rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire...
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Déposé le "2013-05-21"
Rapport financier 2012Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 77022
Nom : Sainte-Adèle
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2013-05-21"
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2013-05-21"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Brigitte Forget
Dernière modification : 2013-05-17 10:59:43
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Sainte-Adèle(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Date Signature2013-05-21
Déposé le "2013-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Déposé le "2013-05-21"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Ville de Sainte-Adèle qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
Opinion
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la Ville de Sainte-Adèle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Ville de Sainte-Adèle inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice à desfins fiscales et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dernière modification : 2013-05-17 10:59:43
6
Yves de Carufel, CPA inc.
Par: Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA1960, boul. de Sainte-AdèleSainte-Adèle (Québec) J8B 2N5
C
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
DATE 2013-05-21
Déposé le "2013-05-21"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-05-17 10:59:43
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
DATE
Déposé le "2013-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18 277 090
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 784 990 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 459 109 Autres revenus10 22 987 238
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
410 540
761 980 1 121 330 1 180 240
201 600 242 780 493 800
22 689 360
22 689 360
3 723 088 4 415 105 4 647 861 4 447 741
35 400 961 215
1 622 015
857 380 3 074 743
23 784 548 (1 095 188)
18 325 698 413 300
1 255 107 1 334 796
170 626 243 612
49 432
3 558 900 4 539 439 4 476 742 4 558 171
29 871 1 274 737 1 627 244
857 015 3 507 693
12 858
1 716 419 24 703 657
24 429 812 273 845
1 651 412
2 717
84 289 224 460
1 358 973 1 646 427
8 540 185 004
3 507 693
784 990
459 109 22 987 238
18 325 698 413 300
1 255 107 1 334 796
170 626 243 612
49 432
12 858
1 716 419 24 703 657
1 651 412
2 717
3 643 189 4 763 899 5 835 715 6 204 598
29 871 1 283 277 1 812 248
24 429 812 273 845
857 015
1 225 365 1 272 246
334 722 328 729
17 982 757 439 262
480 576
352 436 22 416 093
1 545 478 23 961 571
11 628
1 503 850
30 000
4 045 551 4 893 040 5 557 057 5 793 813
988 740 1 671 557
843 488
38 630
23 831 876 129 695
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
2012
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 1 716 419
(1 095 188)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
273 845
avant conciliation à des fins fiscales 3 (1 095 188)
4
(1 442 574)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
3 507 693 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(1 504 040)
Remboursement ou produit de cession
18
4 290
19
1 508 330
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
153 800
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(475 515)
Excédent (déficit) accumulé
1 095 188
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
3 226 335
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
3 074 743
entreprises municipales
fonctionnement
3 074 743
(442 400)
3 626 983
(489 125)
(1 452 868)
(79 152)
2 094 963
53 723 1 506 591
181 143
276 726
652 389
(1 558)
1 545 478 129 695
(1 415 783)
3 248 993
(377 686)
(1 364 723)
(262 727)
1 621 543
53 978 1 418 701
351 354
416 281
205 760
(3 069)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
50 000 102 895 163 600 16 395 (50 000)
21 120 685 315 948 53 101
(140 942)
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-05-21"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
298 300
1
147 107 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
709
14
15
2 217 114
Réseau d'électricité
17
181 143 153 800
et participations dans des entreprises municipales
18
158 042
19 (2 003 957)
2 000 000
20
731 338 1 346 276
Affectations
(287 538)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
255 963
1 545 478
3 956 785
351 354
331 685
990 067
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
5 500 3 830 000
613 000
4 807 000
9 553 800
6 923 000
2 630 800
477 000
1 716 419
3 336 2 312 423
388 726
2 715 046
5 566 638
88 027 3 314 609 1 494 146
4 709 989 680
6 147 134
1 913 536
(276 813)
1 268 665
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
( )( )( )
16 275 753 240 430
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-05-21"
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
8 134 018 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 797 242
Biens et services
5
6 43 605
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 16 168
9 693 481
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 652 908
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 94 370
16 24 429 812
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
3 507 693 3 074 743 3 226 335
1 632 487
8 863 750
841 740
15 640
687 710
382 360
40 000
23 784 548
6 538 123
1 411 544
10 643 628
7 840 414
1 551 865
8 874 939
775 670
43 566
24 252
673 450
584 366
199 319
23 831 876
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- RéclamationsCréances douteusesAutres
14 8 530 23 000 18 671 15 22 520 89 100 19 029
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2013-05-21"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
413 300
1 255 107 1 334 796
3 643 189
1 18 375 130 17 982 757 439 262
1 225 365 1 272 246
23 831 876
35 741 357
4 045 551
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 2 436 402 1 984 426
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 243 612 328 729
11 24 703 657 23 961 571
7 170 626 334 722
Autres revenus 474 684 394 064
21
129 695 Excédent (déficit) de l'exercice
23 35 611 662 24
25 35 611 662
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2012Budget
18 277 090 410 540
761 980 1 121 330 1 180 240
201 600 242 780 493 800
22 689 360
3 806 256 4 667 172 5 865 437 5 792 114
35 400 966 640
1 794 149
857 380 23 784 548 (1 095 188)
4 763 899 5 835 715 6 204 598
29 871 1 283 277 1 812 248
24 429 812 857 015
273 845
35 741 357
35 741 357
36 015 202
4 893 040 5 557 057 5 793 813
38 630 988 740
1 671 557
843 488
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(26 194 140)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2012Budget
(1 095 188)
9 553 800
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
50 000 3 074 743
(50 000)
(6 479 057)
(7 574 245)
273 845 129 695
5 566 638 102 895
3 507 693 16 395
(1 939 655)
(708)(27 657)(87 226)
(115 591)
(1 781 401)
(24 412 739)
(24 412 739)
(2 898 141)
6 147 134 163 600
3 226 335 (140 942)
138 457
91 213 47 244
(24 412 739)
(2 629 989)
(21 782 750)
(21 782 750)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2 276 159
6 592 859
8 869 018
62 209 342
1 689 400 6 262 542
386 819 26 724 397
(26 194 140)
926 678 2 700 000 4 671 019
8 297 697
60 154 096
1 900 000 5 632 777
224 639 24 953 020
(24 412 739)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
61 429 684 79 937
59 490 029 79 229
Stocks de fournitures 349 867 322 210 Autres actifs non financiers (note 15)
13
349 854 262 628
12
15
36 015 202 35 741 357
22
35 063 158 32 710 436
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
273 845 129 695 1
Variation nette des éléments hors caisse
3 507 693 3 226 335 2
16 395 (140 942)3
3 797 933 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(708) 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
102 895 16
(5 463 743) (5 983 534)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- (Gain) Perte du disposition -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(210 600) 1 900 000 25
18
19
2 700 000 (2 700 000)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
(1 921 840)
629 765
(27 657)
2 552 447 (87 226)
162 180
5 566 638
1 605 300 3 353 900
1 560 777
926 678
1 349 481
2 276 159
3 215 088
47 244 2 499 816
(535 057)(123 094)
(195 578)
91 213
6 147 134 163 600
4 393 000 1 505 543
4 696 731
(1 486 987)
2 413 665
926 678
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 22 777 (90 726)26
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
2 700 000 (2 700 000)20
21
Déposé le "2013-05-21"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Sainte-Adèle est un organisme municipal régie par la Loi sur les cités et villes.
Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la ville.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et de passifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactionsleur donnant lieu.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.
Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ils sont évalués selon la méthodedu coût. Les stocks désuets sont radiés des livres.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.
Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes:
Infrastructures 15 à 40 ans
22-1
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2013-05-21"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Bâtiments 15 à 40 ansVéhicules 2 à 15 ansMachinerie, outillage et équipement 1 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 1 à 10 ansAutres 1 an
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
22-3
G) Autres élémentsDette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette deces frais reportés à l'état de la situation financière.
Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.
Autres actifs non financiersLes frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville bénéficiera des services acquis.
3. Modification de méthodes comptablesS/O
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Frais de cour, amendes, autresIntérêts sur arrérages taxes
1 794 576
2 974 200 288 644 117 381
1 276 641 141 417
6 592 859
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
218 343
481 093
1 470 472
1 540 396 280 284
61 071
1 180 863 137 933
4 671 019
667 882
1 052 122
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 2 035 502
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 2 035 502 Organismes municipaux 13
1 052 122
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 330 336
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
3 444 335 1 450 775
767 849
324 867
6 262 542
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
116 864 231 999
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
2 136 582 1 680 884
994 219
190 084
5 632 777
146 930 22 886
224 639
36
- Organismes municipaux
-
52 386 819
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
365 785 31
31 699 32
441 813 35 835
477 648 397 484 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40 47 801
43 159 402 - Intérêts courus sur dette
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 7 221 - Taxes à la consommation45 60 292 - Réclamation à payer
209 813 150 019
6 125
265 051
- Excédent actuariel RREM - Loyer et autresAutres
5051
625 37 331
5 263 49 560
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
26 952 403
42 945
26 995 348
26 724 397
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 11 820 6 528 3 421 3 586 3 757
1 756 820 1 791 931 1 847 821 1 833 086 1 884 257
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
25 190 800
55 948
25 246 748
24 953 020
2012
de à
1,00 5,00 2013 2018
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 270 951 293 728
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 1 745 000 1 785 403 1 844 400 1 829 500 1 880 500
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
13 833 42 945
17 881 433 26 995 348
2018 et + 69
70
77
78
17 867 600 26 952 403
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 42 945 26 995 348 71 79 26 952 403
2,14 5,27 2013 2018
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-05-21"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 32 329 938 114 617 32 444 555 134 161 188
107 Eaux usées 25 026 760 460 763 8 368 25 479 155 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 25 168 894 1 424 671 26 593 565 136 163 190
109 Autres 4 269 300 563 705 4 833 005 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 5 407 340 180 556 13 387 5 574 509 139 166 193
112Améliorations locatives 140 167 194
113Véhicules 4 167 666 295 445 187 308 4 275 803 141 168 195
114Ameublement et équipement
1 530 942 187 737 396 719 1 321 960 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 3 457 394 103 983 133 299 3 428 078 143 170 197
116Terrains 5 881 928 104 828 5 986 756 144 171 198
117Autres 13 485 13 485 145 172 199
118 107 253 647 3 436 305 739 081 109 950 871 146 173 200
119Immobilisations en cours 872 528 2 130 333 3 002 861 147 174 201
120 108 126 175 5 566 638 739 081 112 953 732 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 16 425 776 819 378 17 245 154 149 176 203
122 Eaux usées 9 584 607 735 196 385 10 319 418 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 13 511 282 1 004 618 14 515 900 151 178 205
124 Autres 2 579 864 137 746 2 717 610 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 1 915 336 138 868 3 406 2 050 798 154 181 208
127Améliorations locatives 155 182 209
128Véhicules 1 750 937 335 624 156 268 1 930 293 156 183 210
129Ameublement et équipement
1 204 446 99 855 356 200 948 101 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 1 650 413 236 408 103 532 1 783 289 158 185 212
131Autres 13 485 13 485 159 186 213
132 48 636 146 3 507 693 619 791 51 524 048 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 59 490 029 61 429 684 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 219 221 223
217 220 222 224( )( )( )218 225
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22614. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228 79 937 79 229 229 79 937 79 229
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
23215. Autres actifs non financiers
268 912
80 942
Note 235 349 854
- -
Plan directeur - urbanisme
Note
262 628
262 628
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231 79 937 79 229
16. Obligations contractuellesAu cours de l'année 2012 et des années antérieures, la ville a accordé des contrats ou a conclu des ententes prévoyant la fourniture de services sur plus d'un exercice financier par différents fournisseurs ou organismes. Le coût total de ces obligations contractuelles est de 11 052 581$ et le solde au 31 décembre 2012 est de 5 721 772$. Le coût total de ces contrats et ententes est réparti de la façon suivante sur les prochains exercices financiers:
2013: 3 061 204$2014: 2 473 564$2015: 161 505$2016: 25 499$
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa ville a cautionné des prêts en faveur de la Corporation du Parc d'Affaires La Rolland auprès de la Caisse populaire Desjardins des Pays-d'en-Haut. Les soldes de ses engagementsau 31 décembre 2012 sont de 4 932 547$.
b) Auto-assuranceN/A
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
c) PoursuitesDes contribuables de la Ville ont déposé des requêtes introductives d'instance contre les membres du Conseil, contre la Ville et contre certains de ses employés. Lesdites réclamations totalisent une somme de 6 584 622$. Les assureurs ont pris faits et causes dans les dossiers pour le compte de la Ville de Sainte-Adèle sous réserve des exclusions prévues aux différents contrats d'assurances.
Des promoteurs d'un projet de développement domiciliaire situé à Sainte-Adèle ont déposé une requête introductive d'instance contre la ville. Ils réclament des dommages totalisant un montant de 2 905 000$. Les assureurs ont pris faits et causes dans le dossier pour le compte de la Ville de Sainte-Adèle sous réserve des exclusions prévues auxdifférents contrats d'assurances.
d) AutresN/A
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursS/O
19. Données budgétairesS/O
20.Le 29 janvier 2013, la Ville a procédé à la location, avec option d'achat, d'un mini-tracteur articulé. Le contrat est d'une durée de 60 mois débutant en février 2013 etle coût total de l'engagement est de 115 126$ excluant l'option d'achat de 2 749$.
Événement postérieur à la date du bilan
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 1 783 153 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
1 460 875 2 6 088 3
Financement des investissements en cours (3 153 260) (2 865 266)4Investissement net dans les éléments à long terme 36 544 801 35 368 683 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
515 029 279 613 8
147 402 338 952 27 73 097 141 975 28
334 451 310 996 29 9 846 7 849 30
32 911 32 511 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Parc Claude Henri-Grigon -
23-1
2012 2011
1 263 136
1 365 055 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
4 530 Montant à pourvoir dans le futur
36 015 202 35 741 357 6
7 -
28 153 24 313 10Autres projets - 90 000 9Programme de retraite -
100 000 128 365 12Affectation budget - 27 460 11Enseignes édifices municipaux -
18 378 20 748 13Réparations mineures aqueduc -
689 020 543 039 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32 78 169 64 870 33 Financement des activités de fonctionnement
Fonds d'amortissement
Autres
35 - 159 20 683 34Stationnement -
36 - - 37
676 035 917 836 38 1 365 055 1 460 875 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2013-05-21"
36 544 801
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40 6 088 41
Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 4 530 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49 4 530 6 088 50
48 -
83 410 51 2 948 676 52
89 239 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
3 242 499 Investissements à financer(3 153 260) (2 865 266)53
( ) ( )
59 490 029 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
61 429 684 Immobilisations 79 229
56
79 937 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 61 509 621 59 569 258
60 24 953 020 61
1 052 122 63
26 724 397 Éléments de passif Dette à long terme
2 035 502 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
293 728
62
270 951 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 24 194 626
65
24 959 846 5 949
66
4 974 Dette en cours de refinancement et autres éléments 24 200 575
67
24 964 820 35 368 683
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-05-21"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
4748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
737475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
3 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91 365 785 Charge de l'exercice
441 813
2011
La ville offre à ses employés permanents des régimes de retraite sous la forme de REER collectif ou individuel. Trois régimes ont été créés soit un régime par catégorie d'employés. La gestion de ces régimes est effectuée par des fiduciaires. Ces régimes sont des régimes à cotisations déterminées et la cotisation de la ville est fixée en fonction d'un pourcentage de la rémunération pour les employés cadres et pompiers. Pour les employés cols bleus et blancs, la cotisation de la ville est fixée, en partie, en fonction d'un pourcentage de la rémunération en plus d'un montant fixe versé pour chacun des employés. La charge relative à ces régimes est représentée par la cotisation due par la ville en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 5 7
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
2011201295 5 777 Cotisations des élus au RREM 7 009
Contributions de l'employeur au RREM 96 19 470 Charge de l'exercice
23 620 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 12 229 12 215
98 31 699 35 835
Note
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
26 995 348
16 997
3 242 499
28 190 322
4 974
119 939
28 310 261
28 310 261
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 2 035 502
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 28 190 322
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2013-05-21"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
11 897 249 11 617 383
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
2 078 207 1 832 003
558 703 847 221
538 619 730 617
15 381 380 14 718 622
1 313 704
1 521 474
2 993 750
18 375 130
1 426 966
1 696 633
3 264 135
17 982 757
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
58 021
49 432
89 477
2012
Activités de fonctionnement
11 903 910
2 064 950
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 2 993 750 3 264 135
845 720 573 410
15 387 990
1 283 410
1 497 530
2 889 100
18 277 090
57 160
2 889 100
Centres d'urgence 9-1-1 17 51 119 51 059 51 000
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
3 330 2 797
10 891
195 234 10 301
166 923 372 458
383 349
2 987
803
3 790
5 131 5 131
21 030 21 030
413 300
10 355
232 765 5 665
166 309 404 739
415 094
2 822
886
3 708
5 756 5 756
14 704 14 704
439 262 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
7 561 7 558
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
3 300
10 870
195 000 10 200
165 000 370 200
381 070
2 800
900
3 700
5 170 5 170
20 600 20 600
410 540
7 570 31
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
24 880 18 725
1 326
23 027 19 201
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83 909 Rénovation urbaine 84 1 338
Santé et bien-être
Activités récréatives 87
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 42 327 38 314 89 1 626 1 753 9091 176 606 180 011
50 000
1 680 14 100 14 080
2 410
880
215 880
34 500
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
88 139 95 052 98 230
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
38 222
1 161 369 451 821
175 878
1 325 188 2 784
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 1 651 412 1 503 850
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 608 384 300 565
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 608 384 300 565 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2012
140 2 436 402 1 984 426
546 100
546 100
761 980
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
28 561
28 561
1 267
24 517
24 517
2 048
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
1 540
1 540
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144 891 442
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
854 715
Enlèvement de la neige Autres
151152
1 267 2 048
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 886 083 918 007
2012
MUNICIPAUX
29 000
29 000
1 000
853 410
1 000
883 410
Application de la loi 141 854 715 891 442 853 410
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
26 838 51 361 21 046
15 461
1 255 107
8 268
18 326
1 225 365
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
369 024 307 358 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 67 469
19 735 193 952
46 372
20 579 186 975 194
187
Réseau d'électricité 195
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
59 369 53 807 1 019 219
100
1 001 637
100
198
1 272 246 1 334 796 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 170 626 334 722 203
INTÉRÊTS 243 612 328 729 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 140 942
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 2 717 30 000
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
12 858 11 628 Autres
212
211 475 504
474 684
211 494
394 064
200 261 670 211 140
18 200 4 050
8 000
1 121 330
237 920
36 000
15 580 156 090
64 500 910 000
100
1 180 240
201 600
242 780
443 800
205 640
493 800
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
(16 395) 50 000
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
546 985 2 554 735 571 519
668 286
Conseil
3 1 021 236 885 512
257 646 1 462 669 748 823 910
Application de la loi
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2012
7 750 23 426 Gestion financière et administrative
7 47 791 515 890 693 242
Budget 2012
601 245 1 055 453
666 222 Greffe
8 84 289 3 643 189 4 045 551
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
405 324 1 3 410 408 734 443 158 440 632
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
257 646 287 379 230 180 5 450 215 200 340 831 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
191 426 537 930
3 723 088
3 360 766 1 025 779
16 300 12 260
4 415 105
4 647 861
2 461 055 1 785 453
181 985 160 048
59 320
468 099 3 558 900
3 536 158
214 750
976 105
16 235 4 539 439
10 941
997 810
59 312
4 476 742
1 967 504
187 334 116 925
2 145 667
53 389 171 071
224 460
1 217 396 114 035
6 864 20 678
1 358 973
3 589 547 1 147 176
10 941 16 235
3 184 900 2 259 702
4 763 899
123 789 208 012
59 312
5 835 715
3 905 337
15 660 4 893 040
967 191 4 852
50 955
5 557 057
227 325 119 399
3 332 282 1 827 096
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
1 060 046
Eau et égout
24 1 670 927 1 604 838 579 693
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 1 011 144 819 723 464 938 327 775 792 713 719 431
Réseau de distribution de l'eau potable
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2012
610 881 431 451 Traitement des eaux usées
27
Budget 2012
1 014 125 613 673 348 055 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
3 172
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38 129
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 1 646 427 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
475 116 23 273 019 748 135 694 593 405 381
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 8 540 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 8 540
903 313 362 090
561 250
122 994
4 447 741
30 400
5 000 35 400
668 765
284 950 7 500
961 215
903 269 341 959
521 428
91 784
4 558 171
24 871
5 000 29 871
702 091
570 710 1 936
1 274 737
903 269 341 959
524 600
91 913
6 204 598
5 000 29 871
24 871
710 631
570 710 1 936
1 283 277
847 465 311 641
508 021
168 469
5 793 813
32 863
5 767 38 630
524 160
464 580
988 740
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 116 860 119 938 119 938 119 632 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
69 460 Patinoires intérieures et extérieures
53 91 222 94 067
Piscines, plages et ports de plaisance54
478 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 3 507 693
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2012
21 762 1 223
Parcs régionaux
( )
56 137 264
74
Budget 2012
163 565
Expositions et foires57
Autres 196
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 160 923
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 23 704
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65 377 66 24 081 67 185 004
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
41 091 75 506
556 562
110 979 79 302
1 027 005
258 352 595 010
1 622 015
757 660 84 080
15 640 857 380
3 074 743
336 658
37 233 71 804
647 296
105 192 71 272
364 734
1 002 257
260 253 624 987
1 627 244
756 557 84 290
16 168 857 015
3 507 693
784 560
38 456 72 282
105 388 71 272
1 163 180
388 438
260 630 649 068
1 812 248
756 557 84 290
16 168 857 015
39 143 66 875
755 802
87 517 63 360
1 106 764
379 765
185 028 564 793
1 671 557
743 978 75 258
24 252 843 488
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-05-21"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la Ville de Sainte-Adèle (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
Opinion
À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
C
Déposé le "2013-05-21"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Yves de Carufel, CPA inc.
Par: Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA1960, boul. de Sainte-AdèleSainte-Adèle (Québec) J8B 2N5
Dernière modification : 2013-05-17 10:59:43
Dernière modification avant dépôt : 2013-05-17 10:59:43
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
DATE 2013-05-21
Déposé le "2013-05-21"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 18 443 367
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
68 237
Ajouter
10 457
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
18 375 130
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
10 281 8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
47 499 3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 18 375 130
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
10 281
3
4 18 385 411
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
17 473 841 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 911 570 221 120 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
639 331 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 51 119 8
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S34
1 685 643 900
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 0 2 5 5
34
,
1
6
er 2
1 722 339 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
1 703 991 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
17 473 841 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
1 703 991 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
1
Déposé le "2013-05-21"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
61 327 83 201
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
105 000
Budget Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
508 000
3 090 000
112 000
490 000 4 685 000
65 000 318 300 180 500
9 553 800
180 771 68 859
1 744 330
20 950 51 879
349 135
162 355 2 273 823
295 445 143 828 83 033
109 029
5 566 638
687 696 392 819
3 359 138
133 699
62 877
549 701
6 147 134
451 780
47 974
209 338 190 785
83 201
180 771 68 859
61 327
687 696 392 819
31 332 831 1 141 842
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
3 353 900 26 952 403
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
25 190 800
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
25 246 748
55 948
7 849
15 494 083
8 692 694
24 194 626
1 052 122
1 052 122
25 246 748
25 246 748
3 353 900
9 148
1 348 942
1 082 088
3 353 900
913 722
2 271 812
1 082 088
3 353 900
1 592 297
1 605 300
13 003
(254 664)
1 761 256
1 506 592
98 708
1 605 300
98 708
1 605 300
16 997
24 959 846
2 035 502
26 995 348
26 995 348
17 097 689
26 995 348
2 035 502
7 845 160
42 945
17
18
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
1 052 122 1 082 088 98 708 2 035 502
( () )
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
220 175 89 700
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
220 180 89 700
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
3 300
59 320
67 950
47 430
114 250
68 400 17 180
687 710
17 177 15 092
693 481 673 450
273 131 87 220
2 578
18 404
39 130
46 730
110 154
81 011
68 948
47 425
114 249
68 395
3 300
59 312 4 800
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
29,85 9,84 7,15
11,00
119,15
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 23,20
Conducteurs et opérateurs
Élus8 108,15
1 479 801 798 534 494 931
181 107
6 538 123
1 883 183
6 357 016
357 016 174 474
55 492
43 303
1 411 544
382 227
1 368 241
1 836 817 973 008 550 423
224 410
7 949 667
2 265 410
7 725 257
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
38,00 38,00 35,00
33,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 38,11 1 700 567 399 032 2 099 599 33,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
257 646
3 536 158
976 105
10 941
16 235
4 539 439
59 312
4 476 742
475 116
1 060 046
579 693
464 938
91 784
4 558 171
53 389
171 071
224 460
1 358 973
273 019
610 881
431 451
327 775
129
1 646 427
257 646
3 589 547
1 147 176
10 941
16 235
4 763 899
59 312
5 835 715
748 135
1 670 927
792 713
91 913
6 204 598
2 057
47 550
49 607
16 728
39 310
21 706
2 283
4 170
67 469
257 646
3 587 490
1 099 626
10 941
16 235
4 714 292
59 312
5 818 987
748 135
1 631 617
989 438
790 430
87 743
6 137 129
195
24 038
24 233
414 214
146 606
12 887
85 651
52 200
297 344
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 2 754 269 76 539 2 830 808 49 813 2 780 995 11 993
4 30 56 82 108 3 558 900 84 289 3 643 189 906 077 2 737 112 11 993
1 011 144
Voirie municipale 10 62 88 114 1 967 504 1 217 396 3 184 900 15 461 3 169 439 414 214 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 2 145 667 114 035 2 259 702 1 267 2 258 435 Autres 12 64 90 116 304 259 27 542 331 801 331 801
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 1 245 228 1 245 228 1 245 228 Matières recyclables 21 47 73 99 125 641 366 3 172 644 538 644 538 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 546 985 7 750 554 735 856 264 (301 529) 131
8
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
24 871
702 091
572 646
29 871
364 734
260 253
1 627 244
8 540
23 704
377
185 004
24 871
710 631
572 646
29 871
388 438
260 630
1 812 248
19 735
12 123
1 540
195 491
24 871
690 896
572 646
29 871
376 315
259 090
1 616 757
1 092
105 755
1 420
2 384
Services
158
172
159
173
187
5 000 5 000 5 000
165
192
208
221
1 274 737 8 540 1 283 277 19 735 1 263 542 106 847
166
194
207 222
1 002 257 160 923 1 163 180 181 828 981 352 964
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
20 065 104 3 507 693 23 572 797 1 255 107 22 317 690 857 015
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
5 566 485
153
6 123 695
23 439
6 147 134
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5 566 638
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
1 783 153
1 783 153
652 389
(276 726)(158 042)
44
(520 017) 1 263 136
543 040
543 040
(315 948)(275 753)
689 021
3 023 984
3 023 984
205 760
(416 281)(331 685)
(499 995)
(1 240 831) 1 783 153
637 941
637 941
(53 101)(240 430)
543 040
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 737 682 198 630
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
917 835
917 835
489 125 (731 338)
456 (241 801) 676 034
1 005 091
1 005 091
377 686 (990 067)
25 130 (87 256)
917 835
Ajouter (déduire)
28 (44) 499 995
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (737 682) (198 630)
21 145 981 (94 901)
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 (4 108 801)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48 1 268 665
54 (2 865 266)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (4 108 801)
49
50
52 (25 130)53 1 243 535
(2 865 266)
(2 865 266)
(287 538)
(456)
(3 153 260)(287 994)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
6 088
6 088
1 558
9 157
9 157
3 069 43 1 558 3 069 44
Autres
4 530 6 088
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
35 062 604
35 062 604 306 079
35 368 683
35 368 683
35 368 683 1 176 118
36 544 801
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
51
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
1 700 000
1 1 700 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 1 700 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 25 761 56 456
8 9 12 1310 11 7 150
15 16 19 2117 18 32 911 56 456
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
32 511
32 511
20 0
Transferts
7 150
(7 150)
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
27
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 5 0 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 5 0 0 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 7 0 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 2 7 0 0 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 8 3 0 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 2 0 8 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 5 0 0 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
codes 1, 2 et 3
1
Spéciale dette - Mont-RollandAméliorations localesCompensation service mun. art 204.12Compensation service mun. art 204.4Aqueduc Mont-RollandAqueduc Mont-GabrielMise aux normes - aqueduc municpalRéfection réseau d'aqueducMise aux normes - eaux uséesÉgout Sainte-AdèleÉgout Mont-Rolland
,0015
,6500 ,5000 ,0009 ,0141 ,0254 ,0015 ,0083 ,1130 ,1101
1
111111111
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 8 5 , 0 0 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 9 3 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
47 499 $
60 557 $
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14 X
Si oui, indiquer le montant. 15
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
1 175 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Déposé le "2013-05-21"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Sainte-Adèle
1381, boul. de Sainte-Adèle
(450) 229-2921
(450) 229-4179
Brigitte Forget
(450) 229-2921 147
(450) 229-5300
Yves de Carufel
Yves de Carufel CPA inc.
CPA auditeur, CGA
(450) 229-1055
1960, boul. de Sainte-Adèle
(450) 229-2346
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sainte-Adèle
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J8B 1A3(Code postal)
J8B 2N5(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
273 845 $
1,0255 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Je , Brigitte Forget , atteste que le rapport financier de Sainte-Adèle pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-05-21 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-05-17 10:59:43
Date de transmission au Ministère : 2013/05/21
Déposé le "2013-05-21"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : Sainte-Adèle
Déposé le "2013-05-21"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Budget20112012
1 508 330 1 506 591 1 418 701
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
22 689 360 22 987 238 22 416 093 1 716 419 1 545 478
23 784 548 24 429 812 23 831 876
(1 095 188) 273 845 129 695
1 716 419 1 545 478 ( ) ( )( )
(1 095 188) (1 442 574) (1 415 783)
3 074 743 3 507 693 3 226 335
4 290 53 723 53 978
153 800 181 143 351 354 ( ) ( )( )(321 715) 101 991 88 627
119 290 22 658 1 095 188 2 094 963 1 621 543
652 389 205 760
3 22 689 360 24 703 657 23 961 571
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
Excédent de fonctionnement affecté
- -
Parc Claude Henri-Grigon
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
6 592 859 1 4 671 019
Autres
2 276 159 2 3 626 678 8 869 018 3 8 297 697
5 8 338 761 6 7 757 416
35 063 158 7 32 710 436
26 724 397 4 24 953 020
Actifs financiers nets (dette nette) (26 194 140)8 (24 412 739)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
61 429 684 9 59 490 029 779 658 10 664 067
62 209 342 11 60 154 096
Excédent (déficit) accumulé 36 015 202 12 35 741 357
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
- Programme de retraite - Autres projets
- Enseignes édifices municipaux - Affectation budgetRéparations mineures aqueduc -
14 515 029 15 279 613
16 90 000 28 153 17 24 313 27 460 18
100 000 19 128 365 18 378 20 20 748
689 020 23 543 039
Réserves financières 24Fonds réservés 676 035 25 917 836
36 015 202 29 35 741 357
Extrait du rapport financier, page S23-1
1 263 136 13 1 783 153 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 4 530 26 6 088 Financement des investissements en cours (3 153 260)27 (2 865 266)Investissement net dans les éléments à long terme 36 544 801 28 35 368 683
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
( ) )(
- 21 - 22
Déposé le "2013-05-21"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
FonctionnementTaxes
Autres
18 277 090 18 325 698 1 17 982 757
2 118 420 2 208 143 6 2 288 133 22 689 360 22 987 238 7 22 416 093
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 410 540 413 300 2 439 262 Quotes-parts 3Transferts 761 980 784 990 4 480 576 Services rendus 1 121 330 1 255 107 5 1 225 365
InvestissementTaxes
Autres
49 432 8
15 575 11 41 628 1 716 419 12 1 545 478
Quotes-parts 9Transferts 1 651 412 10 1 503 850
22 689 360 24 703 657 13 23 961 571
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Déposé le "2013-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
257 646 Autres
1 257 646 287 379 3 301 254
Sécurité publique2 3 385 543 3 758 172
3 536 158 53 389 3 589 547 3 905 337 Police
3 507 693 Amortissement des immobilisations 3 507 693 24 429 812 20 24 429 812 23 831 876
2011l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2012
84 289
Sécurité incendie
( )
976 105 4 171 071 1 147 176 967 191
Promotion et développement économique
3 074 743 19
Budget 2012
Administration générale 230 180
3 492 908
3 360 766 1 025 779
Autres 27 176 5 27 176 20 512 28 560 Transport
4 417 430 1 358 973 5 776 403 5 506 102 Réseau routier Transport collectif 59 312 7 59 312 50 955
4 588 541 59 320
Autres 8Hygiène du milieu
2 579 793 1 643 126 4 222 919 3 838 585 Eau et égout Matières résiduelles 1 886 594 10 3 172 1 889 766 1 786 759
2 381 234 1 943 513
Autres 91 784 11 129 91 913 168 469 122 994 Santé et bien-être 29 871 12 29 871 38 630 35 400 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 702 091 13 8 540 710 631 524 160 668 765
572 646 14 572 646 464 580 292 450 Autres 15Loisirs et culture 1 627 244 16 185 004 1 812 248 1 671 557 1 622 015 Réseau d'électricité 17Frais de financement 857 015 18 857 015 843 488 857 380
23 784 548
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022