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2011
CCLD
Communauté de Communes
Luberon Durance
31/12/2011
Rapport présenté par M. Paul Fabre, Président de la
Communauté de Communes Luberon Durance.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
- 1 -
Sommaire
I. PRESENTATION DE L’EPCI ........................................................................................................ - 1 - II. COMPETENCES MISE EN ŒUVRE ................................................................................................ - 3 -
A. Les évolutions 2011.......................................................................................................... - 4 -
B. Le maintien de la politique mise en place. ....................................................................... - 5 - III. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS....................................... - 5 -
A. Collecte des ordures ménagères résiduelles : .................................................................. - 6 - A. Collecte des encombrants ................................................................................................. - 7 -
B. Collectes séparatives : ...................................................................................................... - 9 -
1. Types de déchets : emballages ménagers, papiers, journaux, magazines et verre. ............. - 9 -
2. cartons ............................................................................................................................... - 11 -
3. Collectes des déchets encombrants et paramètres afférents : ............................................ - 12 - 4. Collecte des DASRI : ........................................................................................................ - 13 -
5. Collecte des textiles .......................................................................................................... - 13 - C. Traitement des déchets ................................................................................................... - 14 -
1. Traitement des déchets des ménages et assimilés collectés conjointement par les BOM : . - 14 -
2. Traitement spécifique de la ferraille (ramassée avec les encombrants) : .......................... - 14 - 3. Traitement des déchets des ménages collectés au niveau des points d'apport volontaire :- 15 -
4. Traitement des déchets de déchetterie :............................................................................. - 15 - IV. LES PRESTATAIRES ................................................................................................................... - 17 - IV. COUT DU SERVICE PUBLIC ................................................................................................... - 18 - V. COMMUNICATION ET RELATION AVEC LES USAGERS ............................................................... - 21 -
A. Communication sur le Tri : ................................................................................................. - 21 - B. Remplacement des adhésifs « consignes de tri » ............................................................. - 22 -
VI. BILAN DE L ’ANNEE .............................................................................................................. - 22 - A. Redevance spéciale......................................................................................................... - 23 -
B. Tri pendant les manifestations ........................................................................................ - 23 - C. Renouvellement de matériel ........................................................................................ - 23 -
1. Choix des colonnes de tri sélectif lancé ............................................................................ - 23 -
2. Choix des emplacements de colonnes enterrées en cours .............................................. - 23 - 3. Renouvellement d’un camion benne ................................................................................ - 23 -
4. Colonnes de tri. ................................................................................................................. - 23 - VII. Perspectives 2012 ............................................................................................................... - 23 -
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
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I. PRÉSENTATION DE L’EPCI Indicateurs relatifs à la collecte des déchets : Territoire desservi :
Figure 1. La Communauté de Communes Luberon Durance
dans le département de Vaucluse.
Figure 2. Localisation de la CCLD et des communes adhérentes
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
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1999 2004 2005 2007 2008 2010 2011
évo
1999-
2010
Ansouis 1033 1033 1091 1091 1091 1138 1144 10%
Beaumont de Pertuis 934 994 994 994 994 1019 1034 10%
Cabrières d’Aigues 651 651 805 805 805 831 867 25%
Grambois 1113 1154 1154 1154 1154 1183 1164 4%
La Bastide des Jourdans 964 964 964 1241 1241 1275 1363 29%
La Bastidonne 677 677 677 737 737 754 766 12%
La Motte d’Aigues 1010 1010 1010 1288 1288 1283 1361 26%
La Tour d’Aigues 3860 3860 3860 3860 3860 4057 4063 5%
Mirabeau 907 907 907 907 907 1076 1117 19%
Peypin d’Aigues 473 473 473 473 473 601 614 23%
Saint Martin de la Brasque 656 656 656 656 656 731 750 13%
Sannes 167 167 165 165 165 164 168 1%
Vitrolles en Luberon 145 145 145 179 179 182 189 23%
Villelaure 2921 2921 2995 2995 2995 3128 3206 9%
TOTAL 15511 15612 15896 16545 16545 17422 17806 13%
3 Composition et population CCLD
Nombre d'habitants desservis du territoire : 17 806
Nombre d'habitants desservis en porte à porte : 1 220
Nombre de points de regroupement : 267
II. COMPÉTENCES MISE EN ŒUVRE
Compétence
exercée OM
R
Ve
rre
JRM
EM
R
DA
SR
I
En
com
ba
rnts
Ca
rto
ns
Mode
d’organisation PàP PAV PAV PAV PAV PAV PàP PàP PAV
Collecte
Traitement
Opérations assurées par le Communauté de Communes
Luberon Durance en régie
Opérations assurées par un prestataire
PàP : Porte à porte ou point de regroupement
PAV : point d’apport volontaire
OMR : ordures ménagères résiduelles
JRM : journaux, revues, magazines
EMR : emballages ménagers résiduels
DASRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux
Le traitement des OMR a été confié
au SIECEUTOM, syndicat en charge
d’un projet de bio valorisation ; dans
cette attente, les OMR sont portés à
l’enfouissement par SITA Sud
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A. Les évolutions 2011
La Communauté de Communes Luberon Durance a mis en place la collecte des
DASRI, Il s’agit des déchets à risque infectieux des particuliers et non des
professionnels. Ces déchets de soins des ménages et des personnes en auto-
traitement sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel
de santé en exercice libéral ou d'un établissement de santé. Il s'agit des
diabétiques, insuffisants rénaux, insuffisants respiratoires, porteurs de virus
(herpès, hépatite, sida… . Ces déchets sont caractérisés par la production de très faibles quantités,
extrêmement dispersée géographiquement. Ce sont les pharmacies du territoire qui récupèrent ces
déchets, les stockent dans des conteneurs spécifiques puis la CCLD se charge de leur évacuation et de leur
traitement.
2011 c’est également la mise en place d’un nouveau prestataire en matière de collecte et de traitement des
déchets issus du tri sélectif, il s’agit de Provence Recyclage. Cette société dispose notamment d’un système
de tri très mécanisé et novateur.
L’entreprise a été rachetée courant 2011 par SITA Sud, elle est devenue Provence Valorisation et notre
interlocuteur est à nouveau SITA.
Dans un souci d’amélioration de la rentabilité des collectes et du cadre de vie les programmes
d’enterrement des conteneurs à ordures ménagères dans les centres villages et de renouvellement des
colonnes de tri sélectif.
La Communauté de Communes Luberon Durance « invente » : les services techniques en lien avec les
jeunes ont récupéré d’anciennes colonnes de tri, ont récupéré certaines pièces et créé des « mini
colonnes » qui sont mises à disposition des communes lors des manifestations.
Une étude a également été lancée pour la mise en place de conteneurs enterrés pour les Ordures
Ménagères Résiduelles dans les centres villages.
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
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B. Le maintien de la politique mise en place.
Le soutien à la collecte des plastiques agricoles a été maintenu, lancé en
2010, il doit permettre la généralisation de la collecte et du traitement de
ces déchets. Cette politique est mise en place en partenariat avec Adivalor,
le Groupement des agriculteurs (GDA) et la SPLM Coudouret.
Le développement et la généralisation de la collecte sélective des cartons par la mise en place de
conteneurs spécifiques cartons à chaque point d’apport volontaire.
La présence de l’ambassadeur du tri dans les écoles primaires du territoire.
III. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Déchets des
ménages
Collecte
OMR Emballages,
verres, papiers
Encombrants
Traitement
Centre de stockage – Jas
de Rhodes – Les Pennes
Mirabeau - Sita
Emballages – centre de
tri – Istres – Provence
recyclage
Verres – Vial - Vergèze
Centre d’apport volontaire - Pertuis
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A. Collecte des ordures ménagères résiduelles :
La collecte se fait en point de regroupement sauf dans l’hyper centre de La Tour d’aigues où elle se fait en
porte à porte. Le coût du service n’étant pas le même, les habitants de La Tour d’Aigues paient une taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) plus importantes.
La Communauté de Communes Luberon Durance a collecté en 2011 près de 6 220 tonnes d’ordures
ménagères résiduelles soit une augmentation de 2,75%, soit légèrement plus que l’augmentation de la
population (2,16%).
Cela représente une production annuelle de plus de 349 Kg par an et par habitant, presque 1 Kg par jour !
5 200,00
5 300,00
5 400,00
5 500,00
5 600,00
5 700,00
5 800,00
5 900,00
6 000,00
6 100,00
6 200,00
6 300,00
2006 2007 2008 2009 2010 2011
OM
R e
n t
on
ne
s co
lle
cté
es
Figure 4 - Evolution du tonnage d'OMR collecté secteur Nbre
d’habitants
desservis
Fréquence
(jour de
collecte)
Tonnage
collecté
Ratio par
habitant
(Kg/hab/an)
Distance
parcourue (Km)
Ratio efficacité
transport
(Kg/Km)
Tournée 1 4 829 C5 / C3 1 771 367 17 992 98
Tournée 2 4 678 C3 / C2 1 522 325 20 644 74
Tournée 3 3 949 C3 / C2 1 419 359 16 536 86
Tournée 4 4 350 C3 1 508 347 17 056 91
Total 17 806 6 220 349 72 228 87
Figure 5 - 5 Données relatives aux circuits de collecte de la CCLD
1. Tournée OM : LA BASTIDONNE, LA TOUR D’AIGUES.
⇒ Tournée complète. : Lundi – Mercredi - Vendredi
⇒ LA TOUR D’AIGUES centre ville. : Lundi- Mardi – Mercredi – jeudi – vendredi -samedi
2. Tournée OM : LA BASTIDE DES JOURDANS, BEAUMONT DE PERTUIS, GRAMBOIS, MIRABEAU.
⇒ Tournée complète sauf écarts de BEAUMONT : Lundi – Mercredi - vendredi
⇒ Ecarts de BEAUMONT, le Moulin du Pas, Cimetière de GRAMBOIS : Mardi
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3. Tournée OM : CABRIERES D’AIGUES, LA MOTTE D'AIGUES, PEYPIN D’AIGUES, SAINT MARTIN DE LA BRASQUE,
SANNES, VITROLLES EN LUBERON.
⇒ Tournée complète. : lundi - Vendredi
⇒ Mardi : écarts non faits le lundi
⇒ Mercredi : ANSOUIS, CABRIERES D’AIGUES, LA MOTTE D'AIGUES, PEYPIN D’AIGUES, SAINT MARTIN DE LA
BRASQUE.
4. Tournée OM : ANSOUIS, VILLELAURE, SANNES
⇒ Tournée centre-villages : lundi - mercredi
⇒ Mardi et jeudi : écarts non faits le lundi
⇒ Vendredi : centre-villages ANSOUIS, VILLELAURE
A. Collecte des encombrants
Il existe 2 circuits de collecte des encombrants en porte à porte. La collecte se fait sur RV (jour fixe) pris en
téléphonant à la mairie du lieu de collecte.
En outre, pour éviter la prolifération des décharges sauvage, la Communauté de Communes Luberon
Durance demande à ses agents de récupérer
les encombrants « abandonnés » dans la
nature.
C’est ainsi plus de 437 tonnes d’encombrants
qui ont été collectées en 2011.
Pour mémoire :
La Communauté de Communes Luberon Durance a adopté un règlement de collecte.
« Les encombrants sont les déchets des ménages volumineux ou lourds qui ne sont pas ramassés lors de la collecte des
ordures ménagères, ou que vous ne pouvez matériellement pas déposer à la déchèterie (gazinière, sommier,
matelas...). Ils sont collectés au porte à porte, devant votre habitation, une fois par semaine.
Ce sont les déchets suivants :
FERRAILLES
� Chauffe-eau électrique, morceaux de métal, vélo, tiges en ferraille …
DEEE (ou D3E)*
� Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques :
o les appareils audiovisuels : télévision, magnétoscope, HI-FI,…
o les équipements informatiques et bureautiques : micro-ordinateur, téléphone,
fax,…
o les appareils électroménagers : lave-linge, réfrigérateur, aspirateur, four,…
* Les distributeurs ont mis en place un service, que vous payez (l’éco taxe), de reprise de vos appareils en fin de vie.
N’oubliez donc pas de ramener ou de faire reprendre par le livreur vos vieux appareils.
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BOIS ET DERIVES SANITAIRES
� Portes et fenêtres, meubles,… Eviers, WC, lavabos,…
TEXTILES ET DIVERS
� Matelas, sommiers, canapés, moquette,…
Les encombrants sont à déposer LE MATIN DU JOUR DE LA COLLECTE
devant votre habitation, en zone public
(sous réserve de l’accessibilité du camion de collecte).
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Les Tournée des encombrants : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN APRES
-MIDI
MATIN APRES
-MIDI
MATIN APRES-
MIDI
MATIN APRES
-MIDI
MATIN APRES
-MIDI
ANSOUIS
LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDONNE
BEAUMONT DE PERTUIS
CABRIERES D’AIGUES
GRAMBOIS
MIRABEAU
LA MOTTE D’AIGUES
LA TOUR D’AIGUES
PEYPIN D’AIGUES
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
SANNES
VILLELAURE
VITROLLES EN LUBERON
Organisation de la collecte des encombrants
Nombre de déchetterie : 1
Localisation : Commune de PERTUIS
Type de déchets pouvant y être
déposés dans des caissons
séparés : cartons, gravats,
végétaux, ferrailles, encombrants,
bois et dans des récipients
spécifiques les huiles de vidange,
piles, batteries et déchets
dangereux des ménages.
Jusqu’à 1,5 m3 de déchets sont
acceptés par jour.
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La Tour-d'Aigues 5 km
La Bastidonne 5.3 km
Ansouis 5.8 km
Villelaure 5.9 km
Sannes 7.1 km
Saint-Martin-de-la-Brasque 8.8 km
La Motte-d'Aigues 8.9 km
Cabrières-d'Aigues 10.1 km
Grambois 10.2 km
Peypin-d'Aigues 11.7 km
Mirabeau 12.4 km
La Bastide-des-Jourdans 14.6 km
Vitrolles-en-Luberon 15 km
Beaumont-de-Pertuis 15.7 km
Figure 6 - Distance du CAV de Pertuis
B. Collectes séparatives :
1. Types de déchets : emballages ménagers, papiers, journaux, magazines et verre.
Modalités : 53 points d’apport volontaire répartis comme suit :
COMMUNE Localisation EMR Papier Verre
BEAUMONT DE
PERTUIS
Guarrigues 1 1 1
Barbacane 3 2 2
MIRABEAU
Pharmacie 1 1 1
Chemin Des Pinedes 1 1 1
Boulangerie 1 1 1
LA BASTIDONNE
Chemin De Galance 1 1 0
Entrée Fontvieille 2 2 2
Zone D’activités 2 1 1
LA TOUR
D'AIGUES
Délaissé La Fauconne 1 1 1
Chemin de Verdache 1 1 1
Parking Libération 1 1 1
Chemin Du Plan 1 1 1
Vitifruits 1 1 2
Parc D'activité Le Revol 1 1 1
Services Techniques 1 1 1
Stade Yves Garcin 3 1 1
Cimetière 1 1 1
Collège Albert Camus 2 1 1
Parc Tennis Salle Des
Fêtes 1 1 1
Horaires
Du lundi au samedi : 8h30-12h et
14h30-18h
Dimanche et jours fériés : 9h-12h
Fermeture les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre
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COMMUNE LOCALISATION EMR PAPIER VERRE
GRAMBOIS Rue des Pasquiers 1 1 1
Moulin Du Pas 2 2 2
BASTIDE DES
JOURDANS
Hameau de Fieraque 1 1 1
Centre Forestier 1 1 0
Route De L'école 1 1 1
Pompiers 1 1 1
VITROLLES Hameau Du Serre 1 1 1
Entrée Village 1 1 1
PEYPIN D'AIGUES
Parking Du Village 1 1 1
Les Roux 1 1 1
Les Dones 1 1 1
Font Joyeuse 1 1 1
ST MARTIN DE LA
BRASQUE
Place du Marche 1 1 1
Hameau du Castellas 1 1 1
LA MOTTE
D'AIGUES
Route Du Plan 1 1 1
Cave Coopérative
/Stade 1 1 1
Place de La Mairie 1 1 1
Le stade 1 1 1
CABRIERES
D'AIGUES
Les Grès 1 1 1
Place du 8 Mai 1 1 1
Station d'épuration 1 1 1
CAMPINGS La Bonde Entrée 1 1 2
CAMPINGS La Bonde au Fond 1 1 1
CAMPINGS Camping Chênes Verts 1 1 1
SANNES Cimetière 1 1 1
ANSOUIS
Le Moulin de Fuveau 1 1 1
Parking Ecole 1 1 1
Jeu De Boules 1 1 1
VILLELAURE
Cimetière 3 1 1
Traverse Ducros Callier 1 1 1
Foyer des Campagnes 1 1 1
Mairie 1 1 1
La Gare 2 1 2
Ferme auberge 0 0 1
La Fabrique 0 0 1
Figure 7 - localisation et nombres de PAV
Ces déchets sont collectés, transportés et mis en balles par la Société SITA Sud. Ils sont ensuite traités par
des recycleurs de la filière d'Eco-emballages.
Figure 8 - Point d'apport volontaire
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En 2011, il a été trié et recyclé 1090,6 tonnes de déchets dont :
• Verres : 420,9 Tonnes ; - 0,93%
• JRM : 265,7 Tonnes ; -21,85%
• EMR : 181,1 Tonnes ; - 2,96%
• Cartons : 97,3 Tonnes ; +36,42%
• Tôles : 125,6 tonnes ; - 4,49%
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Verre
JRM
EMR
Figure 9 - évolution des tonnages des collectes sélectives
2. cartons
Modalités : containers "spécial carton" répartis sur les
quatorze communes membres de la Communauté de
Communes.
En 2011, 97,3 tonnes ont été collectées, soit 5,46 Kg/an/hab.
Ce tonnage est en augmentation et à partir d’avril, cela nous a
permis de revendre les cartons. La SPLM COUDOURET à PERTUIS
les met en balles dans le but d'être recyclés. Ces cartons ne
sont donc pas traités au quai de transfert en tant que déchets
ménagers. Les recettes issues de la revente ont été de
5 260,80 € pour 2011.
Les cartons sont collectés par les Bennes à Ordures
ménagères, mais elles ne collectent que les cartons.
Les cartons sont collectés :
Les mardis et vendredis après midi à : La Tour d'Aigues, Grambois, La Bastide des
Jourdans, Beaumont de Pertuis, Mirabeau et
La Bastidonne,
Figure 10 - Conteneurs cartons
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Les mardis matin à :
Sannes, Cabrières d’Aigues, Ansouis, La Motte
d’Aigues, Saint Martin de la Brasque, Peypin
d’Aigues et Vitrolles en Luberon.
Figure 11 - Carte de la tournée des cartons
3. Collectes des déchets encombrants et paramètres afférents :
o Nombre de lieux de dépôt :
Collecte en porte à porte après inscription des usagers sur la liste tenue par chaque Commune membre. Les
lieux de dépôt se situent devant les habitations des personnes concernées. Les encombrants se trouvant autour
des containers sont aussi collectés.
○ Fréquence de ramassage : hebdomadaire. 2 agents à temps plein sont affectés à la collecte des encombrants. Le territoire est organisé en 2 tournées :
⇒ Tournées 1 encombrants Est
� Lundi Grambois - Mirabeau
� Mardi La Bastide des Jourdans
� Mercredi Beaumont de Pertuis
� Jeudi Vitrolles en Luberon - La Bastidonne
� Vendredi La Tour D'Aigues
⇒ Tournée 2 – encombrant ouest
� Lundi Ansouis + cartons
� Mardi Cabrières D'Aigues – Sannes - La Motte D’Aigues
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� Mercredi Peypin D’Aigues - ST Martin de la Brasque
� Jeudi Villelaure
� Vendredi entretien + dépôts sauvages
○ Quantité : en 2011 ce sont 294,18 tonnes d’encombrants qui ont été collectées, soit 6 tonnes par semaine.
Les agents du service effectuent un pré-tri : la ferraille est amenée directement à la SPLM Coudouret qui la
rachète, le reste est emmené à la déchetterie de Pertuis.
Sur les 294,18 Tonnes, 125,6 Tonnes ont fait l’objet de revente à la SPM Coudouret pour 5 442 €.
4. Collecte des DASRI :
La CCLD a maintenu la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des particuliers. Les
conteneurs spécifiques sont mis à disposition des 4 pharmacies du territoire. La CCLD, lorsqu’ils sont pleins, en
assument le transfert et l’élimination.
La quantité de fûts collectés et traités par notre prestataire « la collecte médicale » est, cette année de 29 fûts
de 50 litres.
Le coût annuel est de 888,17 €. Il ne s’agite que des déchets de soins des particuliers collectés par les 4
pharmacies du territoire.
5. Collecte des textiles
Cette collecte séparative existe depuis 2007.
12 points de collecte des textiles et cuirs sont répartis sur le territoire :
VILLELAURE
La Fabrique / cour du moulin;
Cimetière
Parking école primaire
MIRABEAU Derrière la pharmacie
LA-MOTTE-D'AIGUES Parking de la mairie
LA BASTIDONNE Parc d'activité
LA BASTIDE DES JOURDANS Salle polyvalente
BEAUMONT DE PERTUIS Cours Emile Pardier
ANSOUIS Parking école primaire
LA-TOUR-D'AIGUES
Impasse des aires
Gymnase/rue Jean Moulin
Croix rouge, rue du parc
PEYPIN-D’AIGUES Entrée village
ST-MARTIN-DE-LA-BRASQUE Place du marché
CABRIERES-D'AIGUES Place du 8 mai
* Le Point d’Apport Volontaire du cimetière à Villelaure a été supprimé.
Ces 15 points d’apport volontaires ont permis de collecter 50,90 Tonnes de textile avec Eco-Textile, en baisse
(59,40 Tonnes en 2010).
Les quantités de textile collecté par mois :
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
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- 14 -
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
2011
Figure 12 - collecte de textile par mois
C. Traitement des déchets
1. Traitement des déchets des ménages et assimilés collectés conjointement par les BOM :
La CCLD gère directement la collecte des ordures ménagères jusqu’au quai de transfert de Pertuis (quai inclus).
Le transport et jusqu’au centre de traitement ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés est délégué
au SIECEUTOM. Le SIECEUTOM a relancé le marché de transport et de traitement :
Transport : Groupement Veolia –Dynamic Environnement
Traitement : Groupement Sita Sud – Ecoval 30.
Localisation des unités de traitement : centre d'enfouissement technique du Jas de Rhodes (Pennes Mirabeau -
Bouches du Rhône),
Nature des traitements et des valorisations réalisées : enfouissement
Capacité de ces unités concernant les déchets provenant du quai de transfert de Pertuis : 40 à 80 tonnes par jour.
Tonnage de déchets traités dans l’année provenant du quai de transfert de Pertuis : déchets provenant de la
Communauté de Communes Luberon Durance (6 220 tonnes). Le quai reçoit également les déchets de la
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
2008 2009 2010 2011 Evolution 2010-
2011
5 580 5 862 6 056 6 220 +2,7%
Figure 13 - tonnages d'OMR
L’ensemble des informations détaillées figurent au rapport annuel du SIECEUTOM Syndicat Intercommunautaire pour l’Étude, la Construction et l’Exploitation d’une Usine de Traitement des Ordures Ménagères (Isle sur la Sorgues)
2. Traitement spécifique de la ferraille (ramassée avec les encombrants) :
Les 125,6 tonnes collectées en 2011 sont revendues directement aux Etablissements SPLM Coudouret à Pertuis
pour revalorisation.
La revente de cette ferraille est une source d'économie car le tonnage vendu n'est pas traité au quai de transfert.
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
- 15 -
3. Traitement des déchets des ménages collectés au niveau des points d'apport volontaire :
Le traitement des déchets ménagers issus de la collecte
sélective est assuré depuis le 1er
janvier par Provence
Recyclage à la suite d’un marché public passé pour une durée
de 2 ans renouvelable une fois.
Provence Recyclage collecte les colonnes de tri des JRM
(Papier) et des Emballages Ménagers sur le territoire de la
CCLD et les transporte jusqu’au centre de tri situé à Istres (13).
Une à deux fois par mois une caractérisation est effectuée,
permettant de voir les refus (erreurs de tri).
4. Traitement des déchets de déchetterie :
Cette filière comprend les déchets des ménages qui ne peuvent pas être collectés de façon traditionnelle avec les
ordures ménagères du fait de leur volume et de leur poids. Elle inclut notamment les gravats, la ferraille, les gros
cartons, les déchets verts, le bois, les textiles, les huiles, les pneus, les déchets d’équipements électriques et
électroniques, le tout-venant, matelas, literie, etc… Ces déchets encombrants sont apportés par les ménages dans
les déchèteries et les commerçants, les artisans et autres professionnels. Des ramassages à domicile complètent ce
dispositif. Une seule déchetterie : celle de Pertuis
Une convention d’utilisation lie la CCLD et la CPA pour l’utilisation de la déchetterie de Pertuis. Celle-ci est gérée
par un prestataire privé : la SILIM.
La CPA a signé une convention avec la société Ecologic dans le cadre de la mise en place de la filière de collecte et
de valorisation des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques). Ce partenariat permet à la
collectivité de percevoir des aides à la valorisation des produits séparés.
En effet, sur chaque déchèterie, les D3E sont séparés en 4 flux :
- les Gros Electroménagers Froid : congélateur, réfrigérateur
- les Gros Electroménagers hors Froid : machine à laver, gazinière
- les Ecrans : téléviseurs, moniteurs
- les Petits Appareils en Mélange (PAM) : fer à repasser, aspirateur, jouet enfant, hifi
Figure 14 - Fréquentation de la déchetterie : nombre de visiteurs
2007 2008 2009 2010 2011 Evo 2010-
2011
39 552 39 298 37 999 37 279 43 739 +17,32%
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Figure 15 - Tonnage collecté à la déchetterie de Pertuis
1. Traitement des CARTONS
Les cartons sont mis en balles par la SPLM Coudouret puis revendu à des papetiers.
2. Traitement des DASRI
Les DASRI collectés sont incinérés par le groupe Seché à TREDI Salaise (38 150) ou en cas d’arrêt technique par
MEDISITA (Vénissieux - Rhône).
2011 Tonnage Total CPA CCLD = 24,91%
DDM 29 21,78 7 ,22
Bois 902 677,31 224,69
Huiles de vidanges 9,6 7,2 2,4
Cartons 145 108,88 36,12
D3E 119 89,35 29,65
Ferraille 364 273,33 90,67
Encombrants 2 944 2210,65 733,35
Végétaux 1 523 1143,62 379,38
gravats 4 795 3600,57 1194,43
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- 17 -
IV. LES PRESTATAIRES
Tonnages repris :
Plastiques Fibreux Acier Verre
PEHD PET clair PET foncé Papier JRM Cartonnettes ELA 5.03 Gros
cartons Acier Alu Verre
2,250 T 13,434 T 2,748 T 223,46 T 37,374 T 3,22 T 91,41 T 13,81 T 2,56 T 420,9 T
Taux de refus : 16,05%
Le taux moyen par centre est de 15,4%
Collecte Centre de Tri Produits Unités de recyclage
Flux Verre Verres en vrac 420,90 T à Vergèze
Verrerie du Languedoc,
puis à compter3°Trim.
O-I Manufacturing
Flux JRM Balles Papier
Flux EM Briques Alimentaires
Acier
Aluminium
PET/PEHD
262,80 T - Paprec -
ARCELOR
REVIPAC
Regal AFFIMET
VALORPLAST
5.02 EMR Emin Leydier
CdT à Vergèze
CdT à Istres
CdT à Istres
Le tonnage repris ne correspond pas tonnage collecté en raison des refus et d’un incendie du Centre de Tri d'Istres
en avril 2011. De plus, fin 2011 Sita Sud rachète le Centre de tri qui devient Provence Valorisations.
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Collecte &
Traitement
Ordures ménagères PAVEncombrants &
ToleCarton
Charges à caractère
général160 444,49 € 95 572,15 € 18 936,50 € 11 094,75 € 21 645,63 € 307 693,52 €
Charges de
personnel 438 054,39 € 32 921,00 € 61 012,04 € 531 987,43 €
Autres charges de
gestion courante
(indemnités -
subventions -
participations)
574 485,33 € 185 380,28 € 759 865,61 €
Charges financières
(intérêts des
emprunts)
5 202,37 € 5 202,37 €
Charges
exceptionnelles
(cessions d'actif)
- €
Amortissements 98 533,41 € 9 329,61 € 5 306,00 € 113 169,02 €
Total dépenses 1 271 517,62 € 137 822,76 € 204 316,78 € 11 094,75 € 93 166,04 € 1 717 917,95 €
TOTAL
Tri sélectif - PAV
Quai de transfert
Matières collectées Mode de traitement Filière CPA AU 31/12/2011
Bois Valorisation matière VEOLIA via Valecobois à Vitrolles
Gravats Valorisation Durance granulats à Meyrargues,
Végétaux Valorisation par compostage Macagno à Pertuis
Cartons Valorisation matière VEOLIA Via Coudouret à Pertuis
Métaux Valorisation matière Proposée par la SILIM, prestataire de la
décheterie Huile minérale Valorisation thermique ou par régénération
Batteries Valorisation matière
DDM + bidons souillés Incinération et valorisation SPUR/ Solamat Merex à Rognac
D3E Valorisation Ecologic/ Micr’orange/TRIADE à Rousset
Encombrants
Enfouissement Delta déchets Arbois à Aix
Valorisation Provence Valorisation à Istres, VEOLIA à
Marseille
Figure 16 - filières de traitement des déchets collectés au CAV
IV. COÛT DU SERVICE PUBLIC
Les dépenses totales relatives à la collecte et au traitement des déchets se décomposent comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépense 1 717 917,95
o En recette : 2 117 044, 61
Figure 17 - bilan financier - dépenses de fonctionnement
A ces dépenses il faut ajouter 50 000 due à la CPA pour le fonctionnement de la déchetterie
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Figure 18 - Bilan financier, recettes de fonctionnement
LES DEPENSES TOTALES RELATIVES A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SE DECOMPOSENT
Collecte & Traitement Quai de transfert
Ordures ménagères PAVEncombrants & Tole Carton
Vente de ferrailles + papier + verre + emballages + composteurs
23 786,12 € 9 552,50 € 5 260,70 € 1 006,47 € 39 605,79 €
DDR-QUAI - € Participations liées au quai de transfert et à la déchéterrie
75 004,94 € 75 004,94 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
1 889 064,00 € 1 889 064,00 €
Redevance spéciale 17 732,54 € 17 732,54 €
Compensation TP & TF - €
Remboursement sur rémunérations du Personnel
19 784,36 € 69,29 € 285,20 € 20 138,85 €
Ecoemballage 46 818,14 € 46 818,14 €
Produits exceptionnels/avoirs/ind sinistre
9 798,34 € 1 169,41 € 2 112,60 € 13 080,35 €
Produits des cessions d'immobilisations
600,00 € 600,00 €
Quote subv° transférées 15 000,00 € 15 000,00 €
Amortissements - €
Recettes 1 951 979,24 € 71 842,96 € 9 552,50 € 5 260,70 € 78 409,21 € 2 117 044,61 €
Tri sélectif - PAV
Montant
Dépenses service 2011 1 717 917,95 €
Participation due déchetterie 50 000,00 €
Total dépenses 2011 1 767 917,95 €
Recettes 2011 2 117 044,61 €
Excédent à basculer pour
Investissement :349 126,66 €
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- 20 -
Figure 19 -Bilan financier Investissement
Figure 20-Coût du service public de collecte et de traitement des Déchets ménagers
Coût en euro CCLD €/T
ratio moyen
national
zones rurales
2010
CCLD € / hab ratio moyen
national zone
rurale 2010
collecte 790 098,33 € 127,03 € 44,37 €
traitement (versement au
SIECEUTOM) 574 485,33 € 92,36 € 32,26 €
Total 1 364 583,66 € 219,39 € 207 € / T 76,64 € 83 € /hab
PAV 65 979,80 € 76,04 € 3,71 € 12,00 €
cartons 5 834,05 € 59,96 € 0,33 €
encombrants 194 764,28 € 1 550,67 € 261,00 € 10,94 € 1,70 €
OMR
tri
Collecte& Traitement
Ordures ménagères PAVEncombrants &
Tole Carton
Emprunts (rembt du capital) 53 296,27 € 53 296,27 €
Différences sur réalisations
d'immobilisations (=
différences entre prix d'achat
et prix de cession)
- €
Immobilisations incorporelles
(études - logiciels)- €
Immobilisations corporelles
75 containers OM/
200 composteurs bois
8 colonnes tri sélectif
9 059,70 € 13 359,32 € 22 419,02 €
Immobilisations en cours
(constructions en cours)- €
Immobilisations financières
(avance au budget annexe ZA)- €
Amortissements-+subv°
transf.15 000,00 € 15 000,00 €
Total dépenses 24 059,70 € 13 359,32 € - € - € 53 296,27 € 90 715,29 €
Subventions (Etat, Région,
Département) - CPA-Quai- €
Cessions
d'immobilisations- €
Amortissements 98 533,41 € 9 329,61 € 5 306,00 € 113 169,02 €
Total recettes 98 533,41 € 9 329,61 € - € - € 5 306,00 € 113 169,02 €
TOTALQuai de transfert
Tri sélectif - PAV
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V. COMMUNICATION ET RELATION AVEC LES USAGERS
A. Communication sur le Tri :
- séances de sensibilisation dans les écoles primaires
-visite du centre de tri d’Istres par les délégués de la commission
- mise à disposition dans les mairies de sacs de pré collectes avec consignes de tri
- informations envoyées aux communes sous la forme d’ « Eco-nouvelles » pouvant être insérée dans leur
bulletin municipal.
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B. Remplacement des adhésifs «
consignes de tri »
sur les colonnes où les informations n’étaient plus
visibles
VI. BILAN DE L’ANNÉE
La TEOM n’a encore pas été augmenté cette année (stabilité
depuis 2009) et ce malgré l’augmentation progressive de la
TGAP.
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A. Redevance spéciale
Durant le mois de mars, M. Guy GENTY accompagné de Mme Monique BARNOUIN, de M. Lucien OLIVE, ont
rencontré successivement les collèges, les maisons de retraite et les commerçants de La Tour d’Aigues en vue
d’étendre la redevance spéciale.
Les remarques faites lors de ces rencontres :
VERRE : la plupart effectuent le geste du tri ; les bars seraient demandeurs d’une collecte « spécifique verre » en
porte à porte !
JRM : les collèges et maisons de retraite ainsi que la cave Val d’Eze seraient intéressés par une collecte de papiers.
EMBALLAGES MENAGERS : le tri est effectué de façon ponctuelle.
CARTONS : des conteneurs sont à ajouter sur certains points.
Un manque de place pour le stockage des déchets quels qu’ils soient.
Un éloignement des colonnes de tri trop « important » par rapport au lieu d’exercice de leur activité.
B. Tri pendant les manifestations
Une fiche « Charte de l’environnement » est créée. Ce document sera remis aux organisateurs d’un événement
(culturel, sportif, loisirs …). Ils devront la renseigner et la remettre à la mairie et à la CCLD 15 jours avant
l’événement. Elle a pour but de mieux gérer les conséquences des manifestations sur l’environnement.
C. Renouvellement de matériel
1. Choix des colonnes de tri sélectif lancé
2. Choix des emplacements de colonnes enterrées en cours
3. Renouvellement d’un camion benne
4. Colonnes de tri.
Plusieurs colonnes de tri ont été cassées et sont détériorées Des colonnes de tri sélectif « papier » d’occasion, en
très bon état, ont été achetées au syndicat SYMTOMA qui a décidé de passer en bi-flux et qui a une centaine de
colonnes papier en stock ! Le Bureau a proposé d’acquérir ces colonnes « papier ». Ces colonnes présentent les
mêmes caractéristiques que celles souhaitées par la commission. Chaque colonne « d’occasion » est estimée à
350 €.
VII. Perspectives 2012
• CAV
Le projet de création d’un centre d’apport volontaire sur le territoire avance, le cahier des charges pour le choix
d’un architecte a été fait et le jury de concours qui procédera à ce choix a été désigné par le Conseil
Communautaire.
Des mini colonnes sont en cours de construction par les services techniques de la CCLD. En effet des
armatures de colonnes détériorées ont été récupérées et adaptées pour que nos camions puissent les
soulever et les manipuler.
Elles seront en fonction pour les « SONS DU LUB’ » le 22 mai 2011.
3 mini colonnes « emballages seront ainsi construites.
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
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- 24 -
• Conteneurs enterrés
2012 devrait voir commencer également l’opération d’enfouissement des conteneurs à déchets ménagers dans les
centres des communes, les marchés de génie civil et d’acquisition ayant été validés fin novembre 2011 par le
Conseil communautaire
• Acquisition de Benne à Ordures Ménagères
L’acquisition d’un camion de collecte est nécessaire pour remplacer le plus vieux véhicule, qui a 16 ans et 280 000
Km environ. La proposition de la commission de la gestion et du traitement des ordures ménagères a été la
suivante : Lancement d’un marché en deux lots, lot 1 : porteur, lot 2 : benne avec l’option grue, qui permettra la
collecte des colonnes enterrées.
L’estimation financière est de 200 000 € HT.
• Acquisition de nouvelles colonnes pour le tri sélectif
La commission a souhaité que les futures colonnes soient en acier.
A été décidé de lancer un marché à bons de commandes pour l’acquisition de 120 colonnes «emballages
ménagers» et « verre », en acier, de 4 m3 avec plastron interchangeable, pour un montant estimé à 201 000€ TTC.
• Plastiques agricoles
Le Groupement de Développement Agricole, GDA, sera soutenu en 2012 encore par la CCLD pour la collecte des
plastiques agricoles. Depuis cette année, le GDA, et ADIVALOR ont signé une convention partenariale pour la mise
en œuvre de la filière.
Afin d’apporter un soutien à la mise en place de cette filière de traitement des films agricoles usagés, la commission
dans sa réunion du 21 novembre a proposé un soutien de 60 €/tonne par tonne apportée et traitée avec un
montant maximum de 2 000,00€/an.
2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
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- 25 -
Figure 1. La Communauté de Communes Luberon Durance dans le département de Vaucluse. - 2 -
Figure 2. Localisation de la CCLD et des communes adhérentes ............................................................... - 2 - Figure 4 - Evolution du tonnage d'OMR collecté ....................................................................................... - 6 -
Figure 5 - 5 Données relatives aux circuits de collecte de la CCLD .......................................................... - 6 -
Figure 6 - Distance du CAV de Pertuis ....................................................................................................... - 9 -
Figure 7 - localisation et nombres de PAV ............................................................................................... - 10 -
Figure 8 - Point d'apport volontaire .......................................................................................................... - 10 -
Figure 9 - évolution des tonnages des collectes sélectives ....................................................................... - 11 -
Figure 10 - Conteneurs cartons ................................................................................................................. - 11 -
Figure 11 - Carte de la tournée des cartons ............................................................................................... - 12 -
Figure 12 - collecte de textile par mois ..................................................................................................... - 14 -
Figure 13 - tonnages d'OMR ..................................................................................................................... - 14 - Figure 14 - Fréquentation de la déchetterie : nombre de visiteurs ............................................................ - 15 -
Figure 15 - Tonnage collecté à la déchetterie de Pertuis .......................................................................... - 16 -
Figure 16 - filières de traitement des déchets collectés au CAV .............................................................. - 18 -
Figure 17 - bilan financier - dépenses de fonctionnement ........................................................................ - 18 -
Figure 18 - Bilan financier, recettes de fonctionnement ........................................................................... - 19 -
Figure 19 -Bilan financier Investissement ................................................................................................ - 20 -
Figure 20-Coût du service public de collecte et de traitement des Déchets ménagers ............................. - 20 -