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QuadraPaie version 1.185 du 11/05/2012

Paie monégasque

Aménagements de QuadraPaie et des Plans de paie type

• La paie des entreprises situées à Monaco est désormais gérée par les plans de paie Quadratus, pour les dossiers :

⇒ Cas général,

⇒ BTP.

Module optionnel Editions Monaco

• Ce module, soumis à licence d'utilisation, permet de produire les déclarations spécifiques à destination des différents organismes monégasques, au format papier et dématérialisés.

Toutes les étapes de la mise en œuvre (paramétrage de QuadraPaie et utilisation du module "Editions Monaco" sont détaillées en annexe de cette documentation.

Aménagements relatifs à la réduction bas salaire à Mayotte

• La version 1.185 de QuadraPaie permet de gérer, hors plan de paie type, les mesures relatives à l’exonération générale sur les bas salaires et aux taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte (Cf. Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011).

Paramétrage à mettre en œuvre

• Cette exonération est appelée "Réduction bas salaire Mayotte" dans QuadraPaie.

• Elle peut s'appliquer à tout dossier dont le code postal "976xx" fait référence à Mayotte, en activant la rubrique correspondante sur l'onglet "Allèg. Et 35 H" de la fiche dossier/établissement.

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• La page "Allègement" de la fiche employé, est également aménagée en conséquence.

• Attention : le salarié qui bénéficie de la "Réduction bas salaire Mayotte" ne doit pas être paramétré avec la réduction Fillon.

⇒ Le cas échéant, il faut donc désélectionner la réduction Fillon pour obtenir l'application de la "Réduction bas salaire Mayotte".

⇒ Dans le cas contraire, un message d'alerte (non bloquant) s’affiche à la sauvegarde.

• En paramétrage des libellés, le nouveau code calcul 76, permet de gérer la "Réduction bas salaire Mayotte".

L'outil de Recalcul de la "Réduction des bas salaires Mayotte

• QuadraPaie permet de gérer la réduction en cours d’année, après avoir mis en œuvre le paramétrage nécessaire (fiche établissement, fiches salariés…); grâce à l'outil de "Recalcul de la "Réduction des bas salaires Mayotte" disponinle au choix "Maintenance du dossier".

Attention : l’outil doit être lancé avant la nouvelle période de paie

pour que les bulletins puissent être faits avec l’ensemble des données.

• L'outil permet de prendre en compte les SMIGM et les RMB des bulletins antérieurs validés.

• Il est précisé que l'outil ne calcule pas une réduction sur les bulletins validés mais permet d’avoir un calcul annualisé sur le mois où sera calculée la "Réduction bas salaire Mayotte" pour la 1ère fois et permettre ainsi un calcul annualisé. Le plafonnement se fait sur le mois en cours.

La "Réduction des bas salaires Mayotte" dans le bulletin

• Il est possible de modifier les éléments calculés par le bouton "Montants" en saisie.

• Remarque : pour un plafonnement correct des cotisations, il faut que les cotisations concernées par la réduction soient cochées "cotisations normalement dues" sur l’onglet 5 URSSAF/Assedic du paramétrage du libellé, et rattachées à un organisme de type URSSAF.

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L'état récapitulatif "Récap réductions bas salaire Mayotte"

• Il est disponible au menu "Bulletins".

QuadraPaie – Module Editions MONACO – Mai 2012 (V 1.0) 1

QuadraPAIE - Module Editions Monaco

(Mai 2012)

Sommaire

1.  AMENAGEMENTS QUADRAPAIE – DOSSIERS MONEGASQUES ......................................................................................... 2 

1.1  LES CONSTANTES QUADRATUS ..................................................................................................................................................... 2 1.2  DOSSIERS / ETABLISSEMENTS ....................................................................................................................................................... 3 1.3  EMPLOYES ................................................................................................................................................................................ 3 1.4  LE BULLETIN DE SALAIRE .............................................................................................................................................................. 4 1.5  PASSAGE EN DOSSIER TYPE .......................................................................................................................................................... 4 

2.  PRESENTATION DU MODULE EDITIONS MONACO ........................................................................................................... 5 

2.1  MISE A JOUR & LICENCE ............................................................................................................................................................. 5 2.2  LE PARAMETRAGE ...................................................................................................................................................................... 6 2.3  FONCTIONNEMENT .................................................................................................................................................................... 6 

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1. Aménagements QuadraPaie – dossiers Monégasques Cette nouvelle gestion permet de gérer les dossiers Monégasques en plan de paie type dans QuadraPaie et de produire les états à destination des différents organismes au format papier et dématérialisé.

1.1 Les Constantes Quadratus

Les objectifs sont de gérer en plan de paie type les dossiers situés sur Monaco ; de ce fait les bases de cotisations et le taux CAR & CCSS sont à présent gérés par Quadratus. Au menu Paramétrage \ Plans de paie type Quadratus, on retrouve les différents éléments suivants :

la base CAR la base CCSS les taux CAR

les taux CCSS les taux CCSS Etam et Cadre les taux CCSS Ouvrier

Des libellés ont été créés, afin de gérer les différents cas :

EQYI Charge CAR EQYJ Charge CCSS EQYK Charge CCSS Administrateur EQYL Charge CCSS CCPB Etam/Cadres EQYM Charge CCSS CCPB Ouvrier

QuadraPaie gère en plan de paie type les dossiers en « Cas Général » et « BTP » ; l’effectif de l’entreprise doit être coché « Moins de 10 Salariés » afin que le plan de paie type soit actif.

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1.2 Dossiers / Etablissements

Au menu Paramétrage / Dossiers-Etablissements, des aménagements spécifiques ont été faits pour la gestion des dossiers de paie sur Monaco. Lors de la création du dossier, il faut renseigner dans le code pays : MC (Monaco). Cela permet d’activer les différentes options obligatoires pour la gestion des dossiers dans le module « Editions Monaco ». Après avoir renseigné MC dans le champ code pays, de nouveaux champs apparaissent permettant d’alimenter le module Editions Monaco :

Code employeur Chiffre Clé Code CCPB SSEE RCI (repris de la fiche client, Page

3/3 – Registre du commerce, numéro d’inscription)

Dans la situation géographique, le domaine Monaco a été ajouté.

1.3 Employés

Dans la fiche employée, un nouveau chapitre « paramétrage Monaco » est disponible pour la gestion du module Editions Monaco et pour la réalisation des bulletins de salaires. La date de sortie administrative est également disponible lors de la création du bulletin de salaire de sortie.

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1.4 Le bulletin de salaire

En saisie bulletin, des informations ont été ajoutés, dans le bouton « Montants » Les plafonds CCSS & CAR sont modifiables.

Dans le bouton « Sortie du salarié », la date de sortie administrative est saisissable et le nombre de mois est calculé afin d’alimenter la déclaration de salaire du Module Edition Monaco. Si la date de sortie administrative est saisie dans la fiche employée, elle sera reprise en sortie de salarié et si elle est saisie ici, elle sera reprise dans la fiche employée.

En édition bulletin un masque spécifique a été ajouté « QPedBulM.msq » pour prendre en compte les obligations réglementaires. Lors de la clôture de la période de paie du mois de Septembre, un message vous informe qu’il faut effectuer la clôture des plafonds CAR et CCSS.

1.5 Passage en Dossier Type

L’outil de transformation d’un dossier non type en dossier type a été aménagé pour gérer les dossiers Monégasques. ( ou Menu Outils \ Suivis de dossier \ Transformation d’un dossier de paie en dossier type)

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2. Présentation du module Editions MONACO Le module Editions Monaco est disponible au menu Module, du dossier de paie paramétré « MC » dans le code pays de la fiche établissement. Celui-ci est soumis à Licence qui se télécharge après validation.

2.1 Mise à jour & Licence

A la première ouverture du module, le programme se télécharge sur Internet et s’installe sur votre implantation. Les formulaires nécessaires sont également téléchargés et mis à jour à l’ouverture du module. Il est impératif d’avoir une connexion à Internet et de faire la première MAJ pour avoir l’ensemble des formulaires.

A l’ouverture du module si de nouvelles mises à jour sont disponibles, un message informatif (en bas à droite de l’écran) permet lorsque l’on clique dessus de télécharger les dernières MAJ.

L’icône suivant permet également d’effectuer le téléchargement. Lorsque la fenêtre de téléchargement est lancée, la liste des formulaires à mettre à jour apparaît, un clic sur le bouton « Tout télécharger » permet de lancer la procédure.

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2.2 Le Paramétrage

Lorsque l’on rentre la première fois dans le Module Editions Monaco, il faut paramétrer les codes absences spécifiques.

Par le bouton on accède à la liste des absences qui a été paramétrée en paie dans les constantes nationales, il faut faire la correspondance entre les codes absences et les codes pour la « Déclaration des salaires ».

2.3 Fonctionnement

A l’ouverture du module, une arborescence avec l’ensemble des établissements et des employés apparaît. Les formulaires sont disponibles par un clic droit (en menu contextuel) sur l’établissement :

Ou sur les employés :

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Lors du lancement d’une édition par le menu contextuel dans le cadre , la déclaration se génère dans la partie de l’écran.

La déclaration de salaire : elle est remplie avec les éléments des bulletins de salaires et celle-ci n’est pas modifiable dans la partie salarié.

L’avis de versement : il est rempli par les éléments des bulletins de salaires, et il reste modifiable. L’attestation d’absence : elle est remplie avec les éléments du salarié concerné et de la période sélectionnée. La déclaration de salaire complémentaire : Il faut sélectionner le salarié concerné et saisir les informations sur le

formulaire.