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Réunion du Comité de Suivi élargi

20 septembre 2011 – La Flèche/Lunay

Présentation générale

Présentation de la Démarche Engagée

⌂ Eléments de contexte

⌂ Objectifs - étapes & suivi -concertation de l’étude

⌂ Calendrier prévisionnel

2 Comité de Suivi Elargi de l’étude – 20 septembre 2011

Eléments de contexte


⌂ Le risque inondation dans le bassin versant du Loir


• Superficie 8 300km²

• Recouvre 2 Régions, 6 départementset près de 450 communes

• Le Loir prend sa source au niveaud’Illiers-Combray en Eure-et-Loir

• Linéaire total : 320km

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Inondations :

Le cours du Loir présente une vallée ouverte, de pente faible avec un risque de débordement important.

≈200 communes du bassin sont exposées au risque d’inondation.

Comité de Suivi Elargi de l’étude – 20 septembre 2011

• Janvier 2004 : signature de la convention cadre du PAPI Maine estsignée entre l’État et la Région Pays de la Loire, s’inscrivant dans lasuite de l’appel à projet Bachelot lancé le 1er octobre 2002. Uneétude dite de « faisabilité pour l’aménagement du bassin du Loir » yest inscrite.

• Juillet 2007 : le SAGE du bassin du Loir entre dans sa phased’élaboration.

• Novembre 2008 : sollicitation officielle de la CLE du SAGE Loir pourque l’EP Loire assure le portage de cette étude.

• 2009 : délibération favorable de l’EP Loire, préparation du cahierdes charge et du dossier de consultation des entreprises.

⌂ Émergence de l’étude

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• 2010 : Accord des cofinanceurs et programmation du dossier au titre du Plan Loire III

Montant maximal prévu : 200 000€ TTC- Financement : 40% FEDER; 30% Etat; 30 % Régions (Centre et Pays de la Loire)- Lancement : octobre 2010- Prestataire : groupement Hydratec – Asconit Consultants


Syndicat mixte créé en 1983, l’Etablissement publicLoire est constitué de 50 collectivités etgroupements :

� 7 régions,

� 16 départements,

� 18 villes et agglomérations,

� 9 syndicats intercommunaux départementaux (SICALA).

En 2006, l’Etablissement est reconnu Etablissement

Public Territorial de Bassin (EPTB) sur une aire de65 160 km2.

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⌂ L’Etablissement public Loire


Rôle et vocations de l’Etablissement :

• Contribuer à assurer la cohérence des actions réalisées,

• Animer un réseau d’acteurs et de coopération multi-niveaux,

• Assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations présentant un intérêt de bassin ou un caractère interrégional ou interdépartemental.

⌂ L’Etablissement public Loire

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Ses missions s’exercent actuellement dans 4 principaux

domaines :

• La prévention et la réduction du risque inondation,

• La stimulation de la Recherche /Données/Information,

• La gestion des ressources en eau stratégiques de Naussac(soutien d’étiage de l’Allier et de la Loire) et Villerest(écrêtement de crues et soutien d’étiage de la Loire),

• L’aménagement et la gestion des eaux (notamment portage deSAGE)

Un outil de solidarité au service des collectivités territoriales du

bassin de la Loire et ses affluents

En application du principe de subsidiarité, l’Etablissement publicLoire est fondé à intervenir, dès lors que ses collectivité membres nepeuvent le faire directement ou lui demandent de le faire.


• La mission de coordination technique sur le bassin de la Maine :

⌂ Les actions de l’EP Loire sur le bassin de la Maine et du Loir

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Mission assurée depuis juin 2003 par l’EP Loire (chargé de mission implanté à Angers), visant notamment à favoriser la mobilisation des acteurs locaux en vue de réduire les risques d’inondations.

Cofinanceurs : l’Etat, la Région des Pays de la Loire, les Départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et l’EP Loire.

Les actions de la mission Maine se développent suivant trois axes :

– la coordination et l’animation technique ;

– le pilotage d’études globales pour le compte des collectivités du bassin (ex : étude 3P Maine, étude BVA, étude de cohérence, étude des risques inondations par remontées de nappes) ;

– l’expertise et l’appui technique auprès des partenaires financiers et autres acteurs du bassin.


• Structure porteuse du SAGE Loir :

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Janvier 2005 :

Sollicitation officielle de l’EPL par la CLE pour être structure porteuse

Février 2006 :

Délibération favorable : l’EPL devient structure porteuse du SAGE Loir

Juillet 2007: l’EPL recrute un animateur SAGE

Depuis 2007, le SAGE du Loir est en phase d’élaboration, l’Etat des Lieux ,le diagnostic, et le choix de la stratégie ont été validés

L’animateur SAGE assure l’animation de la procédure, le secrétariat administratif

et la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration du SAGE.

⌂ Les actions de l’EP Loire sur le bassin de la Maine et du Loir


• Les PAPI nouvelle génération :

En novembre 2009 a été annoncé par la Secrétaire d’Etat chargée del’Ecologie le lancement d’un nouvel appel à projets « PAPI » sur la base d’unprocessus de labellisation rénové.

Suite à cette annonce, le MEDDTL a travaillé à l’élaboration d’un projet decahier des charges destiné à guider les candidats au label « PAPI » dans larédaction de leur projet.

Ce nouveau dispositif devrait permettre de faire le lien avec la mise enœuvre de la directive inondations.

⌂ Le contexte réglementaire et contractuel

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• La Directive Inondations :

Cette directive transposée en droit français dans le cadre de la loi « Grenelle2 » doit permettre d’élaborer d’ici à 2015 :

- Des PGRI (plans de gestion du risque inondation) à l’échelle des grandsdistricts hydrographiques

- Des stratégies locales destinées à réduire les conséquencesdommageables des inondations au sein des TRI (territoires à risqueimportant d’inondations)

• Le PAPI Maine et le plan Loire grandeur nature 2007-2013

• Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne (2009)


Objectifs de l’étude & Présentation générale de la démarche


• Objectifs :A partir d’un état des lieux sur le risque inondation et sa gestion sur le bassin, ils’agit d’élaborer un programme d’actions cohérent, hiérarchisé et réaliste visant àréduire le risque de manière significative.

Seront proposées des améliorations pour la prévision des crues, la préparation à

la gestion de crise, la réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés (habitat,activités économiques, réseaux,…) et la protection contre les inondations.

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• Une étude en trois phases :1. Recueil de données, enquête et

retour d’expériences (envoi d’un

questionnaire à toutes les

communes du bassin du Loir)

2. Etat des lieux - diagnostic du

risque et de sa gestion (en cours

de finalisation)

3. Proposition d’un programme d’actions


⌂ Maitrise d’Ouvrage, suivi & concertation :


• Maitrise d’ouvrage : EP Loire (mission de coordination techniquesur le bassin de la Maine)

• Comité de pilotage (COPIL) :– CLE du SAGE Loir,

– Services de l’Etat (DREAL Centre et Pays de Loire, DDT),

– Conseils Régionaux Centre & Pays de Loire,

– Conseils Généraux.

• Information et concertation : Comité de suivi élargi

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• Le comité de suivi élargi (COSE)

• Composition :

- COPIL

- EPCI

- CCI

- CA

- Communes inondables

- Syndicat de bassin versant

- Associations (riverains inondés, nature,…)

• Répartition géographique : cohérente avec les commissionsgéographiques du SAGE Loir


Comité Comité Comité Comité de Suivi de Suivi de Suivi de Suivi AmontAmontAmontAmont

Comité Comité Comité Comité de Suivi de Suivi de Suivi de Suivi AAAAvalvalvalval


Découpage du bassin du Loir pour les COSE :� 2 réunions sur le bassin versant (Amont / Aval)

Le Plateau collaboratif d’échange

du Plan Loire

www.plan-loire.fr

• Diffusion de l’information Mise à disposition des documents recueillis et produits via le site internet du Plan Loire


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• Un espace dédié à l’étude globale du Loir www.plan-loire.fr/etude-loir


⌂ Le planning de l’étude

2010 2011 2012

oct nov dec janv fév mars avr mai juin juil aout sept oct nov dec janv fév mars

Recueil

données

Etat des

Lieux -

Diagnostic

Programme

d’actions

COPIL X X X X X X

Réunion

élargieX X X


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