prévention des risques physiques cnam phr 103 8 avril 2008...
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PrPréévention des risques physiquesvention des risques physiques
CNAM PHR 103 8 avril 2008CNAM PHR 103 8 avril 2008
DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONNN°° 97/23/CE97/23/CE
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LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/CEPRESSION 97/23/CE
ProgrammeProgramme
11-- Les grands principesLes grands principes
22-- Les consLes consééquences pour les fabricantsquences pour les fabricants
33-- LL’’approche organismeapproche organisme
44-- Questions / RQuestions / Rééponses ponses
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Calendrier
TRANSPOSITION 2 années après l ’adoptionTRANSPOSITION 2 années après l ’adoption
APPLICATION 30 mois après l ’adoptionAPPLICATION 30 mois après l ’adoption
OBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoptionOBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoption
29 mai 2002
Transposition en droit national
29 mai 97 29 mai 99 29 novembre 99
Réglementations nationales
Directive Européenne
(mise sur le marché d’équipement sous pression)
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONUn champ dUn champ d ’’application trapplication trèès large s large
- Chaudières
- Récipients
- Tuyauteries
-Accessoires
sous pression
- Dispositifs
de sécuritéP > 0.5 Bar
Champ d’application
Quelle que soit la capacité !!!Quel que soit son type !!!
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEquipements sous pression exclus :
• Canalisations• Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ;
conduites forcées• Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE• Equipements pour fonctionnement des véhicules• Diapo suivante
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Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP
Equipements des véhicules : 70/156/CEE, 74/150/CEE, 92/61/CEE
R67 Véhicules au GPL
R110 Véhicules au GNV (i.e. GNC)
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEquipements sous pression exclus :
• Canalisations• Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ;
conduites forcées• Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE• Equipements pour fonctionnement des véhicules• Equipements (au plus catégorie I) incorporés dans : Diapo
- Machines- Ascenseurs- Matériels électriques- Dispositifs médicaux- Appareils à gaz soumis à DIR 90/396/CEE- Appareils pour atmosphères explosibles
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Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP
EQUIPEMENTS CLASSES
EN CATEGORIE I
Dir 89/392/EEC(machines)
Directive 73/23/EEC(basse tension)
Direct. 95/16/EC(ascenseurs)
Dir 93/42/EEC(Dispositifs médicaux)
Dir 94/9/EC (Appareils pour atmosphère explosive)
Dir 90/396/EEC(appareils à gaz)
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
• Armes• Equipements de contrôles de puits (pétrole, gaz,…)• Equipements avec carter
Equipements sous pression exclus :
- Moteurs, turbines- Machines à vapeur, turbines gaz/vapeur- Pompes et servocommandes
• Hauts fourneaux• Enveloppes sous pression entourant des réseaux (câbles
électriques, câbles téléphoniques)• Bateaux, fusées, aéronefs, unités mobiles OFF-SHORE,• Equipements à enveloppe souple : pneumatiques, ballons,…• Silencieux
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Equipements sous pression exclus : • Bouteilles et canettes ; équipements pour distribution de
boissons• Equipements relevant des conventions : ADR, RID, IMDG,
OACI DESPT 1999/36/CE• Radiateurs et tuyaux pour chauffage à eau chaude• Récipients avec liquide et pression vapeur < 0,5 bar• RPS soumis à DIR 87/404/CEE• Applications nucléaires AM 12 12 2005
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les grands principes de la rLes grands principes de la rééglementation glementation
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
La libre circulation des La libre circulation des ééquipements sous pression en Europe quipements sous pression en Europe
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DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE »
EXIGENCESESSENTIELLES
LIBRE CIRCULATION
COOPERATION ADMINISTRATIVE
PRESOMPTION DECONFORMITE
SURVEILLANCEDU MARCHE PROCEDURES
D ’EVALUATION
ORGANISMESNOTIFIES
TRANSPOSITION
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3
6
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
LL’’objectif : des exigences de sobjectif : des exigences de séécuritcuritéé communes communes àà toute ltoute l ’’Europe Europe
LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE
SECURITE
Les moyens de les satisfaire: les normes harmonisées ,les codes techniques, les spécifications techniques.
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Des procDes procéédures ddures d’é’évaluation des valuation des ééquipements , communes quipements , communes àà toutes toutes ll ’’Europe, dEurope, dééfinies par de nombreux modules allant :finies par de nombreux modules allant :
••de A : contrôle interne de fabricationde A : contrôle interne de fabrication
••àà H1 : systH1 : systèème complet dme complet d ’’assurance de la qualitassurance de la qualitéé et surveillance de et surveillance de la vla véérification finalerification finale
••en passant par B : Examen CE de Typeen passant par B : Examen CE de Type
••et H : systet H : systèème complet dme complet d ’’assurance de la qualitassurance de la qualitéé
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONLL’’ éévaluation de la conformitvaluation de la conformitéé est attestest attestéée par les e par les Organismes NotifiOrganismes Notifiééss
Exemple:
Bureau Veritas est notifiBureau Veritas est notifiéé parparArrêtArrêtéé ministministéériel du 17 driel du 17 déécembre 2001cembre 2001
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les catLes catéégories de risque : de I gories de risque : de I àà IV par risque croissant IV par risque croissant
Les Les ÉÉquipements sous Pression (E.S.P.) sont classquipements sous Pression (E.S.P.) sont classéés en 4 cats en 4 catéégories de gories de risques en fonction :risques en fonction :
•• du fluide contenu,du fluide contenu,
•• du volume ou du diamdu volume ou du diamèètre nominal,tre nominal,
•• de la pression maximale admissiblede la pression maximale admissible
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Directive Équipement sous pression
GazLiquideVapeur en phase pureet mélangesGaz liquideGaz comportant des
solides en suspension
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CLASSIFICATION
GROUPE 1Fluides dangereux
GROUPE 2
- Explosif- Extrêmement inflammable- Hautement inflammable- inflammable- très toxiques- Toxiques- Oxydants
Fluides non listés dans le groupe 1
Voir la Directive 67/548/EEC
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EXTRAIT : LISTE APHABETIQUE DES FLUIDES LES PLUS COURAMMENT RENCONTRES DANS LE
DOMAINE DES APPAREILS A PRESSIONFLUIDES GROUPE
DIR 97/23OBSERVATIONS
Méthane 1Méthanol 1
111
Méthylamine (mono-)Méthylamine (di-)Méthylamine (tri-)Méthylamine… % 1Monométhylamine 1Monoxyde de carbone 1Oxychlorure de carbone (Phosgène) 1Oxyde d’éthylène 1Oxygène 1 Comburant, ni toxique ni
inflammablePhosgène (oxychlorure de carbone) 1Propane 1Propylène 1Radon 2Sulfure d’hydrogène (acide sulfhydrique-hydrogène sulfureux)
1
Tétraoxyde de diazoteDioxyde d’azote
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Trichloroéthylène 2Triéthylamine 1Trifluorure de bore 1Triéthylamine 1Xénon 2Air 2Vapeur 2Eau surchauffée 2
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Products Vessels Piping FluidsGases, liquefied gases, gasesdissolved under pressure, vapours andalso those liquids whose vapourpressure at the maximum allowabletemperature is greater than 0,5 barabove normal atmospheric pressure,(1013 mbar)
Liquids having a vapour pressure atthe maximum allowable temperatureof not more than 0,5 bar above normalatmospheric pressure (1013 mbar)
The demarcation lines in the conformity assessment tables indicate
the upper limit for each category
Fired or otherwise heatedpressure equipment with the riskof overheating intended for thegeneration of steam or super-heated water at temperatureshigher than 110°C having a volumgreater than 2 l, and all pressurecookers
* All portable extinguishers and bottles for breathing apparatus are in the scope of Table 2
Group 1
Group 1
Group 2
Group 2
TABLE 1
TABLE 2 *
TABLE 3
TABLE 4
TABLE 6
TABLE 7
TABLE 8
TABLE 9
TABLE 5
EXIGENCES TECHNIQUES
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Table X
0,1
1
10
100
1000
10000
0,1 1 10 100 1000 10000 100000V (l)
PS (bar)
PS = 0,5
V =
1 l
PS = 1000
PS = 200
Article 3, paragraph 3
PS*V = 1000
PS*V = 200
PS*V = 50
PS*V = 25
I IIIII IV
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CAS PARTICULIERArticle 3 § 3
Doivent être conçus et construits en respectant les règles de l ’art
Ne sont pas soumis aux E.E.S.
Ne sont pas soumis aux procédures de certification de la conformité
Ne doivent pas être marqués CE
Gardent le bénéfice de la libre circulation en Europe
Doivent être identifiés
Doivent être fournis avec une notice
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P.E.D.
Cas particuliersBUREAU VERITAS
Tuyauteries un gaz instablesEnsembles
Equipement de sécurit é
Accessoires sous
pression
Equipements destinés à contenir
un gaz instable
Tuyauteries ou récipientscontenant des fluides a temperature
> 350 °
>350 °
Extincteurs portables
Bouteilles pour appareils réspiratoires
Générateur de vapeur ou d’eau surchauffée
T°> 110°
Autocuiseurs
SEPTEMBER 1999PAGE 15 TECHNICAL TRAINING
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Le constructeur a le choix entre plusieurs modules :Le constructeur a le choix entre plusieurs modules :
PROCEDURES DE CERTIFICATION DE LA CONFORMITE
CATEGORIES MODULES
I A
II A1 D1 E1
III B1 + D B1 + F B + E B + C1 H
IV B + D B + F G H1
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L’APPROCHE MODULAIREPhase Conception Phase Production
Fabricant
Module A
Module G
Module H (A.Q)
Module C
Module D (A.Q)
Module E (A.Q)
Module F
Module B
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les modules ou Les modules ou «« procprocéédure ddure d’é’évaluation de la valuation de la conformitconformitéé »» ::
A : contrôle interne de la fabrication,
A1 : idem + surveillance de la vérification finale,
B : examen CE de type,
B1 : examen de la conception,
C1 : conformité au type,
D et D1 : assurance qualité production,
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les modules :Les modules :
E et E1 : assurance qualité produits,
F : vérification sur produit,
G : vérification CE à l ’unité,
H et H1 : assurance complète de la qualité (avec ou sans contrôle de la conception et surveillance particulière de la vérification finale)
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateurs :grateurs :pas de modification fondamentales des rpas de modification fondamentales des rèègles techniques de conception gles techniques de conception
et de fabrication des E.S.P.et de fabrication des E.S.P.
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONLes consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateurs :grateurs :pas de normes ou sppas de normes ou spéécification technique nationale obligatoirescification technique nationale obligatoires
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateursgrateursnnéécessaire forte amcessaire forte améélioration de la tralioration de la traççabilitabilitéé (formalisation) du processus (formalisation) du processus de conception / fabrication des E.S.P.de conception / fabrication des E.S.P.
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les acteurs de la certification sont :Les acteurs de la certification sont :
Approbation européenne de matériaux O.N.
Qualification de modes opératoires O.N./T.P.
Qualification de soudeurs O.N./T.P.
Qualification de Personnel pour le C.N.D. T.P.
Application des modules O.N. / S.U.I.
O.N. : Organisme NotifiéT.P. : entité Tierce PartieS.U.I. : Service Inspection Utilisateur
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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Questions / RQuestions / Rééponsesponses
Merci de votre attentionMerci de votre attention