rapport du comité scientifique d'évaluation gj

Réunion nationale de concertation et d’échanges

Mardi 15 novembre 2016, Paris

Accueil

Point d’actualité (financement – PACEA – GJ) Débat et échanges

Déjeuner : 12H30

Table ronde « Un nouveau cadre national de référence des ML » –Débat et échanges

Rapport de la Cour des Comptes - Débat et échanges

• Evolution du financement des ML

• Perspectives PACEA 2017

• Rapport du comité scientifique d’évaluation GJ

• Synthèse de l’enquête Simplificationadministrative GJ – UNML juin 2016

• Première synthèse Enquête flash GJ –brainstorming

• Concertation en faveur de l'insertionprofessionnelle des jeunes

Evolution du financement des MLBaisse de 60 M€ des crédits des ML depuis 2014 (dont 30 M€ ANI,7 M€ FIPJ, 20 M€ accomp. EAv, 3,8 M€ parrainage)

2016 : Accomp. EAv =25 M€ et GJ= 69 M€

2017 : 205,3M€ (dont +14 M€ CPO, + 77 M€ GJ, + 10 M€ accomp.EAv )

Et aussi + 1,125M€ référents justice + 15M€ FSE accomp. Eav + 10M€ crédit impôt type CICE (retour de 4% masse salariale)

Les demandes adressées par l’UNML à l’ÉtatAugmentation des crédits CPO à hauteur de 220 M€ pour 2017(contre 191,3 M€ en 2016) 205,3 M€ obtenus

Intégration des crédits des dispositifs d’État d’accompagnement desjeunes dans le cadre de la CPO (GJ, EAv, parrainage, etc.)

Exclusivité des financements des Parcours d’accompagnementcontractualisés vers l’emploi et l’autonomie

Evolution du financement des ML

Référents justice = 1,125 M€

Cible : cinquante référents justice à titre expérimental dans leszones de sécurité prioritaires

Effectif prévisionnel : environ 3 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans sortant de prison

Modalité : permanences au sein des établissementspénitentiaires

Formation : Les référents des ML seront formés, en lien avec laPJJ, le SPIP, et l’administration pénitentiaire

Subv fonctionnement 2010 2011 2012 2013 2014

ETAT, RÉGION, DÉPARTEMENT, COMMUNES

76 % 75 % 74 % 67 % 56 %

Subventions dispositifs 2010 2011 2012 2013 2014

ANI Jeunes, PPAE, VAE, Accomp.CAQ, Accomp. Eav, PLIE, Parrainage,Garantie jeunes, Appel à mobilitéIEJ, Pass mobilité emploi, FDAJ etFIPJ, Autres

24 % 25 % 26 % 33 % 44 %

Evolution du financement des ML

Exemple de la ML de Louviers -Val de Reuil- Andelle (rapport CDC page 86)

Perspectives PACEA 2017

Un cerfa unique PACEA/GJ au 1er janvier 2017

Session d’appui au lancement de la GJ dans les nouveaux territoiresle 30 novembre 2016 à Paris

allocations 2014 2015 2016 2017

Allocation CIVIS 50 M€ 40 M€ 16 M€ /

Allocation PACEA (hors GJ) / / / 23 M€

Allocation GJ M€ M€ 160 M€ 313 M€

accompagnements 2016 Objectif entrées 2017

CIVIS 100 000 j présentsfin oct 2016

GJ 58 000 j entrés en 2016 150 000 j dont 30 000j nouvelles ML

PACEA(dont PPAE) ? j

Perspectives PACEA 2017« La création du PACEA traduit l’évolution de l’offre de service en direction desjeunes pour répondre à l’enjeu de décloisonnement des dispositifsd’accompagnement qui se sont juxtaposés au cours des années. Il résulted’une réflexion partagée avec le réseau des ML et actée dans la CPO 2015-2018 conclue entre l’État et les ML.

Le Décret PACEA a pour objet de déterminer :

- les modalités du PACEA, ainsi que la nature des engagements de chaquepartie au contrat ;

- les modalités de fixation de la durée et de renouvellement du PACEA

- les modalités d’orientation vers les différentes modalités du PACEA, ainsique leurs caractéristiques respectives

- les modalités d’attribution, de modulation, de suppression et de versementde l’allocation »

PACEA = 24 mois maxi + si GJ (GJ =12 mois maxi +6mois renouvellement)

Allocation PACEA = 3 x montant RSA maxi/an

Rapport du comité scientifique d’évaluation GJ

Rapport du Comité scientifique d’évaluation GJ Etude DARES auprès de 17.000 jeunes

taux d'accès à l'emploi 25 % plus élevé que pourun jeune éligible GJ qui n'en a pas bénéficié« D'après les premiers résultats publiés en juillet, le taux d'emploi desbénéficiaires de la GJ est passé de 30 à 40 %. Cette hausse recouvrepresque entièrement un accès à des CDI ou CDD de plus de six moisdans le secteur marchand. » MEK Commission affaires sociales 8 nov 2016

Mais d'autres statistiques, auprès de 11.300 autresjeunes, ne confirment pas ces effets significatifs.Sondage mi-janvier auprès de cette cohorte poursavoir de quel côté penche la balance. article Les Echos

Rapport du Comité scientifique d’évaluation GJ

« Le rapport du comité d'évaluation sur la GJ, qui seraprésenté le 15 novembre, mettra l'accent sur la

nécessité de simplifier ce dispositif, malgré la lourdeprocédure d'obtention de crédits européens. J'ai écriten ce sens à Marianne Thyssen, commissaire européen,et nous travaillons à des améliorations avec lesecrétariat général pour la modernisation de l'actionpublique. »

Audition de Mme El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par laCommission des affaires sociales le 8 novembre 2016


12

La Garantie Jeunes du point de vue des ML : un

modèle d’accompagnement innovant, mais

source de bouleversements organisationnels *

Le dispositif de la GJ a représenté un facteur de changement

important dans les ML mais celles-ci ont été réactives et flexibles.

La logique expérimentale a de fait été très cadrée. Le sentiment est que

la logique d’expérimentation a été limitée.

La GJ a produit des effets de focalisation importants.

La mise en œuvre de ce cahier des charges a réclamé des

investissements multiples, d’abord matériels, dont il semble que le

coût réel en particulier pour les plus grandes ML n’ait pas correctement

été anticipé. Mais elle a aussi réclamé des investissements humains

et organisationnels, difficilement chiffrables, mal financés …

*Cabinet ORSEU – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES juin 2016


13

L’accompagnement collectif est aujourd’hui une méthode

acceptée tant sur la forme que sur le fond.

Se pose aujourd'hui la question de l’articulation entre cet

accompagnement collectif et l’accompagnement individuel

«l’après six semaines » a été nettement moins pensé ou cadré en

amont.

La difficulté est de faire valoir la GJ comme un dispositif adapté

pour l’ensemble des jeunes vulnérables, en raison des freins à

l’emploi importants rencontrés par certains.

Les relations avec les employeurs locaux sont peucapitalisées.


14

Plusieurs points de difficultés• la question de l’entrée dans le dispositif

Fin mars 2016, environ 55 000 jeunes bénéficient ou ont bénéficié

de l’accompagnement GJ offert par les ML. Parvenir à un volume

de 100 000 ou 150 000 jeunes bénéficiaires en 2017 représenterait

a minima un doublement de l’effort réalisé par les ML alors qu’elles

sont déjà bloquées par le flux et que les partenariats de repérage

locaux sont déjà bien activés.

En ce qui concerne la question du pilotage par objectifs, il ne nous

paraît pas possible de doubler les volumes d’entrée, à moins d’un

assouplissement des critères. Une enveloppe d’entrées possibles à

la main des ML, hors critères, pourrait être définie. Faire intervenir

de nouveaux opérateurs risque de multiplier des effets de captation

sans élargir la base du public-cible.


15

Plusieurs points de difficultés• second point : la charge de travail

il n’est pas envisageable de poser des objectifs supplémentaires aux ML

sans leur accorder plus de moyens et de ressources. L’enjeu est d’éviter

une dégradation de la qualité du travail par une pression accrue sur les

équipes (nouvelles contraintes sans moyens renforcés).

Si ces multiples tâches administratives sont faites par les conseillers, cela

se fait au détriment du « vrai travail », celui d’accompagnement. Si ces

tâches sont confiées à des postes support, alors cela vient dégrader un

modèle financier déjà instable. Les contraintes de redevabilité

administrative, exponentielles dans un contexte de promesse de

simplification des dispositifs, ressortent de l’ordre de l’incompris.

Assurer une qualité du travail pour les conseillers, renforcer la

soutenabilité économique et la stabilité organisationnelle des

structures nous paraît être une série de chantiers prioritaires et

indispensables à conduire avec les ML.

Simplification administrative pourl’accès et l’accompagnementdes jeunes en Garantie jeunes

Synthèse des résultats de l’enquêtemenée auprès des ML – UNML juin 2016

,L’UNML a conçu une enquête par questionnaire pour faciliter l’identification des problèmes rencontrés par les ML dans le cadre destravaux visant la simplification de la GJ, en particulier administrative. Réponses de 58 ML des vagues 1 à 4, soit 20% des ML engagées dansl’expérimentation au 31/12/15

16

Simplification administrative GJ

17

• En moyenne, le temps dédié à la GJ est consacré à près de 50%

à la charge administrative

• L’accès des jeunes à la Garantie jeunes

1- Un nombre élevé de pièces peuvent freiner voire bloquer l’entrée en

GJ des jeunes vulnérables

2- Les jeunes pour lesquels les difficultés rencontrées constituent un

frein à l’entrée en GJ

3- Les propositions pour faciliter l’accès des jeunes à la GJ, en

dépassant les freins administratifs identifiés

• La charge administrative en cours d’accompagnement GJ

1- 6 pièces nécessitent une surmobilisation de temps administratif et

engendrent un risque financier pour les ML

2- Les propositions

Simplification administrative GJ

18

2- Les propositions

• Stabiliser les pièces demandées dans le cadre du reporting

• Optimiser les systèmes d’information et reconnaitre les données enregistrées

comme des justificatifs valables et suffisants pour alléger la charge

administrative

• Adapter les pièces de reporting en lien avec les entreprises à la réalité de leur

activité et de leur temps disponible

• Reconnaitre les fiches de progression comme un outil pédagogique et évolutif

• Comptabiliser les journées de travail et d’immersion en nombre de jours

• Renforcer les moyens des ML à hauteur de la charge administrative

• Limiter le rôle des commissions d’attribution et de suivi au seul examen des

situations dérogatoires

Première synthèse enquête flash GJconduite en partenariat entre

l’ANDML et l’UNML

Organisation

Temps collectifs

Locaux

Outils

19

• Candidatures• Reporting• Règlementations• Financement

Brainstorming

Demandes d’évolution

Première synthèse enquête flash GJ

20

ORGANISATION• Echange de pratiques managériales

• Structuration régionale de l’offre de formation des

conseillers

• Accompagnement au changement pour toute les

équipes ML (pas seulement les équipes dédiées)

• Soutien technique local à la gestion financière du

dispositif

• Mise en place au sein du réseau d’une organisation

nationale d’appui à l’ingénierie pédagogique etfinancière du dispositif


21

TEMPS COLLECTIFS• Elaborer une liste de prestataires spécialisés mobilisables par

domaine d’intervention (habilitation électrique, STT, atelier

budget, …)

• Négocier des couts de prestations au niveau régional (voir

national)

• Permettre l’expérimentation de promotions réunies par type de

public (jeunes mineurs, …) ou type de projet

• Autoriser la modulation des temps collectifs (nombre total de

semaines, interruptions/reprises, mi-temps, …)

LOCAUX• Appui financier spécifique pour l’acquisition, la location et

l’agencement de nouveaux locaux (y compris garantie d’emprunt)

• Aides financières à l’acquisition ou à l’accès à des transports

collectifs


22

OUTILS• Améliorer l’appui informatisé du traitement des informations i-milo

• Appui à l’équipement informatique destiné aux jeunes

bénéficiaires

• Revoir et mieux adapter les fiches de progression exigées lors du

reporting

• Revoir et adapter le contenu de la boite à outils GJ

• Développer un centre ressource de bonnes pratiques interne au

réseau

• Soutenir le développement des relations avec les entreprises

• Monter un programme national ambitieux de formation du

personnel

• Adapter le dispositif au contexte local (zone rurale, montagne, …)


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CANDIDATURES• Alléger les obligations de pré-entrée

• Accorder plus de souplesse lors du processus d’entrée

• Revenir au profil NEET et cesser la surenchère sur la

vulnérabilité

• Dynamiser les prescriptions PE et mettre fin aux programmes

concurrents (AIJ)

• Remobiliser la communauté des prescripteurs

• Lancer une campagne d’info nationale sur le dispositif

• Desserrer les critères d’éligibilité

• Revoir les critères d’éligibilité

• Relever le montant maxi de ressources acceptable pour

l’éligibilité

• Harmoniser l’avis des DIRECCTE sur les critères d’accès

• Maintenir l’acceptation des candidatures en commission (pas de

droit systématique d’accès à la GJ)


24

REPORTING• Réviser les modalités de financement

• Accélérer le stockage des pièces sur i-milo

• Alléger ou assouplir les exigences de justificatifs de situation (soit attestation

employeur, soit bulletin de salaire ou contrat de travail)

• Stabiliser dans la durée les pièces administratives exigées pour le

financement

• Alléger les justificatifs de domicile quand l’hébergeur porte le même nom que

le bénéficiaire (rendre le justificatif d’identité de l’hébergeur non obligatoire,

comme pour IEJ)

• Accorder une souplesse s’il manque une signature sur la fiche de progression,

pour les jeunes en situation (donc non disponibles)

• Revoir positivement l’accès aux associations intermédiaires et ETTI

• Accompagner les ML dans les tâches liées au FSE (formation, tutoriel, hotline, …)

• Alléger l’enregistrement dans I-Milo (entrer une seule actualité pour la journée

en cochant matin et / ou Après-midi en notant les intitulés d’ateliers)

• Assouplir les modalités de contrôle des pièces


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REGLEMENTATIONS• Alléger la demande de pièces administratives

• Optimiser le système d’information i-milo pour conserver et fournir les pièces

administratives ad ’hoc

• Valoriser la variété de toute l’offre d’insertion

• Retenir une mesure qualitative de l’accès à l’autonomie différente du seul

critère quantitatif (80 jours, sortie positive…)

• Ajouter de nouveaux critères positifs à imputer au dispositif (comme la

signature de contrats durables dans un délai situé immédiatement après la fin

du dispositif)

• Prendre en compte l’accès à l’autonomie dans l’atteinte des résultats (permis,

logement autonome, accès aux soins, …)

• Permettre des aménagements du cahier des charges GJ d’origine

• Lever l’obligation de financer la formation STT et habilitation HOBO à tous les

jeunes

• Introduire plus de souplesse pour la gestion des sanctions

• Supprimer la commission départementale sans alourdir la charge

administrative pesant sur les ML


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FINANCEMENT

• Rendre accessible l’accès au financement à 100%

• Assurer un financement non variable

• Augmenter le montant du financement

• Diminuer le taux de financement lié au résultat

• Etablir et assurer le seuil d’équilibre financier GJ/autres activités, pour

protéger contre la nécessité d’un redéploiement excessif vers la GJ

conduisant à la suppression de la mission de service public ML

• Proposer des modèles financiers

• Permettre une mixité du profil des publics pour raison pédagogique

mais aussi pour raison financière d’optimisation de l’atteinte du résultat

de sorties positives garantie du financement

MODELE ECONOMIQUE

DES MISSIONS LOCALES

Novembre 2016

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Lettre de mission à l’IGAS

Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes

Six séances animées par

la Dares et/ou France Stratégie

de septembre à décembre 2016

Enjeu : Concertation annoncée le 11 avril dernier, lors du lancement duplan Jeunesse

Objectif : « faire un diagnostic approfondi sur l’insertion des jeunes, auquelles organisations de jeunesse sont associées », « en fonction des échangesqui auront eu lieu, nous pourrions proposer une négociation nationaleinterprofessionnelle à partir d’un document d’orientation [qui sera] discutéavec les partenaires sociaux. » MEK séance d’ouverture

29


Participants

Les huit organisations syndicales représentatives desemployeurs et des salariés,

Les organisations de jeunesse (FAGE, JOC, MRJC, UNEF)

des représentants de la DGEFP, du Cese, de Pôle emploi,l’Apec, le Céreq le Cnefop,

Les collectivités territoriales

L’UNML

Le délégué national aux ML


Programme de la concertation 4 octobre : "Quelles sont les caractéristiques spécifiques de la situation des

jeunes en France vis-à-vis de l'emploi durable et de qualité?"

19 octobre "La transition entre l'éducation, la formation et l'emploi: quels sont les obstacles et les facteurs de réussite ?"

3 novembre : "Les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes sont-ils efficaces ?"

17 novembre : "les débuts de vie professionnelle: trajectoires, mobilités et acquisition de droits"

1er décembre "levée des freins périphériques à l'emploi des jeunes: priorités et leviers".

8 décembre : séance conclusive consacrée à l'examen du pré-rapport.

31

Cadres 4,0 %

Prof intermédiaires 5,8%

Employés 10,2%

Ouvriers 14,6%

Brevet, CEP ou sans diplôme 16,8%

Bac, CAP, BEP 10,5%

BAC+ 2 6,3%

Supérieur au bac+2 6,2%

Hommes 10,5

femmes 9,5

Homme étrangers 21,2

Femmes étrangères 18,9

Hommes français 9,8

Femmes françaises 9,0

15/25 ans 24,0

25/49 ans 9,4

Plus 50 ans 7,0

Taux de chômage en 2015

Source : les chiffres de l’économie 2017 Alternatives économiques hors-série n°109

Vers un nouveau cadre national

de référence des ML

– Débat et échanges -

Un cadre national de référence opposable pour les ML Résolution UNML AG 2016

Enjeu : Définir un cahier des charges national pourassurer durablement l’action et le financement desML, avec la promotion de leur identité associative etde la spécificité de leur intervention auprès desjeunes.

Le PROTOCOLE 2000 des Missions Locales

• La Mission

Construire et accompagner des parcours d’insertion des jeunes.

Développer le partenariat local au service des jeunes en difficulté d’insertion

• La démarche et la complémentarité avec les autres réseaux

• Le territoire

• Les instances de direction et de concertation

• Les ressources humaines

• Les systèmes d’information et d’évaluation

• Le financement

Ministère de l’emploi et de la solidarité, ARF, CNML

Le PROTOCOLE 2005 des Missions Locales• Les Missions

Aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leurinsertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information,d’orientation et d’accompagnement.

Elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer oucompléter les actions qu’ils conduisent. Dans ce cadre, l’action des ML et PAIO s’inscriradans les préconisations des schémas régionaux de développement économique (SRDE) etdes plans régionaux de développement des formations (PRDF).

• Les principes d’organisation

• La mise en place de partenariats avec les autres réseaux d’acteurs œuvrantpour l’insertion des jeunes

• L’impact territorial

• Les instances d’animation et de concertation

• Les ressources humaines

• Les systèmes d’information et d’évaluation

• Les moyens

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes, ARF, ADF, AMF, CNML (en présence de l’UNML)

Le PROTOCOLE 2010 des Missions Locales•Les Missions

Repérer, accueillir, informer et orienter les jeunes

Accompagner les parcours d’insertion

Agir pour l’accès à l’emploi

Observer le territoire et apporter une expertise

Développer une ingénierie de projet et animer le partenariat local

•L’organisation du réseau : instances d’animation et de concertation

•Les partenariats avec d’autres réseaux d’acteurs oeuvrant pour l’insertion desjeunes

•La cohérence territoriale et l’accessibilité

•Les ressources humaines

•Les systèmes d’information

•L’évaluation des missions de service public

•Les moyens

Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, AMF, ARF, ADF, CNML

Comparaison 2005 // 20102005/2010 Remarques

Présentation Les PAIO disparaissent ,Les ML : rôle pivot dans les politiques publiques d’insertion des jeunes .Gratuité de l’accompagnement,lutte contre lé décrochage scolaire. Les ML partie intégrante du service public de l’emploi, les ML accompagnent tous les jeunes sortis du système scolaire, finalité partagée, l’accès de tous les jeunes à l’emploi durable et à une autonomie sociale

Missions les cinq points de la CPO que l’Etat a signé avec les MLLe « droit à l’accompagnement » n’est pas repris dans le nouveau protocoleDimension régionale (DRJSCS, DIRRECTE, DREAL….) ; collège des présidents / CNML

Principes d’organisation

Dimension régionale (DRJSCS, DIRRECTE, DREAL….) ; Apparaît la notion de collèges des présidents de ML

Comparaison 2005 // 20102005/2010 Remarques

Mise en place de partenariats avec d’autres réseaux œuvrant pour l’insertion des jeunes

mobilité, citoyenneté, culture, loisirs, sports apparaissent et l’emploi disparait ! les relations privilégiées avec Pôle emploi.

Impact territorial L’apparition de l’intercommunalité met bien en évidence le rôle accru de celle-ci.Le recueil des propositions des jeunes est une innovation intéressante.La notion de label apparaît, mais avec une conception de signalisation et non de qualité.

Instances d’animation et de coordination

Une association régionale, présidée par un élu, est constituée dans chaque région. Cette association a vocation à être l’interlocutrice des services de l’État et du Conseil régional et de l’ensemble des acteurs en région.

Comparaison 2005 // 2010

2005/2010 Remarques

Ressources humaines //

Systèmes d’information et d’évaluation

Parcours 3 n’est plus articulé avec le système d’information de Pôle emploi, mais seulement ouvert. Quant au cadre commun d’évaluation, il devait être développé en 2005.

Moyens Le contrat d’objectifs et de moyens reste au plan régional une possibilité et non une obligation, mais la rédaction passe des objectifs aux attendus aux engagements réciproques.La rédaction reste étonnante puisqu’elle fait référence au bassin d’emploi et non au périmètre de la ML, et surtout elle suppose que les collectivités en sont signataires, ce qui est rarement le cas.

Aujourd’hui ?

L’on peut être sceptique / dernier protocole => quels impacts réels ?

• Néanmoins

Changements des territoires, EAV, GJ, régionalisations (compétences)

=> risque d’émiettement donc nécessité d’un cadre commun.

• Nouvelle CPO

Apporter, par une offre de service adaptée, une solution à tous lesjeunes en demande d’insertion et un appui aux employeurs par uneoffre de service adaptée.

Inscrire l’action partenariale des ML dans un projet de territoire ens’appuyant sur leur fonction d’ingénierie.

Renforcer le pilotage des mesures des politiques de l’emploi confiéesaux ML.

Aujourd’hui ?

Cadre juridique complexe et contraignant…

=> Vers une charte de déontologie des structures ?

=> Vers un cadre de référence commun ?

Absence de référence aux questions d’ingénierie

Des micro-objectifs, mais pas d’objectif global

Les territoires (régions, métropole, com com…)

L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI Construire des parcours, adapter les aides

Septembre 2016

SOMMAIRE DU RAPPORT de la CDC

1. Des jeunes confrontés à des difficultés croissantesd’accès à l’emploi

2. Une priorité marquée en faveur des jeunes, desrésultats décevants

3. Des aides insuffisamment adaptées aux besoinsdes jeunes et des employeurs

4. Une organisation plus cohérente pour unemeilleure performance

44

Des difficultés quantitatives et qualitatives nombreuses entre la sortie de la scolarité et l’accès à l’emploi

Des difficultés inégales selon la géographie, l’origine et le niveau de formation

De nouveaux entrants pénalisés sur le marché du travail- 2/3 des 20 millions de contrats de travail chaque année sont des CDD de - d’1 mois

-Taux de transition entre CDD et CDI très faible

-Contrats courts et précarisation de l’emploi concentrés sur les jeunes, les femmes, les peu qualifiés

-¼ des jeunes à temps partiel (contre 1/5 tous âges confondus)

-Récurrence du chômage car contrats de courtes durées

-Les jeunes davantage concernés par les ruptures de fin de période d’essai, et les ruptures de CDI avant 1 an

-Sur-représentation des - de 30 ans au sein de la population en situation de pauvreté

-750 000 jeunes NEET

Des inégalités marquées au sein des jeunes

« Distance des jeunes à l’emploi » liée à des facteurs d’environnement immédiat, de situation matérielle, de conditions de logement et de transport

Difficultés principales :

-Faible qualification,

-origine géographique et sociale,

-temps passé au chômage

« A l’échelon local, dans les QPV, les taux de chômage et d’inactivité des jeunes sont 2 fois plus élevés que dans l’ensemble du territoire »

« effet de quartier » : manque de confiance en soi, absence de réseaux d’information, insuffisante mobilité, discrimination à l’embauche

Cumul des difficultés : environnement social défavorisé, parents issus de l’immigration, parcours scolaires plus courts

Des dispositifs nombreux et coûteux

LES AIDES DIRECTES A L EMPLOI (CUI/Contrat de génération/Eav/CIE Starter):

+ d’1/4 des jeunes actifs en contrat aidé ou en contrat d’alternance en 2014 (160 000

contrats aidés, dont 80% dans le secteur non marchand et 20% dans le secteur marchand) = 2,02 milliards d’euros

LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT

PPAE (1,1 M de jeunes dont 276 000 accompagnés par les ML), CIVIS (170 000 jeunes), ANI Jeunes (66 000 jeunes dont 20 000 accompagnés par les ML), Accompagnement Intensif Jeunes Pôle Emploi (AIJ), parrainage (30 000 jeunes) et GJ (17 000 jeunes- dispositif le plus

intégré et le plus coûteux) = coût global de 1,45 milliards d’euros en 2015

LA FORMATION

Alternance : 400 000 apprentis et 165 000 jeunes en contrat de pro

= 5,95 milliards d’€ d’effort public en faveur de l’apprentissage en 2014

Formation professionnelle continue Q ou pré-Q : 250 000 jeunes (tous prescripteurs

confondus) « Cependant, ceux qui sont suivis par les ML, c’est-à-dire ceux qui sont peu ou pas du tout qualifiés, accèdent peu à ces formations, en grande partie faute d’appétence ou de disposer des conditions nécessaires au suivi d’une formation qualifiante. Ils connaissent de plus des taux de rupture importants en cours de formation (près de 20%) »

= 900 M€ dépensés par les Régions (hors apprentissage) et 110 M€ par Pôle Emploi en 2013

E2C et EPIDe = 165 M€ dont 85 M€ Etat pour 17 400 jeunes décrocheurs

Extraits

Page 1

Les conclusions de la mission tendent à conforter le modèle (des ML). En effet, sans résoudre la

question du chômage des jeunes, il produit des résultats qui témoignent d’un réel potentiel pourdes coûts inférieurs à ceux des dispositifs comparables. (…..)

Page 2

Le taux d’accès à l’emploi des jeunes suivis par les ML est faible (28% en moyenne), mais il estcomparable aux performances des autres dispositifs d’accompagnement des jeunes en difficultéd’insertion (contrat d’autonomie : 22%, centres Défense deuxième chance : 14%, Ecole de ladeuxième chance : 19%);

Les coûts des ML sont moins élevés que ceux d’opérateurs comparables (…)

Page 18

Si l’on considère non plus les financements reçus mais la totalité des charges encourues par les ML,soit 506 M€, le coût par jeune suivi est de 417€ pour 2008. (….) Les centres Défense deuxièmechance et les Ecoles de la deuxième chance, pour leur part, reposent par principe sur des tauxd’encadrement élevés qui en font des dispositifs coûteux : plus de 30 000€ par jeunes (horsallocation) pour les premiers, plus de 7 000€ par jeune pour les deuxièmes.

Rapport Inspection Générale des Finances 2010« Les ML pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes »

400 000 jeunes apprentis

250 000 jeunes (Qualif et pré-Q)

160 000 jeunes (CUI, Eav, CIE

starter, contrat génération)

1 383 000 jeunes

(PPAE, CIVIS, ANI,

parrainage, GJ)

Nombre de jeunes comptabilisés dans les dispositifs

Coût unitaire annuel des dispositifs (2015)

EAv + GJ = 40% des dépenses de la mission Travailemploi en faveur des jeunes

La GJ : un dispositif innovant par son intensité et l’octroi d’une allocation – coût unitaire annuel : 6000€

150 000 bénéficiaires en 2017 = 600 M€

Les EAv : temps plein et aide à l’employeur pendant 3 ans max – 11 000€/an/EAv

250 000 bénéficiaires entre 2013 et 2016 = environ 1,7 milliards € en 2016

L’accès à l’emploi à l’issue d’un accompagnement ML

Indicateurs de performance lacunaires, excepté pour le CIVIS ( de 2012 à 2014), dont les résultats sont stables mais en deçà des objectifs : taux d’insertion dans l’emploi de 40% (objectif 50% en 2012, et 44% en 2014)

Données de gestion des ML disponibles : 47,3% des jeunes ont eu accès à l’emploi en 2015

MAIS données sujettes à caution du fait d’une saisie non uniforme d’une ML à l’autre

« Ce taux varie selon les dispositifs, mais il reste dans l’ensemble peu élevé : 54,3% pour le CIVIS Classique, 50,6% pour le PPAE, 49,9% pour la GJ, 38% pour le CIVIS renforcé et 27,5% pour l’ANI Jeunes. »

Analyse des résultats

« Quel que soit le dispositif, plus le niveau de formation des jeunes est faible,plus le taux de sortie vers l’emploi l’est également » : 35,9% pour les jeunes deniveau infra V, contre 52,1% pour les jeunes de niveau V et au-delà

Niveau faible + QPV = taux de sortie 33,5%

« La différenciation des modalités d’accompagnement ne permet pas decompenser les disparités d’accès à l’emploi que connaissent les jeunes en raisonde leur niveau de formation ou de leur rattachement à un QPV. »

Dispositifs intensifs :

Les performances de l’AIJ (Accompagnement Intensif Jeunes) de Pôle Emploi etde la GJ sont comparables (48%).

Le taux de sortie vers l’emploi des jeunes de l’E2C (87% niveau infra V) est de39%.

L’accès à l’emploi à l’issue d’un Contrat aidé

66% des jeunes en emploi 6 mois après un CUI secteur marchand, contre 40% secteur non marchand.

Les possibilités d’insertion sont plus grandes dans le secteur marchand.

Le taux d’insertion dans l’emploi après contrat aidé varie essentiellement en fonction du niveau de diplôme.

Efficacité limitée de la réponse publique au problème de l’accès des jeunes àl’emploi

Aides proposées insuffisamment efficaces au regard de leurs coûts

Trajectoires fondamentalement déterminées par le niveau de formation

Dispositifs intensifs et courts plus efficaces que l’accompagnement de longue durée

Formations en alternance aux performances supérieures

Moins d’1/3 des crédits d’accompagnement sont orientés vers les dispositifs les plus intensifs et efficaces en termes d’accès à l’emploi

Une réorientation nécessaire des EAv

Des objectifs non remplis :

- Sur le ciblage car nombreuses dérogations (Fin 2016 : 16% titulaires du bac, 14% niveau bac,4% niveau supérieur – Objectif 25% jeunes QPV non atteint : 15,7% fin 2015)

- Sur le contenu de formation (faible offre de formations qualifiantes ou diplômantes etinsuffisance du niveau de formation des bénéficiaires d’EAv qui n’obtiennent pas les concours,faiblesse du tutorat )

Outils onéreux et engendrant des effets d’aubaine (dans les secteurs marchand du fait desobjectifs chiffrés de placement assignés aux ML sur les EAv, et non marchand avec des embauchespourvoyant des emplois permanents qui auraient dû être occupés par des fonctionnaires)

Suivi des bénéficiaires difficilement assuré par les ML

Préconisation de la cour des comptes sur les contrats aidés

Leur accorder une moindre priorité, les recentrer sur le public cible et sur despériodes moins longues

- Durée hebdo de 35h pour les EAv trop coûteuse (+75% par rapport au CUI)

- Eviter une installation dans le contrat aidé en limitant sa durée à celle du CUI

- Supprimer les dérogations

- Inscrire les contrats aidés dans un parcours complété par une formation pré-qualifiante ou qualifiante

La cour estime qu’il faut favoriser les parcours et les dispositifs qui offrent une réellegarantie de formation tels que les contrats en alternance.Le contrat de pro, dispositif souple et connu des employeurs est à utiliser plusfréquemment.

PPAE, CIVIS, ANI Jeunes, GJ : des dispositifs d’accompagnement vers l’emploipeu différenciés

- La composition du public bénéficiaire de chaque dispositif varie peu autour de la moyenne

- Le niveau de formation et le critère QPV ont une faible influence sur la prescription des dispositifs

- Les mêmes types de public se retrouvent dans des proportions très voisines dans toutes lesmodalités d’accompagnement, de la plus légère à la plus intensive.

- Réticences des ML et des jeunes eux-mêmes à l’égard des dispositifs intensifs, pour lesquels lamotivation doit être grande

- Les dispositifs actuels doivent être souples; les formes d’aides diversifiées et adaptées doivent êtrepréférées aux dispositifs les plus lourds

Une intensité d’accompagnement PPAE, CIVIS, ANI Jeunes globalement faible3,6 RDV individuels /an/ jeune pour la période 2010/2015

Seule la GJ fait exception avec un entretien tous les 21 jours

Un contenu en formation limitéPeu de places disponibles et manque d’appétence des jeunes à l’égard d’une action dont le bénéficen’est pas immédiat. Il faut lier davantage le contenu de l’offre de formation à l’emploi

Conditions d’entrée en formation non réunies par de nombreux jeunes (formations qualifiantes,apprentissage)

Assiduité difficile à maintenir chez les jeunes éloignés du lieu de formation

Préconisation de la Cour des comptesProposer plus souvent aux jeunes un accompagnement à la création d’entreprise

Mettre en place un contrôle de l’assiduité pour tout dispositif comportant le versementd’une allocation

Améliorer l’accès et l’accompagnement dans l’alternance (actions de prévention desruptures…)

Privilégier l’échelon régional pour organiser la coopération des acteurs

La cour insiste pour qu’un accent soit mis sur le réseau des ML chargé des Eav et de la GJ.Les objectifs d’atteinte d’ un nombre prescrit de bénéficiaires pèse sur les gestionnaires.

Les acteurs sont multiples, leur organisation est complexe : la Cour site l’échelon régional,à travers les CREFOP, comme le plus pertinent pour assurer les coordinations de tous.

Une gouvernance et une gestion des ML à conforter La Cour pointe des faiblesses côté ML, tant dans leur gouvernance que dans leurfonctionnement.

L’élu de proximité président de la ML ne maitrise pas les moyens financiers importantsalloués en fonction de la mise en œuvre de dispositifs. Les autres financeurs ne seconsidèrent pas responsable du bon fonctionnement de la ML.

La Cour relève l’hétérogénéité de taille des ML, nuisant aux économies d’échelle et à lamutualisation des fonctions (hormis informatiques) permettant de réduire les coûts.

Une mission d’accompagnement à faire évoluer« (…) les exigences croissantes en termes d’effectifs de jeunes à orienter (…), amorcées par le CIVISen 2005, et confirmées avec les EAv puis la GJ, ont fait évoluer le métier de conseiller de l’orientationet l’accompagnement social vers l’accompagnement professionnel, voire la prospection des offres enentreprises, et des fonctions plus administratives et gestionnaires. »

La Cour préconise une harmonisation et une professionnalisation de l’offre des ML, ainsi qu’unoutillage pour améliorer la phase de diagnostic

Des financements multiples qui induisent des procédures lourdes et rigidesJusqu’à 20 subventions versées par les multiples acteurs : gestion et suivi complexes, demandecroissante de statistiques et de comptes rendus, multiplication des tâches administratives audétriment du travail de terrain, accumulation de réunions

Conséquences : une concurrence dommageable entre dispositifsCoexistence de dispositifs identiques, superposition de dispositifs visant un même public, promotionplus intense de certains dispositifs, incitations contradictoires pour les employeurs,…. Cetteredondance d’offres ne permet pas d’accueillir plus de jeunes, mais complexifie la gestion par lesprescripteurs.

La Cour préconise une clarification et une simplification de l’offre

Une simplification et un décloisonnement nécessaires

• - Pour accroitre la lisibilité de l’offre pour les usagers

• Pour favoriser les dispositifs les plus efficaces, réduire leur nombre, simplifier leurcontenu

• Pour limiter les effets de concurrence et d’éviction

« (..) La généralisation de la GJ en 2017, qui pourrait coïncider avec le fin de sonfinancement par l’IEJ, comporte le risque de voir diminuer, à terme, le contenu enaccompagnement du dispositif (..). Afin de se prémunir contre ce risque, il apparaîtnécessaire de rendre conditionnel l’octroi de l’indemnité allouée aux bénéficiaires*, en laréservant prioritairement aux jeunes en situation de précarité. »

Des passerelles sont à aménager entre les dispositifs pour les décloisonner. La création duParcours d’Accompagnement Contractualisé vers l’Emploi et l’Autonomie abonde dansce sens.

* : Déjà proposé dans le rapport CDC remis en décembre 2015 à l’assemblée nationale sur les dispositifs et les crédits mobilisés enfaveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

Une prise en compte de la performance insuffisante

Le pilotage par la dépense induit des biais significatifs

« L’obligation d’atteindre un volume donné d’EAv amène les ML à privilégier cetobjectif au détriment d’autres solutions comme l’alternance. (…)

Les ML ont eu tendance à privilégier les prescriptions en faveur de l’ANI Jeunes,chaque suivi de jeune entraînant l’attribution de 1500€, contre 500€ pour le CIVISrenforcé. »

Una allocation de moyens inadaptée

« Le pilotage des aides à l’emploi des jeunes a encore peu recours à desmodalités de financement modulées en fonction d’objectifs quantifiés de sortieen emploi. »

Un soutien financier inégal d’une ML à l’autre par les collectivités et l’état : de407€ par jeune accompagné en Languedoc Roussillon à 658€ en Rhône-Alpes

Les 12 recommandations de la CDC Orientations1. Concentrer les aides publiques sur les plus éloignés de l’emploi ;

2. privilégier les réponses rapides et les dispositifs intensifs.

Recommandations1. réduire la durée des contrats aidés, en particulier EAV

2. faciliter la transition contrats aidés vers formations pré-Q et Q

3. redéployer les crédits des contrats aidés secteur non marchand vers les dispositifs intensifs comme GJ ainsi que formations en alternance

4. contrôle de l’assiduité pour tout dispositif comportant allocation

5. Créer au niveau du bassin d’emploi une instance partenariale chargée de statuer sur l’admission et le suivi des jeunes dans les dispositifs

6. améliorer l’efficacité des ML en rationalisant et en professionnalisant leur gestion (mutualiser leurs fonctions administratives, financières et d’ingénierie des projets)

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Les 12 recommandations de la CDC7 pour chaque ML une CPOM associant tous les financeurs et

contenant un référentiel d’évaluation de leur performance

8 affecter les jeunes dans les dispositifs en fonction d’une grillede critères commune à l’ensemble des opérateurs

9 assurer la traçabilité du parcours des jeunes et la mesure desrésultats des dispositifs, grâce à un identifiant commun à lapolitique de l’emploi des jeunes

10 réduire le nombre des dispositifs d’accompagnement etsimplifier leur contenu

11 donner aux opérateurs davantage de liberté dans l’utilisation deleurs moyens pour organiser le contenu de l’accompagnement,en contrepartie d’une rémunération à la performance

12 favoriser l’accès des jeunes aux formations

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Merci pour votre participation

rapport du comité scientifique d'évaluation gj

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