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Marché de maitrise d’œuvre – restauration de la continuité écologique sur le secteur aval du Dessoubre au droit des seuils de Fleurey, de Neuf-Gouffre et de la Voyéze – CCTP

MAITRE D’OUVRAGE : SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU DESSOUBRE ET DE VALORISATION DU BASSINVERSANT

OBJET DU MARCHÉ :

RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE SECTEUR AVAL DU

DESSOUBRE AU DROIT DES SEUILS DE « FLEUREY » DE « NEUF-GOUFFRE » ET DELA « VOYÈZE »

MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

MARCHE N°1

Programme et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)


SOMMAIRE

1 CONTEXTE ET OBJET DE LA CONSULTATION.........................................................3

2 PRESENTATION DU PROJET ENVISAGE....................................................................6

2.1 Etudes et données disponibles.....................................................................................6

2.2 Le seuil du pont de fleurey..........................................................................................6

2.3 Le ruisseau de Fleurey.................................................................................................9

2.4 Le seuil de Neuf-Gouffre...........................................................................................10

2.5 Le seuil de la voyèze..................................................................................................13

2.6 les projet d’effacements envisages............................................................................15

3 DEFINITION ET CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION...................................................18

3.1 définition et organisation de la mission....................................................................18

3.2 Détail des prestations contenues dans chaque élément de mission........................19

4 MODALITES PRATIQUES D’EXECUTION.............................................................................31

4.1 Suivi et pilotage de l’étude........................................................................................31

4.2 CALENDRIER ET DELAIS DE MISE EN œuvre..............................................................32

4.3 Modalité de rendu des documents...........................................................................33

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1 CONTEXTE ET OBJET DE LA CONSULTATION

Le Dessoubre est une rivière de première catégorie piscicole, classée en liste 1 et 2. Il sesitue au Nord-Est du département du Doubs et conflue au niveau de St-Hippolyte avec leDoubs. Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant (SMIXADVBV) est chargé de la mise en œuvre d'un programme de travaux issu d'un travail collectifentre élus, acteurs locaux, partenaires financiers et services de l’État.

En 2015, une étude sur la faisabilité d'aménagement de 4 ouvrages a été réalisée. Cetteétude concernait les seuils dit des « Vieux moulins », de « Neuf-Gouffres », de « Fleurey » etde la « Voyèze ». Outre la description technique de l’ouvrage, de ses impacts, des usages associés, et larecherche des éléments d’ordres juridiques et fonciers, l’étude a permis la définition et lacomparaison de différents scénarios de restauration de la continuité écologique au niveaudes 4 seuils. Aujourd'hui, le seuil des « Vieux-Moulins » est équipé d'une centrale hydroélectrique. Il a été décidé pour les seuil de « Neuf-gouffre » et de « Fleurey » de les effacer. Concernantl’ouvrage de la Voyèze, le propriétaire prendra la décision d’installer ou non une centralehydroélectrique fin 2017. Au cas où le propriétaire décide de faire effacer son ouvrage, lesyndicat se portera maître d’ouvrage. C’est pourquoi l’ouvrage de la Voyèze est intégré entranche conditionnelle dans le présent appel d’offre. La topographie a déjà été réaliséeconcernant ces trois ouvrages.

En 2016, une étude sur « l'impact de la présence de seuils Artificiels sur la qualité écologiquedu Dessoubre » a été réalisée. Cette étude a utilisé le seuil de Fleurey et sa zone de remous,en la comparant avec une zone en amont non impactée par un seuil artificiel. Cette étude apermis de montrer la différence du cortège piscicole entre la zone impactée et la zonenaturelle. Il a été mis en évidence un impact négatif sur la population piscicole causé par lesimpacts qu'a un ouvrage sur le cours d'eau : zone de remous, homogénéisation du milieu,élévation de la température.

Le ruisseau de Fleurey se jette dans le Dessoubre dans la zone de remous de l'ouvrage deFleurey. De plus, les 100 derniers mètres aval du ruisseau sont légèrement dégradées(rectification, piétinement, broutage). L'effacement de l’ouvrage de Fleurey va nécessiter demaintenir la connectivité du ruisseau de Fleurey avec le Dessoubre, Le syndicat veut profiterde l'occasion pour restaurer l'extrémité aval du ruisseau.

Le ruisseau de la Vauclusotte se jette dans le Dessoubre au niveau de la zone de remous del’ouvrage de la Voyèze. Le département a aménagé une passe à poisson au niveau de laconfluence Vauclusotte/Dessoubre (radier du pont de la D39 infranchissable). Il faudras’assurer que le ruisseau reste connecté au Dessoubre et que la passe à poissons restefonctionnelle après l’effacement de l’ouvrage.

Le présent CCTP concerne l'effacement du seuil de « Fleurey », l’effacement du seuil de« Neuf-Gouffre », l’effacement du seuil de la « Voyèze » et la restauration du ruisseau deFleurey.

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Bassin versant du Dessoubre

En 2017, deux avant-projets ont été réalisés pour l’effacement des seuils de « Fleurey » et de« Neuf-Gouffre ». Concernant le seuil de « Fleurey », l'effacement était accompagné d'unerestauration morphologique sur un linéaire d'environ 2,8km. Le prix (1,6 millions d'eurospour « Fleurey » et 325 000 euros pour « Neuf-gouffres ») n'a pas permis d'amener lesavant-projet en phase opérationnelle.

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Seuil de la Voyèze

Seuil de Neuf Gouffre


Localisation des 4 ouvrages concernés par l'étude de 2015

Le SMIX ADVBV s’est porté maître d’ouvrage des futurs travaux, et souhaite aujourd’hui engager une missionmaitrise d’œuvre complète « études et travaux » pour la mise en œuvre de l’effacement complet desouvrages.

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2 PRESENTATION DU PROJET ENVISAGE

2.1 ETUDES ET DONNÉES DISPONIBLES

Plusieurs études susceptibles d’apporter des données utiles à la mission faisant l’objet duprésent CCTP, ont été réalisées récemment. Leurs références sont les suivantes :

- SMIX ADVBV, 2007 – « Programme de restauration et de valorisation du bassin duDessoubre » (réalisation : RWB)

- SMIX ADVBV, 2015 – « Détermination de solutions techniques pour la restauration dela continuité écologique sur le secteur aval du Dessoubre » (réalisation : Teleossuisse).

- SMIX ADVBV, 2016 – « Impact de la présence de seuils artificiels sur la qualitéécologique du Dessoubre » (réalisation : Teleos suisse).

- SMIX ADVBV, 2017 – « AVP » (réalisation : Teleos suisse).

- SMIX ADVBV, 2017 – « AVP » (réalisation : Teleos suisse).

TRANCHE FERME

2.2 LE SEUIL DU PONT DE FLEUREY

2.2.1 Caractéristiques techniques de l’ouvrage

Le seuil du pont de Fleurey (n° ROE : 7494), avec une hauteur de chute de 1,62 m, est poséen rive droite sur un affleurement de roche jurassique naturelle. Le seuil débute à l'amonten rive droite par une partie perpendiculaire au sens d'écoulement de 14,4 m, puis seprolonge en ligne droite à environ 20° vers la rive gauche. En rive gauche, le seuil s'appuiesur un mur vétuste. La longueur développée de la crête est de 63m. Sur toute sa longueur, leprofil est relativement uniforme. Le parement est composé d'un redan à pente de 30 % etl'ensemble de l'ouvrage est recouvert de béton lisse relativement récent en bon étatapparent. A l'angle supérieur, une échancrure est aménagée et concentre une partieimportante de l'écoulement.

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Vues du seuil du Pont de Fleurey et de son canal

La prise d'eau, située anciennement sous le moulin, dont il ne reste que des vestiges, est enrive gauche. Il ne reste plus aucun système de vannage, ni de régulation d'eau. Le canald'amenée, d'une largeur de 3,9m et d'une longueur de près de 100m est obstruépartiellement par des planches à l'amont.

2.2.2 Historique et usages

Le seuil du pont de Fleurey est très ancien, il apparaît sur les cartes de Cassini du XVIIèmesiècle. Les recherches n’ont mis en évidence que très peu de documents mentionnantl’ouvrage. En 1865, Une réclamation du Directeur des forges d'Audincourt indiquant que leseuil « tombe en vétusté et qu'il est établi dans les conditions les plus gênantes pourl'exercice du flottage à bûches perdues »

2.2.3 Situation administrative et réglementaire

En termes fonciers :

- Le seuil n’est pas cadastré,

- Les parcelles riveraines en rive gauche ainsi que le droit d'eau appartiennent à lafamille Grut

- Les parcelles riveraines en rive droite appartiennent à la commune de Fleurey

La famille Grut a renoncé à son droit d'eau (arrêté n° 25-2016-01-08-001)

2.2.4 Impacts du barrage

Sur les habitats piscicoles et le fonctionnement global du cours d’eau :

Le remous liquide du barrage en basses eaux (8 m3/s) est évalué à 900 m vers l’amont.

Ce tronçon est sujet aux effets néfastes potentiels des retenues de barrages : risqued’augmentation de la température de l’eau et de prolifération d’algues, augmentation del’évaporation et diminution de la quantité d’eau en période chaude et sèche, diminution dela capacité d’autoépuration du cours d’eau, homogénéisation des écoulements et deshabitats piscicoles…

Sur la libre circulation piscicole :

La chute induite à bas débits au droit de l’ouvrage est d'environ 1,54 m. Il est doncinfranchissable pour le vairon et le chabot et très difficilement franchissable pour la truite etl'ombre

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La chute induite par hautes eaux au droit de l'ouvrage est d'environ 0,39 m. Il devientfranchissable pour la truite et l'ombre, difficilement franchissable pour le chabot et resteinfranchissable pour le Vairon à cause du courant.

Détail du seuil, chenal de montaison par basses eaux Détail du seuil, chenal de montaison par hautes eaux

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2.3 LE RUISSEAU DE FLEUREY

2.3.1 Description du cours d'eau

Le ruisseau de Fleurey prend sa source en amont du lieu-dit « La Sincelle » et parcours unlinéaire de 1500 mètres avant de se jeter dans le Dessoubre, juste en amont du seuil deFleurey. Le ruisseau de Fleurey est busé au droit de la route et a surement été rectifié enamont de cette dernière. On retrouve sur ces 100-200 mètres de cours d’eau quelques mini-seuils. Enfin, des bovins ont un accès presque total au ruisseau, entrainant un légerpiétinement des berges et un broutage des arbustes. Toutefois, les berges restent en bonétat, de même que la ripisylve qui confère toujours un très bon ombrage au cours d’eau.

Ruisseau de Fleurey

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2.4 LE SEUIL DE NEUF-GOUFFRE


Le seuil du pont de Neuf-Gouffre (n° ROE : 7495), avec une hauteur de chute de 1,20 m, estposé en rive droite sur un affleurement de roche jurassique naturelle. En rive gauche, deuxpiles encadrent une vanne de vidange d'une largeur de 6,30m. La vanne et son mécanismene sont plus existants et des planches remplacent le vannage. La prise d'eau, égalementsituée en rive gauche est également obstruée partiellement par des planches. Le canald'amené d'une largeur de 3,6m, n'est alimenté en eau qu'en cas de crue. Le seuil débute à l'amont en rive droite par une courbure, puis se prolonge en ligne droite à20° par rapport au sens du courant vers la rive gauche. Sur toute cette longueur, son profilest relativement uniforme. Le parement a une pente de 42° entrecoupée de petites marchesconstituées de moellons calcaires. La crête de seuil est renforcée à l'aide de béton lisse enbon état.

Vues du seuil de Neuf-Gouffre


Le seuil de Neuf-Gouffre est très ancien. On retrouve des documents datant de 1863 pourune demande de concession afin d'installer un atelier de confection d'outil au moyen dedeux turbines

Dessins de « L'illustration, Jounal universel » du 01.04.1865

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- Les parcelles riveraines en rive gauche ainsi que le droit d'eau appartiennent à lafamille Grut

- Les parcelles riveraines en rive droite appartiennent à la commune de Saint-Hippolyte

La famille Grut a renoncé à son droit d'eau (arrêté n° 25-2017-03-08-001)






La chute induite à bas débits au droit de l’ouvrage est d'environ 1,31 m. Il est doncinfranchissable pour le vairon, l'ombre et le chabot et très difficilement franchissable pour latruite.

La chute induite par hautes eaux au droit de l'ouvrage est d'environ 0,22 m. Il devientfranchissable pour la truite et l'ombre, difficilement franchissable pour le chabot et resteinfranchissable pour le Vairon à cause du courant.

Détail du seuil, chenal de montaison par basses eaux

Détail du seuil, chenal de montaison par hautes

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eaux

Sur le transit sédimentaire :

D’après l’étude réalisée par Teleos (2015), l'ouvrage peut être considéré comme neutre. Lecharriage ne semble pas être bloqué par l'ouvrage. On retrouve immédiatement après lafosse de dissipation des sédiments de toutes tailles. L'estimation du volume du remoussolide retenu par le seuil est de 2800 mètres cubes.

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TRANCHE CONDITIONNELLE

2.5 LE SEUIL DE LA VOYÈZE


Le seuil du pont de la Voyèze (n° ROE : 7854), avec une hauteur de chute de 1,89 m, est poséen rive droite sur un affleurement de roche et une falaise de roche jurassique naturelle. Enrive gauche, deux piles encadrent une vanne de vidange d'une largeur de 2,80m. La vanne etson mécanisme ne sont en parfait état de fonctionnement. Sur toute cette longueur, sonprofil est relativement uniforme. Le parement a est dans la partie supérieure verticale, puissuivi d'une pente à 75° et parfois entrecoupé de petites marches constituées en moellonscalcaire. La crête de seuil est renforcée à l'aide de béton lisse en bon état.

Vues du seuil de la Voyèze


Le seuil de la Voyéze est très ancien. Sa présence est attestée avant 1789




- Les parcelles riveraines en rive gauche ainsi que le droit d'eau appartiennent à lafamille Bernardot

- Les parcelles riveraines en rive droite appartiennent à la commune d'Orgeans-Blanchefontaine

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La chute induite à bas débits au droit de l’ouvrage est d'environ 1,85 m. Il est doncinfranchissable.

La chute induite par hautes eaux au droit de l'ouvrage est d'environ 1,02 m. Il devientfranchissable pour la truite et l'ombre, infranchissable pour le Vairon et le Chabot.

Détail du seuil, chenal de montaison par basses eaux Détail du seuil, chenal de montaison par hautes eaux

Sur le transit sédimentaire :

D’après l’étude réalisée par Teleos (2015), l'ouvrage peut être considéré comme neutre. Lecharriage ne semble pas être bloqué par l'ouvrage. On retrouve immédiatement après lafosse de dissipation des sédiments de toutes tailles. L'estimation du volume du remoussolide retenu par le seuil est de 4800 mètres cubes.

N.B : Des infrastructures sont présentes en rive gauche et un ouvrage d’art se situe dans lazone de remous. Le prestataire devra effectuer ou faire effectuer les relevés nécessairespour s’assurer de la stabilité des infrastructures.

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2.6 LES PROJET D’EFFACEMENTS ENVISAGES

2.6.1 L’étude de détermination de solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique sur le secteur aval du Dessoubre: méthodologie mise en œuvre, données disponibles

L’ensemble des éléments de l’étude réalisée par Téléos-Suisse sera transmis au prestataire (rapports et données brutes disponibles).

Hydrologie :

Les données utilisées sont celles de la station hydrométrique de Saint-Hippolyte. Les débits caractéristiques sont les suivants :

Débits (m³/s)

Neuf Gouffre(Station de Saint-

Hippolyte 615 km²)QMNA5 (étiage) 1.3Débit au module 13.7Débit de crue Q2 120Débit de crue Q5 150Débit de crue Q10 170Débit de crue Q20 180Débit de crue Q50 200Débit de crue Q100 218

Topographie :

Les zones d’influences (amont et aval) des ouvrages ont fait l’objet de nombreux leverstopographiques à l’aide d’un tachéomètre d’une précision centimétrique :

- 10 profils en travers (4 à l’amont, 3 au niveau de l’ouvrage, et 3 en aval)

- Plus de 150 points sur l’ouvrage

- Divers points d’éléments remarquables (lignes d’eau, berge etc.…)

Hydraulique :

Des modélisations hydrauliques ont été réalisée sous HEC-RAS. Il s’agit d'une modélisationde type unidimensionnel, basée sur les profils en travers du lit, exploitée en régimepermanent. Le calage des modèles a été réalisé à partir des lignes d’eau relevées lors de laréalisation des mesures topographiques (4 m3/s). Le modèle a été exploité pour tous débitsdans l’état actuel, et en simulant un effacement de l’ouvrage. Les modèles HEC-RAS seronttransmis au prestataire dans le cadre de la présente mission.

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Géomorphologie et transport solide :

Aucune mesure de terrain n’a été réalisée dans le cadre de l’étude. Les conclusions del’étude sont basées uniquement sur des observations visuelles.

Biologie :

L’étude « Impact de la présence de seuils artificiels sur la qualité écologique du Dessoubre »permet de connaître les cortèges piscicoles présent dans les zones de remous et dans leszones naturelles. Concernant la flore et les autres cortèges faunistiques, un inventaire fauneflore est en cours.

2.6.2 L’étude de faisabilité (étude Teleos) : conclusions

L’étude a permis d’évaluer les effets d’un effacement complet des ouvrages :

- Sur les lignes d’eau en amont et en aval selon les débits,

- Sur le transport solide et l’érosion selon les débits (aucun impact sur la stabilité desberges et le transit sédimentaire),

- Sur le paysage (cf. simulation photographique page suivante),

- Sur les usages,

- Sur la qualité du cours d’eau.

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L’étude conclue en faveur de l’effacement complet des ouvrages.

Fleurey :

Le dérasement du seuil du Pont de Fleurey, tombant en vétusté et sans aucune fonction,restaurerait un tronçon de plus de 900 m de Dessoubre d'eau courante à l'état quasioriginel. C'est la solution environnementale optimale. Elle solutionnerait non seulement laproblématique de continuité écologique et sédimentaire, mais également les perturbationsliées à la présence du seuil sur la qualité globale du cours d'eau.

Neuf-Gouffre :

L'effacement du seuil de Neuf-Gouffre permet de supprimer l'obstacle généré par celui-ci etun gain de près de 300m de rivière naturelle d'eau courante à truites et à ombres. De plus, ilest important de relever que cet effacement ne pose aucun problème vis à vis de l'amont etne menace aucun ouvrage implanté dans le lit.

Voyèze :

L'effacement du seuil de la Voyèze permet de supprimer l'obstacle généré par celui-ci et ungain de près de 600m de rivière naturelle d'eau courante à truites et à ombres. Une étudegéotechnique fine devra être mené sur le pont se situant dans la zone de remous etpossiblement sur les habitations se situant en rive gauche

N.B : Le SMIX-ADVBV privilégiera les solutions les moinsinterventionnistes possibles et l’utilisation du génie végétale à laplace du génie civil si cela s’avère nécessaire. La volonté du syndicatest de pouvoir laisser le cours d’eau redessiner son faciès et sonapparence au gré des crues morphogènes.

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3 DEFINITION ET CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION

3.1 DÉFINITION ET ORGANISATION DE LA MISSION

La phase d’étude préliminaire ayant déjà été réalisée, la mission confiée au titulairecomprendra les éléments normalisés suivants :

- Etudes d'avant-projet (AVP),

- Etudes Projet (PRO),

- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

- Visa des plans d'exécution (VISA),

- Direction de l’exécution des travaux (DET),

- Ordonnancement – pilotage – coordination (OPC),

- Assistance à la réception des travaux (AOR), jusqu’à la garantie de parfaitachèvement.

Le contenu des éléments de mission de maîtrise d’œuvre est défini par :

- La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP),

- Les décrets n° 93-1268 et 93-1269 du 29 novembre 1993 et l’arrêté d’application du21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments demission de maîtrise d’œuvre confiés par des Maîtres d’ouvrages publics à desprestataires de droit privé,

- Le CCAG Travaux approuvé par l'arrêté du 08 septembre 2009.

L'attente du Maître d'ouvrage est par ailleurs précisée dans les paragraphes suivants.

En complément de la mission de base, le prestataire aura pour tâches, en parallèle à laréalisation de l’AVP :

- La réalisation des dossiers réglementaires nécessaires,

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3.2 DÉTAIL DES PRESTATIONS CONTENUES DANS CHAQUE ÉLÉMENT DE MISSION

3.2.1 Phase « Études d'Avant-projet » (AVP) et missions complémentaires

Préalables

Il est dans un premier temps demandé au prestataire du présent marché de maîtrised’œuvre de s’approprier la bibliographie déjà existante.

Etudes d’« Avant-projet »

Le prestataire développera un avant-projet détaillé pour l’effacement des ouvrages et larestauration du ruisseau de Fleurey, ainsi que pour les mesures connexes liées au projet(traitement de la zone de remous, possible protection de berge, incision de la zone aval,maintien de la connexion des affluents etc.…)

Conformément aux textes encadrant les missions de maîtrise d'œuvre, l’études d'avant-projet devra :

- Confirmer la faisabilité de la solution retenue,

- Préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques techniques, larépartition des ouvrages et aménagements, contrôler les relations fonctionnelles detous les éléments majeurs du programme…,

- Retenir une implantation topographique des principaux ouvrages et aménagements,

- Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme etdu site (accès pour les travaux, impacts éventuels sur les berges, sur la prise d’eaud’alimentation du canal) ainsi qu'avec les différentes réglementations françaises etsuisses,

- Décrire et argumenter la capacité de l'avant-projet à répondre aux objectifs fixés,

- Préciser les impacts hydrauliques (lignes d’eau amont et aval, risque d’inondations),hydromorphologiques (profils en long et en travers) et hydrogéologiques du projet,ainsi que ses impacts sur la biologie du cours d'eau (habitats piscicoles, zones defrayères, végétation riveraine…) et les zones humides, y compris en phase travaux, lesmesures d'accompagnement et/ou compensatoires prévues,

- Préciser, le cas échéant, les mesures d’accompagnement et de restaurationmorphologique au niveau du lit du Dessoubre,

- Définir, le cas échéant, une décomposition en tranches de réalisation,

- Signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles et préciser la durée de cetteréalisation,

- Permettre au maître de l'ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliserle projet, d'en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choixd'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de

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maintenance, d'en fixer les phases de réalisation et de déterminer les moyensnécessaires, notamment financiers,

- Établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses parpartie d'ouvrage et nature de travaux, et en indiquant l'incertitude qui y est attachéecompte-tenu des bases d'estimation utilisées,

- Définir l'entretien qui sera à réaliser et estimer son coût.

Un mémoire technique présentant l’ensemble des aménagements, leurs justifications etleurs critères de dimensionnement décrits ci-dessus sera établi à l’issue de la phase AVP.L’avant-projet donnera lieu à une validation par le comité de pilotage.

Mission complémentaire 1 : réalisation des dossiers réglementaires

En parallèle à la réalisation de ces études, le maître d’œuvre réalisera toutes lesprocédures administratives nécessaires au démarrage des travaux :

- Dossiers au titre de la Loi sur l’eau (plus les pièces annexes nécessaires), étuded’incidence au titre de Natura 2000, éventuelle demande de dérogation en lien avec laprésence d’espèces protégées…

Il mènera, à ses frais, toutes les investigations de terrain et études nécessaires à laconstitution de ces dossiers réglementaires : inventaires floristique et faunistique,recensement des zones humides selon les dispositions de l’arrêté du 24 juin 2008 modifiépar l’arrêté du 1er octobre 2009, cartographie des frayères, analyses de la qualité physico-chimique des sédiments, études d’incidences environnementales. Le cas échéant, laproposition et la définition des mesures correctrices et/ou compensatoires liées au projetd’aménagement sont à la charge du prestataire.

Les dossiers remis au service instructeur devront être complets. Ils seront conformes àl'intégralité des lois, décrets, arrêtés, règlements et circulaires en vigueur en France. Laprésente mission du maître d’œuvre comprend l'assistance au maître de l'ouvrage au coursde l’instruction des dossiers. En cas de dossier jugé non recevable par les servicesinstructeurs, la mission du prestataire comprend la régularisation dudit dossier jusqu’à sarecevabilité.

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3.2.2 Phase « études de projet » (PRO)

Prescriptions générales

Fondées sur les études d'avant-projet réalisées, les études de projet définissent laconception précise des aménagements à réaliser. Les études complémentaires quis’avéreraient nécessaires à l’établissement du dossier de projet, sont comprises dans cettephase.

Les études de projet ont pour objet :

- De fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions desdifférents aménagements, ainsi que leurs implantations topographiques, en vue deleur exécution,

- De définir précisément le projet : tracé en plan, profil en long, profils en travers typeset particuliers, perspectives à des échelles adaptées,

- La production d’un plan d’aménagements paysagers, esquisses, coupes, et tout autresupport visuel utile à la bonne représentation du projet,

- De confirmer les choix techniques et paysagers et de préciser les dispositionsgénérales et les spécifications techniques des équipements,

- D’optimiser le coût prévisionnel des travaux décomposé en éléments techniquementhomogènes (détail estimatif justifiant le coût du projet), afin de permettre au maîtred'ouvrage d'arrêter l'enveloppe budgétaire de la solution proposée « projet » ou, lecas échéant, de chaque tranche de réalisation et d'évaluer les coûts d'exploitation etde maintenance,

- L’animation des réunions avec le comité de pilotage et les autres partenaires du projet.

Un mémoire technique présentant l’ensemble des aménagements, leurs justifications etleurs critères de dimensionnement décrits ci-dessus sera établi à l’issue de la phase PRO. LeProjet donnera lieu à une validation par le Comité de pilotage.

Engagement du maître d’œuvre

Sur la base du PRO, le Maître d’œuvre établira le coût prévisionnel des aménagements. Cecoût sera arrêté par le Maître d’ouvrage comme coût prévisionnel des travaux sur lequel leMaître d’œuvre s’engagera et qui sera retenu pour le calcul du montant définitif de sarémunération.

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3.2.3 Phase « assistance aux contrats de travaux » (ACT)

Fondée sur la base des études de projet approuvées par le maître d'ouvrage, la missiond'assistance aux contrats de travaux, qui se conformera aux dispositions du Code desMarchés Publics, a pour objet :

- L’assistance à l’élaboration des pièces administratives et annexes qui composentchaque dossier de consultation des entreprises par poste de travaux, qui serontrédigées par les services de l’EPTB Saône & Doubs (règlement de la consultation, acted’engagement et annexes, CCAP),

- d'élaborer d'une manière exhaustive, l'intégralité des pièces techniques quicomposent chaque dossier de consultation des entreprises par poste de travaux(cahiers des clauses techniques particulières, avants métrés, détails – quantitatifs -estimatifs, «descriptif des postes de travaux » bordereaux des prix unitaires etforfaitaires, dossier des plans détaillés « tracé en plan, profil en long, profils en traverstypes, profils en travers particuliers, carnet de profils en travers, plans et coupesdétaillées des ouvrages et équipements, perspectives, ... »), afin que les candidatspuissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause,

- La définition du délai global des travaux,

- D’analyser les offres proposées par les entreprises et, le cas échéant, les variantes àces offres, de procéder à la vérification de la conformité des réponses par rapport auxcritères fixés par le règlement de la consultation, d'analyser les méthodes et lessolutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications etavis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou decontradictions normalement décelables par un homme de l'art,

- De rédiger un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'êtreretenues, conformément aux critères de jugement des offres fixés par le règlement dela consultation, la partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offresentre elles et avec le coût prévisionnel des travaux déterminé dans le détailquantitatif-estimatif du concepteur,

- De préparer les mises au point nécessaires pour permettre l'attribution des marchéspublics de travaux par le maître d'ouvrage,

- L’assistance à la rédaction des rapports de présentation des marchés publics detravaux.

Remarque 1 : Les prestations relatives aux études d'exécution (EXE) seront réalisées parles entreprises titulaires des marchés publics de travaux.

Remarque 2 : Lorsqu’après la mise en concurrence sur la base du dossier de consultationdes entreprises élaboré par le maître d'œuvre à partir des études de projet, une varianteproposée par un candidat, respectant les conditions minimales stipulées dans celui-ci, estretenue par le maître d'ouvrage, les études d'exécution doivent permettre d'assurer lacohérence de toutes les dispositions avec le projet initial. Ces études permettront aussi

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d'établir la synthèse des plans et spécifications émanant, d'une part, du projet initialélaboré par le maître d'œuvre et, d'autre part, des propositions de l'entreprise retenue.

3.2.4 Phase « Visa des études d’exécution » (VISA)

Le titulaire sera chargé du contrôle de la conformité aux dispositions du projet des étudesd’exécutions réalisées par les entrepreneurs. Il validera et apposera son visa sur :

- Toutes les notes de calculs de l’entreprise,

- Les études des modes d’exécution,

- Les études d’exécution des ouvrages,

- Les plans et documents relatifs aux installations de chantier,

- Les plans et documents relatifs aux ouvrages et installations provisoires en phasechantier,

- Et tout autre document relatif à l’exécution des travaux.

Par ailleurs il s’assurera, en concertation avec le Coordonnateur SPS, que le Plan d’AssuranceQualité (PAQ) et le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) fournispar l’entreprise sont conformes aux spécifications et contraintes imposées par les travaux àréaliser.

Les étapes de validation se traduiront concrètement par l’approbation d’un visa sur lesdocuments concernés. Ce visa engage la responsabilité du titulaire du marché qui assureainsi :

- Avoir suivi les différentes étapes ayant conduit à la mise au point du document,

- Avoir pris connaissance et vérifié le contenu du document présenté,

- N’avoir pas décelé d’anomalies dans le(s) documents(s) faisant l’objet de la validation,

- Avoir constaté la conformité du contenu du document avec le projet initial du CCTP.

La mission « visa des études d'exécution » se divise en deux parties : les documents àproduire et la délivrance du visa.

Dès la notification des marchés de travaux, le Maître d'œuvre établit un état récapitulatifdes documents à produire au titre des études d'exécution et soumis à son visa. Cet étatprécise la nature du document et la date limite de production par l (es) entreprise (s).

Au fur et à mesure de la production des documents, le Maître d'œuvre vérifie leurconformité au projet et délivre son visa. Ce visa est matérialisé par :

- L’apposition sur le document du bon pour exécution (BPE) avec cachet, signature duMaître d’œuvre et la date,

- La signature des fiches de visa mentionnant la référence des documents, les

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observations du Maître d’œuvre et la date. Cette fiche est remise soit à l'entrepriselors d'un refus, soit au Contrôleur technique, soit directement au Maître d'ouvrage.

3.2.5 Phase « Direction de l'exécution des contrats de travaux » (DET)

La durée prévisionnelle de réalisation des travaux est estimée à deux mois.

Définition du contenu et des objectifs

Au titre de la mission « direction de l'exécution des travaux », le Maître d'œuvre assumetoutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par les textesréglementaires visés ci-avant. Cette mission comporte notamment :

- La direction de chantier :

o Le contrôle de la conformité de l'exécution des travaux, avec d'une part, lespièces contractuelles et d'autre part, les documents de conception ayant faitl'objet d'une validation. Ce contrôle portera notamment sur la qualité desprestations, les délais et les coûts.

o La préparation de tous les ordres de service et procès-verbaux nécessaires àl'exécution du contrat de travaux, pour leur établissement ou délivrance parle Maître d'ouvrage.

o L'organisation et la direction, sous contrôle du Maître d'ouvrage, des réunionsde chantier, suivi à pied d'œuvre…

- La gestion financière :

o La vérification des états établis par les entreprises (projets de décomptes…) etla transmission au Maître d'ouvrage des propositions de paiement(établissement des états d'acompte…).

o Le cas échéant, la rédaction des documents nécessaires à l'établissementd'avenants relatifs à la définition, l'organisation et le suivi d'éventuels travauxsupplémentaires…

o Les réclamations de l'entreprise.

Précisions concernant la direction du chantier

- Au titre de la conduite des travaux

La participation aux constats d'Huissier - ou d'expert désigné par le tribunal - sur lesavoisinants fait partie des éléments de la mission.

En outre, le Maître d'œuvre établit, pour chaque corps d'état ou type de travaux, une listedes documents d'exécution fournis par l'entreprise et destinés à alimenter le dossier desouvrages exécutés. Cette liste précise notamment :

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o Les plans de projet ou d'exécution corrigés, complétés et conformes auxouvrages exécutés,

o Les plans de récolement,

o Les notices techniques descriptives des matériels installés,

o Les notices de fonctionnement et de maintenance,

o Les procès-verbaux d'essais, de classement ou de label,

o Les attestations de garantie ou de souscription d'assurances par lesconstructeurs.

Le Maître d'œuvre est chargé d'émettre tous les ordres de service à destination del'entrepreneur dans les conditions fixées au CCAG-Travaux. Cependant, il doit recueillirl'accord préalable du Maître d'ouvrage pour les ordres de service relatifs :

o À la notification de la date de commencement des travaux,

o Au lancement d'une tranche conditionnelle,

o À la prolongation du délai d'exécution,

o À la décision de poursuivre,

o À la notification du décompte général,

o Au choix des matériaux ou des produits de remplacement,

o À la décision d'effectuer des travaux nouveaux.

Le Maître d’œuvre est chargé de déclencher et de piloter toutes les missions de contrôleextérieur à la chaîne de production de l’entreprise permettant de vérifier et de garantir lerespect des exigences du CCTP (contrôle topographique, géotechnique, …). Il définira etvalidera les points d’arrêts et les points critiques proposés par l’entreprise. Il visera les fichesde non-conformité et suivra le bon déroulement des procédures de mise en conformitédécelées en cours d’exécution ou en phase de réception.

Pour un remplacement de produits, de matériaux ou la réalisation de travaux nouveaux, ladécision du Maître d'ouvrage est prise dans les conditions de l'article 3.2 du présent CCTP. Ladélivrance d'un ordre de service sans l'accord du Maître d'ouvrage est considérée commeune faute professionnelle. Elle entraîne la mise en jeu de sa responsabilité et la prise encharge financière des travaux concernés par le Maître d'œuvre.

Le délai de notification par ordre de service d'une décision du Maître d'ouvrage àl'entreprise est fixé au CCAP.

Une copie de chaque ordre de service, qu'il relève ou non d'une décision du Maîtred'ouvrage, lui est transmise simultanément à sa délivrance.

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- Suivi à pied d'œuvre

Le Maître d’œuvre est l’unique responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages. Enparticulier, il s’assure par tous moyens du respect par l’entreprise des prescriptions relativesau contrôle figurant au marché de travaux. Pour cela, notamment, il est physiquementprésent sur les chantiers, et il réalise un suivi à pied d’œuvre, selon des modalités quirelèvent exclusivement de son appréciation et de sa responsabilité, mais qui obéissentcependant aux deux contraintes suivantes :

o Le personnel chargé de ce suivi à pied d’œuvre est professionnellementexpérimenté en fonction des besoins ;

o Les modalités de ce suivi intègrent obligatoirement un registre-journalpermettant de rendre compte des observations faites lors du suivi et deséventuelles interventions réalisées auprès des représentants de l’entreprise.

- Au titre de la sécurité

La mise en place de la réglementation en vigueur devra être contrôlée par le Maîtred'œuvre. Il s’attachera en particulier au respect des procès-verbaux d’autorisation dresséspar les services préfectoraux, départementaux ou communaux (autorisation Loi sur l’eau,autorisation de voierie, …).

En particulier, une parfaite coordination sera nécessaire entre le Maître d’œuvre et leCoordonnateur SPS, et ce dès la phase conception et jusqu’à réalisation du projet.

- Au titre de l'environnement

Le Maître d'ouvrage apporte une extrême vigilance à la conduite de travaux respectueux del'environnement. L'application de principes limitant les risques de pollutions et respectueuxde l'environnement des cours d'eau sera recherchée lors des phases "travaux" (charte"chantier propre" par exemple).

Précisions concernant la gestion financière des travaux

La gestion financière des travaux concerne l'établissement des certificats de paiement dessituations mensuelles, du décompte général et de l'état récapitulatif.

- Établissement des certificats de paiement

Le Maître d'œuvre doit donner date certaine à la réception des projets de décomptesmensuels des entreprises soit par l'apposition d'un tampon encreur à son nom, soit parl'apposition manuelle d'une date.

Au vu du décompte, il détermine et établit le certificat de paiement qu'il transmet au Maîtred'ouvrage dans le délai fixé au CCAP à compter de la réception du projet de décompte

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mensuel et par tout moyen donnant date certaine.

Le certificat de paiement, établi selon un modèle fixé par le Maître d'œuvre et soumis àl'approbation du Maître d'ouvrage, est remis au Maître d'ouvrage en trois (3) exemplaires.

- Établissement du décompte général

A l’issue des phases de réception, le Maître d'œuvre établit le décompte général des travauxdans les conditions fixées au CCAG-Travaux.

Le décompte général est remis au Maître d'ouvrage en quatre (4) exemplaires dans le délaifixé au CCAP. À l'expiration de ce délai, le Maître d'ouvrage peut, sans mise en demeurepréalable, faire intervenir un tiers aux frais du Maître d'œuvre défaillant. L'intervention dutiers n'interrompt pas l'application des pénalités prévues au CCAP.

- État récapitulatif des travaux

Parallèlement au décompte général (ou au dernier décompte général dans le cas de marchésséparés), le Maître d'œuvre établit l'état récapitulatif des travaux. Cet état fait ressortir :

o Tous les décomptes finaux de marché en prix de base,

o Les factures payées hors marché, ramenées aux conditions économiques dumois m0 des travaux,

o La part des travaux supplémentaires pour chaque catégorie de modificationsvisées à l'article 3.2 du présent CCTP,

o La valeur des travaux dont le Maître d'ouvrage a accepté la suppression pourrester dans le cadre du coût de réalisation initial.

Précisions concernant l'instruction des réclamations de l'entreprise

Le Maître d'œuvre, saisi directement par l'entreprise d’un différend en cours de chantier,transmettra le mémoire de l’entreprise exposant ses motifs, au Maître d’ouvrage dans lerespect des procédures définies au CCAG-Travaux.

Le Maître d’œuvre donnera un avis circonstancié au Maître d’ouvrage à chaque réclamationde l’entreprise, dans un rapport faisant ressortir :

o L’origine de la réclamation ;

o L’historique des événements liés à cette réclamation (ordre de service,constat, etc.) ;

o L’analyse technique, juridique et financière au regard du marché de travaux ;

o La proposition de réponse avec ses conséquences financières.

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3.2.6 Mission « ordonnancement – pilotage - coordination (OPC) »

La mission « ordonnancement - pilotage - coordination » du chantier a pour objet :

- D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, dedéterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documentsgraphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution destravaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités, d'estimer les paiementsmensuels prévisibles,

- D’harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants austade travaux,

- De mettre en application, au stade travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délaisimpartis dans le ou les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtéesau titre de l'ordonnancement et de la coordination.

3.2.7 Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

Définition du contenu et des objectifs

Au titre de la mission « assistance aux opérations de réception » et pendant la garantie deparfait achèvement, le Maître d'Oeuvre assume toutes les tâches techniques etadministratives mises à sa charge par le Cahier des Clauses Administratives Généralesapplicables aux marchés publics de travaux.

Cette mission se décompose en cinq parties :

- Organiser les opérations préalables à la réception des travaux,

- Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée,

- Procéder à l’examen des éventuels désordres signalés par le Maître d’ouvrage,

- Constituer le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et le remettre au Maître d’ouvrage enfin d’exécution,

- Assister le Maître d'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement ; le Maîtred’œuvre devra participer à toutes les réunions nécessaires au bon déroulement de lapériode de garantie et établir les comptes rendus et notes correspondantes.

Le titulaire se chargera en outre des relations avec les éventuels organismes de contrôle. Ilétablira les procès-verbaux de réception, ainsi que la notification du décompte général.

Précisions concernant les opérations de réception

Les procès-verbaux et propositions de réception sont établis selon un modèle soumis àvalidation auprès du Maître d'ouvrage.

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Précisions concernant la levée des réserves

La levée des réserves est organisée par le Maître d'œuvre selon un processus identique àcelui des opérations de réception. En cas de défaillance de l'entreprise, le Maître d'œuvreétablit un rapport dans lequel il propose :

- Un projet de mise en demeure de l'entreprise,

- Un descriptif précis des travaux à réaliser,

- Une évaluation des coûts de reprise des ouvrages,

- Un ou plusieurs entrepreneurs de substitution.

Précisions concernant le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Pour constituer le dossier des ouvrages exécutés, le Maître d'œuvre rassemble, au fur et àmesure de l'exécution, les documents produits par les entreprises. Il conviendra dans cecadre d’apporter une attention toute particulière durant les travaux aux éléments qui nesont plus accessibles après réalisation (levé des fouilles, système de drainage, implantationdes appareils d’auscultation) ainsi qu’à la description des incidents survenus en phasechantier tels que crues, gel, intempéries particulières, …

Après récupération et contrôle des derniers documents, il adresse le dossier des ouvragesexécutés en trois (3) exemplaires au Maître d’ouvrage dans le délai prévu au CCAP.

En cas de retard de production par l'entreprise, il informe aussitôt le Maître d'ouvrage etopère la retenue provisoire prévue dans les marchés de travaux sur les prochainsdécomptes.

Le Maître d'œuvre adresse si besoin, au Coordonnateur de sécurité, les documents destinésà compléter le dossier d'intervention ultérieur prévu à l'article L4532-16 du Code du travail.

Précisions concernant la garantie de parfait achèvement

L'assistance pendant la garantie de partait achèvement est précisée sur deux aspects : lesdésordres signalés et la visite finale.

- Les désordres signalés

À chaque demande du Maître d'ouvrage, le Maître d'œuvre se rend sur place et examine lesdésordres signalés. Dans le délai fixé au CCAP, il remet un rapport précisant :

o La nature exacte du désordre ;

o La cause probable de ce désordre ;

o Un descriptif précis des travaux à réaliser ;

o Une évaluation des coûts de reprise des ouvrages ;

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o La ou les entreprises qui doivent être mises en cause ;

o La nature de la garantie à mettre en jeu ;

o Le projet de saisie de l'entreprise, de la caution ou de la compagnied'assurance.

- La visite intermédiaire

Cinq mois après la réception, le Maître d'œuvre effectue une visite complète desaménagements afin de s'assurer :

o Qu’aucun désordre pouvant relever de la garantie de parfait achèvement nes'est révélé ;

o Que l'ensemble des réserves éventuelles a été levé.

Un rapport de cette visite est établi par le Maître d'œuvre. En cas de désordre, il précisenotamment les éléments mentionnés au paragraphe ci-dessus.

- La visite finale

Un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement, le Maître d'œuvre effectue unevisite complète des aménagements afin de s'assurer qu'aucun désordre pouvant relever decette garantie ne s'est révélé et que l'ensemble des réserves ont été levées.Si tel n'est pas le cas, il établit le rapport visé au paragraphe ci-dessus, en précisant si lagarantie de parfait achèvement doit être prolongée, en indiquant le cas échéant lesjustifications correspondantes, la durée de prolongation, et tous éléments permettant degarantir le parfait achèvement des aménagements.

Ce rapport doit être impérativement reçu par le Maître d'ouvrage au moins quinze jours (15)avant la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Dans le cas contraire, il établit unrapport de visite mentionnant la date et l'absence de désordre.

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4 MODALITES PRATIQUES D’EXECUTION

4.1 SUIVI ET PILOTAGE DE L’ÉTUDE

Le Comité de pilotage de l’étude comprendra, à minima :- Le SMIX ADVBV- La DDT du Doubs (Service Eau, risques, nature, forêt),- Le département du Doubs- La région Bourgogne-Franche-Comté- L’AFB - La DREAL Franche Comté,- L’Agence de l'Eau RMC,- L'ONF

Le pilotage du marché et de la mission sera assuré par LE SMIX ADVBV.

A minima, chaque étape sera présentée au Comité de Pilotage et validée par le comitésyndical. Parallèlement, le bureau d’étude sera amené à participer à des rencontres localesnécessaires dans le cadre de la concertation mise en place par Le SMIX ADVBV. Il devrafournir des supports didactiques présentant l’avancée de l’étude.

Si des modifications sont à apporter à l’étude, le titulaire du présent marché s’engage àreprendre les documents selon les remarques du mandataire du marché.

Le maître d'œuvre est tenu de rédiger l’ensemble des comptes rendus issus des réunions ducomité de pilotage. Ces compte-rendu sont rédigés et communiqués au maître d'ouvrage,sur support papier et (ou) informatique, pour visa de celui-ci au plus tard cinq jours ouvrésaprès la réunion. Le maître d'œuvre assure également la diffusion de ces comptes rendus(transmission électronique autorisée) auprès des intervenants présents ou concernés, aprèsavis du pilote de l'opération, sauf dispositions contraires du maître d'ouvrage.

Il y aura autant de réunions que cela est jugé nécessaire au fur et à mesure del’avancement de la mission. Elles font partie intégrante des forfaits de rémunération dechaque élément de mission.

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4.2 CALENDRIER ET DELAIS DE MISE EN ŒUVRE

4.2.1 Durée du marché et calendrier prévisionnel

La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois. Cette durée prévisionnelle ne vaut quepour la tranche ferme, en fonction de la date de lancement de la tranche conditionnelle, lecalendrier pourra être modifié.

En partant sur l'hypothèse d'un commencement de la mission en Octobre 2017, et d’unprojet soumis à déclaration au titre de la Loi sur l’eau ce délai correspond aux grandesétapes prévisionnelles suivantes dans le déroulement de l'opération :

- Études d'avant-projet (AVP) et mission complémentaire : Décembre 2017 à Février 2018(dépôt des dossiers réglementaires début Avril 2018),

- Avril 2018 à Avril 2019 : délai d’instruction des dossiers réglementaires,

- Finalisation des études Projet (PRO) : Mai 2018,

- Consultation des entreprises de travaux : Juin à Août 2018,

- Réalisation des travaux : août-septembre 2019 (durée prévisionnelle, apparaissantcomme Dit au CCAP, estimée à 8 semaines)

- Garantie de parfait achèvement : un an après réception des travaux.

4.2.2 Délais d'exécution des éléments mission

Les délais d'exécution de la mission se décomposent quant à eux de la façon suivante :

- Rendu des études d'avant-projet et mission complémentaire : 12 semaines à compter del'ordre de service de commencement de l'élément de mission,

- Rendu des études de projet : 4 semaines à compter de l'ordre de service decommencement de l'élément de mission,

- Rendu du Dossier de Consultation des Entreprises (y compris AAPC et RC) à compter del'ordre de service de l'élément de mission ACT : 4 semaines,

- Remise du rapport d'analyse des offres : 2 semaines à compter de la date d'ouverturedes offres,

- Remise de l'état récapitulatif des documents à produire au titre des études d'exécution àcompter de l'ordre de service de l'élément de mission VISA: 1 semaine,

- Examen des études d'exécution et délivrance du visa : 2 semaines à compter de la datede remise des études par l'entreprise de travaux,

- Rendu du dossier des ouvrages exécutés : 2 semaines à compter de la fin du chantier,

- Rendu d'un rapport sur les désordres signalés : 2 semaines à compter de la demande duMaître d'ouvrage,

- Rendu du rapport de la visite intermédiaire : 2 semaines à compter de la date de la visite,

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- Rendu du rapport de la visite finale : 2 semaines à compter de la date de la visite.

Le délai d'exécution de la mission du maître d'œuvre pourra être suspendu ou prolongé sinécessaire, notamment pour le lancement de la tranche conditionnelle, les étapes devalidation ou pour l'acquisition de données complémentaires manquantes. La suspension oula prolongation du délai sera décidée par le maître d'ouvrage sur la base d'une demandeargumentée du titulaire ou sur sa propre initiative.

4.3 MODALITÉ DE RENDU DES DOCUMENTS

4.3.1 Éléments de mission « études » (AVP, PRO)

Rendus provisoires

Pour ces différents éléments de mission, le rendu provisoire comprendra :

- Le rapport des études préliminaires, le dossier d'avant-projet ou le dossier projetcomprenant :

o Un mémoire technique, ses notes techniques associées et ses annexes,

o Les plans, profils et coupes des aménagements,

o Une note de présentation synthétique, vulgarisée et pédagogique de l'avant-projet.

- Un support de type PowerPoint pour la présentation en réunions.

Le rendu provisoire sera remis en format informatique (Word, PDF, PowerPoint, MapInfo,etc.) 2 semaines avant la réunion du comité de pilotage correspondant à la validation durendu de l’élément de mission. Le maître d'ouvrage se chargera de la diffusion de ces fichiersaux membres du comité de pilotage ainsi que de la reprographie éventuelle.

Rendus définitifs

Le rendu définitif incorporera les rapports et documents intermédiaires listés pour le renduprovisoire, corrigés en fonction des demandes du maître d’ouvrage et du comité de pilotage,et sera édité et remis au maître d’ouvrage en 4 exemplaires dans des chemises cartonnéesextensibles à sangle (format papier).

Enfin, un CD rom sera fourni en 2 exemplaires et contiendra le dossier final avec l'ensembledes fichiers constitutifs en formats d'origine et en format PDF imprimable en l’état, lestextes, figures et toutes les données réunies pour l’étude et dans des versions réutilisables.

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4.3.2 AOR et ACT

Pour les éléments de mission ACT et AOR, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)comme le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) feront l’objet d’un rendu provisoire, puisd’un rendu définitif après avis favorable du Maître d’ouvrage.

Le rendu provisoire et le rendu définitif seront remis en format informatique (Word, Excel,PDF) sur CD-ROM en 2 exemplaires et en format papier en 2 exemplaires.

4.3.3 DOCUMENTS GRAPHIQUES

Les couches géographiques seront restituées au format MapInfo, en projection Lambert 93.

Les objets graphiques devront être organisés selon des « couches » thématiques, unecouche ne comportant que des éléments du même type.

Chaque couche géographique sera livrée accompagnée de sa fiche de métadonnée. Cettedernière devra être remplie sous forme d'un fichier au format XML, compatible avec lanorme d'échange ISO 19139.

Fait en un seul original

Mention manuscrite ''Lu et approuvé''

A , le

Signature et cachet de l'entreprise

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Documents