qui protéger , pourquoi , et à quels risques ?
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28 septembre 2012. http://ssrn.com/abstract=1955818. Qui protéger , pourquoi , et à quels risques ?. Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux :. Benoît Mayer, [email protected] - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Qui protéger, pourquoi, et à quels risques ?
Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux:
Benoît Mayer, [email protected]
Doctorant, Université Nationale de Singapour, Faculté de droit
28 septembre 2012
http://ssrn.com/abstract=1955818
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(2008)
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• Prévalence des migrations internes
• Diversité des scénarios migratoires
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Droit existant:• Convention relative au statut des réfugiés• Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de
leur propre pays+ Convention de Kampala (Union Africaine)
• Droits de l’homme?
Propositions:• Convention ?• « Soft-Law »: résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies ?• Coopération régionale / bilatérale ?• Cadre purement national ?
Droit international et migrations environnementales
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Qui protéger, pourquoi, et avec quels risques ?
Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux:
Trois problèmes :1. Un statut juridique de « migrant environnemental » est-il possible ?2. Comment justifier une action internationale ciblée sur les
migrations environnementales ?3. Quelle est la retombée politique du discours sur les migrations
environnementales ?
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- Diversité des besoins légaux- Complexité du lien de causalité
Rapport Foresight (2011) : « En raison de l’éventail et de la complexité des interactions entre facteurs [environnementaux, économiques, sociaux et politiques], il sera rarement possible de distinguer des individus pour qui des facteurs environnementaux sont le seul facteur (‘migrants climatiques’). »
Premier problème :L’impossible statut de « migrant environnemental »
Changementclimatique
Contrainteenvironnementale Migration
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Droit d’être protégé ? Justice distributive
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationale ciblée sur les migrations environnementales
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Migrants climatiques
Migrants environnementaux
Migrants forcés
Migrants
Argument de la justice distributive :pourquoi cibler les migrants environnementaux ?
Ex: A. Betts:‘survival migration’
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Droit d’être protégé ? Justice distributive
Devoir de réparer ? Justice corrective
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationaleciblée sur les migrations environnementales
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Argument de la justice corrective :pourquoi cibler les migrants environnementaux
(ou climatiques) ?
Impactenvironnementalanthropogénique
DommageDevoir de
réparation :compensation
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Droit d’être protégé ? Justice distributive
Devoir de réparer ? Justice corrective
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationaleciblée sur les migrations environnementales
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« Deux cents millions de musulmans à nos portes, au sud de la Méditerranée, c'est une menace sérieuse »
(J.M. Le Pen, La Baule, 22 septembre 2012)
Troisième problème :Les dangereuses retombées politiques du discours sur les migrations environnementales
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Research
Adapté de WBGU 2007
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Gouvernance mondiale
Occident Tiers Monde
Justice distributive?
Justice corrective?
Recherche (Occident)
Migrations environnementales
Peur du “réfugié environnemental”
Difficile remontée de l’information
Traduit et adapté de : B. Mayer, “Environmental Migration in Asia and the Pacific: Could We Hang Out Sometime?” (2012) 2:2 Asian Journal of International Law (à paraître).
Ingérence
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Benoît Mayer, [email protected]
Doctorant, Université Nationale de Singapour, Faculté de droit
Merci !
http://ssrn.com/abstract=1955818
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Intérêts : sécurité
Obligation morale :
Droit d’être protégé ? Justice distributive
Devoir de réparer ? Justice corrective
Intérêts bien compris dans un monde complexe ? Interdépendence
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action ciblée sur les migrations environnementales