rapport d’orientation...
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Rapport d’Orientation
Budgétaire
LA GARNACHE
Année 2016
Lundi 14 Mars 2016
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CONTEXTE Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les
orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
Jusqu’ici, le débat d’orientation budgétaire (DOB) était encadré par la loi selon lesdispositions suivantes : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat alieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsique sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et lescaractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux moisprécédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieurprévu à l'article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation.Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseilmunicipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport surles orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur lastructure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseilmunicipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
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Les nouveautés sont les suivantes :
La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenterplus de détails sur les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.
Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.
Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il serapris acte par une délibération spécifique.
Cette délibération n’était pas demandée auparavant. Dans un souci de transparenceconstant, la municipalité de LA GARNACHE s’astreignait déjà à produire un rapportd’orientations budgétaires chaque année et ces éléments étaient déjà présentés. Cerapport d’orientation budgétaire n’est donc pas une nouveauté pour la ville.
Par ailleurs, le décret d’application mentionné dans l’article de loi n’est pas encore paru.En conséquence, les communes ne sont pas encore dans l’obligation de présenter lesnouveaux éléments du ROB, qui nécessitent d’être spécifiés. Toutefois, la municipalitésouhaite présenter des éléments budgétaires complémentaires dès ce débatd’orientation budgétaire pour 2016. Il est primordial de donner à l’ensemble desmembres du Conseil municipal une vision précise des finances de la ville et desorientations poursuivies.
Comme l’an dernier, ces documents seront très largement rendus publics. Pour laMunicipalité, tout citoyen a le droit de connaître l’état exact des finances de la ville. Cetétat des lieux est restitué en conseil municipal plusieurs fois par an : débat d’orientationbudgétaire, présentation du budget, présentation du compte administratif, délibérationsmodificatives du budget, etc
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Le rapport d’orientation budgétaire constitue aussi une opportunité de présenter les orientations de l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs 0 long terme de la municipalité.
En 2015, trois grands objectifs avaient été définis :
Le soutien au pouvoir d’achat des familles
La poursuite des investissements structurels pour renforcer l’attractivité de notre ville
La recherche constante d’économies et d’efficacité.
En 2016, ces objectifs seront poursuivis et le ROB traduit clairement ces engagements
L’année 2015 marquait une baisse drastique des dotations. La baisse continue en 2016. Le cumul des baisses successives constituent un réel défi pour les finances de notre ville.
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ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2016
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Budget principal –
Fonctionnement 2015
Recettes : 3 288 977,47 €
soit un taux de réalisation 98,11%
Dépenses : 2 493 634,52 €
soit un taux de réalisation 74,39 %
Résultat au 31/12/2015 : + 795 342,95 €
Le contexte économique national invite les collectivités à rester très prudentesdans l’estimation de leurs recettes.
Les principaux postes sont le 011 (dépenses à caractère général), le 012(dépenses de personnel) le 66 (intérêt de la dette) et le 65 (subventions etparticipations)
La maîtrise et la baisse des dépenses sont les fils rouges depuis le début dumandat, elles permettent d’en diminuer la charge.
Cet objectif sera maintenu en 2016.
Ainsi, il est envisagé :
Le maintien des taux d’imposition des contributions directes au niveau communal ;
Une légère augmentation des produits fiscaux par l’effet des bases (constructionsnouvelles, changement de destination …) ;
Une baisse accentuée des concours financiers de l'État
7
8
25%
27%
0%
20%
3%0%
1%
13%
11%
Dépenses de Fonctionnement 2015
Charges à caractère général
Charges de personnel et fraisassimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Virement à la sectiond'investissement
Opérations d’ordre de transfert entre sections
9
0%
6%
56%
29%
2%0%
6%
1%
Recettes de Fonctionnement 2015
Atténuations de charges
Produits des services, domaine etventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions etparticipations
Autres produits de gestioncourante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opérations d’ordre de transfert entre sections
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Dépenses de fonctionnement 2016
Une baisse est attendue d’environ 8 % compte tenu de la renégociation ou la
résiliation de certains contrats, la diminution des abonnements documentaires et la
maîtrise des coûts et charges au quotidien.
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général
CHAPITRE 012 - Charges de personnel
Il est prévu une augmentation environ de 9 %, en raison des augmentations de
cotisations, des changements d’échelon, de grade, et de passage temps partiel de droit à
temps complet, de l’embauche de l’agent pour l’agence postale communale (charge en
partie compensée par la subvention)
Cotisation CNRACL
- Part patronale : 30.60% au lieu de 30.50%
Cotisation Ircantec :
- Tranche A : Employeur 4.08%
- Tranche B : Employeur 12.35%
Cotisation Vieillesse (régime général)
- Vieillesse déplafonnée : Employeur 1.85% au lieu de 1.80%
- Vieillesse plafonnée : Employeur 8.55% au lieu de 8.50%
Cotisation CNFPT :
- 0.9% au lieu de 1%
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CHAPITRE 65 – Autres charges de gestion courantes
Il est prévu une baisse d’environ 5 %, notamment en raison du maintien des subventions
aux associations, de la baisse de la participation versée au CCAS, de l’augmentation des
contributions aux organismes de regroupement,
CHAPITRE 66 – Charges financières
Il est prévu une baisse en raison de la baisse des intérêts réglés,
CHAPITRE 67 – Charges exceptionnelles
Il est prévu une stabilité.
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Recettes de fonctionnement 2016CHAPITRE 013 – Atténuation de charges
Ce chapitre varie en fonction des arrêts maladie, accident de travail. A cet effet, le budget
fera apparaître une stabilité,
Il faut y intégrer le remboursement mensuel (1002 €) de La Poste relatif à l’emploi d’un
agent communal au sein de l’agence postale communale,
CHAPITRE 70 – Produit des services
On part sur une très légère augmentation, compte tenu de l’augmentation du tarif repas
enfant restauration scolaire et l’encaissement de recettes pour certaines animations
culturelles
CHAPITRE 73 – Impôts et Taxes
On note une stabilité de l’attribution de compensation et on peut espérer une légère
augmentation des contributions directes due à l’augmentation de la base de calcul et non
des taux d’imposition,
Maintien des taux d’imposition en 2016.
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CHAPITRE 74 – Dodations et participations
On part sur une baisse significative
Diminution de la DGF de 50 599 € au même titre que 2015, Il faut s’attendre à la même
baisse en 2017.
Maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année 2016. Il devrait être
pérennisé jusqu’en 2018
CHAPITRE 75 – Autres produits de gestion courante
On note une légère augmentation compte tenu de la perception d’un loyer pour l’ancien
local de la police municipale.
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Budget principal :
investissement 2015
Recettes : 1 367 458,65 €
soit un taux de réalisation 59,3%
Dépenses : 917 227,98 €
soit un taux de réalisation 39,78 %
Résultat au 31/12/2015 : + 450 230,37 €
15
12%
3% 2%
43%
28%
8%
1%
3%
Dépenses d'investissement
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Déficit d'investissement reporté
Opérations d’ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
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Etat des restes à réaliser 2015Article Fonction
DésignationRAR
202 0 Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 3 714,00
2115 0 Terrains bâtis 223 642,23
2152 8 Installations de voirie 72 703,86
21561 0 Matériel roulant 10 204,76
2158 8 Autres installation, matériel et outillage techniques 8 821,80
2183 0 Matériel de bureau et matériel informatique 2 897,62
2184 0 Mobilier 1 709,52
2312 4 Agencements et aménagements de terrains 660,00
2313 0 Constructions 68 238,00
2315 2 Installation, matériel et outillage techniques 36 363,67
2315 8 Installation, matériel et outillage techniques 76 373,84
2318 0 Autres immobilisations corporelles en cours 3 213,31
Total Dépenses d'investissement 508 542,61
Article FonctionDésignation
RAR
1318 0 Autres 49 215,62
1323 8 Départements 9 000,00
Total Recettes d'investissement 58 215,62
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Investissement 2016Prévoir
Une hausse des dépenses d’environ 15 %
Une augmentation des recettes d’environ 10 %
se traduisant par :
Recette FCTVA : + 9 %
Davantage de projets éligibles aux subventions
Un excédent de fonctionnement capitalisé plus
important : environ + 11 %
Une stabilité de la taxe d’aménagement
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PROJETS Prévisions dépenses Prévisions recettes
Vie scolaireVidéosurveillance, peinture mur sud école
publique, Informatique, mobilier, jeux
34 500,00 3 000,00
Services générauxLogiciel, matériel informatique, Eco pass
20 000,00
Sports et JeunesseTerrain bi-cross, talenkers, matériel sportif
17 500,00
Famille et EnfanceProjet CME, accueil jeunes,
2 000,00
Domaine communalAcquisitions
500 000,00
Voirie, éclairage et réseauxVoirie, signalisation, éclairage Noël, arrêts de
cars, éclairage publique…
749 500,00 184 305,00
BâtimentsEcole publique, salle du genêt, salles Bazin,
cloches église, La Gare, Espace Prévert,
Maison soci-culturelle, Mobilier Centre
Arlequin, Mise en conformité ERP,
Aménagement local Accueil Jeunes…
353 300,00 64 218,00
EnvironnementMatériel de fleurissement
5 000,00
Matériel roulant et outillageVéhicules électriques, fourgons, tondeuse
auto-tractée, petit matériel….
95 000,00
TOTAL 1 776 800,00 251 523,00 19
Encours de la dette (au 1er janvier)
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Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2016 2 635 892,02
2017 2 400 903,81
2018 2 168 438,83
2019 1 932 365,37
2020 1 690 276,69
2021 1 441 967,50
2022 1 200 514,35
2023 1 001 971,56
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2024 798 269,65
2025 589 231,15
2026 386 834,12
2027 276 694,87
2028 205 660,73
2029 132 793,82
2030 76 712,88
2031 38 547,98
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BUDGETS ANNEXES 2015Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
474 930.90
157 443.29
50 981.56
106 461.73
130 902.94
95 932.94
0.00
95 932.94
605 833.84
253 376.23
50 981.56
202 394.67
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
474 930.90
76 144.75
0.00
76 144.75
130 902.94
80 102.20
2 200.12
77 902.08
605 833.84
156 246.95
2 200.12
154 046.83
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
30 316.98 18 030.86 48 347.84
ASSAINISSEMENT
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
738 361.58
319 180.79
0.00
319 180.79
720 130.79
319 180.79
0.00
319 180.79
1 458 492.37
638.361.58
0.00
638 361.58
Dépenses
Autorisations budgétaire
totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
738 361.58
423 758.90
704.16
423 054.74
720 130.79
340.497.13
0.00
340 497.13
1 458 256.37
764 256.03
704.16
763 551.87
Résultat de l’exercice
Déficit -103 873.95 -21 316.34 -125 190.29
ACTIVITES ECONOMIQUES
ATELIERS RELAIS
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
344 545.59
136 729.45
38 563.05
98 166.71
176 353.35
155 225.27
0.00
155 225.27
520 898.94
291 954.72
38 563.05
253 391.67
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
344 545.59
144 099 71
0.00
144 099.71
176 353.35
89 523.66
6 503.30
83 020.36
520 898.94
233 623.37
6 503.30
227 120.07
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit - 45 933.31
72 204.91 26 271.60
CIMETIERE
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis (b)
Réductions des titres (c)
Recettes nettes (d=b-c)
5 369.06
1 869.06
0.00
1 869.06
12 902.56
3 955.00
0.00
3 955.00
18 271.62
5 824.06
0.00
5 824.06
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
5 369.06
2 700.83
0.00
2 700.83
12 902.56
6 452.81
309.99
6 142.82
18 271.62
9 153.64
309.99
8 843.65
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit - 831.77 - 2 187.82 - 3 019.59
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ASSAINISSEMENT - 2016
Le budget connaîtra peu d’évolution. Cependant, il est convenu avec Monsieur le Trésorier
Municipal d’inscrire les écritures de clôture de ce budget suite à la cession des terrains des
zones d’activités à la communauté de communes du Pays de Challans en 2017,
A NOTER : En Octobre 2016 : le prêt INFINE de 300 000 € devra être remboursé.
Budget sensiblement identique à celui de 2015. Les travaux inscrits au budget 2015
n’ayant pas été réalisés, ils sont à nouveau repris sur le budget 2016,
Peu de changements significatifs par rapport à 2015.
En 2016, quelques travaux sont prévus : aménagement allées, plantations
ACTIVITES ECONOMIQUES - 2016
ATELIERS RELAIS - 2016
CIMETIERE - 2016
Budget sensiblement identique à celui de 2015, avec cession du bâtiment CAREST tel
que contracté par la précédente municipalité.
LE PARC - 2016
Identique au budget proposé en 2015 et qui n’a pas été réalisé
Montant : 7 017 000,00 €