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SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 1 Rapport de présentation 1. Diagnostic - dossier d’Arrêt

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SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 1

Rapport de présentation

1. Diagnostic - dossier d’Arrêt

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 2

SOMMAIRE

1. PREAMBULE 6

1.1. Contexte régional 6

1.2. Une structuration du territoire polycentrique 9 1.2.1. Le Val Maubuée, une histoire basée sur le temps long… 9 1.2.2. … et qui connaît une dynamisation considérable lors du lancement de la Ville Nouvelle dans les années 1960 9 1.2.3. Un territoire au fonctionnement polycentrique 11

1.3. Logique d'acteurs 18 1.3.1. Les documents réglementaires 18 1.3.2. Le Grand Paris 21 1.3.3. Les documents devant être compatibles avec le SCoT 21 1.3.4. Les documents contractuels 23

2. UN POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A VALORISER ET EXPLOITER 24

2.1. La fonction tertiaire insuffisamment valorisée dans un tissu économique diversifié 24 2.1.1. Le positionnement du Val Maubuée au sein de Marne-la-Vallée qui est le troisième pôle tertiaire d’Île-de-France 24 2.1.2. Des filières à potentiel en relais des filières traditionnelle 25 2.1.3. Les pôles de compétitivité : des outils d’aide à la visibilité économique et de structuration des acteurs 27 2.1.4. Des atouts insuffisamment valorisés : la Cité Descartes et l’offre foncière/ immobilière 27 2.1.5. Des fragilités à résorber : l’accessibilité et l’équipement en très haut débit 31 2.1.6. Une offre en loisirs touristiques à valoriser 33 2.1.7. Document d’Aménagement Commercial : Une armature commerciale insuffisamment structurée 35

2.2. Une forte progression des emplois et de la population active à poursuivre 55 2.2.1. Un tissu économique principalement constitué de PME/PMI et TPE/TPI 55 2.2.2. Une forte progression des emplois depuis 30 ans 56 2.2.3. Une croissance de la population active à pérenniser au regard des évolutions démographiques 58

2.3. Des zones d’activités présentant différents types de potentialités 62 2.3.1. Une concentration des activités économiques en ZAE 62 2.3.2. Des dynamiques variables et des marges de manœuvre foncières 62 2.3.3. Des projets sur les territoires voisins à prendre en compte 63 2.3.4. Des activités en zones urbaines à redynamiser 65

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 3

2.4. Synthèse des enjeux « Economie » 66 3. UNE SITUATION STRATEGIQUE A RETROUVER 68

3.1. Pôles générateurs de déplacements et migrations alternantes : une circulation dense sur le territoire 68 3.1.1. De nombreux pôles générateurs de déplacements 68 3.1.2. L'aérodrome de Lognes/ Emerainville 70 3.1.3. Migrations alternantes : des flux importants 70

3.2. Un réseau viaire très hiérarchisé mais peu lisible 72 3.2.1. Les grands axes desservant le territoire : atouts et dysfonctionnements 73 3.2.2. Les difficultés de desserte interne 73 3.2.3. Délaissés de l'A103 et de la RD 199/499 73 3.2.4. Les liaisons douces : un réseau à développer 75

3.3. Le stationnement : une forte demande, une offre à adapter 77 3.3.1. Des parcs relais saturés 77 3.3.2. Offre en stationnement dans les centres villes 77

3.4. Une offre en transports collectifs dense et diversifiée mais néanmoins à compléter et adapter 78 3.4.1. Le RER A : un atout devenu facteur de blocages pour le fonctionnement du territoire 78 3.4.2. Les gares : un fonctionnement à optimiser 78 3.4.3. Le réseau de bus : un maillage en cours de hiérarchisation à réadapter aux besoins des habitants 79

3.5. Synthèse des enjeux « Transports et déplacements » 81 4. UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE POSITIVE A MAINTENIR EN FAISANT EMERGER UN NOUVEAU MODELE URBAIN 84

4.1. Un ralentissement de la croissance démographique 84 4.1.1. Une tendance à la stabilisation de la population… 84 4.1.2. Dans un contexte spécifique et dynamique de ville nouvelle 85 4.1.3. Des évolutions démographiques contrastées au sein du territoire 86

4.2. Un territoire fragilisé 87 4.2.1. Un fort déficit migratoire 87 4.2.2. Une diminution des naissances 87 4.2.3. Une population qui reste jeune malgré des signes de vieillissement 89 4.2.4. Une baisse de la taille des ménages 90

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 4

5. L’HABITAT, LEVIER DU DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE 91

5.1. Une stabilisation de la construction neuve 91 5.1.1. Un parc de logements en hausse et récent 91 5.1.2. Une construction neuve qui se stabilise 92 5.1.3. Une raréfaction des disponibilités foncières 92

5.2. Un marché immobilier qui pénalise les primo-accédants et certaines catégories de locataires 93 5.2.1. Un turn-over très faible dans les grands logements 93 5.2.2. Une offre en petits logements insuffisante 94 5.2.3. Un parc privé ponctuellement dégradé 94 5.2.4. Un secteur locatif privé peu représenté 95 5.2.5. Un parc locatif social important, mais toujours insuffisant pour répondre à la demande et parfois à requalifier 95 5.2.6. Un marché immobilier tendu 99

5.3. Le logement des populations spécifiques 100 5.3.1. Le logement des personnes défavorisées 100 5.3.2. L’offre d’hébergement temporaire et d’urgence 100 5.3.3. L’hébergement des jeunes travailleurs 100 5.3.4. Les foyers de travailleurs migrants 101 5.3.5. Le logement des étudiants 101 5.3.6. Le logement des personnes âgées 102 5.3.7. Le logement des personnes handicapées 102 5.3.8. L’accueil des gens du voyage 102

5.4. Synthèse des enjeux Démographie Habitat 103 6. UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS A ADAPTER AUX AMBITIONS DE DEVELOPPEMENT DU VAL MAUBUEE 105

6.1. Enseignement supérieur : une offre centrée autour de la Cité Descartes 105

6.2. Équipements scolaires de proximité : un territoire en situation de suréquipement qui fait face au vieillissement de sa population 108

6.3. Équipements de la petite enfance et de la jeunesse : une offre qui se développe mais qui reste cependant limitée 110

6.4. Une offre en équipements sportifs satisfaisante, de nombreux aménagements en cours 110 6.4.1. La base de loisirs de Torcy et les étangs de la ville nouvelle 110 6.4.2. Un projet de piscine intercommunal pour rééquilibrer l’offre nautique 110 6.4.3. Des équipements sportifs de proximité en pleine expansion pour répondre à l’augmentation de la population adolescente 110

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6.5. Equipements culturels et de loisirs 112 6.5.1. Centres de loisirs : des équipements qui se pérennisent 112 6.5.2. Le Centre d’art et de culture de la Ferme du Buisson 112 6.5.3. Le Conservatoire du Val Maubuée 112 6.5.4. Un patrimoine historique véritable objet d’art et de culture 112 6.5.5. La performance du réseau de médiathèques du Val Maubuée 113

6.6. Équipements de santé 113

6.7. Synthèse des enjeux « Équipements » 115 7. SYNTHESE 116

7.1. Les grands enjeux transversaux 116

7.2. Des enjeux spatiaux à 3 niveaux d'échelle 118 8. BILAN DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET BESOINS 120

8.1. Bilan de la consommation foncière 120 8.1.1. Bilan de l’évolution urbaine entre 1965 et 2008 120 8.1.2. Bilan du précédent Schéma Directeur 123

8.2. Besoins en matière de développement économique et d’équilibre social de l’habitat 125 8.2.1. Le point mort ou seuil d’équilibre 125 8.2.2. Les exigences en matière de construction neuve 127 8.2.3. Principes et méthodes des scénarios de développement 127 8.2.4. Scénario 1 : stagnation de la population et rattrapage de l’équilibre habitat/emploi 128 8.2.5. Scénario 2 : une croissance modérée 129 8.2.6. Scénario 3 : une croissance ambitieuse 131

8.3. Besoins en matière de transports 132

8.4. Besoins en matière d’équipements et de services 132

8.5. Besoins en matière d’activités commerciales 132

8.6. Besoins en matière d’environnement 133

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1. PREAMBULE 1.1. Contexte régional

L'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée a été créée par décret du 11 août 1972. Son caractère d'Opération d'Intérêt National et régional a été confirmé par la loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles. Elle regroupe à ce titre un certain nombre de Projets d'Intérêt Général au sens du Code de l'Urbanisme. Par arrêté du 15 Décembre 1983, le Préfet du Département de Seine-et-Marne a modifié le périmètre de l'agglomération nouvelle du Val Maubuée, en application de la loi du 13 Juillet 1983 relative au statut des agglomérations nouvelles. Le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée devait contribuer au rééquilibrage vers l'est de la région Île-de-France, en partant des secteurs I et II, les plus proches de Paris, pour atteindre le secteur IV avec l'aménagement du Val d'Europe. Les six communes du Val Maubuée qui constituent le secteur II sont regroupées au sein du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée – Val Maubuée qui a accompagné l'aménagement de l’agglomération nouvelle tout au long de son développement en partenariat avec Établissement public d'aménagement EPAMARNE (créé par décret du 17 août 1972 modifié). Le Val Maubuée a connu une croissance spectaculaire, passant de 15 414 habitants en 1975 à 85 846 habitants en 2007 (population municipale). Le territoire aborde aujourd'hui la dernière phase du développement initialement programmé au sein de l’Opération d’Intérêt National. L’agglomération nouvelle du Val Maubuée est donc aujourd’hui dans une phase d’achèvement. Elle rencontre des problématiques de développement de la ville sur elle-même plus que d’aménagements massifs. Elle reste cependant un territoire stratégique dans le développement de la Seine-et-Marne, et de la Région Parisienne, au même titre que les autres secteurs de Marne la Vallée, et les autres villes nouvelles.

La dernière phase de développement et de transformation, le passage d’une ville nouvelle à une ville durable, voit se renforcer les efforts dans un certain nombre de directions, ce en vue de maintenir l’attractivité du territoire. Ceci se traduit notamment en terme :

→ de logement, avec l’élaboration d’un Programme Local de l'Habitat visant à répondre aux nouveaux besoins,

→ de développement économique et de création d’emplois, → de gestion des déplacements, dans le cadre d’un Plan Local de

Déplacements, → de maintien d’une mixité sociale, au sein d’une dizaine de quartiers

en « politique de la ville », → d’intégration multiculturelle, → de préservation de l’environnement, avec un territoire dont près de

la moitié de la superficie est constitué d’espaces verts, de forêts, et de plans d’eau,

→ de développement de l’offre éducative, → d’accès à la culture et aux loisirs, → de réponse sociale aux difficultés rencontrées par une partie des

habitants. Dans le but de construire un projet territorial pérenne et d’intégrer les orientations de la loi SRU dans son développement, le SAN a engagé l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, véritable outil de planification. Ce SCoT succèdera au Schéma Directeur Local de 1998. Arrêté une première fois en décembre 2010, le SCoT fait l’objet d’un deuxième arrêt afin de prendre en compte les lois Grenelle ainsi que les remarques des personnes publiques associées, et notamment l’Etat sur le sujet de la conformité au SDRIF 1994. L’élaboration d’un SCoT s’inscrit dans une démarche qui associe concertation des élus et de la population sur les enjeux, le devenir de leur territoire et la prospective à travers la définition des orientations d’organisation spatiale fondées sur la recherche d’un développement équilibré et durable.

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1.2. Une structuration du territoire polycentrique

1.2.1. Le Val Maubuée, une histoire basée sur le temps long…

Le Val Maubuée tient son nom du ruisseau aujourd’hui transformé en un chapelet d’étangs qui serpente sur le territoire en se dirigeant vers la Marne. Chacune des communes que sont Noisiel, Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes et Torcy possède son église, son lavoir et parfois même son château témoignant de l’histoire seigneuriale de ces territoires. Les fermes présentes sur le territoire sont également des témoins du passé. Au cœur de la Brie, l’essentiel du travail des hommes tournait autour de l’élevage et de la culture céréalière avant que l’Empire Menier ne connaisse son heure de gloire durant l’essor industriel du XIXème siècle pour donner aux 6 communes une première ébauche de cohérence territoriale.

Dans les années 1950, Lognes, Emerainville et Croissy-Beaubourg sont encore des petits villages, alors que Torcy et Noisiel sont à peine plus développés. C’est Champs-sur-Marne, avec ses 5 000 habitants qui connaît le développement le plus important à cette époque.

1.2.2. … et qui connaît une dynamisation considérable lors du lancement de la Ville Nouvelle dans les années 1960

Le Val Maubuée au cœur de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée Après la guerre 1939-1945, la France connaît une importante crise du logement en parallèle d’une véritable explosion démographique. De ce fait, le général De Gaulle s’engage dans une politique volontariste de réorganisation de la région parisienne et charge Paul Delouvrier de la création de 5 villes nouvelles : Cergy-Pontoise, Evry, Saint-Quentin-en-Yvelines, Marne-la-Vallée, Sénart.

Le Val Maubuée est au centre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. A ce titre, il a connu un rythme d’aménagement sans précédent : plus de deux millions de mètres carrés y ont été construits en trente ans. Par son positionnement au sein de la Région Île-de-France, le Val Maubuée est un pôle stratégique et vivant du développement de l’Est parisien.

L'Établissement Public d'Aménagement Epamarne est créé par décret du 17 août 1972 pour succéder à la « Mission d'études et d'aménagement de la Vallée de la Marne » créée dès 1969. Marne-la-Vallée ne comptait alors que 3 secteurs aujourd'hui dénommés : la Porte de Paris, le Val Maubuée et le Val de Bussy. Le 4ème secteur où Val d’Europe sera créé en 1987.

Le SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) du Val Maubuée est mis en place en 1984 en référence à la loi du 13 juillet 1983, dite loi Rocard par laquelle les communes retrouvent une part de leur autonomie. Dirigé par un comité syndical, il exerce aujourd’hui les compétences des communes pour programmer ou investir dans les domaines de l’urbanisme, du développement économique, du logement, des transports, de la voirie et des réseaux.

Toujours en développement mais en voie d’achèvement, le secteur 2 de Marne-la-Vallée est appelé à perdre son statut particulier de Ville nouvelle dans les années à venir. Ainsi, l’agglomération du Val Maubuée rentrera dans le droit commun de l’intercommunalité défini par la loi Chevènement de 1999 et l’hypothèse de la création future d’une communauté d’agglomération n’est pas écartée.

L’ancienne chocolaterie Menier, Noisiel

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Une évolution urbaine qui révèle toute l’histoire du territoire

La carte ci-avant qui présente l’évolution de la tâche urbaine du territoire du Val Maubuée met en présence les centres anciens ou marques du passé des communes. Aujourd’hui, ceux-ci ont parfois un rôle de centralité urbaine comme par exemple à Lognes ou Champs-sur-Marne, ils ont parfois connu une réhabilitation sous la forme d’équipements publics (La Ferme du Couvent transformé en équipement social à Torcy, Ferme du Buisson à Noisiel) ou ne sont encore que des témoins de l’histoire du territoire qui méritent d’être réhabilités (Château de Croissy, Ferme de Lamirault…).

L’urbanisation du territoire a été très rapide au lancement de la Ville Nouvelle et les centres urbains anciens ont souvent été concurrencés par les pôles gares RER, créatrices de nouvelles centralités. De plus, le modèle de développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée apparaît clairement sur la carte de l’évolution urbaine ; il ne s’agit pas de dégager un véritable centre-ville à partir des centres anciens, mais les schémas polycentriques sont privilégiés fondés sur des centralités de quartiers.

1.2.3. Un territoire au fonctionnement polycentrique

Sur les 3 800ha sur lequel s’étend le Val Maubuée, 1 700 sont constitués d’espaces verts ouverts au public, ce qui représente 200m² de verdure par habitant. Bordé au nord par la Marne et ses rus, le paysage est ponctué de 28 étangs, d’un grand nombre de massifs forestiers et parcs urbains. De plus le Val Maubuée s’inscrit au sein d’un territoire élargi dont le caractère naturel a également été préservé : cela est vrai essentiellement au sud avec la forêt de Ferrières ou la forêt de Notre Dame, mais également à l’est avec le secteur 3 de Marne-la-Vallée au sein duquel les espaces naturels et agricoles sont encore très représentés.

Un territoire dont l’identité naturelle persiste

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Le tissu urbain est assez hétérogène puisque pavillons individuels, immeubles collectifs et quelques traces du bâti ancien se côtoient dans les différents quartiers du Val Maubuée.

Les densités les plus faibles sont observées en majorité au sud de l’autoroute A4, essentiellement au sein du tissu pavillonnaire de Croissy-Beaubourg ainsi qu’à Malnoue, sur la commune d’Emerainville.

Lotissement pavillonnaire à

Emerainville

Autour de la gare à Torcy

En général, les hauteurs de constructions les plus élevées sont rencontrées dans les secteurs des gares : dans la partie sud de Torcy (autour de la gare RER) ainsi qu’à Lognes (le long des étangs du Maubuée et aux alentours de la gare) et Noisiel (autour de la gare). Les abords des étangs concentrent de l’habitat collectif dont la hauteur varie entre R+3 et R+6/R+7.

Concentration urbaine autour des étangs

Si les formes urbaines telles que les lotissements pavillonnaires sont très présentes sur les communes telles que Croissy-Beaubourg ou Emerainville, les autres communes du territoire allient différents types d’habitat. Ainsi, le territoire compte des formes d’habitat intermédiaire peu consommatrices d’espace comme à Lognes par exemple.

En général, les opérations à usage d’habitat présentent des qualités paysagères certaines. Cela s’explique notamment par la volonté émanant de la ville nouvelle d’urbaniser le territoire tout en préservant un cadre de vie agréable.

Densités : définitions : - La densité de population : elle s’exprime en nombre d’habitants par hectare. - La densité résidentielle permet de donner une mesure de l’occupation du sol par le logement. Elle s’exprime en nombre de logements par hectare. - La densité bâtie nette reflète la perception de la densité urbaine en exprimant la densité réellement observée. Elle est le rapport entre l’emprise au sol totale des bâtiments et la surface de l’îlot sur lequel ils sont implantés, multiplié par le nombre moyen de niveau.

Exemples de densités observées sur le territoire : - 8 logements/ha sur la totalité du territoire (y compris espaces verts

et plans d’eau)

- 15 logements/ha (sans espaces verts et plans d’eau)

- De fortes disparités qui persistent entre les territoires : une densité très faible à Croissy-Beaubourg (de 16 à 32 logements/ha maximum sur les parties urbanisées de la commune), 54 logements/ha dans la ZAC Champs Noisiel Torcy.

- Néanmoins la plupart des quartiers présentent des densités assez importantes comme en témoigne le tableau pages suivantes.

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Illustrations Données (estimations Citadia)

Habitat collectif : Exemple à Noisiel Emprise au sol : 15% Hauteur moyenne : 14 à 17m (R+4 à R+5) Densité bâtie : 0,65 Densité résidentielle : 65 logements/ha

Habitat collectif : Exemple à Lognes Emprise au sol : 30% Hauteur moyenne : 14 à 18m (R+4+C) Densité bâtie : 1 Densité résidentielle : 110 à 120 logts/ha

Habitat ancien centre bourg – exemple (Champs-sur-Marne) Emprise au sol : 90% Hauteur moyenne : 7 à 11m (R+1 ou 2+ Combles) Densité bâtie : 2 Densité résidentielle : 70 à 100 logements/ha

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Illustrations Données (estimations Citadia)

Habitat neuf collectif – exemple (Torcy) Emprise au sol : 35% Hauteur moyenne : 11 à 14m (R+2 ou 3 + combles) Densité bâtie : 1,3 Densité résidentielle : 150 logements/ha

Bâti mixte récent Emprise au sol : 15% pour les logements collectifs, 30% pour les logements individuels Hauteur moyenne : 5 à 9m (R+C à R+2) Densité bâtie : 0,45 Densité résidentielle : 85 logements/ha pour le collectif et 20 logements/ha pour l’individuel

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Le présent diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale du Val Maubuée a pour objectif d’étudier dans le détail l’organisation du territoire selon les différents thèmes que sont l’économie, la démographie etc. Les conclusions permettront de dresser les principaux enjeux dont découleront les secteurs prioritaires de développement du territoire dans un objectif de cohérence territoriale. A l’heure actuelle, il semble que le territoire organisé de manière polycentrique ait déjà connu un développement considérable et que les potentialités d’évolution tiennent plus du renouvellement urbain et de la construction de la ville sur la ville que de l’extension urbaine, comme le préconise le concept de développement durable et les grands principes du Grenelle de l’environnement.

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1.3. Logique d'acteurs

1.3.1. Les documents réglementaires

Le SDRIF

Le Schéma Directeur actuellement en vigueur a été approuvé en 1994. Il fait l’objet d’une révision. Ce document a pour objet la définition d’une vision globale et à long terme de l’aménagement du territoire d’Ile-de-France. Il s'impose aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), aux anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Ces 3 orientations sont : → mieux respecter la nature et réduire les nuisances ;

→ mieux vivre dans un cadre urbain accueillant ;

→ mieux répondre aux besoins de transport et d’échanges.

Marne-la-Vallée y est identifiée comme un des 5 centres d’envergure européenne de la région Ile-de-France. Ce centre inclut le pôle tertiaire des Portes de Paris, le pôle scientifique Cité Descartes et le pôle Val d’Europe.

La ville nouvelle est aussi identifiée comme pôle d’intérêt régional. Les villes nouvelles et nouveaux sites d’urbanisation ont été identifiés par le SDRIF étant donné leur rôle dans le rééquilibrage est-ouest du territoire francilien et du fait de leurs capacités d’accueil.

Le bilan du SDRIF 1994 a été réalisé en 2004 et a laissé apparaître des insuffisances entre la réalité du territoire dans les années 2000 et les préconisations du SDRIF. De plus, le cadre juridictionnel a beaucoup évolué depuis 1994 et le concept de développement durable s’est imposé comme pilier central des politiques d’aménagement du territoire. C’est pour cela qu’un nouveau Schéma Directeur de la Région Île-de-France a été adopté par l’Assemblée Régionale le 25 septembre 2008. Il ne remplacera le SDRIF de 1994 que lorsqu’il aura été approuvé par Décret en Conseil d’État. Il s’agit du document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit la vision globale, à 25 ans, de l’Île-de-France. Il s'imposera, en termes de compatibilité, aux SCoT et, à défaut, aux PLU et aux POS.

Les centres d’envergure européenne

Source : SDRIF 1994

Extrait de la carte générale de destination des sols du SDRIF 1994

Source : SDRIF 1994

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Le SDRIF adopté en 2008 a défini des objectifs en termes :

→ De logement : « viser 60 000 logements par an pour offrir un logement à toutes les Franciliennes et à tous les Franciliens »

→ D’économie : « accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique, garantir le rayonnement international »

→ De transport : « promouvoir une nouvelle approche stratégique des transports au service du projet spatial régional »

→ D’environnement : « préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles, et permettre l’accès à un environnement de qualité »

→ D’équipements et de services.

« Le développement de Marne la Vallée a généré un chapelet urbain le long du RER A jusqu’au nouveau pôle du Val d’Europe et une périurbanisation diffuse sur ses abords. Elle représente encore une part majeure du potentiel foncier de développement urbain du faisceau Est, qui doit être valorisée en termes de densification et au service d’une plus grande organisation urbaine.

L’ensemble de la ville nouvelle de Marne la Vallée doit conforter son fonctionnement en réseau, tout en améliorant ses liaisons avec les centres voisins (Bobigny, Créteil, Montreuil, Chelles, Meaux). La desserte en transports collectifs, interne à la ville nouvelle, sera améliorée, notamment par un transport en site propre entre Lagny-sur- Marne et Val d’Europe.

Le Val Maubuée connaît plusieurs opérations de renouvellement urbain qui doivent être l’occasion d’une plus grande densification urbaine. Il profitera du renforcement de l’armature de transports collectifs avec la création d’une nouvelle ligne de rocade en site propre sur voirie, qui reliera les grands pôles périurbains de l’est, de Roissy à Melun- Sénart. »

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Le SDL Le Schéma Directeur Local (SDL) du Val Maubuée a été adopté le 9 avril 1998. Depuis la loi SRU, le SDL vaut Schéma de Cohérence Territoriale, mais à défaut de révision avant le 1er janvier 2013, il deviendra caduc.

Au vu de cette échéance, de la prochain sortie de l’ opération d’intérêt nationale, ainsi que du projet de nouveau SDRIF, les élus du SAN ont décidé de lancer une révision du schéma directeur local et donc d’élaborer un SCoT permettant d’accompagner l’agglomération dans son évolution.

Le PDUIF

Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 15 décembre 2000. Il a fait l’objet d’une évaluation portée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France en 2007. Les conclusions du rapport d’évaluation ont permis de lancer la révision du PDUIF qui est en cours actuellement. Les objectifs du PDUIF de 2000 étaient les suivants :

→ Diminution de 3% du trafic automobile

→ Diminution de la part de la voiture particulière dans le nombre de déplacements motorisés internes à la grande couronne

→ Augmentation de l’usage des transports collectifs de 2% en déplacements, leur part modale devant dépasser le tiers des déplacements domicile-travail et domicile-école

→ Augmentation de 10% de la part de la marche dans les déplacements domicile-école

→ Doublement des déplacements à vélo

→ Augmentation de 3% de la part des tonnages de marchandises acheminées par la voie d’eau et le fer.

La révision du PDUIF en cours permettra de prendre en compte les évolutions conjoncturelles du territoire comme la sensibilisation croissante de l’opinion aux enjeux de développement durable, l’augmentation structurelle du prix du carburant, etc. De plus, de nouvelles nécessités ont été repérées par le STIF lors de l’évaluation du PDUIF de 2000. Il s’agit à l’avenir de mieux définir dans le document le rôle de chacun des acteurs du territoire, de renforcer le caractère opérationnel du PDUIF (redéfinir plus clairement les objectifs, actions, financement…), et d’y intégrer une dimension suivi-évaluation plus efficace.

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1.3.2. Le Grand Paris

Le Val Maubuée est concerné tout comme le reste de la ville nouvelle par les réflexions sur le Grand Paris. Le Porter à Connaissance de l’Etat rappelle qu’en avril 2009, l’Etat « a présenté ses orientations sur l’avenir de l’Île-de-France. En particulier, la Cité Descartes a été retenue comme un pôle d’excellence. La Cité Descartes de Marne-la-Vallée passera d’un pôle scientifique centré sur 8 filières à un pôle de référence pour la construction, la maintenance et les services de la ville durable. De nouvelles lignes de transports réuniront les communes situées sur les deux rives de la Marne. Un ensemble urbain de 600 000 habitants émergera. La cité Descartes, située sur Champs-sur-Marne, est devenue un centre scientifique reconnu. Elle sera le principal site d’accueil de l’université de Marne la Vallée, ainsi que celui d’écoles nationales réputées. »

Deux éléments majeurs du Grand Paris, qui fait l’objet d’une loi, concernent le développement du Val Maubuée : le passage d’une ligne d’une rocade de transport collectif et le pôle d’excellence Cité Descartes.

Ci-contre : gares du Grand Paris

1.3.3. Les documents devant être compatibles avec le SCoT

Deux démarches ont été lancées par les élus du Val Maubuée et leur ont permis, parallèlement à la réalisation du bilan de leur SDL, de réfléchir sur certaines thématiques particulières.

Le PLD

Pour se positionner dans le contexte national et international allant vers la réduction des modes durs de déplacements (Conférence de Rio en juin 1992, loi sur l’air adoptée en 1996, PDUIF), les élus du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée ont décidé d’élaborer un Plan Local de Déplacements. L’étude a débuté en février 2006 et se prolongera jusqu’à l’adoption du PLD. Elle comprend cinq phases :

→ Un diagnostic de la situation actuelle,

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→ L’élaboration de grands principes qui fixeront un cadre à la politique de déplacements,

→ L’identification des mesures à mettre en oeuvre,

→ Des réunions publiques

→ L’approbation du PLD

La démarche prévoyait également l’encouragement à la définition de plans de déplacement entreprise (PDE). Une étude a été réalisée auprès des entreprises de la Cité Descartes et de Pariest, mais n’a pas encore fait l’objet d’action concrète. Le PLD met l'accent sur les dysfonctionnements que connaît le Val Maubuée en termes de déplacements : saturation des axes autoroutiers et du RER A, décalage entre l'offre en transports en commun et la demande, notamment au niveau de la desserte en bus, discontinuité des aménagements cyclables, accidentologie. Il propose donc un certain nombre d'orientations et d'actions pour résoudre ces difficultés.

Une étude de restructuration du réseau de bus a notamment été menée préconisant une réorganisation des lignes en 3 phases. La première est rentrée en application le 1er janvier 2012 sur la partie Ouest du territoire.

Le PLH

L’élaboration du Programme Local de l'Habitat du Val Maubuée est l’aboutissement d’une volonté des élus d’assurer la cohérence des politiques de l'habitat formant un axe prioritaire sur le territoire. Il s’est traduit par une délibération du SAN en date du 4 novembre 2004 officialisant la démarche. C’est un processus en trois étapes :

→ Un diagnostic sur l’habitat et le fonctionnement du marché local du logement,

→ La définition d’orientations stratégiques définissant une politique de l’habitat sur 6 années (2007-2013),

→ La déclinaison de ces orientations en programme d’actions détaillé.

Les objectifs majeurs du PLH du Val Maubuée concernent :

→ La construction neuve de petits logements à loyers maîtrisés pour répondre aux besoins des jeunes ;

→ La création de petites opérations de logements à loyers maîtrisés dans les centres anciens qui en sont dépourvus pour éviter une fracture entre ces quartiers valorisés et les quartiers d’habitat social ;

→ Le développement d’une offre d’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour favoriser une plus grande mixité sociale

.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 23

1.3.4. Les documents contractuels

Le Projet de Territoire de Marne la Vallée

Le Val Maubuée s’est associé aux autres Collectivités de Marne-la-Vallée pour rédiger une contribution à la révision du SDRIF, en vue d’une contractualisation avec le Conseil Général et le Conseil Régional. Ce document, daté de juillet 2007, fixe 4 grandes orientations sur le territoire de Marne-la-Vallée :

1. Favoriser l’essor du pôle d’enseignement supérieur et de recherche pour un développement économique durable, 2. Améliorer la desserte en transports, 3. Encourager une politique environnementale forte, 4. Doter Marne-la-Vallée des grands équipements structurants indispensables à l’accueil de nouveaux habitants.

Le C3D

En 2005, le Conseil Général de Seine-et-Marne a souhaité aider les intercommunalités dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets de territoire partagés et durables par la mise en place d'un contrat départemental de développement durable (C3D). Le C3D doit permettre, sur la base d'un projet de territoire défini conjointement, le financement de projets d'intérêts communs à l'ensemble du territoire considéré. Les actions envisagées dans le cadre du C3D du Val Maubuée s'inscrivent dans son projet de territoire et s’organisent selon plusieurs axes prioritaires d’intervention :

1. Favoriser le développement économique et la création d’emplois 2. Encourager les déplacements doux 3. Requalifier les espaces publics et améliorer la cohésion sociale 4. Préserver l’environnement du territoire 5. Développer l’offre éducative 6. Etendre l’accès à la culture 7. Développer la pratique sportive 8. Stimuler la fréquentation touristique

Pour les actions consistant en la construction d’équipements, les préoccupations de Haute Qualité Environnementale (HQE) constituent une priorité. Concernant les nouveaux équipements construits en ZAC, le respect des normes HQE est désormais une obligation.

Le Grand Projet 3

Le Contrat de projets 2007-2013 a été engagé au moment même de la révision du SDRIF. Il en constitue l’un des moyens privilégiés de mise en œuvre, en concentrant l’action de l’État et de la Région autour de trois grands objectifs :

→ la compétitivité et l’attractivité des territoires ;

→ la dimension environnementale du développement durable ;

→ la cohésion sociale et territoriale.

Dans le cadre du Contrat de projets État-Région 2007-2013 (Grand Projet 3), un dispositif régional de soutien aux projets de territoires franciliens, voté le 22 mai 2008, est ainsi mis en place.

Il permet aux territoires qui souhaitent engager des actions participant à la réalisation du projet régional d’aménagement de disposer d’une dotation financière sur toute sa durée. Il s’adresse aux collectivités territoriales et leurs groupements, aux Établissements publics d’aménagement, aux maîtres d’ouvrages délégués. Il soutient plus particulièrement les territoires contribuant significativement à la création d’une offre nouvelle de logements.

De nombreux documents de planification à échelle régionale s'appliquent sur le Val Maubuée ;

Un SDRIF de 1994 toujours en vigueur mais dont la révision a été relancée ;

Un fonctionnement en réseau au sein de la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée qui doit être conforté ;

Des actions envisagées dans les documents contractuels qui prévoient notamment des efforts en faveur du développement économique, de l'attractivité du territoire et du développement durable.

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2. UN POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A VALORISER ET EXPLOITER

2.1. La fonction tertiaire insuffisamment valorisée dans

un tissu économique diversifié

Le tissu économique du Val Maubuée est diversifié et présente une dominante tertiaire et commerciale. Il possède des potentiels à exploiter dans le domaine tertiaire, en cohérence avec l’existant et dans des perspectives de développement futur sur des secteurs innovants, en lien avec le développement durable.

2.1.1. Le positionnement du Val Maubuée au sein de Marne-la-Vallée qui est le troisième pôle tertiaire d’Île-de-France

Marne-la-Vallée représentait en 1999 le troisième pôle tertiaire d’Île-de-France, avec 86 000 emplois proposés dans ce secteur, soit une progression de l’ordre de 57% par rapport à 1990 (Insee). Depuis, elle conserve toujours sa troisième place derrière Paris et La Défense. Parmi les secteurs d’activités clés ayant porté cette évolution, certains d’entre eux ont été confortés tandis que d’autres se sont développés. On distingue ainsi :

Le commerce, les services aux particuliers (dont les activités récréatives, culturelles et sportives et dans une moindre mesure les hôtels et restaurants)

Les services aux entreprises et le secteur de l’éducation, de la santé et de l’action sociale

Ensemble, ils représentaient en 1999 15% des emplois de la Ville nouvelle.

Les activités de conseil et d’assistance et les services opérationnels

La banque-finance-assurance et autres organismes de crédit (BNP, Crédit Lyonnais, Groupama, etc.)

Le développement du tertiaire s’est aussi produit autour de centres de recherche et d’établissements de formation tels que la Cité Descartes.

Le secteur industriel, notamment agroalimentaire (Nestlé, William Saurin et Herta) et des biens d’équipements s’est vu aussi conforté – plus de 15 500 en 1999 – avec un rapport respectif de 2 et 1,4 fois la moyenne régionale.

Des spécificités par sous-secteurs de Marne-la-Vallée sont apparues :

Secteur I - Portes de Paris : multimedia-image-audiovisuel, finances

Secteur II - Val Maubuée : services aux entreprises, finances, agroalimentaire, commerce

Secteur III - Val de Bussy : services aux entreprises, agroalimentaire, commerce

Secteur IV - Marne-la-Vallée : services aux particuliers, tourisme

Dans le projet de SDRIF adopté en septembre 2008, le territoire de Marne-la-Vallée est identifié comme un « territoire stratégique », et « l’État lui a donné le statut d’intérêt national concernant le Val Maubuée, Bussy Saint-Georges et le Val d’Europe ». Le développement tertiaire du Val Maubuée a vocation à être affirmé comme composante d’un « pôle de rayonnement est-métropolitain », s’appuyant sur la Cité Descartes. Par ailleurs, la Ville nouvelle, à laquelle on ajoute l’agglomération de Meaux, fait partie des six territoires éligibles au dispositif de soutien aux projets de territoire « Grand Projet 3 », dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013. Étant donné sa place de territoire structurant au sein du développement futur de la région Île-de-France, les démarches de valorisation du pôle tertiaire de Marne-la-Vallée émanant des acteurs territoriaux se poursuivent, avec une volonté de renforcer son attractivité.

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2.1.2. Des filières à potentiel en relais des filières traditionnelle

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Six grands domaines d'activités ont été identifiés par Inno-TSD dans le cadre d’un diagnostic du caractère technologique de Marne-la-Vallée (2005) :

Ceux traditionnels : l’agroalimentaire, la métallurgie-mécanique

Ceux innovants : l’image-audiovisuel

Ceux à l’interface des deux précédents : les finances, la mobilité des biens et des personnes, les matériaux habitat et construction, l’aménagement et la gestion de la ville.

Soit existants, soit émergents, ils ont été retenus dès lors que le territoire y présentait des caractères distinctifs ou bien une base d’acteurs et d’investissements remarquables par rapport aux autres territoires régionaux. D’après le baromètre de l’économie locale réalisé en 2008 par la Banque de France :

Le secteur de l’industrie voit sa rentabilité – appréhendée notamment par le résultat courant avant impôts – diminuer depuis 2005, tandis que la tendance inverse est observée en Seine-et-Marne et en Île-de-France sur la même période. En revanche l’effort d’investissement – appréhendé notamment par le taux d’investissement – a doublé en 2007 par rapport à 2006, tandis qu’il a diminué sur le département et stagné en Île-de-France.

Le secteur du commerce voit sa rentabilité augmenter davantage qu’en Seine-et-Marne et en Île-de-France en 2007 par rapport à 2006. L’effort d’investissement a très légèrement diminué, tout comme sur le département et la région.

Le secteur des services voit sa rentabilité augmenter, dans les mêmes proportions qu’en région. L’effort d’investissement a en revanche diminué par rapport à 2006 et a davantage diminué qu’en Île-de-France. Le sous-secteur des services aux entreprises (informatique, ingénierie, activités juridiques/comptables/conseil, sécurité/nettoyage, etc.) voit sa rentabilité augmenter entre 2006 et 2007 comme en Île-de-France, mais contrairement à cette dernière, elle avait diminué entre 2005 et 2006.

Actuellement, parmi les activités existantes fortement représentées : le Val Maubuée est particulièrement concerné par l’agroalimentaire et les finances-banques-assurances auxquels s'ajoute le commerce. Parmi les domaines d'activités à potentiel : la mobilité des biens et des personnes, les matériaux habitat et construction, l’aménagement et la gestion de la ville permettraient de renforcer le tissu productif actuel – hétérogène et diversifié – tout en renforçant l’image et l’attractivité future du Val Maubuée sur des domaines d'activités d’avenir et en rapport avec le développement durable. Ces domaines d'activités regroupent des secteurs d'activités complémentaires tels que : l'industrie, la construction, les services aux entreprises (informatique, gestion, etc.) et aux particuliers trouvant une application en matière de ville et mobilité durables. De nombreux atouts existent en ce sens et sont insuffisamment optimisés à ce jour en faveur du développement du caractère tertiaire du Val Maubuée. Ces atouts reposent notamment sur la présence du pôle majeur d’enseignement et de recherche francilien, la Cité Descartes, et de disponibilités foncières et immobilières.

Des filières traditionnelles qui s’affaiblissent avec le départ de grandes entreprises, par exemple l’agroalimentaire, l’imprimerie ;

Une baisse de la rentabilité des entreprises du secteur de l’industrie parallèle à l’augmentation de celle des secteurs du commerce et des services ;

Un positionnement à affirmer sur les filières de :

- la mobilité des biens et des personnes,

- l’habitat et la construction,

- l’aménagement et la gestion de la ville : tertiaire de services à la personne et aux entreprises,

- en rapport avec le développement durable et la recherche et développement.

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2.1.3. Les pôles de compétitivité : des outils d’aide à la visibilité économique et de structuration des acteurs

Le SAN Val Maubuée fait partie de :

- Advancity – ex « Ville et Mobilité Durables » – porte sur trois thématiques préférentielles : ville et aménagement, habitat et construction, mobilité et transports. Bien que spécifiques, elles demeurent hétérogènes et vastes. En 2007, le pôle de compétitivité était classé au 5ème rang national – sur 66 – en terme de nombre de projets financés. Il regroupe 48 entreprises, 19 établissements d'enseignement supérieur et de recherche et enfin 21 collectivités.

- Cap Digital est davantage ancré à Paris et en Seine-Saint-Denis, autour des thématiques de l’image, du multimedia et du numérique. En 2007, il était classé au 1er rang en terme de nombre de projets financés. Il compte près de 500 adhérents, dont 300 PME/TPE, 20 grandes entreprises et 150 laboratoires de recherche publics.

La présence de ces deux pôles de compétitivité et leur médiatisation, au-delà de leur fonction de soutien aux projets d’entreprise, permet au Val Maubuée de disposer de deux outils en faveur d’une meilleure lisibilité économique sur les filières de développement.

2.1.4. Des atouts insuffisamment valorisés : la Cité Descartes et l’offre foncière/ immobilière

La Cité Descartes

Depuis sa création en 1983, le Pôle scientifique et technique de la Cité Descartes poursuivit son développement : actuel technopôle regroupant un pôle universitaire, des organismes de formation; des laboratoires de recherche, des logements, des entreprises et des services, il a vocation à s’affirmer d’ici 2012 comme le grand Pôle Scientifique et Technique de l’Est parisien, au rayonnement international. La Cité Descartes occupe actuellement 150ha, dont environ 120ha à Champs-sur-Marne, et 30ha à Noisy-le-Grand. Elle est organisée autour de 18 établissements d’enseignement supérieur et de recherche fréquentés par plus de 15 000 étudiants et plus de 50 laboratoires. Plus de 200 formations

sont proposées. Environ 6 000 salariés, dont 1 100 enseignants et directeurs de recherche, y exercent. Sont formés environ 600 doctorants et 500 ingénieurs et techniciens. Plus de 300 entreprises et une pépinière d’entreprises y sont implantées. Le pôle recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Paris-Est, né en 2007, est composé de :

L’Université de Marne-la-Vallée L’ENPC (École Nationale des Ponts et Chaussées)/ l’ENSG L’ESIEE (École Supérieure d’Ingénieurs en Électronique et

Electrotechnique) L’École d’Architecture de la Ville et des Territoires L’Université Paris XII Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) L'INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et leur

Sécurité) L’École Nationale Louis Lumière L’IFU (Institut Français d’Urbanisme)

Sur le site, on distingue par ailleurs :

L’ESTE (École Supérieure de Technologie Électronique) L’ISTM (Institut Supérieur de Technologie et de Management) L’École des Gobelins L’ESO (École Supérieure d’Ostéopathie)

La plupart de ces organismes sont membres du GIP Polytechnicum Marne-la-Vallée, qui fédère les projets communs de 18 établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ses trois objectifs consistent à améliorer la qualité du service d’enseignement et de recherche par l’innovation, approfondir et multiplier les coopérations entre les établissements membres et participer au développement économique local et régional. Parmi les moyens employés, on distingue notamment le développement de l’incubateur Polystart, de quatre écoles doctorales, et du réseau à haut débit Remus. Le Polytechnicum fait partie des membres actifs d'Advancity. En 2008, la Cité Descartes compte 85.000 m² de bureaux et 137 000 m² de locaux de recherche et d’enseignement. Son développement est poursuivi avec la réalisation du Pôle Scientifique et Technique (PST) à horizon 2012, qui proposera 237 000m² supplémentaires d’espaces tertiaires et de services ainsi que 150 000m² supplémentaires pour la recherche et l’enseignement.

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Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie s’y implantera sur 37 000m², avec 1 800 personnes supplémentaires, dont 1 000 chercheurs et ingénieurs. Le PST a vocation à faire de la Cité Descartes « un centre d’innovation des techniques et des méthodes, en appui aux industriels et à la formation des maîtres d’ouvrage dans les champs de la construction et des transports, des matériaux, de l’usage rationnel des matières premières et du génie urbain et territorial » (source : appel à projets Cité Descartes, EPAMARNE, 2008) La densification de la Cité Descartes concerne aussi le site situé au nord du PST, qui pourra accueillir un projet à la fois ambitieux et innovant, axé sur le développement durable et destiné à redynamiser le marché de l’immobilier tertiaire au sein du très prometteur « Cluster Ville Durable ». La Cité Descartes constitue une locomotive dont le potentiel est à valoriser en faveur du développement économique et affirmée en tant que telle dans le CPER 2007-2013. En effet, elle fait partie des quatre pôles structurants pour le rayonnement international et l’aménagement du territoire (Grand Projet 4 : conforter le rayonnement international de la Région Capitale). La Cité Descartes occupe une présence majeure au SDRIF (projet adopté en septembre 2008), et a pour vocation de devenir « un pôle d’excellence et de campus autour de projets innovants ». Parmi les quatre types de sites franciliens identifiés en vue « d’atteindre une masse critique efficace en termes économiques et technologiques », par la constitution « à proximité de sites universitaires et de recherche des territoires d’excellence autour de projets innovants regroupant activités économiques, unités de recherche, équipements structurants en matière de recherche et d’enseignement supérieur », Marne-la-Vallée/la Cité Descartes fait partie des « territoires majeurs de rayonnement international et de forte concentration pour accroître leur envergure et leur notoriété à l’international » La présence du technopôle Cité Descartes vient notamment expliquer la concentration dans le Val Maubuée des établissements de Marne-la-Vallée ayant un département de R&D.

Répartition géographique des établissements de Marne-la-Vallée ayant

un département R&D en 2005

Secteur I : Portes de Paris; 18%

Secteur II : Val Maubuée; 54%

Secteur IV : Val d'Europe; 5%

Secteur III : Val de Bussy; 23%

Source : EPAMARNE/EPAFRANCE

La poursuite des projets sur la Cité Descartes – Pôle Scientifique et Technique à horizon 2012 fait écho à cette ambition. Ce pôle constitue un levier du développement économique pour le Val Maubuée, bien qu'actuellement il existe un manque de retombées économiques et de synergies entre entreprises et organismes d'enseignement / recherche et développement. Partant de ce constat, le SAN a créé au printemps 2010, l’agence « Marne la Vallée Descartes Développement » réunissant l’ensemble des acteurs de la Cité Descartes. Cette association a pour mission de :

- Valoriser et développer les filières d’excellence du territoire ; - Assurer la promotion et la communication autour de l’offre territoriale,

éventuellement en s’appuyant sur une marque ou un label ; - Favoriser les partenariats et les projets entre l’ensemble des acteurs

œuvrant dans ces domaines afin notamment de renforcer les outils du développement économique sur le territoire (incubateur, pépinière…) ;

- Favoriser la création d’entreprises innovantes dans une logique d’ancrage territorial ;

- Organiser la prospection d’entreprises à attirer sur le territoire et coordonner les acteurs liés à leur implantation ;

Assurer une veille économique sur des secteurs stratégiques identifiés.

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L'offre foncière et immobilière Le second atout repose sur les disponibilités immobilières et foncières (cf. partie sur les zones d’activités). Sur l’ensemble du Val Maubuée, les surfaces placées de locaux mixtes ont diminué de l’ordre de 25% entre 2004 et 2007. Une diminution est aussi observée sur le secteur Portes de Paris, mais dans une moindre mesure – 6% environ. Il s’agit des deux secteurs les plus anciens de Marne-la-Vallée. L’augmentation des surfaces de locaux mixtes placées sur l’ensemble de la ville nouvelle, soit 11%, a été portée en très grande part par les secteurs Val de Bussy et Val d’Europe. Ces deux derniers viennent fortement concurrencer le Val Maubuée, qui reste le marché dominant au regard de son volume d’offre.

Marché des locaux mixtes : surfaces placées En m² 2004 2007 Variation Secteur I : Portes de Paris 6 595 6 206 -5,9% Secteur II : Val Maubuée 71 813 53 705 -25,2% Secteur III : Val de Bussy 25 550 52 391 105,1% Secteur IV : Val d'Europe 810 4 345 436,4%

Marne-la-Vallée 104 768 116 647 11,3% Source : EPAMARNE/EPAFRANCE

Marché des locaux mixtes : stocks disponibles En m² 2004 2007 Variation Secteur I : Portes de Paris 16 800 12 492 -25,6% Secteur II : Val Maubuée 80 710 118 936 48,4% Secteur III : Val de Bussy 28 915 69 522 140,4% Secteur IV : Val d'Europe 5 200 8 156 56,8%

Marne-la-Vallée 131 085 209 106 59,5% Source : EPAMARNE/EPAFRANCE

Les surfaces de bureaux placées du Val Maubuée ont aussi diminué sur la même période (presque 20%) tandis qu’elles ont plus que doublé sur

l’ensemble de la ville nouvelle et ont très fortement augmenté sur les trois autres secteurs. Or, encore une fois le Val Maubuée est leader sur le marché en termes d’offre au regard des surfaces disponibles : en effet, il concentre près de 40% des stocks disponibles de Marne-la-Vallée en 2007, soit 44 219m² sur 112 254m². Cette offre est amenée à se renforcer à court-moyen terme avec notamment les projets d’ampleur que sont le développement de la Cité Descartes et la ZAC de Lamirault (40ha à vocation économique).

Marché des bureaux : surfaces placées En m² 2004 2007 Variation Secteur I : Portes de Paris 18 890 60 557 220,6% Secteur II : Val Maubuée 14 238 11 515 -19,1% Secteur III : Val de Bussy 1 031 2 245 117,7% Secteur IV : Val d'Europe 2 621 9 600 266,3%

Marne-la-Vallée 36 780 83 917 128,2% Source : EPAMARNE/EPAFRANCE

Marché des bureaux : stocks disponibles En m² 2004 2007 Variation Secteur I : Portes de Paris 40 995 38 847 -5,2% Secteur II : Val Maubuée 29 995 44 219 47,4% Secteur III : Val de Bussy 5 290 13 247 150,4% Secteur IV : Val d'Europe 20 000 15 941 -20,3%

Marne-la-Vallée 96 280 112 254 16,6% Source : EPAMARNE/EPAFRANCE

Il existe donc des possibilités d’accueil, insuffisamment valorisées à ce jour, étant donné la faible attractivité du parc d’immobilier d’entreprises disponible. Ce déficit d’attractivité économique est lié à l’absence d’image du Val Maubuée en termes de développement tertiaire, d’autant plus que les disponibilités ne font pas l’objet d’un manque de prestations qualitatives, comme c’est le cas d’un parc de bureaux situé à Lognes, bénéficiant d’une bonne accessibilité mais ne trouvant pas preneur.

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2.1.5. Des fragilités à résorber : l’accessibilité et l’équipement en très haut débit

Bien que bénéficiant d’axes structurants, ferroviaires et routiers, le territoire est insuffisamment maillé au niveau des liaisons nord-sud. De plus, les liaisons externes en transports collectifs sont insuffisantes. Cependant, l’accessibilité des centres économiques en milieu urbain, tout comme celle des ZAE, est amenée à s’améliorer avec l’élaboration en cours du Plan Local de Déplacements. Le maillage en haut débit constitue un facteur différenciant pour les entreprises dans leur choix d’implantation. Cette préoccupation est présente tant à l’échelle du département de Seine-et-Marne qu’à l’échelle du SAN. L’étude finalisée en 2005 portant sur la définition d’une stratégie territoriale en matière de desserte en haut débit (réalisée par Tactis), conclut que l’offre haut débit – 2Mbps – est relativement homogène, étant donné la proximité des réseaux d’opérateurs et le degré d’urbanisation du territoire. Cependant, il est aussi apparu nécessaire de poursuivre les efforts engagés par le Conseil Général de Seine-et-Marne, afin de renforcer l’offre en haut débit jusqu’à 10 Mbps - 100 Mbps , notamment dans les zones d’activités. L’action du CG77, a été lancée en 2004 dans le cadre d’un plan d’actions visant à rattraper le retard du département en matière d’équipement haut débit (en 2003, 25% des communes de Seine-et-Marne étaient couvertes, aujourd’hui 100% le sont). Ce plan d’actions a permis de développer le réseau de 1 170km sur le département, une partie en hertzien et l’autre en fibre optique. La fin des travaux a eu lieu en janvier 2009. Afin de conforter cette offre, d’une part pour les résidents et d’autre part pour les entreprises, une action complémentaire du SAN permettrait de mieux satisfaire les services proposés, notamment dans les zones d’activités économiques.

Des atouts à valoriser pour renforcer l’attractivité économique :

- une stratégie de communication et de valorisation des savoir-faires présents sur la Cité Descartes : "matière grise" issue des établissements d'enseignement/recherche et développement en plus du développement foncier ,

le parc d’immobilier d’entreprise.

Des faiblesses ayant vocation à être résorbées :

- l’équipement en haut-débit mis en œuvre par le CG 77 à compléter par l’action du SAN sur des espaces stratégiques,

- l’accessibilité des ZAE.

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2.1.6. Une offre en loisirs touristiques à valoriser

Les loisirs touristiques sont des activités qui contribuent au dynamisme économique local tout en participant à la qualité du cadre de vie des habitants. Au-delà de l’aspect naturel et paysager, la présence des bords de Marne en limite Nord du territoire permet d’envisager plusieurs types de valorisation : celle du patrimoine bâti, celle des équipements sportifs et de loisirs. Leur requalification entre dans le cadre d’un projet régional, se déclinant à l’échelle du Val Maubuée étant donné que la Marne occupe un linéaire de 5,5km (Champs-sur-Marne, Noisiel, Torcy). Des synergies entre les différents types d’espaces constitutifs de la fonction récréative des bords de Marne sont en cours de développement. Dans le cadre du CPER 2007-2013, le parcours sportif et de loisirs de Vaires-sur-Marne / Torcy, qui s’étend sur 180ha dont 90ha de plan d’eau – fait partie des quatre équipements d’envergure internationale – Grand Projet 4. Cette base de loisirs régionale, gérée par l’UCPA pour le compte de la région Île-de-France, propose en plus des activités nautiques et sportives – golf, tennis, etc. – des activités liées à l’organisation de rencontres professionnelles (séminaires et incentives). Par ailleurs, dans le cadre du C3D du Val Maubuée, conclu en 2008, l’aménagement des bords de Marne a pour objectifs : l’amélioration de la perception de la Marne sur le territoire, le développement d’une offre de tourisme et de loisirs culturels, sportifs et d’animation. Tous les éléments constitutifs de ce cours d’eau (milieux naturels humides sensibles à préserver, patrimoine local à réhabiliter, continuités paysagères et fonctionnelles dédiées aux liaisons douces) seront pris en compte.

A titre d’exemple, un projet d’hôtellerie existe à Torcy, dans la ZAC des Coteaux de la Marne (celle-ci est à vocation principale d’habitat). De plus, la commune de Noisiel souhaite se doter d’un équipement culturel dont le rayonnement s’inscrirait au-delà du territoire, avec pour objectif la sensibilisation et l’information des publics au patrimoine local. La réalisation de ce projet "Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine" (CIAP) en lien avec un projet de musée du patrimoine permettrait au territoire de disposer d’une offre touristique et culturelle de qualité à l’attention de tous les publics et contribuerait au maillage et au développement touristique et économique du Val Maubuée. Dans une moindre mesure, mais dans la même logique, il a été envisagé des projets pour la mise en valeur du Parc de Croissy-Beaubourg dans le précédent Schéma Directeur. Cette orientation est aussi inscrite au PLU de la commune, approuvé en 2005. Elle consistait à développer des activités sportives et de loisirs, en lien avec l’habitat et les commerces, et depuis le précédent Schéma, une étude de faisabilité d’un centre équestre a été réalisée, sans concrétisation. Les capacités d’hébergement touristique en camping classé et en hôtellerie classée sont les suivantes (source : Insee, 2008):

Champs-sur-Marne : 1 hôtel classé 2 étoiles proposant potentiellement 220 lits ;

Emerainville : 2 hôtels classés 2 étoiles proposant 258 lits ; Noisiel : 1 hôtel classé 0 étoile proposant 34 lits, 1 hôtel classé 2

étoiles proposant 57 lits ; Lognes : 1 hôtel classé 1 étoile proposant 122 lits, 1 hôtel classé 3

étoiles proposant 63 lits ; Torcy : 1 camping classé 2 étoiles proposant 376 emplacements soit

un potentiel de 1 128 lits, 1 hôtel classé 0 étoile proposant 78 lits, 1 hôtel classé 1 étoile proposant 138 lits, 3 hôtels classé 2 étoiles proposant 688 lits.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 34

Au total, en 2008 le Val Maubuée présente une capacité d’accueil de :

1 128 lits en camping 2 étoiles ; 112 lits en hôtellerie 0 étoile ; 260 lits en hôtellerie 1 étoile ; 1 223 lits en hôtellerie 2 étoiles.

Le camping de Torcy, qui concentre une partie importante de ces capacités, est cependant amené à cesser son activité dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Coteaux. Cette commune concentre la majorité des capacités hôtelières du Val Maubuée en nombre de lits. Marne-la-Vallée compte au total 53 hôtels, dont 12 au Val Maubuée et 16 au Val d’Europe (dont cinq 4 étoiles et quatre 3 étoiles). Le Val Maubuée est un territoire peu touristique, il est davantage concerné par une clientèle d’excursionnistes, à l’exception de la base de loisirs et de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy. En effet, les trois pôles touristiques de Seine-et-Marne, 2è département le plus touristique d’Île-de-France après Paris, sont :

Le pôle touristique nord : Marne, Ourcq et Morin ; Le pôle touristique sud : Seine et Loing ; Le pôle de Provins.

Deux atouts interdépendants : les bords de Marne et la base de loisirs de Vaires-Torcy (inscrite au Grand Projet 4 du CPER 2007-2013), faisant l’objet de projets d’ampleur régionale

A valoriser en faveur du développement de l’économie liée aux loisirs touristiques, tout en améliorant le cadre de vie des habitants

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2.1.7. Document d’Aménagement Commercial : Une armature commerciale insuffisamment structurée

A. Le Val Maubuée au cœur du territoire dynamique de l’est parisien

a. Une offre commerciale concentrée le long de l’autoroute A4 dans

le territoire de Marne-la-Vallée

L’offre commerciale de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée est concentrée le long de l’autoroute A4. Cette concentration de l’offre commerciale sur le territoire est liée à la concentration de la population sur ce secteur en situation d’interface :

- entre la proche couronne est parisienne et le grand est francilien ;

- et bénéficiant d’infrastructures de transport structurantes : A4, A104, RER A, RER E, RER D et réseau transilien.

Deux secteurs majeurs concentrent l’offre commerciale de l’est francilien et en constituent des centres de gravitation : ce sont les deux villes nouvelles de Marne-la-Vallée et de Sénart.

Au sein de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, le territoire du SCoT, Val Maubuée, n'accueille pas au sein même de son territoire une offre commerciale très développée mais il est situé dans une zone ayant un poids commercial majeur (cf. carte de l’offre commerciale ci-contre). Dans un rayon de 10km autour du centre du territoire du SCoT, 6 pôles commerciaux majeurs cohabitent, parmi lesquels : le centre commercial Bay 1 et Bay 2 situé dans le territoire du SCoT, le centre commercial Val d’Europe (Serris : 73 800m²), le centre commercial de Pontault-Combault (68 600m²), mais aussi les pôles commerciaux de Noisy-le-Grand (les Arcades en Seine-Saint-Denis) et de Villiers-sur-Marne (Ikea notamment) situés dans le département du Val-de-Marne limitrophe au territoire du Val Maubuée.

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b. Des projets commerciaux qui viennent renforcer les centres commerciaux existants

Source : IAU IDF, CCI 77

Le département de Seine-et-Marne est le plus sollicité au vu du nombre de dossiers déposés et autorisés en région Ile-de-France. En effet, en 2004 et 2005, 1/3 des demandes déposées et autorisées dans la région étaient situées en Seine-et-Marne. Depuis, cette dynamique de projets se poursuit. Ceci s’explique notamment par des projets urbains d’envergure, incluant des logements, et de l’existence de réserves foncières.

Les projets identifiés affirment la tendance de développement de l’urbanisation dans les villes nouvelles, à l’interface de la proche couronne parisienne. Les projets en question viennent bien souvent renforcer les pôles commerciaux d’envergure existants, avec par exemple l’extension du centre commercial de Claye-Souilly, l’extension du centre commercial Vallée Village de Serris, la création d’un parc d’activités à Pontault-Combault, l’extension du centre commercial de Chelles ou bien encore la création d’un centre commercial d’envergure à Chauconin-Neufmontiers dans la ZAC du Pays de Meaux. Ce dernier pourra être facilement accessible pour la partie nord du territoire du SCoT.

Le territoire du SCoT, bien que moins en vue que les territoires voisins, s’inscrit pleinement dans la dynamique de l’est francilien à travers la dynamique de développement d’une offre commerciale d’envergure en lien avec les projets d’urbanisation et de renouvellement urbain de ce secteur de Marne-la-Vallée.

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c. Les CDAC, révélatrices de cette dynamique commerciale du territoire

Source : Préfecture de Seine et Marne

2 projets de plus de 1 000m² de surface de vente ont été recensés sur le territoire du SCoT :

- à Torcy dans la zone d'activités industrielles ;

- à Lognes avec la création d'un supermarché, cours des Petites Ecuries, à proximité du centre de proximité des Colliberts.

De nombreux projets de développement commercial à proximité immédiate du SCoT et notamment dans le territoire du SCoT de Marne Brosse et Gondoire ont été identifiés :

- à Montévrain (2 projets) ;

- à Bussy-Saint-Georges (2 projets) ;

- à Thorigny-sur-Marne ;

- à Chessy-Serris (secteur IV de Marne-la-Vallée) ;

- à Serris ;

- Ferrières-en-Brie (la Brie Boisée).

Commune Localisation Projet Surface commerciale

Nombre d'établissements Emplois Échéance

Montévrain Avenue de la Société des

Nations

Création d'un supermarché avec galerie marchande 3100m² 6 Autorisation

juillet 2011

Montévrain ZAC du Clos Rose

Création d'un parc d'activités commerciales "Green Center" (commerces, restaurants, loisirs de petites et moyennes surfaces dans un cadre paysager)

18700m² 10 160Autorisation nov 2010 (recours

déposé)

Bussy-Saint-Georges Entrée de ville

Création d'un parc d'activités commerciales "Atrium" - Boutiques dédiées à l'enfance

30 000m² 200 Dépôt CDAC Décembre 2011

Bussy-Saint-Georges

Entrée de ville LNC

Création d'un projet mixte, logements, bureaux et commerces en rez-de-chaussée

80 000m²

Thorigny-sur-Marne ZAC des Vallières

Création d'un centre commercial (hypermarché, moyennes surfaces, galerie marchande, points de restauration)

8400m² 12 116 Autorisation mai 2011

Serris La Vallée Village Extension du centre commercial Plus 3 800m² Plus 19 Autorisation mai

2011

Chessy-Serris

Extension du centre commercial - couverture des

voies SNCF

Plus de 20 000 m²

Projet en cours de définition

Ferrières-en-Brie

Extension du centre commercial Plus 300m²

Chessy Bourg Création d'un centre commercial dans le bourg 1 315m² 5 Livraison fin

2011

Commune Localisation Projet Surface commerciale

Nombre d'établissements Échéance

TorcyZAI de Torcy,

Avenue de Lingelfeld

Création d'un ensemble commercial 6 925m² 2 Autorisation

sept 2009

Lognes Parc du Ségrais Création d'un supermarché 1200 m² 1 Autorisation juil. 2011

Cours des Petites Ecuries

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B. L’offre commerciale du Val Maubuée

Si le Val Maubuée est moins bien doté que ses voisins en matière de grands centres commerciaux, le commerce à une place privilégiée dans l'économie locale. Avec 8 604 emplois en 2006 soit 18.8% de l'emploi sur le territoire du SCoT, il devance le département où le commerce pèse 15.7% de l'emploi.

a. Typologie de l’appareil commercial du territoire Pour caractériser les pôles commerciaux, soit des regroupements de commerces proches les uns des autres (critère de visibilité), sans seuil de surface ou de superficie, mais ayant une accessibilité commune et drainant les mêmes clients, il convient de les hiérarchiser en fonction de leur localisation. Deux localisations préférentielles ont été définies : les pôles commerciaux en enveloppe agglomérée, et les pôles commerciaux périphériques. La distinction entre ces deux types de pôles commerciaux permet de caractériser la notion de développement durable du point de vue de la mixité des fonctions urbaines, déplacements induits et de la consommation foncière. Pôle commercial en enveloppe agglomérée : Les commerces de centre-ville se situent dans l'enveloppe agglomérée. Le tissu urbain se caractérise par une mixité des fonctions urbaines : logements, équipements, services, etc.

Pôle commercial périphérique Les commerces en sites périphériques sont situés en entrée de ville. Une entrée de ville est située le plus souvent le long d'un axe de transport structurant. L'occupation du sol est la plupart du temps monofonctionnelle avec du commerce et de l’économie, mais sans habitat ou équipements, contrairement aux zones urbaines en enveloppe agglomérée. Ces pôles commerciaux peuvent également être classés en fonction de leur aire d'influence. Trois niveaux d'envergure commerciale peuvent être définis : intercommunale (niveau 3), communale (niveau 2) et de proximité (niveau 1). Les marchés forains : Le marché forain est une structure commerciale différente mais importante car il a un rôle de dynamiseur de la vie de quartier et de la vie communale. De plus il a une place bien définie dans les pratiques commerciales des habitants.

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b. Le Val Maubuée, un territoire parsemé d’embryons commerciaux Le Val Maubuée est un territoire qui dispose d’un nombre important de polarités commerciales de proximités et d’autres polarités qui ont un rayonnement plus important à l’échelle du SCoT ou à l’échelle interscot. Certaines polarités commerciales sont comprises dans des zones de densification urbaine ou dans des zones de projets et ont des enjeux de développement important pour répondre aux besoins des habitants. C’est le cas de la cité Descartes, du Bois de Grâce, du centre-ville de Champs-sur-Marne, du quartier du Luzard, de la Cité Menier, du centre commercial d’Emerainville, de l’Arche Guédon, du centre-ville de Torcy, du centre urbain de Lognes et du centre commercial Bay1. D’autres sont à maintenir pour favoriser la mixité des fonctions, dynamiser la vie du quartier ou répondent aux besoins des habitants pour les plus importantes. Les polarités commerciales concernées sont notamment le centre commercial des pyramides, la place Pablo Picasso à Champs-sur-Marne, la ferme du Buisson, la zone commerciale de Valorée, et les centres bourgs d’Emérainville et de Croissy-Beaubourg. Le territoire comporte également deux marchés forains : un sur la commune de Noisiel et un sur la commune de Torcy. Il existe également une animation commerciale le jeudi matin dans le centre-ville de Champs-sur-Marne qui regroupe des commerçant spécialisés dans l’alimentaire.

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c. La structure commerciale du territoire L'appareil commercial qui structure le territoire est composé de 13 pôles commerciaux dont 4 pôles périphériques et 9 en enveloppe agglomérée. Les quatre pôles périphériques pour la majorité concentrés à l'est du territoire du SCoT sont :

- Centre commercial Bay1 de niveau 3 à Torcy, d'une surface de vente de 9 800m² ;

- Centre commercial Valorée de niveau 3 à Lognes d'une surface de vente de 23 350m²;

- Centre commercial de la Soubriarde de niveau 2 à Croissy-Beaubourg d'une surface de vente de 2 500m²;

- Centre commercial Intermarché de niveau 2 à Emerainville d'une surface de vente de 2 000m².

Le centre commercial des pyramides de niveau 2 d'une surface de vente de 6 000 m² à Champs-sur-Marne a été conçu comme un centre commercial périphérique avec une accessibilité centré sur la voiture grâce à un aménagement réalisé autour du parking. Néanmoins ce centre n’est plus périphérique de par sa localisation, au cœur d’un quartier d’habitat. Il est aujourd’hui utilisé par une partie de la population comme un commerce de proximité et devrait à terme faire partie d’un projet de réaménagement prônant la mixité fonctionnelle.

Les autres pôles identifiés sur la carte ci-après sont situés dans l'enveloppe agglomérée et sont de niveau 2 pour 6 d'entre eux (centre-ville ancien de Torcy, centre-ville de Champs-sur-Marne, centre urbain de Lognes, Luzard/Cours des Roches à Noisiel et la ferme du Buisson d'une surface de vente de 2 500 m² à Noisiel) et de niveau 1 pour le quartier de l'Arche de Guédon à Torcy, le centre commercial des 2 parcs à Noisiel et la Cité Menier.

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d. Des commerces inégalement répartis sur les communes Au regard de l'analyse de l'offre commerciale en nombre d'établissements par commune, on constate que le nord du territoire du SCoT est bien mieux desservi que le Sud avec plus de 10 établissements pour 1 000 habitants sachant que Champs-sur-Marne est encore mieux représenté avec un centre-ville commercial important et une densité d'établissements commerciaux supérieure à 20 pour 1000 habitants. Emerainville, pourtant proche d'une gare RER est sous représentée en termes d'établissements commerciaux pour 1000 habitants, ce qui peut s'expliquer par la proximité du centre commercial de Pontault-Combault d'envergure supradépartementale et un centre-ville commercial d'envergure intercommunal. La densité commerciale en nombre d'établissements donne un ordre d'idée sur le poids du commerce, notamment du commerce de proximité car il ne représente pas beaucoup de surface de vente. Les centres villes de Champs-sur-Marne, de Torcy et de Noisiel accueillent un commerce de proximité important, alors que ceux de Lognes, Croissy-Beaubourg mais surtout celui Emerainville sont en retrait. La densité moyenne sur le territoire est de 11 commerces pour 1 000 habitants.

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Au regard de l'analyse de la densité commerciale en surface de vente du commerce de plus de 300 m² pour 1 000 habitants, on constate qu'il y a des disparités par rapport à la densité en nombre d'établissements. Champs-sur-Marne a une densité commerciale importante grâce à la zone commerciale des pyramides située dans l'enveloppe agglomérée, en limite ouest du territoire du SCoT. La commune de Lognes a également une densité commerciale importante due à la zone commerciale périphérique de Valorée (23 350 m² de surface de vente). Cette zone est importante pour le territoire car elle constitue l'une des deux zones commerciales d'envergure intercommunale du territoire du SCoT renforcé par sa localisation centrale au sein du SCoT et par son accessibilité par l'autoroute A4. L'autre zone commerciale de niveau 3 est située à Torcy, mais Bay1 ne comporte que 9 800 m² de surface de vente car elle est complémentaire avec la zone commerciale Bay 2 situés sur la Commune de Collégien à l'est du territoire du SCoT. Comme la commune de Noisiel, la commune Torcy a une densité de surfaces commerciale faible alors que la densité d'établissements commerciaux est importante. Emerainville ne comporte pas une densité de surface commerciale importante. En moyenne, la densité de surface de vente pour les commerces de plus de 300 m² de surface de vente sur le territoire est de 894 m²/1 000 habitants.

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e. Projets commerciaux pressentis Cinq projets commerciaux important sont en cours d'études ou sont déjà passés récemment en Commission Départementale d'aménagement commerciale et sont situés au Nord de l'A4 sur les communes densément peuplé mais déjà bien pourvue en commerces. Par ordre d'importance c'est tout d'abord le projet de la cité Descartes à cheval sur les communes de Champs-sur-Marne et de Noisy-le-Grand (93). Le projet global compte achever le campus de l'Est Parisien pour en faire un cluster de la ville durable. Ce projet ambitieux veut mettre en avant tous les outils du développement durable en faisant de la mixité des fonctions, de l'accessibilité en transports en commun et en modes doux et de l'insertion paysagères des objectifs majeurs. Dans ce projet, le commerce a donc toute sa place et en particulier autour du pole gare, de l'échangeur de l'A4, mais également au cœur de la cité. Le projet commercial d'extension, passé en CDAC en septembre 2009, de la zone commerciale Bay1 a pour but de créer un ensemble commercial de près de 7 000 m² de surface de vente, renforçant de ce fait son aire d'influence intercommunale.

Projet de la Cité

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Les trois autres projets sont d'envergure communale. Le premier , autorisé par la CDAC en juillet 2011, consiste à créer un commerce alimentaire d’une surface de vente de 1200m² cours des Petites Ecuries à proximité de la place des Colliberts, le second vise à agrandir, dans le cadre de la requalification de l’Arche Guédon, le Franprix pour atteindre une surface comprise entre 700 et 900m² de surface de vente, enfin le troisième projet concerne la requalification du quartier du Luzard. Ce dernier a fait l'objet d'une étude approfondie qui a montré que le quartier du Luzard est un quartier attractif pour du commerce, car il dispose d'un pôle gare générateur de flux et qu'il est densément peuplé, d'ailleurs il dispose d'un marché forain important qui est vecteur d'animation urbaine. Néanmoins, le commerce de proximité n'est actuellement pas mis en valeur car il est peu visible et le manque de rotation dans l'offre de stationnement ce qui ne favorise pas leur fonctionnement. De plus, il est situé dans un secteur fortement concurrentiel avec beaucoup d'enseignes alimentaires dans l'environnement proche. Le quartier du Luzard se doit, au cours de ce projet de requalification, de redynamiser son offre commerciale en la réorganisant et en la ciblant en fonction des besoins des habitants du quartier.

Quartier du Luzard

Quartier du Luzard

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C. La demande commerciale du Val Maubuée

a. Revenus des ménages

Le SCoT du Val Maubuée comptabilise 45 770 foyers fiscaux sur son territoire qui ont un revenu moyen en 2008 de 23 122€. Ce revenu moyen est sensiblement le même que le revenu moyen français qui est de 23 243€ inférieur au revenu moyen de Seine et Marne qui avoisine les 26 000€ et largement inférieur au revenu moyen d’Ile-de-France qui culmine à 30 197€. Les revenus du Val Maubuée sont donc assez faibles pour l’Ile de France. De plus ce territoire subi des pressions foncières importantes ayant pour effet de faire augmenter sensiblement les prix de l’immobilier. b. Dépense commercialisable

La dépense commercialisable est appréciée à partir de la dépense moyenne à l’échelle nationale, pondérée par un indice local de consommation (indice de disparité des dépenses de consommation, soit IDC). Ainsi, un indice de 110 par rapport à un indice national en base 100 signifie qu’un ménage résidant dans l’entité géographique concernée consomme 10% de plus en moyenne qu’un ménage français.

Le SCoT du Val Maubuée a des IDC toujours supérieurs à 100, le potentiel de consommation des ménages est en moyenne supérieur à celui des ménages français, malgré des revenus identiques et des prix de l’immobilier importants.

Secteur IDCAlimentaire 120Equipement de la personne 175

Equipement de la maison 115Culture/Loisirs 145

Source : CCI - 2005

Source : Insee - 2008

Communes Nombre de foyers fiscaux Revenu net total Revenus moyens des ménagesTorcy 12221 264247366 21622Lognes 7410 155554514 20993Croissy‐Beaubourg 1027 39942714 38893Noisiel 8363 170128918 20343Emérainville 3949 105244656 26651Champ‐sur‐Marne 12800 323159826 25247SCoT Val Maubuée 45770 1058277994 23122

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De plus, ces indices nous montrent que l’équipement de la personne a une part très importante dans la consommation des ménages du SCoT et la part pour la culture et les loisirs est de 45% de plus que la moyenne française.

La dépense commercialisable est estimée à 747 millions d’euros1 pour 45 770 ménages en 2008. Elle est répartie comme suit :

- 42% dans l’alimentaire ;

- 27% dans l’équipement de la personne ;

- 21% dans l’équipement de la maison ;

- 9% dans la culture loisirs.

c. Evasion commerciale

L’évasion commerciale est très importante sur le territoire du SCoT puisque 60,50% des achats des ménages du SCoT sont réalisés hors du territoire. Le poids d’Internet est très faible pour expliquer l’évasion commerciale (1,3% des achats des ménages) tout comme le poids de la vente par correspondance (1,3% des achats). La plupart des achats réalisés hors du territoire se font dans le département de Seine-et-Marne puisque seuls 8,5% des achats des ménages du Val Maubuée sont réalisés hors du département (dont Paris).

1 Calculé à partir des indices IDC de 2005 et dépense commercialisable de la France en 2008

Source : Insee

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L’évasion commerciale du Val Maubuée touche tous les secteurs commerciaux, de l’alimentaire à l’équipement pour la maison :

- Equipement de la personne (86%)

- Équipement de la maison (72%),

- Culture, loisir (69%)

- Alimentaire (53%)

Néanmoins ces chiffres très important sont à relativiser car 26% de l’évasion commerciale se fait en direction du centre commercial BAY 2 situé à proximité de la gare de Torcy (RER A) et qui jouxte le territoire du Val Maubuée.

Le SCoT est de plus situé au cœur d’un triangle formé par trois pôles commerciaux majeurs :

Le centre commercial Chelles 2, d’envergure supracommunale : 49 500m² de surface commerciale, accessible par la N34 proche de la Francilienne ;

Le centre commercial de Pontault-Combault, d’envergure supracommunale : plus de 20 000m² de surface commerciale ;

Le centre commercial Val D’Europe à Serris, d’envergure internationale: environ 90 000m² de surface commerciale.

Cependant peu d’évasion commerciale se produit vers ces trois pôles, contrairement à Bay 2, dont la localisation et l’historique contribue fortement à son intégration dans les modes de consommation des

habitants. Le centre commercial Chelles 2 provoque peu d’évasion commerciale. Celui de Pontault-Combault est en revanche attractif, au regard de son accessibilité notamment (5% de l’évasion commercial concernant l’équipement pour la personne et l’équipement pour la maison se fait en direction de cette zone).

Enfin, le centre commercial Val d’Europe est un pôle d’envergure internationale avec une offre alternative et permettant de varier des centres commerciaux traditionnels. Peu de concurrence émane donc de ces pôles d’envergure voisins.

Ces pôles se caractérisent en effet par une image et une renommée positive, des espaces de commerces récents et une offre très développée.

Les raisons de l’évasion commerciale tiennent en grande partie à l’existence d’une offre concurrentielle très attractive à proximité du territoire du SCoT.

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D. Occupation du sol et entrée de ville

a. Les pôles périphériques

Les commerces périphériques ont une organisation propre très consommatrice d'espace. Ceci est dû à la place réservé au parc de stationnement qui atteint les 50% de la superficie de la zone. L'exemple de Bay 1 à Torcy le prouve bien. Cette organisation spéciale vient du fait que la grande distribution s'est portée sur une accessibilité en voiture individuelle. Les commerces sont positionnés le long d'axes structurants (autoroutes, voies rapides, …), dans ce cas précis le long de l'autoroute A4 et de la francilienne. La zone Bay 1 a la particularité d’être accessible en RER grâce à la gare de Torcy, ce qui renforce son attractivité. La zone Bay 1, mais également toutes les zones périphériques du territoire sont très consommatrices d'espaces. En témoigne le ratio entre la surface de vente et la superficie de la zone commerciale :

- Centre commercial Bay 1 de niveau 3 à Torcy, d'une surface de vente de 9 800m² pour une superficie de 8 ha ;

- Centre commercial Valorée de niveau 3 à Lognes d'une surface de vente de 23 350 m² pour une superficie de 11 ha ;

- Centre commercial des Pyramides, de niveau 2 à Champs-sur-Marne d’une surface de vente de 6 000 m² pour une superficie de 3,8 ha ;

- Centre commercial de la Soubriarde de niveau 2 à Croissy-Beaubourg d'une surface de vente de 2 500 m² pour une superficie de 5 ha ;

- Centre commercial Intermarché de niveau 2 à Emerainville d'une surface de vente de 2 000 m² pour une superficie de 2,3 ha.

Consommation foncière de la zone commerciale périphérique de Bay 1 à Torcy

49%

31%

20%

Stationnement

Bâtiment

Autres (voirie d'accès,espace vert,...)

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Consommation foncière pour un commerce de péri-centre à Noisiel

34%

47%

19%

Stationnement

Bâtiment

Espaces verts

b. Les pôles en enveloppe agglomérée

Les pôles commerciaux situés dans l'enveloppe agglomérée sont de deux types : les commerces de centre-ville et les commerces de péricentre. Les commerces de centre-ville s'organisent le plus souvent en rez-de-chaussée d'immeubles, le long de la voirie ou de rues piétonnes et près des gares (ex : quartier du Luzard à Noisiel). Ils n'ont pas de parkings propres et doivent leur accessibilité aux transports en commun, aux mobilités douces et en dernier lieux aux véhicules particuliers grâce aux places de parkings communales. Les commerces de péricentre ont eux une organisation qui s'approche des commerces périphériques. L'importance des stationnements est sensiblement inférieure puisqu'elle ne correspond qu'à 1/3 de la superficie et non pas à la moitié comme c'est le cas pour les zones commerciales. Les commerces de péricentre sont placés au cœur des zones d'habitat grâce à une superficie moyenne (exemple ci-contre 0.5ha) et ont donc une fonction de commerce de proximité.

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E. Commerces et accessibilité

Les pôles commerciaux sont des zones très génératrices de flux. Comme nous l'avons déjà mentionné dans la partie précédente traitant de l'occupation du sol, les zones périphériques ont privilégié, comme mode d'accessibilité, la voiture, entrainant la construction de très grands parkings, alors que les pôles commerciaux de centre-ville, composés en grande partie de commerces de proximité, ont une part de leur clientèle piétonne et cycliste.

a. Accessibilité par route et trafic tous véhicules Le territoire dispose d'un réseau viaire dense et hiérarchisé comportant notamment l'autoroute A4 qui traverse le territoire d'est en ouest, la francilienne (A104) qui permet une accessibilité nord-sud et la voie primaire nord (D199). Les commerces périphériques, mis à part le pôle commercial d'Emerainville, sont situés le long de ces axes et ils participent à leur saturation lors des heures de pointe car leur fonctionnement est basé sur le tout automobile, intégrant des parkings bien souvent surdimensionnés. Ils sont de plus peu accessibles en transports alternatifs à la voiture. Les commerces situés en enveloppe agglomérée sont moins générateurs de flux automobiles et n'entrainent pas une saturation des axes routiers.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 52

b. Accessibilité par transports alternatifs à la voiture

Le territoire du SAN Val Maubuée dispose d'un réseau de transport en commun qualitatif avec notamment le RER A, d'une fréquence de passage toutes les 10 minutes et qui comporte 4 gares au sein du SCoT, dont une desservant la cité Descartes (qui comporte un projet commercial d'envergure), une le quartier du Luzard, une le centre-ville de Lognes et la dernière qui dessert la zone périphérique de Bay 1 à Torcy. Le RER E passe au nord et au sud du territoire avec une gare sur la commune d'Emerainville non loin de la zone périphérique. Enfin le réseau de bus joint ces lignes de transport structurantes. Néanmoins il n'est pas sans défauts, car il ne comporte pas de lignes inter-quartiers performantes et la fréquence de passage des lignes de bus est insuffisante. Il convient de renforcer ce réseau pour valoriser les pôles commerciaux de quartier et de centre-ville via le plan de restructuration des réseaux de bus en cours de mise en place.

Le transport alternatif à la voiture se traduit aussi par les mobilités douces. Déjà bien organisé, le réseau de pistes cyclables est encore en projet pour être amélioré. A l'issu de l'aménagement des pistes cyclables, le territoire sera bien irrigué avec des voies desservant les différents pôles commerciaux.

L'accessibilité est un thème important quand on parle de commerce, car ils sont très générateurs de flux de clients et de marchandises. Si le SAN Val Maubuée veut donner une plus grande place aux transports en commun dans les années à venir, il faudra développer une offre performante sur tout le territoire du SCoT avec une desserte qualitative pour zones génératrices de flux.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 53

F. Bilan du diagnostic commercial

POINTS FORTS POINTS FAIBLES

OFFRE COMMERCIALE • Une offre commerciale structurée (hiérarchisée).

• L’important projet commercial de la Cité Descartes qui va avoir un rôle central dans le développement de l’offre commerciale du territoire.

• Un déséquilibre de densité commerciale sur le territoire au profit des communes au nord.

• Une offre commerciale en équipement de la personne et en équipement pour la maison très concurrencé par d’autres pôles majeurs notamment dans le Val de Marne.

DEMANDE COMMERCIALE • Une dépense commercialisable très importante en

moyenne : 30% plus importante par ménage par rapport à la moyenne française.

• Les revenus des ménages faibles par rapport au reste de l’Ile de France.

• Une évasion commerciale très importante qui s’explique en partie par l’attractivité des zones situées à proximité du territoire. Le territoire doit se positionner sur une offre complémentaire et de proximité.

OCCUPATION DU SOL Pôles commerciaux périphériques :

• Des zones plus ou moins denses, une marge de manœuvre en termes de densification.

• la zone commerciale récente de Bay 1 dont les aménagements publics sont qualitatifs

Pôles agglomérés :

• Des espaces qui présentent une mixité des fonctions urbaines,

• Des commerces qui jouent un rôle important dans le dynamisme et l’attractivité des cœurs urbains.

Pôles commerciaux périphériques :

• Des zones commerciales monofonctionnelles : un enjeu de reconnexion de ces espaces de loisirs commerciaux aux secteurs résidentiels ou mixtes.

• Des espaces de stationnement surdimensionnés qui sont très consommateur d’espace

Pôles agglomérés :

• Des pôles commerciaux agglomérés peu valorisés et trop peu développés

ACCESSIBILITE COMMERCIALE • Un territoire qui possède un réseau routier très

développé qui dessert, par les axes structurants, les pôles commerciaux.

• Un réseau de modes doux qui se développe sur l’ensemble du SCoT.

• Le réseau routier est, lors des périodes de pointe, saturé sur l’ensemble du territoire.

• Des zones commerciales peu ou pas accessibles en transports en commun performants, ne permettant pas de créer une alternative à la voiture individuelle.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 54

G. Enjeux Commerciaux

ENJEUX EN MATIERE DE COMMERCES POUR LE TERRITOIRE

OFFRE COMMERCIALE • Conforter la structure commerciale actuelle

• Renforcer les commerces de proximité et les pôles commerciaux agglomérés

• Porter le projet commercial de la Cité Descartes

INSERTION URBAINE • Développer une offre commerciale de qualité qui s’insère dans le tissu urbain du territoire

• Travailler la qualité architecturale des bâtiments commerciaux et l’intégration paysagère des zones commerciales

• La zone commerciale de la Soubriarde est à restructurer dans une logique de pôle commercial durable, requalifié, densifié, maillé.

CONSOMMATION DE L’ESPACE • Limiter l’impact des zones commerciales sur la consommation de l’espace en favorisant la mutualisation des

parkings, en densifiant les zones existantes, en créant des parkings sous-terrain ou en silo.

• Favoriser les implantations en péri-centre plutôt qu’en extension urbaine

ACCESSIBILITE • Continuer le développement du réseau de circulations douces

• Améliorer l’offre de transports collectifs pour l’accès aux zones commerciales, avec des arrêts de bus aux plus près des entrées des commerces afin de favoriser d’autres modes d’accessibilité que la voiture

• Favoriser la place du piéton au sein des zones commerciales

.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 55

2.2. Une forte progression des emplois et de la population active à poursuivre

2.2.1. Un tissu économique principalement constitué de PME/PMI et TPE/TPI

En 2007, le Val Maubuée comptait 4 187 établissements (Insee), parmi lesquels 84% ont moins de 10 salariés. Pour comparaison, cette part est de 89% en Seine-et-Marne en 2007 et de 91,5% en Île-de-France. Cette caractéristique du Val Maubuée s’est affirmée depuis dix ans, étant donné que cette proportion était de 62% lors de l’élaboration du précédent Schéma Directeur.

La structure des établissements par secteur en 2007 est globalement proche de celle en Île-de-France. En effet, on compte 64,5% d’établissements tertiaires au Val Maubuée et 65,9% pour la région. Cette répartition est cependant plus disparate à l’échelle des communes : la part des établissements tertiaires est inférieure à 60% à Croissy-Beaubourg et Emerainville.

Répartition des établissements par secteur d'activité en 2007

67,0%

48,6%

67,4%70,2%

66,3% 64,5%

58,2%

65,9%

57,4%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

Champs-sur-Marne

Croissy-Beaubourg

Emerainville Lognes Noisiel Torcy Val Maubuée Seine-et-Marne Ile-de-France

IndustrieConstructionCommerces et réparationServices

Source : Insee

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 56

2.2.2. Une forte progression des emplois depuis 30 ans

La croissance des emplois a été continue depuis 30 ans, avec des disparités cependant au niveau des communes :

Entre 1975 et 1990 : le nombre d'emplois a été multiplié par neuf. En 1990, le Val Maubuée comptait un total de 30 000 emplois, dont 21 700 sur les zones d'activités développées sur les secteurs d'agglomération nouvelle (précédent Schéma directeur local).

En 1999, le nombre d’emplois est passé à 38 000 (observatoire économique et urbain du SAN), ce qui représente une augmentation de 265% par rapport à 1990.

Cette croissance s’est poursuivie jusqu’en 2007, pour atteindre 40 000 emplois, soit +6% entre 1999 et 2007 (source : SAN Val Maubuée). Ceci représente près d’un tiers des emplois de Marne-la-Vallée.

Cette évolution est cependant disparate à l’échelle des communes :

Torcy a perdu le plus d’emplois entre 1999 et 2007. Ceci est principalement du à la délocalisation de Carrefour dans la zone commerciale Bay 2, à Collégien, en 2003, et de JDC Imprimerie (209 emplois), Henkel Technologies (101 emplois), Louvre Hôtel (410 emplois) en 2007/2008.

De même, Noisiel a perdu des emplois notamment du fait de la restructuration interne de Nestlé en 2004 qui a induit une perte de 122 emplois ; du départ en 2006 de Findus (46 emplois) et Norgren (126 emplois).

Croissy-Beaubourg, Emerainville et Lognes ont dépassé leur objectif à horizon 2015 (objectif du précédent Schéma Directeur) en matière de ratio emploi par actif résident (cf. partie population active). Cette évolution est notamment due au renouvellement des activités sur la ZAE Pariest, tandis que Lognes a accueilli des établissements comme Burton, MediaPost et bien d’autres.

Une croissance globale des emplois, portée par les communes de Champs-sur-Marne, Emerainville et Croissy-Beaubourg

Une baisse des emplois à Torcy et Noisiel due au départ de grands établissements dans les secteurs du commerce et de l’industrie

Moins de chômage de longue durée qu’en région (21,10% de DEFM en 2008, pour 27,20% en Île-de-France)

Une part des jeunes dans les DEFM plus importante qu'en région (13,50% des demandeurs d'emploi inscrits ont moins de 25 ans pour 10,90% en Île-de-France)

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 57

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2.2.3. Une croissance de la population active à pérenniser au regard des évolutions démographiques

Le Val Maubuée propose 40 000 emplois en 2007. Rapportés aux 46 590 actifs en 2007, ceci correspond à un ratio de 0,88 emploi par actif résident.

Evolution de la population active 1990 1999 2007

Pop. active

Nb emplois/

actif

Pop. active

Nb emplois/

actif

Pop. active

Nb emplois/

actif Champs-sur-Marne 11 046 0,38 12 732 0,58 13 085 0,62 Croissy-Beaubourg 1 263 4,43 1 261 4,58 999 7,82 Emerainville 3 137 0,73 3 234 1,15 4 153 1,08 Lognes 6 282 0,91 6 248 1,20 8 362 0,85 Noisiel 8 558 0,70 8 030 1,03 8 147 0,85 Torcy 9 775 0,63 11 365 0,62 11 843 0,47 Val Maubuée 40 061 0,75 42 870 0,93 46 590 0,88 Sources : Insee, SAN Val Maubuée

Le précédent Schéma directeur du Val Maubuée avait dressé les perspectives suivantes pour 2015 :

Perspectives à horizon 2015 2015

Pop. active Nb emplois/ actif

Champs-sur-Marne 12 600 0,75

Croissy-Beaubourg 1 600 4,81

Emerainville 4 450 0,90 Lognes 7 000 0,99 Noisiel 8 100 0,98 Torcy 12 250 0,74 Val Maubuée 46 000 0,98

Les objectifs de population active esquissés à horizon 2015 sont donc atteints en 2007. En revanche, l’objectif qui consistait à atteindre 0,98 emploi/actif n’est pas atteint. Ce ratio théorique affiche avant tout une volonté d’équilibre entre emploi et habitat.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 59

Le niveau de vie des ménages, appréhendé ici par le revenu fiscal médian des unités de consommation, a évolué au même rythme que celui de l’Ile-de-France. En effet, il a varié de +9,8% en Val Maubuée et de +10,3% en Ile-de-France.

Revenus fiscaux médians par unité de consommation

2000 2001 2002 2003 2004

Variation 2000-2004

Champs-sur-Marne 16 469 17 398 17 605 17 984 18 308 11,2% Croissy Beaubourg 23 140 23 964 24 576 25 179 25 679 11,0% Emerainville 17 549 18 276 18 527 18 517 19 056 8,6% Lognes 13 312 14 076 14 618 14 693 15 111 13,5% Noisiel 13 191 13 533 13 947 13 953 14 204 7,7% Torcy 13 941 14 267 14 373 14 490 14 836 6,4% Val Maubuée 16 267 16 919 17 274 17 469 17 865 9,8% Ile-de-France 17 139 17 980 18 388 18 598 18 901 10,3% Sources : INSEE, DGI, EPAMARNE

Le revenu fiscal médian par unité de consommation partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartient à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et l'autre moitié présente un revenu par UC supérieur. Cet indicateur permet donc de mesurer le niveau central des revenus par UC au sein d'une zone. Disponible dès le seuil de 50 ménages, le revenu fiscal médian est l’indicateur le plus largement diffusé : s’il garantit le respect de la confidentialité des données individuelles, il présente aussi l’avantage de ne pas être déformé par les revenus extrêmes, contrairement à la moyenne (Insee).

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 60

On constate par ailleurs que les résidents du Val Maubuée ont un salaire moyen plus élevé que ceux qui y travaillent.

Le chômage s’est résorbé entre 2004 et 2008, à un rythme plus important qu’en Île-de-France. En effet, le nombre de DEFM catégorie 1 (Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois, personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée, à temps plein) a respectivement diminué de 32,6% et 28% (Insee, SAN Val Maubuée).

Evolution comparée du chômage entre 2001 et 2008

Source : SAN Val Maubuée, Insee

Salaires moyens des actifs et des résidents en 2004

Salaire moyen des personnes travaillant

dans la commune

Salaire moyen des personnes résidant à

Marne-la-Vallée Champs-sur-Marne 29 434 31 450 Croissy Beaubourg 29 553 41 388 Emerainville 28 382 32 265 Lognes 32 251 27 967 Noisiel 37 206 28 304 Torcy 28 258 28 305 Val Maubuée 30 847 31 613 Source : EPAMARNE

La question de la qualité des emplois proposés sur le territoire et du niveau de qualification des actifs est à mettre en rapport avec le développement des filières économiques voulues et selon quelle répartition spatiale

Un niveau de vie des ménages en augmentation mais inférieur à celui de l'Ile-de-France

Une augmentation de la population active entre 1990 à 1999 mais un risque de stagnation voire de diminution au regard de l'évolution démographique

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2.3. Des zones d’activités présentant différents types de potentialités

2.3.1. Une concentration des activités économiques en ZAE

En 2007, 71,5% des emplois du territoire sont situés dans les 13 zones d’activités économiques du territoire (source : SAN Val Maubuée). Ces zones d’activités présentent des vocations complémentaires entre elles, mais sont aussi diversifiées dans leur occupation propre. Elles ont été créées par la procédure de ZAC et la plus ancienne date de 1970 :

ZAE Ru De Nesles : 1970 ; 187 emplois en 2007

ZAE Torcy : 1973 ; 1 570 emplois en 2007

ZAE Centre du Luzard : 1975 ; 2 355 emplois en 2007

ZAE Noisiel 2 : 1975 ; 1 104 emplois en 2007

ZAE Mare Blanche - Noisiel 1 : 1975 ; 772 emplois en 2007

ZAE Centre Urbain du Mandinet : 1977 ; 320 emplois en 2007

ZAE Mandinet : 1977 ; 2 039 emplois en 2007

ZAE Pariest : 1977 ; 10 721 emplois en 2007

ZAE Chemin de Croissy : 1982 ; 185 emplois en 2007

ZAE Valorée : 1982 ; 366 emplois en 2007

ZAE Malnoue : 1984 ; 1 889 emplois en 2007

ZAE Descartes : 1986 ; 5 048 emplois en 2007

ZAE Bay 1 : 2004 ; 2 082 emplois en 2007

La surface bâtie, en 1995, dans l’ensemble des zones d'activités représente un total de 1,7 millions de m² SHON. D’après le SAN, cette surface est portée à environ 1,9 millions de m² SHON en 2008. Le nombre d'établissements est passé de 200 en 1982 à environ 1 200 en 1995. En 2007, on compte 1 482 établissements dans les ZAE, ce qui

représente une augmentation de 23,5% par rapport à 1995. En parallèle, le nombre d’emplois a augmenté sur la même période d’environ 15%, en passant de 24 910 emplois à 28 638 emplois en 2007 (source : SAN Val Maubuée). Les densités en zones d’activités ont peu varié depuis 1995. A cette date, on comptait un COS moyen de 0,46 (pouvant atteindre 1,3 dans les secteurs de bureaux). En 2007, le COS moyen en ZAE est de 0,47. Il en est de même pour les densités d’emplois pour 100m² SHON : en 1995, on comptait un ratio moyen de 1,46 emploi pour 100m² SHON (pouvant atteindre 2,4 emplois dans les secteurs de bureaux). En 2007, ce ratio moyen est de 1,6 emploi pour 100 m² SHON. L’aérodrome de Lognes-Emerainville présente des opportunités pour le Val Maubuée. Tout d’abord parce qu’une dizaine d’hectares de foncier y est mobilisables, puis parce que la diversification des activités aéroportuaires fait partie de la stratégie de développement et d’aménagement d’Aéroports de Paris. Cette diversification consiste à accueillir éventuellement des activités économiques, commerces, équipements et services ne nuisant pas aux activités aéronautiques. Les servitudes propres à ce secteur conditionnent cependant sa constructibilité. Si dans l’ensemble les zones d’activités affichent des taux d’occupation et de renouvellement corrects, leur vieillissement est indéniable et l’adaptation de leur offre est nécessaire afin de maintenir leur compétitivité.

2.3.2. Des dynamiques variables et des marges de manœuvre foncières

Différentes dynamiques cohabitent sur le territoire :

Pariest évolue au regard des projets des investisseurs, qui reconvertissent les biens immobiliers acquis en locaux mixtes (tertiaires + activités annexes telles que stockage) ; de plus, le site Garmatex fait l’objet d’un projet de requalification. Elle présente la particularité d’articuler les bâtiments et les espaces libres de manière qualitative ;

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 63

La zone d’activités Chemin de Croissy a connu le départ de plusieurs entreprises en 2006 impliquant le retrait de 520 emplois dont le renouvellement n’a pas eu lieu depuis ;

Le technopôle Cité Descartes poursuit sa croissance (secteur de densification préférentielle au SDRIF adopté en 2008) ;

La zone d’activités de Torcy connaît un projet de requalification ; La zone d’activités de Lamirault (42ha) fait partie des projets de

création de ZAE récemment relancée ; Une partie des terrains de l’aérodrome sera mobilisable à court-

moyen terme (10 à 15ha en cours de négociation avec Aéroports de Paris) ;

Parmi les autres mutations possibles à terme :

Noisiel 1 et Centre Urbain du Mandinet font partie des secteurs de densification préférentielle au SDRIF adopté en 2008, tout comme la Cité Descartes ;

Dans la ZAE Torcy, l’emprise prolongeant la D199 - qui sera à terme requalifiée – dans la ZAE Torcy fait partie des secteurs de densification préférentielle au SDRIF adopté en 2008 ; tandis que le secteur situé au nord de cette même ZAE est identifiée comme secteur d’urbanisation préférentielle ;

Il en est de même pour la ZAE Lamirault (42ha) ; initialement ZAC intercommunale, sachant que la tranche située sur la commune de Collégien a débuté sa commercialisation en 2008.

2.3.3. Des projets sur les territoires voisins à prendre en compte

Plusieurs zones d’activités jouxtent le territoire du Val Maubuée ou y sont rattachées, en étant susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi et la consommation des résidents. C’est le cas :

De la ZAE Torcy, qui comprend 34ha sur la commune de Torcy et 10ha environ sur la commune de Bussy Saint Martin (Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, secteur III de Marne-la-Vallée) : 5 entreprises et 90 emplois ;

Du centre commercial Bay 2, qui s’étend sur 24ha sur la commune de Collégien(Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire) : 115 commerces et 1 600 emplois ;

ZAC du Gué Langlois sur Bussy Saint Martin ; De la ZAC Lamirault-Collégien, qui s’étend sur 37ha à Collégien ;

créée en 2005, sa commercialisation a débuté en 2008 tandis que la seconde partie de la ZAC située en Val Maubuée est actuellement en suspend ;

De la ZAE des Portes de la Forêt, au nord de la ZAC Lamirault-Collégien, qui s’étend sur 49ha, toujours à Collégien : 99 entreprises, 1 350 emplois (source : CA Marne-et-Gondoire).

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 64

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 65

2.3.4. Des activités en zone urbaine à redynamiser

Si les ZAE regroupent 71,5% des emplois recensés en 2007, on compte par ailleurs 11 631 emplois en zone urbaine diffuse. Parmi les principaux centres urbains, on distingue :

• Le pôle de la gare d’Emerainville : depuis l’approbation du dernier Schéma Directeur, l’enseigne Intermarché aux abords de la gare s’est installée ;

• Nestlé à Noisiel et Torcy : en plus des effectifs du siège de Nestlé, on compte les emplois sur site issus de la présence des services de l’EPAMARNE/EPAFRANCE ;

• L’Arche Guédon à Torcy, Le Segrais à Lognes, Le Luzard à Noisiel : pour des activités principalement de commerce de proximité ;

• La centralité de gare de Noisiel fait l’objet de réflexions par rapport à la valorisation du parc relais en activités économiques.

Le ratio nombre d’emplois pour 100m² SHON est de 1,8 dans les centres urbains. Le COS moyen d’activités économiques est de 0,4 (source : SAN Val Maubuée 2008).

Des opportunités foncières mobilisables à moyen terme Des potentialités en requalification de ZAE et en requalification

urbaine Les alentours des gares constituent des centralités à développer

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 66

2.4. Synthèse des enjeux « Economie »

Thématique Atouts / Potentialités Handicaps / Contraintes Enjeux

Economie

• Une économie diversifiée

• Une augmentation globale des emplois

• La Cité Descartes dont le développement se poursuit avec le projet de Pôle Scientifique et Technique

• Des marges de manœuvre en termes de foncier (ZAC de Lamirault, emprises autoroutières, etc.), d’immobilier d’entreprise et en renouvellement/densification

• Une population active susceptible de diminuer au regard des tendances démographiques

• Un potentiel d’attractivité économique insuffisamment valorisé au regard de la dynamique actuelle

• Des pôles concurrentiels voisins dynamiques : l’ACTEP, Val d’Europe

• Un vieillissement des ZAE et une perte de potentiel en renouvellement

Régionaux :

→ Affirmer le positionnement économique du Val Maubuée dans le secteur tertiaire et les domaines d'activités liés au développement durable : mobilité des biens et des personnes, habitat et construction, aménagement et gestion de la ville, etc.

Dans la Ville nouvelle :

→ Améliorer l’accessibilité des ZAE par les transports en commun en tenant compte des projets voisins (Lamirault à Collégien, etc)

→ Poursuivre la densification de la Cité Descartes et la création de synergie entre entreprises et établissements de formation

Locaux :

→ Faire évoluer les ZAE par des mesures de renouvellement/requalification

→ Y mettre en place un réseau de très haut débit → Mettre en valeur les centralités urbaines à potentiels tels que les

abords des gares et d’autres sites (CSTB à Champs-sur-Marne, UTEC à Emerainville)

Commerce

• Deux grands équipements commerciaux générateurs d’emplois et d’attraction de consommateurs

• Des commerces proximité à faible visibilité et manquant de taille critique

Locaux :

→ Redéfinir les centralités commerciales de proximité en cohérence avec le développement urbain voulu

→ Favoriser le développement d’enseignes intermédiaires (locomotives de quartier)

Loisirs touristiques

• Un patrimoine bâti présent sur l’ensemble du territoire

• Un patrimoine naturel boisé et fluvial représenté par la ressource en espaces verts ainsi que par la Marne et les équipements de culture-sport-loisirs associés

• Une offre culturelle-sportive et ludique insuffisamment valorisée dans une perspective de création de retombées en matière socioéconomique et d’image

Régionaux :

→ Développer des synergies avec le projet de requalification des bords de Marne

Dans la Ville nouvelle et Locaux :

→ Valoriser le cadre de vie tout en générant des retombées économiques indirectes

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 67

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 68

3. UNE SITUATION STRATEGIQUE A RETROUVER Au coeur de la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée, le Val Maubuée a une position centrale puisqu’il s’est construit autour du RER A et se trouve à l’intersection des autoroutes A4 et A104. Le Val Maubuée est aussi un secteur limitrophe entre le secteur ancien de la ville nouvelle et les secteurs III et IV en plein développement, autour de Bussy-Saint-Georges et de Val d’Europe. Le PLD du Val Maubuée ; en cours d'élaboration, a d’hors et déjà mis en avant un certain nombre d’objectifs qui correspondent à la traduction à l’échelle locale des orientations du PDUIF qui, lui, s’impose sur tout le territoire de l’Île de France. Ces objectifs concernent les déplacements automobiles, les transports collectifs, le stationnement, et les « modes doux ». En matière de déplacements automobiles, le PLD a pour objectifs de :

- diminuer les flux de transit à travers le territoire (quartiers résidentiels notamment) en renforçant la hiérarchie du réseau routier et en orientant les flux vers la Cité Descartes et la ZI Paris Est,

- assurer l’accessibilité des différents secteurs du Val Maubuée et notamment les pôles générateurs de trafic,

- modérer la vitesse du trafic dans les quartiers résidentiels et d’équipements publics.

Concernant l’amélioration des transports collectifs, le PLD souhaite :

- offrir un réseau de bus adapté aux besoins des habitants, employés et visiteurs du territoire du Val Maubuée en améliorant les liaisons interquartiers et avec les territoires limitrophes (Noisy-le-Grand, Secteur III…),

- améliorer l’offre en termes de fréquence pour généraliser l’utilisation de ce mode de transport durable.

Les objectifs du PLD en termes de stationnement sont d’ :

- améliorer le stationnement aux abords des gares RER et notamment grâce à l’utilisation des parcs relais,

- adapter une offre en stationnement de courte durée dans les centres bourgs pour renforcer leur attractivité (commerce/service),

- offrir des dispositifs de stationnement pour les 2 roues aux abords des gares RER et des équipements publics et scolaires.

En termes d’utilisation des « modes doux », le PLD développe les objectifs suivants :

- assurer la continuité des réseaux de liaisons douces notamment en lien avec les secteurs limitrophes,

- améliorer l’information à la population autour de ces modes de déplacements et des projets envisagés,

- développer les actions type « pédibus »/ « vélobus ».

3.1. Pôles générateurs de déplacements et migrations alternantes : une circulation dense sur le territoire

Sources : Projet de Territoire, Données SAN, PLD

3.1.1. De nombreux pôles générateurs de déplacements

Les activités économiques sont réparties géographiquement : activités tertiaires essentiellement au nord de l'A4 et autour des gares RER, activités industrielles et logistiques davantage au sud de l'A4, à proximité des échangeurs autoroutiers. Les pôles d'emplois les plus importants sont la Cité Descartes (6 000 emplois, plus de 1000 enseignants et 15 000 étudiants) et la zone industrielle Pariest (10 000 emplois). Cette dernière supporte un trafic quotidien d'environ 55 000 véhicules, dont 10% de poids lourds D'autres sites sont largement équipés et bien desservis, avec des fonctions diverses : les centres commerciaux et de loisirs Bay 1 et Bay 2 (sur Collégien), la zone commerciale de Valorée, et, en dehors du territoire du Val Maubuée : le quartier du Mont d'Est (Noisy-le-Grand), les Richardets, Lamirault (projet), Bussy centre, la Plaine d'Europe, le Prieuré, le Val d'Europe. Enfin, les bords de Marne et la base de loisirs sont générateurs de flux locaux et régionaux.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 69

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3.1.2. L'aérodrome de Lognes/ Emerainville

L'aérodrome est quasiment exclusivement affecté à une aviation de loisirs et de tourisme, ainsi qu'à des écoles de pilotage, ce qui implique une concentration des mouvements sur de courtes périodes (fins de semaines et mois d'été). En 2006, les mouvements hors trafic de transit sont de près de 88 900 (35% de moins qu'en 1996. Les avions des aéroclubs représentent 90% du trafic. Le Plan d'exposition au bruit est en cours de révision ; de nombreux efforts ont été menés pour réduire les nuisances, tels que l'équipement de silencieux d'échappement sur les avions, le respect des circuits de piste, des mesures d'isolation phonique des constructions impactées, etc.

3.1.3. Migrations alternantes : des flux importants

Avec 85 846 habitants (population municipale 2007), 40 000 emplois, 40 000 élèves scolarisés de l’école à l’Université, un taux de motorisation comparable à celui de la grande couronne, le Val Maubuée génère des flux importants de déplacements internes (1/4 de la population active travaille sur place mais se déplace néanmoins majoritairement en automobile) mais aussi vers les autres départements franciliens sauf vers Paris et les Yvelines (transports en commun privilégiés). La croissance des flux avec les secteurs III et IV de Marne la Vallée devrait s’accentuer avec le fort développement de ces secteurs. Source : IAURIF, Les villes nouvelles, bassins de vie : l’exemple de Marne-la-Vallée, novembre 2006

Transports au sein de la ville nouvelle

Si le temps de transport global des actifs résidant à Marne-la-Vallée reste proche de la moyenne des villes nouvelles, les moyennes observées dans la partie Ouest (secteurs III et IV) et Est (secteur I et II) de Marne-la-Vallée diffèrent fortement.

Les actifs résidant dans les secteurs 1 et 2 passent plus de temps en moyenne par jour (a/r) dans les transports que les actifs habitant en petite et en grande couronne, alors que les actifs résidant dans les secteurs 3 et 4 y passent moins de temps. Le lieu de travail et le mode de transport des actifs permettent de comprendre ce résultat. Travailler au centre de l’agglomération ou prendre les transports en commun favorise des temps de transport élevés. Or, 25 % des actifs résidant dans la partie Ouest travaillent à Paris et 44 % prennent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail ; ils ne sont que 17 % et 30 % dans la partie Est.

A contrario, ces derniers travaillent beaucoup plus à Marne-la-Vallée, mais utilisent aussi davantage leur voiture, posant ainsi la question des mobilités internes à Marne-la-Vallée.

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Déplacements des actifs

L’analyse des déplacements domicile-travail (source : projet de territoire 2007) des résidents du Val Maubuée montre que sur 40 000 actifs :

- 25% résident et travaillent dans l’agglomération, - 25% travaillent à Paris. - 13% travaillent en Seine-et-Marne, dont les 2/5 vers les secteurs 3 et

4 de Marne-la-Vallée. - 8%travaillent en Seine-Saint-Denis.

Pour ce qui est des flux entrants, un quart des travailleurs du Val Maubuée est un résident des 6 communes. Les autres viennent majoritairement du reste du département mais aussi des secteurs est de la ville nouvelle et de Seine-Saint-Denis. Les pôles d'emploi du Val Maubuée sont attractifs pour plus de 28 000 personnes, dont la plus grande partie est originaire du reste du département (13 100 personnes), de la Seine-St-Denis (3 600 personnes), et du Val-de-Marne (1 100 personnes). Le renforcement de l’attractivité du territoire génère une baisse relative des flux vers Paris, qui reste toutefois un enjeu important compte tenu de la saturation du RER A qui par ailleurs a de plus en plus une fonction de liaison entre les différents secteurs de Marne-la-Vallée. Les flux banlieue-banlieue continuent à croître, notamment vers Roissy, Cergy-Pontoise, Evry et Orsay dans l'Essonne, les pôles de La Défense et Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine ; parallèlement cependant les transports collectifs répondent très difficilement à ce type de besoins. Dans le même temps, les déplacements domicile-travail régressent peu à peu au profit des trajets ayant un motif de déplacement autre (loisirs, courses…). Hormis pour les déplacements à destination de Paris, des Hauts-de-Seine et des Yvelines (réseau ferré en radiale), la voiture reste le moyen de transport le plus utilisé pour les trajets quotidiens, notamment vers le reste de la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, l'Essonne, le Val d'Oise et la Seine-St-Denis (réseau routier en rocade).

D’après le recensement Insee 2007, 44% des actifs occupés utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette part est équivalente aux déplacements en voiture, camion et fourgonnette. Par ailleurs, 6% des actifs occupés se rendent à pieds sur le lieu de travail.

Déplacements des scolaires

Avec près de 40 000 élèves en 2006 (de l'école à l'Université), les déplacements des scolaires sont liés à des problématiques d'échelles géographiques variables :

- Pour les établissements primaires, les enjeux se situent plus à l’échelle du quartier et concernent le développement de la marche à pieds et notamment à travers l’utilisation des pédibus. A Champs-sur-Marne par exemple, il existe actuellement 12 lignes encadrées par les animateurs du service Enfance de la mairie. Il est possible d’organiser le développement des transports scolaires par l’intermédiaire de plans de déplacements scolaires.

- Pour les établissements secondaires, c’est à l’échelle du Val Maubuée que l’usage de la marche à pieds et du vélo est valorisé. L’amélioration de la desserte en transports collectifs est également une question qui concerne pleinement les déplacements scolaires du secondaire.

- Pour les établissements supérieurs, c’est la région qui réfléchit à l’amélioration de la desserte en transports collectifs de ces pôles de déplacements. Si la voiture particulière est un des modes de transports utilisés par les étudiants, le vélo et la marche à pieds sont aussi concernés pour les déplacements scolaires supérieurs et leur utilisation est valorisée par la Région et le Val Maubuée.

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Le Val Maubuée est le lieu de passage obligé pour les échanges entre le centre de l'agglomération francilienne et l'est, la France et l'Europe via l'A4, comme pour les échanges du nord de l'Île-de-France et de l'Europe vers le sud et le couloir rhodanien via la francilienne.

Les flux domicile-travail entre le Val Maubuée et l'Île-de-France augmentent, notamment vers le Val d'Oise

25% des actifs du Val Maubuée résident sur le territoire

une part modale de la voiture plus importante pour les déplacements de banlieue à banlieue, celle des transports collectifs étant plus importante pour les mouvements radiaux vers Paris et l'ouest de l'Île-de-France.

Déplacements internes au Val Maubuée

Le PLD relève que les flux domicile-travail internes représentent environ 10 000 personnes par jour, et sont essentiellement concentrés au nord de l'A4. L'usage des transports collectifs (51% à 54% selon les communes) et de la voiture (36 à 41%) sont privilégiés pour les déplacements intercommunaux du Val Maubuée. L'usage des modes doux est privilégié à l'intérieur de chaque commune, avec une part modale de 16 à 31% pour la marche à pied, ce qui s'explique notamment par la superficie relativement réduite des communes, notamment Noisiel et Lognes.

3.2. Un réseau viaire très hiérarchisé mais peu lisible

Les infrastructures autoroutières sont le résultat de la planification des infrastructures de transports en liaison avec la création de la ville nouvelle, d'où la structuration du réseau routier magistral en radiale et en rocade. Le réseau de Marne-la-Vallée se compose ainsi de 2 autoroutes (A4 et francilienne)

La traversée du territoire par l'autoroute A4 ne permet pas de visualiser la richesse et le potentiel du territoire, ni de percevoir les limites de l'agglomération de Marne-la-Vallée. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France a prévu dans son rapport :

- Des élargissements à réaliser sur l’A104, la RN 104, pour adapter la Francilienne au trafic prévisible

- L’achèvement de l’A86 et de l’A104 est prioritaire et nécessite le traitement et le dédoublement des troncs communs avec les radiales.

- D’autres projets doivent contribuer à l’allègement du trafic sur les voiries locales, telle que la liaison A4/RN34

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3.2.1. Les grands axes desservant le territoire : atouts et dysfonctionnements

Sources : PLD, cartes de trafic 2004 de la DDE, comptages routiers 2006 L’A4 et la francilienne et leurs 7 diffuseurs offrent au territoire une bonne accessibilité, renforcée par la D199 ("voirie primaire nord") et la D499 ("voirie primaire ouest") qui assurent une desserte interne rapide. Néanmoins, les deux autoroutes sont de plus en plus saturées. Elles supportent en effet des trafics élevés en forte croissance, de l'ordre de 150 000 véhicules/jour pour l'A4 et 100 000 véhicules/jour sur la francilienne : outre les problématiques connues des troncs communs A4-A86 et A4-francilienne, des phénomènes dangereux apparaissent tels que l'encombrement de la voie de droite sur l'autoroute A4 au niveau du diffuseur de Ferrières. Elles créent par ailleurs un effet de coupure important entre un nord qui concentre 90 % de la population et 70% des emplois (en majorité tertiaires), et un sud moins peuplé et qui accueille un pôle générateur de trafic conséquent : la Zone d’Activités de Pariest (activités à dominantes industrielle et logistique). Si les relations avec les autres secteurs de Marne-la-Vallée sont assurées par un réseau principal dense, les liaisons nord-sud sont fortement contraintes, au nord par le franchissement de la Marne (RD104 au nord-ouest et RD34a au nord-est), au sud par un seul accès à Emerainville avec le franchissement en souterrain de la voie SNCF par la RD361. Ces voies supportent par ailleurs un trafic de l'ordre de 15 à 25 000 véhicules/jour.

3.2.2. Les difficultés de desserte interne

Les communes de Champs-sur-Marne, Torcy, Noisiel et Lognes disposent d'un réseau routier dense et hiérarchisé ; les communes d'Emerainville et Croissy-Beaubourg disposent d'une offre moins dense et figée par des points de passage obligés pour franchir voie ferrée et autoroute. Le manque de traversée du territoire dans le sens nord-sud constitue une difficulté à souligner. Par exemple, à Champs-sur-Marne, les axes nord-sud du boulevard du Champy-Nesles et l'avenue des Pyramides supportent des trafics respectifs de 17 et 20 000 véhicules/jour. L'avenue de l'Europe, à Torcy, est l'axe le plus chargé du réseau principal avec 38 500 véhicules/jour. La Francilienne constitue également une barrière et complique les circulations internes à la Ville Nouvelle. Les déplacements internes à l'agglomération de Marne-la-Vallée sont entravés par le défaut de continuité du réseau primaire (RD 199 en cul de sac). Cette situation entraîne un report de trafic local sur l'A4, contribuant à sa saturation.

3.2.3. Délaissés de l'A103 et de la RD 199/499

L’A199 a été déclassée en départementale et l’idée de connexion avec l’A104 a été abandonnée définitivement. Les emprises initialement dédiées à la liaison entre les deux axes devraient être requalifiées. L’Etat a déclaré ne pas être le maître d’ouvrage sur les emprises de l’A103, l’idée d’une autoroute est donc abandonnée.

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3.2.4. Les liaisons douces : un réseau à développer

Aménagés dès le début de la ville nouvelle, les chemins piétonniers et cyclables du Val Maubuée constituent un réseau important : bords de Marne, allée des Bois à Noisiel, promenade de la chocolaterie à Noisiel ou encore promenade du Maubuée (le long des étangs du Maubuée). Les cheminements doux sont donc nombreux, notamment cyclables mais ce maillage souffre de :

- De nombreuses discontinuités qui nuisent à leur utilisation, - D'une absence de maillage du réseau cyclable, - D'un manque de lisibilité pour les espaces dédiés au vélos, - D'une absence de sécurisation de certaines traversées (rond point

de l'Europe par exemple), - D'une dégradation de certains aménagements, - D'une absence de dispositifs de stationnement à proximité des

principaux pôles de loisirs, commerces ou services, - D’une absence de jalonnement spécifique.

Créés davantage dans une optique loisirs, les tronçons cyclables existants offrent pourtant un véritable potentiel pour les déplacements utilitaires du fait notamment de la densité du bâti. Dans le cadre du projet de territoire de Marne-la-Vallée initié par la Région, la création d’un véritable maillage de liaisons douces a été étudiée afin de relier les différents secteurs de l’agglomération du Val Maubuée et des communes limitrophes : gares, espaces naturels, zones d’activités économiques, noeuds de transports, quartiers d’habitat, centres commerciaux, etc. Quatre axes est-ouest permettant de desservir les principaux pôles générateurs (berges de la Marne, RD217bis, axe de liaison des gares, liaison Emerainville – Croissy-Beaubourg) et trois axes nord sud prioritaires ont été définis dans le schéma cyclable de Marne-la-Vallée afin de :

- finaliser les liaisons entre les communes du Val Maubuée et les communes limitrophes,

- proposer une alternative à la voiture pour les déplacements domicile-travail et domicile-études,

- favoriser le rabattement à vélo sur les gares. Par ailleurs le C3D (Contrat Départemental de Développement Durable) a lui pour objectif de "faire des circulations douces un mode de déplacement à part entière en garantissant la continuité et le confort des cheminements, en mettant en œuvre un jalonnement cohérent, et en informant la population de l'existence des itinéraires". Un schéma de liaisons douces (maillage principal, dans une recherche de continuité avec les secteurs limitrophes) est ainsi intégré au C3D. Une première tranche de travaux a été réalisée en 2010.

Le territoire bénéficie d'une bonne accessibilité depuis le réseau autoroutier mais souffre des phénomènes de congestion qu'il subit, d'où des reports de trafic à l'intérieur du Val Maubuée et des heures de pointe marquées par des saturations sur les échangeurs, ainsi qu'aux abords de la gare RER de Torcy et de la cité Descartes.

Les liaisons avec les territoires voisins, notamment au nord et au sud, sont de même que les liaisons internes nord-sud, insuffisantes, du fait notamment de points de franchissements des autoroutes, voie ferrée et Marne peu nombreux.

Les liaisons douces forment un maillage important mais à compléter, notamment pour favoriser les déplacements utilitaires.

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3.3. Le stationnement : une forte demande, une offre à adapter

3.3.1. Des parcs relais saturés

2 080 places gratuites sont offertes pour le rabattement, dont 1 030 à la gare RER de Torcy, 380 à Noisiel, 350 à Noisy-Champs, 320 à Lognes. Les parcs-relais sur les territoires voisins sont payants, notamment à Noisy-le-Grand, ce qui induit des reports importants, et donc des difficultés de fonctionnement, sur ceux situés du côté de Champs-sur-Marne. Cette gratuité et leur localisation au cœur des quartiers de commerces et de services encouragent leur utilisation par d'autres usagers, tels que employés et clients de ces commerces et services. Le diagnostic du PLD met en évidence une inadéquation entre cette offre et la fréquentation des gares, notamment pour celles de Torcy et Noisiel. Ce déficit a pour conséquence un important report du stationnement des usagers dans les quartiers voisins des gares.

3.3.2. Offre en stationnement dans les centres villes

Le stationnement sur voirie est gratuit sur l'ensemble du territoire du Val Maubuée. Il est réglementé en "zones bleues" dans les centres bourgs commerçants et à proximité des gares. De nombreux parkings publics de surface ont été créés, ainsi que quelques parcs en ouvrage à la gare RER de Torcy ou dans le quartier du Luzard à Noisiel. Dans les centres bourgs « anciens », l’accueil des clients des commerces est parfois rendu difficile à cause du non-respect des zones bleues, qui nuit à une bonne rotation des véhicules. Cette situation est généralement

amplifiée par le fait que certaines de ces zones commerçantes se trouvent à proximité des gares RER. En effet, à défaut d’une réglementation du stationnement de rabattement sur les gares, de nombreux automobilistes usagers du RER stationnent illégalement sur ces secteurs.

Une offre en stationnement sur voirie gratuite ou réglementée en zone bleue ;

Une offre de stationnement en parcs-relais saturée en journée, en raison d’une absence de réglementation, d'où des reports sur la voirie ;

Un stationnement globalement adapté aux besoins des résidents et autres usagers qui stationnement la nuit, mais des secteurs saturés en journée (y compris dans les secteurs en zone bleue), notamment aux abords des gares.

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3.4. Une offre en transports collectifs dense et diversifiée mais néanmoins à compléter et

adapter

Marne-la-Vallée a organisé l'essentiel de son urbanisation le long du RER A, réalisé en trois étapes (1977 Noisy-le-Grand, 1980 Torcy, 1992 Chessy). SDRIF 2008 : le développement de Marne-la-Vallée a généré un chapelet urbain le long du RER A jusqu'au nouveau pôle du Val d'Europe et une périubanisation diffuse sur ses abords. Elle représente encore une part majeure du potentiel foncier de développement urbain du faisceau est, qui doit être valorisée en terme de densification et au service d'une plus grande organisation urbaine. Sources : données SAN Val Maubuée, PLD

3.4.1. Le RER A : un atout devenu facteur de blocages pour le fonctionnement du territoire

Aujourd'hui 9 stations desservent Marne-la-Vallée par le RER A, et 4 spécifiquement le Val Maubuée: Noisy-Champs, Noisiel, Lognes et Torcy.

En périphérie immédiate du Val Maubuée, ce sont les lignes :

- Paris/Meaux avec EOLE, lequel dessert Lagny et Esbly (ligne RER E qui se poursuit par une ligne SNCF jusqu'à Meaux) ; la gare de Chelles-Gournay et Vaires-Torcy sont les plus proches du Val Maubuée.

- Paris/Tournan (RER E, prolongé en 2003), avec une desserte à Emerainville/ Pontault-Combault

Le RER A présente une offre dense avec plus de 130 passages/jour et par sens, une amplitude horaire de 5h à 1h30 et des fréquences inférieures à 10mn aux heures de pointe. Il connaît des problèmes de capacité en raison d'une augmentation de sa fréquentation engendrée par la hausse des liaisons avec Paris et du

cabotage interne. Aujourd'hui, les seules réserves de capacités envisagées sans intervenir sur les infrastructures pourraient venir de la mise en service supplémentaire de rames à étage. À noter que le Val Maubuée est partagé entre la zone tarifaire 4 (Noisy-Champs) et la zone tarifaire 5 (Noisiel, Lognes et Torcy). Le RER E présente des amplitudes et fréquences moins performantes que le RER A.

3.4.2. Les gares : un fonctionnement à optimiser

Les gares RER A de Noisy-Champs et RER E de Chelles-Gournay sont les deux gares les plus fréquentées avec respectivement 18 200 et 15 000 entrants quotidiens en gare ; celles de Noisiel et Torcy ont des fréquentations moindres avec 10 600 et 11 000 entrants quotidiens, les autres gares ayant moins de 6 600 entrants. Cette fréquentation a été en hausse sensible entre 2002 et 2005, de l'ordre de 4 à 4,5% annuels. Les gares de Noisy-Champs, Noisiel et Lognes jouent un rôle de gare de proximité, la plupart des entrants s'y rendant à pied (71 à 77%). La gare de Torcy joue aussi sa fonction de proximité, mais dispose d'une aire d'influence plus large puisque une part plus importante d'usagers y accède en transports en commun (31%) ou en voiture (13%). La gare d'Emerainville – Pontault-Combault est à peu près sur les mêmes proportions, avec un pourcentage de rabattement en voiture plus important ; le rabattement sur le RER E est d'ailleurs diagnostiqué comme insuffisant depuis le territoire du Val Maubuée. Le rabattement en vélo vers le RER reste marginal, faute de dispositifs de stationnement suffisants et adaptés. 40 places abritées ont été créées à la gare d’Emerainville en 2008. Un abri vélo fermé doit être mis en place à la gare de Noisiel. La gare de Torcy sera dotée de nouveaux emplacements, notamment au sein de la vélo-station. Une solution durable devra être trouvée pour améliorer l’accessibilité aux gares par tous les modes alternatifs à la voiture, en particulier le vélo tout en continuant à améliorer l’accessibilité à pieds et par les transports collectifs.

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Déplacements des personnes à mobilité réduite

Certains aménagements existent, mais beaucoup reste à faire, notamment pour les cheminements d’accès aux gares RER. A ce titre, le SAN a mis en place une commission intercommunale chargée de réfléchir aux actions favorisant l’accessibilité aux personnes handicapées des espaces publics et privés du Val Maubuée. La gare d’Emerainville / Pontault-Combault est inaccessible du côté Emerainville. Dans les centres anciens, la faible largeur des trottoirs et la qualité des revêtements nuisent aux déplacements des PMR. Pour leur part, les centres réalisés depuis les années 70 favorisent les piétons valides.

Fret

Une seule ligne ferrée de fret est utilisée, par l'entreprise Garmatex jusqu'en 2005, puis par Altadis. Aujourd'hui cette ligne est sous-utilisée, avec une circulation d'environ quatre trains par semaine. Le potentiel de transport multimodal pourrait faire l’objet d’études complémentaires, visant notamment à mieux connaître les besoins des entreprises susceptibles d’emprunter cette ligne de fret, conformément aux dispositions du Grenelle 1 de l’Environnement.

3.4.3. Le réseau de bus : un maillage en cours de hiérarchisation à réadapter aux besoins des habitants

Le réseau de bus de Marne-la-Vallée emprunte les voiries internes de la ville nouvelle. Au-delà de la zone RATP, ayant pour limite la francilienne, l'organisation du réseau de bus est placée sous la tutelle du syndicat intercommunal des transports (SIT) des secteurs 3 et 4. Au 1er janvier 2005, 97 000 habitants résidaient dans le périmètre d'intervention du SIT.

Les réseaux

Le réseau RATP sur le Val Maubuée comporte 7 lignes de bus, lesquelles effectuent principalement un rabattement vers les gares du RER A.

Le réseau de transports du département (réseau Seine-et-Marne Express) offre deux lignes de cars en liaison avec l'aéroport Charles-de-Gaulle, Meaux et Melun. Les réseaux des autorités organisatrices voisines effectuent des trajets jusqu'aux gares de Noisiel RER (réseaux "Arlequin" et "Sit'bus" en liaison avec le sud) et Torcy RER (réseaux "Pep's" -6 lignes- et "Sol'Air" en liaison avec l'est). Le Val Maubuée est également desservi de nuit par le réseau "Noctilien" entre Torcy RER et la gare de Lyon. Néanmoins, l’offre globale est peu lisible pour l’usager puisque plusieurs réseaux se juxtaposent : RATP, réseau PEP’S, lignes Seine et Marne express (la gare de Torcy est le terminus du réseau PEP’S qui permet la liaison avec les secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée).

Desserte, rabattement, fréquences

La fréquence de desserte en heures creuses et surtout en soirée et les week-ends et jours fériés, est déficiente et l’amplitude horaire des passages est trop faible sur certaines lignes (début du service trop tard le matin et arrêt trop tôt en soirée). Les correspondances horaires bus/RER sont mal assurées à certains pôles d’échanges. L’absence d’aménagements en faveur de la circulation des bus nuit à leur performance, étant de plus en plus pris dans la congestion. Le rabattement en bus vers le RER A est performant pour les quartiers situés au nord du RER A. En revanche, l’offre proposée par le réseau RATP ne permet pas d’effectuer aisément des déplacements entre les différents secteurs du Val Maubuée. Une problématique particulière concerne les déplacements nord-sud : l’accès aux services publics, principalement situés dans la partie nord du territoire (Sous-Préfecture, services intercommunaux, lycées, etc.), est difficile pour les habitants du sud de l’agglomération. Par ailleurs, quelques quartiers ne disposent pas d'accès aisé aux transports collectifs : quartier en bord de Marne au nord de Champs-sur-Marne, environs de la rue du Petit Bois et de l'avenue F. Mitterrand à Torcy, le quartier "Les Lions de Beaubourg" à Croissy-Beaubourg, le Vieux-Croissy, les quartiers est du bourg d'Emerainville.

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Le SAN a engagé en 2009 une étude visant à améliorer le réseau de transports collectifs desservant le territoire. Le scénario de restructuration du réseau de bus retenu repose sur 3 lignes structurantes et 5 lignes d’irrigation. Un tracé des lignes a été défini, de même que leur niveau d’offre. Leurs impacts sur les liaisons et les temps de parcours ont été étudiés, de même que les moyens nécessaires à l’exploitation. Une première phase a été mise en œuvre en janvier 2012 sur le secteur ouest du Val Maubuée.

Une desserte performante par le RER A bénéficiant d'un rabattement performant, une desserte tangentielle par le RER E souffrant d'un manque de rabattement.

Une offre d'ensemble peu lisible du fait de la juxtaposition des réseaux, à l’échelle du Val Maubuée comme de la Ville Nouvelle dans son ensemble.

Une offre de bus insuffisante entre les différents secteurs du Val Maubuée et surtout une desserte peu performante en dehors des heures de pointe et une amplitude horaire insuffisante.

Une absence d'aménagements en faveur de la circulation des bus sur le réseau routier

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3.5. Synthèse des enjeux « Transports et déplacements »

Thématique Atouts / Potentialités Handicaps / Contraintes Enjeux

Transports en commun

• Une desserte performante par le RER A bénéficiant d'un bon rabattement

• Une offre dense (en nombre de lignes) en modes de transports collectifs et une réflexion en cours (PLD) pour hiérarchiser les dessertes, développer les axes structurants et les liaisons de rabattement vers les modes alternatifs lourds (RER A et E, Transilien)

• La saturation de la ligne A du RER,

• Un manque de liaisons par bus vers l’extérieur et des fréquences de desserte insuffisantes

• Une absence d'aménagements en faveur de la circulation des bus sur le réseau routier

• Une incertitude sur la pérennité de la ligne ferrée de fret

Régionaux :

→ Amélioration du niveau de service du RER A

→ Développement de liaisons entre Eole et le RER A

Dans la Ville nouvelle :

→ Création d'un TCSP structurant interne à Marne-la-Vallée et sur l'ex A103 (CPER 2007-13)

→ Amélioration de l'intermodalité par l'aménagement des pôles gares

Ville Nouvelle et locaux :

→ Une offre en modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle à compléter :

• maillage des liaisons douces (piétons et vélos) à valoriser, avec la distinction entre les usages (utilitaires et de loisirs), et à compléter afin de faciliter des liaisons intercommunales et inter territoriales sur le plan fonctionnel

• réorganisation des transports collectifs : amélioration des liaisons internes entre les lieux d'habitat et d'emplois du Val Maubuée pour un meilleur fonctionnement du territoire (desserte, fréquence, amplitude horaire...),

• Partage équitable des espaces publics à organiser en vue de plus de durabilité

→ Renforcement des rames du RER A liées au cabotage

→ Réflexion autour d’un urbanisme de planification en cohérence avec la politique de développement des modes alternatifs à la voiture

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Thématique Atouts / Potentialités Handicaps / Contraintes Enjeux

Pôles de déplacements

Réseau viaire

Stationnement

• Des infrastructures structurantes de niveau national ou régional (surtout est-ouest),

• Un réseau viaire de desserte interne dense, surtout au nord de l'A4

• De nombreux aménagements de modes doux

• Une offre en stationnement gratuite sur l'ensemble des six communes

• Des liaisons avec les territoires voisins freinées par un nombre de franchissements réduits des grandes coupures est-ouest (Marne au nord, autoroute A4, voie ferrée au sud)

• Une part modale de la voiture importante pour les déplacements de banlieue à banlieue

• La saturation de l’A4, d'où des reports de trafic à l'intérieur du Val Maubuée

• Une desserte interne nord-sud difficile

• Des parcs relais saturés (effets « carte orange » et gratuité, phénomènes qui parfois se cumulent) ainsi que certains secteurs proches des gares, commerces et services

Régionaux :

→ Élargissement à 2x3 voies de la francilienne

Dans la Ville nouvelle :

→ Amélioration des liaisons structurantes nord-sud

Locaux :

→ Requalification de la RD 199 en boulevard urbain

→ Mise en valeur des centralités urbaines à potentiels tels que les abords des gares

→ Utilisation des documents d’urbanisme locaux pour réorganiser le stationnement et la hiérarchie de la voirie afin d’encourager le développement des transports collectifs

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SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 84

4. UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE POSITIVE A MAINTENIR EN FAISANT EMERGER UN NOUVEAU MODELE URBAIN

Marne-la-Vallée, et notamment les secteurs I et II, ont atteint une nouvelle phase de développement. Le Val Maubuée a en effet été un des premiers secteurs d’urbanisation de la ville nouvelle. La construction neuve a été la plus intensive entre 1975 et 1999, entraînant une arrivée massive de population. Depuis le début des années 2000, la dynamique démographique est désormais moins liée à l’arrivée massive de nouveaux habitants qu’à l’évolution sociodémographique de la population déjà sur place. Le solde migratoire a ainsi considérablement chuté ces 20 dernières années. Toujours positif à l’échelle de Marne-la-Vallée (contrairement aux autres villes nouvelles), il est désormais négatif dans le Val Maubuée. De plus en plus, la croissance de Marne-la-Vallée repose sur l’évolution de la population résidante. L’évolution de la composition des ménages et de la répartition par âge des habitants confirme le vieillissement de la population sur place.

4.1. Un ralentissement de la croissance démographique

4.1.1. Une tendance à la stabilisation de la population…

La population est passée de 78 939 habitants1 en 1990 à 85 846 habitants en 20072. Le Val Maubuée a donc gagné 6 907 habitants en 17 ans, soit une croissance de +0,49% par an. Cependant, depuis 1999, la croissance démographique a connu un important ralentissement. En effet, alors que la population augmente de 6 168 habitants entre 1990 et 1999 (+0,84% par an), le Val Maubuée ne gagne plus que 739 habitants entre 2000 et 2007 (+0,11% par an).

Source : INSEE

1Il s’agit ici de la population municipale telle que la définit l’INSEE. Afin d’éviter les doubles comptes, le choix a été fait de raisonner en termes de population municipale et non de population totale. Ce chiffre est issu du recensement de la population de 1999, données sur les populations légales des communes. 2 Source : INSEE, populations légales 2007.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 85

L’étude « Projections de population à l’horizon 2030 » réalisée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) Ile-de-France confirme cette tendance au ralentissement et estime la population du Val Maubuée à 86 448 habitants au 1er janvier 2008.

4.1.2. Dans un contexte spécifique et dynamique de ville nouvelle

A l’échelle de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, le Val Maubuée se démarque par son faible dynamisme démographique. En effet, il est le seul secteur à avoir un taux de variation annuel inférieur à 1% par an. Les secteurs III (Val de Bussy) et IV (Val d’Europe) en cours d’urbanisation connaissent des taux de croissance particulièrement élevés (respectivement +3,42%/an et +8,98%/an entre 2000 et 2007). Le secteur I (Porte de Paris), d’urbanisation plus ancienne, a vu sa croissance démographique reprendre au début des années 2000.

Evolution comparée de la population municipale des différents secteurs de Marne-la-Vallée

1990 1999 2007

Variation annuelle (%)

1990-1999 2000-2007

Secteur I « Porte de Paris » 84 823 92 664 105 870 0,99% 1,68%

Secteur II « Val Maubuée » 78 939 85 107 85 846 0,84% 0,11%

Secteur III « Val de Bussy » 36 037 49 705 65 036 3,64% 3,42%

Secteur IV « Val d’Europe » 5 242 11 884 23 644 9,52% 8,98%

Marne-la-Vallée 205 041 239 360 280 396 1,73% 2,00%

Source : INSEE

Evolution comparée de la population de Marne-la-Vallée (base 100 en 1990)

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

Secteur I "Porte de Paris" Secteur II "Val Maubuée" Secteur III "Val de Bussy"

Secteur IV "Val d'Europe" Marne-la-Vallée

Source : INSEE

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 86

4.1.3. Des évolutions démographiques contrastées au sein du territoire

Le Val Maubuée est un territoire contrasté. L’autoroute A4 marque une coupure urbaine forte au nord de laquelle se concentre près de 90% de la population. Les communes d’Emerainville et de Croissy-Beaubourg situées au sud de l’A4 ont connu une croissance démographique moindre. En 2007, ces deux communes totalisent 9 229 habitants, soit 11% de la population du Val Maubuée et ont conservé un caractère péri-urbain. Les communes de Champs-sur-Marne et Torcy concentrent à elles seules 54% de la population.

Répartition par commune de la population du Val Maubuée en 2007

29%

2%

8%

17%

18%

26%Champs-sur-Marne

Croissy-Beaubourg

Emerainv ille

Lognes

Noisiel

Torcy

Source : INSEE

D’importantes disparités sont constatées dans l’évolution démographique des différentes communes, expliquant en partie le ralentissement de la croissance :

les communes de Croissy-Beaubourg et Noisiel ont vu leur population diminuer dès le début des années 1990. Avec un taux de variation annuel de -0,02% entre 2000 et 2007, Noisiel connaît une légère reprise démographique qui lui permet de stabiliser sa population ;

la commune de Champs-sur-Marne a connu une forte hausse entre 1990 et 1999 (+1,49% par an), mais a vu sa population baisser entre 2000 et 2007 (-0,16% par an) ;

les communes de Lognes et Torcy continuent à gagner des habitants, malgré un fort ralentissement de leur croissance démographique.

Evolution comparée de la population totale entre 1990 et 2007

1990 1999 2007

Variation annuelle (%)

1990-1999 2000-2007

Champs-sur-Marne 21 762 24 858 24 541 1,49% -0,16%

Croissy-Beaubourg 2 400 2 248 2 103 -0,72% -0,83%

Emerainville 6 772 7 064 7 228 0,47% 0,29%

Lognes 12 985 14 281 14 885 1,06% 0,52%

Noisiel 16 544 15 593 15 566 -0,66% -0,02%

Torcy 18 704 21 693 22 265 1,66% 0,33%

Val Maubuée 79 167 85 737 86 588 0,89% 0,12%

Source : INSEE

Une stabilisation de la population ;

Un territoire qui se démarque du reste de la ville nouvelle par son faible dynamisme démographique ;

Une concentration de la population au nord de l’autoroute A4 ;

Un territoire plus rural au sud ;

Des disparités dans l’évolution démographique des communes.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 87

4.2. Un territoire fragilisé

Le ralentissement de la croissance démographique est dû à la combinaison de plusieurs facteurs :

un solde migratoire négatif ; une baisse de la natalité ; un vieillissement de la population ; une diminution de la taille des ménages.

4.2.1. Un fort déficit migratoire

Au début de l’urbanisation du Val Maubuée, les flux migratoires ont été le moteur essentiel de la croissance démographique. Mais, à partir de 1990, le ralentissement de la construction limite cet apport migratoire et le territoire connaît alors un important déficit migratoire (-4 665 habitants entre 1990 et 1999). Toutes les communes, à l’exception de Champs-sur-Marne, ont eu un taux migratoire négatif au cours de cette période. La croissance démographique est uniquement due à un solde naturel positif qui a permis de compenser le déficit migratoire.

Composition du taux de variation annuel entre 1990 et 1999

Taux de variation annuel due :

au solde naturel au solde migratoire

Champs-sur-Marne +1,4% +0,1%

Croissy-Beaubourg +0,7% -1,4%

Emerainville +1,1% -0,7%

Lognes +1,7% -0,7%

Noisiel +1,3% -2,0%

Torcy +1,8% -0,2%

Source : INSEE

L’étude de l’IAU confirme que le solde migratoire tend à se creuser davantage au cours de la période récente avec un déficit migratoire 963 personnes chaque année entre 1999 et 2008 (-518 par an entre 1990 et 1999). Le recensement Insee en témoigne aussi, avec un déficit du solde migratoire qui passe de -0,67% sur l’ensemble du Val Maubuée entre 1990 et 1999 à -1,20% entre 2000 et 2007.

Composition du taux de variation annuel entre 2000 et 2007

Taux de variation annuel due :

au solde naturel au solde migratoire

Champs-sur-Marne 1,20% -1,30% Croissy-Beaubourg 0,80% -1,70% Emerainville 1,20% -1,00% Lognes 1,40% -0,90% Noisiel 1,10% -1,20% Torcy 1,50% -1,20%

Source : INSEE

Malgré un solde migratoire négatif, le territoire n’en demeure pas moins attractif, notamment pour les jeunes en début de parcours résidentiel. En effet, lors des enquêtes annuelles de recensement réalisées par l’INSEE entre 2004 et 2007, 25,5% des ménages résidant dans une des communes du Val Maubuée au 1er juillet 2007 n’y habitaient pas 5 ans auparavant (24,3% à l’échelle de la région Ile-de-France).

4.2.2. Une diminution des naissances

La baisse du taux de natalité touche toutes les communes, contribuant au ralentissement démographique. Le territoire se caractérise cependant par une natalité plus élevée qu’en France métropolitaine. Toutes les communes, à l’exception de Croissy-Beaubourg au caractère rural plus marqué, avaient un taux de natalité supérieur à la moyenne nationale entre 1990 et 1999, de même qu’entre 2000 et 2007.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 88

Le ralentissement de la natalité se poursuit au début des années 2000 (cf. carte en page suivante issue de l’étude de l’IAU).

Evolution du taux de natalité (‰)

(‰) 1962-1968

1968-1975

1975-1982

1982-1990

1990-1999

2000-2007

Champs-sur-Marne 15,30 12,40 26,90 24,80 17,30 15,60

Croissy-Beaubourg 16,50 17,10 23,20 14,00 9,70 11,00

Emerainville 10,90 9,20 13,20 22,60 16,00 16,70

Lognes 23,80 15,60 15,40 48,00 18,40 15,50

Noisiel 19,40 23,70 29,40 24,20 17,10 15,80

Torcy 15,20 14,90 25,50 22,50 21,50 19,00

France métropolitaine 17,91 16,61 14,24 13,86 12,76 15,60

Source : INSEE

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt provisoire - juillet 2012 89

4.2.3. Une population qui reste jeune malgré des signes de vieillissement

A l’échelle de la région Ile-de-France, la ville nouvelle de Marne-la-Vallée se caractérise par sa jeunesse. Cependant, la population du Val Maubuée connaît des signes de vieillissement lié au vieillissement des familles venues s’installer avec de jeunes enfants au moment de l’aménagement de la ville nouvelle dans les années 1980 :

la part des moins de 20 ans a diminué, passant de 38% en 1990 à 30% en 20071 ;

la part des 60 ans et plus a quant à elle augmenté : elle représentait 5% de la population en 1990 et 10% en 2007.

Cette tendance au vieillissement de la population n’est pas propre au Val Maubuée, mais est également constatée à l’échelle régionale et nationale. L’évolution comparée de l’indice de jeunesse2 (cf. graphique ci-contre) permet toutefois de constater que ce phénomène est beaucoup moins marqué dans la ville nouvelle qu’aux autres échelles territoriales. Avec un indice de jeunesse de 2,8 en 2005, le Val Maubuée demeure un territoire jeune.

Toutes les communes du Val Maubuée ne sont pas touchées de la même manière. Entre 1990 et 2008, la baisse de la part des moins de 20 ans a été particulièrement marquée dans les communes de Lognes et d’Emerainville3. A Croissy-Beaubourg, la forte baisse des jeunes a été compensée par l’augmentation de la part des personnes âgées de 60 ans et plus qui est la plus forte du Val Maubuée. Elle est ainsi la commune dont l’âge moyen de la population est le plus élevé : 38 ans en 2008, alors qu’à Torcy, l’âge moyen est de 32,9 ans.

Lognes a connu le vieillissement le plus rapide du territoire sur la période 1990-2008 avec une augmentation de l’âge moyen de 4,9 ans.

Le vieillissement de la population est particulièrement marqué dans les quartiers pavillonnaires construits dans les années 1980.

1 Source : INSEE, recensement 2007 2 L’indice de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et la population âgée de 60 ans et plus. 3 Source : IAU Ile-de-France. Projections de population à l’horizon 2030 dans le Val Maubuée, document de synthèse.

Evolution comparée de l'indice de jeunesse entre 1982 et 2007

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Secteur I "Porte de Paris" Secteur II "Val Maubuée" Secteur III "Val de Bussy"

Secteur IV "Val d'Europe" Marne-la-Vallée Ile-de-France

France métropolitaine

Source : INSEE

Evolution de l’âge moyen entre 1999 et 2008

1999 2008 Ecart (en nbre d’années)

Champs-sur-Marne 34,7 ans 38 ans +3,3

Croissy-Beaubourg 31,3 34,5 +3,2

Emerainville 30,8 33,8 +3

Lognes 29,4 33,1 +3,7

Noisiel 28,1 33 +4,9

Torcy 30,2 32,9 +2,7

Val Maubuée 30,3 33,6 +3,3

Source : IAU. Projections de population à l’horizon 2030 dans le Val Maubuée.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 90

4.2.4. Une baisse de la taille des ménages

Depuis 1990, la taille des ménages du Val Maubuée diminue, nécessitant un nombre croissant de logements neufs pour maintenir la population et induisant de nouveaux besoins en petits logements. Cette baisse, plus tardive qu’à l’échelle nationale, régionale ou départementale, est due à la combinaison de plusieurs facteurs, certains propres au Val Maubuée, d’autres constatés également aux différentes échelles territoriales :

le ralentissement du rythme de construction et la réorientation de la production neuve vers des logements plus petits ;

le vieillissement des ménages arrivés dans les années 1980 qui voient progressivement leurs enfants quitter le domicile familial ;

la baisse de la natalité depuis la fin des années 1970 ;

l’évolution des comportements sociaux (décohabitation des jeunes, mises en couple plus tardives, augmentation du nombre de divorces, etc.) ;

le vieillissement des générations du baby-boom combiné à l’augmentation de l’espérance de vie.

Avec 2,74 personnes par ménage en 2007, la taille des ménages dans le Val Maubuée demeure cependant plus élevée qu’en Ile-de-France ou en France métropolitaine (2,3 personnes par ménage).

Un solde migratoire négatif ;

Mais un territoire qui demeure attractif, notamment pour les jeunes en début de parcours résidentiel, même s’ils éprouvent parfois des difficultés à se loger sur place ;

Un taux de natalité en baisse dans toutes les communes du territoire ;

Une population jeune ;

Malgré des signes de vieillissement (faible turn-over des ménages venus s’installer dans les années 1980, départ des jeunes décohabitants) qui posent la question des besoins en services aux personnes âgées ;

Une taille des ménages toujours élevée malgré une forte diminution depuis les années 1980.

Evolution comparée de la taille des ménages entre 1982 et 2007

2,66

2,33

3,13 3,20

2,99

2,74

2,98 2,99

2,83

2,662,59

2,29

2,71

2,57

2,40

2,00

2,20

2,40

2,60

2,80

3,00

3,20

3,40

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Secteur II "Val Maubuée" Marne-la-Vallée

Ile-de-France France métropolitaine

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt provisoire - juillet 2012 91

5. L’HABITAT, LEVIER DU DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE

Le Programme Local de l’Habitat adopté en 2007 définit les objectifs de la politique du SAN Val Maubuée en matière de logements pour la période 2007-2012.

Celui-ci prévoit :

- de produire une offre de logements permettant de stabiliser la population et de répondre aux différents besoins ; 2 400 nouveaux logements devraient être construits, essentiellement en vue de l’accession à la propriété, et en favorisant la création de petits logements qui font défauts sur le territoire ;

- de faire de l’amélioration de l’habitat un levier pour l’attractivité du territoire, la fidélisation de la population, et la mixité sociale ; le SAN prévoit ainsi de participer à la réhabilitation de 200 logements HLM chaque année et 80 logements privés ; un soutien aux copropriétés fragiles sera également accordé ;

- de renforcer le partenariat entre les différents organismes et institutions en charge des questions d’habitat afin de favoriser une meilleure mixité sociale dans les quartiers et de répondre aux besoins en logements ;

- de répondre aux besoins des populations spécifiques, notamment celles ciblées par le PDALPD, mais aussi les étudiants, les gens du voyage, les personnes âgées.

5.1. Une stabilisation de la construction neuve

5.1.1. Un parc de logements en hausse et récent

Le parc de logements du Val Maubuée a augmenté de 4,05% entre 1999 et 2005 passant de 30 102 à 32 350 logements (Source : INSEE).

Évolution du nombre de logements entre 1999 et 2007

1999 2007 Évolution

2000-2007 Champs-sur-Marne

9 457 9 711 2,69% Croissy-Beaubourg

774 788 1,81% Emerainville

2 166 2 575 18,88% Lognes

4 320 5 002 15,79% Noisiel

5 390 5 489 1,84% Torcy

7 995 8 785 9,88% SCoT Val Maubuée 30 102 32 350 7,47%

Source : INSEE

Cette évolution s’explique surtout par l’augmentation importante du nombre de résidences principales (+9,67% entre 2000 et 2007) puisque le nombre des résidences secondaires diminue. Par sa qualité de Ville Nouvelle, le Val Maubuée dispose d’un parc de logements relativement récent : seulement 5% des résidences principales ont été construites avant 1949 contre 82% après 1974 (Source : INSEE) avec un pic entre 1980 et 1983, période durant laquelle plus de 7 000 logements ont été construits (Source : Observatoire du SAN).

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 92

5.1.2. Une construction neuve qui se stabilise

Source : SITADEL

Depuis 1982, les chiffres de la construction neuve ont beaucoup diminué même si la moyenne annuelle semble stagner depuis 1990. Cela s’explique par le caractère particulier de la Ville Nouvelle et des chiffres de la construction très importants dans les années 1970/1980. Si cela a permis une augmentation importante de la population durant ces années là, cela est nettement moins vrai depuis les années 1990.

En effet, les logements construits sont de plus petite taille, 40% d’entre eux sont inférieurs à 2 pièces depuis 1990 alors que ces logements représentaient moins de 20% des constructions sur les périodes précédentes. (Source : IAU). De plus, la taille des ménages a nettement diminué depuis les années 1975 ce qui nécessite la construction de beaucoup plus de logements dans les années 1990/2000 pour un même gain de population.

Evolution de la construction neuve annuelle de 1962 à 2007

1 163

333336

1 506

453

770

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 2000-2007

Source : IAU, SITADEL

Les constructions neuves ont pour beaucoup été le fait de constructions de logements aidés : concernant le logement locatif, entre 1973-2003, 86% des constructions neuves sont des logements aidés et sur la même période, 80% des constructions en accession sont des logements aidés. (Source : PLH, Observatoire du SAN Val Maubuée)

5.1.3. Une raréfaction des disponibilités foncières

Les communes du territoire du SCoT du Val Maubuée connaissent une relative pénurie du foncier pour leur développement urbain. Peu de zones à urbaniser demeurent disponibles dans les documents d’urbanisme des communes.

De plus, le territoire du SCoT connaît un certain nombre de contraintes ou coupures d’urbanisation : A103, voie ferrée, 40% des espaces naturels classés etc.

Ainsi, l’identification du potentiel foncier est un véritable enjeu pour le territoire, notamment au niveau des délaissés de l’A103 et de la D199/499.

Logements mis en chantier entre 1990 et 2007

1990-1999 2000-2007

Nb de logements mis en chantier

Moyenne annuelle

Nb de logements mis en chantier

Moyenne annuelle

Croissy-Beaubourg 6 1 3 0

Champs-sur-Marne 1339 134 487 61

Emerainville 340 34 409 (sur 2000-2006) 58

Lognes 646 65 623 78

Noisiel 5 1 350 44

Torcy 1 022 102 788 99

SCoT Val Maubuée 3 358 337 2 660 340

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 93

Les délaissés des ex-RD199/RD499 font l’objet d’une étude depuis 2009dont l’’objectif est de déterminer les capacités de transformation de cet axe en boulevard urbain à la lumière des coutures urbaines et paysagères qu’il va engendrer. Cette requalification soulève de nombreux enjeux qui ne concernent pas seulement les emprises des délaissés mais aussi la reconquête urbaine nord-sud et est-ouest du territoire du Val Maubuée.

Les orientations d’aménagement proposées en 2010 se déclinent sur 5 séquences :

- Champs-sur-Marne / Entrée de ville ;

- Le Bois de Grâce ;

- Champs-sur-Marne, centre ville / Noisiel ;

- Noisiel ;

- Lognes ;

- Torcy.

Des potentiels de constructibilité de logements, des voies à créer et les secteurs limitrophes susceptibles de voir leur tissu urbain muter à long terme ont été identifiés. Les orientations d’aménagement ont été définies en tenant compte de l’objectif de redynamisation des centralités existantes, aux abords des ex-RD199/RD499.

5.2. Un marché immobilier qui pénalise les primo-accédants et certaines catégories de locataires

5.2.1. Un turn-over très faible dans les grands logements

Les logements individuels de grande taille sont nombreux sur le territoire du Val Maubuée. Selon les enquêtes annuelles de recensement de l’INSEE, le nombre moyen de pièces des résidences principales sur le Val Maubuée en 2007 est de 3,7 pièces, contre 3,6 en 1999. Ce sont principalement des logements collectifs (67,2% d’entre eux en 1999 et 67,5% en 2007) contrairement à ce qui est observé dans le département de Seine-et-Marne où 62% des grands logements sont des maisons individuelles.

Cependant, le Val Maubuée recouvre quelques disparités puisque le parc de la commune de Croissy-Beaubourg, qui fait figure d’exception, est lui, composé à 96% de maisons individuelles et le nombre moyen de pièces y est de 4,9 pièces par logement.

Dans son étude sur les projections de population du Val Maubuée à l’horizon 2030, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île de France a réalisé une estimation de la mobilité résidentielle en Île de France selon le type de logements. Or, il s’avère que da ns les logements de plus de 3 pièces, occupés par leurs propriétaires, qui représentent 47% des ménages du Val Maubuée (contre 37% en Île de France), la mobilité résidentielle est très faible, entre 6,3% et 8,5% par an. Inversement, dans le parc locatif privé et chez les locataires de studios du parc social, la mobilité résidentielle est très importante, puisqu’elle atteint de 20% à 50% par an. Mais, cette population ne représente que 18% des occupants du Val Maubuée.

L’IAU conclut qu’en conséquence de ce très faible turn-over au sein des logements, la moyenne d’âge de la population de Val Maubuée pourrait être amenée à augmenter. De plus, cette faible mobilité résidentielle pourrait aboutir à une pénurie de grands logements disponibles pour accueillir des familles avec enfants.

Un parc de logements en hausse entre 1999 et 2007

Un rythme élevé de construction neuve, mais stable depuis les

années 1990 et, nettement inférieur aux années 1980 (contexte particulier de Ville Nouvelle).

Une pénurie du foncier disponible qui risque de freiner le développement de l’offre en logements sur le territoire.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt provisoire - juillet 2012 94

5.2.2. Une offre en petits logements insuffisante

Taille des logements du Val Maubuée en 2001

1-2 pièces 3-4 pièces 5 pièces et plus

Val Maubuée 21% 57% 22%

Département de Seine et Marne 21% 51% 28%

Région Île de France 38% 47% 15%

Source : Filocom 2001

Le parc de logements du Val Maubuée concentre une part très faible de petits logements (21% de 1 à 2 pièces en 2001). Ce constat rejoint celui qui est observé sur le département de Seine-et-Marne mais diffère par rapport aux 38% de logements de 1 à 2 pièces dont est composé le parc francilien. Ces logements s’adressant principalement aux ménages primo-accédants, aux ménages de petite taille, notamment issus de la décohabitation ainsi qu’aux ménages à faibles ressources qui sont en attente d’un logement dans le parc social, le manque de logements de petite taille est assez pénalisant pour le territoire du SCoT.

La répartition du parc de résidences principales en 2007 va dans le sens de ce constat.

En conséquence, un des objectifs majeurs du PLH du Val Maubuée consiste en la promotion de l’offre en petits logements à loyers maîtrisés, dans le secteur locatif notamment. Cela passe par la construction neuve de ce type de logements mais aussi par le soutien aux opérations d’amélioration des logements, de restructuration dans le parc social et de conventionnement dans le parc privé.

Répartition des résidences principales par type du Val Maubuée en 2007

Nb Part

1 pièce 2 057 6,7% 2 pièces 3 753 12,1%

3 pièces 7 989 25,8% 4 pièces 9 234 29,9% 5 pièces ou plus 7 882 25,5% Val Maubuée 30 915 100,0%

Source : INSEE

5.2.3. Un parc privé ponctuellement dégradé

Le parc privé se compose de17 896 résidences principales (soit 61% du parc total) (Source PLH) et le PLH du Val Maubuée y a relevé quelques signes de dégradation :

- Le PLH a soulevé la relative ancienneté du parc privé par rapport à l’ensemble du parc, même si cela concerne plus particulièrement les logements occupés par leurs propriétaires puisque le parc locatif privé a connu de récents dispositifs de soutien.

- En dépit du fait qu’aucun arrêté d’insalubrité ne concerne le parc de logements du secteur du Val Maubuée, 230 logements sont tout de même qualifiés de potentiellement indignes dans le PLH de 2006, soit 1,3% du parc privé. Cependant, une nette amélioration est à noter puisque cela concernait 336 logements en 1997.

- Des copropriétés en grandes difficultés concentrent des personnes aux revenus modestes et qui ne parviennent plus à payer leurs charges. Cela concerne celle de Luzard à Noisiel qui a fait l’objet d’un plan de sauvegarde (2003-2007), celle du Mail à Torcy (Plan de sauvegarde du Mail 2004-2009), et celle du Clos d’Emery à Emerainville.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 95

- Le PACT ARIM et l’Association des Paralysés de France ont également soulevé des problèmes de maintien à domicile pour les personnes âgées ainsi que d’accès à un logement adapté pour les personnes à mobilité réduite.

Cependant, des actions ont été mises en œuvre pour l’amélioration de l’habitat, essentiellement en direction des propriétaires occupants. Ainsi, entre 1999 et 2005, l’ANAH a financé des travaux d’amélioration pour 768 logements soit de manière diffuse (39% des interventions) soit dans le cadre d’OPAH ou de Plans de sauvegarde (41%). Cela concerne les travaux liés à l’assainissement pour la majorité (51%) mais aussi les ravalements, le chauffage, les toitures, la menuiserie, les réseaux d’électricité et d’eau et également l’adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, le SAN Val Maubuée finance également des travaux pour la réhabilitation de l’habitat.

5.2.4. Un secteur locatif privé peu représenté

Sur le territoire du Val Maubuée, le marché de la location ne représente que 22% du parc de logements privé, et se caractérise par une sur-représentation des petits logements (36% de logements de 1 à 2 pièces). 78% des logements du parc privé concernent des propriétaires occupants. Si ce constat est équivalent à ce qui est observé sur le département de la Seine et Marne (21% de locataires et 79% de propriétaires occupants dans le parc privé), cela est beaucoup plus important que sur la région Île de France (respectivement 39% et 61%).

Le parc locatif privé représente une première étape dans le parcours résidentiel des ménages du Val Maubuée (57% des locataires y ont moins de 40 ans). De plus, il concerne principalement les ménages de petite taille (57% de ménages à 1 ou 2 personnes) ou monoparentaux (17,5% des locataires du parc privé).

La faible offre en logements locatifs privés dont souffre le Val Maubuée pourra donc poser problème au regard du phénomène démographique observé de desserrement des ménages.

5.2.5. Un parc locatif social important, mais toujours insuffisant

pour répondre à la demande et parfois à requalifier

Le Val Maubuée dispose d’un parc locatif social très important qui représente 37% du parc total en 2007(alors que la moyenne régionale est de 24%). Ceux-ci sont majoritairement présents sur les communes de Champs-sur-Marne, Torcy, Noisiel et Lognes ; par ailleurs, les communes de Croissy-Beaubourg et Emerainville présentent une offre moindre, respectivement de 66 et 623 logements sociaux. Le territoire du SCoT concentre à lui seul 13% des logements sociaux du département.

Le parc social du territoire du SCoT du Val Maubuée est géré par 29 organismes bailleurs. Cependant, la majorité des logements du parc social se répartit entre 9 bailleurs dont 2 disposent de plus de 1 000 logements chacun, et 7 disposent de parcs comprenant entre 500 et 1 000 logements.

Malgré l’importance du parc social sur le territoire du Val Maubuée et une vacance faible (de 2,2% à 3,3% du parc selon les communes contre 5,5% du parc en moyenne en Seine et Marne), le. En effet, en plus de la croissance du phénomène de sur-occupation des logements sociaux observé dans certains quartiers (Source : PLH, Filocom), le diagnostic du PLH de 2006 rappelle les résultats de l’enquête « attribution 2003 » de l’Observatoire du logement social en Île de France et montre que le taux d’attribution1 de logements sociaux est plus faible sur le territoire du SCoT (hors Emerainville) que sur le département ou la région. Il est de 7,5% à Noisiel ou 8,2% à Torcy contre 10,8% sur l’ensemble de la Seine-et-Marne et 8,4% sur la région Île-de-France.

1 Taux d’attribution : nombre d’attribution du parc social par rapport au parc total de logements.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 96

Parc social du Val Maubuée en 2005

27,61%

0,62%

5,89%

14,85%20,80%

30,23%Champs-sur-MarneCroissy-BeaubourgEmerainvilleLognesNoisielTorcy

Source : PLH, SAN Val Maubuée 2005

En 2008, cinq communes disposaient de plus de 20% de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidences principales (source : Porter à Connaissance de l’Etat). Seule la commune de Croissy-Beaubourg présente moins de 20% de logements locatifs sociaux, mais bien qu’entrant dans le champ géographique d'application de la loi SRU, elle n’est pas concernée par les obligations de la loi étant donné qu’elle est placée sous servitude de Plan d’Exposition au Bruit.

Parc de logements sociaux au 1er janvier 2008

Nb Part

Champs-sur-Marne 3 593 38,2%

Croissy-Beaubourg 66 8,8%

Emerainville 612 23,8%

Lognes 1 737 36,1%

Noisiel 2 579 47,1%

Torcy 3 425 40,7%

Source : Porter à Connaissance de l’Etat, inventaire du parc locatif social

Le PLH expose le profil des demandeurs de logements sociaux, 70% d’entre eux proviennent du Val Maubuée mais ils sont 30% à être originaires de l’extérieur du territoire, jusqu’aux départements limitrophes de la région Île de France mais également de province (Source : PLH, Préfecture77). Ces demandes extérieures au territoire sont en pleine croissance puisqu’elles sont passées de 742 en 2003 à 1 011 en 2004.

Les demandeurs de logements sociaux du Val Maubuée sont majoritairement jeunes (2/3 ont moins de 40 ans) et cela concerne généralement des ménages de petite taille puisque plus d’1/4 sont des personnes seules et près des ¾ comptent moins de 4 personnes. Une demande sur 4 est également le fait d’un ménage étranger.

La demande de logement au sein du parc social se justifie par le souhait d’en finir avec un hébergement temporaire ou précaire (42% des demandes), ou par le souhait d’accéder à un logement plus grand (23%)ou à un loyer moins élevé (8%). Le desserrement des ménages participe aussi activement à l’augmentation des demandes de logements sociaux (Source : PLH, Préfecture77).

10 quartiers prioritaires ont été recensés par l’Etat et les communes du SAN Val Maubuée pour bénéficier d’un soutien en termes de politique de la ville. Ainsi le Contrat Urbain de Cohésion Social ou CUCS qui a succédé au Contrat de ville en 2007 est un véritable cadre de projet de territoire au bénéfice des quartiers fragilisés. Les communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Lognes, Emerainville, et Torcy sont concernées pour les quartiers suivants :

- Le Bois Grâce

- Le RU de Nesles Nord

- La ZUS du Clos d’Emery

- Le Segrais

- La Maillière Malvoisine

- Les Deux Parcs / Noisiel

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 97

- Les Deux Parcs / Champs-sur-Marne

- La Ferme du Buisson

- Le Luzard

- L’Arche Guédon

- Le Mail

Ces quartiers qui connaissent bien souvent des dégradations du cadre de vie, la paupérisation de leurs habitants et le déclin du commerce de proximité notamment sont les cibles de nombreuses opérations de rénovation urbaine. La gestion urbaine de proximité ou GUP, c'est-à-dire « l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier au quotidien » est mise en place par l’intermédiaire du CUCS. Les principales thématiques sur lesquelles le CUCS intervient dans les quartiers sont la clarification des responsabilités de gestion (entre espaces publics et privés), la résolution des dysfonctionnements urbains (détournements des usages des espaces), le développement de la participation et de l’écoute des habitants et la revalorisation du cadre de vie.

En 2004, le Val Maubuée a également adressé à l’ANRU un rapport en vue de l’élaboration d’un projet collectif de rénovation urbaine. Celui-ci faisait état de 1 200 logements à réhabiliter dans les quartiers prioritaires.

Le PLH du Val Maubuée a rappelé le besoin de réhabilitation du parc social vieillissant et pour partie dégradé. Ainsi, un des objectifs consiste en la réhabilitation du parc, plus qu’en l’accroissement de l’offre de ce dernier. La requalification du parc locatif social devrait être un levier pour renforcer l’attractivité des quartiers et renforcer la mixité sociale.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt provisoire - juillet 2012 98

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt provisoire - juillet 2012 99

5.2.6. Un marché immobilier tendu

Le territoire du SCoT du Val Maubuée connaît depuis le début de la décennie 2000 une hausse des prix des logements. Pour exemple, durant l’année 2004, l’augmentation des prix observée sur le Val Maubuée s’élevait à +16,4% alors que celle observée à Paris sur la même période était de +13%. La tension du marché immobilier francilien se caractérise par une croissance des prix plus importante en périphérie de Paris et sur les petites et grandes couronnes que sur le cœur de l’agglomération.

Source : PLH, Chambre des notaires de Paris 2004

La tension du marché immobilier s’explique principalement par un report de la demande locative vers l’accession en raison de l’augmentation des prix des loyers qui ne répondent plus à la demande des primo-accédants, célibataires, jeunes couples…

Le Val Maubuée, qui se situe donc au centre des pressions sur le logement, connaît cependant une relative stabilisation voire diminution des prix moyens depuis 2004. En moyenne, sur le département de la Seine-et-Marne, le prix de vente actuel des appartements (4ème trimestre 2008) est de 2 680€/m², soit une augmentation de 67,7% par rapport au 4ème semestre 2003, mais une baisse de -1,1% par rapport au 4ème trimestre 2007. Concernant le Val Maubuée, pour exemple, si le prix de vente des appartements a pour ainsi dire stagné entre 2007 et 2008 à Torcy (+2%), il a connu une importante baisse à Champs-sur-Marne puisqu’il a diminué de 9,7% entre 2007 et 2008.

(Source : Chambre des notaires 2008)

Prix au m² des appartements Volume annuel des ventes

d’appartements

En 2000 En 2003 Evol prix m² 2000-

2003 En 2000 En 2003

Evol 2000 - 2003

Champs- sur-Marne 1 227€ 1 503€ +23% 290 288 0

Emerainville 1 138€ 1 606€ +41% 48 54 +13%

Lognes 1 220€ 1 548€ +27% 176 170 -3%

Noisiel 1 077€ 1 471€ +37% 82 69 -16%

Torcy 1 143€ 1 540€ +35% 233 424 +82%

Une majorité de grands logements qui connaissent une mobilité

résidentielle très faible, ce qui ne permet pas l’accueil de familles.

Un parc locatif privé et des logements de petites tailles sous représentés, en désaccord avec le contexte démographique de desserrement des ménages et de demandes de jeunes en début de parcours résidentiel.

Un parc social important mais qui connaît des dégradations : paupérisation de la population, insécurité, déclin du commerce de proximité. Une politique de la ville qui se met en œuvre au travers des CUCS.

Un marché immobilier tendu en dépit de la récente stabilisation des prix qui restent tout de même élevés.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt provisoire - juillet 2012 100

5.3. Le logement des populations spécifiques

5.3.1. Le logement des personnes défavorisées

Le 5ème Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) de la Seine-et-Marne, en vigueur depuis le 1er juillet 2004 réaffirme le rôle fondamental du logement dans le processus d’insertion sociale des personnes en difficulté. En 2003, le bassin d’habitat de Marne-la-Vallée concentrait 17,1% des demandeurs sur le fichier préfectoral. A l’échelle départementale, 69% des demandeurs ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds PLUS. Ce chiffre est en constante augmentation (25% des demandeurs en 1992). Parmi eux, 25% sont des personnes isolées et 19% sont des ménages avec plus de 3 enfants à charge. Les besoins en petits logements (T1) et en grands logements (T5 et plus) correspondent à 45% de la demande totale parmi ces ménages les plus défavorisés. En 2003, avec 274 logements destinés aux plus démunis (PST et PLA-I) et 2 305 demandeurs ayant des revenus inférieurs à 60% des plafonds PLUS (soit 8 demandeurs pour 1 logement), le bassin d’habitat de Marne-la-Vallée était un des plus déficitaires du département. Le PDALPD se décline en 10 actions qui doivent être pris en compte dans les différents documents d’urbanisme :

1) mobiliser et développer les Conférences Intercommunales du Logement afin de leur donner le rôle d’identificateur des besoins locaux ;

2) créer un tableau de bord partagé et territorialisé du logement des personnes défavorisées ;

3) analyser la mission de recherche d’opportunités et de montage d’opérations pour amplifier l’offre de logements adaptés ;

4) développer l’offre de logements sociaux en PLA-I et PST sur les territoires les plus déficitaires, en favorisant les typologies de logements les moins disponibles ;

5) organiser le relogement des familles concernées par les opérations de renouvellement urbain ainsi que la reconstitution de l’offre ;

6) prévenir et organiser les dé-conventionnements des logements PST ; 7) créer une offre d’habitat adapté à l’attention de populations

ayant des besoins spécifiques ; 8) renforcer les dispositifs de prévention des expulsions locatives ; 9) mettre en place un dispositif de suivi et d’animation du Plan ; 10) développer et organiser la communication autour du PDALPD.

Un déficit en structure intermédiaire entre l’hébergement d’urgence et le logement autonome est constaté sur le territoire. Cette structure du type résidence sociale permettrait aux personnes qui n’ont pas besoin d’un accompagnement social d’éviter le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et de servir de passerelle aux personnes sortant de CHRS et en attente d’un logement.

5.3.2. L’offre d’hébergement temporaire et d’urgence

Le territoire du Val Maubuée totalise une capacité d’accueil de 79 places réparties entre 2 associations (11 à Champs, 26 à Noisiel et 42 à Torcy, source DDCS77) :

l’association Phare qui accueille des couples et femmes avec enfants ;

le Relais jeunes (3 places en hôtel).

L’offre actuelle ne permet de répondre qu’à une petite partie de la demande émanant du Val Maubuée (20% environ en 2003). Légalement, le territoire devrait disposer d'une place pour 1000 habitants, soit 86 places. Mais, les besoins réels sont difficiles à identifier, d'autant plus que la demande est en partie alimentée par les départements limitrophes.

5.3.3. L’hébergement des jeunes travailleurs

Le Val Maubuée compte un foyer de jeunes travailleurs géré par l’association Relais jeunes. Situé à Torcy, il est doté de 178 lits répartis en 63 appartements. En 2004, Relais jeunes a reçu 676 demandes et a hébergé 211 jeunes dont 85 provenant du Val Maubuée. L’association souligne la difficulté pour les jeunes de trouver un logement sur le territoire. Beaucoup de jeunes résidents sont contraints de quitter le territoire pour trouver un logement autonome.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 101

5.3.4. Les foyers de travailleurs migrants

Deux foyers-résidences gérés par ADOMA (ex-SONACOTRA) existent sur le territoire du Val Maubuée :

la résidence Le Soleil à Noisiel avec 212 places ;

la résidence La Butte à Torcy avec 249 places.

Ces 461 places représentent 30% de la capacité d’accueil totale en Seine-et-Marne.

Ces deux foyers sont aujourd’hui touchés par un vieillissement et ont tendance à jouer, pour les résidents les plus âgés, un rôle de maison de retraite de fait, sans pour autant offrir les services correspondant à ce type d’accueil.

5.3.5. Le logement des étudiants

Le Val Maubuée offrira sous peu de temps environ 1 500 logements étudiants (CROUS et gestionnaires privés), soit une capacité de 1 800 lits pour une population de 20 000 étudiants (1 lit pour 11 étudiants). Ce ratio ne prend pas en compte les nombreuses capacités d’accueil des autres secteurs de la ville nouvelle et est donc sous-estimé. Cependant, le diagnostic du PLH a soulevé un certain nombre de disfonctionnements dans la gestion des résidences étudiantes. En effet, si l’offre de logements paraît assez importante sur le Val Maubuée, celle-ci est parfois utilisée pour l’hébergement de populations autres qu’estudiantines. Les résidences gérées par des opérateurs privés jouent parfois le rôle de résidences sociales ou de résidences hôtelières et c’est pour cela que le PLH prévoit de mettre au clair la gestion du parc ainsi que les conventions signées entre promoteurs, gestionnaires et établissements d’enseignement supérieur. L’objectif de cette politique est de maintenir l’offre de logements réservés aux étudiants et de veiller à ce que le parc ne se dégrade pas, faute de réelles politiques de gestion.

L’hébergement des étudiants : analyse de l’existant

Résidence Commune Gestionnaire Type de logements

Nombre de logements

Ampère Champs-sur-Marne ARPEJ

Appartements partagés,

studios, T1bis 172

Le Jardin des Sciences Champs-sur-Marne ICADE Studios et

studiomes 96

Perronet Champs-sur-Marne ARPEJ Chambres et

studios 88

Condorcet Champs-sur-Marne

CROUS Créteil Studios doubles 23

Montesquieu Champs-sur-Marne

CROUS Créteil T1 et T2 196

Marcel Pagnol Lognes FAC Habitat T1, T1bis et T2 75

Résidence universitaire Lognes CROUS Créteil T1 111

Pierre Gilles de Gennes Noisiel ARPEJ T1 et T1bis 157

Résidence universitaire Torcy CROUS Créteil Studios 113

Les Lauréades Torcy Me Vallon Studios 58

Résidence pour jeunes et couples sans enfant Torcy Relais

Jeunes Appartements

et studios 72

PRO

JETS

Résidence de l’Europe (2009)

Champs-sur-Marne SODEVIM nc 130

École sup. d’ostéopathie (2010)

Champs-sur-Marne

Maison du CIL nc 150

Résidence les Lauréades (2010) Torcy SCI les

Lauréades nc 55

Total 1 160 (+335)

Source : Données SAN Val Maubuée

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 102

5.3.6. Le logement des personnes âgées

Le Val Maubuée est aujourd’hui doté de 189 places en foyers-logements (8% de l’offre départementale) et de 393 places en maisons de retraite médicalisées (5% de l’offre départementale). Le territoire ne compte aucune unité de soins longue durée (USLD).

Le logement des personnes âgées : analyse de l’existant

Type de structure

Nom de la structure Commune Statut Capacité Habilitation

Foyer résidence Les Glycines Champs-sur-

Marne Privé 55 lits Non

Foyer résidence La Pergola Noisiel Public 84 lits Non

Foyer résidence Les Cèdres Torcy Public 50 lits Oui

Maison de retraite

EHPAD Les Glycines

Champs-sur-Marne Privé 45 lits + 8

en A.J.8 Non

Maison de retraite

EHPAD de Malnoue Emerainville Privé 120 lits Oui

Maison de retraite

EHPAD La

Chocolatière Noisiel Public 120 lits Oui

Maison de retraite

EHPAD Résidence Présence

Torcy Privé 108 lits Non

Total 582 lits + 8 en A.J.

Source : Conseil Général de Seine-et-Marne

8 A.J.= accueil de jour

5.3.7. Le logement des personnes handicapées

Le territoire compte 3 établissements d’hébergement pour adultes polyhandicapés :

foyer d’hébergement de Noisiel (24 places) ;

foyer-logement le Luzard à Noisiel (8 places) ;

maison d’accueil spécialisé « La Clef des Champs » à Champs-sur-Marne (39 places dont 3 en accueil d’urgence).

L’Association des Paralysés de France (APF) fait état d’un très faible nombre de logements adaptés aux handicaps sur le secteur. L’APF reçoit plusieurs dizaines de demandes de relogements sans pouvoir y répondre favorablement, faute d’une offre adaptée, notamment dans le parc social.

5.3.8. L’accueil des gens du voyage

L’accueil des gens du voyage se fait actuellement sur 3 aires d’accueil, situées à Lognes, Noisiel et Emerainville. Ces aires totalisent 76 places conformes au Schéma départemental et conventionnées par l’Etat. A terme, 42 places supplémentaires pourraient être créées dans le cadre de la reconstruction de l’aire de Champs-sur-Marne et de la création de celle de Torcy. Dans ce cas, le territoire compterait donc 118 places, alors que le schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage en Seine-et-Marne (annexé à l’arrêté préfectoral du 7 février 2003) en imposait 80.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 103

5.4. Synthèse des enjeux Démographie Habitat

Thématique Atouts / Potentialités Handicaps / Contraintes Enjeux

Démographie et habitat

• Une population qui se stabilise 85 846 habitants en 2007 (population municipale) ou 86 600 habitants (population totale)

• Une population qui reste jeune (28,6% de moins de 20 ans en 2008, source : étude IAU)

• Un parc de logements récent (82% construits après 1974)

• Des évolutions récentes ou à venir dans les centres anciens (Torcy et Champs-sur-Marne)

• De jeunes ménages en début de parcours résidentiel et professionnel qui souhaitent se maintenir sur le territoire

• Un parc de logement social important (37% du parc total)

• Une politique de la ville qui se met en place par l’intermédiaire du CUCS sur les quartiers prioritaires identifiés

• Une évolution liée à la conjugaison de plusieurs facteurs : un fort déficit migratoire, une diminution des naissances, une baisse de la taille des ménages, une production de logements moindre

• Une décroissance démographique qui touche les communes de Champs-sur-Marne, Croissy, Emerainville, Noisiel

• Des signes de vieillissement : augmentation de la part des plus de 60 ans, vieillissement des familles venues s’installer avec de jeunes enfants dans les années 1980

• Une stabilisation de la construction depuis 1990

• Une certaine dégradation du parc (copropriétés dégradées, parc social vieillissant)

• Une faible proportion de petits logements (12,5% du parc en 2008 selon l’IAU et 32% en IDF en 2005 selon l’INSEE)

• Un turn-over très faible dans les grands logements (dans l’individuel en accession notamment)

• Un secteur locatif privé peu représenté

• De fortes disparités entre les quartiers : en termes de mixité sociale, de types de logements ou de qualité de l’environnement urbain

• Une raréfaction des disponibilités foncières malgré un potentiel non négligeable constitué, entre autre, par les délaissés de l’A103 et de la D199/D499

• Une offre importante de logements étudiants mais qui connaît des problèmes de gestion au sein du parc privé : utilisation des logements à des fins de résidences sociales ou hôtelières.

Régionaux :

• Un rythme de construction à maintenir, voire augmenter pour répondre aux besoins liés au desserrement des ménages et pour attirer des familles - Une offre en grands logements à augmenter pour attirer des familles sur le territoire - Des opérations de rénovation urbaine à poursuivre dans les 10 quartiers prioritaires identifiés

Dans la ville nouvelle :

• Des disponibilités foncières à mesurer (dont délaissés de l’A103 et D199/D499)

• Des secteurs bien desservis en transports en commun à requalifier et densifier (abords des gares RER)

Locaux

→ De nouveaux besoins en petits logements à satisfaire (jeunes ménages, familles monoparentales)

• Une frange du parc privé dégradée à identifier précisément et à requalifier

• Une offre sociale à rééquilibrer entre les quartiers et entre les communes

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt provisoire - juillet 2012 104

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 105

6. UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS A ADAPTER AUX AMBITIONS DE DEVELOPPEMENT DU VAL

MAUBUEE Le territoire du Val Maubuée est doté d’un niveau d’équipement à la hauteur de sa qualité de ville nouvelle. L’offre en équipements scolaires, sportifs, culturels est importante ; elle a été pensée au regard de l’arrivée massive de populations jeunes avec enfants dans les années 1970. Aujourd’hui tout l’enjeu du territoire est d’adapter ses équipements au vieillissement structurel de cette population tout en gardant un niveau d’équipements structurants dignes d’un territoire dynamique et attractif, au cœur du développement de l’est francilien.

6.1. Enseignement supérieur : une offre centrée autour de la Cité Descartes

Les établissements d’enseignement supérieur du territoire du SCoT se situent pour la plupart au sein de la Cité Descartes, les classes préparatoires aux grandes écoles et BTS se situant plutôt à l’intérieur des lycées du territoire. La Cité Descartes regroupe de grandes écoles et l’Université de Marne la Vallée. Le développement de cette fonction d’enseignement supérieur est primordial pour le territoire du SCoT puisque celle-ci permet au Val Maubuée d’affirmer son rayonnement régional et national et de renforcer son attractivité, auprès des jeunes notamment. En dehors de la Cité Descartes, sont présents également sur le Val Maubuée l’École nationale du Trésor à Lognes, et l’UTEC à Emerainville.

Les établissements présents sur le site de la Cité Descartes sont :

- L’École sup. d’ingénieurs en électrotechnique et en électronique (ESIEE) - Institut français d’urbanisme (IFU) - L’École sup. de conception et de production industrielles (ESCPI) - L’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) - L’École nationale des sciences géographiques (ENSG) - Le Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) - L’école Louis Lumière - CFA Descartes - CFA Ingénieurs 2000 - École supérieure d’ostéopathie (ESO)

Plan de la Cité Descartes

Source : Université de Marne la Vallée

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 106

Effectifs des établissements d’enseignement supérieur de la Cité Descartes

1996/1997 A terme 2007/2008 ESIEE 1000 1000 1172 IFU 400 400 280 IUT 500 1000 1583

Université (hors IUT) 3000 7300 7879

ESCPI 200 200 a

déménagé ENPC 800 1000 1486 ENSG 200 200 245

Ecole d'architecture 1200 553 LCPC 100 ESO - 700 -

Source : SAN Val Maubuée, 2008 De plus, le CFA Descartes accueille 694 étudiants, du BTS au Master et le CFA Ingénieurs 2000 accueille 272 étudiants (données 2004/2005). Il apparaît que l’offre d’enseignement supérieur est de plus en plus attractive pour les jeunes étudiants qui résident dans le Val Maubuée. En 2005, 64% des scolaires âgés de 15 ans et plus résidant à Marne-la-Vallée y suivent un enseignement (51% en 1999).

D’après les données du SAN Val Maubuée (2008), l’enseignement supérieur connaîtrait des manques dans certains domaines : BTP, artisanat, sciences médico-sociales.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 107

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 108

6.2. Équipements scolaires de proximité : un territoire en situation de suréquipement qui fait face au

vieillissement de sa population

La population du territoire du SCoT du Val Maubuée est en moyenne plus qualifiée que sur le département.

Formation de la population du Val Maubuée

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

en cours aucundiplôme

CEP BEPC CAP BEP Bacbrev etprofess

Bac +2 Bac +3 etplus

SCoT Seine et Marne

Source : Insee RGP99

Le Val Maubuée connaît une modification importante de sa structure démographique liée au vieillissement de la population de jeunes couples avec enfants accueillie dans les années 1970. Entre 1995/1996 et 2007/2008, une perte de 3 355 élèves a été relevée sur le Val Maubuée (860 en maternelle, 2 495 en primaire).

Les conséquences en matière d’équipements scolaires sont très importantes et de nombreuses reconversions ou fermetures de locaux sont à dénombrer sur le territoire (2007/2008) :

- fermeture ou reconversion de 237 classes de primaire et 153 classes de maternelle,

- fermeture de 2 groupes scolaires à Lognes (Malvoisine et Grand Bassin)

- fermeture de 2 groupes scolaires à Champs-sur-Marne (Bois de Grâce et Vignes)

- fermeture de 2 groupes scolaires à Torcy (école maternelle du Jeu de Paume et groupe scolaire du Mail),

- fermeture d’un groupe scolaire à Noisiel (Les Totems).

Les jeunes enfants ont vieilli et le nombre d’adolescents a augmenté (glissement des enfants du primaire vers le second degré).

Les reconversions des équipements qui ont lieu répondent à cette problématique : groupe scolaire des Totems reconverti en Maison de l’Enfance et de la famille à Noisiel, reconversion du collège Jean Monnet à Torcy en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), Maison de l’Enfance de Champs-sur-Marne construite dans l’ancienne école maternelle des Vignes-de-Bailly…

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 109

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 110

6.3. Équipements de la petite enfance et de la

jeunesse : une offre qui se développe mais qui reste cependant limitée

En 2008, le ratio d'équipement pour le territoire du Val Maubuée était de :

- 0,95 place pour 100 habitants (-0,19 par rapport à 1995) - 0,20 place par enfant de moins de 3ans (idem 1995) - 0,01 place par enfant de moins de 3ans en halte-garderie (-0,02 par rapport à 1995). (source : Bilan SDL 2008, données RC2006, estimation) La reconversion des équipements scolaires a profité à l’offre d’équipements de petite enfance. Projet/en cours : crèche en construction à Emerainville

6.4. Une offre en équipements sportifs satisfaisante, de nombreux aménagements en cours

6.4.1. La base de loisirs de Torcy et les étangs de la ville nouvelle

La base de loisirs de Torcy est la propriété du Conseil Régional d’Île-de-France. Elle s’étend sur 90ha dont 25ha de plan d’eau. Elle comprend un golf. La gestion de la base de plein air et de loisirs de Torcy est confiée à l’UCPA. Le chapelet d’étangs (voir Etat initial de l'Environnement) permet la pêche et la promenade :

Étang du Segrais Sud, Lognes

Ces étangs résultent de l’aménagement de la ville nouvelle puisqu’ils permettent la régulation et la décantation des eaux de ruissellement.

6.4.2. Un projet de piscine intercommunal pour rééquilibrer l’offre nautique

Pour l’instant, 2 piscines sur le Val Maubuée : Emerainville et Torcy. Elles sont gérées par le SAN (gestion intercommunale).

Le SAN réfléchit à un projet de piscine intercommunale sur la commune de Champs-sur-Marne.

6.4.3. Des équipements sportifs de proximité en pleine expansion pour répondre à l’augmentation de la population adolescente

De nombreux équipements sportifs de proximité sont aménagés dans les quartiers ; ils participent à la création de lien social et à l’émergence d’un sentiment identitaire des plus importants au sein de la ville nouvelle.

Parmi eux, sont relevés notamment :

- Aires de skateboard - Aires de roller - Terrains de basket -…

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 111

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 112

6.5. Equipements culturels et de loisirs

6.5.1. Centres de loisirs : des équipements qui se pérennisent

Encore de nombreux équipements sont en préfabriqués : à Lognes cela concerne tous les locaux sauf celui du Grand Bassin…

Progressivement néanmoins le transfert de centres de loisirs est réalisé vers des anciennes écoles (Champs-sur-Marne, exemple de l’école Langevin), ou de nouvelles constructions de centre de loisirs sont érigées "en dur" : par exemple, le centre de loisirs de Croissy Beaubourg doit être rasé puis reconstruit.

A Noisiel, la démolition des centres de loisirs en préfabriqués et de leur reconstruction en dur est envisagée également.

(Source : Bilan du SDL, 2008)

6.5.2. Le Centre d’art et de culture de la Ferme du Buisson

La Ferme du Buisson appartient au SAN Val Maubuée. Il est composé de 5 corps de bâtiments répartis sur 2ha. L’architecture de la ferme allie harmonieusement l’acier à la brique et aux carreaux de faïence. Le CAC bénéficie du statut de scène nationale. Elle regroupe : un grand théâtre (800 places), 2 salles de cinéma, 1 centre d’art contemporain. Les bâtiments de la ferme comprennent également un restaurant et une médiathèque.

La Ferme du Buisson, Noisiel

6.5.3. Le Conservatoire du Val Maubuée

Le Conservatoire à rayonnement départemental du Val Maubuée est une école spécialisée dans l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique, Créé en 1978 le conservatoire est un équipement intercommunal dont la gestion revient au Syndicat d’agglomération nouvelle Val Maubuée. Il a vocation à rayonner sur l’ensemble du département. Depuis 1988, il est installé dans des locaux de 2 100 m², au 14 allée Boris-Vian à Noisiel. Il a connu un agrandissement avec l’ouverture de l’auditorium Jean-Cocteau (1 000 m², 350 places) en 1990 et en 2007, a été inaugurée l’annexe de la Malvoisine à Lognes qui offre 3 nouvelles salles. Il accueille aujourd'hui 850 élèves qui bénéficient de l’enseignement de 62 professeurs.

6.5.4. Un patrimoine historique véritable objet d’art et de culture

Le patrimoine remarquable du territoire du SCoT a souvent été aménagé à des fins d’équipements de loisirs touristiques :

- L’ancienne ferme du couvent des Bénédictines à Torcy (XVIIème et XVIIIème siècles), elle accueille aujourd’hui des équipements sociaux,

- Le château de Champs-sur-Marne, il accueille régulièrement des manifestations culturelles et musicales,

- La chocolaterie Meunier à Noisiel (héritage de la révolution industrielle et siège social français de Nestlé) ouvre ses portes aux visiteurs lors des journées du patrimoine avec possibilité de visite de la cité ouvrière également.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 113

6.5.5. La performance du réseau de médiathèques du Val

Maubuée

Le Val Maubuée comporte un réseau de médiathèques doté d’un taux d’inscrits comptant parmi les plus élevés de France, et caractérisées par leurs spécificités architecturales et culturelles individuelles.

Equipement Commune Spécialisation

Médiathèque de l’Arche Torcy Formation et éducation

Médiathèque de la Ferme du Buisson Noisiel Arts

Médiathèque du RU de Nesles Champs-sur-Marne Musique

Médiathèque Georges Sand Croissy-Beaubourg Histoire

Médiathèque du Segrais Lognes Sciences

Médiathèque d’Emery Emerainville Réalisé Le cinéma dans le Val Maubuée - 12 salles au CGR de Torcy - 2 salles à la Ferme du Buisson

6.6. Équipements de santé

Le territoire du SCoT se situe dans le secteur hospitalier n°13 de Seine-et-Marne, secteur qui connaissait en 1995 un taux d’équipements hospitaliers parmi les plus faibles d’Île-de-France, soit 1,59 lit pour 1 000 habitants. Le Val Maubuée ne dispose pas d’équipement hospitalier.

Cependant, le transfert de l’hôpital de Lagny-sur-Marne à Jossigny profite pleinement au territoire du Val Maubuée puisqu’il diminue la distance moyenne à parcourir depuis les communes pour se rendre à l’hôpital (15min de voiture maximum). De plus, le transfert de cet hôpital s’accompagne d’un réaménagement important suivant une démarche de développement durable (installations thermiques recourant aux énergies renouvelables). A cela s’ajoute une amélioration quantitative du service puisque le nombre de lits devrait passer de 335 à 585. (Source : Conseil Régional IDF)

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 114

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6.7. Synthèse des enjeux « Équipements »

Thématique Atouts / Potentialités Handicaps / Contraintes Enjeux

Équipements

• De nombreux équipements de qualité en lien avec le dynamisme de la ville nouvelle

• Des équipements sportifs de proximité qui se développent en lien avec la demande des jeunes du territoire (identité de quartier)

• Une recherche de l’optimisation des équipements déjà engagée : équipements scolaires qui deviennent des équipements à destination des jeunes par exemple

• Des équipements culturels en grand nombre sur le territoire : un réseau de médiathèque très fréquenté, des équipements de patrimoine visités, …

• Une offre de santé adaptée au territoire (répartition dense des médecins généralistes) et une offre hospitalière qui s’améliore (Hôpital de Jossigny)

• Une gestion communale de la plupart des équipements de proximité qui ne permet pas d’offrir au territoire une gestion d’ensemble et globale de l’offre

• Des équipements de proximité sous-utilisés (scolaires notamment) qui induisent des frais d’entretien importants

• Des équipements nombreux mais parfois vieillissants ou de qualité médiocres (centres de loisirs en préfabriqués)

• Manque d’un équipement sportif d’envergure rayonnant hors des limites du Val Maubuée

• Accessibilité par les transports collectifs

Régionaux :

→ Poursuivre le développement et renforcer le rayonnement de la Cité Descartes, de la Ferme du Buisson etc… et envisager la création d’un autre équipement d’envergure régionale pour asseoir l’attractivité du Val Maubuée et son positionnement au cœur du développement de l’est francilien.

Dans la ville nouvelle :

→ Développer une gestion plus globale des équipements pour assurer leur optimisation : échelle intercommunale du SAN Val Maubuée / échelle élargie à Marne la Vallée

→ Locaux :

→ Offrir des équipements de proximité aux populations qui habitent au sein des opérations de logements les plus récentes et anticiper les opérations de logements en cours

→ Adapter l’offre d’équipements aux évolutions des besoins liées aux modifications de la structure sociodémographique de la population : changement de destination, réhabilitation…

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7. SYNTHESE 7.1. Les grands enjeux transversaux

Le tableau ci-dessous présente les enjeux croisés thématique par thématique, en intégrant ceux de l'état initial de l'environnement.

Economie Démographie/habitat Transports/ déplacements Paysage/ Patrimoine Environnement Equipements

Economie

Disponibilités foncières à mesurer et optimiser

Attractivité du territoire : cadre de vie, accessibilité Restructuration de l'offre commerciale de proximité et développement d'une offre intermédiaire

Densification autour des gares Gestion des emprises de l'ex A199 Meilleure desserte des ZAE

Tourisme : synergies avec la requalification des bords de Marne Cadre de vie (requalification des ZAE) Entrées d'agglomération à restructurer

Projet ZAC Lamirault Optimisation des déplacements

Développement de la Cité Descartes Niveau de service aux entreprises, dont haut débit

Démographie habitat --

Disponibilités foncières à mesurer et optimiser, dont les délaissés de l'A103 Rythme de construction à maintenir, voire à augmenter pour répondre aux besoins des ménages Poursuite des opérations de rénovation urbaine

Densification autour des gares Gestion des emprises de l'ex A199 Amélioration des liaisons nord-sud et des liaisons internes entre lieux d'habitat et d'emploi

Cadre de vie : préservation des espaces verts, qualité des paysages urbains Protection et valorisation du patrimoine bâti remarquable

Optimisation des déplacements Optimisation de la consommation énergétique, dont projet de géothermie Gestion des ressources en eau, des rejets, des déchets Préservation par rapport aux nuisances (bruit) et aux risques

Accessibilité Rayonnement de la Ferme du Buisson

Transports/ déplacements -- --

Liaisons structurantes nord-sud Liaisons avec les territoires voisins, dont développement de liaisons entre Eole et le RER A Amélioration de l'intermodalité par l'aménagement des pôles gares Création d'un TCSP structurant sur l'ex A103 Amélioration du niveau de service du RER A

Gestion des emprises de l'ex A199 Maillage des liaisons douces à compléter : réhabilitation des allées structurantes, franchissements des grandes infrastructures

Développement d'une offre alternative à la voiture individuelle : transports en commun, maillage des liaisons douces répondant aux usages utilitaires

Accessibilité des équipements par les transports en commun et les liaisons douces

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 117

Economie Démographie/habitat Transports/ déplacements Paysage/ Patrimoine Environnement Equipements

Paysage -- -- --

Traitement des berges de la Marne Préservation de corridors écologiques entre les milieux naturels

--

Environnement -- -- -- --

Préservation des habitats et des milieux naturels des espèces, sauvegarde de la biodiversité Poursuite de la réhabilitation des plans d'eau

Accessibilité des équipements Actions exemplaires en matière d'économie d'énergie sur les bâtiments publics

Equipements -- -- -- -- --

Une gestion globale des équipements pour assurer leur optimisation Développement de la Cité Descartes

Les enjeux transversaux qui ressortent le plus sont essentiellement ceux qui se réfèrent à :

la gestion des disponibilités foncières, que ce soit par exemple par la gestion des délaissés autour de l'ex A199 et l'ex A103 ou du potentiel à évaluer autour des gares, l'attractivité du territoire ;

l'accessibilité, d'une part du territoire par les grands axes régionaux, d'autre part de l'ensemble des quartiers, secteurs de commerces et de services, par les transports en commun et les liaisons internes ;

la préservation mais aussi à l'amélioration du cadre de vie, des paysages urbains, la préservation de la richesse écologique et des ressources naturelles (y compris énergétiques) du Val Maubuée.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 118

Le tableau suivant propose une gradation de "l'urgence" des enjeux par grande thématique selon 3 échelles : régionale, de la ville nouvelle (et des territoires voisins), et enfin locale (territoire du Val Maubuée).

Il permet de déduire que l'économie fait partie des thématiques prioritaires à l'échelon supra-territorial, à peu près au même niveau que les transports et déplacements ; la démographie et l'habitat posent des questions importantes à tous les niveaux mais de façon homogène, le paysage et l'environnement concernent fortement l'échelon ville nouvelle/Val Maubuée, ainsi que, dans une moindre mesure néanmoins, les équipements.

7.2. Des enjeux spatiaux à 3 niveaux d'échelle

Le tableau ci-après spatialise les enjeux principaux par grande thématique et selon les 3 échelons précédemment cités. Il est illustré par la carte page suivante.

Enjeux au niveau régional

Enjeux /Ville nouvelle et territoires contigus Enjeux locaux

Economie Cité Descartes Z.A. Pariest

Secteur Lamirault Z.A.E Torcy/ Collégien

Cité Descartes

ZAE Délaissés ex A199

Commerce de proximité

Liaisons pôles d'emplois-zones

d'habitat

Transports/ déplacements

Fonctionnement et connections RER A /E

Élargissement francilienne

Valorisation des gares TCSP sur ex A103

Fonctionnement et desserte du réseau de

bus Maillage liaisons

douces

Liaisons nord sud Requalification

exA199 Cabotage RER A Liaisons douces

Démographie/ habitat Réponse au SDRIF Délaissés de l'A103 et

ex A199

Opérations de renouvellement

urbain Secteurs des gares

Paysage - Bords de Marne

Entrées d'agglomération

Mise en valeur du patrimoine naturel

et bâti

Environnement - Bords de Marne Richesses écologiques

Projet de géothermie

Réhabilitation des plans d'eaux

Equipements Cité Descartes Ferme du Buisson Optimisation

Enjeux au niveau régional

Enjeux à l'échelle de la ville nouvelle

Enjeux locaux

Economie ++ ++ + Transports/

déplacements + ++ ++ Démographie/

habitat + + + Paysage - + ++

Environnement - ++ + Equipements - + +

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 119

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 120

8. BILAN DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET BESOINS

8.1. Bilan de la consommation foncière

8.1.1. Bilan de l’évolution urbaine entre 1965 et 2008

Le Val Maubuée fait partie des territoires les plus anciennement urbanisés de Marne-la-Vallée. A partir de la carte d’évolution urbaine, la consommation foncière de ces 30 dernière années (création des villes nouvelles) a été estimée à : Consommation foncière entre 1965 et 2003

Période Mixte habitat et équipements* Economie

De 1965 à 1987

711ha Soit 32ha en moyenne par an

291ha Soit 13ha en moyenne par an

De 1987 à 2003

129ha Soit 8ha en moyenne par an

207ha Soit 12ha en moyenne par an

* Cité Descartes incluse La consommation foncière moyenne annuelle a largement diminué entre 1987 et 2003 par rapport à la période comprise entre 1965 et 1987. La problématique de raréfaction du foncier y est liée, c’est pourquoi la reconquête du tissu urbain existant est essentielle pour l’avenir du Val Maubuée.

Les modes d’occupation des sols réalisés par l’IAU Ile-de-France en 2003 et 2008 permettent de compléter cette analyse, par affectations plus détaillées : Evolution du mode d’occupation des sols entre 2003 et 2008

Occupation des sols Surface en 2003 (ha)

Surface en 2008 (ha)

Variation 2003-2008 (ha)

Habitat individuel 490,91 493,75 2,84 Soit 0,57ha par an

Habitat collectif 174,53 184,54 10,01 Soit 2ha par an

Activités 315,09 325,89 10,80 Soit 2,16ha par an

Equipements 122,44 126,50 4,06ha Soit 0,81ha par an

Source : IAU IDF

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 121

8.1.2. Bilan de la consommation foncière depuis 1990

Plus précisément, l’analyse des photos aériennes du territoire a permis de détailler l’évolution de l’occupation urbaine entre 1990, 2002 et 2010, ce qui permet ainsi d’avoir une estimation pour approximativement les 10 dernières années (peu de changements entre 2010 et 2012, et pas de photo aérienne postérieure à 2010). Ces évolutions sont synthétisées sur la carte page suivante.

Année Superficie urbanisée Augmentation

1990 1452,58 ha

2002 1532,77 ha (+) 80,19 ha

2010 1588,07 ha (+) 55,3 ha Entre 1990 et 2002, 80ha ont été urbanisés, puis 55ha environ au cours des 8 dernières années, soit un peu moins de 7ha par an pour l’ensemble des 6 communes. Cette consommation d’espace a concerné à la fois de l’activité, du logement et des commerces.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 122

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 123

8.1.3. Bilan du précédent Schéma Directeur

Ce paragraphe vise à rappeler les orientations du précédent Schéma Directeur en matière :

- d'ouverture d’espaces à urbanisation ;

- d’infrastructures de transport.

Un bilan des réalisations est effectué en étant mis au regard des évolutions de contexte et de projets qui sont survenues depuis l’approbation de l’ancien Schéma Directeur en 1998. Ce bilan reprend les types d’espaces définis dans celui-ci :

- espaces ouverts à urbanisation ;

- espaces urbanisables de faible densité.

Espaces ouverts à urbanisation dans les orientations du précédent Schéma Directeur

Affectation Surface à urbaniser 2003-2015

Etat de la réalisation

en 2010 Observations

Dominante habitat et équipement 0ha - -

Vocation mixte : habitat, équipements, services, activités

9,26ha 0ha > Espace situé au nord de la réserve naturelle régionale d’Emerainville

Dominante activités économiques 73,24ha 0ha

> ZAC Lamirault : 56,90ha non urbanisés > 40 Arpents : non urbanisés > Espace au nord de la ZAI Torcy : non urbanisé

Source : ancien Schéma Directeur du Val Maubuée La ZAC Lamirault est toujours en projet. La réflexion sur les 40 Arpents a évolué, et si une partie pourrait accueillir des activités, un projet

d’équipements pourrait occuper une autre partie. Au nord de la ZAI Torcy, l’espace situé sous les lignes à haute tension est soumis à des contraintes techniques qui viennent complexifier son urbanisation. De plus, depuis l’approbation du Schéma Directeur, la priorité a été portée sur la requalification de la ZAI Torcy. Espaces urbanisables de faible densité dans les orientations du précédent Schéma Directeur

Espaces ouverts à urbanisation

Surface à urbaniser 2003-2015

Etat de la réalisation Observations

Espace boisé et/ou paysager à vocation d'activités de loisirs et/ ou sportive et/ou d'habitat

186,74ha 0ha

> Petit Parc de Croissy : 90ha, aucune urbanisation partielle > Secteur au nord de Torcy, vers l’étang de Loy : 86,75ha, aucune urbanisation partielle

Vocation mixte : habitat, équipements et activités économiques

20ha 7ha

> Espaces situés à Torcy, dont la ZAC des Coteaux de la Marne (13ha)

Dominante activités économiques 12,89 2,77ha

> Espace situé dans la ZAC Pariest : 2,77ha, urbanisé > Espace situé au nord de la ZAI Torcy, sous les lignes à haute tension : 10,12ha

Source : ancien Schéma Directeur du Val Maubuée

Les espaces urbanisables de faible densité correspondent aux secteurs pour lesquels le précédent Schéma Directeur prévoyait une protection des

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 124

boisements existants par une limitation de l’urbanisation à 60% des surfaces concernées, les 40% restants devant être conservés en l’état naturel. Les espaces mixtes ont effectivement été urbanisés, de même que l’espace à vocation économique situé dans la ZAC Pariest. L’autre secteur situé sous les lignes à haute tension à Torcy n’a pas été urbanisé. Les espaces partiellement urbanisables à vocation d’activités de loisirs et/ou sportive et/ou d’habitat ont été préservés. Le projet d’aménagement de l’A4 et de l’A104 a évolué, dans le projet de SDRIF 2008, il consiste en un aménagement du tronc commun entre l’A4 et l’A104 seulement. Le réaménagement de l’ex-A103 fait partie des projets en cours de réflexion et concerne aussi la commune de Noisy-le-Grand. La prolongation de l’ex-RD199 dans la ZAI de Torcy n’est plus d’actualité. Le projet de réseau ferré d’intérêt régional est issu du constat formulé dans le SDRIF 1994 selon lequel le réseau ferré régional est organisé en radiale, alors que des besoins existent en matière de liaisons en rocade. Le projet du SDRIF 1994 consistait en une liaison entre Creil> Roissy> Marne-la-Vallée> Val Maubuée> Sénart. Depuis, cette liaison ferroviaire a fait place au projet Métro Grand Paris Express. La réalisation des objectifs spatiaux de l’ancien Schéma Directeur a été atteinte en partie. La non urbanisation des espaces destinés à l’être a été liée soit à la priorisation à la requalification, soit à des changements d’affectation qui sont toujours en cours de réflexion, ou bien à la préservation d’espaces partiellement urbanisables. Les projets d’infrastructures non réalisés sont liés au changement de contexte régional et national. Après avoir exposé le diagnostic, l’état initial de l’environnement et la synthèse de la consommation foncière depuis 1968, le chapitre qui suit vise à exposer les besoins en matière de développement et d’aménagement du territoire du Val Maubuée.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 125

8.2. Besoins en matière de développement économique et d’équilibre social de l’habitat

« Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services » (art. L122-1 du Code de l’Urbanisme). Ces besoins sont examinés ci-après, par confrontation entre les conclusions du diagnostic et les prospectives chiffrées pour le développement du Val Maubuée (prévisions économiques et démographiques).

8.2.1. Le point mort ou seuil d’équilibre

Afin d’évaluer les besoins du Val Maubuée, il est nécessaire d’estimer le point mort ou seuil d’équilibre, qui correspond au nombre de logements à construire pour maintenir le nombre d’habitants. Plusieurs phénomènes sont à prendre en compte dans le calcul du seuil d’équilibre. En effet, il ne suffit pas de construire des logements et de les occuper pour stabiliser ou augmenter le nombre d’habitants. C’est pourquoi sont intégrés les phénomènes suivants :

- le renouvellement du parc de logements : une partie de la construction neuve est absorbée par la démolition et la reconstruction de logements ;

- le desserrement des ménages : une augmentation des logements pour loger une population égale est nécessaire en réponse à la baisse de la taille moyenne des ménages, celle-ci s’explique par les nouveaux comportements sociaux (progression des divorces et séparations, familles monoparentales, etc.), le vieillissement général de la population, la décohabitation des jeunes ;

- la variation du nombre de logements vacants, de résidences secondaires et de logements occasionnels : l’augmentation du nombre de logements vacants est souvent liée au vieillissement et au manque de confort des logements anciens qui poussent leurs occupants à rechercher un logement plus adapté aux normes

actuelles de vie, l’abandon de ces logements entraîne donc un besoin de construction neuve pour reloger ces habitants ; les résidences secondaires engendrent moins de besoins sur les équipements présents sur le territoire du fait de l’occupation occasionnelle de leurs habitants, néanmoins l’évolution de ces résidences doit être prise en compte du fait de la transformation de ces résidences secondaires en résidences principales et inversement.

Pour le Val Maubuée, chaque phénomène a été étudié entre chaque période intercensitaire. Point mort : tableau de synthèse

1990-1999 2000-2007

Renouvellement du parc (A) 242 -424

Desserrement des ménages (B) 1 694 2 603

Variation de la vacance et des résidences secondaires (C) 419 -481

Point mort 2 355 1 698

Point mort annuel 262 212

Nombre de logements construits ayant permis une augmentation de la population 2 119 126

Durant la période allant de 1990 à 1999, soit 9 années, le point mort était de 2 355 logements au total, ce qui correspond à un point mort annuel de 262 logements. Durant la période allant de 2000 à 2007, soit 8 années, le point mort était de 1 698 au total, ce qui correspond à un point mort annuel de 212 logements.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 126

Le point mort a diminué étant donné que moins de logements neufs ont été absorbés par le phénomène de renouvellement du parc. En revanche, davantage de logements ont été consommés par le phénomène de desserrement des ménages.

- Le renouvellement du parc de logements (A)

Parallèlement à la construction de nouveaux logements, certains logements sont démolis, abandonnés ou affectés à une autre vocation (commerces, bureaux). Parfois, à l’inverse, des locaux d’activités sont transformés en logements. Le nombre de logements consommés par le phénomène de renouvellement du parc peut être évalué en calculant la différence entre le nombre de logements construits et la variation totale du parc de logements au cours d’une même période.

Entre 1990 et 1999, environ 0,10% du parc de logements en moyenne par an faisait l’objet de démolition-reconstruction ou de changement d’affectation. Ceci correspondait à un total de 242 logements.

Entre 2000 et 2007, le nombre de logements consommés par le phénomène de renouvellement est devenu négatif. Ceci signifie que de nouveaux logements ont été créés sans construction neuve. Cela s’explique par la transformation de locaux commerciaux en logements, et par des divisions de logements. Ce phénomène a contribué à réduire le point mort, mais traduit aussi une forme de pression sur le marché du logement.

- Le desserrement des ménages (B)

A l’échelle nationale, comme à l’échelle communale, le nombre moyen de personnes par ménage est en baisse. Ce phénomène de desserrement des ménages s’explique par l’émergence de nouveaux comportements sociaux : augmentation du nombre de divorces, dé célibataires, de familles monoparentales, décohabitation, vieillissement de la population, etc. Entre 1990 et 1999, 1 694 logements neufs ont servi à répondre aux besoins issus du desserrement des ménages. En effet, la taille moyenne des ménages est passée de 3,2 en 1990 à 2,99 en 1999.

Entre 2000 et 2007, 2 603 logements neufs ont servi à répondre aux besoins issus du desserrement des ménages. Le phénomène de diminution de la taille moyenne des ménages se poursuit, celle-ci est passée à 2,74 en 2007.

- La variation de la vacance et du nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels (C)

L’existence d’un parc de logements vacants est indispensable pour assurer une fluidité du marché et proposer aux habitants un véritable parcours résidentiel. En 1990, le taux de vacance des logements et la part des résidences secondaires et logements occasionnels était de 5,7%. En 1999, il est passé à 6,3%. En 2007, il est de 4,7%. Cette part très faible traduit un manque de fluidité dans les parcours résidentiels. Les 2 phénomènes les plus marquants dans l’examen du point mort sont :

- un nombre important de logements neufs consommés par la diminution de la taille moyenne des ménages ;

- un faible taux de vacance qui freine les parcours résidentiels.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 127

8.2.2. Les exigences en matière de construction neuve

Le PLH du Val Maubuée prévoyait la construction de 2 372 logements sur la période 2007-2012, soit 395 logements par an. Le Porter à Connaissance de l’Etat rappelle les objectifs nationaux en matière de construction neuve issus du Plan de Cohésion Sociale :

- le rattrapage des retards en matière de logement locatif social à travers la réalisation de 591 000 logements sociaux de 2006 à 2010 (25 500 logements sociaux en Ile de France pour 2008) ;

- la mobilisation du parc privé, par la remise sur le marché de logements vacants, la réhabilitation de logements à loyer maîtrisé, et le traitement de logements indignes.

La répartition départementale de l’objectif régional au sein des différents départements d’Ile-de-France qui a été réalisée et approuvée par le Préfet de Région, donne pour objectif à la Seine-et-Marne la production de :

- 8 900 constructions neuves par an ;

- environ 2 800 logements locatifs sociaux en 2009, hors ANRU.

La territorialisation de ces niveaux attendus de construction de logement sur le périmètre du SCoT propose un objectif de construction neuve de l'ordre de 400 à 700 logements par an en cohérence avec le PLH (400 logements par an), dont a minima 140 logements sociaux supplémentaires par an.

Une lettre d’information de la Région propose d’examiner des objectifs de l’ordre de 650 à 750 logements par an, Cité Descartes comprise. Cette proposition repose sur plusieurs constats parmi lesquelles ceux de la desserte en transports en commun du Val Maubuée et de ses perspectives de développement économique et universitaire (notamment à la Cité Descartes). Néanmoins, le Val Maubuée a déjà fortement contribué à l'effort de construction dans les années passées.

8.2.3. Principes et méthodes des scénarios de développement

La démarche de projection du développement du territoire s’appuie sur des prospectives chiffrées. Trois scénarios de projections démographiques et économiques à l’horizon 2030 ont été développés. Ces scénarios ont

permis d’obtenir un ordre d’idée sur les conséquences de différents rythmes de développement, en termes de consommation foncière notamment. Ces scénarios constituent un exercice pédagogique de simulation de l’évolution du territoire du Val Maubuée. Au final, après un premier arrêt en décembre 2010, une refonte du document a été décidée pour tenir compte des échanges entre les élus et les partenaires du SCoT ainsi que des lois Grenelle ; cette refonte a conduit à considérer qu’aucun des trois scénarios n’était totalement acceptable en l’état pour le territoire. De plus l’actualisation des prospectives à partir de l’année 2013 était devenue nécessaire. En conséquence, un scénario 4 « réaliste, en deux temps », a été élaboré. Le choix du scénario 4 est expliqué et justifié dans le chapitre 5 du présent rapport de présentation. Les 3 scénarios élaborés précédemment sont néanmoins expliqués ci-après pour clarifier la démarche et l’évolution des objectifs entre décembre 2010 et 2012. Les scenarii de croissance à horizon 2030 sont les suivants :

→ Scénario 1 : « une stabilisation de la population », soit un objectif de maintien de la population en 2030 au même niveau qu’en 2007 à savoir 86 600 habitants et un objectif d’1 emploi par actif ce qui correspond à 46 620 emplois ;

→ Scénario 2 : « une croissance dynamique », soit un objectif d’1,1 emploi par actif ce qui correspond à 59 270 emplois, et une croissance démographique de +0,28% par an, ce qui correspond à 92 900 habitants ;

→ Scénario 3 : « une croissance ambitieuse », soit un objectif d’1,1 emploi par actif ce qui correspond à 65 940 emplois, et une croissance démographique de 0,62% par an, ce qui correspond à 99 915habitants.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 128

Le scénario 1 illustre le « point mort » ou « seuil d’équilibre » : il permet d’identifier le nombre de logements à construire pour maintenir le niveau de population. Il s’agit avant tout d’un scénario à vocation pédagogique. Les scénarios 2 et 3 illustrent une croissance du territoire appuyée sur le développement des transports, des emplois et d’une attractivité résidentielle renouvelée. Au niveau des prospectives démographiques, 2 hypothèses ont été faites :

- l’une avec une taille moyenne des ménages de 2,45 à horizon 2030 (poursuite de la diminution de la taille moyenne des ménages observée entre 1990 et 2007) ;

- l’une avec une taille moyenne des ménages de 2,5 à horizon 2030, cette hypothèse a été faite en infléchissant la diminution de la taille moyenne des ménages, qui constitue certes un phénomène structurel mais qui ne peut diminuer à l’infini.

8.2.4. Scénario 1 : stagnation de la population et rattrapage de l’équilibre habitat/emploi

Les grands axes de ce scénario sont :

→ une poursuite de l’essor des influences des secteurs I et III de Marne-la-Vallée, dont le dynamisme indéniable est amené à renforcer leur attractivité au détriment de celui du Val Maubuée, qui deviendrait un territoire « traversé » par ces influences sans en bénéficier ;

→ un risque de ternissement du cadre de vie, à travers un affaiblissement des centralités de proximité (commerces, équipements, services, etc.) ;

→ une utilisation des sols au coup par coup, en fonction des besoins immédiats et sans politique de maîtrise foncière.

Ce scénario correspond à :

→ une croissance démographique nulle à horizon 2030 : en effet, la population est maintenue à son niveau observé en 2007 ;

→ un besoin en construction neuve, pour maintenir la population, compris entre 4 900 et 5 620 logements à construire, selon les 2 hypothèses de taille moyenne des ménages, entre 2007 et 2030 ;

→ soit un besoin en construction neuve annuel moyen compris entre 215 et 245 logements, ce rythme de construction neuve étant assez proche de celui observé entre 2000 et 2007, à savoir 228 logements en moyenne par an ;

→ un équilibre théorique d’1 emploi par actif, soit un rattrapage de 5 690 emplois nouveaux pour un maintien du nombre d’actifs à 46 590.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 129

Scénario 1 : prospectives démographiques 1990 1999 2007 2020 2030

Population 79 167 85 737 86 602 86 600 86 600

Taux de croissance annuelle

- 0,89% 0,13% 0% 0%

Scénario 1 : prospectives économiques

1990 1999 2007 2020 2030 Population

active 40 061 42 870 46 590 46 590 46 590 Taux

d’activité 0,51 0,50 0,54 0,54 0,54

Emplois 30 000 38 033 40 900 46 590 46 590

Nb emplois/

actif 0,75 0,89 0,88 1 1

Dans le scénario 1 de maintien de la population, le rythme de construction neuve de logements serait inférieur à celui imposé dans le Porter à Connaissance de l’Etat du SCoT du Val Maubuée. Ce dernier s’élève à 400 par an, « auxquels s'ajouteront les objectifs de construction dans le cadre du cluster de Champs-sur-Marne ». Les objectifs de construction neuve des territoires concernés par « les clusters du Grand Paris » seront définis au niveau régional.

8.2.5. Scénario 2 : une croissance modérée

Les grands axes de ce scénario sont : → la poursuite du développement du Val Maubuée dans la

dynamique de celui de Marne-la-Vallée ; → un rôle affirmé de la Cité Descartes dans le cluster Ville Durable ; → une mise en réseau avec les territoires structurants de la région Ile-

de-France tels que Roissy ou bien la ville nouvelle de Sénart ; → une maîtrise de l’aménagement des espaces à travers l’affirmation

de leur vocation et la structuration d’une armature urbaine.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 130

Ce scénario correspond à :

→ la création de 18 370 emplois entre 2007 et 2030, soit une moyenne de 800 par an (rythme plus élevé que celui constaté entre 1990 et 2007, à savoir 680 par an);

→ une augmentation de 4 505 actifs pour répondre à un objectif qui consisterait à proposer 1,1 emploi par actif ;

→ une croissance démographique de +0,31% par an (pour mémoire, la population a augmenté de 0,89% par an en moyenne entre 1990 et 1999, puis de 0,13% par an en moyenne entre 2000 et 2007), soit 92 900 habitants à horizon 2030 ;

→ entre 7 365 et 8 400 logements à construire entre 2007 et 2030, soit entre 320 et 365 logements par an.

Scénario 2 : prospectives économiques

1990 1999 2007 2020 2030

Emplois 30 000 38 033 40 900 45 160 59 270

Nb emplois/

actif 0,75 0,89 0,88 0,95 1,1

Population active 40 061 42 870 46 590 47 610 51 095

Taux d’activité 0,51 0,50 0,54 0,54 0,55

Scénario 2 : prospectives démographiques

1990 1999 2007 2020 2030

Population 79 167 85 737 86 602 88 500 92 900

Taux de croissance annuelle

- 0,89% 0,13% 0,17% 0,49%

Dans le scénario 2 de croissance modérée, la politique de développement économique et de transports constituerait le levier de l’attractivité du territoire. Cette attractivité économique conjuguée à celle du cadre de vie aurait pour conséquence un renouveau de l’attractivité résidentielle. Le rythme de construction neuve en matière d’habitat se rapprocherait de celui indiqué dans le Porter à Connaissance de l’Etat.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 131

8.2.6. Scénario 3 : une croissance ambitieuse

Les grands axes de ce scénario sont basés sur le scénario 3 avec une ambition globale plus élevée :

→ une ambition forte en matière de développement du Val Maubuée dans la dynamique de celui de Marne-la-Vallée ;

→ un rôle moteur de la Cité Descartes dans le cluster Ville Durable ; → une mise en réseau avec les territoires structurants de la région Ile-

de-France tels que Roissy ou bien la ville nouvelle de Sénart ; → une maîtrise de l’aménagement des espaces à travers l’affirmation

de leur vocation, la structuration d’une armature urbaine et une densification plus appuyée.

Ce scénario correspond à :

→ la création de 25 040 emplois, soit une moyenne de 1 090 par an à horizon 2030 ;

→ une augmentation de 8 360 actifs pour répondre à un objectif qui consiste à proposer 1,2 emploi par actif ;

→ une croissance démographique de +0,57% par an (croissance moyenne proche de celle constatée entre 1990 et 2006, soit +0,62% en moyenne par an, ce qui aboutirait à 99 915 habitants en 2030 ;

→ entre 10 110 et 11 220 logements à construire entre 2007 et 2030, avec un rythme de construction variant de 400 logements/an entre 2013 et 2018 à 700 logements/an sur la période suivante.

Scénario 3 : prospectives économiques

1990 1999 2007 2020 2030

Emplois 30 000 38 033 40 900 45 160 65 940

Nb emplois/

actif 0,75 0,89 0,88 0,95 1,2

Population active 40 061 42 870 46 590 47 610 54 950

Taux d’activité 0,51 0,50 0,54 0,54 0,55

Scénario 3 : prospectives démographiques

1990 1999 2007 2020 2030

Population 79 167 85 737 86 602 88 500 99 915

Taux de croissance annuelle

- 0,89% 0,13% 0,17% 1,22%

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 132

8.3. Besoins en matière de transports

Un besoin majeur pour le territoire du Val Maubuée consiste à renforcer l’usage des transports collectifs et des modes doux. L’accessibilité du territoire constitue un des facteurs majeurs de son attractivité. Ce constat s’applique à la fois envers les entreprises, les populations salariées et les populations résidentes. Les transports font partie des éléments d’attractivité au même titre que la qualité du cadre de vie et la présence de services et équipements de proximité. Bien que le Val Maubuée bénéficie de 5 gares sur son territoire (4 gares de RER A et 1 gare de RER E) et d’une couverture de l’ensemble des quartiers par un réseau de bus, la voiture incarne le mode de déplacements privilégié. Conscient de l’atout de ses infrastructures, atout insuffisamment exploité cependant, le Val Maubuée a engagé un Plan Local de Déplacements à l’échelle de l’intercommunalité. Le SCoT encourage et renforce les orientations prises par le PLD. De plus, le SCoT met l’accent sur les opportunités de développement liées à la réalisation, à terme, de la rocade de transports collectifs régionale du Grand Paris. Cette rocade est susceptible d’être accomplie soit par le faisceau Arc Express, soit par le faisceau du Grand Huit. La Commission Nationale du Débat Public a lancé en octobre 2010 la procédure de débat public relative à ces projets. Par ailleurs, améliorer l’accessibilité des transports collectifs par la mise en place d’un transport en commun en site propre en lien avec la démarche entreprise sur les secteurs III et IV de Marne-la-Vallée constitue une autre opportunité. Le SCoT met en avant la nécessité d’articuler développement urbain et amélioration de l’accessibilité externe ainsi que des déplacements internes au territoire. Le besoin de densifier autour des transports collectifs apparaît primordial pour un développement durable du territoire du Val Maubuée, dans une préoccupation de gestion économe de l’espace.

8.4. Besoins en matière d’équipements et de services

De manière générale, la ville nouvelle est caractérisée par un relatif suréquipement, en direction de la jeunesse notamment, lié à l’évolution démographique du territoire. Par ailleurs, il semble que les nombreux équipements culturels et de loisirs pourraient faire l’objet de stratégies d’utilisation conférant un rayonnement beaucoup plus large au territoire. Certains de ces équipements présentent des potentiels pour générer davantage de centralité. Il en résulte un besoin d’optimiser les équipements existants et de les adapter aux évolutions démographiques. S’y ajoute un besoin de mieux valoriser les espaces de centralité potentiels, incarnés par les équipements publics à rayonnement plus ou moins important, et donc générateurs de flux et d’urbanité.

8.5. Besoins en matière d’activités commerciales

Les activités et services commerciaux de proximité souffrent de la même problématique que les équipements publics. En effet, leur effet de centralité et leur attractivité sont limitées par leur absence de taille critique et une densité humaine insuffisante à leur redynamisation. Ce constat est valable pour les commerces les moins denses et lisibles. En revanche, il existe des pôles commerciaux organisés autour d’équipements ou de locomotives commerciales dont le dynamisme est meilleur. Il en ressort un besoin de dynamiser ces centralités commerciales, pour maintenir l'attractivité du territoire et assurer la qualité du cadre de vie des populations.

SCoT du VAL MAUBUEE – Rapport de présentation - Diagnostic - dossier d’Arrêt 133

8.6. Besoins en matière d’environnement

Il ressort du diagnostic et de l’état initial de l’environnement que les principaux besoins en matière d’environnement du Val Maubuée relèvent de la prévention des risques et des nuisances liées aux infrastructures de transport lourdes (autoroute, voie ferrée), qui ont des conséquences nocives en matière de bruit et sur la qualité de l’air. En matière de gestion des eaux, le réseau d’assainissement public est totalement séparatif. Conscient de la valeur de la ressource en eau, le Val Maubuée a engagé une réhabilitation des plans d’eau. Cette démarche est à poursuivre, au même titre que l’encouragement de techniques de gestion des eaux pluviales par infiltration. En matière d’énergie, le Val Maubuée bénéficie de la présence d’un réseau de géothermie sur les communes de Torcy et de Lognes, qu’il convient d’exploiter, voire de développer sur le long terme si les conditions le permettent. Par ailleurs, le val Maubuée s’est lancé dans une démarche de réhabilitation d’équipements, par exemple à Noisiel, selon des normes environnementales allant dans le sens d’économie d’énergies. Il en résulte un besoin d’étendre ces pratiques en faveur de la qualité du cadre de vie des habitants et de la durabilité du territoire.