Rapport d’activité

2015

Financement Participatif France - Rapport d’activité 2015 2

L’EDITO DU PRESIDENT

Depuis le lancement de Financement Participatif France en août 2012, les avancées permises grâce à la mobilisation des 140 membres de notre association sont prometteuses pour le développement de la finance participative en France. Le crowdfunding devient de plus en plus un automatisme des porteurs de projets dans la construction de leur business plan, tant pour amorcer un capital de départ que dans une démarche marketing de visibilité et de test de son marché. Depuis plus de trois ans, nous œuvrons à la mise en place d’un cadre réglementaire favorable au crowdfunding. Cette mobilisation a commencé dès mars 2012 lorsque nous avons interpelé les candidats à l’élection présidentielle via l’organisation d’un événement au Palais Brongniart et la diffusion d’une pétition. En 2014, nos souhaits ont été exaucés par la mise en place d’un cadre législatif spécifique au crowdfunding et sécurisant pour les épargnants avec la création des statuts d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de prêt et conseiller en investissements participatifs pour les plateformes d’investissement. Ceux-ci sont un véritable signe de reconnaissance de l’intérêt et des potentiels du financement participatif de la part des pouvoirs publics. Néanmoins, ce cadre impose des contraintes réglementaires ou des complexités de procédure défavorables à l’essor des acteurs, en particulier au regard des cadres existants chez nos voisins européens. C’est pourquoi l’année 2015 fut marquée par des rendez-vous réguliers avec les ministères et les autorités de régulation et la publication en septembre de 15 propositions pour lever certains freins. Nous pouvons nous féliciter car la plupart de ces propositions ont été entendues : en témoignent les annonces faites par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, à l’occasion des 3èmes Assises de la finance participative que nous avons organisées le 29 mars 2016. 2015 a été également ponctuée de nombreux événements, tels que la 2ème édition de la Fête du crowdfunding qui a rassemblé plus de 700 porteurs de projet, contributeurs et curieux. Le Tour de France de la finance participative lancé en septembre 2014 a effectué 13 étapes dans toute la France et a été relancé en septembre 2015, en partenariat avec Bpifrance et CCI France. Ces événements s’inscrivent dans les actions de promotion et de pédagogie au cœur des missions de Financement Participatif France. Je crois que la force de Financement Participatif France repose sur la diversité des acteurs fédérés autour d’une ambition commune : redonner le choix aux citoyens de l’affectation transparente de leur épargne et permettre le financement de projets et d’entreprises sur tout le territoire. En parcourant ce rapport annuel, vous aurez l’occasion de découvrir la densité des actions menées par Financement Participatif France. Je nous souhaite de continuer en ce sens pour développer collectivement un secteur dont tout le potentiel n’a pas encore été exploré.

NICOLAS LESUR Président

de Financement Participatif France

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SOMMAIRE

L’EDITO DU PRESIDENT ................................................................................................................. 2

SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3

LES TEMPS FORTS DE 2015 ............................................................................................................ 4

FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE : QUI, POUR QUOI ? ............................................................ 5

1. NAISSANCE ET ORIGINES .............................................................................................................. 5 2. NOS MISSIONS .......................................................................................................................... 5

NOS ACTIONS EN 2015 .................................................................................................................. 6

1. LES ACTIONS DE LOBBYING ............................................................................................................ 6 2. LE BAROMETRE SEMESTRIEL .......................................................................................................... 8 3. LES EVENEMENTS ....................................................................................................................... 9 4. LES COMMISSIONS DE TRAVAIL .................................................................................................... 13 5. LES AUTRES ACTIONS MENEES ...................................................................................................... 15

L’EQUIPE 2015 ............................................................................................................................ 17

LES MEMBRES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE ............................................................. 18

LES PARTENAIRES ....................................................................................................................... 33

ETATS FINANCIERS 2015 ............................................................................................................. 35

1. BILAN COMPTABLE ................................................................................................................... 35 2. COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................... 35

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LES TEMPS FORTS DE 2015

Janvier 2015 Baromètre 2014 du crowdfunding 152 millions d’euros de fonds collectés qui ont permis de soutenir 64 500 projets depuis le lancement des plateformes grâce aux contributions de 1,3 millions de financeurs.

« En 2011, seulement 11 millions avaient été récoltés. En 2012, ce montant avait été porté à 25 millions d'euros. En trois ans, la collecte de fonds aura donc été multiplié par plus de 13 ! »

6 juin 2015 2ème édition de la Fête du crowdfunding Co-organisée avec l’ESCP Europe, la Fête du crowdfunding rassemble le grand public dans un esprit festif et convivial.

11 juillet 2015 1ère édition de la Fête du crowdfunding de Lille Une première régionale avec le soutien de la Ville de Lille, la Maison des Associations de Lille et Initiatives et Cités.

17 septembre 2015 Publication de 15 propositions pour le développement de la finance participative

« FPF a donc soumis 15 idées pour doper un mode de financement qui reste très marginal pour les entreprises mais constitue selon Nicolas Lesur une alternative intéressante sur les opérations d'amorçage où "les banques ne sont pas présentes". »

Baromètre du 1er semestre 2015 La collecte a plus que doublé au 1er semestre 2015, par rapport à la même période l’année dernière : 133,2 millions d’euros de fonds collectés contre 66,4 millions au 1er semestre 2014.

« A la fin de l’année 2014, 1,3 million de Français avait déjà participé à une campagne de crowdfunding ; six mois plus tard, leur nombre s’élevait à 1,75 million. »

Octobre 2015 2ème édition du Tour de France de la finance participative en partenariat avec Bpifrance et CCI France

26 novembre 2015 Forum Coup de Pouce en Corrèze 236 participants au forum sur le financement participatif organisé par le département de la Corrèze en partenariat avec FPF et Bpifrance.

Décembre 2015 Participation à la COP 21 Présence sur un stand dans l’espace Générations climat au Bourget et organisation d’un side-event avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

29-30 octobre 2015 ECN Crowdfunding Convention Convention organisée par le European Crowdfunding Network à Paris.

700 participants 22 ateliers 31 stands

13 étapes sur l’édition 2014/2015 1300 participants

13 retombées presse

30 retombées presse

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FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE : QUI, POUR QUOI ? Financement Participatif France (FPF) est une association loi de 1901 ayant pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative (appelé également crowdfunding) – notamment auprès des autorités réglementaires – pour faire progresser le financement de projets (entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires, etc.) par les citoyens, en particulier en France.

1. Naissance et origines L’acte fondateur du rassemblement des plateformes de crowdfunding en France a été la publication d’un manifeste en faveur d’un cadre règlementaire favorable au développement de la finance participative, lancé lors d’un événement au Palais Brongniart le 26 mars 2012, à la veille des élections présidentielles. S’en est suivi la rédaction d’un livre blanc « Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre règlementaire » pour présenter les

évolutions réglementaires demandées aux candidats à l’élection présidentielle et initier les contacts avec les régulateurs. Les plateformes ont également entamé un travail de rédaction d’un code de déontologie. Le 13 août 2012, les acteurs du financement participatif se sont officiellement constitués en association.

2. Nos missions

Plaidoyer Financement Participatif France assure, depuis sa création, un travail de lobbying auprès des régulateurs, ministères et autres acteurs pour la mise en place d’un cadre législatif favorable au développement de la finance participative tout en sécurisant les contributeurs.

Promotion Financement Participatif France mène des actions de promotion afin de démocratiser le crowdfunding pour qu’il soit un outil crédible de financement et compris par tous. Ces actions se concrétisent par l’organisation d’événements et la publication d’études permettant de rendre compte du poids du secteur, de son évolution et des perspectives envisageables.

Déontologie Un code de déontologie a été travaillé depuis la création de l’association et présenté à l’assemblée générale de l’année 2014, afin que toutes les plateformes membres de l’association le signent et s’engagent sur des règles de transparence et de sécurité financière des transactions. L’intégralité du code de déontologie est accessible sur notre site Internet.

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NOS ACTIONS EN 2015

1. Les actions de lobbying Au cours de l’année 2015, de nombreux rendez-vous ont eu lieu avec les pouvoirs publics pour promouvoir les propositions de FPF ou alerter sur des projets de loi pouvant être défavorables au secteur. Les actions phares en 2015 :

La publication de 15 propositions pour le développement du secteur

Propositions concernant le don Le 16 décembre 2015, l’une des propositions de FPF s’est concrétisée par la publication du décret n°2015-1670 portant sur les dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics leur permettant l’accès au crowdfunding.

Propositions concernant le prêt

Financement Participatif France s’est réjouie de l’adoption de sa proposition de compensation fiscale en crowdlending. L’amendement adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative 2015 permet ainsi aux prêteurs d’imputer – à compter du 1er janvier 2016 dans le calcul de leur impôt sur le revenu - les éventuelles pertes en capital subies en cas de non remboursement de leur prêt des intérêts perçus par ailleurs. S’il est possible, depuis la réglementation d’octobre 2014, aux particuliers de prêter avec intérêt à des entreprises, les personnes morales étaient jusqu’alors exclues du crowdlending. L’article 168 de la loi pour la Croissance et l’égalité des chances donne une habilitation au gouvernement pour légiférer par ordonnance d’ici mai 2016 sur la modification du régime du bon de caisse afin de « renforcer la protection des souscripteurs et préciser les obligations des émetteurs de bons de caisse » et permettre l’intermédiation de bons de caisse dans le cadre du crowdfunding. Le choix de l’intermédiaire s’est porté sur le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), régulé par l’AMF. Financement Participatif France est en échanges réguliers avec les pouvoirs publics afin de construire un cadre le plus favorable possible à l’intermédiation des bons de caisse, dispositif qui permettra aux personnes morales de prêter via les sites de financement participatif. Par ailleurs, FPF espère que 2016 sera également l’occasion d’avancer sur ses propositions concernant le financement des besoins de trésorerie pour les entreprises, l’augmentation des seuils de 1000€ pour le prêt rémunéré et 4000€ pour le prêt non rémunéré, l’allongement de la durée possible des prêts et la simplification des obligations déclaratives des plateformes.

L’accès au crowdfunding pour les collectivités Alors que Financement Participatif France proposait depuis des mois l’ouverture du crowdfunding aux collectivités territoriales et avait reformulé cette demande à l’occasion dans les 15 propositions de septembre 2015, elle s’est réjouie de la publication le 16 décembre du décret n° 2015-1670. Ce décret, portant sur les dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, leur permet de déléguer l’encaissement de recettes relatives « aux revenus tirés d’un projet de financement participatif au profit d'un service public culturel, éducatif, social ou solidaire ». Cette mesure permettra à de nombreux projets portés par des collectivités territoriales de se concrétiser via un financement en crowdfunding.

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Propositions concernant l’investissement

Le statut de conseiller en investissements participatifs ne permet de proposer que des actions simples et des obligations non convertibles. Des discussions ont été amorcées avec le ministère de l’Economie et des Finances pour élargir le type de titres financiers accessibles au crowdfunding, tels que les actions participatives, les obligations convertibles, les actions de préférence… Financement Participatif France espère également faciliter la pré-souscription de titres avant l’inscription complète de l’investisseur afin de ne pas décourager de potentiels investisseurs, permettre la numérisation des titres financiers, et introduire un principe de proportionnalité dans la collecte des informations relatives à la compétence, l’expérience ou la surface financière de l’investisseur dans le cadre d’investissements modestes (mois de 100€ par exemple). Par ailleurs, et afin de s’aligner sur les pratiques de nos voisins européens, Financement Participatif France demande que soit ouvert aux plateformes la possibilité de relayer via les médias et les réseaux sociaux l’information basique concernant les projets qu’elles accompagnent ; ainsi que le relèvement du seuil de 1 million d’euros par projet pour faciliter la marge de manœuvre des plateformes et être en capacité d’intervenir sur les startups et PME ayant des besoins plus importants ou en phase de développement.

La réglementation européenne et l’Union des marchés de capitaux Financement Participatif France continue de participer au groupe d'experts mis en place par la Commission européenne en septembre 2014, le European Crowdfunding Stakeholder Forum, afin d’élaborer des politiques pour le bon développement du crowdfunding. La Commission européenne a également lancé une consultation pour construire une Union des marchés des capitaux en mai 2015 dans le but de renforcer le marché des capitaux qui pourrait jouer un rôle complémentaire à celui des banques dans le financement de projets. Le financement participatif y est mentionné parmi les moyens de facilitation de l’accès au financement. FPF a répondu à cette consultation afin d’encourager tous les efforts qui iraient dans le sens d’une harmonisation européenne : rendre homogènes, transparentes et accessibles au plus grand nombre les données sur les PME, harmoniser les avantages fiscaux et assouplir les règles nationales trop restrictives (notamment en France) et les rendre compatibles pour un développement transfrontalier.

Une fiscalité adaptée au prêt aux entreprises Déjà, en décembre 2014, à l’occasion des Assises de la finance participative organisées au Ministère de l’économie et des finances, Financement Participatif France avait remis 6 propositions au cabinet d’Emmanuel Macron pour favoriser le développement de la finance participative. Parmi celles-ci figurait la recommandation de « rendre possible la défiscalisation des pertes constatées sur les prêts réalisés et introduire un abattement d’imposition sur les intérêts perçus afin d’encourager la prise de risque des épargnants. ». Un an plus tard, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 porté par le Gouvernement stipule que « la perte en capital subie en cas de non remboursement d’un prêt consenti dans

les conditions prévues au 7 de l’article L. 511‑6 du code monétaire et financier est imputable, à compter de l’année au cours de laquelle la créance du prêteur devient définitivement irrécouvrable au sens de l’article 272, sur les intérêts générés par des prêts consentis dans les mêmes conditions et perçus au cours de la même année ou des cinq années suivantes. » Cette mesure, applicable au 1er janvier 2016, devrait fortement contribuer à l’attractivité du crowdfunding sous forme de prêt.

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2. Le baromètre semestriel Afin de suivre l'évolution de l'activité du financement participatif en France, de participer à sa promotion et de disposer de données de marché actualisées, CompinnoV réalise semestriellement pour Financement Participatif France le "Baromètre du crowdfunding". La collecte poursuit sa forte dynamique passant de 152 millions d’euros en 2014 à près de 300 millions d’euros en 2015, d’après les 66 réponses des plateformes françaises de crowdfunding. 2,3 millions de Français – un million de plus qu’en 2014 – ont financé un projet en crowdfunding depuis le lancement des plateformes, témoignant d’une adhésion croissante du grand public à cette nouvelle forme de financement. Ils ont ainsi permis le financement de près de 18 000 projets en 2015.

Les infographies des baromètres sont téléchargeables sur notre site.

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3. Les évènements

La Fête du Crowdfunding

La 2ème édition de la Fête du Crowdfunding s’est tenue le 6 juin 2015 à l’ESCP Europe à Paris, avec le soutien de CompinnoV et sous les hauts patronages de : - Emmanuel Macron, ministre de

l’Economie, de l’Industrie et du Numérique,

- Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication,

- Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire,

- Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique.

700 participants sont venus assister aux 22 ateliers pratiques, échanger sur les 31 stands de plateformes, partenaires et acteurs de l’écosystème et se restaurer autour des foodtrucks.

Lille fait sa fête du crowdfunding

Le 11 juillet 2015, la plateforme associative MyMoneyHelp organisait la 1ère édition de la Fête du crowdfunding avec le soutien de Financement Participatif France et sous le patronage de Martine Aubry, Maire de Lille. Ce fut l’occasion pour les participants de comprendre le financement participatif, les actualités juridiques du secteur et les clés de succès d’une campagne via des ateliers ; et de rencontrer des acteurs du secteur et porteurs de projet pouvant témoigner de leur démarche, avant de finir sur un concert festif.

Le Tour de France de la finance participative Lancé en septembre 2014 en partenariat avec Bpifrance, la 1ère édition du Tour de France de la finance participative a accueilli 13 étapes dans 11 régions de France.

Ces étapes ont rassemblé 1300 chefs d’entreprises, avocats, banquiers, acteurs de l’appui à l’entrepreneuriat… autour de témoignages de porteurs de projet ayant expérimenté le crowdfunding et de plateformes territoriales.

Forts de ce 1er succès et devant le souhait d’autres acteurs des territoires d’accueillir une étape, une 2ème édition du Tour de France a été lancé en septembre 2015 en partenariat avec

www.letourdelafinanceparticipative.org

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La 4ème Convention ECN

La Convention 2015 d’ECN (European Crowdfunding Network) a réuni 250 acteurs de l’écosystème paneuropéen du crowdfunding au sein du Hub Bpifrance. L’événement a notamment rassemblé différents régulateurs pour discuter du rôle du crowdfunding au sein de l’Union des marchés de capitaux (UMC) : l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission Italienne des Titres et des Echanges (CONSOB), l'autorité de réglementation financière allemande (BaFin) et le ministère des finances autrichien. Des intervenants de haut niveau, comme le Président d’ESMA (European Securities and Market Authorities) Steven Maijoor, ainsi que les députés Jean-Christophe Fromantin et Arnaud Leroy ont été entendus. L’ECN, par à cette manifestation, a permis de rassembler les acteurs pour discuter d’un cadre plus favorable pour le crowdfunding en Europe, car les règles existantes ne facilitent pas une ouverture paneuropéenne du secteur.

Forum Coup de Pouce en Corrèze

Le Conseil départemental de la Corrèze a lancé en juin 2015, avec la Banque Publique d’Investissement et l’association Financement Participatif France,

un programme de long terme, novateur et ambitieux, de promotion de la finance participative, ou « crowdfunding » : Dispositif « Coup de pouce » de soutien et de promotion de la finance participative pour favoriser la création et le développement d’activités en y associant toutes les parties prenantes, jusqu’aux habitants. Ce choix est justifié par l’importance des enjeux financiers, économiques et culturels, sous-jacents à la « révolution financière » que constitue la finance

participative. Les enjeux sont énormes, liés à la rapidité de développement de la finance participative dans l’ensemble des pays développés : les montants levés font plus que doubler tous les ans (+ 150% l’an en Europe depuis 5 ans). L’objectif du programme est de considérer, pour la première fois dans notre pays, que la finance participative peut constituer un levier pour le développement des territoires, en accroissant le nombre de projets financés, grâce à la mobilisation des Corréziens (porteurs de projets, épargnants, responsables institutionnels, professionnels). C’est la 1ère expérience volontariste de développement territorial basée sur la finance participative. Elle repose sur le modèle de la « convention d’affaires ». Ses premiers résultats sont très prometteurs. Le déploiement de ce dispositif de soutien à la finance participative repose sur plusieurs axes de développement : 1. Sensibiliser et mobiliser l'ensemble de l'écosystème des territoires (habitants, réseaux professionnels de l'accompagnement à la création et au développement d'activités, intercommunalités, etc.) par une animation avec forte visibilité territoriale. 2. Proposer une offre d'accompagnement et de préparation des campagnes de collecte des porteurs de projets pour une meilleure connaissance et appropriation du fonctionnement des plateformes, des méthodes et pratiques en matière de financement participatif. 3. Disposer d'un plan média spécifique. 4. Évaluer les impacts du dispositif en termes d'emplois, de secteurs d'activités et de niveau d'investissement, mais également observer et mettre en place une veille pour comprendre les évolutions très rapides en la matière. L’approche territoriale apparaît extrêmement pertinente pour traiter la question de l’adaptation de tous à l’arrivée massive du financement participatif, qui concerne naturellement tous les territoires. La mise en œuvre du projet corrézien mise précisément sur cette proximité, qu’elle soit territoriale, culturelle ou thématique, proximité qui joue un rôle majeur dans le participatif car l’implication de l’ensemble des acteurs de l’écosystème y est la plus efficiente et permet :

- D’accroitre le nombre de projets financés sur un territoire et le taux de succès (nombre de projets dont la collecte atteint l’objectif) ;

- D’associer les opérateurs classiques de l’appui à l’entrepreneuriat et aux projets, nécessaires de par leur accompagnement, toutes tâches ne pouvant être assurer les plates-formes. Par ailleurs, la mondialisation est aussi, paradoxalement, le temps des territoires. La

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fragmentation territoriale (Laurent Davezies, Le Nouvel Egoïsme territorial) et les écarts de développement qu’elle génère suggèrent de prendre en compte cette dynamique, de se l’approprier, afin d’orienter l’épargne locale vers le développement local, et d’accroître le niveau d’engagement des citoyens dans leur environnement. Il s’agit donc de vérifier, avec l’expérience corrézienne, que les transformations attendues du participatif peuvent être à la fois accélérées, donnant un avantage concurrentiel aux acteurs du département, et sécurisées (par l’appui apporté aux porteurs de projets et professionnels, et par la sensibilisation-formation des épargnants). Il s’agit aussi de tester un mode de développement basé sur des dynamiques ascendantes et la résilience, dans lequel la responsabilité est redistribuée aux personnes, aux groupes et aux territoires. Un premier bilan sur cette animation du dispositif départemental "Coup de pouce en Corrèze" suscite un réel intérêt qui pourrait se traduire en termes de critères quantitatifs :

- 36 dossiers réceptionnés dans le cadre d'un appel à candidature, dont 16 sélectionnés, coachés et présentés au Forum du 26 novembre 2015.

- Une forte participation aux réunions de sensibilisation (6 en 2015 et la programmation de 9 petits déj' sur le premier trimestre 2016) pour échanger et sensibiliser les porteurs de projets. A ce jour, nous enregistrons la participation de 175 personnes sans compter les 5 prochains petits déj'.

- 95 projets sont repérés dont 46 en réflexion et 10 en cours de construction d'une page projet.

- De novembre à janvier 2016, 8 projets ont été financés et ont levé 42 464 € en dons et 100 000 € en prêt rémunéré. Aujourd'hui, 4 dossiers sont en cours de collecte et 7 dossiers devraient apparaître sur une plateforme de crowdfunding entre mars et avril. En termes de critères qualitatifs, il est intéressant de noter les très bons retours suite aux évaluations faites systématiquement après les petits déj' ainsi que les taux de réussite des projets lors des campagnes de collecte qui sont aujourd'hui à 100 % - pour rappel ce taux au niveau national est de 63 %.

Pascal Coste, Président du département de la Corrèze

Le mois de l’ESS avec le Crédit municipal de Paris

Tous les mardis du mois novembre, dans le cadre du mois de l’Economie Sociale et Solidaire, le Crédit Municipal de Paris, avec le soutien de FPF, a organisé des afterworks sur des thématiques de la révolution digitale, source de nouveaux modèles alternatifs

d'organisation et de distribution.

La COP 21

La 21ème Conférence des parties s’est tenue au Bourget du 1er au 11 décembre. Et parce que le financement participatif est un outil pertinent et de plus en plus pratiqué pour le développement de projets de la transition écologique et énergétique, Financement Participatif France s’est mobilisé. D’une part l’association avait un stand sur les espaces Générations climat, avec les plateformes 1001pact, Arizuka, Enerfip, Green Channel, KissKissBankBank, Lendosphere, Lumo, Wedogood et Wiseed. D’autre part, ce fut l’occasion d’organiser une conférence, en partenariat avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie. Un bel événement et une belle visibilité pour les acteurs du crowdfunding au service d’un développement durable.

Autres événements Financement Participatif France a participé à de nombreux autres événements tout au long de l’année, sur des formats variés (intervention, participation aux ateliers, invitation des membres, forum…)

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4. Les commissions de travail A la suite de l’assemblée générale de 2015, Financement Participatif France a lancé plusieurs commissions de travail regroupant un nombre restreint de membres afin d’avancer sur plusieurs thématiques identifiées. Les commissions se sont réunies plus ou moins régulièrement en fonction de l’actualité et des calendriers propres à chaque groupe. Voici un retour sur le travail des commissions les plus actives au cours de l’année 2015.

Formation au crowdfunding De plus en plus d'acteurs de la banque et structures de l'accompagnement et du financement de porteurs de projet souhaitent être mieux informés sur le financement participatif, ses différentes formes et fonctionnements, ses enjeux et ses possibilités. C’est pourquoi la commission a développé une formation à destination de cet écosystème. Deux formations ont été expérimentées en 2015, en partenariat avec l’OCBF Services et Formation. Membres de la commission : Sandra Bertrand, Beryl Bes (MyAnnona), Laurence Boursican (Culture Time), Christelle Brisset, Fabrice Carrega (Arizuka), Florence de Maupeou (FPF), Bastien Goulard (Dartagnans), Quentin Mercier (Proarti), Alexandre Neuviale, Stéphane Vromman (Bulb in town).

Déontologie et bonnes pratiques L’éthique des acteurs de la finance participative est l’un des piliers de la création de l’association avec la mise en place dès son lancement fin 2012 du code de déontologie signé par toutes les plateformes membres de l’association. La commission Déontologie et bonnes pratiques a travaillé, durant l’année 2015, sur une refonte du code de déontologie qui a été approuvé lors de l’Assemblée générale du 7 avril 2016. Celui-ci rappelle les principes généraux que doivent respecter les plateformes en termes d’affichage sur leur site, de transmission de leurs données dans le cadre des baromètres semestriels, de communication sur les réseaux sociaux, etc. Membres de la commission : Vincent Boisseau (Opadéo conseil), Laurence Boursican (Culture Time), Alain Chrun, Florence de Maupeou (FPF), Benoit Granger, Jean-Michel Errera (Mipise), Stéphanie Savel (Wiseed).

Transition écologique et énergétique La commission TEE a pour objectif de faire reconnaître et rendre visible le financement participatif comme moyen pérenne de financer des projets environnementaux et non uniquement comme un outil d’acceptabilité du projet par les riverains. La commission a travaillé en relation étroite avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur les problématiques législatives relatives à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, mais également à la sensibilisation des collaborateurs du Ministère. Dans ce cadre, Financement Participatif France a contribué à la réalisation d’un séminaire au sein du ministère à la Défense le 22 octobre 2015 et à la sensibilisation du grand public avec l’organisation d’une conférence au sein des espaces Générations climat de la COP 21 le 5 décembre 2015. Devant une centaine de personnes, ce fut l’occasion pour notre association de diffuser en avant-première sa vidéo pédagogique sur le cercle vertueux du crowdfunding, réalisée par l’agence Boys and Girls stories. Membres de la commission : Erwan Audouit (Crédit Coopératif), Florian Bercault (Green Channel), Sandra Bertrand, Florence de Maupeou (FPF), Julien Hostache (Enerfip), Laure Verhaeghe (Lendosphere), Alex Raguet (Lumo), Eva Sadoun (1001pact), Stéphanie Savel (Wiseed).

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Partenariats territoriaux Confronté à la dynamique et au foisonnement des plateformes de crowdfunding, les institutions territoriales ainsi que les opérateurs et professionnels du développement territorial et de l'appui aux entreprises sont perplexes. Ils souhaitent contribuer à la réalisation du potentiel annoncé, à la fois sur le plan quantitatif et sur le plan qualitatif (bonne préparation des porteurs de projets et des contributeurs, bon taux de réussite des collectes, etc.) mais ils se demandent comment faire et ont recours à des stratégies très différentes. La commission Partenariats territoriaux a vocation à encourager les expérimentations locales, les recenser, les évaluer, les partager et promouvoir les plus efficaces. Dans ce cadre-là, elle a notamment participé de manière active à la mise en place d’une convention d’affaires avec le programme Coup de Pouce en Corrèze et travaille à l’organisation d’une rencontre nationale de l’écosystème en juin 2016. Membres de la commission : Frédéric Baud (Prêt PME), Sandra Bertrand, Thomas Derosne (My New Startup), Steve Fogue (Particeep), Marc Frachet (Mister Crowdfunding), Nicolas Hamel (Adie), André Jaunay, Alban Martina (France Active), Pascale Paulus.

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5. Les autres actions menées

Partenariat avec la Médiation du crédit

Sous le haut patronage des ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, la Médiation du crédit a signé le 16 décembre 2015 avec l’association Financement Participatif France une convention de partenariat visant à utiliser pleinement les potentialités du financement participatif pour aider les TPE et PME françaises à surmonter leurs difficultés de financement.

Echanges et informations à destination des membres

Séminaire réglementaire avec Kramer Levin Afin de faire un point sur la réglementation, Financement Participatif France et son partenaire Kramer Levin ont organisé un séminaire d’information sur « le nouveau régime réglementaire français de financement participatif pour les entreprises ». Il s’agissait d’aborder, 9 mois après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif, les spécificités des statuts IFP et CIP, le régime actuel des bons de caisse et celui prévu par la loi Macron afin d’en permettre l’intermédiation dans le cadre du financement participatif, la comparaison de la réglementation française avec celle de nos voisins et les possibilités de financement participatif transfrontalier.

MEDIATION DU CREDIT - FPF : Signature de convention © A Salesse

Le financement participatif représente une voie tout à fait prometteuse pour répondre aux besoins de financement des TPE et PME. Et la Médiation a vocation à s’approprier ces nouvelles modalités de financement afin d’aider au mieux les entreprises qui la saisissent ! En particulier, l’option du financement participatif sera intéressante à explorer pour les cas suivants :

Une entreprise en forte croissance ou positionnée sur un secteur particulier, qui n’a obtenu qu’une partie des financements souhaités auprès de ses partenaires bancaires, qui, au regard de leur politique de risque, ne désirent pas s’exposer plus ;

Une entreprise qui refuse les conditions imposées par sa/ses banque(s) à l’octroi du crédit (notamment en termes de caution personnelle et de garantie réelle) ;

Une entreprise qui ne trouve pas de partenaires bancaires pour financer de l’innovation ou de l’investissement immatériel.

Aujourd’hui, une nouvelle ère s’ouvre pour la Médiation du crédit : au moment même où le financement participatif émerge comme une alternative et un complément aux formes traditionnelles de financement, cette coopération ouvre de belles perspectives pour nos entreprises.

Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit

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Workshop démarchage pour les CIP avec Kramer Levin Le 24 novembre 2015, Financement Participatif France et Kramer Levin ont organisé un atelier à destination des membres de l’association ayant le statut de conseiller en investissements participatifs, afin d’aborder et de débattre des questions relatives au démarchage et à la publicité, ainsi qu’au régime particulier de l’offre de titres financiers.

Newsletter mensuelle Tous les mois, les membres de Financement Participatif France reçoivent la newsletter de l’association. Celle-ci permet de relayer les dernières nouvelles et avancées de l’association, l’actualité du secteur et des membres, l’agenda des événements à venir, etc.

Assurance RC pro Afin d’anticiper les obligations d’assurance des plateformes au 1er juillet 2016, Financement Participatif France avait lancé une consultation auprès des assureurs pour proposer aux plateformes membres une solution efficace. Un partenariat a été conclu il y a un an avec le cabinet CRF Assurances pour proposer un programme d’assurance RCMS, RC-Pro et Fraude, exclusif aux membres de Financement Participatif France.

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L’EQUIPE 2015

Le conseil d’administration Le 9 avril 2015, lors de l’Assemblée Générale, les membres ont élu leur conseil d’administration :

L’équipe permanente Florence de Maupeou, est coordinatrice générale de l’association depuis le 1er décembre 2014. Elle est accompagnée tout au long de l’année par un stagiaire. En 2015, Christelle Layre, Lili Dubreuil et Jocelyn Louis ont appuyé l’association à tour de rôle sur des périodes de 6 mois.

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LES MEMBRES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE L’association est composée de deux types de membres :

Le collège des plateformes

Le collège de l’écosystème Les membres de l’association sont invités à contribuer à des groupes de travail sur diverses thématiques : la déontologie, les évènements, les sujets réglementaires et le lobbying, la transition énergétique, la formation au financement participatif, etc.

Le collège des plateformes En 2015, le collège des plateformes rassemble 67 plateformes de crowdfunding représentant les trois métiers du financement participatif :

- Le don avec ou sans contrepartie, - Le prêt rémunéré ou sans intérêt, - L’investissement en capital, en obligations ou en

royalties.

3 métiers

DON

PRÊTINVESTIS-SEMENT

67 membres du collège des

plateformes

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Les plateformes de dons avec ou sans contreparties

Arizuka, fourmilière de l'innovation et de la solidarité, finance des projets grâce à la communauté.

BULBER met en relation les acteurs du développement (associations, fondations, groupes privés) et les porteurs de projet qui souhaitent améliorer les conditions de vie et soutenir le développement économique des pays émergents. Facilitateur de projet solidaire, BULBER propose d’accompagner des porteurs de projet dans la bonne réalisation de leurs idées grâce à des spécialistes qui les aiguilleront dans leurs choix techniques et les outils de communication.

Culture Time est la plateforme du mécénat participatif de l’art, de la culture et de l’éducation. Leur objectif est de populariser le don culturel, favoriser une nouvelle relation basée sur l’engagement, valoriser l’attachement à un lieu ou à un territoire.

Dartgnans, c’est la volonté de contribuer activement au rayonnement et à la sauvegarde du patrimoine culturel français en proposant au public de participer financièrement et collectivement à ses campagnes de mécénat participatif. Dartagnans est une plateforme internet et un nouvel outil de communication pour les fondations, les associations, les particuliers et les organismes publics pour les aider à financer et à développer leurs projets. Dartagnans : le Mécénat est accessible à tous et à chacun !

Farandol est la première plateforme exclusivement dédiée au financement participatif et au crowdsourcing de projets liés à l’enfance, la parentalité et la famille. Elle entend ainsi offrir une vitrine et un élan aux initiatives et aux innovations lancées dans ces domaines.

Fundovino est la 1ère plateforme dédiée à l’univers du vin. Pour accompagner le développement de la vigne dans le monde, Fundovino met en relation des donateurs avec des porteurs de projets à la recherche de financement.

Innovante et solidaire, Graines d'actions est la plateforme de financement participatif dédiée aux projets bourguignons et franc-comtois d'utilité sociale. Sa mission : favoriser le développement local

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et la cohésion sociale en proposant aux porteurs de projet un accompagnement de proximité (avant, pendant et après la collecte) et en assurant une complémentarité avec les acteurs du financement au service des projets. "Ensemble, donnons du sens à l'avenir".

J’adopte un projet, c’est le résultat d’un travail collaboratif entre des acteurs locaux experts de l’accompagnement et du financement de projets en Poitou-Charentes. Notre réseau de partenaires accompagne et finance les projets d’entrepreneurs en région avant de leur proposer de mener une campagne de crowdfunding pour compléter leurs besoins de financement, une manière de donner du sens aux dons citoyens en faveur du développement économique local. Les projets soutenus sur la plateforme ont une plus-value sociale, environnementale ou culturelle et doivent justifier d’une implantation régionale avec, au minimum, 50% des emplois sur le territoire. Kengo.bzh est une des rares plateformes qui joue la carte de l’hyper-local. Notre mission : « Financer les projets des Bretons et de la Bretagne par le don et la solidarité » en lien avec les acteurs du terrain et sur 5 départements. Ce sont les internautes qui financeront les projets. Nous souhaitons contribuer au développement de l’économie locale. Les premières histoires sont là, depuis le 11 juin, présentées sur Kengo par des porteurs de projets culturels, innovants ou solidaires.

KissKissBankBank est l'un des leaders mondiaux du crowdfunding dédié à la créativité et l’innovation. Réalisateurs, journalistes, musiciens, designers, bidouilleurs, artistes, photographes, humanistes, explorateurs, navigateurs, athlètes, agriculteurs... tout le monde peut déposer un projet sur KissKissBankBank et ainsi solliciter le soutien du public. Notre mission est de favoriser la création indépendante internationale en permettant aux créateurs de conserver 100% de la propriété intellectuelle de leurs projets. La naissance de ces projets et les liens sociaux qui en découlent font de KissKissBankBank une machine à créer de l’optimisme et de la confiance en soi. Libérons la créativité ! LMDMA est la 1ère plateforme de financement participatif dédiée au monde des métiers d’art et du patrimoine. Tous les projets peuvent trouver une solution de financement sur le principe du don contre don. LMDMA est l’instrument des fondations, des associations, des collectivités, des professionnels et des particuliers qui se retrouvent autour du beau, du savoir-faire, de l’excellence et qui partagent la même passion, la même envie pour la sauvegarde du patrimoine professionnel et culturel !

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Kocoriko est la 1ère plateforme de financement participatif par le don, dédiée aux projets du sillon alpin. Kocoriko a pour ambition de fédérer une communauté sur toutes les initiatives portées par des femmes et des hommes de passion qui apportent de la valeur ajoutée à notre région : en créant des emplois, du lien social, de la solidarité, et en favorisant le développement durable. La plateforme permettra à un porteur de projet de collecter des dons ou de pré-vendre des produits ou services.

mafinancelocale.fr est une plateforme dédiée au développement économique local. Elle est gérée directement par les entrepreneurs et les acteurs économiques avec des comités d’évaluation organisés par bassin d’emploi. Par cette nouvelle finance, locale et solidaire, nous accompagnons ceux qui osent entreprendre pour reconstruire une activité locale et nous contribuons à valoriser les projets auprès de la finance traditionnelle.

MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. A travers la personnalisation du financement, MiiMOSA a pour objectif de promouvoir les territoires, la ruralité et des valeurs, plaçant l’humain au cœur des enjeux. Ensemble, conjuguons nos efforts dans l’intérêt de notre agriculture et de notre alimentation. myannona.com, la 1ère plateforme de crowdfunding (financement participatif) dédiée à entrepreneuriat féminin. C’est la puissance du crowdfunding et l’expertise des réseaux féminins et d’entrepreneuriat enfin associés pour permettre aux entrepreneures de créer ou développer leur activité ! Avec MyAnnona, les porteuses (et les porteurs*) de projets bénéficient d’un espace ergonomique et professionnel et d’un réseau de compétences adaptés pour faire connaître au plus grand nombre leur projet d’entreprise et trouver les financements nécessaires. *Les hommes peuvent déposer leur projet dans la mesure où il est aussi co-fondé avec une femme. Avec l’émergence d’artistes comme Grégoire, Irma et Joyce Jonathan, l’ambition de My Major Company suscite l’enthousiasme du public. My Major Company est aujourd’hui la 1ère plateforme de financement participatif en Europe.

Proarti.fr est la plateforme numérique de mécénat participatif dédiée à la création artistique et à la découverte culturelle. Lancée en juin 2013 par des acteurs culturels de référence, proarti a bénéficié du soutien du Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre de l’appel à projets 2012 Services culturels numériques innovants.

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Expertise du monde culturel, conseils, prise en charge de l’émission des reçus fiscaux : Proarti.fr est conçu pour tendre la main aux artistes et les aider à mener à bien leurs créations. Porté par un fonds de dotation à but non lucratif, proarti accompagne des artistes professionnels (ou en devenir) et des acteurs culturels de tous les champs artistiques (théâtre, danse, audiovisuel, arts plastiques, musique, etc.) pour trouver de nouvelles formes de financement et impliquer différemment leurs publics. Smala & co est la 1ère plateforme de crowdfunding dédiée au Maroc. Basée en France et respectant les exigences de sécurité de paiements européennes, Smala & co dispose d'une équipe au Maroc en charge d'identifier, de sélectionner et d'accompagner les projets ayant un impact positif sur l'écosystème marocain (numérique, artistique, culturel, solidaire, écologique, collaboratif, etc.). Catalyseur des énergies positives du Maroc, Smala & co permet à tous les Marocains du Monde d'inscrire le développement du pays dans la nouvelle dynamique mondiale, plus solidaire et collaborative.

Lancée en 2013, Sponsorise.me est la première plateforme de

financement participatif européenne exclusivement dédiée au sport. Avec plus de 400 projets financés, Sponsorise.me accompagne chaque jour des dizaines de porteurs de projets dans leur recherche de financement. En s’associant à des marques prestigieuses telles qu’Intersport ou BNP Paribas, Sponsorise.me va encore plus loin en leur apportant un soutien supplémentaire pour mener à bien leur objectif. Touscoprod est une plateforme de financement participatif dédié 100% à l’audiovisuel, finançant les longs métrages, les courts métrages, les documentaires, les web documentaires, les films d’animations, les jeux video et n’importe quel ovni impliquant de la vidéo… Grace à 5 sélections à Cannes, 2 nominations aux Oscars, 1 ours d’or à Berlin, Touscoprod se démarque par la qualité de son catalogue. Des succès d'estime qui récompensent des films qui n’auraient jamais vu le jour sans le soutien communautaire proposé par Touscoprod ! Premier site de crowdfunding en Europe, Ulule permet le financement de projets créatifs, innovants ou solidaires grâce à la participation des internautes. Les porteurs de projet détaillent un budget à atteindre, une durée de collecte fixe et des contreparties exclusives qu’ils offrent en échange du soutien des internautes (ex. : un DVD pour un court-métrage financé, des invitations aux projections ou sur le tournage, une rencontre avec l’équipe, etc.). Si l’objectif est atteint, le porteur du projet reçoit les fonds, réalise son projet et récompense les soutiens grâce aux contreparties. Si l’objectif n’est pas atteint, les internautes ayant financé le projet sont remboursés sans frais.

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Wellfundr, première plateforme de crowdfunding dédiée à la santé accélère les projets qui nous permettront de mieux vivre demain. Aux côtés des chercheurs, des entrepreneurs, des associations et des collectivités, Wellfundr permet de donner vie à leurs projets et accompagne leur développement. Wellfundr facilite l’accès aux ressources financières et humaines.

Les plateformes de prêts avec ou sans intérêt Babyloan est la 1ère plateforme européenne de microcrédit solidaire. Elle permet au grand public de parrainer des micro-entrepreneurs en France et dans les pays du sud via un prêt solidaire à partir de 10 €. Depuis 2008, 40 000 internautes ont collecté 12 millions de prêts cumulés permettant de soutenir plus de 27 000 microprojets. BlueBees met en relation les internautes soucieux de placer leur argent dans des projets vertueux et des entrepreneurs sociaux de pays en développement qui ont ce besoin d'emprunter entre 5K € et 100K €, qu’ils seront capables de rembourser sous 6 mois à 2 ans. Vous croyez que ce sont les petites entreprises qui créent la richesse économique ? Nous aussi. Bolden est une plateforme de crédit alternatif qui permet aux particuliers de financer directement les PME contre intérêts. Nous offrons une alternative de financement rapide et utile aux PME et des rendements attractifs aux financeurs. Avec Bolden, prenez en main votre économie. Credit.fr met en relation des emprunteurs (TPE / PME / Artisans / Commerçants / Professions libérales / Entrepreneurs individuels) qui souhaitent financer un investissement et des particuliers qui veulent diversifier leurs placements. Sur credit.fr, les Particuliers choisissent les entreprises à qui ils vont prêter, financent l’économie réelle et obtiennent des rendements attractifs. Créé par des professionnels du crédit, du scoring et de l’internet, Credit.fr souhaite donner une nouvelle image du crédit aux PME. Les entrepreneurs ont ainsi accès rapidement et sans bureaucratie à des crédits participatifs aux conditions avantageuses fixées par la plateforme.

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Finsquare est une plateforme de financement des PME par des particuliers et est spécialisé sur le crédit court terme : les entreprises peuvent emprunter de 3K € à 50K € sur 3 à 24 mois. Les prêteurs soutiennent activement le développement de leur économie locale en prêtant à partir de 10 € aux projets rigoureusement sélectionnés par des experts du crédit. Finsquare, prêt de chez vous ! Hellomerci est une plateforme de prêts solidaires entre 200 et 10 000€ pour vos projets personnels ou professionnels. HEXAGONe est une plateforme de Crowdfunding Immobilier dédiée à la promotion et à la construction. L’objet d’HEXAGONe est la création d’emplois et de logements sur l’ensemble du territoire. « Bâtissons Ensemble la Cité de Demain ! »

Lendix est une plateforme de prêts aux PME qui permet aux investisseurs particuliers et professionnels d’employer de manière utile et rentable leur épargne en facilitant le financement de l’économie réelle et aux TPE & PME de trouver de nouvelles sources de financement simples et efficaces au-delà des banques. LENDOPOLIS, la plateforme de prêt rémunéré dédiée aux TPE/PME françaises par les créateurs de KissKissBankBank. Lendosphere est la première plateforme de crowdfunding en prêts rémunérés dédiée à des projets de développement durable. Sur Lendosphere, les particuliers prêtent du sens à leurs intérêts, avec des taux compris entre 3,3% et 10%. Les entreprises trouvent une voie de financement réactive auprès de prêteurs sensibles aux impacts positifs de leur activité. Les Entreprêteurs accompagne les entreprises françaises dans leur recherche de financement auprès de sa communauté de prêteurs (particuliers et entreprises). En faisant le choix de services innovants et dématérialisés comme la signature électronique, nous apportons un standard de sécurité parmi les meilleurs du marché permettant de rassurer notre communauté de prêteurs. Avec « les entreprêteurs », dynamisez votre épargne et devenez acteur de l’économie réelle ! MicroWorld est la nouvelle plate-forme de microcrédit en ligne. 100% web, particuliers, entreprises ou fondations financent sous forme de prêts en ligne sans intérêt des projets de micro-entrepreneurs dans le monde entier. Né en 2010, MicroWorld est un projet du Groupe PlaNet Finance mis en œuvre et financé par Allard Involved et un pool d'investisseurs internationaux. MicroWorld.org fédère une

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communauté de prêteurs engagés à faire reculer la pauvreté et favoriser le développement économique local. Ces prêteurs peuvent se rencontrer sur le site au sein de "Groupes" partageant un même centre d'intérêt et participer collectivement au financement de projets sélectionnés. Plateforme web de crowdlending, avec Prêtgo, donnons un nouvel élan à l’économie ! Les prêteurs peuvent investir sur des projets qui leur tiennent à cœur afin d’aider les entreprises à booster leur activité. Nous finançons tous types d’entreprises ainsi que tous types de secteurs d’activités à des taux de 4 à 9% afin de proposer à notre communauté des projets divers et variés. Prêt ? Go ! Prêtez ! PretPME.fr est une plateforme pour l'accompagnement des PME dans le financement de leur projet par le prêt et la possibilité de prêter directement et de façon transparente pour les épargnants. Conçu par des vétérans du monde de la finance participative, initiateur du mouvement en France, PretPME.fr repose également sur des années d'expérience bancaire permettant d'atteindre les plus hauts standards de traitements financiers. Au cœur de la réforme sur la finance participative, les fondateurs de PretPME.fr offrent aujourd'hui une solution complètement conforme au nouveau cadre, sans pareil, pour réconcilier le besoin de protéger son épargne et d'assurer une saine croissance de celle-ci. Prêtez à des entreprises locales sur la plateforme PretUp qui met en relation des investisseurs particuliers souhaitant soutenir le tissu économique de nos régions. Les entreprises peuvent emprunter de 10 000 à 25 000 € à des taux compris entre 6 et 11%. Sur PretUp, les particuliers choisissent des entreprises à qui ils vont prêter (dès 50 €) et obtiennent en retour des rendements attractifs. Prexem est la place de marché permettant aux entreprises françaises (TPE/PME, artisans, etc.) soigneusement sélectionnées de financer leurs projets en quelques clics. Simple, rapide, transparent et sans contrainte pour des prêts rémunérés de 10 000 à 500 000 euros. Ces prêts à rendements attractifs sont financés par les particuliers qui reprennent ainsi le contrôle de leur épargne. Notre ambition est de mettre technologie et innovation au cœur de la révolution du crédit en France. Avec la plateforme Prexem, reconnectons l’épargne citoyenne et les besoins de financement de l’économie réelle, dans un esprit collaboratif. SePrêter.com est une plateforme de crowdfunding dédiée au financement de projets immobiliers au sens large (acquisition d’un bien, constitution d’un apport initial, travaux de rénovation, déménagement…).

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Les projets peuvent y être financés sous forme de Dons, de Prêts sans intérêts ou de Prêts avec intérêts. SPEAR accompagne les porteurs de projets qui répondent à des problématiques environnementales, sociales ou culturelles pour obtenir un crédit à un taux avantageux. Grâce à son réseau de banques partenaires et à son accompagnement, SPEAR facilite l'accès au crédit. Aussi les porteurs de projets fédèrent une communauté d'épargnants et communiquent auprès d'eux, car ceux-ci ont choisi d'épargner en soutenant leur projet sur SPEAR.FR. Tributile est une plateforme dédiée au prêt rémunéré aux entreprises par le grand public. Les particuliers trouvent une nouvelle forme de placement rémunérateur, les entreprises accèdent à bien plus que de l'argent. Projet d'entrepreneurs au service des entrepreneurs, Tributile met en valeur les belles histoires d'entreprises et démocratise la finance pour les particuliers. Avec Unilend, le grand public peut maintenant prêter son argent aux PME françaises. Face à la restriction du crédit aux PME et à la faiblesse des rendements des produits d’épargne, Unilend propose une nouvelle forme de finance : sur son site, tout le monde peut prêter son argent directement aux entreprises françaises et recevoir des intérêts. A la clé pour les PME ? Une solution complémentaire des banques, plus souple et plus rapide. Et pour les épargnants ? L’assurance de savoir à quoi sert leur argent et la perspective de rendements attractifs.

Les plateformes d’investissement en capital

1001pact.com est la première plateforme d’investissement participatif dédiée au financement de l’entrepreneuriat social agréée par les autorités françaises. Notre mission est de démocratiser l’investissement solidaire en permettant à un large public de devenir actionnaire d’une entreprise à un fort impact social, sociétal et/ou environnemental à partir de 100 € ! AB FUNDING est la première plateforme régionale lyonnaise d’equity crowdfunding fondée par un Business Angel. Mise en ligne début octobre 2014, AB FUNDING a réussi sa première levée de fonds de + de 500 000 euros. Le concept AB FUNDING est de permettre à des entreprises de lever des fonds nécessaires à leur développement.

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Segment : 100 000 à 1 million d’euros. Offrir à des investisseurs des opportunités de souscriptions d’actions directement au capital des sociétés choisies. Accompagner l’Entrepreneur jusqu’à la cession des actions des Investisseurs. Adopter une politique de frais au plus juste. AB FUNDING investit dans chaque projet mis en ligne. Anaxago rapproche des entreprises innovantes à la recherche de financement et des investisseurs particuliers souhaitant participer activement à leur développement à partir de 1 000 €.

Canberra Immo est une plateforme de crowdfunding dédiée au secteur immobilier, créée par des professionnels de la promotion immobilière et de la réhabilitation. Elle propose aux internautes d’investir à partir de 2 000 € dans des projets immobiliers, mais également dans des PME innovantes liées au secteur de l’habitat et de la construction. La plateforme est entourée d’un comité d’experts issus des métiers de la banque, de l’architecture et de la construction. ClubFunding est une plateforme de financement participatif qui propose aux investisseurs, particuliers et institutionnels, des obligations simples à taux fixe émises par des PME françaises. ClubFunding accompagne entreprises et investisseurs durant toutes les étapes du financement : analyse crédit, montage de l’émission, collecte des souscriptions, gestion des paiements et remboursements, suivi de la relation émetteur-investisseurs… ClubFunding a pour actionnaire de référence Profina, groupe indépendant et à taille humaine, fort de 21 ans d’expérience, 6 000 entreprises emprunteuses, 4 000 investisseurs patrimoniaux et plus de 2 milliards d’euros financés. Créée par des promoteurs immobiliers pour des promoteurs immobiliers, Crowdfunding-immo est une plateforme de crowdfunding en equity exclusivement dédiée à la promotion immobilière. Agréée CIP, Crowdfunding-immo propose d’investir à partir de 2 000 € dans des projets immobiliers sur l’ensemble du territoire national. Parce que ce métier est un métier de spécialiste, www.crowdfundingimmo.fr a élaboré une solution d’expert. Enerfip est la plate-forme de financement participatif dédiée à la transition énergétique. Sur Enerfip, les citoyens peuvent investir leur épargne dans un projet d’énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, énergies marines, etc.), tout en bénéficiant d’une rémunération attractive. Les projets, portés par des sociétés spécialisées du secteur des énergies renouvelables, sont audités par notre équipe d’experts selon des critères rigoureux avant d’être mis en ligne. Enerfip est agréée CIP depuis le 28 avril 2015.

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FEEDELIOS est la première plateforme agréée destinée aux sociétés dont le siège social est en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte). Elle bénéficie d’un soutien des organisations professionnelles du secteur privé (UDE MEDEF, CCI, Association des Moyennes et Petites Industries). Des Co-investissements sont recherchés avec d’autres intervenants en haut de bilan. La stratégie d’investissement choisie est adaptée au contexte des TPE locales avec un niveau d’investissement habituel à partir de 100 K €. Finance Up offre aux particuliers la possibilité de soutenir financièrement un projet d’entreprise qui leur tient à cœur. La volonté de Finance Up est de reconnecter les foyers français avec les entreprises du territoire, et c’est pour faciliter la poursuite de cet objectif que les investissements sur Finance Up se font sans commission. D’autre part, la plateforme souhaite aider des entreprises développant un projet responsable, mettant l’accent sur l’économie locale, l’écologie, l’emploi, etc … Grâce à une équipe pluridisciplinaire, une gamme complète de services d’accompagnement (développement commercial, RH, stratégie, marketing, …) peut également être proposée aux entreprises qui le souhaitent. Fundimmo est la 1ère plateforme de financement participatif dédiée exclusivement à l’investissement immobilier régulée par les autorités françaises. Soutenue par un comité consultatif composé d’experts du marché français de l’immobilier, Fundimmo entend rendre accessible et transparent l’investissement immobilier en direct pour des millions de porteurs, à partir de 1 000 €. La plateforme sélectionne et propose pour cela une large gamme de projets immobiliers de qualité. GreenChannel, filiale d’ENGIE, est une plateforme d’investissement participatif co-finançant des projets d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biogaz ou la biomasse) ainsi que des solutions d’efficacité énergétique (éco-quartiers ou éco-rénovation). GreenChannel est un outil innovant et digital d’accélération du développement des technologies matures grâce à des investissements transparents et accessibles à tous. Avec GreenChannel, le citoyen devient acteur et bénéficiaire de la transition énergétique.

Kiosk to invest permet aux startups et PME ayant un projet de développement de bénéficier d’un accompagnement dans toutes les étapes d’une levée de fonds (due diligences, campagne crowdfunding, closing) et de faire appel aux investisseurs via sa plateforme.

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Lumo est une plateforme d’investissement responsable dans des projets d’énergies renouvelables développés en partenariat avec des collectivités territoriales. Lumo a pour mission de développer une épargne citoyenne en circuit-court au service de la transition énergétique. Lumo a obtenu l’agrément Economie Sociale et Solidaire du Pôle de compétitivité mondiale Finance Innovation en novembre 2012.

My Pharma Company est la première société européenne proposant une plateforme de financement de projets de santé qui rétribue ses contributeurs. Elle finance les phases de recherche clinique des biotechs et medtechs (200K à 2M€). My Win PME est une plateforme de financement participatif de proximité dédiée aux entreprises qui ont dépassé l’étape de start-up, qui sont d’une maturité avérée ou qui se trouvent en phase de transmission. Les entreprises présentées sont toutes accompagnées par des sociétés spécialisées dans la levée de fonds ou par des structures d’accompagnement régionales agréées (CCI, pépinières, accélérateurs, réseaux économiques…). Cette sélection de partenaires, en proximité des entreprises, permet de suivre de façon plus rapprochée la mise en œuvre des projets de développement et ainsi d’optimiser la création de valeur. Les investisseurs peuvent également participer au financement de locaux professionnels sous forme de placement immobilier à taux fixe (actuellement rémunéré à 8%). Le financement d’entreprises ou d’opérations immobilières est accessible à partir de 1 000 € par membre. Sowefund est la première plateforme d’investissement participatif qui rassemble les professionnels du financement et les particuliers. Vous pouvez investir dès à présent sur Sowefund à partir de petits montant 100, 200, 300 euros et participer au développement des entreprises françaises les plus prometteuses. Rejoignez la communauté ! WEDOGOOD.co est la plateforme de financement participatif en royalties dédiée aux projets à impact positif. Elle permet aux entrepreneurs de lever des fonds en royalties : mobilisez des investisseurs sans diluer votre capital, reversez des montants proportionnels à votre chiffre d’affaires. WE DO GOOD est agréée par le Pôle de compétitivité Finance Innovation. WiSEED.com est la plateforme de crowdfunding pionnière mondiale et leader en France sur un modèle de prise de participation au capital. WiSEED développe une vision entrepreneuriale du financement. Elle est à l’origine de la réforme réglementaire qui démocratise la profession. WiSEED propose un nouvel horizon de placement pour des investisseurs privés et souhaite imposer un haut

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niveau de professionnalisme pour les acteurs de cette industrie naissante. WiSEED a déjà financé plus de 40 entreprises pour un montant total de près de 10 millions d’euros et a déjà réalisé un exit avec un TRI de 45%.

Les plateformes multi-métiers

Bulb in Town est la plateforme de financement participatif de proximité, dédiée particulièrement aux commerçants, artisans, associations et musées de quartier et permettant d’impliquer les habitants dans le financement de projets près de chez eux et d’impact local. L’accompagnement des porteurs de projets est une des clés du succès des campagnes sur Bulb in Town (Taux de succès sur 2013-2014 : 78%). Sur Bulb in Town, les projets sont tangibles et « en bas de chez soi » afin que les investisseurs voient et profitent rapidement du résultat de leurs contributions et que le lien social et la vie de quartier reviennent au centre des préoccupations. CredoFunding est la plateforme de crowdfunding ou financement participatif qui a pour objectif de soutenir financièrement les projets de la communauté chrétienne. Ses domaines d’intervention sont l’éducation, la vie religieuse et le patrimoine religieux, la solidarité, la culture et la création. Avec CredoFunding, c’est l’assurance de s’adresser à une communauté réceptive et fidèle.

EasiUp est la plateforme de financement participatif dédiée au financement vertueux des projets de la communauté, avec pour priorité la promotion de l’éducation et le développement de l’entrepreneuriat. C’est par le don et les modalités de prévente et de prêt sans intérêt et avec retour financier, qu’elle offre son expertise et son accompagnement pour les projets conformes à l’éthique musulmane. GwenneG est un portail unique de financement de tous les projets bretons. Plateforme de crowdfunding ancrée sur son territoire, GwenneG est un acteur de proximité soucieux de soutenir l’économie régionale par le biais de projets « socialement utiles et financièrement profitables ». Mise en ligne en juin 2015, la plateforme permet aux contributeurs de toute la France de financer à partir de 5 € tous types de projets sous forme de dons, de prêts ou de participation au capital.

INIDEV Epargne Citoyenne est la première plateforme de crowdfunding spécialisée dans le financement de projets liés à la

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thématique de Ville Intelligente « Smart City ». Ce concept traduit économiquement les évolutions urbaines, technologiques et énergétiques qui dessineront les villes de demain. L’objectif d’INIDEV est d’apporter à sa communauté d’épargnants une palette complète d’investissements intégrant des projets économiquement compréhensibles et des rendements réalistes par le prêt, l’apport au capital ou le don. My New Startup est une plateforme de financement participatif dédiée aux PME proposant un mode de financement hybride (Pré-commande et/ou Capital) ainsi qu’un accompagnement sur-mesure. Soutenez l’économie réelle en donnant du sens à votre épargne sur My New Startup.

Ils nous ont rejoint début 2016

Don Prêt Equity Multi-métiers

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Le collège de l’écosystème Le collège de l’écosystème se compose à la fois de particuliers et de personnes morales désireuses de participer au développement de la finance participative en France. Il regroupe vingt personnes morales (acteurs de l’accompagnement et du financement de porteurs de projets, prestataires de monnaie électronique, conseillers, etc.) et une cinquantaine de membres personnes physiques.

70 membres du collège de

l’écosystème

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LES PARTENAIRES

Les partenaires associés

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique et démographique. Le groupe Caisse des Dépôts a notamment été partenaire financier des Assises 2014 du crowdfunding. Le Crédit Coopératif, c'est 120 ans de banque coopérative, et une vocation : favoriser le développement d’une économie à forte plus-value sociale. Au Crédit Coopératif, les sociétaires co-construisent leur outil bancaire. Ils font banque ensemble. Le Crédit Coopératif s’est engagé depuis les débuts de FPF à la fois dans la structuration de l’association ; par son appui financier dans l’organisation des événements et par l’apport de sa vision bancaire dans la construction d’un secteur en plein essor. Le Crédit Municipal de Paris existe depuis le 17ème siècle pour apporter des solutions de financements solidaires aux Franciliens. Au-delà de son activité historique de prêt sur gage, le Crédit Municipal a diversifié sa palette de services financiers, pour répondre aux besoins des ménages. La pluralité de ses activités - collecte d’épargne solidaire, plateforme de microcrédit personnel, accompagnement aux personnes surendettées, mais également hôtel des ventes, galerie d’exposition, service de conservation et d’expertise d’objet, cave à vin - en font aujourd’hui un acteur incontournable de la finance solidaire et de l’innovation sociale à Paris.

Kramer Levin est un cabinet d’avocats international. Le cabinet a une expérience reconnue dans tous les domaines du droit des affaires et notamment en matière de droit bancaire et financier, de fusions et acquisitions, de marchés de capitaux, du droit du travail, du droit immobilier et de la construction, de fiscalité et de propriété intellectuelle. En matière contentieuse, le cabinet représente ses clients devant les juridictions françaises et américaines dans les domaines mentionnés ci-dessus et en matière du droit pénal des affaires, et dans les arbitrages internationaux et français. Kramer Levin accompagne de nombreuses plateformes de crowdfunding et est particulièrement actif auprès des acteurs de la FinTech. Il accompagne FPF sur les problématiques juridiques et réglementaires du secteur.

Financement Participatif France - Rapport d’activité 2015 34

Les partenaires opérationnels Bpifrance accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, pour offrir, dans votre région, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise. Bpifrance s’est associé au côté FPF tout au long de l’année, que ce soit dans l’organisation des événements, la contribution au développement du secteur, notamment avec la mise en place du portail TousNosProjets.fr ou par un appui logistique. Avec 15 ans d’expérience auprès d’entreprises innovantes et de leurs partenaires, l’équipe de CompinnoV accompagne ses clients dans leur réflexion autour de la croissance et de la dynamique d’innovation et de co-innovation de leur entreprise - organisme. CompinnoV accompagne FPF depuis ses débuts dans l’organisation de tous ses événements d’envergure (Baromètre du Crowdfunding, Assises de la finance participative, Fête du Crowdfunding…).

CRF Assurances est une société de courtage d’assurances dédiée aux risques encourus par les sociétés financières et les sociétés innovantes. Depuis 16 ans, CRF Assurances est expert en matière de RC professionnelle et RC Dirigeants & Mandataires Sociaux, ainsi que sur les volets Fraude et protection des données, litiges sociaux, ou autres risques financiers spécifiques. CRF Assurances a répondu à la consultation de FPF et proposé une offre d’assurance dédiée aux membres de FPF. Good Morning Crowdfunding est le 1er magazine dédié à l’actualité du financement participatif. Cette interface regroupe une communauté d’auteurs passionnés par le sujet qui, au travers de leurs expériences, discutent, commentent, apportent des précisions sur ce phénomène.

Financement Participatif France - Rapport d’activité 2015 35

ETATS FINANCIERS 2015

1. Bilan comptable

ACTIF Net au 31/12/2015

Autre actif immobiliser 400

Usagers et comptes rattachés 11 586

Disponibilités 42 792

TOTAL Actif 54 780

PASSIF Net au 31/12/2015

Fonds propres 37 573

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 028

Dettes fiscales et sociales 11 178

Autres dettes 1 000

TOTAL Passif 54 780

Report à nouveau 31 699

RESULTAT DE L'EXERCICE 5 874

2. Compte de résultat

Au 31/12/2015

Production vendue 35 033

Subventions d'exploitation 50 000

Transferts de charges 4 210

Cotisations 51 600

Autres produits 335

TOTAL Produits d'exploitation 141 178

Achats non stockés et charges externes 67 942

Impôts et taxes 856

Salaires et traitements 48 041

Charges sociales 18 464

TOTAL Charges d'exploitation 135 304

RESULTAT D'EXPLOITATION 5 874

RESULTAT COURANT 5 874

EXCEDENT 5 874

Financement Participatif France - Rapport d’activité 2015 36

www.financeparticipative.org

Nous remercions nos grands partenaires 2015 :

Chez OCBF, 116 bd Haussmann, 75 008 PARIS info@financeparticipative.org

Financement Participatif France, association loi 1901, SIREN 804 506 798