1/9

QuadraPaie version 2.33 du 24/11/2016

Contrats Prévoyance, Assurance, Mutuelle, Import de s fiches de paramétrage

QuadraPaie en version 2.33 permet d'intégrer les fiches de paramétrage aux formats PDF ou XML mises à disposition par les organismes sur les portails Net-Entreprises.fr et JeDeclare.com.

• D'autres enrichissements sont apportés à la gestion des contrats.

Cf. Ces points sont décrits en annexe de cette documentation

Déclaration annuelle des salaires 2016

Ouverture de la prochaine campagne DADS-U : 2 janvier 2017

Cf. Guide d'utilisation au menu "?" du module Déclaration annuelle des salaires.

• Le module DAS (version 2016.0) est aménagé pour produire la DAS-U 2016.

⇒ Remarque : durant toute la campagne DADS-U, il est recommandé d'effectuer régulièrement la "Mise à jour par téléchargement" (menu "Outils") du module DAS pour disposer de la dernière version diffusée.

• Les DAS-U pourront être envoyées à partir du 2 janvier 2017.

⇒ A noter qu'il est d'ores et déjà possible d'effectuer des envois tests. Cette démarche est particulièrement conseillée pour les dossiers en décalage de paie.

Déclaration 2460 agréée pour 2016

La déclaration 2460 (feuillets 2460 T, 2460 I et 2460 2), produite à la norme TD-Bilatérale pour les entreprises relevant de régimes particuliers de Sécurité Sociale, a reçu l'agrément n° 20160003.

Aménagement divers

Dossier hors Plans de Paie Type, Calcul de la réduction Fillon

Possibilité de modifier le paramètre T dans les montants de l'utilisateur : montant 91001 ou montant 91002 selon l'effectif de l'entreprise.

• A noter que le paramètre T est géré au niveau du dossier de paie.

• Dans le cas où aucune valeur n'est indiquée dans les montants de l'utilisateur, la valeur Quadratus s'applique.

2/9

QuadraPaie version 2.33 Contrats Prévoyance, Assurance, Mutuelle

Evolutions pour la DSN

Récupération et importation des fichiers XML sur le s portails déclaratifs

Avertissement

• Si des contrats de prévoyance sont déjà paramétrés pour la DAS-U, il faut vérifier que ce paramétrage est identique pour la DSN. Dans le cas contraire, l’import ne doit pas être effectué tant que la DAS-U n’est pas déposée et acceptée.

• Il sera ensuite possible de :

⇒ Conserver les contrats existants et de les modifier pour la DSN (ils seront alors à exclure lors de l'import),

⇒ Supprimer les contrats existants pour les récréer via la procédure d'import.

Préambule

• La procédure s'effectue dossier par dossier, une fois connecté à l'espace privé du portail déclaratif (sur www.jedeclare.com ou www.net-entreprises.fr).

• Les fiches de paramétrage sont présentes pour le dossier sélectionné uniquement si une 1ère DSN a été déjà été envoyée et acceptée en mode réel ou en mode test.

• La fiche au format XML fournit les données techniques intégrées dans le dossier QuadraPaie, alors que la fiche au format PDF permet d'obtenir des informations lisibles sur les contrats.

Récupération à partir du Portail Net-entreprises

1. Sur la page d’accueil, cliquer sur DSN.

2. En bas de la page, ligne "Organismes complémentaires, cliquer sur "Accéder aux fiches de paramétrage".

3/9

3. Rejoindre la colonne "XML" pour récupérer le

fichier XML 4. Rejoindre la colonne "PDF" pour récupérer le

fichier PDF Les fichiers XML et PDF doivent être enregistrés au même endroit et sous le même nom (hormis l'extension).

Récupération à partir du Portail JeDeclare.com

1. Sur le menu vertical affiché à gauche, cliquer sur

"Dossiers Clients" puis sélectionner le client concerné.

2. Cliquer sur l'onglet "Vue par options". 3. Sur l'arborescence des vues, sélectionner "Fiches de

paramétrage / DSN". Les fichiers XML et PDF doivent être enregistrés au même endroit et sous le même nom (hormis l'extension).

Import de fichier XML

• L’outil "Import des contrats collectifs" est disponible au menu "Outils" du module "Contrats de Prévoyance / Assurance".

4/9

⇒ Il est aussi accessible en paramétrage du contrat collectif (bouton <Importer>).

• Sur la fenêtre "Import des contrats collectifs", localiser le fichier xml correspondant à la fiche paramétrage fournie par l'organisme.

⇒ L’outil présente les différents contrats disponibles ainsi que les codes population.

• La sélection/désélection des contrats peut s'effectuer référence par référence via le clic droit de la souris (choix "Mettre à jour / Ne pas mettre à jour le contrat") ou globalement avec les boutons disponibles en bas à gauche.

• Les références contrats sélectionnées sont affichées en vert. Cliquer sur le bouton <Importer> pour obtenir la création des lignes dans les contrats collectifs affichés à droite.

⇒ Il possible de saisir directement les codes libellés sur la grille d'import.

⇒ Si pour un même contrat et une même population, il y existe 2 tranches, une seule ligne est remontée et il sera nécessaire de saisir la deuxième tranche sur la fiche de paramétrage des contrats collectifs.

5/9

Consultation de la fiche de Paramétrage au format PDF

Après l'import du fichier XML, le fichier PDF correspondant est consultable à partir de la fiche de l’organisme, dans le nouvel onglet "Contrat collectif".

• Rappel : les fiches de paramétrage aux formats XML et PDF doivent obligatoirement être localisées au même endroit et porter le même nom au moment de l’import.

• Il est aussi accessible en paramétrage des contrats collectifs (bouton <Contrat>.

Module "Contrats d'Assurance / Prévoyance", enrichi ssements

Paramétrage des contrats

Nouvelles possibilités :

• Saisie des codes libellés (s'ils n'ont pas été saisis dans l’outil d'import).

• Copie de référence contrat grâce aux raccourcis clavier <Ctrl+C> et <Ctrl+V>. Le code libellé n’est pas repris.

6/9

• Modification des taux si un même libellé concerne plusieurs contrats (scission).

⇒ Les taux scindés s'affichent sur fond vert.

• Regroupement de plusieurs lignes d'une même référence contrat.

⇒ Sélectionner les lignes avec la barre <Espace>,

⇒ Ouvrir le menu contextuel par clic droit sur l'une des lignes sélectionnées,

⇒ Activer le choix "Regrouper les libellés sur ce contrat".

⇒ Une nouvelle ligne est créée avec un code regroupement à la place du code libellé. Les lignes regroupées sont affichées en bleu.

⇒ Il est possible de réduire l’affichage du regroupement en cliquant sur le – en début de ligne.

7/9

Assistant d'affectation des contrats, enrichissements

• Lors de la phase d'initialisation, une nouvelle fenêtre s'ouvre lorsqu'il n'est pas possible d’affecter les références contrats en automatique. Exemple de déclenchement : un même libellé concerne toutes les catégories de salariés sans différence de code population.

• Pour chaque salarié concerné, la référence contrat est à saisir manuellement.

⇒ <F4> ouvre la liste des contrats concernés.

• Une fois les employés affectés aux contrats, il est possible de saisir le code option directement dans l'assistant.

⇒ Ce code option est repris sur la fiche employé (comme les contrats).

• S’il existe des situations de multi-options pour un même contrat (contrat de santé), les options complémentaires doivent être ajoutées sur la fiche employé.

Contrats de prévoyance en délégation de gestion par la MSA

• La sélection de l’organisme MSA permet de paramétrer des contrats de prévoyance en délégation de gestion par la MSA.

⇒ Les délégataires de gestion MSA sont ajoutés à la liste des délégataires de la colonne dédiée.

8/9

Contrat de prévoyance et libellé S

• Les libellés de type S, cochés "retenue prévoyance" et affectés à un organisme de prévoyance/mutuelle ou assurance peuvent être affectés à un contrat de prévoyance. Pour exemple, il s’agit de déclarer les prévoyances facultatives non déductibles.

Gestion des libellés, contrôle à la création d'un libellé de type "Prévoyance"

Pour la déclaration des prévoyances le "Type de prévoyance" est obligatoire (S21.G00.79.001).

• Il est alimenté automatiquement en fonction du code calcul renseigné dans le paramétrage du libellé.

• Cependant certains codes calcul ne permettent pas de définir ce code. Le cas échéant, un contrôle "BLOQUANT" s'applique.

⇒ Il est alors obligatoire de renseigner le type de base spécifique prév. dans l’onglet 6. TDS/DADS-U

⇒ Le type de base déclarée par contrat, dans la DSN, est affiché dans la colonne type base du module de prévoyance. Ce type de base provient soit du type de base spécifique prév paramétré dans le libellé (prioritaire) soit du code calcul.

Type de base spécifique prev Code DSN déclaré

10 ou 11 ou 12 ou 14 ou 15 ou 32 ou 33 ou 59 17

60 18

17 19

70 20

80 21

Code calcul Code DSN déclaré

1 10

32 ou 2 ou 19 11

35 12

3 13

9 ou 10 14

72 15

73 16

9/9

Gestion des libelles, contrôle des libellés existants

• Sur la liste des libellés existants, le symbole , positionné devant chaque libellé concerné, signale que son paramétrage est incomplet et ne permet pas la déclaration de la cotisation.