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  • RAPPORT D’ACTIVITE 2007

    Centre Social La Provence, Encagnane, Aix-en-Provence. Livraison Août 2008.

  • PAYS D’AIX HABITAT- RAPPORT D’ACTIVITE 2007

    Sommaire Edito et Conseil d'Administration 2

    Modernisation de l’organisme 3

    Amélioration du service aux locataires 5

    Réhabilitation et entretien du patrimoine 7

    Construction et développement du patrimoine 9

    Un patrimoine soumis à une forte demande 11

    Les coordonnées 12

    2

    Edito

    Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Président de Pays d’Aix Habitat

    Pays d’Aix Habitat a poursuivi en 2007 sa politique de changement : passage en comptabilité commerciale, installation du siège dans un bâtiment neuf et fonctionnel dasn le quartier du Jas- de-Bouffan (ZUS), engagement pour le Développement Durable (Certification “Habitat et Environnement”), développement du site internet.

    L’amélioration du service rendu aux locataires reste l’ob- jectif prioritaire de notre action qui contribue au mieux-vivre dans nos quartiers. Les difficultés économiques et sociales rencontrées par une partie de nos locataires rendent cette tâche à la fois plus difficile mais aussi plus essentielle.

    Un nouveau Conseil d’Administration a été constitué au mois de mai 2008. J’espère que cette assemblée nous permettra d’avancer ensemble vers un service du logement social dans le Pays d’Aix, plus proche de nos concitoyens, plus efficace et plus fort.

    Le Conseil d’Administration Représentants de la Municipalité Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Président M. Jean CHORRO, Vice Président M. Maurice CHAZEAU, Vice Président M. Alexandre GALLESE Mme Catherine SILVESTRE Mlle Sophie JOISSAINS M. Gérard BRAMOULLE

    Représentants du Préfet M. Jean-Claude HONNORAT M. Michel CAOLOVA-BOURRELLY Mme Dominique GRESSIER Mme Amaria MOHAMMEDI M. Paul DONATI

    Représentants des locataires Mme Nathalie GAILLARD-LECONTE - CLCV M. Eric LEONARD - CGL-ALPHA M. Jean-Pierre MARTINA - AFOC 13

    Représentant UDAF M. Georges ALLUIN

    Représentants Organisations Syndicales Mme Aouicha TESSIER M. Patrick RUE

    Représentant de la Caisse d'Epargne M. Michel PETIOT

    Représentant des Collecteurs M. Jean-Claude BEZIN

    Représentant de la CAF M. Hervé BIGOT DE MOROGUES

    Dominique BINDLER Directeur Général 04 42 91 55 07

    Sabba BENDERRADJI Directeur de la Gestion

    Locative 04 42 91 55 44

    Catherine BRISSE Directeur de la Maîtrise

    d’Ouvrage 04 42 91 55 41

    Jean-Marc CHELINI Directeur du Patrimoine

    04 42 91 55 98

    Céline BAGLIN Directeur des Affaires

    Générales 04 42 91 55 15

    Anne DROULEZ Directeur des Services

    Financiers 04 42 91 55 92

    Organisation

    Gérald GOMILA Chargé de Mission

    service du patrimoine et Maîtrise d’Ouvrage

    04 42 91 55 20

    Pays d’Aix Habitat, premier bailleur social du Pays d’Aix (5 300 logements).

  • La modernisation de l'organisme se poursuit avec la mise en place de nouveaux outils de travail :

    passage en comptabilité commerciale au 1er janvier 2007, rédaction d'un manuel de procédures,

    livraison du nouveau siège en août 2007.

    L'Ourmin, nouveau siège de Pays d'Aix Habitat

    En septembre 2007, Pays d'Aix Habitat a déménagé au 9, rue du Château de l'Horloge dans son nouveau siège social baptisé l'Ourmin. C'est un nouveau chapitre dans l'histoire de l'Office qui gardera tout de même un point d'accueil et son service social dans son patrimoine de l'avenue des Belges.

    Comptabilité commerciale

    En 2007, l’Office a intégré les comptes du Trésor Public et les nouvelles fonctions relatives au passage en comptabilité com- merciale.

    Les objectifs se situent dans une simplification de la gestion courante des missions financières et comptables (réduction des délais de paiement par exemple), ainsi que dans une meilleure maîtrise des informations traitées (gestion plus précise des comptes clients, recouvrement de proximité).

    Le Conseil d'Administration a désigné un Commissaire aux Comptes, ainsi qu'un suppléant, nommés pour 6 exercices comptables.

    Investissement

    L'office a réalisé, en 2007, 4 621 404 € de dépenses d'investis- sement.

    L'intérêt de la comptabilité commerciale réside dans la possibi- lité d'un paiement rapide par chèque, notamment pour les dépenses d'investissement, comme pour ces acquisitions d'im-

    meubles réalisées en 2007 grâce à ce mode de paiement.

    Sept emprunts ont été contractés pour un total de 8 190 660 € sur les programmes suivants : Siège, St Eutrope, Corsy, Les Etoiles et Lambesc (le Hameau)

    Un montant de 6 430 863 € a été versé pour le paiement des échéances des emprunts en cours. 58% au titre du capital et 42% d'intérêts.

    Flux financiers

    L'Office a intégré depuis le passage en comptabilité commer- ciale la gestion de la trésorerie.

    - Banque Postale : pour les versements effectués en numérai- res par les locataires de PAH

    - Caisse d'Epargne : pour tous les flux monétaires

    - Caisse des Dépôts et Consignations : pour les emprunts. La CDC est aussi un partenaire pour nos placements monétaires.

    L'utilisation des fonds des organismes HLM est règlementée. De manière générale, seuls les placements garantis par l'Etat sont autorisés.

    Paiement fournisseurs

    Pays d’Aix habitat a effectué 8 136 virements bancaires aux fournisseurs pour 17 846 853 € répartis sur 73 dates au cours de l'année 2007.

    Encaissements locataires

    Le service de la Direction financière a enregistré 51 184 mou- vements pour un total de plus de 15 millions d'euros d'encais- sements locataires.

    Contrôle

    L'Office a souhaité conserver un service " contrôle " dans l'or- ganisation de la Direction Financière. Les tâches effectuées auparavant par le trésorier afin de vérifier la régularité de la dépense, du paiement et s'assurer de la validité de la créance, sont assumées par ce service.

    Fiscalité

    3

    Modernisation de l’organisme PAYS D’AIX HABITAT- RAPPORT D’ACTIVITE 2007

  • A partir de 2006, les organismes HLM sont assujettis à l'impôt sur les sociétés pour certaines activités dites concurrentielles.

    Désormais, l'exonération de l'impôt sur les sociétés n'est plus liée au statut de l'organisme mais aux activités qui entrent dans le champ du service d'intérêt général. Par ailleurs, la fin de l'exo- nération de l'impôt sur les sociétés entraîne l'imposition à la taxe d'apprentissage.

    Marchés Publics

    Conformément aux dispositions de l'Arrêté du 27 Mai 2004 pris en application de l'Article 138 du Code des Marchés Publics, Pays d’Aix Habitat a publié la liste des marchés conclus l'année précé- dente par les personnes publiques au cours de l'année 2007.

    La Commissions d’Appels d’Offre enregistre 73 marchés conclus en 2007 (contre 43 en 2006, soit une augmentation de 70%) : - 30 marchés de travaux - 4 marchés de fournitures - 39 marchés de services.

    Informatisation

    Le budget réalisé en 2007 par le service est de 565 945 € (licen- ces, matériel informatique, fournitures entretien, location copieurs, maintenance matérielle, travaux, prestations, frais télécoms et postaux). Pays d'Aix Habitat a investi massivement cette année en matériels et logiciels : passage en téléphonie IP, équipement du nouveau siège (sécurité salle informatique, salle du conseil etc.), travaux sur l'ancien siège.

    www.paysdaixhabitat.fr

    Pays d’Aix Habitat a lancé son site internet en novembre 2006. les chiffres de fréquentation sont en régulière augmentation (nombre de visites mensuelles ) :

    - Janvier 2007 - 2 401

    - Janvier 2008 - 3 768

    - Avril 2008 - 4 400

    Les entreprises arrivent largement en-tête des visiteurs pour consulter l’espace marchés publics dans lequel sont publiés les avis publics de marchés.

    Développement Durable

    Afin de répondre à l'intérêt général de préservation de l'environ- nement édictée par la loi constitutionnelle du 1er Mars 2005 relative à la Charte de l'Environnement et dans le sillage de la Communauté du Pays d'Aix (CPA), Pays d'Aix Habitat s'implique depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable.

    La production de logements neufs

    Pays d'Aix Habitat s'est lancé, dans le cadre de la signature du protocole CERQUAL en date du 30 mai 2007, dans une démar- che active de management environnemental des opérations de construction neuve.

    Toutes les futures constructions de Pays d'Aix Habitat devront se conformer à toutes les recommandations inscrites dans le cahier des charges de la double certification " Habitat et Environnement " et " Qualitel ".

    La réalisation de programmes de réhabilitation axés sur les économies d'énergie et de charges

    De 2006 à 2008, Pays d'Aix Habitat sera intervenu sur 1336 loge- ments pour un budget de 557 K€ (TDC) afin d'améliorer le confort thermique (pose de menuiserie double vitrage, notam- ment) soit 25% du patrimoine de Pays d'Aix Habitat. Aujourd'hui environ 80% du patrimoine est équipé de double vitrage.

    Pays d'Aix Habitat va réaliser pour deux groupes (Mistral 1, 60 logements, et La Chevalière, 60 logements ) des travaux de rénovation dont l'objectif est de réduire la facture énergétique des bâtiments grâce à la construction d'une chaufferie au bois, la production d'eau chaude sanitaire par des capteurs solai

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