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  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    1/96

    VILLE

    DE

    SERAING EXTRAIT

    DU

    PROCES.VERBAL

    de

    la

    sance

    publique

    du conseil communal

    du

    12

    octobre 2015

    Prsidence

    de

    M. MATHOT,

    Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    : M.

    MATHOT, Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE, GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY, Echevins,

    M. BEKAERT, Prsident

    du

    G.P.A.S.,

    M. MAYERESSE, Mme BUDINGER,

    M.

    TODARO,

    Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX,

    Mme GRAPANZANO Patricia,

    M. SCIORTINO, Mme TREVISAN,

    M. ROBERT, Mmes PICGHIETTI,

    CRAPANZANO

    Laura,

    PENELLE, ZANELLA, DELIEGE

    ,

    M. RIZZO, Mme KRAMMISGH,

    MM.

    NAISSE,

    BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOCI,

    M.

    PAQUET,

    Membres,

    et

    M.

    ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont absents et excuss : M. LAEREMANS, Mmes GERADON,

    MILANO

    et

    M. KUMRAL

    (dmissionnaire),

    Membres.

    OBJET

    N'I : Acceptation

    de la

    dmission

    de M.

    Mustafa

    KUMRAL

    de

    son mandat

    de

    conseiller communal.

    LE CONSEIL,

    Vu l'article

    L1122-9

    du

    Code

    de

    la

    dmocratie

    locale

    et de

    la

    dcentralisation

    relatif

    aux

    modalits

    de

    la

    dmission des conseillers

    communaux

    ;

    Vu la

    lettre

    du

    1er septembre 2015

    par

    laquelle M.

    KUMRAL

    a

    remis la

    dmission

    de

    son

    mandat

    de conseiller communal

    ;

    Considrant

    que

    cette dmission a t

    notifie au conseil communal

    lors

    de

    la

    sance

    du

    14 septembre 2015;

    Vu la

    dcision

    du

    collge

    communal du

    30

    septembre

    2015

    arrtant

    l'ordre

    du

    jour

    de la

    prsente

    sance

    ;

    Vu

    le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent point,

    ACCEPTE

    par

    35

    voix

    pour ,

    0

    voix

    contre ,

    0 abstention,

    le nombre

    de votants

    tant de 35,

    la dmission

    de

    M. KUMRAL

    de

    son

    mandat

    de conseiller communal.

    POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

    LE DIRECTEUR

    GENERAL FF, LE

    BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    2/96

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    3/96

    VILLE

    DE

    SERAING

    EXTRAIT DU

    PROCES-VERBAL

    de

    la

    sance

    publique

    du

    conseil

    communal

    du

    12

    octobre

    2015

    Prsidence

    de

    M. MATHOT,

    Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    : M.

    MATHOT, Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE, GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERW,

    Echevins,

    M.

    BEKAERT, Prsident

    du C.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme

    BUDINGER,

    M.

    TODARO,

    Mme MAAS,

    M.

    THIEL, Mmes VALESIO,

    ROSENBAUM, MM.

    CULOT, ONKELINX,

    MME

    CRAPANZANO Patricia,

    M.

    SCIORTINO, Mme TREVISAN,

    M.

    ROBERT, Mmes

    PICGHIETTI,

    CRAPANZANO

    Laura, PENELLE, ZANELLA,

    DELIEGE

    ,

    M.RIZZ:O,

    Mme

    KRAMMISGH,

    MM.

    NAISSE,

    BERGEN,

    WALTHERY,

    HOLZEMANN, Mme

    JEDOCI,

    MM. PAQUET,

    VAN

    DER

    KAA, Membres,

    et

    M.

    ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont

    absents et

    excuss

    :

    M. LAEREMANS, Mmes

    GERADON et MILANO, Membres

    OBJET

    N'2

    Vrification

    des

    pouvoirs

    et

    installation d'un

    conseiller communal supplant en

    remplacement

    de

    M. KUMRAL,

    dmissionnaire.

    LE CONSEIL,

    Vu

    sa dlibration

    de

    ce

    jour

    acceptant

    la dmission

    de

    M.

    KUMRAL

    de son

    mandat de

    conseiller

    communal

    ;

    Vu

    l'article

    L1126-1

    du

    Code

    de

    la dmocratie locale

    et de la

    dcentralisation relatif

    notamment

    la

    prestation

    de serment des conseillers

    communaux

    ;

    Attendu

    qu'il

    y

    a

    lieu

    de

    procder

    la vrification

    des

    pouvoirs

    de M. Francis

    VAN

    DER

    KAA, deuxime

    supplant

    de

    la

    liste

    n

    7 des conseillers

    lus

    le

    14

    octobre 2012,

    lection valide

    par

    arrt du

    collge

    provincial

    du I

    novembre

    2012;

    Attendu

    que

    M. Francis

    VAN DER KAA,

    n le

    16 fvrier

    1947,

    domicili

    rue des

    Cpes 15

    4100

    SERAING

    (BONCELLES),

    n'a

    pas

    cess, depuis

    l'lection,

    de

    runir

    les

    conditions

    d'ligibilit

    requises

    par

    l'article

    L4142-1du

    Code

    susvis

    ;

    Attendu

    que

    l'intress

    ne se

    trouve dans aucun

    des cas

    d'incapacit ou

    d'incompatibilit

    de

    parent,

    d'alliance

    ou de

    fonctions

    prvus

    par

    les

    articles

    L1125-1

    et

    L1125-3

    du Code

    de

    la

    dmocratie locale

    et

    de

    la

    dcentralisation

    ;

    Vu la

    dcision

    du

    collge

    communal

    du

    30 septembre 2015

    arrtant

    l'ordre

    du

    jour

    de la

    prsente

    sance

    ;

    Vu

    le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent point,

    VALIDE

    les

    pouvoirs

    de M. VAN DER

    KAA en

    qualit

    de

    conseiller communal.

    M. VAN

    DER

    KAA

    est,

    en

    consquence,

    invit

    prter

    entre

    les mains

    de

    M. le

    Prsident

    le

    serment

    suivant :

    Je

    jure

    fidlit

    au

    Roi,

    obissance

    a

    la

    Constitution et aux

    lois

    du

    Peuple

    belge .

    M.

    VAN DER

    KAA, ayant

    prt

    serment,

    est

    dclar

    install

    dans ses

    fonctions

    de

    conseiller

    communal.

    ll achvera le mandat

    de

    M. KUMRAL.

    M. le Prsident

    souhaite,

    au

    nom

    de

    l'assemble, la

    bienvenue

    M.

    VAN DER

    KAA.

    POUR EXTRAIT

    CERTIFIE CONFORME

    LE DIRECTEUR

    GENERAL FF,

    LE BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    4/96

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    5/96

    VILLE

    DE SERAING

    EXTRAIT DU PROCES.VERBAL

    de

    la

    sance

    publique

    du

    conseil communal

    du

    12

    octobre

    2015

    Prsidence

    de M. MATHOT,

    Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    : M. MATHOT,

    Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE,

    GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY,

    Echevins,

    M. BEKAERT,

    Prsident

    du

    C.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDNGER,

    M.

    TODARO,

    Mme MAAS,

    M. THIEL, Mmes VALESIO,

    ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX,

    Mme

    CRAPANZANO

    Patricia,

    M.

    SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes PIGGHIETTI,

    CRAPANZANO

    Laura,

    PENELLE,

    ZANELLA,

    DELIEGE

    ,

    M. RIZZO, Mme KRAMMISGH,

    MM. NAISSE,

    BERGEN, WALTHERY,

    HOLZEMANN, MmeJEDOCI, MM. PAQUET,

    VAN

    DER

    lfuA,

    Membres,

    et M. ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont absents

    et

    excuss

    : M. LAEREMANS, Mmes

    GERADON

    et

    MILANO,

    Membres.

    OBJET N

    3

    :

    Modification

    de

    I'ordre

    de

    prsance

    des conseillers communaux.

    LE CONSEIL,

    Vu l'article

    L1122-18

    du

    Code

    de

    la

    dmocratie

    locale

    et de

    la

    dcentralisation

    '

    Vu

    les

    articles 1

    3

    du

    rglement

    d'ordre

    intrieur

    du

    conseil communal

    Oopt

    le

    21 mai 2013

    et valid le 23

    aot 2013

    ;

    Vu sa dlibration

    de ce

    jour

    relative

    l'installation

    de M. Francis VAN DER KAA

    dans

    ses fonctions

    de conseiller communal

    ;

    Vu

    sa

    dlibration

    n'

    1

    du 3

    dcembre 2012

    arrtant

    le

    tableau de

    prsance

    des

    membres

    du conseil

    communal

    et

    ses dlibrations

    modificatives

    n s 3 du 22 avril, 3 du

    14

    octobre

    2013 et 4

    du

    16

    dcembre

    2014'

    Vu

    la dcsion

    du collge

    communaiCu

    gO

    septembre 2015 arrtant l'ordre du

    jour

    de la

    prsente

    sance

    ;

    Vu

    le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent

    point,

    MODIFIE

    comme

    suit

    le

    tableau

    de

    prsance

    des

    conseillers communaux :

    1.

    supprimer du

    tableau

    de

    prsance

    des

    membres

    du conseil

    communal

    le nom

    de

    M.

    KUMRAL, les

    conseillers dont les noms

    suivaient

    celui

    de

    M.

    KUMRAL, montent

    donc

    d'un rang

    ;

    2.

    inscrire

    audit

    tableau,

    directement

    aprs

    de

    nom

    de

    M. PAQUET

    celui de

    M. VAN DER

    KAA

    (39).

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    6/96

    LEGISLATURE2012.2018

    TAEII EAI I FIE ETE EGEAN

    TE

    DES

    MEMB

    EC rlt

    ^^NCElt

    firlttttltt^l

    CONSEIL COMMUNAL

    DU 12

    OCTOBRE 2OI5

    Nouvea

    Nombre

    obte

    Date d entre

    en

    fonctions

    17.01.1977

    02.01.1989

    02.01

    .1989

    23.01.1989

    14.10.1991

    02.01

    .1995

    08.01.2001

    Date

    de

    la

    premire

    lection

    10.10.1976

    09.10.1988

    09.10.1988

    09.10.1988

    09.10.1988

    09.10.1994

    08.10.2000

    Lieu et date

    de

    naissance

    WANDRE

    17.06.1945

    ARLON

    03.07.1950

    LIEGE

    22.01.1959

    LIEGE

    07.08.1948

    SERAING

    30.06.1955

    OUGREE

    12.05.1971

    OUGREE

    13.01 .1970

    Nom,

    prnoms, profession

    et

    adresse

    MAYERESSE

    Robert, Fernand,

    Emile

    rue

    de

    la Verrerie 86

    41OO

    SERAING

    BUDINGER

    Andre,

    Thrse,

    Catherine

    Josette,

    pouse

    PIRARD

    rue Curie 3B

    41OO SERAING

    LAEREMANS

    Jacques,

    Frdric, Grard

    rue Champs

    d Oiseaux

    318

    4101 SERATNG

    (JEMEPPE)

    TODARO Salvatore,

    Antonio

    rue des Gents

    6

    41OO

    SERAING

    MAAS Catherine

    rue de

    Rotheux

    152

    41OO SERAING

    VANBRABANT

    Eric,

    Marcel,

    Andr

    rue

    Wagner

    133

    41

    oo SERAING

    (BONCELLES)

    ROBERTY Sabine,

    Jose,

    Henriette

    rue du

    Travail

    lT

    4102 SERATNG

    (OUGREE)

    No

    ordre

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

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    7/96

    08.01.2001

    08.01.2001

    08.01.200r

    08.01.2001

    08.01.2001

    08.01.2001

    04.12.2006

    04.12.2006

    04.12.2006

    08.10.2000

    08.10.2000

    08.10.2000

    08.10.2000

    08.10.2000

    08.r 0.2000

    08.10.2006

    08.10.2006

    08.10.2006

    BRUXELLES

    03.09.1

    961

    OUGREE

    15.09.1958

    OUGREE

    23.11.1953

    OUGREE

    22.02.1957

    OUGREE

    26.05.1970

    OUGREE

    24.11.1953

    SERAING

    29.08.1972

    SAINT-NICOLAS

    11.05.1979

    SERAING

    04.03.1959

    THIEL

    Jean, Joseph,

    Dominique

    rue

    Ferrer

    84/3

    41OO SERAING

    DECERF Alain,

    Tho,

    Germain, Julien

    rue

    de

    Brouckre 18

    4102 SERATNG

    (OUGREE)

    DELL OLIVO Andrea

    rueBlum

    122

    4101 SERATNG

    (JEMEPPE)

    DELMOTTE

    Jean-Louis

    alle

    du

    Beau

    Vivier

    105

    4102 SERATNG

    (OUGREE)

    VALESIO

    Anne-Franoise,

    Suzanne,

    Rgina

    avenue du Centenaire

    199

    4102 SERATNG

    (OUGREE)

    ROSENBAUM

    Suzanne,

    Aurlie,

    Hortense

    rue Naviron

    3

    41OO SERAING

    MATHOT Alain

    rue

    Ferrer 28

    41OO

    SERAING

    CULOT

    Fabian,

    Vincent,

    Bernard

    rue

    des

    Liserons

    52

    41OO

    SERAING

    BEKAERT

    Francis,

    Julien,

    Albert

    rue

    de

    la

    Vecque

    352/1

    41OO SERAING

    I

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    15

    16

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    8/96

    26.12.2006

    04.12.2006

    04.12.2006

    04.12.2006

    10.05.2010

    03.12.2012

    03.12.2012

    03.12.2012

    08.10.2006

    08.10.2006

    08.10.2006

    08.10.2006

    08.10.2006

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    OUGREE

    20.12.1956

    OUGREE

    09.06.1964

    LIEGE

    17.08.1978

    JEMEPPE

    23.10.1955

    LIEGE

    31.10.1986

    HUY

    31 .07.1986

    BASTOGNE

    09.11.1978

    LIEGE

    13.07.1957

    ONKELINX

    Alain,

    Franois,

    Monique

    rue du

    Tige

    blanc 21

    41

    00 SERATNG

    BONCELLES)

    CRAPANZANO

    Patricia, Josphine

    rue

    des

    Bas-Sarts 81

    41OO SERAING

    GELDOF

    Julie

    avenue

    Montesquieu

    21

    4101 SERATNG

    JEMEPPE)

    SCIORTINO

    Carmelo

    rue

    du

    Buisson

    158

    41OO

    SERAING

    TREVISAN

    Mlissa, Chantal,

    Constance

    rue

    Fiv 38

    41OO SERAING

    GERADON

    Dborah,

    Valrie,

    Raymonde,

    Marie,

    Yvonne

    Rue Bois

    de

    Mont 285

    4101 SERATNG

    JEMEPPE)

    ROBERT

    Damien

    Rue

    des

    Bas-

    Sarts

    124

    41OO

    SERAING

    PICCHIETTI

    Liliane, Alida

    voie

    du

    Pahis

    10

    41

    oo SERAING

    BONCELLES)

    17

    18

    19

    20

    21

    22

    23

    24

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    9/96

    03.12.2012

    03.12.2012

    03.12.2012

    03.12.2012

    03.12,2012

    03.12.2012

    03.12.2012

    03.12.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    LIEGE

    28.04.1978

    LIEGE

    19.05.1990

    LIEGE

    09.02.1981

    SERAING

    29.O71986

    OUGREE

    03.01.1962

    LIEGE

    06.07.1972

    SERAING

    13.11.1979

    SERAING

    16.12.1987

    GROSJEAN

    Philippe,

    Denis, Andr, Daniel,

    Francis

    rue de

    la

    Fort 302

    41OO SERAING

    CRAPANZANO

    Laura, Stphanie,

    Lucienne

    rue

    Edison

    39

    41OO

    SERAING

    PENELLE Julie,

    Andr,

    Patricia

    rue de la

    Tulipe 24

    4102 SERATNG

    OUGREE)

    MILANO Aurelia

    avenue des Sillons

    35

    41

    00 SERATNG

    BONCELLES)

    ZANELLA Carine,

    Jenny,

    Ghislaine,

    Josphine

    avenue du

    Jolibois

    305

    4101 SERATNG

    JEMEPPE)

    DELIEGE Christel,

    Anne,

    Marie

    rue

    du

    Livre 25

    4IOO

    SERAING

    RIZZO

    Samuel,

    Michel,

    Antolne

    rue

    de

    la Cit Bergerie

    37

    41OO

    SERAING

    KRAMMISCH

    Muriel

    rue

    Vandervelde

    71

    41OO

    SERAING

    25

    26

    27

    28

    29

    30

    31

    32

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    10/96

    42

    42

    16

    17

    16

    03.12.2012

    03.12.2012

    03.12.2012

    22.O4.2013

    14.10.2013

    16.12.2014

    12.12.2015

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    14.10.2012

    SERAING

    03.09.1985

    JEMEPPE

    27.02j935

    SERAING

    14.O4.1970

    SERAING

    16.04.1980

    OUGREE

    08.1 1

    .1967

    HUY

    11.05.1971

    THEUX

    16.O2.1947

    NAISSE

    Grgory,

    Pascal, Gal

    rue

    de

    la

    Bergerie 16

    41OO SERAING

    BERGEN Marcel, Jean

    avenue des Ormeaux

    5/3

    4101 SERATNG

    (JEMEPPE)

    WALTHERY

    Yves,

    Henri,

    Jean,

    Marie,

    Fabian,

    Patrice

    boulevard

    des Arts

    132

    4102

    SERATNG

    (OUGREE)

    HOLZEMANN Christophe,

    Guy,

    Francis

    rue Lavoisier

    41

    41OO SERAING

    JEDOCI Corinne,

    Nicole,

    Augustine

    rue

    Marconi2

    41OO SERAING

    PAQUET Alain

    rue de l Echelle

    210

    41OO SERAING

    VAN DER

    KAA Francis

    rue

    des

    Cpes

    15

    41oo SERATNG

    (BONCELLES)

    33

    34

    35

    36

    37

    38

    39

    LE DIRECTEUR

    GENERAL

    FF,

    POUR

    EXTRAIT

    CERTIFIE CONFORME

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    11/96

    VILLE DE SERANG

    EXTRAIT

    DU

    PROCES.VERBAL

    de

    la

    sance

    publique

    du conseil communal

    du

    12

    octobre

    2015

    Prsidence

    de

    M. MATHOT, Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    :

    M.

    MATHOT,

    Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE,

    GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY, Echevins,

    M.

    BEKAERT, Prsident

    du

    C.P.A.S.,

    M. MAYERESSE,

    Mme BUDINGER'

    M. TODARO, Mme MAAS,

    M. THIEL, Mmes VALESIO,

    ROSENBAUM,

    MM.

    CULOT,

    ONKELINX,

    Mme

    CRAPANZANO

    Patricia, M. SCIORTNO,

    Mme TREVISAN,

    M. ROBERT,

    Mmes PICGHIETTI,

    CRAPANZANO

    LauTa, PENELLE,

    ZANELLA,

    DELIEGE

    ,

    M. RIZZO,

    MME KRAMMISGH,

    MM. NAISSE,

    BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN,

    Mme JEDOCI,

    MM.

    PAQUET,

    VAN

    DER

    KAA, Membres,

    et

    M.

    ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont

    absents

    et

    excuss

    : M.

    LAEREMANS,

    Mmes GERADON et

    MILANO,

    Membres.

    OBJET

    N'4 : Modification

    de

    la composition des sections

    prparatoires

    du conseil

    communal

    et

    remplacement

    de

    M.

    KUMRAL dans divers

    organes.

    LE CONSEIL,

    Vu

    l'article

    L1122-34

    du

    Code

    de la dmocratie

    locale

    et

    de

    la

    dcentralisation

    permettant

    aux conseils communaux de

    crer en

    leur

    sein

    des commissions

    dont

    la

    mission

    est

    de

    prparer

    les

    discussions

    sur

    les

    points

    qui

    seront

    examins

    en

    sance

    du

    conseil

    communal

    ;

    Vu sa

    dlibration n

    1

    du

    17

    dcembre

    2012 arrtant

    la

    composition

    des sections

    prparatoires,

    modifie

    par

    ses

    dlibrations

    n's

    4

    du

    25

    fvrier

    2013,3

    du

    22 avril2013,

    3 du

    14 octobre 2013, 3

    du

    12 novembre 2013, 2 du 22 avril

    2014,

    1

    du

    13 octobre

    2014 et 5 du

    16 dcembre

    2015

    ;

    Vu ses dlibrations

    n's

    9 5),9

    6),9

    7)

    et

    913)

    du

    22

    avtil

    2013

    dsignant

    respectivement

    M.

    KUMRAL

    en

    qualit

    de

    dlgu

    aux

    assembles

    gnrales

    de

    ECETIA

    COLLECTIVITES,

    ECETIA FINANCES, ECETIA

    INTERCOMMUNALE

    et NEOMANSIO

    ;

    Vu sa dlibration de ce

    jour

    relative

    l'installation

    de

    M. VAN

    DER

    KAA

    en

    remplacement

    de

    M. KUMRAL,

    dmissionnaire

    ;

    Attendu

    qu'il

    convient

    de

    revoir

    la

    composition

    desdites sections

    et

    de

    remplacer

    M.

    KUMRAL

    au

    sein des

    organes

    dans

    lesquels

    il reprsentait la

    Ville

    de

    SERAING

    pour

    le

    groupe

    PTB+

    ;

    Vu

    la

    dcision du

    collge

    communal

    du

    30

    septembre

    2015 arrtant

    l'ordre

    du

    jour

    de

    la

    prsente

    sance

    ;

    Vu le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent

    point,

    DECIDE

    par

    36

    voix

    pour ,

    0 voix

    cortre ,

    0 abstention,

    le nombre de

    votants tant de

    36,

    que

    M. VAN

    DER KAA

    remplacera

    M. KUMRAL

    dans

    les

    sections

    prparatoires

    dont

    celui-citait

    membre,

    savoir les

    sections

    :

    -

    de

    l'administration

    gnrale

    ;

    -

    de

    I'enseignement

    ;

    -

    des affaires sociales'

    MoDrFrE

    comme

    suit la

    composition

    des

    sections

    prparatoires

    du

    conseil communal,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    12/96

    2.-

    SECTION

    DU DEVELOPPEMENT

    TERRITORIAL.

    ECONOMIQUE ET DU

    COMMERGE

    (mardi

    18 h)

    SECTION

    DES

    AFFAIRES

    SOCIALES

    (mercredi

    19

    h)

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    I

    I

    10

    11

    12

    M,

    Mme

    M.

    Mme

    MM.

    Mmes

    M.

    Mme

    M.

    LAEREMANS

    Jacques

    MAAS

    Catherine

    DELMOTTE Jean-Louis,

    Echevin

    VALESIO

    Anne-Franoise,

    Prsidente

    CULOT

    Fabian

    SCIORTINO Carmelo

    GERADON

    Dborah

    MILANO Aurlia

    ZANELLA Carine

    RIZZO

    Samuel

    KRAMMISCH MurieI

    PAQUET Alain

    Mmes

    BUDINGER

    Andre

    MAAS

    Catherine,

    Prsidente

    THIEL Jean

    ROSENBAUM Suzanne

    BEKAERT

    Francis, Prsident du C.P.A.S.

    CRAPANZANO Patricia

    TREVISAN

    Mlissa

    ROBERT

    Damien

    CRAPANZANO

    Laura

    PENELLE

    Julie

    VAN

    DER KAI\ Francis

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    I

    M.

    Mme

    M.

    Mmes

    M.

    Mmes

    10

    11

    M.

    SECTION

    DES

    FINANCES

    ET DES MARCHES

    PUBLICS

    (mardi

    18

    h

    30)

    I M.

    LAEREMANS

    Jacques,

    Prsident

    2

    Mmes MAAS Catherine

    3

    VALESIO Anne-Franoise

    4 MM. CULOT

    Fabian

    5

    GROSJEAN

    Philppe, Echevin

    6

    Mmes

    MILANO Aurlia

    7

    ZANELLA Carine

    8 M.

    RIZZO Samuel

    I Mme

    KRAMMISCH

    Muriel

    10 M.

    PAQUET Alain

    MM.

    Mmes

    MM.

    Mme

    M.

    SECTION

    DE

    LA

    PREVENTON.

    DE

    LA CITOYENNETE

    ET

    DE

    LAJEUNESSE

    (ieudi

    18

    h)

    MAYERESSE

    Robert

    TODARO

    Salvatore

    DELL OLIVO

    Andrea,

    Echevin

    ONKELINX

    AIain

    PICCHIETTI Liliane

    DELIEGE Christel

    NAISSE Grgory, Prsident

    WALTHERY Yves

    HOLZEMANN

    Christophe

    JEDOCI

    Corinne

    BERGEN

    Marcel

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    I

    I

    10

    11

    SECTION

    DE

    LA PROPRETE.

    DE

    L ENVIRONNEMENT.

    DU

    DEVELOPPEMENT

    DURABLE

    ET DES

    TRAVAUX

    (mardi

    19

    h)

    I

    M. LAEREMANS Jacques

    2 Mmes

    GELDOF Julie,

    Echevin

    3

    VALESIO Anne-Franoise

    4 MM.

    CULOT

    Fabian

    5

    SCIORTINO Carmelo

    6

    Mmes

    MILANO

    Aurlia,

    Prsidente

    7 ZANELLA

    Carine

    I M. RIZZO Samuel

    9 Mme KRAMMISCH Muriel

    10 M. PAQUET Alain

    SEGTION

    DE

    LA CULTURE

    ET DES SPORTS

    (ieudi

    f

    8

    h 30)

    1 MM.

    MAYERESSE

    RobeTt

    2 TODARO

    Salvatore

    3

    VANBRABANT Eric,

    Echevin

    4 ONKELINX Alain

    5 SCIORTINO Carmelo

    6

    Mmes

    PICCHIETTI Liliane

    7

    DELIEGE Christel,

    Prsidente

    I MM. NAISSE Grgory

    9

    WALTHERY

    Yves

    10

    HOLZEMANN Christophe

    11

    Mme JEDOCI Corinne

    12 M.

    BERGEN

    Marcel

    SECTION

    DE

    L ADMINISTRATION GENERALE

    (mercredi

    1B h)

    1 Mme

    BUDINGER

    Andre,

    Prsidente

    2 M. THIEL Jean

    3

    Mmes ROSENBAUM

    Suzanne

    4 CRAPANZANO Patricia

    5

    REVISAN Mlissa

    6

    GERADON

    Dborah

    7 M.

    ROBERT Damien

    8

    Mmes

    CRAPANZANO

    Laura

    I

    PENELLE Julie

    10 M.

    VAN

    DER

    KAA

    Francis

    MM.

    Mme

    M.

    Mmes

    MM.

    MAYERESSE

    Robert

    TODARO

    Salvatore,

    Prsident

    ROBERTY

    Sabine,

    Echevin

    ONKELINX

    Alain

    PICCHIETTI

    Lliane

    DELIEGE Christel

    NAISSE Grgory

    WALTHERY

    Yves

    HOLZEMANN Christophe

    JEDOCI

    Corinne

    BERGEN Marcel

    SEGTION

    DE

    L ETAT CIVIL

    (ieudi

    19

    h)

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    I

    10

    Mme

    11

    M.

    SECTION

    DE

    L ENSEIGNEMENT

    (mercred

    18

    h

    30)

    1

    Mme

    BUDINGER Andre

    2 MM.

    THIEL

    Jean

    3

    DECERF

    Alain,

    Echevin

    4

    Mmes ROSENBAUM

    Suzanne

    5 CRAPANZANO

    Patricia

    6

    TREVISAN

    Mlissa

    7

    GERADON Dborah

    I M.

    ROBERT Damien

    9

    Mmes

    CRAPANZANO

    Laura

    10

    PENELLE

    Julie

    11 M.

    VAN

    DER

    KAA

    Francis

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    13/96

    3.-

    DESIGNE

    M.

    Francis VAN

    DER KAA

    pour

    remplacer

    M.

    Mustafa

    KUMRAL

    durant

    le

    reste

    de

    la

    lgislature, en

    qualit

    de dlgu

    l'assemble

    gnrale

    de :

    1.

    ECETIA

    COLLECTIVITES

    :

    par

    36 voix

    pour ,

    0

    voix contre ,

    0 abstention,

    le

    nombre de

    votants

    tant

    de

    36,

    2.

    ECETIA FINANCES :

    par

    36

    voix pour , 0 voix

    contre ,

    0 abstention,

    le nombre de votants tant

    de

    36,

    3.

    ECETIA INTERCOMMUNALE

    :

    par

    36 voix

    pour ,

    0

    voix

    contre ,

    0

    abstention,

    le nombre de

    votants

    tant

    de

    36,

    4. NEOMANSIO:

    par

    36 voix

    pour ,

    0

    voix

    cortre ,

    0 abstention,

    le nombre de

    votants tant

    de

    36.

    POUR EXTRAIT CERTIFIE

    CONFORME

    LE

    DIRECTEUR

    GENERAL

    FF,

    LE

    BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    14/96

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    15/96

    VILLE DE SERAING

    EXTRAIT DU

    PROCES.VERBAL

    de la sance

    publique

    du

    conseil

    communal

    du

    12 octobre

    2015

    Prsidence

    de

    M. MATHOT,

    Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    : M. MATHOT, Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE,

    GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT,

    Prsident

    du C.P.A.S.,

    M. MAYERESSE,

    Mme

    BUDINGER,

    M.

    TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM,

    MM.

    CULOT, ONKELINX,

    Mme CRAPANZANO

    Patricia,

    M. SCIORTINO,

    Mme

    TREVISAN,

    M. ROBERT, Mmes

    PIGCHIETTI,

    CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO

    ZANELLA, DELIEGE

    ,

    M.

    RIZZO, Mme KRAMMISGH,

    MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN,

    MmeJEDOCI,

    MM. PAQUET, VAN

    DER

    l(,fu4,

    Membres, et

    M.

    ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont absents et excuss

    ; M. LAEREMANS et

    Mme

    GERADON,

    Membres.

    OBJET

    N

    5

    : Reconduction

    du

    plan

    communal

    pour

    I'emploi

    pour

    I'anne 2016

    LE CONSEIL,

    Vu la loi du

    19

    dcembre1974 organisant

    les relations entre

    les autorits

    publiques

    et

    les

    syndicats

    des

    agents

    relevant

    de ces

    autorits ainsi

    que

    les

    arrts

    royaux

    portant

    excution

    de

    la

    susdite

    loi

    ;

    Vu la

    loi organique du

    I

    juillet

    1976

    des centres

    publics

    d'action

    sociale,

    notamment

    l'article

    26

    bis

    ;

    Vu

    ses

    dlibrations antrieures

    ayant

    pour

    objet

    l'occupation

    d'agents

    contractuels

    subventionns

    (29

    Tz

    quivalents temps

    plein)

    dans le cadre du

    plan

    communal

    pour

    l'emploi

    (convention

    n'

    799-P.C.E. conclue entre

    la Ville et la

    Rgion

    wallonne) et

    marquant

    un

    accord

    de

    principe

    sur sa reconduction actuellement

    jusqu'au

    31

    dcembre

    2015

    ;

    Attendu

    que

    les

    projets

    actuels

    dans

    les

    secteurs d'activit

    (propret,

    entretien

    du

    patrimoine, petite enfance, culturel et

    sportif)

    donnent entire satisfaction

    ;

    Vu les

    dcisions antrieures du collge

    communal

    procdant

    l'engagement d'agents

    contractuels subventionns

    dans

    le

    cadre

    du

    plan

    communal

    pour

    I'emploi

    ;

    Vu

    le

    procs-verbal

    du 30 septembre

    2015 tabli

    l'issue

    de

    la ngociation

    syndicale

    ;

    Vu le

    procs-verbal

    du comit de concertation

    entre

    la Ville et

    le

    Centre

    public

    d'action

    socrale du 30

    septembre

    2015

    ;

    Vu le Code de la dmocratie

    locale

    et

    de

    la

    dcentralisation

    ;

    Vu

    la

    dcision du

    collge

    communal

    du

    30 septembre

    2015 arrtant

    I'ordre du

    jour

    de

    la

    prsente

    sance

    ;

    Vu le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent

    point,

    MARQUE UN

    ACCORD

    DE PRINCIPE

    par

    37

    voix

    pour ,

    0

    voix

    contre ,

    0

    abstention,

    le

    nombre

    de

    votants tant de 37,

    sur

    la

    reconduction,

    pour

    une

    priode

    d'un an

    prenant

    cours

    le

    1er

    janvier

    2016,

    du

    plan

    communal

    pour I'emploi,

    PRECISE

    1)

    que

    les secteurs d'activit

    (propret,

    entretien du

    patrimoine, petite

    enfance,

    culturel

    et

    se comme suit

    contrat

    de

    propret

    12 emolois

    contrat

    d'entretien du

    patrimoine

    8 emplois

    contrat

    de la

    petite

    enfance

    4 emplois

    contrat socioculturel et

    sportif

    5

    emplois

    %

    2)

    qu'une

    copie de cette

    dlibration

    sera

    transmise

    aux Cabinets

    ministriels concerns

    POUR

    EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

    LE DIRECTEUR

    GENERAL

    FF,

    LE BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    16/96

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    17/96

    VILLE

    DE

    SERAING

    EXTRAIT

    DU PROCES-VERBAL

    de

    la

    sance

    publique

    du

    conseil communal

    du 12 octobre

    2015

    Prsidence de M. MATHOT,

    Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    :

    M.

    MATHOT,

    Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE, GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Prsident du G.P.A.S.,

    M.

    MAYERESSE,

    Mme

    BUDINGER,

    M. TODARO, Mme MAAS,

    M.

    THIEL,

    Mmes VALESIO, ROSENBAUM,

    MM.

    CULOT,

    ONKELINX,

    Mme

    CRAPANZANO

    Patricia, M. SCIORTINO,

    Mme TREVISAN,

    M.

    ROBERT,

    Mmes

    PICCHIETTI,

    CRAPANZANO

    Laura,

    PENELLE, MILANO

    ZANELLA,

    DELIEGE

    ,M.RIZZO,

    Mme

    KRAMMISGH,

    MM.

    NAISSE, BERGEN,

    WALTHERY,

    HOLZEMANN,

    Mme JEDOCI,

    MM. PAQUET,

    VAN DER

    KAA, Membres,

    et

    M.

    ADAM,

    Directeur

    gnral

    ff.

    Sont absents et excuss

    : M. LAEREMANS et

    Mme

    GERADON,

    Membres.

    OBJET N 6

    LE CONSEIL,

    Vu la

    dclaration

    de crance, date

    du 2 septembre

    2015, de la s.c.r.l.

    ASSOCIATION

    INTERCOMMUNALE POUR LE DMERGEMENT

    ET L'PURATION

    DES COMMUNES

    DE LA

    PROVINCE DE LlGE

    (A.l.D.E.),

    relative

    la

    souscription

    2015,

    par

    la

    Ville

    de

    SERAING au

    capital C2

    de

    cet organisme,

    pour

    un

    montant

    de

    530.226,50

    , fix sur base

    des

    frais

    d'exploitation

    de I'anne

    2014, en

    application

    du contrat de

    zone

    ;

    Vu le

    Code

    de la dmocratie

    locale

    et

    de la dcentralisation

    et,

    plus particulirement,

    les

    articles

    L1523-1

    et

    suivants,

    relatifs

    aux

    intercommunales

    et

    L3131-1,

    paragraphe

    4, 1',

    relatif

    la

    tutelle

    ;

    Attendu

    que,

    dans

    le respect du contrat

    de

    zone,

    la

    Ville de

    SERAING

    se

    doit de

    rserver une suite

    favorable

    cette

    demande

    de

    la s.c.r.l.

    ASSOCIATION

    INTERCOMMUNALE

    POUR

    LE DMERGEMENT ET

    L'PURATION

    DES

    COMMUNES

    DE LA PROVINCE

    DE

    LrcE

    (A.r.D.E.);

    Attendu

    qu'un

    montant de 582.250

    a t inscrit au

    budget extraordinaire

    de

    2015,

    l'article 482101812-51

    (projet

    201510047), ainsi

    libell

    :

    Dmergement

    -

    Prises

    de

    participations

    au capital C

    de

    l'4.1.D.E.

    ;

    Attendu

    que

    sur base de

    I'article L1124-40 du Code

    de la dmocratie

    locale

    et

    de la

    dcentralisation, l'avis de Mme

    la

    Directrice

    financire

    ff

    a

    t

    sollicit en date

    du

    16

    septembre

    2015;

    Considrant

    qu'en

    date

    du

    23 septembre

    2015,

    Mme la Directrice

    financire

    ff

    a

    remis

    un avis

    favorable

    ;

    Vu

    la

    dcision du collge

    communal du

    30

    septembre

    2015

    arrtant

    l'ordre du

    jour

    de

    la

    prsente

    sance

    ;

    Vu le

    procs-verbal

    de la section

    prparatoire

    relatif au

    prsent point,

    DECIDE

    par

    37

    voix

    pour ,

    0

    voix

    contre ,

    0

    abstention,

    le

    nombre de

    votants tant de 37

    :

    1. de souscrire une

    prise

    de

    participations

    de

    530.226,50

    au

    capital

    C2 de

    la

    S.C.T.I.

    ASSOCIATION INTERCOMMUNALE

    POUR

    LE DMERGEMENT

    ET

    L'PURATION

    DES

    COMMUNES

    DE LA PROVINCE

    DE L|GE

    (A.l.D.E.);

    2.

    d'imputer

    la

    dpense

    sur

    le budget extraordinaire

    de

    2015, I'article

    482101812-51

    (projet

    201510047), ainsi

    libell :

    Dmergement -

    Prises

    de

    participations

    au

    capital

    C de

    l'4.1.D.E. ,

    dont

    le

    crdit

    rserv cet

    effet s'lve

    582.250

    ,

    Souscription

    2015 au

    capilal

    .

    C2

    de

    la

    s.c.r.l..

    ASSOCIATION

    INTERCOMMUNALE

    POUR LE

    DEMERGEMENT

    ET L'EPURATION

    DES

    CoMMUNES

    DE LA

    PROVTNCE

    DE LrGE (A.l.D.E.).

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    18/96

    2.-

    TRANSMET

    la

    prsente

    dlibration, la

    s.c.r.l.

    ASSOCIATION

    INTERCOMMUNALE POUR

    LE

    DMERGEMENT

    ET L,PURATIoN DES

    coMMUNES DE LA

    PRoVINcE DE

    LIGE

    (A.l.D.E.),

    ainsi

    qu aux

    autorits

    de tutelle

    pour

    approbation.

    POUR

    EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

    LE DIRECTEUR

    GENERAL FF,

    LE BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    19/96

    VILLE DE

    SERAING

    EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

    de la sance

    publique

    du

    conseil

    communal

    du

    12

    octobre

    2015

    Prsidence de M. MATHOT, Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    : M. MATHOT, Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE, GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY,

    Echevins,

    M. BEKAERT,

    Prsident

    du G.P.A.S.,

    M.

    MAYERESSE,

    Mme BUDINGER,

    M. TODARO, Mme MAAS,

    M.

    THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM,

    MM.

    CULOT, ONKELINX,

    Mme

    CRAPANZANO Patricia,

    M.

    SCIORTINO,

    Mme TREVISAN, M. ROBERT,

    Mmes PIGGHIETTI,

    CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO ZANELLA,

    DELIEGE

    ,

    M. R,ZZO, Mme KRAMMISGH,

    MM.

    NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOCI,

    MM. PAQUET, VAN DER

    KAA,

    Membres, et

    M.

    ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont

    absents et excuss

    : M. LAEREMANS et Mme GERADON,

    Membres.

    OBJET N 7

    : Rnovation

    de l'clairage

    public

    de

    quartiers

    nergivores

    :

    boulevard

    Pasteur et

    rue

    de

    Plainevaux.

    LE CONSEIL,

    Vu les

    courriers

    dats des

    11

    mars

    et

    8 mai

    2015

    par

    lesquels la s.a. RESA

    (secteur

    lectricit) transmet une offre

    de

    prix, pour

    le remplacement de

    luminaires d'clairage

    public

    nergivores

    par

    des

    luminaires LED, rue

    de

    Plainevaux

    et

    boulevard

    Pasteur

    ;

    Vu le

    Code de

    la

    dmocratie

    locale

    et de

    la

    dcentralisation

    et,

    plus

    particulirement,

    l'article

    L1123-23

    relatif

    aux

    attributions

    du

    collge communal,

    I'article

    L1122-30 relatif aux

    attributions du

    conseil communal,

    les

    articles

    L1222-3

    etL1222-4

    relatifs

    aux

    contrats

    ;

    Vu

    le

    dcret

    du

    l2

    avril

    2001 relatif

    l'organisation du

    march rgional

    de l'lectricit

    ;

    Vu l'arrt

    du

    Gouvernement

    wallon

    du 6

    novembre 2008

    relatif

    l'obligation de

    service

    public

    impose

    aux

    gestionnaires

    de

    rseaux

    de

    distribution en

    termes

    d'entretien et

    d'amlioration

    de

    l'efficacit

    nergtique

    des

    installations

    d'clairage

    public

    ;

    Vu

    le rapport tabli

    en date du

    2

    septembre

    2015

    par

    le

    bureau

    technique

    ;

    Attendu

    que

    la

    s.a.

    RESA

    (secteur

    lectricit),

    en sa

    qualit

    de

    gestionnaire

    de rseau

    de distribution,

    en abrg

    :

    G.R.D. ,

    propose

    de

    remplacer certains

    points

    lumineux

    nergivores

    par

    des

    points

    lumineux

    de

    type

    LED

    ;

    Attendu

    que

    dans

    la

    continuit

    des

    travaux

    dj

    effectus

    (remplacement

    des

    luminaires

    fluorescents

    des

    quartiers

    de

    I'Air

    pur

    et

    des Biens-Communaux), des

    points

    lumineux de type LED

    peuvent

    tre

    installs

    en

    lieu

    et

    place

    des

    lampes

    sodium HP

    plus

    nergivores,

    et

    ce,

    partiellement

    charge

    du

    G.R.D.

    ;

    Attendu

    qu'afin

    de

    raliser la rnovation la

    plus

    efficiente et uniforme

    possible,

    la Ville a

    fait

    analyser, en collaboration avec

    le

    G.R.D.,

    les

    quartiers

    les

    plus

    nergivores

    et

    que

    deux

    voiries ressortent

    de l'tude cite ci-dessus savoir

    le boulevard Pasteur

    (72

    luminaires) et

    la

    rue

    de

    Plainevaux

    (34

    luminaires)

    ;

    Attendu

    qu'afin de ne

    pas

    crer

    une situation d'inconfort visuel

    au

    niveau

    du

    giratoire

    Concorde,

    il

    conviendrait

    d'y

    ajouter

    deux

    nouveaux

    points

    lumineux

    ;

    Considrant

    que

    le

    passage

    la

    technologie

    LED

    permettra

    d'utiliser

    la fonction

    Dimming

    de

    ces nouvelles

    sources

    (diminution

    temporaire

    du

    flux

    lumineux)

    et,

    par

    consquent,

    de

    rduire encore d'autant

    le

    cot nergtique

    (par

    exemple

    :

    un

    clairement

    100%jusqu'20h,diminu75%jusqu'22hpourtrerduitnouveau50%jusqu'5h,

    heure

    laquelle

    l'clairement

    repasserait

    100

    %

    jusqu'

    I'extinction

    matinale)

    ;

    Attendu

    que

    sur

    base

    de

    ces diverses lments,

    le G.R.D. a estim

    le

    cot

    de ces

    interventions

    charge de la

    Ville 47.940,88 , toutes taxes

    comprises

    :

    -

    boulevard

    Pasteur, avec l'ajout

    de

    deux

    points

    lumineux

    :

    33.370,29

    , toutes taxes

    comprises

    ;

    -

    rue

    de Plainevaux

    : 14.570,59

    , toutes

    taxes

    comprises

    ;

    Considrant

    que

    les

    devis de

    la s.a. RESA

    (secteur

    lectricit)

    d'un

    montant

    total de

    47.940,88

    ,

    toutes taxes comprises,

    de

    participation communale sont inclus dans

    un

    montant

    plus

    global

    d'intervention de

    92.327,71

    ,

    toutes

    taxes comprises,

    dont

    le solde

    est charge

    du

    G.R.D. ;

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    20/96

    2.

    Attendu

    que

    le temps de retour de

    l'investissement

    communal

    pour

    le

    boulevard Pasteur, avec I'ajout de deux

    points

    lumineux,

    peut

    tre estim 3,3 ans

    et celui

    de

    la rue

    de

    Plainevaux

    peut

    tre estim

    2,7

    ans

    ;

    Attendu

    que

    cette

    mesure

    va

    engendrer,

    en terme de

    consommation,

    les

    conomies

    annuelles suivantes :

    -

    boulevard Pasteur, avec l'ajout de deux

    points

    lumineux

    et

    le

    Dimming

    des

    LED

    t

    8.500

    hors

    T.V.A./an

    ;

    -

    rue

    de

    Plainevaux,

    avec

    le

    Dimming

    des

    LED t 4.500

    hors T.V.A./an,

    soit une conomie annuelle

    globale

    de

    +

    13.000

    hors T.V.A.

    ;

    Considrant

    que

    la

    Cour europenne

    de Justice

    a

    conclu

    qu'une

    autorit

    publique

    pouvait

    attribuer,

    sans

    appel

    la

    concurrence,

    un

    march

    de travaux

    publics

    une socit

    cooprative intercommunale dont tous les affilis sont des

    autorits

    publiques,

    ds

    lors,

    que

    ces

    autorits

    publiques

    exercent sur cette socit un contrle analogue

    celui

    qu'elles

    exercent

    sur

    leurs

    propres

    services

    (premire

    condition)

    et

    que

    ladite

    socit

    ralise

    l'essentiel

    de son

    activit avec ces autorits

    publiques

    (deuxime

    condition)

    ;

    Attendu

    qu'en

    l'espce la relation entre

    la

    s.a.

    RESA

    (secteur

    lectricit) et

    la Ville

    remplit les

    deux

    conditions

    susdcrites

    et

    qu'elle

    et

    la Ville

    de

    SERAING

    se

    trouvent

    effectivement

    dans

    une

    relation

    lN

    HOUSE

    ;

    Attendu

    que sur

    base

    de

    l'article L1124-40

    du

    Code

    de la

    dmocratie locale

    et

    de

    la

    dcentralisation,

    I'avis

    de

    Mme la Directrice financire ff a t sollicit en

    date du

    17 septembre

    2015;

    Considrant

    qu'en

    date

    du

    23 septembre 2015,

    Mme la Directrice financire

    ff

    a

    remis

    un avis favorable

    ;

    Vu

    la dcision

    du collge communal

    du

    30

    septembre

    2015

    arrtant

    l'ordre

    du

    jour

    de

    la

    prsente

    sance

    ;

    Vu le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif au

    prsent point,

    APPROUVE

    par

    37

    voix

    pour ,

    0 voix

    contre ,

    0 abstention,

    le

    nombre

    de

    votants tant de 37,

    la rnovation

    de l'clairage

    public,

    boulevard

    Pasteur et rue de

    Plainevaux, savoir

    le

    placement

    de

    108

    luminaires d'clairage

    public

    de

    type

    LED

    en

    lieu

    et

    place

    des lampes actuelles

    plus

    nergivores,

    et

    ce,

    dans

    le

    cadre

    des

    obligations

    de

    service

    public

    (O.S.P.)

    charge

    du

    gestionnaire

    du

    rseau

    de

    distribution d'lectricit,

    en

    I'occurrence

    la

    s.a.

    RESA

    (secteur

    lectricit),

    CONFIE

    dans le cadre d'une relation

    lN

    HOUSE , cette entreprise

    la

    s.a.

    RESA

    (secteur

    lectricit),

    sise rue Louvrex 95, 4000 LIEGE,

    gestionnaire

    du

    rseau

    de

    distribution d'lectricit

    sur

    le

    territoire de la Ville de SERAING,

    PREND EN CHARGE

    un

    montant

    total de

    47.940,88

    ,

    toutes

    taxes

    comprises,

    de

    participation

    communale inclus

    dans

    un

    montant

    plus

    global

    d'intervention

    de

    92.327,71

    ,

    toutes taxes

    comprises,

    dont le

    solde est

    charge

    du

    G.R.D. ,

    IMPUTE

    cette dpense estime 47.940,88 , toutes taxes comprses,

    sur

    le

    budget extraordinaire

    de

    2015,

    l'article 426001731-60

    (projet

    201510034:

    mesures

    de

    scurit

    et

    d'conomie),

    ainsi

    libell

    :

    clairage

    public

    -

    Travaux

    de voirie ,

    dont

    le disponible

    s'lve

    50.000

    .

    POUR

    EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

    LE DIRECTEUR

    GENERAL

    FF,

    LE BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    21/96

    VILLE DE SERAING

    EXTRAIT DU

    PROCES.VERBAL

    de la sance

    publique

    du

    conseil communal

    du

    12

    octobre

    2015

    Prsidence

    de M.

    MATHOT, Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    : M. MATHOT,

    Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE,

    GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Prsident du G.P.A.S.,

    M. MAYERESSE,

    Mme

    BUDINGER,

    M.

    TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes

    VALESIO, ROSENBAUM,

    MM.

    CULOT, ONKELINX,

    Mme

    GRAPANZANO

    Patricia,

    M. SCIORTINO, Mme

    TREVISAN,

    M.

    ROBERT,

    Mmes

    PIGCHIETTI,

    CRAPANZANO

    Laura, PENELLE, MILANO ZANELLA, DELIEGE

    ,

    M. RIZZO,

    Mme KRAMMISGH,

    MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY,

    HOLZEMANN,

    MmeJEDOGI,

    MM.

    PAQUET, VAN DER

    KAA, Membres,

    et

    M. ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont absents et excuss :

    M. LAEREMANS et Mme GERADON,

    Membres.

    OBJET

    N'I : Amlioration

    du

    rseau

    d'clairage

    public,

    ajout

    d'un

    point

    lumineux,

    rue de

    Renory, support n

    65/3530

    (projet

    2015/0034).

    LE CONSEIL,

    Vu le

    Code

    de

    la

    dmocratie

    locale

    et

    de la dcentralisation

    et

    plus

    particulirement

    les

    articles L1123-23 relatif aux attributions du collge,

    I'article

    1122-30 relatif aux attributions

    du

    conseil, les

    articles

    L1222-3 el L1222-4 relatifs aux

    contrats

    ;

    Vu la dlibration

    n'33

    du conseil communal du

    10

    juin

    2013

    portant

    sur

    la

    dlgation

    de

    gestion

    des

    travaux

    de

    remplacement et d'entretien

    de

    luminaires

    d'clairage

    public

    dfectueux

    dans

    les diffrents endroits de

    l'entit,

    durant

    les

    annes

    2014

    2016

    la

    s.c.i.r.l. TECTEO GROUP renomme depuis s.a.

    RESA

    (secteur

    lectricit)

    ;

    Vu

    le rapport tabli en date

    du

    3 septembre

    2015

    par

    le

    bureau

    technique

    ;

    Vu

    I'offre

    tablie

    en

    date

    du 3

    juillet

    2015

    par

    la s.a.

    RESA

    (secteur

    lectricit),

    rue

    Louvrex

    95,

    4000

    LIEGE,

    G.R.D.,

    portant

    sur

    le

    placement

    et

    le

    raccordement

    d'un

    luminaire LED

    sur le

    support

    n

    65/3530

    sis

    rue

    de

    Renory

    4102 SERAING

    (OUGREE),

    au

    montant

    estim de

    1.418,24

    ,

    T.V.A.

    de

    21

    o/o

    comprise,

    soit

    743,89

    de matire,

    674,30 de

    main-d'uvre et 1 x 0,05

    de taxe

    de

    recyclage luminaire

    ;

    Considrant

    que

    la Cour europenne

    de

    Justice

    a

    conclu

    qu'une

    autorit

    publique

    pouvait

    attribuer, sans

    appel

    la

    concurrence,

    un

    march de travaux

    publics

    une socit

    cooprative

    intercommunale dont

    tous les affilis

    sont

    des

    autorits

    publiques,

    ds

    lors

    que

    ces

    autorits

    publiques

    exercent sur cette socit un contrle

    analogue

    celui

    qu'elles

    exercent

    sur

    leurs

    propres

    services

    (premire

    condition)

    et

    que

    ladite socit

    ralise

    l'essentiel de son

    activit

    avec ces

    autorits

    publiques

    (deuxime

    condition)

    ;

    Attendu

    qu'il

    a t

    constat, suite

    une

    plainte

    de riverain,

    qu'un

    support

    d'clairage

    public

    tait dpourvu d'armature

    et

    que

    ceci crait une

    zone d'ombre au

    niveau

    de

    la rue

    de

    Renory;

    Attendu

    que

    I'offre

    de la s.a.

    RESA (secteur lectricit) compte tenu

    de

    l'volution

    du

    cot de

    la main-d'uvre et

    des

    matires est

    valable

    que pour

    une

    dure

    de six

    mois

    dater de

    son tablissement et

    qu'en

    outre, celle-ci sera rajuste

    suivant un dcompte

    final dress

    la

    fin

    du

    chantier;

    Vu

    la

    dcision

    du collge

    communal

    du

    30

    septembre

    2015 arrtant

    l'ordre du

    jour

    de

    la

    prsente

    sance

    ;

    Vu

    le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent

    point,

    MARQUE

    SON

    ACCORD

    par

    37

    voix

    pour ,

    0

    voix

    contre ,

    0

    abstention,

    le nombre de votants tant

    de 37, sur

    I'ajout

    d'un

    point

    lumineux rue

    de

    Renory,

    savoir, le

    placement

    d'une armature

    d'clairage

    public

    de

    type

    LED

    sur

    le

    support n'

    65/3530

    existant,

    CONFIE

    dans le cadre d'une relation

    lN HOUSE cette entreprise

    la s.a. RESA

    (secteur

    lectricit)

    rue

    Louvrex 95, 4000 LIEGE, gestionnaire du rseau de distribution d'lectricit sur

    le territoire

    de

    la

    Ville

    de SERAING,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    22/96

    2.-

    IMPUTE

    cette dpense

    estime

    1.418,24

    ,

    T.V.A.

    de

    21o/o

    comprise, sur le

    budget

    extraordinaire

    de

    2015,

    I'article

    426001731-60

    (projet

    201510034),

    ainsi libell :

    Eclairage

    public

    -

    Travaux

    de

    voirie ,

    dont

    le

    disponible

    actuels'lve

    2.059,12

    .

    POUR EXTRAIT

    CERTIFIE CONFORME

    LE DIRECTEUR

    GENERAL FF, LE BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    23/96

    VILLE DE SERAING

    EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

    de la sance

    publique

    du

    conseil communal

    du

    12

    octobre

    2015

    Prsidence

    de

    M. MATHOT,

    Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    :

    M. MATHOT,

    Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE,

    GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Prsident

    du

    G.P.A.S.,

    M. MAYERESSE,

    Mme BUDINGER,

    M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM,

    MM. GULOT, ONKELINX,

    Mme

    CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO,

    Mme TREVISAN, M. ROBERT,

    Mmes PIGGHIETTI,

    CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO

    ZANELLA, DELIEGE

    ,

    M. RIZZO,

    Mme KRAMMISCH,

    MM. NAISSE, BERGEN,

    WALTHERY,

    HOLZEMANN,

    MmeJEDOCI, MM. PAQUET,

    VAN

    DER

    KAA, Membres,

    et

    M. ADAM,

    Directeur

    gnral

    ff.

    Sont absents

    et

    excuss

    : M. LAEREMANS et

    Mme GERADON,

    Membres.

    OBJET

    N

    I :

    Fonction

    de

    promotion

    dans

    I'enseignement

    communal

    srsien

    Appel

    aux candidatures.

    LE

    CONSEIL,

    Considrant la vacance de

    I'emploi

    de directeur(trice)

    de

    l'cole

    communale

    fondamentale des

    Biens-Communaux

    la

    date

    du

    1 'septembre 2015

    ;

    Vu le Code

    de

    la

    dmocratie

    locale et

    de

    la

    dcentralisation

    ;

    Vu le dcret

    de

    la Communaut franaise du 6

    juin

    1994 fixant

    le

    statut

    des membres

    du

    personnel

    subsidi de

    I'enseignement

    officiel

    subventionn

    tel

    que

    modifi

    et

    plus

    particulirement

    ses articles

    45

    52;

    Vu

    le

    dcret

    de la Communaut

    franaise

    du

    2 fvrier

    2007 fixant le statut des

    directeurs,

    tel

    que

    modifi

    ;

    Attendu

    que

    son article

    56,

    paragraphes

    1

    et

    2

    stipule

    que

    :

    S1.

    Le

    pouvoir

    organisateur

    qui

    doit admettre

    au

    stage

    la fonction de

    promotion

    de

    directeur

    :

    1'consulte

    la

    commission

    paritaire

    locale

    sur

    le

    profil

    de

    la fonction de directeur

    pourvoir;

    2' reoit des

    membres

    du

    personnel

    toute

    information

    que

    ceux-ci

    jugent

    utile de

    lui

    communiquer

    en

    vue

    de

    I'admission au stage.

    52.

    Le

    pouvoir

    organisateur aprs application du

    $1

    :

    1

    arrte

    le

    profil

    de

    la fonction

    de directeur

    pourvoir.

    Dans ce cadre,

    le

    pouvoir

    organisateur

    peut

    ajouter

    des

    critres complmentaires

    aux

    conditions

    d'admission

    au stage vises

    I'article 57

    du

    prsent

    dcret

    ;

    2

    lance

    un

    appel

    aux candidats selon les

    formes

    dtermines

    par

    le

    Gouvernement,

    sur

    proposition

    de

    la

    commission

    paritaire

    centrale

    ;

    Attendu que

    les conditions

    d'admission

    au stage libelles

    I'article 57

    du

    prsent dcret

    sont:

    Nul

    ne

    peut

    tre admis au stage la

    fonction de

    promotion

    de directeur s'il

    ne

    rpond,

    au

    moment

    de

    I'admission

    au stage, aux conditions

    suivantes

    :

    1

    avoir acquis une anciennet de service de sept

    ans au sein

    du

    pouvoir

    organisateur

    dans

    une

    des

    fonctions

    de recrutement, de slection ou de

    promotion

    de

    la catgorie en

    cause,

    calcule

    selon les

    modalits

    fixes

    I'article

    34

    du

    dcret

    du 6

    juin

    1994

    prcit

    ;

    2 tre titulaire, titre dfinitif, d'une

    fonction

    comportant au

    moins

    la

    moiti du

    nombre

    minimum d'heures requis

    pour

    former

    une

    fonction

    prestations

    compltes

    dans

    l'enseignement

    organis

    par

    le

    pouvoir

    organisateur

    concern

    ;

    3o exercer, titre dfinitif,

    une

    ou

    plusieurs

    fonctions donnant

    accs

    la

    fonction de

    directeur

    confrer

    et tre

    porteur

    d'un titre de

    capacit conformment

    I'article 102

    du

    prsent

    dcret;

    4

    avoir rpondu

    I'appel aux candidats

    vis

    I'article 56,

    S

    2,

    2'

    ;

    5o

    avoir obtenu

    au

    pralable

    les

    attestations

    de

    russite d'au

    moins trois

    modules

    de

    formation

    viss

    aux articles

    17,

    S

    1

    et

    18,

    $

    1 du

    prsent

    dcret.

    Dans

    I'enseignement fondamental, I'anciennet

    vise

    I'alina

    1, 1',

    doit

    avoir t

    acquise au niveau fondamental.

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    24/96

    2.

    Par drogation

    I'alina

    1, 2 ,

    dans I'enseignement secondaire artistique

    horaire

    rduit,

    la condition de I'exercice

    d'une

    fonction comportant au moins une demi-charge est

    remplie si celle-ci

    est

    preste

    dans

    I'enseignement

    organis au

    sein d'un

    ou de

    plusieurs

    pouvoirs

    organisateurs

    ;

    Attendu

    que

    les

    ttres

    de

    capacit donnant

    accs

    la

    fonction

    de

    directeur,

    conformment

    I'article

    102

    dudit dcret

    sont:

    Vu le

    procs-verbal

    de la Commission

    paritaire

    locale

    en date

    du

    17 septembre

    2015

    relatif,

    notamment,

    I'appel aux candidats

    pour

    I'admission

    au

    stage dans

    une fonction de

    directeur

    dans

    une cole

    fondamentale

    ordinaire

    ;

    Attendu

    que

    ladite

    commission a

    fix

    dix

    jours

    ouvrables,

    dater de

    I'appel,

    le

    dlai

    de

    rentre

    des

    candidatures

    ;

    Considrant

    qu'il

    y

    a

    lieu

    d'admettre au

    stage dans

    la fonction de

    promotion

    de direction

    et

    dans

    le

    cadre d'arrter

    le

    profil

    de

    fonction

    et

    de

    lancer

    un appel

    candidatures

    ;

    Vu

    la dcision

    du

    collge

    communaldu

    30

    septembre

    2015

    arrtant

    l'ordre

    du

    jour

    de

    la

    prsente

    sance

    ;

    Vu

    le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent point,

    ARRETE

    par

    37

    voix

    pour ,

    0

    voix

    contre ,

    0

    abstention,

    le

    nombre

    de

    votants

    tant

    de 37, le

    profil

    de

    la

    fonction

    de directeur

    l'cole

    fondamentale d'enseignement ordinaire

    sise

    rue

    Lemonnier 15

    4100 SERAING,

    savoir:

    E.C.F.

    des

    Biens-Communaux.

    rue

    Lemonnier

    15.4100 SERAING;

    dans le

    cadre

    du

    lire/crire ,

    la

    direction

    favorise la

    cration

    d'une B.C.D.

    L'heure

    du

    conte

    ou du

    rcit

    est

    installe

    chaque

    jour,

    pendant

    une dure de

    vingt

    minutes dans

    toutes

    les

    classes, de

    la

    premire

    maternelle

    la

    sixime

    primaire.

    Les

    pistes

    exploitables

    proximit

    sont :

    -

    la bibliothque du

    Jardin Perdu

    ;

    -

    la maison

    de

    repos

    de

    I'Eglantine,

    au

    niveau

    de

    la scurit, les rangs

    doivent

    tre

    organiss

    par

    rapport

    aux trois

    sorties,

    LANCE

    un appel aux candidat(e)s

    pour

    I'admission

    au stage dans

    une

    fonction

    de

    directeur(trice)

    dans

    une cole d'enseignement

    fondamental

    ordinaire,

    PRECISE

    que

    les

    membres

    du

    personnel qui

    estimeraient

    runir

    suffisamment

    d'lments

    pour prsenter

    leur

    candidature complte sont

    invits

    adresser

    leur

    demande,

    par

    courrier

    recommand,

    M. le

    Bourgmestre, Htel

    de

    Ville

    de SERAING,

    place

    Communale,

    4100

    SERAING

    (via

    le

    service du

    secrtariat),

    pour

    le 30 octobre 2015

    au

    plus

    tard

    (cachet

    postalfaisant

    foi).

    1. Fonction

    de

    promotion

    2.

    Fonction(s)

    exerce(s)

    3.

    Titre(s)

    de caoacit

    Directeur

    d'cole

    maternelle

    lnstituteur maternel

    Diplme

    d'instituteur

    maternel

    Directeur

    d'cole

    primaire

    a)

    lnstituteur

    primaire

    b) Matre de cours spciaux

    (ducation

    physique,

    seconde

    langue, morale)

    a)

    Diplme

    d'instituteur

    primaire

    ou

    AESI

    b) Diplme d'instituteur

    primaire

    ou

    AESI

    Pour autant

    qu'il

    s'agisse d'un

    titre

    requis ou d'un titre

    suffisant du

    groupe

    A

    pour

    une des

    fonctions

    vises

    la

    colonne

    2

    Directeur d'cole

    fondamentale

    a)

    lnstituteur maternel,

    lnstituteur

    primaire

    b) Matre de cours spciaux

    (ducation

    physique,

    seconde

    langue, morale)

    a)

    Un des titres suivants

    -

    Diplme

    d'instituteur

    maternel

    -

    Diplme

    d'instituteur

    primaire

    b)

    Diplme

    d'instituteur

    primaire

    ou diplme

    d'instituteur

    maternel

    ou

    AESI

    Pour autant

    qu'il

    s'agisse d'un

    titre

    requis ou d'un titre

    suffisant du

    groupe

    A

    pour

    une des

    fonctions

    vises

    la

    colonne

    2

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    25/96

    3.-

    La

    demande comprendra

    obligatoirement

    les

    documents

    suivants

    en

    pices

    distinctes)

    :

    1) une lettre de

    candidature;

    2) un curriculum vit ainsi

    que

    les attestations de

    russite

    des

    modules de

    formation.

    POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

    LE DIRECTEUR

    GENERAL

    FF,

    LE BOURGMESTRE,

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    26/96

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    27/96

    VILLE DE SERAING

    EXTRAIT

    DU PROCES-VERBAL

    de

    la sance

    publique

    du conseil communal

    du

    12

    octobre

    2015

    Prsidence

    de

    M. MATHOT, Bourgmestre,

    Sont

    prsents

    :

    M. MATHOT,

    Prsident

    MM.

    DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,

    DELMOTTE, GROSJEAN,

    Mmes

    GELDOF,

    ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Prsident

    du C.P.A.S.,

    M.

    MAYERESSE,

    Mme BUDINGER,

    M.

    TODARO, Mme MAAS,

    M. THIEL, Mmes VALESIO,

    ROSENBAUM,

    MM. CULOT, ONKELINX,

    Mme

    GRAPANZANO

    Patricia,

    M. SCIORTINO,

    Mme TREVISAN,

    M. ROBERT,

    Mmes PIGGHIETTI,

    CRAPANZANO

    LauTa,

    PENELLE, MILANO

    ZANELLA, DELIEGE

    ,

    M. RIZZO,

    MME KRAMMISGH,

    MM. NAISSE,

    BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN,

    MmeJEDOCI,

    MM. PAQUET,

    VAN DER

    KAA, Membres,

    et

    M. ADAM, Directeur

    gnral

    ff.

    Sont absents et excuss

    : M. LAEREMANS et

    Mme GERADON,

    Membres.

    OBJET N

    10 : Programme

    de

    Coordination

    locale

    pour

    l'enfance

    (C.L.E.)

    2015-2020

    Approbation.

    LE CONSEIL,

    Vu

    le

    dcret du

    3

    juillet

    2003

    relatif

    la coordination

    de l'accueil

    des

    enfants

    durant

    leur

    temps

    libre et au soutien de

    I'accueil

    extrascolaire

    ;

    Vu

    l'arrt

    du Gouvernement

    de la Communaut

    franaise

    fixant

    les modalits

    d'application

    du dcret du

    3

    juillet

    2003 relatif la coordination

    de

    l'accueil des enfants

    durant

    leur

    temps

    libre

    et

    au soutien de I'accueil

    extrascolaire

    ;

    Vu

    le dcret du

    26 mars 2009 modifiant

    le

    dcret

    du 3

    juillet

    2003 cit

    ci-dessus

    ;

    Attendu

    qu'une

    Commission

    communale

    de

    l'accueil

    (C.C.A.)

    a

    t

    mise

    en

    place

    le

    27

    mai2013;

    Vu le

    procs-verbal

    de

    la

    C.C.A.

    du 24

    mars 2015

    approuvant

    la

    proposition

    du

    programme

    de Coordination locale

    pour

    l'enfance

    (C.L.E.)

    2015-2020:

    Attendu

    que

    la

    C.C.A. doit

    transmettre

    sa

    proposition

    de

    programme

    C.L.E.

    la Ville

    ;

    Vu

    la dcision

    du

    collge

    communal

    du

    30

    septembre

    2015 arrtant

    l'ordre

    du

    jour

    de

    la

    prsente

    sance

    ;

    Vu le

    procs-verbal

    de

    la

    section

    prparatoire

    relatif

    au

    prsent

    point,

    MARQUE

    par

    37

    voix pour , 0 voix

    contre ,

    0 abstention,

    le nombre de

    votants tant

    de 37, son

    accord

    sur la

    proposition

    de

    programme

    C.L.E.

    rendu

    par

    la

    C.C.A.

    telle

    que

    ci-aprs

    :

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    28/96

    Programme CLE

    de

    la Ville

    de Seraing

    2015-2020

    cr.rl

    Trmp

    Lfor

    e

    SERING

    Service AccueilTemps

    Libre de

    la

    Ville de Seraing

    Vanessa

    PIRARD

    -

    Nathalie MEROLA

    -

    Vronique

    AMARO

    5

    place

    Kuborn 4100

    Seraing

    04/330.85. 1 4 F axl

    04/330.85.59

    courriel

    :

    [email protected]

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    29/96

    2.-

    INTRODUCTION

    3

    1.

    Oe:Ecrtrs

    DU

    pRocRAMvrE

    CLE

    :

    .........

    A. Dans la Continuit

    B.

    L'information

    auprs du

    public

    cible:

    C.

    La Formation

    :

    ..........

    2. IoENrrrE

    DES

    opERATEURS

    :

    .................

    INTRODUCTION

    La

    Ville

    de

    Seraing

    a

    toujours

    favoris le

    bien-tre des

    familles et des enfants.

    Dans

    ce

    but

    un

    service

    dit

    existait au service

    de l'enseignement

    et

    grait

    les

    garderies

    des coles ainsi

    que

    les

    plaines

    de

    jeux

    d't.

    En 1999, la ville de Seraing tait une des

    28

    communes

    pilotes participant

    au

    projet

    d'accueil

    extrascolaire

    de

    la

    Rgion

    wallonne. Un

    coordinateur,

    avait

    alors

    t

    engag

    pour

    reprer les diffrents lieux extrascolaires

    et en

    identifier

    les

    besoins

    sur

    le territoire

    srsien.

    C'est alors une

    prise

    de

    conscience

    du

    rle et de

    l'importance

    de

    la commune

    dans

    le

    dveloppement

    qualitatif

    de

    l'accueil.

    lmaginez

    l'tat et

    les

    chantiers

    mener

    bien

    et des

    innovations

    faire

    accepter,

    du

    personnel

    et

    du matriel activer.

    En

    octobre

    2001,|a

    Rgion

    wallonne et

    la

    Communaut

    franaise ont

    lanc un appel

    projet

    gnralis

    toutes

    les

    communes.

    Pour la

    Ville

    de Seraing,

    c'tait

    l'occasion de remanier

    les diffrents accueils extrascolaires

    en

    investissant

    dans

    du

    matriel

    de

    qualit

    et

    adapt

    l'ge et au rythme des enfants

    mais

    galement

    en

    diminuant

    la norme d'encadrement

    de

    tous

    les sites.

    En 2003,

    la

    Ville

    de

    Seraing s'inscrit dans

    le dcret du

    3

    juillet

    2003 relatif

    la

    coordination de

    l'accueil

    des

    enfants

    durant

    leur

    temps

    libre et

    au soutien

    de

    I'accueil

    extrascolaire.

    A

    l'poque,

    la

    population

    des enfants

    de 2,5 ans

    12 ans

    s'levait

    6.200 enfants.

    On passe alors d'un coordinateur

    TP

    1TP et

    subventionns

    par

    la

    I'ONE.

    Aujourd'hui,

    la

    population

    des enfants

    de 3 ans

    12

    ans

    s'lve

    7.919 enfants.

    La

    Commune,

    en

    partie

    sur

    fonds

    propres,

    a

    permis

    la

    cration

    d'un

    service

    extrascolaire

    comprenant

    2

    coordinateurs ATL

    TP et 2 employs

    administratifs

    TP. Sur

    le

    terrain, en

    diminuant la norme d'encadrement,

    la commune

    emploie

    +

    de

    200 accueillants

    et

    les

    personnes

    qui

    se

    forment ont

    une

    revalorisation

    salariale.

    INFORMATIONS

    SUR

    LA

    VILLE

    DE SERAING

    La

    Ville

    de Seraing

    compte

    ce

    jour

    64.333

    habitants

    (62.934

    habitants en

    2010)

    pour

    une superficie de 3548

    hectares

    (densit

    de

    population

    : environ de

    1.800 habitants

    par

    km2).

    On

    peut

    dire

    qu'il

    y

    a

    113

    d'habitat,

    1/3

    d'industries

    et de

    commerces

    et

    1/3

    de

    fort.

    12

    aires de

    jeux

    pour

    les

    enfants

    de 3

    12

    ans

    (certaines

    avec

    des

    jeux

    spcifiques

    pour

    les 3 6 ans) sont

    rparties

    sur

    la commune ainsi

    que

    B

    agora space (1

    Jemeppe, 5

    Seraing et

    2

    Ougre)

    et des

    espaces

    verts.

    L'entit communale de Seraing

    regroupe Seraing,

    Ougre,

    Boncelles et Jemeppe.

    L'Echevin

    de

    I'Enseignement a, entre

    autres,

    l'accueil temps libre dans

    ses attributions.

    Depuis 2011,|a Ville de Seraing est en travaux.

    Le lancement officiel

    des travaux

    a t

    lanc

    le 28

    janvier

    2011

    avec le

    dbut

    de

    la construction de

    la

    nouvelle cit administrative.

    Les

    grands

    chantiers du

    vont

    permettre

    la requalification

    et

    la valorisation

    urbaine de

    la valle

    srsienne.

    Ces

    projets

    sont

    destins

    renforcer

    le

    centre ville

    et

    harmoniser

    activits

    industrielles

    et vie

    urbaine.

    Exemples de chantiers : le

    boulevard

    urbain,

    I'entre de la ville

    avec

    la

    nouvelle

    cit

    administrative, un

    nouveau btiment

    qui

    abritera

    commerces,

    bureaux, appartements...

    .

    5

    5

    6

    7

    7

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    30/96

    3.-

    Les coles de la Ville

    de

    Seraing sont

    rparties

    en 3

    rseaux

    Nombre d'implantations

    Le rseau

    communal

    28

    Le rseau libre

    10

    Le rseau

    de

    la Fdration

    Wallonie-Bruxelles

    2

    METHODOLOGIE

    L'tat

    des

    lieux

    et

    l'analyse

    des

    besoins

    ont t effectus

    fin

    de

    I'anne 2014-dbut

    2015.

    Lors des

    prcdents

    tats des

    lieux,

    des

    questionnaires

    papiers

    taient envoys aux

    coles,

    associations, clubs, parents.

    Au vu du

    peu

    de

    retour, le service

    ATL

    a

    dcid

    de

    changer

    sa

    mthodologie.

    Suite

    l'atelier

    informatique donn

    lors

    de la dernire

    journe

    d'tude

    de

    la

    plateforme

    communautaire,

    le

    service

    ATL

    a

    pu

    se mettre

    jour

    au

    niveau de certains

    programmes

    facilitant

    le

    quotidien

    du service.

    Ainsi, tous

    les

    questionnaires

    de

    l'tat des lieux

    et

    l'analyse des

    besoins

    ont t

    rdigs via

    Google

    Forms

    :

    rseaux confondus

    (un

    questionnaire pour

    les

    directions

    et un

    pour

    I'avis

    des

    professionnels)

    via mail.

    aprs avoir

    vrifi

    leurs coordonnes par tlphone.

    distribu

    via

    le

    journal

    de classe.

    des enfants et des

    questionnaires

    ont t complts

    le mercredi aprs-midi avec

    l'aide

    des accueillantes.

    Des

    questionnaires

    spcifiques

    chaque

    catgorie

    ont t labors

    et

    leurs

    rponses

    analyses.

    87 des

    coles ont

    rpondu, seulement 32

    des clubs

    et

    associations

    ;

    76

    parents

    ont

    complt le

    questionnaire

    famille et

    119

    enfants

    le

    questionnaire

    les concernant,

    28

    agents ont

    rpondu

    aux

    attentes et besoins

    des

    professionnels.

    Prambule au

    programme

    CLE

    Le

    prsent

    programme

    CLE

    puise

    ses

    fondements tant dans

    nos

    observations,

    nos rencontres,

    nos

    valuations

    que

    dans

    l'tat des lieux et l'analyse des besoins.

    Ainsi,

    plusieurs

    pistes

    ont t

    voques

    en CCA

    pour

    constituer

    le

    programme

    CLE

    2015-2020:

    o Site

    internet

    et

    page

    facebook

    o Journe

    ATL

    o

    Document

    d'information

    en dbut

    d'anne

    scolaire

    o Formation initiale annuelle

    o Formations continues annuelles

  • 7/23/2019 Pv Cc 121015 Annexes Sp - 1

    31/96

    4.

    PARTIE

    GENERALE

    1.

    Objectifs

    du

    programme

    CLE

    A. Dans

    la Continuit

    De

    plus

    en

    plus

    d'enfants frquentent I'accueil extrascolaire et

    y

    restent

    de

    plus

    en

    plus

    longtemps.

    Celui-ci

    est devenu un lieu, un moment incontournable dans

    la

    vie

    familiale.

    Non

    seulement l'enfant

    doit s'y

    sentir bien

    et en scurit;

    mais

    c'est

    aussi

    un

    relais

    entre la

    famille

    et

    l'cole. Le

    but

    premier

    du

    service

    ATL est

    I'amlioration

    de

    la

    qualit

    de

    l'accueil

    extrascolaire

    via

    la

    formation

    du

    personnel,

    les

    normes

    d'encadrement

    et la diversit des

    activits

    proposes

    aux

    enfants.

    les

    lieux d'accueil

    extrascolaire

    (italien,

    anglais, dessin, broderie,

    ...). Ces initiations

    font

    partie

    des

    activits

    de

    l'accueil

    extrascolaire

    et

    une

    contribution

    forfaitaire

    de

    1ljour

    et

    par

    enfant est demande.

    ATL

    tait

    ncessaire.

    Ainsi, un

    de

    nos

    accueillants

    qui

    donne l'initiation dessin

    a cr

    notre logo

    en

    partenariat

    avec

    les

    coordinatrices

    ATL. Le

    service

    ATL l'utilise sur ses

    courriers,

    ses

    informations,

    ses annonces

    et

    lors d'vnements comme

    la