Présentation CNDS 2014 Haute-Garonne

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

Le Bilan 2013

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Nombr e de

dossi er s

f i nancés CD

Nombr e de

dossi er s

f i nancés

Cl ubs

Nbr de

dossi er s

i ncompl ets CD

Nbr de

dossi er s

i ncompl ets

Cl ubs

Nbr de

dossi er s

r ej etés CD

Nbr de

dossi er s

r ej etés Cl ubs

Répartition du nombre de dossiers

2009

2010

2011

2012

2013

Le Bilan CNDS 2013

Baisse du nombre de clubs (-52)

Baisse des montants attribués aux clubs

Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structures)

64 68 69 67 66 67 67 64

769 749782

655701

649

762

705

344137 343646 309299

1321640 1331228

1229501

334312 348762305475314152300750

1287969

1103466 1143515 1176183

1248441

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

Nombre de CD

Nombre de Club

Subvt CD

Subvt Clubs

Le Bilan CNDS 2013

Evolution des subventions aux CD et Clubs

314 152 305 475 334 312 348 762 344 137 343 646 309 299

1 143 515 1 176 183 1 248 441 1 331 228

1 321 640

1 287 969 1 229 501

21,55 20,62 21,05 21,21 20,55 20,41 20,00

78,32 78,91 79,10 79,0078,6279,3878,45

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

TOTAL

2007

TOTAL

2008

TOTAL

2009

TOTAL

2010

TOTAL

2011

TOTAL

2012

TOTAL

2013

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

80,00

90,00

CD

clubs

% CD

% clubs

Le Bilan CNDS 2013

La moyenne du montant des subventions aux Clubs est stable

La moyenne du montant des subventions aux CD est en très légère

baisse

4699 4619 4427 4989 5284 5136 5129 4832

1434 1526 1504 1770 1690 2017 1899 1894

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Clubs

CD

Evolution des moyennes de subvention par structure

Le Bilan CNDS 2013

En résumé les demandes:

39 % Aide à l’activité (en baisse)

12 % AE et actions clubs (stable) 12 % Aide à l’emploi (légère augmentation)

11 % Aide à la Formation (légère baisse) et Aide à l’accès au club (augmente)

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

Aide à l'accès

au club

Aide directe à

l'activité

Activités péri

et extra

Pratique

féminine &

Accès au sport

de haut niveau

Aide à la

formation

Aide à l'emploi

Santé et

éthique

Développement

durable

Dévelop. des

sports de

Promotion du

sport

Dévelop. du

mouvem

ent

Financement des actions demandées

dans les dossiers CNDS

2009%

2010%

2011%

2012%

2013%

Le Bilan CNDS 2013 Répartition des sommes par tranche en 2013

32%

19%8%

6%

23%

12%

0 à 1500 €

1501 à 3000 €

3001 à 4000 €

4001 à 5000 €

5000 à 10 000 €

sup à 10 000 €

Répartition du nombre de structures par tranche en 2013

67%

18%

4%3%

7% 1%

0 à 1500 €

1501 à 3000 €

3001 à 4000 €

4001 à 5000 €

5000 à 10 000 €

sup à 10 000 €

Les conditions de 2014

Seuil plancher à 1500 € ramené à 1000 € pour les ZRR

Plan de développement obligatoire pour:

- les Comités Départementaux

- les Clubs

Objectifs prioritaires à tenir

Répartition CNDS 2014 Midi-Pyrénées

Nombre

minimal€

Part Territoriale 2014 (€) 5 952 136,00 € 54 648 000,00 € 446 410,00 € 357 128,00 € 386 888,00 € 892 820,00 € 595 000,00 € 2 678 246,00 €

Part Territoriale 2014 (%)100% 10,90%

7,50% 6% 6,50% 15% 10% 45,00%

Fonds spécifique Handicap100 000,00 €

1,68% 1,68%

Fonds spécifique Santé 150 000,00 € 2,50% 2,50%

Région (25% hors fonds spé.)1 425 534,00 €

6 72 000,00 € 6% 6% 4% 20% 36%

ARIEGE 303 159,00 € 3 36 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

AVEYRON 460 745,00 € 5 60 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

HAUTE GARONNE 1 499 885,00 € 16 192 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

GERS 346 251,00 € 4 48 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

LOT 307 768,00 € 3 36 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

HAUTES PYRENEES 383 566,00 € 5 60 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

TARN 563 106,00 € 7 84 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

TARN & GARONNE 412 122,00 € 5 60 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

Départements (75 % hors fonds spé.) 4 276 602,00 € 48 576 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%

Autres Objectifs prioritaires (minimum à atteindre)CNDS 2014dont Objectif

"Formation"

Total des

Objectifs hors

emplois

EMPLOIS

Part territoriale

2014

Dont création d'emplois

2014 dont Objectif

"Handicap"

dont Objectif

"Féminines"

dont Objectif

"Santé"

dont Objectif

"Territoires"

(ZRR / Quatiers

politique de la

ville)

Total des objectifs prioritaires en Midi-Pyrénées

au

mo

ins

50

% d

es

su

bv

en

tion

s a

u b

én

éfic

e d

es

clu

bs

, so

it 2.9

76

.06

8 €

Midi-Pyrénées

CNDS 2014 Haute-Garonne

Subvention Territoriale HT G

Traditionnelle

1 499 885 €

(Club CD CDOS)

Fonds Spécifique Rég

« Sport, santé, bien être »

150 000 €

Fonds Spécifique Rég

Acquisition de matériel

pour la pratique

Handicapés

100 000 €

Handicap: demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2014).

Sport Santé Bien-être: fiche action dans le

dossier CNDS.

Procédure Fonds Spécifiques

Les Critères

Emplois CNDS:

16 Emplois à créer Dispositif « Emplois CNDS » embauche de personnes qualifiées par des structures susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi

Favoriser l’offre de pratique: des publics les plus éloignés de la pratique: Personnes en situation de handicap 7.5% Les territoires ZUS et ZRR 21% Pratique sportive féminine 6 % l’Accompagnement Educatif uniquement les établissements situés en ZUS ou en direction

des personnes en situation de handicap

L’aide aux clubs, investis dans les PEDT, se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation.

Formation: des dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’arbitres, de juges sportifs

organisée par les comités départementaux

1 Réduire les inégalités d’accès à la pratique

Les Critères

Par les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé (protection des pratiquants, prévention du dopage, 1ère installation de défibrillateur)

Mise en œuvre du plan « sport sante bien-être »

les projets structurants, inscrits dans la durée, répondant au plan régional « sport santé bien être ».

3 Fiches actions:

1) promotion des APS pour la santé en direction des séniors en EHPAD et en EHPA 2) développement des APS pour la santé en faveur des personnes en situation de

handicap en milieu ordinaire 3) renforcement de l’offre efORMIP auprès des patients porteurs de pathologie

chronique

2 Contribuer à la politique de santé publique

3 Contribuer à la mise en place du plan « apprendre à nager »

Opération « savoir nager »

programme d’apprentissage de la natation mis en place depuis plusieurs années par la fédération de natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques

Les Critères

Les demandes

E-Subvention

Dossier papier

Dossier de demande de subvention CNDS 2014 déposé par un club sportif

Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier page 24)

ou hors délai sera automatiquement refusé.

A retourner pour le 28 mars 2014, terme de rigueur à :

1 Dossier à la Direction Départementale chargée des sports de votre département (DDCSPP ou DDCS)

1 Dossier adressé au Comité Départemental de votre discipline (à la ligue/comité régional si pas de CD)

Pour vous aider à remplir ce dossier, vous reporter à la note d’orientation régionale Midi-Pyrénées du CNDS 2014

Nom du Club

Ville (du siège social)

Fédération

Code APE/NAF N° de SIRET (obligatoire, 14 chiffres)

N° d’agrément sport (Ministère chargé des Sports)

Montant CNDS 2013 :

Demande CNDS 2014 :

Pour une première demande de subvention il est obligatoire de renseigner tout le dossier. Ce dossier peut être téléchargé à partir du site internet :

www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne-CNDS

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Cadre réservé à l’administration NE RIEN INSCRIRE

Licences RIB original

Affiliation Rapport annuel d’activité (AG)

Compte rendu Financier CNDS 2013 Derniers comptes approuvés

Budget prévisionnel Codage Action Orassamis

Action (présentation et budget) Proposition CNDS 2014

Aucun dossier par mail

Fiche intervention:

Code 564

Intitulé: « CNDS Part Territoriale 2014-DDCS/PP_31_Haute-Garonne»

Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS

Utiliser E-Subvention

Utiliser E-Subvention

L’échéancier 2014

Dossier Emploi

L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2014

Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS

Contacter la DDCS avant de compléter ce dossier

Le Dossier CNDS 2014

4 pages par action

Très Important:

Objectif

Très Important: En

quoi cela consiste

Très Important:

Nom du responsable

Le Dossier CNDS 2014

Très Important: Qui

est concerné?

Evaluation

nécessaire

Le Dossier CNDS 2014

à compléter

avec attention

Le Dossier CNDS 2014

Ne pas oublier les

additions et la

somme demandée

Le Dossier CNDS 2014

Compte rendu de l'action subventionnée au titre du CNDS 2013 Bilan qualitatif de l'action N° A remplir obligatoirement

5-1

Titre de l'action : ..........................................................................................................................................................

Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

Quel est le nombre de personnes bénéficiaires (par type de public choisi) ?

Féminin Masculin Mixte

Préciser la tranche d’âge : Mineurs Adultes Plus de 65 ans

Parmi ces personnes, quel est le nombre de licencié(e)s :

Quels ont été les dates et lieux de réalisation de votre action ?

........................................................................................................................................................................................

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

Veuillez indiquer toute autre information qui vous paraîtrait pertinente :

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

Perspectives, suite à donner à l’action en 2014 :

........................................................................................................................................................................................

Compte rendu financier : données chiffrées

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou

pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

........................................................................................................................................................................................

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final

exécuté :

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée1 :

........................................................................................................................................................................................

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :

........................................................................................................................................................................................

1 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles

(matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

Très observé !!!

Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif)

Le CNDS continue en Mai 2014 avec

Les Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif)

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

1 place Saint Etienne CS 38 521 31685 TOULOUSE Cedex 6

Dossier suivi par Jacques Roisin

Téléphone 05 34 45 34 45

Adresse internet à consulter sur le portail du site de la DDDCS 31:

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport

Contribuer à la mise en œuvre du socle commun des compétences en association avec un collège

En dehors des heures scolaires

Financement de 650 à 1300 €, de modules de 18 séances d’activité sportive

Les conventions types sont disponibles sur le site de la DDCS rubrique Sport et Vie Associative, puis Sport

Retour des conventions pour le 10 septembre 2014

Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES

DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

Vu la circulaire du ministre de l’Education nationale n° 2008-454 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de

l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 à tous les collèges ;

Vu la directive 2012 relative à la répartition des subventions attribuées au niveau local, adoptée par le Conseil

d’administration du C.N.D.S. le14 novembre 2012 ;

Vu l’instruction 2012-02 en date du 28 novembre 2012 relative au soutien du CNDS aux activités sportives

périscolaires dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif, pour l’année scolaire 2013-2014.

Entre :

L’établissement scolaire…………………………………………………………..

Adresse :…………………………………………………………………………...

Tel :……………………………………….mél :………………………………….

Comptant un effectif total de ………………..élèves

Représenté par M.…………………………………………………………………

Désigné sous le terme « l’établissement scolaire »

Et

L’association sportive dénommée

……………………………………………………………………………………….

SIRET n° ………………………………………………………………(14 chiffres)

Adresse :…………………………………………………………………Tel………….

Affiliée à la Fédération ……………………………………………………………..

Agréée par le ministère chargé des sports sous le N°……………………………….

Représentée par M…………………………………………………………………

Désignée sous le terme « l’association sportive »,

Préambule :

La circulaire du ministre de l’Education nationale n°2008-454 en date du 5 juin 2008 généralise «

l’accompagnement éducatif » hors temps scolaire au bénéfice de tous les collégiens.

D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année, de

préférence en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine. Il doit notamment proposer aux

élèves volontaires (en particulier les élèves de sixième), trois domaines éducatifs :

- l’aide aux devoirs et aux leçons ;

Document à

compléter

par les CD

Pour le

11 avril 2014

La Fiche Navette

Une information complète nous permet d’être plus pertinents dans la répartition des moyens

COMITE DEPARTEMENTAL DE :

Fiche « Navette »

Avis du Comité Départemental ou District sur les demandes des clubs à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne pour le 11/04/2014

Priorité de 1 à 5 : le 1 étant le club qui doit être le plus aidé (possibilité ex-æquo)

Nom du Club Avis circonstancié du CD sur la demande exprimée par le club Priorité de 1 à 5

Les formations

Plusieurs présentations sont prévues pour les clubs :

Mercredi 26 février 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux

Mardi 4 mars 18h30 CREPS de Toulouse

Jeudi 6 mars 18h30 à la maison des sports à Labège

Lundi 10 mars 18h30 St Gaudens district de football

Mardi 18 mars 18h30 à la maison des sports à labège

Pour toute difficulté à renseigner le dossier n’hésitez pas à contacter votre service

instructeur Cf adresse dans la note d’orientation régionale

Merci de votre attention

Les sites: DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php