rapport d'activitÉ de fondafip annee 2020

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RAPPORT D'ACTIVITE DE FONDAFIP ANNEE 2020



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RAPPORT D’ACTIVITE DE FONDAFIP - ANNEE 2020

Le présent rapport de l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) est relatif aux activités menées du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ce rapport annuel à vocation à partager l’ensemble des actions qui ont été réalisées par FONDAFIP (colloques, conférences, publications…). L’ensemble des collaborateurs de FONDAFIP et en particulier Michel Bouvier, son président, s’unissent pour remercier tous les participants et intervenants pour leur assiduité et intérêt lors de nos événements.

A la différence des années précédentes, les colloques et conférences qui ont été organisés en 2020 ont eu lieu -à l’exception de l’une d’entre elles- en visioconférence . Certains colloques ont du être annulés. Ils ont été remplacés par une publication dans la Revue française de finances publiques. D’autres ont été reportés.



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Table des matières Avant-propos ........................................................................................................ 4

A. Les partenaires de Fondafip ....................................................................... 6

Nos partenaires en France ...................................................................................................... 6

Nos partenaires à l’étranger.................................................................................................... 9

B. Cycle annuel de conférences-débat .......................................................... 12

C. Colloques en France et à l’international ................................................... 14

Colloques organisés par Fondafip en webinaire .................................................................. 14

Interventions du président de Fondafip ................................................................................ 16

Colloques annulés publiés dans la RFFP ............................................................................. 18

D. Aide à la recherche ................................................................................... 19

E. Numéros de la RFFP publiés en 2020 ...................................................... 22

F. Les formations de Fondafip ..................................................................... 31

Formations à la nouvelle gouvernance financière publique ................................................. 31

MOOC sur les enjeux des finances publiques ...................................................................... 31

G. Les outils de communication de Fondafip ............................................... 31



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Avant-propos

Fondafip, le think-tank des finances publiques, un laboratoire d'idées pour la nouvelle gouvernance financière et fiscale.

Créée en 2006 a l'initiative du Professeur Michel Bouvier, Fondafip est une institution indépendante qui a pour objectif de soutenir et développer l recherche en finances publiques et fiscalité en France et a l'étranger, de favoriser les échanges entre universitaires, praticiens et décideurs politiques, et d'établir un contact direct entre les milieux professionnels et les milieux scientifiques de différents pays. Fondafip a vocation a fédérer en réseau les institutions publiques et privées concernées par ce champ de réflexion.

Fondafip entend répondre au besoin de réflexion et d’échanges internationaux qui se fait particulièrement sentir aujourd’hui dans un contexte ou la problématique de bonne gouvernance financiere et de réforme des systemes financiers publics et fiscaux est quasi-généralisée à l’ensemble des Etats.

Elle se veut un lieu de rencontres en vue d’apporter des éléments de réflexion à tous ceux qui sont concernés par les questions financières publiques, qu’il s’agisse de la nouvelle gestion publique, des finances locales, des finances sociales, des finances européennes ou internationales, de la comptabilité publique ou encore du champ de la fiscalité.

Centrée sur la réflexion relative à la gouvernance financiere publique, et en particulier sur la meilleure utilisation de la ressource ainsi que la maitrise de la dépense, Fondafip a vocation à établir des synergies entre différentes composantes françaises et étrangeres, secteur universitaire et de la recherche, institutions publiques, entreprises du secteur privé. Ces dernieres sont en effet directement concernées par les travaux menés dans le cadre de Fondafip, en étant de plus en plus amenées à etre des partenaires de l’action de l’Etat et des collectivités locales.

Fondafip s’appuie sur un réseau d’experts reconnus, universitaires, hauts fonctionnaires de l’État et des collectivités locales, décideurs politiques, dirigeants de grandes entreprises et de cabinets d’audit qui lui permet d’apporter aide et conseil en matiere de décisions publiques.



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Sa réflexion comporte cinq caractéristiques principales :

1. Elle appréhende les questions financières publiques sous leurs angles les plus divers (économique, juridique, sociologiques, politique, historique...) et à tous les niveaux (international, national, local).

2. Elle est menée d’un point de vue scientifique avec le souci d’écarter toute forme d’a priori.

3. Elle se situe dans le moyen et long terme.

4. Elle est, de par la nature des sujets étudiés, à la fois fondamentale et opérationnelle.

5. Elle porte un intérêt majeur aux finances publiques comparées.

Fondafip bénéficie du soutien de la Revue française de Finances publiques qui fait autorité dans le domaine.



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Les partenaires de Fondafip Nos partenaires en France

LexFEIM - Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer

de l'Université Le Havre- Normandie

ANDAC - Association Nationale des Dirigeants financiers, Agences Comptables des organismes de sécurité sociale.

Vivendi

VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Club Secteur Public de l'Ordre des Experts comptables

AFCM - Association Française de Cautionnement Mutuel

CGefi - Contrôle Général économique et financier

Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Descartes

DGCL - Direction générale des collectivités locales

DFCG - Portail des Dirigeants Finance Gestion



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La Banque Postale

Département "Sorbonne Fiscalité" de l'IRJS André Tunc

2iSF - Institut international des sciences fiscales

AFD - Agence Française de développement

UFR Droit, sciences économiques et Gestion de l'Université de Rouen

CRA - Centre de Recherches administratives de l'Université d'Aix Marseille

CEFF - Centre d'Etudes fiscales et financieres de l'Université d'Aix Marseille

Association Nationale des Agents comptables des universités et établissements publics (AACUE)

CERFF - Centre d'études et de recherches en finances et fiscalité de l'Université Lyon 3

CERDARE Centre d’étude de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat de l'Université

Bordeaux IV

Club comptable des juridictions financieres

IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé de l'Université Toulouse 1



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Caisse des dépots et consignations

Assemblée Nationale

AFIGESE - Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales

Ministere de l'Économie et des Finances (France)

Université de Lille ERPD – CRPD (EA4487)



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Nos partenaires à l’étranger

Direction du Trésor et des Finances Extérieures du

Royaume du Maroc (Maroc)

URDG - Unité de Recherche Droit et Gouvernance de la

Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis El

Manar (Tunisie)

Université Union de Pékin (Chine)

Higher School of Economics (Russie)

Institut de recherches économiques de l'Université de

Neuchatel (Suisse)

Faculté de Droit de l'Université de Liege (Belgique)

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales

de l'Université Hassan II (Maroc)

Université de Bialystok (Pologne)

Université de Mons (Belgique)

APFF - Association de Planification Financiere et Fiscale

(Canada)



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OFIP Afrique - Observatoire des Finances publiques en

Afrique

Observatoire fiscal de l'Université de Murcie (Espagne)

Centre d'Etudes sur les Systemes fiscaux contemporains

de l'Université Catholique de Brasilia (Brésil)

Faculté de droit de l'Université de Zagreb (Croatie)

Centre d'études fiscales de la Faculté de Droit de Sfax

(Tunisie)

IBDF - Institut brésilien de droit financier (Brésil)

International Budget Partnership

Université Centrale des finances et d'Economie de Pékin

(Chine)

Institut de Droit local de l’Université Autonome de

Madrid (Espagne)

Université Sun Yat-Sen de Guangzhou (Chine)

Cour des Comptes du Maroc (Maroc)

Trésorerie générale du Royaume du Maroc (Maroc)



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Académie des finances du Vietnam (Vietnam)

Chungnam National University (Corée du sud)

Dipartimento di Scienze Giuridiche (Université de

Bologne)

Université d'Économie de Cracovie (Pologne)

Université de Cardiff (Grande-Bretagne)

EPLO - European Public Law Organization (Grece)

ENGECON - Université d'Etat de technologie et de

sciences économiques de Saint-Pétersbourg (Russie)

GRAFFIP - Groupe de Recherche pour l’Avancement de

la Fiscalité et des Finances Publiques de l'Université de

Laval (Quebec)

Université d'Economie de Hubei (Chine)

Direction générale des Impots du Royaume du Maroc

(Maroc)

ABRADT – Association brésilienne de droit financier et

de droit fiscal (Brésil)

Institute For Fiscal Achievement (Corée du Sud)



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Cycle annuel de conferences-debat

Fondafip organise régulièrement des conférences-débat qui abordent les questions

financières publiques les plus actuelles, mettent l’accent sur les réformes en cours

et celles à venir. Autour de quelques invités, sont réunis des experts chargés de

coordonner, animer et nourrir le débat. Les participants aux « soirées de Fondafip

» sont invités à faire part de leurs interrogations ou commentaires. Les

conférences-débat font l’objet d’une publication au sein de la Revue Française de

Finances Publiques (RFFP). Ces conférences régulières et gratuites attirent un

public varié, constitué d’universitaires, de praticiens, de hauts fonctionnaires, de

journalistes et magistrats ou encore d’hommes politiques, d’étudiants et de

doctorants.



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La loi de finance 2020 : Quelles perspectives ?

Date : 08 janvier 2020 Lieu : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Intervenants : Amélie VERDIER, Directrice du Budget au sein du ministère de l’Économie et des Finances Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques



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Colloques en France et a l’international Colloques organisés par Fondafip en webinaire

Financement de la santé et intelligence artificielle : quel droit à la santé au Maroc et en France

Date : 26 septembre 2020 Lieu : Trésorerie Générale du Royaume à Rabat Intervenants : Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume du Maroc

Abdelmounim BELALIA, Professeur universitaire au groupe ISCAE, ancien Directeur de l’Ecole nationale de santé publique

Abderrahmane MAAROUFI, Professeur d'épidémiologie et de santé publique, Directeur de l’Institut Pasteur du Maroc

Jean-Luc MATT, Sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, Direction de la sécurité sociale, Ministère des solidarités et de la santé

Michel THOMAS, Chirurgien-dentiste honoraire, ancien Trésorier du Syndicat national des chirurgiens-dentistes, chercheur à FONDAFIP

Jaafar HEIKEL, Professeur, Epidémiologiste et spécialiste en santé publique, Economiste de la santé

Youssef EL FAKIR, Professeur de radiologie à la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat, ancien Président de la Société marocaine de radiologie

Benjamin FERRAS, Inspecteur des Affaires Sociales, ancien Directeur adjoint de cabinet du Ministre des affaires sociales et de la santé

Abdelouahab BELMADANI, Directeur de la planification et des ressources financières au Ministère de la santé



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Les tiers-lieux a l’ère du numérique : une transformation de l’action publique amplifiée par la

crise ?

Date : 30 octobre 2020 Lieu : Fondafip, 76 rue de Lille, Paris Intervenants : Michel BOUVIER, Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Yves LE BRETON, Directeur général de l’Agence nationale de coopération des territoires

Fabien BOTTINI, Maître de conférences, Université du Havre

Marie-Christine BARANGER, Agent comptable de la Société du Grand Paris

José MORALES, Agent comptable de l’Université de Paris

Clémence SABALIC, Présidente d’une association

Jean-Marie MONNIER, Professeur Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Carlo VERCELLONE, Professeur Université Paris 8

Serge MORVAN, Préfet, Ancien Commissaire général à l’égalité des territoires

Pierre-Louis ROLLE, Directeur du programme Société Numérique, Agence nationale de coopération des territoires

Christophe GENTER, Directeur du département Investissements, Cohésion Sociale et Territoriale. Groupe Caisse des Dépôts

Guy-Pierre SACHOT, Directeur du développement territorial, Groupe La Poste

Jean-Raphaël PELLAS, Professeur à l’lSC-Paris, Chargé de mission à FONDAFIP



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Financement du système éducatif : Quelles innovations ?

Date : 05 décembre 2020 Lieu : Trésorerie Générale du Royaume à Rabat Intervenants : Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume du Maroc

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Marie-Christine ESCLASSAN Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Saaïd AMZAZI, Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Marie-Josée BRIGAUD, Chef des services financiers de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

El Hassan EL MANSOURI, Secrétaire Général de l’Observatoire National du Développement Humain

Dominique FRENTZ, Directeur adjoint des Affaires scolaires

Badre Eddine CHEGRI, Vice-Doyen chargé de la formation continue à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Souissi

Laure-Alice BOUVIER, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Paris

Mehdi KETTANI, Président du Conseil d’Administration de l’Association Maroc Numeric Cluster



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Colloques et Conférences soutenus par FONDAFIP (avec intervention du président de FONDAFIP)

Colloque du 01 juillet 2020 organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Intervention de M Bouvier : Le modèle financier local : un modèle en mutation

Conférence du 15 septembre 2020 organisée par le Cercle Colbert

Intervention de M. Bouvier : Les finances publiques face à la crise de la Covid-19



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Colloques annulés publiés dans la RFFP

Du service public du développement économique au service public de la survie de l’économie ? RFFP n°152 – 2020

Contrôle fiscal des entreprises : quelles évolutions ? quels nouveaux enjeux ? RFFP n°153 – 2021

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Aide a la recherche

❖ Fonds documentaire spécialement dédié aux finances publiques

Fondafip a mis sur pied un fonds documentaire spécialisé en finances publiques qui, fin 2020, comptait environ 6 500 volumes. Pour l’essentiel, ce fonds est issu de dons d’ouvrages à Fondafip par les Professeurs M. Bouvier et M-C. Esclassan. Le fonds est ouvert en consultation aux jeunes chercheurs tous les jours de la semaine. Les responsables de la bibliothèque ont mis en place un catalogue mis en ligne sur le site Internet de Fondafip. Une lettre de la bibliothèque signalant les nouveautés est régulièrement envoyée aux lecteurs.

❖ Bibliothèque numérique

Fondafip a mis en place depuis 2016 une bibliothèque numérique dédiée aux finances publiques. L’objectif est d’aider les chercheurs et plus généralement les lecteurs intéressés, à accéder plus aisément à des ouvrages et rapports qui ont marqué la matière et que l’on ne trouve pas toujours dans les bibliothèques universitaires.

Un Conseil scientifique, dont les membres sont les suivants, ont la responsabilité de ce projet :

▪ Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

▪ Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes, Président de la Société française de finances publiques, Chargé de mission à FONDAFIP

▪ Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de Fondafip, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

▪ Jean-Marie Monnier, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

▪ Marc Wolf, Administrateur civil honoraire du ministere des finances, Chargé de mission à Fondafip



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❖ Publication d’ouvrages et d’articles introuvables sur le site de FONDAFIP

Les ouvrages et articles qui ont été publiés tout au long de l’année 2020 sur le site de Fondafip sont les suivants :

▪ Rétrospective" par G. MONTAGNIER in RFFP n°26 – 1989 ▪ Allocution d'ouverture "La loi organique de 1959, 30 ans apres" par G. VEDEL in RFFP

n°26 – 1989 ▪ "Le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche en France au XIXeme

siecle" par P. GERBOD in RFFP n°6 – 1984 ▪ "Le compte d'affectation des produits de la privation" par H. LE GUERN in RFFP n°32 –

1990 ▪ "Cout et efficacité de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans

l'éducation" par J-C. EICHER in RFFP n°6 – 1984 ▪ "Comportements de marché et service public, les consommateurs d'école" par R.

BALLION in RFFP n°6 – 1984 ▪ Editorial "Les comptes spéciaux du Trésor" par M. BOUVIER in RFFP n°32 – 1990 ▪ Avant-propos "Les comptes spéciaux du Trésor" par J. MAGNET in RFFP n°32 – 1990 ▪ "Réflexion sur l'application de la loi organique par le Parlement" par D. STRAUSS KAHN

in RFFP n°26 – 1989 ▪ M BOUVIER - Les représentations théoriques de l'équilibre budgétaire, essai sur la

vanité d'un principe – 1994 ▪ Amartya K SEN - Les préférences des planificateurs : optimalité répartition et utilité

sociale - Colloque de Biarritz 1966 ▪ J-F BOUDET - Présentation générale et analytique (Recension des articles publiés dans

la Revue de Science Financière) – 2020 ▪ "Regard d'économiste sur le secteur public : Un commentaire de l'article de Jean-Luc

Migué" par P. SALIN in RFFP n°16 – 1986 ▪ "L'équilibre budgétaire face à l'ordonnancement juridique" par J. LASARTE in RFFP n°16

- 1986 ▪ "Regard d'économiste sur le secteur public" par J-L. MIGUE in RFFP n°16 - 1986 ▪ "Economie sociale et développement local en Espagne" par C. OTERO HIDALGO in RFFP

n°16 – 1986 ▪ E SELIGMAN - L'impot sur le revenu (Gallica) ▪ Rapport du Gouvernement (V PECRESSE) sur les conditions d'une fusion de l'IR et de la

CSG ▪ Conseil des impôts - rapport 2000 relatif à l'imposition des revenus ▪ Conseil des impôts - rapport 1989 relatif à la fiscalité locale ▪ Rapport GUICHARD "Vivre ensemble" ▪ E SELIGMAN - Théorie de la répercussion et de l'incidence de l'impôt (Gallica) ▪ E SELIGMAN - L'impôt progressif en théorie et en pratique ▪ Rapport en application de l'article 24 de la LFR 2014 sur le recherche des escroqueries

à la TVA ▪ Rapport en application de l'article 25 de la LFR 2014 sur les causes de non perception

de la TVA ▪ Rapport du Minefi - Le point sur la retenue à la source de l'IR



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▪ Conseil des impôts - rapport 1990 relatif à l'impôt sur le revenu ▪ Y COUDE du FORESTO - Rapport sur la retenue à la source de l'IR - Sénat - PLF 1974

article 2n ▪ J MEADE - Rapport du comité sur la structure et la réforme de l'imposition directe -

Neuf chapitres traduits pour Fondafip ▪ CNRS - Economie publique - Actes du colloque de Biarritz ▪ N KALDOR - Une taxe sur la dépense (traduction pour Fondafip) ▪ J PERREAU-PRADIER - L'équilibre budgétaire ▪ E SELIGMAN - L'interprétation économique de l'histoire (Gallica) ▪ E BOUVIER - La science et la législation financières dans les facultés de droit ▪ J S MILL - Principes d'économie politique - Traduction 1873 ▪ "Livre rouge" des dépenses de la monarchie publié par l'Assemblée Nationale ▪ B FRANKLIN - La science du bonhomme Richard (Gallica) ▪ F de BARBE-MARBOIS - Lettres sur les affaires présentes ▪ C-E PESSELIER - Doutes proposés à l'auteur de la théorie de l'impôt ▪ N DESMARETS - Mémoire sur l'administration des finances ▪ W PETTY - Traité des taxes et contributions ▪ IPSOS - "Le rapport des Français aux impôts" (enquête publiée par "Le Monde") ▪ M BOUVIER - La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - AJDA ▪ P A SAMUELSON - La théorie pure des dépenses publiques et de la fiscalité - Colloque

de Biarritz 1966 ▪ S Ch KOLM - La production optimale de justice sociale - Colloque de Biarritz 1966 ▪ A BARRERE - La cohérence de l'économie politique, le plan et le marché - Colloque de

Biarritz 1966 ▪ "La responsabilité de la puissance publique en matière fiscale" par D. JEAN PIERRE in

RFFP n°50 – 1995 ▪ "La réforme de la dotation globale de fonctionnement" par A. GUENGANT in RFFP n°50

- 1995 ▪ "La maîtrise de la matière imposable par les collectivités locales et la mise en place

d’un observatoire fiscal" par M. ROUSSEAU BLANCHERY in RFFP n°50 – 1995

❖ Soutien à la publication de thèses en finances publiques

FONDAFIP apporte son soutien à la publication de thèses dans la collection Bibliothèque de finances publiques et fiscalité (Lextenso Editions). que dirige Michel Bouvier . En 2020 ont été publiées les thèses suivantes : F. Gaullier-Camus, La responsabilité financière des gestionnaires publics (Tome 69) M. Barry, Politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressoures naturelles extractives (Tome 70) N. Vergnet, La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international (Tome 71).



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❖ Un réseau international de recherches en finances publiques

Fondafip entend continuer à renforcer le réseau international de recherches en finances publiques qu’elle a contribué à créer. Des initiatives en ce sens ont été poursuivies au cours de 2020 notamment en vue de contacter les centres de recherches en finances publiques non identifiés jusqu’ici.

❖ Activité des groupes de réflexion et de recherche

Fondafip encourage l’activité de réflexion et de recherche notamment à l’égard des chantiers les plus significatifs du processus de modernisation du système financier public et de gestion publique.

A ce titre, différents groupes de recherches ont été créés, chacun étant coordonné par un responsable.

Les membres des groupes de recherches sont plus particulièrement des universitaires, des hauts fonctionnaires et des personnes issues du secteur privé.

Au cours de 2020, trois groupes de recherches ont ete en activité, sur les thèmes suivants :

- Fiscalité, Territorialité de l’impôt sur les sociétés (sous la coordination de Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip)

- La dette publique (sous la direction de Christophe Pierucci, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

- Les tiers lieux (sous la coordination de Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip)

❖ Activité de recherche et de publication au sein de la RFFP

FONDAFIP participe largement aux activités de la RFFP et à la publication de ses numéros.



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Numéros de la RFFP publiés en 2020

RFFP n°149 - Février 2020 Le recouvrement

Éditorial : Le vertige fiscal, de Michel Bouvier • LE RECOUVREMENT Avant-propos, par Antoine Magnant Argent public, comptable public ?, par Didier Maupas Premier bilan du prélevement à la source apres un semestre de mise en œuvre : une entrée en réforme réussie, par Grégory Berthelot Le prélèvement à la source vu par un comptable public, par Alain Paccianus... Prélèvement à la source de l’impot sur le revenu : quelles évolutions du role de l’employeur public ? Le cas de la Ville de Paris, par Guillaume Tinlot Le prélevement à la source de l’IR 2018 : un aboutissement ou une étape ?, par Marc Wolf Les exclus du numérique, par Christian Guicheteau Le recouvrement des taxes affectées, par Raphaël Pellas La montée en puissance des URSSAF dans le recouvrement des recettes publiques, par Ollivier Dervillers Le(s) privilege(s) du Trésor (public) : la fin d’un particularisme ou la poursuite d’un renforcement ?, par Aurélien Baudu Le recouvrement des recettes publiques en France est-il efficace ? L’analyse de la Cour des comptes, par Gilles Miller La réforme du recouvrement fiscal et social, une transformation publique d’envergure, par Lauren Turfait et Alexandre Gardette • LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES FACE AUX ENJEUX CONTEMPORAINS Dix questions à Jérôme Fournel, Directeur général des Finances publiques • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE



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Le financement de la dette publique française 2020-2030 : Pourquoi émettre des titres à zéro coupon de longue maturité ?, par Pierre Gruson La dette publique : quels enjeux ?, par Jacques de Larosière • CHRONIQUE FISCALE : ENTREPRISES/ADMINISTRATION FISCALE : LES BASES D’UNE NOUVELLE RELATION DE CONFIANCE Partenariat et mise en conformité : deux réelles nouveautés, par Maxime Gauthier La confiance : une importance particulière dans le cas des entreprises, par Laurent Saint-Martin • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE Le service facturier Ville de Paris / Direction régionale d’Île-de-France et de Paris, une innovation au service de l’efficacité du secteur public local, par Emmanuel Spinat, Muriel Galvez et Gaetane Baccarini Analyse qualitative de l’offre de financement désintermédiée proposée aux collectivités locales, par Eric Portal • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPAREE Une réforme fiscale pour la croissance verte et un développement durable au Vietnam, par Thuan Le Quang • CHRONIQUE ÉTUDIANTE Les finances publiques, une question féministe ?, par Ève Albergel Le systeme français d’assurance maladie remplit-il efficacement son objectif d’équité ?, par Pierrick Dartois Le « Revenu universel d’activité » : un projet de réforme ambitieux qui suscite beaucoup d’interrogations, par Jeremy Lucky • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître



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RFFP n° 150 – Mai 2020 Constitution et finances publiques

Éditorial : Crise du coronavirus, crise d’un modele politique, par Michel Bouvier • CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux, par Xavier Cabannes La « financiarisation » de la Constitution de la Ve République : de l’ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ?, par Aurélien Baudu Constitution, finances publiques locales & contractualisation, par Matthieu Conan L’annualité budgétaire à l’épreuve de la Constitution, par Aurélien Pariente Le consentement à l’impot et les autorités européennes, par Alexandre Maitrot de la Motte L’équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?, par Céline Viessant Les finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ?, par Katia Blairon Les finances sociales et la constitution : faut-il aller plus loin ?, par Étienne Douat Constitutionnaliser un modèle donnant un sens aux finances publiques, par Michel Bouvier. Le role d’assistance aux pouvoirs publics de la Cour des comptes : bilan des évolutions successives, perspectives souhaitables, par Didier Migaud • DOSSIER : CONTRACTUALISATION ETAT / COLLECTIVITES TERRITORIALES Maîtrise des finances locales : du pacte au contrat ?, par Michel Bouvier Le plafonnement contractualisé des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, par Éric Portal Pourquoi ou faut-il contractualiser ? Le point de vue des territoires urbains, par Léah Chambord Le regard des territoriaux : comment contractualiser ? L’expérience du département de la Savoie, par Pascal Bellemin Comment contractualiser : le cas de la Ville de Cergy, par Marie-Claude Sivagnanam Le premier bilan de la démarche et les perspectives après 2020, par Frédéric Fievet, Thomas Rougier et Luc Alain Vervisch • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Les comptes publics, par Sébastien Kott et Jean-Paul Milot La gestion du patrimoine mobilier des organismes publics : une opportunité économique mais pas seulement, par Alain Caumeil



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• CHRONIQUE FISCALE Niches et dépenses fiscales au regard du droit budgétaire et fiscal, par Loup Bommier Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités : un référentiel à construire, par Martine Long • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. – Compte rendu d’ouvrage, par Eva Darnay II. – Vient de paraître



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RFFP n° 151 – Septembre 2020 Impôt et territoires : Regards croisés Canada-France

Éditorial : Équilibre budgétaire et Covid-19 : De la vanité d’un principe, par Michel Bouvier • IMPOT ET TERRITOIRES : REGARDS CROISES CANADA-France Territorialite de l’impot : quelle realite aujourd’hui ? L’évitement et l’évasion en fiscalité internationale vus du Canada : le rattachement du bénéfice au territoire est-il toujours pertinent ?,par Marie-Pierre Allard Souveraineté de l’État et déterritorialisation / a-territorialisation de l’impot, par Laure-Alice Bouvier Les principes de territorialité et de mondialité de l’impot en France, par Jean-Raphaël Pellas Fiscalité et développement des territoires La péréquation des ressources fiscales locales en France, par Christophe Pierucci Le programme de péréquation canadien : principes, formule et application, par Pierre Fortin Les zones d’exception fiscale : quelques éléments d’évaluation, par Marc Wolf Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les « centres zones franches » du Canada et l’exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada, par Nicole Prieur • DOSSIER : BREXIT ET FINANCES PUBLIQUES Introduction, par Alexandre Guigue et Francesco Martucci Le Brexit et les finances publiques britanniques Le Brexit et les finances publiques du Royaume-Uni : Remarques introductives, par Aurélien Antoine Le Bureau pour la responsabilité budgétaire, le Brexit et les finances publiques, par Robert Chote La négociation du reglement financier du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, par Aymeric Potteau Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes, par Danièle Lamarque Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes, par Pauline Corre • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE La France et les finances publiques à l’épreuve du coronavirus, par Sophie Baziadoly



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La monétisation des dettes souveraines européennes au service de la reconstruction écologique, entretien avec Nicolas Dufrêne, propos recueillis par Matthieu Caron Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d’économies, par Aurélie Dort • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE La communication financière propre au secteur public, par Paul Hernu L’accompagnement à la conduite des activités dans une collectivité locale : 20 ans d’aide au pilotage au sein du Département de la Seine-Saint-Denis, par Gilles Alfonsi • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE Espoirs et désillusions des dispositifs juridiques de lutte contre les déficits aux États-Unis, par Ramu de Bellescize Le cadre institutionnel de l’Espagne des autonomies selon la perspective financiere publique, par Maxime Uhoda • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. – Comptes rendus d’ouvrages, par André Barilari et Ramu de Bellescize II. – Vient de paraître



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RFFP n° 152 – Novembre 2020 Du service public du développement économique au service public de la survie de

l’économie ?

Éditorial : Face à la crise du Covid-19 pensons et construisons les finances publiques autrement !, par Michel Bouvier • DU SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU SERVICE PUBLIC DE LA SURVIE DE L’ECONOMIE ? Les sources d’inspiration du droit de la relance economique Le « poids d’histoire » du droit administratif : une ressource politique d’actualité ?, par Jacques Caillosse L’influence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil d’État, par Régis Lanneau Les acteurs du droit de la relance économique Les configurations de l’État stratege, par Jacques Chevallier De quoi l’externalisation permet-elle de faire l’économie ?, par Léo Vanier Les collectivités locales : des acteurs du développement économique entre mystique de l’État et mystique du marché, par Michel Bouvier Le role du droit des aides d’état pour sortir de la crise, par Denis Jouve. Les outils du droit de la relance économique La fiscalité, levier d’action du service public du développement économique, par Jean-Raphaël Pellas La coopération et le service public du développement économique face au coronavirus, par Raphaël Reneau Propos conclusifs Du service public du développement économique au service public du développement (économique) durable ?, par Fabien Bottini • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Les principes budgétaires à l’épreuve de la crise sanitaire, par Christelle Ballandras-Rozet L’urgence sanitaire et certains inaperçus budgétaires et comptables publics, par Jean-Luc Albert La dette publique, quels enjeux ?, par Jean-Bernard Mattret Calculer une redevance d’occupation du domaine public, par Alain Caumeil et Mohammed de Lorgeril



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• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE Gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne, par Dominique Bouley et Luc Leruth • CHRONIQUE FISCALE Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié, de Jean-Raphaël Pellas. Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2019, par Jean-Luc Girardi • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. – Compte rendu d’ouvrage, par Florence Deboissy II. – Vient de paraitre



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Les formations de Fondafip

Formations à la nouvelle gouvernance financière publique

Depuis 2018 Fondafip a mis sur pied une nouvelle activité de formations de courte durée destinées aux praticiens en activité. Le catalogue couvre un large champ allant de la gestion financiere et de l’État à celle des collectivités territoriales. L’objectif de ces formations est de répondre aux besoins générés par les réformes contemporaines et l’évolution vers une nouvelle gouvernance financiere publique.

MOOC sur les enjeux des finances publiques

Pour aider à la compréhension des grands enjeux contemporains des finances publiques, Fondafip a lancé depuis l’automne 2018 un programme de cours en ligne.

Ces cours en ligne (MOOC) sont d’acces totalement gratuit. Ils ont vocation à s’adresser à un large public.

Les outils de communication de Fondafip

Afin de promouvoir ses actions aupres de ses partenaires et faire connaitre ses activités en France et à travers le monde, Fondafip développe une stratégie de communication basée sur un site Internet, des lettres d’information périodiques, l’utilisation des réseaux sociaux, des publications régulieres dans la Revue Française de Finances Publiques, la mise à disposition gratuite par voie de téléchargement des rapports des groupes de recherche.

❖ Le site internet de FONDAFIP (www.fondafip.org)

Fondafip a créé un site internet par lequel elle assure une information réguliere sur ses activités. Une importante restructuration du site a été réalisée au second semestre 2018 en vue d’une meilleure accessibilité et visibilité des informations.

Le site comporte plusieurs rubriques et notamment :

Présentation de Fondafip

Annonce des évènements de Fondafip

Annonce des activités de recherches de Fondafip

Annonce des formations et des cours en ligne (MOOC)

Bibliothèque de Fondafip et numéritheque

Revue Française de Finances Publiques



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❖ Des lettres d’information sur les activités de Fondafip

Fondafip produit régulierement des lettres d’information sur ses activités. Elles sont accessibles gratuitement sur son site Internet

❖ Les films des colloques

Les colloques de Fondafip font l’objet d’un film, consultable gratuitement sur son site ou sur sa chaine You Tube.

❖ Publication régulière des travaux dans la Revue Francaise de Finances Publiques

Les conférences-débats ainsi que les colloques font l’objet d’une publication réguliere dans la Revue française de finances publiques qui fait autorité dans le domaine.

❖ Communication systématique des rapports des groupes de recherche aux grandes institutions publiques

Les rapports des groupes de recherche sont systématiquement transmis aux responsables des grandes institutions publiques (Présidents des assemblées parlementaires, Présidents et Rapporteurs généraux des commissions des finances, Ministre du Budget, Premier Président de la Cour des comptes...). Ces rapports sont consultables gratuitement à la bibliotheque de FONDAFIP. Certains d’entre eux sont publiés dans la Revue française de finances publiques.

❖ Présence de Fondafip sur les réseaux sociaux

Fondafip est particulierement active sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn et Instagram).

rapport d'activitÉ de fondafip annee 2020

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