Présentation

du système

d’information

1

SOMMAIRE

1. Le contrôle de légalité et le contrôle

budgétaire

2. Présentation de @CTES

3. Les objectifs de @CTES

4. Quelques chiffres

5. Comment adhérer à @CTES ?

6. La transmission électronique en

quelques clics

7. Informations

2

LE CONTRÔLE

DE LEGALITE

ET LE

CONTRÔLE

BUDGETAIRE

3

Le contrôle de légalité

et le contrôle budgétaire

Alinéa 6 de l’article 72 de la Constitution

4

Le contrôle de légalité

et le contrôle budgétaire

Définition

5

@CTES transforme l’organisation du

contrôle de légalité

•

•

•

6

Les types d’actes concernés

7

Les matières d’actes concernés

8

Les délais de transmission

9

PRESENTATION

DU SYSTÈME

D’INFORMATION

@CTES

10

,

Présentation du système d’information

@CTES

11

12

LES OBJECTIFS

DU SYSTÈME

D’INFORMATION

@CTES

13

@CTES et ses objectifs pour les services de l’Etat

14

@CTES et ses objectifs pour les collectivités

15

Quelques chiffres

16

@CTES en quelques chiffres

17

Comment

adhérer au

système

d’information

@CTES ?

18

Adhérer à @CTES : Mode d’emploi

19

Adhérer à @CTES : Mode d’emploi

20

La transmission des documents budgétaires Mode

d’emploi

21

La transmission

électronique en

quelques clics

22

La transmission en quelques clics

23

INFORMATIONS

24

Obtenir des informations sur le système

d’information @CTES

25