale pétrolière de la RDC est la ville la

plus sous-développée, car dépourvue de toutes les infrastructures. Plusieurs

entreprises anglo-saxonnes, belges ou françaises sont passées au Bas Congo ;

elles ont exploité le pétrole, mais elles n’ont pas aidé les congolais de cette

province. Elles ont au contraire apporté la misère, la pollution, les maladies

respiratoires et la sécheresse, bref une destruction totale de

l’environnement.

On a vu les poissons empoisonnés et des rivières entières sont

devenues impropres à la consommation, dû soit au déversement des eaux de

gisements ou soit aux fuites de conduite dans les eaux, détruisant ainsi leur

biodiversité.

Les approches traditionnelles du développement, en Afrique comme

ailleurs, ont insisté sur le rôle des ressources naturelles dans la promotion

du bien-être économique et social de chaque peuple. Mais, dans les faits,

dans le Bas-Congo, l’exploitation pétrolière a à peine, quelques petites

réalisations qui, dommage sont très négligeables, entre autre, quelques

écoles souvent sans élèves car construites à des endroits inhabités et

certains offices médicaux repeints. Bref, pas d’impact socio-économique.

N.B. L’exploitation pétrolière est faite dans la logique de la production et non de la répartition ; les sociétés pétrolières produisent ne répartissent pas.

Dans d’autres pays du monde la pollution est compensée, par

exemple dans le golfe du Mexique ,en Côte d’Ivoire ; Mais chez nous,

les entreprises ne réparent pas les dégâts, elles dégradent plutôt

l’eau qui était utilisée par la population et ensuite elles construisent

7

quelques bornes fontaines, mais cela ne compense pas. Le résultat

est que la vie est plus compliquée qu’avant.

Même sur le plan social, on remarque des problèmes. Par exemple les

ouvriers congolais qui travaillent dans le pétrole sont 5 fois moins payés que

les pétroliers Angolais.

b) De l’environnement :

Toute la biodiversité est menacée ;

La population vit sous une pollution des diverses substances chimiques

qui tuent tel que : le dioxyde de souffre, le monoxyde de carbone et

d’azote, le fluor, le plomb et beaucoup d’autres émissions particulières

qui polluent l’atmosphère et affectent les poumons, la peau et les yeux.

la culture vivrière est aussi gravement atteinte, on remarque de plus en

plus la disparition progressive des quelques espèces dans le biotope et la

contamination des écosystèmes, provoquées par l’exploitation

pétrolière.

Aucune norme environnementale ou étude d’impact environnementale

n’est appliquée ;

L’exploitation pétrolière se fait sans protection ni des populations

riveraines, ni même des travailleurs de ces entreprises;

La messe des travailleurs qui était organisée par les anciennes

entreprises comme Gulf oil company en vue de protéger les travailleurs

- car tout produit pétrolier est toxique- a été curieusement fermée par

PERENCO – REP S.p.r.l.;

Elle pollue mais, ne répare pas les dégâts ;

Plusieurs maladies toxiques, dérangeant le système respiratoire et la

peau apparaissent ; sans prendre aucune précaution ;

Les torches sont érigées à côté des portes des maisons habitées par les

gens.

III. De la convention collective et du Code de travail Congolais

La République Démocratique du Congo possède un code de travail qui

est censé être appliqué par tous les employeurs mais, pour le cas de

l’entreprise PERENCO-REP S.p.r.l. qui a à son sein plusieurs autres

entreprises, exploite à son tour une convention collective qui n’a pas de

rapport avec le code de travail congolais.

8

Les travailleurs n’ont aucune sécurité de garantie d’emploi car il

existe plus des cas de révocation que d’engagement.

PERENCO-REP S.p.r.l. fait voir à la face du monde qu’elle a

1.200 (mille deux cents) travailleurs alors qu’elle en a réellement que 182 ;

parce que tous les autres ne travaillent que pour le compte des entreprises

de sous traitance qui ne sont même pas contrôlées par l’inspection du

travail . Et ces pauvres travailleurs n’ont aucun contrat direct avec

PERENCO-REP S.p.r.l. D’ailleurs, nous nous demandons si même les 182 sont

connus par la Direction en France.

Toutefois, 35 (trente cinq) de 182 travailleurs sont des ayants droits /

autochtones dont (1) un cadre supérieur. Ce qui fait 11,6 % de la main

d’œuvre locale de cette entreprise.

Parmi ces sociétés de sous traitance, se figure ;

- ESKOKIN : Chargée de gardiennage et du forage en off shore ;

- SOGER : Responsable de la gestion du personnel ;

- CATERING : S’occupe de la restauration en mer ;

- ZENDO : Chargé des soins de santé et de l’assainissement et

- TERIMEG : Qui assure le gardiennage

Par ailleurs, les informations en notre procession, l’entreprise

ESKOKIN est en train d’être remplacé par TERIMEG qui paye à ces

travailleurs moins qu’ESKOKIN

Cette pratique influe sur les salaires des pauvres travailleurs qui sont

payés par ces petites entreprises de sous traitance qui les ont engagés.

En plus, dans ses relations avec ses travailleurs, PERENCO-REP S.p.r.l.

n’a de compte à rendre à personne, même pas aux services de l’état.

Ce qui fait que PERENCO-REP S.p.r.l. révoque comme il entend et les

accidents n’ont pas de traitement appropriés ou sinon ne sont pas

compensés. Pour preuve, le dernier accidenté de cette société qui est

d’ailleurs mort en plein service sur l’une des plate- formes a été condamné

par l’enquête de PERENCO. C’est de quoi comprendre que cette dernière a

décliné ses responsabilités vis-à-vis de cette victime.

N.B. - Aucun travailleur de PERENCO-REP S.p.r.l. ne peut s’attendre à une retraite un jour et quand le travail est arrêté par révocation ou par une autre raison.

9

Les autochtones ne sont pas souvent et facilement engagés, donc; la

main d’œuvre vient d’ailleurs et c’est parmi les causes des frustrations au

sein des communautés locales.

11,6 % de la main d’œuvre locale de cette entreprise.

IV. Des quantités déclarées et leur traçabilité

a) De la quantité de brut :

Il sied de noter que la RDC qui produit du pétrole depuis des décennies,

n’est jamais reprise sur la liste des pays producteurs du pétrole et encore, notre

pays n’a pas d’entreprise pétrolière nationale.

Jusqu’à ce jour, notre pays n’a pas encore de loi sur les

hydrocarbures ; ce qui continue à profiter à PERENCO-REP S.p.r.l., la seule

entreprise pétrolière et ses partenaires en production dans notre pays, en

exploitant à base d’une ordonnance loi N° 81-013 DU 02 AVRIL 1981

régissant les mines et les hydrocarbures) ,bien que caduque avec le contrat

de concession qui permet à l’état de se contenter que des taxes au moment

où tous nos voisins, pays pétroliers ont déjà opté pour le contrat de partage

de production (CPP).

N.B. Ces taxes que l’état reçoit proviennent du profit oil, c’est-à-dire, le petit bénéfice qui reste après toutes les dépenses, de là l’entreprise tire un certain % qu’elle verse à l’Etat. La question de production reste un tabou car depuis des années, la quantité déclarée reste inchangée entre 25 à 26 milles barils par jour malgré l’accroissement du nombre de puits et puis le chargement se fait en mer avec des compteurs que personne de la RDC ne peut maîtriser.

Avant 2010, PERENCO-REP Sprl totalisait 4 plateformes en off-

shore et plus d’une centaine des puits en on-shore avec une production

de 25 milles barils par jour tandis que, à la fin de 2011, PERENCO-REP

S.p.r.l vient de fêter son deux-cent ème (200ème) puit ; ce qui fait qu’à

ce jour ; elle a 200 puits au moins avec 4 plateformes. Cependant, la

quantité reste la même, c'est-à-dire, 25.000 barils / jour.

10

b) De la traçabilité :

La destination du brut de la RDC extrait par ces entreprises est une

affaire de personne, d’ailleurs ces entreprises pétrolières ont un régime

d’exonération de tous leurs produits à l’import tout comme à l’export.

Donc la question de traçabilité reste pour nous un mythe et ni son

marché contrôlable. D’ailleurs, notre Raffinerie (SOCIR) est devenue un

dépôt des carburants dont la provenance reste aussi inconnue.

N.B. Nous ne voyons que de longs véhicules (remorques) de PERENCO-REP S.p.r.l. transporter les carburants de Moanda à Kinshasa chaque jour.

V. De la pollution

La région côtière de Moanda, en République Démocratique du Congo

est la partie la plus polluée du pays ;

Des rivières entières sont empoisonnées, cas des rivières Nzenze et

Kikhazi ;

Les eaux côtières de la plage sont imbibées des huiles des produits

pétroliers ;

Le sol devenu infertile, tous les différents arbres fruitiers et les

cocotiers ne produisent plus et tendent à disparaître ;

Le contrôle sur la pollution environnementale causée par

l’exploitation pétrolière dans les villages est assuré par des personnes ,

11

agents de services étatiques comme celui de l’environnement qui n’ont pas

de connaissances dans le domaine de « l’environnement du pétrole ».

Bref, l’air, les eaux, la terre donc, toute la biodiversité est pollué

de manière sans précédent et curieusement, personne ne s’en occupe.

VI. Du type de contrat régissant le secteur pétrolier en RDC

Depuis le début de l’activité pétrolière tant pour la période

d’exploration que pour celle de production, le type de contrat en vigueur,

qui lie les exploitants au gouvernement de la RDC est « le contrat de

concession » ; ce qui voudrait dire que l’entreprise est concessionnaire et

possède le bloc avec son sous sol ; tandis que l’Etat congolais ne se

contente que des taxes pendant toute la période d’occupation.

Encore, ces contrats sont signés sans consultation et consentement

préalable des autochtones/communautés locales.

VII. Du régime douanier des entreprises pétrolières en RDC.

Du point de vue régime douanier, les entreprises pétrolières jouissent

d’une exonération totale ; c'est-à-dire, les produits pétroliers sont exonérés

à l’importation tout comme à l’exportation.

Cette situation d’échapper au contrôle de la DGDA (Direction

Générale des Douanes et Assises), fait que ces entreprises pétrolières

soient maîtres de la côte de l’Atlantique de la RDC ou sinon de la partie

maritime de la RDC.

VIII. Proposition de solutions

Pour remédier à cette situation et permettre à l’Etat Congolais

d’entrer à ses droits, nous proposons ce qui suit ;

- Le projet de construction du port en eau profonde à Banana (Moanda) doit être

relancé et réalisé pour que l’Etat de la RDC soit à mesure de contrôler tous les

mouvements des navires pétroliers qui entrent et qui sortent.

- Estimant que la PERENO-REP S.p.r.l ne dispose pas de capacités

nécessaires dans l’expansion des activités pétrolières dans la zone

côtière de Moanda, recommandons au gouvernement de négocier un

contrat avec une autre entreprise plus performante qui serait capable de

développer ces activités tout en laissant PERENCO-REP S.p.r.l. continuer

son travail

12

- Que le gouvernement participe au comptage des barils pour voir clair sur

cette question de la quantité de brut.

- Que le projet de la ZIC (zone d’intérêt commun) entre l’Angola et la RDC

soit appliqué.

- Que le gouvernement de la RDC en collaboration avec la PERENCO-REP

S.p.r.l, trouve les moyens de construire une usine de liquéfaction du gaz

qui est brûlé jour et nuit pour fabriquer un gaz qui sera utilisé dans nos

cuisines ; ce qui réduirait la pollution et la pression sur la forêt avec les

braises et les bois de chauffe.

- Que la loi sur les hydrocarbures soit d’application en considérant le type

de « contrat de partage de production » (CCP) ; car celui en vigueur

jusqu’à ce jour est caduque.

- Que la SOCIR soit réhabilitée afin de d’obliger le raffinage de notre brut

au niveau local. Puisse donc être traité localement tout le brut qui sera

exploité dans toute l’étendue de la RDC (tant dans le bassin côtière de

Moanda, le bassin de la cuvette centrale et celui de Graben Albertine).

De ce fait, recommandons au gouvernement :

- De procéder à la révisitation de tous les contrats pétroliers déjà

signés avant la promulgation de la loi sur les hydrocarbures et

- D’insérer une disposition dans la loi sur les hydrocarbures, qui

obligerait les entreprises de ce secteur à raffiner localement leur

part de production.

IX. Liste des entreprises pétrolières opérationnelles en la

Province du Bas-Congo

ENTREPRISES EN PRODUCTION

ENTREPRISES EN EXPLORATION

PERENCO-REP S.P.R.L.

SOCO

CHEVRON TEXACO OIL CONGO SURESTREAM DRC

CHEVRON ENERGULF

MIOC ENI

LIREX

SOCOREP

TEIKOKU OIL

13

7 ENTREPRISES

4 ENTREPRISES

Conclusion

Cette enquête est menée dans le cadre de nos activités

d’accompagnement des communautés affectées par l’exploitation des

ressources naturelles pour la défense de leurs droits et la protection de

notre environnement dans le but de remédier pour une gestion durable

de ces ressources car elles sont épuisables et avec comme but final, le

développement de nos communautés locales et aussi penser à l’après

pétrole ou quel autre minerais

Les approches traditionnelles du développement, en Afrique

comme ailleurs, ont insisté sur le rôle des ressources naturelles dans la

promotion du bien-être économique et social de chaque peuple mais,

dans les faits ; dans notre cas, l’exploitation des ressources naturelles a

encouragé un déficit démocratique, la corruption, et parfois des guerres

civiles. Le résultat est que la province du Bas – Congo fait partie des

régions pétrolières les plus pauvres du monde.

Nous citerons dans nos prochains rapports les actionnaires

congolais qui possèdent des intérêts dans ces entreprises.

Nos sincères remerciements et que Dieu nous bénisse et bénisse

aussi la RDC.