prÉsentation appel À projets 2020...« promeneurs du net » avec 1 journée de formation...
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L E 1 0 J A N V I E R 2 0 2 0
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PRÉSENTATIONAPPEL À PROJETS 2020
PETITE ENFANCE
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Accueil individuel horaires atypiques
Acquisition/évolution logiciel RAM
Crèche AVIP
Développement places EAJE
Développement places EAJE
La branche Famille a pour ambition la création de 30 000 nouvelles places encrèche à horizon 2022. Les enjeux portent prioritairement sur les territoires endéficit d’offres d’accueil et dans les quartiers populaires de la ville. Pour autant, laCAF de Seine-Maritime soutient les projets de développement sur l’ensemble deson territoire.L’objectif est de :▪ Réduire les disparités territoriales▪ Favoriser l’accueil d’enfants en situation d’handicap ou de pauvreté▪ Encourager la socialisation du jeune enfant
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Les gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant
Familles avec enfants de 0 à 6 ans
Échéance : année 2020
▪ Réalisation d’un diagnostic pour justifier le besoin de créer la structure▪ Qualité du projet socio-éducatif en lien avec les besoins du territoire▪ Viabilité du projet (compétences et situation financière du gestionnaire)▪ Accessibilité à un large public avec l’application d’une tarification modulée
Les critères d’éligibilité
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Aide financière : subvention d’investissement pour la création d’Eaje («9ème plan crèche »)Une aide au démarrage peut aussi être accordée pour les créations.
Ce soutien financier sera soumis à la signature d’une convention d’objectifs et de financement
Crèche « à vocation d’insertion professionnelle »
Encourager et soutenir les structures qui souhaitent adhérer au dispositif« crèches AVIP » dont la mission est de favoriser l’accès à l’emploi des parentsayant des enfants de moins de 3 ans.
Un engagement est contractualisé entre le parent, la crèche et Pôle emploi (ou la MissionLocale). Le parent bénéficie d’un accompagnement personnalisé dans sa démarche derecherche d’emploi et d’une offre d’accueil spécifique pour son enfant.
Contexte
Cible
Porteurs de projets
Public visé
Les gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant
Parents de jeunes enfants de moins de 3 ans en parcours d’insertion sociale etprofessionnelle et en particulier des familles monoparentales
Échéance : année 2020
▪ Participer au repérage et à l’orientation des parents vers le dispositif▪ Accueillir au minimum 20% d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont dans
une démarche active de recherche d’emploi▪ Accueillir l’enfant a minima 10h/semaine▪ Assurer une place pérenne à l’enfant lorsque le parent retrouve un emploi
Les critères d’adhésion à la charte
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Aide financière : le montant versé ne peut pas excéder 80% du coût total du projet
Acquisition ou évolution des logiciels pour les RAM
Aider les Relais assistants maternels à acquérir le logiciel ou à le faire évoluer versla solution Web.
Le logiciel est un outil de suivi pour les animateurs RAM qui:▪ Facilite la réalisation des bilans et évaluations▪ Permet plus d’efficacité pour la tenue des actes administratifs
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Les gestionnaires de RAM
Animateurs RAM / secrétariat rattaché au RAM
Échéance : année 2020
▪ Acquisition/évolution du logiciel▪ Compatibilité du logiciel avec le matériel informatique▪ Assurer la formation des utilisateurs▪ Souscrire un contrat de maintenance
Les critères d’éligibilité
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Aide financière : 80% du devis dans la limite de 1000€ par RAM
Accueil individuel horaires atypiques
Améliorer l’accessibilité des modes d’accueil du jeune enfant pour faciliter leretour ou le maintien dans l’emploi.
Définition des horaires atypiques:▪ Un fonctionnement sur des horaires étendus : au-delà de 10h par jour▪ Un fonctionnement des horaires élargis : entre 22h et 6h du matin ou le dimanche et les
jours fériés▪ Un accueil en urgence
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Les collectivités et/ou acteurs du territoire (travailleurs sociaux, PMI, RAM, EAJE,assistants maternels, MAM, Mission Locale…)
Assistants maternels agréés / MAM / RAM / Animateurs des RAM
Échéance : année 2020
▪ Un diagnostic du territoire▪ Les compétences du professionnel chargé de la mise en œuvre du projet▪ Un fonctionnement sur des horaires élargis et/ou un accueil d’urgence
Les critères d’éligibilité
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ENFANCE ET JEUNESSE
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Développement Offre de Loisirs ciblée
Jeunes et numérique
Chantiers de jeunes bénévoles 2020
Appel à projets Jeunes 2020« 76…5,4,3,2,1 Projets »
Développement Offre de loisirs ciblée
L’objectif est de capter des publics éloignés et d’enrichir l’offre de loisirs en lien avec lesproblématiques du territoire afin de contribuer à réduire les inégalités sociales etterritoriales. Pour ce faire, la CAF Incite l’ensemble des acteurs à proposer un paneld’activités en adéquation avec les orientations de la CAF afin de favoriser l’accès à desactivités de découverte scientifique, artistique, sportive, socioculturelle, à l’éducation auxmédias et à la citoyenneté.
Une attention particulière sera portée :• Aux structures se trouvant en territoires prioritaires (QPV, ZRR…)
• Aux projets mutualisés à l’échelle des EPCI• Au caractère innovant de l’activité proposée
Contexte
CiblePorteurs de projets
Public visé
Associations, collectivités, MJC, ACM, maisons de quartier, centres sociaux…
Structures à destination des enfants et adolescents de 3 à 18 ans
▪ Favoriser le captage des publics les fragilisés (enfants en situation d’handicap ou de pauvreté)
▪ Présenter un projet éducatif en cohérence avec les besoins du territoire▪ Proposer une offre à dimension collective qui s’inscrit dans la durée▪ Appliquer une tarification modulée, accessible à tous
Les critères d’éligibilité
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Échéances : 7 Février 2020 (1ère campagne) et 1 juin 2020 (2ème campagne)
Ne sont pas éligibles :• Les compétitions sportives et les structures proposant uniquement des activités occupationnelles
et/ou de consommation
Jeunes et numérique
Dans le cadre du dispositif « Promeneurs du Net », l’objectif est de développerauprès des jeunes des actions d’éducation aux médias, d’acquérir et dedévelopper des compétences numériques et d’encourager une pratiquecitoyenne en favorisant la prise d’initiatives.
Les projets retenus seront accompagnés par le CRIJ Normandie (parcours d’intégration« Promeneurs du Net » avec 1 journée de formation obligatoire et des temps à la carte).
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Professionnels de la jeunesse (associations, MJC, Mission Locale, centres sociaux…)
Jeunes de 12 à 25 ans
Échéance : 6 mars 2020Financement : subvention maximum de 5000€ dans la limite de 80% du coût defonctionnement du projet et bonus de 1000€ au démarrage
▪ S’appuyer sur un professionnel volontaire et sensibilisé aux enjeux du numérique▪ S’adresser à la cible (12-25 ans) et associer les familles▪ Intégrer obligatoirement la démarche « Promeneurs du Net » et adhérer à la Charte
Les critères d’éligibilité
9Ne sont pas éligibles :• Les projets portés par les établissements scolaires ou à visée unique d’insertion professionnelle
Chantiers de jeunes bénévoles 2020
Le chantier de jeunes bénévoles est un lieu privilégié permettant la rencontreinterculturelle des jeunes. Le dispositif permet chaque année à des centaines dejeunes en Normandie de vivre une expérience collective forte.Il s’agit prioritairement d’un séjour avec hébergement (5 jours au minimum)alternant temps de travail, temps d’animation et de découverte.
Le dispositif est porté et co-financé par plusieurs institutions : les CAF de Seine-Maritime etde l’Eure, la DRAC, la DRDJSCS de Normandie, la DREAL et la Fondation du Patrimoine.
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Les collectivités, associations, MJC…
Jeunes 14-18 ans
Échéance : 05/03/2020 (commission en avril)Financement : subvention maximum de 5000€ dans la limite de 80% du coût defonctionnement du projet et bonus de 1000€ au démarrage
▪ L’accueil des jeunes doit être ouvert à un large public et promouvoir la mixité sociale▪ Possibilité de participer à un chantier dès l’âge de 14 ans▪ L’encadrement doit être assuré par des animateurs qualifiés (a minima 2 personnes)▪ Prise en charge de l’hébergement et des repas (le budget consacré à l’alimentation ne peut
être inférieur à 9€ par jour et par participant)
▪ Respect des normes de sécurité et d’hygiène
Les critères d’éligibilité
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Appel à projets Jeunes 2020 « 76…5,4,3,2,1 Projets! »
Pour 2020, la CAF et la DDCS de Seine-Maritime s’associent à nouveau pour reconduire l’appel à projets départemental commun visant à soutenir des projets portés par les jeunes.Il s’agit de favoriser la participation et l’autonomie des jeunes, dans l’optique de créer des ambitions favorables au développement de leur autonomie.
Thématiques possibles ? Citoyenneté, environnement, numérique, culture…L’action devra démarrer obligatoirement avant le 31/12/2020
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Les jeunes avec l’appui des collectivités, associations, centres sociaux, Junior association…
Jeunes 11-25 ans
Échéance : 31/08/2020 (6 dates de jury entre février et septembre)
Financement : le montant total subventionné ne pourra pas excéder 5000€
▪ Le projet doit être porté, à toutes les étapes, par un collectif de jeunes seinomarins âgésde 11 à 25 ans. Le projet doit donc obligatoirement être conçu et imaginé par les jeunesdès la phase d’élaboration (à faire valoir dans la constitution du dossier).
Les critères d’éligibilité
11Ne sont pas éligibles :• Les projets portés par une structure et uniquement proposés aux jeunes, les projets à visées
scolaires, les compétitions sportives, les stages ou formations et les activités occupationnelles.
PARENTALITÉ
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Les lieux d’Accueil Enfants Parents
Parentalité 2020
Répit parental et familial
Aides aux vacances familiales sociales
Répit parental et familial
Développer une offre d’accueil permettant aux familles avec un enfant ensituation d’handicap de bénéficier d’un moment de répit afin de se ressourcertout en favorisant la sociabilisation de l’enfant.
Le répit est une solution d’accueil temporaire :▪ A l’extérieur dans une structure dédiée (accueil individuel et/ou collectif)▪ Au domicile de la famille
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
EAJE, ALSH, MAM, RAM, associations d’aide à domicile…
Famille avec enfant en situation d’handicap (bénéficiaire de l’aeeh ou en cours de reconnaissance)
Échéances : 7 février 2020 (1ère campagne) et 10 avril 2020 (2ème campagne)
Financement : le montant ne peut pas excéder 80% du total des dépenses engagées et éligibles
▪ Qualité du projet (accueil adapté et bienveillant de l’enfant, accompagnement etorientation des familles, mobilisation des partenaires)
▪ Réaliser un suivi et une évaluation▪ Le nombre d’heures consacrées au répit est un critère important à évaluer
Les critères d’éligibilité
13Si un axe parentalité est développé, instruire en parallèle un dossier Reaap
Parentalité 2020
Le dispositif Reaap, réseau Parentalité, accompagne les porteurs de projets et lessoutient dans le développement concret de leurs actions parentalité surl'ensemble du territoire.
Les projets prioritaires à développer en Seine-Maritime:▪ Des actions en faveur des familles avec un enfant en situation d’handicap▪ Des actions en faveur des familles monoparentales et vulnérables▪ L’accompagnement des parents autour des usages des nouvelles technologies▪ Les projets autour des thématiques séparation et médiation école/famille▪ Les projets développés sur les territoires prioritaires
Contexte
CiblePorteurs de projets
Public visé
Les collectivités, les associations…
Familles avec enfants
Échéance : 28 février 2020
▪ Prendre connaissance du référentiel national et de la note de cadrage▪ Remplir en ligne la demande de subvention et transmettre le dossier complet à l’ensemble
des institutions : Caf de Seine-Maritime et Reaap76, Conseil Départemental, InspectionAcadémique et MSA
Les critères d’éligibilité
14Les projets seront validés en instances départementales parentalité et une notification de décision sera envoyée au plus tard en juin 2020.
Lieux d’Accueil Enfants Parents (Laep)
Développer des lieux d’Accueil Enfants Parents sur des territoires non pourvus (unLaep a minima par EPCI et sur chaque territoire Qpv) afin d’offrir une offreéquitable à l’ensemble des familles et d’accompagner les familles les plusfragilisées.
Objectifs d’un Laep :▪ Proposer un premier lieu de sociabilité pour l’enfant▪ Permettre à l’enfant de se préparer à la séparation d’avec son parent▪ Favoriser les échanges et les rencontres entre parents
Contexte
CiblePorteurs de projets
Public visé
Communes/EPCI, associations, centres sociaux, établissements du secteur privé/public…
Familles ayant des enfants de 0 à 6 ans
Échéance : année 2020Financement : le montant ne peut pas excéder 80% du coût total du projet
▪ Le projet doit correspondre aux critères du référentiel national Laep et aux attendusde la Caf de Seine-Maritime
▪ Besoin identifié sur le territoire (voir cartographie)
Les critères d’éligibilité
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Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
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Aides aux vacances familiales sociales
L’appel à projets « Vacances sociales » permet aux partenaires de s’engager dansune démarche d’accompagnement des familles à partir de projets de départs envacances familiales. Une attention particulière est portée aux familles les plusdéfavorisées et à celles dont un membre est porteur de handicap.
La CAF de Seine-Maritime délègue à Vacaf la gestion de cette aide.Le séjour doit être accompagné par un Travailleur Social de la CAF ou par unpartenaire agréé.
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Centres Sociaux, Espaces de Vie Sociale, associations…
Familles avec enfants affiliées à la CAF de Seine-Maritime
Échéance : 28 février 2020Financement : l’aide s’élève à hauteur de 80% du coût du séjour dans la limite de 640€.Une majoration peut être accordée pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH et pour lesfamilles nombreuses ainsi qu’une aide complémentaire pour le transport (50€).
▪ Les familles doivent être affiliées à la CAF de Seine-Maritime en octobre (N-1)▪ Le quotient familial doit être inférieur à 600€▪ Un seul séjour par an▪ Les aides AVF et AVS ne sont pas cumulables
Conditions d’attribution pour les familles:
17La CAF ne validera pas les demandes de séjour des participants qui ne seraient pas en conformité avec la situation familiale connue de nos services.
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
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Initiatives des habitants
Initiatives des habitants
Contribuer à lever les freins qui empêchent les habitants de jouir des possibilitésde mettre en œuvre des projets à partir d’idées dont ils sont à l’initiative, dans lesdomaines de la solidarité, du lien social et de la citoyenneté.
La Caf soutient par une aide au démarrage des initiatives qui peuvent s’inscrire dans ladurée avec un accompagnement progressif vers l’autonomie et une aide dégressive àapporter au projet (durée maximum de 3 ans).
Présentation du projet sous une forme libre et renvoyé à : subventions-prê[email protected] (avec pour objet « AP Initiatives »)
Contexte
Cible Porteurs de projets
Public visé
Les habitants avec l’appui des Centres Sociaux, Espaces de Vie Sociale
Groupes d’habitants (a minima 3 personnes réunies autour du projet)
Échéances : 02 mars 2020 (1ère campagne) et 06 juin 2020 (2ème campagne)
▪ Le projet collectif doit être intégralement conçu par le groupe d’habitants et il doitavoir un impact concret sur le territoire.
▪ Le financement doit concerner un projet précis (hors événementiel et séjours devacances)
▪ Une formation doit être dispensée auprès des habitants porteurs du projet▪ L’engagement du Centre Social permet d’apporter un soutien au projet
Les critères d’éligibilité
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Synthèse des échéances
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Thématique Appels à projetsDates limite de
dépôt
Dates des jurys ou
commissions
Développement places EAJE Année 2020
Crèche AVIP Année 2020
Acquisition/évolution logiciel RAM Année 2020
Accueil individuel horaires atypiques Année 2020
Développement Offre de Loisirs ciblée7 février 2020
Jeunes et numérique 6 mars 2020 •23/03/2020
Chantiers de jeunes bénévoles 2020 5 mars 2020 •02/04/2020
Appels à projets Jeunes 2020"76…5,4,3,2,1 Projets!"
31 août 2020
•19/02/2020•18/03/2020•29/04/2020•27/05/2020•24/06/2020•16/09/2020
Répit parental et familial 10 janvier 2020
10 avril 2020•04/02/2020•12/05/2020
Parentalité 2020 28 février 2020 •27/03/2020
Les lieux d'Accueil Enfants Parents Année 2020
Initiatives des habitants 02 mars 202006 juin 2020
•31/03/2020•23/06/2020•30/06/2020
Aides au vacances familiales sociales 28 février 2020
Enfance et Jeunesse
Petite Enfance
Parentalité
Animation de la Vie
Sociale
1 juin 2020
Faire sa demande en ligne
21
Se rendre sur le site Caf.fr rubrique
« Partenaires »
Pour faire une demande
de subvention en ligne
Une aide en ligne est disponible
22
23
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Florence CORDE
Christophe DESCHAMPS