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Rappel du contexte des États généraux du sanitaire
État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales
Méthode de travail proposée
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Plan
Historique et état des lieux
Évolution du contexte
Points critiques identifiés
Proposition d’organisation du travail
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évolution du taux d'infection tuberculeusedes cheptels bovins
0,00%
0,05%
0,10%
0,15%
0,20%
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Taux de prévalence Taux d'incidence
France indemne de tuberculose depuis fin 2000
Historique et état des lieux
évolution du taux d'infection brucellique des cheptels bovins français
0,00%
0,05%
0,10%
0,15%
0,20%
0,25%
0,30%
0,35%
Série2
Série1
France indemne de brucellose bovine depuis 2005
Historique de la lutte contre certaines maladies
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Évolution du nombre de foyer de maladie d’Aujeszky en France
France indemne de maladie d’Aujeszky depuis 2008
Historique et état des lieux
Historique de la lutte contre certaines maladies
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Protéger la santé publique
Prévenir les épizooties majeures, et les détecter au plus tôt
Appuyer les professionnels dans leur démarche collective
Garantir le niveau sanitaire à l’international
Historique et état des lieux
Missions actuelles de l’Etat
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Maladies relevant du domaine « régalien »
Maladies réputées contagieuses (MRC)
= de l’ex-liste A + certaines de l’ex-liste B de l ’OIEPeste porcine classique, influenza aviaire, fièvre aphteuse…
Maladies à déclaration obligatoire sans mesures de police sanitaire (MDO)
= de l’ex-liste B de l ’OIE + d’autres maladiesSalmonellose porcine, botulisme…
Historique et état des lieux
Outils réglementaires actuels
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Historique et état des lieux
Autres maladies
Maladies réglementées au titre des > 60%
Maladies à qualification volontaire reconnue
Contrôle sanitaire officiel
Outils réglementaires actuels
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Etat
Suivi de la surveillance et gestion des suspicions / foyers pour les zoonoses et épizooties
Mise en place d’une réglementation nationale ou départementale pour les maladies d’initiative professionnelle
Certification sanitaire et reconnaissance du dispositif à l’international pour l’ensemble des maladies
Historique et état des lieux
Acteurs institutionnels
AFSSA
Evaluation scientifique
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EleveursVétérinaires sanitairesGTVGDSLaboratoiresAcersaOrganisations professionnelles, dont interprofessions Instituts Agences et organismes scientifiques, de recherche et de formation
Historique et état des lieux
Acteurs : autres que l’État
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Exemple : gestion administrative de la surveillance sanitaire du cheptel bovin confiées aux GDS en 2008
Historique et état des lieux
Acteurs : missions confiées aux GDS
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Historique et état des lieux
Conclusion :
Dispositif de surveillance et de contrôle des maladies animales a priori complexe
Mais …
Efficace (situation sanitaire très favorable)Conforme aux normes internationales de l’OIE
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Plan
Historique et état des lieux
Évolution du contexte
Points critiques
Proposition d’organisation du travail
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Nouveaux facteurs d’émergence ou de ré-émergence des maladies animales
Tendance croissante des échanges internationaux de personnes et de biensChangements climatiquesExistence de zones de forte densité animaleChangements de pratiques de production
Contexte sanitaire
Évolution du contexte
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Contexte socio-économique
Contexte sociétal
santé publique (sécurité des produits animaux), bien-être animal, préservation de l’environnement, et efficience (au coût le plus juste)
Contexte économique
Préserver le potentiel exportateur
Prévenir les crises sanitaires majeures
Évolution du contexte
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OIE Liste de maladies notifiablesCode zoosanitaire de l’OIE (animaux terrestres et animaux aquatiques)
OMCAccord Sanitaire et phytosanitaire
CommunautairePCSA et paquet hygiène
Contexte réglementaire international
Évolution du contexte
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Enjeux Privilégier la prévention plutôt que l’éradication (« mieux vaut prévenir que guérir »)Responsabiliser l’ensemble des acteurs y compris financièrement Développer la biosécurité et assurer la gestion des crises sanitaires
Évolution du contexte
Politique communautaire de santé animale
ObjectifsGarantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité alimentairePromouvoir la santé animale, et soutenir l’élevage et l’économie ruralePrioriser les axes d’intervention de l’UE
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Rôle de l’abattoirGestion des risques sanitaires de santé publiqueSurveillance des maladies animales
Évolution du contexte
Paquet hygiène
Place de l’abattoir dans le Paquet hygiène Inspection basée sur une analyse de risque : rôle de l’information de la chaîne alimentaire, des bonnes pratiques d’élevage et d’hygiène
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Échelon régional
Pilotage des politiques publiques à l’échelon régional « harmonisation et coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture, et des missions d'animation et d'harmonisation techniques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques (…), lorsqu'elles intéressent plusieurs départements d'une même région » (décret du 26 décembre 2008)
Évolution du contexte
Réforme générale des politiques publiques
Échelon départemental
Services vétérinaires intégrés dans les DD(CS)PP
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Plan
Historique et état des lieux
Évolution du contexte
Points critiques identifiés
Proposition d’organisation du travail
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Pour protéger la santé publique
Quelle réactivité en cas d’apparition de maladies connues comme pouvant revêtir une importance zoonotique grave mais non MRC, ou de nouvelle maladie zoonotique ?
Points critiques
Selon quelles modalités l’État peut s’appuyer sur des acteurs privés ?
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Pour prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt
Quelle réactivité en cas d’apparition de nouvelle maladie d’importance économique majeure ?
Points critiques
Comment assurer une détection précoce de maladies exotiques ou rares ? Comment maintenir la vigilance de tous les acteurs ?
Selon quelles modalités l’État peut s’appuyer sur des acteurs privés en cas d’épizootie ?
Comment inciter les éleveurs à la mise en place de mesures de biosécurité ?
Quel dispositif de surveillance des émergences ?
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Pour appuyer les professionnels dans leur démarche collective
Quels besoins des professionnels de recourir à l’État ?
Points critiques
Comment garantir la mise en place de plans de surveillance / lutte harmonisés ?
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Pour garantir le niveau sanitaire à l’international
Comment consolider les bases de la certification ?
Points critiques
Comment organiser les données pour faciliter les obligations de notification au niveau international ?
Comment faciliter la reconnaissance du statut sanitaire auprès de nos partenaires commerciaux ?
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Plan
Historique et état des lieux
Évolution du contexte
Points critiques identifiés
Proposition d’organisation du travail
![Page 25: Rappel du contexte des États généraux du sanitaire État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales Méthode](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022070309/551d9d83497959293b8be569/html5/thumbnails/25.jpg)
Dangers concernés Maladies animales, y compris les zoonoses alimentairesTravail de priorisation à conduire
Espèces animales cibles ruminants domestiques, volailles, porcs, poissons d’élevage, équidés, abeilles, animaux de compagnie, faune sauvage, mollusques
Périmètre proposé
Rechercher une synergie entre les différents acteurs
Objectif
Proposition d’organisation du travail
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Proposition d’organisation du travail
3 thèmes3 fonctions 3 groupes de maladies
Principes
Partir de l’état des lieux et des besoins identifiés pour conforter ou améliorer le dispositif de santé animale
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Qui fait quoi ?
Quels outils, quelles méthodes, quelles stratégies ?
Quels outils de financement ?
Proposition d’organisation du travail
Trois thèmes
Trois groupes :Groupe gouvernance n°1Groupe outil n°2Groupe financement n°4
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Surveillance Objectifs : estimation de l’incidence des cas de maladies existantesdétection précoce d’apparition d’une maladie absenteorientation et évaluation des activités de gestion
Proposition d’organisation du travail
Trois fonctions
Prévention Objectifs : prévenir l’apparition d’un agent pathogène, ou en limiter la diffusion
LutteObjectifs : éradication ou maîtrise d’une maladie
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MRC (dont MRC à PU) MDO
Maladies réglementées au titre des > 60%
CSO
Maladies à qualification volontaire reconnue
Intérêt publicApplication obligatoire
Intérêt collectif Application obligatoire
Intérêt collectif Application facultative
Proposition d’organisation du travail
Trois groupes de maladies
Protéger la santé publique Prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt
Appuyer les professionnels dans leur démarche collective
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Exemples actuels
Quelles maladies ? Pourquoi ces maladies?
Maladies du 1er groupe
Fièvre aphteuse, fièvre Q, brucellose…
Maladies d’importance zoonotique ou économique majeure (dont émergences)
Responsabilité directe de l’EtatNécessité d’une rapidité d’action
Maladies du 2ème groupe
IBR, SDRP, agalaxie contagieuse…
Maladies présentant un enjeux pour la filière et d’application obligatoire
Besoin d’un cadre réglementaire (arrêté ministériel ou préfectoral)
Maladies du 3ème groupe
IBR Maladies présentant un enjeux pour la filière et d’application facultative
certification sanitaire et réglementation dans le cadre des mouvements
… sans préjudice de maladies non réglementées d’initiative professionnelle et autres pathologies d’élevage…
Proposition d’organisation du travail
Trois groupes de maladies
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Rappel du contexte des États généraux du sanitaire
État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales
Méthode de travail proposée
Merci de votre attention