prse 7 décembre 2011 les différents plans agissant sur la qualité de lair
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PRSE 7 décembre 2011
Les différents plans agissant sur la qualité de l’air
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
PRSE 7 décembre 2011
Schéma des liens juridiques
SRCAE
PPA
ZAPA
PCET
SCoTPDU
PLU
Lien de compatibilité : obligation de non contrariétéPossibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne soient pas remises en cause par le document devant être compatible.
Prise en compte: obligation de ne pas ignorer Possibilité de déroger pour un motif justifié
Élaboré par les collectivités
Élaboré par les services de l’Etat
Élaboration commune Etat/collectivités
Lien de compatibilité Prise en compte
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Les PPA
Etat des lieux
Mesures locales long terme
Objectifsde réduction
des émissions par polluant Mesures
d ’urgence
Normes QA
Ramener les concentrations de polluants en deçà des normes de qualité de l’air
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Les PPAPlanning prévisionnel des PPA 13 et 06
Bilan des actions du PPA 13 actuel
janv. 2011
COPIL 1
avr. 2011
Production du groupe de travail technique
« propositions d’actions »
mai. 2011
juil. 2011
COPIL 2
dec. 2011
Evaluation des nouvelles actions
COPIL 3jan/févr 2012
soit un PPA promulgué en novembre 2012
Jan. 2012
CODERST, EPCI puis EP
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Les PPAPlanning prévisionnel des PPA 83 et 84
Bilan des actions du PPA 84 actuel
oct. 2011
COPIL 15 déc.2011 pour 8416 févr. 2012 pour 83
févr. 2012
Production du groupe de travail technique
« propositions d’actions »
mars 2012
juin 2012
COPIL 2
sept. 2012
Evaluation des nouvelles actions
COPIL 3
soit un PPA promulgué en juin 2013
oct. 2012
CODERST, EPCI puis EP
déc. 2011
avr. 2012
juil. 2012
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Les ZAPALe principe
Principe :
Les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) sont des zones dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants, par périodes de l’année ou tranches horaires journalières
Mesure « transport » non exclusive mais fondamentale
Objectifs:
Développer une dynamique de mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques (notamment des PM et NOx).
Pour réduire les effets néfastes de la pollution sur la santé
Pour respecter les valeurs limites de la réglementation européenne
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Les ZAPALes collectivités candidates à l’expérimentation
2 ont été retenues à l’appel à projet lancé par l’ADEME (étude de faisabilité) :
- CPA
- NCA
MPM s’est déclarée candidate en liaison avec Marseille à l’expérimentation en octobre dernier
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Les PPAQuelques propositions de mesures à même de favoriser les synergies ...
PDU :Imposition d ’objectifs QA aux nouveaux PDU et à échéance de
révision pour les existants (-4% PM10, - 8% PM2.5 et -10% Nox projet)
ZAPA :Mise en place d’objectifs QA dans les ZAPA au même titre que pour
les PDU
PCET :Préconisation d’un lien de compatibilité entre le PCET et le PPA
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Le SRCAELe volet air du SRCAE
Le volet air du Schéma Régional Climat, Air, Energie : Orientations régionales à l’horizon 2020 et 2050 en termes de
maîtrise de la demande énergétique, de réduction des émissions de GES et de qualité de l’air avec définition de normes possibles
co-pilotage Etat-Région, comité de pilotage, comités techniques au format « Grenelle », consultation du public
Il sert de cadre aux actions (atténuation) définies dans les PCET : 35 collectivités concernées en PACA (date limite 31/12/2012) et aux PPA
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Contribution à l’atteinte des objectifs
Le SRCAELe volet air du SRCAE
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8 Mettre en œuvre une zone d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) dans toutes les agglomérations concernées par un contentieux européen.
En soutenant: les études de faisabilitéles actions de communication les investissements spécifiques (véhicules, signalétique, gestion des
accès) les études d'évaluation
Le SRCAEExemples d’orientations air du SRCAE
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9Dans les zones sensibles d’un point de vue qualité de l’air, il conviendra que l’implantation de nouveaux projets mette l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles et le suivi de Bonnes Pratiques environnementales
Exemples: Encourager la mise en place de dispositifs de réduction des émissions liées aux
engins et à la desserte des chantiers (filtres à particules…).Exigences plus strictes en termes de filtration sur les chaudières, bois
notamment. Meilleurs niveaux de performance d’émissions Accompagnement financierEtudes de potentiel
Le SRCAEExemples d’orientations air du SRCAE
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10 Réduire les émissions de composés aromatiques volatils précurseurs de l'ozone afin de limiter le nombre et l'intensité des épisodes de pollution à l'ozone.
Une réduction des émissions de NOx sans modification des émissions de COV peut engendrer un effet négatif sur les niveaux d’ozone
Il est important d’agir également sur les COV
Pistes : Récupération des vapeurs Utilisation de produits moins émissifs
Le SRCAEExemples d’orientations air du SRCAE
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12 Améliorer les connaissances sur l’origine des phénomènes de pollution atmosphérique et l’efficacité des actions envisageables
Objectif principal : faciliter la prise de décisions et augmenter leur efficacité
Les sujets prioritaires : Processus de formation des particules (PM2,5 PM10) Le parc de chauffage et ses performances OzoneLiens entre changement climatique et pollution
Le SRCAEExemples d’orientations air du SRCAE
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Plenière ateliers
Bilan et tendanciel
Zones favorables éolien
1ère session ateliers
COPIL 1
Scénarios vertueux
Orientations
Présentations départementales et concertation SRE
2ème session ateliers
Présentation régionale SRE
Rédaction projet de schéma
Finalisation projet SRE
Comité technique 1
COPIL 2
Recueil des avis obligatoires
Consultation du public
Plenière ateliers
Rédaction version finale SRCAE
Comité technique 2
COPIL 3
Approbation et arrêt du SRCAE
Mai Juin20122011
Juillet Août Septembre Octobre Novembre DécembrePlanning SRCAE
Février Mars AvrilJanvier
Ateliers le 15-16-20 et 30/09
C O P IL le 22/09
P lénière le 08/07
Ateliers le 24-25/11 et 2/12
Vers ions finales à s oumettre à la c onc ertation
C O P IL : date à confirmer
Avis obligatoires et cons ultation du public : février-mars 2012
P lénière : date à confirmer
C omité technique : date à confirmer
C O P IL : date à confirmer
ADOP TION DU S R C AE fin J uin 2012
Le SRCAEPlanning prévisionnel