rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier sur le...
TRANSCRIPT
Déposé le "2010-04-07"
Rapport financier 2009
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique 41117
Nom Dudswell
Type d'organisme municipal Municipalité locale
Code 01
Déposé le "2010-04-07"
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers S4 - S25
Renseignements non vérifiés S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel vérifié S31 - S34
Autres renseignements non vérifiés S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
Hélène Leroux
2010-02-18
Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50
2009.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
4 918 914 ,994 624 320 1 868 496
Réservé au ministère
Dudswell(Nom de l'organisme)
de
Déposé le "2010-04-07"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général sur les états financiers6
6.1
États financiers
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non vérifiés
(1)
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S6
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
LIEU DATE 2010-02-18Sherbrooke
Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50
Aux membres du conseil,
Nous avons vérifié l'état de la situation financière de Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2009 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
1
6
4 918 914 0,994 624 320 1 868 496
Réservé au ministère
1 Comptable agréé auditeur permis no 8702
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
LIEU DATE
Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50
624 320 4 918 914 1 868 496 0,994
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
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"201
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82
535
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91
474
168
750
62
084
1 9
93 0
83
409
472
1 8
68 4
96
4 4
77
72
050
179
191
23
251
430
758
4
06 0
48
515
257
2
59 3
75
76
396
159
669
31
716
159
389
187
229
2
662
928
2 0
38 6
08
624
320
187
229
12
395
7 3
65
49
880
76
512
1 6
58
11
579
159
389
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879
4 3
55
2 4
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77
72
050
179
191
23
251
187
229
2
662
928
187
229
443
153
4
13 4
13
565
137
3
35 8
87
78
054
171
248
2 0
38 6
08
624
320
31
716
46
758
66
372
13
795
1 7
38 8
44
6 4
87
308
303
14
601
2 1
95 1
60
142
639
2
337
799
142
639
410
030
3
38 0
14
519
994
3
27 1
27
74
297
164
471
26
864
1 8
60 7
97
477
002
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2009
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
15
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
187 229 409 472
Excédent (déficit) de fonctionnement de2
624 320
l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 409 472
4
437 091
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 8 155
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
159 389 Amortissement
8
9
(3 455)(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
(107 100)
Remboursement ou produit de cession
18
19
107 100
20
21
Financement
22
Financement à long terme des activités de
380 205
Remboursement de la dette à long terme
24
113 916
Activités d'investissement
25
Affectations
26
(302 372)
Excédent (déficit) accumulé
(409 472)
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
151 723
23
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
(36 083)
164 089
(101 501)
(86 977)
(427 132)
(350 020)
86 977
323 620
87 071
(2 011)
142 639 477 002
334 363
14 601 (14 601)
151 723
(82 728)
(197 681)
(128 686)
82 728
195 325
205 677
(2 356)
Déposé le "2010-04-07"
Excédent (déficit) d'investissement de
35 000
1
1 224 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
223 900
Réseau d'électricité
16
323 620 380 205
d'investissement et participations dans des
17
18 153
entreprises municipales
18 (299 660)
19
73 617 415 390
Affectations
(112 431)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
38 813
142 639
195 325
13 785
102 752
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités
l'exercice à des fins fiscales
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2009
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Revenus d'investissement
d'investissement
S16 16
60 000 250 205 35 000
380 205
380 205
187 229
284 092 329 129 305 911
18 594
938 950
22 190 166 136
1 013 031
14 590
1 254 760
311 862
(942 898)
(800 259)
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2009
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
CHARGES PAR OBJETS
S17 17
351 555 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 31 716
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9 187 089
De l'organisme municipal
10 12 742
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 51 641
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
14 2 038 608
Quotes-parts Autres Autres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismes Organismes municipaux
D'autres organismes municipaux
159 389 151 723
42 040
1 028 150
61 584
500
187 347 41 425
280 482
1 993 083
310 110
39 351
1 246 570
283 542
33 051
1 129 282
26 864
185 650 2 451
48 234
1 860 797
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
4 477
72 050 179 191
443 153
1 1 868 496 1 738 844 6 487
46 758 66 372
1 860 797
4 294 594
410 030
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 511 108 450 942
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
23 251 13 795
11 2 662 928 2 337 799
7
Autres revenus 4 355 14 601
21
477 002 Excédent (déficit) de l'exercice
23 3 817 592 24
25 3 817 592
2009
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15 .Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2009Budget
1 918 989 9 053
336 613 35 350 88 300
6 250 8 000
2 402 555
470 816 354 982 535 325 303 552
6 100 91 474
168 750
62 084 1 993 083
409 472
4 294 594
4 294 594
4 704 066
413 413 565 137 335 887
78 054 171 248
2 038 608 31 716
624 320
4 294 594
4 294 594
4 918 914
338 014 519 994 327 127
74 297 164 471
26 864
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des stocks de fournitures
Variation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(861 422)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés
2009
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2009Budget
409 472
380 205
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
(dette nette redressée) au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
(380 205)
29 267
(710 881)
(710 881)
(681 614)
624 320 477 002
938 950
8 155
159 389
(3 455)
(774 861)
(150 541)
(710 881)
(710 881)
(1 103 037)
1 254 760
14 601
151 723
(14 601)
(710 881)
(626 035)
(84 846)
(84 846)
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 6)Placements à long terme (notes 4 et 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20082009
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
690 683
317 952
1 008 635
5 780 336
835 575 208 187 110 695 715 600
(861 422)
302 939
430 670
733 609
5 005 475
514 533 194 785 111 006 624 166
(710 881)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2009
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
5 780 336 5 005 475
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
13
12
15
4 918 914 4 294 594
22
1 870 057 1 444 490
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
624 320 477 002 1
Variation nette des éléments hors caisse
159 389 151 723 2
3
780 254 5
6
7
(3 455)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités d'investissement en prêts, placements à
15
long terme et participations dans des
8 155 16
entreprises municipales
(930 795) (1 240 159)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Gain sur cession
Débiteurs
Émission ou acquisitionRemboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporairesAutres
- Variation nette des frais reportés liés à la dette à long te -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
29
28
27
25
26
24
21
22
321 042 514 533 23
18
19
20
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20082009
( )( )
( ) ( )
112 718
13 402
906 063
(311)
938 950
132 466 223 900
412 476
302 939
387 744
690 683
(14 601) 614 124
723 005
73 308 111 006
(75 433)
1 254 760 14 601
126 155
388 378
(128 776)
431 715
302 939
Déposé le "2010-04-07"
S22-1
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
S.O.
Estimations comptablesPour dresser les états financiers, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;
- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
S.O.
22-1
Déposé le "2010-04-07"
S22-1 (2)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
D) ImmobilisationsLes immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures : 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : 2,5 % Véhicules : 5 % à 10 %Machinerie, outillage et équipement : 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : 10 % à 20 %
22-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Déposé le "2010-04-07"
S22-2
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursLe REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
22-2
Déposé le "2010-04-07"
S22-3
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par la municipalité et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales.
Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000:- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
22-3
H) Autres élémentsS.O.
3. Modification de méthodes comptablesLa municipalité a adopté en 2009 un nouveau modèle de présentation basé sur le concept de la dette nette de même que de nouvelles normes en matière de présentation des immobilisations, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Ces modifications de méthodes comptables ont été appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent. Ainsi, l'amortissement des immobilisations d'un montant de 151 723 $ a été pris en compte dans les dépenses de 2008 et l'acquisition d'un montant de 1 254 760 $ y a été retranchée de manière à présenter les charges selon les nouvelles normes. Ces modifications n'ont aucun impact sur l'excédent (le déficit) accumulé.
Déposé le "2010-04-07"S22-4
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2009 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Droits de mutationAutres
166 901
90 401 47 806
7 256 5 588
317 952
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
460 020
175 517
178 129 57 652
14 326 5 046
430 670
20 834
45 489
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12
Organismes municipaux 13
45 489
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Déposé le "2010-04-07"
S22-5
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2009 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
170 286 11 482 8 461
3 689
208 187
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.48
49 110 695
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
Note
Note
113 299 19 637 46 307
194 785
111 006
111 006
36
- Organismes municipaux
-
52 110 695
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
5 176 31
32
4 922
4 922 5 176 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 14 269 - Intérêts courus sur dette
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - Autres45 -
2 183 11 815 1 544
- - Autres
50
51
Déposé le "2010-04-07"S22-6
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
58
59
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2009
715 600
715 600
715 600
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 105 200 111 200 117 300 124 000 130 800
20102011201220132014
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
621 900
2 266 624 166
624 166
2009
de à
4,45 4,45 2014 2014
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 105 200 111 200 117 300 124 000 130 800
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101
127 100 715 600
2015 et + 67
68
75
76
127 100 715 600
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 715 600 69 77 715 600
Déposé le "2010-04-07"S22-7
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 132 814 34 242 (141 367) 308 423 132 159 186
105 Eaux usées 2 612 267 3 452 2 615 719 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 1 412 735 57 567 (117 820) 1 588 122 134 161 188
107 Autres 322 908 19 140 342 048 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 484 156 484 156 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 110 913 218 638 19 750 309 801 139 166 193
112
Ameublement et équipement 111 522 1 224 112 746 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 132 618 12 184 144 802 141 168 195
114Terrains 28 974 34 432 4 700 58 706 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 5 348 907 380 879 (234 737) 5 964 523 144 171 198
117Immobilisations en cours 1 209 476 558 071 259 187 1 508 360 145 172 199
118 6 558 383 938 950 24 450 7 472 883 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 7 522 3 686 11 208 147 174 201
120 Eaux usées 651 058 65 314 716 372 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 340 140 46 060 386 200 149 176 203
122 Autres 129 313 11 907 141 220 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 184 105 11 575 195 680 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 110 913 911 19 750 92 074 154 181 208
127
Ameublement et équipement 78 320 8 271 86 591 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 51 537 11 665 63 202 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 1 552 908 159 389 19 750 1 692 547 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 5 005 475 5 780 336 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Déposé le "2010-04-07"
S22-8
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2009 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
224
14. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
226
227
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
230
15. Autres actifs non financiers
Note
233
- -
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229
16. Engagements contractuelsLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement et d'enlèvement des ordures échéant en 2010 et 2012, à verser une somme totale de 348 156 $ durant cette période.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa municipalité est conjointement et solidairement responsable avec d’autres municipalitésde la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François. Au 31 décembre 2009, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 198 782 $.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
Déposé le "2010-04-07"
S22-9
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
18. Redressement aux exercices antérieursS.O.
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
20.La municipalité bénéficie de deux ouvertures de crédit bancaire aux taux de 4,75 % et 6 %,soit une pour un montant maximum de 100 000 $ pour les activités financières de fonctionnement et une pour un montant maximum de 835 575 $ pour les activités d'investissement. L'emprunt temporaire pour les activités de fonctionnement est renégociable annuellement tandis que l'emprunt temporaire aux fins d'investissement est envigueur jusqu'à la date du financement à long terme.
Emprunt bancaire
21.La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 500 000 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix (10) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.
Fonds de roulement
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S23-1
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2009
Excédent (déficit) accumulé 698 236 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
85 602 2
(11 815)3
Financement des investissements en cours (1 021 920) (904 227)4
Investissement net dans les éléments à long terme 5 064 736 4 426 798 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
-
13 108 35 288 8
15
460 020 20 834 25
26
58 418 27
28
5 262 29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Voirie -
23-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
2009 2008
223 793
662 109 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
(9 804)Montant à pourvoir dans le futur
4 918 914 4 294 594 6
35 075 29 480 7Fonds de développement local -
418 10Achat Lot 15-F-P - 45 000 9Équilibre budgétaire -
7 462 12Réseau d'égout - 12 346 11Service incendie -
14 - 25 000 13Jardin patrimonial -
- 16
138 409 64 768 17
Réserves financières
19 - 18 -
21 - 20 -
22 - - 23
24
Fonds réservés
30
31 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
33 - 32 -
34 - - 35
523 700 20 834 36
662 109 85 602 37
Déposé le "2010-04-07"
5 064 736
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S23-2
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2009
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
38
11 815 39
Élections 40
Avantages sociaux futurs
23-2
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
2009 2008
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 9 804 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
41
42
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
43
44
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés
45Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissementAutres
- 47
9 804 11 815 48
46 -
49
904 227 50
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
1 021 920 Investissements à financer(1 021 920) (904 227)51
( ) ( )
5 005 475 52
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
5 780 336 Immobilisations53 Propriétés destinées à la revente54 Prêts55 Placements à titre d'investissement56 Participations dans des entreprises municipales
5 780 336 5 005 475 57
624 166 58
45 489 60
715 600 Éléments de passif Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
59 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
61 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 578 677 62 715 600
63 Dette en cours de refinancement et autres éléments 578 677 64 715 600
4 426 798 65
Déposé le "2010-04-07"S24-1
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10
11
5
Régimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires complémentaires de
de retraite retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20082009
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
14
13 ( )
S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35
Charge de l'exercice 36
Déposé le "2010-04-07"
S24-2 24-2
56
complémentairessupplémentairesRégimes
S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20082009
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Dudswell 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
20082009
Code géographiqueOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantagesAutres avantages
de retraite sociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Déposé le "2010-04-07"
S24-3
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Charge de l'exercice 77
20082009Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20082009
Cotisations de l'employeur 89
S.O.
Charge de l'exercice
Déposé le "2010-04-07"
S24-4
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2009
Cotisations de l'employeur 91 5 176 Charge de l'exercice
4 922
2008
La contribution de la municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à cinq employés.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20082009Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X92
93
OuiNon
Description du régime S.O.
2008200995Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98
Note
Déposé le "2010-04-07"
DudswellOrganisme Code géographique 41117
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
15
18
19
16
17
13
14
491 700
491 700
491 700
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres déductions - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
25
AU 31 DÉCEMBRE 2009
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
20
26
29
30
31
21
24
25
28
32
223 900
1 021 920
1 245 820
22
39
45
48
49
50
40
43
44
47
51
715 600
1 021 920
1 737 520
41
34
37
38
35
36
33 198 782
198 782
1 444 602
53
56
57
54
55
52 198 782
198 782
1 936 302
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Secteurs Ensemble Total
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Dette à long terme (note 12)
4Dette en cours de refinancement 23 42
8 27 46
organismes
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2008RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 546 769 1 428 305
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
25
1
1 546 769 1 428 305
39 942 66 206 44 926
133 140
33 013 3 720
780
321 727
1 868 496
35 897 42 144 44 770
128 091
37 831 3 840
17 966
310 539
1 738 844
Gestion boues fosses septiquesPermis de séjourTravaux tributaires Lac Miroir
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
2009
Activités de fonctionnement
1 599 725
2009
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
24 321 727 310 539
1 599 725
39 638
45 316 131 478
32 903 3 960
319 264
1 918 989
65 969
319 264
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2009
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2008RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
26
Taxes d'affaires 28
27
38
35
31
32
33
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
34
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
4 477 4 477
4 477
4 477
6 487 6 487
6 487
6 487 51
36
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 37
Taxes, compensations et tarification
2009
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
6 500 6 500
6 500
2 553 2 553
9 053
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2009 2008RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
52Péréquation 53
61
65
72
77
l'eau potable 76
54
62
63
64
75
78
79
83
80
186 604
142 229
2 956 42 028
135 301
139 439
5 018 12 367
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
55
58
60 21 898 18 921
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
vente du Québec 57 19 345 16 368
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
69
70 Transport scolaire 71
Transport aérien 73 Transport par eau 74
Cours d'eau 81
Protection de l'environnement 82
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
66
67
68
115 393 136 696
Eau et égout
Autres 59 2 553 2 553
Diversification des revenus 56
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
2009
Logement social Sécurité du revenu AutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
84
85
86
89
Aménagement, urbanisme et zonage 87
Rénovation urbaine 88
Santé et bien-être
Activités récréatives 91 3 200
Autres 90
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
92
93
94
95 489 210 432 021 96 511 108 450 942
161 057
14 500
10 800
161 056
3 700
322 113 336 613
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2009
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-4
2008RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
98
101
110
100
105
120
102
104
103
108
109
114
l'eau potable 111
112
113
121
10 052
10 052
1 895
1 895
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
économique 127
128
129
130
132
133
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Évaluation 97
Administration générale
99
Cours d'eau 118
Protection de l'environnement 119
Logement social 122
Autres 123
124
Aménagement, urbanisme et zonage 125
Rénovation urbaine 126
Activités culturelles Bibliothèques 131
Réseau d'électricité 134
Enlèvement de la neige Autres
106
107
Eau et égout
Déchets domestiques 115
Matières secondaires 116
Autres 117
135 10 052 1 895
2009
MUNICIPAUX
5 750
1 500
1 500
1 600
6 600
21 500
21 500
5 750
5 000
35 350
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-5
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2009 2008RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
137
138
7 986 14 566
300
72 050 46 758
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
139
136
150
61 998 44 863 149
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
141
142
145
développement 146
143
144 2 400
16 203 28 529
800
36 077 147
140
Réseau d'électricité 148
2009
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
152
154
8 935 9 094 45 454 57 437
151
66 372 179 191 155
AMENDES ET PÉNALITÉS 156
INTÉRÊTS 23 251 13 795 157
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
158 3 455 14 601
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 160
159
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
161
transport en communContributions des organismes municipaux 163
162
Autres
165
164 900
4 355 14 601
153 124 643
35 350
4 000 35 000
49 300
88 300
6 250
8 000
8 000
Dép
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45
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470
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50
27
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50
354
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4 9
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61
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758
204
299
1
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40
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61
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255
646
4 9
21
515
257
259
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16
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49
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413
413
16
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137
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298
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2
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1
4 9
65
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12
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Déposé le "2010-04-07"
TABLE DES MATIÈRES
Calcul du taux global de taxation réel
Autres renseignements non vérifiés
33
34
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-parts
Analyse de la rémunérationAnalyse de l'activité Eau et égoutAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738
393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
34
Fonds de roulement - Capital autorisé
Conciliation des revenus de taxes
Taux global de taxation réel vérifié
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2011
464849
Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel
Revenus admissibles
Évaluation non ajustée des immeubles imposables
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Aux membres du conseil,
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE OU GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009, le taux global de taxation réel de Municipalité de Dudswell est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des exigences légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation réel de Municipalité de Dudswell pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009 est établi, à tous les égards importants, conformément aux exigences légales précitées.
1
31
1 Comptable agréé auditeur permis no 8702
Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50
Dernière modification avant dépôt : 2010-03-24 08:10:50
Réservé au ministère
LIEU DATE
4 918 914 0,994 624 320 1 868 496
2010-02-18Sherbrooke
C
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 868 496
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 868 496
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) (LFM)
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 1 868 496
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 1 868 496
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
1 868 496 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S34
187 991 300
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2009
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2009
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 9 4 0
34
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1
6
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187 972 400 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2009 22
187 981 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
1 868 496 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
187 981 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2009 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2009 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2009
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2008
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
141 615 151 819
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2009
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
20 000 5 000
211 955
48 250
30 000
5 000
60 000
380 205
25 203
3 452
329 129
15 293
147 576
218 638 1 224
12 184 34 432
938 950
119 816 2 147
928 459
9 902
1 254 760
14 590
14 579 23 652
151 819 25 203
3 452
141 615
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec
31 décembreAjouter Déduire
1
2
3
4 Organismes municipaux
6
15
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de
et ses entreprises
5
des municipalités membres
14
Montants des débiteurs affectés au
Autres tiers
Ajouter (déduire)
21
7
La dette à long terme, incluant la dette
8
location-acquisition
en cours de refinancement, est
assumée de la façon suivante :
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
et ses entreprises
Organismes municipaux
16
17
18
223 900 715 600
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
10
11
19
1 janvierSolde au
621 900
Solde au
22
23
43
44
64
65
er
Dette à long terme
66
67
69
68
70
71
45
46
48
47
49
50
24
25
27
26
28
29
36
35
30
33
34
31
32
57
56
51
54
55
52
53
78
77
72
75
76
73
74
De la municipalité (Société de
Par les tiers
41
42
37
38
39
40
62
63
58
59
60
61
83
84
79
80
81
82
2 266
624 166
240 518
338 159
578 677
45 489
45 489 624 166
624 166
223 900
223 900
223 900
223 900
223 900
130 200
2 266
132 466
40 672
46 305
86 977
45 489
132 466
45 489
132 466
715 600
715 600
715 600
423 746
715 600
291 854
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Administration généraleApplication de la loi
2009
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2008RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
41 286 55 225
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
11
55 225 41 786
2009
Santé et bien-êtreLogement social 16
17Autres
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
55 262
32 324
2 750
187 347
49 290 54 159
187 089 185 650
39 574 54 514
9 514
27 889
9 885
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222
223
224
225
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2009
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ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
912 675
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1 254 760
1 254 760
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
938 950
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2009 2008
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
19
13
14
15
16
18
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
21
22
23
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
25
24
20
26
27
Déficit initial au 1 janvier 2007
28
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
30
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
29
698 236
698 236
87 071
(18 153)
(543 361)
(474 443) 223 793
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11 815
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2 011
506 344
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(13 785)
191 892 698 236
188 354
188 354
(102 752)
(102 752) 85 602
14 171
14 171
2 356
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Ajouter (déduire)
17 543 361
Redressement aux exercices antérieurs 2
31 2 011 2 356 32
Autres
9 804 11 815
( ) ( )
Ajouter (déduire)
Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
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)
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)
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Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S46-2
2009 2008
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
33 (103 968)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Financement des investissements en cours
36 (800 259)
41 (904 227)
42 3 241 034 Investissement net dans les éléments à long terme
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves
Solde à la fin de l'exercice
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
34
35 (103 968)
37
38
39
40 (800 259)
43
44 3 241 034 45 1 185 764 46 4 426 798
(904 227)
(904 227)
(112 431)
(5 262)
(1 021 920)(117 693)
4 426 798
4 426 798 637 938
5 064 736
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
financières et fonds réservés
Déposé le "2010-04-07"
500 000
1 100 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
09-151 2
3
5 500 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
400 000
Dép
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1er
jan
vie
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old
e au
20
Tra
nsf
erts
7 14
S48
44
44
(not
e 18
)
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2009 2008RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
30
32
2
26
28
6
31
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
27
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) accumulé
29 Financement des investissements en cours
Déposé le "2010-04-07"
S50
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 2 0 01
46
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Déposé le "2010-04-07"
S51
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
par unitépar unité
1
Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Eau (unité industrielle)Eau (centrale téléphonique)Entretien station épuration - MarbletonAssainissement eaux usées - Marbleton
87,3000 127,3000
3 000,0000 302,8000 390,6600 236,4500
444477
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 3 0 2 , 8 0,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 2 7 , 3 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
47
Déposé le "2010-04-07"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2009
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2009 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partie du
périmètre comptable.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2009 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 122 319
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
1 000 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Bishopton
76, rue Main
(819) 560-8484
(819) 884-5777
Hélène Leroux
(819) 560-8484
(819) 884-5777
Alain Paquin, FCA
Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL
Comptables agréés
(819) 821-3640
455, rue King Ouest Bureau 500
(819) 822-4000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sherbrooke
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0B 1G0(Code postal)
J1H 6G4(Code postal)
(Code postal)
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2011
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2009Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2011 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50
Dernière modification avant dépôt : 2010-03-24 08:10:50
Réservé au ministère
4 918 914 0,994 624 320 1 868 496
Déposé le "2010-04-07"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S57
Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50Dernière modification avant dépôt : 2010-03-24 08:10:50
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Dudswell 2009, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
624 320 $
Signature
1 868 496 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
4 918 914 0,994 624 320 1 868 496
Déposé le "2010-04-07"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2009 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2011 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)